CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 JUILLET 2011

Lopposition est injuste ? exprimera Christian ARIES en rponse une philippique du Maire actuel. Lorsque Madame Bettancourt gagne des milliards

et que la solidarit nationale permet difficilement dindemniser les milliers de personnes au RSA, peut on encore parler de justice sociale ! tranchera le Vice Prsident du Conseil Gnral.(Photo : source RL)

01 - PRSENTATION PAR LE CABINET D'ARCHITECTES BUISSON-GROSSE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE LA FRICHE DIDIER ET DU QUARTIER JEANNE D'ARC (Projet port par la Ville de Longwy et la commune de Rhon) Aprs la prsentation du projet, Christian ARIES interviendra pour solliciter des prcisions sur la circulation dans le quartier, laspect du stationnement des vhicules et la problmatique de la densit urbaine pose travers le nombre de logements envisags. Un travail en commission sur la prcision de ces points me semble indispensable conclura le Vice Prsident du Conseil Gnral de Meurthe et Moselle. De son ct, Jean Marc FOURNEL a rappel le travail partenarial ralis avec la commune de Rhon lexemple du cofinancement par la ville de Longwy des travaux de la placette Jeanne dArc qui jouxte lespace en question. Ainsi, ds 2006, la friche DSIPC avait fait lobjet, par la CCAL, dune inscription dans le volet Centre dAgglomration du Contrat Territorial de lAgglomration de Longwy. Une tude prliminaire a alors t lance avec le concours, dj lpoque, de EPFL. Cette tude se prolonge aujourdhui par des travaux de dpollution du site que la Rgion Lorraine finance hauteur de 65 000 dans le cadre du Contrat de Projet Etat Rgion . Et llu dopposition de poursuivre Sagissant du projet urbain qui vient de nous tre prsent, il correspond dans son esprit et dans les orientations suggres, au travail dj ralis sur ce sujet par lAGAPE , ayant en main lesquisse projete en 2007 par les architectes de lAgence dUrbanisme. Un espace propos au logement est une approche partage laquelle nous avions dj rflchi prcisera encore le Conseiller Rgional qui ajoutera le seul bmol que jmettrai est le parking envisag et ddi en journe aux frontaliers. Il est, cet endroit, trop loign de la gare. Une autre possibilit existe en proximit immdiate de celle-ci permettant par ailleurs un financement du Conseil Rgional. Je suis dj intervenu plusieurs reprises en ce sens en Commission Urbanisme. Pour autant,

le diffrend sur ce point mineur ne nous empchera pas dexprimer un avis globalement positif sur lorientation prsente .02 - ADOPTION DU PROCS-VERBAL DE LA SANCE DU 29 JUIN 2011 Les membres du Conseil municipal sont appels : ADOPTER le procs-verbal de la sance du 29 JUIN 2011.

La bonne dlibration concernant labattement gnral la base de la Taxe dHabitation

figurant dans ce compte rendu, nous voterons ce procs verbal de la sance du 29 juin dernier dira Jean Marc FOURNEL.Notre Groupe votera favorablement cette dlibration. 03 - AUTORISATION AU MAIRE SIGNER LA CONVENTION QUATRIPARTITE DE VEILLE ACTIVE ET MAITRISE FONCIRE OPRATIONNELLE POUR CETTE MEME FRICHE Conformment la dlibration n 11/09 du 21 janvier 2009, la Ville de Longwy a mandat l'EPFL pour mener une tude de dfinition en vue de la requalification de la friche industrielle dite friche DIDIER, situe sur le quartier Jeanne d'Arc, cheval sur les limites communales de Rhon et de Longwy. Cette mission a fait l'objet de la convention cadre n DE4M16, qui a conduit l'EPFL a recrut le cabinet d'architectes BUISSON-GROSSE. Ce cabinet prsentera ce jour les rsultats de ses investigations et l'esquisse du projet de rnovation urbaine qui pourrait prendre forme sur ce secteur. Ce projet est soumis au Conseil Municipal pour dbat. Paralllement, la DSIPC a entrepris les travaux de dpollution de son emprise foncire, en vue d'tablir auprs des services de l'Etat son rapport de cessation d'activit. Il demeure encore quelques travaux complmentaires qui doivent tre effectus d'ici fin juillet. Il est prvu que le rapport soit transmis l'Etat courant aot. La socit exploitante a fait connatre son souhait de cder ses biens rapidement. Aussi, il convient de mandater l'EPFL pour qu'il puisse se porter acqureur des parcelles correspondantes, mais galement des quelques dlaisss aux alentours du site, pour permettre la mise en uvre complte du projet prsent par le cabinet d'architectes. Vous trouverez en annexe la convention quadripartite de mandat foncier, qu'il est propos d'tablir entre la CCAL (dans le contexte de la convention cadre de matrise foncire), la commune de Rhon, la Ville de Longwy et lEPFL. Au regard des dispositions de la convention, l'EPFL disposera d'un mandat pour procder la ngociation et l'acquisition desdites parcelles. L'tablissement ralisera ensuite les travaux de dpollution et d'amnagement en vue de la ralisation du projet d'habitat qui est envisag. La ou les collectivit(s) devra ou devront ainsi se porter acqureur des emprises amnages au plus tard au 30 juin 2016. Les membres du Conseil municipal sont appels : AUTORISER le Maire signer ladite convention.

