Cr cm 2005 06 21

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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUIN 2005

(séance publique)

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a adopté les

délibérations suivantes :

Présents : Mmes BALLET, LECOQ, VAISSEAU, Mrs LUTZ, TOUTAIN,BERANGER, QUIOT, BRUN, ACHARD,CHAREYRE, GUSTIN,TEISSIER, SANTONI, PAVINATO, RAYNAL, BOUYOL, SOLBES,Mmes CHAUVET, MOINE, CANCEL, GOMEZ, MIRALLES, DAGOUMEL, BERNARD, FOUCOT, PASSA, IMBERT,BREMOND. Absents excusés : Mlle CONSTANT (pouvoir donné à Mr le Maire) Mr LESCURE(pouvoir donné à Mme PASSA) Mr MOUCHON (pouvoir donné à M. LUTZ) Mme PAUME (pouvoir donné à M.SOLBES)

DÉLIBÉRATION N°1 :

Procès-verbal de la séance du 30 Mars 2005 du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le procés-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2005 est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Les conseillers sont invités à faire connaître s’ils ont des observations à formuler sur ce document. Pas d’observations. Le procés-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Mars 2005 est adopté à l’unanimité.

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Sortie de M. le Mair

DÉLIBÉRATION N°2 : Compte administratif 2004 – Compte de gestion 2004

Adoption Rapporteur : M. ACHARD

Les résultats du compte administratif 2004 et du compte de gestion 2004 ont été arrêtés.

Ces documents retracent l’exécution budgétaire 2004 et sont concordants.

Les résultats du compte administratif 2004 sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RÉALISATIONS

Dépenses :

- Dépenses réelles (y compris les rattachements de charges à l’exercice) 24.285.838,57 €

- Dépenses d’ordre 2.356.559,81 €

_____________

TOTAL 26.642.398,38 €

Recettes :

- Recettes réelles 27.041.932,82 €

- Recettes d’ordre 1.364.251,55 €

_____________

TOTAL 28.406.184,37 €

Le résultat d’exécution de la section de fonctionnement est de : + 1.763.785,99 €

RESTES A RÉALISER

Dépenses : 139.131,27 €

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire à hauteur de : 1.624.654,72 €

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SECTION D’INVESTISSEMENT

RÉALISATIONS

Dépenses : 8.878.921,87 €

Recettes : 7.038.849,73 €

Le résultat d’exécution de la section d’investissement est de : - 1.840.072,14 €

RESTES A RÉALISER

Dépenses : 461.957,96 €

Recettes : 381.761,81 €

Le résultat cumulé de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de :- 1.920.268,29 €

Le résultat global du compte administratif 2004 est donc de : - 295.613,57 €

Au cours de l’année 2004, la ville du Pontet a diminué son encours de dette (stock de la

dette en capital) de 506.000 euros.

Elle a emprunté, pour financer ses investissements 2004, la somme de 1.410.000 euros.

Un effort particulier a été fait pour maîtriser les dépenses de fonctionnement ce qui lui permet de

dégager un résultat d’exécution positif à hauteur de 1.763.785,99 euros.

Ce résultat vient couvrir la quasi-totalité du déficit généré sur la section d’investissement

du budget 2004 ( - 1.840.072,14 € - hors restes à réaliser).

Les résultats d’exécution des deux sections, ainsi que les restes à réaliser, ont été repris

au budget primitif 2005 de la commune lors de son adoption par le Conseil Municipal le 30 mars

2005.

L’Assemblée est invitée maintenant à prendre connaissance dans le détail du compte

administratif 2004, à procéder au vote chapitre par chapitre et à constater la conformité entre le

compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2004.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 26 CONTRE : /

ABSTENTIONS : 5 (Mmes PAUME, BREMOND, Mrs BOUYOL, SOLBES, RAYNAL)

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Entrée de M. le Maire


Avis sur la demande d’autorisation présentée par la Sté O.G.F. Concernant la création d’une chambre funéraire située 5, rue Albert Camus – LE PONTET


Par courrier en date du 14 Janvier 2005, la société O.G.F. a demandé à Monsieur le Préfet de Vaucluse, conformément aux dispositions de l’article R.2223.74 du code général des collectivités territoriales, l’autorisation de créer une chambre funéraire sise au 5, rue Albert Camus, au PONTET. En application de l’arrêté préfectoral n° SI 2005-03-18-0040 PREF en date du 18 Mars 2005, il a été procédé à une enquête de commodo et incommodo en Mairie du PONTET du 4 au 25 Avril 2005 inclus sur ce projet de création. Aucune observation n’a été enregistrée sur le registre tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête. En application de l’article R.2223-74 du C.G.C.T., Monsieur le Préfet doit recueillir l’avis du Conseil Municipal dans un délai de deux mois suivant la fin de l’enquête. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce projet. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : AVIS FAVORABLE : 33 AVIS DÉFAVORABLE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°4 : Cimetière – concession perpétuelle

