2019, UNE ANNÉE AVEC LES GÉOMÈTRES-EXPERTS€¦ · très attaché à l’approche collaborative et participative, il nous présente les grands projets à mener en 2020 et au-delà

2019, UNE ANNÉE AVEC LES GÉOMÈTRES-EXPERTS

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROFIL

ENTRETIEN AVEC VINCENT SAINT-AUBIN

UNE NOUVELLE VISION STRATÉGIQUE POUR L’OGE

DATES CLÉS DE JANVIER À DÉCEMBRE 2019

LA SURVEILLANCE, LE CONTRÔLE ET LA DISCIPLINE

LA PRODUCTION DE NORMES ORDINALES

LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION

LA GOUVERNANCE

LES COMMISSIONS

BUDGET ET MOYENS

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8

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SOMMAIREDepuis 1946, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) est délégataire d’une mission de ser-vice public de régulation de la profession. Personne morale de droit privé créée par la loi du 7 mai 1946, l’OGE a vocation à repré-senter la profession auprès des pouvoirs pu-blics, veille à la discipline, et s’assure de la qualité du service fourni aux consomma-teurs. Il est le garant du respect de la déon-tologie et des règles de l’art et agit, à ce titre, en tant qu’autorité indépendante. Depuis sa création, l’institution ordinale a évolué, pour devenir une véritable instance de manage-ment stratégique de la profession.

Les objectifs généraux de l’Ordre des géo-mètres-experts, pourquoi et comment les atteindre, sont identifiés dans la vision défi-nie par le Conseil supérieur, révisée en 2019 : Promouvoir le géomètre-expert comme acteur incontournable de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, l’accom-pagner dans la transformation numérique et conforter son haut niveau d’expertise du foncier et de la mesure, au service de tous.

QUI SONT LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ? (DONNÉES 2019)

1 869géomètres-experts sont inscrits au tableau de l’Ordre

13,7 % sont des femmes

L’âge moyen des géomètres-experts est de

47 ans

UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MISSIONS

Répartition du chiffre d’affaires par activité

TOPOGRAPHIE

30,4 %

FONCIER

32,1 %

MAÎTRISE D’ŒUVRE

7,9 %

PLANIFICATION URBAINE

2 %

ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

0,2 %

GESTION-ENTREMISE

1 %

DIVISION VOLUME

1,6 %

DIVERS

7,7 %COPROPRIÉTÉ

7,6 %AMÉNAGEMENT URBAIN

7,2 %

AMÉNAGEMENT FONCIER

1,5 %

EXPERTISE JUDICIAIRE

0,8 %

DES STRUCTURES VARIÉES

UN AGENT ÉCONOMIQUE INCONTOURNABLE

UNE BRANCHE DE

8 600 SALARIÉS JOURS, AU MOINS,

DE FORMATION CHAQUE ANNÉE

8

UNE CONJONCTURE FAVORABLE

+ 3,9 % par rapport à 2018

878 M€

DE CHIFFRE D’AFFAIRES EN 2019

220

GÉOMÈTRES-EXPERTS INDÉPENDANTS

1 649 GÉOMÈTRES-EXPERTS

EN CABINET

CABINETS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

1 125

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ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019

ENTRETIEN avec Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

C’EST VOTRE PREMIER MANDAT À LA TÊTE DE L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS. QUELLES VONT ÊTRE VOS PRIORITÉS PENDANT CES DEUX ANS ?

Mon mandat s’articule autour de deux grands projets majeurs. Le premier est à court et moyen termes. Il s’agit de l’éla-boration du plan stratégique de l’Ordre. Voté par le Conseil supérieur le mardi 17 décembre, ce document décline de manière opérationnelle notre vision et recense toutes les actions programmées jusqu’en 2021.

Mon second grand projet s’intitule « géomètre-expert 2030 ». C’est un projet prospectif, qui sera mis en place à partir de 2020. Il devra définir ce que seront l’institution ordinale et la profession dans dix ans. Nous n’allons rien nous interdire dans nos explora-tions. Nous allons nous faire assister de compétences extérieures pour répondre aux enjeux des transformations numé-riques, écologiques, entrepreneuriales et managériales. Nous traiterons avec la plus grande rigueur des sujets tels que l’intelligence artificielle, l’évolution de notre modèle économique ou encore les mutations sociétales en cours et leurs impacts sur nos métiers. Nous mènerons

également des consultations en interne. « Géomètre-expert 2030 » permettra de fixer un nouveau cap pour la profession ; c’est une véritable ambition collective et partagée que je veux porter.Complémentaires, ces deux grands projets vont guider l’ensemble de nos futures actions.

QUELLE EST L’AMBITION DE VOTRE MANDAT ?

Rendre incontournables les géo-mètres-experts. C’est la finalité première de ces projets majeurs et des actions que nous allons engager lors de ces deux pro-chaines années.

JUSTEMENT, QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANTIERS QUE VOUS COMPTEZ MENER ?

J’en citerai trois. Le premier concerne les jeunes, la formation et l’attractivité de la profession. Vous le savez, nous manquons cruellement de ressources humaines. Or, attirer de nouveaux talents passe par la formation mais aussi par la communication.

Le deuxième chantier est relatif à la dématérialisation totale de tous nos actes. Il s’appuiera sur la refonte du

portail Géofoncier grâce, notamment, à la signature électronique des pro-cès-verbaux de bornage numériques, la dématérialisation complète des anciens DMPC qui seront stockés et consultables sur ce portail ou encore notre participa-tion plus active à la mise à jour du plan cadastral.

Le troisième chantier d’envergure est lié à l’Observatoire National du Cadre de Vie, qui fédère les professions du cadre de vie. Il a été lancé à notre initiative en septembre dernier et je tiens d’ores et déjà à souligner l’engagement construc-tif des membres fondateurs.

Parmi les autres chantiers, nous déploie-rons les quatre motions du congrès qui s’est tenu à Bordeaux en 2018 : l’accès à la profession aux titulaires de masters de droit, la publication des procès-verbaux de bornage, la mise en place de spécia-lisations internes, ainsi que l’interpro-fessionnalité. Nous réformerons com-plètement la communication et ferons évoluer le fonctionnement de l’institu-tion en mettant en place, notamment, des délégations du Président.

Notre ambition est grande et passion-nante, à l’image de la profession !

Le 17 juin 2019, Vincent Saint-Aubin a été élu à la Présidence du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts pour un mandat de deux ans. Homme d’expérience, très attaché à l’approche collaborative et participative, il nous présente les grands projets à mener en 2020 et au-delà.

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V éritable instance de manage-ment stratégique de la pro-fession, l ’OGE représente les

géomètres-experts auprès des pouvoirs publics et impulse une stratégie de déve-loppement pour la profession depuis plus de 70 ans. Ces dernières années, la profession a fortement évolué. Plusieurs raisons à cela : le développement de l’exercice en société et sur des champs parfois très concurrentiels, l’élargisse-ment de l’éventail d’activités et l’im-portance croissante de la dimension juridique du métier.

C’est dans ce contexte et à l’occasion de cette nouvelle mandature, que le Conseil supérieur a défini une nouvelle vision stratégique visant à « promouvoir le géo-mètre-expert comme acteur incontour-nable de l’aménagement des territoires et du cadre de vie, l’accompagner dans la transformation numérique et conforter son haut niveau d’expertise du foncier et de la mesure, au service de tous ».

L’instance a également redéfini ses valeurs, au nombre de quatre.• Éthique : promouvoir l’indépendance et garantir le respect de la déontologie.• Tr a n s p a r e n c e : f a v o r i s e r l e s démarches collaboratives pour partager l’information et la connaissance.• Responsabilité : répondre aux défis économiques, numériques et environ-nementaux.• Engagement : prendre part aux enjeux sociétaux.

Cette nouvelle vision stratégique vise à répondre aux enjeux suivants :1. Renforcer la notoriété et l’attracti-

vité de la profession.2. Garantir un haut niveau de presta-

tions par la qualité des formations initiale et continue.

