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CONSEIL GENERAL

COMMISSION PERMANENTE

DU 10 AVRIL 2014 Concernant les communes de la 16ème Circonscription

Pour plus de renseignements sur les délibérations du Conseil Général vous

pouvez consulter le recueil des actes administratifs sur le site www.cg13.fr

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ARLES ..................................................... 2

BOULBON ................................................. 9

ENTRESSEN ............................................. 10

FONTVIEILLE ........................................... 11

MAS BLANC LES ALPILLES ............................ 12

MIRAMAS ................................................ 13

SAINT ETIENNE DU GRES ............................ 17

SAINT MARTIN DE CRAU ............................. 18

SAINT PIERRE DE MEZOARGUES ..................... 20

SAINTES MARIES DE LA MER ........................ 21

TARASCON .............................................. 22

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ARLES

Arles

Nom : CONFLUENCE

Objet : Renouvellement de l'action "Passage, Dire et Agir au-delà des tabous et

cultures pour bien savoir et bien-être"

Montant : 12 078,00 €

Arles

Nom : Collège Robert Morel

Objet : Dotation Tenues

Montant : 1 511,39 €

Arles

Nom : Collège Robert Morel

Objet : Dotation déplacement

Montant : 1 612,50 €

Arles

Nom : Collège Ampère

Objet : Acquisition de manuels scolaires dans le cadre du dispositif

d'allègement des cartables

Montant : 2 156,00 €

Arles

Nom : Régie du Développement Social d'Arles

Objet : Financement des actions de soutien scolaire

Montant : 70 000,00 €

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ARLES

Arles

Nom : Association TAPENADE

Objet : Fonctionnement général de l'association et 7ème Edition du festival

ZinZan

Montant : 5 000,00 €

Arles

Nom : Particulier

Objet : Projet "Etre jeunes en Palestine aujourd'hui" réalisation d'un échange

photographique entre des jeunes du collège Morel d'Arles et des adolescents du

Centre de Jeunes d'Aïda en Palestine - Action 13 Initiatives Jeunes 2014

Montant : 2 000,00 €

Arles

Nom : Regroupement d'assistantes maternelles du Pays d'Arles "les Petites

Bouilles"

