2021 - Toulouse

Budget Primitif

2021

Ville de Toulouse - Budget principal VT - BP - 2021

SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 1B - Modalités de vote du budget 2C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 3C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 4C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 5

II - Présentation générale du budgetA - Vue d'ensemble - Vote et reports 6B1 - Présentation des AP votées 7B2 - Présentation des AE votées 10C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14D1 - Balance générale - Dépenses 16D2 - Balance générale - Recettes 18

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans objetA2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans objetA2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans objetA3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37

IV - AnnexesA - Présentation croiséeA1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40A1.01 - Opérations non ventilables 43A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 56A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64A1.908 - Fonction 8 - Transports 67A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71A2.01 - Opérations non ventilables 73A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102A2.938 - Fonction 8 - Transports 105

B - Annexes patrimonialesB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116


B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121B3.1 - Etat des provisions constituées 123B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125B6 - Prêts 127B7.1 - Etat des emprunts garantis 128B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 143B8.1 - Subventions versées Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 144B8.5 - Etat des engagements reçus 147B9 - Etat du personnel 151B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162B11.2 - Liste des établissements publics créés 163B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C - Annexes budgétairesC1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 164C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 165

D - Autres éléments d'informationD1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signaturesA - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.


I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiquesValeurs

Population totale 484 809

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 759.403743

Informations financières – ratios Valeurs1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1176.342 Recettes réelles de fonctionnement / population 1244.263 Dépenses d’équipement brut / population 337.934 Encours de dette / population (2) 407.405 DGF / population 147.176 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 59.64%7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 97.37%8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27.16%9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 32.74%10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 5.46%

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour leschapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : de 5% des dépenses réelles d'investissement ET de 1% des dépenses réelles de fonctionnement (hors chap 012) - DEL-21-0030.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement dechapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)(2)

TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00

Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL A1 + B1 0,00

Investissement A2 + B2 0,00

Fonctionnement A3 + B3 0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 194 973 559,88 194 973 559,88

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement (2) 194 973 559,88 194 973 559,88

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 607 757 656,25 607 757 656,25

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement (3) 607 757 656,25 607 757 656,25

TOTAL DU BUDGET (4) 802 731 216,13 802 731 216,13

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

VT057E01 2011-Espaces verts en secteur GPV 21 0,00VT120E18 2012-D-AP-GS EMPALOT - ECOLE DASTE 23 0,00VT120E11 2013-D-AP-G.S. BORDEROUGE 21, 23 0,00VT120E13 2013-D-AP-GS GUILHERMY 23 -3 528,80VT120E16 2013-D-G.S. ETIENNE BILLIERES 23 -30 373,22VT146E05 2013/D/AP/HANDICAP - MISE EN ACCESSIBILITE 21 0,00VT231E01 2016-D- SITE LA GRAVE AMENGT EXT. 23 0,00VT120E37 2016-D-AP-G.S. FALCUCCI 21, 23 0,00VT120E36 2016-D-AP-G.S. J. ZAY 21, 23 700,00VT120E38 2016-D-AP-G.S. PATTE D'OIE 23, 21 0,00VT253E01 2019 - D - AP - DEVOIEMENT RESEAUX 23 155 280,00VT196E20 AP - CENTRE SOCIAL APSAR AMOUROUX 23 1 200 000,00VT196E21 AP - CENTRE SOCIAL SOUPETARD 21, 23 1 270 000,00VT138E20 AP - DAE réglementaires décret 19-12-18 21 -666 000,00VT120E29 AP - GS FLEURANCE ST MARTIN DU TOUCH 21, 23 0,00VT120E31 AP - GS LAPUJADE 23 0,00VT215E25 AP - PLAN NUMERIQUE DANS LES ECOLES 2021-23 21 1 350 000,00VT145E11 AP - Restructuration EQT de quartier Bagatelle 21 398 540,00VT150E21 AP 2018-20 PROG ANNUEL SPORTS 20, 21 0,00VT100E21 AP 2018-2020 PROG ANNUEL DPE 21 0,00VT150E29 AP 2021-2023 PROG ANNUEL SPORTS 21 3 200 000,00VT100E24 AP 2021-23 PROG ANNUEL DPE 21 1 840 000,00VT065E25 AP ANNUELLE DEP 21-23 21 5 900 000,00VT200E03 AP BILAN AMENGT STADE RIGAL AUX IZARDS 23 2 981 640,00VT145E16 AP CENTRE DE LOISIRS MUTUALISE DES 3 COCUS 23 5 570 000,00VT145E15 AP CREATION POLE LUDIQUE & LOSIRS BAGATELLE 23 3 100 000,00VT145E17 AP CTRE SOCIAL -AJ -SALLE DE QUARTIER MIRAIL UNIVERSITE 23 2 900 000,00VT085E20 AP Centre Ville Caméras 2021-2026 21 3 675 002,00VT236E16 AP Château d'eau - DDM 20, 21 3 400 000,00VT013E10 AP Cinémathèque 20, 23 3 500 000,00VT065E24 AP EQUIPEMENT TRAVAUX 2018-20 21 0,00VT016E08 AP Eglise de la Daurade 23 -34 727,22VT120E42 AP GS ALPHAND 20, 23 0,00VT120E62 AP GS CARTOUCHERIE ICAM 23 12 880 000,00VT120E56 AP GS CURIE 23 7 000 000,00VT120E45 AP GS DASTE 23 15 980 000,00VT120E46 AP GS DORTIS 23 298 271,52VT120E50 AP GS FLEURANCE 23 990 000,00VT120E60 AP GS JEAN CHAUBET 23 1 080 000,00VT120E52 AP GS JOLIMONT 23 6 480 000,00VT120E51 AP GS LESSEPS 23 1 050 000,00VT120E53 AP GS NIBOUL 23 9 380 000,00VT120E47 AP GS SAINT-SIMON 23 295 452,00VT120E44 AP MATERNELLE AUBRAC 20, 23 0,00

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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

VT218E05 AP PLAN 100 000 ARBRES 20, 21 -50 000,00VT215E22 AP PLAN BRUIT 21 2 442 454,00VT256E01 AP PLAN INITIATIVES COPROPRIETES 204 415 000,00VT237E01 AP PLAN PISCINES 21 6 820 290,17VT215E19 AP PPI EDUCATION 2020-22 21 -132 697,33VT055E10 AP PROGRAMMATION TRAVAUX 2018-20 21, 23 0,00VT055E13 AP PROGRAMMATION TRAVAUX 21-23 21 -2 293 000,00VT238E02 AP SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE 2018-20 20, 21 -157 150,00VT238E06 AP SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE 2021-2023 20 -751 820,00VT229E04 AP Saint Sernin 23 2 543 053,13VT027E06 AP Théâtre de la Digue 20, 23 5 860 000,00VT236E15 AP Vidéosurveillance Musées 21 500 000,00VT236E10 AP le Castelet 21, 23 0,00VT013E06 AP maison Giscard 21 0,00VT002E11 AP travaux équipements de Lecture publique 20, 21 0,00VT139E15 AP-ESPACE SENIORS SENECHAL 21 20 000,00VT145E06 AP-Reynerie centre d'animation 21 50 000,00VT039E02 Arc Cluture Garonne - cité de la danse - La Grave-2011 23 0,00VT264E05 BORNES DE CHARGE ELECTRIQUE VT 21 105 000,00VT101E10 Centre Petite Enfance Amouroux - Réhabilitation extension 23 -15 000,00VT215E17 Continuité Plan exceptio - Rem. à niv Bati Scolaire 17 18 19 21 -119 000,00VT051E13 Convention Citoyenne Investissement 20 100 000,00VT131E06 D - AP - Stade Faucher 21 307 008,56VT215E07 D - AP -RESORPTION BATIMENTS MODULAIRES 21 500 000,00VT070E04 D - AP Déploiement du PLS 23 315 000,00VT082E06 D-AP-ACQUISITION LOTS CASTALIDES 20, 21, 23 0,00VT072E18 D-AP-BASE NAUTIQUE DE LA REYNERIE 21 500 000,00VT021E28 D-AP-REHAB. ANCIENNE ECOLE PAUL BERT QUARTIER ST SIMON 23 -1 430 000,00VT021E27 D-AP-SALLE POLYVALENTE BORDEBLANCHE 23 -471 852,00VT131E12 D-AP-STADE ARNAUNE 21 0,00VT081E09 DEPOLLUTION CARTOUCHERIE EST 204 2 200 000,00VT063E08 EMBELLISSEMENT DIGUES COUR DILLON ET SAGET 23 -1 245,96VT016E03 Eglise Saint NICOLAS-2011 23 -16 908,11VT015E04 Ensemble des Jacobins rénovation - 2011 21, 23 -16 943,35VT027E05 Extension Théâtre Garonne 23 4 191,18VT120E49 GS BONNEFOY ELEMENTAIRE 23 550 000,00VT073E01 GUSP Interventions de proximité 21 0,00VT134E06 Logements vacants - Aide aux particuliers - 2011 27 0,00VT215E24 SECURISATION DES ECOLES 21 -3 000 000,00VT133E06 TERRAINS SYNTHETIQUES 2017 21 0,00VT264E04 VEHICULES INNOVANTS VT 21 100 000,00VT085E16 stand de tir 21 0,00

TOTAL 110 016 636,57

« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00

TOTAL GENERAL 110 016 636,57

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(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.

(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIPRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) MontantNuméro Libellé

TOTAL 0,00

« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.

(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

Page 10


194 973 559,88

0,00

194 973 559,88194 973 559,88194 973 559,880,000,00

7 835 000,007 835 000,007 835 000,000,00

3 305 000,003 305 000,003 305 000,000,00

4 530 000,004 530 000,004 530 000,000,00

187 138 559,88187 138 559,88187 138 559,880,000,00

3 681 195,003 681 195,003 681 195,000,000,00

18 880 020,0018 880 020,0018 880 020,000,000,00

1 702 220,001 702 220,001 702 220,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

17 177 800,0017 177 800,0017 177 800,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

164 577 344,88164 577 344,88164 577 344,880,000,00

39 503 797,2239 503 797,2239 503 797,220,000,00

0,000,000,000,000,00

106 904 796,29106 904 796,29106 904 796,290,000,00

4 427 493,414 427 493,414 427 493,410,000,00

13 741 257,9613 741 257,9613 741 257,960,000,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.


(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.


Page 11


32 928 403,65

194 973 559,88

0,00

194 973 559,88194 973 559,88194 973 559,880,000,00

40 763 403,6540 763 403,6540 763 403,650,00

3 305 000,003 305 000,003 305 000,000,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,00

154 210 156,23154 210 156,23154 210 156,230,000,00

3 681 195,003 681 195,003 681 195,000,000,00

23 378 763,0023 378 763,0023 378 763,000,000,00

6 210 000,006 210 000,006 210 000,000,000,00

1 819 763,001 819 763,001 819 763,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

49 000,0049 000,0049 000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

15 300 000,0015 300 000,0015 300 000,000,000,00

127 150 198,23127 150 198,23127 150 198,230,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

2 250 000,002 250 000,002 250 000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

117 235 582,23117 235 582,23117 235 582,230,000,00

7 664 616,007 664 616,007 664 616,000,000,00

0,000,000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)


18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)


27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)


sections (10) (11)


Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.


(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

Page 12


(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.


Page 13


607 757 656,25

0,00

607 757 656,25607 757 656,25607 757 656,250,000,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,00

570 299 252,60570 299 252,60570 299 252,600,000,00

0,000,000,000,00

388 289,00388 289,00388 289,000,000,00

2 449 300,002 449 300,002 449 300,000,000,00

567 461 663,60567 461 663,60567 461 663,600,000,00

467 389,00467 389,00467 389,000,000,00

82 612 469,0082 612 469,0082 612 469,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

3 606 000,003 606 000,003 606 000,000,000,00

340 109 558,00340 109 558,00340 109 558,000,000,00

140 666 247,60140 666 247,60140 666 247,600,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Page 14


32 928 403,65

607 757 656,25

0,00

607 757 656,25607 757 656,25607 757 656,250,000,00

4 530 000,004 530 000,004 530 000,000,00

0,000,000,000,00

4 530 000,004 530 000,004 530 000,000,00

603 227 656,25603 227 656,25603 227 656,250,000,00

0,000,000,000,00

5 500,005 500,005 500,000,000,00

8 000,008 000,008 000,000,000,00

603 214 156,25603 214 156,25603 214 156,250,000,00

6 035 992,006 035 992,006 035 992,000,000,00

123 944 727,25123 944 727,25123 944 727,250,000,00

322 286 633,00322 286 633,00322 286 633,000,000,00

101 352 776,00101 352 776,00101 352 776,000,000,00

49 384 028,0049 384 028,0049 384 028,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

210 000,00210 000,00210 000,000,000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA


70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement


sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.




(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 000,00 30 000,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

17 177 800,00 0,00 17 177 800,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 13 741 257,96 0,00 13 741 257,96204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 427 493,41 0,00 4 427 493,4121 Immobilisations corporelles (3) (5) 106 904 796,29 6 105 000,00 113 009 796,2922 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 39 503 797,22 0,00 39 503 797,22018 RSA 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières (3) 1 702 220,00 0,00 1 702 220,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 1 700 000,00 1 700 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 681 195,00 0,00 3 681 195,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 187 138 559,88 7 835 000,00 194 973 559,88

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 194 973 559,88

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 140 666 247,60 140 666 247,60

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 340 109 558,00 340 109 558,00

014 Atténuations de produits 3 606 000,00 3 606 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 82 612 469,00 0,00 82 612 469,006586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 467 389,00 467 389,00

66 Charges financières 2 449 300,00 0,00 2 449 300,0067 Charges spécifiques (9) 388 289,00 0,00 388 289,0068 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 37 458 403,65 37 458 403,6571 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 570 299 252,60 37 458 403,65 607 757 656,25

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 607 757 656,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.


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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 300 000,00 0,00 15 300 000,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 664 616,00 0,00 7 664 616,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

117 284 582,23 0,00 117 284 582,23

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 3 305 000,00 3 305 000,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 1 819 763,00 0,00 1 819 763,00

28 Amortissement des immobilisations 37 458 403,65 37 458 403,65

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 681 195,00 0,00 3 681 195,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 210 000,00 6 210 000,00

Recettes d’investissement – Total 154 210 156,23 40 763 403,65 194 973 559,88

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 194 973 559,88

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 210 000,00 210 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 49 384 028,00 49 384 028,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 2 800 000,00 2 800 000,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 101 352 776,00 101 352 776,00

731 Fiscalité locale 322 286 633,00 322 286 633,00

74 Dotations et participations (8) 123 944 727,25 123 944 727,25

75 Autres produits de gestion courante (8) 6 035 992,00 0,00 6 035 992,00

76 Produits financiers 8 000,00 0,00 8 000,00

77 Produits spécifiques (8) 5 500,00 1 730 000,00 1 735 500,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 603 227 656,25 4 530 000,00 607 757 656,25

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 607 757 656,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.


(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.


(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.



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194 973 559,88

0,00

7 835 000,007 835 000,007 835 000,007 835 000,000,00

3 305 000,003 305 000,003 305 000,003 305 000,000,00

4 530 000,004 530 000,004 530 000,004 530 000,000,00

187 138 559,8878 624 847,89108 513 711,99187 138 559,88187 138 559,88110 016 636,570,000,00

3 681 195,003 681 195,000,003 681 195,003 681 195,000,000,000,00

18 880 020,0018 880 020,000,0018 880 020,0018 880 020,000,000,000,00

0,00

1 702 220,001 702 220,000,001 702 220,001 702 220,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

17 177 800,0017 177 800,0017 177 800,0017 177 800,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

164 577 344,8856 063 632,89108 513 711,99164 577 344,88164 577 344,88110 016 636,570,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

39 503 797,222 483 198,0737 020 599,1539 503 797,2239 503 797,2282 811 794,580,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

106 904 796,2946 796 035,4560 108 760,84106 904 796,29106 904 796,2925 453 779,860,000,00

4 427 493,411 704 305,002 723 188,414 427 493,414 427 493,412 615 000,000,000,00

13 741 257,965 080 094,378 661 163,5913 741 257,9613 741 257,96-863 937,870,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

194 973 559,8886 459 847,89108 513 711,99194 973 559,88194 973 559,88110 016 636,570,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSESChapitre Pour mémoire,

budgetprécédent (1)

RAR N-1

I

Vote del’assemblée surles AP lors de la

séancebudgétaire (2)

Propositionsnouvelles

Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AP

Pourinformation,

dépensesgérées hors AP

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation


Total des opérations d’équipement (3)



13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)


27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AP)


45 Chapitres d’opérations pour compte detiers (4)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entresections (5) (6)


Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

RECETTESChapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)RAR N-1

I

Propositions nouvelles Vote de l'assemblée

II

TOTAL(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 0,00 0,00 194 973 559,88 194 973 559,88 194 973 559,88

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 7 664 616,00 7 664 616,00 7 664 616,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,

166 et 1688 non budgétaire)0,00 0,00 117 235 582,23 117 235 582,23 117 235 582,23

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 127 150 198,23 127 150 198,23 127 150 198,23

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 15 300 000,00 15 300 000,00 15 300 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et

166)0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 819 763,00 1 819 763,00 1 819 763,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 210 000,00 6 210 000,00 6 210 000,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 23 378 763,00 23 378 763,00 23 378 763,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 3 681 195,00 3 681 195,00 3 681 195,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 154 210 156,23 154 210 156,23 154 210 156,23

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 37 458 403,65 37 458 403,65 37 458 403,65

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 3 305 000,00 3 305 000,00 3 305 000,00

Total des recettes d’ordre 0,00 40 763 403,65 40 763 403,65 40 763 403,65

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00

Affectation au compte 1068 (8) 0,00

Total des recettes d’investissement cumulées 194 973 559,88


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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.



(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 23


217 209,00217 209,000,00217 209,00217 209,000,000,00644 911,00644 911,000,00644 911,00644 911,000,000,00

7 252 867,343 243 378,784 009 488,567 252 867,347 252 867,340,000,0015 000,0015 000,000,0015 000,0015 000,000,000,00

414 420,00414 420,000,00414 420,00414 420,000,000,006 521 669,022 891 913,003 629 756,026 521 669,026 521 669,020,000,00

2 621,200,002 621,202 621,202 621,200,000,003 241 803,521 386 000,001 855 803,523 241 803,523 241 803,520,000,00

579 000,00579 000,000,00579 000,00579 000,000,000,0043 724 502,1420 212 753,8023 511 748,3443 724 502,1443 724 502,140,000,004 418 599,361 809 846,752 608 752,614 418 599,364 418 599,360,000,00

11 647 405,742 500 000,009 147 405,7411 647 405,7411 647 405,740,000,00

10 185 307,582 910 927,337 274 380,2510 185 307,5810 185 307,580,000,00

646 619,020,00646 619,02646 619,02646 619,020,000,001 220 000,001 220 000,000,001 220 000,001 220 000,000,000,002 060 000,002 060 000,000,002 060 000,002 060 000,000,000,00

106 904 796,2946 796 035,4560 108 760,84106 904 796,29106 904 796,2925 453 779,860,000,00

3 313 188,41590 000,002 723 188,413 313 188,413 313 188,410,000,00929 149,00929 149,000,00929 149,00929 149,000,000,00

58 278,0058 278,000,0058 278,0058 278,000,000,00

97 500,0097 500,000,0097 500,0097 500,000,000,005 878,005 878,000,005 878,005 878,000,000,00

20 000,0020 000,000,0020 000,0020 000,000,000,00

3 500,003 500,000,003 500,003 500,000,000,00

4 427 493,411 704 305,002 723 188,414 427 493,414 427 493,412 615 000,000,000,00

8 331 669,13901 434,747 430 234,398 331 669,138 331 669,130,000,0060 000,0060 000,000,0060 000,0060 000,000,000,00

5 349 588,834 118 659,631 230 929,205 349 588,835 349 588,830,000,00

13 741 257,965 080 094,378 661 163,5913 741 257,9613 741 257,96-863 937,870,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

194 973 559,8886 459 847,89108 513 711,99194 973 559,88194 973 559,88110 016 636,570,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AP

Pour informationCrédits gérés

hors AP


III = I + IITOTAL

018 RSA

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

2031 Frais d'études2033 Frais d'insertion2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipementversées (9)

2041482 Subv.Autrescnes:Bâtiments,installations

20415341 IC : Bien mobilier, matériel20415342 IC : Bâtiments, installations2041582 Autres grpts - Bâtiments et

installat°204182 Autres org pub - Bât. et

installations20421 Privé : Bien mobilier, matériel20422 Privé : Bâtiments, installations


2111 Terrains nus2115 Terrains bâtis2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes2128 Autres agencements et

aménagements21312 Bâtiments scolaires21318 Autres bâtiments publics21351 Bâtiments publics21352 Bâtiments privés2138 Autres constructions21533 Réseaux câblés21534 Réseaux d'électrification21538 Autres réseaux21578 Autre matériel technique2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques21611 Biens sous-jacents21621 Biens sous-jacents

