Avril 2015

Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.Il y a quelque chose d’inexplicable en moi, qui porte malheur à celui qui me néglige. Talleyrand.

CCI Leaks

CPN du 20/4: la Commission Solitaire du président Marcon. Il se permet de passer en force, seul, sa classification.

Les 3 organisations syndicales, unanimes,

partent et lui claquent la porte au nez

Le 20 avril devait se dérouler une CPN, qui n’a plus rien de paritai-

re : ne parvenant plus à imposer sa classification boiteuse par la

négociation, le Président Marcon, avec l’appui de la Tutelle, a déci-

dé seul que la CPN n’avait pas besoin de voter cette nouvelle clas-

sification pour la mettre en oeuvre !

Selon lui, « officialiserofficialiserofficialiserofficialiser » la classification - l’ordre du jour- n’est pas

décider de l’officialiser, mais simplement de porter à la connais-simplement de porter à la connais-simplement de porter à la connais-simplement de porter à la connais-

sancesancesancesance. Il a donc estimé qu’elle s’imposait ainsi, sans vote de déci-

sion.

Car toujours selon ce président, décidément très au fait de ce qui

se passe dans sa propre maison, le démarrage fonctionne plutôt

bien, il y a très peu de contestations, et encore les cas particuliers

sont réglés…

Les réunions préparatoires ont fait remonter une hécatombe le 31

mars dernier ... La définition des postes et leur classification sor-

ties du chapeau de CCI France ... L’avis défavorable unanime émis L’avis défavorable unanime émis L’avis défavorable unanime émis L’avis défavorable unanime émis

par toutes les organisations syndicales par toutes les organisations syndicales par toutes les organisations syndicales par toutes les organisations syndicales le 31 mars à l’Observatoire

des Emplois et Compétences comme en préparatoire ... Les remon-

tées des régions signalant que cette classification est inapplica-

ble … le Président de CCIF France persiste dans le déni.

Dans sa volonté de l'imposer à n’importe quel prix, il a décidé qu’il

se passerait d’un vote paritaire avec les partenaires sociaux, qui

allaient dénoncer la classification

Bien entendu, cette classification, qui n’a pas fait l’objet d’une

décision de CPN, ne peut être appliquée. Mais le président de CCI

France n’en a que faire. Dès le 21 avril, comme si sa classification

avait été décidée, il demandait déjà aux CCI de l’appliquer !

Dans cet accès d’autoritarisme, faute de pouvoir affirmer une auto-

rité, le président Marcon n’a pas laissé le choix aux trois organisa-

tions syndicales, qui ont quitté la salle, et unanimement claqué la

porte.

Le président Marcon a alors menacé de licencier davantage de Le président Marcon a alors menacé de licencier davantage de Le président Marcon a alors menacé de licencier davantage de Le président Marcon a alors menacé de licencier davantage de

salariés dans les CCIsalariés dans les CCIsalariés dans les CCIsalariés dans les CCI, et d’en rendre responsables les organisa-

tions syndicales ! Menace ou promesse ?

Aucun point de l’ordre du jour de la CPN n’a donc été traité. Encore

fallait-il qu’il y ait quelque chose de concret pour les salariés à

l’ordre du jour… Car les présidents ne voulaient pas de négociation

sur la valeur du point bloqué depuis 5 ans… Seul les intéressaient

des mesures d’accompagnement des licenciements où il n’y a pas

d’argent à débourser.

Vos organisations syndicales se consultent actuellement entre

elles pour lancer des actions ensemble, et agir en intersyndicale.

Les salariés devront-ils observer une minute de silence pour le prélèvement du gouvernement sur le cash des CCI ?

Toujours l’ambiance dans cette CPN du 20 avril, où matin comme

après-midi, au lieu de parler des problèmes sociaux, le président

Marcon faisait perdre notre temps, dans des tirades mortifères à

propos du prélèvement sur le cash des CCI.

Ma cassette,… Une minute de silence pour cette cagnotte?

Depuis plus d’un an que ce prélèvement a été annoncé, certaines

CCI semblent de pas s’être préparées à se faire prendre du cash,

pourtant bien disponible.

