2.Accès nord

Sommaire général

_Version 10 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement E 00

E 00

SSOOMMMMAAIIRREE GGEENNEERRAALL

Sommaire général

_Version 10 – Décembre 2010 SOBERCO ENVIRONNEMENT E 00 - 1

0 - PREAMBULE A- INFORMATIONS JURIDIQUES ET

ADMINISTRATIVES B- PLAN DE SITUATION C- NOTICE C1 - NOTICE EXPLICATIVE DU PROGRAMME GRAND STADE

Présentation du Programme Grand Stade Justification du Programme Enjeux économiques

C2 - NOTICE SPECIFIQUE A L’OBJET DE L’ENQUETE Notice explicative Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Appréciation sommaire des dépenses

D – PLAN GENERAL DES TRAVAUX

E- ETUDE D’IMPACT E0 – SOMMAIRE ETUDE D’IMPACT E0 – PREAMBULE EI – RESUME NON TECHNIQUE

Résumé non technique du Programme Résumé non technique du Projet Glossaire

EII – ETUDE RELATIVE AU PROGRAMME EIII – DETAIL DE L’OBJET DE L’ENQUETE EIV – AUTEURS DE L’ETUDE EV – ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT GLOSSAIRE ANNEXES

Grand Lyon Préambule Accessibilité site du Montout - Accès Nord

_Version 2 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement 0

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PPRREEAAMMBBUULLEE


_ Version 2 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement 0 - 1

Le présent dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique porte spécifiquement sur le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord ainsi que sur ses incidences sur l’environnement. Il s’inscrit dans le cadre du « Programme Grand Stade », « programme de travaux » dont l’ensemble des opérations qu’il comprend seront réalisées de manière concomitante.

A ce titre, la partie E-Etude d’impact du présent dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique s’est attachée à développer une partie « Etude relative au Programme » de manière à analyser les enjeux communs à l’ensemble des opérations constituant le Programme (circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l’application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impacts et au champ d’application des enquêtes publiques introduisant la notion de « programme de travaux », lorsque “la réalisation d’un projet d’aménagement est fractionnée” (paragraphe 3.1 de la circulaire citée).

1 PRESENTATION DU PROGRAMME

Le Programme Grand Stade comprend :

1 - le « projet Grand Stade » de l’Olympique Lyonnais (maîtrise d’ouvrage Foncière du Montout), constitué des éléments suivants:

• la construction du stade, élément central du projet, pouvant accueillir 60 000 personnes sur une surface d'environ 6 ha : il comprend le terrain, les tribunes mais également la boutique OL Store, une salle des trophées, un musée, des salles et salons, des restaurants (un d'entreprise, un ouvert au public), les bureaux du siège de l'OL, ainsi qu’une voie de desserte intérieure (VDI),

• l'aménagement des espaces extérieurs avec :

- le parvis qui ceinture le stade, véritable lieu de vie ouvert d’environ 3,4 ha qui pourra accueillir des événements et animations,

- les zones de stationnement : environ 6 700 places réparties dans différentes poches intérieures et extérieures : le tiers d'entre elles est couvert et localisé sous le parvis sur deux niveaux et sous le stade, les 2/3 restants (y compris stationnement des bus, des cars régie, des forces de l'ordre) sont en extérieur sur une surface d’environ 9 ha.

- les voies de circulation pour véhicules et piétons, une gare pour les navettes de transport collectif de 8 quais et 7 positions d'attente,

- des espaces verts.

• la construction du centre d'entraînement du club de l’Olympique Lyonnais, comprenant 5 terrains et un demi-terrain couvert, des gradins pour les entraînements publics.

La Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais, a associé au projet Grand Stade un certain nombre d’éléments, pour financer le projet principal mais aussi pour assurer au club les moyens de son développement. Ce projet économique complet nécessite une assiette foncière d’une cinquantaine d’hectares pour y implanter, outre le Grand Stade, deux hôtels ayant chacun une capacité d’environ 100 à 150 chambres, des bureaux et un centre de loisirs (espaces de restauration, de jeux pour enfants, d’activités sportives,…). L’ensemble est dénommé projet « Grand Stade et opérations connexes ».

Par ailleurs, en lien avec la construction du stade, différentes interventions doivent être engagées (ces opérations induites sont décrites dans la partie « définition du programme global ». Les opérations induites par le projet Grand Stade) sont :

- le déplacement des bassins du Montout et des Ruffinières, opération sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon qui porte la création de quatre nouveaux bassins ;

- le déplacement d’un poste de détente de gaz et la dépose d’une canalisation haute pression de gaz, opération sous maîtrise d’ouvrage GRT Gaz qui permet également de répondre à un objectif de mise en sécurité du secteur.

- l'adduction en eau potable pour alimenter le secteur du Montout et assurer une partie de la défense incendie du projet Grand Stade sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon.

2 - le « Projet d’accessibilité au Grand Stade » constitué des opérations suivantes :

- Accessibilité site du Montout - Accès Sud sur les communes de Décines-Charpieu et Chassieu, qui comprend notamment la création d’un site propre pour assurer l’accès par navettes bus au Grand Stade depuis les parkings d’Eurexpo et l’aménagement et le prolongement de la rue Élisée Reclus sur la commune de Décines-Charpieu, depuis le Chemin des Bruyères jusqu’à son carrefour de raccordement à la rue Marceau, également réaménagé pour assurer un accès routier évitant le centre ville de Décines-Charpieu. Ce projet est conçu de manière à répondre aux besoins généraux de l’aménagement urbain du site du Montout et des besoins spécifiques d’accès au Grand Stade les soirs d’événements (Maîtrise d’ouvrage Grand Lyon).

- Accessibilité site du Montout - Accès Nord à Décines-Charpieu, qui comprend l’aménagement d’une partie de l’avenue Jean-Jaurès à Décines-Charpieu, la création de voiries nouvelles et d’un « grand mail paysager » au Nord du stade qui comporte un large quai central destiné à accueillir, les soirs d’événements, les tramways en services spéciaux depuis le parking des Panettes, la Soie et la Part Dieu (maîtrise d’ouvrage Grand Lyon).

- Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes, qui comprend l’aménagement d’un parking sur le territoire des communes de Meyzieu et de Pusignan qui offrira environ 4000 places de stationnement en période de manifestations événementielles à l’échelle de l’Est de l’agglomération lyonnaise et notamment d’événement au Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. En mode quotidien, la zone Nord du parking est aménagée de façon à fonctionner indépendamment, en parking-relais sur environ 600 places (maîtrise d’ouvrage Grand Lyon). Cet aménagement induit des aménagements sur la RD302 par le Département (réalisation de deux carrefours).

- Aménagement du Complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346, ouvrage en complément de l’échangeur actuel situé entre la sortie 6 et la sortie 7 associé à l’aménagement de bretelles d’accès depuis la RD 302 dédiées essentiellement aux bus les soirs d’événement au Grand Stade, et fermées à la circulation le reste du temps et l’aménagement d’une sortie de sécurité sur la RN346 (maîtrise d’ouvrage Etat – DDT du Rhône),

- Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade qui comprend le débranchement de la ligne à l’Ouest de l’intersection «route de Jonage – ligne T3», la création d’une station (voies et quais) à usage événementiel sur le Mail menant au stade et la création d’une trémie sur l’avenue Jean-Jaurès permettant le passage supérieur des rames de tramway sans perturber la circulation automobile (maîtrise d’ouvrage SYTRAL)

Ce scénario d’accessibilité partagé a été élaboré en partenariat dans un souci de cohérence, de performance et de moindre gêne aux riverains. Les aménagements envisagés seront réalisés par des maîtres d’ouvrage multiples, agissant chacun dans son domaine de compétence.

Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord a été établi en parfaite cohérence avec les autres opérations constituant le Programme Grand Stade ainsi qu’avec le projet de révision du PLU du Grand Lyon sur le territoire de Décines-Charpieu.





2 PRESENTATION DES DIFFERENTES PROCEDURES RELATIVES AU PROJET DE REALISATION D’UN STADE ET DE SES OPERATIONS CONNEXES SUR LE SITE DU MONTOUT A DECINES-CHARPIEU ET DES OPERATIONS D’ACCESSIBILITE ASSOCIEES

Après plusieurs mois d’études, la réalisation d’un stade d’une capacité d’environ 60 000 personnes et d’un programme de constructions pour des opérations connexes à destination principalement hôtelière, tertiaire, de commerces de surface limitée et de loisirs, a été actée par l’ensemble des acteurs publics concernés et l’Olympique Lyonnais. L’ensemble de ce projet couvre une superficie d’environ 50 hectares, sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, sur le site du Montout, site majeur pour le développement de l’agglomération, situé à l’ouest de la RN 346 (également désignée rocade est), entre l’avenue Jean Jaurès au nord et la rue Marceau au sud.

Ce projet global nécessite une adaptation et une évolution des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Une révision du PLU est nécessaire pour la réalisation de l’ensemble du programme sur le site du Montout. Cette procédure constitue l’un des éléments du processus de réalisation du programme de constructions, et s’inscrit dans la chaîne générale des procédures administratives nécessaires à la délivrance des autorisations d’urbanisme et à la réalisation des constructions.

Parallèlement, des procédures de Déclarations d’Utilité Publique (DUP), emportant le cas échéant une mise en compatibilité (MEC) du PLU, sont nécessaires à la réalisation des opérations d’accessibilité au site du Montout.

La révision du PLU

Le Conseil de communauté du Grand Lyon a mis en révision le PLU de la communauté urbaine sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu par délibération en date du 11 janvier 2010 (délibération n°2010-157) en définissant les objectifs fondamentaux poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable.

La concertation préalable à l’enquête publique s’est déroulée du 25 janvier au 16 avril 2010 inclus. Pendant toute la durée de la concertation, un dossier était mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de ville des 57 communes du Grand Lyon, des mairies des 9 arrondissements lyonnais et à l’Hôtel de Communauté (lundi au vendredi, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h, mardi 8h30 - 19h). Une réunion publique a été organisée dans chacune des communes de Décines, Chassieu et Meyzieu. Le bilan de la concertation a été tiré le 29 novembre 2010 (séance du 29 novembre 2010 délibération n°2010-1877). L’arrêt de projet de cette révision du PLU est intervenu à la suite du bilan de la concertation en conseil communautaire du Grand Lyon le 29 novembre 2010, et sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2011.

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU

La mise en compatibilité d’un PLU a pour seul objet de permettre de prendre en compte la DUP dans le PLU. En effet, une opération qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un PLU opposable nécessite que la DUP concernant cette opération porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. L’arrêté de DUP emporte alors approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Dans le cadre des opérations d’accessibilité de ce programme global sur le site du Montout, trois procédures de DUP emportant MEC du PLU sont menées :

Deux par le Grand Lyon :

• La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Accès Sud - Chassieu -Décines-Charpieu », nécessaire pour la réalisation de la liaison en transports en commun depuis le parking existant d’Eurexpo par un système de navettes bus en site propre, et la réalisation du prolongement de la rue Élisée Reclus jusqu’à la rue Marceau.

• La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes - Meyzieu - Pusignan », nécessaire pour la création d’un parking d’environ 4 000 places sur le site des Panettes à Meyzieu et Pusignan relié au site du Montout par le tramway T3 et par un système de navettes bus.

Une par l’État :

• La DUP «Accessibilité site du Montout - Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 - Chassieu - Meyzieu - Décines-Charpieu » nécessaire pour la desserte du site du Montout depuis la Rocade Est et de la liaison en transports en commun du contournement Sud de Meyzieu au site du Montout.

Grand Stade

Livraison Stade / voirie et TC



Nota : L’opération induite concernant l'adduction en eau potable pour alimenter le secteur du Montout et assurer une partie de la défense incendie du projet Grand Stade sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon s’inscrit sur des aménagements et n’est pas représentée graphiquement



Des enquêtes publiques simultanées

Afin de permettre une meilleure lisibilité par le public, les différents maîtres d’ouvrage concernés par ce programme global ont fait le choix de mener toutes les enquêtes publiques règlementaires simultanément, au cours du premier semestre 2011.

L’ensemble de ces procédures administratives se compose de dix dossiers :

Le dossier de « l’arrêt de projet de la procédure de la révision n°1 du PLU » de la communauté urbaine de Lyon sur la commune de Décines-Charpieu.

Cinq dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) :

• Trois dossiers de DUP emportant mise en compatibilité du PLU :

- « Accessibilité site du Montout - Accès Sud - Chassieu - Décines-Charpieu », porté par le Grand Lyon,

- « Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes - Meyzieu - Pusignan », porté par le Grand Lyon,

- « Accessibilité site du Montout - Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 - Chassieu - Meyzieu - Décines-Charpieu ».

• Deux dossiers de DUP ne portant que sur l’utilité publique de l’opération :

- « Accessibilité site du Montout - Accès Nord - Décines-Charpieu », portée par le Grand Lyon, nécessaire pour l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès et l’arrivée du tramway T3 sur le site du Montout,

- « Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade» portée par le SYTRAL, nécessaire pour la réalisation de l’extension de la ligne de tramway actuelle jusqu’au site du Montout.

Deux dossiers « Loi sur l’eau » :

- Le dossier « Loi sur l’eau » Bassin versant du Montout – bassin versant des Ruffinières soumis à autorisation, porté par le Grand Lyon,

- Le dossier « Loi sur l’eau » Projet Grand Stade et ses opérations connexes soumis à autorisation, porté par la Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais.

Un dossier d’enquête publique type « Bouchardeau » pour l’opération du stade, porté par la Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais.

Un dossier de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, porté par la Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais.

Grand Lyon Informations juridiques et administratives Accessibilité site du Montout – Accès Nord

_Version 4 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement A

A

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_Version 4 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement A

SOMMAIRE

1 OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE ........................................................... 1

1.1 OBJET DE L’ENQUETE .............................................................................................................. 1

1.2 CONDITIONS DE L’ENQUETE .................................................................................................... 1

1.3 CONJOINTEMENT A L’ENQUETE ............................................................................................. 1

2 INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L’OPERATION ...................................................................................... 3

2.1 LE PROJET AVANT L’ENQUETE ............................................................................................... 3 2.1.1 Historique du projet Grand Stade ............................................................................................................ 3 2.1.2 Concertation dans le cadre de l’opération Grand Stade ........................................................................ 3 2.1.3 Révision du PLU ......................................................................................................................................... 4 2.1.4 Les concertations sur l’accessibilité au grand stade ............................................................................ 5 2.1.5 Autorisations administratives obtenues pour les études préalables ................................................... 6 2.1.6 Examen conjoint pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme ................................... 6 2.1.7 Consultation de l'autorité environnementale .......................................................................................... 6

2.2 PROCEDURES ADMINISTRATIVES EN COURS PORTEES A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC 7

2.3 PROCEDURES COMPLEMENTAIRES A VENIR ....................................................................... 8

2.4 L’ENQUETE PUBLIQUE ............................................................................................................ 10 2.4.1 Décision d'ouverture ................................................................................................................................ 10 2.4.2 Information au public ............................................................................................................................... 10 2.4.3 Déroulement de l'enquête ....................................................................................................................... 10

2.5 A L’ISSUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ................................................................................... 10

2.6 LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE .............................................................................. 10

2.7 CLASSEMENT DE LA VOIE AU TITRE DE LA LOI BRUIT ..................................................... 10

3 AU DELA DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ................................. 11

3.1 LES ETUDES DE DETAILS ....................................................................................................... 11

3.2 LES AMENAGEMENTS FONCIERS ......................................................................................... 11

3.3 LES PROCEDURES COMPLEMENTAIRES ............................................................................. 11

3.4 LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION ..................................................................................... 11

4 APRES LA MISE EN SERVICE ........................................................................... 11

4.1 LA REALISATION D’UN BILAN ................................................................................................ 11

4.2 PENDANT L’EXPLOITATION .................................................................................................... 11

5 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE ..................................................................... 12

5.1 LE TEXTE PRINCIPAL .............................................................................................................. 12

5.2 LES CODES ET TEXTES .......................................................................................................... 12


_ Version 4 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement A - 1

1 OBJET ET CONDITIONS DE L’ENQUETE

1.1 OBJET DE L’ENQUETE Le présent dossier a pour objet l’enquête préalable :

- à la déclaration d’utilité publique (DUP) de l’opération Accessibilité site du Montout Accès Nord, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Grand Lyon

Ce projet est décrit dans la Notice (partie C) du présent dossier.

1.2 CONDITIONS DE L’ENQUETE

L'enquête est effectuée dans les conditions prévues par :

- l’article L110-1 du Code de l’environnement tel que modifié partiellement par l’article 132 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (principes généraux).

- les articles L123-1 et suivants du Code de l'environnement (loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité),

- les articles R11-14-1 et suivants du code de l'expropriation.

L’enquête permet de porter le projet envisagé à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations, notamment sur les registres prévus à cet effet qui seront disposés sur les lieux de l’enquête.

Les conditions d’insertion du projet dans l’environnement, les mesures prévues pour éviter les atteintes à celui-ci et les avantages attendus de la réalisation du projet malgré les inconvénients possibles sont traités dans l’étude d’impact qui fait partie du dossier d’enquête (partie E du présent document).

Insertion dans la procédure d’évaluation environnementale et définition de mesures compensatoires

Le projet Accessibilité site du Montout –Accès Nord s’inscrit dans un Programme de travaux dont les opérations qui le composent sont portées par plusieurs maîtres d’ouvrage.

Chacune de ces opérations a fait l’objet d’études environnementales préalables spécifiques et d’une étude d’impact spécifique (portant à la fois sur l’opération en elle-même et sur le Programme global) et d’une demande d’autorisation de dérogation au titre des espèces protégées spécifiques (portant à la fois sur l’opération en elle-même et sur le Programme global). Un protocole de travail commun sur l’étude des impacts cumulés du Programme a été mis en œuvre et des mesures correspondant à cette échelle ont été définies, engagées et inscrites dans chacune des études environnementales.

Une commission de partenaires, à laquelle participent l’Etat, le Grand Lyon, le Conseil Général du Rhône, le SYTRAL et l’Olympique Lyonnais Groupe s’est réunie régulièrement pour assurer la coordination des mesures proposées par les différentes maîtrises d’ouvrage.

1.3 CONJOINTEMENT A L’ENQUETE

Conjointement une enquête parcellaire sera organisée par le Préfet du département dans les communes concernées. Cette enquête, au cours de laquelle les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits, permettra de définir exactement les parcelles à exproprier et d’identifier les propriétaires de ces parcelles, les titulaires des droits réels et les autres intéressés.





2 INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L’OPERATION

2.1 LE PROJET AVANT L’ENQUETE

2.1.1 HISTORIQUE DU PROJET GRAND STADE L’agglomération lyonnaise comme l’ensemble des grandes agglomérations françaises, est en retard en matière de grands équipements sportifs à vocation nationale et internationale (cf. Rapport sur la compétitivité du football français, dit « Rapport Besson » - novembre 2008 ; Rapport « Grands Stades – Euro 2016 », dit « Rapport Seguin » - novembre 2008).

Le Schéma Directeur de l'Agglomération Lyonnaise préconisait déjà en 1992 "le développement d'équipements de rayonnement régional voire national, permettant l'accueil de grandes manifestations sportives".

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Lyonnaise (approuvé le 16 décembre 2010 par le SEPAL), vise à "renforcer l'offre de grands équipements qui concourent au rayonnement métropolitain en matière de sport, afin de le mettre au niveau des standards internationaux".

Dans ce contexte, l’Olympique Lyonnais (OL) a pris l’initiative de présenter son projet aux collectivités. En effet, l’OL propose, cas unique en France, de construire sous sa maîtrise d’ouvrage et par un financement privé un stade d’une capacité d’environ 60 000 personnes répondant aux standards internationaux et permettant à l’agglomération lyonnaise de pouvoir accueillir les plus grandes compétitions internationales.

La recherche de sites potentiels pour l’implantation du programme a été conduite par le Grand Lyon en 2006.

L’étude a consisté à analyser différents sites d’accueil possibles sur l’agglomération sur la base des critères suivants : Foncier / Disponibilité / Géométrie, Accessibilité, Intégration avec le contexte urbain, Analyse des données environnementales du site, Cohérence avec les orientations et objectifs des documents de planification urbaine). Sept variantes ont été étudiées :

- Gerland à Lyon 7ème

- Carré de Soie à Vaulx-en-Velin

- Les Gaulnes à Jonage, Meyzieu et Pusignan (3 implantations étudiées)

- Porte des Alpes à Saint-Priest

- Eurexpo Sud à Saint-Priest

- Le Puisoz à Vénissieux

- Le Montout à Décines-Charpieu

Après analyse (cf. partie C1 – Notice – partie commune aux projets du Programme Grand Stade - paragraphe « Recherche de sites d’accueil et justification du choix d’implantation »), il s’est avéré que c’est le site du Grand Montout sur la commune de Décines-Charpieu qui répondait le mieux aux critères.

Un protocole d'accord a été signé le 13 octobre 2008 entre l'ensemble des partenaires du Programme Grand Stade, à savoir, l'Etat, l'Olympique Lyonnais, le Grand Lyon, le Département du Rhône, le SYTRAL et la commune de Décines-Charpieu, rappelant la volonté des partenaires de mettre en œuvre ce Programme.

2.1.2 CONCERTATION DANS LE CADRE DE L’OPERATION GRAND STADE

En mars 2007, l’Olympique Lyonnais a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en vue de l’éventuelle organisation d’un débat public, tel que prévu par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), instance indépendante, peut décider de l'organisation de débats publics sur les grands projets d'aménagements, d'infrastructures et d'équipements.

La CNDP n’a pas demandé l’organisation d’un débat public mais a alors recommandé à l’Olympique Lyonnais d’organiser une concertation. Celle-ci a débuté en mai 2007 et a été organisée en deux temps.

- concertation active, entre mi-2007 et mars 2008 ;

- concertation sans interférer, d’une part avec les élections municipales et cantonales de 2008, et d’autre part, avec les concertations organisées par les autres maîtres d’ouvrages publics (Grand Lyon, SYTRAL, etc.).

Plusieurs actions d’information et de concertation ont été mises en œuvre :

- dossier de présentation, lettres d’information,

- une série de rencontres bilatérales avec les acteurs concernés (collectivités, associations, acteurs socio-économiques) a été organisée

- deux réunions publiques ont été organisées les 24 septembre 2007 et 14 janvier 2008. Ces deux réunions se sont déroulées à la salle du Toboggan de Décines, commune d’implantation du projet.

- des réunions de présentation du projet auprès de l'UCAD (Union des Commerçants et Artisans de Décines),

- des rencontres avec les associations (de riverains, de protection de l'environnement)

- mise en ligne d’un site internet dédié (www.grandstadeol.com) avec possibilité de déposer une contribution,

- sondages d’opinion, etc.

Le 4 octobre 2010, l’Olympique Lyonnais a clôturé la concertation qu’il a conduite depuis 2007 sur le projet Grand Stade, à la demande de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

En date du 3 novembre 2010, la CNDP a donné acte à l’Olympique Lyonnais du compte rendu de la concertation, considérant ce dernier satisfaisant en ce qu’il démontre notamment que les recommandations de la CNDP ont été convenablement suivies par l’Olympique Lyonnais.

La clôture de la concertation demandée par la CNDP n’est pas pour autant synonyme d’arrêt du dialogue et l’Olympique Lyonnais poursuivra ses échanges avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet Grand Stade, jusqu’à sa mise en service.



2.1.3 REVISION DU PLU Après plusieurs mois d’études, la réalisation d’un stade d’une capacité d’environ 60 000 personnes, et d’un programme de constructions pour des opérations connexes à destination principalement hôtelière, tertiaire, de commerces de surface limitée et de loisirs, a été actée par l’ensemble des acteurs publics concernés et l’Olympique Lyonnais. L’ensemble de ce projet couvre une superficie d’environ 50 hectares, sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, sur le site du Montout, site majeur pour le développement de l’agglomération, situé à l’ouest de la RN 346 (également désignée rocade est), entre l’avenue Jean Jaurès au nord et la rue Marceau au sud.

L’objectif est de faire participer ce projet à la valorisation de la façade Ouest de la RN 346 en veillant à sa bonne insertion par rapport aux quartiers riverains et en assurant une desserte multimodale cohérente de l’ensemble du site.

Ce projet global nécessite une adaptation et une évolution des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Une révision du PLU est nécessaire pour la réalisation de l’ensemble du programme sur le site du Montout. Cette procédure constitue l’un des éléments du processus de réalisation du programme de constructions, et s’inscrit dans la chaîne générale des procédures administratives nécessaires à la délivrance des autorisations d’urbanisme et à la réalisation des constructions.

Parallèlement, des procédures de Déclarations d’Utilité Publique (DUP), emportant le cas échéant une mise en compatibilité (MEC) du PLU, sont nécessaires à la réalisation des opérations d’accessibilité au site du Montout.

Le Conseil de communauté du Grand Lyon a mis en révision le PLU de la communauté urbaine sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu par délibération en date du 11 janvier 2010 (délibération n°2010-157) en définissant les objectifs fondamentaux poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation préalable. L’arrêt de projet de cette révision du PLU est intervenu à la suite du bilan de la concertation en conseil communautaire du Grand Lyon le 29 novembre 2010, et sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2011.

La concertation préalable à la nouvelle enquête publique s’est déroulée du 25 janvier au 16 avril 2010 inclus. Pendant toute la durée de la concertation, un dossier était mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de ville des 57 communes du Grand Lyon, des 9 mairies d’arrondissement lyonnaises et à l’Hôtel de Communauté (lundi au vendredi, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h, mardi 8h30 - 19h). Une réunion publique a été organisée dans chacune des communes de Décines, Chassieu et Meyzieu Le bilan de la concertation a été tiré le 29 novembre 2010 (séance du 29 novembre 2010 délibération n°2010-1877).

Pour plus de clarté, il a été décidé que l’enquête publique de la révision du PLU se déroulera de manière concomitante avec les autres enquêtes publiques prévues dans le cadre des différentes opérations au printemps 2011.

Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU

La mise en compatibilité (MEC) d’un PLU a pour seul objet de permettre de prendre en compte la DUP dans le PLU. En effet, une opération qui n’est pas compatible avec les dispositions d’un PLU opposable nécessite que la DUP concernant cette opération porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. L’arrêté de DUP emporte alors approbation des nouvelles dispositions du PLU.

Dans le cadre des opérations d’accessibilité de ce programme commun sur le site du Montout, trois procédures de DUP emportant mise en compatibilité du PLU sont menées :

Deux par le Grand Lyon :

• La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Accès Sud - Chassieu -Décines-Charpieu », nécessaire pour la réalisation de la liaison en transports en commun depuis le parking existant d’Eurexpo par un système de navettes bus en site propre, et la réalisation du prolongement de la rue Élisée Reclus jusqu’à la rue Marceau.

• La DUP emportant MEC du PLU : « Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes - Meyzieu - Pusignan », nécessaire pour la création d’un parking d’environ 4 000 places sur le site des Panettes à Meyzieu relié au site du Montout par le tramway T3 et par un système de navettes bus.

Une troisième par l’État :

• La DUP «Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 - Chassieu - Meyzieu - Décines-Charpieu », nécessaire pour la desserte du site du Montout depuis la Rocade Est et de la liaison en transports en commun du contournement Sud de Meyzieu au site du Montout.

Grand Stade

Livraison Stade / voirie et TC



Rappel sur l’historique de la révision du PLU dans le cadre du projet de la réalisation d’un stade sur le site du Montout à Décines-Charpieu

Une mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été décidée par le Grand Lyon sur la commune de Décines-Charpieu, lors du conseil de Communauté du 9 juillet 2007. Cette révision portait uniquement sur une partie du site du Montout, les 50 hectares du projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, à savoir sur l'implantation de l'équipement sportif et des activités d'accompagnement liées à l'entraînement, au tertiaire et à l'hôtellerie, ainsi qu'aux aspects fonctionnels nécessaires à cet ensemble.

La concertation s'est déroulée du 1er octobre au 19 décembre 2007. Le Conseil de communauté a délibéré le 21 janvier 2008 sur l'approbation du bilan de la concertation et l'arrêt de projet. Ce vote favorable a été suivi d'une consultation des personnes publiques associées, de janvier à avril 2008. Une enquête publique s'est déroulée du lundi 19 mai au mercredi 25 juin 2008. Le commissaire enquêteur a rendu, le 11 juillet 2008, un avis défavorable sur ce projet de révision puis, le 23 septembre 2008, un avis favorable sous réserves.

Devant le caractère contradictoire de ces avis et l'insuffisance de leurs motivations, un nouvel arrêt de projet a été élaboré. Il a intégré les observations formulées par les personnes publiques associées lors de l'enquête publique. Il a été adopté lors de la séance du conseil de communauté du 6 juillet 2009. Après une nouvelle consultation des personnes publiques associées, une nouvelle enquête publique, a débuté le 12 novembre 2009 et s'est déroulée jusqu'au 15 décembre 2009 inclus.

L'annulation, le 10 décembre 2009, prononcée par la cour administrative d'appel, de la délibération prise par le Conseil de communauté le 9 juillet 2007 pour la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme a eu pour conséquence de rendre caducs l'ensemble des délibérations et des actes administratifs qui lui sont liés.

Le Conseil de communauté du Grand Lyon a mis en révision le PLU de la communauté urbaine sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu par délibération en date du 11 janvier 2010 (délibération n°2010-157). L’arrêt de projet de cette révision du PLU est intervenu à la suite du bilan de la concertation en conseil communautaire du Grand Lyon le 29 novembre 2010, et sera soumis à enquête publique au cours du 1er semestre 2011.

2.1.4 LES CONCERTATIONS SUR L’ACCESSIBILITE AU GRAND STADE

Un des enjeux majeurs de l’accessibilité du Montout est de garantir durablement les besoins de desserte quotidienne et, ponctuellement, la desserte du Grand Stade les soirs de match, sans ajouter à la congestion du réseau routier. Depuis 2006, l’ensemble des acteurs publics s’est mobilisé dans une réflexion partenariale pour définir un projet commun avec une double exigence : privilégier les accès en transports en commun et utiliser les infrastructures existantes. La mise en œuvre de ce schéma d’accessibilité nécessite de réaliser différents types d’aménagements, pris en charge par plusieurs partenaires publics : l’État, le Conseil général du Rhône, le SYTRAL et le Grand Lyon.

Pour chaque opération, conformément à la réglementation, chaque maitre d’ouvrage a conduit une concertation préalable au titre de l’article L300.2 du code de l’urbanisme.

Afin de faciliter la compréhension des projets et de leurs interactions, chaque dossier de concertation débutait par une partie commune, intitulée « Accéder au Grand Stade : contexte, enjeux, principes », qui permettait de resituer les opérations dans leur programme global.

Les concertations menées par le Grand Lyon

De par ses compétences, le Grand Lyon est maître d’ouvrage des aménagements de voirie nécessaires pour les Accès Nord et Sud ainsi que du parking des Panettes.

Le Grand Lyon, par sa délibération n°2009-1195 du 17 décembre 2009, a approuvé les opérations d’accessibilité Accès Sud et Accès Nord à Décines-Charpieu, Parking des Panettes à Meyzieu. Le 11 janvier 2010, par sa délibération n°2010-1258, le Grand Lyon a décidé d’engager les concertations préalables à la réalisation de ces trois opérations de voirie pour la desserte du site stratégique du Grand Montout sur les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu, Chassieu et Pusignan.

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le Grand Lyon a lancé des procédures de concertation préalable avec la population du 1er mars 2010 au 16 avril 2010 sur trois opérations d'accessibilité au projet du Grand Stade :

- l'accès Nord,

- l'accès Sud,

- le parking des Panettes.

Dans le cadre de ces concertations réglementaires, les citoyens étaient invités à s'informer et à s'exprimer sur les opérations d’accessibilité réalisées par le Grand Lyon.

Les bilans de concertation de chacune de ces opérations ont été tirés et publiés lors du conseil communautaire du 28 juin 2010 (Accès Nord délibération n° 2010-1607 ; Accès Sud délibération n° 2010-1608 ; Panettes délibération n° 2010-1609).

La concertation menée par le SYTRAL

L’extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade s’inscrit dans le cadre du développement de l’Est Lyonnais et notamment celui du site stratégique du Montout situé sur la commune de Décines et destinée à accueillir le nouveau Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Elle constitue l’une des actions prévues pour l’accessibilité du Grand Stade.

Cette opération concerne l’extension de l’infrastructure de la ligne de tramway T3 reliant la Part-Dieu à Meyzieu Z.I. afin de permettre la mise en place de services spécifiques et directs destinés à la desserte du Grand Stade. Elle comprend :

- La réalisation d’un débranchement de la ligne de tramway T3 à hauteur de la route de Jonage, à Décines.

- La création d’un nouveau terminus situé à proximité du Grand Stade nécessitant la construction d’une gare spécifique.

- Ce débranchement implique, par ailleurs, la construction d’un ouvrage d’art permettant le franchissement de l’avenue Jean Jaurès, à Décines.

La concertation publique du SYTRAL concernant l’aménagement de la ligne T3 s’est déroulée du 23 avril au 4 juin 2010. Le bilan de la concertation a fait l’objet d’une délibération le 8 juillet 2010 en conseil syndical du SYTRAL.



La concertation menée par l’Etat

Par décision en date du 7 octobre 2010 le Préfet du Rhône a décidé, en application de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, d'engager la concertation préalable relative aux travaux d'aménagement de l'échangeur n°7 de la rocade Est de l'agglomération lyonnaise nécessaires à la desserte du Grand Stade de Lyon. Cette concertation préalable concernait les communes de Meyzieu, de Décines-Charpieu et de Chassieu et s'est déroulée sur une période de un mois, du 11 octobre 2010 au 12 novembre 2010.

Les dossiers de concertation étaient consultables dans les trois mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Les observations pouvaient être consignées sur les registres ouverts à cet effet et mis à disposition du public en mairie. Elles pouvaient également être directement adressées à la Direction Départementale des Territoires, soit par courrier, soit par courrier électronique sur une boite mail spécifique ouverte à cet effet.

La décision du Préfet a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et les modalités de la concertation ont été communiquées au public par voie de presse et par affichage en mairies.

2.1.5 AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES OBTENUES POUR LES ETUDES PREALABLES

Dans le cadre des études préalables au projet Grand Stade, le site du Montout étant concerné par un périmètre d’une zone archéologique sensible, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes a préconisé la réalisation d’un Diagnostic archéologique sur le site du stade, à la demande de la Foncière du Montout.

Une première phase de diagnostic archéologique a été conduite sur le site du Montout au droit des terrains faisant l’objet de travaux agricoles durant le printemps 2010.

Une seconde phase de diagnostic archéologique a été programmée depuis l’automne 2010 jusqu’en janvier 2011 sur les parcelles boisées (ancienne pépinière).

En conséquence et en préalable à cette intervention, une demande d’autorisation de défrichement (article L.311-1 Code Forestier) a été sollicitée par la Foncière du Montout et obtenue par arrêté préfectoral n°2010-5050 du 5 août 2010.

Une demande d’autorisation de dérogation relative aux espèces protégées (L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement) a été sollicitée par la Foncière du Montout et obtenue par arrêté préfectoral n°2010-5302 en date du 15 septembre 2010.

Concernant les opérations sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon, après sollicitation et instruction des dossiers par de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes, aucune prescription d’archéologie préventive n’a été donnée.

2.1.6 EXAMEN CONJOINT POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme feront l'objet d'un examen conjoint des différents intervenants, notamment des communes concernées et du Grand Lyon.

2.1.7 CONSULTATION DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Pour l’ensemble des opérations du Programme Grand Stade à l’exception du projet Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346, chaque étude d'impact est soumise à l'avis de l'autorité environnementale représentée par le préfet de Région. Cet avis est donné en application de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et du décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement.

Cet avis de l'autorité environnementale sera formulé sur le dossier d'étude d'impact avant le lancement de l'enquête publique. Il sera joint à l’étude d’impact pour éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.

Pour les projets d’Etat et ainsi le projet Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346, l'étude d'impact est soumise à l'avis de l'autorité environnementale représentée par la formation d’autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD).Cet avis est donné en application de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et du décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement.

Cet avis de l'autorité environnementale sera formulé sur le dossier d'étude d'impact avant le lancement de l'enquête publique. Il sera joint à l’étude d’impact pour éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.



2.2 PROCEDURES ADMINISTRATIVES EN COURS PORTEES A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC

Dans le cadre du Programme Grand Stade, plusieurs procédures vont être menées parallèlement à l’instruction du permis de construire du projet Grand Stade qui se fera par les services de l’urbanisme du Grand Lyon et de la commune concernée. Parmi celles-ci :

Projet de construction sous maîtrise d’ouvrage : Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais

- L’enquête publique avant-travaux du projet Grand Stade, enquête dite « Bouchardeau », portant sur le permis de construire du Grand Stade (concerne la réalisation d’un équipement sportif ou de loisir susceptible d’accueillir plus de 5000 spectateurs (Article R.123-1 du Code de l’Environnement, Annexe I, 21°).

