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DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT
Séance du Lundi 30 novembre 2015L’an deux mille quinze, le lundi 30 novembre 2015 à 20 h 00, le conseil municipal deQuestembert, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous laPrésidence de Mme Marie-Annick MARTIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 29Nombre de conseillers municipaux présents 28Nombre de conseillers municipaux absents représentés 01Nombre de conseillers municipaux absents 00Nombre de votants 29
Date d’envoi de la convocation : mardi 17 novembre 2015________________________________________________________________________Etaient présents : Mesdames et messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE,Marie-Christine DANILO, Philippe MOULINAS, Cécile BOYER, Joël JAHIER, SylvieGRIEU,Patrick DUBOIS, Ludovic BENOITS, Georges BOEFFARD, Jocelyne SOTO,Roger RICHARD, Roland LE PAGE, Pascal LE PIRONNEC, Emmanuelle DENIS,Isabelle VOLANT, Anne JOSSO, Marie-Thérèse KERDUDO, Anita THOMOUX,Ludovic LE NORMAND, Erwan LE BORGNE, Aurélie PIEL, Anthony JUHEL,Gérard LAUNAY, Paul PABOEUF, Jacqueline LE LEAP, Régine LE VIAVANT,Maxime PICARD
Procurations :Madame Jeannine MAGREX à Madame Régine LE VIAVANT
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DANILO
Après sollicitation de Madame le Maire, le Conseil municipal accepte l'ajout desdeux points suivants à l'ordre du jour.
1 - Dérogation au repos dominical dans les commerces
2. - Adhésion à l'association Réseau des cités équestres du Morbihan
2015.11.01 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 septembre
Le Procès-Verbal en date du Mardi 14 septembre 2015 a été adopté à l'unanimitédes membres y ayant assisté.
2015.11.02 - Détermination des dépenses à prendre en compte au titre des travauxen régie
Comme chaque année, il importe de valoriser et d'intégrer dans notre patrimoine la« matière grise » de Philippe GUYON, ingénieur, Yannick PESTEL, Florent STINDEL etAntoine GOHIN, techniciens, tant en bâtiments qu'en voirie. En effet, ces 4 personnes ontpris en charge la maîtrise d’œuvre sur plusieurs chantiers.
En partant du nombre de dossiers suivis sur l'année 2015 et du nombre dechantiers pour laquelle la maîtrise d’œuvre a été effectuée en interne, il est proposé deretenir les quotités temps suivantes :
1
Philippe GUYON : 40% Yannick PESTEL : 60% Florent STINDEL : 65% Antoine GOHIN : 30%
Par conséquent, il est possible de la transférer au titre de l'enrichissement de notrepatrimoine en section d'investissement.Il sera proposé au Conseil municipal de transférer les sommes ci-dessous pour unmontant total de 79 624,70 €.
Bâtiments – 47 679,17 €
Sont concernés les projets suivants : Réhabilitation des anciens locaux restos du cœur Restauration du sol sportif salle André Galerne Réhabilitation de la salle de sport « janvier » Réhabilitation hostellerie le Guénégo Rénovation sanitaires aire d'accueil des gens du voyage Réhabilitation système électrique des locaux des restos du Cœur Réhabilitation du centre Alan Meur Extension du CTM Réfection vitraux sud de l'église Saint Pierre Conservation 4 statues
Sont affectés : 40% du temps de Philippe GUYON 60% du temps de Yannick PESTEL
Le pourcentage a été déterminé sur la base du temps réellement passé sur l'année 2015par chaque agent pour la maîtrise d’œuvre/maîtrise d'ouvrage.
La dotation est donc ventilée comme suit :
Voirie - 31 945,53 €
Sont concernés les projets suivants : MAC travaux voirie Extension du cimetière Aménagement de la rue Palissy Étang de Célac Espace Segalen Consultations Topo et division Consultation SPS Consultation étude de réflexion Consultation mobilier urbain
2
Consultation radars Candélabres solaires (Abribus) Installation borne électrique MAC peinture Consultation matériel CTM Consultation véhicules CTM
Sont affectés: 30% du temps de Antoine GOHIN 65% du temps de Florent STINDEL
Le pourcentage a été déterminé sur la base du temps réellement passé sur l'année 2015par chaque agent pour la maîtrise d’œuvre/maîtrise d'ouvrage.
La dotation est donc ventilée comme suit :
De plus, à ces 79 624,70 € s'ajoute le montant des travaux en régie effectués toutau long de l'année par les agents des services techniques pour un montant estimé de 79 025,30 €.
Au global, il est donc nécessaire d'afficher au budget un montant total de 158 650 €,soit 8 650 € supplémentaires par rapport aux crédits votés au moment du budget primitif2015 (pour rappel 150 000 € votés au BP).
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitédécide le transfert de la somme totale de 158 650 € en section d'investissement.
2015.11.03 - Redevance pour l'occupation des infrastructures sportives par le LycéeMarcellin Berthelot
En juin dernier, le Conseil municipal a validé les montants de la redevance verséepar le Conseil régional pour l'occupation des équipements sportifs de la Commune par lelycée Marcellin Berthelot pour un montant de 29 392,62 €. Ce montant a été fixé sur labase d'un montant communiqué par la Région.
Cependant, le lycée a communiqué dernièrement le nombre d'heures effectif ce quiinduit une réduction de la redevance comme suit :
Installations couvertes : 14 246,96 € (1 064 heures*13,39 €) Installations plein air : 2 270,88 € (228 heures*9,96€) Soit un total de : 16 217,84 €
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal par 28 voix pouret 1 contre (Monsieur Gérard Launay) autorise Madame le Maire à mettre cette somme enrecouvrement.
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2015.11.04 - Budget principal 2015 - Décision modificative n°3
Il a été proposé au Conseil municipal une décision modificative numéro 3. Elleconcerne les points suivants :
La valorisation des travaux en régie au titre de la maîtrise d’œuvre et dont le détailest précisé au point 2015.10.02
L'ajustement des comptes du chapitre 012 – frais de personnel considérant l'impactfinancier des personnels remplaçants.