Remboursement des droits Rapporteur : M. LUTZ

Madame HERITIER Marie, domicilié quartier Le Deves, 84860 – Loriol.du.Comtat a fait part de son intention de rétrocéder à la commune sa concession perpétuelle n°36 dans le carré 11 du cimetière. Le coût de cette rétrocession est de 518,33 € . La commune disposera à nouveau de cette concession et la remettra en vente. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur cette opération. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°5 : Contrat « Temps Libre » - avenant « chèque loisirs »

Partenariat avec la C.A.F. et la M.S.A. – Renouvellement Rapporteur : Mme LECOQ

Par délibération du 26 juin 2002, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le renouvellement d’un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, dans le cadre du contrat « temps libre ». Ce contrat est arrivé à échéance le 31 Décembre 2004 et a fait l’objet d’un avenant d’attente adopté par délibération du conseil en date du 20 Janvier 2005. Un nouveau projet de contrat « temps libre » est proposé par la C.A.F. et la Mutualité Sociale Agricole pour la période de 2005 – 2007.

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Ce contrat englobe également le dispositif « chèque loisirs » qui fait l’objet d’un avenant au contrat « temps libre ». Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ces dossiers. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur ces documents. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°6 : Contrat « Enfance »

Partenariat avec la C.A.F. et la M.S.A. – Renouvellement Rapporteur : Mme LECOQ

Par délibération du 23 Septembre 1996, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le contrat de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse, dans le cadre du dispositif « enfance ». Par délibération du 31 Mai 2002, le conseil s’est prononcé sur un avenant au contrat de partenariat afin de proroger jusqu’au 31 Décembre 2004 celui-ci. Ce contrat est arrivé à échéance le 31 Décembre 2004 et a fait l’objet d’un avenant d’attente adopté par délibération du conseil en date du 20 Janvier 2005. Un nouveau projet de contrat « enfance » est proposé par la C.A.F. et la Mutualité Sociale Agricole pour la période de 2005 – 2007. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur ce document. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°7 : Association AIRMARAIX

Station d’analyse – Mise à disposition d’un local - Convention Rapporteur : M. BRUN

Dans le cadre de relevé de données sur les conditions de pollution atmosphérique, l’association AIRMARAIX, agréée par le Ministère de l’Environnement,chargée de la surveillance de la qualité de l’air de l’est des Bouches du Rhône, du Var et du Vaucluse, a sollicité l’autorisation d’installer, de mettre en service, exploiter et entretenir une station d’analyse des polluants de l’air atmosphérique sur notre Commune. Cette station a été implantée dans des locaux mis à disposition situés rue de l’ancienne mairie. Par délibération du 28 Mars 2002, le conseil s’est prononcé sur la convention à intervenir qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AIRMARAIX est autorisée à installer, mettre en service, exploiter et entretenir cette station d’analyse. Compte tenu des travaux de démolition de l’ancienne mairie, il est nécessaire de déplacer cette station d’analyse. Un site de remplacement a été trouvé à l’école primaire Louis Pasteur pour accueillir la station. Il est donc proposé au Conseil de se prononcer sur le projet de convention à intervenir afin de concrétiser cette réalisation. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°8 : Avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.)

De l’unité urbaine d’Avignon Rapporteur : M. BRUN

Le code de l’environnement prévoit la planification des principales actions à engager en

vue d’améliorer la qualité de l’air.

A cette fin, la commission régionale (C.O.R.E.P) présidée par le Préfet de région a élaboré un Plan Régional pour la Qualité de l’Air (P.R.Q.A) approuvé le 10 mai 2000 par le Préfet de région. Ce plan fixe des grands objectifs de la qualité de l’air dont les plans de protections de l’Atmosphère (P.P.A) sont chargés par la loi de faire respecter dans les zones auxquelles ils s’appliquent.

Le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) de l’unité urbaine d’Avignon fixe ainsi les différentes mesures de protection applicables à cette zone urbaine regroupant des communes des départements de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard : il détermine des recommandations relatives aux pollens et végétaux, ainsi que les mesures pérennes à prendre notamment aux émissions d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils (COV), de dioxyde d’azote, les mesures applicables aux installations classées pour la protection de l’Environnement (I.C.P.E), les mesures d’urgence en cas d’épisodes de pollution aux oxydes d’azote, et les mesures relatives à l’ozone 162.

Pour ce faire, il élabore un diagnostic de la qualité de l’air dans la zone urbaine d’Avignon en étudiant la superficie et la topographie, le climat et la météorologie, l’occupation du sol, les richesses naturelles, la population et les activités en Vaucluse, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et la population sensible, la surveillance et l’évolution de la qualité de l’air, les sources d’émissions, notamment les émissions industrielles, l’analyse des émissions des polluants atmosphériques dans le Vaucluse, et les connaissances relatives à la diffusion et à la transformation des polluants.

Ce projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A) de l’unité urbaine d’Avignon a été validé le 11 janvier 2005 par la commission départementale (CODEP) regroupant 40 membres au travers de 5 collèges représentant les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations de protection de l’environnement et de défense du consommateur, les organismes compétents sur les aspects sanitaires et environnementaux, et les services de l’Etat.