- Dossier d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Le dossier est déposé pour les rubriques suivantes

- de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : régime d’autorisation selon la rubrique 2920.2.a) « Installation de réfrigération et de compression » régime de déclaration selon les rubriques 2221.2 « Préparation de produits alimentaires d’origine animale (cuisines) », rubrique 2910.A.2 « Installations de combustion (groupes électrogènes) » (déclaration avec contrôle périodique), rubrique 2925 « Postes de charge d’accumulateurs (onduleurs) »,

- de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux d’Aménagement (IOTA) de la Loi sur l’Eau régime d’autorisation pour la rubrique 1.1.2.0 pour les prélèvements d’eau dans la nappe fluvio-glaciaire de l’Est Lyonnais, pour les pompes à chaleur Volume annuel prélevé = 850 000 m3

régime de déclaration pour la rubrique 1.1.1.0 pour la création de 2 forages en vue de réaliser un prélèvement dans la nappe fluvio-glaciaire (pompes à chaleur)

- Dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement dit « Dossier Loi sur l’Eau » : Projet Grand Stade et ses opérations connexes. Conformément aux articles R.214-1 et suivant du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, cette opération est soumise à une procédure d’autorisation en référence à la rubrique « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » de la nomenclature car la superficie totale des projets et de leurs bassins versants amonts est supérieure à 20 hectares. Cette opération est soumise à une procédure de déclaration pour l’implantation de piézomètres pour la surveillance de la nappe de l’Est lyonnais au droit du projet.

L’instruction de ce dossier passe par une enquête publique spécifique qui a pour but de recueillir les observations du public sur les incidences de ces rejets. A la suite de cette enquête, et au vu des observations du public et du commissaire-enquêteur, le Préfet statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation et, le cas échéant, sur les modalités des rejets.

- Dossier de demande de dérogation aux titres des espèces protégées L411-1 du code de l’environnement. On notera que ce dossier est commun à l’ensemble des opérations du Programme Grand Stade pour garantir une parfaite cohérence d’analyse des enjeux et des mesures proposées. Cependant, l’autorisation est sollicitée par chaque maître d’ouvrage pour identifier les responsabilités et engagements des différentes opérations.

- Déclaration préalable : pour la création d’un lotissement qui ne crée pas de voies ou d'espaces publics ou communs, quel que soit le nombre de lots.

Maîtrise d’ouvrage : Grand Lyon

Enquête publique de la révision du PLU du Grand Lyon sur le territoire communal de Décines-Charpieu.

Cessation des activités des bassins existants sur le site du Montout : la désaffection et le déclassement des anciens bassins seront effectués après la réalisation des nouveaux bassins par le Grand Lyon sur ses emprises.

Dans le cadre de l’opération Accessibilité site du Montout - Accès Sud :

- l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) (expropriation ; mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon)

- l’enquête parcellaire : une enquête parcellaire sera organisée dans les communes concernées par le Préfet du Département. Cette enquête, au cours de laquelle les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits, permettra de définir exactement les terrains nécessaires à l'exécution des travaux ainsi que les propriétaires touchés par l’aménagement.


- Dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement dit « Dossier Loi sur l’Eau » : bassin versant du Montout – bassin versant des Ruffinières (concerne une partie de l’opération « Accessibilité site du Montout - Accès Sud », une partie du projet « Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN346 » concernant des eaux qui se rejettent dans les réseaux du Grand Lyon ainsi que l’opération induite « déplacement des bassin d’infiltrations des Ruffinières et du Montout (maîtrise d’ouvrage Grand Lyon)).

Conformément aux articles R.214-1 et suivant du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, cette opération est soumise à une procédure d’autorisation en référence à la rubrique « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol » de la nomenclature car la superficie totale des projets et de leurs bassins versants interceptés étant supérieure à 20 hectares.

Cette opération est également soumise à une procédure d’autorisation pour la rubrique relative aux plans d’eau permanents ou non, création de plusieurs bassins de rétention d’une surface totale cumulée de 5ha.

De plus, cette opération est soumise à une procédure de déclaration pour l’implantation de piézomètres pour la surveillance de la nappe de l’Est lyonnais au droit des opérations.

L’instruction de ce dossier passe par une enquête publique qui a pour but de recueillir les observations du public sur les incidences de ces rejets. A la suite de cette enquête, et au vu des observations du public et du commissaire-enquêteur, le Préfet statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation et, le cas échéant, sur les modalités des rejets.



Dans le cadre de l’opération Accessibilité site du Montout - Accès Nord :

- l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) (expropriation),

- l’enquête parcellaire : une enquête parcellaire sera organisée dans les communes concernées par le Préfet du Département. Cette enquête, au cours de laquelle les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits, permettra d’identifier exactement les propriétaires des terrains nécessaires à la réalisation des projets.


Dans le cadre de l’opération Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes :

- l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) (expropriation, mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon),



- Permis d’aménager et permis de construire

Maîtrise d’ouvrage Etat : Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 :

- l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) (expropriation ; mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon ; classement en route express des bretelles de l’échangeur avec la RN346)



Maîtrise d’ouvrage SYTRAL : Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand stade :

- l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) (expropriation)

- l’enquête parcellaire : une enquête parcellaire sera organisée dans les communes concernées par le Préfet du département. Cette enquête, au cours de laquelle les intéressés seront appelés à faire valoir leurs droits, permettra d’identifier exactement les propriétaires des terrains nécessaires à la réalisation des projets.

2.3 PROCEDURES COMPLEMENTAIRES A VENIR

On notera que pour chacun des bassins versants concernés par les différentes opérations (bassins versants autres qu’identifiés dans les listes ci-dessus), un dossier d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau sera déposé au printemps 2011 :

- Bassin versant Ouest de l’opération Accessibilité site du Montout - Accès Sud,

- Accessibilité site du Montout - Accès Nord,

- Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade (Déclaration LSE).

- Accessibilité site du Montout - Parking des Panettes

Chaque maîtrise d’ouvrage dépose un dossier pour son propre compte.

L’enquête, dite « police de l’eau », est prévue par l’article L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement et les articles R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement. Elle a pour but de recueillir les observations du public sur les incidences de ces rejets. A la suite de cette enquête, et au vu des observations du public et du commissaire-enquêteur, le Préfet statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation ou de déclaration et, le cas échéant, sur les modalités des rejets.

Concernant la gestion des eaux pluviales des bretelles et de la rocade Est (RN346) dans le cadre de l’opération Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 (maitre d’ouvrage Etat – Direction Départementale des Territoires du Rhône), le maître d’ouvrage transmettra une demande au Préfet pour des modifications non significatives de l’autorisation de rejet de la rocade Est.

Comme décrit précédemment, les rejets du projet Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346 en direction des réseaux du Grand Lyon sont pris en compte dans le dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement dit « Dossier Loi sur l’Eau » : bassin versant du Montout – bassin versant des Ruffinières (Grand Lyon).



INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE

Etudes préliminaires Diagnostic préliminaires

- Archéologie préventive (Autorisation relative aux espèces protégées / Autorisation défrichement)

- Déviations de réseaux (Arrêté préfectoral)

Dossier d'enquête publique avant travaux

Enquête publique avant travaux

Grand Stade (PC)

Délibération et approbation de la révision du PLU

Enquête publique au titre des ICPE pour le

Grand Stade

Dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'Environnement -

ICPE

Arrêté Préfectoral d'autorisation au titre

des ICPE

Dossiers d'incidences

Enquêtes publiques Loi sur l'eau

Arrêtés Préfectoraux d'autorisation et de

déclaration au titre de la loi sur l'eau

Travaux d'assainissement et de terrassement

Enquête publique de la révision du PLU

Travaux - Construction du Projet Grand Stade Travaux - Construction des opérations d’accessibilité

Obtention du Permis de Construire du projet Grand Stade

Dossier de Déclaration préalable

Dossier de demande de permis de construire

Autorisationsrelative aux

espèces protégées

Avis autorité environnementale Avis autorité environnementale

Avis autorité environnementale

Concertations préalables relatives à chaque opération d’accessibilité Grand Stade

Concertation préalable Révision du

PLU

Arrêt de projet du PLU

PHASE ETUDES

PHASE TRAVAUX

Concertation CNDP

Dossiers de Déclaration d’Utilité Publique

Procédures d’expropriation

Bassin versant (BV) Grand Stade et ses opérations connexes

BV du Montout – BV des Ruffinières Bassin versant Accès Nord

Bassin versant Ouest Bassin versant Rocade Est

Bassin versant Ligne T3 BV Panettes

Enquêtespréalables à

la DUP

Enquêtes parcellaires

A.S.M. Accès Sud A.S.M. Accès Nord

A.S.M. Parking des Panettes A.C.E. n°7

Extension de la ligne T3 pour la desserte Grand Stade

Avis autorité environnementale

Déclaration de projet (sauf A.C.E. n°7)

Arrêté de DUP et MEC

du PLU

Etudes détaillées

Arrêté de cessibilité et acquisitions

foncières

REVISION DE PLU PROJET GRAND STADE OPERATIONS D’ACCESSIBILITE GRAND STADE

A.C.E. n°7 : Aménagement du Complément de l’Echangeur n°7 sur la RN 346 A.S.M. : Accessibilité site du Montout BV : bassin versant CNDP : Commission Nationale de Débat Public DUP : Déclaration d’utilité publique ICPE : Installation classée pour la protection l’environnement MEC : Mise en compatibilité PC : Permis de construire PLU : Plan local d’urbanisme



2.4 L’ENQUETE PUBLIQUE

2.4.1 DECISION D'OUVERTURE La décision d'ouverture de l'enquête publique est prise suite à un arrêté du Préfet du Département du Rhône. L'enquête est menée par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête désigné(e) par le Président du Tribunal Administratif de Lyon ou son représentant.

2.4.2 INFORMATION AU PUBLIC

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente porte à la connaissance du public, par tous les moyens appropriés d'affichage et de publication dans la presse, notamment sur les lieux concernés par l'enquête, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

2.4.3 DEROULEMENT DE L'ENQUETE Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique. Il peut recevoir tous documents, visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après information préalable des propriétaires et des occupants par les soins de l'autorité compétente, entendre toute personne dont il juge l'audition utile et convoquer le maître d'ouvrage et ses représentants ainsi que les autorités administratives intéressées. Il peut organiser, sous sa présidence, une réunion d'information et d'échanges avec le public en présence du maître d'ouvrage. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête se tient à la disposition du public ou des représentants d'associations qui demandent à être entendus.

Les observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête pendant toute la durée de l’enquête par courrier ou remise en main propre à l’occasion des permanences, ou être consignées dans le registre de l’enquête.

La durée de l'enquête ne peut être inférieure à un mois. Par décision motivée, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête peut demander la prolongation de l'enquête pour une durée maximale de quinze jours.

2.5 A L’ISSUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

A la suite des observations du public, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rédigera son rapport relatant les conditions de déroulement de l'enquête et ses conclusions en précisant si elles sont favorables ou défavorables à l'opération.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public à la Communauté Urbaine de Lyon ainsi que sur les lieux où se sera déroulée l'enquête.

Au vu des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, il appartiendra au Conseil de la Communauté Urbaine de LYON d’approuver, le cas échéant, la réalisation de l’opération, au besoin après modification du projet soumis à enquête et de déclarer le projet. Si des modifications substantielles devaient être apportées au projet soumis à enquête, une nouvelle enquête serait alors organisée.

2.6 LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

La déclaration d'utilité publique sera prononcée par arrêté préfectoral et sera publiée au recueil des actes administratifs.

En cas de contestation, l'acte déclaratif d'utilité publique pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La DUP emportera le cas échéant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme du Grand Lyon.

L'acte déclaratif d'utilité publique pourra comporter des prescriptions particulières en matière de protection de l'environnement, en application de l'article L.23-2 du Code de l'expropriation.

2.7 CLASSEMENT DE LA VOIE AU TITRE DE LA LOI BRUIT

En application de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1992 et de l'article L.571-10 du code de l'environnement, le préfet a procédé, par arrêté, au classement de certaines voiries en fonction de leurs bruits prévisibles et à la définition de secteurs de nuisances associés. Les constructions nouvelles dans ces secteurs doivent respecter des règles d’isolation acoustique minimale. Aussi ces secteurs ont été portés à la connaissance des communes concernées et mentionnés dans les documents d'urbanisme.

Ce classement pourra faire l'objet d'adaptation aux vues des nouvelles caractéristiques du projet.



3 AU DELA DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

3.1 LES ETUDES DE DETAILS

Le Grand Lyon engagera sous sa propre responsabilité en tant que maîtrise d’ouvrage et en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés les études de détail nécessaires à la définition précise du projet.

Le projet qui sera effectivement réalisé pourra différer de celui faisant l'objet du présent dossier, pour tenir compte notamment des observations recueillies au cours de la présente enquête.

3.2 LES AMENAGEMENTS FONCIERS

La Déclaration d'Utilité Publique prévoira la possibilité d'engager une procédure d'aménagement foncier, agricole et forestier pour remédier aux dommages créés par la réalisation du projet.

Si les commissions communales ou intercommunales d'aménagements fonciers le décident, des opérations d'aménagement foncier pourront être entreprises dans les communes concernées par le projet (art. L.121-1 à L.121-25, L. 123-24 à L.123-26, L.352-1 et R. 123-30 à R.123-42 du code rural et forestier).

3.3 LES PROCEDURES COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre des études de détail du projet, d'autres procédures peuvent également être rendues nécessaires.

Les projets d'ouverture potentielle de carrières ou autres zones d'emprunt feront l'objet, le cas échéant, d'une procédure spécifique d'autorisation.

Selon leur nature et leurs caractéristiques, les installations de chantiers pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une procédure de déclaration ou autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous la responsabilité des entreprises.

3.4 LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION

Indépendamment des accords amiables qui pourront être passés pour la cession des parcelles, la procédure d'expropriation sera conduite conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

4 APRES LA MISE EN SERVICE

4.1 LA REALISATION D’UN BILAN

L’ensemble des maîtres d’ouvrage du Programme Grand Stade mettra en œuvre un protocole de suivi et de bilan des mesures environnementales comprenant :

• La surveillance des chantiers.

• Le suivi et l’entretien des mesures compensatoires :

- expertises ponctuelles sur la performance des mesures,

- actions et travaux pour ajuster les mesures.

• Un bilan écologique : inventaires environ 5 ans après la mise en service.

Une charte partenariale pour la préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et du paysage sur le site du Grand Montout et du Grand Stade » a été signée entre la Communauté urbaine, l’Etat, le SYTRAL et l’OL ainsi que des associations environnementales (CORA Rhône, FRAPNA Rhône, Fédération Départementales des Chasseurs, Arthropologia). Le comité de pilotage et le conseil technique scientifique mis en place à ce titre permettra d’organiser le suivi.

4.2 PENDANT L’EXPLOITATION

Dans la mesure où ils auront été prescrits par l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la police de l'eau (voir paragraphe "procédures complémentaires") et par l’arrêté de dérogation au titre des espèces protégées, des analyses et contrôles périodiques pourraient être effectués et adressés aux services compétents.

Des mesures environnementales sont notamment envisagées hors site pour des espèces protégées patrimoniales, notamment l’Œdicnème Criard dans l’attente de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde et de préservation de l’Œdicnème criard à plus grande échelle.

L’analyse du fonctionnement du schéma d’accessibilité fera l’objet d’un suivi permanent pour garantir et optimiser sa performance, notamment par l’évaluation des mesures d’exploitation mises en place.



5 TEXTES REGISSANT L’ENQUETE

5.1 LE TEXTE PRINCIPAL

Nécessitant des acquisitions foncières, le projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP). Cette procédure relève du Code de l’Expropriation.

5.2 LES CODES ET TEXTES Code de l’environnement, notamment les articles :

- l’article L110-1 du Code de l’environnement tel que modifié partiellement par l’article 132 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (principes généraux).

- L 122-1 et suivants codifiant partiellement la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (études d’impact), en particulier l’article L. 122-3 II 2° en ce qui concerne le volet santé des études d’impact codifiant l’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : il est précisé que l'étude d'impact doit comprendre "une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter"

- L 123-1 et suivants codifiant partiellement la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

- L. 414-4 et suivants insérés par l'ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition des directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Natura 2000)

- R 122-1 et suivants relatifs aux études d’impact des travaux et projets d’aménagement

- R 123-1 portant sur les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

- R 414-19 à 414-23 relatif à l’évaluation à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (notamment à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000)

Code de l'urbanisme, notamment les articles :

- L 123-16 et R 123-23 (mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme)

Code de l'expropriation, notamment les articles :

- L. 11-1-1 sur la déclaration de projet

- R. 11-14-1 et suivants sur la procédure d'enquête publique

- R. 11-3 sur le contenu du dossier d'enquête publique

Code de la voirie routière

Code de la route.

Textes relatifs aux enquêtes publiques

- La loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (articles L 123-1 et suivants du Code de l’Environnement), et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de cette loi.

Grand Lyon Plan de situation Accessibilité site du Montout - Accès Nord

_Version 1 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement B

B

PPLLAANN DDEE SSIITTUUAATTIIOONN EEcchheellllee 11 // 6655 000000

Grand Lyon Plan de situation Accessibilité site du Montout - Accès Nord

VVersion 1 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement B - 1

Version 6 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement C

C

NNOOTTIICCEE

Notice explicative du Programme

_ Version 9 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement C1

C1

NNOOTTIICCEE EEXXPPLLIICCAATTIIVVEE DDUU PPRROOGGRRAAMMMMEE GGRRAANNDD SSTTAADDEE


VVersion 9 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement C1 - 1

Sommaire

1.1 PRESENTATION DU PROGRAMME GRAND STADE _________________________________________ 1

1.1.1 Le protocole d'accord précisant l’engagement des partenaires __________________________________ 1

1.1.2 Les objectifs du programme ______________________________________________________________ 1 1.1.2.1 Faire rayonner l’Agglomération lyonnaise __________________________________________________________ 1 1.1.2.2 Promouvoir le développement de l'Est Lyonnais _____________________________________________________ 1 1.1.2.3 Renforcer le développement futur du Club de l’Olympique Lyonnais _____________________________________ 3 1.1.2.4 Répondre aux enjeux de modernisation des stades sur le territoire national _______________________________ 3

1.1.3 Définition du programme global ___________________________________________________________ 4 1.1.3.1 Présentation générale __________________________________________________________________________ 4 1.1.3.2 Le Grand Stade ‐ Travaux sous maîtrise d’ouvrage « Foncière du Montout » _______________________________ 5 1.1.3.3 Les aménagements pour l’accessibilité au Grand Stade _______________________________________________ 5 1.1.3.3.1 Projets sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon ____________________________________________________ 5 1.1.3.3.2 Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346‐ sous maîtrise d’ouvrage Etat : __________ 6 1.1.3.3.3 Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade – sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL ______________ 6

1.1.3.4 Les opérations induites par le Projet Grand Stade ____________________________________________________ 7 1.1.3.4.1 Déplacement des bassins du Montout et des Ruffinières ‐ Projets sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon _____ 7 1.1.3.4.2 Restructuration du réseau d’eau potable _______________________________________________________ 8 1.1.3.4.3 Projets sous maîtrise GRT GAZ _______________________________________________________________ 9

1.1.4 Principes d’accessibilité et analyse des conditions de déplacements _____________________________ 10 1.1.4.1 Principe d’accessibilité au Grand Stade ___________________________________________________________ 10 1.1.4.2 Conditions de circulation routières actuelles _______________________________________________________ 14 1.1.4.3 analyse des conditions de déplacement a long terme ________________________________________________ 21 1.1.4.4 Incidence de l’organisation d’évènements sur le reseau routier ________________________________________ 22

1.1.5 Eléments de contexte ___________________________________________________________________ 31 1.1.5.1 Développement du secteur d’EUREXPO ___________________________________________________________ 31 1.1.5.2 Assainissement : Station de la Berthaudière a Décines‐Charpieu _______________________________________ 32 1.1.5.3 Boulevard Urbain Est __________________________________________________________________________ 32 1.1.5.4 Exploitation commune du Tramway T3 / Rhônexpress _______________________________________________ 33

1.2 JUSTIFICATION DU PROGRAMME _____________________________________________________ 35

1.2.1 LE GRAND STADE ______________________________________________________________________ 35 1.2.1.1 Un besoin en équipement sportif a vocation nationale et internationale ________________________________ 35 1.2.1.2 Recherche de sites d’accueil et justification du choix d’implantation ____________________________________ 35

1.2.2 JUSTIFICATION DU SCENARIO D’ACCESSIBILITE ______________________________________________ 50 1.2.2.1 Répondre aux origines des spectateurs ___________________________________________________________ 51 1.2.2.2 Répartition modale ___________________________________________________________________________ 51 1.2.2.2.1 Données de bases sur les modes d’accès ______________________________________________________ 51 1.2.2.2.2 Accessibilité en mode doux ________________________________________________________________ 51 1.2.2.2.3 Accessibilité en Transport en Commun _______________________________________________________ 51

1.2.2.3 Répondre aux objectifs d’accessibilité DES VP ______________________________________________________ 52 1.2.2.3.1 Génération de scénarios de localisation des besoins de stationnements _____________________________ 52 1.2.2.3.2 Synthèse des besoins en stationnement ______________________________________________________ 53 1.2.2.3.3 Présentation des principes d’accessibilité retenus ______________________________________________ 53

1.2.3 UNE DEMARCHE CONCERTEE ____________________________________________________________ 54 1.2.3.1 La concertation sur le Grand Stade _______________________________________________________________ 54 1.2.3.2 La concertation dans le cadre de la révision du PLU _________________________________________________ 56 1.2.3.3 Les concertations sur l’accessibilité au Grand Stade _________________________________________________ 57 1.2.3.3.1 Les concertations menées par le Grand Lyon ___________________________________________________ 57 1.2.3.3.2 La concertation menée par le SYTRAL ________________________________________________________ 59 1.2.3.3.3 La concertation menée par l’Etat ____________________________________________________________ 60

1.3 ENJEUX ECONOMIQUES _____________________________________________________________ 61

1.3.1 RETOMBEES ECONOMIQUES _____________________________________________________________ 61 1.3.1.1 Insertions sociales et emplois ___________________________________________________________________ 61 1.3.1.2 Renforcement du tourisme _____________________________________________________________________ 61 1.3.1.3 Levier pour la dynamique économique du Grand Lyon _______________________________________________ 62 1.3.1.4 Synthèse des retombées économiques ____________________________________________________________ 62

1.3.2 COUTS DES OPERATIONS ________________________________________________________________ 62



1.1 PRESENTATION DU PROGRAMME GRAND STADE

1.1.1 LE PROTOCOLE D'ACCORD PRECISANT L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

Un protocole d'accord a été signé le 13 octobre 2008 entre l'ensemble des partenaires du Programme Grand Stade, à savoir : l'Etat, l'Olympique Lyonnais, le Grand Lyon, le Département du Rhône, le SYTRAL et la commune de Décines, rappelant la volonté des partenaires de mettre en œuvre ce Programme.

1.1.2 LES OBJECTIFS DU PROGRAMME

1.1.2.1 FAIRE RAYONNER L’AGGLOMERATION LYONNAISE L'objectif de conforter le rôle de Métropole Européenne de référence est porté par le Grand Lyon depuis de nombreuses années.

Le développement d'un grand projet urbain autour d'un nouveau stade représente une nouvelle opportunité pour accélérer la réalisation de la stratégie de rayonnement international de l'agglomération lyonnaise.

L'Olympique Lyonnais constitue un vecteur de rayonnement pour Lyon et son agglomération, notamment à l’international, au même titre que de grandes équipes qui portent l'image de leurs villes comme Barcelone, Manchester United, le Milan AC ou le Real Madrid.

L'agglomération lyonnaise veut continuer à compter dans le concert des grandes métropoles européennes et doit être dotée d'un Grand Stade de football à l'instar des autres métropoles européennes. Cet équipement offre également une structure d’envergure pour l’accueil de manifestations événementielles sportives (rugby notamment), culturels (concerts,…) et économiques (salons et séminaires d’entreprises). Son importance peut être comparée à d'autres équipements majeurs existants dans l'agglomération: l'Amphithéâtre de la Cité Internationale, le parc des expositions Eurexpo, l'aéroport international Saint-Exupéry.

En 2009, dans le TOP 50 des clubs européens, l'Olympique Lyonnais se situait au 8ème rang au regard de ses résultats sportifs. Pourtant, dans le classement des stades européens, en fonction de capacité d'accueil, Lyon, avec le Stade de Gerland, apparaît très en retard. Il y a donc un décalage entre la puissance sportive du club et l’état des structures aptes à soutenir sa progression. Il parait aujourd'hui nécessaire de le combler pour le club mais aussi pour l'agglomération lyonnaise.

Conformément au Schéma Directeur de l'Agglomération Lyonnaise " Lyon 2010 " depuis 1992 et dans le cadre du Schéma de COhérence Territoriale aujourd’hui, l'objectif est de combler le retard de Lyon en termes de grands équipements sportifs de rayonnement régional ou national afin de répondre à des ambitions européennes de l'Agglomération. La construction du Grand Stade, comblera une part importante de ce retard. L'Agglomération doit continuer à renforcer sa capacité à séduire, à attirer, à rayonner, afin de créer de nouvelles richesses et de nouveaux emplois.

Pour cela, elle doit conforter son image d'agglomération dynamique et attractive, en développant l'offre de grands équipements métropolitains, dans les domaines comme la culture, les loisirs, le spectacle et le sport.

Le projet urbain du Grand Stade constitue ainsi un vecteur de promotion pour l'accueil de manifestations internationales qui témoigneront du dynamisme du département du Rhône et de l’agglomération lyonnaise confortant ainsi l'attractivité du territoire Rhodanien.

1.1.2.2 PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DE L'EST LYONNAIS En matière de développement territorial, le projet du Grand Stade de l'Olympique Lyonnais à Décines-Charpieu s'inscrit en cohérence avec les objectifs que les pouvoirs publics ont définis dans les politiques publiques urbaines (Schéma Directeur de l'Agglomération Lyonnaise depuis 1992 et dans le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Lyonnaise approuvé en décembre 2010).

La réalisation du projet Grand Stade sur la commune de Décines-Charpieu intègre les enjeux stratégiques du développement de l'agglomération lyonnaise identifiés dans le Schéma de Cohérence Territorial.

Le secteur géographique d'implantation du stade est aujourd'hui entré dans une dynamique nouvelle qui est le fruit de sa position géographique située entre le cœur de l'agglomération et l'aéroport Saint-Exupéry, des équipements structurants présents dans le territoire : Eurexpo, aéroport de Bron, des projets urbains en cours de réalisation et de finalisation, des nouvelles lignes de transports en communs réalisées (extension Métro ligne A - T3) de sa position au sein d'un schéma de déplacement global de transports cohérent avec l'évolution urbaine (BUE, Contournement de Pusignan, prolongement du tramway T3, Rhônexpress, RN 346, ... ).

L’Est Lyonnais doit permettre l'accueil des habitants, des activités et des équipements nécessaires au développement de l'agglomération, tout en recherchant la préservation des espaces naturels et agricoles ainsi qu'une plus grande sobriété dans son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les déplacements. La réalisation du projet Grand Stade participera ainsi à la déclinaison d'une nouvelle vision de l'organisation de ce territoire.

A ce titre, le projet urbain du Grand Stade s'inscrit également dans le développement du réseau de transports collectifs métropolitain qui doit aujourd'hui répondre aux perspectives de développement attendues, notamment, sur le territoire Est de l'Agglomération. L'objectif commun est de structurer et de requalifier les communes de la première couronne au travers d'une continuité des investissements permettant la réalisation d'aménagements nécessaires à l'Est lyonnais.

Prenant appui dès aujourd'hui sur l'ensemble des lignes fortes du SYTRAL et des connexions avec le réseau ferré, l'accessibilité en transports en commun au site du projet urbain du Grand Stade est intégrée dans le dispositif de connexion et de maillage des différents réseaux d'agglomération au travers :

- de la ligne de Métro A qui assure la desserte des secteurs de Villeurbanne, de la Presqu'île de Lyon et du Confluent tout en permettant la connexion avec le réseau SNCF à la gare de Perrache.

- de la ligne de Métro B, qui, en connexion avec la ligne A assure la desserte du projet depuis les secteurs de Lyon rive Gauche, Gerland et le Sud de l'Agglomération.

- de la ligne de Métro D qui assure la desserte du projet depuis les secteurs Nord Ouest (gare de Vaise) et Sud Est (gare de Vénissieux)

- de l'axe T2 du Tramway qui assure la desserte du projet depuis le secteur Sud Est de l'agglomération (Saint Priest) - de l'axe T3 du tramway jusqu’à la station Grand Large depuis Part-Dieu à l’Ouest et Meyzieu ZI à l’Est,

- de Rhônexpress en connexion directe avec l'aéroport de Saint-Exupéry.





1.1.2.3 RENFORCER LE DEVELOPPEMENT FUTUR DU CLUB DE L’OLYMPIQUE LYONNAIS

Depuis 20 ans, l'Olympique Lyonnais a connu une progression constante de ses résultats sportifs et de son environnement économique. Aujourd'hui, l'Olympique Lyonnais joue tous ses matchs à domicile au stade de Gerland (41 842 places), propriété de la Ville de Lyon.

Dans ce stade, malgré des conditions d'accueil bien inférieures au standard des stades européens réalisés ces dernières saisons, le nombre de spectateurs est toujours plus important d'année en année, avec un taux de remplissage de 100 % pour tous les matchs de Champions League, et supérieur à 90% depuis 2 saisons pour les matchs du Championnat de France de Ligue 1. Près de 10 matchs par an se déroulent à guichets fermés, avec comme conséquence, l'impossibilité pour de nombreux supporters de soutenir leur équipe lors des matchs se déroulant à domicile.

Pour continuer à se rapprocher des plus grands clubs Européens et poursuivre sa progression, OL Groupe a besoin d'infrastructures à la hauteur des enjeux sportifs et économiques. L'implantation de l'OL Groupe à Décines-Charpieu n'est pas seulement la construction d'une nouvelle enceinte sportive mais il s’agit également de la prise en compte de l'évolution de tout un club.

Les enjeux pour OL Groupe sont de :

- se rapprocher de la qualité des nouveaux stades construits en Europe,

- permettre à un maximum de ses supporters de participer aux divers matchs à domicile

- continuer sa progression sportive et économique dans les prochaines années

- développer des dimensions supplémentaires au travers d’équipements annexes et l’accueil de diverses manifestations évènementielles

- renforcer ses missions d'intérêt général, dans les conditions définies par l'article 113~2 du Code du Sport, en matière de formation, de participation à des actions d'éducation, de mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et de la prévention de la violence.

1.1.2.4 REPONDRE AUX ENJEUX DE MODERNISATION DES STADES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

Le 28 mai 2010, la France a été choisie pour organiser l’Euro 2016 de football. Le Championnat d'Europe UEFA de football 2016 est la quinzième édition de la compétition organisée par l'Union des associations européennes de football, rassemblant les meilleures équipes masculines européennes.

Sur la base des orientations de la Commission « Grand Stade EURO 2016 » qui visent à :

- Intégrer les enjeux de la candidature française à l'Euro 2016 dans la perspective plus large de la modernisation de nos stades,

- Formuler des propositions pour un plan d'actions à l'attention des instances sportives et du gouvernement pour assurer la transformation de l'offre des grandes enceintes sportives en France »,

La réalisation d'un nouveau stade dans l'agglomération lyonnaise s'inscrit dans une démarche nationale afin d'améliorer et de moderniser l'offre des grandes enceintes sportives sur le territoire national en vue d'accueillir des grandes compétitions européennes ou mondiales.

La France a présélectionné douze stades pour accueillir les matches de l'Euro 2016 :

- sept seront rénovés : le Parc des Princes et le Stade de France à Paris, les stades de Lens, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Saint-Etienne et Nancy.

- quatre seront construits à Lille, Lyon, Bordeaux et Nice

Parmi ces 12 stades, 9 seront retenus. La décision sera annoncée avant la fin mai 2011.

Ainsi, le Programme Grand Stade permettra de répondre au besoin en stade conformes aux exigences de l’EURO 2016.



1.1.3 DEFINITION DU PROGRAMME GLOBAL

1.1.3.1 PRESENTATION GENERALE Le Programme Grand Stade comprend un ensemble d’opérations, qui seront réalisées de manière concomitante pour une mise en service fin d’année 2013 :

le « projet Grand Stade » de l’Olympique Lyonnais, constitué des éléments suivants :

- Le stade et son parvis : élément central du projet d’aménagement, le stade d’une capacité de 60 000 personnes (58 000 places) et d’une emprise d’environ 11 hectares (parvis inclus) sera destiné à accueillir des matches de football, des spectacles pour une fréquence annuelle d’environ 35 évènements dont les 26 matchs de l'Olympique Lyonnais, essentiellement les week-ends et en soirée. Le parvis, ceinturant le stade et culminant à environ 7 m au dessus du terrain naturel, constitue un espace de déambulation et d’animation en attendant l’entrée au stade. Son autre fonction est d’assurer la prise en charge d’une partie du stationnement en superstructure sur deux niveaux de parking (environ 2 550 places). Sur sa façade Nord, l’entrée piétonne principale sera organisée autour de la boutique OL Store qui fera face au mail planté destiné à acheminer les piétons jusqu’au stade.

- Les parkings extérieurs : d’une capacité totale d’environ 4 150 places, ces parkings sont disposés au Sud et à l’Ouest du parvis, avec un accès direct depuis la Rocade Est, un accès secondaire au Nord depuis la voie nouvelle Est-Ouest aménagée par le Grand Lyon et un accès Sud-Ouest depuis la rue Marceau.

- Le centre d’entraînement : disposé sur la frange Ouest du projet, cet espace regroupe 6 terrains (dont un demi-terrain couvert) avec une phase transitoire à 5 terrains.

La Foncière du Montout, filiale de l’Olympique Lyonnais a associé au projet Grand Stade un certain nombre d’éléments, pour financer le projet principal mais aussi pour assurer au club les moyens de son développement. Ce projet économique complet dénommé « projet Grand Stade et ses opérations connexes » nécessite une assiette foncière d’une cinquantaine d’hectares pour y implanter, outre le Grand Stade, deux hôtels ayant chacun une capacité d’environ 100 à 150 chambres et un centre de loisirs (espaces de restauration, de jeux pour enfants, d’activités sportives,…).

En lien avec la construction du stade, différentes interventions doivent également être engagées :

- Le déplacement des bassins du Montout et des Ruffinières, opération sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon qui implique la création de quatre nouveaux bassins (deux bassins d’infiltration et deux bassins de rétention) ;

- Le déplacement d’un poste de gaz et la dépose d’une canalisation de gaz, opération sous maîtrise d’ouvrage GRT Gaz qui permet également de répondre à un objectif de mise en sécurité du secteur.

- La création d’un réseau d’adduction en eau potable, opération sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon pour assurer l’alimentation du Grand Stade et ses opérations connexes ainsi qu’une partie de la défense incendie. Elle implique la pose de canalisations principalement à l’occasion des aménagements ou sous des espaces publics.

le « Projet d’accessibilité au Grand Stade » (T3 direct jusqu’au stade, 1 parking sur place et 2 parkings déportés reliés par navettes) qui comprend les opérations suivantes :

- l’Accès Sud, qui comprend notamment la création d’un site propre pour assurer l’accès par navettes bus au Grand Stade depuis les parkings d’Eurexpo à Chassieu et l’aménagement et le prolongement de la rue Élisée Reclus sur la commune de Décines-Charpieu depuis le Chemin des Bruyères jusqu’à son carrefour de raccordement à la rue Marceau, également réaménagé. Cet aménagement accueillera une partie des véhicules se rendant au Grand Stade et assurera la déviation sud de Décines décongestionnant ainsi le centre ville (Maîtrise d’ouvrage Grand Lyon) ;

- l’Accès Nord, qui comprend l’aménagement d’une partie de l’avenue Jean-Jaurès à Décines-Charpieu, la création de voiries nouvelles et d’un grand mail paysager au Nord du stade à Décines-Charpieu (maîtrise d’ouvrage Grand Lyon) ;

- la création d’un parking d’environ 4000 places sur le site des Panettes (Maîtrise d’ouvrage Grand Lyon) sur le territoire des communes de Meyzieu et de Pusignan, dont une partie sera exploitée en parking relais par le SYTRAL, induisant des aménagements sur la RD302 par le Département (réalisation de deux carrefours d’accès) ;

- l’extension du tramway T3 pour la desserte du Grand Stade au droit de la route de Jonage, la réalisation d’une trémie sur l’avenue Jean-Jaurès et la création de stations tramway sur le grand mail menant au stade (maîtrise d’ouvrage SYTRAL) ;

- l’aménagement du Complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346, ouvrage en complément de l’échangeur actuel situé entre la sortie 6 et la sortie 7, l’aménagement de bretelles d’accès depuis la RD 302 dédiées essentiellement aux bus les soirs d’événement au Grand Stade et fermées à la circulation le reste du temps et l’aménagement d’une sortie de sécurité sur la RN346 (maîtrise d’ouvrage Etat) ;

Les aménagements envisagés seront réalisés par des maîtres d’ouvrage multiples, agissant chacun dans son domaine de compétence mais dans le cadre d’une étroite collaboration. Ce scénario d’accessibilité, ainsi partagé par ces maîtres d’ouvrage, a été élaboré dans un contexte partenarial dans un souci de cohérence, de performance et de moindre gêne aux riverains.