Je me rappelle vos remarques lendroit de la municipalit prcdente sur le fait quelle vous ait laiss en dette le paiement de la Banque de France interviendra malicieusement Jean Marc FOURNEL. Et que faites vous aujourdhui avec la friche DSIPC sinon que

dutiliser le mme outil de portage foncier propos par EPFL et de payer dans 5 ans le rachat de ces terrains ? Ce qui ntait pas bon hier le deviendrait spontanment aujourdhui ? EPFL est l notamment pour cela et nous voterons donc cette convention. conclura lancienMagistrat. Notre Groupe votera favorablement cette dlibration. 04 - ANNULATION DES DLIBRATIONS N 27/11, 28/11, 29/11 DU 8 FVRIER 2011 NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TUDES DE MAITRISE D'UVRE POUR LA DCOUVERTURE DE LA CHIERS AUPRS DU FEDER, DU CRL, DE L'AERM ET DU CG54 Lors du conseil municipal du 23 septembre dernier, l'assemble dlibrante a adopt le parti d'amnagement d'ensemble de l'ouvrage souterrain de la Chiers sur la Ville de Longwy. Estim dans une premire approche 20 millions d'euros, matrise d'uvre et tudes annexes comprises, il prvoit le confortement de plusieurs tronons et la dcouverture des autres, en particulier sur la Place Leclerc et au droit du parking des Rcollets. Afin de mener bien cette opration, les lus ont missionn le Syndicat Intercommunal d'Amnagement de la Chiers, en tant qu'assistant technique, et ont autoris Monsieur le Maire interpeller les financeurs traditionnels pour finaliser le Plan de Financement. Dans ce contexte, il a t convenu de lancer la consultation en vue de recruter une quipe de matrise d'uvre, qui aura pour mission, en terme ferme, les tudes de conception et de ralisation des travaux envisags, ce jusqu'au stade du dpt du dossier Loi sur l'Eau, puis en tranche conditionnelle, le suivi desdits travaux. L'appel concurrence a t lanc le 3 mai 2011 pour un rendu des offres le mardi 5 juillet. Plus d'une quinzaine de DCE ont t retirs, pour recevoir la date limite, deux offres valides, celles des groupements dont les mandataires sont respectivement SOGREAH et EGIS EAU. Les plis ont t ouverts le mercredi 6 juillet. L'analyse des offres a conduit le jury se runir une deuxime fois le 13 juillet et auditionner les reprsentants des deux candidats. Les rsultats de cette audition seront prsents lors du conseil municipal. Toutefois, l'ouverture des offres faite le 6 juillet a permis de constater une survaluation des montants estimatifs de rmunration de la mission. En effet, l'offre la plus haute pour la tranche ferme est propose 464 898 HT, et le pourcentage de rmunration de la tranche conditionnelle est fix 1,54 %. Aussi, aprs contact avec les financeurs, il est convenu d'annuler les dlibrations 27/11, 28/11 et 29/11 du 8 fvrier 2011 et de solliciter les financeurs sur le montant de la tranche ferme propose par le candidat qui sera retenu. Ce plan de financement serait le suivant : FINANCEURS AERM Conseil Rgional de Lorraine TAUX 40% 10 %

FEDER Conseil Gnral de Meurthe-et-Moselle Ville de Longwy

40 % 5% 5%

Considrant que l'offre en tranche ferme du groupement dont le mandataire est SOGREAH, propose 310 271 /HT (tranche conditionnelle 209 456 /HT), Appel dlibrer, le Conseil municipal, : ACCEPTE le projet prsent, ANNULE la dlibration 27/11 du 8 fvrier 2011 SOLLICITE le Conseil Rgional de Lorraine au titre CPER projet 10. SOLLICITE l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. SOLLICITE l'Union Europenne au titre du FEDER. SOLLICITE le Conseil Gnral de Meurthe-et-Moselle au titre des crdits de dveloppement territorial.