Il a reçu l’avis favorable du conseil départemental d’hygiène le 17 février 2005.

Conformément à l’article 8 du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001, il convient désormais de soumettre ce plan à l’avis de l’organe délibérant.

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- DONNER un avis sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (P.PA) de l’unité urbaine d’Avignon,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.

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AVIS DU CONSEIL : FAVORABLE : 33 DÉFAVORABLE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°9 : Taxes locales d'urbanisme – remise gracieuse des pénalités

Rapporteur : M. QUIOT

En application de l'article L.251.A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme.

Le Trésor Public nous transmet deux demandes de remise gracieuse de pénalités

formulées par les titulaires de permis de construire qui se sont acquittés du principal de leur dette.

Il s’agit de :

P.C. n°09202B0050 S.A. IMMOCHAN 4 412 €

P.C. n°09203B0012 BARRIOL / TOPALOGLU 262 €

Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ces dossiers. L'Assemblée est appelée à délibérer et à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 28

CONTRE : 2 (Mme PAUME, Mr SOLBES)

ABSTENTIONS : 3 (Mme BREMOND, Mrs BOUYOL, RAYNAL)

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DÉLIBÉRATION N°10 : Création d’un centre de documentation communal et restructuration de

l’école maternelle Louis Pasteur Demande de désaffectation des locaux de l’annexe.

Rapporteur : Mme VAISSEAU

Le Conseil s’est prononcé sur la création d’un centre de documentation communal et sur la restructuration de l’école maternelle Louis Pasteur. La restructuration de l’école maternelle consiste par le déplacement des deux classes et du dortoir de l’annexe dans un bâtiment préfabriqué homologué qui sera implanté contre l’école existante et fera l’objet d’une liaison interne par ouverture de cloison. L’annexe sera aménagée afin d’y transférer le centre de documentation communal. Ce projet apporte par la cohésion de l’ensemble des locaux de l’établissement scolaire un meilleur fonctionnement du service public de l’enseignement et de ses besoins. Par courrier du 9 Mai 2005, Monsieur le Préfet de Vaucluse me sollicite afin d’inviter le Conseil Municipal à délibérer sur une demande de désaffectation de ces locaux. Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L'Assemblée est appelée à délibérer et à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33

CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°11 : Autorisation d’occupation privative du domaine public

Implantation d’un relais dans les emprises du stade Montbord Rapporteur : M. QUIOT

Le 8 décembre 1994, le Ministre des Postes et Télécommunications a décerné à Bouygues

Télécom une autorisation d’installer et d’exploiter un réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique.

Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, Bouygues Télécom doit procéder à l’installation d’antennes, de faisceaux hertziens et d’armoires techniques, reliés entre eux par des liaisons filaires.

Ainsi, cette société propose l’implantation d’une station radioélectrique dans les emprises du stade Montbord, sis allée de Cassagne. Cette station comprendrait au maximum les équipements figurant à l’annexe 1 de la présente délibération.

Le stade Montbord appartenant au domaine public, une autorisation d’occupation privative de celui-ci s’impose via une concession de voirie d’une durée de quinze (15) ans, renouvelable par périodes successives de douze (12) ans.

Conformément au décret-loi du 17 juin 1938, cette concession est un contrat administratif signé des deux parties.

Elle réglemente l’utilisation privative en respectant les grands principes de l’occupation

du domaine publique, notamment l’exigence d’une redevance (en l’occurrence 5 500 € par an) et le principe de précarité auquel est subordonnée une telle utilisation.


- AUTORISER l’occupation privative du domaine publique (stade Montbord) par Bouygues Télécom,


délibération,

VOTE DU CONSEIL : POUR : 33


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DÉLIBÉRATION N°12 : Avenant n°3 au marché de gestion et d’exploitation des installations de chauffage avec garantie

totale – Modification de la raison sociale de l’entreprise M.T.M. Modification de la formule d’actualisation de la redevance G2 (exploitation maintenance)

Rapporteur : M. BRUN

Par délibération en date du 3 juin 1999 le Conseil Municipal a adopté le principe du renouvellement des contrats d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux.

A l’issue d’un appel d’offres, le groupement d’entreprises conjointes M.T.M. SOMESYS dont M.T.M. est mandataire commun a été retenu. Ce marché a fait l’objet de deux avenants, l’un relatif aux conditions de facturation des redevances P1 (énergie) et P3 (maintien du patrimoine) à la suite de l’augmentation de puissance du Château de Fargues, un deuxième pour la modification du mode de rémunération de la redevance prévue au poste P1 en raison du remplacement de chaudières vétustes à la police municipale et à la salle des fêtes. Le projet d'un troisième avenant concernant la modification de la formule d'actualisation de la redevance G2 a été adopté par le Conseil Municipal en date du 30 mars 2005 mais n'a pas été validé. En effet : La société MTM Société Anonyme au capital de 252 800 € dont le siège social est situé ZI la Petite Marine – BP 5 – 84801 L'ISLE SUR LA SORGUE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B383 534 823, ET

