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TERRES EXCAVEES EN VOIRIE
Le point de vue du gestionnaire
de « site récepteur »
Liège – BTP Expo 09/05/14
Thibault MARIAGE Responsable QSE
PLAN DE L’EXPOSE
• Présentation de TRADECOWALL scrl
• Statut des terres de déblais en Wallonie – Définition et statut légal (AGW 14/06/01)
– Normes environnementales 14 juin vs Décret sol
– QUALIROUTES 2012
• Filières de gestion des terres de voirie – Traitement / Recyclage
– Valorisation
– Elimination
• Avenir en l’absence de situation normative claire ?
Présentation de
TRADECOWALL scrl • Création en 1991 par le secteur de la
construction
• Société coopérative
• CCW / CRR / CSTC / SPAQuE
• 200 entreprises coopératrices
• Solutions pratiques et fiables pour la gestion des déchets de construction en Wallonie
• 1.000.000 tonnes de terres saines valorisées en site autorisé en 2013
• 700.000 tonnes de déchets recyclés dans 10 CTA en 2013.
Présentation de
TRADECOWALL scrl
• 8 sites de valorisation (sites autorisés) actifs en 2014 + 1 CET de classe III,
• 10 Centres de de recyclage autorisés (CTA) via 3 sociétés :
– RECYNAM
– RECYMEX
– VALOREM
• Deux laboratoires accrédités
Statut des terres de
déblais en Wallonie Définition et statut légal :
Annexe 2.1. de l’AGW 14/06/01 + AGW du 27/05/04
Terre non contaminée, ne peuvent contenir tant en masse qu’en volume :
- Plus de 1% de matériaux non pierreux,
Plâtre ; caoutchouc ; isolation
- Plus de 5% de matériaux organiques,
Bois ; restes végétaux
- Plus de 5% de matériaux pierreux,
Pierres naturelles* ; débris de construction
* à l’exception des pierres naturelles présentes pour des raisons géologiques ou historiques dans la terre,
Statut des terres de
déblais en Wallonie
Normes environnementales
AGW 14 juin vs Décret sol
TERRES A VALORISER (Excavées)
- Annexe 2.1. AGW 14/06/01
TERRES EN PLACE
- Annexe 1. Décret sol 05/12/08
Annexe 1. Décret sol
Annexe 2.1. AGW 14/06/01
Paramètres
AGW 14/06/01 – Annexe 2.2. Seuil limite
(mg/kg de matière sèche)
DECRET SOL 05/12/2008 Valeur seuil (VS) Type V
Industriel (mg/kg de matière sèche)
1. Métaux
Arsenic (As) 100 50
Cadmium (Cd) 8 15
Chrome (Cr) 230 165
Cuivre (Cu) 210 120
Cobalt (Co) 100 -
Mercure (Hg) 15 5
Plomb (Pb) 1 150 385
Nickel (Ni) 150 210
Zinc (Zn) 680 320
2. Hydrocarbures monocycliques aromatiques
Benzène 1 0,20
Ethylbenzène 35 17
Styrène 6 2
Toluène 100 12
Xylène 55 3
3. Hydrocarbures polycycliques aromatiques
Benzo(a)anthracène 125 1,5
Benzo(a)pyrène 1 1,3
Benzo(ghi)pérylène 18 5
Benzo(b)fluoroanthène 18 1,3
Benzo(k)fluoroanthène 18 4,7
Chrysène 1 6
Phénantrène 65 16
Fluoranthène 65 47
Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 18 1,5
Naphtalène 90 2,5
Anthracène 18 1,3
Statut des terres de
déblais en Wallonie
QUALIROUTES 2012
La démolition sélective est préconisée
Bon d’évacuation type
3 grandes options selon la nature du déchet :
• Mise en site autorisé (« déchets traités »),
• Mise en CTA,
• Mise en CET,
TERRE = définition uniquement granulométrique
Filières de gestion des
terres de voirie
• Traitement / Recyclage (CTA)
• Valorisation (Site autorisé)
• Elimination (CET de classe III)
Filières de gestion des
terres de voirie
Traitement / Recyclage :
Sur chantier (Autorisation !).
En Centre de Traitement Autorisé.
Amélioration / Stabilisation
- CaO (Chaux)
- Ciment
MAR : Matériaux Autocompactants Réexcavables
Statut des Graves recyclées ?