Nous rappelons que notre Groupe ne se prononcera dfinitivement sur cette opration de

dcouverte de la Chiers que lorsque nous serons en possession de ltude dfinitive et des financements obtenus par les partenaires potentiels exprimera Jean Marc FOURNEL.Notre Groupe votera favorablement cette dlibration. 05 - VENTE DU BATIMENT DE LA MISSION LOCALE ET DU TERRAIN D'ASSIETTE Il s'agit de la vente de la parcelle btie Al. 211 (441m2) en zone UC et des parcelles non bties AZ 216 (2500m2) et AZ 218 (2152m2) en zone UB. Considrant que: Vu l'offre de vente parue en toute dition rubrique vente immobilire du Rpublicain Lorrain les dimanches 12, 19, 26 juin 2011, Vu le panneau affich en extrieur du btiment informant de la mise en vente, Vu les mandats de vente passs avec trois agences immobilires prsentes sur le ban communal de Longwy, Vu l'estimation du btiment par France Domaines hauteur de 306 000 euros en date du 27 juin 2011, Vu l'estimation de l'ensemble non bti par France Domaines hauteur de 100 000 euros en date du 27 juin 2011, Vu les diffrentes visites qui ont t organises aux personnes intresses, Les membres du Conseil municipal sont appels : CDER les parcelles communales AZ 211, Al 216 et AZ 218 reprsent(e) par la Socit FRONGIA pour la somme de 426 000 euros; DSIGNER Matre Herv RUER, Notaire, charg de la rdaction de l'acte de vente intervenir; AUTORISER Monsieur le Maire signer l'acte de vente ainsi que toutes autres pices affrentes au dossier;

PRCISER que le montant de ladite vente sera enregistr au budget de la ville.

A force de vendre tout le patrimoine communal, il ny en aura bientt plus et lquation

dquilibrer notre budget, qui restera toujours aussi difficile construire dans les annes venir, sen trouvera dautant plus complexe avertira Jean Marc FOURNEL.Lequel poursuivra Mais cest sur un autre aspect de ce dossier que je souhaite intervenir. A votre demande, la Mission Locale a t transfre la Maison de la Formation sur le PED. Cependant, 22 communes composant cet organisme ont contract ensemble un prt afin de raliser les travaux dadaptation de cet immeuble situ rue Pierre CURIE Longwy. Au moment o la ville vend ce bien, il serait normal que ces dernires puissent tre rembourses du montant de leur emprunt, comme la ville de Longwy le sera elle mme par la vente de ce bien communal . Le Conseiller Rgional prcisera son propos Il sagit dune somme modeste qui reprsente en tout 30 000 . Il apparaitrait juste de leur restituer individuellement la part qui leur revient .

Comme son habitude, de manire ddaigneuse, Edouard JACQUE a rejet cette proposition de bon sens, ce qui tmoigne du niveau de solidarit auquel notre commune est prt consentir !06 - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BD N 126 SISE AU LIEU-DIT "BEL ARBRE" Il s'agit de la vente de la parcelle BD 126 (343 m2) sise au lieu-dit "Bel Arbre" situe en zone UDC du Plan d'Occupation des Sols. Considrant que : Vu l'estimation de la parcelle par France Domaines hauteur de 4500 euros en date du 05 juillet 2011. Vu la lettre adresse aux propritaires du terrain bti situ en prolongement de la parcelle communale susmentionne en date du 20 aot 2009. Vu l'offre d'achat d'un montant de 4500 euros propose par Monsieur et Madame JeanClaude SABOURET domicilis 40 rue Saint Exupry 54400 LONGWY. Les membres du Conseil municipal sont appels : CDER la parcelle communale BD 126 Monsieur et Madame SABOURET pour la somme de 4500 euros; DSIGNER Matre Herv RUER, Notaire, charg de la rdaction de l'acte de vente intervenir; AUTORISER Monsieur le Maire signer l'acte de vente ainsi que toutes autres pices affrentes au dossier; PRCISER que le montant de ladite vente sera enregistr au budget de la ville.

Notre Groupe votera favorablement cette dlibration. 07 - PROJET DE SCHMA DPARTEMENTAL DE COOPRATION INTERCOMMUNALE DE MEURTHE ET-MOSELLE La loi du 16 dcembre 2010 a fix aux reprsentants de l'Etat de chaque dpartement l'laboration d'un projet de schma dpartemental de coopration intercommunale.

Les principes fixs par le lgislateur sont: d'assurer la couverture intgrale du territoire dpartemental par des tablissements publics de coopration intercommunale fiscalit propre en faisant disparatre les enclaves et les discontinuits territoriales; de rationaliser les primtres des tablissements publics de coopration intercommunale fiscalit propre et tablir une plus grande solidarit financire; de rduire le nombre de syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes notamment en supprimant ceux qui n'ont plus d'activit vritable.