1.1.3.2 LE GRAND STADE - TRAVAUX SOUS MAITRISE D’OUVRAGE « FONCIERE DU MONTOUT »

Le projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais est dimensionné pour accueillir 60 000 personnes (contre 41 842 dans l’actuel stade de Gerland, propriété de la Ville de Lyon). Cet aménagement s'étend sur 37,7 hectares. Le périmètre d'intervention intéresse un espace périurbain situé entre la rocade Est et la frange urbaine Est de Décines-Charpieu. Le site est constitué d’anciennes parcelles cultivées, en friche depuis le printemps 2010, et d’une ancienne pépinière, le bois de Montout. Le projet Grand Stade est limité:

- à l'Ouest par la rue Sully et le lotissement des Ruffinières,

- à l'Est par la rocade Est de Lyon, la route nationale 346,

- au Sud, par la rue Marceau,

- au Nord, par des habitations le long de la rue Chantalouette, par une zone d’activité et une zone de friche.

Le projet Grand Stade comprend :

• la construction du stade, élément central du projet, pouvant accueillir 60 000 personnes sur une surface d'environ 6 ha : il comprend le terrain et les tribunes ainsi que la boutique OL Store, une salle des trophées, un musée, des salles et salons, deux restaurants (un d'entreprise et un ouvert au public), les bureaux du siège de l'OL, ainsi qu’une voie de desserte intérieure (VDI),

• l'aménagement des espaces extérieurs avec :

- le parvis de plus de 34 000 m², véritable lieu de vie ouvert, qui pourra accueillir des événements et animations,

- les zones de stationnement : les 6 700 places prévues sont réparties dans différentes poches intérieures et extérieures : le tiers d’entre elles est couvert et localisé sous le parvis sur deux niveaux et sous le stade, les 2/3 restants (y compris stationnement des bus, des cars de régie, des forces de l’ordre) sont en extérieur sur une surface d’environ 9ha).

- les voies de circulation véhicules et piétons, une gare pour les navettes de transport collectif de 8 quais et 7 positions d'attente,

- des espaces verts.

• la construction du centre d'entraînement du club de l’Olympique Lyonnais, comprenant 6 terrains (dont un demi-terrain couvert) avec une phase transitoire à 5 terrains réalisés dans le cadre du permis de construire (cf. dossier spécifique Grand Stade), des gradins pour les entraînements publics.

1.1.3.3 LES AMENAGEMENTS POUR L’ACCESSIBILITE AU GRAND STADE

Le concept d’accès retenu repose sur les grands principes suivants :

- Un parking sur site limité à 6700 places, en lien avec les capacités que la rocade Est peut accepter en matière de trafic.

- Deux parkings éloignés de 5 kms environ du site, totalisant 9 000 places, reliés par navettes TC au Stade : • un parking d’environ 4000 places à créer sur le site des Panettes à Meyzieu relié au Grand Stade

via la ligne de tramway T3 et par un système de navettes bus empruntant la RD302. Environ 600 places seront aménagées afin de renforcer l’offre de parking relais du SYTRAL pour répondre aux besoins des usagers quotidiens de T3, le parking relais actuel étant saturé.

• l’utilisation d’environ 5000 places du parking d’Eurexpo relié au Grand Stade par un système de navettes bus qui empruntera une liaison en site propre à créer.

- Un service de navettes tramway reliant directement le site à la Part-Dieu, la Soie et Meyzieu- Panettes.

1.1.3.3.1 Projets sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon

Accès Sud

Le projet Accès Sud est conçu de manière à répondre aux besoins généraux de l’aménagement urbain du site du Grand Montout et des besoins spécifiques d’accès au Grand Stade les soirs de match. Ce projet concerne le Sud de la commune de Décines-Charpieu et le Nord de la commune de Chassieu.

Il concerne le réaménagement du réseau viaire existant et la création de voies nouvelles, afin de permettre l’acheminement le plus fluide et le plus rapide possible des flux de transports en commun et de véhicules attendus, tout en préservant l’espace naturel du V-Vert et en développant son attractivité pour les loisirs.

Les travaux prévus sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon sur ce secteur portent sur :

- L’aménagement et le prolongement de la rue Élisée Reclus depuis l’avenue des Bruyères jusqu’à son carrefour de raccordement à la rue Marceau, également réaménagée, développant un itinéraire alternatif à la traversée du centre ville de Décines-Charpieu.

- L’aménagement d’une large bande paysagée comprenant :

• un site propre réservé au système événementiel de navettes bus entre la sortie Nord d’Eurexpo et le Grand Stade, utilisable par les modes doux le reste du temps,

• un cheminement piéton,

• des espaces paysagers accompagnés d’équipements de loisir.

- Le réaménagement partiel de la rue Marceau et la création d’un nouveau passage supérieur au dessus du TCSP et des voies sortant du complément nord de l’échangeur 7.

- L’aménagement d’une « nouvelle voie publique Nord-Sud » entre l’angle Sud Est du Mail Central (Accès Nord du site du Montout) et le « Complément de l’échangeur n°7 » réalisé par l’État au Sud de la rue Marceau.

- L’aménagement d’une voie longeant la rocade entre le Grand Stade et le chemin de Meyzieu, dans le cas où le complément de l’échangeur n°7 sur la RN346 viendrait à présenter des dysfonctionnements. Cette voie serait uniquement utilisée par les véhicules particuliers en période de sortie d’événement au Grand Stade.



- L’aménagement de bassins de rétention dimensionnés pour répondre à la fois à la problématique de gestion des eaux engendrée par le projet d’aménagement et à la problématique des eaux de ruissellements agricoles. En effet, la plaine agricole du V Vert est un vaste territoire entre deux communes qui absorbe aujourd’hui les ruissellements des secteurs limitrophes sans maîtrise des écoulements. Le projet Accès Sud, qui intercepte le bassin versant du Montout, intègre ainsi cette problématique et permet de :

• sécuriser les zones urbaines en créant des ouvrages hydrauliques en transition entre la plaine agricole et les zones urbaines,

• hiérarchiser le parcours de l’eau vers des bassins de rétention successifs qui régulent les écoulements vers les ouvrages principaux,

• créer un paysage hydraulique valorisé de noues, fossés, bassins qui créent un vocabulaire de l’eau intégré dans le paysage environnant et offre de nouveaux habitats pour la faune et la flore environnantes.

L’ensemble des opérations conduites sur ce secteur fera l’objet d’une collaboration étroite entre les différents intervenants (Grand Lyon, État, Villes de Décines-Charpieu et Chassieu, SYTRAL) pour assurer une conduite de projet globale et optimisée.

Accès Nord

L’opération accès Nord se situe sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu, au Nord du futur stade de l’OL et s’étend jusqu’à l’avenue Jean Jaurès.

Il est constitué d’un « mail » de 130 m de large qui comporte un large quai central destiné à accueillir, les soirs d’événements, les tramways en services spéciaux depuis le parking des Panettes, la Soie et la Part Dieu. Ce quai sera bordé à l’Est par un parc paysagé. Une voie de desserte viendra compléter cet aménagement à l'Est et une voie tous modes sera créée à l'Ouest.

L’avenue Jean Jaurès sera requalifiée, une trémie sera aménagée pour éviter que les flux de véhicules croisent les tramways (trémie sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL), et deux contre allées permettront de desservir les commerces au quotidien et lors des matchs.

Enfin, une voirie publique Est-Ouest sera aménagée entre la Rue Sully et l’angle Sud-Est du mail. Cette voie se raccordera à la voie Nord-Sud longeant la rocade (projet Accès Sud).

Parking des Panettes

Sur le site des Panettes, le Grand Lyon prévoit l’aménagement d’un parking qui offrira environ 4000 places de stationnement en période de manifestations événementielles à l’échelle de l’Est de l’agglomération lyonnaise et notamment d’événement au Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Le tramway T3 sera prolongé jusqu’au Nord du site (hors opération - sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL) et des services spéciaux desserviront directement le stade les soirs d’événements. Le reste des spectateurs sera acheminé au stade en navettes bus via la RD302. Une gare bus est prévue à cet effet au Sud-Ouest du site.

En mode quotidien, la zone Nord du parking est aménagée de façon à fonctionner indépendamment, en parking-relais, en liaison avec le projet « d’aménagement de la ligne T3 pour faciliter l’exploitation commune T3 / Rhônexpress » (projet sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL). Il offrira quotidiennement environ 600 places de stationnement.

1.1.3.3.2 Aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN 346- sous maîtrise d’ouvrage Etat :

Le projet d’aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN346 concerne le raccordement du site du Grand Stade à la RN346. A ce titre sont concernées la desserte directe du parking du stade et la prise en compte des cheminements des navettes à proximité de la RN346 qui font la liaison avec le parking des Panettes via le contournement Sud de Meyzieu (RD 302). Il consiste en la réalisation :

- d'un système d’échange de type « trompette » avec un passage supérieur sur la RN346 et de ses 4 bretelles, reliant la rocade (RN346) au Grand Stade (via la voie Nord Sud crée dans le cadre de l’Accès Sud). En période d’événement au Grand Stade, ce système d’échange permettra l’accès au Grand Stade depuis la RN346. Hors événement, ce système d’échange permettra de connecter la RN346 à la voie Nord-Sud qui longe l’Est du Grand Stade et ainsi irriguer le quartier au Nord du Grand Stade (Hôtels, base de loisirs,…).

- de bretelles reliant la RD302 à la voie site propre bus du Grand Stade (projet Accès Sud) via la voie communale n°4 (chemin de Chassieu à Meyzieu), dédiées essentiellement aux bus les soirs d’événement, et fermées à la circulation le reste du temps.

- d'une voie de service spécifique, pour les accès secours / sécurité les soirs de match, qui dessert directement le Grand Stade à partir de la RN346 et la rue Marceau depuis le sens Sud -> Nord,

1.1.3.3.3 Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade – sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL

Le projet d’extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade comprend :

- le débranchement de la ligne à l’Ouest de l’intersection «route de Jonage – ligne T3» sur la commune de Décines-Charpieu . Les voies partiront en direction du Sud pour s’arrêter sur le Mail situé face à l’entrée principale du Grand Stade (cf. projet Grand Stade). Le projet de débranchement propose une plateforme de tramway à deux fois deux voies afin d’assurer des boucles indépendantes de trams directs et dédiés à la desserte du Grand Stade, au départ et à destination de La Part-Dieu, La Soie d’une part et Meyzieu d’autre part.

- la création d’une station (voies et quais) à usage événementiel sur le Mail.

- la création d’une trémie sur l’avenue Jean-Jaurès permettant le passage supérieur des rames de tramway sans perturber la circulation automobile.

Il s’agit de proposer un service de transport collectif permettant d’acheminer spécifiquement 13 100 spectateurs (7 100 depuis Meyzieu Z.I et 6 000 depuis Part-Dieu et La Soie) sur un créneau horaire qui débute 2 heures avant l’événement. Ils doivent repartir en environ 1 heure après la fin de l’événement. Le calibrage du dispositif est basé sur les données maximales de fréquentation du stade, soit 58 000 spectateurs.

Le SYTRAL a retenu une solution « en diapason » offrant une circulation différenciée des rames allant ou venant de Lyon ou de Meyzieu.



1.1.3.4 LES OPERATIONS INDUITES PAR LE PROJET GRAND STADE

1.1.3.4.1 Déplacement des bassins du Montout et des Ruffinières - Projets sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon

Au droit de l’emprise du futur stade sont présents quatre bassins d’assainissement :

- Les bassins de rétention et d’infiltration des Ruffinières situé à l’Est de la rue Sully, au Sud de la rue Chante-Alouette. Il draine le bassin versant des Ruffinières (38 ha), bassin versant très urbanisé situé sur la commune de Décines-Charpieu à l’Est du bourg. Sur le bassin versant des Ruffinières, les inondations sont récurrentes. Le système de gestion des eaux pluviales de ce secteur doit être redimensionné et le bassin d’infiltration doit être déplacé vers une zone de meilleure perméabilité.

- Les bassins de rétention et d’infiltration du Montout. Ce dernier constitue l’unique bassin d’infiltration de l’ensemble du bassin versant du Montout. Ce bassin versant est sujet à des problèmes de ruissellement agricole et d’inondation.

L’aménagement du projet Grand Stade entrainera le déplacement de ces bassins d’assainissement au droit même du site du Montout. Le déplacement de ces bassins est sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon. Les nouveaux bassins qui seront aménagés en remplacement permettront à la fois :

- de conserver la surface d’infiltration et le volume de rétention des bassins initiaux,

- d’atteindre le même degré de protection que les ouvrages actuels,

- de répondre aux dysfonctionnements dans la gestion de l’eau sur le bassin versant des Ruffinières,

- de participer à répondre à la problématique de ruissellements agricoles sur le bassin versant du Montout,

- de participer à répondre à la gestion des eaux pluviales du projet Accès Sud (pour les parties situées dans le bassin versant du Montout),

- de participer à répondre à la gestion de l’eau du projet Grand Stade.

Bassins du Montout

Le futur bassin de rétention du Montout sera situé à proximité du projet Grand Stade sur une bande de terrain au Nord de la rue Marceau. Il récupérera les eaux provenant du bassin de rétention aménagé dans le cadre de l’opération accès Sud, les eaux provenant d’un bassin versant agricole de 5,2 hectares ainsi que 52,6 l/s en provenance du site Grand Stade.

Le bassin de rétention du Montout aura une emprise de 5 630 m² en fond de bassin, une capacité de stockage de 22 650 m3 pour un débit de fuite vers le bassin d’infiltration de 640 l/s grâce à une canalisation Ø 1000 mm.

Le bassin d’infiltration du Montout sera situé sur un terrain au Nord du site du Grand Stade, entre la voie de desserte interne du Grand Stade et la voie communautaire Nord-Sud.

Le bassin d’infiltration du Montout aura une surface de 8 500 m² en fond de bassin, une capacité de stockage de 19 250 m3pour un débit d’infiltration de 425 l/s.

Les travaux de déplacement des bassins seront préalables aux travaux Accès Sud et Grand Stade.

Le déplacement des bassins du Montout se fera avec conservation de la surface d’infiltration et du volume de rétention et ce lors de chaque étape des travaux. Les ouvrages déplacés permettront d’atteindre le même degré de protection que les ouvrages actuels. En phase définitive, les bassins amont seront créés, ce qui permettra de limiter le ruissellement agricole et d’améliorer la situation existante.

Bassins des Ruffinières

Le bassin de rétention projeté sera situé au Sud de la rue des Ruffinières, entre le chemin des Malinières et la rue Sully. Ce bassin permettra de décanter les eaux et de les rejeter à débit limité vers le bassin d’infiltration.

Ce bassin aura une emprise de 2 100 m² pour un volume de 4000 m3 et un débit de fuite vers le bassin de rétention de 960 l/s.

Le bassin d’infiltration projeté sera à proximité du futur centre d’entraînement (hors emprise du Grand Stade). Il aura une emprise de 2 500 m² pour un volume de 9 000 m3. Le débit d’infiltration est de 115 l/s.

Ces aménagements s’accompagneront de :

- l’aménagement du fossé existant le long de la rue Sully, qui sera prolongé sur une longueur totale de 60 mètres avec une pente de 2% pour atteindre un volume de stockage de 1900 m3. Ce fossé retiendra les eaux de pluie et les décantera puis les évacuera à débit limité vers le bassin d’infiltration.

- l’aménagement d’une noue le long du chemin des Malinières permettant les écoulements des eaux du secteur Carnot vers le bassin de rétention. Douze petits seuils en enrochements de 30 centimètres de hauteur seront disposés tous les 15 mètres pour en réduire la pente. La noue aura une longueur d’environ 350 mètres pour une largeur de 1 mètre environ.



1.1.3.4.2 Restructuration du réseau d’eau potable

L’adduction en eau potable sera assurée à partir du réseau de distribution du Grand Lyon. Le Grand Lyon mène un projet de restructuration du réseau d’eau potable dans le secteur, dont les objectifs sont les suivants :

- assurer l'alimentation en eau potable du projet Grand Stade et ses opérations connexes,

- assurer partiellement la défense incendie du projet Grand Stade et ses opérations connexes, à hauteur de 180 m3/h.

Aménagements du bassin versant des Ruffinières

Localisation des bassins d’assainissement



1.1.3.4.3 Projets sous maîtrise GRT GAZ

Déplacement d’un poste de détente de gaz et dépose d’une conduite de gaz

Le site du Montout est traversé par une canalisation de transport de gaz naturel, exploitée par GRT Gaz. Il existe un poste de pré-détente à proximité de la rue Sully et de l’avenue Jean Jaurès qui se situe près de plusieurs établissements sensibles.

GRT gaz projette de démanteler ce poste ainsi que la conduite de gaz qui traverse le lieu-dit Le Montout jusqu’au lieu dit Chassignole (dépose d’environ 2 000 mètres de canalisation DN60). Ce poste sera remplacé par un poste de détente/livraison (installation aérienne) au Nord-Ouest du lieu-dit Chassignole, qui sera reconnecté au réseau (Meyzieu – Vaux-en-Velin) par une canalisation enterrée en DN100 de longueur 350 m.

Le régime juridique auquel est soumis ce projet de déviation est le régime d’autorisation pour la construction et l'exploitation d'ouvrages de transport de gaz, conformément au décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 modifié par le décret n°95-494 du 25 avril 1995 et le décret n°2003-944 du 3 octobre 2003. Ceci impose une demande d’autorisation préfectorale simplifiée auprès de la Préfecture concernée. Le dossier de demande comprendra entre autres une étude de sécurité conformément aux prescriptions de l'arrêté du 4 août 2006, portant règlement de sécurité pour les canalisations de transport de gaz combustible, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques.

Déviation de l’antenne de gaz de Décines-Charpieu (69) - Déplacement du poste de gaz de Décines-Charpieu DP1



1.1.4 PRINCIPES D’ACCESSIBILITE ET ANALYSE DES CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

1.1.4.1 PRINCIPE D’ACCESSIBILITE AU GRAND STADE LES OBJECTIFS DU SCHEMA D’ACCESSIBILITE DU PROJET GRAND STADE

Les objectifs définis pour assurer la desserte multimodale du Grand Stade sont les suivants :

- Assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente avec l’origine du déplacement des usagers du futur Grand Stade,

- Privilégier l’utilisation des transports en commun en liaison directe ou par rabattement sur les lignes fortes dans le sens des orientations du plan des déplacements urbains (PDU),

- Ne pas reporter le trafic dans les zones urbaines et dans les centres des communes et favoriser l’accès modes doux,

- Utiliser les infrastructures routières à fort gabarit, sans modifier la fonction de la Rocade Est (2x2 voies) et en conservant un niveau de trafic acceptable.

LES PARTENAIRES ASSOCIES

Depuis 2006, les différents maîtres d’ouvrage publics et privé, gestionnaires de voiries concernés et autorité organisatrice des transports ont engagé un processus de travail définissant les conditions de faisabilité relative au système d’accès à mettre en place pour desservir le projet de stade et ses diverses activités d’accompagnement sur le site du Montout à Décines-Charpieu. Les partenaires associés en continu au travers des dispositifs de pilotage technique sont :

- OL Groupe

- Grand Lyon – Direction des Grands Projet et Mission Déplacement

- Sytral

- Conseil Général du Rhône, SDIS

- Etat : DDE, DRE, DIRCE, Préfecture, CRS45, DDSP, Gendarmerie

- Commune de Décines-Charpieu ; les communes de Meyzieu et Chassieu ont également été invitées à participer à ces réunions

- COFIL (Eurexpo)

LES HYPOTHESES

HYPOTHESES DE FONCTIONNEMENT DU GRAND STADE

Les hypothèses prises en compte pour définir le scénario d’accessibilité multimodale du Grand Stade ont volontairement été les plus maximalistes :

L’hypothèse retenue est de répondre à un taux de remplissage de 100 % du stade (60 000 personnes dont 58 000 spectateurs)

Cette hypothèse est maximaliste au regard de la constatation actuelle du taux d’occupation moyen des stades de la Ligue 1 en France qui met en évidence un remplissage moyen de 75 à 85 %.

JOUR ET REFERENCE

Pour dimensionner le système d’accès au site, l’événement récurrent attirant le plus fort public a été retenu, à savoir un match de Coupe d’Europe (stade rempli à 100 %) se déroulant le mardi soir, sur les jours et les heures les plus contraignants en termes de trafic. Cette hypothèse est elle aussi maximaliste puisque la majorité des matchs se tiennent le week-end.

Sur les 35 événements majeurs prévus par l’Olympique Lyonnais, 26 seront des matchs de l’Olympique Lyonnais parmi lesquels on compte 19 matchs de ligue 1 (joués exclusivement le WE) et 5 matchs de ligue des Champions (joués le mardi soir ou le mercredi soir). Les 9 autres événements seront, d’une part des matchs internationaux de rugby et de football et d’autre part des spectacles (concerts notamment) en période estivale. (Source OL Groupe).

REPARTITION HORAIRE D’ARRIVEE DES SPECTATEURS

Les hypothèses de génération de trafic pour les futurs usagers du Grand Stade s’appuient sur l’analyse des comportements des usagers constatés au Stade de Gerland et mettent en évidence que « l’heure dimensionnante » correspond à [H-2 ; H-1] pour un coup d’envoi à 20H45.

5 matchs de Coupe d’Europe

2 matchs de Coupe de France et de la ligue



LES ORIGINES DES SPECTATEURS L’étude de l’origine des spectateurs a tout d’abord porté sur les fichiers abonnés de la saison 2000/2001 puis celle de 2003/2004 qui mettent en évidence une forte augmentation du nombre d’abonnés (+ 4 000.) Le pourcentage des abonnés présents notamment dans les départements de l’Ain et de l’Isère est en forte augmentation (+ 27 %).

Les chiffres de la saison 2008/2009 confirment une stagnation des abonnés en provenance de Lyon & Villeurbanne (28%) ainsi qu’une stagnation des abonnés en provenance du GRAND LYON (64%), et montrent une forte augmentation des abonnés en provenance des départements de l’Est du Rhône (Ain + Isère) : +27%. Les ventes de billets au match confirment ces évolutions sur l’Est de l’agglomération

L'extension de la capacité du stade de 40 000 à 60 000 personnes va donc très probablement générer une augmentation de la "clientèle" en provenance de l'Est de l’Agglomération Lyonnaise et de la Région Rhône-Alpes. Le stade d’une capacité de 60 000 personnes permet d’accueillir 58000 spectateurs et 2000 membres du personnel arrivant une heure avant l’arrivée du premier spectateur et partant une demi-heure après le départ du dernier spectateur.

Concernant ces 2000 personnes travaillant lors des événements, elles seront recrutées en priorité sur les communes environnantes afin, entre autres, de limiter les déplacements et de conforter l’usage des modes doux. De plus, elles pourront utiliser le réseau de transport en commun desservant l’esplanade du Grand Large et plus largement le centre de Décines-Charpieu. Il peut également être envisagé de mettre en place un service spécial en transport en commun avec des points fixes de ramassage pour acheminer et rapatrier les personnels du stade avant et après les événements sportifs.

Pour les 58000 spectateurs un concept multimodal d’accès au Stade a été développé et est présenté ci-après.

LE CONCEPT MULTIMODAL D’ACCES AU STADE

LA PART A DESSERVIR EN TRANSPORTS COLLECTIFS

D’une manière générale, l’accessibilité en transports en communs du Grand Stade peut s’appuyer sur l’offre de TC de l’Agglomération Lyonnaise dont l’offre de service sera améliorée et complétée par des services directs depuis la Soie, la Part Dieu et Meyzieu ZI. L’accessibilité en transport en commun au site est intégrée dans le dispositif de connexion et de maillage des différents réseaux de l’agglomération.

De la même manière que pour l’accessibilité en véhicules particuliers, l’offre de transports en commun a été définie en s’appuyant sur l’origine des futurs spectateurs. La part de marché est définie sur la base de la localisation des spectateurs résidant à moins d’une heure en transports publics, avec moins de deux correspondances.

L’isochrone à une heure montre que 20 000 spectateurs (du Grand Lyon) se situent dans l’aire d’attractivité du réseau des transports publics urbains.

9000 spectateurs du territoire du Grand Lyon seront ainsi potentiellement attirés par l’utilisation du réseau TCL (part de marché de 29% sur le Grand Lyon et de 45% sur Lyon - Villeurbanne), auxquels il conviendra d’ajouter 3000 supporters de l’équipe adverse acheminés en car (5% de la jauge du stade), et 1800 supporters de l’OL (à priori en provenance de l’extérieur du Grand Lyon) qui accèderont aussi au stade en car (hypothèse minimaliste : le projet comprend 70 places de stationnement dédiées aux cars des supporters de l’OL, pouvant donc prendre en charge quelques 3500 spectateurs).

LA PART A DESSERVIR EN MODES DOUX

1700 spectateurs environ résident à moins de 4 kms du stade et pourront y accéder à pied ou en vélo.

LA PART A DESSERVIR EN VEHICULES PARTICULIERS ET DEPLACEMENT BI-MODAL

Après déduction des 15500 spectateurs accédant directement en TC ou en modes doux (9000 par le réseau TCL, 4800 en car, 1700 en modes doux), et des 2000 personnels travaillant sur le stade, il reste 42500 spectateurs à acheminer pour remplir le stade.

Sur la base d’observations effectuées à Gerland et sur d’autres stades français, l’hypothèse d’un taux de covoiturage de 2.8 [spectateurs par voiture] a été retenue ; ce taux étant porté à 2.67 pour les spectateurs VIP.

Ces 42500 spectateurs utiliseront ainsi 15300 véhicules pour se rendre soit au parking du stade soit aux parkings-relais depuis lesquels ils accéderont directement à l’équipement en transport en commun.

Origine de l’ensemble des spectateurs



SYNTHESE DU CONCEPT MULTIMODAL

Des équipements spécifiques (trottoirs, bandes et pistes cyclables, stationnement vélo,…) faciliteront l’accès en modes doux de près de 1700 personnes soit 3% des spectateurs.

Les transports en commun achemineront plus de 9000 personnes depuis le corridor des lignes T2 et T3 par des services ordinaires mais également par des services directs (notamment Part-Dieu – Grand Stade, La Soie –Grand Stade, ZI Meyzieu – Grand Stade). Avec environ 4800 supporters transportés par cars, la part des transports en commun s’établit ainsi à près de 24 %.

L’accès direct au Stade en véhicules particuliers est limité avec 6700 places (18 400 spectateurs). L’accès routier s’effectue principalement depuis la rocade avec le complément de l’échangeur 7 sur la RN346 – rocade Est et dans une moindre mesure par l’itinéraire développé au Sud de Décines-Charpieu avec l’aménagement et le prolongement de la rue Elisée Reclus.

La plus grande partie des spectateurs (41 %) seront dirigés vers deux parkings éloignés de 5 kms environ du site, totalisant 9 000 places, reliés au Stade par des navettes de transport en commun:

• un parking d’environ 4000 places à créer sur le site des Panettes à Meyzieu relié au Grand Stade via la ligne de tramway T3 et par un système de navettes bus empruntant la RD302.

• l’utilisation d’environ 5000 places du parking d’Eurexpo relié au Grand Stade par un système de navettes bus qui empruntera une liaison en site propre créée.

Du point de vue des usagers en véhicules particuliers, ce scénario permet d’utiliser des axes viaires lisibles à fort gabarit pour venir dans les trois parkings proposés :

- Les usagers en provenance du Nord de l’agglomération (Ain) utiliseront les autoroutes A42 et A432 ainsi que le contournement de Pusignan.

- Les usagers en provenance de l’Est de l’agglomération (Isère) utiliseront les autoroutes A43 et A432 ainsi que le contournement de Pusignan,

- Les usagers en provenance du Sud et du Sud-Ouest de l’agglomération utiliseront l’autoroute A46, l’autoroute A7 et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay,

- Les usagers de l’Ouest de l’agglomération utiliseront le tronçon Nord du périphérique ainsi que la partie Nord de la rocade Est (RN346).

Indiquer 58000 spectateurs au lieu de 60000 pl.

Cars de supporters TC direct et navettes-tramway Navette - bus f : fréquence



PRINCIPE D’ACCESSIBILITE TOUS MODES

PRINCIPE D’ACCESSIBILITE EN VEHICULES PARTICULIERS



LES ENJEUX D’EXPLOITATION DU SYSTEME D’ACCESSIBLITE

Billetterie combinée

Pour l’ensemble des modes d’accès, un système de billettique sera mis en œuvre par l’Olympique Lyonnais (billet stade, stationnement, acheminement au stade) et garantira la bonne application du dispositif.

Les grands principes sont qu’à chaque commande de billets, une étape soit ajoutée au processus, permettant de connaître le mode de transport utilisé pour accéder à l’événement. Si le choix se porte vers un VP, il conviendra alors, en fonction du lieu de départ du client de lui affecter le parc relais le plus adapté, afin de réduire au minimum les croisements de flux et l’utilisation de la Rocade Est pour desservir les 2 parkings relais Eurexpo et Panettes.

En outre, l’OL étudie la mise en place d’incitations tarifaires pour que le public adhère aux principes du concept d’accès développé. Ces réflexions ne sont pas terminées mais plusieurs pistes sont aujourd’hui ouvertes, parmi lesquelles :

- un tarif dégressif en fonction du nombre d’occupants de la voiture, - l’inclusion du coût des navettes entre le stade et les parcs relais dans le prix du billet, - un programme de fidélité pour les spectateurs recourant aux parcs relais et au covoiturage, - la mise en place d’un site Internet de covoiturage voire des navettes de ramassage (à l’instar de ce qui se fait

dans les autres stades français et européens),

Le suivi de la demande (satisfaite ou potentielle) permettra en outre de faire évoluer le système en fonction de l’évolution des besoins et garantira la bonne application du dispositif.

Signalétique et jalonnement

Le Grand Stade, tout comme les parkings de rabattement, devront être signalés statiquement et dynamiquement sur le réseau routier, à minima selon les préconisations de la circulaire de 1982. Les panneaux à messages variables de Coraly et du Grand Lyon pourront être mis à contribution pour inviter les usagers du stade (et les autres usagers) à modifier leurs itinéraires si nécessaire.

A proximité des équipements, la signalétique des parkings devra préciser clairement les poches de stationnement.

Moyens humains

L’importance des flux de véhicules comme de piétons nécessitera l’utilisation de moyens humains importants, à l’instar des « stadiers de Gerland ».

Ce personnel devra évidemment être employé sur le site du stade (parkings, gare tram), mais aussi sur les parkings de rabattement pour guider les véhicules, pour canaliser les piétons et pour optimiser le remplissage des bus et des trams. L’optimisation du remplissage des trams et la canalisation des flux piétons nécessiteront aussi du personnel à la Part-Dieu et à la Soie.

Les forces de police seront également largement sollicitées.

1.1.4.2 CONDITIONS DE CIRCULATION ROUTIERES ACTUELLES

La définition du scénario de desserte multimodale du projet Grand Stade est basée sur la définition d’un scénario de référence en matière de charges de trafic qui a porté sur l’ensemble du secteur Est de l’Agglomération Lyonnaise.

La caractérisation des charges de trafics actuelles est issue de comptages réalisés entre 2006 et 2009.

Les trafics relatifs aux principales voiries de la zone d’étude et décrits ci-après sont définis à partir des éléments suivants : (cf. Carte Trafic)

- l’étude des déplacements liés au Grand Stade réalisée par EGIS MOBILITE,

- Le schéma sectoriel de déplacement réalisé par GEODICE pour la maille réduite de Décines-Charpieu

- Les comptages spécifiques réalisés pour la Grand Lyon entre 2007 et 2009 sur la commune de Chassieu (durée de comptage : 1 semaine)

Ces études ont été synthétisées dans le « Schéma d’Accessibilité au Projet Grand Stade – Document de Synthèse – Octobre 2010 » élaboré dans un cadre partenarial des maîtrises d’ouvrage concernées : Grand Lyon, Foncière du Montout –filiale de l’Olympique Lyonnais, ETAT, SYTRAL, Département du Rhône.

LES TRAFICS ACTUELS (HORS ROCADE EST)

Trafics sur les voies structurantes d’agglomération

Les deux cartes situées sur les pages suivantes représentent les flux de trafic et la congestion récurrente le soir sur les axes structurants de l’agglomération.







Trafics sur les voies locales

Les échanges Ouest-Est, représentés par l’Avenue Jean Jaurès, la rue Emile Zola et la Route de Genas (RD29) ont un rôle de distribution prédominant avec des trafics variant entre 8000 et 20000 véhicules/jour. C’est l’avenue Jean Jaurès qui constitue l’axe le plus chargé de la commune de Décines-Charpieu.

L’axe de desserte Nord-Sud, constitué par l’Avenue Franklin Roosevelt (RD112), draine un trafic notable de 13000 véhicules/jour.

LES DIFFICULTES RENCONTREES

L’étude menée par EGIS MOBILITE montre que l’Est lyonnais est un secteur où les principaux axes Nord-Sud et Est-Ouest sont fortement chargés à l’heure de pointe du soir.

Par comparaison des trafics mesurés sur l’Est Lyonnais avec les valeurs de capacité des voies suivant leur type, l’étude EGIS MOBILITE met en évidence sur la zone d’étude, la limite de capacité de plusieurs voies:

- L’avenue Jean Jaurès de l’Avenue Léon Blum à l’Avenue de Verdun (franchissement de la rocade à Meyzieu) : trafic chargé en section courante dans les deux sens

- La RD29 (Route de Genas) qui reste lourdement chargée, principalement dans sa partie Ouest

- La RD112 (Boulevard des droits de l’homme) où des ralentissements sont observés

D’autre part, des dysfonctionnements sont également constatés au niveau de certains carrefours

- Avenue Jean Jaurès, à l’intersection de l’Avenue Franklin Roosevelt,

- Avenue Jean Jaurès, à l’intersection de la Rue Paul Bert.

La carte ci-contre indique les saturations constatées à l’heure de pointe du soir (source EGIS MOBILITE) :





FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA RN346

Comptages

Placé sous l’autorité du préfet du Rhône, Coraly est un partenariat entre la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE), les sociétés concessionnaires d’autoroutes APRR, ASF et AREA, le Département du Rhône et le Grand Lyon. Parmi ses multiples missions, cet organisme effectue des mesures permanentes sur la RN346 à l’aide du Système Informatisé de Recueil de Données (SIREDO) et donne également des informations sur le trafic en temps réel. Les boucles de comptage présentes sur la Rocade Est sont situées :

- Aux extrémités, au cœur du nœud de Manissieux et du nœud des Iles

- En section courante, entre deux échangeurs

- Aux niveaux des échangeurs, en section courante et en bretelle

Trafics actuel sur la RN346

Evolution des trafics de la N346 sur les dernières années

Un observatoire des conditions de circulation sur les VRU a été commandé par la DDT au CETE de Lyon en 2006 avec pour objectif de reconduire annuellement cet observatoire dans le but de suivre l’évolution de la circulation dans le temps. Parmi les zones d’études retenues a été sélectionnée la N346 entre les échangeurs de Manissieux (A43) et du Nœud des Iles (A42) dans les deux sens.

Les mesures de trafics effectuées en 2007, 2008 et 2009 aux deux points de comptage définis par CORALY (PR31 et PR39 qui correspondent sensiblement aux extrémités Nord et Sud de la section représentée ci-contre) ont permis de déterminer pour chaque année le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA), trafics établis sur les seuls jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Trafic Nord-Sud : La croissance annuelle moyenne entre 2000 et 2009 est de +0,2% à +0,3%. Depuis 2005, le trafic Nord-Sud de la rocade est légèrement en baisse, de l’ordre de 1%.

Trafic Sud-Nord : La croissance annuelle moyenne entre 2000 et 2009 est de +0,3% au PR31+495 et de -0,4% au PR39+485. Depuis 2005, le trafic Sud-Nord de la rocade est très légèrement en baisse, avec -0,4%.

Les grandes tendances sont les suivantes : nette diminution du trafic entre 2008 et 2009 (de -2% à -4,5% selon les sections) mais trafic pratiquement stable sur une période plus longue (0,3% d'augmentation par an au maximum depuis 2000).

A la période de pointe du soir, l'évolution constatée est quasiment la même : nette diminution entre 2008 et 2009, stagnation sur une période plus longue.

Valeurs de trafics par tronçon appliquées dans le cadre de cette étude (données 2008-2009)

Les mesures effectuées en TMJO en 2008/2009 permettent d’estimer sur chacun des tronçons et pour chaque sens de circulation le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA). Ces valeurs sont présentées sur le schéma ci-dessous.

Dans le cadre de cette étude, l’implantation du Grand Stade se rapporte plus particulièrement au tronçon situé entre l’échangeur 6 (au niveau de l’Avenue Jean Jaurès) et l’échangeur 7 (liaison avec la RD302).

Sur cette section, le TMJA est de 76000 véhicules/jour.

Analyse du fonctionnement

La RN346 (Rocade Est de l’agglomération lyonnaise) constitue le tronçon central du contournement grande maille de l’agglomération de Lyon. Sa proximité avec l’étalement urbain de l’Est lyonnais et la desserte de zones industrielles fait qu’elle comporte de nombreux échanges avec le réseau routier local : 6 échangeurs sur 13 kilomètres.

La RN346 supporte des trafics élevés et notamment les poids lourds y circulent en nombre. Le taux moyen de poids lourds qui circulent sur la rocade Est varie entre 10 et 30% du trafic total pendant la journée. Elle constitue un axe majeur du réseau des VRU de Lyon. Le trafic qu’on y enregistre commence à dépasser par moments et par endroits sa capacité d’écoulement. Cela se traduit par des perturbations identifiées sur les secteurs les plus sensibles. Ces perturbations ne sont pas récurrentes pour la plupart. Mais l’augmentation du volume global du trafic à écouler fait qu’il existe un fort risque pour qu’elles le deviennent d’ici quelques années.