La société IDEX & Cie, Société en Commandite Simple au capital de 800 000 € dont le siège est situé 3, rue Escudier – 92513 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B315 871 640, Ont dans le cadre d'une fusion du patrimoine entre MTM et IDEX & Cie, transféré à IDEX & Cie l'ensemble des droits et obligations de MTM attachés au marché de gestion et d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale. Il est donc proposé: - d'annuler le projet du troisième avenant adopté par le Conseil Municipal du 30.03.2005 - de le remplacer par un nouveau projet prenant en compte à la fois :

1. La modification de la raison sociale de l'Entreprise MTM

2. La modification de la formule d’actualisation de la redevance G2 (exploitation maintenance)

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Le Conseil d’Adjoints et la commission des travaux ont émis un avis favorable sur cet

avenant.


- ADOPTER le nouvel avenant n° 3 au marché passé avec le groupement d’entreprises conjointes M.T.M. SOMESYS


délibération.



DÉLIBÉRATION N°13 : Déclassements et cessions de terrains compris dans le domaine public communal


Par délibérations en date du 3 décembre 2004, des 20 janvier et 30 mars 2005, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur :

- le projet de déclassement et de cession de terrains à M. et Mme QUIOT et Mme WANNER d’une superficie totale d’environ 375 m² situés en bordure de leur propriété, place des Saladelles ;

- le projet de déclassement et de cession d’un terrain à M. DELEVOYE d’une superficie d’environ 25 m² situé à l’arrière de sa propriété, rue Clément VI ;

- le projet de déclassement et de cession de terrains à M. et Mme BALLET et M. CECCONI d’une superficie totale d’environ 33 m² situés en bordure de leur propriété, rue Clément VI.

Ces projets ont été soumis à enquête publique du 21 mars au 4 avril 2005 inclus, et du

25 avril au 9 mai 2005 inclus et n’ont fait l’objet d’aucune observation. Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable à ces déclassements dans son rapport et ses conclusions.

Il convient aujourd’hui de se prononcer définitivement sur ces projets de déclassement et de cession.

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable à ce sujet.

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Il est proposé à l’Assemblée de :

- DECIDER le déclassement des terrains d’une superficie totale d’environ 433 m² situés Place des Saladelles et Rue Clément VI,

- AUTORISER M. le Maire agissant au nom de la Commune du PONTET à céder ces

terrains à M. et Mme QUIOT, Mme WANNER, M. DELEVOYE, M. et Mme BALLET et M. CECCONI conformément à l’estimation qui en a été faite par le service des domaines, et à signer toutes les pièces et tous actes à intervenir.

- DÉSIGNER Maître Olivier LAPEYRE, Notaire, au PONTET, à établir les actes

correspondants.


ABSTENTION : / Sorties de Mme BALLET et M. QUIOT


Classement et incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des Espaces communs du lotissement « Le Pré au Clerc »


Par délibération du 20 janvier 2005, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour le projet de classement dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Pré au Clerc ».

Ce projet de classement a été soumis à enquête publique du 21 mars au 4 avril 2005 inclus et n’a fait l’objet d’aucune observation. Le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable à ce classement dans son rapport et ses conclusions.

Il convient aujourd’hui de se prononcer définitivement sur le classement dans le domaine public communal de cette voirie et de ces espaces communs.

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce projet.

Il est proposé à l’Assemblée de :

- DECIDER le classement et l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Pré au Clerc » pour une superficie de 1 080 m². La voie qui aura le caractère de rue n’aura pas de numéro sur le tableau des voies communales et sera dénommée : Rue du Pré au Clerc pour une longueur de 90 mètres ;

- DESIGNER Maître Olivier LAPEYRE, Notaire au PONTET, pour établir l’acte de

cession ;

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- AUTORISER Monsieur le Maire agissant au nom de la Commune du PONTET à

signer toutes les pièces et tous actes à intervenir.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 31 CONTRE : / ABSTENTION : / Entrées de Mme BALLET et M. QUIOT

DÉLIBÉRATION N°15 : Fourrière pour automobiles : enlèvement, déplacement et garde de véhicules en

Stationnement abusif, gênant ou en état d’épave Mise en place – fixation des tarifs – création d’une régie

Rapporteur : M. LUTZ

La prolifération des véhicules hors d'usage, accidentés ou même volés, souvent abandonnés

sur la voie publique et même dans d'autres lieux, a nécessité la mise en place d'une fourrière pour automobiles.

Depuis 1999, une procédure de mise en fourrière de ces véhicules a été créée sur la commune.

A la suite d'observations émises par Monsieur le Préfet de Vaucluse, il convient de revoir les

conditions de mise en fourrière.

De plus, cette mise en fourrière serait étendue aux véhicules en stationnement gênant.