La situation de l'arrondissement de Briey est la suivante: Cet arrondissement, fort de 162 000 habitants, est constitu de 10 cantons, 130 communes et 71 structures intercommunales dont 8 communauts de communes cres entre 1992 et 2006. Deux communes, Thil et Villerupt, appartiennent des communauts de communes dont le sige est situ en Moselle (communaut de communes du Pays Haut Val d'Alzette). Il est propos pour le Pays Haut un projet de fusion. En effet, ce territoire, qui constitue une unit au Nord du dpartement de Meurthe-et-Moselle, s'appuie sur une histoire spcifique. De plus, cet espace reste profondment marqu par son caractre transfrontalier. L'ensemble de cet arrondissement, l'exception des communes de Thil et Villerupt, sont comprises dans le primtre du SCOT Nord. Le projet de schma propos est le suivant: Une intercommunalit dans le Nord par la fusion des communauts de communes du Pays de Longuyon, des Deux Rivires et de la CCAL avec l'adhsion des communes isoles de Villers-La-Montagne, Tiercelet et Fillires, de la commune de Boismont venant de la communaut de communes du bassin de Landres; Une intercommunalit forme entre les communauts de communes du pays Audunois et du Bassin de Landres correspondant la gographie du plateau avec le retrait de Boismont; Une communaut de communes autour de Briey constitue des communauts de communes de Pays de l'Orne, du Jarnisy, du Pays de Briey et des communes de SaintAil et de Batilly.

Pour le bassin de Longwy : Le principe d'une seule communaut de communes couvrant l'ensemble du Bassin de Longwy et de Longuyon (71 259 habitants) a t valid par la commission de coopration intercommunale lors de la runion du 16 juillet 2008 pour tenir compte des enjeux transfrontaliers. L'mergence d'une entit forte est apparue ncessaire pour tre capable en terme de poids dmographique, conomique et de population de rpondre ces enjeux; Les membres du conseil municipal sont appels : SE PRONONCER sur cette proposition.

Cette question de lintercommunalit est importante dans la mesure ou elle touche au quotidien de nos concitoyens exprimera Christian ARIES. Nous devons nous prononcer ce

soir sur un schma de regroupement en une seule entit des trois intercommunalits situes entre Longuyon et Longwy : la CCPL, la CC2R et la CCAL. Quil y ait la ncessit de revisiter les primtres et comptences des intercommunalits peut se concevoir et notre Groupe ny est pas oppos. Ce mouvement de dcentralisation a dailleurs t initi par la Gauche avec Pierre MAUROY et Gaston DEFERRE. Mais pas dans nimporte quelles conditions. Il est bon de rappeler les deux dispositions majeures qui fondent cette dmarche de regroupement : Les communes isoles sont rattaches doffice une intercommunalit, Les intercommunalits de moins de 5000 habitants ont vocation disparatre et tre fusionnes avec dautres structures. Notre Groupe et nos lus (es) la Commission Dpartementale de Coopration Intercommunale (CDCI) ont dailleurs demand le strict respect de ces dispositions qui sont, par ailleurs, diversement appliques en Meurthe et Moselle poursuivra le Vice Prsident du Conseil Gnral. La mthode utilise pour laborer ce projet dpartemental de regroupement intercommunal ne peut nous satisfaire : le Prfet de Meurthe et Moselle, mut depuis aujourdhui dans la Manche, a impos sa vision. La mthode aurait du rpondre au moins trois exigences :

Lcoute des lus (es) pour un projet de territoire : ils (elles) ont la lgitimit du suffrage universel, travaillent tous les jours lamlioration des conditions de vie de leurs concitoyens. Ils (elles) ont dj nou des cooprations avec des collectivits voisines et sont les mieux mme de mesurer ce qui, en terme dvolution, est faisable ou pas. Le Prfet les a tout simplement ignors, faisant fi de leurs rflexions pour la ralisation dun projet de territoire, seul vritable enjeu de cette Loi. Les lus (es) partenaires de cette volution ? A ce jour, assurment pas. Les consquences : au moment o lon nous demande de nous prononcer, nous ne connaissons pas avec exactitude les consquences relles de la proposition prfectorale sur nos futurs territoires. A lvidence, deux aspects posent problmes : o La question des comptences nest pas rgle et sera juridiquement trs complique. Que fera-t-on si une intercommunalit refuse de prendre une comptence exerce antrieurement par un EPCI fusionn ? Il faut ncessairement du temps pour que les lus (es) se mettent daccord sur ce sujet difficile ; o La question de la fiscalit et du financement des collectivits : la prtendue projection financire qui nous a t fournie, ne donne que quelques indications alatoires ne permettant pas une analyse prospective sereine ; La concertation avec nos concitoyens : cette rforme est en principe faite pour nos habitants. Elle doit en effet rpondre leurs attentes en matire de proximit telle que les crches, le priscolaire, Et pourtant, ils (elles) sont laisss de ct, comme si cette volution importante ne les concernait pas !

