158
Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'Indre-et-Loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2011 1

3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Embed Size (px)

DESCRIPTION

M 52 Voté par nature Conseil General d'Indre-et-Loire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'Indre-et-Loire 1 Décisions en matière de taux 213 Conseil General d'Indre-et-Loire 2 207 - 212

Citation preview

Page 1: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil General d'Indre-et-Loire

M 52

Budget Primitif

Voté par nature

ANNEE2011

1

Page 2: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

SOMMAIRE

IV - Annexes Présentation croisée par fonction - Vue d'ensemble générale 32 - 43Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées 44 - 45Fonctions 0 à 9 46 - 97Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 98Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 99 - 102Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs - Crédits de trésorerie 103 - 104Etat de la dette - Détail 105 - 110Etat de la dette - Emprunts obligataires - Etat des instruments de couverture du risque financier 111 - 116

Tableau récapitulatif des lignes composant le notionnel de référence 117Etat de la dette - Répartion de l'encours (typologie) 118 - 119Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières 120 - 123Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 124 - 139Etat des provisions constituées et des charges transférées 140Méthodes utilisées pour les amortissements 141Equilibre des opérations financières 142 - 144Etat des emprunts garantis et des contrats de crédit-bail et des contrats de PPP 145 - 172Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus 173 - 174Situation des autorisations de programmes et autorisations d'engagement 175 - 198Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 199 - 200Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers 201 - 202Etat du personnel 203 - 206Liste des organismes de regroupement - Subventions versées par le département dans le cadre du vote du budget - Liste des établissements publics créés - Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

207 - 212

Décisions en matière de taux 213

2

Page 3: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

01 0 1 2

Non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement

INVESTISSEMENTDEPENSES 214 104 798,00 2 430 533,00 285 778,00 20 204 310,00

020 Dépenses imprévues 68 360,00132 Subventions d'équipement non transférab139 Subv d'invest transféré au cpt de résult 3 687 263,00164 Emprunts auprès des établissem de crédit 193 124 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00168 Autres emprunts et dettes assimilées 4 000,00198 Neutralisation des amortissements 4 921 595,00226 Collections oeuvres d'art reçues en affe274 Prêts 5 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00276 Autres créances immobilisées 410 000,00454 Travaux pour compte de tiers 1 579 580,00

Equipements départementaux 300 000,00 2 430 533,00 19 356 025,00

132 Subventions d'équipement non transférab203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 106 580,00 120 000,00205 Concessions et droits similaires 460 000,00 1 000,00211 Terrains 200 000,00212 Agencements et aménagements de terrains213 Constructions 26 000,00 278 184,00215 Instal matériel et outillage techniques 193 000,00 650 000,00216 Collections et oeuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles 351 000,00 2 540 000,00226 Collections oeuvres d'art reçues en affe231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00 1 293 953,00 15 766 841,00274 Prêts276 Autres créances immobilisées

Equipements non déptx (c/ 204 ) 285 778,00 848 285,00

RECETTES 293 830 237,00 4 002 000,00 2 596 763,00

021 Virement de la section de fonctionnement 9 280 029,00024 Produit des cessions d'immobilisations 4 002 000,00102 Dotations et fonds globalisés d'invest 7 880 000,00131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab133 Fond affecté à l'équipement transférable 2 596 763,00134 Fond affecté à l'équipem non transférabl164 Emprunts auprès des établissem de crédit 229 311 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 100 000,00215 Instal matériel et outillage techniques 200 000,00231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts 99 346,00276 Autres créances immobilisées 410 000,00280 Amortissements des immo incorporelles 23 554 378,00281 Amortissements des immo corporelles 11 915 484,00454 Travaux pour compte de tiers 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

(1) Libellé

32

Page 4: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

020 Dépenses imprévues132 Subventions d'équipement non transférab139 Subv d'invest transféré au cpt de résult164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette168 Autres emprunts et dettes assimilées198 Neutralisation des amortissements226 Collections oeuvres d'art reçues en affe274 Prêts275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées454 Travaux pour compte de tiers

Equipements départementaux

132 Subventions d'équipement non transférab203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrain213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques216 Collections et oeuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles226 Collections oeuvres d'art reçues en affe231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d'immobilisations102 Dotations et fonds globalisés d'invest131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab133 Fond affecté à l'équipement transférable134 Fond affecté à l'équipem non transférabl164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées280 Amortissements des immo incorporelles281 Amortissements des immo corporelles454 Travaux pour compte de tiers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

3 4 5 5-4Culture, vie

sociale, jeunesse, sports

et loisirs

Prévention médico-sociale

Action sociale (hors RMI, APA

et RSA)

Revenu minimum

d'insertion

INVESTISSEMENT5 770 955,00 2 940 546,00 2 864 000,00

2 952 569,00 2 590 546,00 364 000,00

50 000,00135 211,00 153 000,00

55 000,0036 000,00 24 000,0062 000,00

154 200,00 50 000,00 119 000,00100 000,00

2 360 158,00 2 516 546,00 92 000,00

2 818 386,00 350 000,00 2 500 000,00

1 047 030,00 8 500,00 5 000,00

1 005 224,0041 806,00

8 500,005 000,00

33

Page 5: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

020 Dépenses imprévues132 Subventions d'équipement non transférab139 Subv d'invest transféré au cpt de résult164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette168 Autres emprunts et dettes assimilées198 Neutralisation des amortissements226 Collections oeuvres d'art reçues en affe274 Prêts275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées454 Travaux pour compte de tiers

Equipements départementaux

132 Subventions d'équipement non transférab203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrain213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques216 Collections et oeuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles226 Collections oeuvres d'art reçues en affe231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d'immobilisations102 Dotations et fonds globalisés d'invest131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab133 Fond affecté à l'équipement transférable134 Fond affecté à l'équipem non transférabl164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées280 Amortissements des immo incorporelles281 Amortissements des immo corporelles454 Travaux pour compte de tiers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

5-5 5-6 6 7

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

Réseaux & infrastructures

Aménagement & Environnement

INVESTISSEMENT25 500,00 38 554 737,00 9 335 780,00

25 500,00 34 634 776,00 844 000,00

230 000,00390 000,00 60 000,00

3 500,001 000,00 10 000,00

15 000,00

1 229 114,00 10 000,00

22 000,00

32 784 662,00 436 000,00163 000,00150 000,00

3 919 961,00 8 491 780,00

2 000,00 2 694 711,00 2 513 000,00

125 000,00

375 000,00 1 000 000,001 894 711,00

1 200 000,00300 000,00

2 000,00 163 000,00150 000,00

34

Page 6: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

020 Dépenses imprévues132 Subventions d'équipement non transférab139 Subv d'invest transféré au cpt de résult164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette168 Autres emprunts et dettes assimilées198 Neutralisation des amortissements226 Collections oeuvres d'art reçues en affe274 Prêts275 Dépôts et cautionnements versés276 Autres créances immobilisées454 Travaux pour compte de tiers

Equipements départementaux

132 Subventions d'équipement non transférab203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrain213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques216 Collections et oeuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles226 Collections oeuvres d'art reçues en affe231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées

Equipements non déptx (c/ 204 )

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement024 Produit des cessions d'immobilisations102 Dotations et fonds globalisés d'invest131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab133 Fond affecté à l'équipement transférable134 Fond affecté à l'équipem non transférabl164 Emprunts auprès des établissem de crédit166 Refinancement de dette203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours274 Prêts276 Autres créances immobilisées280 Amortissements des immo incorporelles281 Amortissements des immo corporelles454 Travaux pour compte de tiers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

8 9 TOTAL

Transports Développement économique

INVESTISSEMENT1 633 000,00 8 822 754,00 306 972 691,00

68 360,00

3 687 263,00193 124 000,0010 000 000,00

4 000,004 921 595,00

5 000,005 000,00

410 000,001 579 580,00

133 000,00 321 515,00 63 952 464,00

230 000,0050 000,00 3 000,00 779 580,0017 000,00 769 711,00

211 000,0015 000,00

359 184,0030 000,00 30 000,00 2 202 114,00

62 000,0036 000,00 82 604,00 3 354 804,00

100 000,00205 911,00 55 556 071,00

163 000,00150 000,00

1 500 000,00 8 501 239,00 29 215 429,00

273 450,00 306 972 691,00

9 280 029,004 127 000,007 880 000,00

273 450,00 2 653 674,001 936 517,003 796 763,00

300 000,00229 311 000,0010 000 000,00

100 000,00200 000,00

8 500,00269 346,00560 000,00

23 554 378,0011 915 484,001 080 000,00

35

Page 7: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

01 0 1 2

Non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement

FONCTIONNEMENTDEPENSES 56 203 529,00 25 307 181,00 27 845 000,00 25 469 649,00

022 Dépenses imprévues 2 540 000,00023 Virement à la section d'investissement 9 280 029,00604 Achats d'études, prestations de servic606 Achats non stockés de matière et fournit 1 098 647,00 16 175,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations 283 757,00 41 235,00614 Charges locatives et de copropriété 14 010,00615 Entretien et réparations 884 623,00 491 070,00616 Primes d'assurances 490 000,00617 Études et recherches 6 000,00 2 000,00618 Divers 387 067,00 14 630,00621 Personnel extérieur au service 65 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 582 290,00 109 400,00623 Pub, publications, relations publiques 1 398 038,00 5 000,00624 Transp de biens et transports collectifs 67 214,00625 Déplacements et missions 135 000,00 14 500,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 418 210,00 206 615,00628 Divers 110 000,00 98 730,00 4 871,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 267 000,00 201 730,00635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) 179 515,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 22 268,00641 Rémunérations du personnel 9 863 300,00 9 922 200,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 3 811 200,00 4 077 140,00647 Autres charges sociales 1 663 892,00 102 100,00648 Autres charges de personnel 648 000,00 34 170,00651 Aides à la personne 25 000,00 10 000,00652 Frais de séjour et d'hébergement653 Ind frai de mis et de format d élus dép 1 515 000,00654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00655 Contributions obligatoires 171 000,00 27 845 000,00 8 372 287,00656 Participations 49 000,00 1 307 135,00657 Subventions 1 102 130,00 212 750,00658 Charges diverses de gestion courante 180 718,00 46 700,00 144 641,00661 Charges d'intérêts 6 181 000,00668 Autres charges financières 1 357 775,00671 Charges exception sur opérat de gestion 19 645,00 10 000,00 180 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 5 000,00678 Autres charges exceptionnelles 4 590,00681 Dot au amort et au provis charg de fonct 35 879 862,00686 Dot au amortis et provision charg finan 410 000,00687 Dot au amort et provisio charg exception739 Reversement et restit sur impôt et taxes 224 500,00

Détail des dépenses au 641 9 863 300,00 9 922 200,00

6411 Personnel titulaire 8 912 300,00 9 146 900,006412 Assistantes maternelles6413 Personnel non titulaire 895 500,00 765 300,006414 Personnel rémunéré à la vacation6417 Rémunérations des apprentis 55 500,00 10 000,00

(1) Libellé

36

Page 8: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement604 Achats d'études, prestations de servic606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations616 Primes d'assurances617 Études et recherches618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement653 Ind frai de mis et de format d élus dép654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante661 Charges d'intérêts668 Autres charges financières671 Charges exception sur opérat de gestion673 Titres annulés (sur exercices antérieur)678 Autres charges exceptionnelles681 Dot au amort et au provis charg de fonct686 Dot au amortis et provision charg finan687 Dot au amort et provisio charg exception739 Reversement et restit sur impôt et taxes

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6412 Assistantes maternelles6413 Personnel non titulaire6414 Personnel rémunéré à la vacation6417 Rémunérations des apprentis

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

3 4 5 5-4Culture, vie

sociale, jeunesse, sports

et loisirs

Prévention médico-sociale

Action sociale (hors RMI, APA

et RSA)

Revenu minimum

d'insertion

FONCTIONNEMENT14 766 981,00 9 835 275,00 154 770 390,00 511 000,00

140 000,00880 316,00 368 000,00 393 730,0014 000,00 30 000,00 1 024 000,0065 967,00 757 950,00 67 150,003 300,00 146 875,00 47 285,00

302 390,00 135 300,00 129 600,00

75 000,0050 146,00 340 000,00 82 000,00

220 000,00109 729,00 165 500,00 392 000,00550 180,00 10 000,00 18 200,0040 000,00 3 600,00 32 000,0072 000,00 140 100,00 1 401 000,00

102 875,00 462 500,00202 332,00 800,00 183 100,00111 000,00 84 570,00 455 540,0020 225,003 100,00 9 500,00

5 313 670,00 3 541 540,00 23 494 300,001 947 060,00 1 347 310,00 8 753 000,00

234 000,0017 100,00 13 130,00 56 500,0053 200,00 15 373 800,00 50 000,00

154 000,00 89 211 200,00

1 000,00 71 000,00 304 000,0066 836,00 1 192 585,00

2 149 000,00 4 350 000,004 281 542,00 601 600,00 445 400,00 152 000,00

43 251,00 6 700 000,00

762,001 000,00 115 000,00 5 000,00

1 000,00

5 313 670,00 3 541 540,00 23 494 300,00

4 311 670,00 3 138 340,00 12 596 300,009 540 000,00

984 000,00 351 500,00 1 350 000,0051 700,00 2 000,00

18 000,00 6 000,00

37

Page 9: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement604 Achats d'études, prestations de servic606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations616 Primes d'assurances617 Études et recherches618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement653 Ind frai de mis et de format d élus dép654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante661 Charges d'intérêts668 Autres charges financières671 Charges exception sur opérat de gestion673 Titres annulés (sur exercices antérieur)678 Autres charges exceptionnelles681 Dot au amort et au provis charg de fonct686 Dot au amortis et provision charg finan687 Dot au amort et provisio charg exception739 Reversement et restit sur impôt et taxes

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6412 Assistantes maternelles6413 Personnel non titulaire6414 Personnel rémunéré à la vacation6417 Rémunérations des apprentis

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

5-5 5-6 6 7

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

Réseaux & infrastructures

Aménagement & Environnement

FONCTIONNEMENT43 403 300,00 64 759 382,00 23 391 227,00 6 181 283,00

15 655,00 4 287 178,00 16 200,004 500,00

654 196,00 87 400,0018 800,00

18 727,00 3 089 052,00 177 700,00

187 000,0017 000,00 39 500,00 16 800,00

1 416 240,00 18 000,00254 000,00 38 200,00 182 000,00

3 500,00 49 717,00 111 500,004 000,00 2 034,00

40 000,00 206 000,00 14 900,0017 000,00 153 879,00 13 980,00

150,00 213 272,00 97 100,0024 000,00 44 850,00 146 000,00 36 750,00

16 458,0011 500,00

995 300,00 1 689 500,00 8 686 055,00 1 336 300,00355 000,00 627 500,00 3 359 420,00 491 400,00

50 500,00 9 170,003 500,00 7 150,00 32 000,00 5 400,00

42 020 000,00 52 816 000,00 1 541 300,00

3 500,00 42 000,00

1 612 850,00 410 000,00 384 472,007 524 000,00 70 000,00 980 111,00

5 500,00 11 000,00

25 366,00 10 000,002 000,00 20 000,00

419 160,0045 000,00

300 000,00100 000,00

995 300,00 1 689 500,00 8 686 055,00 1 336 300,00

882 300,00 1 549 500,00 8 534 555,00 1 121 750,00

113 000,00 140 000,00 151 500,00 194 550,00

20 000,00

38

Page 10: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

DEPENSES

022 Dépenses imprévues023 Virement à la section d'investissement604 Achats d'études, prestations de servic606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations616 Primes d'assurances617 Études et recherches618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement653 Ind frai de mis et de format d élus dép654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante661 Charges d'intérêts668 Autres charges financières671 Charges exception sur opérat de gestion673 Titres annulés (sur exercices antérieur)678 Autres charges exceptionnelles681 Dot au amort et au provis charg de fonct686 Dot au amortis et provision charg finan687 Dot au amort et provisio charg exception739 Reversement et restit sur impôt et taxes

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6412 Assistantes maternelles6413 Personnel non titulaire6414 Personnel rémunéré à la vacation6417 Rémunérations des apprentis

(1) Libellé

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

8 9 TOTAL

Transports Développement économique

FONCTIONNEMENT23 176 860,00 9 754 575,00 485 375 632,00

2 540 000,009 280 029,00

140 000,0030 348,00 7 106 249,00

1 072 500,002 900,00 61 000,00 2 021 555,00

230 270,00133 500,00 11 118,00 5 373 080,00

490 000,0079 413,00 349 413,004 000,00 951 143,00

1 719 240,0086 120,00 1 919 239,00

38 100,00 449 200,00 2 633 435,0022 180 573,00 2 300,00 22 331 721,00

9 000,00 2 032 500,003 000,00 1 378 059,009 650,00 920 005,00

9 900,00 29 500,00 1 410 840,00216 198,00

300,00 46 668,00388 300,00 1 026 500,00 66 256 965,00169 500,00 354 584,00 25 293 114,00

2 059 662,001 400,00 2 800,00 821 150,00

111 889 300,0089 365 200,001 515 000,00

436 500,0037 647 708,00

15 000,00 1 988 690,00 12 266 147,00149 274,00 3 182 385,00 18 701 192,00

2 507 580,00 9 639 390,006 181 000,001 357 775,00

500,00 246 273,005 000,00 153 000,00

424 750,0035 924 862,00

410 000,00300 000,00324 500,00

388 300,00 1 026 500,00 66 256 965,00

384 300,00 641 500,00 51 219 415,009 540 000,00

4 000,00 385 000,00 5 334 350,0053 700,00

109 500,00

39

Page 11: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

01 0 1 2

Non ventilables Services généraux Sécurité Enseignement

FONCTIONNEMENT

(1) Libellé

RECETTES 443 856 258,00 1 926 746,00 1 393 900,00

641 Rémunérations du personnel 1 169 000,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 120 000,00647 Autres charges sociales 1 000,00702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits 46 246,00731 Impôts locaux 158 250 000,00732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme 56 796 000,00734 Taxe liees aux vehicules 43 343 710,00735 Imp et tax spé lié à la prod éner et ind 51 644 372,00736 Imp et tax spéc lié au activit de servic741 D.g.f. 112 494 057,00746 Dotation générale de décentralisation 4 500 000,00747 Participations 50 000,00748 Compensations attribut et autre particip 7 375 202,00 1 248 900,00751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale752 Revenus des immeubles 432 000,00753 Recouvrements indus insertion/aide socia758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 92 000,00762 Produits des autres immo financières 3 259,00768 Autres produits financiers 417 100,00771 Produit except sur opérations de gestion 8 000,00 5 000,00 5 000,00773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr 600,00 1 000,00776 Dif sur réalis nég repr au cpt de résult 4 921 595,00777 Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu 3 687 263,00778 Autres produits exceptionnels 100,00 10 500,00 140 000,00781 Reprises s. amortissements et provisions786 Rep sur prov à inscrir ds les prod finan 410 000,00787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

Détail des recettes au 641 1 169 000,00

6419 Remboursements sur rémunération du perso 1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

40

Page 12: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

RECETTES

641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits731 Impôts locaux732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme734 Taxe liees aux vehicules735 Imp et tax spé lié à la prod éner et ind736 Imp et tax spéc lié au activit de servic741 D.g.f.746 Dotation générale de décentralisation747 Participations748 Compensations attribut et autre particip751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale752 Revenus des immeubles753 Recouvrements indus insertion/aide socia758 Produits divers de gestion courante762 Produits des autres immo financières768 Autres produits financiers771 Produit except sur opérations de gestion773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr776 Dif sur réalis nég repr au cpt de résult777 Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu778 Autres produits exceptionnels781 Reprises s. amortissements et provisions786 Rep sur prov à inscrir ds les prod finan787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

Détail des recettes au 641

6419 Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

3 4 5 5-4Culture, vie

sociale, jeunesse, sports

et loisirs

Prévention médico-sociale

Action sociale (hors RMI, APA

et RSA)

Revenu minimum

d'insertion

FONCTIONNEMENT1 256 964,00 370 000,00 13 404 500,00 1 555 000,00

1 119 764,006 200,00

100 000,00 4 635 000,00 1 500 000,00

1 000,00 370 000,00 8 705 000,00

55 000,0010 000,00 4 500,00

15 000,0060 000,00

5 000,00

41

Page 13: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

RECETTES

641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits731 Impôts locaux732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme734 Taxe liees aux vehicules735 Imp et tax spé lié à la prod éner et ind736 Imp et tax spéc lié au activit de servic741 D.g.f.746 Dotation générale de décentralisation747 Participations748 Compensations attribut et autre particip751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale752 Revenus des immeubles753 Recouvrements indus insertion/aide socia758 Produits divers de gestion courante762 Produits des autres immo financières768 Autres produits financiers771 Produit except sur opérations de gestion773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr776 Dif sur réalis nég repr au cpt de résult777 Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu778 Autres produits exceptionnels781 Reprises s. amortissements et provisions786 Rep sur prov à inscrir ds les prod finan787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

Détail des recettes au 641

6419 Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

5-5 5-6 6 7

Allocation personnalisée d'autonomie

Revenu de solidarité active

Réseaux & infrastructures

Aménagement & Environnement

FONCTIONNEMENT14 057 000,00 880 000,00 218 000,00 2 992 147,00

6 000,00130 000,00 516,00

800,00

2 000 000,00

14 000 000,00 705 000,00 87 200,00 585 631,00

57 000,00 125 000,00

50 000,00

100 000,00

300 000,00

42

Page 14: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

RECETTES

641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits731 Impôts locaux732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme734 Taxe liees aux vehicules735 Imp et tax spé lié à la prod éner et ind736 Imp et tax spéc lié au activit de servic741 D.g.f.746 Dotation générale de décentralisation747 Participations748 Compensations attribut et autre particip751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale752 Revenus des immeubles753 Recouvrements indus insertion/aide socia758 Produits divers de gestion courante762 Produits des autres immo financières768 Autres produits financiers771 Produit except sur opérations de gestion773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr776 Dif sur réalis nég repr au cpt de résult777 Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu778 Autres produits exceptionnels781 Reprises s. amortissements et provisions786 Rep sur prov à inscrir ds les prod finan787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

Détail des recettes au 641

6419 Remboursements sur rémunération du pers

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION

8 9 TOTAL

Transports Développement économique

FONCTIONNEMENT1 242 790,00 2 222 327,00 485 375 632,00

92 000,00 1 261 000,00120 000,00

1 000,006 000,00

341 450,00 471 966,001 125 000,00 950 000,00 3 194 764,00

495 000,00 548 246,00158 250 000,0058 796 000,0043 343 710,0051 644 372,00

70 000,00 70 000,00112 494 057,00

4 500 000,00117 790,00 75 877,00 21 856 498,00

8 624 102,009 076 000,00

198 000,00 630 000,00237 000,00111 500,00

3 259,00417 100,0033 000,00

111 600,004 921 595,003 687 263,00

155 600,00100 000,00410 000,00300 000,00

92 000,00 1 261 000,00

92 000,00 1 261 000,00

43

Page 15: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

01Opérations non

ventilablesINVESTISSEMENT

DEPENSES 214 104 798,00

020 Dépenses imprévues 68 360,00139 Subv d'invest transféré au cpt de résult 3 687 263,00164 Emprunts auprès des établissem de crédit 193 124 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00168 Autres emprunts et dettes assimilées 4 000,00198 Neutralisation des amortissements 4 921 595,00211 Terrains 200 000,00231 Immobilisations corporelles en cours 100 000,00274 Prêts 5 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00276 Autres créances immobilisées 410 000,00454 Travaux pour compte de tiers 1 579 580,00

RECETTES 293 830 237,00

021 Virement de la section de fonctionnement 9 280 029,00102 Dotations et fonds globalisés d'invest 7 880 000,00164 Emprunts auprès des établissem de crédit 229 311 000,00166 Refinancement de dette 10 000 000,00203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 100 000,00215 Instal matériel et outillage techniques 200 000,00274 Prêts 99 346,00276 Autres créances immobilisées 410 000,00280 Amortissements des immo incorporelles 23 554 378,00281 Amortissements des immo corporelles 11 915 484,00454 Travaux pour compte de tiers 1 080 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

(1) Libellé

44

Page 16: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 01

OPERATIONS NON VENTILEES

01Opérations non

ventilablesFONCTIONNEMENT

DEPENSES 56 203 529,00

022 Dépenses imprévues 2 540 000,00023 Virement à la section d'investissement 9 280 029,00628 Divers 110 000,00654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00658 Charges diverses de gestion courante 180 718,00661 Charges d'intérêts 6 181 000,00668 Autres charges financières 1 357 775,00671 Charges exception sur opérat de gestion 19 645,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 5 000,00681 Dot au amort et au provis charg de fonct 35 879 862,00686 Dot au amortis et provision charg finan 410 000,00739 Reversement et restit sur impôt et taxes 224 500,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES 443 856 258,00

731 Impôts locaux 158 250 000,00732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme 56 796 000,00734 Taxe liees aux vehicules 43 343 710,00735 Imp et tax spé lié à la prod éner et ind 51 644 372,00741 D.g.f. 112 494 057,00746 Dotation générale de décentralisation 4 500 000,00748 Compensations attribut et autre particip 7 375 202,00758 Produits divers de gestion courante 5 000,00762 Produits des autres immo financières 3 259,00768 Autres produits financiers 417 100,00771 Produit except sur opérations de gestion 8 000,00773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr 600,00776 Dif sur réalis nég repr au cpt de résult 4 921 595,00777 Qot-par d sub d'inv trans au cpt de résu 3 687 263,00778 Autres produits exceptionnels 100,00786 Rep sur prov à inscrir ds les prod finan 410 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

(1) Libellé

45

Page 17: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT0202 21 23

Autres moyens Assemblée Information,(1) Libellé généraux locale communication,

publicité

DEPENSES 2 419 533,00 1 000,00 10 000,00

Equipements départementaux 2 419 533,00 1 000,00 10 000,00

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 106 580,00205 Concessions et droits similaires 460 000,00213 Constructions 26 000,00215 Instal matériel et outillage techniques 183 000,00 10 000,00218 Autres immobilisations corporelles 350 000,00 1 000,00231 Immobilisations corporelles en cours 1 293 953,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES 4 002 000,00

024 Produit des cessions d'immobilisations 4 002 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

27A29A0H

46

Page 18: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

024 Produit des cessions d'immobilisations

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

27A29A0H

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

INVESTISSEMENT4

Coopérationdécentralisée, actions

européennes etinternationales

041 048Subv Autres act

globale Coop decent2 430 533,00

2 430 533,00

106 580,00460 000,0026 000,00

193 000,00351 000,00

1 293 953,00

4 002 000,00

4 002 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

47

Page 19: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

20 21 23Administration générale de la Assemblée Information,

collectivité locale communication,(1) Libellé 201 202 publicité

Personnel non Autres moyensventilable généraux

FONCTIONNEMENTDEPENSES 15 159 382,00 6 257 361,00 1 896 087,00 1 950 851,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 1 039 529,00 4 000,00 55 118,00613 Locations 202 357,00 81 400,00614 Charges locatives et de copropriété 14 010,00615 Entretien et réparations 884 623,00616 Primes d'assurances 490 000,00617 Études et recherches 6 000,00618 Divers 378 067,00 9 000,00621 Personnel extérieur au service 65 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 539 290,00 43 000,00623 Pub, publications, relations publiques 103 605,00 16 600,00 1 277 833,00624 Transp de biens et transports collectifs 67 214,00625 Déplacements et missions 135 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 396 010,00 22 200,00628 Divers 40 830,00 57 900,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 267 000,00635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) 179 515,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 22 268,00641 Rémunérations du personnel 9 863 300,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 3 811 200,00647 Autres charges sociales 359 382,00 1 304 510,00648 Autres charges de personnel 648 000,00651 Aides à la personne 25 000,00653 Ind frai de mis et de format d élus dép 1 515 000,00655 Contributions obligatoires 140 000,00 31 000,00656 Participations 5 500,00657 Subventions 351 743,00 280 387,00 470 000,00658 Charges diverses de gestion courante 42 200,00 4 500,00671 Charges exception sur opérat de gestion 10 000,00678 Autres charges exceptionnelles 4 590,00

Détail des dépenses au 641 9 863 300,00

6411 Personnel titulaire 8 912 300,006413 Personnel non titulaire 895 500,006417 Rémunérations des apprentis 55 500,00

48

Page 20: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations616 Primes d'assurances617 Études et recherches618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne653 Ind frai de mis et de format d élus dép655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante671 Charges exception sur opérat de gestion678 Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire6417 Rémunérations des apprentis

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

4Coopération

décentralisée, actionseuropéennes etinternationales

041 048Subv Autres act

globale Coop decent

FONCTIONNEMENT43 500,00 25 307 181,00

1 098 647,00283 757,0014 010,00

884 623,00490 000,00

6 000,00387 067,0065 000,00

582 290,001 398 038,00

67 214,00135 000,00418 210,0098 730,00

267 000,00179 515,0022 268,00

9 863 300,003 811 200,001 663 892,00

648 000,0025 000,00

1 515 000,00171 000,00

43 500,00 49 000,001 102 130,00

46 700,0010 000,004 590,00

9 863 300,00

8 912 300,00895 500,0055 500,00

TOTAL DE LA FONCTION

49

Page 21: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

20 21 23Administration générale de la Assemblée Information,

collectivité locale communication,(1) Libellé 201 202 publicité

Personnel non Autres moyensventilable généraux

RECETTES 1 340 000,00 586 746,00

641 Rémunérations du personnel 1 169 000,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 120 000,00647 Autres charges sociales 1 000,00708 Autres produits 46 246,00747 Participations 50 000,00752 Revenus des immeubles 432 000,00758 Produits divers de gestion courante 92 000,00771 Produit except sur opérations de gestion 5 000,00773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr 1 000,00778 Autres produits exceptionnels 10 500,00

Détail des recettes au 641 1 169 000,00

6419 Remboursements sur rémunération du perso 1 169 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

50

Page 22: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

RECETTES

641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales708 Autres produits747 Participations752 Revenus des immeubles758 Produits divers de gestion courante771 Produit except sur opérations de gestion773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr778 Autres produits exceptionnels

Détail des recettes au 641

6419 Remboursements sur rémunération du perso

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui es

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX

4Coopération

décentralisée, actionseuropéennes etinternationales

041 048Subv Autres act

globale Coop decent

TOTAL DE LA FONCTION

1 926 746,00

1 169 000,00120 000,00

1 000,0046 246,0050 000,00

432 000,0092 000,005 000,001 000,00

10 500,00

1 169 000,00

1 169 000,00

51

Page 23: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1

FONCTION 1 - SECURITE

0 1 2 8Services Gendarmerie Incendie et

(1) Libellé communs secours

INVESTISSEMENTDEPENSES 285 778,00 285 778,00

Equipements départementaux

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 285 778,00 285 778,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

TOTAL DE LA FONCTION

Autres interventions de protection des personnes et

des biens

52

Page 24: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1

FONCTION 1 - SECURITE

0 1 2 8Services Gendarmerie Incendie et

(1) Libellé communs secours

FONCTIONNEMENTDEPENSES 27 845 000,00 27 845 000,00

655 Contributions obligatoires 27 845 000,00 27 845 000,00

Détail des dépenses au 641

RECETTES

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

TOTAL DE LA FONCTION

Autres interventions de protection

des personnes et des biens

53

Page 25: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT

0 1 2Services Enseignement Enseignement du second degréCommuns du premier

(1) Libellé degré21 22

Collèges LycéesINVESTISSEMENT

DEPENSES 8 000,00 19 885 025,00

Equipements départementaux 19 355 025,00

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 120 000,00205 Concessions et droits similaires213 Constructions 278 184,00215 Instal matériel et outillage techniques 650 000,00218 Autres immobilisations corporelles 2 540 000,00231 Immobilisations corporelles en cours 15 766 841,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 8 000,00 530 000,00

RECETTES 2 596 763,00

133 Fond affecté à l'équipement transférable 2 596 763,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

54

Page 26: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

133 Fond affecté à l'équipement transférable

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT

3 4 8Enseignement Formation Autres services

supérieur prof. Et périscolaires etapprentissage annexes

(COM)

INVESTISSEMENT112 500,00 198 785,00 20 204 310,00

1 000,00 19 356 025,00

120 000,001 000,00 1 000,00

278 184,00650 000,00

2 540 000,0015 766 841,00

112 500,00 197 785,00 848 285,00

2 596 763,00

2 596 763,00

TOTAL DE LA FONCTION

55

Page 27: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT

0 1 2Services Enseignement Enseignement du second degréCommuns du premier

(1) Libellé degré21 22

Collèges LycéesFONCTIONNEMENT

DEPENSES 530 410,00 10 000,00 24 690 913,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 8 755,00613 Locations 40 765,00615 Entretien et réparations 490 000,00617 Études et recherches 2 000,00618 Divers 12 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 109 400,00623 Pub, publications, relations publiques 5 000,00625 Déplacements et missions 10 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 200 000,00628 Divers 2 000,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 9 900,00 191 830,00641 Rémunérations du personnel 377 200,00 9 545 000,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 142 140,00 3 935 000,00647 Autres charges sociales 102 100,00648 Autres charges de personnel 1 170,00 33 000,00651 Aides à la personne 10 000,00655 Contributions obligatoires 8 372 287,00656 Participations 1 307 135,00657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante 144 641,00671 Charges exception sur opérat de gestion 180 000,00