La RN346 ne connait pas aujourd'hui de dysfonctionnement systématique à la période de pointe du soir, mais elle fonctionne en situation instable car proche de la capacité sur plusieurs secteurs. Il est à noter que les conditions de trafic sont très variables à la fois dans le temps et dans l'espace et peuvent changer radicalement d'un jour à l'autre en ce même lieu.

Echangeur 10 - Saint Bonnet de Mure

39500

41500 43000

3900039000

36500 39500

37500 36500

40000

Echangeur 5 – Vaulx-en-Velin

Echangeur 7 - Pusignan

Echangeur 8 - Genas

Echangeur 9 - Z.I. Mi-Plaine

Echangeur 6 - Meyzieu

Station de comptage SIREDO PR31+495

Station de comptage SIREDO PR39+485



Les congestions

Sur l'ensemble de la RN346, il n'y a pas d'endroits où l'on note de congestion systématique pendant la période de pointe du soir, mais la probabilité de congestion est plus élevée sur certaines zones (dans le sens Paris Marseille entre l'échangeur 8 et le nœud de Manissieux et dans le sens Marseille Paris entre le nœud de Manissieux et l'échangeur 7.

D'une manière générale, on peut envisager quatre causes principales aux différentes situations de congestions :

⋅ événement extérieur (accident ou incident, mauvaise météo, etc.) ;

⋅ trafic supérieur à la capacité de la voie en section courante ;

⋅ congestion provoquée par une remontée de file en provenance d'une bretelle ;

⋅ congestion provoquée par l'insertion d'un trafic important en provenance d'un échangeur.

Concernant la RN346 à la période de pointe du soir, les données CORALY montrent que les évènements extérieurs sont une cause importante de congestions mais n'expliquent pas tout. Les congestions se forment de manière assez aléatoire dans le temps. La demande de trafic sur la rocade étant à des niveaux équivalents à la capacité d’écoulement de l’axe, le moindre évènement cause des ralentissements plus ou moins durs. Ces évènements sont les incidents, les évènements météorologiques ou une demande ponctuelle dans le temps supérieure à la normale.

Situation au niveau des échangeurs

En situation normale le soir (hors gros salon à Eurexpo par exemple), il n'y a pas de remontée de file en provenance d'un échangeur. Selon les données disponibles, l'insertion en provenance de l'échangeur 8 (Genas) peut pénaliser la section courante dans le sens Paris-Marseille. Le sens Marseille Paris est plus sujet aux congestions le soir avec notamment une congestion étalée depuis Manissieux jusqu’à l’échangeur 7 avec la rampe située en amont qui peut apporter une gêne à l’écoulement lorsque le trafic PL est trop important.

Lorsque la demande globale du trafic dépasse la capacité d’absorption de la rocade, les bretelles qui débitent le plus de véhicules et qui sont susceptibles de provoquer cette demande trop forte sont :

⋅ Dans le sens Paris-Marseille, les entrées 6 (Meyzieu), 7 (Pusignan), 8 (Genas) et 10 (St Bonnet de Mure)

⋅ Dans le sens Marseille-Paris, les entrées 5 (Vaulx en Velin) et 6 (Meyzieu)

Les sorties sur réseaux secondaires, du fait des trafics qui s’y écoulent, peuvent être perturbées par remontée de file :

⋅ Dans le sens Paris-Marseille, la sortie 6 (Meyzieu)

⋅ Dans le sens Marseille-Paris, les sorties 7 (Meyzieu) et 10 (St Bonnet de Mure)

Heures-kilomètres bouchons* sur la RN346 en 2009 *(heures de bouchon multiplié par la longueur de ces bouchons)



1.1.4.3 ANALYSE DES CONDITIONS DE DEPLACEMENT A LONG TERME La mise en œuvre du programme du Grand Stade qui comprend la réalisation d’infrastructures routières et la génération de trafic supplémentaire en lien avec les évènements et le fonctionnement au quotidien modifie les conditions de déplacement dans ce secteur de l’agglomération.

L’apport d’un modèle de trafic permet d’appréhender la charge de trafic attendue à long terme (2030) sur les différentes sections créées ou réaménagées et d’apprécier les effets induits.

Cette démarche est effectuée uniquement pour la comparaison de 2 situations (avec programme et sans programme) à l’horizon 2030 dans le but d’évaluer les impacts environnementaux du projet.

- Situation 1 : horizon 2030 sans programme, c'est-à-dire sans le Grand Stade et ses opérations connexes, ni les opérations d’accessibilité (prolongement de la voirie Elisée Reclus, création de la voie communautaire Nord-Sud, complément Nord à l’échangeur 7,…). En revanche, les opérations indépendantes du programme Grand Stade sont prises en considération (Cf 1.1.5 – Eléments de contexte) mettant en évidence les grands projets de déplacement envisagés sur l’agglomération.

- Situation 2 : horizon 2030 avec programme, intégrant les réalisations des opérations d’accessibilités ainsi que les trafics générés par le Grand Stade et les opérations connexes (hors évènements et avec évènements moyennés sur une année).

Cette analyse ne prend pas considération les évolutions du réseau routier structurant liées notamment au Tronçon Ouest Périphérique (TOP) et au Contournement Ouest de Lyon (COL), ni le renforcement de la desserte en transport en commun dans l’Est Lyonnais.

En effet, des pistes de réflexion portent notamment sur la création de lignes fortes en rocade (A7, A8,…) ou en radiale (projet de transport en commun en site propre sur la route de Genas, extension de la ligne de tramway T3, le maillage T2/T3,…)

De même, à l’horizon 2030, un facteur important permettant de réduire le trafic sur la rocade Est sera la réalisation du Tronçon Ouest du Périphérique en cours d’étude et la réalisation du Contournement Ouest de Lyon inscrit dans le Schéma National des Infrastructures de Transport. Ce dernier prévoit la réalisation d’un premier tronçon du contournement Ouest de Lyon, soit 25 km « eu égard aux problématiques croisées de sécurité, de congestion et d’aménagement du territoire local ».

PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Un territoire stratégique dans l’agglomération.

Situé entre le boulevard Laurent Bonnevay à l’Ouest et la Rocade Est, depuis Vaulx-en-Velin au Nord jusqu’à Vénissieux au Sud, le « Centre-Est » (comprenant les communes de Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Décines-Charpieu, Genas, Vénissieux, Bron, Saint-Priest, Chassieu) occupe sur plus de 150 km² une position stratégique dans l’agglomération lyonnaise, entre la centralité historique de la ville de Lyon et la polarité métropolitaine de Saint-Exupéry. Cependant, comptant à ce jour plus de 280 000 habitants, ce territoire couvre des réalités et des dynamiques très contrastées. Les communes de la première couronne Est (Vaulx-en-Velin, Bron, Saint-Priest et Vénissieux) qui accueillent les grands ensembles des années 1970, ont engagé des opérations de renouvellement urbain ambitieuses pour enrayer la baisse de la population.

Les communes de la deuxième couronne (Décines-Charpieu, Meyzieu, Chassieu) avec un habitat pavillonnaire dominant, sont en expansion démographique et structurent leur développement autour de la requalification de leur centre.

En outre, l’offre économique sur ce territoire est aujourd’hui très développée et diversifiée (vastes zones industrielles productives, parcs tertiaires, pôle de compétitivité…), constituant un pôle d’emploi majeur de près de 150.000 emplois.

De plus, ce territoire compte également de vastes zones agricoles et des espaces à caractère naturel, support de pratiques récréatives (Grand Parc de Miribel Jonage, Parc de Parilly) mais aussi générateurs de déplacements automobiles.

Les enjeux liés au développement urbain et aux réseaux de transports

Le Centre-Est constitue un secteur privilégié de développement à la fois résidentiel et économique de l’agglomération lyonnaise. A l’horizon 2030, horizon du SCOT, ce sont 37000 nouveaux logements qui sont attendus sur le secteur Est et de nombreux emplois supplémentaires. Aussi, pour atteindre cet objectif, le développement urbain de ce territoire ne peut se concevoir sans intégrer dès à présent les problématiques de déplacements et d’accessibilité, et notamment la desserte en transport en commun afin de limiter au maximum les déplacements automobiles.

Ce vaste territoire regroupe de grands projets d’agglomération (GPV, ORU, Carré de Soie, Porte des Alpes) comprenant du développement commercial, et de grands équipements d’agglomération générateurs de déplacements, qui sans une politique très volontariste de report modal, sont essentiellement automobiles :

- les projets de renouvellement urbain actuellement engagés avec le Grand Projet de Ville (GPV) de Vaulx-en-Velin, le Grand Projet de Ville de Vénissieux, les Opérations de Renouvellement Urbain (ORU) sur les quartiers de Terraillon et de Parilly à Bron et de Alpes-Bellevue à Saint-Priest participent à la redynamisation de l’Est lyonnais et doivent s’inscrire davantage dans le tissu urbain environnant. Ce lien avec le reste de la ville proche ou à une échelle plus large doit naturellement se traduire par une desserte en transport en commun de ces quartiers plus efficaces.

- la poursuite du développement de la Porte des Alpes passe par la requalification et l’amélioration de l’accessibilité des grands équipements et polarités comme le pôle commercial Porte des Alpes, Eurexpo ou encore le campus universitaire.

- le secteur du Carré de Soie, en raison de son accessibilité privilégiée (pôle d’échanges Métro A, bus, T3) et de ses espaces libres ou mutables, présente un potentiel de renouvellement et de développement très important tant en termes résidentiel qu’économique.

- le projet de Grand Stade à Décines-Charpieu (et ses équipements connexes) doit bénéficier d’un niveau d’accessibilité tous modes performant et optimisé. L’arrivée d’un tel équipement sur le territoire conduit à réfléchir à la fois sur son intégration dans l’espace environnant mais aussi sur les mutations possibles de cet espace notamment en termes de densification et renouvellement urbain.

- le renforcement des centres des communes (Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Priest et Vénissieux) et la structuration de la polarité de Genas, où chaque habitant trouverait l’ensemble des services ou équipements répondant à ses besoins de proximité, constituent également un objectif de développement durable.

Au-delà de ces projets identifiés, ce secteur dispose de potentialités importantes de densification et de renouvellement du fait de son tissu urbain peu dense et de l’existence de réserves foncières très conséquentes mobilisables à un horizon post-Scot.



Situation 2030 avec les projets de voiries réalisées dans le cadre du programme Grand Stade

La réalisation des infrastructures tous modes offre de nouveaux itinéraires dans le tissu urbain et de nouvelles opportunités de desserte locale.

Impacts positifs attendus

Les aménagements routiers envisagés dans le cadre de l’opération « accès Sud » définissent un nouvel itinéraire routier qui participe au contournement des flux Est-Ouest qui transitent actuellement dans le tissu urbain de Décines-Charpieu (pour le détail de l’opération se reporter à la notice opération accès Sud).

Des effets positifs significatifs sont donc attendus avec des charges de trafic qui diminueraient de plus de 20 % sur la rue Carnot, la rue Victor Hugo ainsi que la rue Louise Michel. Comme pour la rue Victor Hugo, la section de la rue Servet non concernée par l’aménagement profite du report de trafic sur le nouveau tracé.

L’aménagement du complément Nord de l’échangeur 7 ainsi que la réalisation de la voie Nord-Sud permettent d’absorber une partie du trafic généré par le développement du site du Montout offrant une alternative à la desserte du site de l’échangeur 6 et la rue Jean Jaurès. La charge de trafic attendue sur cette voirie s’établit entre 12 700 à 18 400 véhicules / jours.

Une redistribution des itinéraires urbains pourra alors s’effectuer à partir des voiries crées dans le cadre du projet (liaison Nord-Sud et liaison Est-Ouest). C’est ainsi que la section de la rue Sully située entre la liaison Est-Ouest et l’Avenue Jean Jaurès profite d’une réduction de trafic due essentiellement au report sur le nouveau tronçon que constitue la liaison Nord-Sud.

Du fait de l’aménagement du complément Nord à l’échangeur 7 qui offre une nouvelle possibilité pour la desserte de ce quartier en devenir, la RN346 entre les échangeurs 6 et 7 connait une légère baisse de l’ordre de 10% de son trafic.

La modification de la Rocade Est entre l'échangeur 6 et son complément est favorable du fait de la réduction du trafic sur cette section de la Rocade. Notamment dans le sens Sud-Nord, la création du nouvel échangeur et de la voie communautaire Nord-Sud constituent une nouvelle opportunité d’accès au quartier du Grand Stade sans avoir à emprunter l’échangeur 6 situé plus au nord.

Impacts négatifs attendus

La création des nouveaux tronçons constitués par la voie communautaire Nord-Sud, la liaison Nord-Sud et la liaison Est-Ouest a pour principale vocation de drainer localement les nouveaux flux dus à l’expansion socioéconomique du secteur. Dans ce contexte, et bien que n’ayant pas de rôle de transit, les voiries adjacentes à ces voiries crées pourront voir leur trafic évoluer comme on peut le constater par exemple sur la section Sud de la rue Sully.

Le nouvel itinéraire routier Est-Ouest constitué par le tracé reliant la rue Marceau à la rue Elisée Reclus génère au sud de la commune de Décines-Charpieu un flux de l’ordre de 11 200 à 22 500 véhicules/ jours suivant les tronçons.

La section de la rue Michel Servet concernée par des aménagements connaît ainsi une augmentation importante de trafic et s’affirme comme une section chargée (environ 15 000 à 22 500 véh/j). Cela tient également du fait qu’elle s’inscrit sur des échanges Nord et Sud entre Décines-Charpieu et Chassieu qui seront facilités par les nouveaux aménagements. L’axe que constitue le chemin de Décines-Charpieu voit ainsi son trafic évoluer sensiblement. Des évolutions sont également possible sur les voiries de Chassieu mais limitées (+ 14 %).

Des augmentations significatives sont également à attendre de part et d’autre de l’itinéraire avec une évolution de 25% à 30% sur la rue Raspail et la rue du Rambion.

1.1.4.4 INCIDENCE DE L’ORGANISATION D’EVENEMENTS SUR LE RESEAU ROUTIER Les différents lieux d’origine des spectateurs locaux (Grand Lyon et hors Grand Lyon), pris en compte pour l’élaboration des scénarios d’accès, permet de définir les principaux itinéraires routiers jusqu’au Grand Stade. Suivant le secteur géographique initial, se dégagent des itinéraires spécifiques qui se répartissent de façon équilibrée sur les grandes voies de l’Est de l’agglomération lyonnaise.

La diversité des lieux d’origine et les positions respectives du parking d’Eurexpo et de celui des Panettes permettent de répartir l’ensemble des véhicules à la périphérie du grand Stade et ainsi d’éviter à une grande partie d’entre eux d’emprunter la Rocade Est.

La carte ci-dessous permet de visualiser les principaux accès au site en fonction de l’origine des spectateurs.







L’évaluation des augmentations de trafics dans le cadre d’un évènement au Grand Stade est établie à partir des hypothèses d’entrées et de sorties suivant la mise en œuvre du scénario d’accessibilité défini pour l’accès au Grand Stade.

Les principes de générations de trafic sur une heure se répartissent de la manière suivante :

IMPACT D’UN EVENEMENT SUR LA DESSERTE LOCALE

L’évaluation d’un évènement au grand Stade est réalisée à moyen terme (horizon 2015), date à laquelle les conditions de trafics futurs sur les voiries d’accès sont les mieux maitrisées. Cet horizon, qui s’inscrit dans les premières années de la mise en service, comprend :

• la prise en compte des déplacements supplémentaires tous modes et routier induit par la croissance socio-économique externe et interne du territoire du Grand Lyon :

• la prise en compte des projets urbains : - Grand Stade et ses opérations connexes (hors trafics spécifiques de match) - Développement du secteur Porte des Alpes (dont l’extension d’Eurexpo) - Développement du secteur de Carré de Soie - Développement de la ZI Lyon Sud-Est - Développement de la ZI Mi-Plaine - Urbanisation du secteur de « La Vie Guerse »

Impact du trafic d’entrée au stade un soir de match (17h-20h)

Le trafic hors jour de match de l’agglomération culmine entre 17h et 18h. Une fois passée cette heure de pointe, les trafics diminuent. La demande générée par le stade est négligeable sur cette heure de pointe et ira croissant jusqu’à 20h. L’évaluation des trafics générés par un évènement au Grand Stade, se base sur l’analyse de trois situations :

- Situation 1 : horizon 2015 à l’heure de pointe du soir 17h-18h, - Situation 2 : horizon 2015 - entrée au stade 19h-20h, - Situation 3 : horizon 2015 - sotie du stade 23h-24h.

La plupart des spectateurs arrivera entre 19h et 20h, soit après l’heure de pointe. Dans ces conditions, on peut effectuer les constats suivants :

- L’heure de pointe 17h-18h n’est quasiment pas affectée par le trafic d’entrée au Grand Stade - Le trafic de la tranche horaire 18h-19h subit une évolution relative légèrement plus importante, - C’est la tranche horaire 19h-20h qui est la plus affectée tout en restant à un niveau globalement inférieur

à celui de l’heure de pointe du soir.

En organisant une gestion optimisée limitant les trafics de transit, l’arrivée des spectateurs sur le réseau routier va s’enchaîner avec l’heure de pointe habituelle sans être supérieure. L’entrée au stade se caractérise par un allongement de la durée de l’heure de pointe sans pour autant augmenter le pic de trafic.

Les principales voiries affectées par les entrées au stade sont, pour les voiries existantes, la RN346 – rocade Est, la rue Raspail et la rue Victor Hugo, la rue Michel Servet, la rue Elisée Reclus et pour les voiries nouvelles, les deux tronçons neufs de la déviation Sud de Décines-Charpieu.

Les planches ci-après présentent les niveaux de trafic sur les principales voiries affectées par les entrées et sorties du Grand Stade.

2350vp/h

Panettes

3250vp/h

Eurexpo

3900vp/h

Stade

300

400

900

950

1750

1050

1200

150

200

350

200

250

400

250

1000

150

Principes d’affectation VP pour la période de pointe des accès (19h-20h)

3600vp/h

Panettes

5000vp/h

Eurexpo

6700vp/h

Stade

450

600

1400

1600

3100

1750

2000

250

vp/h

400

350

250

250

350

600

400

1550

1500

1800▲▼200

Principes d’affectation VP en sortie de match (23h-24h)





Impact du trafic de sortie du stade un soir d’évènement (23h-24h)

Les principales voiries affectées par les sorties du stade sont, pour la sortie Sud, les deux tronçons neufs de la déviation Sud de Décines-Charpieu, la rue Michel Servet et la rue Raspail, ainsi que la rue Elisée Reclus existante.

Au Nord, sont également impactées, la liaison Nord-Sud en bordure du mail piéton situé au nord du Grand Stade ainsi que l’avenue Jean Jaurès sur le tronçon vers la rocade Est.

Le flux est intense mais sur un seul sens de circulation conduisant à un écoulement continu avec peu de conflit aux intersections et des vitesses homogènes maîtrisées également par les caractéristiques géométriques.

Fonctionnement des carrefours avec la ligne T3

La ligne T3 traverse de nombreux carrefours qui sont gérés soit par des intersections barriérées pour la partie Est de la ligne soit par des feux de carrefour dans la partie Ouest plus urbaine.

Ces deux types de carrefour comportent un système local de gestion donnant priorité au tramway par rapport à la circulation automobile.

Les carrefours à feux traversés le long du parcours restent tous franchissables sans attente excessive et avec un temps de vert suffisant en regard des capacités routières souhaitables pour les carrefours et les intersections barriérées.

Les études de simulation démontrent que les temps d’attente aux feux de circulation ou aux intersections barriérées pour les conducteurs sont encore admissibles par rapport à la situation actuelle et que les temps de vert donnés pour la circulation automobile permettent l’écoulement du trafic.

L’incidence la plus forte de la circulation des rames s’effectue dans le sens retour du stade. Mais elle se situe en heures creuses après 22 H au moment où la circulation automobile est très réduite sur ces axes. Il peut toutefois se présenter des situations dégradées où les intervalles entre rames sont réduits, générant un blocage temporaire de la circulation automobile.

Des mesures particulières sont envisagées pour les soirs d’événements au Grand Stade pour ne pas pénaliser la circulation automobile de façon trop importante : - Plans d’itinéraires conseillés les soirs d’événement pour éviter au maximum les points singuliers et limiter les

générateurs de blocage (tourne à gauche et tourne à droite au droit des intersections tramway)

- Plans de feux de circulation routière adaptés pour les soirs d’événements équilibrant les phases de passage des TC et des automobiles avec pilotage automatisé des contrôleurs de carrefours par le PC CRITER du Grand Lyon

- Modification des dispositifs tramway des franchissements des carrefours et des intersections barriérées de manière à garantir à la circulation automobile les 120 secondes maximum de phase feu rouge. En ce cas particulier, le tramway perdra sa priorité TC au carrefour engorgé pour un passage.

Pour le détail de l’opération se reporter au dossier « Extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade » porté par le SYTRAL.



ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA RN 346 A L’HORIZON DE LA MISE EN SERVICE DU GRAND STADE Au regard des impacts prévisibles de l'acheminement des spectateurs sur les conditions de circulation sur la RN346 (Rocade Est), le CETE de Lyon a mené une étude du fonctionnement de la RN346 à l'horizon de la mise en service du Grand Stade et proposé des mesures d'exploitation pour les améliorer. L'étude de fonctionnement de la RN346 à l'horizon de la mise en service du projet Grand stade a été menée à partir d'une simulation dynamique dont les données de trafic entrantes sont issues de modélisations statiques établies par le Grand Lyon et Egis Mobilité dans le cadre des études d'accessibilité globale au Grand Stade. Le modèle de simulation dynamique a par ailleurs été préalablement calé en situation actuelle à partir d'une étude du fonctionnement actuel de la RN346 présentée précédemment. Les propositions pour améliorer les conditions de circulation sont issues d'une étude menée en relation avec la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, gestionnaire de la RN346, avec un regard sur l'ensemble du réseau structurant de l'agglomération Lyonnaise depuis A6 au Nord, A7 au Sud et A432 à l'Est. Les mesures proposées qui en découlent sont chiffrées et intégrées au projet d'aménagement du complément de l'échangeur 7 sur la RN346. Analyse du fonctionnement de la RN346 à l’horizon 2015 sans le projet Grand Stade En 2015 sans projet Grand Stade et opérations connexes, la situation de trafic devient plus sensible qu’aujourd’hui sur la RN346 : les temps de parcours moyens augmentent et avec eux, les probabilités de passer en mode très dégradé. Sous les hypothèses retenues, la circulation sur la RN346 à horizon moyen terme sera très chargée avec une période de pointe à la fois plus perturbée et plus étendue dans le temps. La circulation ne sera pas systématiquement perturbée, mais le fonctionnement sera encore plus dépendant des évènements externes (incident, météo) ou internes (augmentation de la demande avec des situations dégradées plus dures et plus fréquentes qu’aujourd’hui). Géographiquement les zones les plus sensibles seront :

- l'échangeur 5, jonction avec le futur nouveau BUE et qui nécessitera un réaménagement fonctionnel à intégrer dans le projet du BUE;

- les alentours de l'échangeur 9 dans le sens Paris Marseille surtout si les zones d'activités Porte des Alpes et Mi -Plaine poursuivent leur développement ;

- les alentours de l'échangeur 7 dans le sens Marseille Paris. En résumé sur la RN346, la situation à l'horizon 2015 sans projet Grand Stade et opérations connexes s'aggrave par rapport à l'existant sans aboutir à une situation de blocage systématique de la RN346.

Analyse du fonctionnement de la RN346 à l’horizon 2015 avec projet Grand Stade un soir de match et sans mesures nouvelles d’amélioration de la circulation Rappel des hypothèses prises en compte : Les hypothèses prises en compte pour le scénario d’accessibilité multimodal ont été volontairement les plus maximalistes notamment au regard des taux d’occupation moyens constatés pour les stades de Ligue 1 en France (taux de remplissage moyen de 75 % à 80%)

- L’hypothèse retenue est de répondre à un taux de remplissage de 100 %. Le taux d’occurrence de ce type de rencontre n’est que de 4 à 6 matchs par an.

- L’hypothèse d’un match de Coupe d’Europe se déroulant le mardi soir sur les heures les plus contraignantes en terme de trafic

Le modèle de simulation de trafic prend en compte une météo favorable, sans incident sur l’axe RN346. En 2015 un soir de match le modèle informatique de simulation de trafic montre que sans mesure particulière d'exploitation, les conditions de circulation sur le réseau modélisé sont difficiles à la fois sur la RN346 en amont du nouvel échangeur 7 et sur les voiries d'accès à la RN346 : A43 Ouest, A42 Ouest et BUE. Sur la RN346, les difficultés concernent à la fois :

- des points de congestion existants qui s’accentuent : insertions et entrecroisements au niveau de l'échangeur 7 et rampe dans le sens Marseille-Paris, entrecroisements à Manissieux et insertions au niveau de l'échangeur 9 dans le sens Paris-Marseille ;

- de nouvelles difficultés de trafic, liées en particulier aux insertions au niveau de l'échangeur 5 (BUE) dans les deux sens.

Dans le sens Nord Sud, les perturbations liées à l'heure de pointe (section entre les échangeurs 8 et Manissieux) et celles liées à un événement exceptionnel au grand Stade (amont du nouvel échangeur 7 et de l'échangeur 5) sont bien séparées géographiquement. Sous les hypothèses de modélisation retenues, il n'est donc pas prévu de cumul systématique des difficultés causé par l’événement au Grand Stade.

Dans le sens Sud Nord, la zone géographique en amont de l'échangeur 7 est concernée successivement par les perturbations liées à l'heure de pointe et par celles liées au Grand Stade. Il reste une petite séparation temporelle entre les deux, mais elle est réduite. La situation dans le sens Sud Nord est donc plus délicate que dans le sens Nord Sud. Un événement provoquant une aggravation de la congestion de l’heure de pointe annulerait la disjonction de l'heure de pointe ordinaire et de la période de pointe liée au match, ce qui conduirait à des difficultés plus importantes.

Le dimensionnement prévu pour les bretelles du nouvel échangeur 7 est satisfaisant, mais l'entrecroisement dans le sens Sud-Nord accroît les perturbations sur la RN346 en amont de l'échangeur 7.



Les conditions de circulation aux portes d'accès à la RN346 par l'Ouest se dégradent par rapport à la situation sans match pour des raisons distinctes :

- sur l'A42 Ouest, la capacité maximale de la section courante est dépassée ce qui conduit à sa congestion. L'automobiliste quitte cette section en arrivant sur la RN346 (avant de retrouver les mêmes conditions un peu plus loin à l'échangeur 5) ;

- sur l'A43 Ouest, les difficultés sont principalement dues à une remontée de file en provenance de l'échangeur de Manissieux, elle même due à la congestion enregistrée sur la RN346. Les mêmes conditions prévalent sur la RN346 jusqu'au niveau du stade.

- sur le BUE, les difficultés sont dues à un point dur de restriction de capacité au niveau du raccordement avec la RN346. L'automobiliste quitte ce point dur une fois sur la RN346.

Malgré ces difficultés en situation « ordinaire », les congestions liées à l’heure de pointe du soir et celles liées à un événement exceptionnel au Grand Stade ne se recoupent pas complètement du point de vue temporel et spatial.

Par conséquent, il résulte de la modélisation à laquelle il a été procédé que, sous les hypothèses utilisées dans la présente étude (4 à 6 fois par an, pas d’incident supplémentaire venant réduire le décalage temporel entre l’heure de pointe ordinaire et l’heure de pointe liée au match) et sans mesures d’exploitation spécifiques, le réseau de voirie devrait connaître des points de congestion durs, sans pour autant atteindre une situation de blocage généralisé de la circulation.

Il est précisé que cette modélisation n’intègre pas les effets des mesures d’exploitation exposées ci-après.

Mesures d'exploitation retenues sur un réseau élargi pour améliorer les conditions de circulation et pallier les difficultés identifiées dans les simulations indiquées ci-dessus.

Suite à l'analyse du fonctionnement actuel de la RN346 et aux simulations à l'horizon de la mise en service du Grand Stade avec ou sans match des solutions d'exploitation pour atténuer les difficultés de circulation recensées ont été retenues.

Ces solutions ont été identifiées parmi un panel le plus exhaustif possible de mesures d'exploitation qui font partie :

- soit de la famille des mesures de « régulation dynamique du trafic » : celles-ci sont employées sur certains axes du réseau routier national ou à l'étranger pour traiter un problème local de circulation et leur efficacité a été généralement démontrée. Leur principe consiste à adapter en temps réel les modalités d'utilisation des voies de circulation (vitesse limite, affectation des différentes voies) en fonction de la demande de trafic.

- soit de la famille des mesures de « gestion du trafic pour traiter un événement » (type Plan de Gestion de Trafic) : elles sont couramment employées par les gestionnaires d'infrastructure pour gérer les évènements exceptionnels (manifestations, accidents, chutes de neige en sont des exemples ; un match de football en fait partie également). Elles sont généralement intégrées dans les Plans de Gestion de Trafic (PGT) qui planifient à l'avance les délestages à mettre en place et la coordination des différents gestionnaires.

La première famille de mesures a pour but d'optimiser l'écoulement du trafic sur la RN346, alors que la deuxième famille a pour but de délester en amont de la RN346 le maximum d'usagers par des itinéraires de substitution.

La méthode employée a été de croiser les difficultés de circulation prévisibles à l'horizon 2015 avec les domaines d'application usuels des mesures étudiées. Ce travail a conduit à retenir dans le cadre du projet d'aménagement du complément de l'échangeur 7 sur la RN346 les 6 mesures présentées ci-dessous.

1. La régulation des vitesses

La régulation de vitesse permet une meilleure occupation des voies, et notamment de la voie lente. Elle permet d'augmenter la capacité et diminue le nombre de changements de voies, sources de perturbations, en homogénéisant les vitesses pratiquées.

Cette mesure consiste à faire varier sur l'ensemble de la RN346 et en fonction des niveaux de trafic, la vitesse réglementaire :

– passer de 90 km/h à 80 km/h voire 70 km/h en période de pointe, pour améliorer l’écoulement du trafic (débit optimum aux alentours de 70 km/h).

2. L’interdiction dynamique de dépasser pour les poids lourds entre les échangeurs 7 (RD302) et 8 (Genas) dans le sens Nord - Sud

Cette mesure permet de limiter les ralentissements sur la voie de gauche dans ce secteur où la rampe a été identifiée comme constituant un facteur de ralentissement sur la RN346. Cette mesure serait mise en œuvre à certaines périodes en fonction des conditions de circulation.



3. La diffusion de l’information

Sur la RN346, exploitation de panneaux à messages variables avec un renforcement de ceux existants. Ces panneaux diffuseront deux types de messages :

- avant l'évènement diffusion de messages d'anticipation pour signaler de futures difficultés et/ou recommander d'éviter le secteur ;

- pendant les périodes intégrant l'accès ou la sortie du stade, diffusion de messages d'information de l'état du réseau (temps de parcours, le cas échéant alertes bouchon ou accidents, …).

Au voisinage de la RN346, mise en place de panneaux fixes occultables visibles les jours et/ou veille de match qui devront cibler en priorité les usagers locaux. Ces panneaux qui devront être implantés aux abords de la RN346 sur les bretelles d'accès recommanderont d'éviter le secteur les soirs de match.

4. Le délestage des usagers (VL)

Cette mesure a pour objet, la diffusion en amont de conseils d’itinéraires plus performants que ceux habituellement empruntés, en fonction des conditions de circulation en aval. Ces conseils seront diffusés sur le réseau attenant à la RN346, dans le sens qui dirige les usagers vers la RN346.

Pour cela on utilisera des panneaux à messages variables existants, ou mis en place dans le cadre du projet, et les Sites Directionnels Variables (SDV - systèmes de signalisation directionnelle variable permettant de modifier les indications de direction en fonction de l'état du réseau) existants sur le réseau structurant de l'agglomération (comme par exemple aux nœuds d'Anse A6/A46Nord et de Ternay A7/A47/A46Sud).

5. La déviation des Poids Lourds

Les niveaux de trafic étant élevés, l’absence de poids lourds peut permettre de diminuer les risques d’incidents au moment où la montée en charge du trafic à destination du stade s’initie. Dans ces conditions, la circulation des poids lourds pourrait être interdite en amont du Grand Stade entre 18h et 20h. Les mesures associées à cette interdiction devront faire l'objet d'une concertation avec les transporteurs et les différents exploitants pour définir les itinéraires de déviation à utiliser, l'autoroute A432 avec la mise en service en 2011 du tronçon « Les Echets – La Boisse » en constituant un.

6. Le renforcement de la surveillance

Les soirs de match, la réactivité face à tout évènement inopiné devient primordiale. La surveillance de la RN346 sera renforcée par de la détection automatique d’incidents, un renforcement de la couverture vidéo (modernisation des systèmes et amélioration de la densité) et par le pré-positionnement de patrouilles d’intervention à proximité de la RN346.

Ces mesures d’exploitation sont nécessaires pour accompagner l’évolution du trafic dans les prochaines années sur la rocade Est et sont de nature à permettre un fonctionnement acceptable et adapté à l’implantation du grand stade sur le site du Montout à Décines.

A l'issue de leur mise en service, ces mesures seront régulièrement évaluées et pourront être renforcées si nécessaire.

MATCH 15/09/2016 APRES 17H

EVITER RN346 SUIVRE XXX

Surveillance vidéo existante sur la Rocade



1.1.5 ELEMENTS DE CONTEXTE

Les opérations décrites ci-dessous sont des éléments de contexte qui n’appartienne pas au Programme Grand Stade, et qui ont été décidées indépendamment.

1.1.5.1 DEVELOPPEMENT DU SECTEUR D’EUREXPO

Le programme Grand Stade est en lien avec le parc d’exposition Eurexpo situé au Sud-Ouest de la commune de Chassieu. En effet, le concept d’accès au Grand Stade utilise environ 5 000 places existantes du parking d’Eurexpo, relié au Grand Stade par un système de navettes bus qui empruntera une liaison en site propre à créer (opération Accès Sud). Si le parking est fonctionnel dans sa configuration actuelle pour répondre aux enjeux du Grand Stade, différents projets participent à l’amélioration de sa capacité et de son fonctionnement. Les circulations internes du site sont réorganisées suite à la modernisation de l’équipement. Par ailleurs, le renforcement de la desserte en transport en commun d’Eurexpo actuellement à l’étude permettra d’optimiser la prise en charge des spectateurs se rendant en stade uniquement par les transports en commun.

Extension d’EUREXPO

Le site d’Eurexpo qui se développe sur un peu plus de 70 hectares sur la commune de Chassieu, représente le principal parc d’exposition de l’agglomération lyonnaise et génère une activité économique importante. La construction récente d’un nouveau hall a porté la capacité des surfaces d’exposition à environ 100 000 m². Sa desserte s’organise principalement depuis le Boulevard Urbain Est (B.U.E.) à l’ouest par le boulevard de l’Europe et à l’est par la rocade Est.

La Communauté urbaine a réaffirmé par délibération le choix d’une extension du parc sur le site actuel :

- Délibération n°2003-1543 du 24 novembre 2003 accordant une subvention au comité de la foire internationale de Lyon (COFIL) de 10 millions d'€ pour la réalisation des travaux d'extension des surfaces d'exposition et de stationnement du parc d'Eurexpo.

- délibération du 12 juillet 2004 portant sur l'amélioration des accès d'Eurexpo et la programmation pluriannuelle des investissements.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durbale du PLU du Grand Lyon pour la commune de Chassieu expose l’objectif suivant : « Assurer le développement du site d’Eurexpo, en permettant son éventuelle extension au Sud et en diversifiant et améliorant son accessibilité.

> Améliorer la desserte du site d’Eurexpo : - par l’est, depuis l’avenue Louis-Blériot ; - par le sud, avec la réalisation d’une nouvelle voie depuis la RD306 (ex RN6) et l’autoroute A43.

> Inciter à la réalisation d’un périphérique de gestion des flux à l’intérieur du site.

> Rendre accessible le parc d’exposition par des transports en commun performants.

> Permettre la gestion et l’évolution sur place du site d’Eurexpo, ainsi que son éventuelle extension au sud ».

Extrait de « Séance publique du 24 novembre 2003 - Délibération n° 2003-1543 objet : Développement d'Eurexpo - Subvention au comité de la foire de Lyon (Cofil) » : Les parcs de stationnement seront remis à niveau et de nouveaux stationnements seront créés : 3 500 places pour les exposants et 1 650 places pour les visiteurs avec les voiries de desserte nécessaires. A la suite de ces réaménagements, la capacité d’accueil sera portée à 5 000 pour les exposants et 8 000 pour les visiteurs. La configuration envisagée permettra aussi d’accueillir des salons ou expositions simultanés avec entrées séparées.

Tangentielle Est (Ex. LY 12)

Le parc d’expositions Eurexpo a été construit au début des années 1980 sur la commune de Chassieu. Il est aujourd’hui doté de trois entrées : une entrée « visiteurs » raccordée à l’ouest au boulevard de l’Europe puis au boulevard des Droits de l’Homme, une entrée « visiteurs exposants» raccordée au nord à la rue Marius Berliet puis à la rue du Dauphiné, et une entrée « exposants » raccordée à l’est à l’avenue Louis Blériot puis à l’avenue des Frères Montgolfier.

