2014-10-23 RCS-DD TAR - paca.developpement …€¦ · Focus AMR et articulation avec les autres documents De l’AMR doit découler le plan d

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementProvence-Alpes-Côte-d’Azur

Tours a éror éfrig érantesRubrique 2921

David DUPUIS

Service pr évention des risquesUnit é risques chroniques et sanitaires

23 octobre 2014

- Révision de la nomenclature et des arrêtés ministériels

- GIDAF

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� Contexte

� Modification rubrique de la nomenclature

� Arrêtés ministériels du 14 décembre 2013- différences E et DC- dispositions principales/évolutions

� GIDAF

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Contexte

Pourquoi réviser la rubrique 2921, créée en 2004 ?

� Mise en place des régimes E et DC

� Evolution des technologies et ambiguïté sur le périmètre de la réglementation

� Evolution des connaissances sur les modalités de gestion du risque légionelles

� Retour d'expérience sur les limites des arrêtés précédents (insuffisance de prise en compte des impacts environnementaux notamment, type rejets aqueux) et les difficultés de mise en œuvre sur le terrain

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Décret de nomenclature

Périmètre de la nouvelle rubrique :

� Restriction du périmètre aux seuls systèmes utilisant le refroidissement évaporatif.

� Les systèmes alternatifs, notamment dits « adiabatiques », supprimés de la 2921.

aucun risque si utilisés correctement (notamment eau potable et aucune récupération d’eau)

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Décret de nomenclatureExemples d’installations non soumises


Plus de prise en compte

du type de circuit primaire

(ouvert/fermé)

Décret de nomenclaturePositionnement des exploitants par rapport à la nouvelle rubrique

Courrier de la DREAL du 30/09/2014 => fiche navette à transmettre à la préfecture


Modalités de classement:

Somme des puissances de l’ensemble des installations de refroidissement évaporatif exploitées sur un même site, par un même exploitant

Soumis à E

=> Chacune des 3

TAR doit respecter

l’AM E

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Arrêtés ministériels E et DCGénéralités

Arrêté ministériels du 14 décembre 2013 (abrogent ceux du 13/12/2004)

Cependant, peu de différences dans les prescriptions entre E et DC, en dehors :

� De la fréquence d'analyse des légionelles (mensuelle / bimestrielle)

� De la fréquence de mise à jour de l'AMR (annuelle / biennale)

� De la fréquence de surveillance des rejets dans l'eau (trimestrielle ou annuelle / annuelle)

� Du régime de contrôle (par l'inspection des installations classées / par un organisme agréé DC)

� Entrée en vigueur des arrêtés : 1er janvier 2014 pour l’arrêtéenregistrement et 1er Juillet 2014 pour l’arrêté déclaration

� Pour les DC dans un site A (ou devenu E) (art 2 de l’AMPG) dispositions non applicables si les installations sont déjàréglementées dans un AP d’autorisation

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Arrêtés ministériels E et DC

Prise en compte de l'avis de l'ANSES d'Avril 2011 :

� Indicateur de suivi : l'indicateur autour duquel s'articule la réglementation est désormais Legionella pneumophila (et non plus specie)

� Méthode de dénombrement :

� La méthode à utiliser reste la méthode par culture

� Le ministère se réserve la possibilité de reconnaître d’autres méthodes de dénombrement, pour lesquelles il définira des seuils de gestion (ou une méthodologie de fixation des seuils de gestion ) adaptés. Etude sur la PCR en cours de réalisation

Prélèvement (NF T 90431) Annexe I.3.7.I.3 de l’AM DC et article 26.I.3 de l’AM E :

� eau représentative du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement et hors de toute influence directe de l’eau d’appoint (une analyse par circuit)

� au moins 48 h après une injection ponctuelle de biocide


� Fréquence des analyses de concentration en Legionella

pneumophila

� Mensuelle / bimestrielle (cf E: art 26.I.3.a, DC: 3.7.I.3.a)

� Pour les nouvelles installations hebdomadaires pendant 2 mois et jusqu’à obtenir des résultats <1000UFC/L (cf E: art 26.I.2.b, DC: 3.7.I.2.b)

� Entre 48h et 1 semaine après redémarrage (arrêt prolongé ou saisonnier) (cf E: art 26.I.1.c, DC: 3.7.I.1.c)

� Suppression de la possibilité de passer en fréquence trimestrielle en cas d'analyses < 1000 UFC / L sur 12 mois consécutifs.

