#5novembre 2012

Edito Clara Osadtchy, Présidente du groupe

L’acte III de la dé-centralisation doit être une nouvelle étape dans la régio-nalisation de notre pays que nous som-mes nombreux à attendre. L’actuelle majorité gouverne-

mentale en avait fait l’un de ses arguments. Les Régions atten-dent donc des actes forts. Or, les derniè-res annonces nous font craindre un man-que d’ambition et le retour d’un certain conservatisme centralisateur. Certaines avancées sont en partie remises en cause, à l’exemple du transfert aux régions de la gestion de l’ensemble des fonds euro-péens de cohésion. Ne pas marquer cette législature par un acte fort de la décen-tralisation, renforçant le pouvoir d’ac-tion des régions par un large transfert de compétences et de moyens d’action serait une grave erreur pour le développement futur de nos territoires. Les écologistes se mobilisent pour que ce nouvel acte tant attendu ne soit pas un simple ravalement des compétences. La France du XXIème siècle doit sans attendre s’inscrire dans l’Europe des régions.

Orientations budgétaires.

Le Préfet de région, Monsieur Michel Lalande est venu présenter le dispo-sitif Emplois d’avenir. Ce dispositif à destination des moins de 25 ans peu qualifiés ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, devra permettre la création de 2300 emplois dans notre région d’ici 2014, essentiellement dans le secteur non-marchand (associations, collectivités…).Yanic Soubien, en tant que Vice-président en charge de la formation et de l’emploi, a exposé les modalités d’intervention de la Région sur le champ de la formation. Il a pu mettre en avant l’enjeu essentiel des emplois d’avenir que représente l’accès à la qualification et à la certification.

Emplois d’avenir : la Basse-Normandie,première Région à s’engager.

- Budget : décisions modificatives- Orientations budgétaires 2013 - Situation de la Région en matière de développement durable- Soutien au Schéma d’Aménagement Numérique du Calvados- Politique de gestion durable de la bande côtière- Nouveau règlement de l’appel à projets « Réinventons la Ville »- Fonctionnement des lycées (dotations, tarifs, etc.)- Soutien aux formations et aux projets de recherche dans le cadre des Ener-gies Marines Renouvelables

L’ordre du jour 25 et 26 octobre

Assemblée Plénière

Présenté par l’Agence Régionale de Santé, le Projet Régional de Santé est un document volumineux qui comprend plusieurs schémas et orientations. Mais jugés insuffisants au regard des enjeux de santé, la majorité régionale a refu-sé le Schéma Régional d’Organisation des soins qui met en péril des materni-tés et réorganise la gestion hospitalière, avec des conséquences inquiétantes dans l’Orne notamment. Le Conseil régional a ainsi voté un avis défavorable au document qui, suite à ce vote, devrait être re-travaillé.

La Région émet un avis défavorable au Projet Régional de Santé.

l’ordre du jour complet commenté sur elus-bassenormandie.eelv.fr

Jérôme Virlouvet, Vice-président de la commission des finances a rappellé que la situation financière de la Région reste saine (peu d’endettement nota-ment) malgré les attaques du précédent gouvernement, donnant la possibilité d’investir sur la transition écologique. Il a toutefois souligné que les régions pourront prendre part pleinement à la transition écologique à la condition que l’Acte III de la décentralisation leur donne pleinement les moyens finan-ciers et la fiscalité correspondante

Compte-rendu de mandat

Groupe Europe Ecologie Les Verts auConseil RégionalAbbaye aux Dames. Place Reine Mathilde. 14000 Caen.Collaborateurs du groupe : Julien Hermilly : j.hermilly@crbn.fr : 06-76-71-59-27Antoine Astruc : a.astruc@crbn.fr : 06-46-37-15-25

Les réunions de comp-te-rendu de mandat du Conseil régional se poursuivent après avoir

fait salle comble à la mairie de Coutances le 12 octobre. Vous pouvez consultez le ca-lendrier complet sur notre site. Nous dis-posons aussi de tracts et d’invitations pour les diffuser autour de vous.

Vendredi 16 novembre, Yanic Soubien participait aux cô-tés de la Ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, à la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Région, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les organismes de formation visant à agir pour l’égalité. Un programme d’actions sera engagé afin de favoriser l’accès des femmes à la formation et à l’emploi, lutter contre les stéréotypes de genre, mieux arti-culer les temps de vie ou accompagner le dialogue social.

