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2016, UNE ANNÉE AVEC LES GÉOMÈTRES-EXPERTS
RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PROFIL
L’AGENDA 21 DEUXIÈME GÉNÉRATION EST EN MARCHE
ÉDITO : UNE PROFESSION EN PLEINE ÉVOLUTION
DATES CLÉS DE JANVIER À DÉCEMBRE 2016
LES 70 ANS DE L’OGE
LA RÉGULATION DE LA PROFESSION
LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS
LA VEILLE ET LA PROSPECTIVE
19 COMMISSIONS ACTIVES AVEC DES OBJECTIFS RENOUVELÉS EN 2017
LA GOUVERNANCE
BUDGET ET MOYENS
4
5
6
8
10
16
22
27
28
30
SOMMAIREUNE GRANDE DIVERSITÉ DE MISSIONS
Répartition du chiffre d’affaires par activité
FONCIER
31,9 %
TOPOGRAPHIE
30,8 %
URBANISME
8,9 %
COPROPRIÉTÉ ET DIVISION EN VOLUME
7,8 %
INGÉNIERIE
9,4 %
AMÉNAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER
2,6 %
AUTRES
3,8 %
EXPERTISE (JUDICIAIRE ET ESTIMATION)
1,7 %
GÉOMATIQUE-INFO. GÉOGRAPHIQUE
2 %
GESTION-ENTREMISE-SYNDIC
1,1 %
Depuis 1946 l’Ordre des géomètres-experts (OGE) est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a vocation à repré-senter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité du service fourni aux consomma-teurs. Il est le garant du respect de la déon-tologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué, pour devenir une véritable instance de manage-ment stratégique de la profession.
Les objectifs généraux de l’Ordre des géomètres-experts, pourquoi et comment les atteindre, sont identifiés dans la vision définie par le Conseil supérieur, révisée en septembre 2015 : « Promouvoir les géomètres- experts comme acteurs incontournables de l’aménagement et de la gestion des territoires, tout en valorisant leur champ d’activité réservé, pour garantir aux consom-mateurs la protection de leurs droits ».
DEUX FORMES DE CABINETS
UNE BRANCHE STRUCTURÉE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DE PME
UNE BRANCHE DE
12 000 SALARIÉS SALARIÉS PAR
CABINET EN MOYENNE
8,5 QUI SONT LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ? (DONNÉES 2015)
1 831 géomètres-experts sont inscrits au tableau de l’Ordre
11,6 % d’entre eux sont des femmes
18 % des nouveaux géomètres-experts sont des femmes
24 % des nouveaux inscrits sont des géomètres-experts DPLG
UNE CONJONCTURE DIFFICILE
– 3,2 % par rapport à 2014
783 M€
DE CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2015
73,5 %
DES CABINETS SONT DES SOCIÉTÉS
26,5 % SONT DES CABINETS
INDIVIDUELS
CABINETS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1 188
4 5
ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
ÉDITO UNE PROFESSION EN PLEINE ÉVOLUTION
92 % des personnes ayant fait appel à un géomètre- expert jugent son intervention utile et de bonne qualité. C’est ce qu’il ressort de l’enquête Opi-nionWay que nous avons réalisée cette année, à l’occasion de notre 70e anniversaire et du Congrès de Nancy. Une enquête auprès du grand public et de nos membres dont l’objectif était double : dres-ser un état des lieux de la profession et de la per-ception de l’institution, mais également mesurer les attentes du public et de la profession relatives à la transition numérique. Un résultat plutôt gratifiant pour une profession qui s’efforce de toujours at-teindre l’excellence dans ses travaux. En revanche, seulement 19 % des personnes interrogées ont fait appel aux services d’un géomètre-expert, la noto-riété de la profession se limitant pour le grand pu-blic aux activités liées à la définition de la propriété foncière. Persiste une méconnaissance des activités du géomètre-expert ne relevant pas du monopole sur laquelle nous travaillons déjà depuis plusieurs années, au travers d’actions destinées à réduire ce déficit d’image. Deuxième satisfaction de l’étude, la bonne perception qu’ont nos membres de notre Ordre, dont 87 % déclarent avoir une opinion po-sitive. Ils jugent notre action efficace, en constante évolution et nous font confiance. Des résultats d’autant plus significatifs que la profession est en pleine mutation.
UNE TRANSITION NUMÉRIQUE INÉVITABLE POUR LA PROFESSIONLa dernière partie du sondage, consacrée à la per-ception de la transition numérique, révèle des dis-parités d’appréciation entre le grand public et les professionnels, riche d’enseignements. Ainsi, 83 % des Français jugent cette évolution importante dans leur quotidien, et ce chiffre atteint les 96 % au sein de notre profession. Une transition numérique que la quasi-totalité des géomètres (94 %) considèrent comme inévitable pour leur développement, de nature à offrir de nouveaux services à leurs clients (89 %) ou à gagner en productivité (79 %). En contrepoint, ces évolutions suscitent néanmoins quelques inquiétudes s’agissant de la sécurisation des données. Un thème central et l’une de nos pré-occupations premières, qui nous ont conduits à engager en 2016 deux chantiers ambitieux : la ré-alisation d’un schéma directeur numérique, d’une part, et le lancement d’une réflexion sur la numéri-sation des métiers du géomètre-expert, d’autre part. Deux chantiers qui nous emmèneront bien au-delà de l’année 2016 et qui seront structurants pour l’ave-nir de la profession.
Jean-François Dalbin,Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts
En 2010, l’OGE lançait son premier Agenda 21, une première à l’échelle entière d’une profes-
sion, se dotant d’un outil d’amélioration continue en matière de développement durable. Six ans plus tard, 91 % des 77 actions inscrites dans l’Agenda 21 ont été mises en œuvre ou réalisées (parmi lesquelles la production d’un rapport annuel du développement durable…). « Il nous a semblé important, à ce stade, de dresser un bilan en réalisant un nouveau diagnostic complet auprès des géomètres- experts, de leurs collaborateurs, par-tenaires et clients », explique Michel Greuzat, Président de la Commission Agenda 21. L’objectif : tenir compte du chemin parcouru, des réussites, des écueils rencontrés et du contexte dans lequel évolue la profession, pour aller encore plus loin à l’horizon 2025.
UN DIAGNOSTIC, LANCÉ EN 2015, QUI S’ARTICULE EN PLUSIEURS ÉTAPES Un questionnaire a tout d’abord été complété par les géomètres-experts, suivi d’une enquête en ligne auprès des collaborateurs de cabinet mais aussi de leurs partenaires et clients locaux. Une nouvelle phase a ensuite été menée cette année auprès des Conseils régio-naux et des partenaires institutionnels de l’Ordre des géomètres-experts. Un
panel large dont les premières analyses font ressortir une sensibilité aux prin-cipes du développement durable située entre 80 et 95 % selon les cibles. Autre donnée notable : 60 % des clients par-tenaires sont favorables à la prise en compte, en amont de chaque projet, des objectifs liés au développement durable. Enfin, que ce soit pour les géomètres-experts ou les collabora-teurs de cabinet, l’Agenda 21 est perçu comme un levier efficace pour amélio-rer l’image de la profession. Du côté des pratiques, les géomètres-experts ont accentué de façon significative la prise en compte du développement durable dans la gestion de leur entreprise. En témoignent les 82 % des géomètres- experts répondants, qui ont mis en place le tri sélectif et la valorisation des déchets dans leur cabinet.