Objet : Fonctionnement général de l'association

Montant : 800,00 €

Arles

Nom : Association des œuvres sociales du Comité Local des Femmes Solidaires

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 500,00 €

Arles

Nom : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Pays

d'Arles

Objet : Projet spécifique Accueil et Accompagnement des femmes victimes de

violences

Montant : 5 000,00 €

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ARLES

Arles

Nom : Fondation Tour du Valat

Objet : Fonctionnement général

Montant : 5 000,00 €

Arles

Nom : Association les Marais du verdier

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Arles

Nom : Objectif conduite apaisée préventive

Objet : Action éducative : la conduite d'un deux roues en sécurité

Montant : 12 800,00 €

Arles

Nom : Association pour l'éducation à l'environnement et à la citoyenneté du Pays

d'Arles

Objet : Actions éducatives : Education à l'environnement et culture scientifique

Montant : 2 800,00 €

Arles

Nom : Association Suds à Arles

Objet : Action éducative culturelle en musique "accords croisés" pour un collège

Montant : 2 010,00 €

Arles

Nom : Amicale des Ecoles Laïques de Raphèle les Arles

Objet : Fonctionnement général

Montant : 600,00 €

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ARLES

Arles

Nom : Union Locale de la consommation du logement et du cadre de vie du pays

d'arles

Objet : Fonctionnement des Espaces Info Energie

Montant : 20 800,00 €

Arles

Nom : Amicale des Chasseurs de Camargue

Objet : Fonctionnement général

Montant : 300,00 €

Arles

Nom : L'oiseau Indigo Diffusion

Objet : Fonctionnement général

Montant : 5 000,00 €

Arles

Nom : Arelate Journées Romaines d'Arles

Objet : Organisation du festival

Montant : 18 000,00 €

Arles

Nom : L'Eléphant vert

Objet : Fonctionnement général

Montant : 10 000,00 €

Arles

Nom : Hielos un éclat de rêve

Objet : Fonctionnement général

Montant : 3 000,00 €

6

ARLES

Arles

Nom : Tapenade

Objet : Nouveau répertoire basé autour des chants de Carnaval

Montant : 2 000,00 €

Arles

Nom : Vélo Club Arlésien

Objet : Fonctionnement général

Montant : 500,00 €

Arles

Nom : Centre Gymnique Arlésien

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 200,00 €

Arles

Nom : Association arlésienne Kick Boxing Savate Boxe Française

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Arles

Nom : Association tennis club raphélois

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Arles

Nom : Association stade olympique arlésien

Objet : Fonctionnement général

Montant : 10 000,00 €

7

ARLES

Arles

Nom : Association volley ball Arlésien

Objet : Fonctionnement général

Montant : 9 000,00 €

Arles

Nom : Commune d'Arles

Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour

la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges

Montant : 101 360,00 €

Arles

Nom : Musée Départemental Arles Antique

Objet : Autorisation d'Occupation à titre Temporaire du Musée Départemental

Arles Antique (MDAA) à l'occasion de l'événement "Muséomix" du 8 au 10

novembre 2014

Arles

Nom : SYMADREM

Objet : Participation du département au fonctionnement au titre de l'année

2014

Montant : 647 126,00 €

Arles

Nom : Musée Départemental d'ethnologie

Objet : Muséon Arlaten-Musée départemental d'ethnologie - Avenant à la

convention de partenariat avec le Péau des Accoules - Ville de Marseille pour la

réalisation d'une exposition pédagogique "A vos souhaits" et d'actions culturelles

associées

8

ARLES

Arles

Objet : Acquisition de trois emplacements de parking supplémentaires sur le

nouveau site DGAS d'Arles

Montant : 45 151,20 €

Arles

Nom : Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte du risque

inondation dans les démarches d'aménagement du territoire communautaire

Montant : 29 475,00 €

Arles

Nom : Commune d'Arles

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Aménagement des

cours de l'école du cloître et Jeanne Géraud - Travaux d'aménagment aires de

jeux place Lamartine et jardin d'été

Montant : 119 883,00 €

Arles

Nom : S.A. d'H.L.M. Vaucluse Logement

Objet : Demandes de garanties d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM

Vaucluse Logement : Construction de 81 logements collectifs locatifs sociaux

dénommés "le clos des Cantonniers I'Avenue de la Libération à Arles et

construction de 20 logements semi-collectifs lo

Montant : 5578 758,45 €

9

BOULBON

Nom : Arts de vivre

Objet : Actions éducatives : Education à l'environnement et culture scientifique

Montant : 2 000,00 €

Nom : SMED 13

Objet : Aide à l'enfouissement des réseaux téléphoniques : Renforcement BT

postes "Clastre" et "Eglise" (Tranche 1)

Montant : 28 500,00 €

10

ENTRESSEN

Nom : Association pour Sébastien

Objet : fonctionnement général

Montant : 900,00 €

Nom : Centre Social et d'Animation Pierre Miallet

Objet : actions agissant pour la Jeunesse

Montant : 30 000,00 €

11

FONTVIEILLE

Nom : Association Chants du sol

Objet : fonctionnement général

Montant : 10 000,00 €

Nom : Commune de Fontvieille

Objet : Acquisition d'une benne à ordures ménagères et d'une balayeuse de

voirie - Fonds d'Intervention Vie Locale - Année 2014

Montant : 199 384,00 €

12

MAS BLANC LES ALPILLES

Nom : Association Comité permanent des fêtes Mas Blanc les Alpilles

Objet : Organisation de l'édition 2014 des fêtes de Saint Lambert se

déroulant du 22 au 25 août 2014

Montant : 8 000,00 €

Nom : Commune de Mas Blanc les Alpilles

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Rénovation des

toitures de l'Hôtel de Ville - Eclairage public lotissement les Hyades et chemin

de l'ancienne gare.