Il a donc fallu procéder :

� A la désignation d'une entreprise chargée de l'enlèvement, du gardiennage et de la restitution de ces véhicules et le déplacement de véhicules en stationnement gênant abusif ou en état d'épave ;

� A la désignation d'un expert appelé à expertiser les véhicules en fourrière après les délais

légaux de gardiennage afin de statuer sur leur destruction ou leur vente ;

� A la désignation d'une entreprise spécialisée dans la destruction des véhicules décidée après expertise.

Une consultation a été lancée pour ces différentes prestations.

Les entreprises suivantes ont été retenues :

� Auto-Dépannage Services - Zone de Fontvert St Tronquet – 84130 Le Pontet,

pour l'enlèvement,le gardiennage, la restitution des véhicules et leur déplacement technique.

� B.C.A. Expertise – 93 Avenue Charles de Gaulle – 84130 Le Pontet, pour expertise

des véhicules mis en fourrière.

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� Auto-Service Distribution – Z.I. Quartier Beauchamp – 84170 Monteux, pour la destruction des véhicules déclarés en état d'abandon ou d'épave.

Il s'ensuit que l'enlèvement, le gardiennage, l'expertise et la destruction des véhicules

représentent des frais qui seront supportés par le budget de la commune.

Dès lors que les propriétaires de véhicules pourront être identifiés, il conviendra de solliciter le remboursement de ces frais.

A cet effet, il convient de se prononcer sur les tarifs applicables en fonction des différentes situations.

La tarification proposée est annexée à la présente délibération.

L'encaissement de ces prestations s'effectuera dans le cadre d'une régie de recettes à créer.

Le Conseil d'Adjoints a émis un avis favorable sur l'ensemble de ce dossier.

L'Assemblée est invitée à délibérer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°16 : Adhésions et participations à verser à différents organismes

Exercice 2005 Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville du Pontet est adhérente auprès de différentes structures qui exercent des compétences particulières.

Dans ce cadre, des participations financières sont appelées annuellement auprès des

membres pour contribuer au budget de ces structures. Sont concernés : - Des organismes de regroupement :

1. Le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (adhésion de la commune du Pontet par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 1987). Participation 2005 : 1.585 €

2. Le Syndicat Mixte pour le Maintien du Centre d’Accueil et de Loisirs de Coucouron (Adhésion de la commune du Pontet par délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 1993). Participation 2005 : 113.879,16 €

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- Des associations :

1. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse (renouvellement de l’adhésion pour l’année 2005). Participation 2005 : 1.463 €

2. L’Association des Maires de Vaucluse (renouvellement de l’adhésion pour l’année 2005). Participation 2005 : 3.165,19 €

3. L’association des villes pour la lutte contre les termites (renouvellement de l’adhésion pour l’année 2005). Participation 2005 : 183 €

- Le fonds départemental unique de solidarité pour le logement : (Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2005) Ce fonds est piloté par le Conseil Général de Vaucluse et sous la responsabilité de celui-ci. La participation 2005 est fixée à hauteur de 0.10 € par habitant, soit la somme de 1 588 € à verser à la C.A.F. de Vaucluse, gestionnaire du fonds.

Les crédits nécessaires au règlement de ces participations ont été prévus au budget primitif 2005 de la commune.

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur le renouvellement de l’adhésion de la ville du Pontet auprès des structures associatives, auprès du Fonds départemental unique de Solidarité pour le logement et sur le montant des participations à verser au titre de l’année 2005.

L’assemblée est invitée à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°17 : Admission en non-valeur et annulation de titres de recettes sur exercices antérieurs


La Trésorerie Principale Municipale d’Avignon a établi des états de non-valeur qui

correspondent à des pertes sur créances irrécouvrables relatives à deux exercices budgétaires (2001 et 2002).

Ces états de non-valeur sont les suivants :

- Etat de non-valeur n° 1 du 7 juillet 2004 pour 383,09 € - Etat de non-valeur n° 2 du 7 juillet 2004 pour 1.275,26 €

Soit un montant total de 1.658,35 €

L’état de non valeur n° 1 correspond à des chèques émis sans provision pour la régie des restaurants scolaires et la régie du centre des loisirs dont les personnes n’ont pu être retrouvées par l’administration chargée du recouvrement de ces sommes.

L’état de non-valeur n° 2 correspond à des loyers non payés par des locataires de la ville

pour des appartements occupés dans la cité Joffre. Ces locataires ont fait l’objet d’un procès-verbal de carence de la part d’huissiers de justice.

Depuis, ces appartements ont été cédés à la Communauté d’Agglomération du Grand

Avignon qui a en charge la démolition des Tours A1 et A3.

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme globale de 1.658,35 € (compte 654).

Les ouvertures de crédits nécessaires ont été prévues au budget primitif 2005. Parallèlement à cela, il est nécessaire de procéder à une annulation de titres de recettes

sur exercices antérieurs. Il s’agit des titres de recettes suivants :

- n° 1338 du 18 octobre 1999 (exercice 1999) émis à l’encontre du Conseil Général de Vaucluse pour 113,42 € .

