20121123-Liège-SAJ-Présentation

7/30/2019 20121123-Lige-SAJ-Prsentation

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DROIT DAUTEUR ETPLAGIAT:

QUELLE RALIT?

QUELLE ATTITUDE?Axel Beelen

Juriste laSAJ

Lige, 23 novembre 2012

1dimanche 25 novembre 12


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Plan de lexpos



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Plan de lexpos

Prsentation de laSAJ



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Plan de lexpos


Introduction la matire



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Plan de lexpos



Quelques mots sur le plagiat



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Qui sommes-nous?



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Qui sommes-nous?

LaSAJ est la socit de gestion de droits dauteurspcialise pour les auteurs journalistes



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Qui sommes-nous?

LaSAJ est la socit de gestion de droits dauteurspcialise pour les auteurs journalistes

www.saj.be

http://www.saj.be/http://www.saj.be/http://www.saj.be/


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LaSAJ, quel drle de personnage...



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LaSAJ, quel drle de personnage...



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...un acteur majeur du secteur!



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...un acteur majeur du secteur!

est actionnaire et administrateur tant de Reprobel quedAuvibel

membre dArthena, de lIfrro, de lAbda, de lAREG (IFJ)

membre du Conseil de la proprit intellectuelle (CPI) duSPF Economie



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Une reprsentativit

inconteste...Membres



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2007 2008 2009 2010 20111750

2000

2250

2500

2750

3000

Une reprsentativit

inconteste...Membresmembres prsents dans

toutes les rdactions dupays



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2007 2008 2009 2010 20111750

2000

2250

2500

2750

3000

Une reprsentativit



augmentation de 6% en2009 et de 11% en 2010(rapports annuels)



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2007 2008 2009 2010 20111750

2000

2250

2500

2750

3000

Une reprsentativit



augmentation de 6% en2009 et de 11% en 2010(rapports annuels)

en un an, CA a accept 40nouv. membres chaquerunion



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...dans lensemble du

RoyaumeUnmembership bilinguerefltant la populationbelge

45 %55 %

Membres FR Membres NL



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Des membres diversifis



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Des membres diversifis

2006

2007

2008

2009

2010

AV

Presse crite



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Les journalistes...



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Les journalistes...

Les journalistes crent la matire

premire qui fait vivre les journaux

Leurs oeuvres sont des oeuvresprotges (appel Google News du 5mai 2011:Il nest pas contest que les articles de lapresse quotidienne bnficient de la

protection mise en place par la LDA)



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...des auteurs comme les

autres



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...des auteurs comme les

autres

Comme les autres auteurs, les

journalistes doivent percevoir unepartie des revenus issus delexploitation de leurs oeuvres

Ils peuvent grer leurs droitsdauteur eux-mmes ou alors les

confier une SGD



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La grande question:



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La grande question:

Comment?



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De plusieurs manires (I)



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De plusieurs manires (I)

Grce laSAJ, lesjournalistes peroivent leurreprographie et leur copie

prive (monopole desSGD)

Reprographie compense laphotocopie de leurs

oeuvres

Copie prive la copiedoeuvres AV



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De plusieurs manires (II)



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De plusieurs manires (II)

Utilisations secondaires

LaSAJa aussi conclu des contrats-cadre avec denombreux diteurs du pays afin de leur permettrede rutiliser, en toute lgalit, les oeuvres de sesmembres



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Contrats-cadre?

Caractristiques

durent plusieurs annes(gnralement sontreconductibles tacitement)

concernent uniquement les membres de laSAJtravaillant chez lditeur

licences variables: de quelques utilisations une licencetrs large



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......

octroie aux journalistes

une rmunrationsupplmentaireconsquente annuellesajoutant leurreprographie et/oucopie prive



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Tout nest pas rsolu

LaSAJconstate que certains diteursrestent en dfaut de lgaliser leur

situation

GoPress et autres projets pourraient trecontests (Pressbanking, 26 mai 2011)

Contacts laborieux avec les diffrents

intervenants de la presse audiovisuelle(tlvisions et autres oprateurs pourdroits secondaires)



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Elments de droit dauteur



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Elments de droit dauteur

LDA en gnral

Exceptions en faveur des utilisateurs

Contrats



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LDA (I)



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LDA (I)

LaLDA date de 1994 et a remplac une ancienne loi de 1886

Cette Loi a t de nombreuses reprises modifies etcompltes (...1998, 2005, 2009...)