Détail des dépenses au 641 377 200,00 9 545 000,00

6411 Personnel titulaire 326 900,00 8 820 000,006413 Personnel non titulaire 40 300,00 725 000,006417 Rémunérations des apprentis 10 000,00

RECETTES 1 393 900,00

748 Compensations attribut et autre particip 1 248 900,00771 Produit except sur opérations de gestion 5 000,00778 Autres produits exceptionnels 140 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

56

Page 28: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit613 Locations615 Entretien et réparations617 Études et recherches618 Divers622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante671 Charges exception sur opérat de gestion

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire6417 Rémunérations des apprentis

RECETTES

748 Compensations attribut et autre particip771 Produit except sur opérations de gestion778 Autres produits exceptionnels

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT

3 4 8Enseignement Formation Autres services

supérieur prof. Et périscolaires etapprentissage annexes

(COM)

FONCTIONNEMENT212 750,00 25 576,00 25 469 649,00

7 420,00 16 175,00470,00 41 235,00

1 070,00 491 070,002 000,00

2 630,00 14 630,00109 400,00

5 000,004 500,00 14 500,006 615,00 206 615,002 871,00 4 871,00

201 730,009 922 200,004 077 140,00

102 100,0034 170,0010 000,00

8 372 287,001 307 135,00

212 750,00 212 750,00144 641,00180 000,00

9 922 200,00

9 146 900,00765 300,0010 000,00

1 393 900,00

1 248 900,005 000,00

140 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

57

Page 29: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

0 1Services CultureCommuns

(1) Libellé 11 12 13Patrimoine

INVESTISSEMENTDEPENSES 1 252 400,00 470 200,00 1 160 258,00 297 883,00

226 Collections oeuvres d'art reçues en affe

Equipements départementaux 1 252 400,00 302 200,00 999 758,00 83 249,00

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires 5 000,00 10 000,00 15 749,00213 Constructions 55 000,00215 Instal matériel et outillage techniques 24 000,00 3 000,00216 Collections et oeuvres d'art 50 000,00218 Autres immobilisations corporelles 2 200,00 48 000,00 64 500,00231 Immobilisations corporelles en cours 1 247 400,00 300 000,00 812 758,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 168 000,00 160 500,00 214 634,00

RECETTES 1 005 224,00

131 Subventions d'équipement transférables 1 005 224,00132 Subventions d'équipement non transférab

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Activités artistiques et

action culturelle

Bibliothèques et médiathèques

58

Page 30: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

226 Collections oeuvres d'art reçues en affe

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires213 Constructions215 Instal matériel et outillage techniques216 Collections et oeuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qu

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

2 3Culture (suite et fin) Sports Jeunesse

et14 15 Loisirs

INVESTISSEMENT150 000,00 162 962,00 2 228 252,00 49 000,00 5 770 955,00

100 000,00 100 000,00

50 000,00 155 962,00 9 000,00 2 852 569,00

50 000,00 50 000,00104 462,00 135 211,00

55 000,009 000,00 36 000,00

12 000,00 62 000,0039 500,00 154 200,00

2 360 158,00

7 000,00 2 228 252,00 40 000,00 2 818 386,00

41 806,00 1 047 030,00

1 005 224,0041 806,00 41 806,00

TOTAL DE LA FONCTION

Musées Services d'archives

59

Page 31: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

0 1Services CultureCommuns

(1) Libellé 11 12 13Patrimoine

FONCTIONNEMENTDEPENSES 7 878 992,00 2 887 554,00 767 474,00 406 916,00

604 Achats d'études, prestations de servic 140 000,00606 Achats non stockés de matière et fournit 38 170,00 293 365,00 234 968,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations 42 592,00 23 375,00614 Charges locatives et de copropriété 2 680,00 620,00615 Entretien et réparations 109 500,00 66 500,00 30 490,00618 Divers 4 000,00 30 746,00621 Personnel extérieur au service 220 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 1 817,00 19 000,00 85 212,00 700,00623 Pub, publications, relations publiques 1 000,00 334 250,00 60 500,00 49 930,00624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions 69 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 44 675,00 23 000,00628 Divers 6 000,00 30 100,00 8 536,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 111 000,00635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) 20 225,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 2 300,00 800,00641 Rémunérations du personnel 5 313 670,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 1 947 060,00648 Autres charges de personnel 17 100,00651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires657 Subventions 2 533 542,00 20 000,00 500,00658 Charges diverses de gestion courante 3 251,00671 Charges exception sur opérat de gestion 762,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641 5 313 670,00

6411 Personnel titulaire 4 311 670,006413 Personnel non titulaire 984 000,006417 Rémunérations des apprentis 18 000,00

RECETTES 100 000,00 864 764,00 5 200,00

706 Prestations de services 849 764,00708 Autres produits 200,00747 Participations 100 000,00751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale758 Produits divers de gestion courante771 Produit except sur opérations de gestion 15 000,00778 Autres produits exceptionnels 5 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

Activités artistiques et

action culturelle

Bibliothèques et médiathèques

60

Page 32: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

604 Achats d'études, prestations de servic606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante671 Charges exception sur opérat de gestion673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire6417 Rémunérations des apprentis

RECETTES

706 Prestations de services708 Autres produits747 Participations751 Recouvrements de dépenses d'aide socia758 Produits divers de gestion courante771 Produit except sur opérations de gestion778 Autres produits exceptionnels

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 3

FONCTION 3 - CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

2 3Culture (suite et fin) Sports Jeunesse

et14 15 Loisirs

FONCTIONNEMENT3 000,00 350 396,00 1 858 800,00 613 849,00 14 766 981,00

140 000,0090 500,00 45 600,00 177 713,00 880 316,0014 000,00 14 000,00

65 967,003 300,00

91 600,00 1 200,00 3 100,00 302 390,009 300,00 6 100,00 50 146,00

220 000,003 000,00 109 729,00

104 500,00 550 180,0040 000,00 40 000,003 000,00 72 000,00

30 800,00 4 400,00 102 875,009 696,00 147 000,00 1 000,00 202 332,00

111 000,0020 225,00

3 100,005 313 670,001 947 060,00

17 100,0020 000,00 33 200,00 53 200,00

154 000,00 154 000,001 000,00 1 000,00

66 836,00 66 836,001 645 000,00 82 500,00 4 281 542,00

40 000,00 43 251,00762,00

1 000,00 1 000,00

5 313 670,00

4 311 670,00984 000,00

18 000,00

6 000,00 281 000,00 1 256 964,00

270 000,00 1 119 764,006 000,00 6 200,00

100 000,001 000,00 1 000,00

10 000,00 10 000,0015 000,00

5 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

Musées Services d'archives

61

Page 33: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

0 1 2Services PMI et Prévention et

(1) Libellé communs planification éducation pour familiale la santé

INVESTISSEMENTDEPENSES 234 000,00 224 000,00 2 332 546,00

Equipements départementaux 234 000,00 24 000,00 2 332 546,00

215 Instal matériel et outillage techniques 24 000,00218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00231 Immobilisations corporelles en cours 184 000,00 2 332 546,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 200 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

62

Page 34: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

8Autres actions

INVESTISSEMENT150 000,00 2 940 546,00

2 590 546,00

24 000,0050 000,00

2 516 546,00

150 000,00 350 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

63

Page 35: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

0 1 2(1) Libellé Services PMI et Prévention et

communs planification éducation pour familiale la santé

FONCTIONNEMENTDEPENSES 6 028 655,00 3 026 730,00 654 890,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 17 500,00 47 000,00 303 500,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep 30 000,00613 Locations 757 950,00614 Charges locatives et de copropriété 146 875,00615 Entretien et réparations 134 800,00 500,00618 Divers 340 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 47 000,00 48 500,00 70 000,00623 Pub, publications, relations publiques 10 000,00624 Transp de biens et transports collectifs 3 500,00 100,00625 Déplacements et missions 140 000,00 100,00628 Divers 800,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 82 860,00 940,00 770,00641 Rémunérations du personnel 3 489 840,00 31 000,00 20 700,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 1 328 700,00 11 690,00 6 920,00648 Autres charges de personnel 13 130,00656 Participations 1 932 000,00 217 000,00657 Subventions 441 600,00 35 000,00

Détail des dépenses au 641 3 489 840,00 31 000,00 20 700,00

6411 Personnel titulaire 3 138 340,006413 Personnel non titulaire 351 500,006414 Personnel rémunéré à la vacation 31 000,00 20 700,00

RECETTES 130 000,00 240 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 130 000,00 240 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

64

Page 36: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations618 Divers622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel656 Participations657 Subventions

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire6414 Personnel rémunéré à la vacation

RECETTES

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 4

FONCTION 4 - PREVENTION MEDICO-SOCIALE

8Autres actions

FONCTIONNEMENT125 000,00 9 835 275,00

368 000,0030 000,00

757 950,00146 875,00135 300,00340 000,00165 500,0010 000,003 600,00

140 100,00800,00

84 570,003 541 540,001 347 310,00

13 130,002 149 000,00

125 000,00 601 600,00

3 541 540,00

3 138 340,00351 500,0051 700,00

370 000,00

370 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

65

Page 37: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

0 1 2 3Services Famille et Personnes Personnes

(1) Libellé communs enfance handicapées âgées

INVESTISSEMENTDEPENSES 364 000,00 2 500 000,00

Equipements départementaux 364 000,00

205 Concessions et droits similaires 153 000,00218 Autres immobilisations corporelles 119 000,00231 Immobilisations corporelles en cours 92 000,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 2 500 000,00

RECETTES 8 500,00

231 Immobilisations corporelles en cours 8 500,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

66

Page 38: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

205 Concessions et droits similaires218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

231 Immobilisations corporelles en cours

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 64

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

8Autres

interventionssociales

INVESTISSEMENT2 864 000,00

364 000,00

153 000,00119 000,0092 000,00

2 500 000,00

8 500,00

8 500,00

TOTAL DE LA FONCTION

67

Page 39: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

0 1 2Services Famille et Personnes

(1) Libellé communs enfance handicapées

FONCTIONNEMENTDEPENSES 21 041 675,00 57 994 300,00 63 121 350,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 378 200,00 600,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep 11 000,00 699 000,00613 Locations 67 150,00614 Charges locatives et de copropriété 47 285,00615 Entretien et réparations 129 600,00617 Études et recherches 75 000,00618 Divers 29 000,00 45 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 102 000,00 90 000,00623 Pub, publications, relations publiques 18 200,00624 Transp de biens et transports collectifs 30 000,00625 Déplacements et missions 96 000,00 1 060 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 462 500,00628 Divers 86 400,00 32 700,00 40 000,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 351 540,00 104 000,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 9 500,00641 Rémunérations du personnel 13 669 300,00 9 825 000,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 5 454 000,00 3 299 000,00647 Autres charges sociales 228 500,00648 Autres charges de personnel 55 000,00 1 500,00651 Aides à la personne 1 870 500,00 13 216 000,00652 Frais de séjour et d'hébergement 30 303 500,00 48 339 000,00654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00 1 000,00655 Contributions obligatoires 754 350,00656 Participations 4 250 000,00657 Subventions 148 000,00 32 000,00658 Charges diverses de gestion courante 6 700 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 15 000,00 10 000,00678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00

Détail des dépenses au 641 13 669 300,00 9 825 000,00

6411 Personnel titulaire 12 411 300,00 185 000,006412 Assistantes maternelles 9 540 000,006413 Personnel non titulaire 1 250 000,00 100 000,006414 Personnel rémunéré à la vacation 2 000,006417 Rémunérations des apprentis 6 000,00

RECETTES 17 500,00 1 105 000,00 10 727 000,00

747 Participations 15 000,00 4 620 000,00751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 1 098 000,00 6 077 000,00758 Produits divers de gestion courante 2 500,00 2 000,00773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr 5 000,00 30 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

68

Page 40: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations617 Études et recherches618 Divers622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne652 Frais de séjour et d'hébergement654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Contributions obligatoires656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante673 Titres annulés (sur exercices antérieur)678 Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6412 Assistantes maternelles6413 Personnel non titulaire6414 Personnel rémunéré à la vacation6417 Rémunérations des apprentis

RECETTES

747 Participations751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale758 Produits divers de gestion courante773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5

FONCTION 5 - ACTION SOCIALE (hors RMI, APA et RSA)

3 8Personnes Autres

âgées interventionssociales

FONCTIONNEMENT11 248 235,00 1 364 830,00 154 770 390,00

14 930,00 393 730,00314 000,00 1 024 000,00

67 150,0047 285,00

129 600,0075 000,00

8 000,00 82 000,00200 000,00 392 000,00

18 200,002 000,00 32 000,00

245 000,00 1 401 000,00462 500,00

24 000,00 183 100,00455 540,00

9 500,0023 494 300,008 753 000,00

5 500,00 234 000,0056 500,00

2 300,00 285 000,00 15 373 800,0010 568 700,00 89 211 200,00

50 000,00 71 000,00168 235,00 270 000,00 1 192 585,00

100 000,00 4 350 000,0045 000,00 220 400,00 445 400,00

6 700 000,0090 000,00 115 000,00

1 000,00

23 494 300,00

12 596 300,009 540 000,001 350 000,00

2 000,006 000,00

1 555 000,00 13 404 500,00

4 635 000,001 530 000,00 8 705 000,00

4 500,0025 000,00 60 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

69

Page 41: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

1 2 3 4(1) Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion

professionnelle

INVESTISSEMENTDEPENSES

RECETTES

274 Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

70

Page 42: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

RECETTES

274 Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

5 6 7Evaluation des Dépenses de 71 72

dépenses engagées structure RMA-Allocations RMA

INVESTISSEMENT

71

Page 43: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

RECETTES

274 Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

8 TOTAL Autres dépenses DE LAau titre du RMI SOUS

FONCTIONINVESTISSEMENT

5 000,00 5 000,00

5 000,00 5 000,00

72

Page 44: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

1 2 3 4(1) Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion

professionnelle

FONCTIONNEMENTDEPENSES

651 Aides à la personne654 Pertes sur créances irrécouvrables657 Subventions673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

RECETTES

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

73

Page 45: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

651 Aides à la personne654 Pertes sur créances irrécouvrables657 Subventions673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

RECETTES

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

5 6 7Evaluation des Dépenses de 71 72

dépenses engagées structure RMA-Allocations RMA

FONCTIONNEMENT505 000,00

50 000,00300 000,00150 000,00

5 000,00

1 550 000,00 5 000,00

1 500 000,0050 000,00 5 000,00

74

Page 46: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

651 Aides à la personne654 Pertes sur créances irrécouvrables657 Subventions673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

RECETTES

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-4

SOUS-FONCTION 5-4 - Revenu minimum d'insertion

8 TOTAL Autres dépenses DE LAau titre du RMI SOUS

FONCTIONFONCTIONNEMENT

6 000,00 511 000,00

50 000,004 000,00 304 000,002 000,00 152 000,00

5 000,00

1 555 000,00

1 500 000,0055 000,00

75

Page 47: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

0 1 2Services APA APA versée

(1) Libellé communs à domicile au bénéficiaireen

établissementFONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 381 300,00 23 501 000,00 1 020 000,00

633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 24 000,00641 Rémunérations du personnel 995 300,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 355 000,00648 Autres charges de personnel 3 500,00651 Aides à la personne 23 500 000,00 1 020 000,00654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 500,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 1 000,00

Détail des dépenses au 641 995 300,00

6411 Personnel titulaire 882 300,006413 Personnel non titulaire 113 000,00

RECETTES 14 000 000,00 36 000,00 5 000,00

747 Participations 14 000 000,00753 Recouvrements indus insertion/aide socia 36 000,00 5 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

76

Page 48: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne654 Pertes sur créances irrécouvrables673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire

RECETTES

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-5

SOUS-FONCTION 5-5 - Allocation personnalisée d'autonomie

3 TOTAL APA versée à DE LA

l'établissement SOUSFONCTION

FONCTIONNEMENT17 501 000,00 43 403 300,00

24 000,00995 300,00355 000,00

3 500,0017 500 000,00 42 020 000,00

3 500,001 000,00 2 000,00

995 300,00

882 300,00113 000,00

16 000,00 14 057 000,00

14 000 000,0016 000,00 57 000,00

77

Page 49: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

1 2 3 4(1) Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion

professionnelle

INVESTISSEMENTDEPENSES

205 Concessions et droits similaires218 Autres immobilisations corporelles

RECETTES

274 Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

78

Page 50: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

205 Concessions et droits similaires218 Autres immobilisations corporelles

RECETTES

274 Prêts

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

5 6 8 TOTAL Evaluation des Dépenses de Autres dépenses DE LA

dépenses engagées structure au titre du RSA SOUSFONCTION

INVESTISSEMENT22 000,00 3 500,00 25 500,00

3 500,00 3 500,0022 000,00 22 000,00

2 000,00 2 000,00

2 000,00 2 000,00

79

Page 51: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

1 2 3 4(1) Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion

professionnelle

FONCTIONNEMENTDEPENSES 1 678 230,00 228 250,00 99 000,00 7 730 620,00

606 Achats non stockés de matière et fournit615 Entretien et réparations618 Divers622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne 27 000,00 48 250,00 50 000,00 550 000,00654 Pertes sur créances irrécouvrables656 Participations 1 612 850,00657 Subventions 1 651 230,00 180 000,00 49 000,00 5 567 770,00658 Charges diverses de gestion courante673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 6517

RECETTES 50 000,00

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr 50 000,00

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 65171, 65172 et 65173

80

Page 52: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit615 Entretien et réparations618 Divers622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne654 Pertes sur créances irrécouvrables656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 6517

RECETTES

747 Participations753 Recouvrements indus insertion/aide socia773 M an sur ex ant ou att par la déch quadr

Détail des recettes au 6517

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 5-6

SOUS-FONCTION 5-6 - Revenu de solidarité active

5 6 7 8 TOTAL Evaluation des Dépenses de Allocations Autres dépenses DE LA

dépenses engagées structure RSA au titre du RSA SOUSFONCTION

FONCTIONNEMENT2 448 032,00 52 256 000,00 319 250,00 64 759 382,00

15 655,00 15 655,0018 727,00 18 727,0017 000,00 17 000,00

5 000,00 249 000,00 254 000,001 000,00 2 500,00 3 500,00

4 000,00 4 000,0040 000,00 40 000,0017 000,00 17 000,00

150,00 150,0044 000,00 850,00 44 850,00

1 662 000,00 27 500,00 1 689 500,00616 000,00 11 500,00 627 500,00

7 000,00 150,00 7 150,0052 121 000,00 19 750,00 52 816 000,00

40 000,00 2 000,00 42 000,001 612 850,00

75 000,00 1 000,00 7 524 000,004 500,00 1 000,00 5 500,00

20 000,00 20 000,00

125 000,00 705 000,00 880 000,00

705 000,00 705 000,00125 000,00 125 000,00

50 000,00

81

Page 53: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

0 1 2Services Eaux et Routes et voirie

(1) Libellé communs assainissement 21 22Réseau routier Viabilité hivernale,départemental aléas climatiques

INVESTISSEMENTDEPENSES 20 000,00 3 771 063,00 32 161 466,00

132 Subventions d'équipement non transférab 230 000,00

Equipements départementaux 20 000,00 31 917 466,00

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 310 000,00211 Terrains215 Instal matériel et outillage techniques 1 229 114,00231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 30 378 352,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 3 771 063,00 14 000,00

RECETTES 751 294,00

024 Produit des cessions d'immobilisations 125 000,00131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab 326 294,00134 Fond affecté à l'équipem non transférabl 300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

82

Page 54: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

132 Subventions d'équipement non transférab

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion211 Terrains215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

024 Produit des cessions d'immobilisations131 Subventions d'équipement transférables132 Subventions d'équipement non transférab134 Fond affecté à l'équipem non transférabl

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

2 3 4 8Routes et voirie Infrastructures Infrastructures Autres

28 ferroviaires et fluviales, réseauxAutres réseaux aéroportuaires maritimes et

de voirie portuairesINVESTISSEMENT

1 478 000,00 603 860,00 520 348,00 38 554 737,00

230 000,00

1 428 000,00 573 860,00 465 450,00 34 404 776,00

80 000,00 390 000,001 000,00 1 000,00

1 229 114,001 348 000,00 573 860,00 464 450,00 32 784 662,00

50 000,00 30 000,00 54 898,00 3 919 961,00

642 000,00 375 000,00 926 417,00 2 694 711,00

125 000,00375 000,00 375 000,00

642 000,00 926 417,00 1 894 711,00300 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

83

Page 55: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

0 1 2Services Eaux et Routes et voirie

(1) Libellé communs assainissement 21 22Réseau routier Viabilité hivernale,départemental aléas climatiques

FONCTIONNEMENTDEPENSES 5 084 466,00 17 342 326,00 471 000,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 340 300,00 3 646 878,00 300 000,00611 Contrat de prest de servic avec d entrep 4 500,00613 Locations 25 000,00 459 196,00 170 000,00615 Entretien et réparations 62 800,00 3 025 252,00 1 000,00618 Divers 39 500,00621 Personnel extérieur au service 7 000,00 1 409 240,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honor 1 000,00 37 200,00623 Pub, publications, relations publiques 49 717,00624 Transp de biens et transports collectifs 2 034,00625 Déplacements et missions 40 000,00 166 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 133 500,00 20 379,00628 Divers 32 811,00 176 026,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 57 000,00 89 000,00635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp) 16 458,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 6 500,00 5 000,00641 Rémunérations du personnel 3 116 555,00 5 569 500,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyanc 1 250 000,00 2 109 420,00647 Autres charges sociales 50 500,00648 Autres charges de personnel 12 000,00 20 000,00656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00671 Charges exception sur opérat de gestion 25 366,00678 Autres charges exceptionnelles 419 160,00

Détail des dépenses au 641 3 116 555,00 5 569 500,00

6411 Personnel titulaire 3 026 555,00 5 508 000,006413 Personnel non titulaire 90 000,00 61 500,00

RECETTES 22 500,00 194 700,00

703 Redev et recettes d'utilisat du domaine 130 000,00708 Autres produits747 Participations 22 500,00 64 700,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

84

Page 56: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit611 Contrat de prest de servic avec d entrep613 Locations615 Entretien et réparations618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honor623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org635 Aut imp tax et vers assimi (admin d imp)637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyanc647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante671 Charges exception sur opérat de gestion678 Autres charges exceptionnelles

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire

RECETTES

703 Redev et recettes d'utilisat du domaine708 Autres produits747 Participations

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 6

FONCTION 6 - RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

2 3 4 8Routes et voirie Infrastructures Infrastructures Autres

28 ferroviaires et fluviales, réseauxAutres réseaux aéroportuaires maritimes et

de voirie portuairesFONCTIONNEMENT

55 000,00 425 000,00 13 435,00 23 391 227,00

4 287 178,004 500,00

654 196,003 089 052,00

39 500,001 416 240,00

38 200,0049 717,002 034,00

206 000,00153 879,00

4 435,00 213 272,00146 000,0016 458,0011 500,00

8 686 055,003 359 420,00

50 500,0032 000,00

410 000,00 410 000,0055 000,00 15 000,00 70 000,00

9 000,00 11 000,0025 366,00

419 160,00

8 686 055,00

8 534 555,00151 500,00

800,00 218 000,00

130 000,00800,00 800,00

87 200,00

TOTAL DE LA FONCTION

85

Page 57: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

0 1 2 3Services Aménagement Logement Environnement

communs et (1) Libellé développement 31

urbain Action en matièrede traitement des déchets

INVESTISSEMENTDEPENSES 108 100,00 5 268 834,00 114 291,00

274 Prêts 163 000,00276 Autres créances immobilisées 150 000,00

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion211 Terrains212 Agencements et aménagements de terrains215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 108 100,00 4 955 834,00 114 291,00

RECETTES 1 313 000,00

131 Subventions d'équipement transférables 1 000 000,00133 Fond affecté à l'équipement transférable274 Prêts 163 000,00276 Autres créances immobilisées 150 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

86

Page 58: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

274 Prêts276 Autres créances immobilisées

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion211 Terrains212 Agencements et aménagements de terra215 Instal matériel et outillage techniques231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

131 Subventions d'équipement transférables133 Fond affecté à l'équipement transférable274 Prêts276 Autres créances immobilisées

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

3 4Environnement Aménagement

et 38 développement

Autres actions ruralen faveur du

milieu naturelINVESTISSEMENT

1 726 881,00 2 117 674,00 9 335 780,00

163 000,00150 000,00

531 000,00 531 000,00

60 000,00 60 000,0010 000,00 10 000,0015 000,00 15 000,0010 000,00 10 000,00

436 000,00 436 000,00

1 195 881,00 2 117 674,00 8 491 780,00

1 200 000,00 2 513 000,00

1 000 000,001 200 000,00 1 200 000,00

163 000,00150 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

87

Page 59: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

0 1 2 3Services Aménagement Logement Environnement

communs et (1) Libellé développement 31

urbain Action en matièrede traitement des déchets

FONCTIONNEMENTDEPENSES 1 008 100,00 3 394 141,00 140 000,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 8 500,00613 Locations 75 400,00614 Charges locatives et de copropriété 18 800,00615 Entretien et réparations 5 700,00617 Études et recherches 7 000,00 120 000,00618 Divers 1 800,00621 Personnel extérieur au service 18 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 182 000,00623 Pub, publications, relations publiques 1 000,00 1 500,00625 Déplacements et missions 12 700,00 2 200,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat 13 980,00628 Divers 51 000,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 18 500,00 9 650,00641 Rémunérations du personnel 657 200,00 323 500,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyanc 240 400,00 118 000,00647 Autres charges sociales 9 170,00648 Autres charges de personnel 2 300,00 1 300,00651 Aides à la personne 1 541 300,00656 Participations 28 250,00657 Subventions 708 091,00 20 000,00671 Charges exception sur opérat de gestion681 Dot au amort et au provis charg de fonct 45 000,00687 Dot au amort et provisio charg exception 300 000,00739 Reversement et restit sur impôt et taxes

Détail des dépenses au 641 657 200,00 323 500,00

6411 Personnel titulaire 547 200,00 253 500,006413 Personnel non titulaire 90 000,00 70 000,006417 Rémunérations des apprentis 20 000,00

RECETTES 918 131,00 65 000,00

702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme747 Participations 518 131,00 65 000,00781 Reprises s. amortissements et provisions 100 000,00787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep 300 000,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

88

Page 60: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations617 Études et recherches618 Divers621 Personnel extérieur au service622 Rémunérations d'intermédiaires et honor623 Pub, publications, relations publiques625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyanc647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel651 Aides à la personne656 Participations657 Subventions671 Charges exception sur opérat de gestion681 Dot au amort et au provis charg de fonct687 Dot au amort et provisio charg exception739 Reversement et restit sur impôt et taxes

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire6417 Rémunérations des apprentis

RECETTES

702 Ventes de récoltes et de produit forest703 Redev et recettes d'utilisat du domaine732 Droit d'enregistrem et taxes d¿urbanisme747 Participations781 Reprises s. amortissements et provisions787 Rep sur prov à inscrir ds les prod excep

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 7

FONCTION 7 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

3 4Environnement Aménagement

et 38 développement

Autres actions ruralen faveur du

milieu naturelFONCTIONNEMENT

1 461 820,00 177 222,00 6 181 283,00

7 700,00 16 200,0012 000,00 87 400,00

18 800,00172 000,00 177 700,0060 000,00 187 000,0015 000,00 16 800,00

18 000,00182 000,00

109 000,00 111 500,0014 900,0013 980,00

46 100,00 97 100,008 600,00 36 750,00

355 600,00 1 336 300,00133 000,00 491 400,00

9 170,001 800,00 5 400,00

1 541 300,00179 000,00 177 222,00 384 472,00252 020,00 980 111,0010 000,00 10 000,00

45 000,00300 000,00

100 000,00 100 000,00

355 600,00 1 336 300,00

321 050,00 1 121 750,0034 550,00 194 550,00

20 000,00

2 009 016,00 2 992 147,00

6 000,00 6 000,00516,00 516,00

2 000 000,00 2 000 000,002 500,00 585 631,00

100 000,00300 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

89

Page 61: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

0 1 2Services Transports Transports publics de voyageurs

(1) Libellé communs scolaires 21 22Routier Ferroviaire

INVESTISSEMENTDEPENSES 53 000,00 30 000,00 1 550 000,00

Equipements départementaux 53 000,00 30 000,00 50 000,00

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion 50 000,00205 Concessions et droits similaires 17 000,00215 Instal matériel et outillage techniques 30 000,00218 Autres immobilisations corporelles 36 000,00

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 1 500 000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

90

Page 62: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion205 Concessions et droits similaires215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

2 8Transports publics de voyageurs (suite & fin) Autres

23 24 25Maritime Fluvial Aérien

INVESTISSEMENT1 633 000,00

133 000,00

50 000,0017 000,0030 000,0036 000,00

1 500 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

91

Page 63: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

0 1 2Services Transports Transports publics de voyageurs

(1) Libellé communs scolaires 21 22Routier Ferroviaire

FONCTIONNEMENTDEPENSES 584 500,00 15 433 563,00 7 158 797,00

613 Locations 2 900,00615 Entretien et réparations 8 500,00 125 000,00617 Études et recherches 79 413,00618 Divers 4 000,00623 Pub, publications, relations publiques 1 000,00 37 100,00624 Transp de biens et transports collectifs 15 363 363,00 6 817 210,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 9 900,00641 Rémunérations du personnel 388 300,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 169 500,00648 Autres charges de personnel 1 400,00656 Participations 15 000,00657 Subventions 69 200,00 80 074,00673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 5 000,00

Détail des dépenses au 641 388 300,00

6411 Personnel titulaire 384 300,006413 Personnel non titulaire 4 000,00

RECETTES 11 000,00 1 231 790,00

706 Prestations de services 1 125 000,00747 Participations 11 000,00 106 790,00

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

92

Page 64: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

613 Locations615 Entretien et réparations617 Études et recherches618 Divers623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel656 Participations657 Subventions673 Titres annulés (sur exercices antérieur)

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire

RECETTES

706 Prestations de services747 Participations

Détail des recettes au 641

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IVCROISEE PAR FONCTION A 8

FONCTION 8 - TRANSPORTS

2 8Autres

23 24 25Maritime Fluvial Aérien

FONCTIONNEMENT23 176 860,00

2 900,00133 500,00

79 413,004 000,00

38 100,0022 180 573,00

9 900,00388 300,00169 500,00

1 400,0015 000,00

149 274,005 000,00

388 300,00

384 300,004 000,00

1 242 790,00

1 125 000,00117 790,00

TOTAL DE LA FONCTION

Transports publics de voyageurs (suite & fin)

93

Page 65: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

0 1 2Services Structures Agriculture et pêche

communs d'animation 21 28(1) Libellé et de Laboratoire Autres

développement départementaléconomique

INVESTISSEMENTDEPENSES 1 700 000,00 2 177 726,00 406 922,00

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées 1 700 000,00 2 177 726,00 406 922,00

RECETTES

131 Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

94

Page 66: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

Equipements départementaux

203 Frais d'études, r&d, frais d'insertion215 Instal matériel et outillage techniques218 Autres immobilisations corporelles231 Immobilisations corporelles en cours

Equipements non départementaux204 Subvent° d'équipement versées

RECETTES

131 Subventions d'équipement transférables

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compt

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION A 9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

3 4 5Industrie, Développement Maintien et

commerce et touristique développementartisanat des services

publics nondépartementaux

INVESTISSEMENT33 500,00 1 214 167,00 3 290 439,00 8 822 754,00

321 515,00 321 515,00

3 000,00 3 000,0030 000,00 30 000,0082 604,00 82 604,00

205 911,00 205 911,00

33 500,00 892 652,00 3 290 439,00 8 501 239,00

273 450,00 273 450,00

273 450,00 273 450,00

TOTAL DE LA FONCTION

95

Page 67: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

0 1 2Services Structures Agriculture et pêche

communs d'animation 21 28(1) Libellé et de Laboratoire Autres

développement départementaléconomique

FONCTIONNEMENTDEPENSES 1 423 384,00 2 557 623,00 2 060 000,00 690 880,00

606 Achats non stockés de matière et fournit 1 000,00613 Locations 5 000,00615 Entretien et réparations622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 3 000,00623 Pub, publications, relations publiques 1 000,00624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions 9 000,00626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers 3 750,00 2 000,00633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org 29 500,00637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 300,00641 Rémunérations du personnel 1 026 500,00645 Charge de sécu sociale et de prévoyance 354 584,00648 Autres charges de personnel 2 800,00656 Participations 1 507 873,00657 Subventions 1 046 000,00 679 000,00658 Charges diverses de gestion courante 2 060 000,00 80,00671 Charges exception sur opérat de gestion 500,00

Détail des dépenses au 641 1 026 500,00

6411 Personnel titulaire 641 500,006413 Personnel non titulaire 385 000,00

RECETTES 75 877,00 100 000,00

641 Rémunérations du personnel 92 000,00703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits 8 000,00736 Imp et tax spéc lié au activit de servic747 Participations 75 877,00752 Revenus des immeubles