Elles ont peut être un peu trop suivi CCI France, qui, au lieu de

s’adapter et négocier avec le gouvernement, est partie en guerre,

et a échoué, là où des chauffeurs de taxi ont eu gain de cause

contre Uber, Toutes les corporations ont su faire , sauf….

Nous l’avions analysé ainsi en mai dernier, et avions qualifié cette

politique d’affront face au gouvernement de suicide collectifsuicide collectifsuicide collectifsuicide collectif.

Il est temps d’ouvrir la porte du cockpit,...Il est temps d’ouvrir la porte du cockpit,...Il est temps d’ouvrir la porte du cockpit,...Il est temps d’ouvrir la porte du cockpit,...

CFE-CGC,

59 rue du Rocher 75008 Paris

http://cfecgchttp://cfecgchttp://cfecgchttp://cfecgc----cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/cci.blogspot.fr/

Contrairement à ce que certains présidents laissent échapper pour

la communication quand ils menacent du « plus grand plan social

de France » , ils ont refusé catégoriquement de mettre en place un ils ont refusé catégoriquement de mettre en place un ils ont refusé catégoriquement de mettre en place un ils ont refusé catégoriquement de mettre en place un

plan de sauvegarde de l'emploi plan de sauvegarde de l'emploi plan de sauvegarde de l'emploi plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que nous préconisons de

longue date, afin de faire rentrer les mesures de départ volontaire

des salariés dans un cadre clair. ( Un certain président a même

déclaré que son sonotone se coupait automatiquement lorsqu'il

entendait le mot « plan social »).

Entre autres conséquences de l’absence de vrai PSEEntre autres conséquences de l’absence de vrai PSEEntre autres conséquences de l’absence de vrai PSEEntre autres conséquences de l’absence de vrai PSE :

* les suppressions de poste, non assimilées à des licenciements

économiques - refusés par les présidents en décembre lorsque la

Tutelle a servi l'occasion sur plateau - génère une carence des

allocations chômage durant 6 mois,

* les salariés licenciés ne bénéficient pas du Contrat de Sécurisa-

tion Professionnelle , ni de formations prises en charge.

Afin de dissiper l'incertitude sur l'imposition des indemnités de dissiper l'incertitude sur l'imposition des indemnités de dissiper l'incertitude sur l'imposition des indemnités de dissiper l'incertitude sur l'imposition des indemnités de

départ départ départ départ ne rentrant pas dans le cadre d'un PSE, CFE CGC a initié un

rescrit fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publi-

ques - DGFIP . La réponse du ministère est catégorique, cf. le blog

où elle est publiée : les indemnités de départ ne sont pas imposa-

bles si elles entrent dans le cadre d'un PSE.

De gros doutes subsistent donc quant à la fiscalité de l’ensemble

des indemnités dans le Plan Emploi Consulaire -PEC- et nous crai-nous crai-nous crai-nous crai-

gnons que les indemnités de départ, notamment des CCART, gnons que les indemnités de départ, notamment des CCART, gnons que les indemnités de départ, notamment des CCART, gnons que les indemnités de départ, notamment des CCART,

soient imposablessoient imposablessoient imposablessoient imposables.

Le Directeur des Affaires Sociales de CCI France a déclaré en ré-

union que suite à un écrit d'une Urssaf locale, elles ne sont pas

imposables. Mais a-t-il ajouté, en questionnant les impôts sur l’im-

position de ces sommes, nous risquons de les rendre imposables,

et de coûter très cher aux salariés déjà partis qui seraient redres-

sés ! Quel aveu venu de CCI France ! Quel aveu venu de CCI France ! Quel aveu venu de CCI France ! Quel aveu venu de CCI France ! Une chose est sûre, ce ne

sont pas les conseillers qui paieront, et compte tenu des potentiels

ennuis fiscaux qui vous attendent, nous ne vous recommandons

pas de partir en CCART.