VERS UN AGENDA 21 PLUS OPÉRATIONNEL Un travail d’analyse a été effectué par la Commission Agenda 21 et les 18 délé-gués régionaux Agenda 21, assorti d’un bilan des 77 actions et de propositions d’évolution pour être en phase avec le nouveau contexte économique, social et environnemental. « Notre souhait est de recentrer ce nouvel Agenda 21 vers un document de synthèse beaucoup plus opérationnel, qui sera accompagné de
L’AGENDA 21 DEUXIÈME GÉNÉRATION EST EN MARCHE La révision de l’Agenda 21, engagée par l’Ordre des géomètres-experts (OGE) en 2015, arrive au terme de sa phase de diagnostic. Le résultat d’une enquête approfondie menée auprès des géomètres-experts, des collaborateurs, des clients et de l’ensemble des partenaires. L’occasion de dresser les premiers bilans de la perception et du niveau d’adhésion à cette démarche, et d’amorcer sa révision.
Michel Greuzat, Président de la Commission Agenda 21
L’objectif de cette révision de l’Agenda 21 et du travail mené par la commission est de faciliter le travail des professionnels en leur donnant des clés pour avancer sur ces sujets.
PAROLE D’ÉLU
supports méthodologiques, des-tinés à mettre en œuvre l’Agenda 21 au sein des cabinets. » Ren-dez-vous est pris en juin 2017 pour les prochaines universités d’été des géomètres-experts au cours desquelles un document de synthèse et une formation sur le sujet seront proposés aux professionnels.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
DATES CLÉS DE JANVIER À DÉCEMBRE 2016L’essentiel d’une année d’activité. Événements, nominations et succès.
26 JANVIER
CÉRÉMONIE DES VŒUXJean François Dalbin, Président du Conseil supérieur, a présenté les principaux chantiers qui allaient rythmer l’année 2016 : assises de la formation initiale, réforme des textes professionnels, organisation du 43e Congrès consacré aux impacts de la transition numérique.
31 MAI – 2 JUIN
« ENSEMBLE, FAISONS CAUSE COMMUNE » L’Ordre des géomètres-experts a répondu présent au salon des Maires et des collectivités locales, démontrant une nouvelle fois sa proximité avec ces décideurs en offrant des consultations gratuites.
6 JUILLET
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OGE ÉLU À LA TÊTE DU CLIO Jean-François Dalbin, Président du Conseil supérieur de l’OGE, a été élu Président du Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) lors de son Assemblée générale. Il remplace Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre national des pharmaciens.
21 JUIN
PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE OPINIONWAY Les résultats de l’enquête menée par l’OGE auprès de ses membres et du grand public, afin de mesurer les attentes liées à la transition numérique et pour dresser un état des lieux de la perception de l’Ordre et de la profession, sont positifs.
5 OCTOBRE
COLLOQUE GRIDAUH « LE DROIT DE L’URBANISME PERMET-IL DE PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES NATURELS ? »Xavier Prigent a présenté la séance « Aménager avec le risque » lors de ce colloque organisé par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh), avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme.
7 NOVEMBRE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EXPERTISE FRANCE L’OGE et Expertise France ont signé pour trois ans (renouvelables) une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité des actions de coopération technique internationale, en matière de gouvernance foncière, de cadastre et de réforme foncière.
21-23 JUIN
DESSINONS LE MONDE À L’ÈRE NUMÉRIQUE
Le 43e Congrès des géomètres-experts, sur le thème « Dessinons le monde à l’ère numérique », s’est déroulé
à Nancy. Objectif : réfléchir aux impacts de la transition numérique sur la pratique du métier et tracer les
perspectives. Plusieurs personnalités se sont succédé à la tribune, parmi lesquelles les philosophes Jean Staune
et Luc Ferry ou l’économiste Robin Rivaton.
7 MAI
MESURE DES MARÉGRAPHES Une première pour les 70 ans de l’OGE : 70 géomètres-experts membres de différents Conseils régionaux ont relevé simultanément les mesures de 45 marégraphes répartis sur l’ensemble de la côte littorale métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
11 FÉVRIER
PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L’OBSERVATION DE LA DUNE DU PILAT Réalisée la première fois le 13 octobre 2015, cette opération de mesure effectuée grâce à un drone valorise le savoir-faire des géomètres-experts. La dune culmine actuellement à une altitude de 110,19 mètres, mesure entre 488 et 616 mètres de large et se déplace selon un axe Ouest-Est. Une prochaine campagne de mesures est prévue en 2017.
2 DÉCEMBRE
COLLOQUE SUR LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES,
DE LA DÉLIMITATION À LA PARCELLISATION
Ce colloque a pour objectif de sensibiliser les élus locaux et les parlementaires aux propositions de l’Ordre des géomètres-experts en matière de délimitation et de
parcellisation de la propriété des personnes publiques. Jean-Claude Ricci en est le rapporteur général.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
L’Ordre des géomètres-experts (OGE) a été créé en 1946, avec la volonté de structurer la profession dans
l’intérêt du consommateur. La loi du 7 mai 1946 institue en effet le monopole sur la définition de la propriété foncière et lui délègue une mission de service public pour contrôler et réguler la profession. Parmi les missions qui lui incombent, il a notamment vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veiller à la discipline, et s’assurer de la qualité du service fourni aux consom-mateurs. L’OGE est en outre le garant du respect de la déontologie et des règles de l’art. Mais, depuis sa création, l’institu-tion ordinale s’est également transformée pour devenir une véritable instance stra-tégique de management de la profession, le profil du géomètre-expert ayant for-tement évolué, ces dernières années, et développé son activité bien au-delà de la délimitation des biens fonciers.
UNE MANIFESTATION QUI REFLÈTE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE TERRAINInstitution vivante et active, l’OGE a souhaité célébrer ses 70 ans tout au long de l’année en intégrant toutes les
LES 70 ANS DE L’OGE : UNE PROFESSION PLUS ACTIVE QUE JAMAIS 2016 : une année majeure pour les géomètres-experts, et un anniversaire. Le 7 mai dernier, l’Ordre des géomètres-experts a fêté ses 70 ans. Cet anniversaire a été l’occasion de célébrer l’institution, mais aussi la profession et toutes celles et ceux qui la font vivre. De nombreuses manifestations se sont déroulées tout au long de l’année en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer avec un objectif commun : faire connaître le métier de géomètre-expert, démontrer que ces professionnels travaillent au plus près des intérêts de leurs clients et ne cessent de se remettre en question pour répondre aux innovations technologiques et à l’actualité juridique.
« strates » de la profession : les cabinets, les Conseils régionaux, les instances nationales... Une multitude d’événe-ments destinés à l’ensemble des inter-locuteurs de la profession et de l’ins-titution, qui ont permis de mesurer l’évolution des pratiques sur le terrain, à l’instar de la manifestation phare du 7 mai dernier, au cours de laquelle 70 géomètres-experts volontaires, membres de différents Conseils régio-naux, ont recueilli simultanément les mesures de 45 marégraphes, répartis sur l’ensemble de la côte littorale métropo-litaine et dans les départements d’outre-mer. Une opération unique en son genre par son ampleur et par sa simultanéité, rendue possible grâce à l’exceptionnelle mobilisation de la profession et dont les résultats permettront de savoir de quelle façon et où le niveau de la mer monte. L’occasion, pour la profession, de rappe-ler que ses membres sont de véritables spécialistes des sciences de la Terre et apportent leur expertise sur les grands enjeux environnementaux, tels que celui de l’observation du niveau des eaux. Une volonté d’être acteur du développement durable dont témoigne également l’ob-servation de la Dune du Pilat initiée en 2015 et dont les premiers résultats ont été publiés en février. Une série de mesures effectuées pour la première fois à l’aide d’un drone en octobre 2015, qui révèlent que la Dune culmine à une alti-tude de 110,19 mètres et mesure entre 488 et 616 mètres de large et se déplace régulièrement selon un axe Ouest-Est. Constituant une première scientifique, cette opération sera renouvelée en 2017 puis tous les deux ans, afin de constater l’évolution de la dune, qui compte parmi les sites les plus fréquentés d’Europe.
