21

1Histoireet fonctionnement de lIASB

CHAPITRE

Ce quil faut retenir

LIASB, cr il y a plus de 30 ans, est reconnu ce jour comme un organismenormalisateur au niveau mondial, reprsent par les parties prenantes lutili-sation des tats financiers, et pourvu dune structure organise et dun proces-sus stricte dadoption des normes IFRS.

La premire approche du rfrentiel IFRS est faite en abordant :

ltude de lIASB travers son historique, son mode de fonctionnement et sonprocessus dadoption des normes ;

lanalyse de lapplication des IAS/IFRS en Europe travers les diffrents rgle-ments europens applicables, le calendrier dadoption fix et le mcanismedadoption des normes.

Section 1. Historique et volutions

A ConstitutionLIASC (International Accounting Standard Committee) est un organisme priv quia t fond en 1973 par les instituts dexperts-comptables de 10 pays(Allemagne, Australie, Canada, tats-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande,Japon, Mexique, Pays-Bas). Aujourdhui plus de 100 pays sont membres.

Les principaux objectifs sont :

dtablir des normes comptables acceptables sur le plan international ;

de promouvoir leur utilisation ;

et de travailler pour harmoniser les rglementations comptables et la prsenta-tion des tats financiers sur le plan international.

B StructureLa structure de lIASB est dsormais compose des organes suivants :

a) LIASBLe comit excutif (The Board) est dsign sous le sigle IASB (InternationalAccounting Standards Board) et principalement charg dapporter son expertisetechnique pour tablir les normes comptables et dadopter les IFRS.

Il y a 14 membres au Board de lIASB, chacun ayant une voix, nomms par lesadministrateurs de lIASCF. La constitution indique que les administrateurs choi-sissent les membres de lIASB de sorte quil constitue un groupe de personnesreprsentant la meilleure combinaison disponible des comptences techniques etdexprience des affaires et des marchs internationaux afin de contribuer audveloppement de la haute qualit de normes comptables mondiales.

Du fait quil dveloppe des normes de reporting financier internationales, lIASBsuit un processus rigoureux et ouvert.

b) LIASCF

LIASCF est un Conseil de surveillance compos des trustees et charg de dsi-gner notamment les membres du Comit excutif, de trouver les fonds nces-saires au fonctionnement et de procder aux amendements constitutionnels.

La direction de lIASB et de ses comits est au final entre les mains des admi-nistrateurs de lIASCF. Il y a 19 administrateurs. La constitution de lIASCF indiqueque les administrateurs doivent montrer un engagement ferme lIASCF et lIASBen tant que quorganisme normalisateur international. Chaque administrateuraura une comprhension des enjeux internationaux inhrents au succs duneorganisation internationale responsable du dveloppement de normes comp-tables internationales de haute qualit pour leur usage auprs des marchs finan-ciers dans le monde et par dautres utilisateurs.

Les administrateurs nomment les membres de lIASB, lIFRIC et du SAC. En outre :

ils revoient annuellement la stratgie de lIASB et son efficacit ;

ils approuvent annuellement le budget de lIASB et en dterminent lutilisation ;

ils revoient les aspects stratgiques affectant les normes comptables, promeu-vent lIASB et ses travaux et favorisent lobjectif de lapplication rigoureuse des

22

L A P P L I C A T I O N D E S N O R M E S I A S / I F R S

normes dinformation financire internationales (cependant, ils sont exclus de laparticipation dans les sujets techniques concernant les normes) ;

ils tablissent et corrigent les procdures oprationnelles de lIASB, lIFRIC etdu SAC ;

ils approuvent les amendements la constitution aprs suivi du due pro-cess ;

ils exercent tous les pouvoirs attribus lIASCF except ceux expressmentrservs lIASB, lIFRIC et au SAC.

Les administrateurs ne sont pas responsables de ltablissement des normesIFRS. Cette responsabilit est seulement du ressort de lIASB.

c) LIFRIC

LIFRIC est un comit dinterprtation (International Financial ReportingInterpretation Committee). Cest le nouveau nom donn au comit dinterprtationdes normes de lIASB (auparavant, ctait le SIC Standing InterpretationsCommittee). Il a pour objet dinterprter le corps existant des normes de lIASB etaussi dlaborer des positions techniques sur des questions prcises, en attentede la dfinition dune norme dfinitive.

Le corps interprtatif de lIASB, anciennement SIC, a t reconstitu en dcembre2001 en tant que Comit dInterprtation (IFRIC). LIFRIC passe en revue, sur unebase opportune dans le contexte des IFRS et du cadre dIASB, les questions decomptabilit qui sont susceptibles de recevoir un traitement divergent ou inac-ceptable en labsence des positions dfinitives, en vue datteindre un consensussur le traitement comptable appropri. Pour le dveloppement des interprtations,lIFRIC travaille troitement avec les comits nationaux semblables.