� Introduction de « résultats provisoires confirmés » (cf E: art

26.I.3.d, DC: 3.7.I.3.d)

Information de l’exploitant par le laboratoire si problème


Implantation (cf E: art 5, DC point 2.5.1)

� Interdiction au droits d’ouvrants ou de prises d’air⇒non applicables aux installations antérieures à 2005

� Distance minimale de 8m de toute ouverture⇒non applicables aux installations antérieures à 2014

Conception (cf E: art 12 II, DC point 2.5.2)

� introduction de la norme NF E 38424, mais ne couvre pas toutes les parties de l’installation!

� Alinéa a) (bras morts, purge complète, accessibilité pour entretien) et d) (limitation entrainements vésiculaires à 0.01%) non applicables au installations antérieures à 2005

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Arrêtés ministériels E et DCFormation (cf E: art 23, DC point 3.1.)

� Renforcement du contenu des formations, mise à niveau obligatoire tous les 5 ans

� Ajout d'un plan de formation

Documents

� Clarification des objectifs, du contenu et de l'articulation desdocuments

� Ajout d'une mise à jour de l'AMR tous les 2 ans en DC

� Complément aux plans d'entretien et de surveillance : rédaction de procédures spécifiques décrivant les arrêts et redémarrages, prise en compte des fonctionnements intermittents


Focus AMR et articulation avec les autres documents

L'AMR doit détailler au minimum (cf E: art 26. I.1.a, DC point 3.7.I.1.a.):

- description des installations et schéma de principe- points critiques liés à la conception- modalité de gestion et modes de fonctionnement (normal,

intermittent, arrêts complets, partiels, redémarrages, maintenance…)

- situations d'exploitation pouvant conduire à un risque élevé(notamment impossibilité nettoyage annuel ou arrêt immédiat dispersion)

De cette AMR doit découler le plan d'entretien contenant la stratégie de traitement, le plan de surveillance et les procédures spécifiques.


Focus AMR et articulation avec les autres documentsDe l’AMR doit découler

� le plan d'entretien (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.) :

• diminuer le risque de prolifération des légionelles en réduisant le biofilm et en supprimant les légionelles libres dans l'eau

• s'efforcer de concevoir le traitement préventif de manière à limiter l'utilisation de produits néfastes pour l'environnement

� le plan de surveillance (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.) :

• définir les paramètres à surveiller (tH, pH, conductivité, chlore résiduel....)• définir une fréquence de mesure et une fourchette de résultats à respecter• définir des actions en cas de dérives de chaque paramètre.

� procédures spécifiques décrivant les arrêts et redémarrages, prise en compte des fonctionnements intermittents, arrêt immédiat de la dispersion, actions suite à dépassements (cf E: art 26. I.1.c, DC point 3.7.I.1.c)

� changement de stratégie de traitement:

• mise à jour AMR• réalisation de mesures hebdomadaires pendant au moins 2 mois et

jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à 1 000 UFC/L

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Arrêtés ministériels E et DCConsignes d'exploitation

Stratégie de traitement

� Nécessité de justifier la stratégie de traitement et d'évaluer les alternatives : rédaction d’une fiche de stratégie de traitement préventif justifiant le choix du procédé de traitement, des produits et quantités injectés. (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.)

� En cas de changement de traitement (cf E: art 26. I.2.b, DC point 3.7.I.2.b.)

l’exploitant démontre l’efficacité du traitement par la réalisation d’analyses hebdomadaires pendant 2 mois et jusqu’à obtenir des résultats <1000UFC/L pour legionella pneumophila.

� mise à jour de l’AMR (cf E: art 26. I.1.a, DC point 3.7.I.1.a.)


Evolution sur le contenu du bilan annuel (avant le 31/03 de N+1):

(cf E: art 26 V, DC point 3.7.V)

résultats des analyses de suivi

périodes d’utilisation avec leur mode de fonctionnement et les périodes d’arrêt complet ou partiel

consommations d’eau

commentaires sur les éventuelles dérives constatées et leurs causes (dépassements consécutifs ou non), les actions correctives prises ou envisagées, l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre par des indicateurs pertinents

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� Suppression de l'arrêt annuel complet de l'installation (cf E:

art 26.I.2.c, DC point 3.7.I.2.c)

� L'obligation d'un arrêt annuel complet de l'installation est supprimé.

� Le principe d'un nettoyage annuel des tours est conservé, il peut se faire sans arrêt de la circulation d'eau.

� En cas de dépassement 100 000 UFC / L, l'exploitant n'est plus tenu de réaliser un arrêt complet, mais doit immédiatement arrêter la dispersion des aérosols par les tours.

