MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES

le8marsc’est

toutel’année

DOSSIER DE PRESSE

Les chiffres clés

Vous pouvez consulter la carte sur :8marstoutelannee.fr

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2013, année de l’égalitéll y a 31 ans maintenant, le Président François Mitterrand donnait un caractère officiel au “8 mars”, cettejournée inspirée par une femme, l’Allemande Clara ZETKIN.

Le8marsest une journéede réflexion, d’interpellationoude revendicationconcernant lesdroitsdes femmes.Cette année ce sera aussi une journée d’action et de mobilisation de toute la société.

Le 8 mars, désormais, c’est toute l’année.

Pourquoi un calendrier de l’égalité ?Afin d’illustrer lemessage “le 8mars c’est toute l’année”, le Ministère des Droits des femmes rendra publicjeudi 7 mars au soir un “Calendrier de l’égalité”.

Cette initiative est conçue pour illustrer la capacité de mobilisation de la société, dans toutes sescomposantes, sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous recherchons un effetd’entraînement à travers ces exemples. Nous voulons aussi montrer comment les actions qui sontréalisées sur tout le territoire et qui permettentde changer nos automatismes et nos représentationsse font écho et se renforcent.

Ce calendrier, mis en ligne sur le site, fera apparaître chaque jour une personnalité ou unestructure différente et l’évènement qu’elle organise en lien avec les Droits des femmes. Du9 mars 2013 au 8 mars 2014, 365 personnalités, structures, administrations, collectivités, associations,établissements scolaires, syndicats, entreprises s’engagent à faire de l’égalité femmes – hommes unenjeu de chaque jour. Ce calendrier montre que la question des droits des femmes n’est pas la seulepréoccupation d’une poignée de militantes ou militants à l’avant-garde. Elle interpelle toutes lescomposantes de notre société, toutes les forces économiques et sociales, toutes les compétences.

Les initiatives qui figurent dans le calendrier serontsuivies dans le cadre d’un site internet :8marstoutelannee.fr. Ce site servira également àfaire connaître la politique menée par le Gouver-nement en matière d’égalité femmes – hommes : unepartie “Temps forts de la semaine” rendra visible chaquesemaine une action d’un ministère en faveur de l’égalitédes sexes.

Lesite internetsera,dès le8mars, ouvert aux internautespour commenter ou partager chacun des 365 “événe-ments”. Les internautes pourrontégalement proposer des événe-ments à inscrire au calendrier,événements qui s’afficheront ensuitedans une carte de France del’égalité femmes – hommes.

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Quelques-uns des 365 “événements”du Calendrier

Ces initiatives nous ont été proposées après un large appel à contributions. Elles ne sont pas exclusives,mais elles sont exemplaires. Elles sont présentées parce qu’elles font sens et parce qu’elles sont denature à élargir le cercle des personnes qui sont impliquées dans la promotion des droits des femmes,puis “les quelques exemples ci-dessous” vous montrent la diversité des événements ainsi valorisés.

16 mai 2013 : "Jeunes contre le sexisme" en Seine Saint DenisLe Conseil Général de Seine-Saint-Denis sensibilisera 1.600 collégiens au respectentre filles et garçons. Les collégiens élaboreront eux-mêmes les outils pourpromouvoir une véritable culture de l’égalité au sein d’ateliers vidéo, de créationgraphique ou d’écriture.

01 octobre 2013 : Le programme EVE par l’entreprise DanoneLe Programme EVE, un séminaire de leadership pour les femmes (et les hommeséclairés) est une initiative de Danone, construite en partenariat avec CréditAgricole SA, KPMG, L’Oréal, SNCF et Orange.

11 octobre 2013 : 2e édition de la journée internationaledes petites filles et des jeunes femmes par l’UNICEFLes 6.000 bénévoles français de l’UNICEF se mobiliseront dans des actionsde sensibilisation partout sur le territoire afin de rappeler les discriminationsauxquelles doivent faire face les jeunes filles, en France et dans le monde.