La comptabilisation de nouvelles subventions d'investissement : Soutien pour l'investissement sur la voirie communale – Conseil
départemental du Morbihan : + 15 625 € Taux de solidarité départementale : + 2 569 € (extension du cimetière)
+ 40 800 € (réfection de la rue Bernard Palissy) La révision de l'attribution de compensation 2015 pour le transfert des compétences
« enfance, jeunesse, médiathèque » à la Communauté de Communes :- 31 634,07 €
La comptabilisation de la participation de la CAF au financement des TAP (fondsd'amorçage) : + 34 000 €
La révision de la participation de la Région pour l'occupation des équipementssportifs par le lycée Marcellin Berthelot : - 12 874,78 €
Divers ajustements sur les dépenses d'investissements imprévues : + 13 400 €
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal par 23 voix pouret 6 abstentions (Mesdames Le Viavant, Le Leap et Magrex et Messieurs Launay, Paboeufet Picard) approuve la modification numéro 3 du budget général.
Annexe : Décision modificative numéro 3
2015.11.05 - Tarification communale 2016
Traditionnellement au mois de novembre, il est proposé au Conseil municipal larévision de la tarification communale. Une proposition de tarifs pour 2016 est jointe enannexe et le Conseil municipal a été appelé à en débattre.
A noter que cette réactualisation se base sur les principes suivants : intégrer le taux d'inflation 2015 (référence septembre 2015 : + 0,02%) ainsi que les
prévisions en termes d'augmentation de tarifs. A titre d'exemple, le prix del'électricité pourrait progresser en 2016 entre 8 et 16%.
intégrer le prix de revient pour les nouveaux tarifs (caveau) proposer une augmentation sur un rythme raisonnable pour les tarifs n'ayant pas
été réévalués depuis plus de 3 ans.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéapprouve ces tarifs.
Annexe : Tarification 2016
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2015.11.06 - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Quatre établissements bancaires (la Banque postale, le Crédit Agricole du Morbihan, leCrédit Mutuel de Bretagne et la Caisse d’Épargne) ont été consultés pour lerenouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 650 000 €.3 offres sont parvenues en mairie : le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne de Bretagne etla Banque Postale.
Les offres sont les suivantes :
Le Crédit Agricole :Montant : 650 000 €Taux : Euribor 3 mois moyenné + 1,63% (1,78% en 2014)Base de calcul exact : 365 joursMise à disposition de fonds sans fraisCommission d'engagement : 0,15% soit 975 € (0,10% en 2014 soit 650 €)Tirage minimum : 10 000 €
La Caisse d’Épargne :Montant : 650 000 eurosTaux : taux fixe à 1,75%Base de calcul exact : 360 joursMise à disposition de fonds sans fraisCommission d'engagement : 0,10% soit 650 €Commission de non utilisation : 0,40%Tirage minimum : pas de condition
La Banque Postale :Montant : 650 000 eurosTaux : Eonia + 1,16% (à titre indicatif : indice au 21/10 : - 0,142%). Quand l'EONIA estnégatif, seule la marge est appliquée.Base de calcul exact : 360 joursMise à disposition de fonds sans fraisCommission d'engagement : 0,15% soit 975,00 €Commission de non utilisation : 0,20% du montant non utiliséTirage minimum : 10 000 €
Au regard des différentes propositions et notamment de la Commission de nonutilisation présente dans l'offre de la Banque Postale et de celle de la Caisse d'épargne,l'offre faite par le Crédit Agricole semble être la plus pertinente.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitédécide de retenir l'offre du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus.
2015.11.07 - Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépensesd’investissement avant le vote du budget primitif 2016
Comme chaque année et selon les termes du CGCT, le Conseil municipal estappelé à se prononcer sur l'autorisation donnée au Maire d'effectuer des mandatementsen section d'investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits à la sectiond'investissement du budget de l'exercice précédent (dépenses totales déductions faites decelles imputées aux chapitres 16 et 18).
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Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéapprouve cette proposition.
Annexe : détail par opération
2015.11.08 - Versement d'une avance au CCAS à valoir sur la subvention 2016
Afin que le CCAS puisse continuer à honorer ses dépenses avant le vote dessubventions et de son prochain budget, il est proposé au Conseil municipal le vote d'uneavance sur la subvention de 2016 d'un montant de 50 000 €, soit ¼ du montant de lasubvention 2015, qui sera versée en 3 fois.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéautorise le versement d'une avance au CCAS d'un montant de 50 000 € à valoir sur lasubvention 2016.
2015.11.09 - Versement d'une avance à l'OGEC à valoir sur la subvention 2016
Afin que l'OGEC puisse continuer à honorer ses dépenses avant le vote de laparticipation de la Commune, il est proposé au Conseil municipal le vote d'une avance surla subvention de 2016 d'un montant de 45 000 €, soit ¼ du montant de la subvention2015, qui sera versée en 3 fois.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéautorise le versement d'une avance à l'OGEC de l'école Notre Dame d'un montant de 45 000 € à valoir sur la subvention 2016.
2015.11.10 - Versement d'une avance à Diwan à valoir sur la subvention 2016
Afin que l'AEP de l'école DIWAN puisse continuer à honorer ses dépenses avant levote de la participation de la Commune, il est proposé au Conseil municipal le vote d'uneavance sur la subvention de 2016 d'un montant de 3 500 €, soit ¼ du montant de lasubvention 2015, qui sera versée en 2 fois.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéautorise le versement d'une avance à l'école DIWAN d'un montant de 3 500 € à valoir surla subvention 2016.
2015.11.11 - Convention avec le SDEM pour l'éclairage solaire des abris de bus
La Commune de Questembert a décidé de réaliser des travaux d'éclairage solairepour abri-bus en campagne. Dans ce cadre, il est prévu un partenariat avec le SDEM.
Le plan de financement prévu dans la convention est le suivant :
Montant HT TVA Montant TTC
Montant prévisionnel de l'opération 54 900,00 € 10 980,00 € 65 880,00 €
Montant plafonné HT de l'opération - 54 900,00 €
Contribution du SDEM (30%) 16 470,00 € 16 470,00 €
Contribution de la Commune 38 430,00 € 10 980,00 € 49 410,00 €
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Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l’unanimitéapprouve le plan de financement ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer laconvention de partenariat.