Filières de gestion des
terres de voirie
Traitement / Recyclage des terres de voirie :
- Sur chantier (Autorisation !)
- Via un CTA
Quel type de recyclage ?
- Stabilisation / Amélioration
- CaO (chaux) et/où Ciment
- MAR – Matériaux Autocompactants Ré-excavables
Statut des matériaux recyclés ?
- Graves recyclées (170103)
FEREDECO
La Fédération professionnelle des recycleurs de déchets de
construction en Wallonie
Nombre de membres en 2014 : 34
Nombre de centres de recyclage : 47
Production de granulats recyclés des membres
de FEREDECO en 2013 : 1.750.000 tonnes
Estimation de la production totale wallonne de granulats
recyclés en 2013 : 3.250.000 tonnes
Site web de la Fédération : www.feredeco.be
Granulats recyclés : déchets ou produits ?
Code
Nature du
déchet
Comptabilité
Certificat
d’utilisation
Circonstances de
valorisation du
déchet
Caractéristiques
du déchet
valorisé
Mode d’utilisation
(dans le respect des dispositions
du CWATUP)
Premier domaine d’utilisation : Travaux de Génie civil
170101
Granulats de
béton
X
Utilisation de
matériaux produits
par une installation
autorisée de tri et de
concassage de
déchets inertes de
construction et de
démolition ou de
matériaux pierreux
à l’état naturel
Matières répondant
aux caractéristiques
du
tableau 1 « nature des
granulats de débris de
démolition et de
construction
recyclés.»
de la PTV 406
- Travaux de remblayage, à l’exception des
CET existants et des sites désignés au plan
des CET.
- Empierrements, Travaux de sous-fondation
et Travaux de fondation, de Couches de
revêtement et d’Accotements
- Travaux de construction ou de rénovation
d’ouvrages d’art ou de bâtiments
- Réhabilitation de sites désaffectés pollués
ou contaminés suivant un processus
approuvé par la Région
- Aménagement et réhabilitation de centres
d’enfouissement technique (CET)
170103
Granulats de
débris de
maçonnerie
X
Utilisation de
matériaux produits
par une installation
autorisée de tri et de
concassage de
déchets inertes de
construction et de
démolition ou de
matériaux pierreux à
l’état naturel
Matières répondant
aux caractéristiques
du
tableau 1 « nature des
granulats de débris de
démolition et de
construction
recyclés.»
de la PTV 406
- Travaux de remblayage, à l’exception des
CET existants et des sites désignés au plan
des CET.
- Empierrements et Travaux de sous-
fondation, Travaux de fondation de Couches
de revêtement et d’Accotements
- Travaux de construction ou de rénovation
d’ouvrages d’art ou de bâtiments
- Réhabilitation de sites désaffectés pollués
ou contaminés suivant un processus
approuvé par la Région
- Aménagement et réhabilitation de centres
d’enfouissement technique (CET)
Annexe I (Liste des déchets) de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001
favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. du 10/07/2001, p. 23859; Err. : M.B. du 18/07/2001, p. 24441)
Filières de gestion des
terres de voirie
Valorisation des terres en site
autorisé :
- Permis d’urbanisme
- Art. 32 et 127 (CoDT)
- Normes très contraignantes
- Contrôle ????
Filières de gestion des
terres de voirie
Elimination des terres en CET
de classe III :
- Volume disponible
- Répartition géographique
- Normes (AGW 07/10/10)
Avenir en l’absence de
situation normative
claire ?
- Tant qu’on analyse pas les terres excavées : « Tout va très bien madame la marquise ! ».
- Si on les analyses : 50% sont contaminées au sens de l’annexe 2.1. de l’AGW du 14/06/01.
- Urgence d’une compatibilité entre AGW valorisation et Décret sol.
- Nécessité de revoir les normes à la hausse en fonction du passif environnemental wallon.
- Besoin de prévoir un mode de gestion permettant l’aménagement de sites au moyen de terres davantage contaminées que ce que n’autorise leur type d’usage au sens du Décret sol.
- La « Grondbank » fête ses 10 ans … et la première version de l’AGW terres excavées en a déjà huit ! 10 ans de retard donc en Wallonie ?
Merci de votre attention !