22 avril 2013 : les crises économiques, les marchés du travail et le genreLes femmes sont-elles plus impactées par les crises économiques ? Les économistes et chercheurs duCEE, de l’IRES, de PRESAGE et de l’OFCE exploreront les effets de la crise financière de 2007 sur lesfemmes et le marché du travail le 22 avril 2013, au Centre d’Accueil de la Presse étrangère à Paris.

26 avril 2013 : Journée de l’Égalité SalarialeCombien de jours de travail supplémentaires faut-il à une femmepour obtenirle même salaire qu’un homme au 31 décembre de l’année précédente ?Réponse : 78 jours. La fédération française “Business & ProfessionalWomen”marquera le 26 avril par une grande campagne de sensibilisation aux écartssalariaux, qui atteignent encore aujourd’hui 27% (tous temps de travailconfondus).

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7 juillet 2013 : Remise du rapport de Brigitte Grésysur le sexisme dans le monde du travailBrigitte Gresy, Inspectrice Générale des Affaires Sociales, remettra le 7 juilletprochain son rapport sur le sexisme dans lemonde du travail et dessinera despistes d’actions pour le Gouvernement.

21 juillet 2013 : sortie du Dictionnaire du sport au fémininLe monde sportif n’est pas une affaire d’hommes. Le sport a toujours été uninstrument d’émancipation et de changement social. Christiane Tetet revient surcette Histoire avec son “Dictionnaire du Sport Féminin - Les mots pour le dire duXIXe au XXe.”, qui paraitra le 21 juillet 2013.

19 septembre 2013 : Forum des initiativescontre les stéréotypes sexués (FICSS)Marre des histoires de princesses attendant patiemment leur charmant alter ego ?Ou encore de valeureux chevaliers dont le courage n’a d’égal que notre imaginaire ?Les stéréotypes sexués sont un frein puissant à l´égalité entre les femmes et leshommes. Le 19 septembre 2013, sous l’égide deDanielle Bousquet, le Forumdesinitiatives contre les stéréotypes sexués (FICSS) mettra en lumière les outilspratiquesmis enplacepour éduquer, se cultiver, consommer… loin de tout stéréotype.

14 octobre 2013 : création, reprise d’une entreprise agricole et égalitéL’agriculture compte aujourd’hui 30% de femmes, une proportion qui a étémultipliée par cinq en un demi-siècle. Qui sont les femmes qui choisissentl’entreprenariat agricole ? Comment accompagner les agricultrices pour uneréelle reconnaissance professionnelle dans l’entreprise ? Comment sensibiliserles hommes qui créent ou reprennent une entreprise avec une conjointe ? Pouravoir des réponses, rendez-vous le 14 octobre 2013 à Niort.

30 octobre 2013 : les femmes aussi écrivent de la science politiqueLe 30 octobre 2013, à l’UFR de science politique de Paris I tente l’expérience : faire une journée de coursavec uniquement des textes de femmes.

10 décembre 2013 : remise des Trophées de l’articulation des tempsGérer vie personnelle et vie professionnelle, un travail d’équilibre pour denombreuses Françaises. Le CNIDFF les met à l’honneur le 10 décembre 2013,avec la remise de “trophées de l’articulation des temps”.

16 décembre 2013 : journée de formation des professionnels de santésur la violence faite aux femmesLes professionnels de santé se mobilisent contre les Violences Faites aux Femmes. Les associations etles services de police se déplacent au CHU d’Angers le 16 décembre 2013 pour une formation àl’accompagnement des femmes victimes de violences, afin de connaître la législation et repérer lessignes de maltraitance.