Détail des recettes au 641 92 000,00

6419 Remboursements sur rémunération du perso 92 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.

96

Page 68: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IVPRESENTATION

(1) Libellé

DEPENSES

606 Achats non stockés de matière et fournit613 Locations615 Entretien et réparations622 Rémunérations d'intermédiaires et honora623 Pub, publications, relations publiques624 Transp de biens et transports collectifs625 Déplacements et missions626 Frais postaux et frais de télécommunicat628 Divers633 Imp tax et vers assim sur rémun aut org637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org)641 Rémunérations du personnel645 Charge de sécu sociale et de prévoyance648 Autres charges de personnel656 Participations657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante671 Charges exception sur opérat de gestion

Détail des dépenses au 641

6411 Personnel titulaire6413 Personnel non titulaire

RECETTES

641 Rémunérations du personnel703 Redev et recettes d'utilisat du domaine706 Prestations de services708 Autres produits736 Imp et tax spéc lié au activit de servic747 Participations752 Revenus des immeubles

Détail des recettes au 641

6419 Remboursements sur rémunération du pe

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte

- ANNEXES IV CROISEE PAR FONCTION A 9

FONCTION 9 - DEVELOPPEMENT

3 4 5Industrie, Développement Maintien et

commerce et touristique développementartisanat des services

publics nondépartementaux

FONCTIONNEMENT175 722,00 2 521 966,00 325 000,00 9 754 575,00

29 348,00 30 348,0056 000,00 61 000,0011 118,00 11 118,00

1 120,00 82 000,00 86 120,00448 200,00 449 200,00

2 300,00 2 300,009 000,00

3 000,00 3 000,003 900,00 9 650,00

29 500,00300,00

1 026 500,00354 584,00

2 800,00155 817,00 325 000,00 1 988 690,0018 785,00 1 438 600,00 3 182 385,00

447 500,00 2 507 580,00500,00

1 026 500,00

641 500,00385 000,00

194 000,00 1 852 450,00 2 222 327,00

92 000,00341 450,00 341 450,00950 000,00 950 000,00487 000,00 495 000,0070 000,00 70 000,00

75 877,00194 000,00 4 000,00 198 000,00

92 000,00

92 000,00

TOTAL DE LA FONCTION

97

Page 69: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2010

IV - ANNEXESPRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

I - BUDGET PRINCIPAL

SECTION Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENTDEPENSES 295 694 597,00 306 972 691,00 306 972 691,00RECETTES 295 694 597,00 306 972 691,00 306 972 691,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 471 484 032,00 485 375 632,00 485 375 632,00RECETTES 471 484 032,00 485 375 632,00 485 375 632,00

II - BUDGETS ANNEXES Budget des boutiques des chateaux

SECTION Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENTDEPENSES 52 500,00 30 809,00 30 809,00RECETTES 52 500,00 30 809,00 30 809,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 507 800,00 516 000,00 516 000,00RECETTES 507 800,00 516 000,00 516 000,00

IDEF Budget M22

SECTION Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENTDEPENSES 125 932,00 270 000,00 270 000,00RECETTES 125 932,00 270 000,00 270 000,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 6 733 000,00 6 800 000,00 6 800 000,00RECETTES 6 733 000,00 6 800 000,00 6 800 000,00

Bu7dget du Laboratoire de Touraine

SECTION Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENTDEPENSES 623 991,00 142 071,00 142 071,00RECETTES 623 991,00 142 071,00 142 071,00

FONCTIONNEMENTDEPENSES 8 082 417,00 7 605 000,00 7 605 000,00RECETTES 8 082 417,00 7 605 000,00 7 605 000,00

III - PRESENTATION GENERALE

SECTION Pour mémoire, budget précédent

Propositions de la Présidente Vote du Conseil Général

INVESTISSEMENTDEPENSES 296 497 020,00 307 415 571,00 307 415 571,00RECETTES 296 497 020,00 307 415 571,00 307 415 571,00

FONCTIONNEMENTTOTAL DES DEPENSES 486 807 249,00 500 296 632,00 500 296 632,00TOTAL DES RECETTES 486 807 249,00 500 296 632,00 500 296 632,00TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 783 304 269,00 807 712 203,00 807 712 203,00TOTAL GENERAL DES

RECETTES 783 304 269,00 807 712 203,00 807 712 203,00

98

Page 70: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au

département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique Nature de la prestation Montant de l'engagement

Délégation de service public (3) NEANT

Détention d'une part du capitalCrédit Agricole PRIVE Titres immobilisésCDC PUBLIC Titres immobilisésCoop. De Prod. HLM/Touraine PRIVE Titres immobilisésLogementSAFER Titres de participationSET Titres de participationSEMAVAL Titres de participationSAEM ST AVERTIN Titres de participation

Garantie ou cautionnement d'un emprunt 43 037 132,16

- Secteur social 3 720 529,49

- Autres secteur 418 646,684 139 176,17

- Secteur médico-sociale 802 245,20

- Secteur économie 466 202,58

- Secteur enseignement 48 709,75

1 317 157,53

- Secteur logement social 37 580 798,46

37 580 798,46

Subventions en numéraire 47 916 621,00

29 215 429,00

20411 l'Etat PUBLIC 1 301 660,00

20412 Région PUBLIC

20414 Communes et structures intercommunales PUBLIC 16 077 270,00

20415 Autres groupements de collectivités PUBLIC 60 000,00

20417 Autres établissements publics locaux PUBLIC 3 563 187,00

20418 Organismes publics divers PUBLIC 3 983 058,00

2042 Personnes de droit privé PRIVE 4 230 254,00

2043 Etablissements scolaires PUBLIC

18 701 192,00

65731 Etat PUBLIC 20 000,00

65732 Région PUBLIC 11 801,00

65733 Départements PUBLIC

65734 Communes et structures intercommunales PUBLIC 1 031 892,00

65735 Autres groupements de collectivités PUBLIC

65736 SPIC PUBLIC

65737 Etablissements publics locaux PUBLIC 1 654 060,00

65738 Organismes publics divers PUBLIC 1 059 900,00

6574 Personnes de droit privé PRIVE 14 923 539,00Subventions en annuité

Emprunt garantis par le Département par secteur

Subventions d'équipement versées

Subventions de fonctionnement versées

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des ets publics (hors logement social)

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat

99

Page 71: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au

département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique Nature de la prestation Montant de l'engagement

Autres subventions en nature 107 000,00Comité des Œuvres Socialesdu Personnel du Départementd'Indre-et-Loire

Association Mise à disposition de locaux aménagés. Prise en charge des frais d'entretien, de chauffage et d'éclairage, des frais exceptionnels consécutifs à son utilisation. Garantie des locaux par une police d'assurance souscrite par le Département. Mise à disposition d'équipements informatiques et téléphoniques. Prise en charge par le Département de l'installation de ces équipements, de leur mise en réseau, de la formation nécessaire au personnel, mise à disposition et aux administrateurs ainsi que la maintenance de ces matériels. Prise en charge par le Département des frais de téléphonie, de reprographie, d'imprimerie, de documentation, des frais occasionnés par l'organisation de l'assemblée générale ainsi que de l'arbre de Noël et de la fête des agents.

Association des Maires Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif.Mise à disposition gratuite de locaux à usage de bureaux au 11 Place de la Préfecture à Tours.

Collège au cinéma Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Centre culturel Saint-Martin Travaux d'imprimerie-reprographie avec bilan pour le compte administratif

Les Vignerons des Côteau de la Rabelaisie

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Les Amis de Rabelais et de la Devinière

Travail de la vigne et promotion des vignes du clos de la Devinière

Etablissement Public Local d'Aménagement et de Formation Professionnelle Agricole de Fondettes

5 % de la production (2009) du vin de la Devinière

Société Honoré de Balzac de Touraine

Mise à disposition du Musée Balzac pour des concerts, colloques, assemblée générale

Société Archéologique de Touraine

Location d'un appartement. Impression des bulletins de l'association. Mise à disposition de la salle Charles de Gaulle pour l'Assemblée Générale

Symphonia Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 6 soirées + répétitions. Fourniture de 2 200 enveloppes + affranchissement

Florilège Vocal Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 2 soirées + répétitions

Festival des Heures Romantiques

Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

Académie Francis Poulenc Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosme pour 1 soirée + répétition

L'arbre Voyageur Visites du château de Candé

Association les Amis du Musée du Grand Pressigny

Mise à disposition d'un bureau et d'une salle de réunion

100

Page 72: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au

département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique Nature de la prestation Montant de l'engagement

Les Amis du vieux Chinon Mise à disposition du site pour les fêtes Johanniques

La Pléiade Mise à disposition du réfectoire au Prieuré de St Cosmes pour 3 soirées + montage et répétitions

Association Spectacle Sport Organisation

Mise à disposition du parc du château de Candé pour organisation Festival Terres du Son pour 4 jours + montage et répétitions. Fourniture eau, electricité, installation boitiers

Actuel Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

Sonates d'Automne Mise à disposition du Logis Royal de la cité royale de Loches

Fabrique à Théatre Mise à disposition du parc et du pavillon au château de Candé

Culture et Développement Rural Mise à disposition de la grange du musée Balzac

Théatre de l'Ante Mise à disposition pour 1 ou 2 représentations : de la grange au musée Balzac et du réfectoire au Prieuré de St Cosme

Groupe d'étude Balzaciennes Prêt d'une salle pour colloque, location d'un bus pour transports participants, buffets

Floralies du Val de L'Indre Mise à disposition du parc de Candé pour 3 jours

Tir à l'arc Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Foulées vertes Mise à disposition du parc et matériels au domaine de Candé

Compagnie Marouchka Mise à disposition de la forteresse de

Comité de quartier Tours-Nord Mise à disposition de matériel et du parc du domaine de Candé

Les Heures concertantes - Association Pont Alexandre III

Mise à disposition des

Loches en jazz Mise à disposition de la cité royale de Loches

Festival pas d'nom - Animation ville de Loches

Mise à disposition de la cité royale de Loches

Union sportive de l'enseignement du premier degré

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association des parents d'élèves des écoles publiques

Mise à disposition d'une partie du parc de Richelieu

Association de retraite des anciens conseillers généraux

Mise à disposition du pavillon de chasse du domaine de Candé

101

Page 73: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE DEPARTEMENT A PRIS UNENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au

département pour renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au Service Documentation.(1). Toutepersonne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique Nature de la prestation Montant de l'engagement

Association Alliance Loches-St Adrews

Mise à disposition du parc Baschet de la cité royale de Loches

L'Appel de l'école et du collège du sacré cœur

Mise à disposition du parc de Richelieu

Association le specimen Carpe Loudunais

Mise à disposition du parc de Richelieu

Chambre des notaires d'Indre-et-Loire

Mise à disposition de la grange, de chaises et tables du Musée Balzac

Association des coureurs Richelais ASCORI

Mise à disposition du parc de Richelieu

Club de cyclotourisme - Richelais jeunese sportive

Mise à disposition du parc de Richelieu

Comité des fêtes de la ville de Richelieu

Mise à disposition du dôme du parc de Richelieu

A28 Sarthe Touraine Mise à disposition de locaux, matériel informatique, téléphone et véhicule au profit d'une personne employée par l'association, par le biais d'une convention

Comité Départemental du Tourisme

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels, téléphone, 2 véhicules.

Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives

Mise à disposition de salles de réunion, de mobiliers et matériels

Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des Personnes Handicapées

Moyen humain :Mise à disposition de 2,4 agents ETP

107 000,00

CAUE Mise à disposition à titre gracieux de mobiliers et d'ordinateurs, d'imprimantes, d'un scanner, d'un photocopieur et d'un fax.

5700,00/ANvaleur locative des locaux

ADAC Mise à disposition gracieuse de locaux jusqu'au 31/12/2012 , des places de parking, mobiliers, ordinateurs, imprimante multifonctions et d'un photocopieur.Assistance et infrastructure informatique. Mise à disposition de 2 agents.

(1) Hôtel du département et autres lieux publics désignés par le département.

(2) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

102

Page 74: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Intérêts Capital

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 603 665,33 15 017 369,65 1 289 656,70 590 728,26 698 928,44

DEXIA/CREDIT LOCAL 58 770 840,02 22 311 922,51 4 647 565,70 469 355,45 4 178 210,25

GROUPE CREDIT AGRICOLE (CREDIT AGRICOLE C.I.B -

B.F.T.) 94 563 091,13 67 715 422,19 7 944 744,18 965 272,15 6 979 472,03

GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE D'EPARGNE - NATIXIS -

CREDIT FONCIER)100 074 078,82 49 289 768,48 6 626 079,93 1 007 627,46 5 618 452,47

CREDIT MUTUEL 53 012 109,89 37 030 929,96 4 715 999,40 1 272 900,31 3 443 099,09

B.N.P. 69 014 293,10 23 337 691,63 6 833 598,51 536 576,71 6 297 021,80

C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE 68 297,16 5 122,34 3 414,88 0,00 3 414,88

SOCIETE GENERALE 53 244 900,00 38 004 282,81 3 778 085,78 406 348,92 3 371 736,86

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT 50 000 000,00 46 476 644,03 2 314 858,58 599 258,17 1 715 600,41

BANQUE EUROHYPO 15 000 000,00 14 211 079,17 988 111,55 173 156,34 814 955,21

TOTAL GENERAL 511 351 275,45 313 400 232,77 39 142 115,21 6 021 223,77 33 120 891,44

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

RECAPITULATION PAR PRETEURS

Dont

CAISSE PRETEUSE Dette en capital à l'origine

Encours au 01/01/2011 Annuité

103

Page 75: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

NATURE Etablissement Date de la délibération Montant maximum Montant des Montant des Montant restant financier autorisant la autorisé au tirages remboursements dû au

ligne de trésorerie 01/01/2011 en 2010 en 2010 01/01/20115193

Lignes de Caisse EpargneTrésorerie 09/03/2009 25 000 000,00 68 760 000,00 68 760 000,00 0,00

(ligne de crédit) (jusqu'au 22/02/2010)

Caisse Epargne 11/12/2009 25 000 000,00 153 130 000,00 153 130 000,00 0,00(jusqu'au 21/02/2011)

(ligne de crédit)

Credit Agricole Cib 11/12/2009 25 000 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00(jusqu'au 17/02/2011)

(ligne de crédit)

Natexis banquespopulaires 29/11/2002 4 215 000,00 48 045 000,00 48 045 000,00 0,00(revolving)

Emprunt n° 550Natexis banques

populaires 25/11/2004 6 687 419,07 40 281 838,14 40 281 838,14 0,00(revolving)

Emprunt n° 560Société Générale

07/12/2001 7 361 687,67 86 183 564,37 86 183 564,37 0,00(revolving)

Emprunt n° 546Calyon

18/12/1998 2 357 471,60 3 604 504,56 3 604 504,56 0,00(revolving)

Emprunt n° 532Dexia

24/12/1999 3 201 429,36 3 262 123,10 3 262 123,10 0,00(revolving)

Emprunt n° 540

tableau établi au 01/12/2010 avec une estimation des flux sur Décembre 2010

CREDITS DE TRESORERIE

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

104

Page 76: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Type

ta

ux

Inde

x

Mar

ge

(%)

Taux

(%

)

Inté

rêt

Cap

ital

539 2000 12 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES COLLEGES C.D.C. F 0,30 A 2002 2002

570 2006 20 BOULEVARD PERIPHERIQUE C.D.C. F 3,94 A 2007 2007

519 1997 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1996 DEXIA/CREDIT LOCAL F 5,82 T 1997 1997

544 2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001 DEXIA/CREDIT LOCAL F 4,69 A 2003 2003

545 2001 9 EMPRUNT RENEGOCIATION 2001 DEXIA/CREDIT LOCAL F 4,24 A 2003 2003

552 2003 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003 DEXIA/CREDIT LOCAL F 4,25 S 2004 2004

562 2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004 DEXIA/CREDIT LOCAL R TAG 0,08 0,910 T 2006 2006

573 2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007 DEXIA/CREDIT LOCAL R TAG 0,006 0,836 T 2007 2007

507 1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995 CREDIT AGRICOLE C.I.B. F 6,05 A 1996 1997

508 1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995 CREDIT AGRICOLE C.I.B. F 5,92 T 1997 1997

549 2002 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2002 CREDIT AGRICOLE C.I.B. R TAG 0,06 0,890 T 2003 2003

524 1998 13 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,10 1,400 T 1998 1998

525 1998 13 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,15 1,450 T 1998 1998

527 1998 15 EMPRUNT RENEGOCIATION 1998 B.N.P PARIBAS F OAT 10 ans 0,19 3,98 T 1999 1999

541 2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000 B.N.P PARIBAS F 5,26 A 2001 2001

548 2001 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2001 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,12 1,420 T 2002 2002

554 2003 9 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,10 1,400 T 2003 2003

555 2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,11 1,410 T 2003 2003

558 2004 14 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004 B.N.P PARIBAS R EURIBOR 0,11 1,410 T 2005 2005

559 2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004 B.N.P PARIBAS F 3,75 T 2005 2005

512 1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1995 C.EPARG.LOIRE CENTRE F 5,50 A 1997 1998

520 1996 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 1997 C.EPARG.LOIRE CENTRE F 5,56 T 1997 1997

536 1999 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 1999 C.EPARG.LOIRE CENTRE F 4,86 T 2000 2000

542 2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000 C.EPARG.LOIRE CENTRE F 5,53 T 2001 2001

543 2000 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2000 CREDIT FONCIER R EURIBOR 0,04 1,340 T 2001 2001

571 2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006 CREDIT FONCIER R TAG 0,0075 0,837 T 2007 2007

579 2009 20 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009 C.EPARG.LOIRE CENTRE F 3,02 T 2010 2010

556 2003 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2003 CREDIT MUTUEL F 3,50 T 2004 2004

557 2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004 CREDIT MUTUEL F 3,50 T 2004 2004

561 2004 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2004 CREDIT MUTUEL F 3,50 T 2005 2005

563 2005 9 REAMENAGEMENT D'EMPRUNTS CREDIT MUTUEL F 3,45 T 2005 2005

567 2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005 CREDIT MUTUEL F 3,45 T 2006 2006

569 2006 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2006 CREDIT MUTUEL F 3,97 T 2007 2007

578 2009 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009 CREDIT MUTUEL F 3,85 T 2010 2010

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

Total DEXIA / CREDIT LOCAL

Pério

dici

té cN° du prêt

Dur

ée a

nnue

lle

Total CREDIT AGRICOLE C.I.B.

Total B.N.P PARIBAS

Total CREDIT MUTUEL

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - CREDIT FONCIER)

Total CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Organisme Prêteur

Ann

ée d

'enc

.

TAUX

Objet de la dette

105

Page 77: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Amortissement Intérêt

539 103 665,33 26 266,71 52,47 8 808,16 8 729,36 78,80

570 17 500 000,00 14 991 102,94 3 087,43 1 280 848,54 690 199,08 590 649,46

17 603 665,33 15 017 369,65 3 139,90 1 289 656,70 698 928,44 590 728,26

519 4 573 470,52 758 778,92 3 175,13 459 187,12 424 172,32 35 014,80

544 3 048 980,00 1 683 153,10 68 960,56 287 622,82 208 682,94 78 939,88

545 10 680 650,00 1 393 154,91 0,00 1 452 224,69 1 393 154,91 59 069,78

552 4 000 000,00 2 961 871,09 9 735,47 298 894,90 174 853,67 124 041,23

562 14 000 000,00 9 830 907,16 9 693,21 996 891,35 889 647,17 107 244,18

573 3 000 000,00 2 589 342,28 7 031,19 185 676,80 162 311,22 23 365,58

39 303 100,52 19 217 207,46 98 595,56 3 680 497,68 3 252 822,23 427 675,45

507 4 573 470,52 444 242,61 0,00 471 119,29 444 242,61 26 876,68

508 6 860 205,78 829 364,18 2 115,47 693 238,84 658 582,02 34 656,82

549 17 000 000,00 11 920 000,00 412,68 891 694,37 770 000,00 121 694,37

28 433 676,30 13 193 606,79 2 528,15 2 056 052,50 1 872 824,63 183 227,87

524 11 703 914,50 1 086 361,02 0,00 1 096 079,01 1 086 361,02 9 717,99

525 492 006,88 45 668,19 0,00 46 096,19 45 668,19 428,00

527 7 622 450,86 1 906 381,45 1 136,67 677 304,76 610 466,82 66 837,94

541 7 622 450,86 3 212 410,29 1 138,78 747 326,63 578 353,85 168 972,78

548 4 573 470,00 2 062 367,96 234,76 358 731,81 331 914,34 26 817,47

554 16 000 000,00 2 196 384,81 0,00 2 214 508,66 2 196 384,81 18 123,85

555 11 400 000,00 6 653 753,07 0,00 879 806,32 792 019,43 87 786,89

558 4 600 000,00 2 846 740,34 0,00 376 398,97 338 870,19 37 528,78

559 5 000 000,00 3 327 624,50 311,01 437 346,16 316 983,15 120 363,01

69 014 293,10 23 337 691,63 2 821,22 6 833 598,51 6 297 021,80 536 576,71

512 4 573 470,52 836 094,56 21 990,99 452 843,88 406 858,68 45 985,20

520 13 720 411,55 2 243 934,25 908,24 1 354 525,00 1 255 641,22 98 883,78

536 7 657 745,89 820 890,98 0,00 845 976,04 820 890,98 25 085,06

542 4 573 470,52 1 956 752,38 1 224,17 450 626,88 349 585,05 101 041,83

543 3 048 980,34 1 280 921,93 1 356,56 246 890,99 230 981,04 15 909,95

571 6 500 000,00 5 610 241,63 15 279,23 400 796,01 351 674,30 49 121,71

579 14 000 000,00 13 481 855,45 39 102,61 940 667,91 533 970,62 406 697,29

54 074 078,82 26 230 691,18 79 861,80 4 692 326,71 3 949 601,89 742 724,82

556 9 000 000,00 5 499 422,54 0,00 774 910,20 590 107,36 184 802,84

557 10 000 000,00 6 528 102,83 0,00 858 513,51 638 340,03 220 173,48

561 6 000 000,00 3 998 200,79 0,00 515 048,12 380 060,07 134 988,05

563 3 012 109,89 1 160 647,92 0,00 405 899,15 370 609,22 35 289,93

567 15 000 000,00 10 830 201,16 0,00 1 285 180,12 923 399,16 361 780,96

569 3 000 000,00 2 364 895,03 0,00 260 178,52 175 086,74 85 091,78

578 7 000 000,00 6 649 459,69 40 102,96 616 269,78 365 496,51 250 773,27

53 012 109,89 37 030 929,96 40 102,96 4 715 999,40 3 443 099,09 1 272 900,31

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DONTN° du prêt

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

106

Page 78: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Type

ta

ux

Inde

x

Mar

ge

(%)

Taux

(%

)

Inté

rêt

Cap

ital

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

Pério

dici

té cN° du prêt

Dur

ée a

nnue

lle

Organisme Prêteur

Ann

ée d

'enc

.

TAUX

Objet de la dette

564 2005 12 EMPRUNT RENEGOCIATION 2005 SOCIETE GENERALE R TAG 0,0475 0,877 T 2006 2006

566 2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005 SOCIETE GENERALE R TAG 0,0475 0,877 T 2006 2006

572 2007 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST B.E.I. R EURIBOR -0,0190 1,281 T 2008 2008

576 2008 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-2E TR B.E.I. R EURIBOR -0,0420 1,258 T 2009 2009

581 2009 20 TRAVAUX BD PERIPHERIQUE NORD-OUEST-3E TR B.E.I. R EURIBOR -0,0230 1,277 T 2010 2010

575 2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008 EUROHYPO R EURIBOR 0,0800 1,38 T 2009 2009

546 2001 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME SOCIETE GENERALE R EONIA 0,12 1,01 M 2002 2002

574 2007 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2007 SOCIETE GENERALE R EONIA 0,0925 0,982 M 2007 2009

540 2000 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE DEXIA/CREDIT LOCAL R EONIA 0,12 1,01 M 2000 2001

502 1995 15 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE DEXIA/CREDIT LOCAL F 3,99 A 1995 1996

532 1998 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE CREDIT AGRICOLE C.I.B. R EONIA 0,08 0,97 M 1999 1999

535 1999 14 OUVERTURE CREDIT AMORTISSABLE CREDIT AGRICOLE C.I.B. R T4M 0,09 0,98 M 2000 2000

565 2005 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2005 CREDIT AGRICOLE C.I.B. R TAG 0,04 0,87 M 2006 2006

580 2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE C.I.B. R EURIBOR 0,45 1,47 M 2011 2011

582 2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010 CREDIT AGRICOLE C.I.B. R EURIBOR 0,40 1,52 M 2011 2011

584 2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010 B.F.T. R EONIA 0,40 1,29 M 2011 2011

550 2002 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME NATIXIS R EONIA 0,09 0,98 M 2003 2003

560 2004 15 OUVERTURE CREDIT LONG TERME NATIXIS R EONIA 0,05 0,94 M 2005 2005

577 2008 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2008 CREDIT FONCIER R EURIBOR 0,16 1,23 M 2009 2009

583 2010 15 PROGRAMME INVESTISSEMENT 2010 C.EPARG.LOIRE CENTRE R EONIA 0,40 1,29 M 2011 2011

TOTAL 1641 - EMPRUNTS EN EUROS

BANQUE EUROHYPO

TOTAL 1644 - EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE

Total DEXIA/CREDIT LOCAL

Total GROUPE CAISSE D'EPARGNE (CAISSE EPARGNE - NATIXIS - CREDIT FONCIER)

Total SOCIETE GENERALE

Total GROUPE CREDIT AGRICOLE C.I.B.(CREDIT AGRICOLE - BANQUE DE FINANCEMENT ET TRESORERIE)

TOTAL GENERAL AU 164 - EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT

BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (B.E.I.)

Total SOCIETE GENERALE

107

Page 79: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Amortissement Intérêt

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DONTN° du prêt

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

564 2 561 143,50 1 622 193,47 0,00 225 272,92 208 232,16 17 040,76

566 15 438 856,50 11 158 903,05 0,00 1 068 524,41 949 170,78 119 353,63

18 000 000,00 12 781 096,52 0,00 1 293 797,33 1 157 402,94 136 394,39

572 20 000 000,00 18 053 306,52 0,00 946 305,89 711 944,29 234 361,60

576 20 000 000,00 18 732 749,73 0,00 918 625,56 679 443,21 239 182,35

581 10 000 000,00 9 690 587,78 0,00 449 927,13 324 212,91 125 714,22

50 000 000,00 46 476 644,03 0,00 2 314 858,58 1 715 600,41 599 258,17

575 15 000 000,00 14 211 079,17 51 822,75 988 111,55 814 955,21 173 156,34

15 000 000,00 14 211 079,17 51 822,75 988 111,55 814 955,21 173 156,34

344 440 923,96 207 496 316,39 278 872,34 27 864 898,96 23 202 256,64 4 662 642,32

546 15 244 900,00 7 361 687,67 0,00 1 155 941,94 1 091 868,94 64 073,00

574 20 000 000,00 17 861 498,62 0,00 1 328 346,51 1 122 464,98 205 881,53

35 244 900,00 25 223 186,29 0,00 2 484 288,45 2 214 333,92 269 954,53

540 7 271 818,12 2 622 123,10 0,00 475 619,65 452 796,07 22 823,58

502 12 195 921,38 472 591,95 0,00 491 448,37 472 591,95 18 856,42

19 467 739,50 3 094 715,05 0,00 967 068,02 925 388,02 41 680,00

532 6 860 205,78 1 802 252,28 0,00 592 542,83 577 476,88 15 065,95

535 7 269 209,05 1 999 856,28 0,00 651 261,72 634 371,54 16 890,18

565 19 000 000,00 13 719 706,84 0,00 1 320 349,70 1 169 486,58 150 863,12

580 6 000 000,00 10 000 000,00 0,00 661 929,73 481 138,08 180 791,65

582 14 000 000,00 14 000 000,00 0,00 1 625 901,10 1 377 498,32 248 402,78

584 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 1 036 706,60 866 676,00 170 030,60

66 129 414,83 54 521 815,40 0,00 5 888 691,68 5 106 647,40 782 044,28

550 8 000 000,00 4 215 000,00 0,00 580 598,60 545 000,00 35 598,60

560 10 000 000,00 6 687 419,07 0,00 686 088,84 631 914,24 54 174,60

577 8 000 000,00 7 156 658,23 0,00 596 065,78 491 936,34 104 129,44

583 20 000 000,00 5 000 000,00 0,00 71 000,00 0,00 71 000,00

46 000 000,00 23 059 077,30 0,00 1 933 753,22 1 668 850,58 264 902,64

166 842 054,33 105 898 794,04 0,00 11 273 801,37 9 915 219,92 1 358 581,45

511 282 978,29 313 395 110,43 278 872,34 39 138 700,33 33 117 476,56 6 021 223,77

108

Page 80: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Type

ta

ux

Inde

x

Mar

ge

(%)

Taux

(%

)

Inté

rêt

Cap

ital

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

Pério

dici

té cN° du prêt

Dur

ée a

nnue

lle

Organisme Prêteur

Ann

ée d

'enc

.

