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Forum Stratégies économiques
Jeudi 13 octobre 2016 Auditorium Erasme
27ème conven+on na+onale de l’AdCF
Forum Le partenariat Régions-‐Communautés à construire
Intervenants • Alain Berthéas, président de la communauté Loire-‐Forez • Philippe Bonnecarrère, président de la communauté d’aggloméra8on
de l’Albigeois, sénateur du Tarn, coordinateur régional de l’AdCF en Occitanie
• Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole, vice-‐président de l’AdCF
• Françoise Gatel, présidente de la communauté du pays de Châteaugiron, sénatrice d’Ille-‐et-‐Villaine, vice-‐présidente de l’AdCF, coordinatrice régionale de l’AdCF en Bretagne
• Roland Klein, président de la communauté de communes de Sarrebourg -‐ Moselle Sud
• Laurent Trogrlic, président de la communauté du Bassin de Pompey, coordinateur régional AdCF en Grand Est, vice-‐président de l’AdCF
Déroulement • 14h30 | Ouverture • 14h40 | Appui au développement économique :
comment font nos voisins européens? • 15h00 | Quelles contractualisaHons et quelles
territorialisaHon pour les SRDEII ? • 15h45 | Quelle ingénierie d’appui au développement
économique dans les territoires? RéorganisaHon des ouHls et mise en réseau des compétences des opérateurs
• 16h20 | Synthèse
8h30 | Ouverture
27ème conven+on na+onale de l’AdCF
Rapprocher les intercommunalités et les régions sur les stratégies économiques : un axe du pacte entreprises-‐territoires proposé par l’AdCF (2014-‐2017)
• Cons+tuer au sein des futures CTAP une forma+on théma+que associant les acteurs économiques (CESER, partenaires sociaux, CCI…)
• Appuyer les communautés pour les aider à s’inscrire dans les stratégies régionales (réseaux régionaux de l’AdCF) et préparer les futurs Schémas Régionaux de Développement Economique d’Innova+on et d’Interna+onalisa+on (SRDE-‐II)
• Favoriser les mutualisa+ons inter-‐communautaires (cf. pôles
d’équilibre) de l’ingénierie dans les territoires ruraux • Mieux territorialiser les stratégies régionales à l’échelle des bassins
d’emploi (formaHon professionnelle, animaHon de filières, poliHques de clusters…)
L’action économique des communautés après le vote de
la loi NOTRe
Extraits des résultats de l’enquête conduite par l’AdCF auprès de 330 communautés de communes et 64 communautés d’agglomération
Eté 2016
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 6
- Traitement et analyse des résultats pour les communautés urbaines et les métropoles (questionnaire spécifique)���
���- Publication début 2017 d’une étude AdCF-France Urbaine : ���
« L’action économique des communautés et des métropoles »������
- Un suivi commun AdCF-ARF des SRDEII et de leur mise en œuvre (accord cadre)
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 7
A venir :���
Une réactualisation des précédentes enquêtes de l’AdCF sur l’action économique intercommunale (2005, 2009-2010), à retrouver sur www.adcf.org
Une grande enquête nationale de l’AdCF conduite au cours de l’été 2016
Contributions au SRDE-II
13%
67%
20%
48%
45%
6%
Non
Oui via des réunions publiques larges
Oui via des rencontres bilatérales
Communautés de communesCommunautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Votre communauté a-t-elle engagé un dialogue avec la Région sur le SRDE-II ?
Réponses au cours de l’été 2016 :
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 8
Contributions au SRDE-II
Votre communauté a-t-elle engagé un dialogue avec la Région sur le SRDE-II ?
Réponses au cours de l’été 2016 :
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 9
Contributions au SRDE-II
20%
34%
46%
56%
31%
13%
Oui, cela est déjà fait
Oui, elle est en projet
Non
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Votre communauté a-t-elle formulé une contribution au SRDE-II ou compte-t-elle le faire ?
Réponses au cours de l’été 2016 :
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 10
Bilan provisoire de la prépara+on des SRDEII (1)
• Le processus est engagé dans la quasi-‐totalité des régions.