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30 mai : “Culture : L’habitude de la liberté”Pendant 24 heures, un véritable “marathon lecture” d’auteures de théâtre qui serelaieront pour lire les extraits d’œuvres d’une cinquantaine d’auteures femmes,à Confluences (Paris, 20e arrondissement). Une initiative inédite co-organiséepar Confluences, le CDN de Grenoble, La Cie Sambre et la Cie Les voisins dudessous.

21 au 23 juin 2013 :le Pouvoir d’Agir des femmes dans les Centres SociauxLe Congrès national des Centres Sociaux se déroule les 21, 22 et 23 Juin 2013, àLyon. 100 présidentes de centres sociaux et de fédérations se réuniront pour mettreen lumière l’engagement des femmes dans ces structures de proximité. Mobiliséessur des questions d’éducation, de santé, d’urbanisme et de sécurité, elles sont aucœur d’actions citoyennes très diversifiées.

20 septembre 2013 : Séminaire conjoint DG Trésoravec un réseau européen de femmes cadresParce que le plafond de verre dans la Fonction Publique ne doit pas exister, laDG Trésor met à l’honneur les parcours de femmes employées à la DG Trésoret revient sur leurs métiers, en présence d’étudiantes et de lycéennes de ZEPparrainées pour le concours Sciences.

6 octobre : Des albums jeunesse pour bousculerles stéréotypes fille garçonLes stéréotypes se forment dès le plus jeune âge, souvent dans les livres pour enfants.La Médiathèque Départementale de Nyons présente une bibliographie de 92 albumsjeunesse pour bousculer les stéréotypes filles-garçons, réalisée par les parents etenfants de son “Atelier des Merveilles”.

13 juin 2013 : La Seine Saint Denis “libère leur avenir professionnel”Au cœur du département de Seine Saint Denis, le projet “Libérez son avenir professionnel” porté par laCité des métiers encadre 40 conseillers d’insertion qui accompagneront à leur tour 150 jeunes filles et50 jeunes hommes de 16 à 30 ans. Jeunes et conseillers travailleront ensemble à la construction deprojets personnels atypiques, visant l’égalité et la mixité professionnelle.

7 juin 2013 : En avant toutes : journée rencontre/débat à FranceTélévisionsFrance Télévisions ouvre les portes et les fenêtres. En réunissant journalistes,professionnels des médias, institutionnels et associations, l’entreprise préparedes engagements forts dans le domaine des droits des femmes.

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1000 jeunes en service civiquemobilisés

1 000 jeunes volontaires du service civiqueseront mobilisés pour accompagner la mise enœuvre des initiatives du calendrier de l’égalité.

La convention conclue entre le Ministère des droitsdes femmes, le Ministère chargé de la jeunesse et l’Agence du service civique mobilise les jeunes duservice civique sur l’enjeu de l’égalité femmes-hommes.

Formés à la lutte contre les stéréotypes et pour l’égalité lors de la journée du 7 mars 2013, ces jeunesporteront des actions de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes. Ils iront dans les universités aumoment des opérations de pré-rentrée pour sensibiliser les étudiants, notamment en matière d’éducationà la sexualité. Ils s’engageront dans les associations sportives pour promouvoir le sport féminin. Ils irontdans les entreprises pour sensibiliser les salariés à la prévention du harcèlement sexuel, en appui à la loidu 6 août 2013.

Pour appuyer leur action, nous leur donnerons, en plus de la formation du 7 mars 2013, tous les outilspour être utiles à la lutte contre les discriminations.

Une campagne de communicationnationale

Le Gouvernement lance le 7 mars une campagne de communication pour sensibiliser les français auxinégalités femmes-hommes, les faire réagir et les mobiliser pour agir individuellement et collectivementpour l’égalité.

La campagne nationale de communication a été préparée par le Service d’Information duGouvernementavec l’agence Publicis. Une première vague de campagne est lancée pour une période de 3 semaines.