Malgré des modifications apportées aux voiries d’accès existantes, il subsiste, les jours de salon, des saturations sur le réseau routier conduisant à Eurexpo. Le développement futur et l’extension de ce parc sur son site actuel risquent d’accentuer le trafic et les phénomènes de saturation constatés aujourd’hui sur les voies d’accès.

Pour répondre à cette problématique, il convient de proposer un nouvel itinéraire d’accès à Eurexpo et de répartir les flux de circulation différemment autour du parc des expositions.

Un projet de voie nouvelle répond à cet objectif. Il permet de relier les nouveaux accès Sud-Est à Eurexpo au réseau existant (notamment à l’avenue Louis Blériot au nord et à la RD 306 au sud) en reprenant des emplacements réservés sur le territoire de Chassieu et de Saint-Priest, qui correspondent à l’ex-LY12.

Cette voie nouvelle devra conserver une fonction de liaison, en relation notamment avec le fonctionnement de la zone industrielle Mi- Plaine. A l’horizon 2013, elle permettra de proposer un nouvel itinéraire d’accès à Eurexpo de manière à limiter les problèmes de saturation rencontrés jusqu’à présent les jours de salon.



1.1.5.2 ASSAINISSEMENT : STATION DE LA BERTHAUDIERE A DECINES-CHARPIEU

Une grande partie de la commune de Décines-Charpieu est desservie par un réseau d’assainissement de type unitaire.

Le réseau structurant de Décines-Charpieu se trouve sous l'avenue Jean Jaurès. Pour passer le lieu-dit du "Molard" à Décines-Charpieu, une station de relèvement est nécessaire pour refouler les effluents vers l'ouest en direction de la station d'épuration de St Fons et à terme la Step de Feyssine.

Suite à un diagnostic de la Direction de l’Eau du Grand Lyon, il est notamment apparu que la station de relèvement existante de la Berthaudière située le long de la rue Edouard Herriot arrive en limite de capacité et que le réseau structurant est sous dimensionné : le secteur connaît des dysfonctionnements (inondations de chaussée). Le Grand Lyon projette de déplacer la station Berthaudière (son agrandissement sur place n’étant pas envisageable vis-à-vis de contraintes spatiales) et de la redimensionner. Le futur emplacement de la station est à proximité de l’actuelle sur un terrain appartenant à la Ville de Décines-Charpieu. La fin des travaux est prévue pour avril 2012. Dimensionnée dans le cadre du développement urbain de ce secteur de l’Est Lyonnais, elle sera compatible avec les rejets générés par le Grand Stade et les opérations connexes.

En accompagnement du renforcement de la station Berthaudière, le réseau structurant actuellement sous dimensionné sera renforcé également sous avenue Jean Jaurès.

1.1.5.3 BOULEVARD URBAIN EST

Le projet de Boulevard Urbain Est (BUE) s'inscrit dans le cadre d'un projet global de restructuration et de développement du maillage routier de l'agglomération lyonnaise et plus particulièrement de l'Est lyonnais.

Le tracé du BUE est globalement orienté Nord - Nord-Est / Sud - Sud-Ouest depuis le Contournement Est de Lyon sur la commune de Vaulx-en-Velin au Nord jusqu'au Boulevard Urbain Sud (B.U.S.) sur la commune de Corbas au Sud. Long d'une quinzaine de kilomètres, le tracé traverse les communes de Vaulx-en-Velin, Bron et Chassieu, en passant à l'Ouest de l'aérodrome de Lyon-Bron puis se raccorde à l'échangeur de Bron/Saint-Priest et passe à l'Est de la zone commerciale de Champ du Pont pour rejoindre ensuite le B.U.S. en traversant le site industriel de Renault Véhicules Industriels, la gare de triage de Vénissieux/Saint-Priest et enfin la Zone Industrielle de Vénissieux - Corbas - Saint-Priest.

La réalisation du BUE, dont la maîtrise d'ouvrage revient pour partie au Conseil Général du Rhône et pour partie au Grand Lyon, s'échelonnera dans le temps. Certaines sections sont déjà aménagées et les autres sont programmées à court, moyen et long terme.

Les différentes sections du BUE sont programmées indépendamment du scénario d’accessibilité du Grand Stade, elles ne conditionnent donc pas le Programme Grand Stade.

Certaines sections devraient toutefois être réalisées avant l’ouverture du Grand Stade (programmée à décembre 2013) et sont donc prises en compte dans les hypothèses de l’étude de trafic.

Programme d’aménagement du Boulevard urbain Est



1.1.5.4 EXPLOITATION COMMUNE DU TRAMWAY T3 / RHONEXPRESS

Le SYTRAL a décidé la réalisation d’aménagements sur les infrastructures actuelles de la ligne T3 afin de répondre aux attentes des clients suite au succès de la ligne, notamment face à la saturation du parc relais de Meyzieu Z.I. et à la surfréquentation de la ligne aux heures de pointe.

D’autre part, l’optimisation des infrastructures du réseau de tramway obtenue par le maillage de plusieurs lignes et l’utilisation d’infrastructures communes pour deux exploitants (SYTRAL et Rhônexpress) nécessitent également d’anticiper certains aménagements pour faciliter l’exploitation du réseau à l’horizon de la mise en service du prolongement de la ligne T4 (fin 2013).

En effet, avec le prolongement du T4, et le service Rhônexpress qui a été pris en compte lors de la conception des infrastructures de la ligne T3, il faut prévoir des zones de régulation supplémentaires sur la ligne afin de garantir les temps de parcours de Rhônexpress et respecter ainsi les engagements contractualisés avec le Département du Rhône, son maître d’ouvrage.

L’aménagement de la ligne actuelle est nécessaire à l’exploitation de T3 et de Rhônexpress. Cette opération est donc réalisée indépendamment de celle de la desserte du Grand Stade par le T3. Cependant, dans un souci de clarté, les concertations des deux opérations ont été réalisées dans le même temps.



Aménagements ponctuels de la RD 302 - Projets sous maîtrise d’ouvrage Conseil Général du Rhône

Le Conseil général du Rhône mettra en œuvre les projets suivants dans la zone d’étude :

• création de deux carrefours à feux sur la RD302 permettant d’accéder au parking des Panettes avec reprise du profil en travers RD 302 au droit du futur parking pour la création des voies d’insertion. Son coût est intégré à l’opération « Accessibilité du Montout – Parking des Panettes » (opération induite).

• reprise des carrefours giratoires existants sur la RD302. Ces opérations sont programmées indépendamment du programme Grand Stade. Elles comprennent :

• Modification des voies d’entrées du giratoire à l’intersection de la RD302 avec la RD 147, giratoire situé à la limite des communes de Meyzieu et Genas,

• Création d’une voie directe de tourne-à-droite sur le giratoire RD302/RD517 sur la commune de Meyzieu,

• Création d’une voie directe de tourne-à-droite sur le giratoire RD302/amorce de la déviation de Pusignan, sur la commune de Jonage.

Ces aménagements permettent d’améliorer le fonctionnement actuel et futur (prévision de l’ouverture de la déviation de Pusignan) en offrant une plus grande capacité. Une réflexion est également engagé sur l’insertion d’une voie bus en site propre dans le sens Sud-Nord sur la RD 147, qui permettra à la ligne de bus n°68 du SYTRAL de relier Azieu et Genas jusqu’au terminus du tramway T3.

Présentation sommaire des travaux sur la RD302 sous maîtrise d’ouvrage Conseil général du Rhône sur les communes de Meyzieu, Genas, Pusignan et Jonage

RD 302

RD 302

Déviation de Pusignan

RD 302

RD 302



1.2 JUSTIFICATION DU PROGRAMME

1.2.1 LE GRAND STADE

1.2.1.1 UN BESOIN EN EQUIPEMENT SPORTIF A VOCATION NATIONALE ET INTERNATIONALE

A l’échelle européenne, les différentes agglomérations comparables à l’agglomération lyonnaise (Amsterdam, Manchester, Munich…) disposent, pour la plupart d’entre elles, de stades d’une capacité comprise entre 50 000 et 60 000 spectateurs. Ces agglomérations ont opté, au cours des dix dernières années, pour la construction de stades d’une capacité minimale de 50 000 places. Or, la France ne bénéficie actuellement que de deux stades d’une capacité de plus de 60 000 places, le Stade de France à Saint-Denis (93) et le stade Vélodrome à Marseille (13). Sachant que seul le Stade de France répond aux différentes normes internationales et européennes en vigueur. Lyon est considérée comme la deuxième aire urbaine de France et ne dispose aujourd’hui que d’un stade dont la capacité est d’environ 40 000 places.

Dans son rapport de novembre 2008, la commission Grands Stades - Euro 2016 rappelle que « la France accuse aujourd’hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel » (cf. Rapport sur la compétitivité du football français, dit « Rapport Besson » - novembre 2008 ; Rapport « Grands Stades – Euro 2016 », dit « Rapport Seguin » - novembre 2008). En tant que pays hôte de l’Euro 2016, la France se doit de rattraper son retard. C’est la raison pour laquelle l’agglomération lyonnaise souhaite se doter de grands équipements sportifs à vocation nationale et internationale.

Le Schéma Directeur de l'Agglomération Lyonnaise (SDAL) préconisait déjà en 1992 « le développement d'équipements de rayonnement régional voire national, permettant l'accueil de grandes manifestations sportives ». Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) (approuvé le 16 décembre 2010) vise à « renforcer l'offre de grands équipements qui concourent au rayonnement métropolitain en matière de sport, afin de hisser l’agglomération lyonnaise au niveau des standards internationaux ».

Un projet partenarial entre les collectivités et l’Olympique Lyonnais

Face à cette préoccupation d’intérêt général, l’Olympique Lyonnais (OL) a pris l’initiative de présenter un projet aux collectivités. L’OL propose, cas unique en France, de construire sous sa maîtrise d’ouvrage et par un financement privé un stade de 60 000 personnes environ répondant aux standards internationaux. Ce projet permettrait à l’agglomération lyonnaise de pouvoir accueillir les plus grandes compétitions internationales.

L’OL a mis sur pied un projet global. L’équilibre financier du projet suppose une assiette foncière d’une cinquantaine d’hectares pour y implanter outre le stade, un parvis, un centre d’entraînement, des hôtels, des bureaux, et un centre de loisirs qui constitueront le « projet Grand Stade et ses opérations connexes ».

Ce projet est ainsi définit par :

- un stade d’environ 60 000 personnes, comprenant notamment des structures pour l’accueil d’évènements, des espaces de restauration, le siège social de l’OL Groupe, des salles de conférence, le magasin de l’OL, ainsi que le centre d’entraînement professionnel pour le club, adjacent au stade,

- un centre de loisirs d’une surface de 40 000 m²’ environ,

- des bureaux (environ 8 000 m²), deux hôtels, des aménagements paysagers et un parking

1.2.1.2 RECHERCHE DE SITES D’ACCUEIL ET JUSTIFICATION DU CHOIX D’IMPLANTATION La recherche de sites potentiels pour l’implantation du programme a été conduite par le Grand Lyon en 2006. L’étude a consisté à analyser différents sites d’accueil possibles sur l’agglomération sur la base des critères décrits ci-après.

Critères d’analyse

Les critères pris en compte dans le choix du site sont les suivants:

1. Foncier / Disponibilité / Géométrie

Le site doit disposer d’une superficie suffisante de 50 hectares environ pour répondre aux besoins du programme. Celle-ci devra être maitrisée dans des délais compatibles avec le délai de réalisation du stade et de ses équipements connexes. La géométrie du site doit permettre l’implantation du programme (contraintes des dimensions figées du stade).

2. Accessibilité

Le site doit bénéficier d’une accessibilité permettant de remplir le stade dans un délai de 2 heures avant le début du match tant au niveau des infrastructures routières pour les Véhicules Légers (convergence ou proximité d’axes majeurs, capacités des infrastructures, absence de saturation des infrastructures…), que par le biais d’une offre en transports en commun (multimodalité, nombre de lignes, fréquences…) et l’existence de parkings déportés permettant une desserte multimodale.

- Le site doit permettre un accès aisé des spectateurs au regard de son positionnement dans le Centre Est de l’agglomération,

- Le site doit disposer de plusieurs accès afin de différencier les flux (bus, VL, sécurité…),

- Le site doit être intégré au schéma des déplacements modes doux et piétons.

3. Intégration avec le contexte urbain

Le site d’implantation a été analysé notamment en fonction de la proximité et de l’insertion avec le tissu urbain existant, de l’existence de programmes de développement déjà engagés dans une agglomération dynamique et porteuse de projets ainsi que des possibilités de foisonnement avec d’autres équipements existants ou à venir.

Terrain de jeu : 105x68 m Terrain de jeu avec dégagement : 120x80 m Stade : 250x190 m Zone de sécurité : 0.5 m² par spectateur Stade et zone de sécurité : 290x250 m



4. Analyse des données environnementales du site

Les caractéristiques et enjeux environnementaux du site ont été recensés et hiérarchisés selon leur degré d’intérêt. L'analyse porte sur des contraintes pour l’implantation du programme : Plans de Prévention des Risques Technologiques et Naturels, des zones de bruit (voies routières, Plan d’Exposition au Bruit) et des périmètres de protection (Natura 2000, Espace Naturel Sensible, Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique).

5. Cohérence avec les orientations et objectifs des documents de planification urbaine

Lors de l’étude réalisée en 2006, les différents sites d’implantation du projet ont été analysés au regard des orientations du Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise (SDAL). Aujourd’hui, sur ces sites, ces orientations restent inchangées au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT approuvé le 16 décembre 2010).

Aussi la compatibilité avec le SCOT ne sera évoquée que pour le site retenu.

Présentation des sites étudiés

Les sites retenus pour cette analyse sont :

- Site 1 : Gerland à Lyon 7ème

- Site 2 : Carré de Soie à Vaulx-en-Velin

- Site 3 : Les Gaulnes à Jonage, Meyzieu et Pusignan

- Site 4 : Porte des Alpes à Saint-Priest

- Site 5 : Eurexpo Sud à Saint-Priest

- Site 6 : Le Puisoz à Vénissieux

- Site 7 : Le site du Montout à Décines-Charpieu.





Rappel des études pour le choix d’un site

Site1 : Gerland à Lyon 7ème

Pour réaliser ce projet, le premier site analysé a été celui de Gerland.

Foncier / Disponibilité / Géométrie

La superficie du site est insuffisante pour y implanter tous les équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’équilibre économique du projet. Le stade de Gerland (environ 8 hectares, hors centre d’entraînement), propriété de la ville de Lyon, ne dispose plus à l’heure actuelle d’une capacité suffisante pour accueillir l’ensemble du public (41 842 places contre 60 000 environ prévues par le projet). Pour le foncier restant autour du stade (Plaine des jeux) soit 18 hectares, il est indisponible pour les motifs évoqués ci-dessous (§ « d.contraintes environnementales).

De plus, le stade est protégé au titre des Monuments Historiques inscrits. L’ensemble du site se trouve dans sa quasi-totalité dans le périmètre de co-visibilité des Monuments Historiques, et est donc soumis aux contraintes associées à ce type de classement. La partie patrimoniale doit donc être préservée, et ne peut donc pas être détruite, ce qui empêche d’envisager une reconstruction complète, et contraint les projets d’extension.

Accessibilité

En matière de transports en commun (TC), le site de Gerland est desservi par le métro, lui-même connecté à la halte ferroviaire Jean Macé. Le constat fait les soirs de match montre qu’en moyenne 8 000 spectateurs se rendent au stade par la ligne B. Pour les matchs très importants, ce chiffre est de l’ordre de 10 000 spectateurs, soit un peu moins de 25% de la capacité actuelle du stade de Gerland.

A terme s’ajoutera une desserte par le tramway T1 et l’accès par le métro depuis Oullins, ce qui doublera très probablement le nombre total de spectateurs accédant en TC (de 10 000 à 20 000). Ainsi pour un stade agrandi à 60 000 places, seul le 1/3 des spectateurs pourrait être pris en charge par les TC. A noter que l’extension du métro vers Oullins n’est pas de nature à augmenter substantiellement le nombre de spectateurs se rendant au stade en métro. En effet, le constat fait sur l’origine des spectateurs montre que ceux qui viennent du Sud-Ouest de l’agglomération sont très peu nombreux et que les nouveaux spectateurs proviendraient essentiellement du grand Est.

En outre, l’accessibilité et la desserte en voitures ou en cars n’est pas aisée. La configuration géographique du site rend particulièrement difficile l’accès des voitures. En effet, ce site est contraint par le Rhône au Sud, par le Port Édouard Herriot au Sud-Est, par le parc de Gerland à l’Ouest, et ne possède qu’une voirie principale d’accès et de sortie (l’Avenue Tony Garnier). Cette voirie (prolongement du Boulevard Chambaud Labruyère) constitue l’une des portes principales d’entrée Sud de Lyon rapidement surchargée.

L’offre de stationnement dans tout le secteur avoisine les 5 000 places et permet d’accueillir environ 15 000 spectateurs. Actuellement le manque de places de stationnement est manifeste et explique le fait que le stationnement sauvage est largement pratiqué, induisant des problèmes aigus de sécurité (à plus d’1 km autour du stade).

Dans l’hypothèse d’un stade agrandi à 60 000 places, le problème de l'accessibilité au site s’accentue pour les nouveaux spectateurs qui proviennent principalement de l'Est du département et de la région (Ain, Isère, Savoie, Haute Savoie). Ces spectateurs ne peuvent être desservis par le réseau transports collectifs de l'agglomération. Un accès voiture particulière est quasi obligé. Mais les capacités d'écoulement du trafic sur le secteur de Gerland limitent les possibilités d'accès automobile. Des parkings extérieurs doivent donc être utilisés et le site d'Eurexpo est la seule alternative possible. Il est difficilement faisable de créer des voies bus entre Eurexpo et Gerland sur environ 15 km. Il est évident que ce problème deviendrait insupportable et ne pourrait être résolu quels que soient les investissements consentis pour le régler.

Intégration dans le contexte urbain

Il est à noter la présence sur ce site de nombreux équipements et aménagements publics répondant aux besoins des clubs sportifs amateurs et des habitants de l’agglomération.




Enjeux environnementaux

Le site de Gerland est fortement concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) actuellement en cours d’élaboration. Même si l’enceinte du stade n’est pas directement concernée par les risques technologiques, la Plaine des Jeux est impactée avec des prescriptions fortes : sur cette zone les constructions de nouveaux établissements recevant du public difficilement évacuables sont interdites.

Cohérence avec les orientations et objectifs des documents de planifications urbaines

Au SDAL, Gerland est identifié comme un nouveau quartier, organisé autour d'équipements de haut niveau (Halle Tony Garnier, École Normale Supérieure...). Le site du stade est ainsi inscrit en site de développement stratégique tout comme l'ensemble du quartier de Gerland. L'espace du stade est également inscrit en espace d'intérêt paysager dans le prolongement du parc de Gerland.

Au PLU, le site de Gerland est classé en zone UL : "zone spécialisée destinée à recevoir des équipements sportifs, de loisirs, culturels, de superstructure ou de plein air localisés dans un environnement urbain." Le projet identifié est donc cohérent avec le zonage existant.

Le site de Gerland ne convenant pas, et avec la volonté de se doter d’un équipement sportif à vocation européenne demeurant entière, les collectivités et l’OL ont donc identifié le Centre-Est comme espace le plus adapté pour y implanter le stade.

Le choix d’une implantation sur l’Est Lyonnais

Au cœur du territoire du Grand Lyon, l’Est lyonnais représente depuis de nombreuses décennies un territoire privilégié d’expansion et de développement de l’agglomération lyonnaise, avec notamment l’installation de grands équipements métropolitains (aéroport de Lyon Saint-Exupéry, parc des expositions….), l’aménagement de grandes zones économiques (parc technologique de Porte des Alpes…) et la réalisation de nouvelles lignes fortes de transports collectifs (T2, T3, Rhônexpress…).

Au sein de l’Est lyonnais, le Centre-Est occupe, depuis le boulevard Laurent Bonnevay à l’Ouest jusqu’à la rocade Est et depuis Vaulx-en-Velin au Nord jusqu’à Vénissieux au Sud, une position charnière entre la ville centre de Lyon-Villeurbanne et la polarité économique de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Le Centre-Est est aujourd’hui le lieu de la mise en œuvre de grands projets urbains d’agglomération (Carré de Soie, Porte des Alpes, Grands Projets de Villes Vaulx-en-Velin et Vénissieux, Opérations de Renouvellement Urbain de Saint Priest, de Bron Parilly et de Bron Terraillon, ZAC de la Fraternité et Mathiolan…), qui participent à une valorisation et à une transformation en profondeur du territoire, renforçant ainsi son attractivité.

Le Centre-Est représente également un des lieux de l’agglomération offrant le plus fort potentiel d’évolution urbanistique, avec encore d’importantes marges de développement économique et résidentiel. Il concentre une part importante de la richesse économique de l’agglomération.

De fait, ce territoire représente un secteur stratégique pour l’agglomération lyonnaise capable : - d’une part, de répondre à ses ambitions de croissance (économique et résidentielle), de solidarité et de

maîtrise de l’environnement ; - d’autre part, de participer à sa stratégie de rayonnement international ; - et enfin, de contribuer à l’épaississement du cœur de l’agglomération, en s’appuyant sur le développement

des communes de la première couronne Est.

L’objectif est alors de développer un modèle urbain durable fondé sur le renouvellement de la ville et une présence forte de la nature en cohérence avec les orientations des documents de planification urbaine. De même, la réalisation des transports collectifs doit s’inscrire dans une exigence d’efficacité et de performance en lien avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Au sein de l’Est lyonnais, l’étude des potentialités de chaque site doit conduire à la détermination du site le plus adéquat.

Analyse de la provenance des spectateurs réalisée par l’Olympique Lyonnais en 2007




Site 2 : Carré de Soie à Vaulx-en-Velin


La surface totale disponible est de 17 hectares. Le foncier appartient en partie au Grand Lyon. Cependant, il est à noter que le site est actuellement occupé par un hippodrome, ce qui impliquerait la relocalisation de ce dernier afin de libérer le site.

Par ailleurs, ni la superficie du site, ni sa configuration (étroitesse du terrain) ne permettent d’accueillir l’ensemble du programme projeté.

Accessibilité

La présence des infrastructures viaires est importante : boulevard périphérique, avenue Franklin Roosevelt (RD 112), avenue de Bohlen (RD 517) et la section du Boulevard Urbain Est (BUE) à venir. De plus, le site est desservi par deux axes locaux qui assurent les liaisons Nord/Sud avec Bron ; il s’agit de la rue de la Poudrette et de la rue Salengro qui permettent de rejoindre l’avenue de Bohlen au niveau de l’hippodrome. Néanmoins, l’ensemble de ces voiries converge sur l’avenue de Bohlen, seul point d’entrée du site ce qui génèrera des problèmes de saturation du secteur. Cette dernière avenue constitue l’axe principal et unique de desserte du site potentiel du stade ainsi que du pôle commercial Carré de Soie.

Enfin, l’avenue de Bohlen assure également un rôle de voie de transit permettant les échanges Est/Ouest avec le boulevard périphérique à l’Ouest ainsi qu’avec la Rocade Est et le BUE à l’Est.

La configuration du site et l’accessibilité par le Sud obligent à gérer l’ensemble des accès depuis l’avenue de Bohlen ce qui permet difficilement de différencier les flux (sécurité, VL, bus). Il est également difficile de multiplier les accès sur l’avenue de Bohlen ce qui implique que le fonctionnement du programme devra être géré sur la parcelle.

L’offre en transports en commun est particulièrement avantageuse avec la proximité immédiate du pôle d’échange multimodal de la Soie au niveau duquel convergent la ligne de métro A, le tramway T3 ainsi que de nombreux bus du réseau TCL. Les itinéraires cyclables longent la ligne T3 depuis la Part-Dieu. Le site du Carré de Soie est bien positionné pour les spectateurs de Lyon et de Villeurbanne car il est à la confluence des réseaux de TC. Pour les spectateurs provenant du Grand Est, il les contraint à pénétrer dans le cœur de l’agglomération.


Le secteur du Carré de Soie offre d’importantes potentialités de développement avec une forte mixité des fonctions urbaines (habitat, équipement, activités…). Cependant, le site de l’hippodrome est positionné à proximité immédiate des habitations existantes.

De plus, ce site était déjà envisagé pour la réalisation d’un pôle de loisirs ALTAREA que le projet de stade aurait remis en cause.

Le projet aurait également été amené à se positionner en limite des habitations pavillonnaires existantes générant notamment des problématiques d’insertion paysagère.


Du point de vue environnemental, la sensibilité du secteur est peu importante du fait de la localisation du site en milieu urbain et de son occupation actuelle par un hippodrome, les espaces naturels d’intérêt étant concentrés sur la partie Nord du canal de Jonage (rive droite).




Cohérence avec les orientations et objectifs des documents de planification urbaine

La commune de Vaulx-en-Velin fait partie du secteur Rhône Amont du SDAL, identifié comme zone de développement économique, social et urbain. Néanmoins le site du Carré de Soie, inscrit en territoire urbain mixte, ne fait l’objet d’aucune orientation d’aménagement.

Au Plan Local d’Urbanisme opposable de la ville de Vaulx-en-Velin, le site de l’hippodrome est classé en zone AUL, « zone spécialisée regroupant des espaces peu ou non bâtis ou équipés, destinée à recevoir des extensions urbaines de l’agglomération, dans le respect des conditions d’aménagement et d’équipements définies par le projet de développement durable, le règlement et les orientations d’aménagement par quartier ou secteur ». A compter de l’ouverture à l’urbanisation, le règlement de la zone UL sera appliqué : « zone spécialisée destinée à recevoir des équipements sportifs, de loisirs, culturels, de superstructure ou de plein air localisés dans un environnement urbain ». Dans le PADD, le site est enclin à accueillir des installations aux fonctions multiples dans une logique de complémentarité de l’offre commerciale et de loisirs existante à l’échelle de l’agglomération. Néanmoins, le site n’est pas destiné à recevoir un équipement de rayonnement national et international.

Le projet du stade se situe bien dans la dynamique du développement de l’Est lyonnais et du corridor de T3. Cependant, sur le secteur du Carré de Soie, le projet d’ALTAREA était déjà bien engagé.




Site 3 : Les Gaulnes à Jonage, Meyzieu et Pusignan


- Pusignan (1) : L’assiette foncière est supérieure à 40 hectares mais totalement privée ce qui implique une maîtrise foncière dans des délais très tendus au regard du planning. Par ailleurs, la commune de Pusignan ne fait pas partie de la Communauté urbaine de Lyon.

- Zone des Panettes à Meyzieu (2) : L’assiette foncière de 20 hectares est insuffisante, seuls 6 hectares environ sont maitrisés. De plus, le site est concerné par la présence de ligne HT imposant des contraintes majeures pour l’urbanisation de la parcelle.

- ZAC des Gaulnes (terrains localisés à Jonage) (3) : L’assiette foncière est suffisante, compte tenu d’une surface de la ZAC qui est de 100 hectares environ. Au moment du choix du site, 14 parcelles étaient maîtrisées par le Grand Lyon. Cependant, ces terrains ont été acquis par voie de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Aussi la difficulté résidait dans la modification de la destination des parcelles au regard de l’objet de la DUP impliquant une nouvelle DUP avec un nouvel objet et un droit de priorité aux anciens propriétaires en cas de rétrocession.

Accessibilité

Le secteur d’étude est bien desservi par les grandes infrastructures routières. Le contournement Sud de Meyzieu (RD 302) permet un accès direct à la rocade Est depuis la zone d’étude. On notera également la présence de l’autoroute A 432 à l’Est de la zone d’étude qui se raccorde, au Nord, à l’autoroute A 42 (Lyon Genève) au niveau de La Boisse (Ain), et, au Sud, à l’autoroute A 43 (Lyon -Chambéry - Grenoble) au niveau de Saint-Laurent de Mure (Rhône). L’A 432 sera raccordée à terme par la déviation de Pusignan. Enfin, il est à noter le passage au Sud de la zone de la RD 517 reliant l’agglomération lyonnaise à Crémieu.

Le site, éloigné du centre de l’agglomération, bénéficie d’une bonne desserte en transports en commun avec le terminus du tram T3 au droit de la zone et de son prolongement jusqu’à la gare TGV de l’aéroport Saint-Exupéry (Rhonexpress). Il répond bien au critère d’implantation du stade au regard de la provenance des spectateurs et notamment de ceux du Grand Est. L’offre de bus reste relativement limitée sur ce secteur.

Le site, de par son caractère routier, est peu propice aux modes doux même si des aménagements cyclables sont à noter au sein de la commune de Meyzieu. Il en est ainsi le long de la ligne T3, mais l’itinéraire s’arrête actuellement au centre de Meyzieu.

Les différents sites étudiés peuvent permettre de différencier les accès et de gérer les flux (VL, bus, sécurité…).


Le secteur se positionne à l’articulation entre d’une part les zones urbanisées constituées majoritairement d’activités industrielles et tertiaires de Meyzieu à l’Ouest et de vastes espaces agricoles à l’Est. La mise en scène et l’intégration de ce type d’équipement en limite de zone urbanisable est sensible.

Le contexte industriel des zones urbaines adjacentes au site permet de s’affranchir des problèmes de nuisances riveraines occasionnées par l’implantation d’un équipement stade et de son programme associé.

Enfin, pour le site de la ZAC des Gaulnes, le projet de stade obèrerait le programme d’activités actuellement envisagé, et nécessiterait une remise en cause complète des procédures déjà très engagées.


Les lignes Haute Tension et Très Haute Tension (400kV) qui traversent le site du Nord au Sud constituent une limite forte à l’implantation du projet sur la zone des Panettes et la ZAC des Gaulnes (coûts/délais de déviation ou d’enfouissement). La zone 1 située sur la commune de Pusignan s’inscrit quant-à-elle dans la zone B du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Saint-Exupéry, restreignant les possibilités d’implantation d’un nouvel équipement et de nouvelles populations dans ce périmètre.




Le milieu naturel de ce secteur se trouve fortement marqué par les pratiques agricoles intensives. Néanmoins, la zone agricole s’étendant de Jonage à Pusignan abrite un noyau de population d’Oedicnème criard, espèce patrimoniale protégée qui subit les effets de la pression urbaine (source : rapport « l’Oedicnème criard dans le Grand Lyon - année 2009 - CORA »).


La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) fixe entre autre pour le territoire Saint-Exupéry comme objectif de « limiter la consommation d'espaces en trouvant des réponses aux besoins futurs à l'intérieur des périmètres déjà urbanisés et en protégeant la couronne verte à dominante agricole », notamment en matérialisant le contournement Est de Meyzieu comme limite à l’urbanisation en direction de Pusignan. Le secteur agricole situé à l’Est du contournement de Meyzieu figure également au SDAL en tant qu’espace agricole et, à ce titre, doit être « réservé à l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol, qu’il convient, sur un longue période, de protéger des atteintes et pressions de l’urbanisation. » Les sites localisés à l’Ouest du contournement Est de Meyzieu (ZAC des Gaulnes et secteur des Panettes) sont identifiés au SDAL comme « pôle économique à dominante industrielle » et doivent donc, de ce fait, privilégier l’accueil d’activités en lien avec les fonctions déjà présentes.

Il convient donc de noter que la zone 1 est incompatible avec la DTA et le SDAL.

Les zonages affectés aux sites étudiés dans les PLU des trois communes considérées (Jonage, Meyzieu et Pusignan) sont les suivants :

- Zonage A pour le site de Pusignan : ce zonage désigne les zones agricoles équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

- Zonage AU3 pour le secteur des Panettes : c’est une zone destinée à l’urbanisation mais insuffisamment équipée. Le zonage AU3 oriente l’évolution de ce secteur vers l’ouverture de l’urbanisation à des activités à dominante économique.

- Zonage AUI1 pour le site de la ZAC des Gaulnes : ce zonage indique que l’urbanisation future du site sera destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, scientifiques et techniques mais interdit l’implantation d’activités commerciales.

Le site de la ZAC des Gaulnes se trouve au terminus actuel du corridor T3 et à ce titre, il se place comme un site à enjeu de développement de l’Est de l’agglomération. Cependant, ce site est identifié comme un site à enjeu de développement d’un pôle tertiaire pour l’agglomération.




Site 4 : Porte des Alpes à Saint-Priest


Bien que l’ensemble du foncier appartienne au Grand Lyon, la surface disponible, évaluée à 9,5 hectares, est insuffisante.

Accessibilité

La zone d’étude est bien desservie par les grandes infrastructures autoroutières. Elle est longée au Nord par l’autoroute A43 (Lyon/Chambéry - Grenoble) avec des échangeurs de part et d’autre de la zone commerciale de Champ du Pont (échangeur des Droits de l’homme et échangeur de l’Aviation) qui toutefois sont régulièrement saturés avec des files d’attente VL sur l’A43. Un troisième échangeur est situé à l’Est, en liaison avec le Contournement Est de Lyon (Rocade Est/A46 Sud). Les principales voies routières desservant le site d’étude sont la RD306 (ex RN 6) au Nord ainsi que les voies transversales comme la RD112 et le Boulevard Urbain Est (BUE) qui assurent la desserte du site de la Porte des Alpes depuis l’A43.

L’ensemble des modes de transports en commun sont présents sur le site ou à proximité. La ligne D du métro dispose de trois arrêts localisés à environ 2,5 kilomètres du site et reliés à ce dernier par des lignes de bus. On notera l’arrivée sur le site du Tram T2 en provenance de Perrache ainsi que la convergence de nombreuses lignes de bus TCL et d’une ligne du réseau départemental.

Le site d’implantation est bien placé par rapport à l’origine des spectateurs venant de l’extérieur de l’agglomération. Mais pour ces spectateurs venant majoritairement en VL, le stationnement est contraint et difficile à organiser.


Le site d’étude, situé en zone périurbaine, concerne un secteur ceinturé d’espaces urbains (zone commerciale de Champ du Pont au nord, parc technologique de Porte des Alpes à l’Est…). On notera que les zones d’habitat sont relativement éloignées de la zone d’étude, l’espace étant majoritairement occupé par les équipements (commerciaux, universitaires, de loisirs...) et les activités (nombreuses zones d’activités). Les grandes enseignes commerciales génèrent d’ores et déjà des trafics importants qui conduisent à la saturation des réseaux viaires aux heures d’affluence, notamment des deux échangeurs situés de part et d’autre du Champ du Pont qui seraient sollicités pour la desserte d’un éventuel stade à Porte des Alpes ce qui engendrerait des problèmes importants de sécurité.


Cette zone ne constitue pas un espace naturel remarquable, elle s’inscrit en limite de la branche sud du V - Vert. Toutefois elle présente une certaine sensibilité paysagère en raison de sa localisation à proximité d’un relief qui s’accompagne d’un espace forestier constitutif de la branche sud du V - Vert.


Au SDAL, le site de la Porte des Alpes est considéré comme l’un des sites de développement stratégique de l’agglomération lyonnaise où il constitue « le cœur du secteur Est de l’agglomération autour duquel vont s’articuler développement économique et équipements nouveaux dans un paysage à créer ».

La zone d’étude est située en limite d’un grand espace d’intérêt paysager inscrit au SDAL et dénommé le “V-Vert” de l’Est de l’agglomération lyonnaise.

Le Schéma Directeur propose de ne pas laisser ces espaces encore disponibles se colmater au coup par coup, mais d’y créer un paysage très aéré, constituant des compositions vertes continues structurant l’urbanisation de la plaine. Cet espace a pour vocation d’accueillir des fonctions diversifiées : pépinières d’entreprises, loisirs et activités économiques, habitat ou équipements, dès l’instant où ces fonctions s’insèrent dans un ensemble de haute qualité architecturale et paysagère.

Au PLU de Saint-Priest, le site est classé en zone AU1, « zone spécialisée destinée à l’urbanisation et insuffisamment équipée », dont l’ouverture à la constructibilité suppose « la réalisation des équipements et une procédure de modification du PLU ». La zone AU1 est destinée à accueillir des fonctions mixtes assurant l’articulation entre le centre commercial Champ du Pont, l’université Lumière Lyon 2 et le Parc technologique. Cet équipement pourrait obérer le développement des fonctions mixtes décrites ci-dessus et ainsi mettre en péril la cohérence de l’aménagement d’ensemble de ce secteur.




Site 5 : Eurexpo Sud à Saint-Priest


L’assiette foncière d’environ 39 hectares est légèrement insuffisante pour l’accueil de l’équipement stade et de son programme d’accompagnement.

L’ensemble des terrains appartient au Grand Lyon.

Accessibilité

La zone d’étude est longée au Sud par la RD306 (ex RN6) et l’autoroute A43. Le site est en lien avec A43 via l’échangeur de Bron Aviation qui est saturé. Il trouve également une accroche avec la Rocade Est via un échangeur entre la Rocade et la RD306 (ex RN6). Cette accroche est saturée car elle assure la desserte de la zone d’activités commerciales Mi-plaine le long de la RD306 (ex RN6).