Egalité femmes – hommesAgir dans l’agriculture et l’agroalimentaire

Elise Lowy, conseillère régionale délé-guée à la coopération décentralisée, a re-présenté la Région à Medellin (Colombie) au second Sommet des Régions du mon-de pour la sécurité alimentaire organisé

les 22 et 23 octobre. Les travaux ont débouché sur des orientations concrètes comme la promotion d’un système alimentaire territorial ayant pour but «l’autonomie des territoires en matière de sécurité alimentaire, par une relo-calisation de la production, de la consommation et de la dis-tribution». La déclaration finale est à lire sur notre site.

Coopération DécentraliséeSommet des Régions du Monde pour la Sécurité Alimentaire

Le projet de plate-forme conteneurs porté par Ports Nor-mands Associés (dans lequel siègent des élus EELV1) vise à transférer une partie du trafic de camions entre le Port du Havre et l’agglomération caennaise par voie maritime. Face à la mobilisation de quelques habitants et élus lo-caux, ce projet avait été annulé. Il revoit le jour sur un autre site du port de Caen. Ce projet permettra d’écono-miser 3 millions de kms-camions par an tout en créant des emplois.

Plate-forme conteneurs PNANouveau site, même projet

Pascale Cauchy, Vice-Présidente en charge de la culture, a installé le 27 septembre la commission festival qui ras-semble les acteurs de la culture pour mieux répartir les aides aux différents évènements culturels selon des cri-tères locaux et économiques : paiement des intervenants, travail en réseau, équité des territoires et des disciplines, etc. La commission permet aussi d’accompagner l’appli-cation de la charte éco-festival qui limite les impacts né-gatifs des festivals sur l’environnement tout en augmen-tant leurs impacts positifs sur les territoires.

Culture et territoiresLa commission festival installée

Lundi 29 octobre ont été inaugurés les travaux de la voie verte Caen-Grimbosq. Grâce aux actions des écologistes, elle sera construite en parallèle de la ligne de chemin de fer Caen-Flers, ainsi sauvegardée, sur laquelle un train touristique devrait circuler dans les prochaines années.

Voie Verte Caen-GrimbosqDes vélos et des trains

Il y a des luttes qui se ressemblent. L’EPR et sa ligne THT que les écologistes combattent depuis le début béné-ficient, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de la même présomption d’utilité générale pourtant tant décriée dans les deux cas. Ce sont deux combats de portée nationale qui naissent du même désir - à peine inavoué - de grands projets qui seraient «structurants» pour notre pays mais au final inutiles aux habitants. Dans les deux cas, la démocratie est malmenée et le passage en force devient la règle. C’est pourquoi les élus écologistes de Bas-se-Normandie sont solidaires du combat contre Notre-Dame-des-Landes et participent aux différentes actions

menées. Bien sûr, le combat contre la ligne THT et l’EPR se poursuit. Le temps du débat sur l’énergie sera d’ailleurs l’occasion de pointer l’incohérence qu’il y a à construire un réacteur, alors qu’on déclare vouloir diminuer la part du nucléaire. Mêmes produits de la pensée productiviste, l’abandon de ces deux projets marquerait le début d’un vrai changement.

EPR / THT / Notre Dame-des-Landes Les élu-e-s régionaux mobilisé-e-s

Mercredi 19 septembre, le chercheur caennais Gilles-Eric Séralini publie les résultats de son étude sur cet OGM qui démontre sa dangerosité pour l’Homme. Ironie du sort, quelques jours avant, François Dufour avait reçu une in-jonction de payer 41.400 euros de dommage et interêt pour avoir fauché le Maïs OGM NK 603 utilisé dans l’étu-de de GE Séralini...

Au conseil régional

Mobilisations

Jeudi 29 novembre se tiendra une assemblée plénière ex-ceptionnelle du Conseil régional consacrée aux questions européennes en présence de Bernard Cazeneuve, Minis-tre délégué en charge des affaires européennes. Les dé-bats porteront principalement sur la question des fonds européens : nouvelle programmation 2014-2020, créa-tion d’une catégorie « Région en transition », gestion par les Régions des fonds structurels, réforme de la PAC…

Plénière exceptionnelleL’Union Européenne en débat

Vice-Président en charge de l’agriculture, François Du-four était en Chine du 16 au 22 novembre pour y pré-senter la filière équine, les Jeux Equestres Mondiaux et notre région.

Filière équineFrançois Dufour à Pekin

1. Mickaël Marie et Jérôme Virlouvet

A noter la tenue des Assises régionales du développe-ment durable le 5 décembre à Caen. Infos et inscriptions sur www.crbn.fr

Développement Durable5èmes Assises le 5 décembre