TAUX

Objet de la dette

481 1991 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI C.R.A.M. CENTRE F 0 A 1992

488 1993 20 RECONSTR.COLLEGE LEONARD DE VINCI C.R.A.M. CENTRE F 0 A 1994

Total C.R.A.M. DES TRAVAILLEURS DU CENTRE

Total 16818 - EMPRUNTS AUTRES PRETEURS

TOTAL GENERAL DETTE LONG TERME

TOTAL GENERAL AU 168 - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

109

Page 81: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Amortissement Intérêt

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DONTN° du prêt

ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2011

ANNUITES A PAYER DANS L'EXERCICE

DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE

ENCOURS AU 1ER JANVIER 2011

ICNE DE L'EXERCICE

481 51 222,87 2 561,17 0,00 2 561,17 2 561,17 0,00

488 17 074,29 2 561,17 0,00 853,71 853,71 0,00

68 297,16 5 122,34 0,00 3 414,88 3 414,88 0,00

68 297,16 5 122,34 0,00 3 414,88 3 414,88 0,00

68 297,16 5 122,34 0,00 3 414,88 3 414,88 0,00

511 351 275,45 313 400 232,77 278 872,34 39 142 115,21 33 120 891,44 6 021 223,77

110

Page 82: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

INSTRUMENTS DE COUVERTURE ELEMENTS COUVERTSNature du Organisme Date du Durée du Dates des Montant MONTANT

Contrat Contractant Contrat Contrat Réglement Dette MAXIMUMCouverte AUTORISE

Pour l'année 2010 Pour l'année 2011Swap de Banque Nationale 09/10/1997 14ans 25/03/2010 3 432 122 377 104 575 407 584 955

taux de Paris 9 mois 25/06/2010 3 141 197(taux fixe 25/09/2010 2 846 229

reçu: 25/12/2010 2 547 1605,61%) 25/03/2011 2 243 934(Euribor 25/06/2011 1 936 4943 mois Emprunt 25/09/2011 1 624 780payé) N° 520 25/12/2011 1 308 733

Swap de Banque Nationale 09/06/1998 13ans 30/03/2010 2 132 403taux de Paris 6 mois 30/06/2010 1 874 589

(Euribor 30/09/2010 1 614 3273 mois 30/12/2010 1 351 592reçu) 30/03/2011 1 086 361

(taux fixe 30/06/2011 818 610payé: Emprunt 30/09/2011 548 316

4,90%) N° 524 30/12/2011 275 454Swap de Crédit Local de 22/12/1998 15 ans 23/03/2010 2 493 144

taux France-Dexia 23/06/2010 2 348 625(taux fixe 23/09/2010 2 202 668

reçu: 23/12/2010 2 055 2584,24%) 23/03/2011 1 906 382(Euribor Emprunt 23/06/2011 1 756 0243 mois N° 527 23/09/2011 1 604 170payé) 23/12/2011 1 450 805

Swap de Banque Nationale 03/06/1999 14,5 ans 31/03/2010 1 515 881taux de Paris 30/06/2010 1 428 479

(taux fixe 30/09/2010 1 340 146reçu: 31/12/2010 1 250 873

4,445%) 31/03/2011 1 160 648(Euribor Emprunts 30/06/2011 1 069 4633 mois N° 563 30/09/2011 977 306payé) (ex 528 à 531) 31/12/2011 884 169

Swap de Crédit Local de 29/12/1999 12 ans 25/03/2010 1 603 070taux France-Dexia 25/06/2010 1 411 053

(taux fixe 25/09/2010 1 216 703reçu: 25/12/2010 1 019 992

5,31%) 25/03/2011 820 891(Euribor Emprunt 25/06/2011 619 3713 mois N° 536 25/09/2011 415 402payé) swap n°1 25/12/2011 208 955

Swap de Crédit Agricole 27/12/2000 15 ans 01/03/2010 1 500 527taux Indosuez 01/06/2010 1 446 661

(taux fixe 01/09/2010 1 392 110payé:5,285%) Emprunt 01/12/2010 1 336 867

(Euribor N° 543 01/03/2011 1 280 9223 mois reçu) 01/06/2011 1 224 265

01/09/2011 1 166 88901/12/2011 1 108 784

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

111

Page 83: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

ELEMENTS DE COUVERTURECharges finançières Pertes et profits constatées

constatées à la pendant la durée duconclusion du contrat contrat

Prime d'assurance Commissions diverses Interêts versés Produits reçusBanque Nationale 0 0 42 069,23

de Paris 38 949,8034 521,2730 064,34

0,00 145 604,64

EmpruntN° 520

Banque Nationale 0 0 22 352,91de Paris 19 987,81

16 704,2513 563,22

72 608,19 0,00EmpruntN° 524

Crédit Local de 0 0 22 014,46France-Dexia 21 060,12

19 199,6817 219,12

0,00 79 493,38EmpruntN° 527

Banque Nationale 0 0 14 165,91de Paris 13 581,06

12 310,0611 087,25

0,00 51 144,28Emprunts

N° 563(ex 528 à 531)

Crédit Local de 0 0 18 411,79France-Dexia 16 434,69

13 878,8911 274,05

0,00 59 999,42EmpruntN° 536

swap n°1Crédit Agricole 0 0 17 132,26

Indosuez 16 681,3615 906,49

Emprunt 14 662,54N° 543 64 382,65 0,00

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

112

Page 84: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

INSTRUMENTS DE COUVERTURE ELEMENTS COUVERTSNature du Organisme Date du Durée du Dates des Montant MONTANT

Contrat Contractant Contrat Contrat Réglement Dette MAXIMUMCouverte AUTORISE

Pour l'année 2010 Pour l'année 2011

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

Swap de Société Générale 27/12/2002 15 ans 31/03/2010 12 660 000taux 30/06/2010 12 475 000

(taux fixe 30/09/2010 12 290 000payé:4,375%) Emprunt 31/12/2010 12 105 000

(Tag N° 549 31/03/2011 11 920 0003 mois reçu) 30/06/2011 11 727 500

30/09/2011 11 535 00031/12/2011 11 342 500

Swap de Crédit Local de 23/12/2003 12 ans 25/03/2010 1 603 070taux France-Dexia 25/06/2010 1 411 053

(taux fixe 25/09/2010 1 216 703payé:3,645%) 25/12/2010 1 019 992

(Euribor 25/03/2011 820 8913 mois reçu) Emprunt 25/06/2011 619 371

N° 536 25/09/2011 415 402swap n°2 25/12/2011 208 955

Swap de Crédit Mutuel-CIC 26/11/2003 20 ans 02/06/2010 3 129 524taux 01/12/2010 3 046 579

(taux fixe Emprunt 01/06/2011 2 961 871reçu: N° 552 01/12/2011 2 875 363

4,67%)(Euribor6 moispayé)

Swap de IXIS 08/04/2005 8,75 ans 31/03/2010 1 515 880taux 30/06/2010 1 428 478

(taux fixe 30/09/2010 1 340 145payé:3,1575%) Emprunts 31/12/2010 1 250 871

(Euribor N° 563 31/03/2011 1 160 6473 mois reçu) (ex 528 à 531) 30/06/2011 1 069 462

swap n°2 30/09/2011 977 30531/12/2011 884 167

Swap de Crédit Mutuel-CIC 26/04/2005 8,75 23/03/2010 2 493 144taux 23/06/2010 2 348 625

(taux fixe Emprunt 23/09/2010 2 202 667payé:3,015%) N° 527 23/12/2010 2 055 258

(Euribor swap n°2 23/03/2011 1 906 3813 mois reçu) 23/06/2011 1 756 024

23/09/2011 1 604 17023/12/2011 1 450 805

Swap de IXIS 26/04/2005 18,5 01/06/2010 3 129 524taux 01/12/2010 3 046 579

(taux fixe Emprunt 01/06/2011 2 961 871payé:3,6675%) N° 552 01/12/2011 2 875 363

(Euribor swap n°2

Swap de Barclays 10/05/2006 11,5 31/03/2010 6 330 000taux 30/06/2010 6 237 500

(taux fixe 1/2 Emprunt 30/09/2010 6 145 000reçu:4,375%) N° 549 31/12/2010 6 052 500

swap n°2 31/03/2011 5 960 000(taux fixe payé: 30/06/2011 5 863 750

3,375%< 31/12/2008) puis 3,80% si CMS20 -CMS2>=0 30/09/2011 5 767 500sinon 3,58% - 5 fois écart CMS20 -CMS2 31/12/2011 5 671 250

Swap de Société Générale 29/10/2007 10 ans 31/03/2010 1 823 294taux 30/06/2010 1 773 674

(taux euribor 30/09/2010 1 723 6203 mois payé - Emprunt 31/12/2010 1 673 128

0,08%) N° 564 31/03/2011 1 622 193(Tag 30/06/2011 1 570 814

3 mois reçu+ 30/09/2011 1 518 984

0,0475%) 31/12/2011 1 466 702

113

Page 85: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

ELEMENTS DE COUVERTURECharges finançières Pertes et profits constatées

constatées à la pendant la durée duconclusion du contrat contrat

Prime d'assurance Commissions diverses Interêts versés Produits reçus

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

Société Générale 0 0 125 752,30125 260,42121 608,50

Emprunt 115 353,81N° 549 487 975,03 0,00

Crédit Local de 0 0 11 909,42France-Dexia 10 654,79

8 681,967 030,92

38 277,09 0,00EmpruntN° 536

swap n°2Crédit Mutuel-CIC 0 0 57 363,65

55 836,68Emprunt 0,00 113 200,33N° 552

IXIS 0 0 9 286,668 983,147 996,46

Emprunts 7 061,00N° 563 33 327,26 0,00

(ex 528 à 531)swap n°2

Crédit Mutuel-CIC 0 0 14 379,2013 867,46

Emprunt 12 454,01N° 527 10 924,90

swap n°2 51 625,57 0,00

IXIS 0 0 41 676,9140 565,71

EmpruntN° 552

swap n°2 82 242,62 0,00

Barclays 0 0 8 150,968 121,09

1/2 Emprunt 8 088,58N° 549 7 966,82

swap n°2 0,00 32 327,45

Société Générale 0 0 1 086,22741,17810,51

Emprunt 714,02N° 564 3 351,92 0,00

114

Page 86: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

INSTRUMENTS DE COUVERTURE ELEMENTS COUVERTSNature du Organisme Date du Durée du Dates des Montant MONTANT

Contrat Contractant Contrat Contrat Réglement Dette MAXIMUMCouverte AUTORISE

Pour l'année 2010 Pour l'année 2011

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

Swap de Société Générale 29/10/2007 13 ans 31/03/2010 12 075 567taux 30/06/2010 11 849 387

(taux euribor 30/09/2010 11 621 2283 mois payé - Emprunt 31/12/2010 11 391 072

0,08%) N° 566 31/03/2011 11 158 903(Tag 30/06/2011 10 924 702

3 mois reçu+ 30/09/2011 10 688 4520,0475%) 31/12/2011 10 450 135Swap de Société Générale 14/12/2010 4 31/03/2011 9 026 653

taux 30/06/2011 8 939 213(taux euribor 3 mois 1/2 Emprunt 30/09/2011 8 850 746

reçu) N° 572 31/12/2011 8 761 240swap n°1

(taux fixe payé:1,65%euribor 3 mois <3,5% sinon euribor 3 mois préfixé

Swap de Crédit Local de 14/12/2010 4 31/03/2011 9 026 653taux France-Dexia 30/06/2011 8 939 213

(taux fixe 30/09/2011 8 850 746payé:2,1225%) 1/2 Emprunt 31/12/2011 8 761 240

(Euribor N° 5723 mois reçu) swap n°2

Swap de Société Générale 14/12/2010 4 31/03/2011 9 690 588taux 30/06/2011 9 610 949

(taux fixe 30/09/2011 9 530 375payé:2,12%) Emprunt 31/12/2011 9 448 854

(Euribor N° 5813 mois reçu)

NB: Le terme de pertes et profit n'est pas à prendre au sens brut, car il est à relier aux flux réels de l'emprunt couvert et doit être jugé sur la durée( ainsi un emprunt à taux indexé mais "swappé"en taux fixe revient au même prix qu'un taux fixe classique dans des conditions identiques de marché)

115

Page 87: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER(RISQUE DE TAUX D'INTERET)

ELEMENTS DE COUVERTURECharges finançières Pertes et profits constatées

constatées à la pendant la durée duconclusion du contrat contrat

Prime d'assurance Commissions diverses Interêts versés Produits reçus

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

Société Générale 0 0 7 193,984 951,535 464,72

Emprunt 4 861,21N° 566 22 471,44 0,00

Société Générale

1/2 EmpruntN° 572

swap n°1

Swap detaux

(taux fixepayé:2,1225%)

(Euribor3 mois reçu)

Swap detaux

(taux fixepayé:2,12%)

(Euribor3 mois reçu)

TOTAL 856 261,77 481 769,50SOLDE 374 492,27

116

Page 88: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV- ANNEXESELEMENTS DU BILAN-ETAT DE LA DETTE

TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL

Le notionnel est composé de l'ensemble de l'encours de la dette présente au 31/12/2010ainsi que des emprunts inscrits au Budget 2010 et non encore mobilisés au 31/12/2010,et enfin des emprunts inscrits au BP 2011

Le total des emprunts sur lequel porte les opérations de swap à la date du 31/12/2010s'élève à 70 109 426 €

117

Page 89: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Structures

Indices sous-jacents

(1)Indices en euros

(2)indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces

indices

(3)écarts d'indices zone euro

nombre de produits:58 emprunts + 16 swaps

95,22% de l'encours

Montant : 298 413 579,51 €

nombre de produits:1 swap

2,88% de l'encours

Montant : 9 026 653,26 €

nombre de produits:1 swap

1,90% de l'encours

Montant : 5 960 000,00 €

IV - ANNEXESDETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.Echange de taux fixe contre taux variable ouinversement. Echange de taux structuré contretaux variable ou taux fixe (sens unique). Tauxvariable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à5 capé

118

Page 90: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Structures

Indices sous-jacents

DETT

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.Echange de taux fixe contre taux variable ouinversement. Echange de taux structuré contretaux variable ou taux fixe (sens unique). Tauxvariable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d 'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à5 capé

(4)indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice

hors zone euro

(5)écarts d'indices hors zone

euro

(6)autres indices

IV - ANNEXESDETTE - REPARTITION DE L'ENCOURS TYPOLOGIE

119

Page 91: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281311 Bâtiments administratifs281312 Bâtiments scolaires281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux281314 Bâtiments culturels et sportifs281318 Autres bâtiments publics

2817311 Bâtiments reçus à disposition administratifs2817312 Bâtiments reçus à disposition scolaires2817314 Bâtiments reçus à disposition culturels

Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

DateDésignation des ensembles d'acquisition

TOTAL Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281321 Bâtiments privés immeubles de rapport281351 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. publics281352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions bats. Privés281735 Installations générales, aménagements immob reçues à disposition

Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

III - Installations techniques, matériels et outillages en cours d'amortissement (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurs28157 Matériel et outillage tecnhnique 1 738 000281757 Matériel et outillages techniques 650Total (cf annexe) 1 738 650(2) Acquis à compter du 1/1/2004

IV - Autres immobilisations corporelles (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurs28181 Installations général, agencement et aménagements divers 12 45028182 Matériel de transport 120 000281831 Matériel informatique scolaire 280 800281838 Autres matériels informatiques 362 400281841 Mat. de Bureau et mat. scolaires 518 500281848 Autres mat. Bureau et scolaires 256 33428185 Matériel informatique 43 100

Sous-Total 1 593 584(2) Acquis à compter du 1/1/2004

120

Page 92: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

I - Bâtiments scolaires et administratifs (2) Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissement

d'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice(1) antérieurs de l'exercice

TOTAL 6 721 100Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles281311281312281313 318 500281314 1 027 100281318 93 700

2817311 27 1002817312 4 009 8002817314 23 100

Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

II - Constructions, installations et agencement (hors bâtiments scolaires) (2)

Valeur Durée Cumul des Valeur nette Amortissementd'acquis. d'amort. amortissements comptable au 1/1 de l'exercice

(1) antérieurs de l'exercice TOTAL 1 855 800

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 1 855 800281321 157 200281351 675 000281352 3 600281735 1 020 000

Voir volume d'annexe consacré aux immobilisations (cf annexe)Autres

(2) Acquis à compter du 1/1/2004. Pour les départements expérimentateurs, il s'agit des biens acquis lors dela phase d'expérimentation.

VI - Etat des acquisitions immobilières de l'année (2)

Date Valeur Durée Désignation du bien d'acquisition d'acquisition d'amortis. (3)

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

(3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement

VII - Etat des cessions immobilières de l'année (2)

Désignation Date Date Valeur Valeur Plus oudu bien d'acquis. de d'acquisition VNC de moins values

cession cesion de cession

(2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l'exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l'exercice antérieur

(constater au compte administratif de l'exercice N-1 ou les réalisations constatées et connues)

719 800502 000

6 721 100

121

Page 93: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS (1)

IV - Autres immobilisations corporelles (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurssuite

Sous-Total 1 593 58428188 Autres 4 95028121 Plantations d'arbres et arbustres 450281721 Plantations d'arbres et arbustres reçues à disposition 950Total (cf annexe) 1 599 934(2) Acquis à compter du 1/1/2004

V - Immobilisations incorporelles (2)

Année Valeur Cumul des AmortissementsDésignation du bien d'acqu. d'acquisition amortissements de l'exercice

antérieurs28031 Frais d'études 440 000280411 Subventions d'équipement à l'Etat 920 000280412 Subventions d'équipement à la Région 25 000280414 Subv. D'équipt. Communes et struct. Interco 12 310 878280415 Subv. D'équipt. Aux groupt de collectivités 220 0002804172 Subv. D'équipt ccas 26 0002804178 Subv. D'équipt autres établ. Publics locaux 1 662 000280418 Subv. D'équipt org. Publics locaux 965 00028042 Subv. D'Equipt aux personnes de droit privé 5 460 00028043 Subv. D'Equipt aux établ scolaires pour dépenses d'équipt 149 000280441 Subv. D'Equipt en nature aux org. Publics 758 500280442 Suv. D'Equipt - droit privé 8 0002805 Concessions et droits similaires 610 000Total (cf annexe) 23 554 378(1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L. 3313-1 et T. 3313-7 du CGT

(2) Acquis à compter du 1/1/2004

122

Page 94: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

VI - Participations et créances rattachées à des participationsOrganisme dans lequel la participation est prise Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

261 Titres de participation 1 729 480,08SAFER 31/12/1963 38 080,00 16 actions

SET01/01/200214/06/2002 1 290 200,00 25 600 actions

SEMAVAL18/05/199228/09/199931/12/2003

394 339,87 25 867 actions

SAEM ST AVERTIN 25/09/1997 6 860,21 1 action266 Autres formes de participation

IX - Autres immobilisations financièresNature de l'immobilisation financière Date de la Valeur Observations

Délibération d'acquisition (1)

271 Titres immobilisés (dt. propr.) 372 054,24Crédit Agricole 31/12/1967 1 524,00 1524 actions

CDC01/01/200214/06/2002 370 500,00 4 875 actions

Coop. de Prod. HLM 31/12/1969 15,24 1 actionTouraine logement 31/12/1969 15,00 1 action272 Titres immobilisés (dont créances)

276 Autres créances immobilisées 130 818,00Echo de Rabelais 30/09/2009 20 818,00Avance CAVE 37 25/06/2010

110 000,0006/12/2010

* Valeur au 06/12/2010(1) Indiquer par exemple si une provision a été constituée(2) Indiquer le montant de l'intérêt

*

123

Page 95: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

158 1996 févr-96 15 15ème SICOMI AUXICOMI-Construction bâtiment pour Sté R. et A. SOUCHU-PINET 1,00

159 1996 févr-96 15 15ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU-Installation Sté MARIPHIL 1,00

160 1996 févr-96 15 15ème COMMUNE DE STE-MAURE-DE-TOURAINE-Extension Sté CERF CENTRE OUEST 1,00

163 1996 juin-95 15 15ème COMMUNE DE BOSSEE-Implantation Sté TRADI-FLO 1,00

165 1997 juil-97 15 14ème SICOMI-AUXICOMI-Construction bâtiment pour la S.A. Atelier de St Paterne 1,00

166 1997 déc-96 15 14ème COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR-Extension Sté P.R.C. 1,00

169 1999 juil-98 15 12ème COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-Implantation Sté ALLAMIGEON 1,00

170 1999 avr-99 15 12ème COMMUNE DE CHINON-Construction bâtiment pour SARL La Pierre Chinonaise 1,00

AVANCES AU F.D.A.T. (assorties d'intérêts)

1994 mai-93 COMMUNE DE LUSSAULT-Aménagement d'un carrefour pour l'accès à l'aquarium de Touraine

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Taux

%

Total AVANCES AU FDAT

TOTAL 2741 - PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GROUPEMENTSTotal AVANCES AUX COMMUNES

N° d

e do

ssie

rA

nnée

alis

atio

n

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

Dat

e de

la

délib

érat

ion

Bénéficiaire et objet de la créance

124

Page 96: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

158

159

160

163

165

166

169

170

AVA

N° d

e do

ssie

rIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

Capital Intérêts

167 693,92 11 974,97 12 094,72 11 974,97 119,75 0,00

81 560,22 5 824,19 5 882,43 5 824,19 58,24 0,00

83 154,84 5 898,74 5 957,72 5 898,74 58,98 0,00

86 895,94 6 205,26 6 267,26 6 205,26 62,00 0,00

102 140,84 14 515,50 7 366,78 7 221,62 145,16 12,16

83 846,96 11 915,68 6 047,36 5 928,20 119,16 53,22

57 015,93 16 045,71 4 112,20 3 951,74 160,46 40,31

83 846,96 23 596,58 6 047,36 5 811,39 235,97 73,61

746 155,61 95 976,63 53 775,83 52 816,11 959,72 179,30

746 155,61 95 976,63 53 775,83 52 816,11 959,72 179,30

136 022,88 57 027,86 6 530,50 6 530,50

136 022,88 57 027,86 6 530,50 6 530,50882 178,49 153 004,49 60 306,33 59 346,61 959,72 179,30

ICNE de l'exercice

Encours au 01/01/2011

DONTANNUITES A RECOUVRER EN

2011Créance à l'origine

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

125

Page 97: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Taux

%

N° d

e do

ssie

rA

nnée

alis

atio

n

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

Dat

e de

la

délib

érat

ion

Bénéficiaire et objet de la créance

610 2004 nov-04 Mlle MOTTAIS Déborah

620 2005 mai-05 M. RATEAU Rémi

623 2005 nov-05 M. COURTIN Yohann

624 2005 nov-05 Mlle LEVEQUE Sophie

626 2006 janv-06 Mlle BLANCHARD Charline

627 2006 janv-06 M. FERHI Rachid

629 2006 mars-06 M. POIRAUDEAU Simon-Vauhardy

632 2006 mai-06 Mlle MEUNIER Eve

634 2006 mai-06 Mlle NOUVEAU Cécile

636 2006 juin-06 M. CONSTANT DIT BEAUFILS Rémi

638 2006 juin-06 M. RIGARDIE Alexandre

641 2006 oct-06 Mlle POIRIER Isabelle

643 2006 nov-06 Mlle LEDOUX Sylvie

644 2006 déc-06 Mlle NOUVEAU Marie-hélène

645 2007 janv-07 Mlle CHEN Roseline

646 2007 janv-07 M. DAVOST Guillaume

647 2007 janv-07 Mlle GUERITAULD Laure

648 2007 janv-07 M. MASSE Gary

649 2007 févr-07 Mlle CHAILLOU Cindy

650 2007 mai-07 M. MORILLON Julien

651 2007 juil-07 Mlle COURTIN Jennifer

652 2007 juil-07 Mlle HASSANI Zohra

653 2007 oct-07 Mlle GUEBIN Julie

654 2007 oct-07 Mlle MARCHAIS-MARIOTTE Manon

658 2007 déc-07 Mlle ZOUGARH Myriam

659 2008 févr-08 Mme BERGE Angélique

660 2008 févr-08 M. TOUGUI Ismaël

661 2008 juin-08 Mlle ALEXANDRE Sandrine

662 2008 juin-08 Mlle BOUCETTA Nadia

663 2008 juin-08 M. BRINET Matthieu

664 2008 juin-08 Mlle GILLOT Aurore

666 2008 juin-08 Mlle LAVAU Emeline

667 2008 juin-08 M. LE MOLGAT Corentin

668 2008 juin-08 Mlle LEROY Aude

669 2008 juin-08 M. METAIS Michaël

670 2008 juin-08 M. NEGRE Julien

671 2008 juin-08 Mlle NOUVEAU Mathilde

672 2008 juin-08 Mlle ROBERT Astrid

673 2008 juin-08 Mlle SANAPHONE Mélanie

674 2008 juin-08 M. RIVIERE Cédric

TOTAL 2744 - PRETS D'HONNEUR

126

Page 98: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

610

620

623

624

626

627

629

632

634

636

638

641

643

644

645

646

647

648

649

650

651

652

653

654

658

659

660

661

662

663

664

666

667

668

669

670

671

672

673

674

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Encours au 01/01/2011

DONTANNUITES A RECOUVRER EN

2011Créance à l'origine

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

2 000,00 2 000,00 0,00 0,00

80 000,00 14 000,00 0,00 0,00

127

Page 99: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Taux

%

N° d

e do

ssie

rA

nnée

alis

atio

n

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

Dat

e de

la

délib

érat

ion

Bénéficiaire et objet de la créance

2008 Prêts divers

PRETS DIVERS

2008 déc-04 15 5ème Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale-Implantation du nouveau siège 2,25

2010 Prêts du Fonds Solidarité Logement

PRETS DIVERS

TOTAL GENERAL AU 274 - PRETS

TOTAL 2748 - AUTRES PRETS

TOTAL 2743 - PRETS AU PERSONNEL

128

Page 100: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

PRE

PRE

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES IMMOBILISATIONS

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Encours au 01/01/2011

DONTANNUITES A RECOUVRER EN

2011Créance à l'origine

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,005 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00152 775,94 116 883,34 12 113,38 9 483,50 2 629,88 0,00163 000,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00

315 775,94 279 883,34 175 113,38 172 483,50 2 629,88 0,00

315 775,94 279 883,34 175 113,38 172 483,50 2 629,88 0,00

1 282 954,43 451 887,83 240 419,71 236 830,11 3 589,60 179,30

129

Page 101: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

20781 31-mai-07 23-janv.-07 3,00 3 10G0000166 ENGEL Jennifer 021735 13-févr.-07 24-janv.-07 3,00 3 10G0000038 BRISSET Ludovic 017817 21-oct.-08 24-janv.-07 3,00 3 10G0000168 RIVERT Catherine 021972 20-mars-07 20-févr.-07 3,00 3 10G0000172 FERNANDEZ Mélissa 021959 13-mars-07 21-févr.-07 3,00 3 10G0000209 DAVO Christine 021843 3-avr.-07 21-févr.-07 3,00 3 10G0000040 LOGNON Sylvie 021874 6-mars-07 1-mars-07 1,42 3 10G0000198 BARTHE Laurent 021992 25-nov.-08 1-mars-07 2,50 3 10G0000030 BENKAMOUCHE BOUKHORISSA Nabila 022044 22-oct.-08 1-mars-07 1,67 3 10G0000130 LATIF Karima 022017 10-mai-07 20-mars-07 3,00 3 10G0000170 LEMAITRE Jimmy 011677 17-avr.-07 28-mars-07 3,00 3 10G0000097 DUVERGER Bernadette 03053 7-juin-07 28-mars-07 3,00 3 10G0000173 HOUYVET Sandra 0

21978 27-mars-07 28-mars-07 3,00 3 10G0000154 VETILLARD Hervé 01118 29-mai-07 17-avr.-07 3,00 3 10G0000017 CRESPIN PARSY Christelle 0

22139 3-mai-07 17-avr.-07 3,00 3 10G0000230 DANIEL Katia 022127 17-avr.-07 25-avr.-07 3,00 3 10G0000087 GRANDAIS Pascal 022344 30-sept.-08 23-mai-07 1,67 3 10G0000099 ROULLET Fanny 02433 28-juin-07 15-juin-07 2,50 3 10G0000086 DAUPHIN Patricia 0

22473 28-juin-07 15-juin-07 1,00 3 10G0000155 SRIBAVAN Ponnuthurai 022193 9-janv.-09 19-juin-07 1,67 3 10G0000225 MEUNIER BALLUE Stéphanie 011300 2-avr.-09 27-juin-07 2,58 3 10G0000178 BOULANGER Sébastien 022544 29-mai-09 5-juil.-07 1,75 3 10G0000219 MARION Annette 022474 8-déc.-08 5-juil.-07 3,00 3 10G0000129 YOHOU MUNSCH Maria Anne 022526 8-août-07 26-juil.-07 2,50 3 10G0000228 KRASNICI Baskrim 07487 7-juil.-08 12-sept.-07 2,33 3 10G0000138 LEGUISET Christine 0

14564 4-déc.-07 12-sept.-07 3,00 3 10G0000116 SOULA Audrey 022769 4-oct.-07 12-sept.-07 3,00 3 10G0000161 TAVEAU Anthony 022898 26-sept.-07 13-sept.-07 2,92 3 10G0000202 HASSOUNI MOULAI Fatma 023192 24-oct.-07 17-oct.-07 3,00 3 10G0000177 BEHOR Nathalie 023279 30-oct.-07 17-oct.-07 1,17 3 10G0000044 QUILLE DOERLER Marie Françoise 023307 21-juil.-08 14-nov.-07 2,42 3 10G0000112 HACHECHE Laurence 020124 24-déc.-08 20-nov.-07 2,75 3 10G0000100 CHATELAIN Ludovic 023431 27-nov.-07 20-nov.-07 3,00 3 10G0000126 MURE Alexandra 023404 11-déc.-07 4-déc.-07 1,08 3 10G0000089 AKODAD Sofian 023367 24-févr.-09 12-déc.-07 1,67 3 10G0000083 AZOUGUAGH BOUAZZAOY Karima 011685 1-oct.-09 12-déc.-07 0,83 3 10G0001475 DIA Oumou 020604 12-mars-08 19-déc.-07 3,00 3 10G0000163 GARCIA BRIONNE Leslie 019023 14-déc.-07 20-déc.-07 2,08 3 10G0000203 CORMIER GOGUET Agnès 023709 10-janv.-08 20-déc.-07 2,92 3 10G0000217 DUBOIS Patricia 022616 13-févr.-09 15-janv.-08 1,00 2 10G0000071 LE GLOUAHEC BRAHMI Marie Françoise 023667 30-janv.-08 15-janv.-08 3,00 2 10G0000175 PAULIN Christophe 017935 10-avr.-08 15-janv.-08 4,17 2 10G0000167 YADEL Kheira 023815 16-févr.-09 23-janv.-08 1,67 2 10G0000188 CHAUVETON Jacques 023813 14-févr.-08 23-janv.-08 2,00 2 10G0000036 SINSADIO NTETE Jean Marie 023914 23-janv.-08 31-janv.-08 1,67 2 10G0000080 BIBI Irma 024025 29-avr.-08 31-janv.-08 2,00 2 10G0000102 EMONET Stéphane 023149 12-mars-08 20-févr.-08 3,00 2 10G0000174 BUSHIDI VUMBI BUNDU Sidonie 023498 23-juin-08 20-févr.-08 2,75 2 10G0000151 DESGROUAS Virginie 024124 28-févr.-08 20-févr.-08 2,50 2 10G0000140 LEROY DUARTE LOURENCO Cécile 024199 13-janv.-09 28-févr.-08 1,67 2 10G0000048 OUMARI Fatima 023975 26-févr.-08 5-mars-08 3,00 2 10G0000157 DABURON Barbara 0

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° d

e do

ssie

r

Ann

ée d

e ré

alis

atio

n

Dat

e de

dél

ibér

atio

n ou

de c

omm

issi

on

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

N° d

'inve

ntai

re

Nom du demandeur

Taux

%

130

Page 102: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

20781217351781721972219592184321874219922204422017116773053

219781118

2213922127223442433

2247322193113002254422474225267487

1456422769228982319223279233072012423431234042336711685206041902323709226162366717935238152381323914240252314923498241242419923975

N° d

e do

ssie

r

Capital Intérêts

630,00 € 630,00 € 210,00 € 210,00 € 0,00 €373,00 € 217,60 € 124,32 € 124,32 € 0,00 €860,00 € 477,80 € 286,68 € 286,68 € 0,00 €702,00 € 702,00 € 58,50 € 58,50 € 0,00 €801,00 € 311,50 € 267,00 € 267,00 € 0,00 €990,00 € 137,50 € 137,50 € 137,50 € 0,00 €289,00 € 255,00 € 204,00 € 204,00 € 0,00 €460,00 € 140,00 € 144,00 € 144,00 € 0,00 €380,00 € 228,00 € 228,00 € 228,00 € 0,00 €756,00 € 693,00 € 252,00 € 252,00 € 0,00 €540,00 € 195,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €756,00 € 735,00 € 252,00 € 252,00 € 0,00 €558,00 € 511,50 € 186,00 € 186,00 € 0,00 €

1 170,00 € 390,00 € 390,00 € 390,00 € 0,00 €1 440,00 € 1 440,00 € 480,00 € 480,00 € 0,00 €

900,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 €667,00 € 66,70 € 66,70 € 66,70 € 0,00 €915,00 € 152,50 € 152,50 € 152,50 € 0,00 €520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € 0,00 €800,00 € 108,00 € 108,00 € 108,00 € 0,00 €

1 386,00 € 939,00 € 536,40 € 536,40 € 0,00 €517,00 € 355,67 € 251,16 € 251,16 € 0,00 €379,00 € 379,00 € 126,36 € 126,36 € 0,00 €651,00 € 629,30 € 260,40 € 260,40 € 0,00 €

1 026,00 € 228,00 € 228,00 € 228,00 € 0,00 €810,00 € 202,50 € 202,50 € 202,50 € 0,00 €810,00 € 562,50 € 270,00 € 270,00 € 0,00 €875,00 € 224,80 € 224,60 € 224,60 € 0,00 €

1 224,00 € 1 156,00 € 408,00 € 408,00 € 0,00 €474,00 € 158,00 € 158,00 € 158,00 € 0,00 €630,00 € 176,76 € 176,76 € 176,76 € 0,00 €495,00 € 220,00 € 165,00 € 165,00 € 0,00 €900,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 € 0,00 €604,00 € 46,46 € 46,46 € 46,46 € 0,00 €390,00 € 19,50 € 19,50 € 19,50 € 0,00 €229,00 € 229,00 € 229,00 € 229,00 € 0,00 €

1 152,00 € 352,00 € 384,00 € 384,00 € 0,00 €695,00 € 278,00 € 278,00 € 278,00 € 0,00 €819,00 € 140,40 € 140,40 € 140,40 € 0,00 €333,00 € 252,50 € 252,50 € 252,50 € 0,00 €883,00 € 883,00 € 294,36 € 294,36 € 0,00 €915,00 € 526,12 € 183,00 € 183,00 € 0,00 €314,00 € 219,80 € 188,40 € 188,40 € 0,00 €347,00 € 130,14 € 130,14 € 130,14 € 0,00 €486,00 € 97,20 € 97,20 € 97,20 € 0,00 €915,00 € 76,26 € 76,26 € 76,26 € 0,00 €

1 476,00 € 451,00 € 451,00 € 451,00 € 0,00 €986,00 € 301,29 € 301,29 € 301,29 € 0,00 €540,00 € 162,00 € 162,00 € 162,00 € 0,00 €345,00 € 103,50 € 103,50 € 103,50 € 0,00 €

1 044,00 € 319,00 € 319,00 € 319,00 € 0,00 €

ICNE de l'exercice

Créance à l'origine

Montant du prêtaccordé

Encoursau 01/01/2011(à la date du 31/12/2010)

Annuités à recouvrer en 2011

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

131

Page 103: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° d

e do

ssie

r

Ann

ée d

e ré

alis

atio

n

Dat

e de

dél

ibér

atio

n ou

de c

omm

issi

on

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

N° d

'inve

ntai

re

Nom du demandeur

Taux

%

23877 11-juin-08 5-mars-08 3,00 2 10G0000159 SIMON Delphine 024312 11-mars-08 19-mars-08 1,67 2 10G0000180 MERRAS Khoudir 018570 3-juin-08 19-mars-08 2,50 2 10G0000164 POUCE RIBOT Geneviève 024701 23-mars-09 22-mai-08 1,67 2 10G0000055 BOURHIM EL HOURRI Zhour 022175 24-avr.-08 22-mai-08 1,67, 2 10G0000218 EDOUARD Frédéric 024549 10-mars-09 22-mai-08 1,67 2 10G0000094 OKO NDE ONDAYE DIMI Philippe Bernadette 024462 18-juin-08 28-mai-08 1,67 2 10G0000143 ARCADE Germain 04027 20-mai-08 28-mai-08 3,00 2 10G0000139 DUGEAY Patrice 0

24615 19-juin-08 28-mai-08 3,00 2 10G0000125 ROUILLON Sylvine 024555 19-mai-08 30-mai-08 3,00 2 10G0000229 BASSEREAU BRYANT Martine 024515 21-avr.-09 30-mai-08 2,08 2 10G0000149 BOUVET Aurore 024649 10-mars-09 30-mai-08 0,83 2 10G0000132 BRAND Aline 024774 3-juin-08 30-mai-08 1,50 2 10G0000128 DION Sylvain 024141 29-avr.-08 30-mai-08 3,33 2 10G0000221 HORES Pierre 06862 10-avr.-08 30-mai-08 1,67 2 10G0000146 NAVARD Philippe 0