3. Conforter l’Ordre des géomètres- experts comme interlocuteur privilé-gié et influant tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires privés.

4. Développer l’influence et la noto-riété de la profession tant au plan national qu’international.

5. Assurer la cohésion interne de la profession.

6. Assurer la présence de la profession et de l’institution dans tous les territoires.

7. Asseoir les Conseils régionaux comme acteurs de la stratégie ordinale.

8. Allier obligations ordinales et perfor-mances économiques.

9. Promouvoir la transition numérique de l’institution et de la profession.

10. Développer la pluridisciplinarité et la pluralité d’expertises et de compé-tences du géomètre-expert.

11. Encourager la recherche et l’inno-vation pour développer la valeur ajoutée de la profession.

12. Engager la profession dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

UNE NOUVELLE VISION STRATÉGIQUE POUR L’OGEÀ l’occasion de cette nouvelle mandature, le Conseil supérieur s’est doté d’une nouvelle vision stratégique. Elle détermine le cap à tenir par l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et fixe les enjeux à traiter. Présentation.

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DATES CLÉS DE JANVIER À DÉCEMBRE 2019

DU 12 AU 27 JUIN

8E ÉDITION DES UNIVERSITÉS D’ÉTÉCarton plein pour les universités d’été qui se sont déroulées à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, du 12 au 14 juin, puis à l’ESGT, au Mans, les 25, 26 et 27 juin. Près de 1 000 géomètres-experts étaient présents, ce qui équivaut à plus de la moitié de la profession. Les universités d’été ont proposé 32 ateliers de formation à la carte, sur des thématiques métier ou de gestion d’entreprise et animés par des géomètres-experts comme par des formateurs externes à la profession. Une affluence record, preuve que les membres de l’Ordre ont bien compris que l’actualisation et l’enrichissement des connaissances acquises en formation initiale sont indispensables.

3 AVRIL

L’OGE SIGNE UN PARTENARIAT AVEC L’USHDans le but de partager leurs savoir-faire respectifs et trouver conjointement des solutions aux difficultés identifiées sur le terrain, le Président de l’USH, Jean-Louis Dumont, et le Président de l’OGE, Jean-François Dalbin, ont signé une convention de partenariat. L’USH et l’OGE travailleront ensemble sur des questions relatives à la copropriété, notamment avec la mise en copropriété de plus en plus fréquente des immeubles du parc social et la production d’un patrimoine mixte entre le locatif social et le parc privé.

14 MARS

UN BUSINESS GAME ORGANISÉ PAR L’OGEOrganiser un business game, c’était une première pour la profession. C’est le défi que s’est lancé l’OGE en organisant à la Cité de la Mode et du Design, à Paris 13e, un challenge interécoles qui a réuni près de 250 étudiants de 1re année de l’ESGT, l’INSA et l’ESTP. Cette opération inédite s’est inscrite dans la déclinaison opérationnelle de la campagne marque employeur.

17 JUIN

ÉLECTIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OGESuite aux élections qui se sont déroulées en régions, le Conseil supérieur s’est réuni dans sa nouvelle composition le 17 juin pour élire en son sein les membres composant le Bureau du Conseil supérieur. Ainsi, Vincent Saint-Aubin a été élu Président du Conseil supérieur et Joseph Pascual, Premier Vice-Président. Séverine Vernet reste Vice-Présidente et Xavier Prigent exercera cette même fonction. Denis Attencia est devenu Trésorier. Luc Lanoy a, quant à lui, été élu Secrétaire du Conseil supérieur. Le 10 juillet, marquait la réunion d’installation du nouveau Bureau du Conseil supérieur recomposé.

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5 SEPTEMBRE

LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DU CADRE DE VIE (ONCV)Vincent Saint-Aubin, Président du Conseil supérieur de l’OGE, a lancé la mise en place d’un Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) dont les membres fondateurs sont, outre l’OGE, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU), l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM), l’Association Française Interprofessionnelle des Écologues (AFIE), la Fédération des SCOT (Fédéscot), la Fédération Française du Paysage (FFP) et le Barreau de Paris. L’ONCV a l’ambition de fédérer les acteurs du secteur, de construire une vraie vision qualitative du cadre de vie et d’influencer les décideurs dans ce sens.

DU 19 AU 21 NOVEMBRE

102E SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESLors du Salon des maires, les géomètres-experts ont animé une conférence-débat en présence de Bruno Jeanbart, Directeur Général Adjoint d’OpinionWay. L’occasion d’échanger sur la thématique du cadre de vie et des enjeux qu’il représente à l’échelon national. Mais aussi, de décrypter les résultats d’une enquête, initiée par l’OGE, sur les attentes des Français en matière de cadre de vie qui révèle notamment que les maires sont plébiscités comme acteurs du cadre de vie.

DU 27 AU 29 NOVEMBRE

8E ÉDITION DES UNIVERSITÉS FRANCOPHONES DE PERFECTIONNEMENT DES GÉOMÈTRESLes Universités Francophones de Perfectionnement des géomètres, à Dakar, ont été organisées en partenariat avec l’Ordre national des géomètres-experts du Sénégal et le Réseau régional Afrique (ARN) de la FIG. Cette édition a réuni pour la première fois les communautés francophone et anglophone de la profession (près de 400 géomètres publics et privés, chercheurs et enseignants, étudiants, originaires de 28 pays) autour du thème : « un continent africain uni pour une gouvernance et une transformation soutenables des territoires ».

25 NOVEMBRE

L’OGE COURT CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMESL’OGE a eu le privilège de soutenir la 4e édition de la Nuit des Relais, organisée à Paris, au Grand Palais, par la Fondation des Femmes ! Dès le matin, des géomètres-experts ont gracieusement assuré la mesure et le traçage de la piste. Quelques heures plus tard, la « team OGE » s’est jointe aux 4 000 participants (plus de 250 équipes) pour courir. Elle a réuni 1 000 €, qui se sont ajoutés aux 280 000 € collectés au total afin de soutenir des projets dédiés à lutter contre les violences faites aux femmes.

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LA SURVEILLANCE, LE CONTRÔLE

ET LA DISCIPLINE

Parmi les missions qui incombent à l’Ordre des géomètres-experts, il y a celle de réguler la profession. L’OGE doit vérifier la qualité du service fourni aux consommateurs et en assurer la discipline.

Autrement dit, l’OGE doit s’assurer que les géomètres-experts exercent leurs activités dans le respect de la déontologie et des règles de l’art définies par la profession, en évolution permanente. Pour garantir

cette homogénéité auprès des clients ainsi que leur protection, l’Ordre a instauré un système de contrôle moderne et efficace.

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Délégataire d’une mission de service public, l’Ordre des géo-mètres-experts doit contrôler la

qualité de l’exercice professionnel de ses membres. Il lui revient ainsi de s’assurer que les géomètres-experts mènent leurs activités dans le respect de la déontolo-gie et des règles de l’art définies par la profession.

Pour garantir cet engagement aux consommateurs, mais aussi à son minis-tère de tutelle, l’Ordre a mis en place un système de contrôle. Il revient aux Conseils régionaux de vérifier régulièrement que les règles de l’art sont observées scrupuleuse-ment au sein des cabinets. En 2019, plus de 300 contrôles qualité ont été diligentés en France métropolitaine et en outre-mer.

UN PÉRIMÈTRE DE CONTRÔLE EXHAUSTIFLa fréquence de ces contrôles est en pro-gression constante. Le modus operandi est le suivant : des binômes constitués de deux professionnels, dont un membre du Conseil régional concerné, se rendent dans un cabinet. Parfois, d’autres pro-fessionnels les accompagnent, comme un avocat ou un expert-comptable.