Il s’agissait d’obtenir un remboursement au titre de l’aide sociale à l’enfance pour une

personne ayant effectué un séjour au centre d’accueil et de loisirs de Coucouron.

Le Conseil Général de Vaucluse ayant produit une attestation comme quoi cette personne n’avait jamais été confiée à l’aide sociale à l’enfance, la ville du Pontet doit annuler ce titre de recette.

- n° 1596 du 31 janvier 2001 (exercice 2000) émis à l’encontre de la Communauté

d’Agglomération du Grand Avignon pour 13.872,86 € .

Il s’agit d’une annulation partielle du titre de recette n° 1596 dont le montant global était de 21.495,31 € pour des remboursements de frais de personnel dans le cadre d’une convention de prestation de service.

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En effet, le montant maximum forfaitaire prévu dans la convention étant de 7.622,45 € , la

ville du Pontet doit procéder à l’annulation de la différence.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’annulation de ces deux titres de recettes pour une somme globale de 13.986,28 € (compte 673).

Les ouvertures de crédits nécessaires ont été prévues au budget primitif 2005. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L’Assemblée est invitée à se prononcer. VOTE DU CONSEIL : POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 5 (Mmes BREMOND, PAUME, Mrs BOUYOL, SOLBES, RAYNAL)

DÉLIBÉRATION N°18 : Fonctionnement de la piscine municipale – recrutement de contractuels

pour la saison d’été 2005 Rapporteur : M. BERANGER

Pour assurer le bon fonctionnement de la piscine municipale pendant la saison d’été, notamment au niveau de la sécurité, il est indispensable de renforcer l’effectif des maîtres nageurs sauveteurs. Il est proposé au conseil de créer quatre postes d’éducateur des activités physiques et sportives et deux postes d’opérateur des activités physiques et sportives (M.N.S.) répartis de la façon suivante :

trois postes d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet :

. un poste du 6 juin au 31 juillet 2005 inclus,

. un poste du 2 juillet au 28 août 2005 inclus,

. un poste du 1er août au 28 août 2005 inclus.

trois postes d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet :

. un poste du 6 juin au 30 juin 2005 inclus,

. un poste du 2 juillet au 28 août 2005 inclus,

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. un poste du 1er août au 28 août 2005 inclus. Ces postes seront pourvus par du personnel recruté sous contrat à durée déterminée, avec un traitement correspondant :

- pour les éducateurs des A.P.S. : 6ème échelon (indice brut 362/indice majoré 335) - pour les opérateurs des A.P.S. : 6ème échelon (indice brut 320/indice majoré 305)

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier ; Le Conseil est appelé à se prononcer à ce sujet. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°19 : Services municipaux – Tarifs 2005 / 2006


Il est proposé au conseil de se prononcer sur les tarifs applicables pour la saison 2005/2006 des services municipaux suivants :

o service de l’action culturelle o service des sports o service de la jeunesse et de la vie associative

Ces différents tarifs sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions de tarifs qui prendront effet

à compter du 1er Septembre 2005. L’Assemblée est invitée à prendre connaissance de ces tarifs et à voter leur application.

VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°20 : Subvention aux Associations – convention d’objectifs


Par délibération du 28 Mars 2002, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le montant des subventions allouées aux associations Pontétiennes au titre de l’exercice 2002 et sur le principe de conclure des conventions d’objectifs sur trois ans avec les associations dont le montant annuel de la subvention est supérieur à 23 000 € . Les conventions intervenues avec ces associations arrivent à terme. Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret n°2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 de la loi n°2000-321, il convient de se prononcer à nouveau sur le principe de passation de conventions d’objectifs avec ces associations dont le montant annuel de la subvention allouée et inscrite au budget est supérieure à 23 000 € . La convention est conclue pour une durée maximale de trois ans.

Elle pourra être renouvelée à l’issue de chaque période triennale si les conditions légales et règlementaires sont toujours respectées. Elle pourra faire l’objet d’ajustement financier par avenant en fonction du montant annuel de la subvention allouée à l’association et inscrite au budget de l’année considérée. Un projet de convention a été établi et est soumis à l’approbation du Conseil. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L’Assemblée est appelée à délibérer à ce sujet.


DÉLIBÉRATION N°21 : Personnel communal – Création de postes

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Dans le cadre de l’organisation des différents services de la commune et de la réussite aux concours de fonctionnaires de la commune, il est proposé au Conseil Municipal la création des postes suivants à compter du 1er Juillet 2005 :

o un poste d’agent administratif à temps non complet (31 Heures 30 par semaine) o un poste d’agent administratif à temps complet o un poste d’agent technique à temps non complet (24 Heures 30 par semaine) o trois postes d’agent d’entretien à temps complet

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ces propositions. L’Assemblée est invitée à délibérer sur ce dossier. VOTE DU CONSEIL : POUR : 33 CONTRE : / ABSTENTION : /

DÉLIBÉRATION N°22 : Organisation des jeux olympiques de 2012

Motion de soutien à la candidature de la ville de PARIS Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 6 juillet 2005, le CIO décidera qui de Paris, Londres, Madrid, Moscou, New York sera ville hôte de la XXXème Olympiade. Nous savons que le CIO attachera une très grande importance à la mobilisation de tous et au consensus national autour de PARIS 2012. Afin de montrer l’implication des Maires dans cette belle aventure collective, Mr le Président de l’Association des Maires de France nous invite à prendre une délibération de soutien à la candidature de PARIS 2012. L’Assemblée est invitée à apporter son soutien à la candidature de la ville de PARIS à l’organisation des jeux olympiques de 2012 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. Le conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier.