24932 12-juin-08 5-juin-08 1,83 2 10G0000148 BURKHALTER DZOUOLO Béatrice 024933 26-juin-08 5-juin-08 1,67 2 10G0000210 CARVALHO Johnny 024516 19-déc.-08 18-juin-08 1,67 2 10G0000092 OUVRARD CORDAT Angélique 016538 24-juil.-08 18-juin-08 1,67 2 10G0000054 SAVIARD Céline 017765 18-févr.-09 25-juin-08 0,30 2 10G0000227 BRUNEAUX Céline 024966 10-juil.-08 1-juil.-08 2,00 2 10G0000072 CLARAC Christian 025086 24-juil.-08 9-juil.-08 2,08 2 10G0000224 ZEKIC Hona 025237 30-sept.-08 3-sept.-08 1,25 2 10G0000056 ARBIB HERKATI Zahra 0

556 24-oct.-08 3-sept.-08 2,00 2 10G0000158 CHERAMY Anne 025440 2008 17-sept.-08 1,67 2 10G0000076 BLED Arnaud 025359 2-sept.-08 17-sept.-08 1,67 2 10G0000104 DE MEYER Sandrine 03835 19-août-08 17-sept.-08 2,08 2 10G0000105 GATAY Gladys 0

25356 19-août-08 17-sept.-08 1,67 2 10G0000216 MELFORT Paquerette 025575 23-oct.-08 3-oct.-08 3,00 2 10G0000106 ABDULATIPOVA ATAEVA Hurciat 025501 2-juin-09 3-oct.-08 1,67 2 10G0000118 KAKE MUNDEDI 025467 30-mars-09 3-oct.-08 1,25 2 10G0000184 SADEK SAOULI Aïcha 025582 7-oct.-08 3-oct.-08 2,00 2 10G0000133 YASSE KUZU Clarisse 025581 30-sept.-08 9-oct.-08 1,67 2 10G0000195 BALBONI Virginie 025600 6-nov.-08 9-oct.-08 1,67 2 10G0000214 BEAUMONT Martine 025556 14-oct.-08 9-oct.-08 1,25 2 10G0000207 BOUDERBALA Halima 025494 9-juil.-09 9-oct.-08 1,25 2 10G0000144 FOBASSO KUETE Judith 09123 21-oct.-08 9-oct.-08 1,83 2 10G0000063 LANDELLE Pierre 0

25680 15-oct.-08 9-oct.-08 2,00 2 10G0000109 LEVISSE Cathy 025653 5-nov.-08 21-oct.-08 1,67 2 10G0000197 BOUTAMJINE Khaddouj 05377 12-nov.-08 21-oct.-08 2,00 2 10G0000127 LINARD Jean Michel 0

21328 13-nov.-08 21-oct.-08 1,67 2 10G0000079 NGOUMOU EBANA Patrick 025658 28-oct.-08 21-oct.-08 1,58 2 10G0000098 PHOU Oravanh 025684 31-mars-09 21-oct.-08 1,42 2 10G0000156 SAMBO BAFATORO Ella Rosière 01774 28-oct.-08 22-oct.-08 1,25 2 10G0000181 DUVIVIER Pascal 0

25474 1-oct.-08 22-oct.-08 1,25 2 10G0000204 GROSSI Franck 018440 29-oct.-08 22-oct.-08 1,67 2 10G0000199 HODEMON Sandrine 025254 3-déc.-08 27-oct.-08 1,67 2 10G0000110 DAVID Nelly 022623 20-nov.-08 5-nov.-08 1,67 2 10G0000057 BATTAGLIA LOIR Sophie 025755 6-nov.-08 5-nov.-08 1,67 2 10G0000147 CHABBI VITTORELLI Samia 025844 8-déc.-08 5-nov.-08 1,33 2 10G0000192 KOZIOL Romuald 013865 6-nov.-08 5-nov.-08 1,25 2 10G0000029 RAGO Karin 0

132

Page 104: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

238772431218570247012217524549244624027

2461524555245152464924774241416862

2493224933245161653817765249662508625237

55625440253593835

2535625575255012546725582255812560025556254949123

25680256535377

2132825658256841774

25474184402525422623257552584413865

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Créance à l'origine

Montant du prêtaccordé

Encoursau 01/01/2011(à la date du 31/12/2010)

Annuités à recouvrer en 2011

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

567,00 € 535,50 € 189,00 € 189,00 € 0,00 €238,00 € 202,30 € 142,80 € 142,80 € 0,00 €621,00 € 579,60 € 248,40 € 248,40 € 0,00 €305,00 € 30,50 € 30,50 € 30,50 € 0,00 €355,00 € 355,00 € 355,00 € 355,00 € 0,00 €408,00 € 61,20 € 61,20 € 61,20 € 0,00 €450,00 € 450,00 € 270,00 € 270,00 € 0,00 €517,00 € 330,28 € 172,32 € 172,32 € 0,00 €606,00 € 252,45 € 201,96 € 201,96 € 0,00 €675,00 € 675,00 € 225,00 € 225,00 € 0,00 €550,00 € 484,00 € 264,00 € 264,00 € 0,00 €386,00 € 386,00 € 240,00 € 240,00 € 0,00 €378,00 € 378,00 € 252,00 € 252,00 € 0,00 €428,00 € 417,30 € 128,40 € 128,40 € 0,00 €463,00 € 463,00 € 277,80 € 277,80 € 0,00 €473,00 € 473,00 € 258,00 € 258,00 € 0,00 €312,00 € 312,00 € 187,20 € 187,20 € 0,00 €468,00 € 117,00 € 117,00 € 117,00 € 0,00 €381,00 € 114,30 € 114,30 € 114,30 € 0,00 €508,00 € 493,89 € 169,32 € 169,32 € 0,00 €510,00 € 106,25 € 106,25 € 106,25 € 0,00 €634,00 € 431,12 € 304,32 € 304,32 € 0,00 €314,00 € 83,77 € 83,77 € 83,77 € 0,00 €915,00 € 305,04 € 305,04 € 305,04 € 0,00 €439,00 € 109,75 € 109,75 € 109,75 € 0,00 €410,00 € 205,00 € 205,00 € 205,00 € 0,00 €550,00 € 154,00 € 154,00 € 154,00 € 0,00 €350,00 € 350,00 € 210,00 € 210,00 € 0,00 €400,00 € 255,57 € 133,32 € 133,32 € 0,00 €400,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €210,00 € 210,00 € 168,00 € 168,00 € 0,00 €390,00 € 390,00 € 195,00 € 195,00 € 0,00 €250,00 € 250,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00 €400,00 € 340,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €302,00 € 302,00 € 241,56 € 241,56 € 0,00 €477,00 € 453,15 € 286,20 € 286,20 € 0,00 €297,00 € 202,50 € 162,00 € 162,00 € 0,00 €589,00 € 49,08 € 49,08 € 49,08 € 0,00 €507,00 € 202,80 € 202,80 € 202,80 € 0,00 €378,00 € 378,00 € 189,00 € 189,00 € 0,00 €379,00 € 265,30 € 227,40 € 227,40 € 0,00 €380,00 € 260,00 € 240,00 € 240,00 € 0,00 €521,00 € 521,00 € 367,80 € 367,80 € 0,00 €279,00 € 184,14 € 184,14 € 184,14 € 0,00 €330,00 € 286,00 € 264,00 € 264,00 € 0,00 €513,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 0,00 €585,00 € 117,00 € 117,00 € 117,00 € 0,00 €388,00 € 48,50 € 48,50 € 48,50 € 0,00 €464,00 € 464,00 € 278,40 € 278,40 € 0,00 €256,00 € 240,00 € 192,00 € 192,00 € 0,00 €315,00 € 189,00 € 189,00 € 189,00 € 0,00 €

133

Page 105: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° d

e do

ssie

r

Ann

ée d

e ré

alis

atio

n

Dat

e de

dél

ibér

atio

n ou

de c

omm

issi

on

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

N° d

'inve

ntai

re

Nom du demandeur

Taux

%

25763 2008 5-nov.-08 1,67 2 10G0000034 YUSUPOVA KHAYTAEV Tamara 025849 25-nov.-08 18-nov.-08 1,67 2 10G0000026 BENNACER Houria 025788 6-nov.-08 18-nov.-08 2,00 2 10G0000103 FERDOILE Patricia 04945 13-nov.-08 18-nov.-08 2,00 2 10G0000226 GAMIER Sophie 04790 26-nov.-08 18-nov.-08 1,67 2 10G0000113 ZENSS Yoann 0

25745 3-nov.-08 19-nov.-08 2,00 2 10G0000107 DEBAKH Meriem 05542 13-nov.-08 19-nov.-08 1,67 2 10G0000222 GUILLEMIN Angélique 0

16304 11-déc.-08 19-nov.-08 1,67 2 10G0000152 WADEY Steven 023264 16-déc.-08 11-déc.-08 1,67 2 10G0000074 AHAMADI Hamida 025968 18-déc.-08 11-déc.-08 1,25 2 10G0000032 CARRERE Eva 026060 12-déc.-08 11-déc.-08 2,00 2 10G0000122 DECIRON Frédéric 020777 17-déc.-08 11-déc.-08 1,67 2 10G0000019 KEBE GUIRASSY Fanta 06048 7-janv.-09 17-déc.-08 1,50 2 10G0000135 ARGOULON Christiane 0

22615 30-déc.-08 17-déc.-08 1,67 2 10G0000120 FAVREAU LORIOUX Caroline 015975 11-déc.-08 17-déc.-08 1,67 2 10G0000191 HEOL Jean Claude 025949 22-janv.-09 17-déc.-08 1,67 2 10G0000153 LECLERCQ Sonia 025079 17-août-09 17-déc.-08 1,67 2 10G0000179 MARCHAIS Priscilla 016864 15-janv.-09 17-déc.-08 3,00 2 10G0000162 MICHELON Marina 025756 27-nov.-08 17-déc.-08 2,00 2 10G0000160 REYT Sabrina 026071 27-janv.-09 14-janv.-09 1,83 1 10G0000114 BENHATTAB DJELLEL Zohra 026248 22-janv.-09 14-janv.-09 2,08 1 10G0000117 BOUHADJAR SELLAI Khedidja 013863 27-janv.-09 14-janv.-09 1,17 1 10G0000028 CHAUVIERE Sabrina 026214 28-janv.-09 14-janv.-09 2,00 1 10G0000093 CIAVALDINI Déborah 026219 20-janv.-09 14-janv.-09 2,08 1 10G0000215 HADDOUCHE BOUBEKEUR Aïcha 09487 12-févr.-09 21-janv.-09 1,50 1 10G0000060 AFONSO FERNANDES Maria 02974 4-févr.-09 21-janv.-09 2,00 1 10G0000220 BERTHELOT Laurent 0

15364 22-janv.-09 21-janv.-09 1,58 1 10G0000077 DOMISSE Maryse 026319 24-févr.-09 21-janv.-09 2,83 1 10G0000176 HAYER Amandine 026142 19-mars-09 28-janv.-09 1,67 1 10G0000096 BODET Yannick 026359 2-oct.-09 28-janv.-09 1,17 1 10G0000193 CARRE Ludivine 016419 13-janv.-09 28-janv.-09 2,50 1 10G0000169 GAUTHIER RIOT Emilie 010425 22-janv.-09 28-janv.-09 1,67 1 10G0000145 LOISEUR Claudine 026228 13-janv.-09 28-janv.-09 1,67 1 10G0000085 ROBIN Dominique 026421 4-févr.-09 4-févr.-09 1,67 1 10G0000142 BERISA Besnik 026253 5-févr.-09 4-févr.-09 1,67 1 10G0000059 BUHOUR ACHEK Pascale 020092 6-févr.-09 4-févr.-09 1,67 1 10G0000024 CAISSON Laëtitia 026287 19-févr.-09 4-févr.-09 1,17 1 10G0000020 LAVROFF Alexis 026373 2009 4-févr.-09 1,33 1 10G0000037 LEGRIS Vicky 026585 24-sept.-09 18-févr.-09 1,50 1 10G0000082 BRAHIM MOUCTAR El Tahir 04258 22-avr.-09 18-févr.-09 1,50 1 10G0000208 GARAT Christelle 0

23721 12-févr.-09 18-févr.-09 1,75 1 10G0000081 HAMOUSIN Francillia 026603 26-févr.-09 18-févr.-09 1,00 1 10G0000121 JONCOUR ROUDY Sabrina 026487 24-févr.-09 18-févr.-09 1,25 1 10G0000045 MONTIER Jérôme 02128 2009 18-févr.-09 1,25 1 10G0000058 SARI BOURGUIGNON Lida 0

26496 26-févr.-09 25-févr.-09 1,67 1 10G0000185 BLANCHARD Benjamin 026521 12-mars-09 25-févr.-09 1,67 1 10G0000043 GNALI Angela 026624 26-mars-09 25-févr.-09 1,67 1 10G0000131 LAHMER Yamina 026184 11-mars-09 25-févr.-09 1,67 1 10G0000196 MARIAU Laëtitia 026543 24-mars-09 26-févr.-09 1,67 1 10G0000095 BIEBER Corinne 026621 13-févr.-09 26-févr.-09 1,67 1 10G0000206 BOUARFA RABAH Anissa 026510 10-mars-09 26-févr.-09 1,67 1 10G0000223 MBUKA MAYELE Doudou 0

134

Page 106: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

25763258492578849454790

257455542

16304232642596826060207776048

226151597525949250791686425756260712624813863262142621994872974

153642631926142263591641910425262282642126253200922628726373265854258

2372126603264872128

26496265212662426184265432662126510

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Créance à l'origine

Montant du prêtaccordé

Encoursau 01/01/2011(à la date du 31/12/2010)

Annuités à recouvrer en 2011

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

400,00 € 73,80 € 73,80 € 73,80 € 0,00 €252,00 € 53,48 € 53,48 € 53,48 € 0,00 €432,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €495,00 € 474,49 € 247,56 € 247,56 € 0,00 €387,00 € 212,85 € 212,85 € 212,85 € 0,00 €468,00 € 214,50 € 214,50 € 214,50 € 0,00 €422,00 € 422,00 € 253,20 € 253,20 € 0,00 €500,00 € 500,00 € 300,00 € 300,00 € 0,00 €426,00 € 255,60 € 255,60 € 255,60 € 0,00 €318,00 € 21,20 € 21,20 € 21,20 € 0,00 €450,00 € 356,25 € 225,00 € 225,00 € 0,00 €339,00 € 84,75 € 84,75 € 84,75 € 0,00 €396,00 € 308,00 € 264,00 € 264,00 € 0,00 €531,00 € 238,95 € 238,95 € 238,95 € 0,00 €239,00 € 239,00 € 143,40 € 143,40 € 0,00 €504,00 € 504,00 € 302,40 € 302,40 € 0,00 €223,00 € 167,25 € 133,80 € 133,80 € 0,00 €702,00 € 253,50 € 234,00 € 234,00 € 0,00 €630,00 € 370,00 € 312,00 € 312,00 € 0,00 €484,00 € 264,00 € 121,00 € 121,00 € 0,00 €471,00 € 18,84 € 18,84 € 18,84 € 0,00 €266,00 € 95,00 € 95,00 € 95,00 € 0,00 €360,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €532,00 € 42,56 € 42,56 € 42,56 € 0,00 €360,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 €540,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €418,00 € 154,00 € 154,00 € 154,00 € 0,00 €986,00 € 986,00 € 348,00 € 348,00 € 0,00 €391,00 € 156,40 € 156,40 € 156,40 € 0,00 €366,45 € 244,30 € 209,40 € 209,40 € 0,00 €675,00 € 517,50 € 270,00 € 270,00 € 0,00 €459,00 € 459,00 € 275,40 € 275,40 € 0,00 €342,00 € 85,50 € 85,50 € 85,50 € 0,00 €446,00 € 446,00 € 267,60 € 267,60 € 0,00 €336,00 € 218,40 € 201,60 € 201,60 € 0,00 €230,00 € 207,00 € 138,00 € 138,00 € 0,00 €238,00 € 204,00 € 204,00 € 204,00 € 0,00 €348,00 € 21,75 € 21,75 € 21,75 € 0,00 €270,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €396,00 € 154,00 € 154,00 € 154,00 € 0,00 €315,00 € 225,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €351,00 € 351,00 € 351,00 € 351,00 € 0,00 €333,00 € 66,60 € 66,60 € 66,60 € 0,00 €351,00 € 93,60 € 93,60 € 93,60 € 0,00 €225,00 € 213,75 € 135,00 € 135,00 € 0,00 €221,00 € 221,00 € 132,60 € 132,60 € 0,00 €508,00 € 305,80 € 305,80 € 305,80 € 0,00 €360,00 € 198,00 € 198,00 € 198,00 € 0,00 €389,00 € 175,05 € 175,05 € 175,05 € 0,00 €300,00 € 300,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €480,00 € 430,00 € 288,00 € 288,00 € 0,00 €

135

Page 107: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° d

e do

ssie

r

Ann

ée d

e ré

alis

atio

n

Dat

e de

dél

ibér

atio

n ou

de c

omm

issi

on

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

N° d

'inve

ntai

re

Nom du demandeur

Taux

%

26651 25-févr.-09 26-févr.-09 1,42 1 10G0000042 SELLAF Mohammed 026639 4-mars-09 26-févr.-09 1,00 1 10G0000064 SOMODI PERRET Csenge 026723 1-mars-09 18-mars-09 1,00 1 10G0000231 BOISSEAU Philippe 05227 18-mars-09 18-mars-09 2,50 1 10G0000150 DELAVAULT Nathalie 0

26486 12-mars-09 18-mars-09 0,83 1 10G0000031 MEGHARBA Aurélie 012581 20-déc.-07 19-mars-09 3,00 1 10G0000124 JOUVEAU Séverine 026655 5-mars-09 19-mars-09 1,00 1 10G0000078 LOPES Sandrine 026807 26-mars-09 19-mars-09 1,67 1 10G0000035 LOTUTALA Tusevo Fifi 026798 14-avr.-09 19-mars-09 1,67 1 10G0000136 MADIGAND Philippe 026759 20-mars-09 19-mars-09 1,50 1 10G0000084 NKOUKA DUPUGET Ursule 026876 9-avr.-09 19-mars-09 1,33 1 10G0000068 PINARDON Denis 020872 23-mars-09 27-mars-09 0,83 1 10G0000190 DA SILVA Antonio 023754 21-avr.-09 27-mars-09 1,50 1 10G0000200 DOUZEAU DACALET Jean Claude 026977 16-avr.-09 3-avr.-09 1,67 1 10G0000137 BOUREAU Karine 027045 23-avr.-09 10-avr.-09 1,25 1 10G0000090 WAGUEM Esther 026987 29-avr.-09 21-avr.-09 1,67 1 10G0000065 CORNUEL TEILLET Ingrid 027251 22-juil.-09 24-avr.-09 0,83 1 10G0000025 AHMED KHADIJA TALUKDER 027249 7-mai-09 30-avr.-09 1,25 1 10G0000194 SIENZONIT Suzy 027326 15-sept.-09 11-mai-09 1,67 1 10G0000182 SZYPULA Grégorie 027291 22-juil.-09 11-mai-09 1,67 1 10G0000073 VA Francis 022934 2-juin-09 15-mai-09 1,33 1 10G0000205 BARILLER Cécilia 024843 18-juin-09 15-mai-09 1,67 1 10G0000111 DURAND Aurélie 06387 1-oct.-09 29-mai-09 1,00 1 10G0000021 CHAMPIGNY Mario 0

27423 7-juil.-09 29-mai-09 1,67 1 10G0000212 DIDIER Sonia 027051 7-juil.-09 5-juin-09 0,42 1 10G0000033 LORION Liliane 027575 23-juin-09 12-juin-09 1,67 1 10G0000119 TREFOUX Yohann 027757 4-août-09 30-juil.-09 0,83 1 10G0000070 TOLO Nirina Prince 027906 6-août-09 31-juil.-09 1,67 1 10G0000046 ALPHONSE DIT CAPITREL Stéphanie 027922 30-sept.-09 31-juil.-09 1,67 1 10G0000213 BORNES Sandra 028053 8-sept.-09 28-août-09 0,83 1 10G0000047 BENHATTAB MEDJAHED Chérifa 028208 14-oct.-09 2-oct.-09 1,33 1 10G0000211 MAKIESE BUNGUNDI Ruth 022280 16-nov.-09 7-oct.-09 0,83 1 10G0000183 DEVALLOIS Ghislaine 027355 23-oct.-09 9-oct.-09 0,67 1 10G0001474 BOURGET Paul 019148 22-oct.-09 9-oct.-09 1,67 1 10G0000101 HERVAUD Carine 015697 22-oct.-09 9-oct.-09 0,83 1 10G0001477 LECOURT Josiane 022012 20-oct.-09 9-oct.-09 0,83 1 10G0001481 MARTIN Lionel 028253 27-oct.-09 9-oct.-09 0,83 1 10G0001484 NAGARAJAH KAILENDRAN Thamini 028283 20-oct.-09 9-oct.-09 0,83 1 10G0000186 N'GANGA Yden 011435 16-nov.-09 14-oct.-09 1,67 1 10G0000088 KABEDI NSEYA KAWAYA MUTOMBO 025891 9-nov.-09 16-oct.-09 1,25 1 10G0000141 MUSSET Emilie 017481 5-nov.-09 30-oct.-09 0,83 1 10G0000187 BEAUMONT Erika 028369 22-déc.-09 30-oct.-09 0,83 1 10G0001453 HATCHATURIAN Rosa 028424 19-nov.-09 30-oct.-09 1,67 1 10G0000365 NTSIENTA Julie 025020 5-nov.-09 30-oct.-09 0,83 1 10G0001487 ROUX DURRAFFOURT Fabien 028304 15-déc.-09 20-nov.-09 1,00 1 10G0001458 BELHIMEUR Afif 028677 8-déc.-09 27-nov.-09 1,67 1 10G0001025 DEVOL Clarisse 028469 3-déc.-09 27-nov.-09 0,92 1 10G0001485 RABEL Patrick 028666 30-déc.-09 27-nov.-09 1,25 1 10G0001523 SALLAI Jamel 028822 18-mars-10 10-déc.-09 0,83 1 10G0001492 THIEBAULT Jonathan 029202 2010 28-janv.-10 1,00 0 10G0000687 DA ROCHA MIRANDA Susana Cristina 029088 2010 4-févr.-10 1,50 0 10G0000476 MAZEL BEAUDRU Suzanne 0

136

Page 108: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

2665126639267235227

2648612581266552680726798267592687620872237542697727045269872725127249273262729122934248436387

27423270512757527757279062792228053282082228027355191481569722012282532828311435258911748128369284242502028304286772846928666288222920229088

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Créance à l'origine

Montant du prêtaccordé

Encoursau 01/01/2011(à la date du 31/12/2010)

Annuités à recouvrer en 2011

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

340,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 € 0,00 €243,00 € 243,00 € 243,00 € 243,00 € 0,00 €234,00 € 234,00 € 234,00 € 234,00 € 0,00 €585,00 € 429,00 € 234,00 € 234,00 € 0,00 €210,00 € 210,00 € 210,00 € 210,00 € 0,00 €810,00 € 292,50 € 270,00 € 270,00 € 0,00 €264,00 € 264,00 € 264,00 € 264,00 € 0,00 €214,00 € 214,00 € 214,00 € 214,00 € 0,00 €500,00 € 225,00 € 225,00 € 225,00 € 0,00 €378,00 € 126,00 € 126,00 € 126,00 € 0,00 €284,00 € 230,75 € 213,00 € 213,00 € 0,00 €236,00 € 236,00 € 236,00 € 236,00 € 0,00 €279,00 € 263,50 € 186,00 € 186,00 € 0,00 €474,00 € 379,20 € 284,40 € 284,40 € 0,00 €279,00 € 279,00 € 223,20 € 223,20 € 0,00 €305,00 € 137,25 € 137,25 € 137,25 € 0,00 €230,00 € 207,00 € 207,00 € 207,00 € 0,00 €246,00 € 246,00 € 196,80 € 196,80 € 0,00 €257,00 € 154,20 € 154,20 € 154,20 € 0,00 €255,00 € 255,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €296,00 € 296,00 € 222,00 € 222,00 € 0,00 €360,00 € 198,00 € 198,00 € 198,00 € 0,00 €206,00 € 27,44 € 27,44 € 27,44 € 0,00 €407,00 € 305,25 € 244,20 € 244,20 € 0,00 €212,00 € 212,00 € 212,00 € 212,00 € 0,00 €400,00 € 220,00 € 220,00 € 220,00 € 0,00 €250,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 0,00 €222,00 € 155,40 € 133,20 € 133,20 € 0,00 €327,00 € 228,90 € 196,20 € 196,20 € 0,00 €223,00 € 89,20 € 89,20 € 89,20 € 0,00 €312,00 € 312,00 € 249,00 € 249,00 € 0,00 €207,00 € 103,50 € 103,50 € 103,50 € 0,00 €120,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 € 0,00 €244,00 € 244,00 € 183,00 € 183,00 € 0,00 €200,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €155,00 € 155,00 € 155,00 € 155,00 € 0,00 €180,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00 €214,00 € 214,00 € 214,00 € 214,00 € 0,00 €277,00 € 152,35 € 152,35 € 152,35 € 0,00 €441,00 € 147,00 € 147,00 € 147,00 € 0,00 €216,00 € 216,00 € 216,00 € 216,00 € 0,00 €222,00 € 88,80 € 88,80 € 88,80 € 0,00 €290,00 € 170,50 € 170,50 € 170,50 € 0,00 €209,00 € 194,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €258,00 € 258,00 € 258,00 € 258,00 € 0,00 €304,00 € 288,80 € 182,40 € 182,40 € 0,00 €220,00 € 220,00 € 220,00 € 220,00 € 0,00 €300,00 € 300,00 € 240,00 € 240,00 € 0,00 €230,00 € 230,00 € 230,00 € 230,00 € 0,00 €310,00 € 157,60 € 157,60 € 157,60 € 0,00 €254,00 € 141,20 € 141,20 € 141,20 € 0,00 €

137

Page 109: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

N° d

e do

ssie

r

Ann

ée d

e ré

alis

atio

n

Dat

e de

dél

ibér

atio

n ou

de c

omm

issi

on

Dur

ée e

n an

née

N° a

nnui

N° d

'inve

ntai

re

Nom du demandeur

Taux

%

29177 2010 25-févr.-10 0,83 0 10G0001209 LUZOLO VUANDA Ruth 029124 2010 4-mars-10 1,17 0 10G0000518 NDO MDOMBOL SOUPLET Micheline 029484 2010 11-mars-10 0,83 0 10G0001129 ARMOUET Bruno 029422 2010 25-mars-10 0,83 0 10G0000572 CLOUSIER James 027049 2010 25-mars-10 1,67 0 10G0001197 JACQUOT Alexandre 013674 2010 25-mars-10 0,83 0 10G0000574 ZERROUKHAT Ahmed 029670 2010 8-avr.-10 0,42 0 10G0000947 ROUSSEAU Frederic 029619 2010 15-avr.-10 1,17 0 10G0000946 ALVES CORREIA Jorge 029700 2010 15-avr.-10 1,25 0 10G0000573 BOZEC Arnaud 08109 2010 15-avr.-10 0,83 0 10G0000823 DESMARAIS Jacqueline 0

29790 2010 22-avr.-10 0,83 0 10G0000822 ELLA NKA Rachel 029788 2010 22-avr.-10 0,83 0 10G0001131 JOURDET Thomas 029844 2010 29-avr.-10 0,83 0 10G0000710 BELKESSA Djemel 029829 2010 29-avr.-10 0,83 0 10G0000741 VERRON Hippolyte 029912 2010 6-mai-10 0,83 0 10G0001196 DUBOIS Johnny 029871 2010 6-mai-10 0,83 0 10G0000685 KISALA KITATA Rigo 029701 2010 6-mai-10 1,00 0 10G0000708 PICHARD Bruno 029071 2010 12-mai-10 0,83 0 10G0000709 EL ATRASSI Kaddour 029956 2010 12-mai-10 1,67 0 10G0000688 JOURDAN Michel 029852 2010 20-mai-10 1,67 0 10G0001969 ATHIMOND Melanie 014422 2010 4-juin-10 0,83 1 10G0000825 BESNARD Nadine 030145 2010 4-juin-10 1,67 1 10G0000945 MALOANGO BIYENGA Yolande 026960 2010 4-juin-10 1,33 1 10G0001287 POINT Edwige 030218 2010 10-juin-10 1,25 1 10G0001975 NGAMBOMI Fanny 030161 2010 9-juil.-10 0,50 1 10G0001000 AKPABLI Koami 030382 2010 22-juil.-10 0,83 1 10G0001212 LE DREFF Damien 030316 2010 28-juil.-10 1,66 1 10G0001052 KAHIA Stephane Nadir 030284 2010 5-août-10 0,83 1 10G0000999 EL MURZAEVA Larissa 030222 2010 5-août-10 1,33 1 10G0001977 SINANI Muhamet 030375 2010 12-août-10 0,83 1 10G0001973 DOUCET Mireille 030414 2010 12-août-10 1,66 1 10G0001199 MATRAB Nadia 030670 2010 19-août-10 1,16 1 10G0001976 FOUDIL Michel 030467 2010 2-sept.-10 1,83 1 10G0001130 MYAGMAR Gankhuu 030314 2010 2-sept.-10 1,50 1 10G0001964 RESTELICA Gani 030813 2010 16-sept.-10 1,25 1 10G0001970 BERRAHAL Miloud 07181 2010 16-sept.-10 1,00 1 10G0001974 SAIDANI Chick 0

30841 2010 23-sept.-10 0,83 1 10G0001967 DIOP EYMARD Fatou 030910 2010 23-sept.-10 1,83 1 10G0001965 SARKYSIAN MAMEDOVA Marina 030961 2010 30-sept.-10 0,83 1 10G0001971 CORREIA COUTO PEREIRA Luiz 031019 2010 14-oct.-10 0,83 1 10G0001966 SANOGO Magnantiey 05879 2010 21-oct.-10 1,67 1 10G0001968 TINGAUD Isabelle 0

31192 2010 10-nov.-10 1,67 1 10G0001963 ANDONG BIANG Adele 029201 2010 28-janv.-10 1,00 1 10G0000686 DAROCHA DOUTOR Maria Isilda 025199 2008 3-sept.-08 0,50 1 10G0001031 ADOUM MAHAMAT Djanga 0

TOTAL 2748 - AUTRES PRETS (LOYER) - FSL

138

Page 110: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° d

e do

ssie

r

2917729124294842942227049136742967029619297008109

297902978829844298292991229871297012907129956298521442230145269603021830161303823031630284302223037530414306703046730314308137181

308413091030961310195879

311922920125199

Capital Intérêts

ICNE de l'exercice

Créance à l'origine

Montant du prêtaccordé

Encoursau 01/01/2011(à la date du 31/12/2010)

Annuités à recouvrer en 2011

Dont

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ET DES IMMOBILISATIONS

IX - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €308,00 € 198,00 € 198,00 € 198,00 € 0,00 €180,00 € 162,00 € 162,00 € 162,00 € 0,00 €264,00 € 132,00 € 132,00 € 132,00 € 0,00 €305,00 € 259,25 € 183,00 € 183,00 € 0,00 €169,00 € 169,00 € 169,00 € 169,00 € 0,00 €100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 0,00 €224,00 € 224,00 € 192,00 € 192,00 € 0,00 €300,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €150,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € 0,00 €200,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 € 0,00 €180,00 € 162,00 € 162,00 € 162,00 € 0,00 €328,00 € 196,80 € 196,80 € 196,80 € 0,00 €299,00 € 209,30 € 209,30 € 209,30 € 0,00 €220,00 € 110,00 € 110,00 € 110,00 € 0,00 €200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €300,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 0,00 €155,00 € 77,50 € 77,50 € 77,50 € 0,00 €323,00 € 242,25 € 193,80 € 193,80 € 0,00 €269,00 € 269,00 € 161,40 € 161,40 € 0,00 €203,00 € 121,80 € 121,80 € 121,80 € 0,00 €230,00 € 218,50 € 138,00 € 138,00 € 0,00 €256,00 € 256,00 € 192,00 € 192,00 € 0,00 €300,00 € 280,00 € 240,00 € 240,00 € 0,00 €156,00 € 117,00 € 117,00 € 117,00 € 0,00 €150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 0,00 €411,00 € 369,90 € 246,60 € 246,60 € 0,00 €190,00 € 152,00 € 152,00 € 152,00 € 0,00 €220,00 € 220,00 € 165,00 € 165,00 € 0,00 €226,00 € 226,00 € 226,00 € 226,00 € 0,00 €304,00 € 304,00 € 182,40 € 182,40 € 0,00 €210,00 € 195,00 € 180,00 € 180,00 € 0,00 €230,00 € 230,00 € 138,00 € 138,00 € 0,00 €304,00 € 304,00 € 228,00 € 228,00 € 0,00 €252,00 € 235,20 € 201,60 € 201,60 € 0,00 €234,00 € 214,50 € 214,50 € 214,50 € 0,00 €250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 0,00 €175,00 € 175,00 € 175,00 € 175,00 € 0,00 €213,00 € 213,00 € 213,00 € 213,00 € 0,00 €192,00 € 192,00 € 192,00 € 192,00 € 0,00 €428,00 € 428,00 € 256,80 € 256,80 € 0,00 €230,00 € 230,00 € 230,00 € 230,00 € 0,00 €279,00 € 38,72 € 38,72 € 38,72 € 0,00 €280,00 € 233,35 € 233,35 € 233,35 €

105 505,45 € 64 272,17 € 47 054,12 € 47 054,12 € 0,00 €

139

Page 111: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS - ETAT DE REPARTITION DES CHARGESMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

PROVISIONS CONSTITUEES AU 1/1/NNature de la provision Objet de la Date de Montant de Montant des SOLDE

provision constitution la provision utilisationsde la au 1/1/N ou reprises

provisionProvisions pour risques et charges 1 110 600,00 100 000,00 254 600,00

Provisions pour litiges et contentieux

Provisions pour pertes de change

Provisions pour garanties d'emprunt

Autres provisions pour risques de Fonctionnement pour indus RMI 29/11/2007 254 600,00 254 600,00 Rec

de Fonctionnement Fonds de solidarité logement

856 000,00 100 000,00 756 000,00

Provisions pour grosses réparations…………………..Provisions pour dépréciation 0,00 0,00- des immobilisations- des stocks- des comptes de tiers- des comptes financiersTOTAL GENERAL 1 110 600,00 100 000,00 254 600,00

PROVISIONS NOUVELLESNature Objet Montant

Provision pour garanties d'emprunt Emprunt SET - Opérations ISOPARC 410 000,00 Dép

Provision pour risques - Reprise provision pour risques Emprunt SET - Opérations ISOPARC 410 000,00 Dép410 000,00 Rec

Provision pour dépréciation des actifs circulant Fonds de solidarité logement 45 000,00

Provision pour risques et charges exceptionnels Fonds de solidarité logement 300 000,00 DépProvision pour risques - Reprise provision pour risques 300 000,00 Rec

ETAT DES CHARGES TRANSFEREESExercice Nature de la dépense Durée de Date Montant de Montant de la

transférée l'étalement de la la dépense dotation auxdélibération transférée au amort. de

compte 481 l'exercice(c/6812)

TOTAL

140

Page 112: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTC.P.