Au final, conclura Christian ARIES, notre Groupe votera contre cette proposition tout en indiquant : Ne pas tre oppos une volution en deux phases comme le souhaitent dailleurs la majorit des collectivits stant dj exprimes,

Etre favorable lentre des communes isoles de Fillires et Villers la Montagne, Proposer le rattachement de Tiercelet la CCPHVA.

Pour sa part, Jean Marc FOURNEL prcisera lattachement des socialistes la

dcentralisation et au renforcement de lintercommunalit. Cette question nest ni de droite, ni de gauche : ce texte a t vot au Parlement y compris par des lus de ma sensibilit politique. Pour autant, je nen partage totalement lapproche, notamment dans le fait que cette loi va irrmdiablement renforcer les centres urbains au dtriment des zones rurales, crant un peu plus encore de dsquilibre entre les territoires. Cette question nest pas non plus la bataille des rtrogrades, ceux qui refuseraient ce schma, et des modernes, ceux qui laccepteraient. A ce jour, bon nombre de communes ont exprim leur refus sur ce projet de redcoupage, aux causes et motifs exprims notamment par Christian ARIES . Ce sujet est minemment complexe, poursuivra le Conseiller Rgional, et ncessite du temps pour harmoniser les points de vue parfois profondment divergents entre collectivits. Ne recommettons pas lerreur des annes 60 avec des fusions forces de communes qui ont abouti des sparations douloureuses quelques annes plus tard. Tirons les enseignements de ce pass et prparons lavenir intercommunal plus sereinement, au seul intrt de nos populations . Mon propos est empreint de ralisme. En effet, jai accompagn Christian ECKERT, en ma qualit de dput supplant, dans ses rencontres avec toutes les intercommunalits de la Circonscription. Mon expression ce soir, rejointe dailleurs par certains collgues, est le reflet des avis exprims par la quasi-totalit des intercommunalits rencontres, un point de vue largement partag sur la mthode brutale, les consquences ludes, la vraie concertation remise au placard. Des propositions alternatives ont dailleurs dj t faites, dautres le seront dans quelques temps, dmonstration de la volont des lus locaux davancer sur cette question, au rythme o ils (elles) lexpriment. Ne soyons sur cette question, comme cest trop souvent le cas sur dautres, la ville qui sillustre contrecourant du mouvement gnral. Cest pourquoi jinvite la Majorit Municipale, dira Jean Marc FOURNEL en conclusion, rejoindre les rangs des lus (es) de toutes sensibilits politiques confondues qui ont dit non la proposition du Prfet. Seule la Majorit dEdouard JACQUE (18 voix) votera favorablement pour cette proposition. Lensemble de lopposition (15 voix) rejettera les dispositions prsentes par le Prfet de Meurthe et Moselle. 08 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CIDFF POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU FILM DES FAMILLES La fonction parentale est une priorit au sein des politiques en lien avec l'insertion. L'volution de la socit, de la composition des familles rend le rle des parents de plus en plus complexe. Ces volutions justifient le besoin accru des parents d'tre accompagns dans leurs relations avec leurs enfants. L'intrt de l'enfant est central et la parentalit est mobilise dans le cadre de projets visant construire autour de l'enfant et de ses besoins une harmonie, un bien-tre et une scurit. Dans ce cadre, le rseau constitu par les comits techniques de mdiation des territoires de Briey et Longwy ont souhait mettre en place un festival de la famille.

Il s'agit de proposer durant 3 jours, la projection de films sur les diffrents tats de la famille. Le choix des films se fait en fonction des thmatiques qu'ils abordent (cration du couple, naissance, relations parents-enfants, conflits familiaux, sparation-divorce .... etc.) Ainsi, l'ensemble des services de mdiation du dpartement de Meurthe et Moselle, la CAF, le CG 54, les communes les CCAS et la CCAL, en lien avec la justice, l'ducation nationale, les lieux d'Accueil parent-enfants, les relais d'assistantes maternelles, les structures d'accueil de la petite enfance, les centres mdicaux psychopdagogiques, le planning familial, la mission locale ont dcid de s'associer pour assurer la promotion de la journe et proposer des animations dans le complexe Utopolis. Le contenu de cette manifestation prvue sur Longwy du 13 au 15 octobre 2011 sera le suivant: Projection de films en lien avec les diffrents tats de la famille; Prsentation sous forme de forum des diffrents services du territoire en lien avec la famille; Espace d'change et de dbat: cafs-discussion l'issue des projections, dbat avec la salle. Ce festival s'adresse toutes les familles et les places de cinma leur seront distribues gratuitement. Les familles du quartier Voltaire de Longwy-Haut et du quartier du Val Saint-Martin Mont-Saint Martin seront largement sensibilises cet vnement par l'intermdiaire des partenaires du rseau mdiation implant sur ces quartiers. Le CDIFF de Longwy porte ce projet et mobilise les financements ncessaires sa mise en uvre. Un Budget de 15 400 est ncessaire l'organisation de cette journe. La Ville de Longwy a t sollicite hauteur de 500 . Les membres du conseil municipal sont appels : AUTORISER le maire apporter au CDIFF de Longwy Briey une subvention de 500 destin au financement du festival des familles; PRCISER que les crdits ncessaires sont inscrits au BP 2011.