Page 24


1 624 000,001 624 000,000,001 624 000,001 624 000,000,000,00

1 702 220,001 702 220,000,001 702 220,001 702 220,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

25 000,0025 000,0025 000,0025 000,000,000,00

92 800,0092 800,0092 800,0092 800,000,000,0017 060 000,0017 060 000,0017 060 000,0017 060 000,000,000,00

17 177 800,0017 177 800,0017 177 800,0017 177 800,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

164 577 344,8856 063 632,89108 513 711,99164 577 344,88164 577 344,88110 016 636,570,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

9 073 753,83624 638,978 449 114,869 073 753,839 073 753,830,000,0030 400 043,391 828 559,1028 571 484,2930 400 043,3930 400 043,390,000,00

30 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,000,00

39 503 797,222 483 198,0737 020 599,1539 503 797,2239 503 797,2282 811 794,580,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

5 216 574,624 306 150,16910 424,465 216 574,625 216 574,620,000,002 495,002 495,000,002 495,002 495,000,000,00

970 826,47678 558,37292 268,10970 826,47970 826,470,000,00

759 934,66350 000,00409 934,66759 934,66759 934,660,000,002 334 237,81621 754,261 712 483,552 334 237,812 334 237,810,000,00

739 380,71170 192,00569 188,71739 380,71739 380,710,000,003 756 886,10229 000,003 527 886,103 756 886,103 756 886,100,000,00

321 500,00321 500,000,00321 500,00321 500,000,000,00

11 026,0011 026,000,0011 026,0011 026,000,000,00 11 026,0011 026,0011 026,0011 026,000,000,0011 026,0011 026,0011 026,0011 026,000,000,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II21622 Dépenses ultérieures

immobilisées2181 Install. générales, agencements21828 Autres matériels de transport21831 Matériel informatique scolaire21838 Autre matériel informatique21841 Matériel de bureau et mobilier

scolaire21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers2185 Matériel de téléphonie2188 Autres immobilisations

corporelles22 Immobilisations reçues en

affectation23 Immobilisations en cours (sauf

2324)2312 Agencements et

aménagements de terrains2313 Constructions2315 Install., matériel et outill.

techniqueTotal des opérationsd’équipement (4)


10 Dotations, fonds divers etréserves


16 Emprunts et dettesassimilées (sauf le 1688 nonbudgétaire)

1641 Emprunts en euros165 Dépôts et cautionnements

reçus16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Cpte de liaison : affectation(BA,régie)

26 Participations et créancesrattachées

27 Autres immobilisationsfinancières

2748 Autres prêts

Page 25


7 835 000,007 835 000,007 835 000,007 835 000,000,00

3 305 000,003 305 000,003 305 000,003 305 000,000,00

3 305 000,003 305 000,003 305 000,003 305 000,000,00

1 800 000,001 800 000,001 800 000,001 800 000,000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,001 000 000,000,00

2 800 000,002 800 000,002 800 000,002 800 000,000,00

1 700 000,001 700 000,001 700 000,001 700 000,000,00

433,00433,00433,00433,000,00

29 567,0029 567,0029 567,0029 567,000,00

1 730 000,001 730 000,001 730 000,001 730 000,000,00

4 530 000,004 530 000,004 530 000,004 530 000,000,00

187 138 559,8878 624 847,89108 513 711,99187 138 559,88187 138 559,88110 016 636,570,000,00

3 608 121,003 608 121,000,003 608 121,003 608 121,000,000,00

73 074,0073 074,000,0073 074,0073 074,000,000,00

3 681 195,003 681 195,000,003 681 195,003 681 195,000,000,000,00

18 880 020,0018 880 020,000,0018 880 020,0018 880 020,000,000,000,00

0,00

12 000,0012 000,000,0012 000,0012 000,000,000,00

66 220,0066 220,000,0066 220,0066 220,000,000,00 66 220,0066 220,000,0066 220,0066 220,000,000,00


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II


d’une AP


hors AP


III = I + II275 Dépôts et cautionnements

versés2761 Créances avances en garanties

d'emprunt020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte detiers (5)

4541101 Travaux exécutés d'office pourcpte de tiersDépenses-Exercice 2021

4541102 Travaux exécutés d'office pourcpte de tiers - IGH 76 allées JJaurès - Dépenses

Total des dépenses réelles040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)Reprise sur autofinancementantérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ.nationaux

13918 Autres subventionsd'équipement transf.

198 Neutralisation desamortissementsCharges transférées (7)

21318 Autres bâtiments publics21351 Bâtiments publics


21312 Bâtiments scolaires


(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.


(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).


(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).


Page 26


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1

I


Vote de l'assemblée

II


III = I + IITOTAL 0,00 0,00 194 973 559,88 194 973 559,88 194 973 559,88

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 7 664 616,00 7 664 616,00 7 664 616,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,001312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 394 201,00 394 201,00 394 201,001313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 2 595 787,00 2 595 787,00 2 595 787,001318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 919 188,00 919 188,00 919 188,001321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 143 133,00 143 133,00 143 133,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 2 467 476,00 2 467 476,00 2 467 476,001345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 49 831,00 49 831,00 49 831,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 117 235 582,23 117 235 582,23 117 235 582,23

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 117 235 582,23 117 235 582,23 117 235 582,2320 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,002111 Terrains nus 0,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,0021534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 127 150 198,23 127 150 198,23 127 150 198,23

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 15 300 000,00 15 300 000,00 15 300 000,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 13 000 000,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,0018 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 819 763,00 1 819 763,00 1 819 763,002748 Autres prêts 0,00 0,00 1 769 763,00 1 769 763,00 1 769 763,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 6 210 000,00 6 210 000,00 6 210 000,00Total des recettes financières 0,00 0,00 23 378 763,00 23 378 763,00 23 378 763,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 3 681 195,00 3 681 195,00 3 681 195,00


021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00


2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 84 366,92 84 366,92 84 366,92

Page 27


Chap. / art. (1) Pour mémoire,budget précédent (2)

RAR N-1

I



II


III = I + II

2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 84 366,92 84 366,92 84 366,92

28031 Frais d'études 0,00 23 965,00 23 965,00 23 965,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 219,00 219,00 219,002804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 114 114,00 114 114,00 114 114,0028041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 146 428,00 146 428,00 146 428,0028041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 184 650,00 184 650,00 184 650,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 1 706 778,00 1 706 778,00 1 706 778,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 518 320,00 518 320,00 518 320,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 768 930,00 768 930,00 768 930,00280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1 106 116,00 1 106 116,00 1 106 116,0028051 Concessions et droits similaires 0,00 4 041 766,98 4 041 766,98 4 041 766,9828121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 493 246,00 493 246,00 493 246,0028152 Installations de voirie 0,00 2 054 994,00 2 054 994,00 2 054 994,00281533 Réseaux câblés 0,00 56 051,00 56 051,00 56 051,00281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 532 433,90 2 532 433,90 2 532 433,90281538 Autres réseaux 0,00 1 717 407,65 1 717 407,65 1 717 407,65281561 Matériel roulant 0,00 4 120,00 4 120,00 4 120,00281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 13 318,00 13 318,00 13 318,00281578 Autre matériel technique 0,00 14 429,00 14 429,00 14 429,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 519 133,57 1 519 133,57 1 519 133,5728181 Installations générales, aménagt divers 0,00 212 849,18 212 849,18 212 849,18281828 Autres matériels de transport 0,00 945 986,73 945 986,73 945 986,73281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 8 500 000,00 8 500 000,00 8 500 000,0028185 Matériel de téléphonie 0,00 6 554,00 6 554,00 6 554,0028188 Autres immo. corporelles 0,00 10 626 226,72 10 626 226,72 10 626 226,72041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 3 305 000,00 3 305 000,00 3 305 000,00

2031 Frais d'études 0,00 3 305 000,00 3 305 000,00 3 305 000,00


(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.


(3) Sauf 165, 166 et 16449.

(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.




Page 28


607 757 656,25

0,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,000,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,000,00

570 299 252,600,00570 299 252,60570 299 252,600,000,000,00

2 837 589,002 837 589,002 837 589,002 837 589,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

388 289,00388 289,00388 289,00388 289,000,000,00

2 449 300,002 449 300,002 449 300,002 449 300,000,000,00

567 461 663,60567 461 663,600,00567 461 663,60567 461 663,600,000,000,00

467 389,00467 389,00467 389,00467 389,000,000,00

82 612 469,0082 612 469,000,0082 612 469,0082 612 469,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

3 606 000,003 606 000,003 606 000,003 606 000,000,000,00

340 109 558,00340 109 558,00340 109 558,00340 109 558,000,000,00

140 666 247,60140 666 247,600,00140 666 247,60140 666 247,600,000,000,00

607 757 656,25607 757 656,250,00607 757 656,25607 757 656,250,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B

DEPENSESChap. Libellé Pour mémoire,


RAR N-1

I

Vote del’assemblée surles AE lors de la



Vote del'assemblée

II

Pourinformation,

dépensesgérées dans lecadre d’une AE

Pourinformation,

dépensesgérées hors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


012 Charges de personnel et fraisassimilés (3)


016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

Total des dépenses de gestion des services



68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)


Total des dépenses réelles 570 299 252,60

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (4)

043 Opérations ordre intérieur de lasection


D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées


(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

Page 29



(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 30


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTESChap. Libellé Pour mémoire,


RAR N-1

I



II

Total(RAR N-1 + Vote)

III = I + IITOTAL 0,00 0,00 607 757 656,25 607 757 656,25 607 757 656,25

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0070 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 49 384 028,00 49 384 028,00 49 384 028,0073 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 101 352 776,00 101 352 776,00 101 352 776,00731 Fiscalité locale 0,00 0,00 322 286 633,00 322 286 633,00 322 286 633,0074 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 123 944 727,25 123 944 727,25 123 944 727,2575 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 6 035 992,00 6 035 992,00 6 035 992,00Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 603 214 156,25 603 214 156,25 603 214 156,2576 Produits financiers 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,0077 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,0078 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00Total des recettes réelles 0,00 0,00 603 227 656,25 603 227 656,25 603 227 656,25042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 4 530 000,00 4 530 000,00 4 530 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00


R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées 607 757 656,25



(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ).RF 042 = DI 040


(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 31


21 000,0021 000,000,0021 000,0021 000,000,000,00995 000,00995 000,000,00995 000,00995 000,000,000,00

6 009 620,006 009 620,000,006 009 620,006 009 620,000,000,001 230 195,001 230 195,000,001 230 195,001 230 195,000,000,00

38 500,0038 500,000,0038 500,0038 500,000,000,00575 580,00575 580,000,00575 580,00575 580,000,000,00

2 492 050,002 492 050,000,002 492 050,002 492 050,000,000,00

34 400,0034 400,000,0034 400,0034 400,000,000,00

714 600,00714 600,000,00714 600,00714 600,000,000,001 401 573,001 401 573,000,001 401 573,001 401 573,000,000,004 929 317,584 929 317,580,004 929 317,584 929 317,580,000,003 349 712,003 349 712,000,003 349 712,003 349 712,000,000,00

39 682 262,3939 682 262,390,0039 682 262,3939 682 262,390,000,00208 878,00208 878,000,00208 878,00208 878,000,000,00

4 316 665,004 316 665,000,004 316 665,004 316 665,000,000,001 807 000,001 807 000,000,001 807 000,001 807 000,000,000,00

417 159,40417 159,400,00417 159,40417 159,400,000,00368 852,00368 852,000,00368 852,00368 852,000,000,00635 400,00635 400,000,00635 400,00635 400,000,000,00262 500,00262 500,000,00262 500,00262 500,000,000,00

2 004 152,872 004 152,870,002 004 152,872 004 152,870,000,001 894 456,001 894 456,000,001 894 456,001 894 456,000,000,00

32 900,0032 900,000,0032 900,0032 900,000,000,0040 000,0040 000,000,0040 000,0040 000,000,000,00

11 897 707,2711 897 707,270,0011 897 707,2711 897 707,270,000,0010 250,0010 250,000,0010 250,0010 250,000,000,00

173 000,00173 000,000,00173 000,00173 000,000,000,004 250 000,004 250 000,000,004 250 000,004 250 000,000,000,001 200 000,001 200 000,000,001 200 000,001 200 000,000,000,00

11 962 000,0011 962 000,000,0011 962 000,0011 962 000,000,000,004 316 160,004 316 160,000,004 316 160,004 316 160,000,000,00

153 027,50153 027,500,00153 027,50153 027,500,000,00

140 666 247,60140 666 247,600,00140 666 247,60140 666 247,600,000,000,00

607 757 656,25607 757 656,250,00607 757 656,25607 757 656,250,000,000,00

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation

Crédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pourinformation

Crédits géréshors AE

TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL


6042 Achats de prestations de services

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures non stockables

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Habillement et vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

6078 Autres marchandises

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

61358 Autres

614 Charges locatives et de copropriété

615221 Entretien, réparations bâtimentspublics

615228 Entretien, réparations autresbâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

Page 32


4 400 000,004 400 000,004 400 000,004 400 000,000,000,00

340 109 558,00340 109 558,00340 109 558,00340 109 558,000,000,00

102 500,00102 500,000,00102 500,00102 500,000,000,0030 000,0030 000,000,0030 000,0030 000,000,000,001 575,001 575,000,001 575,001 575,000,000,00

100 000,00100 000,000,00100 000,00100 000,000,000,002 050 000,002 050 000,000,002 050 000,002 050 000,000,000,00

17 289,0017 289,000,0017 289,0017 289,000,000,00

7 439 442,007 439 442,000,007 439 442,007 439 442,000,000,0015 000,0015 000,000,0015 000,0015 000,000,000,00

2 228 079,002 228 079,000,002 228 079,002 228 079,000,000,003 110 040,003 110 040,000,003 110 040,003 110 040,000,000,00

317 246,00317 246,000,00317 246,00317 246,000,000,00275 583,00275 583,000,00275 583,00275 583,000,000,00

72 500,0072 500,000,0072 500,0072 500,000,000,00683 200,00683 200,000,00683 200,00683 200,000,000,00342 600,00342 600,000,00342 600,00342 600,000,000,00623 903,00623 903,000,00623 903,00623 903,000,000,00392 248,28392 248,280,00392 248,28392 248,280,000,00

1 659 151,001 659 151,000,001 659 151,001 659 151,000,000,00223 411,00223 411,000,00223 411,00223 411,000,000,00642 605,60642 605,600,00642 605,60642 605,600,000,00

1 397 028,001 397 028,000,001 397 028,001 397 028,000,000,00502 151,63502 151,630,00502 151,63502 151,630,000,00324 700,00324 700,000,00324 700,00324 700,000,000,00526 030,00526 030,000,00526 030,00526 030,000,000,00

2 070 924,002 070 924,000,002 070 924,002 070 924,000,000,00722 386,00722 386,000,00722 386,00722 386,000,000,00711 474,00711 474,000,00711 474,00711 474,000,000,00526 419,00526 419,000,00526 419,00526 419,000,000,00

34 800,0034 800,000,0034 800,0034 800,000,000,003 958 924,083 958 924,080,003 958 924,083 958 924,080,000,00

29 654,0029 654,000,0029 654,0029 654,000,000,00

1 211 280,001 211 280,000,001 211 280,001 211 280,000,000,00123 422,00123 422,000,00123 422,00123 422,000,000,00776 764,00776 764,000,00776 764,00776 764,000,000,00 776 764,00776 764,00776 764,00776 764,000,000,00776 764,00776 764,00776 764,00776 764,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes deformation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux

62268 Autres honoraires, conseils

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages, déplacements et missions

6255 Frais de déménagement

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage

6283 Frais de nettoyage des locaux

6284 Redevances pour services rendus

62876 Remb. frais à un GFP derattachement

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6354 Droits d'enregistrement et de timbre

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

012 Charges de personnel et fraisassimilés (4) (5)

6216 Personnel affecté par GFPrattachement

Page 33


424 310,00424 310,000,00424 310,00424 310,000,000,00286 473,00286 473,000,00286 473,00286 473,000,000,00

83 200,0083 200,000,0083 200,0083 200,000,000,001 465 386,001 465 386,000,001 465 386,001 465 386,000,000,00

462 000,00462 000,000,00462 000,00462 000,000,000,0060 000,0060 000,000,0060 000,0060 000,000,000,009 999,009 999,000,009 999,009 999,000,000,00

82 612 469,0082 612 469,000,0082 612 469,0082 612 469,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

206 000,00206 000,00206 000,00206 000,000,000,00

3 400 000,003 400 000,003 400 000,003 400 000,000,000,00

3 606 000,003 606 000,003 606 000,003 606 000,000,000,00

4 189 279,504 189 279,504 189 279,504 189 279,500,000,001 705 500,001 705 500,001 705 500,001 705 500,000,000,00

3 177 438,003 177 438,003 177 438,003 177 438,000,000,00

394 250,00394 250,00394 250,00394 250,000,000,00288 196,00288 196,00288 196,00288 196,000,000,00

5 113,005 113,005 113,005 113,000,000,00

378 359,00378 359,00378 359,00378 359,000,000,001 244 962,001 244 962,001 244 962,001 244 962,000,000,00

52 493 317,0052 493 317,0052 493 317,0052 493 317,000,000,0032 086 759,0032 086 759,0032 086 759,0032 086 759,000,000,00

614 117,00614 117,00614 117,00614 117,000,000,00832 950,00832 950,00832 950,00832 950,000,000,00

47 862,0047 862,0047 862,0047 862,000,000,0035 582 918,0035 582 918,0035 582 918,0035 582 918,000,000,0042 859 882,0042 859 882,0042 859 882,0042 859 882,000,000,00

76 814,0076 814,0076 814,0076 814,000,000,004 484 619,004 484 619,004 484 619,004 484 619,000,000,00

147 626 000,00147 626 000,00147 626 000,00147 626 000,000,000,001 670 637,001 670 637,001 670 637,001 670 637,000,000,00

944 904,50944 904,50944 904,50944 904,500,000,003 732 075,003 732 075,003 732 075,003 732 075,000,000,001 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,000,000,00 1 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,001 273 606,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement mobilité

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 SFT, indemnité de résidence

64116 Indemnités de licenciement

64118 Autres indemnités

64131 Rémunérations

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois aidés

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6456 Versement au F.N.C. supplémentfamilial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage verséesdirectement

6474 Versement aux autres oeuvressociales

6475 Médecine du travail, pharmacie

648 Autres charges de personnel


7392221 Fonds péréquation ress. com. etintercom

7398 Revers., restitutions et prél. divers

016 APA


65 Autres charges de gestioncourante (sauf le 6586) (4)

65131 Bourses

65132 Prix

6518 Autres (primes, dots)

65311 Indemnités de fonction

65312 Frais de mission et de déplacement

65313 Cotisations de retraite

65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale

Page 34


570 299 252,60570 299 252,600,00570 299 252,60570 299 252,600,000,000,00

2 837 589,002 837 589,002 837 589,002 837 589,000,000,000,00

0,00

0,000,000,000,000,00

388 289,00388 289,00388 289,00388 289,000,000,00

388 289,00388 289,00388 289,00388 289,000,000,00

9 300,009 300,009 300,009 300,000,000,002 440 000,002 440 000,002 440 000,002 440 000,000,000,00

2 449 300,002 449 300,002 449 300,002 449 300,000,000,00

567 461 663,60567 461 663,600,00567 461 663,60567 461 663,600,000,000,00

21 673,0021 673,0021 673,0021 673,000,000,00445 716,00445 716,00445 716,00445 716,000,000,00

467 389,00467 389,00467 389,00467 389,000,000,00

1 805 810,001 805 810,000,001 805 810,001 805 810,000,000,00

390 000,00390 000,000,00390 000,00390 000,000,000,00393 547,00393 547,000,00393 547,00393 547,000,000,00

23 400,0023 400,000,0023 400,0023 400,000,000,00110 000,00110 000,000,00110 000,00110 000,000,000,00

42 329 113,0042 329 113,000,0042 329 113,0042 329 113,000,000,00716 297,00716 297,000,00716 297,00716 297,000,000,00

250 000,00250 000,000,00250 000,00250 000,000,000,004 682 073,004 682 073,000,004 682 073,004 682 073,000,000,00

18 828 826,0018 828 826,000,0018 828 826,0018 828 826,000,000,0090 000,0090 000,000,0090 000,0090 000,000,000,0083 655,0083 655,000,0083 655,0083 655,000,000,0016 000,0016 000,000,0016 000,0016 000,000,000,00

2 022 380,002 022 380,000,002 022 380,002 022 380,000,000,006 600 000,006 600 000,000,006 600 000,006 600 000,000,000,00

200 000,00200 000,000,00200 000,00200 000,000,000,001 200 000,001 200 000,000,001 200 000,001 200 000,000,000,00

80 000,0080 000,000,0080 000,0080 000,000,000,00 80 000,0080 000,0080 000,0080 000,000,000,0080 000,0080 000,0080 000,0080 000,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II65315 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6558 Autres contributions obligatoires

6561 Organismes de regroupement

65731 Subv. fonct. état

657358 Subv. fonct. autres groupements

657361 Subv. fonct. caisse des écoles

657362 Subv. fonct. CCAS

657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.