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Le lancement des ABCD de l’égalité,un outil unique en EuropeLes stéréotypes se construisent dès le plus jeune âge. Dès leprimaire, ils sont partout : dans les jouets, les jeux, les groupes d’élève,dans la manière avec laquelle les enfants lancent un ballon, seprésentent au tableau, se représentent leurs qualités et leurs défauts. Ils’agit de les verbaliser. Pris isolément, ces stéréotypes sont desraccourcis, des simplifications innocentes ou le fruit des traditions...Mais lorsqu’ils penchent systématiquement en défaveur d’unsexe contre un autre, ces stéréotypes deviennent un obstacle. Ils ferment des perspectives auxfemmes. Ils amenuisent leur confiance.

Avec le programme “ABCD de l’égalité” nous proposerons plusieurs modules pédagogiques (vraisem-blablement 10 à 15 heures) en primaire qui permettront aux enseignants :

� d’interroger leurs propres représentations ;

�de sensibiliser les enfants aux stéréotypes, au respect mutuel, à la mixité et à la lutte contre les violences ;

� d’interroger les enfants sur leurs représentations à travers les situations d’apprentissage, dans la classe(sciences, éducation physique et sportive, maîtrise de la langue, etc) et en dehors ;

� de développer à égalité chez les petites filles, comme chez les petits garçons confiance, appétences etcompétences.

Cesmodules seront adaptés au niveau scolaire, de lamaternelle auCM2. Les enseignants seront formésà ce programme et bénéficieront d’un kit pédagogique élaboré par le CNDP. Les parents seront associés.Le choix a été fait de le tester d’abord à petite échelle avant sa généralisation à la rentrée2014-2015 dans dix académies : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Corse, Guadeloupe, Lyon,Montpellier, Nancy-Metz, Rouen, Toulouse.

Ces expérimentations seront lancées l’année prochaine et seront rigoureusement évaluées et associerontles parents.

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Le premier bilan du Gouvernement

Depuis 10 mois, la question des droits des femmes est redevenue ce qu’elle n’aurait jamais dûcesser d’être : une priorité politique. À traversnotreprogramme “Une troisième génération des droitsdes femmes : vers une société de l’égalité réelle”, arrêté par le Comité interministériel desdroits des femmes du 30 novembre 2012, le Gouvernement a défini un plan global et transversal pours’attaquer à toutes les inégalités.

La loi sur le harcèlement sexuela été le deuxième projet de loidu quinquennat. Adoptée, àl’unanimité, la loi a été immé-diatement mise en œuvre, etses mécanismes expliqués auxacteurs judiciaires ou de l’ins-pection de travail.

Une campagnenationale d’infor-mation “Harcèlement sexuel :désormais la loi vous pro-tège” a été lancée le 12 novem-bre, relayée par un site d’infor-mation à destination des victimes(http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/).

Des méthodes de travail profondément renouveléesParce que d’autres pays se sont engagés avant nous dans ce combat, nous nous sommes inspirés del’approcheglobale, pour inscrire durablement l’égalité dans le fonctionnement et la culturede l’administration.

Le Gouvernement a réformé profondément ses méthodes de travail pour faire de la question desdroits des femmes un enjeu central, décliné dans toutes les politiques publiques.

Nous avons réinstallé unMinistère des droits des femmes :

� Chaque ministre a désigné un haut fonctionnaire en charge de l’égalité femmes-hommes. Ceréseau est réuni régulièrement par la Ministre des droits des femmes.

� Chaque ministre a désigné auprès de lui un conseiller de son cabinet, référent sur l’égalité femmes-hommes. Ils sont les interlocuteurs directs du cabinet de la ministre des droits des femmes et le relaisde cette priorité.

� Tous les ministres ont participé à des actions de sensibilisation à l’égalité.

� En interactionavec leMinistèredesdroitsdes femmes,qui lesa réunisenseptembreetoctobredans lecadredes conférences pour l’égalité, ils ont chacun défini une “feuille de route dans le domaine de l’égalité”,rendues publiques http://femmes.gouv.fr/droits-des-femmes-les-feuilles-de-route-ministerielles/.

