20120412-Berkeley Symposium sur les oeuvres orphelines-Notes personnelles-Day 1-FR

8/2/2019 20120412-Berkeley Symposium sur les oeuvres orphelines-Notes personnelles-Day 1-FR

1/5

Berkeley Symposium - Orphan works

12-13th April 2012

Day 1

Les notes seront en ligne dans une semaine.

Panel 1: Qui veut utiliser les OW et pourquoi?

Tom Leonard (University Librarian, UC Berkeley): Evidemment, il est pour lanumrisation des oeuvres. Et en dehors des murs de sa library.

Brewster Kahle (Internet Archive): ce nest pas une issue seulement pour les librariescest plus culturel. Permettre tout le monde davoir accs tout nimporte quand. Digitalworld. archive.org - il y a une norme demande pour ce quils font. Il y a bcp de centres qui

numrisent pour eux. Ils permettent la location numrique de matriels. Ils ont, dans leurcatalogue, du texte, du son, de la video, TV material, des moving images et surtout le webarchive. Mais il faut tre encore plus proactif. Ils demandent laccord et la collaboration desditeurs. Dfinit les oeuvres orphelines comme des artefacts qui ne sont plus activementvendues. Est-ce l lactuelle dfinition? Il confond oeuvre orpheline et oeuvre indisponible.Il plaide videmment pur une ouverture maximum du copyright. Prtend que si on devaitngocier le DMCA mtn on le ferait dune autre manire.

Kenneth Crews (Columbia Universities Libraries): on entre dans le coeur du dbat - quiveut utiliser les oeuvres orphelines? - il y bcp de stakeholders autour de la table: auteurs,publishers, muses, researchers, filmmakers, licensors, database developers - et les

users - il y a bcp de issues non prvisibles - rappelle la problmatique des dfinitions etdes catgories doeuvres en question (faut-il les traiter diffremment?) - faut il appliquer lefair use, profiter du domaine public? - comment les rendre accessibles? entirement?partiellement? - va se focuser sur les intrts des libraries - elles veulent numriser leurslarges collections quimporte si il y a des oeuvres orphelines ou pas - attention aussi auxembedded works - difficile de construire une bibliothque digitale - lintrt de numriserles rapports annuels des socits remplis dinfo intressantes - intrt aussi de numriserles lettres de gens importants - faut-il traiter cela diffremment? - sont-elles orphelines? -quid aussi des lettres/flyers de protestation? - faut-il les enlever des collections digitales? -quid aussi des ancillary elements? des embedded pictures? - parfois, les images sont lesimages dune lettre qui nest pas trs intressante - il aborde aussi la question du domainepublic qui a une dfinition diffrente selon les pays - peut-on trouver une solution toutcela? pour permettre tout le monde dy avoir accs?

Eric Schwartz (National Film Preservation Foundation): pour les films et les recordings- a travaill sur le plan dirig par la library of congress - sa fondation est washingtonmais le staff est SF - films without commercial benefactors = dfinition doeuvresorphelines pour les films - les films muets d-sont pratiquement tous perdus (80 90%) - ilsaident les organisations/institutions numriser leur catalogue - ont permis la restaurationde prs de 2000 films - ont crit un guide book sur comment numriser et les questionslgales - aident mtn leurs collgues de Nouvelle Zlande - cela a permis de retrouver un

vieux film de John Ford - il sagit dun topic qui nest pas bcp document par les mdiasmainstream - ils ont aussi trouv des films jamais distribus - cela cote cher denumriser, la question est alors de juste prserver - cela prend bcp de temps aussi - limits

! Axel Beelen

1


2/5

of section 108(h) - ils demandent de laide car sinon bcp de films seront perdus - peuvent-ils numriser ou juste passer sur de lanalogue plus sr? - rappelle les diffrences avecwww.loc.gov/jukebox pour le son o cest beaucoup plus large et fait avec laide desmajors - il demande une intervention lgislative