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Révision simplifiée du plan d’occupation des sols Demande de l’avis dérogatoire du syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon


Par délibération en date du 1er octobre 2004, le Conseil Municipal a donné un avis

favorable à la mise en révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin de permettre à la société CAMPBELL France de développer son activité agroalimentaire à proximité de son site actuel.

Les terrains disponibles sont actuellement classés en zone ND du Plan d’Occupation des Sols et ne permettent pas un tel développement. Cette révision simplifiée a donc pour objet de mettre en concordance le Plan d’Occupation des Sols de la commune afin que ce projet d’extension, qui présente un caractère d’intérêt général certain en terme d’emplois et d’activité, puisse être mené à bien.

Conformément à l’article L 122-2 du Code de l’Urbanisme, il appartient à la commune du PONTET de demander l’avis dérogatoire du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon pour ouvrir cette zone à l’urbanisation et mener à bien cette procédure de révision simplifiée.



Solliciter l’avis dérogatoire du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon sur le projet de révision simplifiée en cours sur la Commune du PONTET.


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DÉLIBÉRATION N°24 : Projet de déclassement et de cession d’un terrain compris dans le

domaine public communal Rapporteur : M. QUIOT

Par courrier en date du 13 mai 2005, la Société Bouygues Immobilier sollicite la Commune dans le cadre d’un projet de construction de logements collectifs pour l’acquisition d’une portion de terrain situé en bordure de l’avenue Pierre de Coubertin d’une superficie totale d’environ 430 m².

Ce morceau de terrain n’a aucune utilité particulière tant pour la Commune que pour ses administrés.


Le Conseil Municipal est donc invité :

- à accepter le principe de cette cession ;

- autoriser Monsieur Le Maire à lancer l’enquête publique préalable à la procédure de déclassement dans le domaine privé communal de cette partie de terrain.

Il est précisé qu’à l’issue de l’enquête publique, le Conseil sera appelé à se prononcer définitivement sur ce dossier.


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DÉLIBÉRATION N°25 : Aire d’accueil des gens du voyage

Acquisition de terrains Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 30 Mars 2005, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le principe de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage et sur l’adoption de l’avant projet sommaire. La localisation de cette aire qui ne doit pas être trop éloignée des commerces du centre ville ni des écoles primaires et secondaires se situent le long de la voie ferrée derrière la résidence Joffre. Les terrains concernés cadastrés section AW 43 et 44 pour une contenance totale de 11 126 m² appartiennent à M. et Mme Nicolas SIMONCELLI qui s’engagent à les céder à la commune pour un montant de 30 000 € T.T.C. Le service des évaluations domaniales de la direction des services fiscaux de Vaucluse a été saisi pour avis. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur cette acquisition. L’Assemblée est appelée à délibérer sur ce dossier.


DÉLIBÉRATION N°26 : Centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet

Organisation d’une semaine d’animation autour de la boxe Rapporteur : M. BERANGER

Du 20 au 24 Juin 2005, le centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet organise une semaine d’animation autour de la boxe. Ce projet qui s’inscrit dans le cadre d’une convention signée par l’administration pénitentiaire et la fédération française de boxe, a pour ambition de s’intégrer dans une politique d’insertion et de resocialisation par le sport. Le but de cette semaine d’animation est d’envisager la mise en place d’une activité durable avec un groupe de détenus motivés. Cette semaine s’achèvera le vendredi par un gala de boxe en collaboration avec la F.F.B. et le comité de la région P.A.C.A.

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Pour l’organisation de cette manifestation, le centre pénitentiaire a sollicité le soutien financier de différents partenaires, associatifs et institutionnels. Afin de clore le budget prévisionnel de cette manifestation, il sollicite auprès de la commune du PONTET l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 000 € . Cette subvention serait versée auprès de l’association socio culturelle de l’établissement (A.E.S.A.D.). Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L’Assemblée est appelée à délibérer à ce sujet.


DÉLIBÉRATION N°27 : Convention « Conseil Général de Vaucluse – Ville du PONTET »

Gestion de la demi-pension du Collège Jules Verne Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Général de Vaucluse assure l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique dans les collèges dont il a la charge.

Par courrier du 21 janvier 2005, le Conseil Général de Vaucluse nous a fait savoir qu’il

souhaitait maintenir le dispositif de gestion de la demi-pension en vigueur, pour l’année 2005, sachant qu’une solution pérenne doit être mise en place pour le 1er janvier 2006.