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� la “clause de l’administration la plus avancée” sera désormais appliquée : lesmeilleures pratiquesen matière d’égalité seront généralisées à tous les ministères, en particulier en matière de gestion desressources humaines, d’études d’impact, de diffusion des indicateurs sexués ;

� unHaut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes a été installé par le Premier ministrele 8 janvier pour animer le débat public sur le sujet de l’égalité. Composé de personnalités et d’experts,il est une pierre essentielle de cette nouvelle organisation.

La prise en compte de l’égalité dans toutes les politiquesLe Premier ministre a demandé aux ministres de respecter une procédure d’étude d’impact spé-cifique pour chaque projet de texte (circulaire du 23 août 2012), qu’il s’agisse des lois ou des principauxdécrets. Élaboré avec le secrétariat général du Gouvernement, le processus consiste à mener uneévaluation a priori chaque fois que possible de la dimension genre d’un projet de texte législatif ouréglementaire.

À partir de 2014, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale seront soumis àune procédure d’évaluation a priori de l’impact sur l’égalité femmes-hommes.

L’ensemble du processus est transparent et accessible au public :http://femmes.gouv.fr/dossiers/egalite-professionnelle/promotion-de-legalite-professionnelle/projets-de-lois-les-etudes-dimpact-sur-legalite-femmes-hommes/

L’égalité est prise en compte dans toutes les politiques publiques, par exemple :

� L’objectif d’égalité est l’un des objectifs clés dumandat de la commission pour l’avenir des retraites.

� L’égalité a été un objectif clé de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, en particulier à travers lesdispositions adoptées sur le temps partiel.

� Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit d’inscrire dans les textes leprincipe de parité des listes pour la constitution des instances de gouvernement des établisse-ments d’enseignement supérieur. Nous serons le premier pays de l’OCDE à mettre ainsi l’égalité aucœur de nos universités.

� Le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République fait del’égalité filles-garçons l’un des principes de l’éducation.

Pour se donner une dynamique et des objectifs concrets, 6 ministères se sont associés à la conventioninterministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommesdans le système éducatif.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, trois chartes pour l’égalité ont été signées à la fin janvieravec la C.P.U., la C.D.E.F.I. et la C.G.E. Elles engagent des actions communes dans 300 établisse-ments d’enseignement supérieur.

2013 sera l’année de la mobilisation pour l’égalité à l’école.

La reconquête du droit à la santé des femmesDès le mois de juillet 2012, les ministres chargées des droits des femmes et de la santé ontdemandé aux Agences Régionales de Santé d’assurer l’accessibilité pendant l’été des centresd’IVG. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a prévu le remboursement à 100% del’IVG et l’augmentation du tarif pour couvrir la totalité des coûts supportés par les établissements lorsdes actes d’IVG instrumentale. La contraception des mineures est prise en charge à 100%.

Une campagne nationale d’information sur la contraception sera lancée au mois de mai.

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Le retour de l’égalité au cœur de l’agenda socialLe Gouvernement a mis la question de l’égalité femmes hommes au cœur de la grande conférencesociale. Il a défini une feuille de route en commun avec les partenaires sociaux sur ce sujet. Cette feuillede route est régulièrement suivie avec les partenaires sociaux dans le cadre d’un comité de pilotagetripartite qui s’est réuni à trois reprises et a décidé la conduite d’expérimentations dans 9 régionsengagées pour être les “territoires d’excellence de l’égalité professionnelle entre les femmes etles hommes”.

L’expérimentation sur l’accompagnement des femmes en congé parental dans larégion Centre

Conduite dans 4 bassins d’emploi de la région, l’expérimentation vise à renforcer l’égalité profes-sionnelle dans les TPE-PME enmobilisant tous les acteurs de l’entreprise autour du déroulement descarrières professionnelles des femmes, de la promotion par la formation et de l’articulation des tempsde vie.