• Consulta+on, concerta+on, co-‐construc+on ? Est privilégiée une très large consultaHon, accompagnée de rencontres en format plus restreint (engagement de pourparlers bilatéraux) …
• … Mais la co-‐produc+on des stratégies économiques entre
la Région et les intercommunalités reste à construire.
• Des concerta+ons spécifiques avec les communautés s’inscrivant dans des temps très courts (entre 1 et 5 mois selon la région).
Bilan provisoire de la prépara+on des SRDEII (2)
• Accord cadre ARF – AdCF pour un suivi commun des SRDEII • Le cycle de rencontres régionales de l’AdCF en 2016 le
développement économique : 8 rencontres déjà organisées en Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Occitanie, Normandie, Pays de la Loire, Grand Est, Auvergne Rhône-‐Alpes… les suivantes programmées en Île-‐de France, Bourgogne Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Hauts de France, Provence Alpes Côte d’Azur
• Des recommanda+ons préparées par l’AdCF à la demande de
son conseil d’orienta+on (à consulter sur www.adcf.org) • Des contribu+ons des déléga+ons régionales de l’AdCF
(Occitanie, Auvergne Rhône-‐Alpes, Pays de la Loire…)
Rencontre de l’AdCF en région Occitanie le 23 mai 2016 : 350 représentants d’intercommunalités échangent avec Nadia Pellefigue, vice-‐présidente de la région chargée du développement économique
Remise de la contribu+on de communautés d’Occitanie à Carole Delga, présidente du conseil régional, par la déléga+on
régionale de l’AdCF
14h40 | Appui au développement économique : comment font nos
voisins européens?
27ème conven+on na+onale de l’AdCF
Appui au développement économique : comment font nos voisins européens ?
27ème CONVENTION NATIONALE DE L’AdCF
Yoann GENESLAY Dounia GOUDADI Ludovic GROUSSET Olivier LAIGNEAU Natacha VIEILLE
Élèves administrateurs territoriaux PromoHon Léo Lagrange 2016-‐2017
Une comparaison européenne pour
éclairer le débat français
Elèves administrateurs territoriaux Promotion Léo Lagrange 2016-2017
ALLEMAGNE ITALIE ROYAUME-‐UNI
! Répar++on des compétences ! Agences de développement économique ! Poli+que des clusters
L’Italie, forces et limites d’un système entrepreneurial local
Elèves administrateurs territoriaux Promotion Léo Lagrange 2016-2017
Des poli+ques économiques historiquement faibles…
… qui ont incité les entreprises à s’auto-‐organiser
ITAL
IE
• Districts industriels de la 3e Italie • Des CCI et des banques régionales puissantes • Forte indépendance vis-‐à-‐vis du pouvoir poli8que
• Faiblesse de l’État central • Peu de champions na8onaux • Des collec8vités locales manquant d’efficacité
Les clusters : une poli+que récente, qui répond aux difficultés des districts industriels tradi+onnels
ITAL
IE
Les districts industriels : leviers historiques du dynamisme économique italien, une des sources du concept de cluster
Dans une économie globalisée, ils se heurtent à des limites : coûts de produc+on, forma+on, innova+on…
Ironiquement, le concept de cluster revient via les poli+ques régionales : logiques de filières, transferts technologiques…
Le développement économique, un enjeu de la réforme territoriale
! Le contexte de la réforme
Des ac+ons des collec+vités locales dispersées Un retrait progressif de l’État central : " Années 90 : fin de la poliHque de grandes infrastructures en
faveur du Mezzogiorno ; " Années 2000 : poliHque d’appels d’offres territoriaux ; " Actuellement, un rôle résiduel : la promoHon du site Italie -‐
Invest in Italy.
! La réforme territoriale clarifie les rôles de chacun : " Pouvoir de tutelle des régions ; " DispariHon des provinces ; " Montée en puissance des intercommunalités.
ITAL
IE
Les agences de développement économique : des réalités très différenciées • Une profusion d’agences (180 à 200) aux compétences très diverses : fonds européens, zones industrielles, amracHvité, etc.