6573641 Subv fonct bud ann. et régies(autonfin)

657382 Subv. fonct. organismes publics divers

65748 Subv.fonct.autres personnes droitprivé

6577 Remises gracieuses

65811 Droits d'utilisat° informatique nuage

65818 Autres

6583 Int. moratoires et pénalités surmarchés

65888 Autres

6586 Frais fonctionnement des groupesd'élus

65861 Frais de personnel

65862 Matériel, équipement et fournitures

Total des dépenses de gestion des services


66111 Intérêts réglés à l'échéance

6688 Autres


673 Titres annulés (sur exercicesantérieurs

68 Dotations aux provisions,dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022 Dépenses imprévues (dans le cadred’une AE)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

Page 35


37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,000,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

37 458 403,6537 458 403,6537 458 403,6537 458 403,650,00

0,000,000,000,000,00 0,000,000,000,000,00

Chap. / art.

(1)


précédent (2)

RAR N-1

I




Vote del'assemblée

II

Pourinformation


d’une AE

Pourinformation


TOTAL(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

023 Virement à la sectiond'investissement

042 Opérations ordre transf. entresections (6) (7) (8)

6811 Dot. amort. immos incorporelles

043 Opérations ordre intérieur de lasection (7) (9)


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.


(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.


(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).


(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 36


III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1

I



II


III = I + II

TOTAL 0,00 0,00 607 757 656,25 607 757 656,25 607 757 656,25

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,006459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 49 384 028,00 49 384 028,00 49 384 028,00

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,0070322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,0070323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 4 398 000,00 4 398 000,00 4 398 000,0070383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 7 920 000,00 7 920 000,00 7 920 000,0070384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 985 000,00 985 000,00 985 000,0070388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 4 152 167,00 4 152 167,00 4 152 167,00704 Travaux 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,007062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 885 625,00 1 885 625,00 1 885 625,0070631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 2 305 500,00 2 305 500,00 2 305 500,0070642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,007066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 5 294 300,00 5 294 300,00 5 294 300,007067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 14 840 531,00 14 840 531,00 14 840 531,0070688 Autres prestations de services 0,00 0,00 571 700,00 571 700,00 571 700,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,0070841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,0070845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,0070846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00 4 200 000,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 468 550,00 468 550,00 468 550,0070878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 241 450,00 241 450,00 241 450,007088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 024 205,00 1 024 205,00 1 024 205,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 101 352 776,00 101 352 776,00 101 352 776,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 89 246 575,00 89 246 575,00 89 246 575,0073212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 12 106 201,00 12 106 201,00 12 106 201,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 322 286 633,00 322 286 633,00 322 286 633,00

73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 276 050 000,00 276 050 000,00 276 050 000,0073123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 29 000 000,00 29 000 000,00 29 000 000,0073132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,0073137 Taxe sur les passagers 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,0073141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00

Page 37


Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,budget

précédent (2)

RAR N-1

I



II


III = I + II73154 Droits de place 0,00 0,00 1 541 000,00 1 541 000,00 1 541 000,00731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 5 079 000,00 5 079 000,00 5 079 000,0073174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,007318 Autres 0,00 0,00 327 133,00 327 133,00 327 133,00

74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 123 944 727,25 123 944 727,25 123 944 727,25

74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 56 500 000,00 56 500 000,00 56 500 000,00741123 DSU des communes 0,00 0,00 9 650 000,00 9 650 000,00 9 650 000,00741127 DNP des communes 0,00 0,00 5 200 000,00 5 200 000,00 5 200 000,0074611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 2 073 400,00 2 073 400,00 2 073 400,0074718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 069 200,00 3 069 200,00 3 069 200,007472 Participation régions 0,00 0,00 4 573,00 4 573,00 4 573,007473 Participation départements 0,00 0,00 19 573,00 19 573,00 19 573,0074748 Participation autres communes 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,0074772 Participation FEDER 0,00 0,00 21 374,25 21 374,25 21 374,2574788 Autres 0,00 0,00 27 736 607,00 27 736 607,00 27 736 607,0074833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 18 600 000,00 18 600 000,00 18 600 000,007484 Dotation de recensement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,007485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,0074888 Autres 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 6 035 992,00 6 035 992,00 6 035 992,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 2 208 561,00 2 208 561,00 2 208 561,00755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 10 830,00 10 830,00 10 830,00757 Subventions 0,00 0,00 1 554 262,00 1 554 262,00 1 554 262,0075888 Autres 0,00 0,00 2 262 339,00 2 262 339,00 2 262 339,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 603 214 156,25 603 214 156,25 603 214 156,25

76 Produits financiers 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

7688 Autres 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00



722 Immobilisations corporelles 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,007768 Neutral. amort., dépréc. et provisions 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00


Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Page 38


Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).



(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 39


0,0073 074,000,000,003 608 121,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,001 819 763,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,002 200 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,00117 284 582,23

0,00946 818,002 107 310,003 845 937,000,000,00120 000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0015 300 000,00

0,000,000,000,000,000,006 210 000,000,00

0,001 019 892,002 107 310,003 845 937,003 608 121,000,008 530 000,00134 404 345,23

0,0073 074,000,000,003 608 121,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,0015 720,001 686 500,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,00600 000,009 844 062,6226 548 915,520,000,00243 574,780,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0011 327 698,3227 116 696,4218 199 153,734 345 704,660,0021 660 138,090,00

0,00464 435,001 208 114,000,000,000,000,000,00

0,00740 000,002 327 343,201 370 654,000,000,008 333 474,380,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,0017 177 800,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0013 205 207,3240 496 216,2446 118 723,257 953 825,660,0030 252 907,2518 864 300,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES






204 Subventions d'équipement versées






45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES














Page 40


1 819 763,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

2 250 000,000,000,000,0050 000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

117 284 582,230,000,000,000,00

7 664 616,000,000,000,00644 551,00

15 300 000,000,000,000,000,00

6 210 000,000,000,000,000,00

154 210 156,230,000,000,00694 551,00

3 681 195,000,000,000,000,00

1 702 220,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

39 503 797,22500 000,000,00150 000,001 617 244,30

0,000,000,000,000,00

106 904 796,29536 000,000,00733 301,3022 986 103,77

4 427 493,410,000,000,002 754 944,41

13 741 257,9618 000,00117 000,000,00834 786,38

0,000,000,000,000,00

17 177 800,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,00

187 138 559,881 054 000,00117 000,00883 301,3028 193 078,86

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES













RECETTES













Page 41


3 681 195,000,000,000,000,00 3 681 195,003 681 195,000,000,000,000,000,000,000,000,00

Chapitre

natureLibellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL


Page 42


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 18 864 300,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 17 060 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 92 800,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées 25 000,00

274 Prêts 1 624 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 50 500,00

276 Autres créances immobilisées 12 000,00

RECETTES 134 404 345,23

102 Dotations et fonds d'investissement 15 300 000,00

164 Emprunts auprès des éts financiers 117 235 582,23

165 Dépôts et cautionnements reçus 49 000,00

274 Prêts 1 769 763,00

276 Autres créances immobilisées 50 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 43



FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration

générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 29 503 987,65 0,00 351 147,00 120 000,00 79 608,60 0,00 193 950,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 596 805,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 7 483 669,13 0,00 253 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 12 557 416,39 0,00 0,00 10 500,00 69 590,92 0,00 22 000,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 376 511,90 0,00 60 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 6 615 290,20 0,00 38 147,00 9 500,00 10 017,68 0,00 171 950,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 243 574,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 15 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 44



FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social

région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES 4 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 4 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 45




Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE041

Action relevant de la

subvention globale

042

Actions

interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 252 907,25

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 805,25

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 736 669,13

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 659 507,31

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 536 511,90

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 849 118,88

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 574,78

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210 000,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00


Page 46


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 47



FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14


sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biensTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 4 345 704,66 0,00 3 608 121,00 0,00 0,00 7 953 825,66

213 Constructions 0,00 243 001,52 0,00 0,00 0,00 0,00 243 001,52

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 759 117,14 0,00 0,00 0,00 0,00 3 759 117,14

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 343 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 586,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 608 121,00 0,00 0,00 3 608 121,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 608 121,00 0,00 0,00 3 608 121,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 3 608 121,00 0,00 0,00 3 608 121,00


Page 48



FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature (1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202


sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 400 000,00 830 000,00 44 370 719,19 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 620 654,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 657 876,80 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609,30 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 721 663,57 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 350 000,00 830 000,00 25 368 915,52 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 67 115,00 78 566,00 3 700 256,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 67 115,00 78 566,00 1 912 500,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 756,00 0,00 0,00 0,00


Page 49



FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50




Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 518 004,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 118 723,25

203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870 654,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00

213 Constructions 282 004,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 939 880,86

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609,30

218 Autres immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757 663,57

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 548 915,52

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 845 937,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058 181,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 756,00


Page 51



FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres

salles de spectacles

318

Archéologie

préventive

DEPENSES 1 896 279,00 1 851 210,77 6 082 481,12 2 275 590,85 3 745 662,45 258 500,00 3 034 222,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

352 000,00 238 556,00 182 400,00 0,00 776 512,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

936 000,00 118 714,00 52 400,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits

similaires

0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 384 766,00 78 807,00 1 740 221,70 340 000,00 835 064,24 158 500,00 8 145,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage

techniq.

0,00 0,00 0,00 0,01 414 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 1 222,00 80 000,00 54 954,00 598 937,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations

corporelles

50 000,00 75 406,00 0,00 1 530 636,84 759 596,49 5 000,00 11 077,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en

cours

173 513,00 1 258 505,77 4 027 459,42 350 000,00 264 011,72 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 394 201,00 25 000,00 0,00 643 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs

amort

0,00 394 201,00 25 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs

non amort

0,00 0,00 0,00 0,00 143 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52



FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES 1 505 780,26 6 797 803,11 5 006 196,28 0,00 4 112 378,27 2 636,74

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 660 000,00 0,00 6 093,20 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 214 000,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 1 971 947,45 21 940,78 0,00 2 550,00 0,00

213 Constructions 1 486 353,43 4 392 630,46 4 231 978,84 0,00 2 151 223,32 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 156 960,30 81 189,31 0,00 373 915,89 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 13 426,83 692,19 11 087,35 0,00 364 595,86 2 636,74

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 275 572,71 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 45 506,00 549 470,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 45 506,00 549 470,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 53




Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 254 000,00 260 780,00 3 412 695,39 0,00 0,00 0,00 0,00 40 496 216,24

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 343,20

204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 114,00

205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 438,23

213 Constructions 200 000,00 179 827,00 2 743 335,51 0,00 0,00 0,00 0,00 18 930 852,50

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 25 000,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 606,51

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 113,00

218 Autres immobilisations corporelles 29 000,00 45 953,00 172 577,88 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 686,18

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 844 062,62

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107 310,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964 177,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 133,00


Page 54



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 235 774,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 154 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 73 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 73 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 73 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour

la petite enfance

DEPENSES 35 567,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 4 256 418,67 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 909 722,48 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 885,70 0,00 0,00

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 25 567,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 389 810,49 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 861 818,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 861 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45


sanitaire)

TOTAL DU

CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres interventions

sociales4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour

les personnes âgées

DEPENSES 0,00 0,00 779 778,58 440 934,00 6 235 319,07 1 127 216,00 0,00 13 205 207,32

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 360 000,00 0,00 24 435,00 0,00 0,00 464 435,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 300,00 0,00 371 300,00

213 Constructions 0,00 0,00 342 237,49 418 834,00 6 193 038,00 79 883,00 0,00 9 963 714,97

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 885,70

216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 033,00 0,00 58 033,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 57 541,09 22 100,00 17 846,07 18 000,00 0,00 689 764,65

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 074,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 892,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 818,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 074,00


Page 57


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58



FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance

(crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 60 000,00 9 369 425,21 6 649 336,56 0,00 0,00 0,00 10 643 139,80

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 786,38

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 723 188,41

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 176 281,08 0,00 0,00 0,00 0,00 387 722,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 941 207,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 074 609,07

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 710 760,46 6 447 865,91 0,00 0,00 0,00 64 720,64

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 141 176,44 201 470,65 0,00 0,00 0,00 5 869,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577 244,30

RECETTES 0,00 0,00 594 720,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 49 831,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 594 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 831,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59



FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 229 677,29 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 756,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 177 921,29 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 60




Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 193 078,86

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 786,38

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754 944,41

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 564 003,08

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 273 737,59

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258 347,01

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 016,09

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617 244,30

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 551,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 720,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 831,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00


Page 61



FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 0,00 500 000,00 309 116,01 0,00 0,00 0,00 74 185,29


213 Constructions 0,00 350 000,00 250 616,01 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 62



FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

69


sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 301,30


213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 616,01

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 63



FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64



FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 65




Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance

(crise sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66



FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 67



FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 68




Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale

et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 000,00 0,00



215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69




Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance

(crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00

215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 70


0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,000,000,000,000,000,005 500,000,00

0,000,000,000,000,000,000,008 000,00

0,00392 500,00679 792,000,0061 000,000,003 336 700,000,00

0,0026 652 262,001 593 945,004 610 000,00270 000,000,00868 520,2589 950 000,00

0,000,0096 133,000,000,000,000,00315 335 000,00

0,000,000,000,000,000,000,00101 352 776,00

0,004 943 705,006 347 456,0015 008 000,002 798 000,000,008 302 167,000,00

0,000,000,000,000,000,00210 000,000,00

0,0031 988 467,008 717 326,0019 618 000,003 129 000,000,0012 722 887,25506 645 776,00

0,000,000,000,000,000,000,000,00

0,0021 300,0043 839,0040 000,0011 500,000,00262 650,000,00

0,000,000,000,000,000,000,002 449 300,00

0,000,000,000,000,000,000,00467 389,00

0,0037 361 423,0023 801 888,0013 312 000,00155 510,000,004 991 079,0022 500,00

0,000,000,000,000,000,000,003 606 000,00

0,0052 201 286,0089 906 228,0087 415 919,0028 461 388,000,0048 019 897,00158,00

0,0011 761 471,6013 622 928,0035 368 178,003 024 055,000,0055 992 741,002 351 000,00

0,00101 345 480,60127 374 883,00136 136 097,0031 652 453,000,00109 266 367,008 896 347,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

natureLibellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés


65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus


67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes


74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

Page 71


0,000,000,000,000,000,00

5 500,000,000,000,000,000,00

8 000,000,000,000,000,000,00

6 035 992,00116 000,000,001 397 000,0053 000,000,00

123 944 727,250,000,000,000,000,00

322 286 633,001 545 500,000,005 310 000,000,000,00

101 352 776,000,000,000,000,000,00

49 384 028,0011 840 700,000,00110 000,0034 000,000,00

210 000,000,000,000,000,000,00

603 227 656,2513 502 200,000,006 817 000,0087 000,000,00

0,000,000,000,000,000,00

388 289,001 200,000,000,007 800,000,00

2 449 300,000,000,000,000,000,00

467 389,000,000,000,000,000,00

82 612 469,0016 000,0060 000,00250 000,002 642 069,000,00

3 606 000,000,000,000,000,000,00

340 109 558,003 717 720,0016 879,0032 446,0030 337 637,000,00

140 666 247,607 147 227,00381 500,00325 490,0010 691 657,000,00

570 299 252,6010 882 147,00458 379,00607 936,0043 679 163,000,00

IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

natureLibellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserveTOTAL

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés


65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus


67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes


74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante


77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

Page 72


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé 01

Opérations non ventilables

DEPENSES 8 896 347,00

627 Services bancaires et assimilés 101 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 250 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 147,00

658 Charges diverses de gestion courante 489 889,00

661 Charges d'intérêts 2 440 000,00

668 Autres charges financières 9 300,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 606 000,00

RECETTES 506 645 776,00

731 Fiscalité locale 315 335 000,00

732 Fiscalité reversée 101 352 776,00

741 D.G.F. 71 350 000,00

748 Autres attributions et participations 18 600 000,00

768 Autres produits financiers 8 000,00


Page 73



FONCTION 0 – Services généraux

Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

DEPENSES 84 809 630,00 0,00 8 886 190,00 1 995 072,00 1 679 831,00 47 067,00 5 430 410,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 20 970 724,00 0,00 78 550,00 100 000,00 784,00 0,00 62 705,00 0,00

607 Achats de marchandises 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 237 333,00 0,00 383 300,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

613 Locations 3 157 670,00 0,00 477 047,00 439 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 5 070 925,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 972 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 398 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 1 403 422,00 0,00 988 065,72 637 200,00 10 925,00 0,00 12 255,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 4 603 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 740 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 262 980,00 0,00 2 971 303,00 317 900,00 127,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 150,00 0,00 370 455,28 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00

625 Déplacements et missions 649 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 739 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 11 975 701,00 0,00 2 200,00 49 000,00 0,00 0,00 2 590,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 373 420,00 0,00 68 873,00 8 612,00 32 081,00 1 762,00 83 605,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 31 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 12 862 467,00 0,00 2 556 644,00 327 445,00 1 194 628,00 34 667,00 3 474 542,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 988 855,00 0,00 945 752,00 115 415,00 441 286,00 10 638,00 1 130 913,00 0,00

647 Autres charges sociales 5 277 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 4 138 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 742 410,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 262 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 12 363 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 74


Article /

compte

nature (1)

Libellé

02


020


la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023


024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration


028

Autres moyens

généraux

701 Ventes de produits finis 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 2 944 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 5 272 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 409 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00

748 Autres attributions et participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 764 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 1 572 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 75




Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


DEPENSES 6 002 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 24 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 67 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 2 648 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 919 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

653 Indemnités 2 339 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 76


Article /

compte

nature (1)

Libellé

03

Conseils

031


032



033


env.

034


035


038

Autres instances

0341


environnem.