Un travail collectif est mené afin de modifier les stéréotypes et d’encourager la prise en compte dutemps de la parentalité et des conséquences sur les carrières professionnelles. Parallèlement, desmesures visant à faciliter le retour vers l’emploi des femmes, sans emploi, bénéficiant du CLCA(complément de libre choix d’activité) sont élaborées. Pour ce faire, il s’agit demobiliser un parcoursde formation professionnelle (bilan compétence, coaching, e-learning…) et de lever les freinspériphériques d’accès à la formation (garde d’enfants, mobilité). Ce volet s’adressera en particulieraux demandeuses d’emploi et aux bénéficiaires d’autres minima sociaux (RSA, ASS).

L’État a pris ses responsabilités pour assurer que le dispositif de sanction établi en 2010 ne soitpas rendu inopérant par de multiples dérogations et qu’il incite effectivement les entreprises ànégocier. Une grande campagne nationale de l’inspection du travail est actuellement lancée pour vérifierl’application du décret du 18 décembre 2012.

Les partenaires sociaux ont entamé les négociations sur l’égalité et la qualité de vie au travail le22 février. Ils doivent conclure le 20 juin.

Le 8 mars sera marqué par la signature du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelledans la fonction publique. Premier accord du quinquennat négocié dans la fonction publique, ilmanifeste la réussite de la méthode de dialogue social et la volonté commune du Gouvernement et despartenaires sociaux de remédier aux inégalités persistantes entre femmes et hommes par des actionsconcrètes portant sur le déroulement de carrière, l’accès à la formation, les rémunérations et les conditionsde travail.

Un plan global contre les violences faites aux femmesLe Ministère des droits des femmes a fait de la lutte contre toutes les violences faites aux femmes unepriorité. Face aux violences, nous déployons une réponse globale dont les principes ont été arrêtés àl’occasion de la journée internationale des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2012 et ducomité interministériel aux droits des femmes du 30 novembre 2012.

Les objectifs sont clarifiés : prévenir les violences par la sensibilisation et l’éducation ; améliorer le premieraccueil et renforcer la protection des femmes ; prendre en charge les auteurs et prévenir la réci-dive ; accompagner les victimes.

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LaMIPROF : uneMission interministérielle spécialisée pour lutter contre les violences

Le 3 janvier a été créée laMission interministérielle pour la protection des femmes contreles violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Cette missions’inspire de la réussite de l’observatoire des violences créé par le Conseil Général de Seine-Saint-Denis pour lui donner une dimension nationale et une vocation opérationnelle.

LaMission a une fonction d’observatoire national des violences faites aux femmes. Elle sera nourriepar la grande enquête VIRAGE, engagée avec le soutien du ministère, et par les appels à projetsde l’Agence nationale de la recherche. La réforme des instruments statistiques des ministères del’Intérieur et de la Justice permettront d’obtenir des chiffres nouveaux et utiles. Cette Mission a unrôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre lesviolences. L’État se donne ainsi les moyens d’identifier et de généraliser plus vite les bonnespratiques, de créer des formations pour les professionnels, de mieux structurer les coopérationsentre forces de sécurité, parquet et services sociaux.

LaMission fait enfin fonction de structure de coordination nationale de la lutte contre la traite des êtreshumains. Beaucoup est à faire: suivi des engagements internationaux de la France ; reprise d’un pland’action gouvernemental établi en 2011 mais qui n’a jamais vraiment connu de mise en œuvre.

Une diplomatie des droits des femmesLa défense des droits des femmes constitue déjà de longue date l’un des marqueurs de notre politiqueétrangère. C’est la conséquence naturelle de l’accent que nous mettons sur la défense des droitshumains. Mais nous allons aujourd’hui au-delà de cette posture. Dans les enceintes multilatérales, lesengagements de Pékin sont régulièrement remis en cause. Avec la Diplomatie des Droits des femmes,la France manifeste son attachement à éviter tout recul des droits des femmes.