LE SAVOIR-FAIRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS MIS À L’HONNEUREn écho à cette journée, la région ordi-nale de Poitiers a organisé à l’île de Ré une opération de mesures inédites du niveau de la mer intitulée « Opération ligne zéro ». Cette manifestation répon-dait à deux objectifs : matérialiser de manière éphémère la courbe de niveau 0 NGF (nivellement général de la France), qui sert de point de référence au PPRL (Plan de protection des risques litto-raux) et dessiner sur le sable différents tableaux formés par les collaborateurs de cabinet, vêtus aux couleurs de l’Ordre des géomètres-experts et guidés à l’aide de GPS en temps réel. Les figurants, repré-sentant les dix communes, ont procédé à un ensemble de chorégraphies, filmées par des drones et retransmises sur un écran géant. Outre le challenge scienti-fique, les géomètres-experts ont pu ainsi valoriser leur savoir-faire, leur expertise au service d’un site remarquable, mais aussi renforcer les liens avec leurs colla-borateurs et leurs partenaires. Une année riche, qui témoigne d’une profession en mouvement, reconnue par tous.
Challenge technique et scientifique,
70 géomètres-experts ont recueilli simultanément
les mesures de 45 marégraphes répartis sur l’ensemble de la côte littorale métropolitaine
et dans les départements d’outre-mer.
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LA RÉGULATION DE LA PROFESSION
L’Ordre des géomètres-experts (OGE) doit répondre à de nombreux objectifs dans le cadre de sa mission
de régulation et de contrôle de la profession. Aujourd’hui, il doit notamment veiller à renforcer l’attractivité et le
développement de la profession, procurer à ses membres formation initiale et formation continue de qualité,
et garantir un haut niveau de prestation sur l’ensemble du territoire.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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S i le cursus d’ingénieur-géomètre constitue la principale voie d’accès à la profession, il existe un panel très
divers de formations qui donnent accès au métier de géomètre-expert. L’Ordre des géomètres-experts, soucieux de maintenir un niveau de qualification élevé, a entrepris en 2015 de réaliser un audit de la forma-tion initiale. « Nous avons souhaité vérifier que l’offre de formation initiale était toujours en adéquation avec les besoins des cabinets », explique David Nicolas, Président de la Commission Formation. En premier lieu, un diagnostic complet a été réalisé. Il pré-sente un état des lieux, quantitatif et quali-tatif de l’offre de formation initiale propo-sée (du niveau bac à bac+5), des besoins des différents acteurs, et des attentes des géomètres-experts. Une étude dont la com-mission a synthétisé les principales conclu-sions et préconisations dans un rapport remis au Conseil supérieur. « Le niveau exigé par les professionnels augmente, avec notamment une demande accrue de forma-tions incluant des périodes en entreprise », constate David Nicolas. Ces conclusions ont été communiquées auprès des établis-sements concernés, l’idée étant d’aboutir à la mise en place d’un plan d’actions opéra-tionnelles pour adapter l’infrastructure aux besoins de la profession. Cette démarche proactive de l’OGE à l’égard de la formation s’inscrit dans la droite ligne de la réforme du DPLG de 2011, dont l’objectif était d’ou-
vrir la profession à des profils plus divers, notamment dans les domaines de l’urba-nisme, de l’architecture et du paysage.
OUVRIR LA PROFESSION : LE DISPOSITIF D’INTÉGRATION DES TOPOGRAPHES EST ACHEVÉLa possibilité d’intégrer la profession a été étendue aux topographes depuis le décret du 10 juin 2015 et l’arrêté du 8 décembre 2015 en application de la loi Alur de 2014, ceux-ci leur permettant d’effectuer leur stage au sein de leur propre entreprise avant de s’inscrire au tableau de l’Ordre. « Il s’agit de donner accès à la profession via le DPLG, tout en garantissant le niveau de formation de nos membres et la qualité des prestations qu’ils délivrent », précise David Nicolas. À cette fin, l’Ordre des géomètres-experts veille également à la reconnaissance des qualifications professionnelles des res-sortissants européens qui doivent, pour exercer la profession de géomètre-expert à titre permanent en France, avoir été recon-nus qualifiés par une commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de reconnaissance de qualifications. « Dans le cas où l’examen des qualifications des candi-dats fait apparaître des différences substan-tielles par rapport aux qualifications requises en France, il est demandé aux ressortissants qu’ils se soumettent soit à une épreuve d’apti-tude, soit à un stage d’adaptation, au choix du candidat », précise David Nicolas.
L’ORDRE, INSTANCE DE RÉGULATION DE LA PROFESSIONDélégataire d’une mission de service public, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) a pour rôle d’assurer la régulation de la profession. Une mission qui s’articule essentiellement autour de trois axes : garantir un haut niveau de formation initiale et continue, favoriser l’accès et le renouvellement de la profession en encourageant les passerelles et la mobilité, et veiller à la qualité des pratiques professionnelles.
PROJET DE RÉFORME DES INSTANCES JURIDICTIONNELLES
Une réflexion a été menée par l’Ordre des géomètres-experts concernant l’activité juridictionnelle et la réforme de la procédure disciplinaire. Point de départ de ce questionnement, la double compétence de l’OGE, administrative et juridictionnelle. Cette organisation, créée par la loi du 7 mai 1946, doit se moderniser pour s’adapter aux évolutions des pratiques et répondre au mieux aux plaintes qui lui sont soumises. Des plaintes qui émanent à l’heure actuelle davantage des consommateurs, qui s’adressent bien souvent à l’OGE au-delà de sa compétence. C’est pourquoi le groupe de réflexion s’est orienté
vers deux innovations majeures qui repensent la procédure mais aussi le fonctionnement des organes disciplinaires. Le projet de texte prévoit ainsi qu’en formation disciplinaire, la présidence de l’instance juridictionnelle serait confiée à un magistrat professionnel, et d’autre part, la création d’une procédure de conciliation obligatoire qui se substituerait au classement administratif des plaintes des requérants. Une réforme qui induirait nécessairement des modifications légales et réglementaires et contribuerait, à n’en pas douter, à l’amélioration de la qualité et de la sérénité des procédures.
Dans le cadre de sa mission de régulation,
l’Ordre des géomètres-experts doit veiller à
renforcer l’attractivité et le développement
de la profession.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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GARANTIR LE NIVEAU DE FORMATION ET LA QUALITÉ DES PRESTATIONS DÉLIVRÉESSi l’OGE s’intéresse à la formation ini-tiale de ses membres, il veille également à permettre aux professionnels d’appro-fondir leur socle de connaissances tout au long de leur carrière, par le biais de la formation continue. Dans cette optique, la Commission Formation envisage de lancer son premier MOOC (massive online open courses), un dispositif de cours en ligne, interactif, gratuit et ouvert à tous, courant 2017. « L’idée serait de déployer des séquences de formation sur des théma-tiques en lien avec les préoccupations des
géomètres-experts pour qu’ils perfectionnent leurs connaissances tout en aménageant leur temps de travail selon leurs souhaits », explique David Nicolas. Grâce à ce dis-positif, encadré et contrôlé par l’intermé-diaire d’une évaluation des connaissances acquises, les membres de l’OGE pourront également satisfaire, à moindres coûts, à leur obligation de formation continue de huit jours par an. Réguler la profession, enfin, c’est aussi s’as-surer que les géomètres-experts exercent leur activité dans le respect des règles de l’art et de déontologie définies par la profession. Une mission exercée par les Conseils régionaux, qui procèdent à des
contrôles réguliers sur le terrain, tous les trois ou quatre ans, sur l’ensemble de l’acti-vité des cabinets concernés. « Ces contrôles vont permettre de vérifier que l’ensemble des géomètres-experts se conforment aux règles de l’art de manière efficace », explique Séve-rine Vernet, vice-présidente du Conseil supérieur de l’OGE et Présidente du Conseil régional de Paris. Là encore, la formation continue n’est pas oubliée et si les contrôles mettent en évidence un man-quement récurrent pour un même cabinet, le suivi d’une formation sur un sujet par-ticulier peut être exigé. Des contrôles qui restent néanmoins lourds à organiser et que l’Ordre des géomètres-experts tend à faire évoluer vers la dématérialisation de la procédure, par le biais des contrôles à dis-tance, notamment via le Portail Géofon-cier. « De façon générale, l’objectif n’est pas de sanctionner, mais d’améliorer collectivement la qualité de nos prestations, dans le but de garantir à nos clients le meilleur service pos-sible », conclut Séverine Vernet.