0342

Section culture,


641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 77




Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06


sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00 0,00 109 266 367,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 21 221 763,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 633,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 4 082 217,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 071 925,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 051 867,72

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 5 313 606,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 791 548,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 3 642 016,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 402 105,28

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 704 600,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00 0,00 12 085 991,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 546,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 575,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 098 410,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 552 691,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277 188,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 456,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00

653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339 369,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 104 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 710,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 650,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 161 374,25 0,00 12 722 887,25

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

Page 78


Article /

compte

nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06


sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE041


subvention globale

042

Actions interrégionales

043


044

Aide publique au

développement

048

Autres actions

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 944 467,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 272 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 161 374,25 0,00 768 520,25

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764 361,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 339,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00


Page 79


IV – ANNEXES IVA – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)Libellé

051

FSE

052

FEDER

058

AutresTOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581

FEAMP

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 80



FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14


sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biensTOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 2 060 383,00 22 995 875,00 0,00 1 379 073,00 0,00 5 217 122,00 31 652 453,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 209 700,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 214 700,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 425 000,00 0,00 0,00 0,00 80 900,00 1 505 900,00

613 Locations 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 575 000,00 0,00 364 000,00 0,00 0,00 939 000,00

618 Divers 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 102 000,00 0,00 30 000,00 0,00 12 000,00 144 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 180,00 2 680,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

628 Divers 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 5 775,00 55 775,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 36 888,00 331 613,00 0,00 18 199,00 0,00 98 779,00 485 479,00

641 Rémunérations du personnel 1 518 535,00 15 299 163,00 0,00 705 891,00 0,00 3 646 304,00 21 169 893,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 504 960,00 4 672 314,00 0,00 260 983,00 0,00 1 367 759,00 6 806 016,00

657 Subventions 0,00 107 385,00 0,00 0,00 0,00 425,00 107 810,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 47 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00

RECETTES 0,00 2 859 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 3 129 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 2 785 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 000,00

706 Prestations de services 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 270 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00


Page 81



FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202


sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES 0,00 0,00 223 872,00 187 925,00 30 341 883,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002 300,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 965 638,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 323 712,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 106,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 101,00 2 686,00 237 373,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 176 364,00 147 877,00 7 229 508,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 44 407,00 37 362,00 2 618 246,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 442 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 82




Article /

compte

nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et

sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des

actifs occupés

255

Rémunération

des stagiaires

256

Autres

DEPENSES 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83




Article /

compte

nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité


Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES 15 771 152,00 0,00 0,00 18 381 073,00 0,00 0,00 136 136 097,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 11 547 900,00 0,00 0,00 101 276,00 0,00 0,00 14 651 476,00

611 Contrats de prestations de services 65 000,00 0,00 0,00 16 316 500,00 0,00 0,00 17 347 138,00

613 Locations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325 712,00

615 Entretien et réparations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 696,00 0,00 0,00 41 696,00

618 Divers 300,00 0,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 29 100,00

621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 16 400,00

624 Transports biens, transports collectifs 405 000,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 411 300,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00

628 Divers 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 356,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 65 623,00 0,00 0,00 37 102,00 0,00 0,00 1 843 341,00

641 Rémunérations du personnel 2 573 747,00 0,00 0,00 1 277 397,00 0,00 0,00 60 316 848,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 915 832,00 0,00 0,00 475 602,00 0,00 0,00 24 886 696,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 034,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 442 000,00

658 Charges diverses de gestion courante 125 000,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 255 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

RECETTES 11 800 000,00 0,00 0,00 7 758 000,00 0,00 0,00 19 618 000,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 298 000,00

706 Prestations de services 11 600 000,00 0,00 0,00 3 110 000,00 0,00 0,00 14 710 000,00

747 Participations 200 000,00 0,00 0,00 4 350 000,00 0,00 0,00 4 610 000,00


Page 84



FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

DEPENSES 39 561 253,00 25 935 552,39 225 000,00 16 038 238,00 14 190 767,00 1 484 800,00 1 453 344,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de

services

0,00 0,00 0,00 0,00 118 027,50 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières

et fourni

472 061,00 174 628,00 0,00 341 721,40 260 723,00 28 500,00 7 495,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 202 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

17 000,00 1 588 625,39 0,00 66 139,00 346 235,00 16 000,00 85 905,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 95 966,00 0,00 4 500,00 52 123,00 0,00 7 890,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

7 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 22 364,00 37 118,00 225 000,00 36 900,00 55 241,00 1 370,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 41 550,00 10 950,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 70 561,00 91 196,00 0,00 18 580,00 318 977,50 200,00 393,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

37 960,00 87 515,00 0,00 98 596,00 74 750,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations

publiques

37 595,00 369 933,00 0,00 130 273,60 687 205,00 98 480,00 16 754,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports

collectifs

0,00 30 592,00 0,00 3 465,00 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 105 011,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 1 892,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 063,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 1 730,00 109 601,00 0,00 1 955,00 11 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

659 328,00 231 891,00 0,00 297 673,00 182 741,00 25 818,00 8 534,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 23 642 214,00 8 309 848,00 0,00 10 897 623,00 7 031 030,00 930 103,00 258 986,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

8 139 985,00 3 318 881,00 0,00 4 139 914,00 2 548 174,00 355 839,00 94 871,00 0,00 0,00

Page 85


Article /

compte

nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques,

médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres


318

Archéologie

préventive

648 Autres charges de personnel 3 970,00 2 603,00 0,00 878,00 3 282,00 2 290,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 9 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 6 363 562,00 11 143 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 024,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion

courante

0,00 195 134,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 19 239,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00

RECETTES 1 000,00 1 401 031,00 0,00 197 200,00 814 730,00 16 000,00 29 625,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 1 005 531,00 0,00 0,00 400 000,00 14 000,00 29 625,00 0,00 0,00

708 Autres produits 1 000,00 33 000,00 0,00 130 000,00 285 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de

décentralisation

0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 307 500,00 0,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et

participations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 55 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86




Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


DEPENSES 182 150,00 580 024,00 124 530,00 0,00 21 613,00 1 225 827,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 156 800,00 107 024,00 101 205,00 0,00 0,00 161 271,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

613 Locations 0,00 100 000,00 3 500,00 0,00 0,00 141 036,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 4 500,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 11 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 1 000,00 0,00 2 625,00 0,00 0,00 79 094,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 13 429,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 633,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 9 850,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 450,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 686,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 870,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 370 000,00 0,00 0,00 11 613,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 260 000,00 1 220 000,00 0,00 1 062 895,00 380 000,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 260 000,00 1 220 000,00 0,00 740 000,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 90 633,00 0,00

Page 87


Article /

compte

nature (1)

Libellé

32


321


322

Stades

323

Piscines

324


sportifs

325

Autres équipements

sportifs ou loisirs

326


746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 232 262,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88




Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

DEPENSES 10 506 936,00 1 245 786,00 14 599 062,61 0,00 0,00 0,00 0,00 127 374 883,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 027,50

606 Achats non stockés de matières et fourni 95 320,00 260 360,00 159 777,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 326 885,54

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 378,00

611 Contrats de prestations de services 2 540 987,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 880 891,39

613 Locations 2 000,00 79 615,00 165 838,98 0,00 0,00 0,00 0,00 652 468,98

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 373,00

615 Entretien et réparations 0,00 37 500,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 593,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 3 604,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 604,00

618 Divers 168 300,00 155 700,00 448 830,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355 457,36

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 717,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 90 638,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430 879,23

624 Transports biens, transports collectifs 428 767,00 122 775,00 19 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 702,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 903,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,00

628 Divers 0,00 0,00 6 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 015,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 956,00 3 661,00 244 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744 286,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

641 Rémunérations du personnel 4 024 411,00 323 371,00 9 289 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 844 173,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 211 195,00 48 950,00 3 418 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 304 562,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 207,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 999,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022 380,00

657 Subventions 1 948 000,00 0,00 676 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 130 662,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 36 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 847,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 839,00

RECETTES 1 721 380,00 455 000,00 1 158 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 717 326,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

706 Prestations de services 790 000,00 355 000,00 696 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 510 456,00

708 Autres produits 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 000,00

Page 89


Article /

compte

nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34


35

Plan de relance

(crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de

vacances

338

Autres activités

pour les jeunes

341

Egalité entre les

femmes et les

hommes

348

Autres

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 133,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00

747 Participations 642 880,00 0,00 164 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 545,00

748 Autres attributions et participations 288 000,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 296 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 700,00

755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 262,00

758 Produits divers de gestion courante 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00


Page 90



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES 4 001 159,00 0,00 1 477 000,00 0,00 430 176,00 9 931,60

606 Achats non stockés de matières et fourni 1 511 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 123 700,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,60

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 70 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 14 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 4 300,00 0,00 353 300,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 37 449,00 0,00 0,00 0,00 9 025,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 1 358 107,00 0,00 0,00 0,00 305 911,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 542 723,00 0,00 0,00 0,00 115 240,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 391 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 2 386 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 156 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 91



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur

de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et

garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES 23 123 907,00 0,00 690 832,00 1 599 324,00 664 266,00 52 829 864,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 33 900,00 0,00 0,00 18 100,00 0,00 519 319,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 247 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 005,00 0,00 0,00

613 Locations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 11 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 181,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 253 000,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 11 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 700,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 350,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 149,00 0,00 12 000,00 9 234,50 10 235,00 731 180,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 1 304 843,00 0,00 500 355,00 577 677,00 521 750,00 27 423 391,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 429 106,00 0,00 178 477,00 131 672,00 131 671,00 9 409 361,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 610,50 610,00 2 519,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 19 908 339,00 0,00 0,00 858 830,00 0,00 12 465 208,00 0,00 0,00


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00

RECETTES 8 864 762,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 18 754 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 4 100 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 8 864 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 398 000,00 0,00 0,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 92



FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance

(crise sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes

handicapées

428

Autres

interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions

pour les personnes

âgées

DEPENSES 0,00 0,00 5 661 990,00 2 737 529,00 1 008 870,00 7 110 632,00 0,00 101 345 480,60

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 250 000,00 6 500,00 0,00 126 513,00 0,00 2 466 214,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 300 000,00 257 700,00 0,00 1 763 200,00 0,00 6 160 096,00

613 Locations 0,00 0,00 83 000,00 440 000,00 0,00 39 500,00 0,00 606 931,60

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 407,00 0,00 357 857,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 45 511,00 71 499,00 0,00 141 510,00

618 Divers 0,00 0,00 272 500,00 8 400,00 0,00 48 824,00 0,00 484 955,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 98 000,00 40 400,00 99 400,00 62 853,00 0,00 593 453,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 47 000,00 0,00 37 870,00 2 004,00 0,00 125 858,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 13 610,00 0,00 182 203,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 16 250,00

628 Divers 0,00 0,00 96 994,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 461 144,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 78 115,00 16 912,00 12 953,00 49 200,00 0,00 996 452,50

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 3 040 385,00 616 765,00 550 353,00 1 873 057,00 0,00 38 072 594,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 102 852,00 227 176,00 185 543,00 658 607,00 0,00 13 112 428,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 6 512,00 0,00 840,00 8 720,00 0,00 19 811,50

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 145 000,00

657 Subventions 0,00 0,00 212 832,00 948 176,00 76 400,00 1 541 138,00 0,00 36 402 423,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 13 500,00 500,00 0,00 800 000,00 0,00 814 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 300,00

RECETTES 0,00 0,00 558 000,00 62 500,00 0,00 1 357 205,00 0,00 31 988 467,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 693 500,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 190 205,00 0,00 250 205,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977 000,00 0,00 24 396 262,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 390 000,00

Page 93



Page 94



FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95



FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)Libellé

441

Insertion sociale

442

Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses

engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses

au titre du RSA

TOTAL DU

CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96



FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance

(crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions

d'aménagement

urbain

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 21 257 106,00 5 316 662,00 0,00 0,00 2 425 000,00 8 064 516,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 240 484,00 3 320 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 260 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 42 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 316 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 521 050,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 954,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 27 975,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 97 975,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 757,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 326,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 300 791,00 21 918,00 0,00 0,00 50 000,00 89 273,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 11 626 969,00 907 680,00 0,00 0,00 1 710 000,00 3 437 418,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 4 213 828,00 305 064,00 0,00 0,00 665 000,00 1 194 544,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426 369,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97




Article /

compte

nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et

villes moyennes

54

Espace rural et

autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des

gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 115 000,00 266 600,00 0,00 0,00 743 801,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 204 400,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00 0,00 0,00 0,00


618 Divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 930,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 432,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 439,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98




Article /

compte

nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité


Réserves Foncières

588

Autres actions

d'aménagement

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 679 163,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588 884,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 252,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 200,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255 950,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 954,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 950,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 361,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 426,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 680,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 991,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 905 522,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 862 124,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 593 069,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00


Page 99



FONCTION 6 – Action économique

Article /

compte

nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions

économiques

transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique6311

Laboratoire

6312

Autres

DEPENSES 32 446,00 115 000,00 206 980,00 0,00 0,00 250 000,00 3 510,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 51 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 21 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00

RECETTES 6 817 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 5 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Subventions 1 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100



FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article /

compte

nature (1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et

innovation

68

Autres actions

69


sanitaire)TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 936,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 580,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 510,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 130,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 228,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 817 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 310 000,00

757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00


Page 101



FONCTION 7 – Environnement

Article /

compte

nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs

collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention

et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation,

traitement déchets

7221

Actions prévention

et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et

nettoiement

DEPENSES 12 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 9 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102




Article /

compte

nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES 4 771,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 4 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103




Article /

compte

nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim.

naturel,risques

techno.

77

Environnement

infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance

(crise sanitaire) TOTAL DU

CHAPITRE

751

Réseaux de

chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 141 500,00 0,00 0,00 0,00 458 379,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 551,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 104



FONCTION 8 – Transports

Article /

compte

nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports

scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport

ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 764,00 0,00 0,00 7 035,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00 0,00 0,00 7 035,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 658,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 107,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 899,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 500,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 105




Article /

compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 106




Article /

compte

nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843

Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 473 308,00 0,00 756 040,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 780,00 0,00 100 000,00 0,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991 952,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00 0,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 501 040,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 150,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00 0,00 0,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 60 817,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 934,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 861 305,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 382 700,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 11 725 700,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 000,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 107




Article /

compte

nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance

(crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU

CHAPITRE

851

Gares, autres

infrastructures

routières

852

Gares et autres

infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres

infrastructures

fluviales

854

Ports, autres

infrastructures

portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 882 147,00

604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 280,00

607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 076 952,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 040,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 635,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 475,00

641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 687 041,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 962 204,00

657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 502 200,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 808 700,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545 500,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00


Page 108


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Page 109


0,00

10 000 000,00

10 000 000,00

13 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

301 250,00

20 000 000,00

15 000 000,00

15 000 000,00

10 000 000,00

25 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

10 000 000,00

19 700 000,00

11 800 000,00

10 000 000,00

10 000 000,00

7 000 000,00

10 000 000,00

286 801 250,00

286 801 250,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total)

0032533J (07) Crédit Foncier 17/12/2014 22/12/2014 22/03/2015 F FIXE 1,870 1,911 T C N A-1

098729C-06787238 (17) CREDIT COOPERATIF 19/04/2018 09/11/2018 08/03/2019 F FIXE 0,780 0,798 T C N A-1

10278001600002005710 (19) CREDIT MUTUEL 29/01/2018 28/12/2018 31/03/2019 F FIXE 1,150 1,156 T C N A-1

1163/001 (05) Société Générale 05/12/2014 15/12/2014 15/03/2015 F FIXE 1,870 1,911 T C N A-1

1306822 (10) Caisse des Dépôts et

Consignation

07/10/2014 28/12/2017 01/03/2018 V LIVRETA 1,500 1,289 T C N A-1

1307000 (11) Caisse des Dépôts et

Consignation

07/10/2014 28/12/2017 01/03/2018 V LIVRETA 1,500 1,289 T C N A-1

13129680 / 053806C (03) CREDIT COOPERATIF 23/12/2013 15/04/2014 15/04/2015 V LIVRETA 1,900 1,420 A C N A-1

1458 (25) AGENCE FRANCE LOCALE 15/09/2020 01/10/2020 20/03/2021 F FIXE 0,600 0,610 T C N A-1

1522-1525 (26) AGENCE FRANCE LOCALE 07/12/2020 15/12/2020 20/03/2021 F FIXE 0,510 0,518 T C N A-1


1918 (23) Société Générale 19/02/2018 20/01/2020 20/04/2020 V EURIBOR03M 0,350 0,356 T C N A-1

2014-2030 (08) PBB Deutsche

Pfandbriefbank

18/12/2014 02/03/2015 01/06/2015 V EURIBOR03M 1,724 0,731 T C N A-1

2775031 (28) Société Générale 08/12/2020 15/12/2021 15/03/2022 F FIXE 0,600 0,610 T C N A-1


5166945-57671 (15) Caisse des Dépôts et

Consignation

05/12/2016 20/02/2017 01/01/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

8000083774 (13) HELABA 23/12/2015 25/10/2016 25/04/2017 V EURIBOR06M 0,670 0,681 S C N A-1

800077398 (04) HELABA 23/12/2013 01/09/2014 01/03/2015 F FIXE 2,987 3,054 S C N A-1

800083773 (14) HELABA 23/12/2015 20/05/2016 20/11/2016 V EURIBOR06M 0,660 0,671 S C N A-1

8162280 (02) BANQUE POPULAIRE 20/12/2013 21/09/2014 21/12/2014 F FIXE 3,400 3,459 T P N A-1

MIN526935EUR/MIN518941EUR (22) Ciasse Française de

Financement Local

21/12/2017 22/02/2019 01/03/2020 V EURIBOR12M 0,090 0,095 A C N A-1

MON501559EUR (06) Ciasse Française de

Financement Local

02/12/2014 14/12/2014 01/04/2015 F FIXE 1,990 2,026 T C N A-1

MON505859EUR (12) Ciasse Française de

Financement Local

23/12/2015 19/01/2016 01/05/2016 F FIXE 1,450 1,458 T C N A-1

1643 Emprunts en devises (total)

Page 110


0,00

0,00

18 750,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

98 750,00

98 750,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

337 048,69

337 048,69

0,00

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

dépots-cautions (20) Divers prêteurs 01/01/2016 01/01/2016 31/12/2016 F FIXE 0,000 0,000 S X Libre N A-1

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

1681 Autres emprunts (total)

2018590 (31) Caisse Allocations Familiales

de Haute Garonne

26/11/2018 01/01/2020 01/06/2020 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1


de Haute Garonne

26/11/2018 26/11/2018 01/06/2020 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

2018738/4159 (29) Caisse Allocations Familiales

de Haute Garonne

26/11/2018 01/01/2020 01/06/2020 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1


de Haute Garonne

26/11/2018 01/01/2020 01/06/2020 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1


de Haute Garonne

25/11/2019 25/11/2019 01/06/2020 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

1687 Autres dettes (total)

Page 111


287 237 048,69

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 112


0,000,00

0,000,00

6 833 333,270,00

6 166 666,590,00

11 700 000,000,00

6 163 463,550,00

6 999 999,940,00

6 000 000,040,00

7 333 333,280,00

241 000,010,00

17 000 000,000,00

0,000,00

9 250 000,000,00

9 250 000,000,00

0,000,00

20 000 000,000,00

30 000 000,000,00

5 999 999,980,00

17 729 999,960,00

10 620 000,040,00

5 999 999,920,00

8 571 428,560,00

5 600 000,000,00

5 999 999,920,00

197 459 225,060,00

197 459 225,060,00

0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

établissements financiers (Total)

16 906 925,82 2 024 842,11 0,00 243 785,32

1641 Emprunts en euros (total) 16 906 925,82 2 024 842,11 0,00 243 785,32

0032533J (07) N A-1 8,98 F FIXE 1,870 666 666,68 109 005,41 0,00 2 770,37

098729C-06787238 (17) N A-1 7,94 F FIXE 0,780 700 000,00 41 632,50 0,00 2 548,00

10278001600002005710 (19) N A-1 12,00 F FIXE 1,150 714 285,72 95 491,07 0,00 250,99

1163/001 (05) N A-1 8,96 F FIXE 1,870 666 666,68 109 005,41 0,00 4 709,63

1306822 (10) N A-1 26,92 V LIVRETA 1,250 393 333,32 130 297,07 0,00 10 956,64

1307000 (11) N A-1 26,92 V LIVRETA 1,250 656 666,68 217 529,84 0,00 18 292,03

13129680 / 053806C (03) N A-1 8,29 V LIVRETA 1,150 666 666,66 69 000,00 0,00 43 857,53

1458 (25) N A-1 19,97 F FIXE 0,600 1 500 000,00 219 087,50 0,00 5 700,00

1522-1525 (26) N A-1 19,97 F FIXE 0,510 1 000 000,00 102 899,58 0,00 3 230,00

1522-1526 (27) N A-1 19,97 F FIXE 0,610 625 000,00 72 802,86 0,00 4 956,25

1918 (23) N A-1 9,05 V EURIBOR03M 0,350 1 000 000,00 31 492,71 0,00 5 855,21

2014-2030 (08) N A-1 9,17 V EURIBOR03M 0,490 1 000 000,00 46 113,84 0,00 3 417,11

2775031 (28) N A-1 20,00 F FIXE 0,600 0,00 0,00 0,00 4 250,00

495-497 (24) N A-1 8,48 F FIXE 0,750 2 000 000,00 123 552,09 0,00 3 125,00

5166945-57671 (15) N A-1 11,00 F FIXE 0,000 20 083,33 0,00 0,00 0,00

8000083774 (13) N A-1 10,82 F FIXE 1,190 666 666,68 86 230,93 0,00 14 985,19

800077398 (04) N A-1 8,67 F FIXE 2,990 666 666,66 176 620,20 0,00 53 987,26

800083773 (14) N A-1 10,39 F FIXE 1,170 666 666,68 81 477,50 0,00 8 233,33

8162280 (02) N A-1 8,72 F FIXE 1,500 664 223,37 88 727,35 0,00 2 520,49

MIN526935EUR/MIN518941EUR (22) N A-1 8,17 V EURIBOR12M 0,090 1 300 000,00 10 676,25 0,00 7 956,00

MON501559EUR (06) N A-1 9,00 F FIXE 1,990 666 666,68 117 741,67 0,00 27 362,50

MON505859EUR (12) N A-1 10,08 F FIXE 1,450 666 666,68 95 458,33 0,00 14 821,79

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00

Page 113


197 769 832,250,00

0,000,00

0,000,00

14 062,000,00

10 000,000,00

10 000,000,00

10 000,000,00

10 000,000,00

54 062,000,00

54 062,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

256 545,190,00

256 545,190,00 256 545,19256 545,190,000,00

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

45 000,00 0,00 0,00 0,00

dépots-cautions (20) N A-1 15,50 F FIXE 0,000 45 000,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 24 688,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 24 688,00 0,00 0,00 0,00

2018590 (31) N A-1 1,42 F FIXE 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2018737 (32) N A-1 1,42 F FIXE 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2018738/4159 (29) N A-1 1,42 F FIXE 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2018851 (30) N A-1 1,42 F FIXE 0,000 5 000,00 0,00 0,00 0,00

2019677 (33) N A-1 2,42 F FIXE 0,000 4 688,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 16 976 613,82 2 024 842,11 0,00 243 785,32

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

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0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

0,000,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 115


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits28 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 197 769 832,25 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 116


0,00

0,00

0,00

0,00

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 117


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 118


Page 119

IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 98 750,00 54 062,00 24 688,00 0,00 24 688,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 98 750,00 54 062,00 24 688,00 0,00 24 688,00

Caisse Allocations Familiales de Haute Garonne 98 750,00 54 062,00 24 688,00 0,00 24 688,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 120


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTSProcédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :0.00 €

