2013 - Homepage | Crédit Municipal de Paris

Rapport d’activité

2013

Sommaire

Présentation du grouPe P. 04

Le mot du vice-président du conseil d’orientation et de surveillance P. 06

Le mot du président de CMP Banque P. 07

Organes délibérants P. 08

Organigramme P. 09

Activités du CMP P. 10

Temps forts 2013 P. 14

Chiffres clés P. 16

éléments juridiques et financiers P. 18

Comptes consolidés - Groupe Crédit Municipal de Paris P. 20

États financiers P. 20

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés P. 37

Comptes annuels - Crédit Municipal de Paris P. 38

Rapport de gestion P. 38


Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels P. 53

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées P. 54

Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal P. 56

Comptes annuels - CMP Banque P. 58


Présentation des comptes P. 60

Informations réglementaires P. 61

Informations sur les risques P. 62

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs P. 63




Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 P. 85

coordonnées du réseau P. 86

Présentation du groupeCrédit muniCipal de paris i rapport d’aCtivité 2013

De « Ma tante » à l’Économie sociale et solidaire…le groupe crédit municipal de Paris propose des solutions de financement alternatives pour tous

Le mot du vice-président du conseil d’orientation et de surveillance P. 06

Le mot du président de CMP Banque P. 07

Organes délibérants P. 08

Organigramme P. 09

Activités du CMP P. 10

Temps forts 2013 P. 14

Chiffres clés P. 16

6 Crédit muniCipal de paris i rapport d’aCtivité 2013

le mot du viCe-président du Conseil d’orientation et de surveillanCe

Le mot du vice-président du conseil d’orientation et de surveillance

en 2013, le crédit municipal de Paris a apporté ses solutions de micro-finance à un nombre toujours croissant de Parisiens et de franciliens.

en hausse de 13 %, malgré une décrue du cours de l’or, l’encours de prêt sur gage a poursuivi le développement qu’il connaît depuis 2008. le nombre de microcrédits personnels accompagnés consentis par les partenaires de la plate-forme régionale animée par le cmP a augmenté de plus de 30 %, confirmant son ancrage dans le paysage francilien.

Plus d’un Parisien sur dix passé par la commission de surendettement aura contacté le Point solutions surendettement.

le cmP met au service d’objectifs sociaux, la lutte contre l’exclusion du crédit, l’usure et le malendettement, toujours d’actualité, une structure financière saine. le dynamisme du prêt sur gage conjugué à une gestion active de son refinancement a permis au cmP de dégager une fois encore des excédents.

ainsi, il a pu accompagner le redressement de la situation économique de sa filiale, cmP Banque.

Par la palette de ses services qui vont du financement alternatif aux particuliers fragilisés à la conservation, l’expertise et la vente des objets les plus précieux, de la restructuration de crédits à l’offre d’épargne aux ménages soucieux de contribuer à une politique de solidarité, le groupe cmP a poursuivi dans la voie de la mixité sociale et de l’attention à l’évolution des modes de vie, de consommation des objets et de financement.

le groupe est pleinement mobilisé pour jouer son rôle d’acteur majeur de la finance solidaire francilienne et se préparer aux évolutions pruden-tielles en cours.

Bernard Gaudillère

7Crédit muniCipal de paris i rapport d’aCtivité 2013

présentation du groupe

ÉLÉMents juRIdIques et fInAnCIeRs

COORdOnnÉes du RÉseAu

Le mot du président de CMP Banque

cmP Banque a connu en 2013, pour la deuxième année consécutive, un résultat courant déficitaire, encore alourdi par la prise en charge de l’intégralité du coût d’un plan de départs volontaires portant sur 21 personnes, conclu en fin d’année.

les actions de redressement mises en œuvre par une direction générale renouvelée, tant sur le plan commercial que sur celui de la restauration de l’équilibre financier par des économies de frais généraux, ont permis d’améliorer le coefficient d’exploitation en le ramenant au second semestre à 85,3 %, niveau encore trop élevé mais que la poursuite des actions engagées devrait continuer à faire baisser en 2014.

la diminution du coût du risque constatée en 2013, bien que restant élevé, constitue un facteur encourageant après la profonde refonte du modèle statistique de provisionnement réalisée en 2012 et dont les tests effectués en 2013 ont montré la solidité moyennant quelques ajustements.

en accordant à sa filiale un prêt subordonné remboursable de 10 m€, le crédit municipal de Paris, lui a permis à la fois de reconstituer son ratio de solvabilité réglementaire et d’assurer la poursuite de son développement.

dans ce contexte, le plan d’action pour 2014 doit, non seulement pour-suivre la double action déjà engagée d’allégement des coûts et de dynamisation commerciale, mais aussi mettre en œuvre une politique de diversification de ses cibles de clientèle par une transformation, progres-sive mais significative, du modèle économique de la banque afin qu’elle puisse retrouver durablement une rentabilité en restant fidèle à sa voca-tion sociale et solidaire.

Pierre Vajda


CRÉDit MuniCiPaL De PaRiS directrice générale : sophie mahieux

Conseil d’orientation et de surveillance (COS)présidente : anne Hidalgo, maire de Paris vice-président : Bernard gaudillère, conseiller de Paris

Membres élus parisiens

Julien Bargeton, maire adjoint des finances de la Ville de Paris, représentant du cmP au cnas virginie daspet, conseillère de Paris (20e) Jean-François legaret, maire du 1er arrondissement, membre titulaire cao Christian saint-etienne, conseiller de Paris (11e), membre suppléant cao mercedes Zuniga, conseillère de Paris (11e)

Membres personnalités qualifiées

anne de Bayser, directrice générale de la siemP gérard Belet, membre suppléant cao Bernard Cieutat, vice-président ctP Jean-paul escande, président comité audit danièle lajoumard, membre titulaire cao et membre comité audit Jean-Claude lesourd, président ctP

Membre de la directionnicolas Candoni, directeur général adjoint

CMP Banque (Sa)directeur général : pierre-emmanuel valentin

Conseil d’administration (CA)président : pierre vajda, ancien dirigeant de banque

Membres

crédit municipal de Paris (ePa) représenté par sophie mahieux, directrice générale lucas pairaud, directeur du développement de l’association de Villepinte Jean-paul escande, ancien dirigeant de banque olivier pastré, professeur université Paris Viii anne de Bayser, directrice générale de la siemP

Membre de la direction :thierry vieugué-perdu, secrétaire général, directeur de la maîtrise des risques

organes déliBérants

Organes délibérants





Organigramme (juin 2014)

directrice générale du cmPsophie mahieux

Groupe Crédit Municipal de Paris

nicolas Candoni

Direction des services administratifs et financiers

anne gloux

Service microcrédit et orientation sociale

Jean-pierre esteveny

Direction du prêt sur gage

rené saragosti

Direction des ventes, expertises

et conservation

véronique Bru

Direction du développement

thierry vieugué-perdu

Direction de la maîtrise des risques

Christine van elslande

Direction du réseau

Brigitte delmotte

Direction financière

olivia stauffer

Communicationphilippe antoine

inspection générale

philippe Jacquemin

Filière risque et conformitédelphine aveneau

Contrôle permanentlaurent mordelet

Sécurité des systèmes

Jean-Baptiste poteau

Direction des systèmes d’information

Brigitte Heilmann

agence comptable

nicolas Candoni

Directeur général adjoint

directrice généralesophie mahieux

Crédit Municipal de Paris

Frédéric serres

Direction des ressources humaines

directeur généralpierre-emmanuel valentin

CMP Banque


aCtivités du Cmp

activités du CMPle crédit municipal de Paris constitue avec sa filiale cmP Banque un groupe de finance solidaire francilien

Le Statut PaRtiCuLieR Du CRÉDit MuniCiPaL

Les Caisses de Crédit Municipal sont des établissements publics de crédit et d’aide sociale(statut historique repris dans le Code monétaire et financier)

elles ont notamment pour mission de combattre l’usure par l’octroi de prêts sur gage corporels dont elles ont le mono-pole. elles peuvent réaliser toutes opérations avec les éta-blissements de crédit, recevoir des fonds des personnes physiques et des personnes morales, mettre à la disposition de ces personnes des moyens de paiement et réaliser avec elles des opérations connexes.

Les Caisses de Crédit Municipal sont des établissements de crédit(loi bancaire de 1984)

elles disposent d’un agrément de l’acPr qui les supervise en tant que tel.

elles ont des dirigeants responsables agréés par la daar (acPr).

elles sont assujetties aux règles prudentielles bancaires (crd iV).

elles sont dans le champ d’application de la directive euro-péenne de 2013.

La finalité des Caisses de Crédit Municipal n’est pas lucrativec’est pourquoi elles ont la qualité d’établissement public administratif (arrêt du tribunal des conflits du 22 septembre 2003).

« cette vocation d’assistance sociale est encore renforcée par les règles d’affectation des excédents des caisses de crédit municipal. […] ces bénéfices, s’ils ne sont pas affectés à la dotation des caisses, sont reversés à des organismes locaux d’action sociale » (conclusions du commissaire du gouver-nement).

L’originalité du CMP : une filiale bancaireen 2005, le crédit municipal de Paris transfère ses activités concurrentielles à une société anonyme qu’elle détient à 99,99 %, cmP Banque.

cmP Banque est une société anonyme avec conseil d’admi-nistration et président non exécutif.

le crédit municipal de Paris est représenté au conseil d’ad-ministration par sa directrice générale et à l’assemblée géné-rale des actionnaires par son vice-président.

outre le conseil d’orientation et de surveillance du crédit municipal, des comités groupe contribuent à la supervision de la filiale (comité d’audit, comité alm).

Focus sur les bénévoles au CMP

En 2013, 23 bénévoles attachés au Microcrédit personnel et 9 au Point Solutions Surendettement ont participé aux activités du service Microcrédit et orientation sociale.

La volonté de réunir les compétences de salariés et de bénévoles dans une même équipe est née dès la conception des dispositifs pour différentes raisons : • impliquer davantage les seniors dans la vie

de la cité ;• favoriser une relation de confiance désintéressée

entre les micro-emprunteurs et les bénévoles. Les personnes reçues sont souvent fragiles et isolées, cela permet de proposer un accueil plus personnel et chaleureux ;

• accompagner les micro-emprunteurs sur toute la durée de leur prêt grâce à un investissement généreux en temps des bénévoles (2 demi-journées par semaine) ;

• offrir un accueil personnalisé aux bénéficiaires grâce à des compétences diversifiés et complémentaires.


L’OFFRe Du GROuPe CRÉDit MuniCiPaL

Prêt sur gageun crédit est accordé pour une durée d’un an, contre le dépôt d’un objet en garantie ; le prêt est remboursable in fine en capital et intérêts. il peut être remboursé par anticipation à tout instant sans pénalité. le montant des prêts est compris entre 30 € et 1 000 0000 €.

les objets pris en garantie : bijoux, montres, argenterie, mobilier ancien ou de collection, tableaux, sculptures, instru-ments de musique, timbres de collection, vins, vélos…

les objets sont estimés par des commissaires-priseurs judi-ciaires indépendants retenus par appel d’offre pour une durée de 3 ans.

le prêt est accordé sur la base de 50 à 70 % de la valeur esti-mée. les commissaires-priseurs apportent leur garantie sur 50 % de leur estimation.

à l’échéance du prêt, l’emprunteur peut procéder au rem-boursement de la créance, renouveler le prêt pour une nou-velle durée d’un an ou ne pas rembourser.

dans le cas du non remboursement du prêt, les objets sont vendus en vente aux enchères publiques. si le prix de vente est supérieur au montant de la créance due par l’emprun-teur, l’excédent lui est reversé (boni). si le prix de vente est inférieur aux sommes à recouvrer, la perte est supportée par l’établissement (et les commissaires-priseurs dans la limite de leur garantie).




qui sont les clients du prêt sur gage ?

• parmi les 80 040 clients ;

• 87 % sont des femmes (en part d’encours et en proportion du nombre de contrats) ;

• résidant à 94 % en Ile-de-France, dont 25 % à Paris et 25 % en Seine-Saint-Denis ;

• parmi les Parisiens, ce sont dans l’ordre décroissant les habitants du 19e (13 %), 20e (12 %), 18e (11 %), puis 13e, 15e, 16e qui ont le plus de prêts ;

• âgés pour la moitié entre 30 et 50 ans.

… et que déposent-ils ?

• pour 90 % d’entre eux : des bijoux ;

• pour 8 % d’entre eux : de l’argenterie ;

• pour un montant moyen de prêt de 1 155 € ;

• la durée moyenne de ces contrats est de 30 mois.


L’Hôtel des ventesPrès de 100 ventes par an pour les amateurs de bijoux, montres, objets d’art, de vin, instruments de musique, ou de Bd… le crédit municipal de Paris en collaboration avec des commissaires-priseurs et des experts de renom organise deux ventes aux enchères par semaine. elles s’adressent à tous à travers des ventes dites « courantes », consacrées aux bijoux, aux montres ou à l’argenterie et propose également des ventes « cataloguées » prisées des amateurs de bijoux et de montres et des collectionneurs d’œuvres d’art.

Microcrédit personnelPrêt destiné aux franciliens exclus du prêt bancaire « clas-sique » ayant un projet personnel à financer (emploi, loge-ment…) pour un montant maximum de 5 000 € et sur une durée maximum de 48 mois.

les demandeurs sont suivis dans le montage de leur dossier par un travailleur social, une association ou l’un des béné-voles du crédit municipal. le prêt est accordé, sur présenta-tion par le crédit municipal, par l’une des banques partenaires du dispositif (lBP, crédit coopératif, caisse d’epargne, BnP-PariBas-Pf) au taux fixe de 4 % (bonifié in fine par certains départements partenaires).

le dispositif de plate-forme du crédit municipal pour le développement de l’offre, l’instruction de dossiers et l’ac-compagnement des bénéficiaires est soutenu par plusieurs départements d’ile-de-france et par la caisse des dépôts et consignations.

Point Solutions Surendettementexpérimentation lancée en 2012 en partenariat avec la Ville de Paris, la Banque de france et la commission de surendette-ment de Paris.

service d’aide et d’orientation des personnes ayant un plan de surendettement : expliquer le plan décidé par la commis-sion et aider à gérer son budget pour mettre en œuvre ce plan avec succès. son objectif est d’éviter que les personnes redéposent un dossier de surendettement.

Épargne à vocation solidaire afin de consolider le financement des activités sociales du crédit municipal, une offre d’épargne a été lancée auprès des particuliers en 2012.

offre de compte sur livret avec un minimum de 15 € et un plafond de 300 000 €.

offre de comptes à terme de 6 à 24 mois pour des montants par cat compris entre 1 500 € et 500 000 €.

Offres de services autour du patrimoine d’objets de valeurautour de son expérience en matière d’expertise et de conser-vation sécurisée des objets précieux, le crédit municipal a déve-loppé des offres complémentaires à la clientèle : • conservation sécurisée (Munigarde) ;• expertise (Muniexpertise) ;• contrôle des métaux précieux (Munipoinçons).

aCtivités du Cmp

qui sont les clients de l’Épargne Solidarité ?

• près de 2/3 d’hommes (stable depuis le lancement de l’activité) ;

• à 32 % des agents publics ;

• à 57 % des Franciliens ;

• 63 % des clients sont âgés entre 31 et 60 ans ;

• l’encours moyen par client s’établit à 60 K€ à fin 2013 ;

• le Compte à terme de 24 mois concentre près de 70 % de la collecte.





Prêts de restructuration offre historique de cmP Banque dédiée à la lutte contre le mal-endettement autour de deux produits :• offre de rachat de crédits et dettes contre un prêt unique

permettant de restituer un reste à vivre adapté aux res-sources des ménages. la durée des prêts peut être de 24 à 120 mois et à compter de 5 000 € ;

• offre de rachat de crédits et dettes contre un prêt hypo-thécaire pour les propriétaires de bien immobilier. la durée des prêts est de 72 à 180 mois et à compter de 25 000 €.

Prêts personnelsoffre de prêt personnel bancaire à compter de 1 500 € et pour des durées comprises entre 12 et 120 mois. l’offre est décli-née pour toute formes de besoins de trésorerie et pour les différentes catégories d’âge.

Prêts sociaux aux agents publics, bonifiés par l’employeur public, dans le cadre de partenariat (Ville de Paris, région ile-de-france, cnas, mutuelles de la fP…).

Prêts relais (Ouverture de Crédit Hypothécaire)offre de prêt relais permettant aux propriétaires désireux de vendre leur bien de disposer immédiatement de leur capital en prenant ainsi le temps de le vendre sur une durée maxi-mum de 24 heures. Offre aux associations

afin de diversifier son implantation au cœur de son territoire, l’offre aux associations constitue l’un des points majeurs de développement de cmP Banque :• avance sur subvention ;• crédits de trésorerie et d’investissement ;• offre de produits de placements pour les associations ;• services bancaires aux associations : tenue de compte et

moyens de paiement.

qui sont les micro-emprunteurs ?

• le public de 2013 a été sensiblement plus féminin qu’en 2012, et il est un peu plus jeune (39 ans en moyenne contre 41 l’an dernier) ;

• le montant moyen prêté a fortement augmenté, passant de 2 202 à 2 518 € ;

• la durée de remboursement a également augmenté, passant de 33 à 37 mois en moyenne ;

• les mensualités moyennes n’ont ainsi pas évolué, restant autour de 72 € par mois ;

• les ressources moyennes des micro-emprunteurs sont stables, restant à 1 200 € par mois ;

• en termes d’objet, on note une légère diminution, en proportion, des demandes liées à l’insertion professionnelle et une augmentation des demandes liées à l’insertion par le logement.


temps forts 2013

janvier février

sophie Mahieuxdirectrice générale

crédit municipal de Paris

Association Plein les sensVisite de clowns

à l’hôpital rotschild à Paris. soutien financier du cmP

Bijoux d’artistes, une collection

exposition à la galerie du crédit municipal de Paris

avril / mai

Keith Haring - the political Lineexposition au mam

avec le soutien financier du cmP

La salle du prêt sur gage fait peau neuve

modernisation de l’accueil

Pierre-emmanuel Valentindirecteur général

cmP Banque

nomination - 18 Février 2013 nomination - 29 mai 2013

mars

1931 face-dos-Profilexposition à la galerie du cmP

réalisée en partenariat avec le Palais galliera

Hugo Politiqueexposition

à la maison Victor Hugo avec le soutien financier du cmP

aCtivité Cmp

teMPs fORts 2013


juin novembre

Le siècle d’or de l’éventailexposition

au musée cognaq-jay avec le soutien financier du cmP

décembre

Les Parisiens de daumierexposition à la galerie du cmP


Vins et crus classésVente aux enchères


Les vélos acceptés en gagePrêt sur gage


Épargne solidarité fête son 1er anniversaire !

octobre

Instruments de musiqueVente aux enchères


nuit Blanche au CMP Le mythe de l’Olympe

16 800 visiteurs ! crédit municipal de Paris

decorumexposition au mam

avec le soutien financier du cmP





Chiffres clés

total bilan

total bilan

total bilan

Fonds propres nets

Fonds propres nets

Fonds propres nets

Groupe Crédit Municipal de Paris

Crédit Municipal de Paris

CMP Banque

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2012 2013201120102009 2012 20132011201020092012 2013201120102009