Najat Vallaud-Belkacem vient de le faire à l’occasion de la réunion de la Commission sur lestatut de la femme à l’ONU dont le thème prioritaire cette année est la prévention et l’élimination detoutes les formes de violences faites aux femmes. Notre objectif est de fédérer les énergies et bonnesvolontés pour que les droits des femmes et des jeunes filles soient reconnus commedes droits universelsà part entière, et de faire avancer la coopération internationale sur la lutte contre les mariages forcés, lesmutilations génitales féminines.

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Les priorités de l’année de l’égalitéChacun convient que notre arsenal juridique en matière de droits des femmes et d’égalité, tel qu’il s’estconstruit depuis 40 ans, est relativement complet. Si nous voulons progresser, il faut désormais mettrel’accent sur l’effectivité de la loi. Mais il y a un certain nombre de droits fondamentaux des femmes quine sont pas efficacement protégés par la loi actuelle : le droit à la protection de l’intégrité physique desfemmes victimes de violence, le droit à l’égalité professionnelle, le droit à la parité, non seulement enpolitique mais aussi dans le sport, dans la culture, dans les médias...

Enmai2013,un projet de loi “cadre” pour les droits des femmes seraprésentéenConseil desministres,qui traitera notamment des violences faites aux femmes, de l’égalité professionnelle, du renforcement dela parité aux élections législatives et dans les institutions de la République et, enfin des compétences duConseil supérieur de l’audiovisuel pour promouvoir l’égalité.

Sans attendre, quatre priorités sont retenues pour l’année 2013 :

1. Protéger les femmes contre les violencesNous créerons en 2013 une plateforme unique pour l’accueil téléphonique des femmes victimes deviolences.

Nous demanderons aux procureurs d’examiner systématiquement les mains courantes lorsqu’ellesferont référence à une violence faite aux femmes.

En cas de violences, l’éviction du conjoint violent du logement devra être privilégiée. La loi cadrecréera les conditions pour faire évoluer le droit du bail dans ce sens.

2. Lutter contre la précarité des femmes seulesAvec le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, nous transposons les dispositions de l’accord du11 janvier 2013 sur le temps partiel subi. Les branches professionnelles qui comptent plus de 30% desalariés à temps partiel négocieront sur ce sujet. Nous poursuivrons la démarche des conférences deprogrès engagées à la suite de la grande conférence sociale.

Nous créerons à partir de la réforme de l’Allocation de soutien familial, une garantie publiquecontre les impayés de pension alimentaire pour les mères isolés.

3. Équilibrer les temps de vieComme dans la Fonction publique, la négociation entre partenaires sociaux sur la qualité de vie au travailet l’égalité professionnelle, qui se conclura à la fin dumois de juin, devra permettre des progrès significatifpour améliorer l’articulation des temps de vie.

Nous réformerons le complément de libre choix d’activité pour créer une période partagéeentre les deux parents et rendre incitatif ce partage.

La convention d’objectifs et de gestion de la branche famille fixera un objectif ambitieux decréation de places de crèches.

4. Faire de la parité un réflexe et une évidenceLes sanctions à l’égard des partis qui ne respectent pas la parité aux élections législativesseront renforcées. Les partis qui présenteront moins de 25% de candidates ne pourront plus prétendreà aucun financement public. Nous renforcerons la parité dans les institutions et les pratiques de laRépublique, dans tous les secteurs de manière à donner aux femmes la place qu’elles méritent, à l’égaldes hommes, dans la culture, les médias, le sport...

Les compétences du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel seront révisées pour lui reconnaître unrôle de veille et de promotion de la place des femmes dans les médias.

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Maquetteetimpression:PôleConceptiongraphique-Fabrication–DSAF-Mars2013