2015.11.12 - Redevance d'occupation du domaine public à imputer à France Télécom
En application du Décret N°2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu ducoefficient d'actualisation (1,34152), le montant de la redevance 2015 s'établit commesuit :
Patrimoine – emprise du domaine Valeurs 2015 TOTAL
Artères aériennes 124,200 km 53,66 € 6 664,57 €
Artères en sous-sol 79,648 km 40,25 € 3 205,83 €
Emprise au sol(cabines)
6 m² 26,83 € 160,68 €
TOTAL 10 031,38 €
Pour mémoire, le montant de la redevance en 2014 s’élevait à 10 070,01 €.
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l’unanimitéapprouve ce montant et autorise Madame le Maire à mettre cette somme enrecouvrement.
2015.11.13 - Achat des parcelles AI 1 et 2, rue du Pont à Tan
Madame le Maire rappelle le projet de pôle pluridisciplinaire de santé rassemblantplus de 20 professionnels de santé en un même lieu sur deux entités.
Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières rue du Pont à Tan. Pourl’acquisition et le portage de ces emprises, la Commune a décidé de faire appel àl’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB), par le biais d’une conventionopérationnelle d’action foncière signée le 26 juillet 2012.
Par acte du 02 décembre 2014, l’EPF a acquis les biens suivants : parcelles AI 1 et 2
A la demande de la Commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.
La Commune de Questembert souhaite acheter à l’EPFB les biens suivants issus desparcelles AI 1 et 2 :
Commune de QUESTEMBERTParcelles
(références cadastrales)Contenance cadastrale (en m²)
AI 766 298AI 764 1364AI 765 1205AI 768 361AI 767 587
Soit une contenance cadastrale totale de 3815 m²
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Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Établissement Public Foncierde Bretagne, modifié le 1er janvier 2013,
Vu l’article R. 321-9 du Code de l’Urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 etsuivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.1111-1 et L.1111-4 concernant l’acquisition à titre onéreux,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et son article L.1211-1 et leCode général des collectivités territoriales et ses articles L.1311-9 à 12 relatifs auxprocédures d’acquisition, notamment la consultation de l’Etat préalablement à touteentente amiable,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et ses articles L.1212-1,L.1212-2, L.1212-6 et le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2241-3, L.1311-13, R.2241-4, R.2241-5 relatifs aux actes produits dans le cadre d’uneacquisition,
Vu l’Avis de France Domaine obtenu, à la demande de la commune, le 3 novembre 2015
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et L. 5211-1 et suivants,Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la Commune deQUESTEMBERT et l’Établissement Public Foncier de Bretagne le 26 juillet 2012,
Considérant que pour mener à bien le projet de Pôle pluridisciplinaire de santéconsistant, la Commune de Questembert a fait appel à l’Établissement Public Foncier deBretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation,situées rue du Pont à Tan,
Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation il convient quel’EPF de Bretagne revende à la Commune de Questembert les biens en portage, à savoir :
Commune de QUESTEMBERTParcelles
(références cadastrales)Contenance cadastrale (en m²)
Ai 766 298AI 764 1364AI 765 1205AI 768 361AI 767 587
Soit une contenance cadastrale totale de 3 815 m²
Le prix de revient s’établit conformément à l’article 18 de la convention opérationnelle, etest aujourd’hui estimé à 250 949,79 € HT (deux cent cinquante mille neuf cent quarante-neuf euros soixante-dix-neuf centimes HT).
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Considérant que les chiffres du tableau ci-dessus, sont susceptibles d’évoluer pour collerà la réalité des dépenses supportées par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, etqu’en conséquence, la Commune de Questembert remboursera en outre l’EPF, surjustificatif, toute charge, dépense ou impôt, non prévu sur le tableau ci-dessus, de quelquenature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien d’ici la signature de l’acte authentique derevente,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établiesur le prix total,
Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF, signée le26 juillet 2012 prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPFB :
Densité de logements minimale de 35 logements/hectares (sachant que pour lesprojets mixtes, 70 m² de surface plancher d’activité ou d’équipement représententun logement),
30 % minimum de logements locatifs sociaux Réaliser des constructions performantes énergiquement :
pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes envigueur ;
pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant uneamélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe … dudiagnostic de performance énergétique ;
pour les constructions d’activité, en visant une optimisation énergétique desconstructions
La Commune s’engage à respecter l’ensemble de ces critères.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
DEMANDE que soit procédé à la cession par l’Établissement Public Foncier de Bretagneà la Commune de QUESTEMBERT des parcelles suivantes :
Commune de QUESTEMBERTParcelles
(références cadastrales)Suffixe « p » : partie de parcelle
Contenance cadastrale (en m²)
AI 766 298AI 764 1364AI 765 1205AI 768 361AI 767 587
Soit une contenance cadastrale totale de 3815 m²
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prix de cession HT:
TVA (20%)
prix de cession TTC:
250 949,79 €
50 189,96 €
301 139,74 €
APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de laconvention opérationnelle et l’estimation pour un montant de 250 949,79 € HT (deux centcinquante mille neuf cent quarante-neuf euros soixante-dix-neuf centimes HT), susceptibled’évoluer selon lesdites modalités,
APPROUVE la cession par l’EPF à la Commune, des biens ci-dessus désignés, au prix de250 949,79 € HT (deux cent cinquante mille neuf cent quarante-neuf euros soixante-dix-neuf centimes HT)
ACCEPTE de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Etablissement PublicFoncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens d’ici la signature de l’acteauthentique de revente,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesuresnécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.
Annexe : plan des parcelles
2015.11.14 - Délaissés communaux – Conclusion du Commissaire enquêteur
L'enquête publique concernant la vente de délaissés communaux s'est déroulée du15 au 30 septembre 2015. Madame Hanrot Lore, commissaire enquêteur a rendu sesconclusions et Monsieur Jahier en a fait une présentation en séance.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la cession de ces parcelles.
Conformément à l'estimation du service des domaines et en tenant compte desfrais engagés pour la réalisation de l'enquête publique il a été proposé au conseilmunicipal de fixer le prix suivant au m², étant entendu que tous les frais (bornage, actes)sont à la charge du demandeur.