Pendant une ou une demi-journée, cette équipe passe en revue l’acte professionnel, c’est-à-dire la manière dont la prestation du géomètre-expert a été réalisée. Les contrôles qualité portent avant tout sur les activités inscrites dans le champ du « monopole légal » de la profession. Pour autant, aucune activité concurrentielle menée par les géomètres-experts n’est écartée. L’équipe vérifie aussi d’autres aspects du métier comme le fonction-nement ou la comptabilité du cabinet. Les vérifications s’opèrent sur la base de fiches élaborées par la Commission thématique ordinale. « Notre implication lors de ces contrôles est extrêmement forte, insiste Antoine Vinceneux, Président du Conseil régional des Pays de la Loire. Nous menons cette mission avec une obli-gation d’indépendance scrupuleuse. Ces contrôles sont non seulement une exigence de nos textes mais ils sont aussi attendus par les cabinets. »

UNE OBLIGATION PROFESSIONNELLE PROFITABLE À TOUSL’objectif de cette inspection est avant tout pédagogique. Lors de ces contrôles, les géomètres-experts bénéficient d’un

SURVEILLER ET CONTRÔLER POUR MIEUX EXERCER DANS L’INTÉRÊT DE TOUS

Garant du respect de la déontologie et des règles de l’art au sein de la profession, l’Ordre contrôle régulièrement les cabinets de géomètres-experts via ses Conseils régionaux. Gage de sérieux et de professionnalisme, ces contrôles visent à garantir un haut niveau de qualité de l’ensemble des prestations fournies aux consommateurs mais ils permettent aussi à la profession de s’inscrire dans une véritable dynamique d’amélioration continue.

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certain nombre de conseils et de recom-mandations. Cette procédure permet à chacun de se perfectionner et d’amé-liorer la qualité du service rendu à ses clients. Si un point n’a pas été respecté, le Conseil régional émet des recomman-dations au cabinet. En de rares occasions, les contrôles qualité peuvent mettre en lumière des manquements graves, tel un non-respect de la déontologie ou des règles de l’art. Constatés, ils entraînent la mise en œuvre d’une procédure dis-ciplinaire à l’encontre du professionnel défaillant.

On l’a dit, ces contrôles visent en premier lieu à garantir au consommateur la meil-leure prestation possible. « Ils sont le gage, à la fois, de légitimité et de performance pour les géomètres-experts concernés, explique Antoine Vinceneux. Ils certifient aux clients une bonne exécution de notre monopole, qui est la délimitation des pro-priétés privées. Mais ils permettent aussi de s’assurer que toute la profession intègre les évolutions constantes des normes déve-loppées par l’OGE pour améliorer nos prestations. »

Ainsi, cette obligation professionnelle qui incombe à l’Ordre représente un moyen pertinent d’améliorer la qualité de service et l’excellence opérationnelle. Cela, en

permettant à ses membres de mieux exercer leur métier et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

E-PROCESS… E-FFICACITÉ !Ces dernières années, la dématérialisa-tion des process internes a entraîné une augmentation significative du nombre de contrôles qualité. Ces vérifications à distance répondent aux mêmes exigences réglementaires que les vérifications sur site. Outil le plus innovant utilisé lors de ces contrôles, le portail Géofoncier regroupe toutes les données foncières de la profession et permet ainsi de s’assurer que les cabinets ont bien versé le Référen-tiel Foncier Unifié (RFU). Les Conseils régionaux ont ainsi accès à tous les docu-ments de leur circonscription et peuvent se saisir d’un dossier en ligne pour le contrôler.

Chaque début d’année, les Conseils régio-naux rendent compte au Conseil supé-rieur des contrôles effectués sur les 12 derniers mois. Le Conseil supérieur en réalise une synthèse puis la communique à son ministère de tutelle. Être garant d’un cadre de vie durable est une respon-sabilité de tous les jours : pour qu’elle soit exercée dans les meilleures conditions, il est capital de pérenniser ces contrôles qualité.

Plus fréquents ces dernières années,

les contrôles dématérialisés répondent aux

mêmes exigences réglementaires

que les vérifications in situ.

Anne-Sophie Le Gac, géomètre-expert à Quimperlé (29)

Les bornes de recharge électrique« De plus en plus autonomes, les véhicules électriques sont tout à fait compatibles avec l’activité des géomètres-experts, y compris en milieu rural. Pour équiper mon cabinet, j’ai d’abord déterminé la puissance nécessaire aux véhicules de mes collaborateurs, avant de faire jouer la concurrence entre les fournisseurs. Ensuite, Enedis a assuré le raccordement et depuis, ça roule ! »

AGENDA 21 LES BONNES PRATIQUES EN CABINET

Antoine Vinceneux, Président du Conseil régional des Pays de la Loire

Ces contrôles sont le gage à la fois de légitimité et de performance pour les géomètres-experts concernés. Ils certifient aux clients une bonne exécution de notre monopole, qui est la délimitation des propriétés privées. Mais ils permettent aussi de s’assurer que toute la profession intègre les évolutions constantes des normes développées par l’OGE pour améliorer nos prestations.

PAROLE D’ÉLU

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Q uel que soit son mode d’inter-vention, le géomètre-expert est soumis à la discipline de

l’Ordre – y compris quand il agit en tant qu’expert judiciaire. Ce dernier point est une nouveauté. Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019, le Conseil d’État a, en effet, affirmé la compétence de l’instance à contrôler le géomètre-expert s’il com-mettait des manquements déontologiques lors d’une mission d’expertise judiciaire.

Cette décision marque une rupture avec la jurisprudence existante. Jusqu’à présent, l’Ordre ne contrôlait pas l’expert judiciaire exécutant un mandat de justice. Ce dernier « sortait », en quelque sorte, de la discipline ordinale pour basculer uniquement sous celle du juge qui l’avait désigné. Par exemple, un géomètre- expert nommé pour réaliser un bornage judiciaire se voyant reprocher tel ou tel défaut de vigilance pourrait aujourd’hui faire l’objet de sanctions de la part de la Cour d’appel mais aussi de l’Ordre si ces sanctions se fondent sur des échelles de peines différentes.

LA DISCIPLINE, GARANTE DE L’EXERCICE DE TOUTES LES ACTIVITÉS DES GÉOMÈTRES-EXPERTSChargé de faire respecter les lois et règlements qui régissent la profession, l’Ordre peut être amené à rendre des décisions de justice via ses instances disciplinaires. Il bénéficie, pour cela, de l’expertise juridique du Commissaire du gouvernement ou de l’un de ses 18 délégués. Tout géomètre-expert est soumis à cette discipline, même quand il intervient comme expert judiciaire.

DES DÉBATS STRICTEMENT D’ORDRE LÉGALLes instances disciplinaires de l’Ordre fonctionnent sur deux niveaux de juri-diction. Le premier est celui du Conseil régional. Quiconque estimant que le géo-mètre-expert a commis une faute peut le saisir, que ce soit un client mais aussi un Conseil régional lui-même dans le cadre d’une autosaisine à la suite d’un contrôle en cabinet. À l’issue de l’instruction, le Conseil régional peut prononcer quatre types de sanction allant de l’avertisse-ment à la radiation. Le géomètre-expert fait appel ? Le Conseil supérieur, en sa Commission d’Instruction, est saisi. C’est le deuxième degré de juridiction.

Pour lui permettre d’assurer cette mission dans la plus grande équité, l’Ordre béné-ficie de l’appui d’un Commissaire du gou-vernement. Ce représentant de l’État lui apporte toute son expérience administra-tive et juridique. Le 24 juillet, le magis-trat André Schilte a succédé à Daniel Labetoulle, qui assurait cette fonction auprès de l’Ordre depuis 30 ans.

« Mon rôle ? Si je me réfère au décret qui m’a nommé, je suis chargé de représen-ter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des Conseils régionaux, explique André Schilte. En réalité, le Commissaire du gouvernement exerce un rôle d’expertise juridique sur l’en-semble des affaires traitées par le Conseil supérieur, c’est-à-dire l’ensemble de ses délibérations. » Ainsi, le Commissaire du gouvernement est membre du Conseil supérieur qui siège en formation dis-ciplinaire. Il participe aux délibérés et dispose du droit de vote. « Je veille à ce qu’il y ait une homogénéité des décisions pour qu’il n’y ait pas de divergence, ni sur l’interprétation des textes ni sur l’échelle des peines appliquées, décrypte André Schilte. Je fais également attention à ce que les débats restent sur le plan légal et qu’une solution strictement juridique soit appliquée à des faits parfois assez complexes. » Dans les Conseils régio-naux, l’un de ses 18 délégués assure cette mission.