Notre Groupe votera favorablement cette dlibration. 09 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BOYS FUTSAL ET USBL FOOTBALL SUBVENTIONS COMPLMENTAIRES A L'USBL SPLOLOGIE ET A L'OFFICE DES SPORTS Dans le cadre de son soutien au mouvement associatif, la Ville de Longwy porte une attention particulire la pratique sportive sous toutes ses formes, qu'elle soit comptitive ou de loisir. C'est pourquoi la Ville a soutenu l'USBL Football lors de sa participation la finale des U19 qui s'est droule le 18 juin 2011 Pagny-Sur-Moselle pour l'affrtement d'un bus. Toujours dans le cadre des pratiques footballistiques, le club des Boys Futsal accde, compter de septembre 2011, la division nationale du championnat futsal saison 2011-2012. Aprs avoir rencontr les responsables de cette association qui nous ont prsent le budget prvisionnel de ce championnat qui exigera des dplacements dans l'ensemble du quart Nord-est, Longwy tant

intgre dans une poule de 12 quipes, la Ville a dcid de les soutenir financirement ds cet exercice 2011. Par ailleurs, un des responsables de l'USBL Splologie intervient dans le courant de cette anne au titre d'un soutien et d'une formation en comptabilit pour les dirigeants associatifs longoviciens. Il est donc propos une subvention complmentaire pour cette association, matre d'uvre de cette action, particulirement importante pour le monde associatif. Pour terminer, l'Office des Sports, par le dossier prsent au CNDS, a permis que Longwy soit nouveau, en 2011, l'un des trois sites dpartementaux retenus par le Comit Dpartemental Olympique et Sportif et la Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale pour l'opration Sentez-vous Sport, Sant vous bien . Cette anne, la Ville de Longwy en partenariat avec l'Office des Sports souhaite donner une ampleur particulire cette manifestation. Cette opration durera une semaine. L'ouverture se fera le vendredi 2 septembre par un match de gala en Handball masculin DIJON/Equipe du Luxembourg la salle Bassompierre et se clturera le dimanche 11 septembre 2011 sur la Plaine de Jeux avec une cinquantaine d'associations du Grand Longwy. Ce projet ncessite un budget consquent, d'autant que pour ne pas compromettre celui-ci, des locations de chapiteaux ont t programmes. Ces structures seront installes sur le site de la Plaine de Jeux afin que cette manifestation puisse se drouler quelles que soient les conditions mtorologiques pour ne pas connatre les dconvenues de l'an pass. En effet, il vous est rappel que cette manifestation dnomme encore l'an dernier Fte Dpartementale du Sport avait due tre annule en raison des conditions mtorologiques. Malgr le soutien de la Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale, il convient d'attribuer un complment la subvention initiale vote pour cette association le 8 fvrier dernier. Un tableau rcapitulatif est joint au prsent rapport. Celui-ci visualise l'tat des subventions aux associations sportives votes jusqu' ce jour pour l'exercice 2011. Appel dlibrer, le Conseil municipal: DECIDE d'allouer une subvention de 500 l'USBL Football, tant prcis que ce montant sera considr comme un acompte sur la subvention 2011 ; DECIDE galement d'octroyer une subvention de 4 000 aux Boys Futsal, sous rserve que l'association transmette le dossier correspondant dment complt suite l'assemble gnrale du club qui se tiendra dans les prochaines semaines; DECIDE d'accorder une subvention complmentaire de 500 l'USBL Splologie; DECIDE de verser une subvention complmentaire de 8 200 l'Office des Sports au titre de l'opration Sentez-vous Sport, Sant vous bien ; PRECISE que les crdits ncessaires figurent au budget 2011 de la Ville.