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Demandeur Adresse Zonage
MORVAN Franck Uab
GENDROT Antoine Rue Hervé Lebrun Uaa Défavorable
MENORET Raymond Keroger A / Nda 1 980 m² Favorable
Le Sourd Nr Favorable
Toulhan A
BAILLOBAY William Ubb Défavorable
HEGRON Séverine La Maison Neuve Nr
BOTREL Jacques Kerpaillard Nh
MAGNEN Joël Moulin à Foulon Nr
Kerlhué Nr Favorable
TRELOHAN Joël Ubd Défavorable
Superficie approximative
Avis du commissaire enquêteur
8, Rue de la Chapelle Nolwen
105 m² ou 136 m²
Favorable avec réserves
80 m²
BIENVENU Alban & PAUL Séverine
132 m²
DREAN Marie-Thérèse
335 m² Favorable avec réserves
Hameau du Vieux Moulin
130 m²
25 m² Favorable avec réserves
240 m² Favorable avec réserves
177 m² Favorable avec réserves
VENTROUX Dominique
90 m²
La Lande de la Chaussée
320 m²
- 5,20 € pour les parcelles classées en Nr et Nh et chemin rural- 0,50 € pour les parcelles classées en A et Nda
Les parcelles classées en U au PLU seront présentées à une séance ultérieure, àréception de l'avis du service des domaines.
Après la présentation de Monsieur Jahier, adjoint à l'urbanisme le Conseil municipalà l’unanimité :
Approuve l'ensemble des conclusions du commissaire enquêteur - tableauci-dessous. Fixe les prix de vente :
- 5,20 € pour les parcelles classées en Nr et Nh et chemin rural- 0,50 € pour les parcelles classées en A et Nda
Autorise Madame Le Maire à signer les actes et pièces y afférents. L'ensemble des frais de notaire et géomètre étant supportés par lesacheteurs.
2015.11.15 – Délaissés communaux - frais d'enquête publique
Avec le rapport de l'enquête publique pour la vente de délaissés communauxMadame Hanrot Lore, commissaire enquêteur, a remis son état de frais dont le détail estle suivant :
– Réunions et visites sur les lieux 5 X 38,10 190,50– 3 permanences 9 X 38,10 342,90– Indemnités Kilométriques 148,00– Transports 8 X 19,05 156,00– Recherche et rédaction rapport 6 X 38,10 228,60– Frais de reproduction 26,44
Total 1 092,44 €
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéautorise Madame le Maire à payer les honoraires pour un montant de 1 092,44 € à Madame Hanrot Lore.
2015.11.16 - Indemnité de conseil alloué aux comptables du trésor chargé desfonctions de receveurs des Communes
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article 97 de la loi n°82-213 du2 mars 1982, les Collectivités Territoriales peuvent verser des indemnités supplémentairesaux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements publics de l’État autitre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice deleurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l’État.
L'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité deconseil allouée aux comptables précise qu'outre les prestations de caractère obligatoirequi résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables noncentralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés àfournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matièrebudgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifsà :
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- L'établissement des documents budgétaires et comptables ;- La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;- La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du
développement économique et de l'aide aux entreprises ;- La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la
collectivité, d'une indemnité dite "indemnité de conseil".Pour bénéficier de tout ou partie de ces prestations facultatives, la Collectivité
concernée doit en faire la demande au comptable intéressé. Lorsque le comptable a faitconnaître son accord, l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une délibération duConseil municipal.
Le taux de l'indemnité est fixé par la délibération, par référence aux dispositions del'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983. Toutefois, son taux peut être modulé enfonction des prestations demandées au comptable.
Pour rappel, l'indemnité relative à l'exercice 2014 a été fixée à 90 % de l'indemnitémaximale soit un montant de 1 168,53 €.
Vu le contexte budgétaire et les efforts demandés aux différents services pourl'élaboration du budget, le Conseil municipal par 23 voix pour et 6 contre (Mesdames LeLéap, Le Viavant, Magrex, Messieurs Paboeuf, Launay, Picard) décide le versement d'unmontant de 1119,92 € correspondant à 85 % de l'indemnité maximale pour l'exercice 2015.
2015.11.17 - Personnel communal : Critères d'évaluation
Madame le Maire au regard des textes suivants :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale, notamment son article 76-1 ;
VU la loi 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles ;
VU le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation desfonctionnaires ;
VU le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26janvier 1984 susvisée ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeurprofessionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 6 novembre 2011 ;
Madame le Maire indique que le dispositif de l’entretien professionnel, enapplication de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2010-716du 29 juin 2010, avait été instauré à titre expérimental pour les années 2010, 2011 et 2012en lieu et place de la notation et que cette expérimentation a fait l'objet d'une prolongationjusqu'en 2014 ;
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Elle informe que le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 prévoit désormais lamise en œuvre à titre pérenne de l’entretien professionnel à compter du 1er janvier 2015en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires titulaires. Ce dispositif s'applique àtous les fonctionnaires titulaires, y compris aux médecins, psychologues, biologistes,vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;
Madame le Maire précise que la valeur professionnelle de l’agent est appréciée àpartir de critères, fixés par l’organe délibérant après avis du Comité Technique. Cescritères portent notamment sur l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs, lescompétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacitéd’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur ;
Au regard de ces éléments, Madame le Maire propose les critères d'appréciation dela valeur professionnelle ci-annexés.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :DECIDE la mise en place des critères d'appréciation de la valeur professionnelle
présentés ;DECIDE d'étendre l'application du présent dispositif aux agents non titulaires
occupant des emplois permanents.
Annexe : liste des critères d'évaluation
2015.11.18 - Projet de conventions d'utilisation de locaux "enfance-jeunesse" entreQuestembert Communauté et les Communes disposant de locaux mis à disposition
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur des services àla population, Questembert Communauté a pris la compétence enfance-jeunesse au1er Janvier 2013. Cette compétence se limitant à la gestion et l'animation des ALSH, il aété convenu que les bâtiments utilisés n'étaient pas inclus dans le transfert decompétence et restaient donc propriété des Communes.
Ainsi, plusieurs conventions d'utilisation ont été mises en place depuis 2013 entreQuestembert Communauté et les Communes disposant d'équipements. Constatantdésormais l'absence de conventions pour les bâtiments récents (Commune deQuestembert et de Berric) et le besoin d'uniformisation des accords sur les autresconventions, il devient nécessaire de rédiger des conventions "type".