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André Schilte, Commissaire du gouvernement

Je suis impressionné par le sérieux avec lequel l’instance disciplinaire des géomètres-experts mène sa mission. Elle instruit des affaires et rend des jugements avec une rigueur tout à fait évidente alors même que ses instances disciplinaires ne sont pas présidées par un magistrat.

PAROLE D’EXPERT

Les instances disciplinaires de l’Ordre fonctionnent sur deux niveaux de juridiction.

Le premier est celui du Conseil régional. Le second degré de juridiction est celui

du Conseil supérieur.

« DES INTELLECTUELS QUI ONT LES PIEDS SUR TERRE »Pour André Schilte, l ’exercice de sa fonction dépasse la question discipli-naire. « Mon rôle consiste aussi à faire en sorte que les géomètres-experts jouent pleinement leur rôle au sein de la com-munauté des acteurs du cadre de vie. » Ainsi, l’expertise juridique du magistrat permet également de sécuriser l’Ordre dans ses différentes démarches vis-à-vis des pouvoirs publics et des autres acteurs du cadre de vie, les architectes ou les notaires, par exemple.

Homme d’expérience ayant déjà apporté son expertise à d’autres ordres, André

Schilte se dit impressionné par le sérieux avec lequel l’instance des géomètres-ex-perts mène sa mission. « Elle instruit des affaires et rend des jugements avec une rigueur tout à fait évidente alors même que ses instances disciplinaires ne sont pas présidées par un magistrat », se féli-cite-t-il. Et de noter le très faible recours en cassation.

André Schilte loue par ailleurs la volonté affichée par l’OGE d’harmoniser les pra-tiques pour lesquelles ses professionnels ont un monopole. Il cite notamment l’élaboration des actes de bornages stan-dardisés. « Des progrès très importants ont été réalisés », constate le magistrat,

qualifiant d’abouties les procédures de contrôle mises au point par l’Ordre, tant au niveau du contrôle des cabinets via le versement des actes fonciers au portail Géofoncier, qu’au contrôle des forma-tions, par ailleurs « tout à fait perfor-mantes. »

« Les géomètres-experts doivent aller sur le terrain et sont confrontés très réguliè-rement aux revendications des uns et des autres. Ce sont à la fois des techniciens de la mesure et des techniciens du droit », explique André Schilte, avant de résumer ainsi la profession : « Des intellectuels qui ont les pieds sur terre. » Une image qui n’est pas qu’une simple formule…

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LA PRODUCTION DE NORMES ORDINALES

L’Ordre des géomètres-experts complète les obligations légales et réglementaires avec ses propres textes normatifs. Les édicter fait partie de ses missions. S’imposant à chaque géomètre-expert, ces règles de l’art, recueils de prestations

et autres normes harmonisent les pratiques professionnelles et garantissent aux consommateurs la qualité de la prestation.

L’OGE veille scrupuleusement à ce que tous ces textes aient la meilleure portée possible, au bénéfice des consommateurs

comme de ses professionnels.

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D epuis mai 2019, tout client peut, à partir de son devis, accéder à la fiche de la prestation sollici-

tée, en un clic : l’Ordre a intégré ce lien vers le recueil des prestations consul-tables depuis son site pour assurer une lisibilité encore plus grande auprès de ses partenaires.

Ce recueil, qui définit l’approche métho-dologique de chaque prestation, fait partie des textes normatifs clés édictés par l’Ordre. Les commissions métiers en fournissent une actualisation constante au regard des évolutions réglementaires, techniques et environnementales. Il comporte 47 fiche-métier, datées et structurées à l’identique : définition de la prestation, cadre juridique, contenu de la mission, approche méthodologique et bibliographie.

UN PETIT CLIC, DE GRANDS BÉNÉFICESCe document, qui est public, permet ainsi aux clients de mieux comprendre le contenu de la prestation : délais de réalisation, méthodologie… Ils peuvent vérifier facilement si le travail effectué

DES NORMES ORDINALES POUR GARANTIR L’EXCELLENCE DE LA PROFESSION

L’un des rôles de l’Ordre des géomètres-experts est de garantir au consommateur un haut niveau de prestations pour démontrer toujours plus le professionnalisme et l’utilité des géomètres-experts. Les normes ordinales qu’il produit, comme les formations qu’il met en place, permettent à ses professionnels d’exercer leur métier en toute lisibilité et de rester performants dans leurs champs de compétences et leurs missions.

Document public, le recueil des prestations permet aux clients de mieux comprendre le contenu du service

sollicité. Ils peuvent vérifier facilement si le travail effectué correspond à la prestation demandée.

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correspond à la prestation demandée. Charge au géomètre-expert de s’y confor-mer parfaitement ; c’est la garantie d’un haut niveau de prestations. « Ces normes nous assurent une sécurité indéniable dans nos dossiers, constate Christophe Fiorentino, Adjoint à l’Urbanisme et au Foncier à la mairie de Cannes. Quand je fais appel à un géomètre-expert pour établir des actes préalables à une transac-tion, je suis certain que le travail sera bien fait, l’expertise est là. »

Ce recueil des prestations s’adresse éga-lement aux membres de l’Ordre, pour leurs travaux habituels ou leur inves-tissement sur des marchés émergents. De plus, les collaborateurs des cabinets disposent d’une référence dans l’accom-plissement de leur travail ; par exemple d’éléments pour préciser les délais de réalisation.

UNE MEILLEURE COHÉSION INTERNE DE LA PROFESSIONAu-delà d ’une meil leure lisibi lité, l’accès à ce recueil affirme l’engagement de l’OGE à homogénéiser les presta-tions sur l’ensemble du territoire. Ainsi chacun gagne-t-il en efficacité, ce qui procède d’un nivellement par le haut de la qualité du travail fourni.

Ces textes normatifs valorisent le profes-sionnalisme et l’utilité des géomètres-ex-perts face à la concurrence. Il en va de

même pour leurs formations. Garant de l’excellence de ses professionnels, l ’Ordre les accompagne tout au long de leur carrière. D’abord, en s’assurant de la pertinence de leurs diplômes sur le marché du travail et en maintenant des exigences hautes dans l’exercice de la profession ; puis en leur donnant les moyens de se perfectionner continuel-lement, et cela, dans tous les autres sec-teurs d’activité : les géomètres-experts sont des femmes et des hommes pluri-disciplinaires, rappelons-le.

UNE AMÉLIORATION PERPÉTUELLE DE LA PRATIQUECette formation continue est cruciale face à l’évolution rapide des technolo-gies, le renouvellement des lois et des règlements, la diversification constante des domaines d’activité ou encore la dématérialisation des processus. Ces exigences les obligent à actualiser leurs connaissances régulièrement. Rappelons que chaque géomètre-expert est tenu de suivre huit jours de formation par an, obligation qui allie performance et com-pétitivité pour garantir au consomma-teur une meilleure qualité de service.