La CFE CGC demande aujourd'hui à toutes les délégations d'opter CFE CGC demande aujourd'hui à toutes les délégations d'opter CFE CGC demande aujourd'hui à toutes les délégations d'opter CFE CGC demande aujourd'hui à toutes les délégations d'opter

pour la seule solutionpour la seule solutionpour la seule solutionpour la seule solution qui garantit à la fois la défiscalisation totale

des indemnités et la protection indispensable des salariés des CCI

dans un cadre qui s'assimilerait à un plan de sauvegarde de l'em-un plan de sauvegarde de l'em-un plan de sauvegarde de l'em-un plan de sauvegarde de l'em-

ploi ploi ploi ploi : la DGFIP confirme « qu’il peut être admis qu’un plan de dé-

part dans un organisme ne relevant pas du code du travail puisse

être assimilé à un PSE dès lors qu’il en partage les caractéristi-

ques essentielles »

PEC1 ( départs volontaires) de novembre 2014: le flop Un point rapide à la mi-avril, communiqué par CCI France fait état

de 280 CCART et 265 congés de transition 280 CCART et 265 congés de transition 280 CCART et 265 congés de transition 280 CCART et 265 congés de transition ( préretraite). Alors que

CCI France souhaite le départ de 7000 salariés !

Mais d'après le président de CCI France, actuellement, les

"demandes de départ montent en flèche"...

CFE CGC n’avait pas voté ce PEC en décembre car les mesures

d'incitation étaient très insuffisantes à ses yeux :

En effet, la fiscalité de ce PEC reste à haut risque pour le salarié et

le besoin d'un plan ambitieux, remplaçant le modeste PEC1, de-

meure pour répondre aux « caractéristiques essentielles d’un Plan

de Sauvegarde de l’Emploi » pour mieux protéger les agents des

CCI.

Autant d'arguments en faveur de la mise en place d'un Plan de Autant d'arguments en faveur de la mise en place d'un Plan de Autant d'arguments en faveur de la mise en place d'un Plan de Autant d'arguments en faveur de la mise en place d'un Plan de

Sauvegarde de l'Emploi que nous préconisons.Sauvegarde de l'Emploi que nous préconisons.Sauvegarde de l'Emploi que nous préconisons.Sauvegarde de l'Emploi que nous préconisons.

Les indemnités de départ fiscalisées ??? Ne partez surtout pas en CCART

Menaces sur les points d’ancienneté Notre rémunération est constituée de 3 indices de base:

* indice de qualificationindice de qualificationindice de qualificationindice de qualification: points correspondant au niveau de l'em-

ploi exercé,

* indice de résultatindice de résultatindice de résultatindice de résultat: points résultant des augmentations, ou du

niveau d’entrée

* indice d'expérienceindice d'expérienceindice d'expérienceindice d'expérience: attribution de 5 points automatique tous les

ans, pendant 20 ans, soit une augmentation de 23 € bruts une fois

l'an. Donc à l’ancienneté.

Ce dernier indice exaspère les présidents qui souhaitent le suppri-

mer, car ces augmentations à l'ancienneté font partir la masse

salariale à la dérive, et absorbent l'essentiel des augmentations

disponibles !!!

Mais pour la plupart des salariés, cela ne suffit déjà même pas à

maintenir le pouvoir d’achat et le salaire net qui recule.

Espérons qu'après la coup de force du 20 avril, les organisations

syndicales refuseront toute discussion sur la diminution de ces

points d'expérience.

Dominique THEVENIN RP titulaire CPR Jacqueline GERBIER DS

GEM RP suppléant CPN CCI Chambéry inseec conseiller technique CPR

DS et Trésorier CFE CGC Isabelle NE CHS et ILC

Béatrice VALFORT DS GEM

CCI Grenoble Siège Secrétaire ULGrenoble Dorina COSTE ILC Grenoble

Secrétaire adj CFE CGC GEM

Rahim BAH RP suppléant CPR Stéphanie FAUTH CHS

GEM DS et secrétaire UD CCI Grenoble Siège

Viviane NEIGE RP suppléant CPR Hélène AZINCOURT RP titulaire CPR

IMT Grenoble Secrétaire adj CFE CGC CCI Grenoble Siège fonds social

Gérard Loiodice RP en CPR Sylvia VUARNET Président CFE CGC RC

Siège Grenoble DS

Votre Equipe en Rhône Alpes

Communiqué commun des 3 organisations syndicales siégeant en CPN