Elle subit linfluence constante des directives europennes

et des arrts de la CJUE de Luxembourg



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LDA (II)



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LDA (II)

LaLDA protge uniquement les oeuvres originales et ce

jusqu 70 anspost mortem

Une oeuvre sera originale quand elle est la transposition, lamise en forme dune ide

Les textes et reportages journalistiques sont doncparfaitement des oeuvres originales protges



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LDA (III)



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LDA (III)

La loi distincte parmi les droits dauteur:

les droits patrimoniaux

les droits moraux

Parmi les droits patrimoniaux(financiers ou conomiques)(droitscessibles):

le droit de reproduction(dautoriser la reproduction de son uvre)

(adaptation, traduction)

le droit de communication au public(appel droit de reprsentationen France)



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LDA (IV)



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LDA (IV)

Parmi les droits moraux//droits personnels (droits incessibles):

le droit lintgrit de son uvre

le droit la mention de son nom (droit de paternit)

le droit un rester anonyme et revendiquer un pseudonyme

le droit de divulgation autrement dit le droit pour lauteur de rendre ou

non son uvre publique. Cest lauteur qui va dterminer le moment, lelieu de la divulgation de son uvre. Cest lui qui dtermine si son uvreest acheve ou non



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Exceptions en faveur des

utilisateurs (I)



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Exceptions en faveur des

utilisateurs (I)Pour pouvoir utiliser une oeuvre cre par quelquundautre, il fauttoujours demander son autorisation aupralable

LaLDA comporte des exceptions ou limitations: si onrespecte les conditions de ces exceptions, on peut utiliserloeuvre sans lautorisation de lauteur

Ces exceptions sont interprtation restrictives c--d quencas de doute, on interprte toujours lexception en faveur delauteur



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Exceptions en matire

journalistique (II)



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journalistique (II)Rappelons aussi que le droit dauteur neprotge pas linformation brute(les

faits) mais son traitement

Lexception de reprographie : on peutfaire des photocopies (bientt desimpressions) darticles de presse sansautorisation de lauteur



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journalistique (III)



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journalistique (III)Lexception de copie prive: on peut copier sur une clefUSB, CD, DVD, disque dur, etc., des reportages AV sans

autorisation de lauteur

On peut reproduire les actes officiels(lois, jp, discourspublics) qui sont ds lors dans le domaine public

Le droit de citation : on peut reprendre de courts passagesdun autre texte mais il faut citer lorigine, la source moins que cela ne savre impossible



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journalistique (IV)



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journalistique (IV)Lexception de compte rendu dvnements dactualit: onpeut reprendre, dans le cadre dun compte rendudvnement dactualit (un reportage AV p.e.), de courtspassages dun texte ou dun livre ou une sculpture entirecar en raison de la vitesse de lactualit, on a pas pudemander lautorisation de lauteur de luvre;

Lexception dannonce dexpositions publiques ou de ventesartistiques : ok mais uniquement pour promouvoir lesvnements;



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journalistique (V)



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journalistique (V)Lexception de reproduction et de communicationaccessoire ou fortuite : on peut reproduire et communiquer dautres une oeuvre qui est expose dans un lieu accessibleau public, lorsque le but de la reproduction ou de lacommunication au public n'est pas l'uvre elle-mme.