Emblématiques de ces formations conti-nues, les Universités d’été. Comme en 2018, la 8e édition s’est déroulée à deux endroits : du 12 au 14 juin à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence puis à l’École Supérieure des Géomètres et Topographes

(ESGT), au Mans, du 25 au 27 juin. Ce grand rendez-vous, qui conjugue forma-tion, perfectionnement des connaissances et rencontres conviviales, renforce la cohé-sion de la profession. Christophe Fioren-tino loue cette démarche : « Au cours de ces formations régulières, le géomètre-expert suit les évolutions de la législation et parti-cipe à un partage de connaissances toujours enrichissant ».Cette édition 2019 a été marquée par une fréquentation en hausse : plus de 800 géomètres-experts ont pris part à la trentaine d’ateliers de formation. Soit près de la moitié de la profession ! Un beau succès qui illustre l’enjeu majeur que représente la formation continue pour la profession. Elle est le socle d’un métier en perpétuel devenir…

Jean-Sébastien Rivère, géomètre-expert à Foix (09)

L’écoconduite « L’idéal serait de pouvoir se passer de véhicule. Cependant, ce n’est pas toujours possible dans le cadre de nos activités professionnelles. Alors, pourquoi ne pas envisager l’écoconduite ? Cela permet de réduire ses dépenses (carburant et coût d’entretien), de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire le risque d’accident (vitesse moins élevée et conduite plus souple). C’est une alternative intéressante aux investissements nécessaires pour un véhicule hybride ou électrique... »

AGENDA 21 LES BONNES PRATIQUESEN CABINET

Christophe Fiorentino, Adjoint à l’Urbanisme et au Foncier à la mairie de Cannes

Les normes édictées par l’Ordre des géomètres-experts nous assurent une sécurité indéniable dans nos dossiers. Ainsi, quand je fais appel à un géomètre-expert pour établir des actes préalables à une transaction, je suis certain que le travail sera bien fait, l’expertise est là.

PAROLE D’EXPERT

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Soucieux de traduire de manière opé-rationnelle son recueil des presta-tions, l’OGE porte le plus grand soin

également à la diffusion, tant auprès de ses membres qu’auprès des collaborateurs, de l’ensemble des normes qu’il édicte. S’ajou-tant aux textes législatifs, ces règles de l’art harmonisent les pratiques professionnelles, garantissent la qualité de la prestation et incarnent aussi le professionnalisme du géomètre-expert face à la concurrence.

Pour leur donner la meilleure portée possible, l’Ordre a publié en mai 2019 un recueil complet des normes ordinales sur l’acte foncier. Rappelons ici que les géo-mètres-experts exercent une responsabi-lité majeure dans la garantie de la propriété foncière. Fixer les limites des biens fonciers, définir et garantir les droits attachés à la propriété foncière sont leurs prérogatives et leur domaine exclusif de compétence.

UN DOCUMENT TOUT EN UNPragmatique et exhaustif, ce document de 226 pages, disponible en version dématé-rialisée, compile toutes les règles de l’art écrites par l’OGE en matière d’actes fon-

LE RECUEIL DES NORMES ORDINALES, LA RÉFÉRENCE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS

Afin de s’assurer de la meilleure portée possible des règles de l’art qu’il édicte, l’Ordre a édité en mai 2019 un recueil complet des normes ordinales sur l’acte foncier. Et, déjà, ce document pratico-pratique s’impose comme l’outil de référence utile au quotidien aux géomètres-experts dans le cadre de l’exécution de leur monopole.

Disponible en version dématérialisée, le recueil des normes ordinales compile toutes les règles

de l’art écrites par l’OGE en matière d’actes fonciers depuis 2002.

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ciers depuis 2002, organisées et réperto-riées ! La Commission Foncier de l’OGE à l’origine de ce recueil s’est ainsi attachée à synthétiser et à articuler les directives, recommandations, doctrines et méthodo-logies, ainsi que les évolutions jurispru-dentielles survenues ces dernières années. « Le recueil compile tous les textes que les géomètres-experts sont censés connaître, résume Géraldine Gien, Présidente de la Commission des Règles de l’Art jusqu’en juin 2019. Or, un tel document n’existait pas jusqu’à présent… »

Le recueil est structuré par catégories d’actes fonciers des géomètres-experts : bornage, division foncière, délimitation de la propriété des personnes publiques, servitudes, etc. Soit sept grands chapitres à la présentation hautement didactique. Chacun comporte ainsi un rappel des textes de référence (délibérations du Conseil supérieur, textes législatifs et réglementaires) et des normes ordinales applicables (avec un code couleur par caté-gorie de normes : Directive, Recomman-dation, Doctrine, Méthodologie). Chaque chapitre renferme également des exemples et documents types à utiliser, assortis d’un guide ou d’un modèle rédactionnel. « Il y a vraiment eu un effort de pédagogie », relève Géraldine Gien. Le recueil est d’ailleurs utilisé comme support dans le cadre de la formation pour l’acte foncier.

DE LA NORME À LA PRATIQUE DE L’EXERCICE« L’atout principal de ce format, c’est qu’il peut être mis à jour rapidement et facile-ment, se félicite la Présidente de la Commis-sion des Règles de l’Art jusqu’en juin 2019. Car il y a régulièrement, presque à chaque Conseil supérieur, de nouvelles écritures valant normes ordinales sur des cas d’espèce, particularités, doctrines ou méthodologies.

Ce document n’est pas figé et va vivre avec ces évolutions législatives et ordinales. » Ainsi, la Commission Foncier se charge de le réac-tualiser dès que nécessaire.

Consultable depuis le site extranet de l’Ordre, ce recueil a été envoyé en version numérique à tous les cabinets via les Conseils régionaux. Et les retours des professionnels sont extrêmement posi-tifs. « Les géomètres-experts apprécient notamment que tous les textes soient regroupés dans un seul document, détaille Géraldine Gien, qui a dirigé un atelier de travail sur le sujet. Qui plus est, son utilisation est vraiment pratico-pratique. En un clic, vous arrivez directement au chapitre souhaité, l’ idéal pour trouver facilement ce dont on a besoin. » Car si le foncier est un domaine dans lequel les géomètres-experts interviennent au quotidien, ils peuvent vouloir s’assurer d’une bonne pratique. C’est désormais possible et facile pour tous, qu’ils soient à leur cabinet ou sur le terrain.

Ce recueil devrait s’imposer également comme document de référence pour les Conseils régionaux ou le Conseil supé-rieur lors de l’examen d’une plainte. Les juridictions spécialisées qu’ils forment alors vont pouvoir se fonder dessus afin de juger si le professionnel concerné a bien respecté les règles de l’art et les obligations. Pour Géraldine Gien, ce recueil est un outil indispensable aux géomètres-experts dans l’exercice de leur métier : « Le foncier est notre cœur de métier, rappelle-t-elle, il est impératif qu’ils soient au fait de ce recueil ». Au-delà des fonctions énoncées, ce recueil consti-tue pour le consommateur une garantie supplémentaire de la meilleure prestation du géomètre-expert auquel il a fait appel dans l’exercice de son monopole.

Géraldine Gien, Présidente de la Commission des Règles de l’Art jusqu’en juin 2019

Ce recueil est un outil indispensable aux géomètres-experts dans l’exercice de leur métier. Ils apprécient notamment que tous les textes soient regroupés dans ce document à l’utilisation pratico-pratique. En un clic, vous arrivez directement au chapitre souhaité, l’idéal pour trouver facilement ce dont on a besoin.

PAROLE D’ÉLU

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LA COMMUNICATION ET LA PROMOTION DE LA PROFESSION

Les géomètres-experts doivent relever un défi majeur, accroître leur notoriété sans altérer l’image positive dont

ils jouissent auprès de l’opinion publique, notamment auprès des jeunes. Et, pour recruter, il faut communiquer.

L’Ordre des géomètres-experts y travaille à l’aide de campagnes de communication et d’autres actions

médiatisées, développant ainsi l’influence de la profession, en même temps qu’il engage ses membres dans une démarche

de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

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L’une se décrit comme une « chef d’orchestre », l’autre souligne le côté « résolument humain » du

métier. Ils relèvent également combien « savoir créer et développer » est inté-ressant dans la profession ; un autre « comme il aime travailler en équipe ». Dans cinq courtes vidéos rythmées, huit géomètres-experts parlent de leur métier. Sans langue de bois, ils évoquent leurs activités au quotidien, la variété des mis-sions et la liberté offerte par les différents statuts.

Diffusée sur les réseaux sociaux en 2019, cette série est l’une des initiatives de l’OGE pour incarner la profession auprès de la jeunesse. Une campagne d’affichage publique a également été déployée dans plusieurs villes, ciblant les circulations estudiantines. Toute l’année, l’instance a multiplié les actions pour l’attirer vers le métier, en « dépoussiérant » son image et en expliquant sa réalité. La raison de cette opération ? Un important besoin en recrutement dans les cabinets.