Les conclusions du diagnosticIl ressort de l’enquête qualitative que le niveau minimal de recrutement dans les cabinets est de bac+2.Les techniciens les plus appréciés sont ceux qui justifient d’un diplôme de BTS géomètre-topographe malgré une légère baisse de niveau ressentie.Parmi les formations d’ingénieur, les plus recherchées sont les diplômes d’ingénieur obtenus à l’ESGT, l’INSA ou l’ESTP.
Les préconisations de la CommissionAu regard de la légère baisse ressentie du niveau de BTS, il est nécessaire d’encourager la poursuite d’études en licence professionnelle spécialisée.Il convient de sensibiliser les géomètres-experts au recrutement de diplômés de master universitaire et de diplômés ingénieurs spécialisés, ce qui permettrait de diversifier les compétences et de s’adapter à de nouveaux marchés.Le but est de promouvoir le développement d’une formation d’ingénieur géomètre-topographe par apprentissage afin de disposer d’un vivier de recrutement alliant connaissances théoriques et pratique professionnelle.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’AUDIT DE LA FORMATION INITIALE
Formation et contrôle : l’objectif de l’OGE est
d’accompagner tout au long de leurs carrières les géomètres-experts
dans le perfectionnement de leurs pratiques.
Réguler la profession pour l’OGE, c’est
également veiller à mettre en place des
formations et des contrôles tout au long
de la carrière de ses membres.
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LA PROTECTION DES INTÉRÊTS
DES CONSOMMATEURS
L’OGE a su évoluer tout au long de son histoire. L’institution est aujourd’hui une véritable instance
de management stratégique de la profession. C’est dans ce contexte que les missions, les valeurs et les objectifs
de l’Ordre pour la profession ont été redéfinis en 2015 dans la vision stratégique adoptée par le Conseil supérieur :
« Promouvoir les géomètres-experts comme acteurs incontournables de l’aménagement et de la gestion des territoires,
tout en valorisant leur champ d’activité réservé, pour garantir aux consommateurs la protection de leurs droits. »
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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cadre, et sommes là pour veiller à l’uni-formité dans la rédaction. » Paru en 2011 dans sa première version, le recueil est aujourd’hui presque complètement mis à jour. « Une dizaine de fiches restent à actualiser, parmi lesquelles aménagement foncier, voirie et maîtrise d’œuvre, études préalables, étude loi sur l’eau, étude d’im-pact, dont la finalisation est en cours », conclut Géraldine Gien.
VALORISER LA QUALITÉ DES PRESTATIONS POUR PRÉSERVER LA PROFESSION Sur la base du recueil des prestations, l’Ordre des géomètres-experts a égale-ment entrepris la rédaction d’un recueil des règles de l’art, sorte de charte de qualité de la profession, qui garantit un haut niveau de prestations vis-à-vis du consommateur. Contrairement au recueil des prestations, dont l’objectif est de donner une meilleure visibilité de la profession au public, les règles de l’art ne s’adressent qu’aux géomètres- experts. « Elles constituent le recueil des obligations matérielles et morales aux-quelles sont soumis les géomètres-experts dans leur pratique professionnelle. Les Conseils régionaux de l’OGE s’y réfèrent pour assurer leur mission de surveillance de l’exercice de la profession. » Là encore, le groupe de travail rédige les fiches, en lien avec les différentes commissions, en commençant par les prestations les plus exposées au risque de sinistralité. « Nous nous appuyons sur ce qui existe et nous élaborons une méthodologie qui pré-sente pour chaque phase de la procédure ce qui est obligatoire et recommandé. » Le Conseil supérieur a ainsi approuvé en 2015 les règles de l’art en matière de géoréférencement, de loi Carrez et de division en volumes, qui faisaient suite à celles relatives à la copropriété, au nivel-lement ainsi qu’à l’implantation et au mesurage. En 2016, l’estimation, l’entre-mise, la gestion immobilière et le syndic ont à leur tour été validées. « Au-delà de permettre aux professionnels de mieux appréhender la méthodologie, l’objectif est
de valoriser notre profession et nos savoir-faire de façon à ce que le consommateur bénéficie du meilleur service », explique Géraldine Gien.
CONTRIBUER À DÉFINIR DES NORMES PARTAGÉES PAR LE PLUS GRAND NOMBRESi l’une des missions de l’Ordre des géomètres-experts est d’édicter des règles au service de la protection du consommateur sur son territoire, il participe également à la définition de normes au-delà des frontières. Dans le cadre d’une contribution à un groupe de travail franco-belge, l’OGE a ainsi travaillé à la définition d’un standard international pour le calcul des sur-faces des immeubles bâtis. Un chantier qui a abouti à l’élaboration d’un code de mesurage des surfaces adopté à l’unani-mité par les membres du CLGE (Comité de liaison des géomètres européens) et repris par par une coalition internatio-nale, qui s’est appuyée sur cette base pour développer sa propre norme de référence internationale : l’IPMS (International property measurement standard). Un nouveau standard international a été
Afin d’assurer aux consommateurs la préservation de leurs droits, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) veille à encadrer les prestations délivrées par la profession, qu’il s’agisse de déterminer le périmètre de celles-ci, d’en définir les standards de qualité par l’intermédiaire de normes ou de favoriser la mise en place d’équipes pluridisciplinaires pour une plus grande qualité des projets urbains.
Quelles sont les différentes acti-vités exercées par un géomètre- expert ? Quels sont le cadre
juridique et la consistance de ses mis-sions ? Quel est son mode opératoire ? Afin de répondre à ces questions, l’Ordre des géomètres-experts a publié, en 2011, un recueil des prestations, document de référence pédagogique et pratique ras-semblant 49 fiches pédagogiques, qui décrit de façon exhaustive et concrète les différentes missions assurées par les géomètres-experts. Avant tout destiné aux membres de l’Ordre, ce recueil s’adresse également aux collaborateurs des cabinets pour l’accomplissement de leur travail. Il sert de support à la pré-vention des sinistres. Il vise, enfin, les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre pour la rédaction des cahiers des charges d’appel d’offres. « Le recueil des presta-tions est public et permet à nos clients de savoir ce qu’ils sont en droit d’attendre du géomètre-expert dans le cadre d’une mission particulière », commente Géral-dine Gien, Présidente de la Commission Qualité et Performance et responsable du groupe de travail Recueil des pres-tations. Afin d’en assurer l’actualisation au gré des évolutions techniques et juri-diques, ce document a été édité sous forme dématérialisée. « Nous travaillons de façon transverse avec l’ensemble des commissions auxquelles nous donnons un
L’ORDRE, GARANT DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS
Le recueil des prestations est public et permet à nos clients de savoir ce qu’ils sont en droit d’attendre du géomètre-expert dans le cadre d’une mission particulière. Géraldine Gien, Présidente de la Commission Qualité et Performance et responsable du groupe de travail recueil des prestations
PAROLE D’EXPERT
L’OGE a entrepris la rédaction d’un recueil
des régles de l’art de la profession qui a pour objectif de
valoriser la profession et ses savoir-faire pour
servir au mieux le consommateur.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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immeubles. C’est un outil pratique qui intègre un projet de loi-cadre, un modèle d’acte déclaratif de mise en copropriété d’un immeuble par appartements, un exemple de règlement de copropriété et les règles de gestion, notamment finan-cières. Il comprend surtout une spéci-ficité de taille : les solutions proposées sont adaptables en fonction des besoins et des cultures des différents pays.