Montant : 100 544,00 €

13

MIRAMAS

Nom : Collège Miramaris

Objet : Dotation Tenues

Montant : 2 300,03 €

Nom : Collège Miramaris

Objet : Dotation déplacement

Montant : 0,00 €

Nom : Collège La Carraire

Objet : Acquisition et Pose de moustiquaires à la cuisine et au réfectoire

Montant : 1 542,00 €

Nom : Collège La Carraire

Objet : Montant prévisionnel des travaux de maintenance correspondant au

remplacement du système de chauffage à gaz défectueux dans 5 salles de classe

Montant : 25 000,00 €

Nom : Centre social Albert Schweitzer

Objet : Projet spécifique Animation Prévention Jeunesse

Montant : 39 568,00 €

Nom : Association ADMR Loisir Culture Environnement

Objet : Fonctionnement général

Montant : 5 000,00 €

Nom : Association des Handicapés Parents et Amis des Handicapés de Miramas

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 500,00 €

14

MIRAMAS

Nom : L'Espoir de Sénas

Objet : Fonctionnement général

Montant : 4 000,00 €

Nom : Club d'escrime Miramas Ouest Provence

Objet : Achat de tenues d'escrime

Montant : 900,00 €

Nom : Association Tennis de Miramas

Objet : Acquisition d'un lance balle

Montant : 2 000,00 €

Nom : Association les cavaliers de Miramas

Objet : Fonctionnement général

Montant : 3 000,00 €

Nom : Miramas Handball Ouest Provence

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 700,00 €

Nom : Association sportive Tennis de Table Miramas

Objet : Fonctionnement général

Montant : 36 000,00 €

Nom : LOTUS

Objet : Fonctionnement général

Montant : 400,00 €

15

MIRAMAS

Nom : Maison des Jeunes et de la Culture Maison Pour Tous de Miramas

Objet : Fonctionnement général et Projet spécifique "A l'imprévu ou les

pratiques amateurs"

Montant : 29 500,00 €

Nom : Commune de Miramas

Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour

la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges

Montant : 58 852,00 €

Nom : PACTS 13

Objet : Participation départemenatale au financement de la production d'un

logement conventionné Très Social (LCTS) par le PACT 13

Montant : 13 000,00 €

Nom : OPAH

Objet : Participation départementale à l'OPAH copropriétés à pathologies

lourdes (2011-2015) de la Maille II à Miramas au titre des deux dernières

années 2014-2015

Montant : 437 825,00 €

Nom : HLM Logirem

Objet : Aide départementale complémentaire à la réhabilitation de la cité "la

Rousse" à Miramas par la S.A. d'HLM Logirem

Montant : 12 746,00 €

Nom : SAN Ouest Provence

Objet : Programme de rénovation de la voirie H.T.

Montant : 2508 361,00 €

16

MIRAMAS

Nom : Collège la Carraire

Objet : Principe d'opération de reconstruction délocalisée du collège la carraire