Sur proposition des services de Questembert Communauté et après validation ducomité consultatif "Enfance-Jeunesse-Piscine-Gérontologie", il sera proposé au ConseilCommunautaire la mise en place de deux conventions "type" pour la réalisation desactivités suivantes :- les Accueils Collectifs de Mineurs 3 – 11 ans et activités du RIPAM et LAEP (enfance,petite enfance),- les Accueils Collectifs de Mineurs 11 – 17 ans (jeunesse).
La Commune de Questembert n'est concernée que par la convention relative àl'accueil collectif des mineurs 3-11 ans, pour les 11-17 ans (maison des jeunes) il existedéjà une convention spécifique.
En conséquence, le Conseil municipal à l'unanimité :- approuve le projet de convention relative à l'accueil collectif des mineurs 3-11 ans,
selon les modalités d'occupation et de tarification présentées;- autorise Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces pouvant y
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être rattachées.
Annexe : Projet de convention
2015.11.19 - Comités consultatifs – fusion des comités "Voirie – aménagementurbain" et "Urbanisme – suivi du PLU – Gestion de l'espace"
Beaucoup de sujets abordés en comité consultatif voirie relèvent également ducomité Urbanisme. Afin d'éviter de traiter ces sujets deux fois, il est proposé de rassemblerces deux comités en un seul : "Voirie, Aménagement urbains, suivi du PLU et gestion del'espace". Certaines personnes sont déjà membres des deux comités. Les deux réunis secomposeraient de 12 élus et 12 extra-municipaux.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve la fusion de ces deux comitésconsultatifs.
2015.11.20 - Comité consultatif "Culture-Animations" modification des membres
Madame Jocelyne Soto a souhaité démissionner du comité "Culture-Animations" etil conviendra de la remplacer. Madame Aurélie Piel a candidaté et le Conseil municipal àl'unanimité approuve cette candidature.
2015.11.21 - Création d'une commission d'accessibilité
Madame le Maire rappelle que l'article L.2143-3 du code général des collectivitésterritoriales impose la création, dans toutes les Communes de plus de 5 000 habitants,d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA).
Présidée par le Maire, cette commission est composée des représentants de laCommune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pourtous les types de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental oupsychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, dereprésentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la
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Voirie – UrbanismeElus Extra municipaux
Joël JAHIER Henri GUILBAUD
Georges BOEFFARD Daniel TATARD
Roger RICHARD Marie-Eve CHAMPAGNE
Isabelle VOLANT Bernard PLANTARD
Marie-Christine DANILO François PINAULT
Marie-Thérèse KERDUDO Philippe HALLIER
Roland LE PAGE Catherine VERLINDE
Erwan LE BORGNE Nicolas SOULABAILLE
Pascal LE PIRONNEC Francis KAAN
Jeannine MAGREX Roselyne PERON
Régine LE VIAVANT Christelle LANOEJacqueline LE LEAP Alphonse ROCHEDREUX
Ludovic LE COURTOIS
ville.Cette commission exerce 5 missions : Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, desespaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du publicsitués sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le Conseil municipal à l'unanimité décide:
La création de la commission communale d'accessibilitéDe fixer le nombre d'élus à 6De fixer le nombre de représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, personnes âgées, acteurs économiques, et autres usagers à 4Après candidature de désigner les élus représentants suivants au sein de cette commission, Ludovic Le Normand, Anthony Juhel, Emmanuelle Denis, Roland Le Page, Jocelyne Soto et Jeannine Magrex.
2015.11.22 - Médiathèque - Charte de prêt de liseuses
La médiathèque s'est dotée de deux liseuses. Après une phase d'expérimentation, la Charte d'utilisation a pour objectif de réguler le prêt des liseuses.
Les liseuses permettent notamment : d'initier les usagers à la lecture sur ces nouveaux supports ; de promouvoir la lecture auprès de personnes rencontrant des problèmes de vue
(l'outil est personnalisable et permet de grossir les caractères et contrastes defaçon très performante) ;
de compléter le fonds documentaire avec des œuvres libres de droit (les« classiques ») sans encombrer les rayonnages avec des documents à faiblerotation (usagers friands de nouveautés...) ;
de promouvoir les 10 romans en lice pour le prix littéraire Cezam auquel lamédiathèque participe chaque année.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve cette charte
Annexe : Charte de prêt de liseuses
2015.11.23 - Médiathèque - Autorisation de vente des documents mis au pilon /Organisation de braderie(s) de documents
La médiathèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre del’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents mis àdisposition du public. Cette opération appelée « désherbage », indispensable à la bonnegestion des fonds, concerne :- les documents en mauvais état physique, dès lors que leur réparation s’avère impossibleou trop onéreuse,
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- les documents au contenu obsolète,- les documents très défraîchis,- les ouvrages en double alors que les besoins ne le justifient plus,- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires et peuvent êtrelicitement détruits ou aliénés.Certains ouvrages sont proposés en don à des associations ou organismes à but nonlucratif à vocation éducative, culturelle ou caritative (ex. Book Hémisphère), ou à titreexceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire.
Cependant, ces dons ne représentant qu’une faible part des documents«désherbés».
Il est donc proposé au Conseil municipal d’organiser une vente aux particuliers dedocuments exclus des collections ponctuellement ou tout au long de l'année (braderiepermanente).Ce type d’action s’inscrit dans une démarche de développement durable de la Ville etpermet de «recycler» ces ouvrages en leur donnant une seconde vie. Cette démarches’inscrit également dans un souci de bonne gestion économique des fonds à désherber etpour le développement de l’accès à la lecture.Enfin, une braderie constitue ainsi une véritable opération de communication et demédiation auprès de l’ensemble des habitants.
La vente pourrait se faire aux conditions suivantes :- Tarif unique par document (livre, cd, cédérom, magazines) : 1 €- Limitée à 20 documents par personne pour permettre à plus de personnes d’en
acquérir et éviter l’achat par des revendeurs professionnels.
Les documents non destinés à la braderie car en trop mauvais état ou les invendus nonpris en charge par les organismes cités ci-dessus feront l’objet d’une destruction au pilon.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve l'organisation et les conditions devente des documents mis au pilon / Organisation de braderie(s) de documents décrits ci-dessus.