Bruce Hartford (Civil Rights Movement Veterans Website): il sagit dune asbl - tout ce

qui y est a t crit par des personnes participant dans le mouvement de combat pour lesdroits civils dans les annes 60 - les droits sous copyright sont utiliss avec la permissiondes ayants droit - pose la bonne question propos dun article sign mais ils arrivent pas retrouver lauteur - plus il y a une photo non signe - ils veulent mettre en ligne des PVdes runions dune organisation - il sagit de PV secrets, confidentiels et souvent nonsigns - mais ils arrivent pas retrouver lorganisation en question (SNCC) - il sagit doncdune oeuvre orpheline - si sign, les droits appartiennent SNCC si PV faits par unemploy - la personne si elle tait indpendante - quid si doute sur la position de lapersonne qui a crit le PV? - question des pamphlets - ils sont souvent historiquement trsimportants sur la question raciale des annes 60 - le copyright appartient SNCC - lescrits sont de quelquun qui est dcd et ils narrivent pas retrouver lautre co auteur -parle du concept des diligent search - cela cote cher - ils nont pas les ressourcesconomiques ncessaires - il demande aussi une dfinition souple des diligent searchespour eux - il rappelle que cause du copyright bcp de knowledge est bloqu

Rick Prelinger (Prelinger Archives): http://archive.org/details/prelinger - focus sur homemade films and amateurs films - aujourdhui, ce sont nos films que lon met sur facebook,nos tweets, etc. - des millions doeuvres au jour le jour - quid du remixing aussi? descommentaires sociaux? - souvent, on ne connat pas lauteur du film - ils mettent quandmme en ligne (cest leur interprtation de la loi US) - plaide aussi pour quon instaure desbonnes databases - se demande quelle SGD pourrait grer ces databases - et quelles

diligent searches?

Il faut une interprtation lgislative sur le fait que le fair use couvre les utilisations deslibraries des oeuvres orphelines.

Mme si bcp de speekers craignent que cette lgislative interpretation soit mal faite et malformule.

Panel 2 sur laccs transfrontire aux oeuvres orphelines

Victor Perlman (American Society of Media Photographers): rappelle que lesphotographes gagnent bcp dargent avec leurs photos - difficile de faire des recherches enligne sur les auteurs de photos

Allan Adler (Association of American Publishers): les diteurs aussi doivent faire face cette problmatique - ils veulent une approche minimaliste de la part du lgislateur - etils veulent toutes les oeuvres dedans (aussi les non published) - pour toutes les utilisations- et de la flexibilit pour les searches - taient pour la limot on remedy legislation de 2006 -oui pour une certaine database pour faciliter les recherches raisonnables - a t entendupar le federal copyright office - cette loi a t stoppe la House aprs avoir pass leSnat - les publishers still believe quune intervention lgislative est ncessaire pourdsamorcer les Google et Haithi Trust cases - mais il na pas dit quelle interventionlgislative....

! Axel Beelen

2
http://www.loc.gov/jukeboxhttp://archive.org/details/prelingerhttp://archive.org/details/prelingerhttp://www.loc.gov/jukeboxhttp://www.loc.gov/jukebox


3/5

Jeremy Williams (Warner Brothers Entertainment Inc.): fait partie des 1% - font aussiface cette problmatique - pb de la dfinition - ils font la balance des intrts enprsence - appel lintervention de collective bodies (des SGD?)

June Besek (Columbia Law School): rappelle la loi FR du 1er mars - quid si loeuvre at mal considre comme orpheline? - personne ne peut alors lutiliser - il faut des

registries pour empcher lapparition de nouvelles OW - mais comment pourraient-ilsfonctionner et avec quels fonds? - le pb est que dans le mass digitisation, il y aurasrement des oeuvres avec bcp de valeurs - parle aussi des ECL ou des compulsorylicenses - intrenational solutions: pq ne pas penser la rcente loi FR? - ou avoir desexceptions/limitations dans la loi? - rappelle que la numrisation est problmatique plusieurs points de vue(quoi? sous quelles scurits?)