La desserte locale est quant à elle plus limitée. Comme pour le site n°4, le problème se pose de la saturation des échangeurs de l’autoroute de part et d’autre du Champ du Pont. A noter que le projet de tangentielle Est (identifié LY 12 au identifiée au SDAU du 20 mars 1978) facilitera à terme l’accès par le sud depuis la RD306 (ex RN6).

L’offre de transports en commun est particulièrement limitée sur ce site. Ce dernier n’est raccordé à aucune ligne de métro ou de tramway, et seule une ligne de bus emprunte la RD306 (ex RN6) pour desservir la zone. Toutefois, le tramway T2 devrait être prolongé jusqu’au site d’Eurexpo, améliorant ainsi la desserte en transports en commun.

Le site d’Eurexpo Sud répond au critère de l’origine des spectateurs.

Concernant la problématique du stationnement, le site pourrait permettre la mutualisation des parkings des deux équipements, que sont Eurexpo et le projet du stade.


Le site d’étude s’inscrit dans une zone fortement enclavée avec un front d’activités commerciales et industrielles à l’Est, Eurexpo au Nord, l’aéroport de Lyon-Bron à l’Ouest et les infrastructures routières et autoroutières au Sud. On notera qu’aucune habitation n’est recensée à proximité immédiate du site. Au niveau de l’interaction avec les programmes en cours, le choix de ce site conduirait à remettre en question les possibilités d’extension d’Eurexpo.


Concernant le milieu naturel, le site d’étude est principalement sensible au regard de l’espèce protégée emblématique qu’il abrite : l’Oedicnème criard. En effet, plusieurs observations ont révélé sa présence au Nord et au droit du site (nids).

Étant situé au droit de l’aéroport de Lyon Bron, le site est fortement contraint par les servitudes qui s’appliquent aux abords de ce type d’équipement : servitudes de dégagement aéronautique, plan d’exposition au bruit.


Au SDAL, le site ne fait l’objet d’aucune orientation d’aménagement particulière.

Au PLU de Saint-Priest, le site est classé pour partie en zone AU3 (partie Ouest), à savoir une « zone spécialisée destinée à l’urbanisation et insuffisamment équipée » dont l’ouverture à la constructibilité suppose « la réalisation des équipements et une procédure de modification du PLU » et destinée à accueillir une activité à dominante économique. L’autre partie du site (partie Est) est classée en zone AUI1, à savoir une zone dont l’urbanisation future sera destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, scientifiques et techniques mais qui interdit l’implantation d’activités commerciales.

L’implantation du programme pourrait obérer la poursuite du développement du parc des expositions à long terme.




Site 6 : Le Puisoz à Vénissieux


L’assiette foncière d’environ 22 hectares est insuffisante pour l’accueil de l’équipement stade et de son programme. De plus, la majorité du foncier est maîtrisée par le privé.

Accessibilité

Le site bénéficie d’une bonne desserte routière. En effet, il se trouve le long du boulevard Laurent Bonnevay qui assure le contournement Est du centre ville de Lyon en joignant l’A7 au Sud, l’A43 et l’A46/A42 au Nord et l’A6 par le périphérique Nord. Deux échangeurs sont disposés sur le boulevard de part et d’autre du site, permettant de ce fait une bonne desserte locale de ce dernier. On notera que de nombreuses radiales permettent de relier le site au centre ville de Lyon (RD518, RD95…). Les échanges avec l’A46 au Sud sont assurés depuis le site par la RD318.

L’offre de transports en commun est également développée avec l’arrivée du métro D au droit de la zone, la proximité du Tram T4 (au sud-ouest du site) et de la gare de Vénissieux. Le site est parcouru par de nombreuses lignes de bus du réseau TCL ainsi que par une ligne du réseau départemental. Concernant les modes doux, de nombreux réseaux convergent vers le parc de Parilly et permettent donc une desserte efficace du site d’étude.

Les accès au site sont contraints au Nord par la proximité du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et à l’ouest par le boulevard Joliot Curie. Plusieurs éléments physiques rendent l’accès au site problématique :

L’échangeur routier permet une bonne accessibilité mais il est proche, voire trop proche, du site pour permettre une bonne lisibilité d’accès, et des zones de stockage de véhicules adaptées (bretelles très courtes induisant des remontées de file d’attente sur le périphérique). Le centre commercial est contigu (sud du boulevard Joliot Curie) et impose le maintien des flux d’accès au moment des matchs, et la nécessité de prévoir un contrôle de ces accès.

Le site du Puisoz est bien positionné pour les spectateurs provenant du centre de Lyon. Pour les spectateurs provenant du Grand Est, il les contraint à pénétrer dans le cœur de l’agglomération.


Le site d’étude s’inscrit en façade d’un axe fortement emprunté et bénéficie donc d’un effet de vitrine intéressant. C’est un site fortement urbanisé présentant de multiples fonctions comme les activités, l’industrie, l’habitat ainsi que le Parc de Parilly. On notera l’extrême proximité de l’habitat (habitat collectif) au Sud du site qui représente une contrainte forte en termes de gestion des nuisances sonores pour ce type d’équipement. De même le lycée Marc Séguin pourrait être perturbé dans son fonctionnement sur certaines plages horaires, principalement en semaine.


La sensibilité du milieu naturel n’est pas prépondérante sur ce site fortement marqué par l’urbanisation.


Au SDAL, le site est défini comme un lieu stratégique pour la structuration et le développement économique du Sud-Est de l’agglomération. La mise en valeur de ce site doit s’appuyer sur l’effet de façade du boulevard périphérique par des programmes d’équipements ou d’activités adaptés en termes de contenu et de conception urbaine.

Au PLU de Vénissieux, le site est classé en zone AU1, à savoir une « zone spécialisée destinée à l’urbanisation et insuffisamment équipée » dont l’ouverture à la constructibilité suppose « la réalisation des équipements et une procédure de modification du PLU » et destinée à accueillir une activité à dominante économique.




Site 7 : Le site du Montout à Décines-Charpieu


Le site du Montout offre une superficie totale d’environ 60 ha, suffisante pour accueillir le programme du stade et de ses activités connexes. De plus, les parcelles concernées sont en partie maitrisées par la collectivité, facilitant de ce fait les acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement de la zone. Enfin, la configuration du site permet de mettre en scène l’équipement.

Accessibilité

Le site est positionné à la convergence d’axes majeurs de circulation. Ainsi la Rocade Est, qui longe la frange Est du site du Montout, assure les échanges entre d’une part l’autoroute A 6 à la hauteur d’Anse, et d’autre part l’autoroute A 7 à la hauteur de Chasse-sur-Rhône. Cette infrastructure est raccordée au droit du site à l’avenue Jean Jaurès qui assure quant à elle la liaison entre le centre de Lyon et les principales communes de l’Est lyonnais (Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu…). En plus des infrastructures existantes, ce site bénéficiera de divers projets de déplacement programmés (Boulevard Urbain Est, LY 12 facilitant l’accès sud à Eurexpo…) qui s’insèrent dans une volonté stratégique d’amélioration globale des déplacements de l’est de l’agglomération.

Le site bénéficie également d’une convergence multimodale intéressante. On notera la proximité de la ligne de tramway T3, le passage de nombreuses lignes de bus au niveau de l’Esplanade du Grand Large ainsi que la présence de nombreux aménagements cyclables (notamment le long de la ligne T3).

Le site du Montout se positionne dans l’agglomération lyonnaise à la fois à proximité du corridor T3 qui permet aux lyonnais et villeurbannais de rejoindre le stade en transports en commun et n’exige pas des spectateurs provenant des extérieurs de pénétrer dans l’agglomération. Ce dernier principe est renforcé par l’utilisation de parkings relais situés à 10 minutes du stade en navette (Panettes et Eurexpo sud).


Le site d’étude s’inscrit en façade d’un axe fortement emprunté et bénéficie donc d’un effet de vitrine intéressant.

Le tissu urbain encadrant le site présente une forte hétérogénéité des formes et des fonctions, alternant habitat pavillonnaire, habitat collectif, zones d’activités… Les sensibilités riveraines sont importantes, notamment du fait de la proximité du projet et des poches d’habitations. L’acoustique est donc une préoccupation majeure dans un espace actuellement considéré par les riverains comme une zone tampon assurant la transition avec l’ambiance plus sonore de la rocade.

Le programme s’inscrira dans le projet urbain d’ensemble du Grand Montout et de la mise en liaison des espaces naturels présents sur le site. Il s’intègrera à la logique de mise en réseau des espaces de loisirs et de détente de l’agglomération.


Le site du Montout s’inscrit dans l’extrémité nord de l’espace naturel sensible du « V-Vert branche Nord », espace à vocation principalement agricole de l’est de l’agglomération lyonnaise (Cf partie C « évaluation environnementale »).

Le site est principalement concerné par des espaces cultivés, une ancienne pépinière d’environ 5 ha, le bois du Montout et du bassin d’assainissement des Ruffinières, du Montout et de la Rocade. Quelques haies longent les parcelles agricoles.

Cet espace est fortement contraint par l’urbanisation et bien que les échanges en direction du V vert au sud soient possibles, ceux avec le nord en direction du Grand Large sont fortement contraints par les infrastructures et les zones urbaines. La principale sensibilité réside dans la présence d’une espèce patrimoniale protégée emblématique : le crapaud calamite.

L’enjeu se situe au niveau de l’articulation entre les grands ensembles naturels en présence, à savoir la partie Nord du « V-Vert branche Nord » inscrite au SDAL et le Grand Large.




Par ailleurs, le Montout se situe en partie sur des terrains perméables à l’aplomb du couloir de Meyzieu, constituant l’un des trois couloirs fluvioglaciaires de la nappe de l’Est lyonnais. Les couloirs fluvio glaciaires de la nappe de l’Est lyonnais participent à l’alimentation de la nappe alluviale du Rhône.


Le SDAL identifie ce site comme « site stratégique de développement » ayant vocation à devenir un « nouveau point d’appui du développement économique et urbain » réservé aux activités. Le projet semble en adéquation avec les grandes lignes de développement de ce secteur, à savoir l’accueil d’un projet de développement économique de grande qualité architecturale et paysagère et exploitant l’effet de façade sur la rocade.

Au PLU opposable de la commune de Décines-Charpieu, le site est classé en zone AU3 à savoir une « zone spécialisée destinée à l’urbanisation et insuffisamment équipée » dont l’ouverture à la constructibilité suppose « la réalisation des équipements et une procédure de modification du PLU » et destinée à accueillir une activité à dominante économique.

Le projet de stade se place dans l’ambition de développement de l’Est lyonnais.

La compatibilité du projet avec le SCOT est présenté dans le chapitre V. intitulé « compatibilité du PLU avec les autres documents de planification ».

Synthèse de l’analyse multicritère

Cette analyse multicritères, réalisée en 2006, a permis de mettre en avant les atouts et contraintes de chaque site étudié et ainsi de guider les acteurs du projet dans le choix final pour l’implantation du stade et de l’ensemble de son programme.

A noter : dans le tableau, le critère « intégration dans le contexte urbain » n’est pas évoqué en tant que tel, c’est la dimension « non contraire à un projet d’agglomération » qui a été retenue.

La maîtrise foncière :

La surface disponible pour accueillir le stade et ses équipements connexes (hôtels, centre de loisirs, bureaux, commerces) constitue ainsi un paramètre prépondérant pour la sélection du site. L’assiette foncière globalement nécessaire pour implanter le projet étant de 50 hectares environ, seuls les sites de Pusignan, des Gaulnes, Eurexpo Sud et le site du Montout sont aptes à accueillir ce projet global.

Concernant la maitrise publique du foncier, il n’existe aucun foncier public sur le site de Pusignan. La maitrise foncière est en grande partie assurée pour les sites des Gaulnes, de Carré de Soie et du Montout, alors que celle-ci est totale pour les sites d’Eurexpo Sud et de Gerland. Il est à noter que pour le site des Gaulnes, la maitrise foncière s’était faite par voie de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) dont l’objet n’était pas conforme à celui d’un projet de stade.

L’accessibilité :

En termes d’accessibilité viaire, le site d’Eurexpo Sud et celui de Porte des Alpes apparaissent comme très contraints du fait d’une saturation des échangeurs existants sur l’A43. Eurexpo Sud ne possède en outre qu’une desserte en transports en commun limitée.

Les sites du Puisoz, de Carré de Soie et de Gerland bénéficient d’une desserte en transports en commun privilégiée (présence d’une station de métro) mais la desserte viaire n’est pas aisée. Concernant le site du Carré de Soie, l’ensemble des axes permettant l’accès au site converge tous sur l’avenue de Bolhen. Le site du Puisoz est positionné trop près d’un échangeur existant pouvant générer rapidement sa saturation. Le site de Gerland, très contraint par la configuration géographique des lieux, ne possède qu’une voirie principale d’accès et de sortie (Avenue Tony Garnier). Cette voirie (prolongement du Boulevard Chambaud Labruyère) constitue l’une des portes principales d’entrée Sud de Lyon rapidement surchargée.

Les sites de Pusignan et des Gaulnes, bien que n’étant pas positionnés à proximité immédiate des infrastructures autoroutières, disposent tout de même d’une desserte locale satisfaisante grâce aux raccordements existants avec les grands axes autoroutiers et à l’arrivée de la ligne T3 au droit du site.

Le site du Montout se positionne le long de la Rocade Est, axe structurant de l’Est de l’agglomération assurant les échanges entre l’A6 au Nord et l’A7 au Sud, et bénéficie de divers projets de déplacement programmés. Il permet également d’assurer une desserte de qualité en transports en commun, notamment via le Tramway T3 et son débranchement, et dispose d’ores et déjà d’un réseau cyclable lisible et structuré.

Présence des autres projets d’agglomération en cours sur les sites analysés :

Concernant la ZAC des Gaulnes et le site du Carré de Soie, le projet de stade obèrerait les programmes d’activités envisagés et en partie déjà engagés sur ces sites.

Concernant Eurexpo sud, l’implantation d’un équipement de type stade obèrerait les possibilités d’extension ultérieure du parc des expositions.


La sensibilité environnementale des sites de Carré de Soie, de Gerland et du Puisoz est peu importante du fait de leur localisation à proximité de secteur très urbains.

Concernant le site de Porte des Alpes, les enjeux sont plutôt à analyser d’un point de vue du paysage compte tenu de la localisation du site en limite d’un espace d’intérêt paysager inscrit au SDAL.

La sensibilité environnementale est plus forte sur les sites d’Eurexpo Sud, des Gaulnes, et du Montout qui sont concernés par la présence d’espèces animales protégées, Oedicnème Criad ou Crapaud Calamite.

Le site du Montout est par ailleurs positionné à l'extrémité nord de l'espace d'intérêt paysagé "branche Nord du V - Vert".




Il est à noter que pour certains sites, s’ajoutent aussi des risques environnementaux : ainsi, le site d’Eurexpo Sud est soumis aux servitudes aéronautiques, le site des Gaulnes se trouve contraint par des servitudes aéronautiques, ainsi que par le passage des lignes HT et THT. Concernant le site de Gerland, un éventuel projet d’extension ne pouvait être envisagé compte tenu des risques technologiques (Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en cours d’élaboration).

Les documents de planification urbaine :

Ceux-ci permettent d’identifier la vocation d’un site au regard des besoins de l’agglomération et des caractéristiques du site considéré. Les sites du Puisoz, de Porte des Alpes, du Montout et de Gerland apparaissent comme étant compatibles avec les orientations du SDAL qui identifie le secteur comme zone stratégique de développement à vocation économique. Pour les autres sites, la ZAC des Gaulnes est destinée à accueillir des activités en lien avec la zone industrielle de Meyzieu, et le site de Pusignan s’inscrit dans un secteur agricole qui doit être protégé de tout aménagement urbain. Le site d’Eurexpo ne fait l’objet d’aucune orientation d’aménagement au SDAL.

Après analyse des atouts et contraintes de chaque site, le choix s’est porté sur le site du Montout qui s’est révélé, après concertation avec les élus du Grand Lyon et de Décines-Charpieu, répondre aux critères fixés (maîtrise foncière et surface disponible, site à vocation économique, présence de lignes TC et bonne desserte routière…).

Le site du Montout répond aussi à l’objectif de développement de l’Est lyonnais.



1.2.2 JUSTIFICATION DU SCENARIO D’ACCESSIBILITE

Aux prémices de la conception du projet Grand Stade en 2007, il a tout d’abord été fixé des principes d’accessibilité :

- Assurer une accessibilité organisée, lisible et cohérente avec l’origine du déplacement des usagers du futur Grand Stade,

- Privilégier l’utilisation des TC en liaison directe ou par rabattement sur les lignes fortes dans le sens des orientations du PDU,

- Ne pas reporter le trafic dans les zones urbaines et dans les centres des communes et favoriser l’accès modes doux,

- Utiliser les infrastructures routières à fort gabarit, sans modifier la fonction de la Rocade Est (2x2 voies) et en conservant un niveau de trafic acceptable

Ensuite, au vue de la provenance des spectateurs, les parts modales suivantes ont été calculées : transport en commun, modes doux, cars de supporters. Les autres spectateurs, y compris les VIP, ont été comptabilisés comme venant en véhicule particulier.

Ce calcul aboutissait à la nécessité de créer environ 17 000 places de parking sur le site du Montout ; cette solution étant inenvisageable (saturation de la Rocade Est, concentration des trafics et des nuisances, création de très nombreuses voies pour rentrer et sortir du stade,…), des études complémentaires ont permis de définir un scénario global multimodal introduisant l’utilisation de parkings déportés desservis par des navettes en site propre.

Ce système est en outre cohérent avec les nouvelles habitudes quotidiennes des citoyens (accès en voiture à des parcs relais au plus près du domicile puis utilisation des lignes fortes de TC pour accéder à la destination finale), ainsi qu’aux pratiques actuelles lors de tous les grands événements sportifs et culturels : Championnat d’Europe de Football en Suisse en 2008, Championnat du monde de ski à Val d’Isère en 2010, etc…

Afin de garantir le bon fonctionnement de ce scénario, plusieurs études menées entre 2007 et 2009 ont permis de définir précisément le lieu et la capacité de ces différents parkings, le calibrage du système TC, les mesures d’exploitation nécessaire et la liste des travaux à réaliser. L’ensemble de ces conditions doivent impérativement être toutes respectées pour éviter que les spectateurs essaient de venir au plus près du stade et se garent de manière anarchique dans les rues de Décines-Charpieu .

LISTE DES ETUDES :

Dans le cadre de la réalisation du stade de football et du programme Grand Stade par l’OL à Décines-Charpieu , le Grand Lyon a mandaté le bureau d'études TRANSITEC en 2007 pour réaliser une étude sur l'accessibilité multimodale au stade de football, sur le site du Montout.

D’autres études ont été réalisées en parallèle et par la suite :

- une première étude par le Centre d'Études Techniques de l'Équipement (CETE), sur la modélisation du trafic, suivie d’une seconde étude confiée à EGIS Mobilité qui est venue approfondir l’étude du CETE (2007/2008).

- une étude par SEMALY, mandaté par le SYTRAL, sur la desserte en transports collectifs (2008).

- une étude par Arcadis et Atelier de Villes en Villes sur les différents tracés possibles du site propre et des voiries depuis Eurexpo et les 7 chemins (2009)

- une étude par ICC/Plan B/Geodice sur la définition des programmes de voiries (2009)

- une étude par Geodice de déplacement au sein de la commune de Décines-Charpieu (2010)

- une mise à jour de la synthèse partenariale du schéma d’accessibilité en 2010 intégrant toutes les évolutions de chacun des projets.

Dans l’objectif de définir l’accessibilité multimodale au Grand Stade, la démarche de l’étude de TRANSITEC a été la suivante :

- analyse des origines des futurs spectateurs au stade ;

- définition des objectifs d'accessibilité ;

- génération, évaluation et recommandation de scénario d'accessibilité ;

- définition des principes d'accessibilité pour la mise en place du scénario retenu.



1.2.2.1 REPONDRE AUX ORIGINES DES SPECTATEURS

L’étude de l’origine des spectateurs a tout d’abord porté sur les fichiers abonnés de la saison 2000/2001 puis celle de 2003/2004 qui mettent en évidence une forte augmentation du nombre d’abonnés (+ 4 000). Le pourcentage des abonnés présents notamment dans les départements de l’Ain et de l’Isère est en forte augmentation (+ 27 %).

Les chiffres de la saison 2008/2009 confirment une stagnation des abonnés en provenance de Lyon & Villeurbanne (28%) ainsi qu’une stagnation des abonnés en provenance du Grand Lyon (64%), et montrent une forte augmentation des abonnés en provenance des départements de l’Est du Rhône (Ain + Isère) : +27%. Les ventes de billets au match le match confirment ces évolutions sur l’Est de l’agglomération L'extension de la capacité du stade de 40 000 à 60 000 personnes va générer une augmentation de la "clientèle" en provenance de l'Est de l’Agglomération Lyonnaise et de la Région Rhône-Alpes.

1.2.2.2 REPARTITION MODALE

1.2.2.2.1 Données de bases sur les modes d’accès

Pour accéder au futur stade, plusieurs chaînes de déplacements sont envisageables, de manière réaliste :

• à pied ou en vélo : d'après les origines des spectateurs, le Grand Lyon et le CETE ont estimé à environ 1'700 personnes accédant au site de cette manière (100 % des spectateurs résidant à moins de 2 km du stade et 50% des spectateurs résidant entre 2 et 4 km du stade). Avec le développement de Vélo'V sur l'Est de Lyon et les aménagements cyclables existants et projetés à l'échelle de l'agglomération, l'accès en vélo ne peut que se développer.

• en transports collectifs : le SYTRAL a défini (voir rapport de la Sémaly 2007) à partir du réseau de transports collectifs à 2010, avec des mesures particulières (navette depuis Grange Blanche ou prolongement T2,…) qu'environ 9'000 personnes pouvaient accéder au site en transports collectifs, principalement par T3.

• en cars : selon les données fournies par OL en 2007, seuls les spectateurs de l'équipe adverse ont été pris en compte comme accédant en cars au site du stade dans les premières études. Il est apparu par la suite que de plus en plus de supporters de l’OL affrétaient également des cars. Ceux-ci ont été réintégrés dans les études à partir de 2009, permettant de réduire la part VP.

• en voitures particulières : soit un parking sur le site permet d'accueillir l'ensemble des spectateurs, soit un système "parking – transports collectifs" peut également être envisagé.

1.2.2.2.2 Accessibilité en mode doux Afin de faciliter l’accès des spectateurs en modes doux, les continuités cyclables et piétonnes jusqu’au stade seront traitées de manière qualitative. Il s’agira en particulier :

- de relier la piste cyclable longeant T3 au parvis du stade lui-même en longeant le débranchement du tramway et le mail planté ;

- de créer une piste cyclable depuis la rue Sully

- de permettre l’accès des cycles au sud du Stade par la rue Marceau

- d’aménager un grand parking 2 roues au plus près du parvis du stade

- d’aménager des cheminements piétons larges et confortables depuis les différentes directions

1.2.2.2.3 Accessibilité en Transport en Commun

Le système d’accès TC au Grand Stade s’appuie et conforte le maillage du réseau TCL actuel.

Au Nord du stade, un débranchement de T3 permettra aux spectateurs d’arriver directement sur le mail. Des services spéciaux sur T3 permettront de rallier la Part-Dieu et la Soie, en correspondance avec le réseau structurant de l’agglomération (lignes A et B du métro, lignes T1 et T4).

D’autres services spéciaux sur T3 permettront d’acheminer au stade les spectateurs rabattus sur la ZI de Meyzieu (Panettes).

Dimensionnement du système TC pur(18h30-20h30)

Meyzieu

Eurexpo

33100sp/2h

Stade

2000 sp/2h

2000sp/2h

2000

7000 sp/2h

2000

4006000

Perrache,GrangeBlanche

Part-Dieu,La Soie 600

En plus des 1000 spectateursEn plus des 1000 spectateursrréésidant sur le corridor de T3sidant sur le corridor de T3

et des 2000 spectateurs du corridoret des 2000 spectateurs du corridorde T2 et de la ligne D,de T2 et de la ligne D,

T3 assurera des services spT3 assurera des services spééciaux ciaux pour 6000 spectateurs entre pour 6000 spectateurs entre

PartPart--Dieu et le Stade (f=7Dieu et le Stade (f=7’’3030’’’’) et ) et entre la Soie et le Stade (f=10entre la Soie et le Stade (f=10’’))



1.2.2.3 REPONDRE AUX OBJECTIFS D’ACCESSIBILITE DES VP

Les objectifs d’accessibilité des véhicules particuliers au Grand Stade sont :

- ne pas reporter du trafic dans les zones urbaines et dans les centres des communes

- utiliser les infrastructures routières à fort gabarit

- assurer une accessibilité lisible et cohérente avec l’origine du déplacement

- ne pas congestionner le réseau routier

- favoriser le covoiturage

1.2.2.3.1 Génération de scénarios de localisation des besoins de stationnements

En tenant compte d'une accessibilité en transports collectifs, en cars, à pieds et à vélo, il restera environ 45 000 spectateurs qui accéderaient en voiture particulière.

Trois scénarios de localisation des besoins de stationnement sont envisageables :

- scénario 1 : les places sont situées sur le site du Montout ;

- scénario 2 : les places sont situées sur le site et à l'extérieur ;

- scénario 3 : les places sont situées à l'extérieur du site.

Scénario 1 : les places sont situées sur le site du Montout

Il est impossible de gérer, au vu du contexte local de situation du Grand Stade, un parking de 17 000 places de stationnement, avec la majorité des véhicules qui arriveraient entre 19h et 20h soit environ 1h avant le début du match.

Ce scénario est donc exclu.

Scénario 2 : les places sont situées sur le site et à l'extérieur

Quatre dimensionnements possibles du parking sur le site ont été analysés : de 12'000 à 5'000 places.

Pour définir les places de stationnement envisageables sur le site du Montout, les capacités résiduelles de trafic sur la Rocade, sur la RD302 et sur le réseau local ont été prises en compte.

En comparant le trafic généré par les places de stationnement et le trafic supplémentaire à l'horizon 2012 qui pourrait être envisagé, de 5'700 à 8'900 véhicules/heure, un scénario avec 7'000 places de stationnement maximum sur le site apparaît acceptable.

Une analyse des sites de stationnement potentiels sur l'Est de l'agglomération a permis de dégager 3 sites :

- un terrain au niveau du lieu-dit Les Panettes sur la commune de Meyzieu. Ce terrain n'est actuellement pas urbanisé et pourrait accueillir un parking d’une capacité de 4'000 places de stationnement ;

- le parking d'Eurexpo. Les études menées en partenariat avec COFIL (propriétaire d’EUREXPO) ont montré que la concomitance d’un petit salon et d’un match sera possible. Il sera tenu compte du calendrier des grands salons d’Eurexpo pour l’organisation des matchs de Ligue 1. Réciproquement, lors de grande manifestations sur Eurexpo, le parking du Grand Stade pourra être mis à disposition des visiteurs venant de l’Est de l’agglomération en véhicules particuliers. Ils seront acheminer jusqu’au centre d’exposition par la voie en site propre limitant ainsi la charge de trafic lors des salons très fréquentés.

- le parking de l'aéroport de Saint Exupéry.

Pour la suite de l'étude, le parking de Saint Exupéry a été écarté (cf. rapport SEMALY) compte-tenu de son éloignement vis-à-vis du terrain d'assiette du stade et du fait que les rames du tramway Rhônexpress ne sont pas adaptées pour permettre d'acheminer la part de spectateurs nécessaire.

Extrait de l’étude Transitec de 2007 :



Scénario 3 : les places sont situées à l'extérieur du site

Un scénario avec la totalité des places à l'extérieur est difficilement réalisable au vu des poches de stationnement à disposition.

Ce scénario est donc également exclu.

1.2.2.3.2 Synthèse des besoins en stationnement

Au vu des conditions d'accès de 19h à 20h au site du Montout, des taux de covoiturage retenus, de la provenance des spectateurs et des capacités de stationnement à l'extérieur du site, un scénario proposant la répartition suivante a été recommandé.

- environ 7'000 places sur le site,

- environ 4'000 places sur le parking projeté de la ZI de Meyzieu ;

- environ 5'000 places sur le parking d'Eurexpo.

1.2.2.3.3 Présentation des principes d’accessibilité retenus

Faisant suite aux résultats de la démarche décrite ci-dessus, la figure ci-dessous présente les principaux principes d'accès routier au site du Grand Stade :

- un accès au parking du site via principalement la Rocade ;

- un accès au parking ZI Meyzieu via principalement l'Est (lieu-dit Panettes);

- un accès au parking Eurexpo via principalement le Sud.

L’accessibilité des véhicules au parking du stade se fait en grande majorité depuis la Rocade Est, et en complément par une voie nouvelle au sud de Décines-Charpieu, objet de l’opération « Accès Sud au site du Montout ». Le choix du tracé de cette voirie est présenté dans la notice C – accès sud.

L’accessibilité au parking d’Eurexpo, destinée principalement aux spectateurs venant du sud et de l’ouest de l’agglomération, se fait principalement depuis l’A43 et le BUE. Ils rentrent dans le site d’Eurexpo par l’entrée actuelle à l’ouest et la future entrée au sud.

Le parking des Panettes est destiné aux spectateurs de l’Est et du Nord de l’agglomération. Il est desservi par les nombreuses voies rapides récemment ouvertes ou en cours de réalisation : déviation de Pusignan, A432 et son prolongement vers l’A46, déviation de Jonage.

Depuis ce parking, deux moyens d’accès au stade sont possible : par des services spéciaux de T3 ou par des navettes empruntant la RD 302.

Principes d’affectation VP pour la période de pointe des accès (19-20h)

2350vp/h

Panettes

3250vp/h

Eurexpo

3900vp/h

Stade

300

400

900

950

1750

1050

1200

150

vp/hLL’’utilisation du rutilisation du rééseau seau hyperstructuranthyperstructurant est privilest priviléégigiéée : e :

62% du trafic utilise le r62% du trafic utilise le rééseau autoroutierseau autoroutierjusqujusqu’à’à proximitproximitéé immimméédiate du parking de destinationdiate du parking de destination

200

350

200

250

400

250

1000

150



1.2.3 UNE DEMARCHE CONCERTEE

1.2.3.1 LA CONCERTATION SUR LE GRAND STADE

En mars 2007, l’Olympique Lyonnais a saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en vue de l’éventuelle organisation d’un débat public, tel que prévu par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP), instance indépendante, peut décider de l'organisation de débats publics sur les grands projets d'aménagements, d'infrastructures et d'équipements.

La CNDP n’a pas demandé l’organisation d’un débat public mais a alors recommandé à l’Olympique Lyonnais d’organiser une concertation. Celle-ci a débuté en mai 2007 et a été organisée en deux temps.

- concertation active, entre mi-2007 et mars 2008 ;

- concertation plus en retrait, afin de ne pas interférer, d’une part avec les élections municipales et cantonales de 2008, et d’autre part, avec les concertations organisées par les autres maîtres d’ouvrages publics (Grand Lyon, SYTRAL, Etat.).

Plusieurs actions d’information et de concertation ont été mises en œuvre :

- dossier de présentation, lettres d’information,

- une série de rencontres bilatérales avec les acteurs concernés (collectivités, associations, acteurs socio-économiques) a été organisée

- deux réunions publiques ont été organisées les 24 septembre 2007 et 14 janvier 2008. Ces deux réunions se sont déroulées à la salle du Toboggan de Décines-Charpieu , commune d’implantation du projet.

- des réunions de présentation du projet auprès de l'UCAD (Union des Commerçants et Artisans de Décines-Charpieu ),

- des rencontres avec les associations (de riverains, de protection de l'environnement)

- mise en ligne d’un site internet dédié (www.grandstadeol.com) avec possibilité de déposer une contribution,

- sondages d’opinion, etc.

Le 4 octobre 2010, l’Olympique Lyonnais a clôturé la concertation qu’il a conduite depuis 2007 sur le projet Grand Stade, à la demande de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

En date du 3 novembre 2010, la CNDP a donné acte à l’Olympique Lyonnais du compte rendu de la concertation, considérant ce dernier satisfaisant en ce qu’il démontre notamment que les recommandations de la CNDP ont été convenablement suivies par l’Olympique Lyonnais.

La clôture de la concertation demandée par la CNDP n’est pas pour autant synonyme d’arrêt du dialogue et l’Olympique Lyonnais poursuivra ses échanges avec l’ensemble des acteurs concernés par le projet Grand Stade, jusqu’à sa mise en service.

Les chiffres-clés de la concertation

Les principaux chiffres-clés de la concertation, susceptibles d’éclairer sur l’information dispensée et le degré de mobilisation des acteurs et du public, sont les suivants :

- 2 réunions publiques, ayant attiré respectivement 700 et 500 personnes ;

- plus de 30 rencontres avec les associations entre 2007 et 2010 ;

- 1 dossier de présentation du projet diffusé à 750 exemplaires dans sa première version (novembre 2007) et 3 000 exemplaires dans sa seconde (octobre 2009) ;

- 2 lettres du projet diffusées respectivement à 3 000 exemplaires, notamment au cours des réunions publiques ;

- 1 338 articles de presse sur le projet (118 en 2007, 323 en 2008, 507 en 2009, 390 à la date du 17 septembre 2010), étant entendu que cette importante couverture presse a également été largement alimentée par les concertations pilotées par les autres maîtres d’ouvrages du projet. Si l’on se limite à la phase de concertation active organisée par L’Olympique Lyonnais, on dénombre 67 articles de presse liés directement ou indirectement au projet (assemblée générale de l’Olympique Lyonnais par exemple) entre octobre 2007 et mars 2008, dont un certain nombre concernaient toutefois des événements connexes (réunions publiques sur PLU, etc.). Parallèlement à la presse, les blogs ou sites évoquant spontanément le projet ont donné lieu à 945 articles sur la période, sans qu’il soit toutefois possible de mesurer leur audience avec suffisamment de fiabilité;

- le site Internet du projet a été un des principaux vecteurs d’expression des acteurs et du public. Il a en effet reçu, depuis sa mise en service, 138 contributions écrites. Près de la moitié de ces contributions, soit 66, ont été déposées pendant l’année 2008, les autres se répartissant de manière équivalente entre 2007 et 2009 (+/- 30 contributions chaque année), ce nombre n’étant que de 11 contributions à la date du 14 septembre 2010.

- Ce même site Internet du projet a reçu 602 964 visites entre 2007 et la mi-septembre 2010, avec 448 556 visiteurs uniques et 2,90 pages vues en moyenne par visiteur ;

- l’Olympique Lyonnais a été destinataire de 11 courriers (postaux ou Internet) entre 2007 et 2010, concernant le projet. Ils sont pris en compte dans ce bilan au même titre que les contributions écrites.

Principales observations du public

La question de l’opportunité du projet apparaît comme étant peu discutée en tant que telle: rares sont les avis qui considèrent qu’un grand équipement comme le Grand Stade n’est pas nécessaire, dans son principe, pour l’agglomération lyonnaise.

Le principe de doter l’agglomération lyonnaise d’un équipement susceptible de contribuer à son rayonnement semble faire l’objet d’un large consensus.

La nécessité d’un projet novateur sur le plan architectural est également soulignée.

Un certain nombre d’expressions mettent toutefois en avant le caractère inadapté d’un tel équipement, considéré comme « colossal », alors qu’il ne serait utilisé que quelques jours par an. Un autre participant s’inquiète du devenir du projet au cas où les résultats de l’OL ne seraient pas à la hauteur sur la durée. Enfin, quelques inquiétudes se font jour sur le prix des billets, dont certains craignent qu’ils ne limitent l’accès du stade.



Site d’implantation en débat

Au rang des partisans de cette implantation, on souligne notamment :

- les difficultés d’accès à Gerland pour les personnes venant de la périphérie lyonnaise ;

- le fait que le projet Grand Stade sera un excellent levier pour développer les infrastructures de transport (contournement Est en particulier, l’axe actuel étant considéré par certains comme ayant donné lieu à une erreur de conception qui engendre régulièrement une saturation routière) ainsi que les réseaux de transports collectifs de l’Est lyonnais. Il permettra également de contribuer à revitaliser l’urbanisation dans un secteur qui en a besoin. Par ailleurs, le choix du site du Montout est perçu par certains comme étant en parfaite adéquation avec la politique du Grand Lyon de rapprocher les communes alentours de Lyon et de développer l’Est Lyonnais.

Du côté des opposants, on souligne différents aspects défavorables au choix du site du Montout. Les critiques se concentrent très majoritairement sur la question des accès :

- le site du Montout est d’ores et déjà un secteur encombré, qui rencontre des difficultés qui ne vont que s’accroître avec le projet. Certains acteurs et citoyens affichent quelques craintes de voir le Grand Stade se heurter, une fois ouvert, à un éventuel problème d’accès les soirs de manifestations importantes. Certains craignent de voir la Rocade Est, devenir encore un peu plus chargée.

- la question du calendrier de réalisation de ces infrastructures donne également lieu à l’expression d’inquiétudes.

- les projets de transports collectifs prévus par le projet sont considérés par certains comme largement insuffisants

- les parc-relais prévus par le projet sont également l’objet de critiques : certains les considèrent comme trop excentrés et estiment que le système de navettes ne fonctionnera pas ;

- dès lors, d’aucuns craignent que le trafic automobile reste très largement majoritaire les soirs de matchs et que cela entraîne des problèmes de saturation, notamment de la Rocade Est

Au regard de cette situation, de nombreuses propositions se font jour, sur différents aspects liés à l’accessibilité au stade. Pour d’autres, le problème des accès ne se résoudra pas en cherchant des solutions sur le site du Montout, mais bien en envisageant de faire le projet ailleurs.