11/12/2010

Catégories de biens amortis Durée (en années)

0

0

0

0

0

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 2 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 10 22/09/2017

L 10 22/09/2017

L 10 22/09/2017

L 10 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 30 22/09/2017

L 40 22/09/2017

L 5 22/09/2017

L 10 03/03/2021

L 15 03/03/2021

L

Collection et oeuvres d'art

Terrains

Autres agecements et aménagements de terrains

Réseaux de voirie

Installation de voirie

Frais d'études, d'élaboration et de modification des documents d'urbanisme Logiciels et licences

Brevets

Frais d'études et de recherches

Frais annonces et insertions

Autres immobilisations incorporelles

Matériel informatique

Mobilier urbain

Matériel de téléphonie

Autres immobilisations corporelles

Equipements de cuisine

Matériels et outillages techniques

Autre matériel technique

Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

Construction de bâtiments et locaux

Construction d'immeuble de rapport

Réseaux divers (galeries techniques diverses, voies navigables)

Autres réseaux

Réseaux cablés

Subv. Equip. Versées ? Biens mobiliers, matériel et études

Subv. Equip. Versées ? Biens Immobiliers ou installations

Subv. Equip. Versées ? Projets d'Infrastructures d'intérêt national

Subv. Equip. Versées ? Autres

Terrains de gisement

Installation, agencements, aménagement d'immobilisations corporelles Matériel de transport 6 03/03/2021

Page 121


Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEEDélibération du

L Matériel de bureau et mobilier 10 03/03/2021

L Matériel de téléphonie 5 03/03/2021

L Plantation d'arbres et d'arbustes 15 03/03/2021

L construction sur sol d'autrui 15 03/03/2021

L Installations et aménagements, agencements de constructions 15 03/03/2021

L Construction et réseaux amortissables (biens transférés) 30 03/03/2021

L Immobilisations incorporelles (biens transférés) 5 03/03/2021

L Autres immobilisations corporelles (biens transférés) 10 03/03/2021

L Terrains et gisement (biens transférés) 10 03/03/2021

L plantations d'arbres et d'arbustes (biens transférés) 15 03/03/2021

L installation, matériel et outillage technique (biens transférés) 10 03/03/2021

L Dépenses ultérieures immobilisées biens historiques et culturels 10 03/03/2021

Page 122


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 8 570 410,88 8 570 410,88 0,00 8 570 410,88

Provisions pour litiges 0,00 3 156 621,01 3 156 621,01 0,00 3 156 621,01

Provis litiges content.person(DEL17-0417 ajusté par DEL18-0292,DEL19-0296,DEL20-0108,DEL20-0473)

0,00 12/10/2017 2 180 288,76 2 180 288,76 0,00 2 180 288,76

Provisions litiges contentieux commande publique(DEL18-0297 ajustéDEL20-0108,DEL20-0473)

0,00 15/06/2018 118 632,25 118 632,25 0,00 118 632,25

Provisions litiges contentieux urbanisme(DEL18-0297 ajusté DEL19-0296,DEL20-108,DEL20-0473)

0,00 15/06/2018 260 800,00 260 800,00 0,00 260 800,00

Provisions pour litiges et contentieux domanialité (DEL19-0296 ajustéDEL20-0473)

0,00 14/06/2019 23 900,00 23 900,00 0,00 23 900,00

Provisions pour litiges et contentieux organisation des institutions (DEL 19-0296ajusté DEL20-0473)

0,00 14/06/2019 573 000,00 573 000,00 0,00 573 000,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 5 413 789,87 5 413 789,87 0,00 5 413 789,87

Prov. pour compte épargne temps (DEL20-0108 ajusté DEL20-0473) 0,00 10/07/2020 5 413 789,87 5 413 789,87 0,00 5 413 789,87

Dépréciations (3) 0,00 3 916 945,20 3 916 945,20 0,00 3 916 945,20

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 772 696,20 772 696,20 0,00 772 696,20

Dépréciation actifs circulants (DEL17-0315 montant ajusté parDEL18-0293-DEL-19-0297-DEL-20-109)

0,00 23/06/2017 772 696,20 772 696,20 0,00 772 696,20

- des comptes financiers 0,00 3 144 249,00 3 144 249,00 0,00 3 144 249,00

Dot. aux dépréciations des éléments financiers - MINT ( DEL 16-0749) 0,00 09/12/2016 846 249,00 846 249,00 0,00 846 249,00

Dotations aux dépréciations des éléments financiers ? MINT (avance sur prêt2016/2022 DEL 16-0749)

0,00 09/12/2016 2 298 000,00 2 298 000,00 0,00 2 298 000,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 12 487 356,08 12 487 356,08 0,00 12 487 356,08

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 123


Nature de la provision

Montant de laprovision de l’exercice

(1)A

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisions constituées

au 01/01/NB

Montant total desprovisions constituées

C = A + B

Montant des reprisesde l’exercice

D

SOLDE

E = C - D

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 12 487 356,08 12 487 356,08 0,00 12 487 356,08

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

Page 124


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Travaux executes d'office pour cpte de tiers Depenses - Exercice 2021 Travaux

executes d'office pour cpte de tiers Recettes - Exercice 2021Date de la délibération : 09/03/2021

Pour mémoireréalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

4541101 Travaux executes d'office pour cpte de tiers Depenses - Exercice 2021 (5) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 73 074,00 73 074,00

N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Travaux exécutés d'office pour cpte de tiers - IGH 76 allées J Jaurès - DépensesTravaux executes d'office pour cpte de tiers - IGH 76 allees J Jaures - Recettes

Date de la délibération : 09/03/2021

Pour mémoireréalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

4541102 Travaux exécutés d'office pour cpte de tiers - IGH 76 allées J Jaurès - Dépenses (5) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

4541202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 608 121,00 3 608 121,00

Page 125


(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

Page 126


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)Bénéficiaires Date de la

délibérationEncours restant dû

au 01/01/NMontant de l’annuité à recouvrer ICNE de

l’exerciceCapital IntérêtsAssortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 50 000,00 50 000,00

LIGUE REGIONALE DE GOLF OCCITANIE 19/10/2018 50 000,00 50 000,00

Page 127


IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote du

budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au

cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

23 304

987,24

19 469

310,00

273

804,36

824

022,72

APEAJ 2005 X 7253/1040111/17 CH GLACIERE-MISES AUX

NORMES FORMATION PROF.

C.D.C. 230

000,00

60

099,89

4,41 T V LIVRET A 3,099 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 930,48 13

378,22

APEAJ 2015 X 7323/5066957/APEAJ INTERNAT + CTRE

FORMATION PROF ADAPTEE

C.D.C. 1 000

000,00

831

653,39

19,32 T F 2,618 F 2,610 A-1 EUR 21

176,27

33

254,99

DOMAINE DE LA

CADENE

2007 P 7291/MIN258379EUR/CREAT.CENTRE

GERONTOLOG. UNITE SOINS

DCL 2 850

000,00

2 199

197,93

21,98 A F 3,080 F 3,200 A-1 EUR 71

547,24

66

163,95

INSTITUT JEUNES

AVEUGLES

2007 C 7287/7145743/37 RUE MONPLAISIR MISE

NORME SECURITE

C.EPARGNE 875

000,00

280

728,90

6,34 M F 4,021 F 3,950 A-1 EUR 10

296,73

43

750,02

OPPIDEA 2010 X 7317/1181632/ACQUISITION TERRAINS

CARTOUCHERIE ET TX REHABILIT.

C.D.C. 15 095

148,80

15 095

148,80

1,00 A V LIVRET A 1,494 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 166

046,64

0,00

OPPIDEA 2017 P 7350/4759321/OPPIDEA TRAVAUX

AMENAGEMENT ZAC CARTOUCHERIE

C.EPARGNE 2 400

000,00

905

401,07

1,26 T F 0,480 F 0,480 A-1 EUR 3 261,83 602

876,50

SCI

BELLEFONTAINE

2007 X 7254/1040951/BELLEFONTAINE CENTRE

COM. BAT E

C.D.C. 671

808,80

76

294,22


767,74

SCI

BELLEFONTAINE

2007 X 7264/1040949/BELLEFONTAINE CENTRE

COM. BAT D

C.D.C. 183

029,64

20

785,80


831,30

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

238 899

533,01

143 692

164,91

2 585

891,24

10 108

791,16

ADOMA 1986 X 6008/262034/118 AV FRONTON C.38 & 49

LGTS

C.D.C. 1 442

901,14

170

033,29

2,41 A V LIVRET A 3,551 V LIVRET A 0,400 A-1 EUR 680,13 58

137,18

ADOMA 1986 X 6015/262035/118 AV FRONTON C.38 & 49

LGTS

C.D.C. 718

066,28

84

617,84


932,23

Page 128


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ADOMA 2017 X 7361/1306485/REAMENGAT PRET N°

0474925

C.D.C. 144

365,36

106

263,60

8,74 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 1 168,90 12

605,73

ADOMA 2017 X 7362/1306489/REAMENAGT PRET N°

0477364

C.D.C. 270

482,23

182

594,24


660,60

ADPEP 31 2018 C 7370/LBP-00004676/ADPEP 31 CTRE

INTERNAT SEJOUR TOULOUSE

B.POSTALE 1 050

000,00

1 013

583,84

27,77 M F 0,000 F 1,890 A-1 EUR 18

841,28

36

416,16

AGAPEI 31 2008 P 7265/2006132/174/174 B RUE ROSTAND

ACQ ENS. IMMOB.

C.EPARGNE 109

000,00

53

999,38

7,11 A F 4,195 F 4,499 A-1 EUR 2 429,43 5 860,44

AGAPEI 31 2008 P 7266/2006023/174/174 B RUE ROSTAND

ACQ ENS. IMMOB.

C.EPARGNE 45 000,00 22

293,33

7,11 A F 4,190 F 4,499 A-1 EUR 1 002,98 2 419,45

ALTEAL 2018 X 7476/1329588/ALLONGEMENT N°6950 C.D.C. 1 740

177,38

1 570

253,58


694,31

86

863,76

ALTEAL 2018 X 7477/1329589/ALLONGEMENT N°0871246 C.D.C. 100

500,42

90

705,02

20,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 1 179,17 5 014,90


895,76

667

447,57


346,61

36

403,01


760,37

691

521,83


755,87

36

736,80

ASS LE LAURIER

ROSE

2008 P 7290/222600020646604/TVX

MODERNISATION BAT ET MISE NORMES

C.MUTUEL 50 000,00 9 913,08 2,24 M F 4,800 F 4,700 A-1 EUR 374,56 4 276,97

ASS.PROTESTANTE

ASSIST

2001 P 7183/2109/BD RIQUET-REAL CENTRE

HEBERG.

CILEO 129

581,67

28

556,98

4,97 A F 1,081 F 1,000 A-1 EUR 285,57 5 598,32

C.C.A.S 2002 C 7236/45729579192A/ RUE COLOMBETTE-C.

D'UNE MAPAD

C.FONCIER 1 143

367,63

449

180,11


352,45

40

834,56

C.C.A.S 2002 C 7237/45728903892S/BOBILLOT/SANG SERP

C. D'UNE MAPAD

C.FONCIER 2 439

184,28

1 045

364,71


747,53

87

113,73

C.C.A.S 2008 C 7288/45159886692X/28/30 RUE STE LUCIE

RECONST RES . PERS. AG

C.FONCIER 2 750

000,00

1 540

948,61

16,23 T V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 2,140 A-1 EUR 32

215,31

94

827,56

C.C.A.S 2013 C 7331/T1MK7R011PR/EHPAD CATALA

QUARTIER LARDENNE

C.AGRICOLE 8 000

000,00

6 133

333,31


466,67

266

666,67

CDC HABITAT 2018 X 7481/1336837/ALLONGEMENT N°6553 C.D.C. 1 110

056,93

1 012

045,83


746,94

48

738,36

CDC HABITAT

SOCIAL

1986 X 5981/356653/RUE D'EMBARTHE C.58 LGTS C.D.C. 1 437

630,92

180

304,46


649,05

CDC HABITAT

SOCIAL

1986 X 5990/356657/OP CROIX DAURADE-73 LGTS

COL.

C.D.C. 1 074

629,12

134

777,58


082,67

CDC HABITAT

SOCIAL

1986 X 5991/356655/28 R ARNOULT C.10 LGTS

FOYERS

C.D.C. 57 505,24 7 212,18 2,41 A V LIVRET A 3,554 V LIVRET A 0,400 A-1 EUR 28,85 2 465,96

CDC HABITAT

SOCIAL

1987 X 6004/356656/28 R G.ARNOULT CONSTR.10

LGTS


CDC HABITAT

SOCIAL

1986 X 6031/356658/OP CROIX DAURADE-73 LGTS

COL.

C.D.C. 718

815,46

115

213,35


774,76

Page 129


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CDC HABITAT

SOCIAL

1986 X 6047/356654/RUE D'EMBARTHE C.58 LGTS

COL.

C.D.C. 1 534

374,66

241

948,04


427,00

CDC HABITAT

SOCIAL

1987 X 6052/356659/OP.CROIX DAURADE-73 LGTS

COL.

C.D.C. 1 550

953,79

320

682,87


347,74

CDC HABITAT

SOCIAL

1989 X 6139/267619/ZAC PRADETTES 40

VIL.SOLAIRES

C.D.C. 120

640,22

33

816,23

5,16 A V LIVRET A 3,804 V LIVRET A 1,020 A-1 EUR 344,93 5 778,03

CDC HABITAT

SOCIAL

1990 X 6171/226113/12 BD GENEVE- 11

LGTS-FOYERS-

C.D.C. 243

611,80

77

156,38


117,35

CDC HABITAT

SOCIAL

1990 X 6192/225969/BD ATLANTA-58 LGTS

COLLECTIFS

C.D.C. 37 350,01 13

368,71


CDC HABITAT

SOCIAL

1991 X 6236/252563/29 RUE VALADE-C. 58 LGTS C.D.C. 2 294

655,17

452

841,68


582,02

CDC HABITAT

SOCIAL

1992 X 6242/349255/RUE GELIBERT 4 APPTS 6

CHAMB.

C.D.C. 155

655,07

53

957,68


CDC HABITAT

SOCIAL

1991 X 6244/276844/ZAC PRADETTES-C.27 LGTS C.D.C. 1 558

336,87

536

292,85


764,21

CDC HABITAT

SOCIAL

1991 X 6276/269653/CITE SAOUZE LOUNG ACQ

500 LGTS

C.D.C. 440

464,24

122

490,06


550,01

CDC HABITAT

SOCIAL

1991 X 6278/269655/CITE BLANCHE IZARDS 100

APPTS

C.D.C. 189

524,62

52

705,47


CDC HABITAT

SOCIAL

1992 X 6322/349274/ALARIC-RITAY- CONSTR 10

LGTS-

C.D.C. 383

691,76

133

006,38


806,26

CDC HABITAT

SOCIAL

1993 X 6385/418883/R.BELFORT-ACQ/AM.16 LGTS C.D.C. 203

798,72

69

664,01


CDC HABITAT

SOCIAL

1993 X 6448/420156/RUE PEGOT-ACQ/AM. 10 LGTS C.D.C. 170

060,23

58

131,27


CDC HABITAT

SOCIAL

1993 X 6489/420234/RANGUEIL 1-P.SABATIER 103

LGTS

C.D.C. 2 182

148,68

745

918,56


426,53

94

251,84

CDC HABITAT

SOCIAL

1993 X 6498/419910/RANGUEIL-LATECOERE-148

LGTS

C.D.C. 2 958

041,24

929

342,98


728,17

133

907,66

CDC HABITAT

SOCIAL

1994 X 6546/435320/7 R MURILLO -ACQ/AM. 2 LGTS C.D.C. 76 124,81 28

293,77


CDC HABITAT

SOCIAL

1994 X 6618/436853/U.SABATIER/RANGUEIL.103

LGTS

C.D.C. 152

449,02

56

661,66


CDC HABITAT

SOCIAL

1996 X 6708/456171/R CHARBONNIERE-REAL. 3

LGTS


CDC HABITAT

SOCIAL

1996 X 6734/464607/265 R FONTAINES AC/AM.3

LGTS

C.D.C. 58 199,70 16

336,07


CDC HABITAT

SOCIAL

1996 X 6736/460957/CH BASSO CAMBO-C.3/28

LGTS

C.D.C. 182

172,88

57

094,32


CDC HABITAT

SOCIAL

1995 X 6789/450252/32 R NEGRENEYS-C.2/ 19

LGTS

C.D.C. 75 149,18 19

592,43


Page 130


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CDC HABITAT

SOCIAL

1997 X 6809/470398/23 BD GARE-C.4 LGTS

URGENCE

C.D.C. 84 094,23 26

483,65


CDC HABITAT

SOCIAL

1997 X 6810/470396/23 BD GARE-RES.SOCIALE 12

LGTS

C.D.C. 265

470,45

83

604,13


CDC HABITAT

SOCIAL

1997 X 6899/477448/19 R ST CECILE AC/AM 1 LGT C.D.C. 87 266,39 31

161,37


CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 6979/885429/ZAC URB.VITRY C.11/52 LGTS C.D.C. 381

093,12

163

263,26


271,08

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 6981/918222/IMP BARAQUETTE C.3/17LGTS

PLALM

C.D.C. 111

554,26

51

287,58


CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7007/925171/17 RUE DE L' ETOILE AC/AM 6

LGTS

C.D.C. 71 367,03 32

884,74


CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7043/890397/ZAC PRADETTES 40 VILLAS

SOLAIRES

C.D.C. 698

935,10

34

503,82


385,37

CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7045/890398/CROIX DAURADE 70 LGTS/210 C.D.C. 329

329,15

16

337,92


CDC HABITAT

SOCIAL


701,11

32

777,18


515,37

CDC HABITAT

SOCIAL


110,29

7 805,99 1,91 A V LIVRET A 5,303 V LIVRET A 2,050 A-1 EUR 160,02 3 933,19

CDC HABITAT

SOCIAL

1998 X 7048/890400/ZAC PRADETTES 40 VILLAS

SOLAIRES

C.D.C. 448

881,85

21

482,20


824,19

CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7049/890387/19 RUE QUETEURS 4 LGTS C.D.C. 111

214,24


CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7167/933245/49 R G. SAND ACQ/AM 1 LGT C.D.C. 25 957,04 8 232,87 6,08 A V LIVRET A 3,484 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 148,19 1 186,26

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7168/933246/33 R DECAMPS ACQ/AM 1 LGT C.D.C. 19 779,35 6 277,67 6,41 A V LIVRET A 2,925 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 81,61 903,70

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7169/933247/108 AV GDE BRETAGNE

AC/AM 1 LGT

C.D.C. 4 756,87 1 468,31 7,24 A V LIVRET A 2,958 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 19,09 191,74

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7170/933249/16 R DE LA TOUR AC/AM 1

LGT


CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7171/933248/4 R DE LA TOUR AC/AM 1 LGT C.D.C. 8 078,88 2 857,11 7,24 A V LIVRET A 2,933 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 37,14 360,50

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7172/933256/92 AV GDE BRETAGNE AC/AM

1 LGT

C.D.C. 39 152,72 12

330,29


CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7173/933253/16 RUE DU CHATEAU

D'EAU-AC/AM 1 LGT


CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7174/933255/79 AV DE LA GLOIRE-AC/AM 1

LGT


CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7175/933251/3 R DE L'YONNE-AC/AM 1 LGT C.D.C. 14 570,62 4 130,21 7,41 A V LIVRET A 2,936 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 53,69 549,52

Page 131


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7176/933252/58 AV DE LA GLOIRE-AC/AM 1

LGT


CDC HABITAT

SOCIAL

1999 X 7177/933254/36 R AMILHAU-AC/AM 1 LGT C.D.C. 8 782,59 2 465,19 7,58 A V LIVRET A 2,983 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 32,05 327,99

CDC HABITAT

SOCIAL

2000 X 7178/933257/10 R MERMOZ-AC/AM 1 LGT C.D.C. 12 528,11 4 298,54 9,08 A V LIVRET A 2,924 V LIVRET A 1,300 A-1 EUR 55,88 466,56

CDC HABITAT

SOCIAL

2015 X 7321/5067957/NLM RACHAT A PATRIMOINE

DE 103 LOGTS

C.D.C. 1 092

097,00

523

907,49


142,67

CDC HABITAT

SOCIAL

2015 P 7332/5109407/NLM CONSTRUCTION

CENTRE MEDICO PEDOPSYCHOLOGIQUE

C.D.C. 562

624,00

477

927,30

19,90 T F 2,700 F 2,700 A-1 EUR 12

592,62

18

335,80

CDC HABITAT

SOCIAL

2018 X 7456/1324538/ALLONGEMENT N° 0225968 C.D.C. 501

974,86

442

039,86


645,36

CDC HABITAT

SOCIAL

2018 X 7457/1324539/ALLONGEMENT N°0225970 C.D.C. 318

252,05

297

487,87


234,60

CDC HABITAT

SOCIAL


090,44

231

682,65


188,44

CDC HABITAT

SOCIAL


876,75

186

491,81


085,17

CDC HABITAT

SOCIAL


430,31

434

896,87


182,48

CDC HABITAT

SOCIAL


799,70

498

314,12


292,09

CDC HABITAT

SOCIAL


843,56

166

025,02


758,86

CDC HABITAT

SOCIAL

2018 X 7463/1324552/ALLONGEMENT N°0276355 C.D.C. 1 048

384,27

924

929,01


648,72

63

685,17

CDC HABITAT

SOCIAL


578,13

928

578,93


714,42

53

938,38

CDC HABITAT

SOCIAL


733,95

487

171,59


171,45

CDC HABITAT

SOCIAL


787,51

498

011,14


209,23

27

776,01

CDC HABITAT

SOCIAL


816,31

589

137,16


604,47

36

079,26

CDC HABITAT

SOCIAL


363,58

416

380,25


499,49

CDC HABITAT

SOCIAL


024,93

558

884,87


457,14

28

185,72

CDC HABITAT

SOCIAL


477,09

406

996,10


641,19

CDC HABITAT

SOCIAL


876,81

682

647,63


287,66

39

660,85

Page 132


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CDC HABITAT

SOCIAL


587,05

861

421,54


505,59

42

992,77

CDC HABITAT

SOCIAL


972,81

1 048

336,28


870,05

51

580,43

CDC HABITAT

SOCIAL


690,84

497

089,24


430,48

CITE JARDINS 1992 X 6230/279270/R ALBIGEOIS SOUPETARD 7

L+ AN


CITE JARDINS 1993 X 6444/418043/RUE SAINTONGE-ACQ/AM. 4

LGTS-

C.D.C. 141

777,59

33

199,13


CITE JARDINS 1994 X 6566/429905/10 R MONTAUDRAN-AC/AM.12

LGTS

C.D.C. 41 267,95 11

282,23


CITE JARDINS 1998 X 6866/478817/239 AV MURET-AC/AM. 7 LGTS C.D.C. 274

408,23

112

832,21


954,07

CITE JARDINS 1998 X 6909/858705/15 IMP BARTHERE C. 56/58

LGTS

C.D.C. 3 109

103,04

1 235

717,68


064,33

130

918,79

CITE JARDINS 1999 X 6971/870478/21 BD DE LA GARE-REAL 7

LGTS

C.D.C. 39 223,46 16

323,50


CITE JARDINS 2000 X 6975/927412/CH HEREDIA-C.25/30 LGTS

PLA

C.D.C. 1 372

041,16

684

395,04


292,81

CITE JARDINS 2018 X 7495/1344527/ALLONGT N° 0858706 C.D.C. 41 068,89 35

441,87


CITE JARDINS 2018 X 7496/1344534/ALLONGT N° 0927415 C.D.C. 91 884,65 80

925,55


CRX ROUGE 1997 X 6852/466136/7 R DEVILLE R. 12 UNIT.