=> Il faut donc que la reproduction de luvre soitlaccessoire du reportage, de larticle principal



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Contrats (I)



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Contrats (I)

Les droits patrimoniaux ou conomiques peuvent donc trecds par contrat par le journaliste son diteur

Normalement une cession ne peut concerner des uvresfutures ni concerne formes dexploitation encoreinconnues

Le contrat doit contenir, pour chaque mode dexploitation,

la rmunration, ltendue et la dure de la cession



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Contrats (II)



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Contrats (II)

En matire presse AV : la Loi prsume que les droits sont t cds auproducteur (chane) sauf si le contrat mentionne linverse

Pour lapresse crite, les cessions sont facilites(art. 3 Loi):

le contrat ne doit pas contenir, pour chaque mode d'exploitation, larmunration de l'auteur, l'tendue et la dure de la cession

lditeur ne sera pas tenu d'assurer l'exploitation de l'uvreconformment aux usages honntes de la profession

on peut cder ses droits pour des formes dexploitation encore inconnues

les cessions pour des uvres futures sont valables



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Contrats (III)



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Contrats (III)

La SAJ conclut des contrats avec lesditeurs du pays pour leur permettre de

rutiliser les articles de nos membres.

Ces rutilisations concernent le web, lesapplications iDevices et autres, lesautres ditions, etc.



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Application: quelques mots sur le plagiat



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Plagiat (I)



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Plagiat (I)

La Loi impose de toujours demander lautorisationpralable de lauteur de loeuvre avant toute utilisation deson oeuvre



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Plagiat (II)



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Plagiat (II)

Le plagiat concerne la rutilisation dune oeuvre dequelquun dautre sans son autorisation au-del de ce que laLoi permet



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Plagiat (II)

Le plagiat concerne la rutilisation dune oeuvre dequelquun dautre sans son autorisation au-del de ce que laLoi permet

Un plagiat = une contrefaon



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Plagiat (III)



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Plagiat (III)

LULg a un site consacr ce sujet:



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Plagiat (III)

LULg a un site consacr ce sujet:

http://www.ulg.ac.be/cms/c_145216/plagiat

http://www.ulg.ac.be/cms/c_145216/plagiathttp://www.ulg.ac.be/cms/c_145216/plagiat


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Plagiat (IV)



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Plagiat (IV)

LULg cite comme plagiat:



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Plagiat (IV)


la reprise dans son texte dune partie dun texte de qqnsans mettre cette partie entre et sans ajouter larfrence complte;



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Plagiat (IV)



si on paraphrase en tout ou en partie un autre texte sansciter la source



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Plagiat (IV)






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Plagiat (IV)






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Plagiat (V)



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Plagiat (V)

"Copier textuellement un passage d'un livre, d'une revue ou d'une page Web sans lemettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source



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Plagiat (V)


Insrer dans un travail des images, des graphiques, des donnes, etc. provenant desources externes sans indiquer la provenance



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Plagiat (V)



Rsumer l'ide originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots, mais enomettant d'en indiquer la source



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Plagiat (V)




Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance



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Plagiat (V)




Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance

Utiliser le travail d'une autre personne et le prsenter comme le sien(et ce, mme sicette personne a donn son accord)

Exemples issus du site de lULB (http://www.bib.ulb.ac.be/fr/aide/eviter -le-plagiat/index.html)



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Plagiat (VI)



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Plagiat (VI)

Pour viter le plagiat:



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Plagiat (VI)


toujours citer les sources le plus compltement possible



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Plagiat (VI)



indiquer ltendue de la reprise



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Plagiat (VI)






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Plagiat (VI)






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Plagiat (VI)






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Plagiat (VII)

LUCL a mis trs rcemment en ligne un site internetconsacr la sensibilisation des tudiants aux risques duplagiat:


( )


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Plagiat (VII)


http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/


( )
http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/


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Plagiat (VII)


http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/

Il y a mme un quiz afin de tester vos connaissances

http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/http://blogs.uclouvain.be/ipmblog/2012/11/07/peur-du-plagiat/


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Questions?

Merci de votre attention

Axel Beelen

[email protected]

@Beelbax(Twitter)

axelbeelen.wordpress.com (blog)
mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]

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