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3 ème Atelier Panafricain de Renforcement de
Capacités en matière d’Accès et de Partage des
Avantages (APA) issus de l’exploitation des
ressources génétiques.
(Diégo Suarez - Madagascar
du 24 au 28 Novembre 2008)
LE PROCESSUS APA DANS LES
PAYS DE L’ESPACE COMIFAC
Par : Ruffin Antoine OKO, Co-
Pilote du Groupe de Travail
Biodiversité Afrique Centrale(GTBAC)
APA, AHYAAA,
TROP
COMPLIQUE
POUR MOI
PLAN DE LA
COMMUNICATION
• INTRODUCTION
1. NOS CONSIDERATIONS
2. QU’AVONS-NOUS FAIT?
3. NOS PROCHAINES
ETAPES
• CONCLUSION
Toutes les interventions en Afrique Centrale s’inscrivent dans
le cadre de la mise en œuvre du Plan de Convergence de la
Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC);
L’axe 4 dudit plan traite des questions liées à la mise en œuvre
de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB);
La CDB comporte trois piliers (Objectifs): le pilier 1 :
Conservation de la diversité biologique, le pilier 2 :
utilisation durable des éléments de la diversité biologique, et le
pilier 3 : accès et partage juste et équitable des avantages
découlant de l’exploitation des ressources génétiques(APA)
INTRODUCTION
INTRODUCTION (suite)
Le pilier 3 revêt une importance majeur
pour les pays de l’Espace COMIFAC
POURQUOI?
1.NOS CONSIDERATIONS
A. SUR LE PLAN INTERNATIONAL
• La CDB part du postulat selon lequel la
valorisation des ressources biologiques et
notamment génétique pourrait encourager les
pays fournisseurs d’en assurer la
conservation, et les pays utilisateur, d’en payer
pour;
• L’article 15 impose aux exploitants desdites
ressources de partager les avantages qui
découleraient de leur exploitation;
1.NOS CONSIDERATIONS (2)
L’article 15 définit les conditions de base pour
l’APA :
• Accès: Consentement Préalablement donné en
Connaissance de Cause (CPCC)
• Partage des Avantages: Modalités Convenues
d’un Commun Accord (MCCA)
Le Sommet Mondial sur le Développement
Durable (2002): Plan d’Action (44o) négocier
un Régime International en matière d’APA.
1. NOS CONSIDERATIONS (3)
B. SUR LE PLAN SOUS REGIONAL
Les RG sont utiles au développement des produits
pharmaceutiques ou alimentaires;
Elles sont donc à la base de plusieurs bien et
services qui sont essentiels au bien-être des êtres
humains;
Elles sont indissociables aux Connaissances
Innovations et Pratiques Traditionnelles(CIPT)
L’accès aux RG et aux CIPT associées constitue un
enjeu industriel
1. NOS CONSIDERATIONS (4)
B. SUR LE PLAN SOUS REGIONAL
APA est une opportunité pour non seulement
valoriser les CIPT mais également pour
mobiliser des moyens financiers pour les
pays fournisseurs;
APA est également une opportunité à la fois
pour lutter contre la biopiraterie et mieux
gérer les ressources biologiques;
APA est aussi une opportunité pour donner
une valeur monétaire aux ressources
biologiques
2. QU’AVONS-NOUS FAIT?
a) PRISE DE CONSCIENCE
• Organisation à Libreville, du 12 au 16
décembre 2005 d’un atelier de sensibilisation
sur APA (Appui financier IEPF/OIF)
b) PLAN INSTITUTIONNEL
• Création du GTBAC au cours d’un atelier en
Déc 2006 ( 5 au 7) à STP
2. QU’AVONS-NOUS FAIT?
• Appuyer au niveau national la mise en œuvre
de la CDB ;
• Suivre la mise en œuvre de la CDB au niveau
sous régional ;
• Coordonner les appuis externes ;
• Avoir un positionnement vis-à-vis de
l’extérieur ;
• Etre un outil de mise en œuvre du volet
conservation de la biodiversité du Plan de
convergence de la COMIFAC
• Tous les pays de l’espace COMIFAC ont désigné
leur Points Focaux APA
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (2)
c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
C.1. A l’échelle internationale
• Participation à plusieurs ateliers pour la
compréhension et maîtrise des concepts
qui gravitent autour de la thématique APA
(Initiative Germano-néerlandaise/IEPF)
• Participation aux réunions CDB sur la
thématique
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (3)
c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
C.2. A l’échelle sous- régionale
Le GTBAC a
• Organisé plusieurs ateliers (GTBAC 4,5,6)
et une étude sur la thématique APA
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (4)
• Étude sur la revue institutionnelle et juridique en
matière d’APA;
• Atelier de renforcement des capacités des Points
Focaux;
• Ateliers de sensibilisation des Communautés
Autochtones et Locales (CAL);
• Adoption d’une Directive sous régionale en matière
d’utilisation durable des Produits Forestiers non
ligneux;
• Adoption d’une démarche pour l’élaboration d’une
Stratégie APA d’ici juillet 2010
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (5)
c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
C.2. A l’échelle sous- régionale
• Cette stratégie est un élément du plan
d’action dont l’objectif est d’aboutir à la
mise en place d’un cadre APA dans les
pays de l’espace COMIFAC.
Ce cadre devrait comprendre:
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (6)
c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
C.2. A l’échelle sous- régionale
Ce cadre devrait comprendre:
• Un cadre juridique : loi, décrets et
mesures administratives
• Un cadre administrative: institution
Autorité Nationale Compétente
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (7)
c) ACTIONS DE RENFORCEMENT DES
CAPACITES
C.2. A l’échelle sous- régionale
• Un mécanisme pour la participation du
Public : implication effective de
l’ensemble des Parties prenantes.
2. QU’AVONS-NOUS FAIT? (8)
Les étapes de la stratégie sont les suivantes
Demarche „Systeme APA“ COMIFAC
3. NOS PROCHAINES ETAPES
• Organisation d’une Conférence Ministérielle
Africaine sur Biodiversité et développement durable
(APA/ Ministres de L’Environnement, Fiances et
Planification)
• Conférence des Ministres de la COMIFAC sur APA
• Deuxième Atelier de sensibilisation des CAL;
• Finalisation de la Stratégie Sous –régionale APA;
• Élaboration et adoption du cadre APA Afrique
Centrale;
CONCLUSION
Le bois, le Pétrole, le manganèse,
le diamant, le fer, l’or ne sont pas
les seules ressources susceptibles
d’apporter des devises dans nos
pays.
Les ressources biologiques le
peuvent également pourvu que l’on
y accorde un intérêt réel dans nos
différentes politiques de
développement
CONCLUSION
La COMIFAC et les pays membres doivent
encourager les concessions forestières à
mieux prendre en compte la dimension
biodiversité dans leur document
d’aménagement à travers les outils de
sensibilisation existants et les directives,
l’échange de bonnes pratiques, et des
mesures d’incitation telles que le Paiement
des Services Environnementaux (PSE) ou
la certification.
Nous vous
remercions
de votre attention