PROMOUVOIR LA PLURIDISCIPLINARITÉ POUR ACCOMPAGNER L’ÉVOLUTION DE LA PROFESSIONSi la profession de géomètre-expert est bien connue pour ses activités relevant de la définition juridique des biens fonciers, en revanche, elle l’est moins pour celles ne relevant pas de son monopole. Si l’élar-gissement de son champ d’intervention à l’urbanisme et à l’aménagement du terri-toire est un processus engagé déjà depuis plusieurs années, il reste néanmoins un enjeu pour la profession dans les années à venir. L’objectif : parvenir à se position-ner sur les autres activités liées à l’amé-nagement et au développement durable aux côtés des autres professions du cadre de vie. Une question qui a été particuliè-rement d’actualité en 2016, dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création, de l’architecture et du patrimoine, dont un amendement prévoyait le recours
au seul architecte pour l’élaboration du Projet architectural, paysager et envi-ronnemental (PAPE). À cette occasion, l’Ordre des géomètres-experts a pu réaf-firmer qu’il défend la pluridisciplinarité, pour une plus grande qualité des projets urbains. L’Ordre a fait valoir cette position à de nombreuses reprises en participant notamment à la rédaction d’un référen-tiel de la démarche haute qualité envi-ronnementale (HQE) aménagement, à la publication de deux ouvrages sur les quar-tiers durables (éco-quartiers) et la forme urbaine, à la conception d’une notice pédagogique sur le Projet architectural, paysager et urbain et, enfin, l’élaboration d’un guide méthodoloqique pour déve-lopper les associations foncières urbaines de projet (Afup). « Nous devons nous fixer un objectif de valeur ajoutée dans la prestation que nous assurons. La pluridisciplinarité et les échanges avec d’autres professionnels vont nous permettre d’atteindre cet objectif », commente Xavier Prigent, vice-président de l’Ordre des géomètres-experts. « Une pluridisciplinarité qui peut se mettre en place soit en interne, par le recrutement de collaborateurs venant d’horizons différents, soit en trouvant des modes d’association favorisant la constitution d’équipes pluri-disciplinaires pour apporter la meilleure réponse possible dans le cadre d’un projet », renchérit Jean-François Dalbin.
TROIS QUESTIONS À FRANÇOIS MAZUYERPrésident de la Fédération des géomètres francophones
Quelle est la vocation de la Fédération des géomètres francophones (FGF) ? La FGF a été créée en 2005 à Rabat avec les objectifs de promouvoir les intérêts de la profession dans l’ensemble des pays francophones, d’encourager la formation professionnelle dans les pays d’Afrique et de contribuer à l’harmonisation de la profession dans les pays où celle-ci n’est pas organisée. Ainsi, nous leur apportons une dynamique et une plus grande visibilité auprès des pouvoirs publics. Nous souhaitons également favoriser l’accès des femmes au droit du sol en Afrique, en concordance avec les actions d’Onu Habitat.
Quel bilan tirez-vous des Universités de perfectionnement ? Nous avons lancé les Universités à la suite d’un audit de formation en 2010 qui témoignait d’un besoin de formation continue en Afrique subsaharienne. Depuis la première édition, en 2012, la participation ne cesse d’augmenter jusqu’à atteindre 300 personnes à Abidjan, cette année. Ces Universités se déroulent sur trois jours sur le modèle des Universités d’été de l’OGE, et pour la première fois, lors de cette édition, nous avons essayé de mêler présentations des
différents pays et formations d’une demi-journée, avec notamment des formations sur l’évaluation immobilière et les GPS. Une expérience concluante, que nous souhaitons renouveler lors des prochaines Universités en 2017, à Lomé.
Quels sont les objectifs de la Fédération en matière de formation ? Tous les sujets de formation en rapport avec la profession intéressent nos membres, et nombreux sont ceux qui ont été abordés depuis 2011. En 2016, nous avons souhaité mettre l’accent sur l’évaluation immobilière pour répondre à une forte demande des pays d’Afrique subsaharienne. Nous avons également présenté le Portail du littoral et de la mer à plusieurs occasions, que ce soit au niveau national ou devant le Comité de liaison des géomètres européens (CLGE) et la Fédération Internationale des Géomètres (FIG). Il faut d’ailleurs rappeler que l’un des objectifs est de sensibiliser les pouvoirs publics sur le rôle et la capacité d’action des géomètres-experts en matière de mise à jour des réglementations, activités, usages, droits et servitudes situés dans l’espace littoral et marin et de lutte contre la submersion marine.
lancé, cette année, pour calculer les sur-faces de bâtiments résidentiels partout dans le monde. Partie prenante pour l’élaboration de l’IPMS, l’Ordre, en tant que membre de ce comité de pilotage, témoigne de sa volonté de contribuer à offrir des données de mesure homo-gènes et reconnues au-delà des pratiques de chaque pays et du lieu d’exercice du professionnel. Réuni à Washington en 2016, le groupe de travail s’est donné rendez-vous en Chine en 2017. Parallèle-ment à ces réunions, un nouveau groupe de réflexion s’est constitué, afin de définir cette fois-ci une norme internationale pour le mesurage des terrains. La pre-mière réunion de ce groupement, l’ILMS
(International land measurement stan-dard), à laquelle l’OGE s’est associé, s’est tenue à Rome, cette année. Enfin, dernière illustration de la volonté des géomètres- experts de participer aux enjeux interna-tionaux, l’OGE a collaboré, cette année, avec le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Fédération nationale de l’im-mobilier (Fnaim) à la réalisation d’un kit de copropriété, pour gérer la copropriété dans le monde. Destiné principalement aux États, aux organisations interna-tionales et à tous les acteurs mondiaux du foncier confrontés au développe-ment de l’urbanisme vertical, ce kit vise à proposer des règles de codification simples pour le fonctionnement des
Depuis la première édition de nos Universités de perfectionnement, en 2012, la participation ne cesse d’augmenter jusqu’à atteindre 300 personnes à Abidjan cette année.
PAROLE D’EXPERT
François Mazuyer
La pluridisciplinarité entre dans les pratiques des géomètres-experts,
afin de développer de nouvelles compétences dans le cadre de projets.
Xavier Prigent, vice-président de l’Ordre des géomètres-experts
Nous devons nous fixer un objectif de valeur ajoutée dans la prestation que nous assurons. La pluridisciplinarité et les échanges avec d’autres professionnels vont nous permettre d’atteindre cet objectif .
PAROLE D’ÉLU
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LA VEILLE ET LA PROSPECTIVE
Afin de développer l’attractivité et la modernisation de la profession, l’Ordre définit des orientations
stratégiques à l’intention de ses membres. Mise en place d’un schéma directeur numérique, diversification des
compétences, dématérialisation des procédures, conquête de nouveaux marchés dans le cadre du monopole : l’Ordre met ainsi en place les conditions favorables
au développement de nouvelles activités.