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0,581,68

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3,53

167156

172159

174

51,155,458,25961,5 19,8 20,521

22,722,8474 457

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37,239,6

33,93535,9

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288 277283272278

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pnB

pnB

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effectifs

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953

1 178

658634581 +23,6 %

2012 2013201120102009

79,6 79,181,982,285,5

-0,6 %

2012 2013201120102009

37,239,6

33,93535,9

+6,4 %

2012 2013201120102009

288 277283272278

2012 2013201120102009

5,2

7,3

1,3

7

2,6

5

0,1

2,9

-1,9-0,8

2012 2013201120102009

-3,57 %

2012 2013201120102009

+8,41%

2012 2013201120102009 2012 20132011201020092012 2013201120102009

+3,54 %

0,581,68

0,360,68

2,98

-0,85

1,34

-7,06-5,77

3,53

167156

172159

174

51,155,458,25961,5 19,8 20,521

22,722,8474 457

458

437432

5

2012 2013201120102009

720

994

456483387 +

38 %

2012 2013201120102009

92,1 96,687,586,385,8

+8,1%

2012 2013201120102009

19,220,7

14,814,715,3

+7,8 %

2012 2013201120102009

121 121111113

104

2012 2013201120102009

4,6

5,6

1,3

3,5

1,82,2

0,1

1,6

4,2

2012 2013201120102009

953

1 178

658634581 +23,6 %

2012 2013201120102009

79,6 79,181,982,285,5

-0,6 %

2012 2013201120102009

37,239,6

33,93535,9

+6,4 %

2012 2013201120102009

288 277283272278

2012 2013201120102009

5,2

7,3

1,3

7

2,6

5

0,1

2,9

-1,9-0,8

2012 2013201120102009

-3,57 %

2012 2013201120102009

+8,41%

2012 2013201120102009 2012 20132011201020092012 2013201120102009

+3,54 %

0,581,68

0,360,68

2,98

-0,85

1,34

-7,06-5,77

3,53

167156

172159

174

51,155,458,25961,5 19,8 20,521

22,722,8474 457

458

437432

5

2012 2013201120102009

720

994

456483387 +

38 %

2012 2013201120102009

92,1 96,687,586,385,8

+8,1%

2012 2013201120102009

19,220,7

14,814,715,3

+7,8 %

2012 2013201120102009

121 121111113

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2012 2013201120102009

4,6

5,6

1,3

3,5

1,82,2

0,1

1,6

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2012 2013201120102009

953

1 178

658634581 +23,6 %

2012 2013201120102009

79,6 79,181,982,285,5

-0,6 %

2012 2013201120102009

37,239,6

33,93535,9

+6,4 %

2012 2013201120102009

288 277283272278

2012 2013201120102009

5,2

7,3

1,3

7

2,6

5

0,1

2,9

-1,9-0,8

Brut net




Éléments juridiques et financiersCrédit muniCipal de paris i rapport d’aCtivité 2013

Le CMP, acteur majeur de la microfinance en ile-de-France

Comptes consolidés - Groupe Crédit Municipal de Paris P. 20


Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés P. 37

Comptes annuels - Crédit Municipal de Paris P. 38





Conférence Permanente des Caisses de Crédit Municipal P. 56

Comptes annuels - CMP Banque P. 58


Présentation des comptes P. 60

Informations réglementaires P. 61

Informations sur les risques P. 62

Informations sur les délais de paiement de fournisseurs P. 63




Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2014 P. 85


Comptes Consolidés - Groupe Crédit muniCipal de paris

états financiers

Comptes consolidés Groupe Crédit Municipal de Paris

États financiers

Bilan aCtif (en euros) 2013 2012

caisse, banques centrales, ccP 24 706 796,68 31 236 954,21

effets publics et valeurs assimilées

créances sur les établissements de crédit 486 435 510,86 286 703 076,80

Opérations avec la clientèle 614 636 811,11 589 644 538,40

crédit-bail et location avec option d'achat - -

Obligations et autres titres de revenu fixe 5 003 866,67 -

Obligations et autres titres de revenu variable - -

Participations et activité de portefeuille 105 020,82 105 020,82

Parts dans les entreprises liées - -

immobilisations incorporelles 3 483 502,79 3 028 377,85

immobilisations corporelles 36 708 371,19 36 451 931,15

capital souscrit non versé - -

actions propres - -

autres actifs 3 287 612,50 1 644 175,36

comptes de régularisation 3 886 666,25 4 668 036,99

Total 1 178 254 158,87 953 482 111,58

Présentation du grouPe

éléments juridiques et finanCiers

coordonnées du réseau


Passif (en euros) 2013 2012

caisse, banques centrales, ccP - -

Dettes envers les établissements de crédit 296 740 295,63 402 788 842,97


Dettes représentées par un titre 518 227 275,01 321 791 478,59

autres passifs 12 422 302,47 8 026 945,80

comptes de régularisations 10 166 604,60 12 119 205,22

Provisions pour risques et charges 4 461 741,32 2 184 280,69

Dettes subordonnées - -

fonds pour risques bancaires généraux 1 067 676,75 1 067 676,75

intérêts et résultat minoritaires 44,26 50,02

Capitaux propres hors FRBG 79 147 097,59 79 614 031,80

capital souscrit 5 000 000,00 5 000 000,00

Primes d'émission - -

réserves 47 428 711,05 42 136 061,80

Écart de réévaluation 40 118 976,95 40 118 976,95

Provisions réglementées et subventions d'investissement - -

report à nouveau -10 113 451,87 -3 050 892,35

report à nouveau (impôts différés) -2 524 489,00 -2 658 489,00

résultat de l'exercice -762 649,54 -1 931 625,60

Total 1 178 254 158,87 953 482 111,58

Hors bilan (en euros) 2013 2012

Engagements donnés 4 091 540,12 68 349 786,97

engagements de financement 3 181 125,01 4 476 391,14

engagements de garantie 910 415,11 63 873 395,83

engagements sur titres - -

Engagements reçus 466 153 095,62 468 810 437,35

engagements de financement - 2 664 927,00

engagements de garantie 466 153 095,62 466 145 510,35


Total 470 244 635,74 537 160 224,32


compte de résultat (en euros) 2013 2012

intérêts et produits assimilés 50 324 668,62 46 048 460,16

intérêts et charges assimilées -21 893 914,08 -19 526 728,56

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés - -

revenus des titres à revenu variable - -

commissions 7 306 830,85 7 580 506,71

commissions -1 065 725,71 -1 801 295,76

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - -

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - -

autres produits d'exploitation 5 023 199,94 5 085 836,39

autres charges d'exploitation -154 574,81 -153 952,05

Produit net bancaire 39 540 484,81 37 232 826,89

charges générales d'exploitation -29 107 681,63 -28 715 084,64

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -3 140 593,44 -3 311 888,15

Résultat brut d'exploitation 7 292 209,74 5 205 854,10

coût du risque -5 498 081,96 -7 638 501,63

Résultat d'exploitation 1 794 127,78 -2 432 647,53

Gains ou pertes sur actifs immobilisés -20 610,96 597 060,63

Résultat courant avant impôt 1 773 516,82 -1 835 586,90

résultat exceptionnel -2 192 181,74 128 074,43

Impôt sur les bénéfices -343 990,35 -224 120,15

Dotations / reprises de frBG et provisions réglementées - -

intérêts minoritaires 5,73 7,02

Résultat net de l'exercice -762 649,54 -1 931 625,60


états financiers





Note 1 : Principes d’élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Municipal de Paris

périmètre et modalités de consolidationLe crédit Municipal de Paris contrôle exclusivement sa filiale cMP Banque dont il détient 99,9 % du capital.

La méthode de consolidation appliquée est l’intégration glo-bale, visant à reprendre les comptes des entreprises conso-lidées après retraitements éventuels et éliminations des opérations réciproques.

Les comptes consolidés regroupent les comptes du crédit Municipal de Paris et de sa filiale cMP Banque. ils sont dé-nommés « comptes consolidés du Groupe crédit Municipal de Paris ». ils sont établis conformément :

• aux règles prévues dans le règlement 99-07 modifié du Comité de la réglementation comptable ;

• aux méthodes définies par le groupe pour sa consolidation et conformément aux principes comptables généraux appli-cables en france aux établissements de crédit et aux entre-prises d’investissement.

Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de conso-lidation sont arrêtés au 31 décembre.

retraitements et éliminations

élimination des opérations internes au groupe

L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. il s’agit princi-palement d’opérations de refinancement et de refacturation de services communs.

impôts différés

toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

Les impôts différés, calculés selon la méthode du report variable, correspondent à l’ensemble des différences fu-tures entre les résultats comptables et fiscaux apparaissant lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est dif-férente de sa valeur fiscale. ces différences génèrent des actifs et passifs d’impôts qualifiés de différés.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

réserve de réévaluation

conformément au règlement 99-07, la réserve de réévalua-tion de l’immeuble détenu par le crédit Municipal de Paris a été maintenue dans les capitaux propres consolidés.

Note 2 : Information sur les règles et principes comptables

séparation des exercicesLes opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices.

Les intérêts et commissions assimilées sont calculés au pro-rata temporis jusqu’à la date d’arrêté et sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les prêts à la clientèle sont tous, sans exception, réescomptés.

Les intérêts des comptes à terme à la clientèle sont rées-comptés.

Les autres commissions sont enregistrées selon le critère de la date d’exigibilité, de la date d’encaissement ou de paie-ment.

immobilisationsLes immobilisations figurent au bilan pour leur valeur his-torique. Les amortissements pour dépréciation sont calcu-lés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation.

opérations sur titresconformément au règlement 90.01 modifié du comité de la réglementation bancaire :

• sont considérés comme titres de transaction, les interven-tions sur titres effectuées dès l’origine avec l’intention de les vendre au plus tard au terme d’une durée de détention de six mois. Le Groupe crédit Municipal de Paris ne détient aucun actif de cette catégorie au 31 décembre 2013 ;

• sont considérés comme titres de placement, les titres (actions ou obligations) acquis en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une évaluation des titres en cours sur la base de leur valeur de marché au 31 décembre ; les moins-values sont constatées par voie de provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;

• sont considérés comme titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable et couverts par des contrats d’échange de taux d’intérêts. Le Groupe crédit Municipal de Paris ne détient aucun actif de cette catégorie au 31 décembre 2013 ;

• au 31 décembre 2013 le Groupe Crédit Municipal de Paris ne détenait aucun actif financier présentant un risque souverain.

titres de participation non consolidésLes titres de participation non consolidés sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une évaluation de la valeur d’usage de ces titres, et si nécessaire, des provisions sont constatées en déduction de l’actif.

annexe


ces titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables, en créant un lien privilégié avec l’entreprise émet-trice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus, en raison du faible pourcentage de droits de vote qu’ils représentent.

opérations avec la clientèle : traitement du risque de créditLes opérations avec la clientèle sont composées :

• à l’actif, des crédits à la clientèle présentés à leur valeur de capital restant dû et des comptes ordinaires débiteurs inscrits à leur valeur nominale, majorés le cas échéant des intérêts courus calculés à la date de clôture, et net des dé-cotes et des dépréciations constituées au titre du risque de crédit ;

• au passif, des encours de comptes créditeurs à vue et à terme, ainsi que des comptes d’épargne réglementée ins-crits à leur valeur nominale et majorés, le cas échéant, des intérêts courus calculés à la date de clôture.

Pour le traitement du risque de crédit, le Groupe crédit Municipal de Paris applique le règlement du comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement crc 2005-03 et par le règlement crc 2007-06, ainsi que les différents communiqués et avis du comité d’urgence du cnc y afférent, à savoir :

• le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 concernant le traitement comptable des crédits restructurés à des condi-tions hors marché ;

• l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2003-G du 18 décembre 2003 portant sur les modalités de passages des encours douteux en encours douteux compromis figurant dans le règlement du crc 2002-03.

Classification des encours de crédits à la vente

Les encours de crédit sont classés en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Les créances res-tructurées du fait de la situation financière d’un débiteur et présentant des conditions hors marché sont isolées dans des comptes d’encours spécifiques.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours dus par les débiteurs dont un engagement au moins, présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, indépendamment de l’existence de garantie ou de caution.

Les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévi-sible. L’identification intervient à la déchéance du terme et dans le cas de créances à durée indéterminée, au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes.

segmentation des encours

compte tenu de la spécialisation du Groupe crédit Municipal de Paris dans la distribution de crédits de trésorerie aux par-ticuliers, il est procédé à une segmentation de ces encours fondés sur la nature des prêts distribués.

il n’est pas fait usage de systèmes de notation interne.

déclassement des créances douteuses

Les règles d’identification des créances douteuses et restruc-turées au bilan et de déclassement en créances douteuses ont été précisées par des normes internes, notamment en ce qui concerne le traitement des créances restructurées sous moratoire partiel ou total.

Les définitions des créances restructurées sous moratoire partiel ou total sont les suivantes :

• le moratoire est total dès lors que le montant sous mora-toire est équivalent à la créance restant due ;

• le moratoire est partiel lorsque le montant sous moratoire est inférieur à la créance restant due.

Règle générale de déclassement applicable pour les encours hors moratoire

Le déclassement en encours douteux s’opère systématique-ment lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, pour les crédits de trésorerie et depuis six mois au moins pour les crédits à l’habitat. il est effectué dès le premier impayé pour les créances restructurées dans le cadre d’une première restructuration.

Règles particulières de déclassement pour les moratoires totaux ou partiels

Les créances restructurées dans le cadre d’une première restructuration, sous moratoire partiel ou total, avec ou sans impayé, sont déclassées en encours douteux pour la totalité de l’encours restant dû.

Règles particulières de déclassement pour les créances restructurées dans le cadre d’une seconde restructuration ou plus

À partir de la seconde restructuration, les créances restructu-rées, sous moratoire total ou partiel, sont systématiquement déclassées en encours douteux compromis, et dès le premier impayé pour les créances restructurées hors moratoire.

Autres règles (contagion, retour en sains, intérêts de retard, passage en pertes)

en application du principe de contagion, l’ensemble des concours accordés à une même contrepartie ayant au moins un prêt déclaré douteux ou douteux compromis, est déclassé en encours douteux.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’ori-gine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts de retard sur créances douteuses sont intégrale-ment dépréciés hormis pour les créances douteuses faisant l’objet d’un provisionnement individualisé pour lesquelles il est procédé à une évaluation de chaque créance tenant compte des garanties associées. ces dépréciations sont en-registrées en neutralisation des intérêts au niveau du produit net bancaire.

Lorsque les perspectives de recouvrement des créances sont définitivement compromises, l’établissement sort les en-cours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte.


états financiers





dépréciation des encours douteux et douteux compromis

La méthode de dépréciation appliquée par le Groupe crédit Municipal de Paris distingue six types d’encours.

les prêts sur gage

Les prêts sur gage répondent aux mêmes règles de déclas-sement en encours douteux ou douteux compromis. Les inté-rêts sont provisionnés à 100 % et le capital fait l’objet d’une dépréciation forfaitaire, dès le troisième mois de retard.

toutefois, conformément à l’article 2084 du code civil, ces crédits sont soumis à une réglementation spécifique, le crédit Municipal de Paris pouvant faire procéder à la vente aux enchères publiques des objets déposés en gage afin de recouvrer ses créances.

en conséquence, les prêts sur gage ne font pas l’objet de res-tructuration.

les autres crédits de trésorerie

Dépréciation au titre d’engagements individuels

Les crédits douteux assortis d’une garantie ou d’une sûre-té réelle sont dépréciés sur une base individuelle en tenant compte, le cas échéant de la valeur de l’instrument de réduc-tion du risque. Les instruments pris en compte pour considé-rer réellement la diminution d’un risque sont :

• les hypothèques judiciaires, inscrites en hors bilan en enga-gements reçus de la clientèle ;

• les nantissements de dépôts en espèces, inscrits au bilan ;

• les garanties reçues d’établissement de crédit payables à première demande, inscrites en hors bilan.

Les provisions individuelles sont déterminées en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou sus-ceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réali-sation et l’état des procédures en cours.

Dépréciation sur portefeuille homogènes de créances de même nature

Les crédits de trésorerie douteux et douteux compromis, constitués de petites créances présentant des caractéris-tiques similaires, sont dépréciés selon un modèle statistique de dépréciation basé sur l’observation des niveaux de pertes historiquement constatés ainsi que des évolutions anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.

Pour les créances restructurées avec moratoires partiels ne présentant pas d’impayé, les taux de dépréciation s’appliquent dans les conditions suivantes :

• dossiers avec échéanciers de remboursement démarrés : la base dépréciée est constituée du montant de la dernière échéance ;

• dossiers avec échéanciers de remboursement non démar-rés : la base dépréciée comprend l’ensemble de l’encours, à l’exception des plans issus des commissions de surendet-tement assortis d’un différé de paiement d’une durée infé-rieure à 10 mois et dont le plan d’amortissement n’a pas démarré, pour lequel cMP Banque considère que le risque de non-recouvrement n’est pas avéré.

Dans le cadre d’une seconde restructuration ou plus, les prêts restructurés sont déclassés en douteux compromis et dépréciés aux taux statistiques des douteux compromis.

Méthodes retenues pour la détermination des flux prévisionnels et des taux d’actualisation retenus

au moment de la restructuration, les prêts restructurés font l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actua-lisation des flux contractuels initialement attendus et l’actua-lisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration.

Un complément de taux correspondant à l’impact de l’actua-lisation est calculé sur les crédits de trésorerie restructurés et sur les encours douteux résiduels de plus d’un an à courir.

présentation dans le compte de résultat

La charge nette de l’exercice au titre des risques, hors dé-préciations sur intérêts, figure au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque » ; elle est constituée par les dotations et par la part des créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations, diminuées des reprises aux comptes de dépréciations.

Le Groupe crédit Municipal de Paris enregistre les déprécia-tions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.

La décote des nouvelles créances restructurées est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. en cas d’interruption du plan de surendettement (dénonciation du plan en cas de non-respect ou dépôt d’un nouveau plan de surendettement), une reprise de décote est effectuée en coût du risque.

L’amortissement de la décote du fait du passage du temps est comptabilisé dans la marge d’intérêt.

provisions pour risques et chargesce poste recouvre :

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires, que des événements sur-venus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine ;

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

engagements sociauxLe crédit Municipal de Paris, établissement public adminis-tratif, n’a pas obligation à mettre en œuvre un régime de par-ticipation ou d’intéressement. en outre, l’octroi d’indemnités de départ à la retraite ne s’applique pas à l’établissement.

La prise des congés payés au crédit Municipal de Paris se faisant du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante, une pro-vision constituée des soldes des congés du personnel non titulaire restant à prendre au 31 décembre 2013 est compta-bilisée, dans les charges générales d’exploitation par varia-tion entre deux exercices.


cMP Banque a institué un régime de participation des sala-riés aux bénéfices conformément aux dispositions légales. La participation est liée aux résultats de la société ; elle existe en conséquence dans la mesure où les résultats de l’exercice permettent de dégager une réserve de participation posi-tive. Un accord de participation, formalisé avec les instances représentatives du personnel, est applicable à compter du 1er janvier 2012.

L’entreprise n’a pas formalisé d’accord avec les instances représentatives du personnel pour les plans de participation et d’intéressement.

Dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de tra-vail, l’établissement autorise la création d’un compte épargne temps, qui permet aux salariés qui le souhaitent d’accumu-ler des jours de congés rémunérés ou de développer une épargne monétisée pour indemniser des congés spécifiques de fin de carrière, des congés pour convenance personnelle, un passage à temps partiel ou des congés légaux non rému-nérés. Les comptes épargne-temps (cet) sont comptabilisés en dettes de personnel.

La prise des congés se faisant du 1er janvier au 30 avril de l’année suivante, une provision constituée des soldes des congés restant à prendre au 31 décembre est comptabilisée dans les charges générales d’exploitation.

Les indemnités de fin de carrière font l’objet d’une provision, ainsi que les licenciements sur la base des litiges prévisibles ou avérés à la date d’arrêté.

il n’a pas été constitué de provision spécifique concernant les médailles du travail.

traitement des bonis prescritsconformément à l’article D.514-21 du code monétaire et fi-nancier, les bonis prescrits ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés pour un montant net de 546 K€ au titre de l’exercice 2013.

réévaluationL’immeuble d’exploitation a fait l’objet d’une réévaluation cal-culée en 1988, comptabilisée en écart de réévaluation pour un montant de 40 M€, avec un différé d’impôt étalé sur une durée de 44 ans.

informations sur les transactions entre les parties liéesen application du règlement de l’anc 2010-04, l’ensemble des opérations entre les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Garantie à première demandeLe crédit Municipal de Paris a accordé à sa filiale cMP Banque deux garanties à première demande sur les emprunts directe-ment souscrits par cette dernière auprès de l’établissement de crédit Dexia pour un montant total de 75 M€ au 31 décembre 2013.