Biens de faible valeur Biens de faible valeur : valeur unitaire inférieure à 700€ T.T.C. N°17 du 30/08/2002amortis sur un seul exercice.

Catégorie de biens amortis : Durée : C.P.5 ans N°10 du 19/12/20031 an

Frais de recherche et développement si réussite du projet 5 ans5 ans

15 ans5 ans15 ans

15 ans5 ans

5 ans5 ans

20 ans20 ans10 ansdurée du bail5 ans10 ans15 ans10 ans7 ans5 ans5 ans10 ans5 ans10 ans

PROVISIONS

Reprise :

AUTRES PROCEDURES

- aux organismes de droit public - aux personnes de droit privé

Frais de recherche et de développement en cas d'échec

Frais d'insertion non suivi de réalisation

Subventions d'équipement versées

PROCEDURE DELIBERATION CHOIX DU CONSEIL GENERAL

Frais d'étude non suivi de réalisation

- aux établissements scolairesSubventions d'équipement en nature - aux organismes de droit public - aux organismes de droit privé

Concessions et droits similaires, licences, marques et procédés (logiciels)Autres immobilisations incorporelles

Plantations, arbres et arbustesConstructions sur bâtiments publics ou privésInstallations générales, agencements et aménagements de constructionsConstructions sur sol d'autrui

Matériel de téléphonieAutres matériels

Petit Matériel et outillage techniqueMatériel et outillage technique, matériel roulant de voirieGros matériel et outillage Installations générales, agencements et aménagements divers

ELEMENTS DU BILAN

AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

IV - ANNEXES

Constitution :

Immobilisationsincorporelles :

Immobilisationscorporelles :

Matériel de transportMatériel informatiqueMatériel bureau mobilier scolaireMatériel bureau mobilier non scolaire

141

Page 113: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL DES DEPENSESArt. (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote du Conseil

Budget précédent de la présidente Général (2)

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 39 561 770,00 42 538 218,00 42 538 218,00HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 39 561 770,00 42 538 218,00 42 538 218,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 30 803 000,00 33 128 000,00 33 128 000,00163 Emprunts obligataires1641 Emprunts en euros 22 894 000,00 24 524 000,00 24 524 000,001643 Emprunts en devises16441 Opérations afférentes à l'emprunt 7 900 000,00 8 600 000,00 8 600 000,001671 Avances consolidées du Trésor1672 Emprunts sur comptes sociaux du Trésor1681 Autres emprunts et dettes 9 000,00 4 000,00 4 000,001682 Bons à moyen terme négociables1687 Autres dettes

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 772 000,00 801 360,00 801 360,0010 Reversement de dotations et fonds divers139 Remboursement de subventions26 Participations et créances rattachées

261 Titres de participation266 Autres formes de participation

27 Autres immobilisations financières 772 000,00 733 000,00 733 000,00271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)273 Comptes de placement (long terme)274 Prêts accordés * 147 000,00 168 000,00 168 000,00275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 5 000,00276 Autres créances immobilisées 620 000,00 560 000,00 560 000,00

020 Dépenses imprévues 68 360,00 68 360,00

Transferts entre sections = C+ D 7 986 770,00 8 608 858,00 8 608 858,00Reprises sur autofinancement antérieur (C) 7 986 770,00 8 608 858,00 8 608 858,00

10 Dotations, fonds divers et réserves

139 Subv.d'invest. transférées au c/résultat 3 508 100,00 3 687 263,00 3 687 263,00198 Neutralisation des amortissements 4 478 670,00 4 921 595,00 4 921 595,00

Charges transférées (D) = E + F + GTravaux en régie ( E )

2…..

Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)481…..

Stocks et en-cours (G)3…..

* hors chapitres 010 et 018(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote du ConseilBudget précédent de la présidente Général (2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 160 000 000,00 160 000 000,00 160 000 000,00

166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00

Total 170 000 000,00 170 000 000,00 170 000 000,00

Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses

142

Page 114: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTESArt. Libellé (1) Pour mémoire Propositions de Vote du Conseil(1) Budget précédent la présidente Général (2) III

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 53 223 519,00 57 579 237,00 57 579 237,00Ressources propres externes (a) 9 000 000,00 7 880 000,00 7 880 000,00

10221 DGE10222 FCTVA 9 000 000,00 7 880 000,00 7 880 000,0010224 Versement au titre du P.L.D.10228 Autres fonds globalisés

Autres recettes financières (b) 4 815 910,00 4 949 346,00 4 949 346,00138 Autres subv. d'invest. Non transf.

2… Immobilisations2741 Prêt au collectivités et aux groupements 104 310,00 59 346,00 59 346,002743 Prêts au personnel 900,00 500,00 500,002744 Prêts d'honneur 30 000,00 30 000,00 30 000,002748 Autres prêts * 149 000,00 172 500,00 172 500,002761 Créanc pr avanc en garanties d'emprunt 400 000,00 410 000,00 410 000,0027638 Aut établ publ et group de collectivités 19 700,002764 Créances sur des particuliers 100 000,00 150 000,00 150 000,00

024 Produits de cessions d'immobilisation 4 012 000,00 4 127 000,00 4 127 000,00

Transferts entre sections ( c ) 32 947 700,00 35 469 862,00 35 469 862,0028 Amortissement des immobilisations28031 Amort des frais d'études 280 100,00 440 000,00 440 000,00280411 Amort subv équipement versées à l'Etat 892 500,00 920 000,00 920 000,00280412 Amort subv équip versées aux régions 15 000,00 25 000,00 25 000,00280414 Amort subv équip versées cnes et interco 11 200 000,00 12 310 878,00 12 310 878,00280415 Amort sub équip autres groupements collect 250 000,00 220 000,00 220 000,002804172 Amort subv équip ccas 26 000,00 26 000,002804178 Amort subv aut établ publ locaux 1 689 000,00 1 662 000,00 1 662 000,00280418 Amort subv versées organis publ divers 600 000,00 965 000,00 965 000,0028042 Amort subv d'équip aux pers de droit privé 5 677 550,00 5 460 000,00 5 460 000,0028043 Amort subv ets scolaires dép équipements 170 000,00 149 000,00 149 000,00280441 Amort subv equip nature org publics 710 000,00 758 500,00 758 500,00280442 Amort subvention equipement-droit privé 8 550,00 8 000,00 8 000,002805 Amort concessions et droits similaires 570 700,00 610 000,00 610 000,0028121 Amort plantations d'arbres et arbustes 450,00 450,00 450,00281311 Amort immo corp bat administratifs 650 000,00 719 800,00 719 800,00281312 Amort immo corpo batiments scolaires 600 000,00 502 000,00 502 000,00281313 Amort immo corpor bats sociaux et medico 450 000,00 318 500,00 318 500,00281314 Amort construction bats cult et sportifs 670 000,00 1 027 100,00 1 027 100,00281318 Amort construction bâtiments publics 90 000,00 93 700,00 93 700,00281321 Amort immo immeuble de rapport 160 000,00 157 200,00 157 200,00281351 Amort installations bâtiments publics 520 000,00 675 000,00 675 000,00281352 Amort installations bâtiments privés 3 600,00 3 600,00 3 600,0028157 Amort matériel et outillage techniques 1 345 800,00 1 738 000,00 1 738 000,00281721 Amort plantations d'arbres et arbustes 950,00 950,00 950,002817311 Amort bâtiments administratifs 30 000,00 27 100,00 27 100,002817312 Amort bâtiments scolaires 3 927 000,00 4 009 800,00 4 009 800,002817314 Amort bâtiments culturels et sportifs 25 000,00 23 100,00 23 100,00281735 Amort instal général agenc aménag des construc 969 500,00 1 020 000,00 1 020 000,00281757 Amort matériel et outillage techniques 600,00 650,00 650,0028181 Amort instal général agenc et aménag divers 12 500,00 12 450,00 12 450,0028182 Amort matériel de transport 143 500,00 120 000,00 120 000,00281831 Amort matériel informatique scolaire 85 000,00 280 800,00 280 800,00

143

Page 115: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL DES RECETTESArt. Libellé (1) Pour mémoire Propositions de Vote du Conseil(1) Budget précédent la présidente Général (2) III

281838 Amort autre matériel informatique 398 500,00 362 400,00 362 400,00281841 Amort matériel de bureau et matériel scolaire 550 500,00 518 500,00 518 500,00281848 Amort autres matériels bureau, mobiliers 200 800,00 256 334,00 256 334,0028185 Amort matériel de téléphonie 43 000,00 43 100,00 43 100,0028188 Amort autres matériels de bureau et mobiliers 7 600,00 4 950,00 4 950,00

481…. Charges à répartir sur plusieurs exercices

021 Virement de la section de fonctionnement (d) 6 459 909,00 9 280 029,00 9 280 029,00

* hors chapitres 010 et 018

Déficit Excédent Résultat hors charges

(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II

Solde des op. financières 15 041 019,00

Montant

Dépenses financières (I) I 42 538 218,00Recette financières (III) III 57 579 237,00

Solde (recettes - dépenses) IV = III - I (3) 15 041 019,00Solde net hors créances sur autres collectivités publiques IV - c/2763 - D (3) 15 041 019,00

(c/2763) et charges transférées (D) (4)(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Indiquer le signe algébrique.(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)Art. Libellé Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil

Budget précédent président Général

16449 160 000 000,00 160 000 000,00 160 000 000,00

166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00

170 000 000,00 170 000 000,00 170 000 000,00

15 041 019,00

Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Total

144

Page 116: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

N° LOAN BENEFICIAIRE MONTANT

GARANTIDETTE AU 01/01/2011 CAPITAL INTERETS ANNUITE

0001 CENTRE HOSPITALIER DE LUYNES 579 408,23 365 900,81 28 124,19 16 831,04 44 955,23

0002 MAISON DE RETRAITE DE BOURGUEIL 121 959,21 81 289,25 5 721,86 4 064,46 9 786,32

0003 MAISON DE RETRAITE DE RICHELIEU 419 234,80 320 681,96 13 865,41 15 489,27 29 354,680004 C.H.R.U. DE TOURS 1 524 490,17 1 271 335,86 44 147,29 66 745,13 110 892,42

0009 VAL TOURAINE HABITAT 46 326 383,77 26 661 410,33 1 822 606,97 1 566 389,77 3 388 996,74

0040 MAISON DE RETRAITE DE CHÂTEAU-LA-VALLIERE 535 024,58 128 822,06 41 880,48 5 881,25 47 761,73

0067 MAISON DE RETRAITE DE BLERE 304 898,03 84 302,20 19 693,38 5 351,81 25 045,19

0071 COMMUNE DE MARIGNY-MARMANDE 314 698,22 160 309,48 14 124,64 9 137,64 23 262,28

0085 E.H.P.A.D. DE LIGUEIL 500 000,00 481 250,00 25 000,00 15 474,90 40 474,9050 626 097,01 29 555 301,95 2 015 164,22 1 705 365,27 3 720 529,49

0009 VAL TOURAINE HABITAT 8 719 455,00 8 681 669,95 19 343,64 399 303,04 418 646,688 719 455,00 8 681 669,95 19 343,64 399 303,04 418 646,68

0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H. 2 708 005,70 2 226 895,12 66 653,96 105 707,54 172 361,50

0016 ANAIS ESPOIR ET VIE 1 850 000,00 1 813 216,72 30 989,19 83 419,05 114 408,24

0035 ASS.POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 567 567,69 51 480,04 51 480,04 4 244,92 55 724,96

0044 ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANCAISE 675 501,59 188 064,32 56 652,56 19 370,62 76 023,18

0049 ASS.REEDUCATION PROF.ET SOCIALE JOIE SANTE 318 021,85 83 029,97 26 363,73 4 068,47 30 432,20

0058 FONDATION VERDIER 381 122,54 209 617,37 19 056,13 8 803,93 27 860,06

0068 ASS.CONSTRUCTION MAFPA LA GABILLIERE 274 979,91 177 826,30 13 751,47 11 558,71 25 310,18

0076 ASSOCIATION CHANTEMOULIN 315 000,00 216 029,60 17 984,42 5 069,63 23 054,05

0078 SAEM DE ST AVERTIN 1 454 679,00 1 301 699,15 34 170,58 49 464,57 83 635,15

0081 ADMR LES MAISONNEES 125 000,00 93 750,00 6 250,00 0,00 6 250,00

0082 ASSOCIATION CAP'ADOS 1 511 300,00 1 408 648,14 39 005,12 58 918,74 97 923,86

0084 ASS. ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 1 100 000,00 935 000,00 55 000,00 34 261,82 89 261,82

0086 MUTUALITE FRANCAISE INDRE-ET-LOIRE 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,0012 831 178,28 8 705 256,73 417 357,20 384 888,00 802 245,20

0066 S.E.T. 2 400 000,00 1 670 232,00 390 040,00 76 162,58 466 202,582 400 000,00 1 670 232,00 390 040,00 76 162,58 466 202,58

0073 MAISON FAMILIALE RURALE LA GALVERE 152 449,02 58 026,80 10 926,46 3 636,02 14 562,48

0077 M.F.R. LA CROIX EN TOURAINE 90 000,00 65 924,86 5 410,14 2 824,20 8 234,34

0080 M.F.R. NEUVY LE ROI 300 000,00 232 170,96 17 847,35 8 065,58 25 912,93542 449,02 356 122,62 34 183,95 14 525,80 48 709,75

0005 S.A. D'H.L.M. NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN 6 983 353,00 6 591 183,82 138 453,30 239 420,87 377 874,17

0007 CREDIT IMMOBILIER RIVES DE LOIRE 152 449,02 39 606,59 12 588,29 1 901,11 14 489,40

0008 S.A. D'H.L.M. TOURAINE-LOGEMENT E.S.H. 162 503 810,07 109 047 771,50 5 287 791,89 5 093 707,06 10 381 498,95

0009 VAL TOURAINE HABITAT 407 540 265,25 242 591 957,63 13 863 614,33 12 439 138,90 26 302 753,23

0026 S.A. D'H.L.M. ATLANTIQUE 239 543,14 37 450,51 6 483,43 758,06 7 241,49

0060 S.C.I. FICOSIL 3 425 689,06 2 494 970,94 98 817,54 112 668,07 211 485,61

0065 S.A. TOURANGELLE D'H.L.M. 362 828,66 32 475,61 32 475,61 1 666,14 34 141,75

0075 S.A. D'H.L.M. FRANCE LOIRE 1 628 294,63 1 312 454,33 25 415,17 58 606,11 84 021,28

0079 ASSAD TOURS 212 500,00 151 487,53 20 227,25 5 110,52 25 337,77

0083 SA IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 3 790 444,24 3 733 269,06 26 591,80 115 363,01 141 954,81586 839 177,07 366 032 627,52 19 512 458,61 18 068 339,85 37 580 798,46

661 958 356,38 415 001 210,77 22 388 547,62 20 648 584,54 43 037 132,16

439 185 643,00 €déduire : provisions pour garantie d'emprunts -410 000,00 €

TOTAL 84 622 767,00 € RATIO GARANTI = 19,21%

Total des annuités garanties à échoir dans l'exercice 45 212 413,00 €Annuité nette de la dette de l'exercice 39 820 354,00 €

ETAT DES GARANTIES D'EMPRUNTS ET DETTESPour mémoire : recettes

réelles de fonctionnementValeurCalcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT

IV - ANNEXESENGAGEMENTS DONNES

EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT

59 345 552,01 4 139 176,17

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

AUTRE SECTEUR

TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR DES OPERATIONS DE LOGEMENT AIDES PAR

L'ETAT

SECTEUR ECONOMIE

TOTAL DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU DES ETS PUBLICS

(Hors logement social)

SECTEUR ENSEIGNEMENTTOTAL DES EMPRUNTS AUTRES QUE CEUX CONTRACTES PAR DES COLLECTIVITES OU

DES ETS PUBLICS (Hors logement social)

SECTEUR MEDICO-SOCIAL

SECTEUR LOGEMENT SOCIAL

1 317 157,53

19 512 458,61 18 068 339,85 37 580 798,46

TOTAL GENERAL DES GARANTIES D'EMPRUNTS

38 236 971,90 2 034 507,86 2 104 668,31

15 773 627,30 10 731 611,35 841 581,15 475 576,38

586 839 177,07 366 032 627,52

145

Page 117: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Exercice Date Nom du Nature du bien Montant de la d'origine Délibération bien ayant fait l'objet redevance

du contrat du contrat (N) N + 1 N + 2 N + 3 N + 4 N + 5MobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilierMobilierImmobilier

Libelle du Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Duréé Date de fin de Somme Sommecontrat signature du cocontractants prestations prévu au titre rémunération du contrat de PPP des des

contrat de PPP prévues par le du contrat de du cocontractant contrat parts partscontrat de PPP PPP de PPP invest. invest.

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

IV - ANNEXESCONTRATS DE CREDIT BAIL ET CONTRATS DE PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE

Montant des redevances restant à courir

172

Page 118: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUSAnnée Nature de Organisme Durée en Périodicité Annuité reçued'origine l'engagement bénéficiaire années au cours de

l'exerciceTOTAL ………………………………………………………………..8027 Subventions à recevoir en annuités ………………………………

8028 Autres engagements reçus …………………………………………A l'exception de ceux reçus des entreprises………………………………….

Engagements reçus des entreprises…………………………………………

173

Page 119: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESENGAGEMENTS DONNES - ENGAGEMENTS RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUSCréance en Créance en Annuité de

capital capital au 1/1/N l'exerciceà l'origine

174

Page 120: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires - Equipement des maisons de retraite

LAD07422 2008 - 2013 204-53-20417 2 932 209 2 887 500 1 033 500 2 932 209 1 854 000

Convention Région/Département 2008 - 2013 - Equipement des maisons de retraite

LAB07421 2008 - 2012 204-53-20417 3 437 500 1 096 250 533 750 3 437 500 562 500

Restructuration EHPAD de Joué les Tours GBAXX547 2011 - 2015 204-53-20418 4 443 750 5 ans 500 000 4 443 750 3 943 750

Restructuration légères dans les EHPAD GBA11549 2011 - 2013 204-53-2042204-53-20418 232 500 3 ans 77 500 232 500 155 000

Restructuration centre hospitalier inter-communalAmboise-Château-Renault phase 2 GBAXX548 2011 - 2014 204-53-20418 1 950 000 3 ans 355 250 1 950 000 1 594 750

Sous-Total personnes âgées 6 369 709 3 983 750 6 626 250 2 500 000 12 995 959 8 110 000

Propriétaires Bailleurs (2008) HAA08429 2008 - 2011 204-72-2042204-72-20418 465 759 65 500 65 500 465 759 0

Propriétaires Bailleurs (2009) HAA09455 2009 - 2012 204-72-2042204-72-20418 366 315 147 332 99 448 366 315 47 884

S/TOTAL A.N.A.H. 832 074 212 832 164 948 832 074 47 884

Propriétaires occupants (2008) HBA08427 2008 - 2011 204-72-2042204-72-20418 366 748 2 148 2 148 366 748 0

Propriétaires occupants (2009) HBA09454 2009 - 2012 204-72-2042204-72-20418 495 313 45 313 40 000 495 313 5 313

Propriétaires occupants et bailleurs (2010) HBA10497 2010 - 2013 204-72-2042204-72-20418 584 871 414 871 350 000 584 871 64 871

Propriétaires occupants et bailleurs (2011) HBA11526 2011 - 2014 204-72-2042204-72-20418 600 000 4 ans 170 000 600 000 430 000

S/TOTAL P.D.A.H. 1 446 932 462 332 600 000 562 148 2 046 932 500 184

Aide à la Pierre 2006 HC06345 2006 - 2011204-72-2042204-72-20414204-72-20417

1 489 886 52 269 25 859 1 489 886 26 410

Aide à la Pierre 2007 HC07384 2007 - 2010204-72-2042204-72-20414204-72-20417

1 308 156 285 381 103 791 1 308 156 181 590

Aide à la Pierre 2008 HC08430 2008 - 2013204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2 138 736 1 511 452 700 000 2 138 736 811 452

Aide à la Pierre 2009 HC09457 2009 - 2013204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2 287 401 2 041 986 650 000 2 287 401 1 391 986

Aide à la Pierre 2010 HC10495 2010 - 2013204-72-2042204-72-20414204-72-20417

1 051 678 1 041 678 140 000 1 051 678 901 678

Aide à la Pierre 2011 HC11524 2011 - 2014204-72-2042204-72-20414204-72-20417

900 000 4 ans 10 000 900 000 890 000

S/TOTAL Aide à la pierre 8 275 857 4 932 766 900 000 1 629 650 9 175 857 4 203 116

Aides complémentaires logement 2008 HDA08431 2008 - 2010204-72-2042204-72-20414204-72-20417

1 622 871 367 838 367 838 1 622 871 0

Aides complémentaires logement 2009 HDA09456 2009 - 2011204-72-2042204-72-20414204-72-20417

3 190 182 1 176 782 550 000 3 190 182 626 782

Aides complémentaires logement 2010 HDA10500 2010-2013204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2 258 000 1 588 700 300 000 2 258 000 1 288 700

Aides complémentaires logement 2011 HDA11525 2011 - 2014204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2 395 000 4 ans 700 000 2 395 000 1 695 000

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

I N T E R V E N T I O N S

175

Page 121: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Convention Région/Département 2008 - 2013Logement LAB07432 2008 - 2013

204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2 196 000 1 789 160 235 000 2 196 000 1 554 160

Soutien au développement de l'accession à la propriété HEA09477 2009 - 2011 204-72-20414 730 000 529 000 300 000 730 000 229 000

Gens du voyage HCAXX499 2010 - 2013 204-72-20414 150 000 150 000 50 000 150 000 100 000

Sous-Total aide au logement 20 701 916 11 209 410 3 895 000 4 859 584 24 596 916 10 244 826Maisons de santé GABXX520 2010-2012 204-48-20414 400 000 300 000 150 000 400 000 150 000Modes de Garde GABXX521 2010-2012 204-41-20414 500 000 500 000 200 000 500 000 300 000Restructuration des centres de vacances JAAXX488 2009 - 2012 23-30-231314 900 000 600 000 300 000 900 000 300 000

28 871 625 16 593 160 10 521 250 8 009 584 39 392 875 19 104 826TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

176

Page 122: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

B.P Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle CAAXX019 2000 - 2011 21-621-215123-621-23651 175 000 000 25 533 589 -5 533 589 13 000 000 169 466 411 7 000 000

Programme d'études pour la politique routière CAAXX232 2002-201223-621-2315120-621-2031 2 389 987 94 750 57 000 2 389 987 37 750

Programme études voiries CAA10509 2010-201220-621-203123-621-23151 500 000 400 000 49 000 500 000 351 000

Programme ouvrages d'art CAE09475 2009 - 201420-621-203123-621-23151 2 000 000 1 447 736 500 000 2 000 000 947 736

Pont de Nouâtre - Autres opérations 2001 CAE01097 2001 - 2011 23-621-23151 7 968 706 27 352 27 352 7 968 706 0

Pont à Mettray CAEXX550 2011 - 2013 20-621-2031 700 000 2 ans 100 000 700 000 600 000

Pont de Chinon CAEXX507 2010 -201123-621-2315120-621-2031 2 300 000 2 200 000 1 500 000 2 300 000 700 000

S/TOTAL Ouvrage d'art 12 268 706 3 675 088 700 000 2 127 352 12 968 706 2 247 736

Programme de confortement de chaussées 2010 CAF10506 2010 - 2011 23-621-2315120-621-2031 7 580 000 1 208 000 864 000 7 580 000 344 000

Programme de confortement de chaussées 2011 CAF11552 2011 - 2012 23-621-23151 8 000 000 2 ans 6 630 000 8 000 000 1 370 000

Programme de petites opérations aménagement routier2010

CAF10508 2010 - 2011 23-621-2315120-621-2031 1 120 000 132 000 132 000 1 120 000 0

Programme de petites opérations aménagement routier2011

CAF11553 2011 - 2012 23-621-2315120-621-2031 1 000 000 2 ans 788 000 1 000 000 212 000

S/TOTAL Amélioration du réseau 8 700 000 1 340 000 8 000 000 7 626 000 16 700 000 1 714 000

Déviation Château la vallière CAA07387 2007 - 201323-621-2315123-621-20414

45411042-01-4541104218 000 000 12 239 728 4 000 000 18 000 000 8 239 728

Déviation de Ligueil - Phase 1 CAA08490 2008 - 2014 23-621-23151 6 400 000 5 570 297 2 800 000 6 400 000 2 770 297

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre CAAXX551 2011 - 2014 20-621-2031 4 600 000 4 ans 80 000 4 600 000 4 520 000

Traverse de Sublaines CAAXX558 2011 - 2012 20-621-203123-621-23151 250 000 1 an 250 000 250 000 0

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE 24 400 000 17 810 025 4 850 000 7 130 000 29 250 000 15 530 025Acquisition de matériel et outillage technique 2008 CAG08443 2008 - 2012 21-621-2157 3 170 000 1 502 114 1 129 114 3 170 000 373 000

Achévement du CPER sur routes nationales CBCXX408 2007 - 2014 23-621-2315145411043-01-45411043 800 000 567 243 175 000 800 000 392 243

Participation à la réalisation du tramway CCAXX559 2011 - 2014 204-821-20414 2 000 000 2 ans 1 500 000 2 000 000 500 000

227 228 693 50 922 809 11 016 411 33 581 466 238 245 104 28 357 754TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

177

Page 123: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Matériel cuisine et scolaire FBA09464 2009 - 2011 21-221-215721-221-21841 2 800 000 760 305 589 695 1 350 000 3 389 695 0

Grosses réparations 2009 FBA09463 2009 - 201023-221-23131223-221-2312

23-221-2313513 000 000 150 000 150 000 3 000 000 0

Grosses réparations 2010 FBA10501 2010 - 201123-221-23131223-221-2312

23-221-2313513 150 000 2 200 000 2 200 000 3 150 000 0

Grosses réparations 2011 FBA11539 2011 - 2012

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

3 000 000 2 ans 1 500 000 3 000 000 1 500 000

Divers Collèges - Demi-pensions: (Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

FAAXX057 1999 - 2010 23-221-2317312 14 455 669 22 350 152 076 14 455 669 0

Divers Collèges - Extensions - Restructurations:(Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

FAAXX058 1999 - 2010 23-221-2317312

24 809 864 24 765 24 765 24 809 864 0

Plan 2008 - 2013 FDA08428 2008 - 2012 23-221-2317312 19 000 000 18 240 824 5 200 000 19 000 000 13 040 824

Travaux neufs tranche 1 FAAXX538 2011 - 2014

23-221-23131223-221-231731223-221-23173523-221-23172

36 000 000 4 ans 160 000 36 000 000 35 840 000

Travaux de rénovation phase 1 FAA11563 2011 - 2012 6 300 000 2 ans 6 150 000 6 300 000 150 000

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017 67 215 533 21 398 244 45 889 695 16 886 841 113 105 228 50 530 824

Plan informatique FBAXX479 2009 - 2012 21-221-21831 6 000 000 4 311 570 0 2 000 000 6 000 000 2 311 570

Sécurisation des abords des collèges 2011 FBA11556 2011 - 2013 23-621-23151 210 000 3 ans 70 000 210 000 140 000

Sous-Total Collèges 73 215 533 25 709 814 46 099 695 18 956 841 119 315 228 52 982 394

73 215 533 25 709 814 46 099 695 18 956 841 119 315 228 52 982 394TOTAL EDUCATION JEUNESSE

178

Page 124: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Fonds d'Intervention Economique (2008) ABA08440 2008 - 2010204-91-2042204-91-20414 853 129 16 079 16 079 853 129 0

Fonds Départemental pour l'économie (2009) ABA09467 2009 - 2012204-91-2042204-91-20414 2 151 552 1 198 605 950 000 2 151 552 248 605

Fonds Départemental pour l'économie (2010) ABA10514 2010-2012

204-91-20414204-91-20418204-91-2042204-95-20418204-95-2042

1 180 000 800 000 428 500 1 180 000 371 500

Atout éco 37 ABA11533 2011-2013

204-91-20414204-91-20418204-91-2042204-95-20418204-95-2042

2 300 000 3 ans 800 000 2 300 000 1 500 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE 4 184 681 2 014 684 2 300 000 2 194 579 6 484 681 2 120 105F.D.A.T. (2007) ABA07402 2007 - 2010 204-91-2042 4 477 173 54 381 54 381 4 477 173 0

S/TOTAL F.D.A.T. 4 477 173 54 381 0 54 381 4 477 173 0

Convention Région/Département économie 2007/2013LAB07411 2007 - 2013 204-94-20414

204-94-2042 5 875 780 2 703 437 1 302 273 5 875 780 1 401 164

Sous-Total Développement économique 14 537 634 4 772 502 2 300 000 3 551 233 16 837 634 3 521 269Subvention au titre de la recherche 2006 FCB06366 2006 - 2011 204-95-2042 6 036 817 132 225 132 225 6 036 817 0Subvention au titre de la recherche 2007 FCB07404 2007 - 2010 204-95-2042 858 564 104 068 104 068 858 564 0Subvention au titre de la recherche 2008 FCB08437 2008 - 2010 204-95-2042 1 795 795 73 434 73 434 1 795 795 0

CPER 2007 - 2013 Recherche LAD07410 2007 - 2013 204-95-20411204-95-20418 9 489 700 5 049 700 1 740 000 9 489 700 3 309 700

Sous-Total Recherche 18 180 876 5 359 428 0 2 049 727 18 180 876 3 309 701Schéma numérique THD BBAXX543 2011 - 2019 23-68-231753 20 000 000 9 ans 200 000 20 000 000 19 800 000

32 718 510 10 131 930 22 300 000 5 800 960 55 018 510 26 630 970TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

179

Page 125: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005 EBB05327 2005 - 2010 204-91-2042 443 331 19 981 19 981 443 331 0Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 EBB07403 2007 - 2010 204-91-2042 1 220 125 200 000 100 000 1 220 125 100 000Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 EBB08438 2008 - 2010 204-91-2042 481 418 255 073 151 899 481 418 103 174Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009 EBB09468 2009 - 2011 204-91-2042 676 340 325 770 150 000 676 340 175 770Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010 EBB10504 2010-2012 204-91-2042 700 000 600 000 200 000 700 000 400 000Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011 EBB11535 2011 - 2013 204-91-2042 700 000 3 ans 150 000 700 000 550 000Sous-Total F.I.E.T 3 521 214 1 400 824 700 000 771 880 4 221 214 1 328 944

L'hébergement touristique (2008) ACA08416 2008 - 2011 204-94-2042204-94-20414 286 238 24 477 24 477 286 238 0

Convention Région Batellerie LAB08452 2008 - 2011 23-64-23153 1 297 000 613 860 603 860 1 297 000 10 000

Convention Région Jardins LAB08451 2008 - 2013 23-312-2312 1 500 000 1 222 048 360 000 1 500 000 862 048

Politique en faveur des 2 roues CBCXX267 2003 - 2010 23-628-23151204-628-20414 2 600 000 285 057 200 000 2 600 000 85 057

Loire à vélo - section est CBCXX362 2006 - 2011 23-621-23151 6 500 000 4 916 218 932 000 6 500 000 3 984 218Loire à vélo - section ouest CBCXX510 2010 - 2012 23-628-23151 301 500 251 500 238 500 326 000 540 000 164 000Aménagement cyclable Bois chétif CBCXX553 2011 - 2012 23-738-23151 410 000 2 ans 50 000 410 000 360 000Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 LAB10513 2010 - 2011 23-94-231351 666 000 305 256 106 000 666 000 199 256Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2 LAB10523 2011 - 2012 23-94-231351 2 341 725 2 341 725 278 515 2 341 725 2 063 210Réceptifs dans les monuments EBBXX540 2011 - 2013 21-94-21848 200 000 3 ans 60 000 200 000 140 000Sous-Total Autres actions touristiques 15 492 463 9 960 141 848 500 2 940 852 16 340 963 7 867 789Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - TransportsTransport étude Cher et canal du Berry à vélo