UN SECTEUR QUI EMBAUCHEChaque année, toutes formations confondues (bac, BTS et ingénieurs), 700 diplômés arrivent sur le marché de

PROMOUVOIR LA PROFESSION AUPRÈS DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION

Confronté à d’importants besoins en recrutement, l’Ordre se démène pour faire davantage connaître le métier de géomètre-expert auprès des jeunes générations. En 2019, il a ainsi lancé, et avec succès, une grande campagne de communication qui a fait la part belle aux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, et organisé un business game. Entre autres entreprises de valorisation…

Chaque année, toutes formations confondues, 700 diplômés arrivent

sur le marché de l’emploi. Or, les besoins de la filière sont

estimés à plusieurs milliers de personnes.

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l’emploi. C’est bien mais pas suffisant : les besoins de la filière sont estimés à plusieurs milliers de personnes. Pour répondre à une forte demande, le secteur est toujours à la recherche de talents. Les femmes en tête ! Si elles représentent déjà 13 % des effectifs, la tendance évolue, elles sont de plus en plus nombreuses à embrasser la profession.

Hasnae Ouali, géomètre-expert stagiaire à Paris, est ravie de son choix. Elle avoue avoir été au départ intéressée par la partie technique du métier, mais a finalement été conquise par son aspect juridique. « Je travaille dans une région urbaine dense, explique-t-elle. J’élabore en permanence de nouveaux montages pour optimiser le foncier juridiquement et j’adore cela ! »

DES ATOUTS MULTIPLESPour cette jeune femme de 25 ans, la variété des missions au carrefour de multiples compétences a de quoi séduire plus d’un jeune aujourd’hui. Acteurs de l ’aménagement des territoires et garants du cadre de vie durable, les géo-mètres-experts évoluent dans un secteur en prise directe avec les transitions numériques et écologiques : « Chacun peut s’y retrouver selon ses aspirations et affinités, insiste, enthousiaste, Hasnae Ouali. C’est une profession dans l’air du temps. Nos procédés évoluent constam-ment, on utilise beaucoup la 3D, par exemple, ce qui peut plaire aux férus de nouvelles technologies ! »

Pour susciter de nouvelles vocations, l’OGE a lancé en février 2019 une grande campagne marque employeur. Outre la série vidéo mentionnée plus haut, cette opération de communication a égale-ment compris un petit film d’animation qui, sous la forme dynamique d’un ques-tions/réponses, présente tous les aspects du métier : missions, qualités requises, formation, rémunération, etc. Simple, concret, efficace, ce « motion design » de 4 minutes a été vu près de 1 500 fois sur les réseaux sociaux.

DANS LA PEAU D’UN GÉOMÈTRE-EXPERTAutre initiative : l ’organisation d’un business game. Inédite, l ’opération représentait un véritable défi. Pari réussi ! Pendant une journée, fin mars, à Paris, près de 250 étudiants de première année de l’ESGT, l’INSA et l’ESTP ont travaillé sur un cas d’école : ils ont dû se mettre dans la peau d’un géomètre- expert consulté lors de la conception de l’aménagement du quartier de la Cité de la Mode et du Design, le lieu du jeu. À la disposition de chaque équipe, le plan d’origine avec le périmètre de la zone à aménager, les bâtiments à conserver et les photos. Tous ont joué le jeu avec enthousiasme et sérieux ! Chaque projet a révélé la créativité des étudiants, et leur attention aux enjeux actuels et futurs liés à la mobilité, à la transition écologique, à la transformation digitale et à la qualité du cadre de vie. Grande gagnante, l’INSA remettra sa coupe en jeu lors du deuxième opus de ce challenge prévu le 12 mars 2020 !

En attendant la relève, la profession a organisé en mars une grande soirée d’in-tégration afin d’honorer les nouveaux inscrits à l’Ordre et féliciter les lauréats du DPLG. Soixante et un géomètres-experts récemment installés et 21 jeunes diplô-més, dont 16 femmes, étaient présents à cet événement. Le parrain de cette pro-motion, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les col-lectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, leur a adressé un chaleu-reux message d’encouragement. Une jolie manière de leur souhaiter la bienvenue dans cette famille qui ne demande qu’à s’agrandir…

Hasnae Ouali, géomètre-expert stagiaire à Paris

La profession de géomètre-expert est dans l’air du temps. Au carrefour de multiples compétences, elle offre une diversité de missions où chacun peut se retrouver selon ses aspirations et ses affinités. Nos procédés évoluent constamment, on utilise beaucoup la 3D, par exemple, ce qui peut plaire aux férus de nouvelles technologies !

PAROLE D’EXPERT

David Blanquer, géomètre-expert à Narbonne (11)

Le forfait mobilité, facile et pratique. « Je peux désormais contribuer aux frais de trajet de mes salariés optant pour le covoiturage ou le vélo en leur versant un forfait à hauteur de 400 €/an, exonéré de charges sociales et fiscales. Cumulable avec les remboursements de transport en commun, il bénéficiera aussi à ceux qui viennent depuis la gare en vélo. De quoi favoriser toutes les mobilités douces ! »

AGENDA 21 LES BONNES PRATIQUESEN CABINET

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L’engagement de l’OGE pour une société plus solidaire a revêtu de multiples formes en 2019

et d’abord en interne : cette année, l’Ordre a pris le virage de la Responsa-bilité Sociétale des Entreprises (RSE), en faisant évoluer la forme de son Agenda 21, mis en place dès 2010.

La RSE fait partie des cadres de réfé-rence des 17 objectifs de développement durable de l’ONU à l’horizon 2030, qu’a rappelés le G7 à Biarritz en août dernier. Aujourd’hui, l’Ordre souhaite faire de la RSE un levier pour donner une nouvelle impulsion à la profession. L’objectif : accroître la performance et la péren-nité des cabinets en mettant les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de leur stratégie d’entreprise.

VINGT-CINQ ACTIONS INSCRITES À L’AGENDA 21Les visées de ce nouvel Agenda 21 sont multiples : installer un référentiel de valeurs sur la gestion des ressources humaines, améliorer le bien-être au travail, impliquer collectivement les cabinets dans des actions à caractère social et sensibiliser les géomètres-ex-perts aux nouveaux modes de manage-ment. Autant de démarches aujourd’hui

LES GÉOMÈTRES-EXPERTS ENGAGÉS POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS OUVERTE

Pleinement investi dans la valorisation de sa profession auprès de ses partenaires, clients et futurs membres, l’Ordre des géomètres-experts s’applique également à porter haut les valeurs d’inclusion et d’ouverture qui lui sont chères : en interne comme à l’externe, en 2019, ses engagements sociétaux se sont multipliés, à travers plusieurs initiatives.

En 2019, l’Ordre a pris le virage de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la RSE, en faisant évoluer

la forme de son Agenda 21.

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nécessaires et intégrées dans l’Agenda 21, ainsi révisé.

Concrètement, la Commission Agenda 21 a été mandatée pour mettre à disposi-tion de la profession une solution logi-cielle qui sélectionne tout ou partie des 25 actions inscrites dans l’Agenda 21 afin de s’autoévaluer. Grâce à cet outil, Izypeo, les géomètres-experts pourront décliner un plan d’action au sein de leur cabinet pour répondre aux indicateurs et dates cibles fixés par l’OGE dans une logique d’amélioration continue. Interac-tif et dynamique, Izypeo permet d’effec-tuer des recherches multicritères et de choisir le ou les objectifs de l’Agenda 21 qui intéressent le cabinet. Après une période-test auprès des 18 géomètres- experts délégués régionaux à l’Agenda 21, Izypeo sera déployé pour toute la profes-sion début 2020.