Les nuisances

Plusieurs expressions mentionnent les nuisances potentielles qui pourraient toucher l’environnement direct du Grand Stade de l’OL. Certains n’hésitent pas à mettre en avant le fait que, si la zone de Décines-Charpieu est effectivement prévue pour du développement économique, il ne pouvait s’agir, selon eux, d’un développement de cette nature mais plutôt d’une zone d’activités ou industrielle.

Les nuisances évoquées sont de différentes natures : l’afflux de voitures, les nuisances sonores, les incivilités, les nuisances liées au chantier, l’impact paysager.

Les partisans du projet, quant à eux, indiquent que les caractéristiques de conception et de gestion du projet ont pris en compte ces différentes dimensions, certaines mesures compensatoires pouvant, au cas par cas, être étudiées si nécessaire.

L’aménagement durable

La question de la prise en compte du développement durable, en particulier dans sa dimension environnementale, est également largement évoquée.

Du côté des opposants, on met en avant un certain nombre de caractéristiques du site du Montout – et plus globalement l’Est Lyonnais - qui le rendent, selon eux, incompatible avec le projet.

Ce territoire constitue un corridor permettant une continuité écologique, et pourrait notamment voir la branche Nord du « V Vert », classé ENS (Espace Naturel Sensible), « saccagée » par le projet et notamment la LY6 (projet abandonné depuis).

Les conséquences négatives sur l’eau, en particulier la nappe phréatique de l’Est Lyonnais sont également mises en avant par certains.

D’autres soulignent par ailleurs que le projet est contraire à toutes les mesures prises jusque-là dans le cadre de politiques de protection de l’environnement et de développement durable.

Le projet Grand Stade apparaît également, aux yeux de certains, comme non conforme avec les documents de planification élaborés sur le secteur.

Le projet n’est pas non plus considéré, par une partie de ses détracteurs, comme compatible avec les exigences du Grenelle de l’Environnement dans la mesure où il est vu comme un facteur de perte de biodiversité et comme favorisant le transport routier, alors que le Grenelle précise que 20 % de la pollution est liée aux transports. Certains estiment que tout engagement de l’Olympique Lyonnais en matière de protection du « V Vert » est «illusoire».

Parallèlement, de nombreuses propositions sont mises en avant afin de rendre le projet aussi compatible que possible - voire exemplaire pour certains - avec les exigences du développement durable : en matière d’énergie, gestion des eaux, mesures favorisant la biodiversité, développement des modes doux…

Parallèlement, certains demandent la réalisation d’un bilan carbone sur le projet ainsi qu’une étude sur l’évolution de la qualité de l’air à Décines-Charpieu .

Sur le plan social est mis en avant l’accès des personnes handicapées, qui doit être facile et prioritaire avec des tarifs spéciaux et des places dédiées (le stade des Alpes à Grenoble est cité en exemple).

Au niveau des retombées économiques, plusieurs expressions mettent en avant les effets positifs du projet, qui aura un impact positif pour la région et l’agglomération, et tout particulièrement pour l’Est lyonnais.

Le financement

Ce sujet suscite quelques contributions qui cristallisent le débat autour de deux positions tranchées :

- pour certains, il est inacceptable d’utiliser les impôts pour financer un projet qui ne sert que des intérêts privés. Cet aspect peut rejoindre celui de projet « d’intérêt général », cette dimension n’étant pas partagée par un certain nombre de participants à la concertation. L’un d’eux parle même de « trafic d’influence » ;

- pour d’autres, une participation publique au projet est logique dans la mesure où l’Olympique Lyonnais contribue à l’attractivité lyonnaise et que, par ailleurs, de nombreuses zones industrielles bénéficient également de fonds publics. Le projet ne fait donc qu’accélérer des projets qui étaient de toute façon prévus.

La conception du projet

Parmi les contributions recueillies par l’Olympique Lyonnais, un certain nombre d’entre elles portent sur la conception même du projet et mentionnent de multiples propositions.

La concertation / le débat public

Le fait que la concertation sur le projet ait été confiée par la CNDP au maître d’ouvrage n’est pas considéré comme suffisante par certains, qui auraient souhaité un véritable débat public. Selon ces expressions, un site Internet élaboré par la CNDP aurait notamment été une plus grande garantie de transparence dans les études.



Bilan de la concertation et prise en considération des expressions par l’Olympique Lyonnais

Il ressort notamment de cette concertation un large consensus sur l’opportunité de réaliser le Grand Stade, qui conforte l’Olympique Lyonnais dans sa volonté de réalisation du Grand Stade.

Les contributions recueillies montrent davantage de débat quant à la question du lieu d’implantation du projet, des risques de nuisances ou encore des accès et des déplacements sur le territoire.

L’Olympique Lyonnais a, au fur et à mesure de la concertation, pris en compte les remarques et critiques et apporté des réponses pendant la phase de concertation active (mars 2007 à mi-2008) ou après (compte-tenu, notamment, des études complémentaires qui ont pu être conduites).

Suite à la première phase de concertation, concernant le choix du site et la question des accès, l’Olympique Lyonnais a notamment demandé une étude complémentaire au cabinet TRANSITEC en novembre 2008. Cette étude, orientée sur la question de l’accessibilité, avait pour objet d’analyser les conditions d’accès au stade de Gerland, dans le cas d’une capacité de 60 000 spectateurs, et d’établir une comparaison avec la situation projetée sur Décines-Charpieu.

Sur le plan des nuisances sonores et lumineuses, aux éléments pris en compte dès la conception du projet, l’Olympique Lyonnais a ajouté l’engagement de faire mesurer les niveaux de bruit effectifs afin de vérifier le respect des émissions sonores sur le site et pour les riverains. Le cas échéant, des mesures de protection complémentaires (mur d’enceinte) pourraient être envisagées.

L’intensité lumineuse sera par ailleurs optimisée afin de permettre un éclairage adéquat des manifestations tout en minimisant la consommation énergétique et en veillant au confort des riverains.

Sur le plan environnemental, le projet Grand Stade prévoit le maintien de la continuité écologique du territoire, des principes d’éco-construction, des mesures destinées à optimiser la consommation d’énergie et d’eau, la protection de la nappe phréatique.

En complément, afin d’assurer une gestion optimisée des déchets, en particulier une réduction à la source, l’Olympique Lyonnais a lancé, à l’été 2010, une consultation avec l’assistance d’un bureau d’études spécialisé.

Ses préconisations ont débouché sur des mesures de gestion des déchets indiquées dans la présente étude d’impact.

Par ailleurs, le 12 décembre 2008, une convention de partenariat a été signée avec l’ADEME.

Une « Charte partenariale pour la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles et du paysage » a été passée avec des associations environnementales. Elle vise notamment à évaluer l’impact du projet et identifier les mesures compensatoires susceptibles d’être mises en œuvre.

Enfin, le projet Grand stade de l’OL a donné lieu à l’élaboration d’une évaluation des émissions de gaz à effet de serre d’un match de football, selon la méthode Bilan Carbone® établie par l’ADEME. Son résultat figure dans l’étude d’impact.

1.2.3.2 LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU

La réalisation du Grand Stade et de ses activités connexes sur le site du Montout à Décines-Charpieu nécessite une adaptation et une évolution des dispositions du Plan Local d'Urbanisme.

La mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la commune de Décines-Charpieu a été décidée par le Grand Lyon, lors du conseil de communauté urbaine du 9 juillet 2007. Cette révision portait uniquement sur une partie du site du Grand Montout, les 50 hectares du projet Grand Stade de l’OL, à savoir sur l'implantation de l'équipement sportif et des activités d'accompagnement liées à l'entraînement, au tertiaire et à l'hôtellerie, ainsi qu'aux aspects fonctionnels nécessaires à cet ensemble.

La concertation s'est déroulée du 1er octobre au 19 décembre 2007. Le conseil de communauté a délibéré le 21 janvier 2008 sur l'approbation du bilan de la concertation et l'arrêt de projet. Ce vote favorable a été suivi d'une consultation des personnes publiques associées, de janvier à avril 2008. Une enquête publique s'est déroulée du lundi 19 mai au mercredi 25 juin 2008. Le commissaire enquêteur a rendu, le 11 juillet 2008, un avis défavorable sur ce projet de révision puis, le 23 septembre 2008, un avis favorable sous réserves.

Devant le caractère contradictoire de ces avis et l'insuffisance de leurs motivations, un nouvel arrêt de projet a été élaboré. Il a intégré les observations formulées par les personnes publiques associées lors de l'enquête publique. Il a été adopté lors de la séance du conseil de communauté du 6 juillet 2009. Après une nouvelle consultation des personnes publiques associées, une nouvelle enquête publique, a débuté le 12 novembre 2009 et s'est déroulée jusqu'au 15 décembre 2009 inclus.

L'annulation, le 10 décembre 2009, prononcée par la cour administrative d'appel, de la délibération prise par le conseil de communauté le 9 juillet 2007 pour la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme a eu pour conséquence de rendre caducs l'ensemble des délibérations et des actes administratifs qui lui sont liés.

Une nouvelle délibération de mise en révision du PLU a été prise par le conseil de communauté le 11 janvier 2010 (délibération n°2010-157). L’arrêt de projet de cette révision du PLU est intervenu à la suite du bilan de la concertation en conseil communautaire du Grand Lyon, le 29 novembre 2010, et sera soumis à enquête publique au cours du premier semestre 2011.

La concertation préalable à la nouvelle enquête publique s’est déroulée du 25 janvier au 16 avril inclus. Pendant toute la durée de la concertation, un dossier était mis à la disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de ville, des 57 communes et des 9 mairies d’arrondissement (lundi au vendredi, 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h, mardi 8h30 - 19h).

Pour plus de clarté, l’enquête publique de la révision du PLU se déroulera de manière concomitante avec les autres enquêtes publiques prévues dans le cadre des différentes opérations (cf. schéma « Insertion de l’enquête dans la procédure administrative ») au printemps 2011.



1.2.3.3 LES CONCERTATIONS SUR L’ACCESSIBILITE AU GRAND STADE

Rappel : Un des enjeux majeurs de l’accessibilité du Grand Montout est de garantir durablement ses besoins de desserte quotidienne et, ponctuellement, la desserte du Grand Stade les soirs de match, sans ajouter à la congestion du réseau routier. Depuis 2006, l’ensemble des acteurs publics s’est mobilisé dans une réflexion partenariale pour définir un projet commun avec une double exigence : privilégier les accès en transports en commun et utiliser les infrastructures existantes. La mise en œuvre de ce schéma d’accessibilité nécessite de réaliser différents types d’aménagements, pris en charge par plusieurs partenaires publics : l’État, le Conseil général du Rhône, le SYTRAL et le Grand Lyon.

Pour chaque opération, conformément à la réglementation, chaque maitre d’ouvrage a conduit une concertation préalable au titre de l'article L300-2 du code de l'urbanisme.

Afin de faciliter la compréhension des projets et de leurs interactions, chaque dossier de concertation débutait par une partie commune, intitulée « Accéder au Grand Stade : contexte, enjeux, principes », qui permettait de resituer les opérations dans leur programme global.

1.2.3.3.1 Les concertations menées par le Grand Lyon

De part ses compétences, le Grand Lyon est maître d’ouvrage des aménagements de voirie nécessaires pour les Accès Nord et Sud ainsi que du parking des Panettes.

Le Grand Lyon, par sa délibération n°2009-1195 du 17 décembre 2009, a approuvé les opérations d’accessibilité accès sud, accès nord, parking des Panettes sur les communes de Décines-Charpieu, Chassieu, Meyzieu et Pusignan. Le 11 janvier 2010, par sa délibération n°2010-1258, le Grand Lyon a décidé d’engager la concertation préalable à la réalisation de ces trois opérations de voirie pour la desserte du site stratégique du Grand Montout sur les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu, Chassieu et Pusignan.

En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le Grand Lyon a lancé des procédures de concertation préalable avec la population du 1er mars 2010 au 16 avril 2010 sur trois opérations d'accessibilité au projet du Grand Stade :

- l'accès Nord,

- l'accès Sud,

- la parking des Panettes.

Dans le cadre de ces concertations réglementaires, les citoyens étaient invités à s'informer et à s'exprimer sur les opérations d’accessibilité réalisées par le Grand Lyon.

La concertation pour les trois opérations d’accessibilité du Grand Montout (Accès sud, accès nord et parking des Panettes) s’est déroulée selon les modalités suivantes :

- trois dossiers de concertation (un par opération) et les cahiers de concertation ont été déposés dans chaque mairie concernée (Décines Charpieu, Chassieu, Meyzieu, ainsi qu’à celle de Pusignan), et à la communauté urbaine de Lyon,

- trois dossiers de concertation ont été mis en ligne sur le site internet du Grand Lyon,

- un lieu d’exposition sur le projet a été ouvert au public à Décines Charpieu, au 1, rue de la République, du 5 mars au 16 avril, les vendredis et samedis de 10 h à 15 h et a recueilli 95 visites,

- un avis administratif de concertation préalable a été affiché à la Communauté urbaine, dans les 57 mairies de la Communauté urbaine, dans les 9 mairies d’arrondissement de Lyon ainsi qu’à la mairie de Pusignan,

- un avis administratif de concertation préalable a été publié dans Le Progrès et Le Tout Lyon,

- des réunions publiques se sont tenues dans chaque commune concernée : le 31 mars 2010 à Chassieu, le 8 avril 2010 à Meyzieu et le 9 avril 2010 à Décines-Charpieu , elles ont compté respectivement 279, 206 et 179 participants, soit 664 au total.

Différents moyens ont été mobilisés pour informer de la tenue de chacune des réunions publiques :

- en complément de l’avis administratif visé ci-dessus, parution d’une annonce dans la presse locale dans les délais réglementaires,

- diffusion d’un dépliant dans les boîtes à lettres des riverains des communes concernées (5 000 invitations diffusées à Chassieu, 5 990 à Meyzieu et 7 780 à Décines-Charpieu ),

- Enfin, lors des réunions publiques, un dépliant de synthèse des dossiers de concertation a été diffusé aux participants (édition à 5 000 exemplaires).

- des affiches ont été posées dans les lieux publics de chaque commune.

Le bilan de concertation de chacune de ces opérations a été tiré et publié lors du conseil communautaire du 28 juin 2010 (Accès Nord délibération n° 2010-1607 ; Accès Sud délibération n° 2010-1608 ; Panettes délibération n° 2010-1609).

Cahiers de concertation :

1 055 avis ont été exprimés dans les cahiers de concertation. Cependant, il s’avère que du fait de la simultanéité des concertations, certaines personnes ont exprimé trois fois le même avis sur chacun des trois projets dans chacun des cahiers de concertation. Si les habitants de chaque commune se sont majoritairement exprimés sur les opérations d’aménagements de leur commune, la grande majorité des avis concerne la problématique relative à l’opportunité du Grand stade et non les aménagements en eux-mêmes.

Les avis favorables portent globalement sur l’amélioration de la desserte du secteur et le potentiel de développement du secteur du Montout généré par le projet du Grand stade.



Principales observations du public - Thèmes communs aux trois opérations

Nuisances

Un grand nombre d’habitants s’inquiète des risques de nuisances générées par ces aménagements, tant du point de vue des conditions de circulation dans l’est Lyonnais (rocade surchargée, risque de paralysie des axes de circulation due aux fréquences de passages des navettes de bus et des tramways, etc.) que du point de vue du cadre de vie (sécurité des habitants en raison de l'afflux du public, nuisances sonores du trafic routier, stationnement sauvage à proximité du stade, etc.).

Il convient de préciser que de nombreuses études ont été menées sur l’accessibilité au Grand stade par l’ensemble des collectivités concernées par les projets (Communauté urbaine de Lyon, Conseil général, SYTRAL, Etat). Les principaux objectifs de ces études sont d’utiliser en priorité les transports en commun, de maîtriser les trafics dans les zones urbaines et d’utiliser les infrastructures routières à fort gabarit existantes tout en s’assurant du maintien de leur bon fonctionnement.

En réponse aux inquiétudes relatives au risque de dégradation des conditions de vie, les études d’avant-projet et les études d’impact au cours du 2ème semestre 2010 et présentées à l’enquête publique, permettront de préciser les aménagements ainsi que les mesures à envisager pour compenser les éventuelles conséquences dommageables des projets sur l’environnement et la santé, conformément à la législation en vigueur.

Financement

De nombreuses remarques portent sur le principe du financement par les collectivités publiques des accès à un équipement privé. D'autres mettent en doute leur utilité même, en observant que leur utilisation serait limitée aux grands événements, soit environ 35 jours par an. En réponse à cette observation, il convient de noter que la majorité des aménagements seront utilisables tout au long de l’année, notamment la rue Elysée Reclus et sa piste cyclable à Décines-Charpieu , la piste cyclable créée le long de la voie de bus entre Chassieu et Décines Charpieu, les 600 places du parking-relais des Panettes de Meyzieu et le mail public au nord du Grand stade à Décines Charpieu.

Principales observations du public sur l’opération Accès sud

Capacité de stationnement à Eurexpo

Les habitants s’inquiètent de la capacité des parkings d’Eurexpo à accueillir 5 000 véhicules les soirs de match lorsqu’ils se dérouleront en même temps qu’un grand salon.

Les études menées en partenariat avec Eurexpo ont montré que la concomitance d’un petit salon et d’un match sera possible. De plus, il sera tenu compte du calendrier des grands salons d’Eurexpo pour l’organisation des matchs de ligue 1.

Tracé du site propre de transport en commun

Le tracé du site propre bus est contesté (inquiétudes sur les conditions de trafic au rond-point d’Eurexpo, voie non utilisée en dehors des soirs de match). Les habitants de Chassieu préféreraient pouvoir bénéficier du prolongement du tramway T2 au quotidien au sein de leur commune.

Le choix de ce tracé a été fait pour impacter au minimum le V-Vert et permettre la liaison la plus rapide possible entre Eurexpo et le Grand stade par les navettes. La question du développement de l'offre de transports en commun entre Chassieu et Décines-Charpieu est prise en compte par le SYTRAL dans le cadre du développement programmé de son réseau dans ce secteur de l'agglomération.

Prolongement de la rue Elisée Reclus

Certaines personnes considèrent que le prolongement de la rue Elisée Reclus servira de nouvelle pénétrante en dehors des soirs de match, qu’elle sera propice au stationnement sauvage les soirs de match et surtout que cet aménagement va entraîner la destruction du V-Vert.

Le prolongement de la rue Elisée Reclus n’a pas pour objectif de créer une pénétrante depuis l’"est", elle permettra au contraire de diminuer le trafic au sein de la commune de Décines-Charpieu . Le stationnement sauvage sur l’ensemble de cette rue sera empêché par la création de fossés qui serviront également à gérer les eaux pluviales. Les ouvrages créés en bordure du V-Vert (rue Elisée Reclus prolongée et site propre) vont permettre de définir les limites entre l’urbanisation et les espaces naturels. Ils permettront également de développer le projet nature au sein du V-Vert.

Principales observations du public sur l’opération Accès Nord

Certains habitants ont émis des critiques quant à l’opportunité de la création du débranchement de T3, utilisé seulement pour desservir le Stade, et sur les difficultés de circulation à cause des passages répétés du tramway T3.

Les études en cours permettront de rassurer les habitants sur les conditions de circulation. La création d'une trémie pour les voitures sur l’avenue Jean Jaurès est une réponse à l’augmentation des passages des tramways.

Principales observations du public sur l’opération Parking des Panettes

Les observations défavorables au parking des Panettes le considèrent peu valorisant pour l’entrée de ville de Meyzieu et susceptible d'être un frein au développement économique de la commune.

Il convient de préciser que la présence de lignes électriques aériennes sur les trois quarts du site, empêche toute installation d’entreprise sur ce site. Par ailleurs, le traitement du parking sera paysagé, dans la continuité de la ZAC des Gaulnes, et la majeure partie des surfaces de cet aménagement restera perméable.

Capacité du parking relais :

Certaines personnes regrettent que le parking relais ne comprenne que 500 places supplémentaires sur les 4 000 places créées.

Les besoins ont été estimés aujourd’hui à 500 places par le SYTRAL. Si ces besoins évoluent, la part réservée à l'usage en parking relais pourra être augmentée.

Conditions de circulation sur la RD 302

Un grand nombre d’inquiétudes ont été exprimées à propos de la circulation sur la RD 302 et notamment sur la possibilité d’évacuer le parking en une heure les soirs de match.

Les études préalables ont montré que l’accès et la sortie du parking depuis la RD 302 pouvaient être gérés par des carrefours à feux jusqu’à concurrence de 4 200 places. Les études d’avant-projet devront permettre de configurer les carrefours pour assurer l’écoulement de ces trafics.



Le bilan

Au-delà des nombreuses oppositions au principe même d'un projet de Grand Stade sur le site du Montout, le projet de création de l'Accès Sud n'a pas été véritablement mis en cause dans sa conception.

La Communauté urbaine s’engage néanmoins à porter la plus grande vigilance aux inquiétudes révélées par la concertation, notamment en termes de sécurité, de lutte contre le stationnement sauvage, de maintien des conditions de circulation et de limitation des nuisances pour les riverains.

La concertation sera poursuivie tout au long du projet avec les habitants. Les études d’avant-projet et les études d’impact contenues dans l’enquête publique permettent de préciser les aménagements ainsi que les mesures à prendre, conformément à la législation en vigueur, pour minimiser l’impact de ce projet.

Les bilans de la concertation relatifs à l'opération Accès Sud, Accès Nord et à l’opération du parking des Panettes ne remettent pas en cause la poursuite de la procédure. Il a donc été proposé au Conseil de prendre acte du bilan de la concertation.

1.2.3.3.2 La concertation menée par le SYTRAL

L’extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade s’inscrit dans le cadre du développement de l’Est Lyonnais et notamment celui du site stratégique du Montout situé sur la commune de Décines-Charpieu et destinée à accueillir le nouveau Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Elle constitue l’une des actions prévues pour l’accessibilité du Grand Stade.

Cette opération concerne l’extension de l’infrastructure de la ligne de tramway T3 reliant la Part-Dieu à Meyzieu Z.I. afin de permettre la mise en place de services spécifiques et directs destinés à la desserte du Grand Stade. Elle comprend :

- La réalisation d’un débranchement de la ligne de tramway T3 à hauteur de la route de Jonage, à Décines-Charpieu.

- La création d’un nouveau terminus situé à proximité du Grand Stade nécessitant la construction d’une gare spécifique.

- Ce débranchement implique, par ailleurs, la construction d’un ouvrage d’art permettant le franchissement de l’avenue Jean Jaurès, à Décines-Charpieu.

La concertation publique du SYTRAL concernant l’aménagement de la ligne T3 s’est déroulée du 23 avril au 4 juin 2010. Le bilan de la concertation a fait l’objet d’une délibération le 8 juillet 2010 en conseil syndical du SYTRAL.

Les outils de la concertation

Le dépliant

Diffusé lors des réunions publiques, sur les sites d’exposition et dans les principaux lieux publics des communes, un dépliant sur le projet en rappelle les principaux enjeux, les modalités et lieux de la concertation publique.

Les réunions publiques

Une réunion publique a été programmée dans chaque commune.

Elles se sont déroulées en présence des responsables du SYTRAL, et de la municipalité, qui ont fait le point sur la réalité actuelle et les enjeux du projet. L’objectif de ces réunions publiques par commune était de présenter le projet, de répondre aux interrogations des habitants et de prendre en compte leurs observations et attentes dans le cadre de la concertation publique.

Le calendrier des réunions publiques :

- le mardi 27 avril 2010 à 18h30 à Villeurbanne (Hôtel Mercure)

- le mercredi 28 avril à 18h30 à Meyzieu (Espace Jean Poperen)

- le mardi 4 mai 2010 à 18h30 à Décines Charpieu (Le Toboggan)

- le mercredi 5 mai 2010 à 18h30 à Lyon (Mairie du 3ème)

- le mardi 18 mai 2010 à 18h30 à Vaulx en Velin (Salle Edith Piaf)

L’exposition

Une exposition a été présentée dans chaque commune concernée, durant toute la concertation publique.

Le dossier de concertation

Dans chaque commune concernée, un dossier de concertation a été mis à disposition du public. Ce dossier technique déclinait les objectifs du projet, expliquait la volonté de concertation permanente tout au long du projet et rappelait :

- Le contexte du projet

- Les principales orientations du projet

- La volonté de s’inscrire dans le développement social, urbain et économique des communes

Le registre de concertation

Un registre de concertation a été mis à disposition des riverains et de toute personne intéressée par le projet dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au SYTRAL.

Bilan de la concertation (17 juin 2010)

Dans les réunions publiques et au travers des avis émis sur les différents supports, différentes typologies de questions, observations ont émergé.

Les questions posées peuvent se résumer en 3 thèmes principaux :

- L’opposition au stade et au financement public de ses accès,

- Les impacts potentiels du projet sur l’exploitation du réseau,

- Le processus de concertation et les finalités du projet



Outre l’opposition à la réalisation du Stade et au financement de ses accès, les avis émis sur les registres de concertation mettent en relief des attentes et des préoccupations, principalement liées à la faisabilité de la desserte du Grand Stade et aux impacts de sa desserte par tramway sur les voiries adjacentes.

La concertation publique d’extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade a mis en avant trois points essentiels pour la suite du projet :

- Confirmer la faisabilité de la desserte du Grand stade par l’extension de la ligne T3, constituant un des éléments du scénario d’accessibilité, sans dégrader l’offre commerciale offerte au travers des lignes T3 / Rhônexpress.

- Continuer à étudier précisément les impacts sur la circulation automobile et le fonctionnement des intersections barrièrées tout au long de la ligne en lien avec un plan de circulation adapté.

- Prendre acte des demandes d’étudier une exploitation quotidienne sur les infrastructures nouvellement créées.

1.2.3.3.3 La concertation menée par l’Etat

Par décision en date du 7 octobre 2010 le Préfet du Rhône a décidé, en application de l'article L300-2 du code de l'urbanisme, d'engager la concertation préalable relative aux travaux d'aménagement de l'échangeur n°7 de la rocade Est de l'agglomération lyonnaise nécessaires à la desserte du Grand Stade de Lyon. Cette concertation préalable concernait les communes de Meyzieu, de Décines Charpieu et de Chassieu et s'est déroulée sur une période de un mois, du 11 octobre 2010 au 12 novembre 2010.

Les dossiers de concertation étaient consultables dans les trois mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Les observations pouvaient être consignées sur les registres ouverts à cet effet et mis à disposition du public en mairie. Elles pouvaient également être directement adressées à la Direction Départementale des Territoires, soit par courrier, soit par courrier électronique sur une boite mail spécifique ouverte à cet effet.

La décision du Préfet a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et les modalités de la concertation ont été communiquées au public par voie de presse et par affichage en mairies.

Le bilan :

En ce qui concerne les registres :

• deux registres ont été remplis à Chassieu, totalisant 67 observations

• trois registres à Décines-Charpieu, totalisant 106 observations

• deux registres à Meyzieu totalisant 62 observations

Par ailleurs 22 courriers sont parvenus à la Direction Départementale des Territoires et 153 avis ont été déposés par courrier électronique.

Au total 410 observations ont donc été recueillies.

Il est à noter par ailleurs que la partie du site internet de la DDT dédiée à la concertation et où se trouvait le dossier à télécharger a reçu 884 visites.

Pour l'essentiel, dans leur grande majorité les observations contestent le principe de la réalisation du Stade sur le site du Grand Montout et, par voie de conséquence, la réalisation des aménagements de l'échangeur 7. Lorsqu'elles portent sur l'échangeur les contributions argumentent essentiellement sur les risques liés à la saturation du réseau routier.



1.3 ENJEUX ECONOMIQUES

1.3.1 RETOMBEES ECONOMIQUES L’Olympique Lyonnais (OL) est d’ores et déjà un acteur significatif de l’économie lyonnaise, employant directement 231 personnes à temps plein, et attirant chaque année 500 000 visiteurs extérieurs au territoire du Grand Lyon.

Le projet global envisagé sur le site du Montout est ambitieux. L’objectif est de faire émerger un projet haut de gamme sur le territoire du Grand Lyon pour stimuler le développement économique du territoire.

Le programme se décompose en trois grands axes :

• un stade d’environ 60 000 personnes, comprenant notamment des structures pour l’accueil d’évènements, des espaces de restauration, le siège social de l’OL Groupe, des salles de conférence, le magasin de l’OL, ainsi que le centre d’entraînement professionnel pour le club, adjacent au stade,

• un centre de loisirs d’une surface de 30 000 à 40 000 m² environ (nota : l’analyse des retombées a été évaluée avec une hypothèse basse de 30 000 m²),

• des bureaux (8 000 m²), deux hôtels, des aménagements paysagers et un parking.

En outre, le projet implique des investissements publics dans les infrastructures de transport.

1.3.1.1 INSERTIONS SOCIALES ET EMPLOIS Le projet Grand Stade sera créateur d’emplois et d’activité économique dans cinq principaux domaines :

• Les ouvriers employés pendant la construction des projets :

Avec l’un des plus grands chantiers de l’agglomération de ces prochaines années, se sont environ1000 à 1500 emplois par an qui seront offerts dans le secteur du bâtiment sur deux années.

• Le recrutement pour le renforcement des équipes permanentes de l’OL :

L’OL emploie déjà plus de 230 personnes à plein temps et ses besoins vont certainement augmenter avec le développement du club. Avec l’ouverture du futur stade, les activités de l’OL vont croître ainsi que les besoins en personnel d’accueil. Les besoins de recrutement devraient porter à près de 400 le nombre d’employés. Cependant, seule une cinquantaine de ces emplois seront des créations pures sur le territoire du Grand Lyon, car la plupart seront des transferts provenant de Gerland.

• Les besoins en personnel temporaire pour les évènements du Stade :

Il y a actuellement 980 employés intérimaires pour les matchs au Stade de Gerland. Doté d’une capacité plus importante de 50%, et pouvant accueillir des évènements majeurs de grande taille (concerts, compétitions internationales de football, etc.) ainsi que d’autres activités (conférences, séminaires professionnels les jours sans match), le futur stade engendrera une augmentation de l’emploi intérimaire, dont les besoins supplémentaires par rapport à Gerland s’établiront entre 800 et 1000 emplois temporaires (4 à 5 h) les jours de match et à environ 20 ETP (équivalent temps plein) pour les besoins des jours sans match.

• Le personnel employé en permanence pour les activités annexes du projet :

Au côté du stade, les autres composantes du projet Grand Stade devraient permettre de créer entre 600 et 1 100 équivalent temps plein (ETP) sur le territoire du Grand Lyon, répartis entre le centre de loisirs, les hôtels, les bureaux dont la moitié sera créée à Décines-Charpieu, Meyzieu et Chassieu.

• Un programme spécifique pour l’insertion :

Le projet concerne l’ensemble de l’agglomération et constitue une réelle opportunité dans la qualification des individus.

L’OL groupe entend s’appuyer sur les dynamiques communales et intercommunales en matière d’emploi et d’insertion.

Il s’agira de solliciter les habitants et mobiliser les énergies locales dans le but de dynamiser l’emploi local et participer à la qualification de la population. Pour cela, un accompagnement des publics visés et des entreprises sera engagé au moyen notamment de chartes et clauses d’insertion dans les documents contractuels.

Le projet permettra la mise en place d’actions spécifiques, en partenariat avec les acteurs de la filière BTP (Chambre des Métiers, Chambre de Commerces et de l’Industrie, organisme de formation et d’insertion, établissement scolaires de l’agglomération, etc…).

Pour faciliter l’embauche de personnes éloignées de l’emploi, la structure d’insertion (PLIE UNI EST) a mis en place avec l’OL Groupe un groupe de travail « Emploi Insertion » et le pilotera avec les acteurs du secteur que sont les antennes locales du Pôle Emploi, la Maison de l’emploi de Décines-Charpieu, Meyzieu emploi et le Pôle ressources pour l’emploi et la Jeunesse de Chassieu.

1.3.1.2 RENFORCEMENT DU TOURISME Le projet attirera des flux de touristes venus de l’extérieur de l’aire urbaine sur le territoire du Grand Lyon. Les matchs de l’OL au stade de Gerland attirent déjà 500 000 visiteurs extérieurs au Grand Lyon. Avec une capacité 50% plus importante et des possibilités d’accueil allant jusqu’à 10 évènements majeurs supplémentaires par an, le futur stade attirera entre 210 000 et 315 000 visiteurs supplémentaires sur le territoire du Grand Lyon.

Le centre de loisirs et les activités annexes de l’Grand Stade devraient attirer 160 000 visiteurs supplémentaires par an (sans compter les flux actuels et les touristes qui ne viennent pas spécifiquement pour Grand Stade mais qui y passent quand même).

Ainsi, le stade et ses équipements connexes devraient attirer entre 370 000 et 475 000 visiteurs nets sur le territoire du Grand Lyon chaque année. Cela représente entre 7% et 9% des 5,5 millions de visiteurs qui se rendent au Grand Lyon chaque année. C’est donc un accroissement non négligeable pour l’économie touristique.

Sachant que chaque touriste dépense en moyenne 100 euros par jour sur le territoire du Grand Lyon, l’impact économique peut donc être évalué entre 37 et 47,5 millions d’euros par an.



1.3.1.3 LEVIER POUR LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE DU GRAND LYON L’ensemble des acteurs du territoire métropolitain lyonnais se sont déjà rassemblés derrière la bannière ONLY LYON, mutualisant les efforts et les perspectives en matière de marketing et communication. Décidée à participer à la démarche ONLY LYON, l’équipe de l’Olympique Lyonnais est un vecteur de notoriété et un levier pour la promotion du territoire.

Le projet représente une étape supplémentaire dans la pérennisation de l’OL Groupe. Le futur stade et ses équipements connexes vont être la vitrine internationale du club. Ce futur « ambassadeur ONLY LYON », par le biais de l’économie du sport, permettra de toucher une nouvelle cible « grand public ».

L’offre lyonnaise en matière d’évènement est déjà relativement complète. L’offre culturelle, de loisirs, sportive constitue un levier déterminant d’attractivité pour le territoire pour les familles, les salariés, les étudiants et bien sûr les touristes. Par ailleurs, développer de grands événements, afficher des ambitions fortes sur le plan sportif sont autant d’atouts qui positionnent Lyon parmi les grandes métropoles d’Europe. Le Grand Stade ne peut que contribuer à renforcer le rayonnement du Grand Lyon.

La métropole lyonnaise s’affiche désormais comme une alternative à la capitale française avec des structures performantes comme EUREXPO ou encore le Centre de Congrès (à la Cité Internationale).

Aujourd’hui, Lyon occupe le 2ème rang national dans le principal classement relatif aux congrès (classement UIA 2009). Avec ses loges et les grands salons pouvant être transformés en salle de réception d’événements, le stade apportera un équipement complémentaire à l’offre actuelle par un lieu unique de réunion pour les congrès et évènement d’entreprise.

1.3.1.4 SYNTHESE DES RETOMBEES ECONOMIQUES Outre l’ensemble des effets positifs attendus pour le développement du territoire et son rayonnement, sur la base du produit intérieur brut moyen sur le territoire du Grand Lyon, les emplois du projet Grand Stade génèreront chaque année un accroissement de plus de 50 M€ pour l’économie du Grand Lyon.

Le projet du stade et ses équipements connexes devrait également rapporter près de 69 millions d’euros sur 20 ans aux collectivités locales liées à la perception de différentes taxes (Taxe Foncier Bâti, taxe de séjour, taxe d’enlèvement des ordures ménagères,…).