CHanGEMEnt DE MétHoDEs Et DE PrésEntation DEs CoMPtEs il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables ni de présentation par rapport aux comptes établis, approuvés et publiés au 31 décembre 2012.

notEs sUr lE bilanLes montants sont indiqués en milliers d’euros à l’arrondi près

Note 3 : Créances sur les établissements de crédits

Nature des créances 2013 2012

comptes ordinaires 314 180 253 982

comptes et prêts à terme 168 000 40 500

autres sommes dues - Établissement de crédit - 34

créances rattachées 4 256 1 221

Prêts subordonnés à terme - -

créances rattachées - Prêts subordonnés - -

Total 486 436 295 737

Durée restant à courir ≤ 1 mois < 1 mois ≤ 3 mois

< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes et prêts à terme - 3 000 5 000 7 500 152 500 -


états financiers





Note 4 : Emplois de la clientèle

inventaire

Nature des encours (montants nets de provisions) 2013 2012

crédits de trésorerie 321 557 309 924

crédits de trésorerie - créances restructurées 5 221 6 387

crédits à l'habitat 3 466 4 358

crédits à l'habitat - créances restructurées 43 50

Prêts sur gage 183 698 163 061

comptes ordinaires débiteurs 32 471 40 650

Valeurs non imputées 852 1 253

créances douteuses 56 196 54 193


Total 614 639 589 645

répartition des encours douteux et douteux compromis

2013 2012Encours douteux et douteux compromis Encours Provisions Encours Provisions

Encours douteux 28 570 8 431 28 633 8 111

Prêts sur gage - - - -

crédits de trésorerie 8 715 1 181 7 662 1 266

crédits restructurés 17 080 7 228 18 067 6 845

crédits hypothécaires et à l'habitat 2 271 22 2 160 -

comptes ordinaires et OcH - - - -

encours déclassés - Principe de contagion 504 - 744 -

Encours douteux compromis 58 892 23 903 62 703 29 591

Prêts sur gage 4 492 1 194 3 846 1 225


crédits hypothécaires et à l'habitat 2 885 379 3 204 439

comptes ordinaires et OcH 13 292 522 8 001 407

comptes débiteurs 3 - 1 -

Intérêts de retard 8 250 7 182 13 802 13 242

Total 95 712 39 516 105 138 50 944

états de provisions sur créances douteuses

Nature des encours Encours brut sur

créances douteuses ProvisionsEncours net sur

créances douteuses

crédits de trésorerie 64 519 30 217 34 302

Prêts sur gage 4 492 1 194 3 298

crédits à l'habitat 5 156 401 4 755

comptes débiteurs 13 292 522 12 770

comptes débiteurs 3 - 3

intérêts de retard /pénalités ctX 8 250 7 181 1 069

Total 95 712 39 515 56 197


répartition des crédits selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

crédit dont la durée initiale est : ≤1 an 15 768 27 550 44 624 95 806 - -

crédit dont la durée initiale est : > 1 an 6 182 12 497 18 443 35 190 172 194 85 732

Note 5 : Titres de participationValeur brute

2013Provision sur dépréciation

Valeur nette 2013

Valeur nette 2012

seMiDeP - - - -

sieMP 5 - 5 5

La Parisienne de photographie 50 - 50 50

aBc Microfinance 25 - 25 25

Microfinance solidaire 25 - 25 25

Total 105 - 105 105

Note 6 : Immobilisations

Nature des immobilisations Valeur brute

2012Acquisitions de l’exercice

Virements de poste à poste

Cession de l’exercice

Valeur brute 2013

immobilisations incorporelles 11 309 135 1 138 -1 182 11 400

terrains et constructions 40 945 - - - 40 945

immobilisations hors exploitation - - - - -

autres immobilisations corporelles 35 349 788 4 084 -10 959 29 262

immobilisations en locations 623 - - - 623

immobilisations incorporelles en cours 884 1 077 -1 156 - 805

immobilisations corporelles en cours 2 950 1 883 -4 072 - 761

Total 92 060 3 883 -6 -12 141 83 796

Par convention les cessions de l’exercice sont présentées en signe négatif.

Note 7 : Amortissements


2012Cessions de

l’exerciceAmortissement

de l’exerciceValeur brute

2013

immobilisations incorporelles 9 163 -1 164 719 8 718

terrains et constructions 16 709 - 679 17 388

immobilisations hors exploitation 622 - 2 624

autres immobilisations corporelles 26 086 -10 955 1 740 16 871

immobilisations en locations - - - -

Total 52 580 -12 119 3 140 43 601


états financiers





Méthodes d’amortissement et durées d’utilisation estimées

Droit au bail non amorti

frais de développement et d'acquisition des logiciels Linéaire 1 à 3 ans

frais de développement et d'acquisition des progiciels Linéaire 5 ans

Matériel et mobilier de bureau Linéaire 3 à 5 ans

agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans

immeubles d'exploitation Linéaire 80 ans

réévaluation de l'immeuble d'exploitation Linéaire 44 et 50 ans

Le Groupe crédit Municipal de Paris ne détient aucun contrat de crédit-bail au 31 décembre 2013.

Note 8 : Comptes de régularisation et divers actifsLes débiteurs divers représentent principalement les créances sur les commissaires-priseurs.

Nature des comptes 2013 2012

Autres actifs 3 287 1 644

comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres - -

titres de développement industriel (cODeVi) - -

Débiteurs divers 3 287 1 644

créances rattachées -

Comptes de régularisation 3 887 4 668

comptes de régularisation 1 248 2 587

impôts différés actif 2 639 2 081

Total 7 174 6 312

Note 9 : Dettes envers les établissements de crédit

inventaire


comptes ordinaires créditeurs 1 300

comptes et emprunts à terme 292 413 172 000

Valeurs données en pension - 27 000

autres sommes dues 87 32

Dettes rattachées 4 239 3 959

Total 296 740 125 889


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes et emprunts à terme - 13 750 19 106 17 500 211 700 30 357


Note 10 : Comptes créditeurs de la clientèle et autres dépôts de la clientèle

inventaire


comptes ordinaires créditeurs 3 639 2 437

comptes d'épargne à régime spécial 14 140 8 193

comptes sur livret 23 657 7 484

comptes à terme 204 119 100 868

Bons de caisse 34 40

autres sommes dues 5 346 5 927

Dettes rattachées 5 086 940

Total 256 021 125 889

Le crédit Municipal de Paris distribue depuis juin 2012 des produits d’épargne aux particuliers pour diversifier ses sources de refinancements. au 31 décembre 2013, un encours de 130 455 K€ de comptes à terme et un encours de 23 657 K€ de comptes sur livret sont liés à cette nouvelle activité.


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes créditeurs à terme 2 978 7 623 8 799 43 190 141 529 -

Note 11 : Titres du marché interbancaire et créances négociables

inventaire


cDn 441 897 259 862

BMtn 75 000 60 000

titres donnés en pension - -

Sous-total 516 897 319 862


Total 518 227 321 791

répartition des ressources selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

Montant des titres 44 883 138 269 125 643 158 102 40 000 10 000

Note 12 : Comptes de régularisation et autres passifs


Créditeurs divers 12 422 8 027

comptes de régularisation 5 802 7 513

retraitement impôts différés passif 4 365 4 606

retraitement impôts sur le résultat

Sous-total comptes de régularisation 10 167 12 119

Total 22 589 20 146


états financiers





Note 13 : Provisions pour risques et charges

Nature des provisions Valeur nette

2012Dotations de

l’exerciceReprises de

l’exerciceValeur nette

2013

Provisions pour plan de départs volontaires (PDV) - 2 183 - 2 183

Provisions pour pertes et charges 1 676 6 18 1 664

Provisions pour litiges - - - -

Provisions pour risques et charges ayant supportées l'is - - - -

Provisions pour gages douteux 1 38 - 39

Provisions pour licenciement 41 22 - 63

Provisions exceptionnelle PsG - - - -

Provisions pour indemnités de fin de carrière 466 46 - 512

Total 2 184 2 295 18 4 461

Note 14 : Fonds pour risques bancaires générauxLe fonds pour risques bancaires généraux reste inchangé au 31 décembre 2013 et s’établit à 1 068 K€.

Note 15 : Tableau de variation des capitaux propres

Variation des capitaux propres Groupe Minoritaires Total

Capitaux propres au 31.12.2011 81 945 097 56 81 945 153

Bonis capitalisés 480 559 - 480 559

Dividendes versés -880 000 - -880 000

Dividendes reçus - - -

Variation du % d'intérêts - -7 -7

résultat de l'exercice 2012 -1 931 626 - -1 931 626


Bonis capitalisés 545 718 - 545 718

Dividendes versés -250 000 - -250 000

Dividendes reçus - - -

Variation du % d'intérêts -6 -6

impôts différés - - -

résultat de l'exercice 2013 -762 650 - -762 650



notEs sUr lE Hors bilanLes montants sont indiqués en milliers d’euros à l’arrondi près

Note 16 : Instruments financiers à termeau 31 décembre 2013, le Groupe crédit Municipal de Paris ne détient aucun instrument financier à terme et n’a aucune exposition directe ou indirecte sur des instruments de dérivés de crédit type cDO, cMBs ou autres expositions de type « subprime » telles que les rMBs. en outre, le Groupe crédit Municipal de Paris n’est pas exposé aux opérations de dette à effet de levier.

Note 17 : Engagements donnés et reçus

Engagements 2013 2012 Nature des garanties

Engagements donnés 4 092 68 349

engagements de financement 3 181 4 476 crédits confirmés en attente de déblocage / Partie non utilisée OcH et autorisations de découverts

engagements de garantie 911 63 873 contrats LOcaParis / LacacDc / LacaDie

Garantie à première demande - - Garantie données à des établissements de crédits

Engagements reçus 466 153 468 811

engagements de refinancement - 2 665 Lignes de trésorerie accordées par des établissements de crédits

Garanties reçues de la clientèle 280 891 304 871 crédits - cautions et hypothèques

Prêts sur gage 185 262 161 275 estimation des biens gagés

Total 470 245 537 160


états financiers





notEs sUr lE CoMPtE DE résUltatLes montants sont indiqués en milliers d’euros à l’arrondi près

Note 18 : Produit net bancaire

Produit net bancaire 2013 2012

Produits des opérations de trésorerie et interbancaires 12 899 12 038

Produits des opérations sur titres 4 -

Produits des opérations avec la clientèle 48 574 46 771

intérêts 41 288 39 216

commissions 7 286 7 555

Produits des opérations du hors bilan - -

autres produits d'exploitation bancaire 4 885 5 331

charges sur opérations interbancaires -18 576 -21 580

charges sur opérations financières -3 932 -5 788

charges sur opérations avec la clientèle -6 204 -1 168

charges sur opérations du hors bilan -7 -95

autres charges d'exploitation bancaire -720 -919

autres produits d'exploitation 2 682 2 712

autres charges d'exploitation -65 -69

Produit net bancaire 39 540 37 233

Note 19 : Autres produits d’exploitation non bancaire

Autres produits d’exploitation 2013 2012

revenus des immeubles 1 211 1 191

Produits divers d'exploitation (charges refacturées) 319 288

autres produits divers d'exploitation 1 152 1 233

Total 2 682 2 712

Note 20 : Charges générales d’exploitation

Charges générales d’exploitation 2013 2012

Charges de personnel 16 731 16 183

rémunération du personnel 10 290 9 962

charges sociales 5 048 4 948

charges fiscales 1 271 1 161

autres charges de personnel 122 112

Impôts et taxes 1 064 652

Services extérieurs 1 107 1 323

Location 1 019 1 196

transports et déplacements 88 127

Autres services extérieurs 10 206 10 557

entretien-réparation-fournitures 2 736 2 250

Honoraires extérieurs 3 494 3 721

autres services extérieurs 3 976 4 586

Total 29 108 28 715


Note 21 : Coût du risque

Coût du risque 2013 2012

Opérations avec la clientèle -6 010 -8 045

Dotations nettes sur créances douteuses -259 -4 142

Moins-values sur ventes -113 -43

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -4 358 -2 280

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions -284 -341

Pertes exceptionnelles couvertes par provisions - -

Dotations nettes sur provisions pour décote sur créances restructurées -996 -1 239

Dotations nettes sur provisions pour moratoires sur créances restructurées - -

récupérations sur créances amorties - -

Autres opérations 512 406

Dotations nettes sur créances douteuses d'exploitation - tiers - -

Dotation nettes sur frBG - -

autres reprises de provisions 512 406

Total -5 498 -7 639

Par convention les postes du coût du risque en charges sont présentés en signe négatif.

Note 22 : Synthèse des provisions

Synthèse des provisionsProvisions

2012Dotations de


l’exerciceCessions de

créancesProvisions

2013

Provisions établissement de crédit 300 - 300 - -

Provisions clients 48 426 17 632 18 251 10 673 37 134

Provisions sur titres de placement - - - - -

Provisions sur titres de participation - - - - -

Provisions pour dépréciations d'actif immobilisé - - - - -

Provisions débiteurs divers 59 - 14 - 45

Provisions pour risques et charges 2 186 2 294 18 - 4 462

Total 50 951 19 926 18 583 10 673 41 621


états financiers





Note 23 : Régime fiscalLe Groupe crédit Municipal de Paris a opté pour le régime de l’intégration fiscale. L’option a été renouvelée à la fin de l’exercice 2013 pour une nouvelle période de 5 ans.

L’impôt sur les sociétés a été calculé au taux de 33 1/3 % ; le poste inclut également la contribution sociale sur les bénéfices à 3,30 %, après abattement de 763 K€.

Les impôts différés passifs concernent la réévaluation de l’immeuble d’exploitation du crédit Municipal de Paris restant à amortir. celle-ci bénéficie d’une fiscalisation différée.

Les impôts différés actifs concernent principalement les provisions traitées en non déductibles au plan fiscal.

Taux impôtCapitaux propres Total Impôt Résultat net

résultat consolidé -762 655 -762 655

impôts société 1 143 653 1 143 653

impôts Différés -799 664 -799 664

Base -418 666 343 989 -762 655

Taux impôtCapitaux propres Résultat brut Impôt Résultat net

résultat à 33,33 % 2013 33,33 % 9 354 109 3 118 036 6 236 073

résultat à 33,33 % 2012 33,33 % -7 573 467 -2 524 489 -5 048 978

contribution sociale 3,3 % 2013 3,30 % - 29 801 -29 801

résultat non fiscalisé -2 199 308 - -2 199 308

crédit d'impôt taxe d'apprentissage -9 100 9 100

crédit d'impôt compétitivité et emploi -270 259 270 259

Total -418 666 343 989 -762 655

Note 24 : Éléments exceptionnels


Charges exceptionnelles 2 312 45

Moins-values sur cession actifs - -

Moins-values sur réalisation de gages - -

titres annulés sur exercices antérieurs 3 21

indemnités pour gage détériorés 13 8

autres pertes exceptionnelles 27 16

PDV charges réglées 86 -

PDV Dotation de provisions 2 183 -

Produits exceptionnels 121 174

Mandats annulés sur exercices antérieurs 7 147

recouvrements après admission non valeur - -

Produits exceptionnels divers 114 27

Résultat exceptionnel -2 191 129


aUtrEs inforMations

effectifsL’effectif pourvu en équivalent temps plein au 31 décembre 2013 est de 277 etP.

rémunérationsLe montant des jetons de présence distribués aux adminis-trateurs du cMP Banque au titre de l’exercice 2013 n’excède pas 40 K€.

La rémunération des dirigeants n’est pas mentionnée, cela revenant à fournir l’information concernant leur rémunéra-tion individuelle.

Honoraires des commissaires aux comptesconformément aux dispositions de l’article r.123-198 du code de commerce, il est précisé que le montant des hono-raires des commissaires aux comptes pour le Groupe crédit Municipal de Paris s’élève à 171 K€ Ht pour les travaux de contrôle légal des comptes sociaux et comptes consolidés.

De plus, il y a eu un montant d’honoraires facturés de 130 K€ Ht au titre de conseils et prestations de service liés à la mis-sion de contrôle légal.

événements postérieurs à la clôtureaucun événement notable ayant une incidence significative sur la situation financière du groupe n’est intervenu après la clôture des comptes 2013.


raPPort des coMMissaires auX coMPtes sur Les coMPtes consoLidés


exercice clos le 31 décembre 2013

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les conseillers,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’orientation et de surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

• le contrôle des comptes consolidés du Crédit Municipal de Paris (ePa), tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par l’agent comp-table. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’expri-mer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidésnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assu-rance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. il consiste également à appré-cier les principes comptables suivis, les estimations signifi-catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patri-moine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciationsen application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

règles et principes comptables

La note 2 page 24 « Déclassement des créances douteuses » de l’annexe aux comptes consolidés expose les différentes méthodes de déclassement des créances douteuses et pré-cise les règles relatives aux reclassements d’encours. nous nous sommes assurés de la justification de ces règles, de leur adéquation aux évolutions économiques constatées et de la correcte transcription des encours de crédit dans le sys-tème d’information et dans les comptes consolidés.

estimations comptables

comme indiqué à la note 2 page 25 « Dépréciation des encours douteux et douteux compromis » de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifiquenous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, à la vérifica-tion spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Paris, le 9 mai 2014

les commissaires aux comptes

KPMG audit fs ii Grant thornton Valéry foussé Hervé Grondin




raPPOrt Des cOMMissaires aUX cOMPtes sUr Les cOMPtes cOnsOLiDÉs


L’activité de prêt sur gage a connu une nouvelle année d’aug-mentation sur 2013, un peu atténuée par rapport aux deux années précédentes marquées par une croissance particu-lièrement forte.

L’encours de prêt a ainsi atteint 188 millions d’euro, + 13 % par rapport à 2012. La diminution de la valeur de l’or sur les marchés a pesé sur la valorisation des biens présentés pour les prêts et sur le nombre de nouveaux prêts accordés. ce sont néanmoins encore plus de 65 000 prêts qui ont été octroyés en 2013, retrouvant un niveau similaire à celui de l’année 2011 alors que la forte hausse de la valeur des biens en or en 2012 avait accentué le nombre et le montant des prêts octroyés au cours du premier semestre de cette année qui constitue donc une référence exceptionnellement élevée par rapport à laquelle 2013 s’inscrit en repli.

Le revenu brut du prêt sur gage en 2013 est donc en hausse, grâce à cette croissance de l’encours et malgré la stabilité des conditions de prêt aux clients, et s’élève à 17,7 millions d’euros. Le revenu net de 11 millions d’euros représente 56 % du produit net bancaire.

Les 80 000 clients du prêt sur gage sont à 87 % des femmes. ils sont à plus de la moitié âgés de 30 à 50 ans. ce sont tou-jours à 90 % des bijoux qui sont les objets les plus déposés. Le montant moyen du prêt accordé reste à environ 1 100 €, chaque client ayant en moyenne deux prêts actifs. Les prêts sont à la fin 2013 d’une durée de vie moyenne de 30 mois et tendent plutôt à s’allonger. Les clients récupèrent à 90 % leurs objets après remboursement de leur prêt.

Les objets qui n’ont pas été repris par leur propriétaire sont, après plusieurs relances, présentés en vente aux enchères publiques judiciaires. au cours des 74 ventes ainsi réalisées en 2013, près de 15 000 lots ont été adjugés par les com-missaires-priseurs pour un montant total d’adjudication de 12,6 millions d’euros. Le chiffre d’affaires généré par l’acti-vité des ventes aux enchères s’est ainsi élevé à 2,3 millions d’euros, en repli par rapport à 2012, principalement du fait de la baisse de la valeur de l’or.

Le dispositif de microcrédit personnel a été marqué par une activité en hausse de 31 % tant en termes de dossiers ins-truits que de crédits octroyés par rapport à l’année précé-dente. Les micro-emprunteurs ont bénéficié de prêts d’un montant moyen de 2 518 € et d’une durée moyenne de prêt de 37 mois. Les projets financés restent majoritairement liés à l’insertion professionnelle mais ceux liés à l’insertion par le logement sont en augmentation significative. Le dynamisme de ce dispositif en 2013 est principalement dû à un élargis-sement significatif du réseau des partenaires et à l’intensité de son animation (newsletter, sessions de formation…). enfin un campagne de communication sur tout le territoire fran-cilien mettant en avant l’accès à l’emploi par la formation et la mobilité a été réalisée en fin d’année et s’est traduite par une hausse de 60 % des appels pour des projets éligibles à l’obtention d’un microcrédit.

troisième grand volet des actions sociales et solidaires de l’établissement, l’expérimentation d’un accompagnement des personnes en surendettement a été poursuivie de façon posi-tive, après son lancement au printemps 2012 en partenariat avec la Banque de france. ce sont ainsi plus de 700 appels et près de 300 personnes qui ont été reçus en 2013. chaque personne suivie réalise en moyenne 3,5 entretiens et aides aux démarches. ce sont davantage les particuliers ayant un plan avec moratoire plus que celles bénéficiant d’un efface-ment de créances qui sont intéressées par cette démarche d’accompagnement. Des travaux entrepris en fin d’année avec la Banque de france doivent permettre de rendre la pro-position d’accompagnement plus lisible et attractive et ainsi contribuer au développement de cette offre.