Dans le but d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire pour l’année

2005, une convention a été établie entre le Conseil Général de Vaucluse et la Ville du Pontet. Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des dispositions de la convention

et à se prononcer sur ce document.


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DÉLIBÉRATION N°28 : Complément de subvention – U.S.P. FOOTBALL

Année 2005 Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte tenu des bons résultats sportifs de la saison 2004/2005 et afin de permettre au club de débuter la saison prochaine, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire à cette association au titre de l’exercice comptable 2005.

Cette subvention complémentaire serait d’un montant de 50.000 euros.

Elle fera l’objet d’une régularisation budgétaire lors de la présentation d’une prochaine

décision modificative au budget. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur l’attribution de cette subvention

complémentaire.

L’Assemblée est invitée à se prononcer.


DÉLIBÉRATION N°29 : Crèche collective « Pom’Reinette »

Demande de subvention d’équipement auprès du Conseil Général de Vaucluse Rapporteur : Monsieur TOUTAIN

Par lettre en date du 23 juillet 2004, le médecin coordonnateur de la protection maternelle infantile du Conseil Général de Vaucluse a émis un avis favorable à la demande d’extension de la capacité d’accueil de la crèche collective POM’REINETTE.

La capacité d’accueil actuelle est de 25 places, celle-ci serait portée à 30 places.

Afin de pouvoir assurer correctement l’accueil de 5 enfants supplémentaires, il est

nécessaire de procéder à des acquisitions de mobilier et d’équipements divers (lits, matériaux d’isolation du dortoir, mobilier, jeux…).

L’estimation de la dépense pour ces biens d’équipements est d’environ 18.000 euros T.T.C.

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Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de Vaucluse qui est susceptible d’accorder une aide qui couvre la totalité de la dépense en biens d’équipement.

Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier.

L’Assemblée est invitée à se prononcer.


DÉLIBÉRATION N°30 Marché d’entretien des espaces verts et paysagers

Approbation du marché public Rapporteur : Mr le Maire

Le marché de création, de rénovation et d’entretien des espaces verts, notifié le

24 juin 2002, prend fin le 1er juillet 2005. Les services techniques ont donc établi un nouveau dossier de consultation intitulé « marché d’entretien des espaces verts et des espaces paysagers » et ont lancé une procédure de consultation sur la base d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 28, 33, 57 et suivants du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Le 14 Juin 2005, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin de procéder à l’examen des candidatures et des offres des quatre entreprises soumissionnaires : S.A. CREPS Bouix espaces verts Alpha paysages S.E.E. Jacques ROUY PEC L’examen des candidatures a permis de retenir les quatre candidats. La commission d’appel d’offres a ensuite analysé les offres. Il en ressort que l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise PEC, pour un montant de 171 992,15 € H.T., les montants annuels minimum et maximum ayant été respectivement fixés à 150 000 € H.T. et 200 000 € H.T.

Le Conseil Municipal est donc invité à : APPROUVER le présent marché, tel qu’il a été arrêté par la commission d’appel d’offres. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette

délibération.


ABSTENTION : /

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DÉLIBÉRATION N°31 Création d’une aire d’accueil des gens du voyage Modification de la délibération du 30 Mars 2005

Rapporteur : Mr le Maire

Par délibération du 30 Mars 2005, le Conseil s’est prononcé sur le principe de réalisation du projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune comprenant 20 places de stationnement. On a procédé à l’adoption de l’avant projet sommaire et du plan de financement de cette opération. Par courrier du 15 Juin 2005, la Direction Départementale de l’Equipement formule des observations quant aux modalités de financement arrêtées, notamment en ce qui concerne l’aide de l’Etat accordée par place de stationnement qui correspond à 70 % de la dépense H.T. dans la limite d’un montant plafonné à 15 245 € par place de stationnement, à savoir 10 671,50 € . Le montant de l’aide de la C.A.F. est de 132.45 € au lieu de 130.11 € . Il convient donc de se prononcer à nouveau sur le plan de financement prévisionnel qui se décline de la façon suivante :

ETAT (70 % de 15 245 € / emplacement) 213 430 €

CONSEIL GÉNÉRAL ( 1 540 € / emplacement) 30 800 €

CONSEIL RÉGIONAL (10 % du montant global) 67 000 €

VILLE DU PONTET 358 770 €

________________ TOTAL 670 000 €

La caisse d’allocations familiales et le Conseil Général contribuent aussi aux dépenses de fonctionnement :

C.A.F. : 132,45 € par mois et par emplacement,

Conseil Général : 25 % du coût global de fonctionnement déduction faite des redevances perçues.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le nouveau plan de financement qui prend en

compte les observations soulevées. Le Conseil d’Adjoints a émis un avis favorable sur ce dossier. L’Assemblée est appelée à délibérer sur ce dossier.


CONTRE : /

ABSTENTION : /

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Documents

Cr cm 2005 06 21