lieu dit Fontlongue

17

SAINT ETIENNE DU GRES

Nom : Commune de Saint Etienne du Grès

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Remplacement des

menuiseries salle Pierre Emmanuel et fermeture de l'entrée de la bibliothèque

municipale - Gros travaux sur réseau d'eau potable : extension du réseau d'eau

potable Bd de Gasparin et Bd de la

Montant : 119 980,00 €

18

SAINT MARTIN DE CRAU

Nom : Association des Jardins potagers familiaux du Salat

Objet : achat de ruches, de petit matériel apicole, essaims d'abeilles et

vêtements de travail

Montant : 938,00 €

Nom : Centre social les Oliviers

Objet : projet spécifique Animation Prévention Jeunesse

Montant : 38 631,00 €

Nom : Association soleil FM

Objet : fonctionnement général

Montant : 7 500,00 €

Nom : Comité Départemental de rugby à XIII des BDR

Objet : fonctionnement général

Montant : 8 000,00 €

Nom : CCAS de Saint Martin de Crau

Objet : Renouvellement de la participation financière 2014 du département pour

le fonctionnement du service de petits travaux géré par le CCAS de Saint Martin

de Crau

Montant : 11 434,00 €

Nom : Commune de Saint Martin de Crau

Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour

la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges

Montant : 54 588,00 €

19

SAINT MARTIN DE CRAU

Nom : S.A. d'HLM Famille et Provence

Objet : Aide départementale à la construction de 27 logements à Saint Martin

de Crau par la S.A. d'HLM Famille et Provence

Montant : 210 000,00 €

Objet : RD27 - Saint martin de Crau - Remplacement de l'ouvrage d'art sur le

Canal de Craponne - Convention de superposition d'affectations entre le

Département et l'A.S.C.O.

Objet : Fonds départemental de gestion durable des déchets ménagers et

assimilés - 1ère répartition : Mise en place de la 9ème phase du programme de

compostage individuel

Montant : 860,00 €

Nom : Commune de Saint Martin de Crau

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Travaux d'extension

et de remodelage du golf - Travaux d'étancheité , de sécurisation et

d'aménagement au Centre de Développement Culturel - Aménagement du parking

de la Maison de la Crau

Montant : 180 000,00 €

20

SAINT PIERRE DE MEZOARGUES

Nom : Commune de Saint Pierre de Mézoargues

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Isolation de

l'appartement de la cave coopérative - Aménagement du préau de l'école

Montant : 28 194,00 €

21

SAINTES MARIES DE LA MER

Nom : SYMADREM

Objet : Participation du département au fonctionnement au titre de l'année

2014

Montant : 647 126,00 €

Nom : Association pour le développement durable et l'écologie en Camargue

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Nom : Les Amis du Parc Ornithologique de Pont de Gau

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Nom : Mémorial pour les Ouvriers Indochinois

Objet : Inauguration de la stèle M.O.I.

Montant : 1 500,00 €

22

TARASCON

Nom : Association chevaux de traits d'union sociale

Objet : Mise en place d'un secteur hippomobile à visée écologique au cœur de la

ville de Tarascon

Montant : 24 500,00 €

Nom : Collège René Cassin

Objet : Dotation Tenues

Montant : 2 400,00 €

Nom : Collège René Cassin

Objet : Dotation déplacement

Montant : 500,00 €

Nom : Collège René Cassin

Objet : Acquisition d'une balayeuse à batterie pour le nettoyage de la cour de

récréation et remplacement de la tondeuse à gazon vieillissante

Montant : 4 993,00 €

Nom : Association espoir et avenir

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 500,00 €

Nom : Association des bleus et des vers

Objet : Fonctionnement général

Montant : 1 000,00 €

Nom : Association les discalies

Objet : Fonctionnement général

Montant : 800,00 €

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TARASCON

Nom : Entreprise CANOPEE -ZYGOMA

Objet : Soutien aux projets immobiliers

Montant : 25 000,00 €

Nom : Association chevaux de traits d'union sociale

Objet : Présentation résumée du projet : l'association ACTUS a mis en place un

chantier d'insertion hippomobile sur la commune de Tarascon en avril 2012

Montant : 2 602,00 €

Nom : Commune de Tarascon

Objet : Montant de la participation du Département versée à la Commune pour

la fréquentation de leurs installations sportives par les collèges

Montant : 15 860,00 €

Nom : Commune de Tarascon

Objet : Aide du Département aux Travaux de proximité : Réfection du chemin

de Rampale, de l'Arnès et réfection de la draille Saint Georges

Montant : 180 000,00 €