2015.11.24 - Dépôt aux archives départementales du Morbihan
La Commune conserve des documents anciens pouvant être déposés auprès desArchives départementales (archives centenaires, cadastre de plus de trente ans). Cesdocuments resteraient propriétés de la Commune et pourraient être empruntés pour lesbesoins du service. Ces archives viendraient compléter d’une part le fonds Marquer etd’autre part le fonds communal précédemment déposé auprès des Archivesdépartementales.
Les documents suivants pourraient être déposés aux archives départementales duMorbihan :
Recensements de la population (1836-1946) ; Cadastre ancien (19ème et début du 20ème siècle) : états de section et matrices,
copie de la matrice générale ;
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Fonds Marquer : documentation, publications, préparation d’interventions, correspondance, et documents divers.
Le Conseil municipal à l'unanimité approuve ces dépôts.
2015.11.25 - Trame verte et bleue : Charte de gestion communale du patrimoinebocager et des bords de voirie
Le jeudi 17 septembre 2015, le Syndicat Mixte Bassin Versant du Trévelo aprésenté la Charte de Gestion Communale du Patrimoine Bocager et des Bords de Voirieau Comité Trame Bleue et Verte de notre Commune afin que celle-ci fasse part de sonavis sur cette démarche. N’ayant pu se positionner de manière définitive, le Comitépropose donc une présentation de la charte au Conseil municipal afin de réfléchir à cettedémarche de manière plus large.
Cette charte, validée par le Comité Technique Bocage du syndicat le 19 novembre2014, est composée de quatre niveaux évolutifs :
- Niveau 1 : Stopper l’érosion du bocage communal et impulser une dynamique- Niveau 2 : Amorcer une gestion différenciée des bords de voirie et favoriser le
renouvellement bocager- Niveau 3 : Gérer de manière différenciée les bords de voirie- Niveau 4 : Favoriser la valorisation du bocage communal et agricole
Ainsi, Madame le Maire a proposé au Conseil Municipal de délibérer surl’implication ou non de la Commune dans cette démarche.
Le Conseil municipal par 16 voix contre, 6 abstentions et 7 voix pour rejettel'adhésion à la charte.
Annexe : projet de charte
2015.11.26 - Syndicat Intercommunal pour l’Éducation Musicale (SIDEM)
Le Sidem est un syndicat qui regroupe Questembert et Muzillac, financé par lesCommunes et les participations des usagers. Il emploie des professeurs qui proposent descours de musique (piano, guitare, violon, solfège, chant) aux enfants dès l'âge de 5 ans.La participation pour la commune de Questembert est de 64 000 € pour 58 enfants.
Des échanges sont en cours avec la Commune de Muzillac pour une évolution del'enseignement musical dispensé par le Syndicat Intercommunal pour l’Éducation Musicale(SIDEM).
D'autre part, le projet de schéma départemental de coopération intercommunaleprésenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunaleréunie le 12 octobre 2015 propose la dissolution du SIDEM.
La dissolution devrait être effective deuxième semestre 2016. Un groupe de travailcomposé d'élus, de professeurs issus du SIDEM ou d'autres associations dispensant unenseignement musical mais aussi des directeurs d'écoles a été créé. Il devra réfléchir pourproposer une nouvelle organisation d'enseignement musical.
Le Conseil municipal par 26 voix pour 2 abstentions (Monsieur Gérard Launay etMadame Aurélie Piel) et une voix contre (Monsieur Ludovic Benoits) décide la dissolutiondu SIDEM, étant précisé que les modalités de cette dissolution, notamment les conditionsde liquidation du Syndicat, feront l'objet de décisions ultérieures en Conseil Municipal.
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2015.11.27 - Contrat d'exploitation et maintenance des fluides
Pour rappel, par autorisation du Conseil municipal accordée à Madame le Mairelors de la séance du 31 mars dernier, le marché de contrat d'exploitation et demaintenance des fluides a été relancé.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
Sur avis favorable de la Commission d'appel d'offres, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
d'attribuer le marché à l'entreprise COFELY AXIMA pour la solution base P3obligatoire avec l'option 2 pour un montant de 56 176,45 € HT.
2015.11.28 - Groupements de commandes avec Questembert Communauté pourl'aménagement du secteur de la gare et abords du siège communautaire
Par délibération en date de 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé lacréation d'un groupement de commande avec Questembert Communauté pour les travauxd'aménagement de la gare.
Les travaux devraient débuter en fin d'année et la commission d'appel d'offre s'estréunie pour analyser les offres.
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots : Lot 1 Terrassement-Voirie-eaux pluviales. Lot 2 Mobiliers–Aménagements paysagers.
Le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Aménagement des abords du Siège CommunautaireTranche conditionnelle 1 : Réalisation d’une voirie provisoire pour créer une sortie Nordpour les espaces techniques de la Communauté de Communes, QUESTEMBERTCOMMUNAUTE.Tranche conditionnelle 2a : Finalisation de l’aménagement des abords du siègecommunautaire. Cette tranche sera affermie lorsque le foncier nécessaire pour la réalisersera maîtrisé.Tranche conditionnelle 2b : Réalisation des travaux de finition des abords du SiègeCommunautaire. Cette tranche sera affermie, si la voirie provisoire n’a pas été réalisée.Tranche conditionnelle 3a : Travaux d’aménagement de la voirie desservant à la fois les
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abords de la gare et les abords du siège communautaire.Tranche conditionnelle 3b : Travaux d’aménagement des abords (stationnement, espacespublics…) de la gare de Questembert.Tranche conditionnelle 4 : Réalisation des stationnements complémentaires pour la garede Questembert.
La Commune de Questembert n'est concernée que par les tranches 3a, à raison de50% et 3b, à raison de 100%.
Les résultats de la consultation sont les suivants :
Sur avis favorable de la commission finances, le Conseil municipal à l'unanimitéapprouve l'attribution du lot 1 à l'entreprise Charier TP et le lot 2 à Aménagementpaysagers mobiliers.