Break

Panel 3: best approach to address le problme des OW

Jonathan Band (policybandwidth): rappelle limportance de cette problmatique et de larsoudre - pour permettre laccs cet heritage culturel

James Grimmelmann (NY Law School): parle du GBS - il sagit dun projet de scannagede google - rappelle son historique et son opt out pour les of of commerce - le GBS estmort mais rapparaitra dune manire ou dune manire - parle aussi de la partie anti-trustdu GBS - OW after the GBS - les cours et tribunaux continueront tre saisis de dcisionspafs individuelles pfs pouvant menes des class action mais la relle dcision est la

legislative intervention mme si cest ugly

Randal Picker (University Of Chicago Law School): sur les private digital libraries andOW - parle du modle dAmazon-Kindle - artistsnetwork eBooks o on peut avoir accs des livres mais o laccs stoppe quand on stoppe labonnement - Benjamin FranklinLibrary - OW and use neutrality (of commercial neutrality) - art. 108 a 1 rappelle que le fairuse ne sapplique pas pour les utilisations commerciales - parle de la directive euro aussipour des usages non commerciales - quelles fees devrions-nous charger pour des usagesdes OW? - prsente le fait que les libraries devraient payer moins (bien sr)

Ariel Katz (Canada) (University of Toronto Law): The orphans, the market and the

dogma: rappelle que dabord il faut lautorisation des ayants droit avant tout usage - vaparler de la solution canadienne et de lECL quil produit - cela ne rsout pas lOW pb - carle pb est seulement transfr du user la SGD - cest un systme qui permet defacilement rcuprer de largent des users (tout le monde rit videmment) - is there abetter solution? - the remedy tweaking US solution - mais il faut dcider du remedyappropri, ce qui est trs difficile - la localisation de layant droit doit tre un des critres eten cas de pas de fair use - essaye de rconcilier les bnfices du public et du priv - ilpousse ce que ce soit les ayants droit se manifester et rendre leurs oeuvreslocalisables aujourdhui pour avoir plus dargent dans le futur - il faut que les ayants droitaident les users ds prsent (incentives solution)

Stef Van Gompel (University of Amsterdam): the OW chimera and how to defeat it (aview from across the atlantic) - cette problmatique a dautres issues aussi (privacy p e) -pour les mass digitization, les ECL appellent la solution ECL et sont une partie dun pb

! Axel Beelen

3


4/5

plus vaste (rights clearance issue) - en EU les damages sont modrs et aux USA, ils sontplus levs - les recherches oeuvre par oeuvre sont impossibles => ECL (collectivelicensing) - mais il y a des areas o il ny a pas de SGD - il manque des rgles de goodgouvernance sur elles - quid des derivative uses mtn? il y a encore plus de legalincertitude - solution: stautory license from an adm body (Canada) (or specific exception orlimitation) subject to reasonable search - quid mtn des usages ephmriques : lusage par

une TV urgente dune image de leurs archives - tj une modre legal uncertainty - EU: il ya une exception dans les lois - US: statutory model aimed at limiting monetary damagesfor copyright infringment - il faut faire une diffrence entre les mass numrisation et lesplus petites et prendre chaque fois en compte les intrts des ayants droit - il fautatteindre une balance correcte

Jennifer Urban (Berkeley Law): What can fair use do? Libraries and the mass digitizationof OW - la prop de loi US se focusait sur les infringing uses, ce qui allait plus loin que ladoctrine du fair use - si on se focus sur les librairies, il y a deux questions: la doctrine duFU est suffisante pour les libraries pour num les OW et quid des damages? - commencepar le facteur nature de loeuvre (factuel? creative? publi? non publi?) - qui devraitjouer un rle important dans les cases ayant pour objet des OW - la question de ladisponibilit de loeuvre est aussi important - si loeuvre est out of print, le user devraitavoir plus de justification pour reproduire loeuvre - quid de leffet sur le march deslicences des OW? - si on fait des recherches et quon trouve pas les ayants droit, il nefaudrait pas construire des systmes de licences qui seraient inefficients et qui pourraientfaire croire quun rel march existe alors quil nest que fantme - quid du puropose of theuse factor? - cela variera en fonction des projets en cause - pour des objectifs culturels,dducation, etc. - objectifs dj souvent reconnus par la jp US du 107 - considre que lafair use pourrait soutenir les numrisations des librairies - quid de lamount & substantialityof the use? - pas lusage entier de loeuvre? - ce serait une fausse croyance - cela doit se

lire en rapport avec lobjectif poursuivi - lusage de lensemble de loeuvre est pfs ok(Sony) - ok pour elle - seulement pour des oeuvres des collections des libraires, pour desintranets scuriss - mais cest trs US-centric!