HEBERG

C.D.C. 259

728,31

82

585,67


ICF ATLANTIQUE 1989 X 6106/225899/77 PLANA -JUNCASSE C.15

LGTS

C.D.C. 489

056,45

153

403,29


951,47

ICF ATLANTIQUE 1999 X 6986/875077/CITE CHAUBET-C 17/21 LGTS

PLA

C.D.C. 868

959,40

377

979,96


020,62

ICF ATLANTIQUE 1999 X 6987/875101/CITE CHAUBET-C 4/21 LGTS

PLALM

C.D.C. 198

183,72

82

892,37


LES CHALETS 1977 P 5515/164563/SEPT DENIERS 14 LGTS PLR C.D.C. 280

963,54

16

808,00

1,31 A F 1,145 F 1,200 A-1 EUR 201,70 8 353,93

LES CHALETS 1977 P 5516/164564/SEPT DENIERS 14 LGTS C.D.C. 70 233,26 4 201,66 1,31 A F 1,145 F 1,200 A-1 EUR 50,42 2 088,25

LES CHALETS 1982 X 5823/119666/ HAMEAU SEPT DENIERS 14

LGTS

C.D.C. 21 800,21 1 788,21 1,81 A F 2,102 F 2,980 A-1 EUR 53,29 880,92

LES CHALETS 2000 X 7208/942038/R STALINGRAD FOYER

JEUNES MIGR.

C.D.C. 284

662,53

74

779,67


272,59

LES CHALETS 2000 X 7209/942037/R STALINGRAD FOYER

JEUNES MIGR.

C.D.C. 414

814,43

108

970,03


169,87

Page 133


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LES CHALETS 2005 P 7267/MON235805EUR/FIN. RES. ETUDIANTS

ARAGON

DCL 603

547,04

324

142,98

9,91 A F 4,620 F 4,620 A-1 EUR 14

975,41

26

231,46

LES CHALETS 2015 X 7322/5082029/LES CHALETS TRANSFERT

42 LOGTS

C.D.C. 3 246

161,00

2 819

266,34


549,27

94

556,52

LES CHALETS 2017 C 7369/LBP-00001428/LES CHALETS CRECHE

DE 40 BERCEAUX

B.POSTALE 310

500,00

263

925,00

21,11 T F 3,690 F 1,850 A-1 EUR 4 796,45 12

420,00

LES CHALETS 2018 X 7480/1335928/ALLONGEMENT N°54 C.D.C. 5 389

357,97

5 389

357,97


991,38

417

114,62

LES CHALETS 2018 X 7484/1341774/ALLONGT N° 1307481 C.D.C. 90 380,72 87

553,33


LES CHALETS 2018 X 7485/1341775/ALLONGT N° 1307482 C.D.C. 180

639,42

174

988,47



515,69

115

776,88



441,24

136

263,66



643,25

395

517,46


795,97


355,45

384

924,96


095,91

LES CHALETS 2018 X 7490/1341781/ALLONGT N° 1307543 C.D.C. 59 251,18 55

635,40

26,65 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,459 A-1 EUR 1 011,57 1 548,79


014,98

684

871,16


442,02

20

580,81

LES CHALETS 2018 X 7492/1341789/ALLONGT N° 1307575 C.D.C. 9 685

366,53

8 817

062,59


911,44

260

026,06

LES CHALETS 2018 X 7493/1341790/ALLONGT N° 1307576 C.D.C. 21 934

343,33

21 394

024,50


516,34

574

071,86


530,97

242

701,58

18,48 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,274 A-1 EUR 2 612,00 11

420,34

MESOLIA 2014 X 7334/1274691/38 RUE COMPANS-AC/AM.6

LGTS

C.D.C. 102

127,12

37

067,67


MESOLIA 2015 X 7335/1274692/AV ARENES ROMAINES-14/61

LGTS

C.D.C. 698

859,22

227

505,66


194,15

MESOLIA 2015 X 7336/1274693/36 R COMPANS REAL 6 LGTS

URG.

C.D.C. 69 624,23 22

945,14


MESOLIA 2014 X 7338/1274695/ZAC HERS-PRE ISANTIS C.48

LGTS

C.D.C. 2 050

312,44

850

213,72


453,63

87

693,99

MESOLIA 2015 X 7339/1274696/ZAC HERS-PRE ISANTIS C.48

LGTS

C.D.C. 609

268,90

251

321,19


922,14

MESOLIA 2015 X 7340/1274697/CHAPITRE CAPITOULS C

20/21LGTS

C.D.C. 1 276

063,22

506

291,39


220,65

Page 134


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

MESOLIA 2015 X 7342/1274699/CH TUILERIES-C.62

LGTS-AJANTA

C.D.C. 971

985,28

550

680,52


909,30

MESOLIA 2015 X 7343/1274700/CH TUILERIES-C.62

LGTS-AJANTA

C.D.C. 1 523

596,72

740

997,38


596,96

94

779,15

MESOLIA 2014 X 7348/1274694/AV ARENES ROMAINES-47/61

LGTS

C.D.C. 2 619

356,15

980

215,23


663,66

111

850,05

MESOLIA 2014 X 7349/1274698/CHAPITRE CAPITOULS C.

1/21 LGT

C.D.C. 69 525,14 26

898,05


PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2012 X 26/1214897/REAMENAGEMENT PRET

N°0450693

C.D.C. 2 354

084,12

1 068

413,43


163,03

154

368,03

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2012 P 29/1221299/COMPACTAGE 2 EMPRUNTS C.D.C. 1 682

584,31

1 253

124,00

16,15 T F 3,599 F 3,600 A-1 EUR 43

747,81

58

087,79

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2012 P 30/1222476/REPROFILAGE 2 EMPRUNTS C.D.C. 77 956,10 37

552,74

6,16 T F 3,599 F 3,600 A-1 EUR 1 261,76 5 464,86

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2012 X 34/1221297/PATRIMOINE

LANGUEDOCIENNE REPROFILAGE

N°881239

C.D.C. 109

031,90

70

586,34

11,15 T F 3,599 F 3,600 A-1 EUR 2 438,74 5 200,06

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2012 X 36/1222475/COMPACTAGE 10 EMPRUNTS C.D.C. 376

038,60

161

726,82

6,16 T F 2,619 F 3,600 A-1 EUR 5 433,96 23

535,40

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6040/262212/RUE DES QUETEURS- C.23

LGTS

C.D.C. 1 112

624,76

62

061,66


061,66

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6041/262286/PLACE A. BERNARD C.7 LGTS C.D.C. 310

233,75

17

012,55


012,55

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6042/262159/6 R B. MULE CONSTR. 56

LGTS

C.D.C. 2 591

633,29

143

515,52


515,52

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6050/262183/6 R B. MULE CONSTR. 56

LGTS

C.D.C. 288

751,85

15

990,06


990,06

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6065/262250/OP CHARBONNIERE-PIOU 48

LGTS

C.D.C. 985

119,30

54

021,82


021,82

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6066/262287/RUE COPPEE AV. FOCH C.6

LGTS

C.D.C. 152

449,02


PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1987 X 6073/262294/OP. CHARBONNIERE-PIOU 48

LGTS

C.D.C. 985

119,45

54

021,83


021,83

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1988 X 6088/262337/RUE PROFES. JAMMES C. 1

LGT


PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1988 X 6089/262336/RUE DU 10 AVRIL RENOV. 5

LGTS

C.D.C. 109

305,95

11

790,20


PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1991 X 6181/226207/RUE CORNEILLE-C. D'UNE

MAPAD-

C.D.C. 729

674,33

144

477,07


287,88

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1992 X 6387/349273/UNIVERS. MIRAIL-104/569

LGTS

C.D.C. 2 251

613,23

536

925,64


646,94

Page 135


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

1999 X 6966/881236/FONDEYRE/BOULODROME

23/26 LGTS

C.D.C. 1 021

408,42

412

059,35


397,72

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2001 X 7155/938042/BELLEFONTAINE REAL. GAR.

PARKINGS

C.D.C. 468

018,48

27

806,40


806,40

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2001 X 7186/1001616/BORDEROUGE/BOURDETTES

C.57 LGTS

C.D.C. 3 066

359,53

1 731

268,38


826,69

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2001 X 7187/1001617/BORDEROUGE/BOURDETTES

CH. FONC.

C.D.C. 867

434,91

640

155,89


497,00

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2009 X 7312/1160346/COMPACTAGE 12 PRETS

225985+226156+274992+275506+

C.D.C. 5 782

390,11

1 424

977,78

3,83 A F 3,471 F 4,040 A-1 EUR 69

437,57

329

140,94

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2009 X 7313/1159557/COMPACTAGE 4 PRETS

225978+275521+276888+420236

C.D.C. 4 003

892,83

645

591,77

2,91 S V IPC FR XT 0,004 V IPC FR XT 1,950 A-1 EUR 11

509,28

211

054,94

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2010 P 7314/1162433/COMPACTAGE 10 PRETS

362643+436523+436524+436672

C.D.C. 5 426

445,03

2 034

866,80

4,74 T V EURIBOR03M 0,020 V EURIBOR03M 0,032 A-1 EUR 166,41 365

283,32

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2014 X 7324/1270212/UNIVERS.MIRAIL-104/569

LGTS

C.D.C. 2 171

715,52

780

519,59


049,35

98

623,91

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2018 X 7475/1326853/ALLONGEMENT N° 1222138 C.D.C. 910

340,33

794

023,42

14,11 S V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 13

236,07

48

749,87

PATRIMOINE

LANGUEDOC.

2018 P 7482/0416440804914/PATRIMOINE

LANGUEDOCIENNE REFINANCEMENT

N°1249067

ARKEA 1 051

066,55

847

652,98

8,65 T F 2,320 F 1,250 A-1 EUR 10

164,35

92

255,81

PROMOLOGIS 2010 P 19/1201228/PROMOLOGIS REPROFILAGE

DU PRET N°476263

C.D.C. 835

082,90

466

562,45


426,40

PROMOLOGIS 1999 P 6993/880208/14 R CASTELBOU RACHAT 1

LGT

C.D.C. 30 489,80 8 501,76 3,66 A F 5,458 F 5,500 A-1 EUR 467,60 1 940,60

PROMOLOGIS 2004 X 7260/1047958/4 PL COLIN RACHAT 1 LGT C.D.C. 21 996,11 9 458,01 8,49 A F 4,521 F 4,300 A-1 EUR 551,84 893,72

PROMOLOGIS 2005 X 7278/1080772/COMPACTAGE AVENANT

N°105794

C.D.C. 283

323,85

138

165,66

8,49 A F 5,240 F 5,240 A-1 EUR 11

502,06

13

055,69

PROMOLOGIS 2007 X 7297/1107725/AV DE REAMGT CONTRAT

1062020

C.D.C. 13 336

687,68

6 480

606,17

10,99 S V IPC FR XT 2,696 V IPC FR XT 3,150 A-1 EUR 273

126,55

423

499,78

PROMOLOGIS 2007 X 7302/1112710/CH COIN MOURE REAL 1 LGT

INS


PROMOLOGIS 2018 X 7363/1307160/REAMENAGT PRET N°

1112709

C.D.C. 21 281,14 17

289,49



1112711



1112713



1112715


PROMOLOGIS 2018 X 7483/1337595/REAMENAGEMENT N°

1062029

C.D.C. 19 298

093,91

14 749

971,26


186,19

591

719,31

Page 136


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

PROMOLOGIS 2020 X 7497/1357727/ALLONGEMENT N° 1107712 C.D.C. 2 081

919,14

2 015

834,49


253,35

49

656,83

PROMOLOGIS 2020 X 7498/1357728/ALLONGT N°1108109 C.D.C. 4 251

559,23

4 023

464,09


351,96

239

893,46

PROMOLOGIS 2020 X 7499/1357729/ALLONGT N°1108111 C.D.C. 1 666

354,47

1 666

354,47


199,78

62

432,95

PROMOLOGIS 2020 X 7500/1357740/ALLONGT N° 1201230 C.D.C. 1 347

011,55

1 250

158,65


127,30

100

733,13

PROMOLOGIS 2020 X 7501/1357741/ALLONGT N° 1201296 C.D.C. 1 026

105,16

993

303,01


718,09

33

848,45

TLSE

METROP.HABITAT

1975 P 5217/119541/LA VIERGE-CH LAPUJADE

C.80 L.

C.D.C. 947

516,38

18

400,50

1,81 A F 0,950 F 1,000 A-1 EUR 184,01 9 154,48

TLSE

METROP.HABITAT

1976 P 5224/186512/VAN DICK C.80 LGTS C.D.C. 1 056

486,93

31

789,70

0,56 A F 1,150 F 1,200 A-1 EUR 381,40 31

789,70

TLSE

METROP.HABITAT

1976 P 5233/119548/LA GLOIRE PROGR 247 LGTS C.D.C. 116

059,44

3 332,59 0,81 A F 0,980 F 1,000 A-1 EUR 33,29 3 332,59

TLSE

METROP.HABITAT

1979 P 5684/119552/LALANDE RUE RAPHAEL C.52

LGTS

C.D.C. 80 340,63 9 414,12 3,81 A F 1,180 F 1,200 A-1 EUR 112,97 2 311,58

TLSE

METROP.HABITAT

1977 P 5694/164399/LA VIERGE CH LAPUJADE C.80

LGTS

C.D.C. 60 979,61 3 484,65 1,31 A F 0,981 F 1,000 A-1 EUR 34,85 1 733,64

TLSE

METROP.HABITAT

1977 P 5695/164401/LALANDE RUE RAPHAEL C.52

LGTS

C.D.C. 773

312,88

46

261,88

1,31 A F 1,144 F 1,200 A-1 EUR 555,14 22

993,03

TLSE

METROP.HABITAT

1980 P 5731/119553/VAN DYCK C. 80 LGTS C.D.C. 53 814,50 7 835,97 4,81 A F 1,176 F 1,200 A-1 EUR 94,03 1 530,00

TLSE

METROP.HABITAT

1981 P 5735/141865/ZUP MIRAIL MAILLOL 151

LGTS

C.D.C. 124

154,48

5 911,62 2,06 A F 3,422 F 3,600 A-1 EUR 212,75 5 911,62

TLSE

METROP.HABITAT

1981 P 5744/164410/ZUP MIRAIL.LOU BOSC 152

LGTS

C.D.C. 762

245,09

36

063,33

0,31 A F 3,514 F 3,600 A-1 EUR 1 298,39 36

063,33

TLSE

METROP.HABITAT

1981 P 5745/164411/ZUP MIRAIL PROGR 213 LGTS C.D.C. 160

772,73

7 347,21 0,31 A F 3,270 F 3,350 A-1 EUR 246,19 7 347,21

TLSE

METROP.HABITAT

1981 P 5759/186530/LA VIERGE-LAPUJADE C.80

LGTS

C.D.C. 33 371,09 5 608,88 5,56 A F 0,983 F 1,000 A-1 EUR 56,09 911,72

TLSE

METROP.HABITAT

1982 X 5806/164413/RUE RAPHAEL 52 LGTS

REAJUST.