1.3.2 COUTS DES OPERATIONS

Le montant des opérations au stade avant projet est estimé à (Coûts Hors Taxes) :

• opération « Grand Stade et ses opérations connexes » sous maîtrise d’ouvrage Foncière du Montout (filiale du Groupe Olympique Lyonnais). 450 millions d’euros dont l’opération induite « Déplacement du poste de détente de gaz et dépose d’une conduite de gaz » sous maîtrise d’ouvrage GRT Gaz

• opérations « accessibilité au site du Montout - Accès nord » sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon. 23,53 millions d’euros

• opérations « accessibilité au site du Montout - Accès sud » sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon. 50,73 millions d’euros

• opérations « accessibilité au site du Montout - parking des Panettes » sous maîtrise d’ouvrage de la communauté urbaine de Lyon. 28,25 millions d’euros dont l’opérations induites « Aménagements ponctuels de la RD 302 – deux carrefours d’accès au parking des Panettes» sous maîtrise d’ouvrage Conseil Général du Rhône »

• opération « aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la RN346 » sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat. 23,5 millions d’euros

• opérations « extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade » sous maîtrise d’ouvrage Sytral. 35,3 millions d’euros

Pour les autres opérations induites (délibérées en conseil communautaire du 28 juin 2010, n°2010-1596) dont le montant estimé n’est pas intégré aux opérations ci-dessus, leur montant au stade avant projet est estimé ài (Coûts Hors Taxes) :

• opération induite « déplacements des bassins du Montout et du bassin des Ruffinières » sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon. 3,3 millions d’euros

• opération induite « création d’un réseau d’eau potable pour alimenter en eau potable le site du Grand Stade et assurer une partie de la défense incendie » sous maîtrise d’ouvrage Grand Lyon. 2 millions d’euros

Autres opérations d’assainissement engagées par le Grand Lyon (citées dans la délibération n°2010-1596) et surdimensionnées pour prendre en compte l’opération Grand Stade. (Coûts Hors Taxes) :

• surdimensionnement de l’opération « déplacement de la station de la Berthaudière » sous Maitrise d’Ouvrage Grand Lyon estimé à 1,35 million d’euros

• surdimensionnement de l’opération « renforcement et création des réseaux d’assainissement » sous Maitrise d’Ouvrage Grand Lyon estimé à 1,62 million d’euros

Grand Lyon NOTICE SPECIFIQUE A L’ENQUETE PUBLIQUE Accessibilité site du Montout - Accès Nord

_Version 7 Décembre 2010 SOBERCO Environnement C2

C2

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_Version 7 Décembre 2010 SOBERCO Environnement C2

Sommaire Notice

TITRE I ‐ NOTICE EXPLICATIVE ______________________________________________________________ 1

1 OBJECTIFS ET ENJEUX de l’OPERATION SOUMISE A L’ENQUETE ________________________________ 1

1.1 Présentation générale _______________________________________________________________ 1

1.2 Objectifs et enjeux de l’opération ______________________________________________________ 1

2 ETUDES PREALABLES AUX CHOIX DU ProJET SOUMIS A L’ENQUETE _____________________________ 3

2.1 Rappel des decisions et etudes anterieures au projet _______________________________________ 3

2.2 Présentation et comparaison des variantes ______________________________________________ 3

2.3 Justification de la solution retenue _____________________________________________________ 3

3 PRESENTATION DU CHOIX DU PROJET SOUMIS A L’ENQUETE __________________________________ 4

3.1 Généralités ________________________________________________________________________ 4

3.2 Entités administratives concernées _____________________________________________________ 4

3.3 Situation vis‐à‐vis des documents d’urbanisme ___________________________________________ 4

3.4 Description du projet ________________________________________________________________ 4

3.4.1 Réamenagement de l’avenue Jean Jaures ___________________________________________________ 4 3.4.1.1 Présentation générale __________________________________________________________________________ 4 3.4.1.2 Principes de raccordement au réseau et de rétablissement des communications ___________________________ 5 3.4.1.3 Conditions d’exploitation de la voirie ______________________________________________________________ 5 3.4.1.4 Classement et déclassement des voiries ___________________________________________________________ 5

3.4.2 Amenagement du mail central ____________________________________________________________ 6 3.4.2.1 Présentation générale __________________________________________________________________________ 6 3.4.2.2 Principes de raccordement au réseau et de rétablissement des communications ___________________________ 9 3.4.2.3 Condition d’exploitation de la voirie_______________________________________________________________ 9 3.4.2.4 Classement et déclassement des voiries ___________________________________________________________ 9

3.4.3 Amenagement de la voie publique Est/Ouest entre la rue Sully et le Mail _________________________ 9 3.4.3.1 Présentation générale __________________________________________________________________________ 9 3.4.3.2 Condition d’exploitation de la voirie_______________________________________________________________ 9 3.4.3.3 Principes de raccordement au réseau et de rétablissement des communications ___________________________ 9 3.4.3.4 Classement et déclassement des voiries ___________________________________________________________ 9

3.4.4 Principes D’eclairage ___________________________________________________________________ 10

3.4.5 Principes d’assainissement des eaux pluviales _______________________________________________ 10

TITRE II ‐ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS __________________ 11

1 TRACES EN PLAN ____________________________________________________________________ 11

2 PROFILS EN TRAVERS types ____________________________________________________________ 12

2.1 Avenue Jean Jaures ________________________________________________________________ 12

2.2 Mail _____________________________________________________________________________ 13

2.3 Voie Est‐ Ouest ____________________________________________________________________ 13

3 PROFILS EN LONG ____________________________________________________________________ 14

4 OUVRAGES D’ART ___________________________________________________________________ 17

4.1 Murs de soutènement le long de la station de tramways __________________________________ 17

4.2 La tremie avenue Jean Jaures (hors projet) ______________________________________________ 17

TITRE III ‐ APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES __________________________________________ 18


Version 7 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement C2 - 1

TITRE I - NOTICE EXPLICATIVE

1 OBJECTIFS ET ENJEUX DE L’OPERATION SOUMISE A L’ENQUETE

1.1 PRESENTATION GENERALE

Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord est conçu de manière à répondre aux besoins généraux de l’aménagement urbain du site du Grand Montout et des besoins spécifiques d’accès au Grand Stade les soirs d’événement.

Ce projet, sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon, concerne l’entrée Est de la ville de Décines-Charpieu en partie Nord du projet Grand Stade. Il porte sur :

- Le réaménagement de l’avenue Jean Jaurès : Elargissement, passage en trémie du flux de transit, création de contre allées pour la desserte des riverains au Nord et du Grand Stade.

- L’aménagement d’un mail : d’environ 3 hectares, il se compose d’un parvis au pied du stade, d’une zone dédiée à l’accueil des quatre quais de tramway de la station Grand Stade (projet extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade - maîtrise d’Ouvrage Sytral) et d’un grand jardin paysagé d’environ un hectare. Ce mail sera accompagné d’un large cheminement modes doux à l’Ouest et d’une voirie nouvelle à l’Est qui permettront la desserte du futur développement des ilots urbains connexes.

- L’aménagement de la voie publique Est / Ouest entre la rue Sully et l’angle sud Est du mail comprenant une piste cyclable et des cheminements piétons.

Sur ce périmètre, l’aménagement de la prolongation de la ligne de Tram T3 jusqu’au Grand Stade (traitement au sol de l’emprise des voies ainsi que les emprises station et quais), le traitement de la circulation mode doux au Nord de l’avenue Jean Jaurès et la réalisation d’un passage routier souterrain sous l’avenue Jean Jaurès sont prévus sous maitrise d’ouvrage du SYTRAL.

L’ensemble de ces projets sera néanmoins traité en étroite collaboration.

1.2 OBJECTIFS ET ENJEUX DE L’OPERATION

Le projet d’accessibilité Nord du Montout se fonde sur plusieurs objectifs complémentaires et interdépendants en matière de développement urbain et économique :

- L’avenue Jean Jaurès : continuité urbaine Est/Ouest entre Décines et Meyzieu par delà la Rocade,

- L’adaptation à la mutation des terrains alentours et notamment de la friche ABB,

- La desserte du futur Stade,

- Le cadre de vie et la desserte riveraine,

- Le « Lien Vert » : du bassin du Grand Large au V vert,

- La mise en scène du futur Stade.

L’avenue Jean Jaurès : Continuité urbaine Est/Ouest entre Décines et Meyzieu par delà la Rocade

L’aménagement de l’avenue Jean Jaurès constitue à la fois un enjeu de desserte du Grand Stade lors d’évènements ponctuels, mais avant tout l’entrée de Décines au quotidien. Son aménagement devra maintenir ses fonctions actuelles de desserte des activités implantées au Nord de son tracé, en lien avec la rue Honoré de Balzac.

L’adaptation à la mutation des terrains de la friche ABB

La création du Grand stade est à considérer comme un facteur d’accélération du développement urbain dans les prochaines années sur ce secteur, et plus particulièrement de la mutation de la friche industrielle actuelle dite « ABB ». Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord permet d’anticiper ces enjeux afin de ne pas voir cette entrée essentielle à Décines-Charpieu subir des travaux récurrents d’aménagement lourds au fil des années à venir. Cette anticipation concerne autant les axes viaires routiers que les espaces publics.

Le traitement de ces espaces, leurs organisation a été conçu sans obérer la fonctionnalité des lieux, leur évolution dans le temps au fil des nouveaux besoins au quotidien qui seront générés par le futur développement urbain (habitat et activités).

La Desserte du futur Stade

La desserte du futur Stade doit répondre aux objectifs suivants : assurer la prise en charge des circulations et stationnements inhérents aux grands événements attendus dans cette enceinte, soit répondre aux demandes d’arrivée, de départ et de stationnement inhérentes à l’accueil des 58 000 spectateurs attendus, en respectant les contraintes générales suivantes :

- Organiser l’ensemble des flux à partir du réseau structurant existant.

- Organiser les prises en charge afin de ne pas aggraver la situation existante en terme de saturation véhicules particuliers, notamment en heure de pointe le soir.

De fait, favoriser, encourager et organiser le recours aux modes doux et transports en commun pour assurer les déplacements et stationnements des spectateurs et assurer un fonctionnement avec une « montée en charge » sur une durée de deux heures, une évacuation sur une durée de l’ordre de l’heure.

Les soirs d’événement au Grand Stade, en plus des 1 700 piétons et cyclistes se rendant directement au stade, l’Accès Nord sera emprunté par les 14 100 spectateurs arrivant par transports en commun et utilisant le tramway T3 reliant la Part-Dieu, Vaulx-en-Velin la Soie et le parking des Panettes.





Cadre de vie et desserte riveraine

L’espace urbain environnant devra être conforté dans ses qualités d’usage à l’échelle de l’habitant du quartier en tant que principal utilisateur permanent des lieux publics environnant.

Le « Lien Vert » : du bassin du Grand Large au V vert.

Préserver un « lien vert » ayant pour vocation d’établir une mise en réseau paysagère des deux grandes entités paysagères du secteur, le Grand Large et le V Vert, déclinée selon plusieurs séquences répondant aux caractéristiques sociales, urbaines et paysagères des secteurs traversés.

Mise en scène du futur Stade

Le projet d’Accessibilité site du Montout - Accès Nord doit permettre de répondre à la fois à un objectif de composition urbaine au regard du dessin du Grand Stade (mise en scène de l’équipement) mais également au regard de la préexistence de la ville, de la présence de secteurs résidentiels (malgré des tracés viaires souvent peu structurés), et de la puissance de la direction Nord Sud de la rocade Est.

2 ETUDES PREALABLES AUX CHOIX DU PROJET SOUMIS A L’ENQUETE

2.1 RAPPEL DES DECISIONS ET ETUDES ANTERIEURES AU PROJET

Historique du projet Grand Stade

Concertation dans le cadre du projet Grand Stade

Concertation sur l’Accessibilité au Grand Stade

Autorisations administratives obtenues pour les études préalables

Consultation de l’autorité environnementale

L’ensemble de ces éléments sont traités dans la partie A – Objet de l’enquête, partie 3 – Insertion de l’enquête dans la procédure administrative relative à l’opération

2.2 PRESENTATION ET COMPARAISON DES PARTIS

Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord a fait l’objet d’une solution unique justifiée et décrite dans le paragraphe ci-dessous.

2.3 JUSTIFICATION DE LA SOLUTION RETENUE

Un ensemble de réflexions préalables ont été étudiées pour l’organisation de l’accès Nord au Grand Stade et le traitement de ce secteur en entrée de ville de Décines-Charpieu. Ces réflexions étaient nécessairement en correspondance avec l’aménagement d’une station de tramway réalisée par le SYTRAL pour acheminer des spectateurs en transport en commun jusqu’au Stade.

Des hypothèses ont été ainsi formulées sur l’implantation de la station (au Nord ou au Sud de Jean Jaurès). Il était en effet initialement prévu l’aménagement de la station de tramway au Nord de l’avenue Jean Jaurès et l’aménagement d’une passerelle piétonne au-dessus de cette avenue. Cette variante a été écartée pour deux raisons :

- manque d’espace disponible pour les aménagements du tramway,

- risque d’une passerelle piétonne non adaptée aux flux et aux personnes à mobilité réduite, avec des risques de traversée dangereuse des piétons à niveau.

Compte tenu du lien entre la future station de tramway et le Grand Stade, le choix s’est porté sur l’intégration de la station dans le mail, ce qui conduit nécessairement à une solution unique comprenant les éléments suivants :

- dénivellation de l’avenue Jean Jaurès, car la fréquence des tramways à cet endroit ne permettait pas une gestion à niveau

- un mail,

- une voie Est-Ouest.



3 PRESENTATION DU CHOIX DU PROJET SOUMIS A L’ENQUETE

3.1 GENERALITES

La zone d’étude est reportée sur le plan de situation (pièce B du présent dossier) à l’échelle 1 / 65 000. Le projet soumis à l’enquête est précisé sur le plan général des travaux (pièce D) à l’échelle 1 / 3 000.

3.2 ENTITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES

Dans le département du Rhône, le projet intéresse le territoire de la commune de Décines-Charpieu. Il concerne ainsi le territoire du Grand Lyon.

3.3 SITUATION VIS-A-VIS DES DOCUMENTS D’URBANISME

L'examen de ces documents opposables indique que le présent projet d'aménagement n'est actuellement pas compatible avec le PLU du Grand Lyon mais le sera avec le PLU révisé (enquête publique de la révision du PLU prévue en parallèle de la présente enquête publique). La mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été décidée par le Grand Lyon, en vue de la réalisation d’un équipement sportif d’une capacité d’environ 60 000 personnes et d’un programme de constructions pour des activités connexes à destination principalement hôtelière, tertiaire, de commerces de petites surfaces et de loisirs.

Le secteur impacté par l’accès Nord du Grand Stade s’inscrira dans les zones à urbaniser, sur lesquelles la construction d’équipements publics ou à intérêt collectif est admise.

3.4 DESCRIPTION DU PROJET

Les aménagements et infrastructures programmées présentent une double fonctionnalité, liées au mode de fonctionnement du futur Grand Stade :

- Mode de fonctionnement évènementiel : temps « Match »

- Mode de fonctionnement quotidien : temps « Hors Match »

Plusieurs des aménagements programmés accueilleront donc alternativement des usages différents selon la période de fonctionnement.

3.4.1 REAMENAGEMENT DE L’AVENUE JEAN JAURES

3.4.1.1 PRESENTATION GENERALE L’avenue Jean Jaurès est réaménagée sur une longueur d’environ 450 m depuis l’échangeur n°6 de la rocade afin d’organiser à la fois l’entrée de ville de Décines et un des accès de desserte du Grand Stade.

Pour assurer une plus grande fluidité sur l’axe Jean Jaurès à terme et obtenir immédiatement sur cet axe la configuration qui lui sera nécessaire au terme du développement urbain de ce secteur, un passage inférieur sera créé au droit de l’emprise du mail public. La réalisation de la trémie est sous maitrise d’ouvrage SYTRAL, mais le Grand Lyon porte l’ensemble des aménagements de surface. Ce principe permet de déconnecter le trafic pénétrant sur Décines des trafics de desserte locale et du développement futur du secteur (projets encore non connus).

Le principe d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès repose sur les éléments suivants :

- aménagement calé sur les limites foncières existantes en frange Nord avec une emprise foncière qui s’étend au Sud sur une largeur de quarante mètres au maximum

- reprise de l’axe et passage dénivelé sous le mail central par une 2x1 voie intégrant des rampes de 90 et 130 m et 135 m de section couverte (la largeur retenue permettra à terme la mise à 2x2 voies). La réalisation de l’ouvrage est sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL.

- création de deux contre-allées intégrant du stationnement longitudinal du côté Sud.

Coupe sur trémie



- aménagement de la partie couverte avec des espaces verts et plantations, et en intégrant trois liaisons routières et des continuités pour les piétons et vélos. Cet aménagement doit permettre d’afficher une qualité urbaine essentielle à l’entrée de ville de Décines en faisant « traverser » le Mail en direction du Nord et en anticipant les dessertes à l’échelle du développement futur du secteur. Sur la partie Ouest, une emprise est destinée à l’aménagement du tramway T3 (maîtrise d’ouvrage SYTRAL).

- restructuration du raccordement à l’échangeur n°6 avec une rectification de l’axe

3.4.1.2 PRINCIPES DE RACCORDEMENT AU RESEAU ET DE RETABLISSEMENT DES COMMUNICATIONS

L’avenue Jean Jaurès sera connectée à l’Ouest, au rond-point du Prainet et à l’Est à l’Echangeur n°6 ; les branches de ce giratoire seront reconfigurées pour s’adapter à la nouvelle géométrie.

Tous les accès existants au Nord de l’Avenue Jean Jaurès en direction des zones d’activités, dont l’accès à la rue Balzac, seront rétablis soit depuis l’avenue Jean Jaurès pour les sections les plus à l’Ouest, soit depuis la contre-allée Nord.

Un accès est prévu sur Jean Jaurès en direction de l’usine ABB en anticipation du développement futur du secteur.

On notera qu’une continuité modes doux est prévue en direction du Nord le long du tramway T3 dans le projet du SYTRAL en cohérence avec les cheminements à l’Ouest du Mail.

Les carrefours seront gérés par des « cédez le passage », à l’exception des intersections avec le tramway, qui seront barrièrées.

3.4.1.3 CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA VOIRIE La vitesse autorisée en fonctionnement quotidien et évènementiel sera de 50 km/h en section courante.

En fonctionnement quotidien : l’ensemble des espaces est accessible.

En fonctionnement événementiel :

- la circulation sur l’avenue Jean Jaurès est maintenue uniquement sous la trémie.

- la circulation sur les contre-allées Nord et Sud est modifiée à hauteur de la trémie de manière à permettre une traversée piétonne dans la continuité du parvis en toute sécurité. Les voies sont fermées à la circulation routière sur la section concernée par l’aménagement du tramway par des barrières (aménagées et gérées par le SYTRAL). Le raccordement à la liaison Nord-Sud est maintenu ainsi que l’accès à la rue Balzac depuis l’Est. Côté Ouest, un principe de demi-tour est possible au droit des contre-allées à l’extrémité de la trémie.

3.4.1.4 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIRIES L’avenue Jean Jaurès, anciennement RD 317, est en cours de classement dans la voirie communautaire.



3.4.2 AMENAGEMENT DU MAIL CENTRAL

3.4.2.1 PRESENTATION GENERALE Destiné à l’accueil des visiteurs les soirs d’événement autant qu’à l’agrément des habitants et usagers des équipements sportifs, le Mail sera conçu dans une perspective d’évolutivité d’usage (réserves d’espace, dispositions de viabilité), cohérente avec l’évolution urbaine de ses rives et du quartier.

Il restera à terme la propriété du Grand Lyon et son entretien sera assuré par la Ville de Décines et la Communauté Urbaine en fonction de leurs compétences respectives.

Le Mail, qui s’étend sur environ 4 ha (300m de long sur 130 mètres de large), se compose des éléments suivants :

- Le parvis, espace minéral en réponse à celui du parvis au Nord du Grand Stade,

- La liaison Nord-Sud qui marque la bordure Est du Mail et permet de connecter la voie Nord-Sud et le Grand Stade à l’avenue Jean Jaurès.

- La promenade Ouest permettant les déambulations modes doux depuis le Grand Stade jusqu’au Nord de l’avenue Jean Jaurès,

- Le Quai, espace central recevant quatre stations du tramway T3,

- Le Parc, aire paysagée comprenant des espaces ludiques,

Parvis

Le parvis du stade est un espace minéral, dont le traitement est en réponse à celui du parvis au Nord du Grand Stade (maitrise d’ouvrage Foncière du Montout) : ces deux espaces sont séparés par la liaison Est/Ouest.

Il est bordé à l’Est et l’Ouest, respectivement d’un triple et d’un double alignement d’arbres afin d’en marquer les limites. La place offre une perspective dégagée vers le Nord, ouverture sur le paysage au Nord (vers le Grand Large et la côtière de la Dombes), et sera, à terme, bordée par des façades à l’Est et à l’Ouest en fonction de l’évolution urbaine du secteur.

Sous le parvis sont installées des cuves de récupération des eaux de pluie pour l’arrosage de la cinquantaine d’arbres plantés.

Au quotidien, le parvis offre un espace généreux, lieu de déambulation permettant des usages variés d’échelle plus ou moins importante : marchés alimentaires pour le quartier en devenir, marchés aux puces et brocantes à l’échelle de l’agglomération…

Fonctionnement évènementiel :

En sortie d’événement, la voie Est-Ouest est fermée et l’espace entièrement dédié aux piétons et cycles. Le parvis devient un espace de transition entre le Grand Stade et la plateforme d’accès au tram T3. Il canalise les flux, depuis les rampes du stade vers les quais du tramway et guide le spectateur dans un mouvement fluide grâce à ses dimensions généreuses.

Des rampes vers les quais, l’espace se rétrécit progressivement en même temps que la foule diminue au fur et à mesure qu’elle avance et monte dans les tramways. Une signalétique événementielle est mise en place les soirs d’événement sur le parvis et les quais de façon à ce que le spectateur se repère depuis les rampes et anticipe sa trajectoire.

Liaison Nord Sud

La liaison Nord-Sud matérialise la limite Est du mail. Elle trouve son origine à l’intersection envisagée avec la voie Nord-Sud et la voie Est-Ouest et se termine sur la contre-allée Sud de l’avenue Jean-Jaurès. Cette voie nouvelle d’environ 300 m de long offre une chaussée comprenant une voie bidirectionnelle de 6,50 m de large intégrant sur le côté Est du stationnement longitudinal avec des alignements d’arbres, et quelques entrées charretières (en anticipation de futurs besoins).

Deux larges trottoirs (2,20 m et 3 m) sont aménagés pour permettre la circulation des piétons.

Une bande est ensemencée. Elle sert d’interface pour faciliter les interventions ultérieures (construction des réseaux notamment).

Cette voie bidirectionnelle sert quotidiennement à la desserte du quartier.

Lors d’événement au Grand Stade, elle est fermée dans le sens Nord-Sud jusqu’à la fin des matchs et dédiée à la circulation des services de sécurité et des sorties des riverains.

A la sortie des événements, une des deux voies est ouverte à la circulation dans le sens Sud-Nord pour permettre l’évacuation d’une partie des parkings du Grand Stade en direction de l’échangeur n°6 de la RN 346.

Source : AVP Accès Nord Grand Stade – Atelier de Ville en Ville – Arcadis – Les Eclairagistes Associés

Stade

Avenue Jean Jaurès



Promenade Ouest

Sur la rive Ouest du mail, une large promenade Nord/Sud est dédiée aux piétons (3.20 m), cycles (3 m) et offre une desserte de sécurité pour le Grand Stade (accès pompiers).

Au droit de la limite Ouest, une bande de 4 mètres de largeur est ensemencée dans l’attente du développement futur du secteur. Elle sert d’interface pour faciliter les interventions ultérieures (construction des réseaux notamment).

Un dispositif de plantation permet d’Ouest en Est de proposer une végétation de plus en plus dense et aléatoire.

La topographie s’incline en direction de l’Est pour former un espace humide qui recueillera l’ensemble des eaux pluviales et dessinera à la manière de « saut de loup » (douve de 1,20 m de profondeur) (cf. localisation ci-dessous) des domaines anglais, une protection de la plateforme de tramway. Des passerelles sont aménagées pour assurer, au quotidien, l’accès à la zone de quai.

Dans la dimension événementielle, la Promenade Ouest sera utilisée par les piétons et cycles. La liaison avec les quais du tramway sera rendue impossible par la fermeture des passerelles d’accès.

« Sauts de loup »

y

Circulation des véhicules en mode événementiel

Circulation des véhicules en mode quotidien



Quai

Le quai central devient une zone de confluence. L’espace entre les plateformes se réduit au Nord au profit du parc qui s’élargit.

Les rives (cotés tramway) sont traitées de manière minérale. Ce sol se transforme peu à peu, devenant vers le centre plus perméable, poreux pour limiter la surface imperméabilisée. Les émergences sont organisées selon des lignes nord-sud de manière à ne pas gêner à la fois le flux des usagers lors des manifestations sportives et les horizons paysagers pour les promeneurs du quotidien. Les rails et les stations de tramway sont aménagés sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL.

Dans la dimension quotidienne, des passerelles au-dessus des « douves » situées de chaque côté des plateformes de tramway permettent d’accéder, en direction de l’Ouest vers la Promenade Ouest et en direction de l’Est, au Parc.

Dans la dimension événementielle, l’espace central (les quais) sera utilisé et parcouru par les spectateurs utilisant le tramway comme moyen d’accès. Les passerelles au-dessus des « douves » situées de chaque côté des plateformes du tramway seront fermées et ne permettront pas l’accès piéton en direction de la promenade Ouest et du Parc à l’Est.

Parc / jardin

Un vaste parc est aménagé sur environ 1 ha. Des activités ludiques y seront développées sur des aires définies (aires de jeux, pique nique, remise en forme…) en accompagnement des pelouses, bosquets et allées piétonnes. Un principe de clôture est envisagé pour restreindre son accès.

Deux constructions sont positionnées en rive Ouest du Parc. Elles permettront d’accueillir des services tels que des locaux techniques ou d’exploitation (transports en commun, jardiniers,…).

La limite Ouest est traitée selon un dispositif de « saut de loup », (douve de 1,20 m de profondeur), protégée par de larges murets en pierre et des gardes corps qui limitent l’accès et protègent les usagers, avec des passerelles qui sont aménagées pour assurer, au quotidien, l’accès à la zone de quai.

Le Jardin et le Quai central sont ainsi traversés par trois larges circulations Est/Ouest qui assurent des liens directs entre les rives du quartier.

En limite Sud, des clôtures renforcent la limite entre le parvis et le jardin. La bordure Ouest est plus perméable. Elle est composée d’une serrurerie basse et de larges haies offrant une diversité d’essences.

Dans la dimension événementielle, le Parc ne sera pas accessible, les passerelles qui franchissent le dénivelé de part et d’autre des lignes de tramway seront fermées par des portails pour sécuriser les mouvements des tramways.





La liaison Nord-Sud se connecte, au Nord à l’avenue Jean Jaurès par un « cédez le passage » et à la liaison Est-Ouest par un système de priorité simple.

3.4.2.3 CONDITION D’EXPLOITATION DE LA VOIRIE La vitesse autorisée sur la liaison Nord-Sud est de 50 km/h.

La liaison Nord-Sud sert quotidiennement à la desserte du quartier.

Lors d’événement au Grand Stade, elle est fermée et dédiée à la circulation des services de sécurité et des sorties des riverains. A la sortie des matchs, une voie est ouverte à la circulation pour permettre l’évacuation d’une partie des parkings du Grand Stade.

3.4.2.4 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIRIES La liaison Nord-Sud sera classée dans le domaine de la voirie communautaire.

3.4.3 AMENAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE EST/OUEST ENTRE LA RUE SULLY ET LE MAIL

3.4.3.1 PRESENTATION GENERALE La voie publique Est-Ouest est une voie nouvelle d’environ 600 m qui trouve son origine sur la rue Sully et se termine à l’intersection aménagée avec la liaison Nord-Sud du mail et la voie Nord-Sud des « accès Sud ».

La voie Est-Ouest, qui limite au Sud le Mail central, assurera la jonction entre la Rue Sully et l’itinéraire Nord-Sud développé le long du Grand Stade et le long du mail. Elle permettra d’organiser la desserte viaire du développement urbain futur sur la friche ABB et de rejoindre le complément de l’Échangeur 7 (maîtrise d’ouvrage État).

En section courante, son emprise de 14,5 m offre une voie de 6.50 m à double sens pour les voitures, une piste cyclable et de larges trottoirs au Sud (modes doux de largeur minimum 4,50 m)

Des espaces plantés (notamment pour l’assainissement) séparent la chaussée des circulations douces.

Au Nord, un trottoir peut-être aménagé. Toutefois, dans l’attente de la reconversion de la friche ABB, il est envisagé dans un premier temps une bande ensemencée pour faciliter les interventions ultérieures (construction des réseaux notamment).

Partie prenante du concept global de l’espace de représentation de l’équipement Grand Stade, la voie publique Est-Ouest est conçue, dans sa section au droit du Mail central, selon un principe visuel de mise en scène du Grand Stade et dans un souci de cohérence d’ensemble.

3.4.3.2 CONDITION D’EXPLOITATION DE LA VOIRIE La vitesse maximum autorisée est de 50 km/h et de 30 km/h devant le parvis du Grand Stade.

Dans la dimension événementielle, la voie Est/Ouest est fermée aux véhicules les soirs d’événement. Elle reste cependant ouverte aux piétons et cycles.


La voie Est-Ouest se connecte à l’Ouest à la rue Sully par un régime de priorité simple et à l’Est à la voie Nord-Sud (cf. projet Accès Sud) en direction de l’Est dans un principe de continuité.

L’accès au Gymnase sera réaménagé depuis cette nouvelle voie.

De nouveaux accès sont prévus en direction des zones d’aménagement futures.

3.4.3.4 CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DES VOIRIES La liaison Nord-Sud sera classée dans le domaine de la voirie communautaire.

Mail Stade




3.4.4 PRINCIPES D’ECLAIRAGE Les soirs sans évènement, l’Accès Nord bénéficie d’un état lumineux de veille fonctionnelle - une partie seulement des luminaires sont allumés, les autres viennent en renfort les seuls soirs d’évènement.

Les trottoirs et voies modes doux sont accompagnés de petits mâts d’ambiance et baignent dans une lumière douce, uniforme et privilégiant le confort visuel.

Les chaussées de l’Avenue Jean Jaurès, de la voie de liaison Nord-Sud et la voie publique Est-Ouest sont soulignées par des luminaires fonctionnels au design simple et dont l’efficacité est la priorité.

L’Esplanade est rythmée par une succession de mâts de grande hauteur dont le fonctionnement diffère selon la présence d’un évènement ou pas.

3.4.5 PRINCIPES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Le système d’assainissement du projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord est basé sur l’infiltration localisée des eaux pluviales à l’aide de noues. Il est dimensionné de manière à gérer par infiltration sur place l’ensemble des eaux pluviales générées par le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord, limitant ainsi les ruissellements vers les zones urbaines.

Il est envisagé la mise en œuvre d’une cuve de récupération des eaux pluies du parvis. D’une capacité de 200 m3, elle permet d’envisager un arrosage en cas de sécheresse ou de procéder au nettoyage sans gaspillage de la ressource en eau potable.

Principe d’assainissement de la voie publique Est-Ouest

Le long de cette voie, il est prévu une noue d’infiltration, implantée entre les voiries et la piste cyclable. Au Nord de cette voirie, une bande enherbée infiltrera les ruissellements du trottoir qui sera aménagé après la reconversion de la friche ABB.

Au droit du parvis du stade, la noue sera remplacée par un système de stockage souterrain pour assurer la continuité de circulation des piétons.

Principe d’assainissement de la liaison Nord Sud

Les eaux des voiries seront collectées par des bordures et des avaloirs côté Ouest pour être dirigées par des conduites enterrées à faible profondeur dans des noues paysagères.

Les eaux des trottoirs Est seront recueillies dans un espace vert infiltrant indépendant des voiries. Selon les évolutions urbaines du foncier situé à l’Est du mail, cet espace vert pourra être remplacé en partie par un système infiltrant sous revêtement qui permettra d’aménager la desserte de cet îlot.

Principe d’assainissement du cheminement Ouest et des quais

Sur ce secteur, les eaux collectées sont dirigées vers une douve, continue tout le long des voies, qui offre une fonction d’infiltration.

Principe d’assainissement de l’avenue Jean Jaurès et de sa trémie

Le système d’assainissement envisagé est une noue d’infiltration, comme pour la voie Est-Ouest.

On notera que l’ouvrage de la trémie est géré par le projet du SYTRAL (projet « Extension de la ligne T3 pour la desserte du Grand Stade »), à ce titre, l’assainissement des eaux de voiries descendant dans la trémie relève du projet du SYTRAL.

Exemple d’aménagement - Principe d’infiltration localisée des eaux - Liaison Nord Sud

Exemple d’aménagement - Principe d’infiltration localisée des eaux - Avenue Jean Jaurès



TITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS

1 TRACES EN PLAN Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord amène à la création d’un linéaire de voirie d’environ :

- 600 mètres pour la liaison Est-Ouest

- 320 mètres pour la liaison Nord-Sud en bordure Est du Mail

Le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord amène au réaménagement d’un linéaire d’environ :

- 450 mètres de l’avenue Jean Jaurès



2 PROFILS EN TRAVERS TYPES

2.1 AVENUE JEAN JAURES

Le profil en travers type de l’avenue Jean Jaurès au droit de la trémie se composera :

- Un trottoir de 2.10 mètres

- Une chaussée unidirectionnelle de 3.50 mètres de largeur

- Un espace vert d’une largeur variable au-dessus de la trémie

- Une trémie (maîtrise d’ouvrage Sytral) de 14.60 mètres de large et de 4.50 mètres de haut comprenant :

• Un accotement de chaque côté de 0.75 mètres

• Une chaussée bidirectionnelle (2x5.80 mètres) séparée par un « trottoir » de 1.50 mètre ou un mur

- Une chaussée unidirectionnelle de 3.25 mètres de largeur

- Une bande plantée et un trottoir d’une largeur variable

Le profil en travers type de l’avenue Jean Jaurès au niveau des rampes d’accès sous la trémie :

- Un trottoir de 2 mètres minimum

- Une bande de stationnement de 2 mètres

- Une chaussée unidirectionnelle de 4.50 mètres de largeur comprenant une bande cyclable

- Une bande plantée de largeur variable

- Une rampe trémie de 14.60 mètres de large comprenant :

• Un accotement de chaque côté de 0.75 mètres

• Une chaussée bidirectionnelle (2x5.80 mètres) séparée par un trottoir de 1.50 mètre

- Une bande plantée de largeur variable

- Une chaussée unidirectionnelle de 4.50 mètres de largeur comprenant une bande cyclable

- Un trottoir de 2 mètres minimum

Réalisation de la trémie sous maîtrise d’ouvrage SYTRAL




2.2 MAIL

Le profil en travers type de la liaison Nord Sud en bordure Est du Mail se composera :


- Une voirie à double sens de 6.50 mètres.

- Une bande de stationnement de 2.00 mètres de large


Le profil en travers type de Promenade piéton Ouest en bordure Ouest du Mail se composera :

- Une piste cyclable de 3.00 mètres

- Une bande plantée de 1.50 mètres


- Une bande plantée / Douve de largeur variable

- Un mur de soutènement

2.3 VOIE EST- OUEST

Le profil en travers type de la voie Est Ouest se composera :

- Un trottoir d’environ 2 m de large,

- Une piste cyclable bidirectionnelle de 3.00 mètres

- Une noue plantée de 2.50 mètres,

- Une voirie à double sens de 6.50 mètres,

- Une bande plantée de 2.00 mètres

- Un trottoir d’environ 4 m de large

On notera qu’à hauteur du Parvis du Grand Stade, le profil en travers de la Voie Est-Ouest se simplifie au Sud : il ne comprend plus de trottoir et de piste cyclable et laisse la place à un parvis.



3 PROFILS EN LONG

L’aménagement des Accès Nord se fait globalement au terrain naturel à l’exception de l’aménagement de l’avenue Jean Jaurès qui présente de forts déblais (de l’ordre de 6 m).

La mise en place des espaces publics nécessitent cependant une adaptation du terrain naturel avec des mouvements de terres pouvant atteindre deux mètres.

Le réaménagement de l’avenue Jean-Jaurès, même hors creusement de la trémie (Maîtrise d’ouvrage SYTRAL), est largement excédentaire en matériaux. Le projet sera à l’origine d’environ 61 400 m3 de déblais (creusement de la trémie du SYTRAL non compris) et nécessitera 32 800 m3 de remblais.

Parmi les déblais, on estime qu’environ 14 000 m3pourront être réutilisés. Le projet est d’une manière globale excédentaire en matériaux : le volume de terre à évacuer est estimé à environ 47 000 m3

Profil en long – Avenue Jean Jaurès



Profil en long – Liaison Nord/Sud et Promenade Ouest




Profil en long – Voie Est Ouest



4 OUVRAGES D’ART

4.1 MURS DE SOUTENEMENT LE LONG DE LA STATION DE TRAMWAYS

La création des « Douves » de part et d’autre de la station de tramway nécessite la mise en place de murs de soutènement afin de supporter les charges apportées par le Tram.

Le dimensionnement nécessité la réalisation d’une semelle de 3,25 m et d’un mur d’une hauteur de 3 mètres. Une grande partie est enterrée et la hauteur visible du mur est d’environ 1,10 m.

Dimensions des murs de soutènements (extrait ACP 3-09-10 Atelier de Ville en Ville – ARCADIS – Les Eclairagistes Associés)

4.2 LA TREMIE AVENUE JEAN JAURES (HORS PROJET)

La trémie qui sera réalisée au droit de l’avenue Jean Jaurès ne fait pas partie du présent projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord et dépend de la maîtrise d’ouvrage SYTRAL.

Il s’agit d’une opération en interface directe avec le projet Accessibilité site du Montout - Accès Nord dont les principales caractéristiques sont les suivantes :



TITRE III - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

Le montant prévisible pour la réalisation de l’ensemble de l’opération Accès Sud est de l’ordre de 23,53 millions d’euros Hors Taxes (aux conditions économiques du mois de novembre 2010). Il se répartit comme suit :

COUTS EN EUROS HT

TRAVAUX 17 200 000 €

ETUDES ET MAITRISE D’OEUVRE 3 000 000 €

ACQUISITIONS FONCIERES ET FRAIS ANNEXES 3 332 000 €

TOTAL GENERAL HT 23 532 000 €

Grand Lyon Plan général des travaux Accessibilité site du Montout – Accès Nord

_Version 1 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement D

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VVersion 1 – Décembre 2010 SOBERCO Environnement D - 2


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Documents

2.Accès nord