• Hétérogénéité liée aux circonstances de créa+on : " Entreprises : logique de mise en commun ; " CollecHvités locales : logique d’efficacité ; " État : pour rassembler les acteurs locaux.
La réforme territoriale et l’épuisement des systèmes locaux favorisent désormais une réorganisa+on à l’échelle régionale.
ITAL
IE
La planifica+on française en comparaison européenne
… … Elèves administrateurs de l’INET
• Des difficultés conjoncturelles (crise bancaire), structurelles (compéHHvité-‐coût, innovaHon) et des ouHls dépassés.
• Une restructura+on en cours sous la houleme des régions.
• Persistance des inégalités territoriales et montée en puissance des poli+ques métropolitaines.
Tendances et perspec+ves ITAL
IE
Le Royaume-‐Uni, forces et faiblesses
d’un modèle libéral et morcelé
Le modèle écossais et l’émergence
des métropoles Elèves administrateurs territoriaux Promotion Léo Lagrange 2016-2017
ROYA
UME-‐UNI
Le contexte : faible présence des acteurs publics et externalisa+on
des missions
Une auto-‐organisa+on des acteurs privés prépondérante, mais une collabora+on
impulsée par les acteurs locaux
Un État très centralisé et peu interven+onniste,
spécificité écossaise liée à la dévolu+on
Un modèle centré sur l’akrac+vité interna+onale et la forma+on
Un système souple, bokom-‐up et pragma+que
Retrait de l’État central du développement économique local " Ministère du commerce et de l'invesHssement (DIT) très puissant et structurant.
" Retrait progressif : suppression des Regional Development Agencies, créaHon des Local Enterprise Partnerships peu acHfs.
ROYA
UME-‐UNI
La mobilisa+on émergente, mais sans moyens, des acteurs locaux
" Des compétences peu formalisées : New Localism Act, London Greater Authority et Greater Manchester Authority. " Des métropoles de plus en plus inves+es : reconversion industrielle, développement des infrastructures, vision transversale des compétences locales.
Les clusters : organisa+on et financement principalement privés, accompagnement des acteurs publics
ROYA
UME-‐UNI
Une organisaHon économique structurée et autofinancée -‐ cluster groups
Un rôle des acteurs locaux centré sur l’incitaHon à la collaboraHon et le rapprochement avec la recherche
Remise en quesHon de la poliHque des clusters et lancement d’une logique de filières
Un État iniHalement très proacHf
Une agence modèle : Scolsh Enterprise
Scolsh Execu+ve
Scolsh Enterprise
Coopéra+on universités/villes et
fédéra+ons d'entreprises
Des interven+ons ciblées, analyse du poten+el des
entreprises
Akrac+vité interna+onale, développement
endogène, clusters
Appui sur la Sco$sh Investment Bank et
les Industrial Leadership Groups
Proximité innova+on publique/entreprises
ROYA
UME-‐UNI
La planifica+on française en comparaison européenne
… … Elèves administrateurs de l’INET
• Conjoncturellement, le Brexit place les acteurs dans une situaHon d’amenHsme.
• Structurellement, un manque d’infrastructures préoccupant.
• Les métropoles sont en train de se subsHtuer à l’État sur leurs territoires.
Quelles perspec+ves ?