C.D.C. 8 506,66 697,74 1,31 A F 2,328 F 2,980 A-1 EUR 20,79 343,75

TLSE

METROP.HABITAT

1986 X 5966/262039/OP RAPHAEL III C.47 LGTS C.D.C. 2 792

108,78

28

703,02


TLSE

METROP.HABITAT

1986 X 5985/262040/7 AV SEJOURNE AC/AM.6

LGTS

C.D.C. 106

753,64

16

057,60


TLSE

METROP.HABITAT

1986 X 5987/261948/RUE RIXENS OP.127 LGTS C.D.C. 118

657,78

16

329,19


TLSE

METROP.HABITAT

1987 X 6023/262172/OPERATION VITRY- C.9 LGTS C.D.C. 634

690,84

125

793,04


909,97

Page 137


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TLSE

METROP.HABITAT

1988 X 6062/262342/OP AVRANCHES C. 11 LGTS C.D.C. 543

773,75

130

828,29


685,46

TLSE

METROP.HABITAT

1988 X 6063/262343/OP LES MOUETTES C.14 LGTS C.D.C. 853

714,50

205

397,93


895,66

TLSE

METROP.HABITAT

1988 X 6064/262298/OP. LAFON- CONSTRUCTION 8

LGTS

C.D.C. 290

634,45

69

924,69


262,76

TLSE

METROP.HABITAT

1988 X 6097/262312/OP.LAFON- CONSTRUCTION 8

LGTS


TLSE

METROP.HABITAT

1995 X 6300/439643/46 R BONNEFOY-C.15 LGTS

F.P.A

C.D.C. 613

113,51

250

620,50


463,10

TLSE

METROP.HABITAT

1992 X 6314/350687/RUE KEPLER-20/66 LGTS

PERS AG

C.D.C. 766

301,76

237

079,34


956,57

TLSE

METROP.HABITAT

2001 X 7184/939474/ZAC ST MARTIN TOUCH-C.60

LGTS

C.D.C. 2 600

329,59

891

536,12


156,11

48

955,49

TLSE

METROP.HABITAT

2007 C 7261/7092633/127/129 AV DESBALS C. 2

AGENCES OPAC

C.EPARGNE 991

732,00

476

031,36

11,19 A F 3,900 F 3,900 A-1 EUR 18

565,22

39

669,28

TLSE

METROP.HABITAT

2018 X 7372/1323985/ALLONGEMENT N°0226056 C.D.C. 26 750,06 21

038,89


TLSE

METROP.HABITAT


070,93

543

638,48


881,22

TLSE

METROP.HABITAT


084,45

1 515

864,98


285,57

119

568,68

TLSE

METROP.HABITAT


822,88

904

263,13


276,74

71

326,63

TLSE

METROP.HABITAT


223,07

126

904,21


808,57

TLSE

METROP.HABITAT


451,55

195

690,00


667,14

TLSE

METROP.HABITAT


915,97

283

419,46


355,61

TLSE

METROP.HABITAT


537,85

98

770,35


TLSE

METROP.HABITAT


156,04

455

283,48


911,94

TLSE

METROP.HABITAT


932,72


TLSE

METROP.HABITAT


383,18


TLSE

METROP.HABITAT


471,56

879

875,54


837,76

64

671,02

TLSE

METROP.HABITAT


305,99

89

580,50


Page 138


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TLSE

METROP.HABITAT


496,49

1 007

824,71


140,84

69

392,88

TLSE

METROP.HABITAT


110,05

580

080,70


441,45

39

940,94

TLSE

METROP.HABITAT


388,10


TLSE

METROP.HABITAT


954,86

154

799,93


377,82

TLSE

METROP.HABITAT


630,38

188

695,43


869,15

TLSE

METROP.HABITAT


087,13


TLSE

METROP.HABITAT


171,93


TLSE

METROP.HABITAT


770,87


TLSE

METROP.HABITAT


512,27

102

833,51


TLSE

METROP.HABITAT


407,47


TLSE

METROP.HABITAT


417,53


TLSE

METROP.HABITAT


310,83


TLSE

METROP.HABITAT


970,99

13,32 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 197,48 806,37

TLSE

METROP.HABITAT


255,66

71

645,76


TLSE

METROP.HABITAT


287,07

641

134,62


540,42

47

123,52

TLSE

METROP.HABITAT


411,72


TLSE

METROP.HABITAT


414,55


TLSE

METROP.HABITAT

2018 X 7402/1324015/ALLONGEMENT N°0437629 C.D.C. 7 975,66 6 568,07 13,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 118,23 482,75

TLSE

METROP.HABITAT

2018 X 7403/1324016/ALLONGMEENT N°0437630 C.D.C. 7 810,42 6 432,00 13,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 115,78 472,75

TLSE

METROP.HABITAT


611,06


TLSE

METROP.HABITAT


090,41


Page 139


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TLSE

METROP.HABITAT


002,72


TLSE

METROP.HABITAT


751,11


TLSE

METROP.HABITAT


540,35


TLSE

METROP.HABITAT


299,43


TLSE

METROP.HABITAT


372,08


TLSE

METROP.HABITAT


337,04


TLSE

METROP.HABITAT


544,40


TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


926,20

247

016,47


484,21

TLSE

METROP.HABITAT


219,79


TLSE

METROP.HABITAT


238,79


TLSE

METROP.HABITAT


974,93


TLSE

METROP.HABITAT


952,96


TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


952,30

137

214,70


823,25

TLSE

METROP.HABITAT


150,11


TLSE

METROP.HABITAT


828,11

282

476,34


281,22

TLSE

METROP.HABITAT


908,09


Page 140


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TLSE

METROP.HABITAT


862,98

1 512

078,82


217,42

119

161,81

TLSE

METROP.HABITAT


555,48

174

883,60


134,48

TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


999,57


TLSE

METROP.HABITAT


502,08


TLSE

METROP.HABITAT


884,71


TLSE

METROP.HABITAT


853,89

265

618,41


503,68

TLSE

METROP.HABITAT


160,32

172

962,25


700,18

TLSE

METROP.HABITAT


987,68

511

514,85


559,23

TLSE

METROP.HABITAT


874,05

410

152,67


144,41

TLSE

METROP.HABITAT


156,11

134

644,14


TLSE

METROP.HABITAT


370,25

477

468,94


856,82

TLSE

METROP.HABITAT


263,44


TLSE

METROP.HABITAT


472,86


TLSE

METROP.HABITAT


648,73


TLSE

METROP.HABITAT


613,06

1 036

822,44


662,80

67

215,16

TLSE

METROP.HABITAT


984,86

245

278,00


380,76

TLSE

METROP.HABITAT


549,29

387

453,41


117,84

TLSE

METROP.HABITAT


401,62

117

695,86


TLSE

METROP.HABITAT


786,82

399

510,22


899,47

TLSE

METROP.HABITAT


007,50

308

731,14


815,71

Page 141


Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

TLSE

METROP.HABITAT


332,13

277

263,12


401,82

TLSE

METROP.HABITAT


475,42


TLSE

METROP.HABITAT


449,56

215

061,75


478,82

TLSE

METROP.HABITAT


940,73


TLSE

METROP.HABITAT


362,78

79

024,42


TLSE

METROP.HABITAT


779,95

342

861,12


648,26

TLSE

METROP.HABITAT


TLSE

METROP.HABITAT


228,58

92

452,01


152,80

UNION CEPIERE

ROBERT MONNIER

2016 X 7371/1317095/TRANSFERT UCJG N°0454163 C.D.C. 411

612,35

130

159,30


996,69

TOTAL GENERAL262 204

520,25

163 161

474,91

2 859

695,60

10 932

813,88

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en eurosTotal des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 097 827,08Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 19 150 602,62

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 20 248 429,70Recettes réelles de fonctionnement II 603 227 656,25

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,36

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origineNature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée

enannées

Pério-dicité

Dette en capital àl’origine

Dette en capital au1/1/N

Annuité à verser aucours de l’exercice

TOTAL 95 329 037,90 97 685 761,85 0,008017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,008018 Autres engagements donnés 95 329 037,90 97 685 761,85 0,00

Au profit d’organismes publics 25 329 037,90 30 685 761,85 0,002011 Convention de portage 11-002 Suisse Adresse: 21

BOULEVARD DE SUISSE TOULOUSEEPFL du Grand Toulouse 11 X 241 926,29 297 121,77 0,00

2011 Convention de portage 11-012 Hors ZAC MalepèreAdresse: LAS MOUNAQUES TOULOUSE

EPFL du Grand Toulouse 11 X 198 792,15 238 069,22 0,00

2011 Convention de portage 11-015 Suisse Adresse: 15BOULEVARD DE SUISSE TOULOUSE


2011 Convention de portage 11-020 Suisse Adresse: 17 ET 23BOULEVARD DE SUISSE TOULOUSE


2012 Convention de portage 12-020 Grand Matabiau - H DUPAdresse: 5 IMP.GRUNEY - 98 RUE MICHEL ANGE TLSE


2012 Convention de portage 12-026 Moulis et Bénite Adresse:321 ROUTE DE LAUNAGUET TOULOUSE


2012 Convention de portage 12-030 Hors ZAC MalepèreAdresse: LES CARMES TOULOUSE


2012 Convention de portage 12-042 COP Commerces "Avenir"Adresse: 9 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE


2012 Convention de portage 12-042-EV-001 COP Commerces"Avenir" Adresse: TOULOUSE


2012 Convention de portage 12-066 Alphand Adresse: 11BIS ET13 IMPASSE ALPHAND TOULOUSE


2013 Convention de portage 13-025 Hors ZAC Malepère: 58RUE FONDARGENT MALEPERE RTE REVELST-ORENS TLSE

EPFL du Grand Toulouse 12 X 1 012 400,33 1 232 069,80 0,00

2013 Convention de portage 13-072 TM - Guilhermy Adresse: 32IMPASSE GUILHEMY TOULOUSE


2013 Convention de portage 13-081 Grand Matabiau - H DUPAdresse: 11 RUE MOIROUD TOULOUSE


2013 Convention de portage 13-096 Guilhermy Adresse: 20CHEMIN GUILHEMY TOULOUSE


2013 Convention de portage 13-097 COP Commerces "Avenir"Adresse: 2 PLACE ROBERT SCHUMAN TOULOUSE


2013 Convention de portage 13-098 COP Commerces "Avenir":1 PL. DE BELFORT LOT 117 ET 120 TLSE


2013 Convention de portage 13-099 COP Commerces "Avenir":2 PL. R. SCHUMAN - 2 RUE A. BERNARD LOT 1 TLSE


2013 Convention de portage 13-100 COP Commerces"Avenir":21 PL. A.BERNARD -13-15 A. BERNARD LOT 20TLSE


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Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité




2014 Convention de portage 14-038 Grand Matabiau - H DUPAdresse: 95 CHEMIN LAPUJADE TOULOUSE


2014 Convention de portage 14-067 COP Commerces "Avenir"Adresse: 27 RUE BAYARD LOT 7 ET 9 TOULOUSE


2014 Convention de portage 14-086 Hors ZAC MalepèreAdresse: MALEPERE - LES CARMES TOULOUSE


2014 Convention de portage 14-089 COP Commerces "Avenir":17 PL. A. BERNARD LOT 1, 2 et 8 TLSE


2014 Convention de portage 14-089-EV-001 COP Commerces"Avenir": 17 PL. A. BERNARD LOT 1, 2 et 8 TLSE


2014 Convention de portage 14-090 COP Commerces "Avenir":20 RUE A. BERNARD LOT 1 ET 2 TLSE


2016 Convention de portage 16-002 COP Commerces"Avenir":13 PL.ET12 BIS PL A. BERNARD LOC.COMMERC.TLSE


2016 Convention de portage 16-025 Diffus - Habitat Adresse: 35RUE DE LISIEUX TOULOUSE


2016 Convention de portage 16-045 Paléficat - Hors DUPAdresse: RUE DES FOUGERES - GRAND SELVETOULOUSE


2016 Convention de portage 16-047 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 21 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-018 Hors ZAC MalepèreAdresse: 296 ROUTE DE REVEL TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-021 Hors ZAC MalepèreAdresse: MALEPERE TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-036 Hors ZAC MalepèreAdresse: 92 CHEMIN DES CARMES MALEPERETOULOUSE


2017 Convention de portage 17-038 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 31 RUE EMBARTHE TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-044 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 4 RUE GRAMAT TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-047 COP Commerces "Avenir"Adresse: 208 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-049 COP Commerces "Avenir"Adresse: 17 RUE ARNAUD BERNARD LOT 1 TOULOUSE


2017 Convention de portage 17-051 Diffus - EquipementAdresse: LD MOULIS TOULOUSE


2018 Convention de portage 18-001 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 10 ET 12 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE


2018 Convention de portage 18-002 Hors ZAC MalepèreAdresse: AS CANALS - LES CARMES TOULOUSE


2018 Convention de portage 18-003 Hors ZAC MalepèreAdresse: LES CARMES TOULOUSE


2018 Convention de portage 18-004 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 18 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE


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Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Duréeen

années

Pério-dicité




2018 Convention de portage 18-032 Diffus - Habitat Adresse: 67CHEMIN DE LIFFARD TOULOUSE


2018 Convention de portage 18-034 Izards - Trois CocusAdresse: 96 CHEMIN DES IZARDS TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-008 COP Commerces "Avenir"Adresse: 29 RUE DE LA CHAINE LOT 1 TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-020 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 4 RUE SAINT CHARLES TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-023 Arnaud Bernard - HabitatAdresse: 10 RUE DES TROIS PILIERS TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-024 COP Commerces "Avenir":8 RUE DES TROIS PILIERS LOT 1 ET 8 TLSE


2019 Convention de portage 19-044 Riche Adresse: 231 ROUTEDE FRONTON TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-045 Grand Matabiau - H DUPAdresse: 9 RUE MOIROUD TOULOUSE


2019 Convention de portage 19-056 COP Commerces "Avenir"Adresse: 3PLACE MAURICE SCHUMAN TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-012 Diffus - EquipementAdresse: 48 BIS CHEMIN DE LICARD TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-017 Hors TAE Adresse: 25BOULEVARD DE GENEVE TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-021 Bordelongue LangladeAdresse: 117 ROUTE D'ESPAGNE TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-028 Alphand: 10 IMP. J.ALPHAND LAPPAROU - IMP. MARIE MARVINGT TLSE


2020 Convention de portage 20-035 Paléficat - Hors DUPAdresse: 15 CHEMIN DORTIS MOULIS TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-041 Diffus - EquipementAdresse: 17 CHEMIN DORTIS MOULIS TOULOUSE


2020 Convention de portage 20-049 COP Commerces"Avenir":13 -15 RUE A. BERNARD LOT 13 ET 22 A 30TLSE


2020 Convention de portage 20-054 Diffus - EquipementAdresse: 17 CHEMIN LAPUJADE TOULOUSE


Au profit d’organismes privés (1) 70 000 000,00 67 000 000,00 0,002019 Garantie à première demande AFL - Agence France Locale 10 X 20 000 000,00 17 000 000,00 0,002020 Garantie à première demande AFL - Agence France Locale 20 X 30 000 000,00 30 000 000,00 0,002020 Garantie à première demande AFL - Agence France Locale 20 X 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUSAnnée

d’origineNature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

annéesPériodicité Créance en capital à

l’origineCréance en capital

au 01/01/NAnnuité à recevoir

au cours del’exercice

TOTAL 6 159 174,97 4 359 175,64 4 359 176,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 6 159 174,97 4 359 175,64 4 359 176,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 6 159 174,97 4 359 175,64 4 359 176,00

2019 Subvention d'investissement CAF Groupe scolaire Falcucci ? CLAE 4 A 56 250,00 56 250,00 56 250,002019 Subvention d'investissement CAF ALSH Elémentaire Jean Zay 4 A 56 250,00 56 250,00 56 250,002019 Subvention d'investissement CAF Extension de groupes scolaires Cuvier

élémentaire4 A 56 250,00 56 250,00 56 250,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation HG Pont des Demoiselles ?création d?un dortoir et d?une cuisine

3 A 133 450,00 133 450,00 133 450,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Didier DauratCCAS Installation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Jean MoulinCCAS Extension alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Saint MichelCCAS Installation alarme PPMS

3 A 4 219,00 4 219,00 4 219,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Compans CCASInstallation alarme PPMS + Rénovationde la chaufferie

3 A 71 914,00 71 914,00 71 914,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Le bois des petitsdégourdis Croix Daurade Installationalarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Les explorateursInstallation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 CC Les petitsgalopins Le Castellet Installation alarmePPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA SoupetardExtension alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 HG Les moussaillonsInstallation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 HG La terrasseInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA A BollandInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

Page 147


Annéed’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée enannées

Périodicité Créance en capital àl’origine

Créance en capitalau 01/01/N

Annuité à recevoirau cours del’exercice

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA AmourouxInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Croix de pierreInstallation alarme PPMS, Traitementacoustique-dortoirs bébés

3 A 32 727,00 32 727,00 32 727,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA La ribambelleInstallation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Le Petit PrinceGuillaumet Installation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Les petitesdégourdis Bonnefoy Installation alarmePPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Les petits PierrotsInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Occitane Mise enplace de moustiquaires

3 A 1 767,00 1 767,00 1 767,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Au fil de l?EauInstallation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA BordeblancheInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA BordelonguePapus Installation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Il était une foisLimayrac Installation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA l?Eveil Installationalarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA La Courte echelleInstallation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Le cercle desculottes courtes la Maourine Installationalarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Les BidibullesFleurance Installation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Les petites pas deNiel Installation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA ManouchianInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA MitterandInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA MontaudranInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

Page 148


Annéed’origine





2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA O En couleursInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA RoseraieInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Saint SimonExtension alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA St CyprienExtension alarme PPMS,Remplacement cloison salle activitébébé

3 A 24 901,00 24 901,00 24 901,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Saint DenisInstallation alarme PPMS

3 A 16 874,00 16 874,00 16 874,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 Micro crècheTabarbouille Installation alarme PPMS

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 MA Rosa ParksInstallation alarme PPMS + protectionsolaire dans la cour des bébés

3 A 48 690,00 48 690,00 48 690,00

2019 Subvention d'investissement CAF Rénovation 2019 HG LardenneInstallation alarme PPMS + protectionsolaire dans la cour des bébés

3 A 8 628,00 8 628,00 8 628,00

2019 Subvention d'investissement Etat (ANS) piscine Toulouse Lautrec 4 A 450 000,00 450 000,00 450 000,002020 Subvention d'investissement CD 31 CD 2019-2020 Groupe scolaire

Bordeblanche ? Germaine Tillion1 A 1 200 000,00 600 000,00 600 000,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 CD 2019-2020 Groupe scolaire GrandSelve

1 A 1 200 000,00 600 000,00 600 000,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 CD 2019-2020 Extension du groupescolaire Lapujade

1 A 1 200 000,00 600 000,00 600 000,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 StadeVincent Serrer

3 A 211 513,75 211 513,75 211 514,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 MaternelleFerdinand LESSEPS

3 A 30 517,96 30 518,00 30 518,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 BonhoureElémentaire

3 A 22 316,00 22 316,00 22 316,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 GymnaseGeorges Ohnet

3 A 45 505,50 45 506,00 45 506,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 City StadeAcacias

3 A 28 980,00 28 980,00 28 980,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019Montaudran Maternelle

3 A 36 596,88 36 597,00 36 597,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 RAM etHG Pont des Demoiselles

3 A 111 379,88 111 379,89 111 380,00

2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 Struxiano 3 A 149 976,00 149 976,00 149 976,00

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Annéed’origine





2020 Subvention d'investissement CD 31 Contrat départemental 2019 La Ramée 3 A 159 000,00 159 000,00 159 000,002020 Subvention d'investissement Region Occitanie Réhabilitation Castelet, conception

muséo/scénographique du centred?interprétation

3 A 394 201,00 394 201,00 394 201,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Page 150


ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1 436,00 6,00 1 442,00 1 339,00 37,00 1 376,00

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 971,00 2,00 973,00 905,00 3,00 908,00ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 5,00 1,00 6,00 5,00 1,00 6,00ATTACHES TERRITORIAUX A 206,00 2,00 208,00 183,00 23,00 206,00COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00DIRECTEUR-RICE DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00REDACTEURS TERRITORIAUX B 251,00 1,00 252,00 246,00 7,00 253,00RESPONSABLE POLE EDITO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00FILIERE TECHNIQUE (c) 2 796,00 21,00 2 817,00 2 730,00 33,00 2 763,00

ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 2 202,00 20,00 2 222,00 2 195,00 12,00 2 207,00AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 306,00 1,00 307,00 285,00 1,00 286,00CHARGE-E DE PUBLICATION B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00CHEF-FE MONTEUR-SE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INGENIEUR COORDONNATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 11,00 0,00 11,00 8,00 1,00 9,00INGENIEURS TERRITORIAUX A 64,00 0,00 64,00 55,00 7,00 62,00RESPONSABLE POLE PROMO A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00SCENOGRAPHE DESIGNER B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00TECHNICIENS TERRITORIAUX B 207,00 0,00 207,00 184,00 9,00 193,00FILIERE SOCIALE (d) 1 241,00 7,00 1 248,00 1 176,00 16,00 1 192,00

AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C 1 076,00 3,00 1 079,00 1 028,00 0,00 1 028,00ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A 45,00 1,00 46,00 39,00 5,00 44,00CHARGE-E DE MISSION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A 116,00 0,00 116,00 107,00 6,00 113,00INTERVENANT-E D ATELIER C 1,00 3,00 4,00 0,00 4,00 4,00FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 272,00 3,00 275,00 267,00 8,00 275,00

AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C 210,00 0,00 210,00 213,00 0,00 213,00INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00MEDECINS TERRITORIAUX A 5,00 3,00 8,00 6,00 2,00 8,00PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00PUERICULTRICE TERRITORIALE (ACTIVE) A 40,00 0,00 40,00 37,00 0,00 37,00

IV – ANNEXES IV

Page 151


GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

PUÉRICULTRICE TERRITORIALE A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 133,00 0,00 133,00 127,00 8,00 135,00

CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT. A 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B 124,00 0,00 124,00 119,00 8,00 127,00FILIERE CULTURELLE (h) 546,00 28,00 574,00 516,00 27,00 543,00

ACCORDEUR-SE DE CLAVECINS B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C 231,00 5,00 236,00 218,00 5,00 223,00ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B 134,00 0,00 134,00 117,00 9,00 126,00ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B 36,00 18,00 54,00 49,00 3,00 52,00ATTACHE DE PRESSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A 22,00 0,00 22,00 20,00 1,00 21,00BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 27,00 0,00 27,00 25,00 0,00 25,00CHARGE-E D ETUDES ET DE REDACTION B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00CHARGE-E DE DEVELOPPEMENT CULTUREL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CHARGE-E DE PRODUCTION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CONSEILLER-E ARTIST DVT CLT B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00CONSEILLER-E ARTS VISUELS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00CONSERVATEURS TERR. DE BIBLIOTHEQUE A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A 75,00 4,00 79,00 74,00 2,00 76,00RESPONSABLE ATELIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00RESPONSABLE PRODUCTION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00RESPONSABLE TECHNIQUE ARTIST A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00RESTAURATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00FILIERE ANIMATION (i) 381,00 4,00 385,00 259,00 13,00 272,00

ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C 45,00 0,00 45,00 48,00 1,00 49,00ANIMATEUR D ATELIER B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00ANIMATEURS TERRITORIAUX B 336,00 3,00 339,00 211,00 11,00 222,00FILIERE POLICE (j) 331,00 0,00 331,00 315,00 0,00 315,00

AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 288,00 0,00 288,00 278,00 0,00 278,00CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNIC B 36,00 0,00 36,00 32,00 0,00 32,00DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7 136,00 69,00 7 205,00 6 729,00 142,00 6 871,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Page 152


Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 3 853 491,41

ACCORDEUR-SE DE CLAVECINS B CULT 891 40 824,48 3-3-2° CDI ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 362 18 894,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 374 19 400,04 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 499 24 179,88 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 9 222,00 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 18 500,40 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 57 075,48 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 19 962,36 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 402 20 468,52 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 349 18 387,96 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 18 444,12 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 9 250,20 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 548 26 204,16 3-3-2° CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 556 26 541,60 3-3-2° CDI ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 352 18 500,40 3-3-2° CDI ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 349 49 245,48 A CONTRAT DROIT PRIVE CDI ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 460 19 424,16 A CONTRAT DROIT PRIVE CDI ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 677 31 714,92 3-3-2° CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 355 37 225,68 3-2 CDD ANIMATEUR D ATELIER B ANIM 487 19 615,32 3-3-2° CDI ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 590 16 626,12 3-3-2° CDI ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 371 135 013,20 3-2 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 590 56 007,36 3-3-2° CDI ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 371 57 862,80 3-2 CDD ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 431 21 424,44 3-2 CDD ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 366 74 616,84 3-3-2° CDI ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 371 19 287,60 A CONTRAT DROIT PRIVE CDI ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 638 24 022,32 3-3-2° CDI ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 371 38 575,20 3-2 CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 590 56 007,36 3-3-2° CDI ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 82 098,72 3-3-2° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 20 524,68 3-3-2° CDI ATTACHE DE PRESSE A CULT 718 33 458,16 3-3-1° CDI ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 510 24 685,92 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 870 63 969,84 3-3-1° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 1022 46 447,80 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 441 43 636,08 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 443 21 930,48 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 477 23 336,40 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 554 26 429,16 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 558 26 597,76 3-3-2° CDD

IV – ANNEXES IV

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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 600 28 397,28 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 607 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 692 64 667,04 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 778 35 988,60 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 816 37 619,40 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 929 38 816,28 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 935 85 472,88 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 998 45 435,60 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 483 23 505,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 28 847,16 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 830 38 237,88 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 843 35 474,52 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 462 45 548,16 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 1031 93 457,92 3-3-1° CDI CHARGE-E DE MISSION A S 798 36 888,36 3-3-2° CDI CHEF-FE MONTEUR-SE A TECH 1021 46 391,64 3-3-2° CDI COMPTABLE B ADM 597 28 284,84 3-3-2° CDI CONSEILLER-E ARTS VISUELS B CULT 483 47 010,00 3-3-2° CDI DIRECTEUR-RICE DE LA COMMUNICATION A ADM 978 54 995,16 3-3-2° CDI EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 371 154 300,80 3-2 CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 102 623,40 3-3-2° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-3-2° CDD INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 499 24 179,88 3-3-2° CDD INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 488 23 730,00 3-3-2° CDD INGENIEUR COORDONNATEUR A TECH 909 62 361,60 3-3-2° CDI INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A TECH 563 26 822,76 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 434 21 536,88 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 443 21 930,48 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 719 33 514,44 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 511 24 742,20 3-3-2° CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 685 32 052,36 3-3-2° CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 832 38 350,32 3-3-2° CDI INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 25 867,25 3-3-2° CDI INTERVENANT-E D ATELIER C S 487 12 174,96 3-3-2° CDI INTERVENANT-E D ATELIER C S 734 24 380,64 3-3-2° CDI INTERVENANT-E D ATELIER C S 487 23 673,72 3-3-2° CDI MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1013 43 456,32 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 967 59 999,76 3-3-2° CDD PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 450 44 423,28 3-2 CDD PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 950 86 710,08 3-3-2° CDI PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 443 21 930,48 3-2 CDD PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 571 16 296,12 3-3-2° CDI PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 571 36 860,16 3-3-2° CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 672 25 191,96 3-3-2° CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 371 96 438,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 19 625,04 3-2 CDD RESPONSABLE ATELIER A CULT 966 44 029,80 3-3-2° CDI RESPONSABLE POLE EDITO A ADM 985 44 873,28 3-3-2° CDI RESPONSABLE POLE PROMO A TECH 885 40 599,72 3-3-2° CDI

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SECTEUR(2)


RESPONSABLE PRODUCTION A CULT 857 78 725,04 3-3-2° CDI RESPONSABLE TECHNIQUE ARTIST A CULT 906 101 892,72 3-3-1° CDI RESTAURATEUR B CULT 701 32 727,12 3-3-2° CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 371 135 013,20 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 19 625,04 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 427 22 155,48 38 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 8 985 802,02

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 351 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 354 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 356 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 363 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 364 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 370 0,00 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 149 708,72 3-a° CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 1 319,89 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 349 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 349 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 349 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 352 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 356 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 358 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 360 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 386 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 386 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 409 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 419 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 398 402,37 3-a° CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 839,28 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 349 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 351 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 352 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 354 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 358 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 397 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 404 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 3 356 117,72 3-a° CDD

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SECTEUR(2)


ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 72 662,53 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 348 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 349 0,00 3-a° CDD ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 42 773,92 3-a° CDD AGENT DE BUREAU DE VOTE C ADM 9 172,80 3-a° CDD AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX C S 348 0,00 3-a° CDD AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 351 0,00 3-a° CDD AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 354 0,00 3-a° CDD ANIMATEUR CULTUREL B S 348 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 371 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 348 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 349 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 351 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 354 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 379 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 397 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 404 0,00 3-a° CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 763 839,41 3-a° CDD ASSISTANTE MATERNELLE C S 355 423,00 A ASSISTANTE

MATERNELLECDD

ASSISTANTE MATERNELLE C S 2 706 752,00 A ASSISTANTEMATERNELLE

CDD

ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 371 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 20 894,90 3-a° CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 371 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 389 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 604 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 3 347,15 3-a° CDD ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 10 374,84 3-a° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 404 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 422 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 422 0,00 3-a° CDD ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 10 262,34 3-a° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 348 0,00 3-a° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 351 0,00 3-a° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 50 383,92 3-a° CDD AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 351 0,00 3-a° CDD AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 354 0,00 3-a° CDD AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 362 0,00 3-a° CDD AUXILIAIRES PUERICULTURE TERRIT. C MS 381 0,00 3-a° CDD BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A CULT 5 384,22 3-a° CDD EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 379 0,00 3-a° CDD EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 388 0,00 3-a° CDD EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 388 0,00 3-a° CDD EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 111 890,34 3-a° CDD EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 246 340,27 3-a° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-a° CDD

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SECTEUR(2)


EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 404 0,00 3-a° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 470 0,00 3-a° CDD EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 11 555,70 3-a° CDD EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 404 0,00 3-a° CDD EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 422 0,00 3-a° CDD EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 470 0,00 3-a° CDD EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B S 11 555,70 3-a° CDD INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 420 0,00 3-a° CDD INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 479 0,00 3-a° CDD INFIRMIERS TERR EN SOINS GENERAUX A MS 601 0,00 3-a° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 679 0,00 3-a° CDD JOURNALISTE PIGISTE A TECH 1 560,00 3-a° CDD JOURNALISTE PIGISTE A TECH 7 470,00 A VACATAIRE CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 8 156,43 3-a° CDD OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C SP 348 0,00 3-a° CDD OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C SP 388 0,00 3-a° CDD OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C SP 8 263,62 3-a° CDD OPERATEURS TERR.ACT.PHYS.ET SPORT C SP 119 291,81 3-a° CDD PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 446 0,00 3-a° CDD PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 32 296,57 3-a° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 371 0,00 3-a° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 371 0,00 3-a° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 500 0,00 3-a° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 40 681,58 3-a° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 7 167,26 3-a° CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 781 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 800 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 812 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 915 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 9 240 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 939 0,00 110 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 352 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 396 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 547 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 564 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 706 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 831 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 865 0,00 110-1 CDD SPECIFIQUE ADMINISTRATIF A ADM 920 0,00 110-1 CDD SURVEILLANT(E) C S 349 0,00 3-a° CDD SURVEILLANT(E) C S 348 0,00 3-a° CDD SURVEILLANT(E) C S 348 0,00 3-a° CDD SURVEILLANT(E) C S 397 0,00 3-a° CDD SURVEILLANT(E) C S 26 877,23 3-a° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 371 0,00 3-a° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 451 0,00 3-a° CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 8 036,50 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 12 839 293,43

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(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIERLes documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1).Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3)- Concession CAMPING DE RUPE SARL SECAMP SARL 0,00- Concession CASINO MUNICIPAL SOCIETE TOURISTIQUE ILE DU

RAMIER - GROUPE BARRIERESA 0,00

- Affermage GOLF DE TEOULA U GOLF SAS 0,00- Concession GOLF DE LA RAMEE LES GOLFS DU SUD OUEST SNC 0,00Détention d’une part du capital- Parts sociales OPPIDEA OPPIDEA SEM 743 790,00- Parts sociales SEM DU CABLE TOULOUSAIN DE

VIDEOCOMMUNICATIONSEM DU CABLE TOULOUSAINDE VIDEOCOMMUNICATION

SEM 277 487,99

- Parts sociales SPL RINM SPL RINM SPL 20 000,00- Parts sociales TISSEO INGENIERIE TISSEO INGENIERIE SPL 333 055,00- Parts sociales AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) AGENCE FRANCE LOCALE

(AFL)SOCIETE TERRITORIALE 1 576 900,00

- Parts sociales SLE HAUTE-GARONNE NORD SLE HAUTE-GARONNE NORD SLE 813 380,00- Parts sociales SLE HAUTE-GARONNE OUEST SLE HAUTE-GARONNE OUEST SLE 656 560,00- Parts sociales SLE HAUTE-GARONNE SUD SLE HAUTE-GARONNE SUD SLE 1 069 000,00- Parts sociales SLE HAUTE-GARONNE EST SLE HAUTE-GARONNE EST SLE 919 720,00- Parts sociales SEM DU MINT SEM DU MINT SEM 846 429,00- Parts sociales AGENCE D'ATTRACTIVITE DE

TOULOUSE METROPOLEAGENCE D'ATTRACTIVITE DETOULOUSE METROPOLE

SEM 107 687,10

- Parts sociales NOUVELLE REGIE NORD SARL NOUVELLE REGIE NORD SARL SARL 200,00Garantie ou cautionnement d’un emprunt- Garantie/ Cautionnement emprunt APEAJ APEAJ Association 891 753,28- Garantie/ Cautionnement emprunt ADOMA ADOMA S.A 543 508,97- Garantie/ Cautionnement emprunt AGAPEI 31 AGAPEI 31 Association 76 292,71- Garantie/ Cautionnement emprunt LE LAURIER ROSE ASSOCIATION LE LAURIER

ROSEAssociation 9 913,08

- Garantie/ Cautionnement emprunt ICF ATLANTIQUE ICF ATLANTIQUE SA D'HLM S.A 614 275,62- Garantie/ Cautionnement emprunt CITE JARDINS LA CITE JARDINS S.A 2 218 142,56- Garantie/ Cautionnement emprunt ALTEAL ALTEAL S.A 3 019 928,00- Garantie/ Cautionnement emprunt CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALEEtablissement Public 9 168 826,74

- Garantie/ Cautionnement emprunt CDC HABITAT CDC HABITAT S.A 1 012 045,83- Garantie/ Cautionnement emprunt UCJG ROBERT MONNIER UCJG ROBERT MONNIER Association 130 159,30- Garantie/ Cautionnement emprunt CROIX ROUGE CROIX ROUGE FRANCAISE Association 82 585,67- Garantie/ Cautionnement emprunt ASSOCIATION PROTESTANTE

D'ASSISTANCEASSOCIATION PROTESTANTED'ASSISTANCE

Association 28 556,98

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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagement- Garantie/ Cautionnement emprunt SCI CENTRE COMMERCIAL

BELLEFONTAINESCI CENTRE COMMERCIALBELLEFONTAINE

SCI 97 080,01

- Garantie/ Cautionnement emprunt ADPEP 31 ADPEP 31 Association 1 013 583,84- Garantie/ Cautionnement emprunt CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL S.A 16 192 662,82- Garantie/ Cautionnement emprunt TOULOUSE METROPOLE HABITAT TOULOUSE METROPOLE

HABITATOPH 19 072 122,21

- Garantie/ Cautionnement emprunt OPPIDEA OPPIDEA SEM 16 000 549,87- Garantie/ Cautionnement emprunt DOMAINE LA CADENE DOMAINE LA CADENE Association 2 199 197,92- Garantie/ Cautionnement emprunt INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES INSTITUT DES JEUNES

AVEUGLESAssociation 280 728,90

- Garantie/ Cautionnement emprunt PROMOLOGIS PROMOLOGIS S.A 31 840 218,92- Garantie/ Cautionnement emprunt LES CHALETS SA D'HLM DES CHALETS S.A 41 492 559,85- Garantie/ Cautionnement emprunt PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE

D'HLMPATRIMOINE SALANGUEDOCIENNE D'HLM

S.A 12 982 645,86

- Garantie/ Cautionnement emprunt MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT S.A 4 194 135,95Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organismeAutres- ZAC Desbals OPPIDEA OPPIDEA SEM 0,00- ZAC des Tibaous OPPIDEA OPPIDEA SEM 0,00- ZAC de Borderouge OPPIDEA OPPIDEA SEM 0,00- ZAC Niel OPPIDEA OPPIDEA SEM 0,00- ZAC de la Cartoucherie OPPIDEA OPPIDEA SEM 7 000 000,00

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE

DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésionMode de participation

(1)Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)EPCITOULOUSE METROPOLE 01/01/2015 fiscalité propre 0,00Autres organismes de regroupementLES ABATTOIRS 02/12/1991 2 119 880,00SMAETL 10/04/1992 0,00EPFL 24/08/2006 fiscalité propre 0,00ISDAT 27/12/2010 4 682 073,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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IV – ANNEXES IVANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de

délibérationNature de l’activité

(SPIC/SPA)TVA

(oui / non)Etablissement public communal de crédit etd'aide sociale

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse 14/12/1867 SPA Aide sociale nonlucrative

non

Régie municipale d'électricité Régie municipale d'électricité de Toulouse 04/12/1929 11/12/1928 SPIC Production d'électricité ouiCCAS Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 01/01/1982 SPA Action social sans

hébergementnon

CAISSE DES ECOLES Caisse des Ecoles de Toulouse 01/01/1982 SPA Action social sanshébergement

non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES = A + B

17 115 000,00 I 17 115 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 085 000,00 17 085 000,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 17 060 000,00 17 060 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 25 000,00 25 000,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 30 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

17 115 000,00 0,00 0,00 17 115 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

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IV – ANNEXES IVANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES


RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 60 788 166,65 III 60 788 166,65

Ressources propres externes de l’année (a) 17 119 763,00 17 119 763,00

10221 TLE 0,00 0,0010222 FCTVA 13 000 000,00 13 000 000,0010226 Taxe d'aménagement (3) 2 300 000,00 2 300 000,0010228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,0013146 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013156 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013246 Attributions compensation investissement 0,00 0,0013256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2748 Autres prêts 1 769 763,00 1 769 763,002764 Créances/particuliers, pers. droit privé 50 000,00 50 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 43 668 403,65 43 668 403,65

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation de document 84 366,92 84 366,9228031 Frais d'études 23 965,00 23 965,002804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 219,00 219,002804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 114 114,00 114 114,0028041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 66 000,00 66 000,0028041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 146 428,00 146 428,0028041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 184 650,00 184 650,0028041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 706 778,00 1 706 778,002804182 Autres org pub - Bât. et installations 518 320,00 518 320,00280421 Privé - Biens mob., matériel et études 768 930,00 768 930,00280422 Privé - Bâtiments et installations 1 106 116,00 1 106 116,0028051 Concessions et droits similaires 4 041 766,98 4 041 766,9828121 Plantations d'arbres et d'arbustes 493 246,00 493 246,0028152 Installations de voirie 2 054 994,00 2 054 994,00281533 Réseaux câblés 56 051,00 56 051,00281534 Réseaux d'électrification 2 532 433,90 2 532 433,90281538 Autres réseaux 1 717 407,65 1 717 407,65281561 Matériel roulant 4 120,00 4 120,00281568 Autre matériel, outillage incendie 13 318,00 13 318,00281578 Autre matériel technique 14 429,00 14 429,0028158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 519 133,57 1 519 133,5728181 Installations générales, aménagt divers 212 849,18 212 849,18281828 Autres matériels de transport 945 986,73 945 986,73281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 500 000,00 8 500 000,0028185 Matériel de téléphonie 6 554,00 6 554,0028188 Autres immo. corporelles 10 626 226,72 10 626 226,72

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

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59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 210 000,00 6 210 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations del’exercice

III

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécutionR001 (6) (7)

AffectationR1068 (6)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

60 788 166,65 0,00 0,00 0,00 60 788 166,65

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 17 115 000,00Ressources propres disponibles IV 60 788 166,65

Solde V = IV – II (8) 43 673 166,65

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(8) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

Ventes de produits annexes à l?activité Archives Municipales - boutique 04/04/2001 REGIEPERSONNALISEE

Exploitation du patrimoine communal Gestion des salles municipales 29/12/2003 REGIEPERSONNALISEE

Evènements culturels municipaux demusiques actuelles

Direction des Musiques - Toulouse d'été - Rio Loco -Saison Bleue 01/06/2004 REGIEPERSONNALISEE

Revente d'energie renouvelable Photovoltaïque 21/07/2011 SPAPort de plaisance Port St Sauveur - activité 16/12/2011 REGIE

PERSONNALISEEVentes billetterie et mise à disposition salle Direction des Musiques - Le Métronum 31/01/2014 REGIE

PERSONNALISEEEquipements sportifs en gestion déléguée Golf de Téoula 22/09/2014 SPICLocation de vélos municipaux Vélo Toulouse H.T 07/11/2014 SPICVentes de produits annexes à l?activité Direction des Musées - Boutiques 07/02/2018 REGIE

PERSONNALISEE

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Budget primitif

2021

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REPUBLIQUE FRANCAISELIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Séance du Vendredi 19 mars 2021

Nombre de membres en exercice : 69Nombre de membres présents : 69Nombre de suffrages exprimés : 69

Votes : Pour : 53 Contre : 16

Abstention : 0

Date de convocation : le 12 mars 2021

Présenté par le Maire de la Ville de ToulouseA Toulouse, le 19 mars 2021Le Maire,

Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire.A Toulouse, le 19 mars 2021

5.2 – Budget Primitif de la Mairie de Toulouse pour 2021 - Budget Principal - 21-0030

- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président

Daniel ROUGE, Laurence ARRIBAGE, Jean-Michel LATTES, Agnès PLAGNEUX BERTRAND, Sacha BRIAND,Nicole YARDENI, Francis GRASS, Patricia BEZ, Ollivier ARSAC, Annette LAIGNEAU, Jean-Jacques BOLZAN,Marion LALANE-DE LAUBADERE, Emilion ESNAULT, Laurence KATZENMAYER, Pierre TRAUTMANN,Valérie JACQUET-VIOLLEAU, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Souhayla MARTY, Djillali LAHIANI,Cécile DUFRAISSE, Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Isabelle FERRER, Maxime BOYER, Christine ESCOULAN,Jean-Claude DARDELET, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL BELAUD, Brigitte MICOULEAU,Jean-Paul BOUCHE, François CHOLLET, Françoise AMPOULANGE, Thierry SENTOUS, Philippe PERRIN,Henri DE LAGOUTINE, Jean-François PORTARRIEU, Bertrand SERP, Caroline ADOUE BIELSA, Jonnhy DUNAL,Marine LEFEVRE, Claire NISON, Samir HAJIJE, Nicolas MISIAK, Christophe ALVES, Julie ESCUDIER,Gaëtan COGNARD, Gnadang OUSMANE, Clément RIQUET, Fella ALLAL, Nadia SOUSSI,Maroua BOUZAIDA SYLLA, Julie PHARAMOND, Nina OCHOA, Jamal EL ARCH, Michèle BLEUSE,Julienne MUKABUCYANA, Odile MAURIN, Pierre LACAZE, Isabelle HARDY, Maxime LE TEXIER,Hélène CABANES, Caroline HONVAULT, Antoine MAURICE, Aymeric DEHEURLES, Hélène MAGDO,François PIQUEMAL, Agathe ROBY, Romain CUJIVES, Vincent GIBERT

- secrétaire de séance : Nina OCHOA

Résultat du vote :

Adopté

Accusé de réception en préfecture031-243100518-20210319-BP2021PRINCVT-BFDate de télétransmission : 29/03/2021Date de réception préfecture : 29/03/2021

Accusé de réception préfecture

Objet de l'acte : BP 2021 du Budget Principal de la Ville de TOULOUSE - DEL-21-0030

Date de transmission de l'acte : 29/03/2021

Date de réception de l'accusé de

réception :

29/03/2021

Numéro de l'acte : BP2021PRINCVT ( voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 031-243100518-20210319-BP2021PRINCVT-BF

Date de décision : 19/03/2021

Acte transmis par : Rachel GUENECHAULT

Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers

Matière de l'acte : 7. Finances locales7.1. Decisions budgetaires