Le refinancement de l’activité de prêt a pu être assuré très largement par l’offre d’épargne auprès des particuliers, qui a atteint un encours de 153 millions d’euros en fin d’année. L’établissement a continué d’avoir en parallèle largement re-cours aux émissions de titres de créances négociables, avec un encours en fin d’année de 564 millions d’euro. La poli-tique de diversification des ressources financières a donc été menée conformément aux orientations prises en 2012. L’aug-mentation des volumes de refinancement contractés ont par ailleurs permis d’assurer une couverture prudente de l’acti-vité de crédit, à la fois pour le prêt sur gage mais également pour l’ensemble de la production de prêt du Groupe crédit Municipal.

Comptes annuels - Crédit muniCipal de paris

raPPort de gestion

Comptes annuels Crédit Municipal de Paris

raPPOrt De GestiOn


Les charges générales d’exploitation sont en augmentation de 3,8 %, principalement sous l’effet de trois postes. D’une part, les primes d’assurance se sont fortement accrues en raison de l’évolution même du marché des assurances et du fait de la croissance des valeurs détenues pour l’activité de prêt sur gage. D’autre part, les charges 2013 ont enregistré les frais de gestion informatique de l’offre d’épargne qui a dé-marrée dans le courant de l’année 2012 et qui s’est fortement développée sur 2013. enfin, les charges de personnel se sont accrues du fait du recours à des équipes supplémentaires dans le cadre d’opérations de restructuration des zones de stockage des objets conservés.

Les charges de gestion courante qui sont essentiellement constituées des achats et prestations de services auprès de fournisseurs s’élèvent à 6,8 M€. Le délai de paiement de ces fournisseurs a été effectué, pour 92 % en moins de 30 jours, pour 5 % entre 30 et 60 jours, et pour 3 % en plus de 60 jours.

Le produit net bancaire, activités accessoires incluses, s’élève à 20,7 M€ en 2013 et le résultat brut d’exploitation à 5,6 M€.

ainsi le coefficient d’exploitation s’élève à 73 % en 2013 mal-gré l’importance des frais fixes nécessaires à la réalisation des prêts sur gage qui mobilise une relation clientèle impor-tante et emporte des exigences de sécurité et de conformité élevées. La maîtrise des charges d’exploitation combinée à la recherche de produits accessoires optimisés contribuent à contenir le coefficient d’exploitation à un niveau satisfaisant.

Le coût du risque se monte à 186 K€ en 2013, après une dimi-nution de 13 K€ en 2012. ce coût du risque de l’exercice est lié à des résultats de vente moins satisfaisants impliquant des pertes sur créances supérieures à 2012. Le montant de l’encours douteux est également en hausse de 3 % même si sa part de l’encours total, soit 1,3 %, est en repli par rapport à l’année précédente.

L’établissement a poursuivi son programme d’investisse-ment à hauteur de 2,7 millions d’euros sur 2013. Des locaux mieux adaptés au développement de l’activité du microcré-dit personnel et aux conditions d’accueil de ses clients ont été aménagés. Des travaux de modernisation électrique et le renforcement des dispositifs de sécurité anti-intrusion ont également constitué les axes importants d’investissement sur l’exercice.

L’augmentation de l’encours de crédit se traduit par ailleurs par un ratio de solvabilité en léger repli, mais qui reste, avec fonds propres complémentaires, au niveau élevé de 25,13 % à fin 2013.

Le résultat net à la clôture des comptes s’établit ainsi à 4,2 millions après impôt qui permettent de conforter les fonds propres de l’établissement.

Le crédit Municipal va poursuivre le développement de ses activités autour de plusieurs axes visant à consolider sa posi-tion d’acteur solidaire et à assurer sa solidité dans le cadre des évolutions liées aux enjeux fixés par l’accord Bâle 3.

L’offre de prêt sur gage doit constamment s’adapter aux évo-lutions de la société, à travers la poursuite de l’élargissement des objets pris en garantie, l’évolution des horaires et condi-tions d’accueil des différents publics ou encore l’ouverture de services numériques interactifs. Par ailleurs l’expérience en matière d’accompagnement budgétaire développée autour du microcrédit personnel et des personnes en surendettement doit être élargie vers une offre d’accompagnement pour l’en-semble de la clientèle du groupe.

La consolidation des équilibres financiers pour appréhender au mieux les prochaines étapes des nouvelles règles pruden-tielles passera à la fois par la poursuite d’une gestion dyna-mique et diversifiée du refinancement, mais également par un développement des activités commerciales avec une offre structurée autour de l’objet d’art d’une part, autour d’une valorisation encore renforcée du patrimoine d’autre part.

Le crédit Municipal confirme ainsi son positionnement comme acteur engagé d’une finance sociale, fidèle à son passé et sou-cieux de répondre pleinement aux enjeux contemporains et à venir de ce secteur.




raPPOrt De GestiOn


États financiers



effets publics et valeurs assimilées - -



crédit-bail et location avec option d'achat - -

Obligations et autres titres de revenu fixe 5 003 866,67 -

Obligations et autres titres de revenu variable - -

Participations et activité de portefeuille 105 020,82 105 020,82

Parts dans les entreprises liées 60 036 940,00 60 036 940,00

immobilisations incorporelles 639 248,68 403 972,41


capital souscrit non versé - -

actions propres - -

autres actifs 3 113 362,18 1 629 484,93

comptes de régularisation 187 605,07 648 104,49

Total 993 807 631,75 719 601 030,03


états financiers



caisse, banques centrales, ccP - -



Dettes représentées par un titre 518 227 275,01 321 791 478,59

autres passifs 5 930 190,52 1 631 946,39

comptes de régularisations 37 772,29 1 205 794,69

Provisions pour risques et charges 1 745 699,18 1 719 339,55

Dettes subordonnées - -

fonds pour risques bancaires généraux - -



Primes d'émission - -

réserves 47 298 995,60 42 006 353,40

Écart de réévaluation 40 118 976,95 40 118 976,95

Provisions réglementées et subventions d'investissement - -

report à nouveau - -

résultat de l'exercice 4 204 082,93 4 996 926,90

Total 993 807 631,75 719 601 030,03



engagements de financement - -




engagements en faveur de la clientèle - -

engagement de financement reçus - -

engagements de garanties reçus de la clientèle 185 261 693,41 161 275 269,07

Total 260 261 693,41 236 275 269,07





compte de résultat (en euros) 2013 2012



Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés - -

revenus des titres à revenu variable - -

commissions 3 724 430,95 3 401 189,87

commissions -399 557,91 -469 697,05

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation - -

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - -





Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 983 678,32 -1 999 212,27

Résultat brut d'exploitation 5 608 678,41 4 624 220,38

coût du risque -186 486,43 13 516,59

Résultat d'exploitation 5 422 191,98 4 637 736,97

Gains ou pertes sur actifs immobilisés - 598 935,65

Résultat courant avant impôt 5 422 191,98 5 236 672,62

résultat exceptionnel 77 731,30 128 074,43

Impôt sur les bénéfices -1 295 840,35 -367 820,15

Dotations / reprises de frBG et provisions réglementées - -

Résultat net de l'exercice 4 204 082,93 4 996 926,90


états financiers


Note 1 : Principes et méthodes comptablesLes comptes du crédit Municipal de Paris ont été établis conformément aux principes de la profession bancaire et présentés conformément au crc 91-01 du 16 janvier 1991 modifié.

Les principales méthodes comptables adoptées par l’établis-sement sont les suivantes :

Généralités : la séparation des exercicesLes opérations sont comptabilisées en respectant le principe de séparation des exercices.

Les intérêts et commissions assimilées sont calculés au pro-rata temporis jusqu’à la date d’arrêté et sont comptabilisés dans le compte de résultat.

principes par catégories

réescompte des prêts

Les intérêts courus non échus des prêts sur gage sont rées-comptés mensuellement, ils sont calculés au prorata tempo-ris jusqu’à la date d’arrêté, et comptabilisés dans le compte de résultat.

Les droits de garde de l’activité Munigarde sont également réescomptés mensuellement, ils sont calculés au prorata temporis jusqu’à la date d’arrêté, et comptabilisés dans le compte de résultat.

Comptabilisation des créances douteuses et provisionnement

Le règlement n° 2002-03 du comité de la réglementation comptable modifié par le crc n° 2005-03 du 03 novembre 2005 définit les critères du classement des créances dou-teuses au bilan.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, indépendamment de l’existence de garantie ou de caution.

Le déclassement en encours douteux s’opère systématique-ment, de façon forfaitaire, lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

La comptabilisation des créances douteuses des prêts sur gage répond aux normes réglementaires et bancaires.

Les intérêts des prêts sur gage sont provisionnés à 100 %, dès le troisième mois de retard. Le capital est provisionné se-lon un taux forfaitaire dont la pertinence est vérifiée et ajustée si besoin est, chaque semestre, au regard des pertes subies sur les trois dernières années glissantes.

Comptes épargne souscrits par des particuliers

Les intérêts des comptes sur livret sont versés en fin d’année, sauf lors de la clôture du compte où ils sont versés au prorata temporis de l’année en cours.

Les intérêts des comptes à terme sont versés à l’échéance, sauf en cas de clôture anticipée où ils sont versés au prorata temporis de la durée du contrat.

Les intérêts courus non échus des comptes sur livret et comptes à terme sont réescomptés mensuellement, ils sont calculés au prorata temporis jusqu’à la date d’arrêté, et comptabilisés dans le compte de résultat.

opérations sur titres

sont considérés comme titres de transaction, les interven-tions sur titres effectuées dès l’origine avec l’intention de les vendre au plus tard au terme d’une durée de détention de six mois.

au 31 décembre 2013 le crédit Municipal de Paris ne détenait aucun actif relevant de cette catégorie.

sont considérés comme titres de placement, les titres (ac-tions ou obligations) acquis en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value.


sont considérés comme titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable et couverts par des contrats d’échange de taux d’in-térêts.


sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres, ou d’en assurer le contrôle.

À la clôture de l’exercice, le crédit Municipal de Paris détenait 99,99 % des parts de cMP Banque, dont la valorisation est de 60 037 K€.

au 31 décembre 2013 le crédit Municipal de Paris ne détenait aucun actif financier présentant un risque souverain.

Congés payés

La prise des congés payés au crédit Municipal de Paris se faisant du 1er janvier au 31 mars de l’année suivante, une pro-vision constituée des soldes des congés du personnel non titulaire restant à prendre au 31 décembre 2013 est compta-bilisée, dans les charges générales d’exploitation par varia-tion entre deux exercices.




annexe


immobilisations incorporelles et corporelles

en application du crc 2002-10, la méthode choisie pour éva-luer les actifs a consisté à calculer la juste valeur d’un actif à la date de première application, et de la ventiler par com-posants.

sur la base des éléments d’actif analysés, seul l’immeuble a été identifié et valorisé par composants. Les acquisitions de l’exercice liées à cet immeuble sont ventilées selon les mêmes composants.

provisions pour risques et charges

ce poste recouvre :

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires que des événements sur-venus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine ;

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

engagements sociaux

Le crédit Municipal de Paris n’a aucun régime de participa-tion des salariés aux bénéfices. il n’existe pas d’accord sur l’intéressement, ni aucune indemnité de fin de carrière au sein du crédit Municipal de Paris.

Les primes de médailles du travail ne font pas l’objet de pro-visions, l’établissement adhérant au cnas.

réévaluation

La réévaluation a été calculée en 1988 sur les immeubles pour une valeur de 40 M€, avec un différé d’impôts sur une durée de 44 ans.

informations sur les transactions entre les parties liées

en application du règlement de l’anc 2010-04, l’ensemble des opérations avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

CHanGEMEnt DE MétHoDEs CoMPtablEsil n’y a pas eu de changement de méthode comptable ou de présentation des états financiers au cours de l’exercice écoulé.


Note 2 : Créances sur les établissements de crédits


comptes ordinaires 300 353 231 653

comptes et prêts à terme 371 125 211 125


Prêts subordonnés à terme 10 000 -

créances rattachées - Prêts subordonnés 19 -

Total 687 141 445 398

en 2013, le crédit Municipal de Paris a octroyé à sa filiale cMP Banque un prêt subordonné à terme d’un montant de 10 M€ et d’une durée de 10 ans.


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

compte et prêts à terme - 18 000 20 000 27 500 285 625 20 000


inventaire

Nature des encours (montants nets de provisions) 2013 2012

Prêts sur gage 183 698 163 061

Valeurs non imputées

créances douteuses 3 301 2 621


Total 196 633 173 808


états financiers


états de provisions sur créances douteuses

Nature des encours Encours brut sur

créances douteuses ProvisionsEncours net sur

créances douteuses

Prêts sur gage 4 492 1 194 3 298

Déclassement par contagion 2 088 2 088

créances de plus de trois mois 1 286 76 1 210

Gages douteux 1 118 1 118 -

comptes débiteurs 3 - 3

créances rattachées 1 278 1 278 -

Total 5 773 2 472 3 301

répartition des crédits sains (hors créances rattachées) selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

Montant 15 739 27 544 44 616 95 799 - -

Note 4 : Titres de participationils se décomposent de la manière suivante :

Titres de participationValeur brute

2013Provision sur dépréciation

Valeur nette 2013

Valeur nette 2012

cMP Banque 60 037 - 60 037 60 037

sieMP 5 - 5 5

La Parisienne de photographie 50 - 50 50

aBc Microfinance 25 - 25 25

Microfinance solidaire 25 - 25 25

Total 60 142 - 60 142 60 142




Virements de poste à poste

Cession de l’exercice

Valeur brute 2013

immobilisations incorporelles 2 230 20 131 -988 1 393

terrains et constructions 40 945 - - - 40 945

immobilisations hors exploitation - - - - -

autres immobilisations corporelles 27 386 703 3 853 -10 519 21 423

immobilisations en locations 623 - - - 623

immobilisations incorporelles en cours 302 297 -131 - 468

immobilisations corporelles en cours 2 879 1 734 -3 855 - 758

Total 74 365 2 754 -2 -11 507 65 610

Par convention les cessions de l’exercice sont présentées en signe négatif. Les immobilisations figurent au bilan pour leur prix d’acquisition.



2012Cessions de

l’exerciceAmortissement

de l’exerciceValeur brute

2013

immobilisations incorporelles 2 128 -988 81 1 222

terrains et constructions 16 710 - 679 17 389

immobilisations hors exploitation 622 - 2 624

autres immobilisations corporelles 20 635 -10 520 1 221 11 336

immobilisations en locations - - - -

Total 40 095 -11 507 1 983 30 571





Les méthodes d’amortissement et les durées de vie estimées sont les suivantes :

Nature des travaux Valeur d’achatValeur nette

2012Valeur nette

2013

rénovation du bâtiment 10 ans 1 024 60 227

travaux de sécurité 10 ans 1 655 623 950

rénovation de la toiture 10 ans 1 387 989 929

Motorisation des accès 5 ans 71 2 -

chauffage, climatisation, électricité 5 ans 438 190 129

Total - 4 575 1 864 2 235

Le Groupe crédit Municipal de Paris ne détient aucun contrat de crédit-bail au 31 décembre 2013.

Nature des immobilisations

frais de développement et logiciels Linéaire 3 ou 5 ans

Matériel et mobilier de bureau Linéaire 3 et 5 ans

agencements et installations Linéaire 5 et 10 ans

réévaluation de l'immeuble Linéaire 44 et 50 ans

Note 7 : Comptes de régularisation et autres actifs


comptes de règlements relatifs aux opérations sur titres - -

Débiteurs divers 3 113 1 629

comptes de régularisation 188 648

créances rattachées - -

Total 3 301 2 277

Le compte « Débiteurs divers » est composé pour l’essentiel des versements attendus des commissaires-priseurs.

au titre de l’année 2013, l’ensemble des prestations de service a été refacturé à cMP Banque.

Note 8 : Dettes sur les établissements de crédit


comptes et emprunts à terme 208 125 235 625


Total 209 583 237 412


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes et emprunts à terme - 4 375 4 375 8 750 170 625 20 000


états financiers



inventaire


Bons de caisse 34 40


comptes sur livret 23 657 7 484



Total 161 662 63 783

Le crédit Municipal de Paris reste dépositaire en ses comptes d’un compte rémunéré que la Ville de Paris a ouvert à la liquidation de la succession de la veuve du sculpteur Zadkine.

ce dépôt revêt la forme d’un compte à terme renouvelable de 1 096 K€ dont les intérêts sont versés semestriellement aux ser-vices de la Ville de Paris selon les termes de la convention signée en 1985 avec la direction des affaires culturelles, modifiée par avenants.

Le crédit Municipal de Paris distribue depuis juin 2012 des produits d’épargne aux particuliers pour diversifier ses sources de refinancements. au 31 décembre 2013, ces dépôts sont constitués de comptes sur livret pour 23 657 K€ et de comptes à terme pour 130 455 K€. Les comptes à terme sont d’une durée de 6 à 24 mois renouvelables.


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes créditeurs à terme 2 978 7 623 7 499 43 177 70 274 -


inventaire


cDn 441 897 259 862

BMtn 75 000 60 000

titres donnés en pension - -

Sous-total 516 897 319 862


Total 518 227 321 791

au 31 décembre 2013 un montant total de 30 M€ de BMtn ont été émis pour octroyer des prêts à cMP Banque et 45 M€ pour le refinancement de l’activité de Prêt sur gage.

répartition des ressources (hors dettes rattachées) selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

Montant 44 883 138 269 125 643 158 102 40 000 10 000

Note 11 : Comptes de régularisation et autres passifsNature des comptes 2013 2012

créditeurs divers 5 930 1 632

comptes de régularisation 38 1 206

Total 5 968 2 838






Nature des provisions Valeur nette

2012Dotations de


l’exerciceValeur nette

2013

Provisions pour retraites - - - -

Provisions pour pertes et charges 1 676 6 17 1 665

Provisions pour risques et charges ayant supportées l'is - - - -

Provisions pour licenciement 41 - - 41

Provisions exceptionnelles PsG - - - -

Provisions pour gages douteux 2 38 - 40

Total 1 719 44 17 1 746

Note 13 : Capitaux propres

Capitaux propres 2012Dividendes distribués

Capitalisation des bonis

Affectation du résultat 2013

Dotation initiale 5 000 - 5 000

Réserves 42 006 - 546 4 747 47 299

excédents capitalisés 32 812 4 747 37 559

Bonis capitalisés 9 195 546 9 740

Écart de réévaluation 40 119 - - 40 119

report à nouveau - - - - -

Sous-total 87 125 - 546 4 747 92 418

résultat de l'exercice 4 997 -250 -4 747 4 204

Total 92 122 -250 546 -0 96 622

Le résultat de l’exercice 2012 de 4 996 926,90 € a été distribué à hauteur de 220 000 € à l’établissement public administratif « Paris Musées » et à hauteur de 30 000 € à l’association à but non lucratif festival d’automne. 4 746 926,90€ ont été affectés aux réserves.

notEs sUr lE Hors bilanLes montants sont indiqués en milliers d’euros à l’arrondi près

Note 14 : Opérations sur swapconcernant le règlement 92-04, le crédit Municipal de Paris ne détient au 31 décembre 2013 aucun portefeuille de swap de spéculation.