ROYA
UME-‐UNI
Le mythe du « modèle économique allemand »
La réalité d’une pluralité de modèles de
développement
Elèves administrateurs territoriaux Promotion Léo Lagrange 2016-2017
Une auto-‐organisa+on des acteurs socio-‐économique prépondérante, à l’origine d’une diversité des modèles de développement économique
Des Länder puissants : poli+ques industrielles et commerciales
Un système dual de forma+on professionnelle
ini+ale et con+nue performant
ALLEMAG
NE
Le contexte : un État fédéral récent, peu interven+onniste
Une répar++on des compétences très assise sur un fédéralisme coopéra+f et le principe de subsidiarité
Un équilibre entre coopéra+on et concurrence
Un culte du principe de subsidiarité
Le fédéralisme coopéra+f
Répar++on sectorielle des compétences entre
Bund et Länder
L’entreprise, lieu d’intégra+on
sociale
Des fédéra+ons professionnelles
17 poli+ques économiques et structurelles concurrentes
La KfW (Kreditanstalt für Wiederau=au) Les Sparkassen
ALLEMAG
NE
-‐ Absence de fron+ères naturelles favorable aux échanges -‐ Des clusters anciens, développés au croisement des voies de communica+on
Une poli+que des clusters ancienne
! Des programmes fédéraux sou+ens de l’innova+on ! Au niveau des Länder, intégra+on du concept de cluster dans
la poli+que d’aménagement régionale ! Des liens avec l’université ins+tu+onnalisés, notamment à
travers la société Fraunhofer
Des objec+fs d’autofinancement très élevés et une gouvernance très intégrée
ALLEMAG
NE
Länder : agences chargées de l’accompagnement des
entreprises
Des ou+ls locaux de développement économique
Villes : poliHque d’aménagement ou de gesHon du foncier
d’entreprise
Grandes en+tés urbaines : poliHque intégrée de markeHng
territorial
Invest in Bavaria
Société pour l’innova+on et la promo+on des entreprises -‐ GIU Saarbrücken
Hambourg Marke+ng Gmbh (HMG) AL
LEMAG
NE
Tendances et perspec+ves AL
LEMAG
NE
• Inégalités de développement territoriales • L’inves+ssement public : entre choix budgétaires
et besoins de service public. • Innova+on et compé++vité : entre objecHf
d’autofinancement de l’innovaHon et fragilisaHon du secteur bancaire.
• Capital humain : fragilisaHon potenHelle du système dual de formaHon professionnelle.
na+onale de l’AdCF
Conclusion : au-delà de la diversité, des enjeux communs
Elèves administrateurs territoriaux Promotion Léo Lagrange 2016-2017
Des leviers stratégiques à conjuguer : innova+on, forma+on et financement local.
Une constante européenne : la spécificité du posi+onnement des métropoles.
Une complémentarité interco-‐régions en construc+on. La plus-‐value des intercos : aménagement, marke+ng et anima+on économique.
Remerciements
• Antoine ANGEARD, CNER • Giuseppe BETTONI, Université de Rome • John CRAWFORD, Scotsh Enterprise • Olivier CRÉPIN, AdCF • Roberta DALL’OLIO, Agence de développement économique
Emilie-‐Romagne • Christophe GUICHARD, Commission européenne • Alan HARDING, Greater Manchester • Patrick LE GALÈS, Sciences Po Paris • Esteban PELAYO, EURADA • Claude PONS-‐NARIOO, AssociaHon Idées • Laurent SANSOUSY, OCO Global • Pierre VELTZ, chercheur en économie et sociologie • Tomaso VITALE, Sciences Po Paris
15h00 | Quelles contractualisaHons et quelles territorialisaHons pour les
SRDEII ?
27ème conven+on na+onale de l’AdCF
Recommanda+ons de l’AdCF pour des stratégies régionales partagées (1)
• Analyses différenciées des bassins d’emploi et des moteurs de leur
développement (indicateurs de vulnérabilité, niveaux de qualifica8on, effet local/effet portefeuille)
• Photographie dynamique de ces bassins, repérage des chaînes de valeur
régionales et bonne connaissance des +ssus d’ac+vités
• Ou+ls de dialogue : préparer les CTAP, commission spécialisée sur le développement économique, instances bilatérales régions-‐communautés et ouvertes sur d’autres sujets (tourisme, agriculture), rela8ons triangulaires avec les organismes consulaires (organiser le qui fait quoi ? sur un plan opéra8onnel)
• Rapprocher les réseaux de communautés des acteurs régionaux (direc8ons
régionales de la Caisse des Dépôts, INSEE, établissements consulaires, CJD, Medef, CESER, Ini8a8ve France, BGE, agences régionales de développement ...)
