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Hôtel de ville 869, boul. St-Jean-Baptiste, 2 e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 Télécopieur : 450 691-6529 Service du greffe www.ville.mercier.qc.ca SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013, 20 H 00 ORDRE DU JOUR 1. Validation des présences et ordre du jour 2. Adoption de l'ordre du jour 3. GREFFE ET CONTENTIEUX 3.1. Adoption. Règlement 2013905. Règlement demandant au gouvernement d'exclure la Ville de Mercier de l'entente intermunicipale constituant le conseil intermunicipal de transport du Haut SaintLaurent (CITHSL). 3.2. Autorisation de paiement CIT Sentence arbitrale. 4. TRAVAUX PUBLICS 4.1. Adjudication. Appel d'offres 201301GENIE. Services professionnels en ingénierie, surveillance des travaux et contrôle des matériaux pour la reconstruction des rues SaintJoseph, Gaby, Faubert, Vallée et Sambault. 4.2. Adjudication. Appel d'offres 201303GREFFE. Travaux de remplacement des conduites de distribution en eau potable et égouts pluviaux sur les rues Gaby, Faubert, StJoseph, Vallée, Sambault et Jupiter. 5. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 5.1. Demande de dérogation mineure 201310 18 rue LéopoldSavage. 6. LEVÉE DE LA SÉANCE Marc Rouleau Directeur général et greffier

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Hôtel de ville 869, boul. St-Jean-Baptiste, 2e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 Télécopieur : 450 691-6529

Service du greffe www.ville.mercier.qc.ca  

 

SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013, 20 H 00

ORDRE DU JOUR

1. Validation des présences et ordre du jour

2. Adoption de l'ordre du jour 

 3. GREFFE ET CONTENTIEUX

3.1. Adoption. Règlement 2013‐905. Règlement demandant au gouvernement d'exclure la Ville 

de Mercier de l'entente intermunicipale constituant le conseil intermunicipal de transport du Haut Saint‐Laurent (CITHSL).

3.2. Autorisation de paiement ‐ CIT ‐ Sentence arbitrale.  

4. TRAVAUX PUBLICS

4.1. Adjudication. Appel d'offres 2013‐01‐GENIE. Services professionnels en ingénierie, surveillance des travaux et contrôle des matériaux pour la reconstruction des rues Saint‐Joseph, Gaby, Faubert, Vallée et Sambault.

4.2. Adjudication. Appel d'offres 2013‐03‐GREFFE. Travaux de remplacement des conduites de distribution en eau potable et égouts pluviaux sur les rues Gaby, Faubert, St‐Joseph, Vallée, Sambault et Jupiter.

5. URBANISME ET ENVIRONNEMENT

5.1. Demande de dérogation mineure 2013‐10 ‐18 rue Léopold‐Savage.

6. LEVÉE DE LA SÉANCE

Marc Rouleau Directeur général et greffier