Note 15 : Engagements donnés et reçusHors bilan 2013 2012


engagements de financement - -




engagements en faveur de la clientèle - -

engagement de financement reçus - -

engagements de garanties reçus de la clientèle 185 261 693,41 161 275 269,07

Total 260 261 693,41 236 275 269,07

Le crédit Municipal de Paris a accordé à sa filiale cMP Banque deux garanties à première demande sur les emprunts directement souscrits par cette dernière auprès de l’établissement de crédit Dexia.


états financiers


notEs sUr lE CoMPtE DE résUltatLes montants sont indiqués en milliers d’euros à l’arrondi près


Produit net bancaire 2013 2012

Produits des opérations de trésorerie et interbancaires 12 870 12 011

Produits des opérations sur titres 4 -


intérêts 13 986 11 384

commissions 3 724 3 401

Produits des opérations du hors bilan - -


charges sur opérations interbancaires -7 986 -8 597

charges sur opérations financières -3 913 -5 438

charges sur opérations avec la clientèle -4 507 -533

charges sur opérations du hors bilan - -


autres produits d'exploitation 2 670 2 703


Produit net bancaire (avant charges refacturées) 19 316 17 815

charges refacturées intra-groupe 1 377 1 432

Produit net bancaire avec charges refacturées 20 693 19 247

Note 17 : Produits accessoires

Produits accessoires 2013 2012

revenus des immeubles 1 211 1 191

Produits divers d'exploitation (charges refacturées) 317 287

autres produits divers d'exploitation 1 143 1 225

refacturation intra-groupe 655 646

Loyer perçu de cMP Banque 721 786

Total 4 047 4 135






Charges générales d’exploitation 2013 2012




charges fiscales 427 370

Impôts et taxes 357 295

Services extérieurs 70 85

Location 62 76

rémunération d'intermédiaires - -


Autres services extérieurs 5 879 5 777

entretien-réparation-fournitures 1 711 1 051



Refacturation intra-groupe 312 387

Total 13 101 12 624


Coût du risque 2013 2012

Opérations avec la clientèle -698 -563

Dotation nette sur créances douteuses -285 -349

Moins-values sur ventes -113 -43

Dotations exceptionnelles - -

Pertes exceptionnelles - -171

Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par provisions -300 -

Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par provisions - -1

Autres opérations 512 577

Dotations nettes sur créances douteuses d'exploitation - tiers - -

Dotation nette sur frnG - -

reprises de provisions 512 577

Total -186 14

Par convention les postes du coût du risque en charges sont présentés en signe négatif.

Note 20 : Synthèse des provisions

Nature des provisions Provisions

2012Dotations de

l'exerciceReprises de

l'exerciceProvisions

2013

Provisions établissement de crédit 300 - 300 -

Provisions clients 2 411 240 180 2 472

Provisions sur titres de placement - - - -

Provisions sur titres de participation - - - -

Provisions pour dépréciations d'actif immobilisé - - - -

Provisions débiteurs divers 58 - 14 44

Provisions pour risques et charges 1 719 45 18 1 746

Total 4 488 285 512 4 262


états financiers


Note 21 : Éléments exceptionnels

Éléments exceptionnels 2013 2012

Charges exceptionnelles 43 45

Moins-values sur cession actifs - -

titres annulés sur exercices antérieurs 3 21

indemnités pour gages détériorés 13 8

autres pertes exceptionnelles 27 16

Produits exceptionnels 121 173

Mandats annulés sur exercices antérieurs 7 147

recouvrements après admission non valeur - -

Produits exceptionnels divers 114 27

Résultat exceptionnel 78 128

Note 22 : Régime fiscalL’impôt sur les sociétés a été calculé au taux de 33 1/3 % ; le poste inclut également la contribution sociale sur les bénéfices à 3,30 %, après abattement de 763 K€.

Le crédit Municipal de Paris est la société consolidante du Groupe crédit Municipal de Paris. À ce titre, l’établissement fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale auquel participe sa filiale cMP Banque.

L’ajustement d’impôt sur les sociétés, après calcul de l’intégration fiscale, est conservé par la société mère. Une convention a été signée entre le crédit Municipal de Paris et cMP Banque pour formaliser cette intégration fiscale. L’option a été renouvelée à la fin de l’exercice 2013 pour une nouvelle période de 5 ans.

aUtrEs inforMations

effectifsL’effectif pourvu en équivalent temps plein au 31 décembre 2013 est de 121 etP.

rémunérationsaucun jeton de présence n’est alloué aux membres du conseil d’orientation et de surveillance.

La rémunération des dirigeants n’est pas mentionnée, cela revenant à fournir l’information concernant leur rémunéra-tion individuelle.

événements postérieurs à la clôtureaucun événement notable n’est intervenu après la clôture des comptes 2013.





filialEs Et PartiCiPations

Informations financières(en milliers d’euros)

renseignements détaillés sur chaque filiale et participation dont la valeur excède 1 % du capital astreinte à la publication

Capital

Capitaux propres autres

que le capital

Quote-part du capital

détenue (en %)

Résultats (bénéfices ou pertes

du dernier exercice clos

Filiales détenues à plus de 50 % -

CMP Banque 55 rue des francs Bourgeois - 75004 Paris siren n° B 451 309 728 code ciB : 50140 a

60 037 99,99 -5 766

Participations détenues entre 10 et 50 %

Néant

renseignements globaux sur toutes les filiales et participations

Filiales ParticipationsFrançaises Étrangères Françaises Étrangères

Valeur comptable des titres détenus :

- Brute 60 037 - - -

- nette 60 037 - - -

Montant des prêts et avances accordés 105 000 - - -

Montants des prêts subordonnés 10 000 -

Montant des engagements et avals donnés 75 000 - - -

Montant des dividendes encaissés - - - -

Emprunts blancs liés à la filialisationLors de la filialisation, des emprunts blancs ainsi que des BMtn ont été apportés à cMP Banque pour un montant de 287 M€.

Le crédit Municipal de Paris, tout en restant titulaire des emprunts auprès de ses correspondants extérieurs, a octroyé des prêts « miroirs » à cMP Banque avec des conditions similaires (montant, durée, taux d’intérêt).

Le portefeuille issu de la filialisation, actuellement de 48 125 K€, est composé uniquement d’emprunts blancs.


états financiers



Mesdames et messieurs les conseillers,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’orientation et de surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Municipal de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;


• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par l’agent comptable. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuelnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assu-rance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciationsen application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

estimations comptables

Dépréciation et provision pour risque de crédit

comme indiqué dans les notes 1 page 43 et 2 page 44 de l’an-nexe, votre établissement constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification et au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opi-nion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiquesnous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, aux vérifica-tions spécifiques prévues par la loi.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informa-tions données dans le rapport de gestion du directeur géné-ral et dans les documents adressés aux membres du conseil d’orientation et de surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.







raPPOrt Des cOMMissaires aUX cOMPtes sUr Les cOMPtes annUeLs


Conseil d’orientation et de surveillance approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les conseillers,

en notre qualité de commissaires aux comptes de votre établissement, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

il nous appartient de vous communiquer, sur la base des in-formations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conven-tions. il vous appartient, selon les termes de l’article r.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous com-muniquer les informations prévues à l’article r.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exer-cice écoulé, des conventions déjà approuvées par le conseil d’orientation et de surveillance.

nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

ConVEntions soUMisEs À l’aPProbation DU ConsEil D’oriEntation Et DE sUrVEillanCEen application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’orienta-tion et de surveillance.

Convention avec CMP Banque : avenant n° 3 bis à la convention d’occupation précaire du domaine public

personnes concernées

sophie Mahieux, en tant que directrice générale du crédit Municipal de Paris et administrateur de cMP Banque.

crédit Municipal de Paris en tant qu’actionnaire à plus de 10 %.

nature et objet

Le crédit Municipal de Paris concède en occupation tempo-raire à cMP Banque des espaces situés au 55 rue des francs Bourgeois - 75004 Paris, pour y exercer ses activités.

modalités

La convention d’occupation précaire du domaine public du crédit Municipal de Paris (ePa) du 14 octobre 2010 a été mo-difiée par l’avenant n° 3 bis du 1er octobre 2013 comme suit :

• surface louée : 2 131,30 mètres carrés, dont 1 929 mètres carrés à un prix de 361,69 euros du mètre carré par an pour les surfaces de bureaux et 202,30 mètres carrés à un prix de 116,617 euros du mètre carré par an pour la zone destinée aux archives.

Une nouvelle convention d’occupation a été signée en date du 13 décembre 2013 prenant effet à compter du 1er janvier 2014 selon les conditions suivantes :

• surface louée : 1 390,15 mètres carrés, dont 1 223,29 mètres carrés à un prix de 361,69 euros du mètre carré par an pour les surfaces de bureaux et 166,86 mètres carrés à un prix de 116,61 euros du mètre carré par an pour la zone destinée aux archives.

au titre de la mise en œuvre de la convention modifiée par l’avenant n° 3 bis, le crédit Municipal de Paris (ePa) a enre-gistré un produit de 721 293,32 € sur l’exercice 2013.

La nouvelle convention du 13 décembre 2013 n’a pas eu d’effet sur les comptes 2013.

Convention-cadre de mission avec CMP Banque


sophie Mahieux, en tant que directrice générale du crédit Municipal de Paris (ePa) et administrateur de cMP Banque.


nature et objet

cette convention-cadre a pour objet de régler les modalités de fonctionnement du groupement de moyens constitué entre le crédit Municipal de Paris (ePa) et cMP Banque pour les missions assurées par chacune des entités pour le compte du groupement.

modalités

Un avenant à cette convention a été établi et autorisé au cours du conseil d’orientation et de surveillance du 1er juin 2013 (avenant n° 7). L’avenant liste en annexe les services ou mis-sions assurées ainsi que les clés de répartition des charges refacturables.

au titre de la mise en œuvre de cette convention sur l’exercice 2013, Le crédit Municipal de Paris (ePa) a enregistré un pro-duit net de 342 701,85 €.


raPPort sPéciaL des coMMissaires auX coMPtes sur Les conventions régLeMentées

raPPOrt sPÉciaL Des cOMMissaires aUX cOMPtes sUr Les cOnVentiOns rÉGLeMentÉes


ConVEntions DéJÀ aPProUVéEs Par lE ConsEil D’oriEntation Et DE sUrVEillanCEen application de l’article r.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions sui-vantes, déjà approuvées par le conseil d’orientation et de sur-veillance au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Garantie d’emprunt accordée à CMP Banque

nature et objet

Votre conseil d’orientation et de surveillance du 14 mars 2011 a autorisé une garantie à première demande à hauteur de 100 %, au titre du contrat de prêt contracté par cMP Banque auprès de Dexia crédit Local, en date du 1er mai 2011 d’un montant de 20 000 000 d’euros. au titre d’un prêt complémentaire du 8 février 2012, la garantie a été portée à 75 000 000 d’euros par délibération de votre conseil d’orientation et de surveillance en date du 27 janvier 2012.

modalités

en l’absence de mise en œuvre de la garantie, cette conven-tion n’a pas eu d’effet sur le compte de résultat au titre de l’exercice 2013.

Conventions de prêts avec CMP Banque

nature et objet

Votre conseil d’orientation et de surveillance du 7 avril 2010 a autorisé une convention de prêt avec la filiale cMP Banque portant sur 40 000 000 euros, refinancé auprès de la BcMe.

modalités

Les modalités d’octroi de ce prêt sont fixées dans des condi-tions strictement similaires à celles contractées entre le crédit Municipal de Paris et la BcMe.

Les produits financiers de ce prêt au titre de l’exercice écoulé s’élèvent à 1 400 000 euros.

nature et objet

Votre conseil d’orientation et de surveillance du 7 octobre 2010 a autorisé une convention de prêt avec la filiale cMP Banque portant sur 20 000 000 euros, refinancé sur 6 ans par une émission d’un Bon moyen terme négociable, au taux fixe de 2,92 % avec la Landesbank saar.

modalités

Les modalités d’octroi de ce prêt sont adossées à celles sup-portées par le crédit Municipal de Paris au titre du BMtn émis le 11 août 2010.

Les produits financiers de ce prêt au titre de l’exercice écoulé s’élèvent à 592 111 euros.

Convention d’intégration fiscale avec la filiale CMP Banque

nature et objet

Une convention d’intégration fiscale a été signée le 20 février 2008 avec la filiale cMP Banque, et reconduite pour une nou-velle période de cinq exercices à compter de 2008, suite au renouvellement par la société mère de son option pour l’inté-gration fiscale et par la filiale de son accord pour appartenir au groupe intégré.

Votre conseil d’orientation et de surveillance du 6 décembre 2013 a reconduit l’option d’intégration fiscale pour une pé-riode de 5 ans à compter du 1er janvier 2014.

cette convention met à la charge de la filiale le montant des impôts que celle-ci aurait dû supporter si elle n’avait pas été membre du groupe. Les économies d’impôts réalisées par le groupe intégré grâce aux déficits de la filiale sont conservées par la société mère et considérées comme un gain immédiat de l’exercice ; sur l’exercice où la filiale redeviendra bénéfi-ciaire, la société mère supportera une charge d’impôts.

en cas de sortie de la filiale du groupe intégré, la convention prévoit une indemnisation par la société mère si la filiale a subi des surcoûts du fait de son appartenance au groupe fis-cal.

modalités

au titre de l’exercice 2013, en tant que tête du groupe d’inté-gration fiscale, votre établissement a enregistré une charge d’impôts sur les sociétés de 1 695 870 euros.








Établissement Bilan

Fonds propres

dont FRBGEncours

gage

Encours prêt

personnelEncours

clientèle PNB RBERésultat

net EffectifsPNB

par agentCoût

du risque

Ratio de solvabilité

%

Coefficient d'exploitation

%

crédit Municipal avignon 47 475,00 8 605,00 10 221,00 26 231,00 36 451,00 3 166,00 889 329 33,75 93,8 -359 22,7 72,84

crédit Municipal Bordeaux 134 663,00 31 491,00 17 328,00 140 433,00 161 682,00 9 873,00 3 970,00 1 426,00 99 100 -1213 20,36 58,83

crédit Municipal Dijon 64 415,00 54 374,00 5 994,00 18 402,00 5 829,00 -676 -7 492,00 40 145,73 6843 149,42 125,52

crédit Municipal Lyon 90 533,00 25 691,00 45 271,00 35 199,00 80 470,00 5 995,00 1 837,00 815 58 103,36 -560 34,6 69,36

crédit Municipal Marseille 57 694,00 27 494,00 39 790,00 7 690,00 47 480,00 6 179,00 2 554,00 978 43 144 -793 52,11 58,66

crédit Municipal nancy 3 532,30 3 216,70 2 990,38 2 990,38 639,33 107,07 73,15 6,1 104,8 -16.31 38,59 90,75

crédit Municipal nantes 32 423,00 29 008,00 9 187,70 4 051,80 13 239,50 1 913,00 -75 284 19 100,7 -3 134,4 103,9

crédit Municipal nice 22 188,00 14 326,00 18 839,00 2 502,00 21 341,00 2 526,00 680 205 24 105 86 71 73

crédit Municipal Paris 993 808,00 35 746,00 188 190,00 20 693,00 5 609,00 4 207,00 121 170 -186 25,13 73

crédit Municipal reims 2 863,00 2 757,00 1 933,00 1 933,00 326 4 16 4,2 77,6 0 120,65 98,92

crédit Municipal roubaix 12 965,00 6 197,00 2 295,00 7 953,00 9 556,00 768 150 16 8,8 87,27 -132 62,27 80,54

crédit Municipal rouen 5 255,00 4 154,00 3 989,00 555 165 14 5,7 97 -110 92,51 70

crédit Municipal strasbourg 6 536,00 2 960,00 5 590,00 39 5 629,00 805 -36 12 10 80,5 0 42,6 100,7

crédit Municipal toulon 180 754,00 27 701,00 9 387,00 66 077,00 72 465,00 7 526,00 1 806,00 580 85 88,00 -107 76

crédit Municipal toulouse 20 302,00 10 975,00 14 358,00 164 14 522,00 2 250,00 240 74 19 118,16 -3 85,81 89,17

Nombre de caisses : 18* 1 678 938,60 287 912,40 378 353,46 290 339,80 489 151,26 69 682,66 17 331,14 1 610,30 582,65

* chiffres non communiqués par le crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer, le crédit Municipal de nîmes et le crédit Municipal de Lille.


conférence PerManente des caisses de crédit MuniciPaL

cOnfÉrence PerManente Des caisses De crÉDit MUniciPaL


Établissement Bilan

Fonds propres

dont FRBGEncours

gage

Encours prêt

personnelEncours

clientèle PNB RBERésultat

net EffectifsPNB

par agentCoût

du risque

Ratio de solvabilité

%

Coefficient d'exploitation

%

crédit Municipal avignon 47 475,00 8 605,00 10 221,00 26 231,00 36 451,00 3 166,00 889 329 33,75 93,8 -359 22,7 72,84

crédit Municipal Bordeaux 134 663,00 31 491,00 17 328,00 140 433,00 161 682,00 9 873,00 3 970,00 1 426,00 99 100 -1213 20,36 58,83

crédit Municipal Dijon 64 415,00 54 374,00 5 994,00 18 402,00 5 829,00 -676 -7 492,00 40 145,73 6843 149,42 125,52

crédit Municipal Lyon 90 533,00 25 691,00 45 271,00 35 199,00 80 470,00 5 995,00 1 837,00 815 58 103,36 -560 34,6 69,36

crédit Municipal Marseille 57 694,00 27 494,00 39 790,00 7 690,00 47 480,00 6 179,00 2 554,00 978 43 144 -793 52,11 58,66

crédit Municipal nancy 3 532,30 3 216,70 2 990,38 2 990,38 639,33 107,07 73,15 6,1 104,8 -16.31 38,59 90,75

crédit Municipal nantes 32 423,00 29 008,00 9 187,70 4 051,80 13 239,50 1 913,00 -75 284 19 100,7 -3 134,4 103,9

crédit Municipal nice 22 188,00 14 326,00 18 839,00 2 502,00 21 341,00 2 526,00 680 205 24 105 86 71 73

crédit Municipal Paris 993 808,00 35 746,00 188 190,00 20 693,00 5 609,00 4 207,00 121 170 -186 25,13 73

crédit Municipal reims 2 863,00 2 757,00 1 933,00 1 933,00 326 4 16 4,2 77,6 0 120,65 98,92

crédit Municipal roubaix 12 965,00 6 197,00 2 295,00 7 953,00 9 556,00 768 150 16 8,8 87,27 -132 62,27 80,54

crédit Municipal rouen 5 255,00 4 154,00 3 989,00 555 165 14 5,7 97 -110 92,51 70

crédit Municipal strasbourg 6 536,00 2 960,00 5 590,00 39 5 629,00 805 -36 12 10 80,5 0 42,6 100,7

crédit Municipal toulon 180 754,00 27 701,00 9 387,00 66 077,00 72 465,00 7 526,00 1 806,00 580 85 88,00 -107 76

crédit Municipal toulouse 20 302,00 10 975,00 14 358,00 164 14 522,00 2 250,00 240 74 19 118,16 -3 85,81 89,17

Nombre de caisses : 18* 1 678 938,60 287 912,40 378 353,46 290 339,80 489 151,26 69 682,66 17 331,14 1 610,30 582,65

* chiffres non communiqués par le crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer, le crédit Municipal de nîmes et le crédit Municipal de Lille.




cOnfÉrence PerManente Des caisses De crÉDit MUniciPaL


Comptes annuels - Cmp Banque

raPPort de gestion

Comptes annuels CMP banque

en 2013, cMP Banque s’est engagée résolument dans la mise en œuvre des choix lui permettant de retrouver la voie de son équilibre financier.

Dans ce but, le conseil d’administration avait, dès le début de l’année, adopté une double orientation : développer la pro-duction de crédits par la mise en œuvre d’un plan de relance commerciale et restaurer la rentabilité de la banque par l’adoption d’un plan d’économies.