Notre Groupe a vot favorablement cette dlibration. 09 SUBVENTION APPORTEE AU LYCEE FINANCEMENT DUN VOYAGE A NAGOLD ALFRED MEZIERES CONCERNANT LE

La Ville de Longwy est jumele la ville allemande de Nagold. Dans ce cadre, il est apparu important que les lves des lyces Alfred Mzires et Otto Hahn Gymnasium puissent se rencontrer.

Ces changes ont pour but de mettre en pratique lapprentissage des langues franaise et allemande et de renforcer les liens entre jeunes des deux pays. Les lves franais se sont rendus Nagold le 17 mars et les lves allemands sont venus Longwy du jeudi 12 au jeudi 19 mai 2011. La ville de Longwy a t sollicite afin dapporter une subvention pour financer le transport du voyage pour un montant de 1 500 . Les membres du Conseil municipal sont appels : AUTORISER le Maire verser au Lyce Alfred Mzires une subvention de 1 500 pour participer au financement du voyage citoyen des lves pour la ville de Nagold, PRECISER que les crdits sont prvus au BP 2011.

Notre Groupe a vot favorablement cette dlibration. Il nest pas inutile de rappeler que cette action tait auparavant porte par lAssociation des Villes Jumeles qui sest vu amputer des 2/3 de sa subvention par la Municipalit actuelle.

+++LISTE DES DECISIONS DU MAIRE Conformment l'article L.2122-23 du Code Gnral du Code des Collectivits Territoriales, vous trouverez ci-dessous la liste des dcisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernire sance du Conseil municipal: Le 27 avril, Monsieur le Maire a sign un contrat de cession avec l'orchestre "Varit Brass Ensemble" pour la soire du 7 juillet 2011 dans le cadre de "Longwy la Nuit" pour un montant de 600 ; Monsieur le Maire a sign un contrat de cession avec l'association "La Chose Publique" pour la reprsentation du spectacle "O.G.M." le 13 juillet 2011 dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 1 600 TTC : Le 23 mai, Monsieur le Maire a sign un contrat de cession avec la compagnie "La Valise" pour l'organisation de spectacles les 4 et 5 juin 2011 dans le cadre du pique-nique culturel 2011 pour un montant de 2 110 ; Le 9 juin, Monsieur le Maire a sign un contrat de vente avec l'association "Groupe Impro" pour le concert du groupe R.I.C. le 15 juillet 2011 dans le cadre de "Longwy la Nuit" pour un montant de 1 700 TTC; Monsieur le Maire a sign un contrat de cession avec l'association BUZY pour le spectacle "Tribute to Buzy" le 8 juillet 2011, dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 4 500 ; Le 10 juin, Monsieur le Maire a sign un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Dsert" pour le concert "JULIEN M'A DIT" le 16 juillet 2011, dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant de 250 TTC;

Monsieur le Maire a sign un contrat de cession avec 3 POM PROD pour la reprsentation de Sly Johnson le 15 juillet 2011, dans le cadre de "Longwy la Nuit", pour un montant TTC de 4 220 ; Le 15 juin, Monsieur le Maire a renouvel avec l'Association Communale de Chasse Agre de Chnires, le bail de location concernant le bois de la Harange Ban de Rhon pour six annes et pour un montant annuel de 370 rvisable selon l'article 13 du cahier des charges; Monsieur le Maire a sign un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Dsert" pour le concert LES P'TITS LULUS, le 21 juin 2011, dans le cadre de la Fte de la Musique, pour un montant de 850 ; Le 16 juin, Monsieur le Maire a sign un contrat de vente avec l'association "Un Poisson dans l'Dsert" pour l'animation musicale COSMORYTHME DUO, le 21 juin 2011, dans le cadre de la Fte de la Musique, pour un montant de 350 TTC ; Le 22juin, Monsieur le Maire a sign avec l'Association Dpartementale de protection Civile de Moselle, une convention relative la mise en uvre, sur la place Darche, le dimanche 26 juin 2011, d'un dispositif de secours de 8 h00 17h00 ;

Le 23juin, Monsieur le Maire a sign avec l'association "Un Poisson dans l'Dsert", un contrat de vente pour le concert "BORDS DE MARNE, le 26 juin 2011, dans le cadre de la manifestation "Autour du Paris Longwy" pour un montant TTC de 500 ; Le 24juin, Monsieur le Maire a sign avec NANCY JAZZ PULSATIONS un contrat de cession pour la reprsentation du spectacle "SAMARABALOUF", le 9 octobre 2011, pour un montant TTC de 3 165 ; Le 27 juin, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la socit BABILLON TP pour un montant HT de 107.075 concernant le lot 1 "Voirie et Rseaux divers" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance; Le 29 juin, Monsieur le Maire a contract auprs de la Caisse d'Epargne de Lorraine, pour le financement des besoins ponctuels de la Ville, une ouverture de crdit d'un montant maximum de 760 000 dans les conditions suivantes: Montant : Index des tirages : Dure : Taux d'intrts : Priodicit de facturation des intrts : Frais de dossier : 760 000 , T4M 364 jours index + marge de 1,10 % Trimestrielle 0,10 % du montant

