Dakar, le 25 juillet 2014
Monsieur le Directeur General de la SGBS
Dakar
Monsieur le Directeur General, Nous vous remercions de votre
confiance pour lvaluation de vos biens immeubles. Nos diffrentes
missions nous ont emmen faire les observations suivantes :
Titre Foncier
Situation Gographique
Observations
TF10056/GR
Biscuiterie Dakar
Le terrain est morcel et occup par des prtendants
propritaires.
TF 6228/DK Medina Dakar
Terrain bti et lou par lex-propritaire.
TF4943/TH
This
Le terrain qui appartient la SGBS est vendu et lacqureur (un
banquier) est entrain dy btir un
immeuble
TF668/TH Khombole
Rgion de This Le terrain est morcel et vendu par
lex-propritaire
qui en occupe une partie.
TF203/GRD
Yoff Village
Dakar
Terrain vendu un promoteur qui la morcel et les
acqureurs y ont difi des immeubles
TF9203/GR
Fann-Rsidence
Dakar
Beaucoup de difficults rencontres lors de
lvaluation de la valeur vnale et de lexpulsion de
la personne qui occupait cet immeuble.
TF11999/GR
Hann Dakar
Le terrain est bti. Il est toujours occup par les ex-
propritaires.
La liste nest pas exhaustive.
Ces situations peuvent avoir des consquences fiscales.
En effet, la SGBS peut tre assujettie deux (2) types dimpts
:
x Impt sur le foncier bti appartenant la SGBS.
x Impt sur le revenu foncier des immeubles appartenant la SGBS
mais mis en
location par les ex-propritaires.
Ainsi, pour une meilleure prise en charge de vos immeubles et
atteindre aussi les
meilleurs performances dans notre partenariat, nous vous
suggrons de :
x Procder linventaire physique de tous les biens immeubles de la
banque.
x Vrifier la situation juridique de chaque immeuble.
x Procder la rgularisation, sil y a lieu, auprs de la
conversation foncire, en
effectuant les mutations au profit de la SGBS.
x Entamer une procdure de possession physique des immeubles par
lexpulsion
des occupants non ayant droit tout en veillant sur limage de la
banque.
x Evaluer la valeur vnale des immeubles.
x Ouvrir des ngociations avec les occupants qui ont construit
sur des terrains de
la SGBS.
Nous vous prions dagrer, monsieur le Directeur Gnral lexpression
de nos sentiments
dvous.
En rsum, des immeubles de la SGBS sont occups par les
ex-propritaires qui
parfois lont mis en location ou vendu. Ces ex-propritaires
contestent souvent le
droit de proprit de la SGBS.