� Si le nettoyage de l’installation nécessite un arrêt complet, et que cela est impossible (techniquement ou économiquement) => demande de dérogation avec possibilité de mesures compensatoires imposées par APC

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Arrêtés ministériels E et DCSuivi de l'installation

� Transmission des résultats d'analyse (cf E: art 26.I.3.e, DC point 3.7.I.3.e)

� Les résultats d'analyse de la concentration en Lp sont transmis sous 30 jours à l'inspection des installations classées (via GIDAF dès que opérationnel)

� Vérification par un organisme externe (cf E: art 26.IV.1, DC point 3.7.IV.1)

� Dans les 6 mois suivant un dépassement 100 000 UFC/L et suivant le démarrage d'une nouvelle installation

� Sur les aspects spécifiques à la gestion du risque légionelles

� Carnet de suivi (cf E: art 26.IV.2, DC point 3.7.IV.2)

� Ajout d'un tableau de suivi des dérives, pour accéder facilement àl'information essentielle

� possibilité de le dématérialiser

Arrêtés ministériels E et DCSuivi de l'installation

Focus vérification par un organisme externe

Les « anciens » BE légionelles ont du se former puisque le contrôle DC doit faire les autres champs. De même les contrôleurs DC vont devoir se former au risque legio.

En conséquence: programme accréditation DC modifié pour intégrer 2921 (entré en vigueur au 01/04/2014).

Courrier du COFRAC pour la période transitoire:

⇒ les accrédités legio sont agrées legio jusque 01/07/2014. Ceux qui ont fait les démarches seront agrées DC.

Au 08/09/2014: 8 organismes accrédités pour la rubrique 2921


Rejets aqueux (cf E: art 31.b, DC: 5.3.a) pour installations nouvelles

⇒ Interdiction de rejeter les eaux résiduaires de l’installation dans le réseau d’eaux pluviales

VLE rejets aqueux (milieu naturel ou STEP) (cf E: art 38 et 39, DC: 5.5)pour E (art 38.I): estimation des flux vers le milieu naturel dans le dossier de demande

Surveillance des rejets (cf E: art 60, DC: 5.9)

Annuelle voire trimestrielle pour les E (THM, chlorures bromures, AOX, DCO)

Interdiction d’épandage (cf E: art 43, DC: 5.8)


� Dépassement 1000 UFC/L (cf E: art 26.II.2, DC: 3.7.II.2)

� Dépassement ponctuel:

� actions curatives et correctives

� Analyse LP entre 48h et 1 semaine après redémarrage

� 2 dépassements consécutifs => recherche des causes

� 3 dépassements consécutifs => information de l’inspection

� Dérives répétées (consécutives ou non)

⇒réexamen des différentes composantes permettant la prévention du risque (conception, état du circuit, stratégie de traitement, AMR…) imposé par APC

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� Dépassement 100 000 UFC/L (cf E: art 26.II.1, DC: 3.7.II.1)

� L'exploitant arrête la dispersion d'aérosols via la ou les tours

� Il procède à une action curative, recherche la cause de dérive, met en place des actions correctives, et s'assure de l'absence de risque de prolifération et de dispersion des légionelles avant toute remise en service.

� Analyse LP entre 48h et 1 semaine après redémarrage

� Si la cause de dérive n'est pas identifiée, il remet à jour l'AMR sous 15 jours.

� Délai de transmission du rapport d'incident : 2mois, 10j pour des cas groupés de légionellose.

� En cas de flore interférente sur les analyses (cf E: art 26.II.3, DC:

3.7.II.3)

Une nouvelle analyse est immédiatement effectuée, et une action curative est mise en place pour s'assurer une concentration <1000UFC/L

GIDAF

Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente

Courrier DREAL du 30/09/2014 :

� Demande de transmission des données sur les TAR=> fourniture des données par formulaire en ligne� Courrier/courriel d’information dès paramétrage du

compte GIDAF

GIDAF

Déclaration mensuelle (E) ou bimestrielle (DC) des résultats d’analyses

� Obligation de transmission via GIDAF dès opérationnel, en attente, transmission papier ou électronique à l’inspecteur en charge

� Le suivi des eaux de purges n’est pas fait dans ce module. Suivi obligatoire, mais pas d’obligation de transmettre àl’inspection. Sinon, utiliser module eaux superficielles.

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Merci de votre attention

GlossaireAM: arrêté ministériel

AMPG: arrêté ministériel de prescriptions générales

AMR: analyse méthodique des risques

AOX: Adsorbable Organic Halogen soit composé organique halogène adsorbable

AP(C): arrêté préfectoral (complémentaire)

BE: bureau d’étude

E: régime d’enregistrement

DC: régime déclaration contrôlée

GIDAF: Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente

STEP: station d’épuration

TAR: tour aéroréfrigérante

THM: trihalométhanes

UFC/L: unité formant colonie par litre