LAB07448 2007 - 2012 23-621-23151 100 000 100 000 20 000 100 000 80 000

19 113 677 11 460 965 1 548 500 3 732 732 20 662 177 9 276 733TOTAL TOURISME

180

Page 126: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Numérisation registres paroissiaux EAAXX472 2009 - 2011 23-621-2315145411049-01-45411049

250 000 104 462 104 462 250 000 0

Sous-Total Archives 250 000 104 462 0 104 462 250 000 0

Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011 EABXX441 2008 - 2011 204-313-20414 394 836 63 530 63 530 394 836 0

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013 EABXX518 2010 - 2013 204-313-20414 400 000 51 104 51 104 400 000 0

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013 EABXX534 2011 - 2013 204-313-20414 300 000 3 ans 100 000 300 000 200 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine 794 836 114 634 300 000 214 634 1 094 836 200 000

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013 EAA11529 2011 - 2013 204-312-20414204-312-2042 753 000 3 ans 160 500 753 000 592 500

Convention Université - Contrat d'objectif LAE09492 2009 - 2012 204-95-20418 150 000 112 500 112 500 150 000 0

Résidence d'artistes EAAXX561 2011 - 2012 23-312-231314 400 000 2 ans 300 000 400 000 100 000

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles) EAC11562 2011 - 2012 204-312-20414204-312-2042 396 000 2 ans 168 000 396 000 228 000

Sous-Total Action culturelle et patrimoine 150 000 112 500 1 549 000 741 000 1 699 000 920 500

Château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (Conv. Région/Dépt)

LAB00077 2000 - 2010

23-312-231314204-311-204221-312-211123-312-238

204-94-20414

15 300 000 117 785 117 785 15 300 000 0

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013 LAB08423 2007 - 2013 23-312-238 5 997 373 4 004 926 584 973 5 997 373 3 419 953

Sous-Total Musées et monuments départementaux 21 297 373 4 122 711 0 702 758 21 297 373 3 419 953

Programme équipements sportifs (2008) ECA08426 2008 - 2011204-32-20414204-32-2042 969 117 20 220 14 800 969 117 5 420

Programme équipements sportifs (2009) ECA09460 2009 - 2011204-32-20414204-32-2042 1 300 000 560 864 560 864 1 300 000 0

Programme équipements sportifs (2010) ECA10511 2010 - 2013204-32-20414204-32-2042 2 100 000 1 112 573 875 573 2 100 000 237 000

Programme équipements sportifs (2011) ECA11528 2011 - 2014204-32-20414204-32-2042 850 000 3 ans 350 000 850 000 500 000

Piscines départementales 2009 ECA09466 2009 - 2011 204-32-20414 700 000 227 015 227 015 700 000 0

Piscines départementales 2010 ECA10512 2010 - 2012 204-32-20414 600 000 300 000 200 000 600 000 100 000

Sports de nature ECBXX560 2011 - 2013 204-738-2042204-738-20414 450 000 3 ans 85 000 450 000 365 000

Sous-Total Sports et loisirs 5 669 117 2 220 672 1 300 000 2 313 252 6 969 117 1 207 420

28 161 326 6 674 979 3 149 000 4 076 106 31 310 326 5 747 873TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

181

Page 127: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Traitement des effluents vinicoles DAAXX203 2002 - 2010 204-738-2042 400 000 50 221 50 221 400 000 0Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 DAA05321 2005 - 2010 204-61-20414 16 476 792 843 140 843 140 16 476 792 0

Programme 2007 DAA07395 2007 - 2011 204-61-20414 5 752 948 548 724 522 923 5 752 948 25 801

Programme 2008 DAA08434 2008 - 2012 204-61-20414 2 933 950 656 810 630 000 2 933 950 26 810

Programme 2009 DAA09461 2009 - 2012 204-61-20414 2 388 223 1 528 903 1 070 000 2 388 223 458 903

Programme 2010 DAAXX515 2010-2013 204-61-20414 455 000 405 000 500 000 205 000 955 000 700 000

AssaInissement 2010 DAA10516 2010-2013 204-61-20414 980 000 851 129 400 000 980 000 451 129

AssaInissement 2011 DAA11530 2011 - 2014 204-61-20414 1 250 000 5 ans 100 000 1 250 000 1 150 000

S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT 28 986 913 4 833 706 1 750 000 3 771 063 30 736 913 2 812 643

CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 LAD08436 2007 - 2013 204-738-20417 3 259 704 2 549 704 611 660 3 259 704 1 938 044

S/TOTAL Contrat 3 259 704 2 549 704 0 611 660 3 259 704 1 938 044Sous-Total Eau et assainissement 32 646 617 7 433 631 4 432 944 34 396 617 4 750 687Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) DCA10505 2010-2011 204-731-20414 155 000 114 291 114 291 155 000 0Sous-Total gestion des déchets 155 000 114 291 0 114 291 155 000 0Travaux d'électrification (SIEIL ) 2009 DBA09462 2009 - 2010 204-68-20414 299 898 49 898 49 898 299 898 0

Plan de gestion des sites E.N.S DBAXX541 2011 - 201523-738-2312

204-738-20414 2 000 000 5 ans 159 000 2 000 000 1 841 000

Restauration des milieux aquatiques DABXX545 2011 - 2015 204-738-20414 1 000 000 5 ans 150 000 1 000 000 850 000

Sous-Total espace naturels et paysages 299 898 49 898 3 000 000 358 898 3 299 898 2 691 000Projets de développement durable DDA11544 2011 - 2014 204-70-20414 400 000 4 ans 100 000 400 000 300 000Filière bois énergie ACAXX406 2007 - 2011 204-70-2042 138 500 2 500 2 500 138 500 0

1 % Paysages et développement A28 ACA08419 2008 - 2013 204-74-20414 200 000 129 648 152 000 90 000 352 000 191 648

33 440 015 7 729 968 5 302 000 5 098 633 38 742 015 7 933 335TOTAL ENVIRONNEMENT

182

Page 128: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Maitrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 BAA09493 2009 - 2011 204-928-20414 198 165 56 922 56 922 198 165 0Qualité et maîtrise de l'eau 2011 BAA11532 2011 - 2013 204-928-20414 200 000 3 ans 100 000 200 000 100 000Sous-Total Maitrise de l'eau 198 165 56 922 200 000 156 922 398 165 100 000Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

LAD07409 2007 - 2013 204-928-20418 1 350 000 614 723 150 000 1 350 000 464 723

Travaux connexes - Voirie (2008) BAA08414 2008 - 2010 204-928-20414 195 165 6 579 6 579 195 165 0Travaux connexes - TCR 2009 BAA09485 2009 - 2012 204-928-20414 154 780 53 000 43 000 154 780 10 000Sous-Total travaux connexes 349 945 59 579 0 49 579 349 945 10 000LGV Sud Europe Atlantique études BAA08447 2008 - 2010 45441016-01-45441016 331 772 30 001 30 001 331 772 0LGV Sud Europe Atlantique travaux BAAXX517 2010 - 2011 45441016-01-45441016 4 207 000 4 200 000 1 230 000 4 207 000 2 970 000Aménagement foncier de Huismes BAAXX564 2011 - 2016 45441019-01-45441019 550 000 6 ans 20 000 550 000 530 000Sous-Total aménagements fonciers 4 538 772 4 230 001 0 1 260 001 4 538 772 2 970 000Circuits courts en agriculture BAA11536 2011 - 2012 204-928-2042 150 000 2 ans 100 000 150 000 50 000

Sous-Total agriculture 6 436 882 4 961 225 900 000 1 736 502 7 336 882 4 124 723F.D.D.R. 2008 ACA08418 2008 - 2010 204-74-20414 1 107 457 144 050 144 050 1 107 457 0F.D.D.R. 2009 ACA09483 2009 - 2011 204-74-20414 300 924 25 924 25 924 300 924 0Sous-Total F.D.D.R 1 408 381 169 974 0 169 974 1 408 381 0Participation aux opérations urbaines 2008 ACB08417 2008 - 2010 204-74-20414 100 000 57 700 57 700 100 000 0Sous-Total opérations urbaines 100 000 57 700 0 57 700 100 000 0

Sous-Total développement local 1 508 381 227 674 0 227 674 1 508 381 0

7 945 263 5 188 899 900 000 1 964 176 8 845 263 4 124 723

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005) LAA05335 2005 - 2009 204-90-20414 20 535 747 197 785 197 785 20 535 747

Contrat d'agglomération 2008-2012 volet Tours Plus LAA09487 2009 - 2010 204-90-20414 11 270 000 5 371 076 1 700 000 11 270 000 3 671 076

Sous-Total Contrat d'agglomération 31 805 747 5 568 861 0 1 897 785 31 805 747 3 671 076

Amélioration accés Internet LAB09491 2009 - 2011 23-68-231753 2 305 000 121 700 121 700 2 305 000 0

Résorption téléphonie mobile IAAXX489 2009 - 2011 23-68-231753 894 000 148 750 148 750 894 000 0

Sous-Total Développement numérique du territoire 3 199 000 270 450 0 270 450 3 199 000 0

42 950 010 11 028 210 900 000 4 132 411 43 850 010 7 795 799

Sous-total Agriculture et développement local

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

183

Page 129: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014 IAA11542 2011-2014

21-0202-2183821-50-2183821-313-2183821-315-2183821-80-21838

4 200 000 4 ans 1 050 000 4 200 000 3 150 000

0 0,00 4 200 000 1 050 000 4 200 000 3 150 000

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002(Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

JAA02227 2002 - 2010

21-621-211123-621-231311

23-621-23821-42-211121-42-2131323-42-23131323-40-231313

23-42-238

16 900 000 296 896 0 432 547 16 900 000 0

Reconstruction de six Centres d'exploitation 9 315 000 0 0 0 9 315 000 0 Reconstruction de cinq Territoires de Vie Sociale 7 585 000 296 896 432 547 7 585 000 0

Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 JAAXX374 2006 - 2009 2 900 000 2 282 864 0 1 900 000 2 900 000 382 864TVS Touraine Nord-Est 23-42-231313

TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches 23-42-231313

Grosses réparations 2009 JAA09453 2009 - 2010

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

2 000 000 681 353 0 681 353 2 000 000 0

Grosses réparations 2010 JAA10502 2010 - 2011

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

1 500 000 1 220 000 0 2 ans 1 220 000 1 500 000 0

Grosses réparations 2011 JAA11537 2011 - 2012

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

1 500 000 2 ans 500 000 1 500 000 1 000 000

Sous-Total Grosses réparations 3 500 000 1 901 353 1 500 000 2 401 353 5 000 000 1 000 000

TOTAL INFORMATIQUE

L E S M O Y E N S G E N E R A U X

184

Page 130: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

de programme Opération A.P. C.P. restant A.P. Durée C.P. A.P. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - Elimination des termites JAAXX242 2003 - 2011 23-63-23153 600 000 139 631 20 000 600 000 119 631

Acquisitions foncières 2009 CAF09478 2009 - 2012 21-621-2151 200 000 134 535 50 000 200 000 84 535Sous-Total acquisitions foncières 200 000 134 535 0 50 000 200 000 84 535E.P.D et T.V.S JAAXX465 2009 - 2011 23-0202-231311 500 000 500 000 3 500 000 50 000 4 000 000 3 950 000

24 600 000 5 255 279 5 000 000 4 853 900 29 600 000 5 537 030

TOTAL GENERAL 510 299 389 145 507 114 110 036 856 89 292 633 620 336 245 166 516 714

*Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010*Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010*Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149 € sera cloturée au CA 2010*Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010*Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010*Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010*Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953 € sera cloturée au CA 2010*Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010*Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010*Programme Soutien aux projets innovants ACAXX519 restant à inscrire 237 000€ sera cloturée au CA 2010*Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010

* Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

185

Page 131: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

Contrat Projet Etat/Région 2008 - Solidarité entre les territoires - Equipement des maisons retraite LAD07422 204-53-20417 2008 - 2013 2 932 209 2 887 500 1 033 500 1 096 000 758 000

Convention Région/Département 2008 - 2013 - Equipement des maisons retraite LAB07421 204-53-20417 2008 - 2012 3 437 500 1 096 250 533 750 562 500

Restructuration EHPAD de Joué-les-Tours GBAXX547 204-53-20418 2011 - 2015 4 443 750 500 000 750 000 1 000 000 1 545 375 648 375

Restructuration légères dans les EHPAD GBA11549 204-53-2042204-53-20418 2011 - 2013 232 500 77 500 77 500 77 500

Restructuration centres hospitaliers inter-communalAmboise-Château-Renault Phase 2 GBAXX548 204-53-20418 2011 - 2013 1 950 000 355 250 797 375 797 375

Sous-Total personnes agées 12 995 959 3 983 750 2 500 000 3 283 375 2 632 875 1 545 375 648 375 0

Propriétaires Bailleurs (2008) HAA08429 204-72-2042204-72-20418 2008 - 2011 465 759 65 500 65 500 0

Propriétaires Bailleurs (2009) HAA09455 204-72-2042204-72-20418 2009-2012 366 315 147 332 99 448 47 884

S/TOTAL A.N.A.H. 832 074 212 832 164 948 47 884 0 0Propriétaires occupants (2008) HBA08427 204-72-20418 2008 - 2011 366 748 2 148 2 148

Propriétaires occupants (2009) HBA09454 204-72-20418 2009 - 2012 495 313 45 313 40 000 5 313

Propriétaires occupants et bailleurs (2010) HBA10497 204-72-20418 2010 - 2013 584 871 414 871 350 000 46 000 18 871

Propriétaires occupants et bailleurs (2011) HBA11526 204-72-20418 2011 - 2014 600 000 170 000 350 000 50 000 30 000

S/TOTAL P.D.A.H. 2 046 932 462 332 562 148 401 313 68 871 30 000 0 0

Aide à la pierre 2006 HC06345204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2006 -2012 1 489 886 52 269 25 859 26 410

Aide à la pierre 2007 HC07384204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2007 - 2011 1 308 156 285 381 103 791 181 590

Aide à la pierre 2008 HC08430204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2008 - 2013 2 138 736 1 511 452 700 000 520 703 290 749

Aide à la pierre 2009 HC09457204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2009 - 2013 2 287 401 2 041 986 650 000 902 986 489 000

Aide à la pierre 2010 HC10495204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2010 - 2013 1 051 678 1 041 678 140 000 391 500 510 178

Aide à la pierre 2011 HC11524204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2011 - 2014 900 000 10 000 140 000 370 000 380 000

S/TOTAL Aide à la pierre 9 175 857 4 932 766 1 629 650 2 163 189 1 659 927 380 000 0 0

Aides complémentaires logement 2008 HDA08431204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2008 - 2011 1 622 871 367 838 367 838 0

Aides complémentaires logement 2009 HDA09456204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2009 - 2012 3 190 182 1 176 782 550 000 626 782

Aides complémentaires logement 2010 HDA10500204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2010 - 2013 2 258 000 1 588 700 300 000 900 000 388 700

Aides complémentaires logement 2011 HDA11525204-72-2042

204-72-20414204-72-20417

2011 - 2014 2 395 000 700 000 350 000 500 000 845 000

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

I N T E R V E N T I O N S

186

Page 132: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Convention Région/Département 2008 - 2013 -Logement LAB07432

204-72-2042204-72-20414204-72-20417

2008 - 2013 2 196 000 1 789 160 235 000 366 000 1 188 160

Soutien au développement de l'accession à la propriété HEA09477 204-72-20414 2009 - 2012 730 000 529 000 300 000 229 000

Gens du voyage HCAXX499 204-72-20414 2010 - 2013 150 000 150 000 50 000 100 000

Sous-Total aide au logement 24 596 916 11 209 410 4 859 584 5 184 168 3 805 658 1 255 000 0 0Maisons de santé GABXX520 204-48-20414 2010-2012 400 000 300 000 150 000 150 000

Modes de garde GABXX521 204-41-20414 2010-2012 500 000 500 000 200 000 300 000Restructuration des centres de vacances JAAXX488 23-30-231314 2009 - 2012 900 000 600 000 300 000 300 000

39 392 875 16 593 160 8 009 584 9 217 543 6 438 533 2 800 375 648 375 0TOTAL ACTION SOCIALE ET HABITAT

187

Page 133: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

B.P. Nord-Ouest de l'agglomération tourangelle CAAXX019 21-621-215123-621-23151 2000 - 2012 169 466 411 25 533 589 13 000 000 4 200 000 2 800 000

Programme d'études pour la politique routière CAAXX232 23-621-2315120-621-2031 2002 - 2012 2 389 987 94 750 57 000 37 750

Programme études voiries CAA10509 20-621-203123-621-23151 2010 - 2014 500 000 400 000 49 000 95 000 100 000 156 000

Programme ouvrages d'art CAE09475 20-621-203123-621-23151 2009 - 2013 2 000 000 1 447 736 500 000 500 000 447 736

Pont de Nouâtre CAE01097 23-621-23151 2001 - 2010 7 968 706 27 352 27 352

Pont de Mettray CAEXX550 20-621-2031 2011 - 2012 700 000 100 000 600 000

Pont de Chinon CAEXX507 20-621-2031 2010 - 2013 2 300 000 2 200 000 1 500 000 200 000 500 000

S/TOTAL Ouvrage d'art 12 968 706 3 675 088 2 127 352 1 300 000 947 736 0 0 0

Programme de confortement de chaussées 2010 CAF1050620-621-203123-621-23151

204-621-204142010-2011 7 580 000 1 208 000 864 000 344 000

Programme de confortement de chaussées 2011 CAF11552 23-621-23151 2011 - 2012 8 000 000 6 630 000 1 370 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2010 CAF10508 23-621-2315120-621-2031 2010 - 2012 1 120 000 132 000 132 000

Programme de petites opérations aménagement routier 2011 CAF11553 23-621-23151 2011 - 2012 1 000 000 788 000 212 000

S/TOTAL Amélioration du réseau 17 700 000 1 340 000 8 414 000 1 926 000 0 0 0 0

Déviation de Château la VallièreCAA07387

23-621-2315123-621-20414

45411042-01-454110422007 - 2014 18 000 000 12 239 728 4 000 000 6 010 000 2 229 728 0

Déviation de Ligueil - Phase 01CAA08490 23-621-23151 2008 - 2013 6 400 000 5 570 297 2 800 000 1 540 000 1 210 297 20 000

Suppression passage à niveau Neuillé Pont Pierre CAAXX551 20-621-2031 2011 - 2014 4 600 000 80 000 2 200 000 2 000 000 320 000

Traverse de Sublaines CAAXX558 20-621-203123-621-23151 2011 - 2012 250 000 250 000

S/TOTAL POLITIQUE PLURIANNUELLE ROUTIERE 29 250 000 17 810 025 7 130 000 9 750 000 5 440 025 340 000 0 0Acquisition de matériel et outillage technique 2008 CAG08443 21-621-2157 2008 - 2012 3 170 000 1 502 114 1 129 114 373 000

Achévement du CPER sur routes nationalesCBCXX408 23-621-23151

45411043-01-45411043 2007 - 2014 800 000 567 243 175 000 175 000 175 000 42 243

Participation à la réalisation du tramway CCAXX559 204-821-20414 2011 - 2014 2 000 000 1 500 000 500 000

S/TOTAL TRANSPORTS 2 000 000 1 500 000 500 000 0 0 0 0

238 245 104 50 922 809 33 581 466 18 356 750 9 462 761 538 243 0 0TOTAL INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET TRANSPORTS PUBLICS

188

Page 134: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Matériel cuisine et scolaire FBA09464 21-221-21841 2009 - 2011 3 389 695 760 305 1 350 000 0 0

Grosses réparations 2009 FBA0946323-221-23131223-221-2312

23-221-2313512009 - 2010 3 000 000 150 000 150 000

Grosses réparations 2010 FBA1050123-221-23131223-221-2312

23-221-2313512010 - 2011 3 150 000 2 200 000 2 200 000

Grosses réparations 2011 FBA11539

23-30-231223-40-23135123-40-23135123 50 231351

2011-2012 3 000 000 1 500 000 1 500 000

Divers Collèges - Demi-pensions: (Savigné-sur-Lathan, "Rabelais" à Tours, Neuvy, Loches, Bourgueil, Montbazon)

FAAXX057 23-221-2317312 1999 - 2010 14 455 669 22 350 152 076

Divers Collèges - Extensions - Restructurations: (Ballan-Miré, Montlouis, "Michelet" à Tours, Amboise, Monts, "Anatole France" à Tours)

FAAXX058 23-221-2317312 1999 - 2010 24 809 864 24 765 24 765

Plan 2008 - 2013 FDA08428 23-221-2317312 2008 - 2013 19 000 000 18 240 824 5 200 000 9 500 000 3 540 824 0

Travaux neufs tranche 1 FAAXX538 23-221-23131223-221-2317312 2011-2014 36 000 000 160 000 800 000 21 560 000 13 480 000 0 0

Travaux de rénovation phase 1 FAA1156323-221-231735

23-221-2317312 2011 - 2012 6 300 000 6 150 000 150 000

Sous-Total Travaux collèges PPI 2011-2017Plan informatique FBAXX479 21-221-21831 2009 - 2012 6 000 000 4 311 570 2 000 000 2 311 570 0 0

Sécurisation des abords des collèges 2011 FBA11556 23-621-23151 2011-2013 210 000 70 000 70 000 70 000

Sous-Total Collèges 119 315 228 25 709 814 18 956 841 14 331 570 25 170 824 13 480 000 0 0

119 315 228 25 709 814 18 956 841 14 331 570 25 170 824 13 480 000 0 0TOTAL EDUCATION JEUNESSE

189

Page 135: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Fonds d'Intervention Economique (2008) ABA08440204-91-2042

204-91-20414 2008 - 2011 853 129 16 079 16 079 0

Fonds départemental pour l'économie (2009) ABA09467204-91-2042

204-91-20414 2009 - 2012 2 151 552 1 198 605 950 000 248 605 0

Fonds départemental pour l'économie (2010) ABA10514204-91-20418204-91-2042

204-95-20418204-95-2042

2010-2012 1 180 000 800 000 428 500 371 500

Atout éco 37 ABA11533204-91-20418204-91-2042

204-95-20418204-95-2042

2011 - 2013 2 300 000 800 000 950 000 550 000

S/TOTAL FONDS INTERVENTION ECONOMIQUE 6 484 681 2 014 684 2 194 579 1 570 105 550 000F.D.A.T. (2007) ABA07402 204-91-2042 2007 - 2011 4 477 173 54 381 54 381

S/TOTAL F.D.A.T. 4 477 173 54 381 54 381 0

Convention Région/Département Economie 2007/2013 LAB07411 204-94-20414204-94-2042

2007 - 20135 875 780 2 703 437 1 302 273 891 165 509 999

Sous-Total Développement économique 16 837 634 4 772 502 3 551 233 2 461 270 1 059 999 0 0 0Subvention au titre de la recherche 2006 FCB06366 204-95-2042 2006 - 2011 6 036 817 132 225 132 225Subvention au titre de la recherche 2007 FCB07404 204-95-2042 2007 - 2011 858 564 104 068 104 068Subvention au titre de la recherche 2008 FCB08437 204-95-2042 2007 - 2011 1 795 795 73 434 73 434

CPER 2007 - 2013 Recherche LAD07410 204-95-20411204-95-20418 2007 - 2014 9 489 700 5 049 700 1 740 000 2 219 700 690 000 400 000

Sous-Total Recherche 18 180 876 5 359 428 2 049 727 2 219 700 690 000 400 000 0 0Schéma numérique T.H.D BBAXX543 23-68-231753 2011 - 2019 20 000 000 200 000 500 000 500 000 3 100 000 3 100 000 12 600 000

55 018 510 10 131 930 5 800 960 5 180 970 2 249 999 3 500 000 3 100 000 12 600 000TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET RECHERCHE

190

Page 136: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2005 EBB05327 204-91-2042 2005 - 2011 443 331 19 981 19 981

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2007 EBB07403 204-91-2042 2007 - 2012 1 220 125 200 000 100 000 100 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2008 EBB08438 204-91-2042 2008 - 2012 481 418 255 073 151 899 103 174

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2009 EBB09468 204-91-2042 2009 - 2012 676 340 325 770 150 000 175 770

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2010 EBB10504 204-91-2042 2010 - 2013 700 000 600 000 200 000 200 000 200 000

Fonds d'Intervention Economique Tourisme 2011 EBB11535 204-94-20414204-94-2042 2011 - 2013 700 000 150 000 300 000 250 000

Sous-Total F.I.E.T 4 221 214 1 400 824 771 880 878 944 450 000 0 0 0

L'hébergement touristique (2008) ACA08416 204-94-2042204-94-20414 2008 - 2011 286 238 24 477 24 477

Convention Région Batellerie LAB08452 23-64-23153 2008 - 2012 1 297 000 613 860 603 860 10 000

Convention Région Jardins LAB08451 23-312-2312 2008 - 2012 1 500 000 1 222 048 360 000 412 048 450 000

Politique en faveur des 2 roues CBCXX267 23-628-23151204-628-20414 2003 - 2012 2 600 000 285 057 200 000 85 057

Loire à velo - section est CBCXX362 23-621-23151 2006 - 2013 6 500 000 4 916 218 932 000 1 150 000 2 834 218

Loire à velo - section ouest CBCXX510 23-628-23151 2010 - 2012 540 000 251 500 326 000 164 000

Aménagement cyclable Bois chétif CBCXX553 23-738-23151 2011 - 2012 410 000 50 000 360 000

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 1 LAB10513 23-94-231351 2010 - 2011 666 000 305 256 106 000 199 256

Jardins et cuisines gourmandes du domaine de Candé phase 2 LAB10523 23-94-231351 2011 - 2012 2 341 725 2 341 725 278 515 2 063 210

Réceptifs dans les monuments EBBXX540 21-94-21848 2011 - 2012 200 000 60 000 100 000 40 000Sous-Total autres actions touristiques 16 340 963 9 960 141 2 940 852 4 543 571 3 324 218 0 0 0Conv. Région/Dpt 2007 - Infrastr. routières - Transport étude Cher et Canal du Berry à vélo LAB07448 23-621-23151 2008 - 2012 100 000 100 000 20 000 80 000

20 662 177 11 460 965 3 732 732 5 502 515 3 774 218 0 0 0TOTAL TOURISME

191

Page 137: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Numérisation registres paroissiaux EAAXX472 23-621-2315145411049-01-45411049 2009 - 2011 250 000 104 462 104 462 0

Sous-Total Archives 250 000 104 462 104 462 0Subventions aux bibliothèques communales 2008-2011 EABXX441 204-313-20414 2008 - 2011 394 836 63 530 63 530

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2010-2013 EABXX518 204-313-20414 2010 - 2013 400 000 51 104 51 104

Subventions aux bibliothèques communales et cantonales 2011-2013 EABXX534 204-313-20414 2011 - 2013 300 000 100 000 100 000 100 000

Sous-Total Bibliothèque de Touraine 1 094 836 114 634 214 634 100 000 100 000 0 0 0

Fonds départemental du Patrimoine 2011-2013 EAA11529 204-312-20414204-312-2042 2011 - 2013 753 000 160 500 251 000 341 500

Convention Université - Contrat d'objectif LAE09492 204-95-20418 2009 - 2012 150 000 112 500 112 500 0

Résidence d'artistes EAAXX561 23-312-231314 2011 - 2012 400 000 300 000 100 000

Aides à l'équipement culturel (salle de spectacles) EAC11562 204-311-2042204-311-20414 2011 - 2012 396 000 168 000 228 000

Sous-Total Action culturelle et patrimoine 1 699 000 112 500 741 000 579 000 341 500 0 0 0

Conv.Région /Dépt château de Chinon - Réalisation d'un produit d'animation culturel et touristique (chantier : 0369903) LAB00077

23-312-231314204-311-204221-312-211123-312-238

204-94-20414

2000 - 2011 15 300 000 117 785 117 785

Convention Région/Département Patrimoine et culture 2007/2013 LAB08423 23-312-238 2007 - 2012 5 997 373 4 004 926 584 973 1 238 988 800 000 1 380 965

Sous-Total Musées et monuments départementaux 21 297 373 4 122 711 702 758 1 238 988 800 000 1 380 965 0 0

Programme équipements sportifs (2008) ECA08426 204-32-20414204-32-2042 2008 - 2011 969 117 20 220 14 800 5 420

Programme équipements sportifs (2009) ECA09460 204-32-20414204-32-2042 2009 - 2011 1 300 000 560 864 560 864

Programme équipements sportifs (2010) ECA10511 204-32-20414204-32-2042 2010 - 2013 2 100 000 1 112 573 875 573 237 000

Programme équipements sportifs et piscines (2011) ECA11528 204-32-20414204-32-2042 2011 - 2013 850 000 350 000 250 000 250 000

Piscines départementales (2009) ECA09466 204-32-20414 2009 - 2011 700 000 227 015 227 015

Piscines départementales (2010) ECA10512 204-32-20414 2010 - 2011 600 000 300 000 200 000 100 000

Sports de nature ECBXX560 204-738-2042204-738-20414 2011 - 2013 450 000 85 000 182 500 182 500

Sous-Total Sports et Loisirs 6 969 117 2 220 672 2 313 252 774 920 432 500

31 310 326 6 674 979 4 076 106 2 692 908 1 674 000 1 380 965 0 0TOTAL ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS

192

Page 138: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Traitement des effluents vinicoles DAAXX203 204-738-2042 2002 - 2011 400 000 50 221 50 221Alimentation en eau potable & assainissement Programme 2005 DAA05321 204-61-20414 2005 - 2011 16 476 792 843 140 843 140 Programme 2007 DAA07395 204-61-20414 2007 - 2012 5 752 948 548 724 522 923 25 801 Programme 2008 DAA08434 204-61-20414 2008 - 2012 2 933 950 656 810 630 000 26 810 Programme 2009 DAA09461 204-61-20414 2009 - 2012 2 388 223 1 528 903 1 070 000 340 680 118 223 Programme 2010 DAAXX515 204-61-20414 2010-2013 955 000 405 000 205 000 330 000 270 000 100 000Assainissement 2010 DAA10516 204-61-20414 2010-2013 980 000 851 129 400 000 350 000 101 129Assainissement 2011 DAA11530 204-61-20414 2011 - 2015 1 250 000 100 000 400 000 300 000 300 000 150 000

S/TOTAL A.E.P. et ASSAINISSEMENT 30 736 913 4 833 706 3 771 063 1 473 291 789 352 400 000 150 000CPIR - Contrat de projet interrrégional "Loire" 2007 - 2013 LAD08436 204-738-20417 2007 - 2013 3 259 704 2 549 704 611 660 783 311 688 209 429 050 37 474

S/TOTAL CONTRAT 3 259 704 2 549 704 611 660 783 311 688 209 429 050 37 474Sous-Total Eau et assainissement 34 396 617 7 433 631 4 432 944 2 256 602 1 477 561 829 050 187 474Collecte, traitement et valorisation des déchets (2010) DCA10505 204-731-20414 2010-2011 155 000 114 291 114 291Sous-Total gestion des déchets 155 000 114 291 114 291 0 0 0 0 0Travaux d'électrification (SIEIL) 2009 DBA09462 204-68-20414 2009 - 2011 299 898 49 898 49 898

Plan de gestion des sites E.N.S DBAXX54123-738-2312

204-738-20414 2011 - 2015 2 000 000 159 000 400 000 500 000 400 000 541 000

Restauration des milieux aquatiques DABXX545 204-738-20414 2011 - 2015 1 000 000 150 000 240 000 210 000 200 000 200 000Sous-Total espaces naturels et paysages 3 299 898 49 898 358 898 640 000 710 000 600 000 741 000 0Projets de développement durable DDA11544 204-70-20414 2011 - 2012 400 000 100 000 100 000 100 000 100 000Filière bois énergie ACAXX406 204-70-2042 2007 - 2011 138 500 2 500 2 500

1 % Paysages et développement A 28 ACA08419 204-74-2042204-74-20414 2008 - 2011 352 000 129 648 90 000 100 000 91 648

38 742 015 7 729 968 5 098 633 3 096 602 2 379 209 1 529 050 928 474 0TOTAL ENVIRONNEMENT

193

Page 139: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Maîtrise de l'eau ( hydraulique - drainage - irrigation) 2009 BAA09493 204-928-20414 2009 - 2011 198 165 56 922 56 922 0Qualité et maîtrise de l'eau 2011 BAA11532 204-928-20414 2011 - 2013 200 000 100 000 80 000 20 000Sous-Total Maîtrise de l'eau 398 165 56 922 156 922 80 000 20 000 0 0 0Contrat Projet Etat/Région 2007 - 2013 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et d'arboriculture LAD07409 204-928-20418 2007 - 2013 1 350 000 614 723 150 000 200 000 164 723 100 000

Travaux connexes - Voirie (2008) BAA08414 204-928-20414 2008 - 2011 195 165 6 579 6 579Travaux connexes - tcr 2009 BAA09485 204-928-20414 2009 - 2012 154 780 53 000 43 000 10 000Sous-Total travaux connexes 349 945 59 579 49 579 10 000 0 0 0 0