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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pée visant à apporter son aide à la per-sonne publique dans la définition de sa propriété. Concrètement, le géomètre- expert analyse la limite foncière de la propriété de la personne publique, constate l’assiette de l’ouvrage public et dresse ensuite le procès-verbal concou-rant à sa délimitation. Enfin, il soumet ce procès-verbal à la personne publique, qui pourra l’annexer à son acte admi-nistratif de délimitation. « La personne publique s’appuie ainsi sur notre exper-tise pour prendre la décision unilatérale qui relève de sa prérogative, par arrêté ou par décret, selon les cas, tout en respectant les droits des propriétaires riverains », explique encore Vincent Balp. Au cours de ces deux dernières années, un cycle de formation à destination des géomètres-experts a été déployé dans chacune des 18 régions ordinales. Résul-tat : 80 % de la profession est désormais en capacité de mettre en œuvre cette métho-dologie, qui suscite un vif intérêt de la part des maires et des ingénieurs territo-riaux. Des formations dispensées par des géomètres-experts sont également mises en place depuis 2014 sur tout le territoire pour les élus et les agents territoriaux. Autres marchés porteurs pour la pro-fession : l’expertise en évaluation immo-bilière et la détection de réseaux. L’institution a ainsi mis en place un cycle de formation qualifiante en évaluation immobilière afin que les géomètres- experts puissent acquérir les compé-tences nécessaires au développement de cette activité dans les cabinets. En matière de détection de réseaux, l’OGE a récemment mené une campagne de sen-sibilisation à l’ouverture de ce marché auprès de ses membres, ceux-ci étant dispensés de l’obligation de certification de compétence qui s’applique en matière de géoréférencement.
RELEVER LES DÉFIS LIÉS À LA TRANSITION NUMÉRIQUEAvec l’arrivée de nouveaux outils tels que le drone, ou encore la maquette numé-rique dans le cadre du BIM (building
information model), la profession s’in-terroge sur les évolutions au sein de sa pratique métier dans les années à venir. Si l’appropriation des nouvelles techno-logies fait partie de son ADN, celle-ci doit néanmoins réfléchir à la mission qui lui incombe, à l’aune d’une révolution marquée par une simplification du mode d’acquisition de la donnée, avec le risque d’une banalisation des modes opéra-toires. Un questionnement au cœur des débats du dernier Congrès de Nancy sur le thème « Dessinons le monde à l’ère numérique » auquel Denis Attencia, son rapporteur général, répond en ces termes : « Le géomètre-expert reste le seul profes-sionnel à définir la consistance physique de la propriété. Auparavant, il le faisait sur plan (en 2D) ; aujourd’hui, il peut le faire en 3D. Les technologies utilisées pour l’acquisition et le traitement des données sont plus complexes mais le besoin de sécurité juridique de la propriété est plus grand. Le rôle du géomètre-expert sera donc renforcé. » Cette réflexion sur l’avenir de la profes-sion à l’ère numérique se nourrit éga-lement de la collaboration entre milieu professionnel et universités. En 2014, un Comité scientifique a été mis en place. Composée de cinq universitaires dans les
disciplines du droit et des sciences, parmi lesquels trois issus de l’INSA, l’ESGT et l’ESTP, et de cinq géomètres-experts, cette instance est à la fois une autorité de pro-position, de surveillance et une cellule de veille prospective sur la recherche scien-tifique, technique et juridique au niveau national et international. Le Comité est notamment chargé de prendre toutes les décisions nécessaires au développement de la profession en lien avec les respon-sables scientifiques désignés par l’OGE et par l’école concernée.Il a également pour objet de recenser des axes de recherche majeurs anticipant sur les évolutions à venir des domaines de compétence du géomètre-expert, de sélectionner puis centraliser des sujets de travaux et projets de fin d’études (TFE/PFE) susceptibles d’être proposés aux élèves ingénieurs, qu’ils relèvent des disciplines techniques ou juridiques.Grâce à ce conseil, la profession anti-cipe les évolutions professionnelles et technologiques, et s’inscrit dans une démarche de recherche et développe-ment en proposant aux étudiants des sujets de thèse, de mémoire, des projets et travaux de fin d’études. Dans ce cadre, l’Ordre accompagne notamment la thèse d’une doctorante de l’INSA (cf encadré).
Véritable instance de management stratégique, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) impulse sa stratégie de développement pour donner un cap à la profession et piloter son évolution. Dans un contexte en mouvement, il veille à pérenniser le domaine d’activité réservé tout en favorisant l’ouverture de la profession à de nouveaux marchés et en mettant en œuvre les conditions favorables aux défis qui l’attendent.
Par la diversité de ses missions, le géomètre-expert est au cœur des défis d’aménagement du ter-
ritoire. Expert en mesure et en droit foncier, il s’appuie sur sa connaissance du terrain et sa maîtrise de la délimitation foncière pour proposer son concours aux collectivités dans la gestion de leur domaine public. Le 2 décembre 2016, l’OGE a présenté ses propositions aux élus locaux et aux parlementaires à l’occasion d’un colloque organisé au Palais du Luxembourg, sur le thème « Propriété des personnes publiques : de la parcellisation à la déli-mitation ». L’objectif était de sensibiliser les personnes publiques à la nécessité de faire appel à un géomètre-expert pour gérer leur patrimoine et inscrire cette approche dans le code général de la pro-priété des personnes publiques. « Un marché porteur, pour le géomètre-expert, auquel le législateur a confié la mission de dresser les documents définissant les limites de la propriété, monopole qui porte sur les propriétés privées comme sur les propriétés des personnes publiques », commente Vincent Balp, Président de la Commission des Propriétés des per-sonnes publiques. Concernant la parcellisation, l’OGE a démontré l’étendue des compétences des géomètres-experts dans le cadre de l’expérimentation mise en place par ses
L’ORDRE, UNE INSTANCE POUR FAIRE AVANCER LA PROFESSION
Congrès de Nancy, « Dessinons le monde à l’ère numérique » : l’OGE accompagne
les innovations et les évolutions du métier de géomètre-expert.
soins, en 2013, sur la commune de Sète. En effet, il avait développé un Portail du littoral et de la mer (PLM) destiné à cartographier la propriété des per-sonnes publiques pour la situer, la loca-liser et la parcelliser. Ce prototype, outil de gestion du bien commun déclinable sur l’ensemble du territoire, a été pré-senté à l’occasion du Congrès de Mont-pellier, en 2014, et lors du colloque du 2 décembre 2016. Concernant la délimi-tation, une méthodologie a été dévelop-
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
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FAIRE ÉVOLUER L’INSTITUTION POUR ACCOMPAGNER LA PROFESSIONCette révolution numérique induit une nouvelle façon d’organiser l’activité. Elle rend nécessaire une évolution de l’insti-tution ordinale pour répondre aux enjeux qui attendent la profession. Quelle archi-tecture mettre en place pour que la profes-sion puisse se doter de ces nouveaux outils qui requièrent d’énormes puissances de calcul et d’importantes capacités de stoc-kage ? Faut-il externaliser ou traiter en interne toutes les données informatiques ? Autant de questions qui ont conduit l’OGE à engager la réalisation d’un schéma direc-teur numérique qui sera déployé dans les années à venir. L’objectif : déterminer des cibles, à moyen et long termes, en matière de stratégie et de services, tout en amé-liorant l’infrastructure informatique, les
TROIS QUESTIONS À TANIA LANDES (1)
Co-encadrante de la thèse d’Hélène Macher (2) intitulée « Modélisation tridimensionnelle à partir de nuages de points en vue de l’élaboration de maquette numérique de bâtiment (BIM) »
Comment est né ce projet de thèse ? Au gré de rencontres entre des géomètres-experts et l’INSA, il est apparu que les problématiques de recherche de notre équipe, basées sur l’acquisition et le traitement de données issues de la photogrammétrie et de la lasergrammétrie au service du patrimoine, pouvaient intéresser les géomètres-experts. C’est ainsi que nous avons présenté ce sujet au Bureau du Conseil supérieur de l’OGE. Notre expérience dans le traitement automatique de nuages de points pour la création de plans et de modèles 3D nous a permis de proposer un co-encadrement de thèse pour le passage du nuage de points à la maquette numérique, en vue de son intégration dans un logiciel de BIM.