2015.11.29 - Groupement de commandes avec Questembert Communauté : achatsgroupés en matière de curage de fossés et travaux de voirie
Objet : Adhésion à un groupement de commandes achats groupés en matière de voirie –projet de convention constitutive du groupement de commandes entre les Communesmembres et Questembert Communauté – marchés de prestations de services pourcurage de fossés et de travaux de voirie
Exposé des motifs :Suite à la délibération du Bureau communautaire du 6 octobre 2015 (n°2015 10 02)validant la reconduction de groupements de commandes en matière de voirie entre lesCommunes membres et Questembert Communauté,Il est proposé d'adhérer à deux groupements de commandes distincts (achats et travauxgroupés) :- un groupement de commandes pour des travaux d'entretien de voirie,- un deuxième groupement de commandes pour des prestations de curage de fossés.
La durée des conventions de groupement concernant le marché de prestations decurage de fossés et celui de travaux de voirie (liée à la durée des marchés et seuil desmarchés au sens du code des marchés publics) sera de 3 ans.
Le coordonnateur reste la Communauté de communes (Questembert Communauté).
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Les membres fondateurs du groupement de commandes devront être nommés enpréambule de la convention. Ils acceptent l’adhésion au groupement de toute autreCommune membre de la Communauté de Communes du Pays de Questembert, aprèsdélibération de la Commune concernée.
Préalablement à toute nouvelle adhésion, le bureau communautaire devra émettreun avis (respect des seuils au regard de l'analyse des besoins).Une fois membre du groupement, la Commune accepte également l’entrée dans legroupement d’une autre Commune membre de la Communauté.
Les missions du coordonnateur, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics,seront pour l'ensemble des opérations :* le lancement, le suivi de la consultation et l'analyse des offres (associé avec lesmembres du groupement et commission ad hoc le cas échéant);* la signature des marchés, de notification au nom de tous les membres de la convention;* par ailleurs, l'exécution des marchés reste du ressort de chaque Commune(clauses techniques et financières des marchés : gestion des bons de commandes, desfactures, des avenants,...).
- La CAO - Commission MAPA ad hoc de groupement sera celle de la Communauté deCommunes, coordonnateur du groupement (membres désignés par délibération en datedu 17 avril 2014, voir dans projet de convention). Des membres pourraient se joindre àcette commission pour leur compétence particulière (exemple : adjoint élu aux travaux ausein des Communes, technicien CC …).
En conséquence, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve les termes des conventions constitutives du groupement de commandes pourla passation annexées à la présente délibération, pour une durée de 3 ans à compter du1er janvier 2016 pour la passation ;- d'un marché de prestations de curage de fossés- d'un marché de travaux de voirie- autorise l’adhésion de la Commune de QUESTEMBERT au groupement de commandesayant pour objet la passation du marché cité ci-dessus, marché « accords-cadres » (àbons de commandes) pour achats groupés ou de prestations de services, pour une duréede 3 ans à compter du 1er janvier 2016 ;- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
Annexe : projet de conventions
2015.11.30 - Plan Local d'Urbanisme – Modification
Par délibération en date du 23 juin 2014, le Conseil communautaire a approuvél'extension des compétences communautaires à la planification urbaine.
Outre l'élaboration d'un PLUi, Questembert Communauté a la charge desmodifications de PLU existants.
Pour la Commune de Questembert, il est proposé de soumettre 3 projets demodification.
1 - ZAC du centre – Modification du zonage
Par délibération en date du 1er septembre 2014, le Conseil municipal a modifié lepérimètre de la ZAC du centre.
Les fonds de parcelles extraites du périmètre restent classés en 1 Aua1,classement spécifique des ZAC ne permettant pas la réalisation de projet.
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Il convient de proposer la modification du zonage de cet espace en Uba.
2 - Centre-ville - Orientations d'aménagement et de programmation
Suite aux études réalisées dans le cadre du projet de ZAC multi sites àQuestembert, il est proposé de retenir deux sites et de créer des orientationsd'aménagement et de programmation plus simple et plus souple dans la mise en placequ'une ZAC multi sites.
Ces orientations d'aménagement et de programmation concernent deux sites, l'unau centre-ville et l'autre en périphérie immédiate. Le premier serait dédié à des opérationsde renouvellement urbains et le second à la création d'une zone d'habitat etd'équipements publics.
3 - Emplacement réservé numéro 8 – modification du périmètre
La Commune précise dans son PLU, des emplacements réservés. Le numéro 8 apour vocation l'extension des services administratifs de la Mairie.
Les propriétaires de la parcelle AI 212 souhaitent vendre leur bien et ont demandé àla commune ses intentions étant entendu que cette parcelle est incluse dansl'emplacement numéro 8. Dans l'immédiat, aucun projet n'est en cours sur ce secteur.
Sans remettre en cause l'intégralité de l'emplacement numéro 8, il est proposé auConseil municipal d'extraire la parcelle AI 212 de l'emplacement réservé.
La compétence ayant été transférée à la Communauté de Communes, le ConseilMunicipal par 23 voix pour et 6 contre (Mesdames Le Léap, Magrex, Le Viavant,Messieurs Paboeuf, Launay et Picard) décide de présenter ces demandes demodifications à la Communauté de communes.
Annexe : Plans
2015.11.31 - Dérogation au repos dominical dans les commerces
Conformément à l'article L3132-26 du Code du Travail modifié par la Loi n°2015-990 art. 250 du 6 août 2015, après concertation avec les commerçants locaux, et dans unsouhait de trouver un juste équilibre entre le développement du commerce local et laprotection de la vie sociale et familiale des salariés, Madame le Maire propose de porter àsept le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé.
Les dimanches concernés seraient :
◦ Le premier dimanche des soldes d'hiver◦ Le premier dimanche des soldes d'été◦ Le dimanche précédant la rentrée scolaire◦ Le dimanche suivant la rentrée scolaire◦ Les 3 dimanches précédant Noël
Pour être applicable en 2016, cette proposition doit être votée avant le 31 décembrede cette année et nécessite l'avis de l'EPCI de rattachement.
En vertu de l'article R 3132-21 du Code du travail, cette proposition est soumise à l'avisdes organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Elle a été transmise auxorganisations suivantes :
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◦ Union départementale CGC◦ Union départementale CGT◦ Union départementale CFDT◦ Union départementale CGT-FO◦ Union départementale CFTC◦ Union des entreprises du Morbihan◦ Fédération du commerce◦ MEDEF 56◦ CCIdont nous attendons les retours
Cette liste de dimanches ouverts pourrait être reconduite les années suivantes.
