3 Régions Infrastructures différentes Certification groupe

• 3 Régions• Infrastructures

différentes• Certification

groupe

EMAS chez Martin’s Hotels veille règlementaire


FICHE N°

MGH-1-2-3-4

LIEU D’INSTALLATION DE L’APPAREIL

AU 2ème ETAGE DE LA PARTIE ARRIERE DE L’HOTEL CÔTE CUISINE

EQUIPEMENTS ALIMENTES PAR LES CHAUDIERES

LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET HVAC DES SALLES DE SEMINAIRE, DU RESTAURANT, DE LA ZONE RECEPTION ET VERRIERE.LES ECHANGEURS POUR L’EAU CHAUDE SANITAIRE DES CHAMBRES ET DE LA CUISINE.

DEFINITION

GROUPE DE 4 CHAUDIERES MURALES VIESSMANN

TYPE DE COMBUSTIBLE

GAZ NATUREL

MODELE

VITODENS 200-W B2HA-150

ANNEE

2013

PUISSANCE CALORIFIQUE MAXIMUM

150,0 KW

PUISSANCE CALORIFIQUE MINIMUM

32,0 KW

PUISSANCE CALORIFIQUE MAXIMUM DU GROUPE DES 4 CHAUDIERES

600,0 KW

REMARQUES

LES ATTESTATIONS DE MISE EN SERVICE ONT ÉTÉ ENREGISTREE SUR ‘’S’’


Thème Environnement Installation Données techniques année installation

numéro fiche rubrique permis environnement classe permis environ.mt

obligations (entretien/contrôle conformité/…)

fréquence source légale

ENERGIE - Chauffage Chaudière Viessman Gaz 4 x 150kW 2013 MGH 1-2-3-4 40.30.04.01: chaufferie 3 contrôle 1/an AGW 29/01/2009 prévention des pollutions atmosphériques provoquées par les installations de chauffage central pour bâtiments et sanitaires art 13 - minimum 1x/3ans MAIS 1x/an suivant code wallon du tourisme annexe 22

entretien 1/an code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6

diagnostic après 15 ans idem - article 9

ENERGIE - Refroidissement

groupe eau glacée Chiller Blue Box 159kW - R410A - 31kg 2013 MGH 5 40.30.02.01: climatisation 3 contrôle étanchéité 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII

contrôle visuel 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII - et code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6

contrôle par organisme agréé 1/5ans RGIE 270 - 271 + RGPT art. 52.11

unités chaud-froid LG 6x R401A - 8kg chacune - 39,2kW (froid) - 44,1kW (chaud)

2005 MGH 8 à 13 40.30.02.01: climatisation 3 contrôle étanchéité 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII

contrôle visuel 1/an AGW 21 juillet 2007 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installation fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique - chapitre VII - code wallon du tourisme - annexe 22 -art 2,6

contrôle par organisme agréé 1/5ans RGIE 270 - 271 + RGPT art. 52.11

TRANSFORMATEURS STATIQUES D'ELECTRICITE

Transformateur 630kVA 40.10.01.01.01: transformateur 3 contrôle 1/an AGW du 21 decembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 100 kVA et inférieure à 1500 kVA<1983 RGIE art. 262 - >1983 RGIE art. 272

RESTAURANT / salles de séminaires

salles de séminaire capacité supérieure à 50 et inférieure à 150 personnes

4 salles de séminaires Rubrique 92.32.01 3

restaurant d'une capacité supérieure à 100 places

restaurant de 150 places Rubrique 55.30.01 3

DECHETS Gestion/Tri des déchets 23 septembre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets

Déchets d'emballages seulement déballeur - OK Val-i-Pac Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (20/12/94)Accord de Coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages (04/11/2008)

PRODUITS DANGEREUX Gestion produits dangereux Stockage des différents produits dangereux (comme Clax Diamond, Clax Personril, Clax 200S, Alcool méthylique, Suma Grill, ...) répandu du hôtel:

fiche de données de sécurité / inventaire de tous les produits dangereux

AR du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles

Stockage :- portes s'ouvriront vers l'extérieur - sol exécuté en forme de cuvette, en matériaux inflammables - cuvelage sera étanche et résistera aux liquides contenus- encuvés (récolte de fuites éventuelles

Information aux travailleurs: AMIANTE inventaire amiante et mise à jour 1/an AR 13/03/2006 protection travailleurs contre amiante +

AR 02/12/1993 protection travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents mutagènes et cancérigènes

LEGIONNELLE sans objetMOBILITE nombre de travailleurs = 29 < 100 :

législation Sans objetcollecte données de déplacements des travailleurs entre le domicile et le lieu de travail - si société occupe > 100 personnes

1/3a. Loi Programme du 8 avril 2003: Chapitre XI art 161 à 170 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

SITE FOURNISSEUR EQUIPEMENTS REF. QTE TYPE FREQ. VISITE 1 VISITES2Waterloo AIB Amiante 1 Contrôle 1 9/10/2013

Waterloo APPELMANS Chaudière 1 Maint. 1 1/08/2014

Waterloo GSH HVAC 1 Maint. 2 1/08/2014

Waterloo BEGELEC Détection Incendie 1 Maint. 1 9/10/2013

Waterloo CIB Détection Gaz 1 Contrôle 1 10/10/2013

Waterloo CIB Détection Incendie 1 Contrôle 1 9/10/2013

Waterloo CIB Etangéi té Gaz 1 Contrôle 1 11/10/2013

Waterloo CIB HT 1 Contrôle 1 11/10/2013

Waterloo CIB Thermographie 1 Contrôle 1 11/10/2013

Waterloo FROIRECA Chambre Froide 2 Maint. 1 10/04/2013

Waterloo CIB Ascenseurs 34NE6950 1 Contrôle 2 8/04/2013 Octobre

Waterloo OTIS Ascenseur 34NE6949 Maint. 7/02/2013 27/06/2013



Conclusion : collaboration entre le service juridique

et le service technique

Thank you for listening

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