Recommanda+ons de l’AdCF pour des stratégies régionales partagées (2)
• Iden+fica+on des leviers d’ac+on possible :
# offre immobilière et foncière # réseaux (numérique..) et services supports (crèches, connexions des parcs
d’ac8vités aux transports) # accompagnement des créateurs / repreneurs d’entreprises (enjeu par8culier
de la transmission) # ges8on prévisionnelle et territorialisée de l’emploi et des compétences (GPTEC)
clusters, projets collabora8fs # projets publics-‐privés (SEM, SCIC, SCOP...), co-‐inves8ssements # économie circulaire (réemploi), circuits courts
15h45 | Quelle ingénierie d’appui au développement économique dans les territoires? RéorganisaHon des
ouHls et mise en réseau des compétences des opérateurs
27ème conven+on na+onale de l’AdCF
Un référen+el* de compétences des développeurs économiques en 7 domaines d'ac+vités stratégiques
1. Analyse socioéconomique des territoires 2. DéfiniHon, conduite et évaluaHon de projets économiques
territoriaux 3. GesHon prévisionnelle et territoriale de l’emploi et des
compétences (GPTEC) 4. PromoHon économique des territoires 5. CréaHon d’un environnement favorable à l’implantaHon, au
mainHen et au développement des entreprises du territoire 6. Accompagnement des entrepreneurs locaux : appui à la
créaHon, développement, reprise-‐transmission 7. Développement de réseaux d’entreprises et animaHon de
projets collaboraHfs
*Projet du groupe des fédéra8ons d’employeurs de développeurs économiques : Caisse des Dépôts, AdCF, CNER, CCI France, Ini8a8ve France, France Clusters, Alliance Villes Emploi
Stratégie et projet de développement économique
Votre communauté est-elle dotée d’une stratégie de développement économique formalisée ?
39%
65%61%
35%
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Non
Oui
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100% L’AcHon économique des communautés.
Enquête AdCF, été 2016 43
Stratégie et projet de développement économique
Si votre communauté est dotée d’une stratégie de développement économique formalisée, est-il
prévu qu’elle soit réactualisée ?
Echantillon : 114 communautés de communes 39 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 99%
16%
39%
45%
25%
30%
45%
Oui car elle est ancienne
Oui car le périmètre de la communauté a évolué
Non
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 44
Relations avec les partenaires économiques et sociaux
6%
21%
73%
11%
52%
38%
Oui, avec un rôle important
Oui, mais avec un rôle
modeste
Non
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 98%
Les syndicats de salariés et organisations patronales représentatifs sont-ils des acteurs présents dans les projets de développement local de votre territoire ?
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 45
65%
22%
5%
3%
46%
49%
13%
19%
2%
7%
0%
67%
53%
5%
22%
86%
81%
47%
63%
17%
0%
0%
Association locale d'artisans ou de commerçants
Conseil de développement
Comité de bassin d'emploi
Maison des entreprises
Plate-forme d'initiative locale
Clubs d'entreprises
Organisations professionnelles
Boutique de gestion
Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT)
Aucune
Autre
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 94%
Au-delà des organismes consulaires et des organisations représentatives, existe-t-il d’autres formes d’organisations, actrices du développement économique sur votre territoire ?