Une action vigoureuse répondant à ces objectifs a été pour-suivie par une direction générale renouvelée.

au niveau du développement commercial, une nouvelle équipe managériale a été constituée en vue d’apporter un meilleur soutien au réseau. La banque s’est, en outre, ou-verte de nouvelles voies d’acquisition de clientèle en élargis-sant de façon maîtrisée et sélective son réseau de partenaires commerciaux (iOB)

Parallèlement, elle a retenu comme axe de diversification le développement de sa présence sur le marché des asso-ciations en s’appuyant sur un savoir faire existant dans le domaine de la gestion des comptes et des avances sur sub-ventions.

ces mesures ont permis d’obtenir de premiers résultats : au second semestre la production des crédits a amorcé un redressement.

avec un total de 129 M€, le niveau de production de l’acti-vité crédits est demeuré, au total, inférieur à celui de l’année précédente (143 M€ en 2012), mais cette situation masque des évolutions contrastées. Les prêts de restructuration, qui représentent encore aujourd’hui le cœur de métier de la banque, sont en hausse (60 M€ en 2013 contre 54 M€ en 2012). cette tendance favorable se poursuit d’ailleurs sur les premiers mois de 2014 (+ 18 % à fin février 2014). en regard, une baisse des volumes touche d’abord les OcH (ouvertures de crédit hypothécaire), dont la commercialisation a été stric-tement circonscrite et, en second lieu, les prêts personnels complémentaires à l’accession à la propriété octroyés dans le cadre de l’accord conclu avec le cnas (comité national d’action sociale), ces derniers ayant subi les effets de l’atonie du secteur immobilier.

Pour autant cette dernière activité apporte un volant d’affaires important et la reconduction de ce marché en 2014 pour un an, décidée par notre partenaire avant le lancement d’un nou-vel appel d’offres, apparaît comme un gage de la qualité du service rendu par cMP Banque.

La pénétration sur le marché des associations est plus lente à se concrétiser.

Dans ce contexte, les encours de crédits ont néanmoins en-registré une légère progression passant 415,8 M€ en 2012 à 418 M€ à fin 2013

sur le plan des ressources, la politique de refinancement est désormais conduite au niveau du groupe, le crédit Municipal de Paris s’intermédiant systématiquement entre le marché et sa filiale. cela a permis de réduire le coût de la ressource en remplaçant des lignes venues à échéance par un refinance-ment moins onéreux.

Parallèlement, la collecte de ressources s’est développée auprès des clientèles institutionnelles et associatives.

Dès lors, le PnB a progressé de 4 % à 20,5 M€, contre 19,8 M€ en 2012.

avec un total de 18,8 M€ en 2013 contre 19,2 M€ l’année précédente, le montant total des charges d’exploitation s’est contracté de 2 %.

cette baisse globale résulte des efforts importants d’écono-mies qui ont été consentis et dont les effets se sont faits sen-tir à partir du second semestre.

ainsi le total des dépenses de l’année s’est élevé à 10,1 M€ au premier semestre pour descendre à 8,8 M€ pour les six derniers mois.

Les frais de personnel ont augmenté de 1 % (10,2 M€ contre 10,1 M€) du fait de charges exceptionnelles qui ont pesé sur la première partie de l’année.

Les charges générales d’exploitation se sont, pour leur part, contractées de 5 % à 6,8 M€ grâce à leur diminution au se-cond semestre (3 M€ contre 3,8 M€ au premier semestre).

Les dotations aux amortissements ont, par ailleurs, régressé de 12 %.

raPPOrt De GestiOn


La légère augmentation du PnB, associée à la mise en œuvre du plan d’économies, a permis de ramener le coefficient d’exploitation de 97,1 % en 2012 à 91,8 % en 2013. L’évolu-tion constatée entre le premier et le second semestre montre l’impact des efforts consentis par la banque. ainsi le coeffi-cient d’exploitation qui atteignait 98,4 % à fin juin, est redes-cendu à 85,3 % au second semestre.

Le coût du risque, qui s’est établi à 5,3 M€ en 2013, demeure élevé, malgré sa diminution par rapport au niveau constaté en 2012 (7,6 M€). ce dernier était toutefois impacté par la pre-mière mise en œuvre d’une profonde refonte de la méthode statistique de provisionnement qui avait engendré d’impor-tantes dotations complémentaires. Le nouveau modèle a donné lieu à un premier « back testing » en fin d’année 2013 qui a montré sa solidité globale, malgré une révision à la hausse de certains taux de provision sur les encours douteux.

La baisse globale du coût du risque a été confortée par une opération de cession de créances compromises ayant généré un produit comptable de 0,8 M€.

au total, le coût du risque représente encore 1,2 % des en-cours totaux de crédits.

Dans ce contexte aux évolutions contrastées, l’exercice 2013 est resté déficitaire avec un résultat courant de - 3,6 M€ se répartissant entre - 2,9 M€ au premier semestre et - 0,7 M€ au second.

La banque a, par ailleurs, conclu en fin d’année avec ses par-tenaires sociaux un plan de départs volontaires portant sur 21 personnes. Le coût de ce plan a été intégralement inscrit dans les comptes de l’exercice 2013 sur une ligne de charges exceptionnelles, décomposée entre 2,2 M€ de provisions et 0,1 M€ de dépenses déjà effectuées.

La perte nette comptable de l’exercice s’est dès lors élevée à 5,7 M€, après une perte de 7,1 M€ en 2012.

afin de reconstituer les fonds propres de la Banque et lui per-mettre de poursuivre son développement, sa société mère, le crédit Municipal de Paris, lui a accordé un prêt subordonné remboursable de 10 M€, portant ainsi son ratio de solvabilité à 13,5 %.

Perspectives pour 2014Le plan d’action pour 2014 prévoit à la fois la poursuite du développement commercial et de l’effort d’assainissement mis en œuvre en 2013.

Le développement commercial escompté est fondé sur un accroissement de la production sur le marché historique du financement des particuliers et sur une présence accrue sur le marché des associations franciliennes.

Parallèlement, de nouvelles économies de charges sont at-tendues des mesures structurelles prises en 2013 dont les principales sont :

• la réduction des surfaces du siège, effective au 1er janvier 2014, qui permettra une économie de 0,250 M€ ;

• l’économie de masse salariale consécutive à la réalisation du plan de départs volontaires, évaluée à 0,75 M€ pour cet exercice.

conjuguées avec la poursuite simultanée de la maîtrise bud-gétaire, ces actions permettent d’escompter une nouvelle amélioration du coefficient d’exploitation afin de le ramener en deçà de 80 %.

enfin la gestion du coût du risque restera au centre des pré-occupations par une meilleure anticipation de son évolution et une meilleure connaissance de sa répartition en fonction de la typologie des crédits.

Par une transformation progressive mais résolue de son modèle, dans le respect de sa vocation sociale et solidaire, cMP Banque entend assurer le retour à un équilibre financier durable dès 2015.




raPPOrt De GestiOn


bilanLe total du bilan s’établit à 456,7 M€ au 31 décembre 2013 en diminution de 4 % par rapport au 31-12-2012.

À l’actif, les opérations avec la clientèle sont en augmentation de 2 M€ à 418 M€ au 31 décembre 2013 contre 416 M€ au 31 décembre 2012 du fait de la bonne tenue de la production des crédits sur le second semestre 2013. La gestion au plus près de la trésorerie de l’établissement explique la baisse de près de 37 % des liquidités à fin 2013. Le total des postes caisses, banques centrales et ccP et créances sur les éta-blissements de crédit s’établit à 32 M€ au 31 décembre 2013 pour 51 M€ au 31 décembre 2012. Le niveau des immobilisa-tions reste stable entre 2012 et 2013, la mise en production de nouvelles applications informatiques étant compensée par la mise au rebut d’immobilisations corporelles entraînée par la fermeture de certaines agences.

au passif, le total des postes liés au refinancement (dettes envers les établissements de crédits, dépôts de la clientèle et dettes subordonnées) s’inscrit en baisse de 3 % entre décembre 2013 et décembre 2012. Les opérations avec la clientèle, 94 M€ fin 2013 (62 M€ fin 2012) enregistrent une progression de 52 % du fait de l’intensification de la collecte de ressources réalisée auprès des associations et parte-naires institutionnels dans une volonté de diversification des sources de refinancement. Par ailleurs, le crédit Municipal de Paris, actionnaire majoritaire de cMP Banque, a procédé à l’augmentation des fonds propres complémentaires de la banque sous la forme d’un prêt subordonné remboursable de 10 M€, d’une durée de 10 ans.

Les fonds propres de cMP Banque (frBG inclus) progressent de 4,3 M€ entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 du fait de cet emprunt subordonné de 10 M€ et de la prise en compte du résultat annuel négatif de l’exercice de - 5,7 M€.

Hors bilanLes engagements de garantie donnés s’inscrivent en baisse de 63 M€ entre 2012 et 2013 ; cette évolution est le fait du por-tefeuille de créances apportées en garantie dans le cadre des opérations de pension, cMP Banque n’ayant plus accès aux opérations de refinancement auprès de la Bce. De la même manière, les engagements de financement reçus, soit 2,6 M€ fin 2012, sont soldés au 31 décembre 2013.

Les engagements de garantie reçus enregistrent une dimi-nution de 24 M€ correspondant à la comptabilisation en hors bilan de cautions et hypothèques liées aux crédits distribués à la clientèle.

CoMPtE D’EXPloitationLe produit net bancaire s’établit à 20,5 M€ au 31 décembre 2013, en progression de 4 % par rapport au 31 décembre 2012. cette évolution s’explique principalement par la baisse du coût du refinancement du fait du remplacement de lignes échues courant 2013 par de nouvelles lignes moins oné-reuses.

Les frais généraux et dotations aux amortissements s’inscri-vent en baisse de 2 % entre 2013 (18,8 M€) et 2012 (19,2 M€), des économies conséquentes ayant été réalisées sur l’en-semble des postes de dépenses de fonctionnement.

sur ces bases, le résultat brut d’exploitation passe de 0,6 M€ fin 2012 à 1,7 M€ fin 2013.

Le coût du risque s’établit à 5,3 M€ en 2013, à un niveau qui reste élevé, malgré sa diminution par rapport au niveau constaté en 2012 (7,6 M€). ce dernier était toutefois impacté par la première mise en œuvre d’une profonde refonte de la méthode statistique de provisionnement qui avait engendré d’importantes dotations complémentaires.

Le résultat courant avant impôt au 31 décembre 2013 est de - 3,6 M€ pour - 7 M€ au 31 décembre 2012.

enfin, dans un contexte de réduction drastique des charges de fonctionnement, cMP Banque a mis en œuvre un plan de départs volontaires, conclu fin 2013 avec les instances repré-sentatives du personnel et dont le coût total de 2,3 M€ a été porté en charges exceptionnelles.

L’exercice 2013 est arrêté sur une perte nette comptable de - 5,7 M€ après une perte de -7,1 M€ en 2012.

La progression du PnB associée à la contraction des charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements entraîne une évolution du coefficient d’exploitation de 97,1 % fin 2012 à 91,8 % fin 2013.

résUltatsL’assemblée générale, sur proposition du conseil d’admi-nistration, a décidé d’affecter le résultat de l’exercice, soit - 5 766 401,20 € en report à nouveau.

il est rappelé que 0 € de dividende a été versé au crédit Municipal de Paris au titre des exercices 2011, 2012 et 2013.

MétHoDE CoMPtablEil n’y a pas eu de changement de méthodes comptables ni de présentation par rapport aux comptes établis, approuvés et publiés au 31 décembre 2012.


Présentation des coMPtes

PrÉsentatiOn Des cOMPtes


Liste des administrateurs et mandataires sociaux de CMP Banque et de leurs autres mandats

exercice 2014

Mme sophie Mahieux • néant

Mme anne de Bayser • SIEMP : directrice générale • SOREGA : directrice générale

M. Pierre Vajda • Vauban Mobilisations Garanties (VMG) :

administrateur• ADIE : administrateur

M. Jean-Paul escande • CIC Sud Ouest : administrateur • Schröder et Schÿler S.A. : administrateur

M. Olivier Pastré • IM. Bank (Tunis) : président du conseil

et administrateur• Financière Vivéris: administrateur • Mandel Partners : administrateur • Associés en Finance : administrateur

M. Lucas Pairaud • Néant

M. Pierre-emmanuel Valentin • Société financière de la NEF :

membre du conseil de surveillance

aCtiVité DE la soCiété

L’offre de CMP BanqueL’activité principale de la société est la distribution de crédits à la consommation aux particuliers.

La production de crédits est à 96 % une production directe et provient pour 4 % de prescripteurs rémunérés.

elle est constituée pour 29 % de prêts de substitution, pour 10 % de prêts de trésorerie (avec ou sans rachat de prêts), pour 35 % de prêts sociaux et bonifiés, pour 11 % de prêts de rachats hypothécaires et immobiliers et pour 12 % d’ouver-tures de crédits hypothécaires. Par ailleurs, 3 % de la produc-tion sont transférés à des partenaires.

L’activité de financements auprès des associations est restée de faible ampleur en 2013.




infOrMatiOns rÉGLeMentaires


infOrMatiOns sUr Les risqUesratio DE solVabilité

Détermination des fonds propres - État de synthèse du ratio de solvabilité

2013

Fonds propres de base 42 689

capital 60 037

réserves et report à nouveau -9 984

fonds pour risques bancaires généraux 1 068

résultat intermédiaire -5 766

immobilisations incorporelles -2 666

fonds propres complémentaires

emprunt subordonné cMP 10 000

Total des fonds propres 52 689

Exigences de fonds propres

approche standard du risque de crédit

Total ex. brutes Total ex. nettes Total pondéré Exigences FP

adm. centrales et banques centrales 18 896 18 896 0 0

Établissements de crédit 13 067 13 067 2 613 209

entreprises 0 0 0 0

clientèle de détail 447 502 413 069 337 598 27 008

actions 0 0 0 0

autres actifs 0 0 8 923 714

Sous-total 1 479 465 445 032 349 134 27 931

Hors-bilan 0 0 1 851 148

Sous-total 2 479 465 445 032 350 985 28 079

approche de base du risque opérationnel

Approche de base du risque opérationnel 3 069

Total des exigences de fonds propres 31 148

Ratio de solvabilité s/fonds propres totaux 13,53 %

CoEffiCiEnt DE liQUiDitéLe coefficient de liquidité s’établit à 301 % au 31décembre 2013 contre 281 % au 31 décembre 2012.


inforMations sur Les risques


infOrMatiOns sUr Les DÉLais De PaieMent Des fOUrnisseUrsapplication de la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008.rapport de gestion - information légale relative aux délais de paiement des fournisseurs.

Dettes fournisseurs

au 31.12.2013Répartition

(en %)

Dettes fournisseurs

au 31.12.2012Répartition

(en %)

Montant inscrit au bilan (en milliers d’euros) 602 100 % 478 100 %

Répartition par échéance

De 0 à 30 jours 375 62 % 311 65 %

De 30 à 60 jours 214 36 % 132 28 %

Plus de 60 jours 13 2 % 35 7 %

sources : extraction s/base de données du logiciel novabank contrôle : solde du compte n° 00000000217 « fournisseurs cMP Banque » au 31.12.2013





États financiers



effets publics et valeurs assimilées 0,00 0,00



Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00

Obligations et autres titres à revenu variable 0,00 0,00

Participations et activité de portefeuille 0,00 0,00

Parts dans les entreprises liées 0,00 0,00

crédit-bail et location avec option d'achat 0,00 0,00

immobilisations incorporelles 2 844 254,11 2 624 405,44


capital souscrit non versé 0,00 0,00

actions propres 0,00 0,00

autres actifs 441 290,00 281 578,88

comptes de régularisation 1 059 646,18 1 938 734,50

Total 456 665 936,29 474 270 439,97


états financiers



Banques centrales, ccP 0,00 0,00



Dettes représentées par un titre 0,00 0,00

autres passifs 6 687 636,53 6 567 128,04

comptes de régularisations 5 836 106,41 6 402 483,35

Provisions pour risques et charges 2 716 042,14 464 941,14

Dettes subordonnées 10 019 444,44 0,00

fonds pour risques bancaires généraux 1 067 676,75 1 067 676,75



Primes d'émission 0,00 0,00

réserves 129 705,44 129 705,44

Écarts de réévaluation 0,00 0,00

Provisions réglementées et subv. d'investissement 0,00 0,00

report à nouveau -10 113 451,87 -3 050 892,35

Résultat de l'exercice -5 766 401,20 -7 062 559,52

Total 456 665 936,29 474 270 439,97



engagements de financement donnés 3 181 125,01 4 476 391,14

engagements de garantie donnés 910 415,11 63 873 395,83


engagements de financement reçus 0,00 2 664 927,00

engagements de garantie reçus 280 891 402,21 304 870 241,28





compte de résultatProduits et charges d’exploitation bancaire (en milliers d’euros) 2013 2012



Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 0,00 0,00

revenus des titres à revenu variable 0,00 0,00

commissions (Produits) 3 582 399,90 4 179 316,84

commissions (charges) -666 167,80 -1 331 598,71

Gains ou pertes sur op. des portefeuilles de négociation 0,00 0,00

Gains ou pertes sur op. des portefeuilles de placement et ass. 0,00 0,00





Dotations aux amortissements et prov. s/immobilisations -1 156 915,12 -1 312 675,88

Résultat brut d'exploitation 1 683 531,33 581 633,72

coût du risque -5 311 595,53 -7 652 018,22

Résultat d'exploitation -3 628 064,20 -7 070 384,50

Gains ou pertes sur actifs immobilisés -20 610,96 -1 875,02

Résultat courant avant impôt -3 648 675,16 -7 072 259,52

résultat exceptionnel -2 269 913,04 0,00

impôt sur les bénéfices 152 187,00 9 700,00

Dotations / reprises de frBG et prov. réglementées 0,00 0,00

Résultat net de l'exercice -5 766 401,20 -7 062 559,52


états financiers


résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercicesNature des indications (en milliers d’euros) 2009 2010 2011 2012 2013

Capital en fin d'exercice

capital social 60 037 000,00 60 037 000,00 60 037 000,00 60 037 000,00 60 037 000,00

nombre d'actions ordinaires existantes 6 003 700 6 003 700 6 003 700 6 003 700 6 003 700

nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes 0 0 0 0 0

nombre maximal d'actions futures à créer 0 0 0 0 0

Par conversion d'obligations 0 0 0 0 0

Par exercice de souscription 0 0 0 0 0

Opérations et résultats de l'exercice

chiffres d'affaires hors taxes (PnB) 22 814 778,89 22 659 898,20 21 039 822,32 19 804 857,33 20 536 379,45

résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions

4 659 999,44 4 515 995,01 2 781 430,63 1 892 434,58 549 922,45

impôts sur les bénéfices 0,00 6 928,00 16 228,00 9 700,00 152 187,00

Participation des salariés due au titre de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

682 579,08 360 318,18 -849 838,68 -7 062 559,52 -5 766 401,20

résultat distribué 204 125,80 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat par action

résultat après impôt, participation des salariés et mais avant dotations aux amortissements et provisions

0,78 0,75 0,47 0,32 0,12

résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,11 0,06 -0,14 -1,18 -0,96

Dividende attribué à chaque action 0,034 0,00 0,00 0,00 0,00

Personnel

effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 174 159 172 167 156

Montant de la masse salariale de l'exercice 6 277 460,45 6 255 945,75 6 263 905,69 6 137 333,76 6 168 953,58

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales)

3 099 805,40 3 156 768,67 3 134 734,98 3 129 675,39 3 231 838,55





Note 1 : Principes et méthodes comptablesLes comptes annuels de cMP Banque sont établis confor-mément aux principes comptables généralement admis en france et selon les dispositions applicables aux banques, telles que définies par le comité de la réglementation ban-caire et financière, notamment le règlement n° 91-01 du 16 janvier 1991 modifié, relatif à l’établissement et à la publi-cation des comptes individuels annuels des établissements de crédit.

Les opérations sont enregistrées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base, à sa-voir la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, et l’indépendance des exercices. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

faits caractéristiques et événements significatifsen décembre 2013, le crédit Municipal de Paris, actionnaire majoritaire de cMP Banque a procédé à l’augmentation des fonds propres complémentaires de la banque sous la forme d’un prêt subordonné remboursable de 10 M€, d’une durée de 10 ans. cette opération est présentée ci-après en note 14 page 77 « autres éléments de fonds propres ».

