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COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JUIN 2012 – 19H30

L'an deux mil douze, le vendredi vingt neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 19H30 à 20H40 Mle BAILLY Audrey M. BALSALOBRE Aliette M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel

M. FRANCHE Jean-Marie Mme GRENIER Céline M. LEFEVRE Francis M. L’ENFANT Hervé

Mme PAKONYK Danielle M. PLANQUE Jean-Paul MM. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

M. BRUYER Jean-Guy représenté par Mme PAKONYK Daniel, Mme HERCELIN Sabine représentée par M. CHARPENTIER Dominique, M. LACAILLE Claudinet représenté par M. FRANCHE Jean-Marie, Mme LAVALLARD représentée par M. VICHARD Jean-Philippe, M. LUCO Alain représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Messieur FALLUEL Olivier, MODDE Jacques et TUDAL Bernard, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 12 Nombre de Conseillers votants --------- : 18

Date de convocation ------------- : 19 juin 2012 Date d’affichage ------------------ : 5 juillet 2012

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H40 à 21H25 Mle BAILLY Audrey M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS Daniel M. FRANCHE Jean-Marie

Mme GRENIER Céline M. LEFEVRE Francis M. L’ENFANT Hervé Mme PAKONYK Danielle

M. PLANQUE Jean-Paul MM. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

Mme BALSALOBRE Aliette représentée par Mme GRENIER Céline, M. BRUYER Jean-Guy représenté par Mme PAKONYK Daniel, Mme HERCELIN Sabine représentée par M. CHARPENTIER Dominique, M. LACAILLE Claudinet représenté par M. FRANCHE Jean-Marie, Mme LAVALLARD représentée par M. VICHARD Jean-Philippe, M. LUCO Alain représenté par M. VERSCHEURE Christian, Messieur FALLUEL Olivier, MODDE Jacques et TUDAL Bernard, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 11 Nombre de Conseillers votants --------- : 17

Date de convocation ------------- : 19 juin 2012 Date d’affichage ------------------ : 5 juillet 2012

A été élu secrétaire de séance : Mle BAILLY Audrey

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 11 mai 2012 – approbation : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 11 mai 2012.

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I. AFFAIRES SCOLAIRES :

Délégation de Service Public : présentation du rapport et bilan de la Délégation de Service Public « Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Restauration Scolaire - Périscolaire ».

Monsieur Jean-Philippe VICHARD, Maire de Breuil-Le-Vert, donne la parole à Madame Nathalie DELIANCOURT, Directrice de l’Initiatives Laïques Education Populaire, ILEP. Conformément au texte en vigueur, Madame DELIANCOURT présente au conseil municipal le bilan de la délégation de service public « Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Restauration Scolaire - Périscolaire » sur la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2012.

Le rapport sera annexé au présent compte-rendu.

II. FINANCES PUBLIQUES :

2.1. Délibération n° 2012-36 : Aide au fonctionnement des accueils de loisirs : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du chèque émis par l’Initiatives Laïques Education Populaire d'un montant de trente mille quatre cent soixante dix euros et quarante deux centimes (30 470,42 €uros) correspondant à l’excédent 2011, la régularisation de la subvention CAF pour les accueils du midi et la régularisation de la subvention du CNASEA.

2.2. Délibération n° 2012-37 : Encaissement de chèque : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du chèque émis par Groupama Assurance d'un montant de deux mille trois cent soixante huit euros et huit centimes (2 368,08 €uros) portant sur le remboursement d’un sinistre.

2.3. Délibération n° 2012-38 : Encaissement de chèque : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du chèque émis par Groupama Assurance d'un montant de deux mille six cent soixante neuf euros et quarante huit centimes (2 669,48 €uros) portant sur le remboursement d’un sinistre.

2.4. Carte Achat Public : augmentation du montant du plafond global de règlements : Le conseil municipal prend acte de la décision de Monsieur le Maire d’augmenter le plafond global de règlement de la carte d’achat public à hauteur de deux mille euros (2 000,00 €)

2.5. Délibération n° 2012-39 : salle multifonctions remboursement d’arrhes : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, accepte de rembourser les arrhes d’un montant de 26,00 € (vingt six euros) correspondant à l’annulation de la location de la Salle Multifonctions le 1er mai 2012 par un particulier.

2.6. Délibération n° 2012-40 : budget 2012 – décision modificative n° 1 : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de procéder à la décision modificative n° 1 suivante, pour l’achat d’une autolaveuse à la Salle des Fêtes du Grand Air, en remplacement de celle hors service.

Diminution en investissement à l'article 022 « Dépenses imprévues » d'un montant de ---------------------- : 3 500,00 € Augmentation en investissement à l'article 2188 « Autres immobilisations corporelles » d'un montant de - : 3 500,00 €

INVESTISSEMENT - Décision modificative n° 1 « acquisition d’une auto laveuse pour la Salle des Fêtes du Grand Air »

Article Désignation des articles Diminution des crédits Augmentation des crédits

022 Dépenses imprévues 3 500,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 €

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20H40 : Départ de Madame Aliette BALSALOBRÉ

III. INTERCOMMUNALITE :

Mission Locale du Clermontois du Liancourtois : Monsieur le Maire rappelle les faits suivants concernant la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois :

Réunion du Conseil Municipal du 06 janvier 2012 :

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par le Président de la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois. Loin de négliger l’aide apportée par celle-ci en faveur des jeunes en situation de chômage, c’est la façon pratiquée et les termes employés qui suscitent quelques réactions. En effet l’augmentation de la cotisation s’élève à 45 %. Monsieur Christian VERSCHEURE intervient pour expliquer l’utilité du dispositif. Monsieur le Maire propose d’inviter au prochain conseil municipal la responsable de la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois pour expliquer les actions conduites en faveur des jeunes ou de rédiger un courrier.

Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2012 :

En attente d’un courrier mentionnant des éléments comptables et motivés justifiant le coût supplémentaire (45%) du montant de la cotisation due par la Commune de Breuil-Le-Vert, monsieur le Maire rappelle qu’il est à ce jour défavorable à cette demande, mais reste ouvert à une nouvelle proposition plus raisonnable.

A ce jour, les éléments présentés par la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois et, vu la restructuration de ses services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une augmentation de la cotisation à hauteur de 2 %.

Délibération n° 2012-41 : Mission Locale du Clermontois du Liancourtois – augmentation de la cotisation communale Conformément aux engagements pris lors de différentes réunions de municipalité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide d’augmenter sa cotisation à la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois à hauteur de 2 %

IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

4.1. Challenge du Grand Air : Madame Danielle PAKONYK rappelle au conseil municipal que le « Challenge du Grand Air », réunissant les 3 groupes scolaires communaux, se déroulera le lundi 2 juillet 2012 au parc municipal à compter de 09H00.

4.2. Chantier d’insertion : Madame Danielle PAKONYK informe le conseil municipal que les travaux réalisés par le chantier d’insertion, pilotés par la Maison de l’Emploi et de la Formation, ont été présentés au cour d’une exposition qui s’est tenue au Centre Socio-Culturel de Clermont.

4.3. Travaux divers : Monsieur Jean-Marie FRANCHE informe que les travaux de peintures dans le hall de la Salle des Fêtes du Grand Air sont terminés. Monsieur le Maire et Monsieur FRANCHE font savoir que les travaux d’aménagement du nouveau bâtiment des services techniques progressent peu à peu.