Le Conseil Municipal par 25 voix pour 3 contre (Mesdames Le Viavant, Le Léap etMagrex) et 1 abstention (Monsieur Dubois) approuve la dérogation au repos dominicalcomme énoncé ci-dessus.
2015.11.32 - Adhésion à l'association Réseau des cités équestres du Morbihan
A l'initiative des villes de Hennebont, la Chapelle Gaceline et de Questembert, unedizaine de communes et d'EPCI intéressés par la problématique du cheval ont décidé dese réunir en association pour contribuer au développement de la filière équine et équestredans le Morbihan.
Un projet de statuts vient d'être finalisé et une assemblée générale constitutive se réunirale mardi 8 décembre 2015 à Hennebont pour entériner la création de l'association.
Une copie du projet de statuts vous est distribuée. On peut notamment y trouver l'objet etle financement de l'association.
ARTICLE 2 – OBJETL’association a pour objet le regroupement de communes et d'intercommunalités pourmener ensemble toutes actions qui contribuent au développement de la filière « cheval »sur leurs territoires, et plus largement sur le Morbihan, et notamment :
◦ Etre un interlocuteur des structures publiques, para-publiques ou associativesimpliquées dans le développement de la filière « cheval » au niveau national, régionalet départemental.
◦ Œuvrer pour inscrire le développement de la filière « cheval » dans les troisdimensions du développement durable : économique, social, et environnemental.
◦ Contribuer au développement économique de la filière, favoriser la formation et lacréation d’emplois dans les métiers du cheval, le développement du tourisme équestre,et l'utilisation du cheval territorial
◦ Mutualiser nos moyens et nos compétences pour promouvoir, développer etaccompagner les projets des adhérents à l'association.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS22
Sont membres fondateurs les communes et intercommunalités ayant participé àl'Assemblée Constitutive du 8 décembre 2015
Sont membres actifs, les communes ou intercommunalités qui ont pris l'engagement deverser annuellement une somme de 0,05 € par habitant à titre de cotisationSont membres associés, les collectivités autres que communes et EPCI, les associations,et tout autre organisme qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année parl'assemblée générale.
Les premières actions de cette association pourront être montées dans le cadre del'appel à projet lancé par la Région Bretagne et auquel la Ville de Questembert a répondu,notamment en organisant des actions de formation ad hoc pour les meneurs, à se grouperpour les achats de matériel, à organiser un jury commun pour l'achat des chevaux.
Le Conseil Municipal par 28 voix pour et une abstention (Madame Le Léap) autoriseMadame le Maire à adhérer à l'association Réseau des cités équestres du Morbihan aunom de la Commune.
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Informations
2015.11.33- Commande publique - Résultats Mise en Concurrence
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Le Conseil municipal en prend acte.
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2015.11.34 - Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie – Baux
Par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil municipal a confié à Madamele Maire des délégations. C'est dans ce cadre que le Conseil municipal est informé de lasignature du renouvellement des baux suivants :
Syndicat des Transports Scolaires – Bail conclu de gré à gréLieu : Place du Général de GaulleDate de début : 1er janvier 2016Durée : 3 ansMontant du loyer annuel : 6 230,31 € TTCLe loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonction
de la variation de l'indice du coût de la construction.
Service d'aide et d'Accompagnement à Domicile – Bail conclu de gré à gréLieu : Place du Général de GaulleDate de début : 1er janvier 2016Durée : 3 ansMontant du loyer annuel : 4 934,03 € TTC
Le loyer sera révisé de plein droit au début de chaque période annuelle en fonctionde la variation de l'indice du coût de la construction.
Le Conseil municipal en prend acte.
2015.11.35 - Décisions du maire dans le cadre de la délégation consentie –déclaration d'intention d'aliéner
La liste des déclarations d'aliéner est jointe en annexe et aucune préemption n'a étéexercée.
Annexe 11 : liste des déclarations d'intention d'aliéner
Le Conseil municipal en prend acte.
2015.11.36 - Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) - Élections
Les élections du Conseil municipal des jeunes ont eu lieu les 19-20-21 novembre dans les collèges.
Les résultats ont été proclamés le samedi 21 novembre à 12 heures en mairie et le Conseil Municipal des Jeunes sera installé le mercredi 9 décembre à 18 heures.
2015.11.37 - Questions Orales
Monsieur Paul Paboeuf s'interroge sur la disparition des "Estivales" organisés parl'Office de tourisme ainsi que sur la polémique relatif au loyer que ce dernier règle à laCommune.
Il rappelle que lors du transfert de la compétence tourisme à la Communauté deCommunes, la Commune de Questembert avait apporté l'essentiel des ressources etqu'en contrepartie la Commune de Questembert bénéficiait de 5 animations sous leshalles organisées et financées par l'OTSI et du paiement d'un loyer pour les bureaux ruedes halles.
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Madame le Maire remercie Monsieur Paboeuf de ces précisions, elle indiquequ'elle est en discussion avec Questembert Communauté sur ce sujet.
Madame Jacqueline Le Léap souhaite avoir des précisions sur 3 sujets : Lesfrelons asiatiques, l'accueil des réfugiés et la COP 21.Pour les frelons asiatiques, Monsieur Erwan le Borgne précise que la FédérationDépartementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles duMorbihan (FGDON) procède actuellement au bilan de la campagne 2015, il en fera unecommunication dès que possible, néanmoins on peut déjà prévoir de relancer unenouvelle campagne dès la fin de l'hiver.Concernant l'accueil des réfugiés, Madame le Maire indique que la Commune est prête àaccueillir une famille en collaboration avec les associations en charge de l'accueil desréfugiés. Un appartement a été meublé et les branchements pour les fluides ont étéréalisés.Enfin Madame le Léap souhaite connaître les engagements de la commune permettantde répondre aux objectifs de la COP 21.Madame Cécile Boyer précise que la commune a mis en place des TAP sur lacitoyenneté et Madame le Maire ajoute que l'agenda 21 est présent dans toutes lesactions de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
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