L’exercice 2013 a été marqué par la conclusion, en fin d’an-née, d’un accord collectif en vue du départ de 21 personnes dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Le coût de ce plan, d’un montant de 2,3 M€ a été inscrit dans les comptes de l’exercice en résultat exceptionnel.

L’établissement a procédé, en fin d’année, à une opération de cession de créances douteuses pour 11,9 M€, intérêts de retard et frais compris, provisionnées à 90 %. Les impacts de cette opération sont présentés en annexe note 2 du bilan page 72 « répartition des encours douteux et douteux com-promis ».

Changements de méthodes comptables il n’y a pas eu de changement de méthodes comptables ni de présentation par rapport aux comptes établis, approuvés et publiés au 31 décembre 2012.

opérations avec la clientèle : traitement du risque de créditLes opérations avec la clientèle sont composées :

• à l’actif, des crédits à la clientèle présentés à leur valeur de capital restant dû et des comptes ordinaires débiteurs inscrits à leur valeur nominale, majorés le cas échéant des intérêts courus calculés à la date de clôture, et net des dé-cotes et des dépréciations constituées au titre du risque de crédit ;

• au passif, des encours de comptes créditeurs à vue et à terme, ainsi que des comptes d’épargne réglementée ins-crits à leur valeur nominale et majorés, le cas échéant, des intérêts courus calculés à la date de clôture.

Pour le traitement du risque de crédit, cMP Banque applique le règlement du comité de la réglementation comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement crc 2005-03 et par le règlement crc 2007-06, ainsi que les différents communiqués et avis du comité d’urgence du cnc y afférent, à savoir :

• le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 concernant le traitement comptable des crédits restructurés à des condi-tions hors marché ;

• l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2003-G du 18 dé-cembre 2003 portant sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis figurant dans le règlement du crc n° 2002-03.

Classification des encours de crédits à la clientèle

Les encours de crédit sont classés en encours sains, encours douteux et encours douteux compromis. Les créances res-tructurées du fait de la situation financière d’un débiteur et présentant des conditions hors marché sont isolées dans des comptes d’encours spécifiques.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours dus par les débiteurs dont un engagement au moins, présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, indépendamment de l’existence de garantie ou de caution.

Les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévi-sible. L’identification intervient à la déchéance du terme et dans le cas de créances à durée indéterminée, au plus tard un an après la classification en encours douteux, sauf si ces créances sont couvertes par des garanties jugées suffisantes.

segmentation des encours

compte tenu de la spécialisation de cMP Banque dans la dis-tribution de crédits de trésorerie aux particuliers, l’établisse-ment procède à une segmentation de ces encours fondée sur la nature des prêts distribués.

il n’est pas fait usage de systèmes de notation interne.

déclassement des créances douteuses

Les règles d’identification des créances douteuses et restruc-turées au bilan et de déclassement en créances douteuses ont été précisées par des normes internes, notamment en ce qui concerne le traitement des créances restructurées sous moratoire partiel ou total.

Les définitions des créances restructurées sous moratoire partiel ou total sont les suivantes :

• le moratoire est total dès lors que le montant sous mora-toire est équivalent à la créance restant due.

• le moratoire est partiel lorsque le montant sous moratoire est inférieur à la créance restant due.


états financiers

annexe


Règle générale de déclassement applicable pour les encours hors moratoire

Le déclassement en encours douteux s’opère systématique-ment lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, pour les crédits de trésorerie et depuis six mois au moins pour les crédits à l’habitat. il est effectué dès le premier impayé pour les créances restructurées dans le cadre d’une première restructuration.

Règles particulières de déclassement pour les moratoires totaux ou partiels

Les créances restructurées dans le cadre d’une première restructuration, sous moratoire partiel ou total, avec ou sans impayé, sont déclassées en encours douteux pour la totalité de l’encours restant dû.

Règles particulières de déclassement pour les créances restructurées dans le cadre d’une seconde restructuration ou plus

À partir de la seconde restructuration, les créances restructu-rées, sous moratoire partiel ou total, sont systématiquement déclassées en encours douteux compromis, et dès le premier impayé pour les créances restructurées hors moratoire.

Autres règles (contagion, retour en sains, intérêts de retard, passage en pertes)

en application du principe de contagion, l’ensemble des concours accordés à une même contrepartie ayant au moins un prêt déclaré douteux ou douteux compromis, est déclassé en encours douteux.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’ori-gine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts de retard sur créances douteuses sont intégrale-ment dépréciés hormis pour les créances douteuses faisant l’objet d’un provisionnement individualisé pour lesquelles il est procédé à une évaluation de chaque créance tenant compte des garanties associées. ces dépréciations sont en-registrées en neutralisation des intérêts au niveau du produit net bancaire.

Lorsque les perspectives de recouvrement des créances sont définitivement compromises, l’établissement sort les en-cours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte.

prise en compte des instruments de réduction des risques

cMP Banque ne fait pas usage de dérivés de crédits ou de sûretés financières.

dépréciation des encours douteux et douteux compromis

La méthode de dépréciation appliquée par cMP Banque dis-tingue différents types d’encours.

Dépréciation au titre d’engagements individuels

Les crédits douteux assortis d’une garantie ou d’une sûre-té réelle sont dépréciés sur une base individuelle en tenant compte, le cas échéant de la valeur de l’instrument de réduc-tion du risque . Pour cMP Banque, les instruments pris en compte pour considérer réellement la diminution d’un risque sont :

• les hypothèques judiciaires , inscrites en hors bilan en en-gagements reçus de la clientèle ;

• les nantissement de dépôts en espèces, inscrits au bilan ;

• les garanties reçues d’établissement de crédit payables à première demande en faveur de cMP Banque, inscrites en hors bilan.

Les provisions individuelles sont déterminées en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou sus-ceptibles de l’être sous déduction des coût liés à leur réalisa-tion et l’état des procédures en cours.

Dépréciation sur portefeuille homogènes de créances de même nature

Les crédits de trésorerie douteux et douteux compromis, constitués de petites créances présentant des caractéris-tiques similaires, sont dépréciés selon un modèle statistique de dépréciation basé sur l’observation des niveaux de pertes historiquement constatés ainsi que des évolutions anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.

Pour les créances restructurées avec moratoires partiels ne présentant pas d’impayé, les taux de dépréciation s’ap-pliquent dans les conditions suivantes :

• dossiers avec échéanciers de remboursement démarrés : la base dépréciée est constituée du montant de la dernière échéance ;

• dossiers avec échéanciers de remboursement non démar-rés : la base dépréciée comprend l’ensemble de l’encours, à l’exception des plans issus des commissions de surendet-tement assortis d’un différé de paiement d’une durée infé-rieure à 10 mois et dont le plan d’amortissement n’a pas démarré, pour lequel cMP Banque considère que le risque de non-recouvrement n’est pas avéré.

Dans le cadre d’une seconde restructuration ou plus, les prêts restructurés sont déclassés en douteux compromis et dépréciés aux taux statistiques des douteux compromis.

Méthodes retenues pour la détermination des flux prévisionnels et des taux d’actualisation retenus

au moment de la restructuration, les prêts restructurés font l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actua-lisation des flux contractuels initialement attendus et l’actua-lisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration.

Un complément de taux correspondant à l’impact de l’actua-lisation est calculé sur les crédits de trésorerie restructurés et sur les encours douteux résiduels de plus d’un an à courir.




annexe


présentation dans le compte de résultat

La charge nette de l’exercice au titre des risques, hors dé-préciations sur intérêts, figure au compte de résultat sous la rubrique « coût du risque » ; elle est constituée par les dotations et par la part des créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations, diminuées des reprises aux comptes de dépréciations.

cMP Banque enregistre les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.

La décote des nouvelles créances restructurées est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. en cas d’interruption du plan de surendettement (dénonciation du plan en cas de non-respect ou dépôt d’un nouveau plan de surendettement), une reprise de décote est effectuée en coût du risque.

L’amortissement de la décote du fait du passage du temps est comptabilisé dans la marge d’intérêt.

traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concourscMP Banque applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement crc n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commis-sions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

Les commissions et coûts relevant du périmètre d’application du règlement font l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit.

cMP Banque a opté pour la méthode alternative d’étalement au prorata du capital restant dû.

opérations sur titressont considérés comme titres de transaction, les interventions sur titres effectuées dès l’origine avec l’intention de les vendre au plus tard au terme d’une durée de détention de six mois.

au 31 décembre 2013, cMP Banque ne détenait aucun actif entrant dans cette catégorie.

sont considérés comme titres de placement, les titres (actions ou obligations) acquis en vue d’en tirer un revenu direct ou une plus-value. À la clôture de l’exercice, il est procédé à une évaluation des titres en cours au 31 décembre ; les moins-va-lues sont constatées par voie de provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.


sont considérés comme titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable et couverts par des contrats d’échange de taux d’in-térêts.


sont considérés comme titres de participation, tous les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise.


au 31 décembre 2013, cMP Banque ne détenait pas d’actifs financiers présentant un risque souverain.

opérations sur instruments financiers à terme et autres expositions de dérivés de créditau 31 décembre 2013, cMP Banque ne détient aucun instru-ment financier à terme et n’a aucune exposition directe ou indirecte sur des instruments de dérivés de crédit type cDO, cMBs ou autres expositions de type « subprime » telles que les rMBs. en outre, cMP Banque n’est pas exposé aux opé-rations de dette à effet de levier.

immobilisations et amortissementsL’établissement applique le règlement 2002-10 relatif à l’amor-tissement et à la dépréciation des actifs.

provisions pour risques et chargesce poste recouvre :

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires, que des événements sur-venus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine ;

• les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant et/ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

informations sur les transactions entre parties liéesen application du règlement de l’anc 2010-04, l’ensemble des opérations avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

engagements sociaux Un régime de participation des salariés aux bénéfices a été institué conformément aux dispositions légales. La parti-cipation est liée aux résultats de la société ; elle existe en conséquence dans la mesure où les résultats de l’exercice permettent de dégager une réserve de participation positive.

Un accord de participation, formalisé avec les instances représentatives du personnel, est applicable à compter du 1er janvier 2012.

L’entreprise n’a pas formalisé d’accord avec les instances re-présentatives du personnel pour la mise en œuvre d’un plan d’intéressement.

La prise des congés se faisant du 1er janvier au 30 avril de l’année suivante, la dette représentative des congés restant à prendre au 31 décembre est comptabilisée en dettes de per-sonnel.


états financiers


Dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de tra-vail, l’établissement autorise la création d’un compte épargne temps, qui permet aux salariés qui le souhaitent d’accumu-ler des jours de congés rémunérés ou de développer une épargne monétisée pour indemniser des congés spécifiques de fin de carrière, des congés pour convenance personnelle, un passage à temps partiel ou des congés légaux non rému-nérés. Les comptes épargne-temps (cet) sont comptabilisés en dettes de personnel.

Les droits acquis par le personnel au titre des indemnités de fin de carrière ont été valorisés à la clôture, compte tenu d’un taux de charges sociales et fiscales de 60 % ; ce passif est intégralement couvert par une provision.

Les pensions et retraites du personnel de cMP Banque sont prises en charge par des organismes interprofession-nels auxquels sont versées périodiquement des cotisations. celles-ci sont prises en charge dans l’exercice de leur appel.

cMP Banque n’a pas d’engagement au titre de personnels en préretraite.

cMP Banque constitue des provisions pour licenciement sur la base des litiges prévisibles ou avérés à la date d’arrêté.

Les primes de médailles du travail ne font pas l’objet de pro-visions.

éVénEMEnts PostériEUrs À l’arrÊté DU 31 DéCEMbrE 2013il n’y a pas eu d’événements significatifs postérieurs à la date d’arrêté du 31 décembre 2013.



inventaire

2013 2012

Nature des encours Encours bruts

Décote / Dépréciations

Encours nets

Encours bruts


Encours nets


crédits de trésorerie créances restructurées 5 884 663 5 221 7 196 809 6 387

crédits à l'habitat 3 466 3 466 4 358 4 358

crédits à l'habitat créances restructurées 43 0 43 50 0 50

comptes ordinaires débiteurs (dont OcH*) 32 471 32 471 40 650 40 650

Valeurs non imputées 852 852 1 253 1 253

créances douteuses 89 938 37 043 52 895 100 105 48 533 51 572

créances rattachées 1 501 1 501 1 643 1 643

Total 455 711 37 707 418 004 465 178 49 342 415 836

* (OcH : Ouverture de crédit hypothécaire)





répartition des encours douteux et douteux compromis

2013 2012

Encours douteux et douteux compromis

Encours bruts


Encours nets

Encours bruts


Encours nets

Encours douteux 28 570 8 432 20 138 28 633 8 111 20 522

crédits de trésorerie 8 715 1 181 7 534 7 662 1 400 6 263

crédits restructurés 17 080 7 228 9 852 18 067 6 711 11 355

crédits hypothécaires et à l'habitat 2 271 22 2 248 2 160 - 2 160

comptes ordinaires et OcH - - - - - -

encours déclassés Principe de contagion 504 - 504 744 - 744

Encours douteux compromis 54 396 22 709 31 687 58 856 28 366 30 490

crédits de trésorerie 38 220 21 808 16 412 47 651 27 520 20 131

crédits hypothécaires et à l'habitat 2 885 379 2 506 3 204 439 2 765

comptes ordinaires et OcH 13 292 522 12 770 8 001 407 7 594

Intérêts de retard 6 972 5 903 1 069 12 616 12 056 560

TOTAL 89 938 37 043 52 895 100 105 48 533 51 572

Le taux de dépréciation moyen (provision et décote/ encours douteux global - incluant les intérêts de retard dépréciés à 100 %) s’établit à 41,19 % à fin décembre 2013 ; il était de 48,48 % à fin 2012.

L’établissement a procédé, en fin d’année, à une opération de cession de créances douteuses pour 11,9 M€, intérêts de retard et frais compris, provisionnées à 90 %. cette cession a entraîné une baisse sensible des encours douteux et a eu un effet arith-métique sur le taux moyen de dépréciation des encours douteux. cette opération a dégagé une plus-value comptable de 832 K€.

répartition des crédits sains et structurés, hors créances rattachées et comptes ordinaires à vue, selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

crédit dont la durée initiale est : ≤1 an 29 6 8 7 0 0

crédit dont la durée initiale est : > 1 an 6 182 12 497 18 443 35 190 172 194 85 732

Note 3 : Opérations sur titres

Balance au 31.12.2013Valeur

brute DépréciationValeur

nettePlus-value

latente

titres de placement

OPcVM / fcP 0 0 0 0

Total 0 0 0

Balance au 31.12.2012Valeur

brute DépréciationValeur

nettePlus-value

latente

titres de placement

OPcVM / fcP 0 0 0 0

Total 0 0 0


états financiers


Note 4 : Titres de participationcMP Banque ne détient aucune participation dans le capital d’autres sociétés.




Transferts de l’exercice

Cessions de l’exercice

Valeur brute 2013

immobilisations incorporelles 9 078 115 1 007 -194 10 006

immobilisations corporelles 7 964 85 231 -440 7 840

immobilisations hors exploitation 0 0 0 0 0

immobilisations en location 0 0 0 0 0

immobilisations en cours incorporelles 581 780 -1 025 0 336

immobilisations en cours corporelles 71 149 -217 0 3

Total 17 694 1 128 -4 -633 18 184

Les immobilisations figurent au bilan à leur prix d’acquisition. Les immobilisations incorporelles sont essentiellement consti-tuées de logiciels.


Nature des immobilisationsValeur brute

2012Amort./Prov. de l’exercice

Cessions de l’exercice

Valeur brute 2013

immobilisations incorporelles 7 035 -176 7 497

immobilisations corporelles 5 450 -435 5 533

immobilisations hors exploitation 0 0 0

immobilisations en location 0 0 0

Total 12 485 -611 13 031

Les immobilisations sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation.

Méthodes d’amortissement et durées d’utilisation estimées

Droit au bail non amorti

frais de développement et d'acquisition des logiciels Linéaire 1 et 3 ans

frais de développement et d'acquisition du progiciel bancaire Linéaire 5 ans

Matériel informatique Linéaire 3 ans

Matériel et mobilier de bureau Linéaire 3 et 5 ans

agencements et installations Linéaire 5 et 10 ans

Note 7 : Comptes de régularisation et autres actifs

Autres actifs Valeur à l’actif 2013

Valeur à l’actif 2012

titres de développement industriel (tDi) 0 0

Dépôts et cautionnements versés 218 224

Débiteurs divers 223 58

créances rattachées 0 0

Total 441 282





Comptes de régularisation

Comptes de régularisation Valeur à l’actif 2013

Valeur à l’actif 2012

comptes de règlements relatifs aux op. s/titres 0 0

comptes d'encaissement 1 17

charges constatées d'avance 146 266

Produits à recevoir 808 1 655

- dont créances avec les entreprises liées 72 96

autres comptes de régularisation 104 0

- dont créances avec les entreprises liées 0 0

Total 1 060 1 939

Détail des produits à recevoir 2013 2012

Produits à recevoir - Divers 29 22

Prêts conventionnés (hors convention cnas)

frais de gestion et bonification d'intérêts à recev. 192 254

Prêts conventionnés - convention cnas

frais de gestion et bonification d'intérêts à recev. 239 839

Vente droit au bail - Produit à percevoir 0 0

commissions apporteurs à percevoir 24 86

commissions s/assurances groupe à recevoir 252 358

entreprise liée : refacturations t4 2012 à recev. 72 96

Total 808 1 655

Les produits à recevoir sont des produits acquis en contrepartie de prestations réalisées au cours de l’exercice et dont le règle-ment intervient après la date de clôture de l’exercice.

Note 8 : Dettes envers les établissements de crédit

inventaire

Nature des comptes Valeur au passif 2013

Valeur au passif 2012

comptes ordinaires créditeurs 1 300

comptes ordinaires créditeurs - Part avec les entreprises liées 6 10 104

emprunts et comptes à terme 84 289 134 500

emprunts à terme - Part avec les entreprises liées 203 125 170 625

Valeurs données en pension 0 27 000

autres sommes dues 87 32


Dettes rattachées - Part avec les entreprises liées 1 404 1 438

Total 291 693 347 609

répartition des ressources, hors comptes ordinaires à vue et dettes rattachées, selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

emprunts et comptes à terme et valeurs données en pension 0 24 375 29 732 28 750 174 200 30 357


états financiers



inventaire

Nature des comptes Valeur au passif 2013


comptes ordinaires créditeurs 3 639 2 437

comptes d'épargne à régime spécial 14 140 8 193




Total 94 359 62 106

Les comptes à terme sont constitués à hauteur de 71,2 M€ de comptes à rémunération progressive. Les taux pris en compte pour le calcul des intérêts inscrits en charges sont calculés sur la base du taux facial de chaque contrat, correspondant au taux servi annuellement au client.

répartition des comptes à terme, hors dettes rattachées, selon la durée restant à courir


< 3 mois ≤ 6 mois

< 6 mois ≤ 1 an

< 1 an ≤ 5 ans < 5 ans

comptes créditeurs à terme 0 0 1 300 13 71 255 0



B.O.n. émis - -

cDn émis 0 0

BMtn émis 0 0

titres donnés en pension livrée - -

Bons de caisse - -

Sous-Total 0 0

surcote/Décote sur cDn - -

Dettes rattachées 0 0

Total 0 0

Note 11 : Comptes de régularisation et autres passifs

Créditeurs divers

Créditeurs divers Valeur au passif 2013


Dépôts de garantie et cautionnement perçus 4 554 4 554

charges à payer fournisseurs 606 482

- dont dettes avec les entreprises liées 4 4

créditeurs divers fiscaux 1 27

créditeurs divers sociaux 1 174 1 143

autres créditeurs divers 352 361

Total 6 688 6 567





Comptes de régularisation

Comptes de régularisation Valeur au passif 2013


compte de liaison inter-agences - -

comptes d'encaissement 153 162

Produits perçus d'avance 3 673 4 129

- dont intérêts bonifiés 3 504 3 961

- dont fonds de roulement dispositifs « Loca » 169 169

charges à payer 555 437

- dont dettes avec les entreprises liées 191 167

autres comptes de régularisation 1 456 1 675

Total 5 836 6 402

Détail des produits perçus d’avance 2013 2012

Prêts conventionnés (hors convention cnas)

intérêts bonifiés perçus d'avance 214 247

Prêts conventionnés - convention cnas

intérêts bonifiés perçus d'avance 3 290 3 713

fonds de roulement dispositifs « Loca » 169 169

Total 3 673 4 129

Les produits perçus d’avance sont principalement constitués des bonifications d’intérêts versées par les partenaires de cMP Banque dans le cadre de la distribution de prêts bonifiés conventionnés.