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 46
Relations avec les partenaires économiques et sociaux
Stratégie et projet de développement économique
Les actions de développement économique relevant de l’intérêt communautaire avant l’entrée en
vigueur de la loi NOTRe :
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 47
67%
83%
64%
81%
78%
61%
41%
84%
70%
42%
69%
71%
65%
55%
57%
26%
53%
15%
51%
25%
22%
34%
Développement touristique
Portage du foncier et de l'immobilier d'entreprises
Soutien au commerce et à l'artisanat
Appui à la création, développement et reprise-transmission des entreprises locales
Réseaux d'entreprises et actions collectives de filière
Aides à l'immobilier d'entreprises
Services support
Promotion économique et prospection
Autres subventions et participations pour la création et le développement d'entreprises
Soutien aux filières agricoles
Emploi, insertion et formationCommunautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Stratégie et projet de développement économique
Les services support aux entreprises et à leurs salariés privilégiés par les communautés :
Echantillon : 50 communautés de communes 26 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 48
69%
38%
19%
50%
81%
12%
65%
54%
20%
18%
22%
60%
14%
40%
Accueil, orientation et appui à l'installation
Logement des salariés
Crèches inter-entreprises
Transport et management de la mobilité des salariés
Espaces de co-working/tiers-lieu d'activités
Restauration collective d'entreprises
Numérique
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
65%
33%
45%
21%
37%
85%
77%
69%
35%
35%
Participation au financement d'une
plateforme d'initiative locale
Participation au financement de
l'animation d'un autre réseau
d'accompagnement
Participation aux instances d'une
plateforme d'initiative locale ou d'un autre
réseau d'accompagnement
Prêts d'honneur, avances
remboursables
Soutien à la reprise-transmission des
entreprises locales
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Stratégie et projet de développement économique
Les actions d’appui à la création, au développement et à la reprise-transmission d’entreprises locales
privilégiées par les communautés :
Echantillon : 189 communautés de communes 52 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 49
Outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi
Quels sont les outils territoriaux pour l’insertion et l’emploi recensés à l’échelle de votre communauté ?
94%
33%
15%
1%
24%
5%
95%
42%
41%
20%
50%
14%
Mission locale
Maison de l'emploi
PLIE
Fondation Agir Contre l'Exclusion (FACE)
CAP Emploi
GIP ou structure porteuse du PLIE et de la Maison de
l'Emploi
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 46%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 50
Outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi
Le rôle des communautés dans les structures d’aide à l’insertion et à l’emploi :
5%
56%
18%
13%
7%
17%
67%
6%
2%
8%
Membre fondateur
Partenaire du financement
Partenaire sans financement
Aucune
Autre
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 95%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 51
Organisation des services de développement économique
Votre communauté est-elle dotée d’un service de développement économique ?
64%
26%
10%
97%
3%
Oui
Non
En projet
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 52
Organisation des services de développement économique
Si votre communauté est dotée d’un service dont la mission principale est le développement
économique de votre territoire, à quelle direction ce service est-il rattaché ?
Echantillon : 211 communautés de communes 62 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100% L’acHon économique des communautés.
Enquête AdCF, été 2016 53
22%
27%
45%
5%
39%
39%
16%
6%
Le service correspond à une direction du développement
économique
Le service est rattaché à une direction plus large
Le service et les missions d'action économique sont
rattachés à la direction générale des services
Autre
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Organisation des services de développement économique
Les missions exercées par la direction en charge du développement économique sont :
61%
11%
50%
77%
55%
40%
38%
9%
6%
68%
54%
39%
Emploi, insertion
Politique de la ville
Enseignement supérieur et recherche
Commerce et artisanat
Tourisme et politique d'attractivité
AgricultureCommunautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 211 communautés de communes 62 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 54
Organisation des services de développement économique
1,4 1,62,6
4,4
9,0
3,7
6,9
10,5
16,0
moins de 10 000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000100 000 à 250 000 plus de 250 000
Communauté de communes
Communauté d'agglomération
Nombre moyen d’ETP* rattachés au service de développement économique au sein des
communautés
Echantillon : 211 communautés de communes 62 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 97%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 55
* Equivalent Temps Plein
Organisation des services de développement économique
Nombre moyen d’agents dédiés à des missions de développement économique
0,8 1,0
1,5
3,43,0
1,4
3,4
6,4
7,3
moins de 10 000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000
100 000 à 250 000
plus de 250 0000
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 202 communautés de communes 62 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 94%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 56
Organisation des services de développement économique
Statut des agents en charge de missions de développement économique :
43%
49%
14%
21%
7%
7%
1%
79%
63%
46%
38%
7%
27%
11%
Attaché territorial
Contractuel CDD
Contractuel CDI
Rédacteur
Technicien territorial
Ingénieur territorial
Administrateur
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 190 communautés de communes 56 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 57
Organisation des services de développement économique
Si le service comporte des contractuels, ceux-ci ont-ils connu une expérience professionnelle dans le secteur
privé avant d’intégrer la communauté ?