LIFRIC se rassemble environ toutes les six semaines. Toutes les dcisions tech-niques sont prises en sessions qui sont ouvertes au public. LIFRIC aborde desquestions dimportance raisonnablement rpandue. Les interprtations couvrent la fois : les questions de reporting financier nouvellement identifies mais passpcifiquement traites dans IFRS ; ou les questions lorsque des interprtationsinsatisfaisantes ou contradictoires se sont dveloppes, ou semblent probable-ment se dvelopper en labsence de positions dfinitives, en vue datteindre unconsensus sur le traitement appropri.

d) Le SAC

Le SAC est un Comit consultatif de normalisation (Standards Advisory Council)charg de faire participer, au processus de mise en uvre des normes comptables

H I S T O I R E E T F O N C T I O N N E M E N T D E L I A S B

23

internationales, les parties intresses par le reporting financier international et deconseiller le Comit excutif (sur les priorits de la normalisation) et ventuelle-ment le Conseil de surveillance.

Le SAC a environ 50 membres et fournit un forum aux organismes et aux per-sonnes ayant un intrt pour le reporting financier international pour prendre partau processus dtablissement des normes. Les membres sont nomms pour unedure renouvelable de trois ans et proviennent de milieux gographiques et pro-fessionnels divers.

Le SAC rencontre normalement lIASB au moins trois fois par an et ses runionssont ouvertes au public. LIASB est exig pour consulter le SAC avant des dci-sions sur des projets principaux et les administrateurs de lIASCF doivent consul-ter le SAC avant denvisager tous changements la constitution. La constitutiondcrit les objectifs du SAC comme : donner des avis lIASB sur des dcisions etdes priorits dordre du jour dans le travail de lIASB ; informer lIASB des vuesdes organismes et des individus sur le Conseil sur des projets de rfrence prin-cipaux ; et donner dautres conseils lIASB ou aux administrateurs.

C Rforme 2001Pour sadapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, lIASC at rform en avril 2001.

Llment central de cette rforme vise attribuer lIASC un vritable statut denormalisateur international alors quil remplissait essentiellement un rle dhar-monisateur.

Les 5 points principaux retenir de la rforme sont les suivants :

lIASC est devenu une institution internationale indpendante, dans le cadredune fondation, lIASCF ;

lorgane charg de prparer et dadopter les normes est lIASB (le Board) ;

les normes comptables internationales mises lavenir ne porteront plus lenom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial ReportingStandards) ;

les anciennes normes non modifies restent dsignes sous le vocable denormes IAS ;

lIASB a avalis le corpus dIAS mises par son prdcesseur, lIASC.

Aussi, les normes numrotes de 1 41 existantes au 1er avril 2001, date den-tre en fonction de lIASB, conservent leur nomenclature IAS. Les nouvellesnormes mises porteront lintitul IFRS n x et non pas IAS n x .

24

L A P P L I C A T I O N D E S N O R M E S I A S / I F R S

Ce changement de terminologie tmoigne de la volont de lIASB dtendre sonaction linformation financire en gnral et pas seulement au processus de nor-malisation comptable.

Dans les faits, llment central de cette nouvelle structure se traduit par le trans-fert lIASB des comptences techniques en matire de normalisation comp-table, lesquelles taient attribues lancien Board de lIASC. LIASB devient ainsile seul responsable en matire dimplmentation des normes comptables inter-nationales si bien quil est dornavant question de lIASB et non plus de lIASC.

D FonctionnementLe fonctionnement de la structure peut tre reprsent dans le schma simplifisuivant. La structure est conue pour soutenir les dispositifs qui sont considrscomme souhaitables en tablissant la lgitimit dun organisme de normalisa-tion : ses membres sont des experts techniques, reprsentent la communautfinancire la plus large et sont indpendants.

La structure ralise son but par un quilibre des fonctions des diverses parties delorganisation, travers les relations oprationnelles montres dans le dia-gramme. La composition du corps directeur (les administrateurs de lIASCF), du

H I S T O I R E E T F O N C T I O N N E M E N T D E L I A S B

25

International AccountingStandards Committee

Foundation(19 Trustees)

InternationalAccounting

Standards Board(14 Board Members)

Director of Operationsand non-Technical Staff

Director of TechnicalActivities

and Technical Staff

National standardsetters and otherinterested parties

International FinancialReporting Interpretations

Committee (12)

Advisory Committees

Standards AdvisoryCouncil

Key

AppointsReports toMembership linksAdvises

Source : IASB