Monsieur le Maire a retenu l'offre de la socit LEFEVRE pour le lot 4"Serrurerie" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance pour un montant HT de 42.500 ; Le 30 juin, Monsieur le Maire a affect le logement F5 l'cole Porte de Bourgogne Monsieur Jawad MAHJOUBI, Agent communal, compter du 5 aot 2011 ; Le 6 juillet, Monsieur le Maire a procd au renouvellement du march public de transport collectif sur le territoire de Longwy. La socit SEMITUL a t retenu comme titulaire pour excution des prestations de service prcites pour un montant de 119.063 HT/annuel et pour une dure de 3 ans; Monsieur le Maire a procd au renouvellement du march public de restauration collective sur le territoire de Longwy. La socit CROUS a t retenue comme titulaire pour excution des prestations de service prcites relatif au lot 2 scolaire pour une dure de 3 ans: Repas maternelle: 3,58 Repas primaire: 3,7 Repas adulte: 4,11 Goter: 0,42 Monsieur le Maire a procd au renouvellement du march public de restauration collective sur le territoire de Longwy. La socit A VENANCE a t retenue comme titulaire pour excution des prestations de service prcites relatif au lot 1 de la Maison de la Petite Enfance scolaire pour une dure de 3 ans: Moins de 18 mois: 3,22 Plus de 18 mois: 3,48 Monsieur le Maire a procd au renouvellement du march public de restauration collective sur le territoire de Longwy. La socit A VENANCE a t retenue comme titulaire pour excution des prestations de service prcites relatif au lot 3 ALSH pour une dure de 3 ans: Repas maternelle: 3,48 Repas primaire: 3,59 Repas adulte : 3,69 Pique-nique/Goter: 3,95 Considrant qu'il importe de procder aux travaux constituant le lot 2 "Dmolition/gros uvre" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, Monsieur le maire a retenu l'offre de la socit GCMI pour un montant HT de 166.335.50 ; Considrant qu'il importe de procder aux travaux constituant le lot 3 "Etanchit" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la socit MOSELLE ETANCHIT pour un montant HT de 91.344 ; Considrant qu'il importe de procder aux travaux constituant le lot 9 "SOLS SOUPLES" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, Monsieur le Maire a retenu l'offre de la socit QUALISOL pour un montant HT de 79.854.92 ; Considrant qu'il importe de procder aux travaux constituant le lot 12 "CHAUFFAGENENTILATION" pour la rhabilitation de la Maison de la Petite Enfance,

Monsieur le Maire a retenu l'offre de la socit HIRSCHAUER-EGIL pour un montant HT de 163.700 ; Le 7 juillet, Considrant qu'il importe de procder aux travaux d'amnagement de la partie gauche rez-de-chausse du btiment accueillant la maison des services du Grand Longwy, 14 rue Stanislas, afin de permettre l'emmnagement du C.I.O., Monsieur le Maire a retenu les offres suivantes: Lot Lot Lot Lot Lot 1 : Menuiserie BARA pour un montant TTC de 18 083.52 2: SARL ACANFORA pour un montant TTC de 14313.38 3: Laqueste et Alessi pour un montant TTC de 3 549.73 4 : Sovilla socit nouvelle pour un montant TTC de 3 961.68 5: Sovilla socit nouvelle pour un montant TTC de 12426.76

Considrant qu'il importe de procder aux travaux d'amnagement de la partie gauche rez-de-chausse du btiment accueillant la maison des services du Grand Longwy, 14 rue Stanislas, afin de permettre l'emmnagement du C.I.O., Monsieur le Maire a retenu les offres suivantes: L'offre de la Socit Menuiserie BARA pour un montant TTC de 7 292.01 . Monsieur le Maire a sign un contrat d'engagement avec l'ensemble TOXIC pour la reprsentation du 13 juillet 2011 dans le cadre des festivits du 14 juillet 2011 pour un montant de 3 000 . VENTES DE CONCESSIONS Depuis la sance du 29 juin dernier, il a t procd la vente de : 1 concession de 2 places, 1 case columbarium DIA Depuis la sance du 29 juin dernier, 19 D.I.A. (du n 73 au n 86) ont t instruites et n'ont pas fait l'objet de premption. 2 DIA (n IA054323B0065 et IA054323B0066), reues le 18.05.2011 pour du bti sur terrains, rue Neuve, font l'objet d'une premption.