40%
21%
7%
32%
48%
29%
14%
10%
Oui, c'est le cas de tous les contractuels
Oui, en majorité
Oui, mais ils sont minoritaires
Non
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 109 communautés de communes 21 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 98%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 58
Organisation des services de développement économique
Besoins récurrents ou difficultés en matière de recrutement, de gestion des ressources humaines, de formation continue
et/ou pour la validation des acquis de l’expérience des développeurs économiques :
Echantillon (communautés ayant déclaré avoir un service de développement économique) : 211 communautés de communes 62 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 89%
2%
29%
69%
8%
54%
38%
Oui, de fortes difficultés
Oui, des difficultés
variables (selon les missions ou le
poste)
Pas de difficulté
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 59
Organisation des services de développement économique
15%
35%
38%
9%
29%
44%
23%
4%
Je ne sais pas
Non, à priori
Oui, mais de façon limitée
Oui, important
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Pensez-vous que les nouvelles compétences intercommunales en matière d’action économique vont se traduire dans votre
communauté par le recrutement de développeurs économiques à court ou moyen terme ?
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 60
Outils d’appui au développement économique : les agences locales de développement économique
Votre communauté est-elle dotée d’une agence de développement économique ?
4%
96%
20%
78%
2%
Oui Non En projet
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 70%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 61
Statut des agences de développement économique communautaires :
77%
8%
15%
0%
77%
8%
8%
8%
Association
Etablissement public
GIP
Société d'économie mixte
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 13 communautés de communes 13 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 62
Les agences locales de développement économique
Nombre moyen d’ETP* salariés d’une agence de développement économique communautaire :
1,1 2,35,8
1,1
4,96,7
30,0
moins de 10000 10 000 à 20 000 20 000 à 50 000 50 000 à 100 000100 000 à 250 000plus de 250 000
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 13 communautés de communes 13 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 96%
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 63
* Equivalent Temps Plein
Les agences locales de développement économique
77%
85%
85%
62%
69%
62%
54%
31%
31%
31%
23%
62%
92%
92%
77%
62%
69%
46%
46%
38%
31%
23%
Actions de communication
Promotion du territoire
Prospection et accueil d'entreprises extérieures
Veille économique
Animation de réseaux d'entreprises
Appui aux entreprises existantes (services)
Plans de développement
Soutien financier à la création d'entreprises nouvelles
Immobilier d'entreprises
Transmission d'entreprises et soutien aux entreprises en difficulté
Transfert de technologiesCommunautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 13 communautés de communes 13 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Les missions confiées aux agences de développement économique
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 64
Les agences locales de développement économique
Outils d’appui au développement économique : les agences de développement économique
Echantillon : 317 communautés de communes 50 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 98%
Si votre communauté ne s’est pas dotée de sa propre agence de développement économique, dispose-t-elle
néanmoins de l’appui d’une agence de développement ?
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 65
11%
42%
15%
32%
10%
41%
25%
24%
Oui, de niveau inter-communautaire
Oui, de niveau départemental
Oui, de niveau régional
Non
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Devenir des outils d'appui au développement économique après le vote de la loi NOTRe
43%
57%63%
38%
Oui Non
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 100%
Le débat sur le devenir des agences de développement économique a-t-il déjà été engagé dans votre région ?
Réponses au cours de l’été 2016
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016 66
L’acHon économique des communautés. Enquête AdCF, été 2016
6%
64%
38%
16%
32%
64%
21%
19%
Pôle métropolitain
Syndicat mixte de SCOT
Pays urbain/PETR
Autre
Communautés de communes
Communautés d'agglomération
Echantillon : 330 communautés de communes 64 communautés d'agglomération
Taux de réponse : 88%
Partage des rôles entre communautés et structures de coopération inter-communautaires
67
L’action économique à l’échelle inter-communautaire
16h20 | Synthèse
27ème conven+on na+onale de l’AdCF