LA MOBILISATION DE CHACUNEngagée pour une société plus durable, la profession l’est également dans la lutte contre toute forme de violence. Les géo-mètres-experts se sont mobilisés contre les violences faites aux femmes à l’occa-sion, le 25 novembre, de la 4e édition de la Nuit des Relais, organisée par la Fon-dation des Femmes au Grand Palais, à Paris. « Nous avons été ravis de l’engage-ment de l’Ordre, se félicite Anne-Cécile Mailfert, sa Présidente. Nous constatons que même des professions qu’on n’attend pas forcément sur le sujet s’ investissent dans cet enjeu de société fondamental. Cet engagement prouve combien il nous concerne toutes et tous en tant qu’êtres humains au même titre que la cause envi-ronnementale. C’est avec la mobilisation de chacun qu’on fera bouger les lignes ! »

L’implication de la profession a pris deux formes. La première, l’apport d’exper-tise : un cabinet de géomètres-experts a gracieusement assuré la mesure et le traçage de la piste, indispensables à l ’homologation des résultats. « Cette mobilisation des compétences de chacun

est un très beau signal, souligne Anne-Cécile Mailfert. L’événement a pu avoir lieu grâce aux bénévoles qui, par leurs actions, ont permis à 4 000 personnes de se mobiliser. » À la nuit tombée, la « team OGE », rassemblant une dizaine de pro-fessionnels et de membres de l’Ordre, s’est jointe aux 4 000 coureurs répartis en plus de 250 équipes. Elle a engrangé 1 000 €, qui, ajoutés aux 280 000 € col-lectés par la Fondation, financeront des actions partout en France pour aider des femmes en détresse.

HANDICAP : VERS TOUJOURS PLUS D’INCLUSIONL’OGE s’est également investi dans le domaine du handicap. Le 3 décembre 2019, à l’occasion de la Journée interna-tionale du handicap, il a lancé, depuis La Réunion, son opération Blue Parking : elle géoréférence sur l’île tous les sta-tionnements réservés aux personnes en situation de handicap pour leur faciliter la recherche d’une place de parking via une application. Cette initiative brise l’isolement des personnes handicapées

en soutenant leur mobilité dans la vie quotidienne et leur intégration dans la vie professionnelle.

L’engagement total de l’OGE se mani-feste aussi auprès des collectivités : les géomètres-experts étaient présents lors du 89e congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui s’est déroulé à Bourges mi-octobre. Exemple de thème évoqué : comment améliorer la qualité de vie des jeunes sur leur territoire ? Ces thèmes sont au cœur des préoccupations des géomètres- experts. Révélateur de l ’engagement de l’OGE dans la société, le thème du prochain congrès national de l’Ordre, qui se déroulera en Martinique du 23 au 25 juin 2020 : « l’espace public, une richesse sans limites ! ».

Nul doute que ces initiatives et ces actions concrètes, en pleine adéquation avec leur slogan, contribuent à valoriser le rôle des géomètres-experts, « garants d’un cadre de vie durable ».

Anne-Cécile Mailfert, Présidente de la Fondation des Femmes

Nous avons été ravis de l’engagement de l’Ordre lors de cette course contre les violences faites aux femmes. Nous constatons que même des professions qu’on n’attend pas forcément sur le sujet s’investissent dans cet enjeu de société fondamental. Cet engagement prouve combien il nous concerne tous au même titre que la cause environnementale. C’est avec la mobilisation de chacun qu’on fera bouger les lignes !

PAROLE D’EXPERT

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COMITÉ DE DIRECTION Alberto Da Rocha

Anne FantuzziGaëlle Gaillard

Michèle GrassiotJulien Ragey

RESPONSABLE Gaëlle Gaillard

CHARGÉ DE MISSIONOvidiu Sand

ASSISTANTERanda Raouti

PÔLEJURIDIQUE

RESPONSABLE Michèle Grassiot

ASSISTANT COMMUNICATION

Georges Rampon

PÔLE COMMUNICATION

RESPONSABLE Alberto Da Rocha

ATTACHÉE DE DIRECTIONBérard Gunot

ASSISTANTE COMPTABLEKhady Diouf

ASSISTANTEADMINISTRATIVE

Haminata Camara

PÔLE ADMINISTRATIFET FINANCIER

CHARGÉ DE MISSION Florian Lebourdais

PÔLE AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

RESPONSABLE Anne Fantuzzi

PÔLE QUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT

RESPONSABLEJulien Ragey

TECHNICIEN SUPPORTAlexandre Coeur

PÔLE SYSTÈMESD’INFORMATION

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Hervé Grélard

LA GOUVERNANCE L’institution ordinale œuvre au service du développement et du rayonnement de la profession. Son organisation reflète sa volonté affirmée de prendre en compte tant les réalités territoriales que les défis que la profession doit relever. Ainsi, le Conseil supérieur est composé des Président(e)s des 18 Conseils régionaux et de quatre membres élus. L’équipe du siège de l’OGE ainsi que les salariés des Conseils régionaux constituent la structure permanente de l’institution. Émanation du Conseil supérieur, le Bureau du Conseil supérieur est, par délégation, l’instance exécutive de l’OGE. Les orientations politiques définies par le Conseil supérieur et les directives qui en résultent s’appliquent à tous les géomètres-experts.

LE BUREAU DU CONSEIL SUPÉRIEUR

Vincent Saint-Aubin Président du Conseil supérieur / membre élu

Joseph Pascual 1er vice-Président Président de la région de Bordeaux

Séverine Vernet vice-Présidente / membre élu

Xavier Prigent vice-Président / membre élu

Denis Attencia Trésorier Président de la région de Rennes

Luc Lanoy Secrétaire Président de la région de Marseille

L’ÉQUIPE DU SIÈGE

GOUVERNANCE

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LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR

Olivier Taffin Président du Conseil régional d’Amiens

Antoine Vinceneux Président du Conseil régional d’Angers

Éric AngePrésident du Conseil régional des Antilles-Guyane

Joseph PascualPrésident du Conseil régional de Bordeaux

Jean-Louis LehmannPrésident du Conseil régional de Clermont-Ferrand

Véronique Lauberat-JavouheyPrésidente du Conseil régional de Dijon

Éric HoffmannPrésident du Conseil régional de La Réunion-Mayotte

Stéphane CardePrésident du Conseil régional de Lyon

Luc Lanoy Président du Conseil régional de Marseille

Vincent Balp Président du Conseil régional de Montpellier

François Roualet Président du Conseil régional de Nancy

François Perronnet Président du Conseil régional d’Orléans

Bruno Fouché Président du Conseil régional de Paris

Thibaut Giraud Président du Conseil régional de Poitiers

Denis Attencia Président du Conseil régional de Rennes

Yves Delavigne Président du Conseil régional de Rouen

Hubert Ortlieb Président du Conseil régional de Strasbourg

Christian RouaixPrésident du Conseil régional de Toulouse

Anne BriantMembre élu

André Schilte Commissaire du gouvernement

LES SALARIÉS DES CONSEILS RÉGIONAUX

Virginie Bernard Conseil régional d’Amiens

Françoise NayaradouConseil régional des Antilles-Guyane

Anne-Joëlle MoreauConseil régional d’Angers

Fabienne Mussotte Conseil régional de Bordeaux

Dominique Degoutte Conseil régional de Clermont-Ferrand

Cécile Lavocat Conseil régional de Dijon

Karine RousseConseil régional de La Réunion-Mayotte

Alisson Barrelon Conseil régional de Lyon

Lucie Carteron Conseil régional de Lyon

Nathalie Manechez Conseil régional de Marseille

Valérie Tanguy Conseil régional de Marseille

Amélie FestiviConseil régional de Montpellier

Sabine Delanoue Conseil régional de Nancy

Christine MathonConseil régional d’Orléans

Isabelle HadidaConseil régional de Paris

Alexia BensimonConseil régional de Paris

Martine GuichardConseil régional de Poitiers

Annette MongermontConseil régional de Rennes

Alice PiepluConseil régional de Rouen

Martine WelshConseil régional de Strasbourg

Roselyne CampagnaroConseil régional de Toulouse

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20 COMMISSIONS ACTIVES POUR DESSINER L’ANNÉE À VENIR Plus de 150 géomètres-experts s’investissent dans les 20 commissions de l’OGE et s’appuient sur l’équipe du siège pour travailler sur un ensemble de thématiques liées à la profession, ses perspectives et son rayonnement. Panorama sur ces commissions et leurs actions phares pour 2020.