Quel est l’intérêt pour les géomètres-experts ? La technique de numérisation basée sur le scanner laser terrestre a rencontré un vif succès, ces dix dernières années, notamment grâce à sa rapidité et au niveau de détail produit. Une
technique dont le traitement, essentiellement manuel, se révèle chronophage et fastidieux. Automatiser la chaîne de traitement permettrait entre autres bénéfices de gagner du temps, de réduire des coûts et d’intégrer un contrôle qualité à chaque étape de traitement. Ce sujet était également l’occasion, pour les géomètres-experts, de s’approprier la problématique du BIM à quatre ans de son implantation dans les marchés publics.
Comment s’est déroulé l’encadrement de cette thèse ? La thèse a débuté en 2014. En amont de celle-ci, pendant deux mois, la doctorante, Hélène Macher (ingénieur INSA), a travaillé dans un cabinet afin de s’imprégner des enjeux de son sujet. Au cours de la première année, un appel à partager des nuages de points a été lancé auprès des géomètres-experts, qui ont répondu rapidement et ont suivi avec enthousiasme les avancées de la thèse, qu’Hélène Macher va soutenir le 30 janvier 2017.
(1) Tania Landes est ingénieur géomètre-topographe et maître de conférences en spécialité topographie à l’INSA Strasbourg depuis 2001. Elle effectue sa recherche au sein du groupe PAGE (Photogrammétrie architecturale et géomatique) de l’équipe Trio (Télédétection, radiométrie et imagerie optique) du laboratoire Icube (sciences de l’ingénierie, de l’informatique et de l’imagerie).(2) Ingénieur géomètre-topographe, diplômée de l’INSA en octobre 2013, Hélène Macher a débuté sa thèse, financée par l’OGE, en 2014.
applicatifs, les référentiels et les processus, afin d’offrir de meilleurs services à l’ins-titution et à ses membres. La première phase débutera en 2017 et aura pour but de dématérialiser l’ensemble des processus : des outils de communication à la déma-térialisation des demandes de carte pro-fessionnelle. Ensuite, au cours de la phase de déploiement, l’OGE se dotera notam-ment d’outils pour disposer de statistiques en temps réel sur l’état de la profession. Enfin, la dernière phase d’innovation se poursuivra durant plusieurs années. Elle ciblera l’ensemble des solutions destinées aux géomètres-experts pour préparer au mieux la révolution numérique au sein des cabinets. Un défi que Jean-François Dalbin résume en une phrase : « Pour que demain nous soyons à même de répondre aux défis numériques, apprenons à en maî-triser tous les outils ».
19 COMMISSIONS ACTIVES AVEC DES OBJECTIFS RENOUVELÉS EN 2017Plus de 150 géomètres-experts s’investissent dans les 19 commissions de l’OGE et s’appuient sur l’équipe du siège pour travailler sur un ensemble de thématiques liées à la profession, ses perspectives et son rayonnement. Panorama des objectifs des feuilles de route 2017 des différentes commissions.
La technique de numérisation basée sur le scanner laser terrestre rencontre un vif succès grâce à sa rapidité et sa précision.
PAROLE D’EXPERT
Tania Landes
COMMISSIONS OBJECTIFS PRINCIPAUX 2017
Affaires européennes et internationales
Participation active aux travaux des organisations européennes et internationalesParticipation à la conférence annuelle sur le foncier à la Banque mondialeDéveloppement d’une structure pour aider les géomètres-experts à l’export
Agenda 21 Finalisation de la révision des enjeux, des objectifs et des actions de l’Agenda 21 Valorisation de l’Agenda 21 révisé lors des Universités d’été
Aménagement durable et Ingénierie
Guide sur l’optimisation des déplacements dans les cabinets de géomètres-expertsParticipation aux travaux HQE-France GBCAnalyse des impacts de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en matière d’aménagement durable
Aménagement durable et urbanisme
Valorisation du rapport du GridauhPromotion des AFU et formation des géomètres-expertsIntégration des géomètres-experts dans les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Aménagement foncier
Réédition de la brochure Aménagement foncier agricole et forestierRapprochement avec l’Agence française de la biodiversité créée par la loi du 8 août 2016
Communication Retour d’usage sur les outils de communication Refonte de la collection des éditions internes Diffusion de communiqués de presse liés à l’actualité
Copropriétés/volumes
Mise à jour de la plaquette métier « copropriété »Guide méthodologique sur la prise en compte du développement durable en copropriétéVeille jurisprudentielle active
Égalité femmes-hommes
Mise en œuvre du Pacte pour l’égalité femmes-hommesAccompagnement des instances ordinales dans la mise en œuvre de la loi sur la paritéActions en faveur de la promotion de la féminisation de la profession
Évaluation immobilière
Veille active auprès des organismes partenaires Intégration des normes European valuation standardsIntégration des normes IPMS (normes internationales de mesurage des biens immobiliers)
Exercice professionnel
Création d’une cellule d’accompagnement des cabinets en difficulté Mise à jour des fiches dématérialisées nécessaires au contrôle des cabinetsPoursuite de la mise à jour du devis typeRéflexion sur la mise en place d’un contrat cyberrisque
Expertise judiciaire
Mise à jour du document 25 questions-réponses sur la procédure en expertise judiciaire Étude sur les perspectives d’évolution en matière de médiation, de conciliation et d’arbitrageRefonte du support de formation des géomètres-experts stagiaires
COMMISSIONS OBJECTIFS PRINCIPAUX 2017
Foncier Coordination de la représentation parcellaire cadastrale unique RPCU dans les départements Convention-cadre sur la dématérialisation du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC)Mise à jour du PV de bornage et de reconnaissance des limites et du guide rédactionnelActualisation de l’ouvrage sur le bornage
Formation Suivi statistique du DPLG et bilan diagnostique Animation du Comité scientifique et organisation de la remise de prix des meilleurs TFECréation de massive open online courses (MOOC)
Immobilier Formations initiale et continue sur l’entremise et la gestion immobilière Rédaction d’une charte du géomètre-expert syndic Élaboration d’une note méthodologique sur les nouvelles dispositions relatives aux baux commerciaux et aux baux d’habitations
Instruction Commission réglementaire, la Commission Instruction a pour mission de vérifier la recevabilité des appels et des recours formés contre des décisons prises par les Conseils régionaux de l’Ordre. Elle instruit les affaires disciplinaires et administratives
Propriété des personnes publiques
Rédaction d’un argumentaire de doctrine à destination des personnes publiques pour légitimer la démarche de l’Ordre en matière de délimitation de leur propriétéÉdition d’une brochure à destination des élus sur la délimitation de la propriété des personnes publiquesRédaction d’un ouvrage à destination des géomètres-experts sur la délimitation des personnes publiques et la voirie communale
Qualité et performance
Guide d’accompagnement des geomètres-experts pour améliorer la performance économique des cabinetsÉtudes de marché sur les activités à fort potentiel de développementFinalisation de la mise à jour des fiches de recueil des prestations Finalisation de l’écriture des règles de l’art
Système d’information
Mise en œuvre du schéma directeur numérique pour promouvoir le service et améliorer la performance Refonte de l’extranetConsolidation du socle des données pour en améliorer la qualité et la cohérence Sécurisation du système d’information, infrastructures et applicatifs
Techniques de la mesure
Accompagnement des géomètres-experts sur le process BIM appliqué à la maquette numérique 3DÉtude de faisabilité sur la représentation 3D des données du Portail GéofoncierParticipation aux travaux du Conseil national pour les drones civilsRéflexion sur la place du géomètre-expert dans l’emploi de drones civils pour la réalisation de travaux photogrammétriques
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016 GOUVERNANCE
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COMITÉ DE DIRECTION Alberto Da Rocha,
Anne Fantuzzi, Emmanuel Artigue,
Gaëlle Gaillard, Hervé Grélard
RESPONSABLE Anne Fantuzzi
CHARGÉ DE MISSION Olivier Bordy
ASSISTANTGeorges Rampon
CHARGÉ DE MISSION Florian Lebourdais
RESPONSABLE Gaëlle Gaillard
CHARGÉ DE MISSIONSophonie L’ Angevin
ASSISTANTESarah Chairi
RESPONSABLE Alberto Da Rocha
ASSISTANTECOMPTABILITÉ - ACCUEIL
Marina Maes ASSISTANTE
SECRÉTARIAT - ACCUEILBérard Gunot
Paul-Adrien BufRESPONSABLEEmmanuel Artigue
CHARGÉE DE MISSIONDéborah Lévy
PÔLE AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
PÔLE QUALITÉ
ET DÉVELOPPEMENT
PÔLECOMMUNICATION
PÔLEJURIDIQUE
PÔLE SYSTÈME
D’INFORMATION
PÔLE ADMINISTRATIFET FINANCIER
ATTACHÉ DE DIRECTION
DIRECTEUR GÉNÉRALHervé Grélard
LA GOUVERNANCE L’institution ordinale œuvre au service du développement de la profession. Son organisation reflète sa volonté affirmée de prendre en compte les réalités régionales tout en définissant des politiques et directives nationales qui s’appliquent à l’ensemble des professionnels.Émanation du Conseil supérieur, le Bureau du Conseil supérieur est l’instance exécutive de l’OGE et travaille en lien direct avec celui-ci. Le Conseil supérieur est composé des Président(e)s des 18 Conseils régionaux. L’équipe du siège, ainsi que les secrétariats des Conseils régionaux, constituent la structure permanente de l’institution.
LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Dominique Cornille Président du Conseil régional d’Amiens
Régis Onillon Président du Conseil régional d’Angers
Laurent FontainePrésident du Conseil régional de Clermont-Ferrand
Véronique Lauberat-JavouheyPrésidente du Conseil régional de Dijon
Joël PiegayPrésident du Conseil régional de Lyon
Luc Lanoy Président du Conseil régional de Marseille
Laurence Orrit-Blanquer Présidente du Conseil régional de Montpellier
François Roualet Président du Conseil régional de Nancy
Guillemette Roullier Présidente du Conseil régional d’Orléans
Thibaut Giraud Président du Conseil régional de Poitiers
Denis Attencia Président du Conseil régional de Rennes
Yves Delavigne Président du Conseil régional de Rouen
Claude Schaller Président du Conseil régional de Strasbourg
Christian RouaixPrésident du Conseil régional de Toulouse
Emmanuelle Onfray-ClaussePrésidente du Conseil régional des Antilles-Guyane
Cyrille VeylandPrésident du Conseil régional de La Réunion-Mayotte
Daniel Labetoulle Commissaire du Gouvernement
LES MEMBRES PERMANENTS DES CONSEILS RÉGIONAUX
Isabelle Couvreur Conseil régional d’Amiens
Anne-Joëlle MoreauConseil régional d’Angers
Delphine ManterolaConseil régional de Bordeaux
Fabienne Mussotte Conseil régional de Bordeaux
Dominique Degoutte Conseil régional de Clermont-Ferrand
Cécile Lavocat Conseil régional de Dijon
Anne TchekemianConseil régional de Lyon
Alisson Barrellon Conseil régional de Lyon
Lucie Carteron Conseil régional de Lyon
Dominique Pollet Conseil régional de Marseille
Valérie Tanguy Conseil régional de Marseille
Annie Portier Conseil régional de Montpellier
Sabine DelanoueConseil régional de Nancy
Christine Mathon Conseil régional d’Orléans
Isabelle Hadida Conseil régional de Paris
Marcia Tatnou Conseil régional de Paris
Martine Guichard Conseil régional de Poitiers
Annette MongermontConseil régional de Rennes
Alice Pieplu, Conseil régional de Rouen
Martine Samtmann Conseil régional de Strasbourg
Roselyne Campagnaro Conseil régional de Toulouse
Françoise Nayaradou Conseil régional des Antilles-Guyane
LE BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Jean-François Dalbin Président du Conseil supérieur / membre élu
Vincent Saint-Aubin 1er vice-président / membre élu
Séverine Vernet vice-présidente, Présidente du Conseil régional de Paris
Xavier Prigent vice-président / membre élu
Joseph Pascual Trésorier – Président du Conseil régional de Bordeaux
Laurent Gaubert Secrétaire / membre élu
L’ÉQUIPE DU SIÈGE
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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016
≤ 2 %
2,3 %
5,9 %
5 %
7,8 %
8,4 %
14,3 %5,9 %
39,2 %
COMMISSION COPROPRIÉTÉ DIVISION VOLUMES 1,1 %
RH AFFECTÉES AUX COMMISSIONS 39,2 %
COMMISSION FORMATION 8,4 %
COMMISSION ÉGALITÉ FEMMES HOMMES 0,1 %COMMISSION QUALITÉ ET PERFORMANCE 0,3 %
COMMISSION EXPERTISE JUDICIAIRE 0,5 %COMMISSION ÉVALUATION IMMOBILIÈRE 0,6 %
COMMISSION AGENDA 21 0,6 %COMMISSION AMÉNAGEMENT FONCIER 0,7 %
COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE ET INGÉNIERIE 1 %COMMISSION PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES 1 %
COMMISSION FONCIER 1,1 %
COMMISSION TECHNIQUE DE LA MESURE 1,2 %
PROJETS PONCTUELS 7,8 %
COMMISSION SYSTÈME D'INFORMATION 5,9 %
COMMISSION AFFAIRES PUBLIQUES ET INTERNATIONALES 5,9 %
COMMISSION COMMUNICATION 14,3 %
COMMISSION EXERCICE DE LA PROFESSION 5 %
COMMISSION INSTRUCTION 1,2 %
COMMISSION IMMOBILIER 1,7 %COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE ET URBANISME 2,3 %
BUDGET ET MOYENS Le budget de l’Ordre des géomètres-experts, pour l’année 2016 :
3 793 454 €Un budget en très légère baisse par rapport à l’année précédente. Ce montant tient compte d’une baisse prévisionnelle de 3,5 % du chiffre d’affaires de la profession pour l’année 2015.
Le budget 2016 s’inscrit autour de trois axes principaux : – la rigueur dans l’établissement
des budgets des commissions ;
– la maîtrise des frais de fonctionnement de l’Ordre des géomètres-experts ;
– la limitation des frais de déplacement via le développement de la visioconférence par le cloud.
Cette année est marquée par la réorganisation des 33 commissions et groupes de travail en 19 commissions, comme décidé par le Conseil supérieur le 13 octobre 2015, afin de mieux répondre à la vision stratégique et aux enjeux de l’OGE.
Crédits photo : couverture, pages 5, 6,13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 28 : VJ/OGE ; page 6 : Marie Laure Lucas ; page 7 : OB/OGE ; page 8 : HG/OGE ; page 10 : Phovoir Images- Publi-Topex ; page 26 : droits réservés.
Ce document a été conçu et réalisé par la commission communication de l’Ordre des géomètres-experts.
L’Ordre des géomètres-experts remercie vivement l’ensemble des personnes
impliquées dans la conception, la rédaction et la réalisation de ce document.
BUDGETS PAR COMMISSION
TOTAL 1 752 826 €