LGV Sud Europe Atlantique études BAA08447 45441016-01-45441016 2008 - 2011 331 772 30 001 30 001

LGV Sud Europe Atlantique travaux BAAXX517 45441016-01-45441016 2010 -2011 4 207 000 4 200 000 1 230 000 1 230 000 1 040 000 700 000Aménagement foncier de Huismes BAAXX564 45441019-01-45441019 2011 - 2016 550 000 20 000 150 000 150 000 80 000 100 000 50 000Sous-Total aménagements fonciers 5 088 772 4 230 001 1 280 001 1 380 000 1 190 000 780 000 100 000 50 000Circuits courts en agriculture BAA11536 204-928-2042 2011 - 2012 150 000 100 000 50 000

Sous-Total agriculture 7 336 882 4 961 225 1 736 502 1 720 000 1 374 723 880 000 100 000 50 000

F.D.D.R. 2008 ACA08418 204-74-20414 2008 - 2011 1 107 457 144 050 144 050F.D.D.R. 2009 ACA09483 204-74-20414 2009 - 2011 300 924 25 924 25 924Sous-Total F.D.D.R 1 408 381 169 974 169 974 0 0Participation aux opérations urbaines ( cœur de pays) 2008 ACB08417 204-74-20414 2008 - 2010 100 000 57 700 57 700Sous-Total Participation aux opérations urbaines 100 000 57 700 57 700

Sous-Total développement local 1 508 381 227 674 227 674 0 0 0 0 0

8 845 263 5 188 899 1 964 176 1 720 000 1 374 723 880 000 100 000 50 000

Fonds d'Intervention d'Agglomération Tours (FIAT-2005) LAA05335 204-90-20414 2005 - 2011 20 535 747 197 785 197 785

Contrat d'Agglomération 2008-2012 volet Tours Plus LAA09487 204-90-20414 2008 - 2012 11 270 000 5 371 076 1 700 000 2 250 000 700 000 721 076

31 805 747 5 568 861 1 897 785 2 250 000 700 000 721 076

Amélioration accés Internet LAB09491 23-68-231753 2009 - 2010 2 305 000 121 700 121 700

Résorption téléphonie mobile IAAXX489 23-68-231753 2009 - 2010 894 000 148 750 148 750

3 199 000 270 450 270 450

43 850 010 11 028 210 4 132 411 3 970 000 2 074 723 1 601 076 100 000 50 000

Sous-Total Aménagement du territoire

Sous-Total Agriculture et développement local

TOTAL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET AGRICULTURE

Sous-Total Développement numérique du territoire

194

Page 140: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Schéma directeur des systèmes d'information 2011-2014 IAA11542

21-0202-2183821-50-2183821-313-2183821-315-2183821-80-21838

2011 - 2014 4 200 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000

4 200 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 0

Grosses réparations dans bats administratifs et assimilés 2002 (Reconstruction de six Centres d'exploitation et cinq Territoires de vie sociale)

JAA02227

21-621-211123-621-231311

23-621-23821-42-2111

21-42-2131323-42-23131323-40-231313

23-40-238

2002 - 2011 16 900 000 296 896 432 547 0

Reconstruction de six Centres d'exploitation 9 315 000 0 0 0 Reconstruction de cinq Territoires de vie sociale 7 585 000 296 896 432 547 0

Reconstruction de territoires de vie sociale 2006 - 2009 JAAXX374 2006 - 2012 2 900 000 2 282 864 1 900 000 382 864TVS Touraine Nord-Est 23-42-231313TVS Touraine Sud-Est - reconstruction à Loches 23-42-231313

Grosses réparations 2009 JAA09453

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

2009 - 2011 2 000 000 681 353 681 353 0

Grosses réparations 2010 JAA10502

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

2010 - 2011 1 500 000 1 220 000 1 220 000 0

Grosses réparations 2011 JAA11537

23-0202-23135123-30-23135123-30-23131423-30-2312

23-40-23131323-40-23135123-50-23135123-10-231351

2011 - 2012 1 500 000 500 000 1 000 000

Sous-Total Grosses réparations 5 000 000 1 901 353 2 401 353 1 000 000

TOTAL INFORMATIQUE

L E S M O Y E N S G E N E R A U X

195

Page 141: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

de programme Opération de l'A.P. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

Voie ferrée de Richelieu à Ligré - élimination des termites JAAXX242 23-63-23153 2003 - 2011 600 000 139 631 20 000 119 631

Programme d'acquisitions foncières 2009 CAF09478 21-621-2151 2009 - 2012 200 000 134 535 50 000 84 535Sous-Total Acquisitions foncières 200 000 134 535 50 000 84 535E.P.D et T.V.S JAAXX465 23-0202-231311 2009 - 2011 4 000 000 500 000 50 000 150 000 800 000 3 000 000

29 600 000 5 255 279 4 853 900 1 737 030 800 000 3 000 000

TOTAL GENERAL 620 336 245 145 507 114 89 292 633 65 135 887 55 074 267 28 879 710 4 776 849 12 650 000

*Programme Restructuration des maisons de retraite 2009 GBA09486 restant à inscrire 300€ sera cloturée au CA 2010*Programme Aide à la pierre 2005 HC05339 restant à inscrire 1 € sera cloturée au CA 2010*Programme Amélioration du réseau 2009 restant à inscrire 85 149 € sera cloturée au CA 2010*Programme PASA 2008 CBA08444 restant à inscrire 4 329 € sera cloturée au CA 2010*Programme Politique routière 2005 CAA05331 restant à inscrire 110 832€ sera cloturée au CA 2010*Programme Reconstruction des logements de fonction collège de Loches FBA05338 restant à inscrire 3827 € sera cloturée au CA 2010*Programme Convention Région/Départ Château de Loches LAB00077 restant à inscrire 125 953 € sera cloturée au CA 2010*Programme Contrat Plan Château du Grand-Pressigny LAC06082 restant à inscrire 182 022€ sera cloturée au CA 2010*Programme Equipements sportifs 2007 ECA07397 restant à inscrire 26 789€ sera cloturée au CA 2010*Programme Terrains synthétiques ECAXX476 restant à inscrire 75€ sera cloturée au CA 2010

* Programme P.P.I. de 83 182 705 € dont 482 705 € de fonds de concours qui porte l'A.P. globale à 82 700 000 €.

TOTAL PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER

196

Page 142: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Situation à l'issue de Vote Nouvelle situationLibellé de l 'autorisation Code Durée Imputation l'exercice 2010 en Euros B.P. 2011 après le B.P. 2011

d'engagement Opération A.E. C.P. restant A.E. Durée C.P. A.E. C.P. restanttotale à inscrire nouvelle nouveaux totale à inscrire

Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) DBA1101E 2011-2013 65-738-65740072 0 0 322 250 3 ans 80 000 322 250 242 250

0 0 322 250 80 000 322 250 242 250

TOTAL GENERAL 0 0 322 250 80 000 322 250 242 250

TOTAL ENVIRONNEMENT

GESTION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

I N T E R V E N T I O N S

197

Page 143: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Montant C.P. restantLibellé de l 'autorisation Code Imputation Durée total à inscrire

d'engagement Opération de l'A.E. à l'issue de Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exerciceen Euros l'exercice 2010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2016 - 2017

Partenariats Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) DBA1101E 65-738-65740072 2011-2013 322 250 80 000 191 350 50 900

322 250 0 80 000 191 350 50 900 0 0 0

TOTAL GENERAL 322 250 0 80 000 191 350 50 900 0 0 0

TOTAL ENVIRONNEMENT

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUITE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

PREVISIONS DES CREDITS DE PAIEMENT

I N T E R V E N T I O N S

198

Page 144: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Chap. Art.par nature

Libellé de l'article TDENS TD CAUE Taxe Add. Taxe séjour RADARS APRE

Recettes 2 000 000,00 196 000,00 70 000,00 300 000,00 705 000,0070 7022 Coupes de bois74 74788 Autres participation de l'Etat 705 000,0073 7323 Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles 2 000 000,0073 7362 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 70 000,0077 7711 Dédits et pénalités perçus13 13272 Subvention d'équipement non transférable fonds européens Feder73 7324 Taxe départementale CAUE 196 000,0013 1345 Produits des amendes des radars automatiques 300 000,00

Dépenses 2 000 000,00 196 000,00 70 000,00 300 000,00 705 000,001 000 000,00

20 2031 60 000,0020 205 Concessions et droits

204 20414 434 000,00

204 204178204 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 50 000,0021 2118 10 000,0021 2128 Autres agencements et aménagements de terrains21 21351 Installations générales, agencements, bâtiments publics21 2152 Installations de voirie21 2157 Matériel et outillage 10 000,0021 21848 Mobilier, matériel de bureau21 2188 Autres23 2312 336 000,0023 23131123 23131423 231318 Immobilisations en cours autres bâtiments publics23 231351 31 464,0023 23151 Réseaux de voirie 50 000,00 300 000,0023 23152 Réseaux divers 18 536,00

1 000 000,00 196 000,00 70 000,00 705 000,00011 60611 300,00011 60612 Energie -Electricité 200,00011 60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00011 60636 Habillement011 6064 Fournitures administratives011 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00011 611011 6132 Locations immobilières011 6135 12 000,00011 61521 100 000,00011 61523 10 000,00011 61524 Bois et forêts 38 500,00011 6156 2 000,00011 616 Prime d'assurances011 6182 5 000,00011 62268011 6227011 6228 Divers (Taxe de séjour) 70 000,00011 6231 Annonces et insertions 8 500,00011 6232 Fêtes et cérémonies 57 000,00011 6236 Catalogues et imprimés et publications 10 500,00011 6238 Divers (Traduction) 28 000,00011 6281 Concours divers (cotisations)011 6282 Frais de gardiennage 3 000,00011 6288 Autres services extérieurs 40 000,00011 63512 Taxes foncières012 6218 Autre personnel extérieur012 6331 4 000,00 450,00012 6332 1 500,00 150,00

012 6336 3 100,00250,00

012 64111 267 000,00 23 500,00012 64112 supplément familial de traitement 3 500,00012 64113 NBI 550,00012 64118 50 000,00 4 000,00012 64131 Personnel non titulaire rémunération prinicipale 34 550,00012 6451 48 000,00 4 500,00012 6453 85 000,00 7 000,00012 64832 Contributions au Fonds de compensation de cesstion progressive d'activité 1 800,00 150,00

IV - ANNEXES

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Locations mobilières

Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale

Entretien et réparations de terrains

Maintenance

Eau et assainissement

Autres terrains

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

Versement de transport

Contrats de prestations de services avec des entreprises

Immobilisations en cours sur bâtiments publics

Immobilisations bâtiments culturels et sportifs

Voies et réseaux

Fonctionnement

Investissement

Immobilisations en cours sur des bâtiments administratifs

Autres établissements public locaux

Frais d'études, de recherche et de développement

Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales

Immobilisations en cours sur des terrains

Cotisations aux caisses de retraite

Autres honoraires, conseilsDocumentation générale et technique

Frais d'actes et de contentieux

Personnel titulaire autres indemnités

Personnel titulaire rémunération principale

Cotisations versées au F.N.A.L.

199

Page 145: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Chap. Art.par nature

Libellé de l'article TDENS TD CAUE Taxe Add. Taxe séjour RADARS APRE

IV - ANNEXES

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

014 7398 100 000,00014 7398 Reversement taxe départementale CAUE 196 000,00

65 65734072

65 65740072 80 000,00

65 65737073

65 6518 665 000,0067 6711 Intérêts moratoires67 678

Restes à employer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reversement et restitution sur impôts et taxes

Subventions de fonctionnement aux autres établissements publics locaux

Subventions de fonctionnement aux communes et structures intercommunales

Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé

Autres charges exceptionnelles

Allocations ADPRE

200

Page 146: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération :Intitulé de l'opération N° : 040 Boulevard périphérique NORD OUEST

DEPENSES 45411040 RECETTES 45412040

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

14 637 399,70 250 000,00

Financement par le tiers et par d'autres tiersFinancement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération :Intitulé de l'opération N° : 016 Etudes et travaux LGV Sud Europe Altantique

DEPENSES 45441016 RECETTES 45442016

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

255 625,90 1 260 001,00

Financement par le tiers et par d'autres tiers 329 768,48 1 080 000,00Financement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération :Intitulé de l'opération N° : 017 Travaux connexes 2008

DEPENSES 45441017 RECETTES 45442017

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

24 980,36 6 579,00

Financement par le tiers et par d'autres tiersFinancement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

201

Page 147: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXES DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération :Intitulé de l'opération N° : 018 Travaux connexes 2009

DEPENSES 45441018 RECETTES 45442018

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

18 713,52 43 000,00

Financement par le tiers et par d'autres tiersFinancement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération :

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

252 329,84

Financement par le tiers et par d'autres tiersFinancement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Date de la délibération :

DEPENSES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011RECETTES REELLES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

(2)

Exercice 2011

20 000,00

Financement par le tiers et par d'autres tiersFinancement par le départementFinanc. par emprunt à la charge du tiers ( contrepartie D 2763 )

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2)Ensemble des réalisations à la date du : 21/01/2011

Intitulé de l'opération N° : 042 Déviation Château la Vallière 2007

Intitulé de l'opération N° : 019 Aménagement foncier de HuismesDEPENSES 45441019 RECETTES 45442019

DEPENSES 45441042 RECETTES 45442042

202

Page 148: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE

A 1 1 1

A 101 101 77

B 226 225 211

C 282 282 267

A 1 1 1

A 5 5 0

FILIERE ADMINISTRATIVE (1) 616 615 557

A 51 51 37

B 53 54 42

B 43 43 40

C 59 59 52

C 330 330 308 24

C 424 424 410

TECHNIQUE (2) 960 961 889 24

A 25 25 20

B 274 274 257

C 7 7 7 1

306 306 284 1A 24 24 23

A 8 8 7

A 8 8 7

A 6 6 6

A 25 25 25Puéricultrices

Sages-femmes

Puéricultrices cadres de santé

Psychologues

Conseiller en E.S.F.

Agents sociaux

SOCIALE (3)Médecins

Assistants socio-éducatifs dont :Assistant de service social

Adjoint technique

Adjoint technique des établissements d'enseignement

Conseillers socio-éducatifs

Contrôleurs de travaux

Agents de maîtrise

Ingénieurs

Techniciens

Autres

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Adjoints administratifs

CADRES D'EMPLOIS(1)

CATEGORIE(2)

Rédacteurs

Attachés

Administrateurs

EFFECTIFPOURVU au

30-11-10

dont : TEMPS

NON COMPLET

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01-10-10

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01-01-11

203

Page 149: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE

CADRES D'EMPLOIS(1)

CATEGORIE(2)

EFFECTIFPOURVU au

30-11-10

dont : TEMPS

NON COMPLET

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01-10-10

EFFECTIFBUDGETAIRE

au 01-01-11

A 5 5 5

B 8 8 7

Rééducateurs B 1 1 1

MEDICO-SOCIALE (4) 85 85 81

A 1 1 1

SPORTIVE (6) 1 1 1

A 5 5 5

A 7 7 5

A 8 7 7

A 6 6 6

B 17 16 14

B 22 22 21

C 46 47 46

CULTURELLE (7) 111 110 104

ANIMATION (8)

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9) 2 079 2 078 1 916(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

EMPLOIS NON CITES (9)

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Adjoint du patrimoine

Attachés de conservation du patrimoine

Bibliothécaires

Assistants qualifiés de conservation du patrimoinbibliothèques

Conservateurs du patrimoine

Conservateurs de bibliothèques

Infirmiers

Conseiller des Activités physiques et sportives

Cadres de santé infirmiers

204

Page 150: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 30 NOVEMBRE 2010

AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE CATEGORIE REMUNERATION CONTRAT(emplois pourvus) (1) (3) (4)

Directeur Général Adjoint 1 A ADM 53241,48 art. 3, alinéa 6

1 A ADM 58493,76 art. 3, alinéa 6

1 A ADM IB 505 art. 3, alinéa 5

1 A ADM IB 812 art. 3, alinéa 6

Directeur Aménagement du Territoire et Développement Local 1 A ADM 67284,48 art. 3, alinéa 6

Attaché de presse 1 A ADM 50640,00 art. 3, alinéa 6

Chargé de communication/webmestre 1 A COM IB 637 art. 3, alinéa 5

Chargé promotion logistique 1 A COM IB 529 art. 3, alinéa 5

Ingénieur qualité 1 A ADM IB 644 art. 3, alinéa 5

Chargé de mission études transversales et sécurité 1 A ADM 48708,00 art. 3, alinéa 5

1 A URB IB 733 art. 3, alinéa 6

1 A ADM 48708,00 art. 3, alinéa 6

1 A ADM IB 637 art. 3, alinéa 5

Responsable ADAC 1 A ADM IB 970 art. 3, alinéa 5

1 A ENV IB 579 art.3, alinéa 6

Chargé de mission Aménagement Foncier 1 A TECH IB 637 art. 3, alinéa 5

1 A ADM IB 542 art. 3, alinéa 6

1 B TECH IB 426 art. 3, alinéa 5

1 B TECH IB 357 art. 3, alinéa 6

Chef du Service Tourisme 1 A ADM IB 929 art. 3, alinéa 6

Conseiller spectacle vivant 1 A ADM IB 638 art. 3, alinéa 5

1 A CULT IB 669 art.3, alinéa 5

Archéologues 3 A CULT IB 581 art. 3, alinéa 5

1 A CULT IB 525 art. 3, alinéa 5

Médecins du travail 2 A MS 74217,96 art.3, alinéa 5

Chef du Service Logement 1 A ADM IB 994 art. 3, alinéa 6

Chargé de mission Observatoire de l'Enfance 1 A ADM IB 985 art.3, alinéa 5

Ergothérapeutes 1 B MS IB 680 art.3, alinéa 5

1 B MS IB 649

4 B S IB 593 art.3, alinéa 6

Assistant administratif 1 B ADM IB 544 art.3, alinéa 4

2 B ADM IB 566 art.3, alinéa 5

1 C ADM IB 376 art.3, alinéa 5

1 B ADM IB 566 art.3, alinéa 5

SECTEUR (2)

Emplois permanents temps complet

Intendant

territoriale

Directeur du Toursime, des Relations Internationales et de la Coopération

décentralisée

Chargé de mission à l'aménagement des Territoires pour l'action

Chargé de mission valorisation du patrimoine alimentaire en Touraine au

Xxèem siècle

Chef du Service de l'Aménagement du Territoire, Agriculture, Economie

Chargé d'études d'aménagement rural

Chargé de mission auprès du D.A.T.

Chargé de mission agriculture

Garde-animateur

Agents pour le groupe Un nouveau souffle pour la Touraine

Agents pour le groupe Rassemblement pour la Touraine

Chargé de promotion touristique

Conseillères conjugales

Chargé d'étude biodiversité- forêt

205

Page 151: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESETAT DU PERSONNEL AU 30 NOVEMBRE 2010

AGENTS NON TITULAIRES NOMBRE CATEGORIE REMUNERATION CONTRAT(emplois pourvus) (1) (3) (4)

SECTEUR (2)

37 Tous secteurs Selon poste occupé art. 3, alinéa 1

32

Tous secteurs Selon poste occupé art. 3, alinéa 1

Travailleurs handicapés 1 Tous secteurs Selon poste occupé art.38

77

Tous secteurs Selon poste occupé art. 3, alinéa 1

5 Hor. ENT Selon heures

travaillées

1 A CAB 66749,40 110 : article 110

1 A CAB 52818,12

1 A CAB 52818,12

1 A CAB 48320,64

1 A CAB IB 986

1 A CAB IB 818

Contractuel décentralisation (FPE) 1 A TECH IB 923

Assistants familiaux379

Selon le nombre

d'enfant en garde

10 Selon âge et niveau de

formation

21 Tous secteurs Selon poste occupé art. 3, alinéa 2

7 A MS Selon heures

travaillées

TOTAL GENERAL 617

(1) CATEGORIES : A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)

FIN : Financier

TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)

COM : Communication

S : Social (dont aide sociale)

Ms : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

RS : Restauration scolaire

ENT : Entretien

CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)

(3) REMUNERATION :

Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).

3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,

maternité …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu statutairement,

3-2 : article 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.

3-4 : article 3, 4éme alinéa : Si pas de cadre d'emplois susceptible d'assurer les fonctions correspondantes.

3-5 : article 3, 5ème alinéa : Pour des emplois dont la nature des fonctions ou le besoin des services le justifie

3-6 : article 3, 6ème alinéa : CDI

38 : article 38 : travailleurs handicapés.

47 : article 47.

110 : article 110.

A : autres (préciser).

agent titulaire

Agents recrutés dans le cadre de la compensation du temps partiel

Agents recrutés en attendant que le poste soit pourvu par un

Collaborateurs de cabinet

Agents de service horaires

Emplois permanents à temps non complet

Agents recrutés pour remplacements maternité, maladie, CLM

CLD, Congé parental

Médecins vacataires non permanents et orthoptistes

Agents non titulaires non permanents à temps non complet

Agents non titulaires non permanents à temps complet

Apprentis

Agents recrutés dans le cadre d'un besoin occasionnel

Divers

206

Page 152: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LE DEPARTEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT

Syndicats mixtes (article L.5721-1 du CGCT)

Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Au budget de fonctionnement 61 000,00 €Régional Loire-Anjou-Touraine

Syndicat Mixte de l'aéroport Tours Val de Loire Au budget de fonctionnement 817 873,00 €

Syndicat mixte Pays Loire nature Au budget de fonctionnement 28 584,00 €

Au budget de fonctionnement 40 018,00 €

Au budget de fonctionnement 40 018,00 €Côté sud

Au budget de fonctionnement 40 018,00 €

Au budget de fonctionnement 28 584,00 €

Syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale Au budget de fonctionnement 67 565,00de Fondettes

Autres organismes de regroupement

Syndicat mixte Sud Indre Développement Fonctionnement (Conventionnel) 845 817,00 €

Entente Interdépartementale de la Vallée Au budget de fonctionnement 35 000,00 €de l'Authion

EP'LOIRE - Etablissement Public Loire Au budget d'investissement 0,00 €Au budget de fonctionnement 370 000,00 €

Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Au budget de fonctionnement 325 000,00 €

2 699 477,00 €

28 septembre1995

2 juillet 1997

2 décembre 2008

15 juin 1998

16 janvier 2009

17 juillet 1998

16 février 1983

26 novembre 1971

13 décembre 1996

30 novembre 1998

18 juin 2009

Syndicat mixte du Pays Indre et Cher 27 mai 2005

Syndicat mixte du Pays Chinonais

Syndicat mixte du Pays de la Touraine

Syndicat mixte du Pays Loire Touraine

207

Page 153: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Article NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PropositionsNouvelles Total

2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé

2042 Aide à l'équipement salle de spectacles 50 000,00 € 50 000,00 €2042 Acquisitions d'instruments droit privé 8 000,00 € 8 000,00 €

2042 Programme études voirie 2010 14 000,00 € 14 000,00 €

2042 Fonds départemental du Patrimoine 2011 125 500,00 € 125 500,00 €

2042 Programme d'Equipements sportifs 2008 0,00 € 0,00 €

2042 Programme d'Equipements sportifs 2009 45 000,00 € 45 000,00 €

2042 Programme d'Equipements sportifs 2010 125 000,00 € 125 000,00 €

2042 Sports de nature 50 000,00 € 50 000,00 €

2042 Subv. privé Aide rénovation bâteaux 30 000,00 € 30 000,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique Touristique 2005 19 981,00 € 19 981,00 €

2042 Subv. au titre de la recherche 2006 132 225,00 € 132 225,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique 2007 100 000,00 € 100 000,00 €

2042 Fonds d'Aménagement du Territoire 2007 10 061,00 € 10 061,00 €

2042 Subv. au titre de la recherche 2007 104 068,00 € 104 068,00 €

2042 Subv. au titre de la recherche 2008 73 434,00 € 73 434,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique Touristique 2008 48 724,00 € 48 724,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique 2008 16 079,00 € 16 079,00 €

2042 Fonds départemental Economique 2009 250 000,00 € 250 000,00 €

2042 Fonds départemental Economique 2010 94 955,00 € 94 955,00 €

2042 Atout éco 37 250 000,00 € 250 000,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique Touristique 2009 50 000,00 € 50 000,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique Touristique 2010 60 000,00 € 60 000,00 €

2042 Fonds d'Intervention Economique Touristique 2011 75 000,00 € 75 000,00 €

2042 Convention Région/Département 2007/2013 - Tourisme 15 000,00 € 15 000,00 €

2042 Circuits courts en agriculture 100 000,00 € 100 000,00 €

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

IV - ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTSUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

208

Page 154: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Article NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PropositionsNouvelles Total

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

IV - ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTSUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

2042 Projets de développement durable 30 000,00 € 30 000,00 €

2042 Filières bois énergie 2007/2012 2 500,00 € 2 500,00 €

2042 Hébergement touristique en milieu rural 2008 21 177,00 € 21 177,00 €

2042 Investissement dans les exploitations agricoles 50 000,00 € 50 000,00 €

2042 Qualité et maitrise de l'eau 2011 70 000,00 € 70 000,00 €

2042 Subv d'équipement aux personnes de droit privé centre Mermoz 570 000,00 € 570 000,00 €

2042 Aide aux viticulteurs pour le traitement des effluents vinicoles 50 221,00 € 50 221,00 €

2042 Subv. Privé 1% Paysages et Développement 2008/2011 75 000,00 € 75 000,00 €

2042 Résorption téléphonie mobile 5 000,00 € 5 000,00 €

2042 Subv d équipement aux personnes de droit privé 50 000,00 € 50 000,00 €

2042 Aide à la pierre 2006 13 500,00 € 13 500,00 €

2042 Aide à la pierre 2007 25 000,00 € 25 000,00 €

2042 Aide à la pierre 2008 275 000,00 € 275 000,00 €

2042 Aide à la pierre 2009 195 000,00 € 195 000,00 €

2042 Aide à la pierre 2010 60 000,00 € 60 000,00 €

2042 Subv. privé Aides complémentaires Logement 2008 225 829,00 € 225 829,00 €

2042 Subv. privé Aides complémentaires Logement 2009 150 000,00 € 150 000,00 €

2042 Subv. privé Aides complémentaires Logement 2010 160 000,00 € 160 000,00 €

2042 Subv. privé Aides complémentaires Logement 2011 250 000,00 € 250 000,00 €

2042 Subv. Privé Convention Région/Département 2007/2013 - Logement 105 000,00 € 105 000,00 €

TOTAL DE L'ARTICLE 2042SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

4 230 254,00 € 4 230 254,00 €

209

Page 155: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Article NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PropositionsNouvelles Total

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

IV - ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTSUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

6574 Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé65740004 Relations publiques 89 287,00 € 89 287,00 €65740008 Partenariat en faveur de la politique de communication 105 000,00 € 105 000,00 €65740009 Soutien aux manifestations culturelles 66 000,00 € 66 000,00 €65740013 Etablissements éducatifs de droit privé 57 000,00 € 57 000,00 €

65740014 Actions en faveur des bibliothèques 500,00 € 500,00 €65740024 Schéma départemental des Sports 1 645 000,00 € 1 645 000,00 €65740026 Action en faveur de la danse 102 000,00 € 102 000,00 €65740028 Action en faveur du cinéma 94 100,00 € 94 100,00 €65740029 Action en faveur de la publication 15 000,00 € 15 000,00 €65740030 Action en faveur des arts plastiques 20 800,00 € 20 800,00 €65740031 Action en faveur de la musique et art lyrique 949 998,00 € 949 998,00 €65740034 Actions aux développements culturels 94 225,00 € 94 225,00 €65740039 Actions sensibilisation au patrimoine 10 000,00 € 10 000,00 €65740042 Soutiens pour des actions innovantes 35 000,00 € 35 000,00 €65740043 Remises gracieuses 17 500,00 € 17 500,00 €65740044 Actions prévention collective enfance 130 000,00 € 130 000,00 €65740057 Comité des Œuvres Sociales du Conseil Général 349 743,00 € 349 743,00 €65740058 Associations d'insertion sociale - santé - logement et professionnelle 5 942 470,00 € 5 942 470,00 €65740064 Comité Départemental du Tourisme 1 100 000,00 € 1 100 000,00 €65740070 Aides aux organismes économiques 430 000,00 € 430 000,00 €65740072 Espaces Naturels Sensibles 80 000,00 € 80 000,00 €65740074 Action en faveur de la chasse 2 500,00 € 2 500,00 €65740073 Soutien au tourisme 17 500,00 € 17 500,00 €65740075 Action en faveur de la pêche 5 000,00 € 5 000,00 €65740081 Agriculture et Environnement 6 000,00 € 6 000,00 €65740082 Soutien et promotion de l'agriculture 383 950,00 € 383 950,00 €

210

Page 156: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

Article NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE PropositionsNouvelles Total

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ET DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES PRIVES

IV - ANNEXES

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTSUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

65740088 Versement au Fonds de garantie des équipements immobiliers des communes 18 785,00 € 18 785,00 €65740093 MOUS Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale 159 700,00 € 159 700,00 €65740094 Organisateurs transports (Réseau Sitravel) 1 800,00 € 1 800,00 €65740095 Soutien en faveur de la batellerie 15 000,00 € 15 000,00 €65740096 Actions en faveur de la sécurité routière 55 000,00 € 55 000,00 €65740097 Promotion des transports 20 000,00 € 20 000,00 €65740099 Adaptation du logement - P.A.C.T 30 000,00 € 30 000,00 €65740101 Associations actions en faveur des Personnes Handicapés 30 000,00 € 30 000,00 €65740102 Associations actions en faveur des Personnes Agées 10 000,00 € 10 000,00 €65740103 Plan de lutte contre les termites 30 000,00 € 30 000,00 €65740104 Projets Socio-Culturels 80 000,00 € 80 000,00 €65740106 Politique en faveur de la ville 357 400,00 € 357 400,00 €65740107 Relais des Assistantes maternelles 52 000,00 € 52 000,00 €65740113 Fonds soutien aux Actions Petite Enfance 145 000,00 € 145 000,00 €65740115 Actions en matière Touristique et Culturelle 91 100,00 € 91 100,00 €65740116 Convention Région/Département 2007/2013 - Economie Tourisme 85 000,00 € 85 000,00 €65740119 Action en faveur du théâtre 334 900,00 € 334 900,00 €65740120 Soutien à l'emploi associatif - CAP ASSO 450 000,00 € 450 000,00 €65740127 Retraite des Conseillers Généraux 191 100,00 € 191 100,00 €65740132 Fonds d'Animation Locale 355 000,00 € 355 000,00 €65740139 Fonds soutien ass de bienfaisance 55 000,00 € 55 000,00 €65740140 Soutien logement Gipsil 523 661,00 € 523 661,00 €65740149 Actions en faveur de "Jour de Loire" 25 000,00 € 25 000,00 €65740173 Action en faveur de l'environnement 59 520,00 € 59 520,00 €

TOTAL DE L'ARTICLE 6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

14 923 539,00 € 14 923 539,00 €

211

Page 157: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil Général d'Indre-et-Loire Budget Général 2011

IV - ANNEXESLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

SUBVENTIONS VERSEES PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREESCatégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date Nature de TVA

l'établissement délibération l'activité (oui/non)(SPIC/SPA)

… …/…/… …/…/…

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE *Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date Nature de TVA

l'établissement délibération l'activité (oui/non)(SPIC/SPA)

Etablissement et service relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance

Service de l'aide socialeà l'enfance

NON

Service industriel et commercial OUI

Service commercial OUI

* Budget à comptabilité distincte

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de création N° et date Nature de TVA

l'établissement délibération l'activité (oui/non)(SPIC/SPA)

Economique OUI

Economique OUI

Transport OUI

Archéologie OUIFouilles d'archéologieDépenses et recettes

mensuellesAssujetti de droit Délibération n°04005 du 3 octobre 2010

Prestation de transport : Touraine Fil Vert,halte routière, transport des élèves et étudiants handicapés et le transport à la demande

Dépenses et recettes mensuelles

Opérations d'aménagement de zones industrielles pour revente Opérations ponctuelles

Achat ou construction de bâtiments industriels pour la location

Loyers mensuels ou trimestriels

Boutiques des Châteaux 2000

Etablissement de Santé public vétérinaire et de l'agriculture

Etablissement culturel

Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

1954

Laboratoire Départemental de Touraine

1988

212

Page 158: 3_budget-general-du-departement_et_ses_annexes_v1

Conseil General d'Indre-et-Loire Budget General 2011

IV - ANNEXESDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

ARRETE ET SIGNATURES

PREVISIONNELLETaux de contribution directes

Bases Variation Taux Variation Produit Variationnotifiées des bases appliqués de taux proposé du

Libellés (N-1) par décis° /N-1 par le produitdu conseil conseil BP/N-1 %

général général

Taxe foncière sur lespropriétés bâties 545 377 564 3,50% 15,53% 2,50% 85 300 000

TOTAL des Conributions Directes 85 300 000

Taxe destinée au financement des dépenses des conseils d'architecture , d'urbanisme et d'environnement

0,20% 0,00% 196 000

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,75% 0,00% 2 000 000 4,80%

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement

3,80% 0,00% 55 700 000 12,55%

Taxe locale d'électricité 4,00% 0,00% 5 800 000 7,50%

TOTAL des Conributions Indirectes 63 696 000

* dont 2,9M€ de transfert de l'Etat

*

213