Détail des charges à payer 2013 2012

charges à payer - Partenaires 27 2

charges à payer - Personnel 0 0

charges à payer - fournisseurs 336 267

entreprise liée : refacturations t4 2012 à verser 191 167

Total 555 437

Les charges à payer sont des charges générées au cours de l’exercice et dont le règlement intervient après la date de clôture de l’exercice.


Nature des provisionsValeur nette

2012Dotations

2013Reprises

2013Valeur nette

2013

Provisions pour plan départs volontaires (PDV) 0 2 183 0 2 183

Provisions pour litiges 0 0 0 0

Provisions pour licenciements 0 22 0 22

Provisions pour indemnités de fin de carrière 465 46 0 511

Total 465 2 251 0 2 716


états financiers


Note 13 : Capitaux propres

Nature des immobilisations 2012Affectation du résultat 2012 2013

capital 60 037 60 037

réserve légale 130 130

réserves 0 0

Écarts de réévaluation 0 0

report à nouveau -3 051 -7 063 -10 114

résultat -7 063 7 063 -5 766

Total 50 053 0 44 287

Résultat de l’exercice

- dont : affectation en capitaux propres 7 063

Le capital de cMP Banque est constitué de 6 003 700 actions de 10 euros ; il est détenu à hauteur de 99,9 % par le crédit Municipal de Paris.

Les comptes de cMP Banque sont consolidés par le crédit Municipal de Paris.

Note 14 : Autres éléments de fonds propres

Nature des immobilisations 2012Variations de

l’exercice 2013 2013

emprunt subordonné - Part avec les entreprises liées 0 10 000 10 000

Dettes ratt. s/emp. subordonné - Part avec les entreprises liées 0 19 19

frBG - fonds pour risques bancaires généraux 1 068 0 1 068

Total 1 068 10 019 11 087

au cours de l’année 2013, le crédit Municipal de Paris, actionnaire majoritaire de cMP Banque a procédé à l’augmentation des fonds propres de la banque sous la forme d’un prêt subordonné remboursable de 10 M€, d’une durée de 10 ans.

Le fonds pour risques bancaires généraux est inchangé au 31 décembre 2013 et s’établit à 1 068 K€.

notE sUr lE Hors bilan

Note 15 : Engagements donnés et reçus

(en milliers d’euros) 2013 2012 Nature

Engagements donnés

engagements de financement en faveur d’établissements de crédit - - Ligne de trésorerie en faveur ec

Partie non utilisée

engagements de financement en faveur de la clientèle 3 181 4 476

crédits confirmés en attente de déblocage Partie non utilisée des OcH et autorisations de découverts / engagements de caution

engagements de garantie en faveur d’établissements de crédit - 62 330

refinancement Bce-créances cédées disponibles pour refinancement

- dont total créances cédées - 89 330

- dont total créances mobilisées - -27 000

engagements de garantie en faveur de la clientèle 910 1 543 contrats LOcaParis et LOcacDc

(Garanties d’impayés de loyers)

Sous-total 4 092 68 350





(en milliers d’euros) 2013 2012 Nature

Engagements reçus

engagements de financement reçus d’établissements de crédit - 2 665 Lignes de trésorerie accordées

par ec

engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 1 683 1 033 fonds mutuel de garantie

crédit Logement

engagements de garantie reçus de la clientèle 279 208 303 837 cautions et hypothèques

Sous-total 280 891 307 535

Total 284 983 375 885

notEs sUr lE CoMPtE DE résUltat


(en milliers d’euros) 2013 2012

Produits des opé. de tréso. et interbancaires 29 27

Produits des opérations sur titres 0 0


- dont intérêts 27 302 27 832

- dont commissions 3 562 4 154

Produits des opérations de hors bilan 0 0


charges sur opé. de tréso. et interbancaires -10 588 -12 983

charges sur opérations financières -19 -350

charges sur opérations avec la clientèle -1 697 -636

- dont intérêts -1 694 -624

- dont commissions -3 -12

charges sur opérations de hors bilan -7 -95


solde en bénéfice s/opérations financières

solde en perte s/opérations financières 0 0

autres produits d'exploitation 12 9


PNB avant charges refacturées 20 224 19 417

charges refacturées intra-groupe 312 387

PNB avec charges refacturées 20 536 19 805

Dans le cadre de l’application du règlement crc 2002-03 modifié, cMP Banque a opté pour le classement des reprises de décote en marge d’intérêt (1 275 K€ au 31 décembre 2013 ).


états financiers







charges fiscales 844 791

frais de formation 54 117

congés payés / cet -28 32

provisions pour indemnités fin carrière 46 77

provisions pour licenciements 22 -82

Impôts et taxes 707 357

Services extérieurs 1 037 1 237

Location 957 1 120


Autres Services extérieurs 4 327 4 780

entretien / réparations / fournitures 1 026 1 199



Charges refacturées intra-groupe (CMP) 655 646

Loyer versé à CMP 721 786

Total 17 696 17 911

Note 18 : Coefficient d’exploitation


Produit net bancaire 20 536 19 805

charges générales d'exploitation 17 696 17 911

Dotations aux amortissements 1 157 1 313

Coefficient d'exploitation 91,80 % 97,06 %






(en milliers d’euros)Valeur au passif

2013Valeur au passif

2012

Dépréciations clientèle -4 316 -6 414

total dotations -20 665 -18 755

dotations aux dépréciations s/créances clientèle -16 323 -16 134

crédits de trésorerie -16 165 -15 821

crédits immobiliers -11 -37

comptes débiteurs et OcH -147 -275

Pertes couvertes par dépréciations s/créances clientèle -4 058 -2 280

crédits de trésorerie -3 971 -2 271

crédits immobiliers -59 0

comptes débiteurs et OcH -28 -8

Pertes non couvertes par dépréc. s/créances clientèle -284 -341

total reprises + 16 349 + 12 341

reprises sur dépréciations s/créances clientèle + 15 517 + 12 341

crédits de trésorerie + 15 421 + 12 290

crédits immobiliers + 64 + 23

comptes débiteurs et OcH + 33 + 28

récupérations sur créances amorties cédées + 832 + 0

Décote des créances restructurées -996 -1 238

Dotation en coût du risque (dossiers entrants) -1 350 -1 490

reprise en coût du risque (dossiers sortants) + 354 + 252

Provisions d’exploitation + 0 + 0

Dotations aux comptes de provisions d'exploitation + 0 + 0

Pertes d'exploitation + 0 + 0

reprises s/provisions d'exploitation utilisées + 0 + 0

Total coût du risque - 5 312 - 7 652

Le coût du risque 2012 avait été impacté par un changement d’estimation des provisions sur créances douteuses estimé à une charge supplémentaire nette de 3 127 K€ (dotation de 6 123 K€ - reprise de 2 996 K€ ; effet actualisation compris). Hors impact du changement de 2012, soit - 3 127 K€, le coût du risque est en dotation nette de - 787 K€ en 2013.

Le coût du risque 2013 fait apparaître + 832 K€ de plus-value de cession de créances douteuses compromises.

Note 20 : Résultat exceptionnel


PDV - charges réglées 86 0

PDV - Dotation de provisions 2 183 0

Total 2 270 0

cMP Banque a conclu en fin d’année 2013 un accord collectif en vue du départ de 21 personnes dans le cadre d’un Plan de départs volontaires. Le coût de ce plan a été intégralement inscrit dans les comptes de l’exercice sur une ligne de charges exception-nelles, décomposée entre 2 183 K€ de provisions et 86 K€ de dépenses déjà réglées.

L’établissement a opté pour un classement en résultat exceptionnel considérant le caractère inhabituel, rare et significatif de l’opération.


états financiers


Note 21 : Synthèse des dépréciations et provisions

Provisions dépréciations

2012Dotations

2013Reprises

2013

Cessions de créances

2013

Provisions dépréciations

2013

Établissement de crédit 0 0 0 0 0

clients 45 998 17 390 18 073 10 673 34 643

titres de placement 0 0 0 0 0

titres de participation 0 0 0 0 0

actif immobilisé 0 0 0 0 0

Débiteurs divers 0 0 0 0 0

risques et charges 465 2 251 0 0 2 716

- dont : op. enregistrées en résultat d'exploitation 68 0

- dont : op. enregistrées en résultat exceptionnel 2 183 0

Total 46 463 19 641 18 073 10 673 37 359

Note 22 : Régime fiscalcMP Banque fait partie d’un périmètre d’intégration fiscale dont la société mère est le crédit Municipal de Paris. Une convention d’intégration fiscale a été établie entre les deux entités, et stipule que cMP Banque verse, à titre de contribution au paiement de l’impôt des sociétés du groupe, une somme égale à l’impôt dont elle serait redevable si elle était imposable séparément. Les montants calculés au titre de l’impôt société par cMP Banque sont dus à la société mère.

cMP Banque présente un déficit fiscal au 31 décembre 2013.

Le montant cumulé des déficits à reporter sur les exercices futurs s’élève à 15 078 K€ après imputation du résultat fiscal 2013.

aUtrEs inforMations

effectifsL’effectif en équivalent temps plein au 31 décembre 2013 (hors apprentis) est de 156 personnes et se décompose comme suit : cadres : 71 personnes (dont un mandataire social) ; non cadres : 85 personnes.

droit individuel à la formation (dif)Le nombre total d’heures de formation acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) au 31 décembre 2013 s’élève à 15 237 heures.

rémunérationsau 31 décembre 2013, le montant net imposable total des rémunérations des 10 personnes les mieux rémunérées de cMP Banque s’élève à 745 K€.

jetons de présenceLe montant des jetons de présence distribués aux adminis-trateurs au titre de l’exercice 2013 s’inscrit dans une enve-loppe fixée par l’assemblée générale à 40 K€.

proposition d’affectation des résultatsil sera proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2013 en report à nouveau.






Mesdames, messieurs,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société CMP Banque sa, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;


• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’admi-nistration. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’ex-primer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuelsnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assu-rance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciationsen application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

La note 1 page 68 de l’annexe aux états financiers « Déclasse-ment des créances douteuses » expose les différentes méthodes de déclassement des créances douteuses et précise les défini-tions de gestion entraînant des reclassements d’encours. nous nous sommes assurés de la justification de ces définitions, de leur adéquation aux évolutions économiques constatées et de la correcte transcription dans le système d’information des encours de crédit.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opi-nion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiquesnous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, aux vérifica-tions spécifiques prévues par la loi.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administra-tion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Paris La Défense et neuilly-sur-seine, le 12 mai 2014


KPMG audit Deloitte & associés Valéry foussé Pascal colin


raPPort des coMMissaires auX coMPtes sur Les coMPtes annueLs

raPPOrt Des cOMMissaires aUX cOMPtes sUr Les cOMPtes annUeLs


assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013

Mesdames, messieurs les actionnaires,

en notre qualité de commissaires aux comptes de votre établis-sement, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

il nous appartient de vous communiquer, sur la base des in-formations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conven-tions. il vous appartient, selon les termes de l’article r.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous com-muniquer les informations prévues à l’article r.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exer-cice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons es-timé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes rela-tive à cette mission. ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

ConVEntions soUMisEs À l’aPProbation DE l’assEMbléE GénéralEen application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’adminis-tration.

Convention avec le Crédit Municipal de Paris : avenant n° 3 bis à la convention d’occupation précaire du domaine public

nature et objet

Les conventions d’occupation précaire du domaine public du crédit Municipal de Paris du 14 octobre 2010 pour une durée de 3 ans, ont été modifiées par l’avenant n° 3 bis du 1er octobre 2013 selon les conditions suivantes :

• Paris : 2131,30 mètres carrés, dont 1929 mètres carrés à un prix de 361,69 euros du mètre carré par an pour les surfaces de bureaux et 202,30 mètres carrés à un prix de 116,617 euros du mètre carré par an pour la zone destinée aux archives ;

Une nouvelle convention d’occupation a été signée en date du 13 décembre 2013 prenant effet à compter du 1er janvier 2014.

modalités

au titre de la mise en œuvre de l’avenant à ces conventions, cMP Banque a constaté une charge de 721 293, 32 € sur l’exercice 2013.




Convention-cadre de mission avec le Crédit Municipal de Paris

nature et objet

cette convention-cadre a pour objet de régler les modalités de fonctionnement du groupement de moyens constitué entre le crédit Municipal de Paris et cMP Banque pour les mis-sions assurées par chacune des entités pour le compte du groupement.

Un avenant à cette convention a été établi et autorisé par le conseil d’orientation et de surveillance du 1er juin 2013 (ave-nant n° 7).

modalités

au titre de la mise en œuvre de cette convention sur l’exercice 2013 :

• les services dont le fonctionnement est assuré par cMP Banque pour le compte du crédit Municipal de Paris ont représenté un produit de 312 407,22 euros ;

• les services dont le fonctionnement est assuré par le Crédit Municipal de Paris pour le compte de cMP Banque ont représenté une charge de 655 109,07 euros.




ConVEntions DéJÀ aPProUVéEs Par l’assEMbléE GénéralE en application de l’article r.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions sui-vantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.




raPPOrt sPÉciaL Des cOMMissaires aUX cOMPtes sUr Les cOnVentiOns rÉGLeMentÉes


Garantie d’emprunt accordée à CMP Banque par le Crédit Municipal de Paris

nature et objet

Le 14 février 2012, le directeur général de cMP Banque a présenté au conseil d’administration la garantie d’emprunt accordée par l’établissement public à sa filiale à la suite d’une délibération du conseil d’orientation et de surveillance du 27 janvier 2012. Le montant de cette garantie à première demande accordée à cMP Banque par le crédit Municipal de Paris a été porté à 75 M€ suite à l’emprunt de 55 M€ contrac-té par cMP Banque auprès de Dexia crédit local pour une durée de 7 ans au taux de 4,77 %.

modalités

en l’absence de mise en œuvre de la garantie, cette conven-tion n’a pas eu d’effet sur le compte de résultat au titre de l’exercice 2013.

Conventions de prêts avec le Crédit Municipal de Paris

nature et objet

Votre conseil d’administration du 12 mai 2010 a autorisé une convention de prêt avec le crédit Municipal de Paris portant sur 40 000 000 euros, la maison mère ayant pu bénéficier d’une offre de refinancement auprès de la BcMe destinée à assurer le refinancement de sa filiale.

modalités

Les modalités d’octroi de prêt du crédit Municipal de Paris à cMP Banque sont fixées dans des conditions strictement similaires à celles contractées entre le crédit Municipal de Paris et la BcMe.

Les charges financières de ce prêt au titre de l’exercice 2013 s’élèvent à 1 400 000 euros.

nature et objet

Votre conseil d’administration du 16 septembre 2010 a auto-risé une convention de prêt avec le crédit Municipal de Paris portant sur 20 000 000 euros, la maison mère ayant pu bénéfi-cier d’une offre de refinancement sur 6 ans par une émission d’un Bon moyen terme négociable, au taux fixe de 2,92 % avec la Landesbank saar auprès de la BcMe destinée à assurer le refinancement de sa filiale.

modalités

Les modalités du prêt accordé par le cMP à cMP Banque sont adossées à celles supportées par le cMP au titre du BMtn émis le 11 août 2010.

Les charges financières de ce prêt au titre de l’exercice 2013 s’élèvent à 592 111,11 euros.

Convention d’intégration fiscale avec le Crédit Municipal de Paris

nature et objet

Une convention d’intégration fiscale a été signée le 20 février 2008 avec la société mère, le crédit Municipal de Paris, et reconduite pour une nouvelle période de cinq exercices à compter de 2008, suite au renouvellement par la société mère de son option pour l’intégration fiscale et par la filiale de son accord pour appartenir au groupe intégré.

cette convention met à la charge de la filiale le montant des impôts que celle-ci aurait dû supporter si elle n’avait pas été membre du groupe. Les économies d’impôt réalisées par le groupe intégré grâce aux déficits de la filiale sont conservées par la société mère et considérées comme un gain immédiat de l’exercice ; sur l’exercice où la filiale redeviendra bénéfi-ciaire, la société mère supportera une charge d’impôt.

en cas de sortie de la filiale du groupe intégré, la convention prévoit une indemnisation par la société mère si la filiale a subi des surcoûts du fait de son appartenance au groupe fiscal.

modalités

en 2013, compte tenu de son résultat fiscal déficitaire et de la convention d’intégration fiscale qui prévoit que les économies d’impôt réalisées par le groupe intégré grâce aux déficits de la filiale soient conservées par la société mère, aucune charge d’impôt société n’est constatée dans les comptes de votre société.

Paris La Défense et neuilly-sur-seine, le 12 mai 2014


KPMG audit fs ii Deloitte & associés Valéry foussé Pascal colin


raPPort sPéciaL des coMMissaires auX coMPtes sur Les conventions régLeMentées


Résolution n° 1

objet : approbation du rapport de gestion

L’assemblée générale approuve le rapport de gestion du conseil d’administration du 10 avril 2014.

Résolution n° 2

objet : approbation des comptes

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un déficit de - 5 766 401,20 €.

elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Résolution n° 3

objet : affectation du résultat

• l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’admi-nistration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit - 5 766 401,20 € en report à nouveau ;

• il est rappelé que 0 € de dividende a été versé au Crédit Municipal de Paris au titre de l’exercice 2010, 0 € au titre de l’exercice 2011 et 0 € au titre de l’exercice 2012.

Résolution n° 4

objet : détermination de la somme allouée aux administrateurs à titre de jetons de présence

en application de l’article 18 des statuts de la société qui dispose que « l’assemblée générale peut allouer aux admi-nistrateurs, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine, dont le montant est porté aux frais généraux de la société », il est décidé de fixer le montant alloué au titre de l’année 2014 à 36 000 €.

Résolution n° 5

objet : conventions réglementées

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rap-port spécial des commissaires aux comptes sur les conven-tions visées à l’article L.225-38 et suivants du code du commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Résolution n° 6

objet : enveloppe globale des rémunérations

L’assemblée générale déclare avoir été consultée sur l’enve-loppe globale des rémunérations versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’article L.511-13 du code monétaire et financier, dans le cadre de la politique de rémunération visée à l’article L.511.71 du même code.

L’assemblée générale émet un avis favorable sur cette enve-loppe.

Résolution n° 7

objet : pouvoirs

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.




asseMBLÉe GÉnÉraLe OrDinaire DU 28 Mai 2014


Coordonnées du réseau

siège groupe

Crédit Municipal de Paris 55, rue des francs-Bourgeois - 75004 Paristél : 01 44 61 64 00 www.creditmunicipal.fr

cMP Banque

Siège et agence bancaire 16, rue des Blancs-Manteaux - 75004 Paristél : 01 44 61 63 10

Agence Montparnasse129, boulevard du Montparnasse - 75006 Paristél : 01 53 63 3 80

Agence Drouot20, rue Drouot - 75009 Paristél : 01 53 24 62 20

Agence Gare de Lyon34, avenue de Daumesnil - 75012 Paristél : 01 44 74 85 50

Agence Place d’Italie68, avenue des Gobelins - 75013 Paristél : 01 55 43 10 90

Agence Marcadet57, boulevard Barbès - 75018 Paristél : 01 53 41 83 90

Agence Gambetta8, rue Belgrand - 75020 Paristél : 01 58 70 00 80

Agence Antony38, avenue aristide Briand - 92160 antonytél : 01 40 96 00 77

Agence Chartres6, rue serpente - 28000 chartres (accès centre ville)tél : 02 37 36 05 60

Agence Évry12, allée des champs-elysées - 91080 courcouronnestél : 01 64 96 30 60

Agence Saint-Denis28, rue Jean-Jaurès - 93200 saint-Denistél : 0148 09 15 17

Agence Versailles45, rue du Maréchal foch - 78000 Versaillestél : 01 30 21 52 51

Documents

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