Lydia Loren (Lewis & Clark Law): rappelle la mauvaise image que vhicule les termesoeuvres orphelines - cest une mauvaise mtaphore qui date des mi-90 - propose unenouvelle mtaphore: hostage works - cela requiert des ayants droit actifs dans leurlibration de leurs usages non permis - sa mtaphore aboutit promouvoir lopen accesssolution qui librera les oeuvres hostaged

White (British Library): redit sa confiance dans les SGD et le fait quelles peuvent apporter

certitude

Panel 4: registries

Molly Van Houweling (Berkeley Law): rappelle que la convention de Berne refuse desenregistrements prliminaires - un registre vraiment oprationnel coterait bcp - quid dunregistre pour les photos? comment faire des recherches? - quels rles pourraient jouer lesregistres pour empcher lapparition de nouvelles OW? - il existe des systmesdcentraliss (la mention copyright et le nom de la socit qui a le copyright) - mais cenest pas suffisant - on pourrait les amliorer - cest pourquoi existe le metadata workinggroup form par les industriels - pour amliorer les infos surtout des embedded pictures -amliorer aussi les info sharing mechanisms - mais quelles info rendre obligatoires? etquelles autres facultatives? obligatoires par secteur? par types doeuvres? - rappelle que

! Axel Beelen

4


5/5

le hargreaves report appelle pour une solution technologique - il y a des challenges:interoprabilit, persistence des metadata, pb de la comprhension entre ceux quicomprennent les metadata et les autres (quid de la privacy si on oblige les tags gps),reliability, qui va supporter les dpenses? - mais quel env. lgal associ ces structuresdinfo sur les droits? - faut-il y adjoindre des incentives? des punitions?

Jules Sigall (Microsoft Corp.): Promoting the progress of regestries - introduit 1940census et zillow - pour montrer quexistent dj des registries qui aident nosrecherchent - parle alors de ancestry.com (est parti dun exemple de sa famille) - mais il ya des limitations lgales aux recherches sur ancestry.com - 1930 US census project - il y adiffrentes catgories de registries, certains publics, certains privs - cela est rappel dansle Report on orphan works (qui appelle la collaboration des ayants droit) - il y a dabordles info, ensuite les databases et pour finir les registries - http://directme.nypl.org/ (pourNY)

Piero Attanasio (Arrow): cest pour le book secteur - doit faciliter les infos sur les livresdans any numrisation projet - Arrow conomise du temps et de largent - est cens treneutre dans tous les projets de numrisation et oprable dans tous les pays - Arrow aide retrouver des ayants droit - Arrow indique les OW si pas dayants droit - ils ont fait un testcase au UK avec CLA, financ par le Wellcome Trust - autre exemple, la nouvelle loifranaise - elle devrait grer 2 millions de livres - Arrow sera l pour crer le registre de laBNF par exemple - qui va supporter les cots dArrow? - la directive EU dit que les cotsdevront tre dfinis au niveau national - Arrow en rduisant les cots aide faciliter lesngociations entre les stakeholders - le MoU: dans lequel Arrow pourrait aussi aider dterminer les out of commerce et notifier aux ayants droit les rsultats dune recherche -ECL without search: dans ce cas, vous devriez inclure aussi les commerce books - appellepour un voluntary stakeholders agreements, un peu comme un ECL sans recherche - il

nest pas pour un enregistrement obligatoire

Bruce Nash (Nash Information Services): the social life of orphans - http://nashinfoservices.com/ - a mesur les relations conomiques entre deux stars et puisplusieurs - pour crer des creative social graphs - y a introduit lalgorithme Google dedans- cela a cr un ranking men par Spielberg, Depp et Lasseter - introduit dans sesgraphes, les ayants droit (quand mme) et autrs metadata - on peut aussi crer desgraphes entre des personnes qui nont jamais travaill ensemble pour connatre leursintrts conomiques de travailler ensemble -

Advice: lire les tweets du sminaire #bcltorphanworks

! Axel Beelen

5
http://nashinfoservices.com/http://nashinfoservices.com/http://nashinfoservices.com/http://nashinfoservices.com/http://nashinfoservices.com/http://nashinfoservices.com/http://directme.nypl.org/http://directme.nypl.org/

Documents

20120412-Berkeley Symposium sur les oeuvres orphelines-Notes personnelles-Day 1-FR