COMMISSIONS PRÉSIDENCES OBJECTIFS PRINCIPAUX 2020

Affaires européennes et internationales

Luc Lanoy Promouvoir les savoir-faire techniques et juridiques de la profession ainsi que la pertinence de son organisation. Contribuer à la réponse aux grands enjeux fonciers mondiaux : améliorer la sécurité foncière dans les pays en développement.

Agenda 21 Michel Greuzat Déploiement, formation et valorisation de l’applicatif « l’Agenda 21 en action » à destination des géomètres-experts.

Aménagement durable et Ingénierie

Ambroise Pieschowski

Définition du cadre de mise en œuvre d’une spécialisation interne en ingénierie VRD et maîtrise d’œuvre infrastructure.

Aménagement durable et Urbanisme

Claude Barneron Réalisation d’un référentiel en vue de la mise en place d’une spécialisation « urbanisme » au sein de la profession.Publication d’une plaquette « questions/réponses sur les lotissements ».

Aménagement foncier

Philippe Cachod Campagne de recrutement à destination des géomètres-experts pour qu’ils se forment et sollicitent un agrément en aménagement foncier.

Communication Luc Lanoy Plan stratégique de communication marque et institution (externe et interne) et communication d’influence. Création d’un réseau des délégués régionaux communication.

Copropriété volumes

Gérard Roulleau Analyse de la réforme du droit de la copropriété et mise en place d’une formation à destination des géomètres-experts.

Développement numérique

Claude Schaller Poursuivre la transformation digitale de la profession avec deux projets majeurs : le remplacement de l’outil GESPRO ainsi que l’étude et le déploiement d’outils facilitant les échanges et la collaboration (forum, visioconférence, messagerie, espace de partage, etc.).

Égalité et diversité

Florence Amphoux Blue Parking (application de géolocalisation de places de stationnement pour les personnes en situation de handicap).

Environnement Laurent Gaubert Production de notes méthodologiques à destination des géomètres-experts sur l’évaluation environnementale des projets en milieu urbain et en secteur rural ; sur l’information et la participation du public ; et sur la mise en œuvre du principe ERC appliqué aux projets, plans et programmes d’aménagement sur le territoire national, à la fois en milieu rural, périurbain et urbain.

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COMMISSIONS PRÉSIDENCES OBJECTIFS PRINCIPAUX 2020

Évaluation immobilière

Jean-Yves Bourguignon

Rédaction d’un article sur les méthodes d’estimation par comptes à rebours de l’aménageur et du promoteur et la TVA sur marge.Travail d’optimisation du volet « évaluation foncière » de Géofoncier.

Exercice professionnel

Luc Lanoy Prise en compte des sociétés commerciales détenues et/ou gérées par un géomètre-expert. Bilan de la mise en œuvre du statut de géomètre-expert salarié.

Expertise judiciaire

Karen Gaillard Mise à jour du support de formation des stagiaires avec un module dédié à la médiation et suivi de la mise en place de cette activité au sein de la profession.

Foncier Vincent Balp Animation des modules sur le bornage et les divisions foncières dans le cadre du cycle de formation en régions à destination des géomètres-experts sur l’acte foncier.

Formation Alain Huck Déploiement, formation et valorisation en régions du module de gestion de la formation continue (GESFORM).

Immobilier Francis Gaillard La prise en compte du RGPD dans les pratiques immobilières.

Instruction Christian Rouaix Commission régalienne.

Performance économique

Jean-Charles Hinault

Travaux de révision de l’enquête statistique et de simplification de la déclaration ordinale. Évolution et présentation du guide de performance économique.

Propriété des personnes publiques

Xavier Prigent Animation du module sur la délimitation de la propriété des personnes publiques dans le cadre du cycle de formation en régions à destination des géomètres-experts sur l’acte foncier.

Techniques de la mesure

Bertrand Clergeot Organisation d’une formation à l’OGE Paris à destination des géomètres-experts sur l’expertise de la mesure : les nouvelles technologies en topographie.

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COMMISSION AGENDA 21 1,57 %

COMMISSION SYSTÈME D’INFORMATION 16,69 %

COMMISSION AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 5,98 %

COMMISSION PERFORMANCE ÉCONOMIQUE 0,67 %SUIVI MOTIONS CONGRÈS 0,61 %

COMMISSION ÉVALUATION IMMOBILIÈRE 0,67 %COMMISSION ÉGALITÉ DIVERSITÉ 0,73 %

COMMISSION EXPERTISE JUDICIAIRE 0,74 %COMMISSION AMÉNAGEMENT FONCIER 0,88 %

COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE ET INGÉNIERIE 1,13 %PROJETS PONCTUELS (CONGRÈS ET RÉUNIONS DIVERSES) 1,21 %

COMMISSION PROPRIETÉ PERSONNES PUBLIQUES 1,27 %COMMISSION INSTRUCTION 1,56 %

COMMISSION COPROPRIÉTÉ DIVISION EN VOLUMES 1,80 %

COMMISSION FORMATION 5,42 %

COMMISSION COMMUNICATION 10,39 %

COMMISSION AMÉNAGEMENT DURABLE ET URBANISME 2,25 %

COMMISSION EXERCICE DE LA PROFESSION 6,42 %

COMMISSION FONCIER 2,06 %

COMMISSION ENVIRONNEMENT 1,69 %

COMMISSION TECHNIQUES DE LA MESURE 1,81 %COMMISSION IMMOBILIER 1,96 %

< 2 %

2,25 %

2,06 %

5,98 %

5,42 %

6,42 %

10,39 %

16,69 %

32,01 %

COMMISSION RÈGLES DE L’ART 0,48 %

RH ET AUTRES RESSOURCES AFFECTÉES AUX COMMISSIONS 32,01 %

BUDGET ET MOYENS Pour l’année 2019, le budget de l’Ordre des géomètres-experts s’élève à

5 104 000 €

Inscrit dans un contexte de stabilisation de l’activité, ce budget vise à maintenir les engagements phares de la profession tout en assurant sa dynamique.

Ces ambitions ont été traduites par :• un investissement important, financier et humain, dans la campagne marque employeur : adressée aux étudiants ingénieurs, elle a été déclinée en vidéos, campagnes d’affichage, et relais sur les réseaux sociaux ;

• la création d’un premier business game en mars, pour rassembler les étudiants de l’ESGT, l’INSA et l’ESTP autour d’une émulation ludique, conjugué à la reconduite de la soirée de promotion pour valoriser la nouvelle génération des géomètres-experts ;

• le lancement de l’Observatoire National du Cadre de Vie réaffirmant la légitimité des géomètres-experts à être garants du cadre de vie au cœur de tous les territoires ;

• les universités d’été, où ont afflué les géomètres-experts, plus nombreux que jamais, dans une démarche conjointe de développement des compétences et de mutualisation des expertises.

La cotisation nationale est répartie selon les postes suivants :

• le droit fixe par géomètre-expert est de 589 € ;

• le droit fixe par bureau principal est de 288 € ;

• le droit proportionnel est maintenu à 0,32 % du chiffre d’affaires du cabinet.

RÉPARTITION DU BUDGET PAR COMMISSION

TOTAL 1 652 635 €

Conception et réalisation : – Directeur de la publication : Hervé Grélard Rédaction : Anne Fantuzzi, Gaëlle Gaillard, Amélie Gautier, Michèle Grassiot et Hervé Grélard

Crédits photo : Michèle Grassiot, Brice Hardelin, Valery Joncheray, Antoine Monie, Georges Rampon, Michel Ravelet, Peuplades et DR.

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2019, UNE ANNÉE AVEC LES GÉOMÈTRES-EXPERTS€¦ · très attaché à l’approche collaborative et participative, il nous présente les grands projets à mener en 2020 et au-delà