44èmeème ATELIER REGIONAL AGEPA ATELIER REGIONAL AGEPA

Niamey, du 16 au 20 février 2009Niamey, du 16 au 20 février 2009

L’EXPERIENCE DU NIGER EN L’EXPERIENCE DU NIGER EN MATIERE DE PARTICIPATION MATIERE DE PARTICIPATION

COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNAUTAIRE A LA GESTION DE L’ECOLE: LES GESTION DE L’ECOLE: LES

COGESCOGES

PrésentationPrésentation: : M. DAMANA Issaka, CP/COGES/MENM. DAMANA Issaka, CP/COGES/MEN

PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

I. Processus d’implantation des COGES

II. Renforcement des capacités des COGES 

III. Dispositif de suivi et accompagnement mis en place

IV. Difficultés rencontrées

V. Expériences de délégation de pouvoirs aux COGES

I. I. PProcessus d’implantation des rocessus d’implantation des COGESCOGES

Processus conduit de manière progressive1. Axes stratégiques pour la mise en place des COGES

Mise en place progressive ponctuée d’études d’évaluation

1.1.1 La mobilisation sociale: informations et formation sur les enjeux de la décentralisation, les reformes du système éducatif et les responsabilités des acteurs; Organisation des AG de sensibilisation de village; formation des directeurs d’école ; initiation à la vie associative

1.1.2 La mise en place démocratique des COGES: diagnostic des structures participatives de base et dynamisation

II. Renforcement des capacités des II. Renforcement des capacités des COGESCOGES

Deux entrées principales

2.1 Initiation à l’élaboration, l’exécution et le suivi du plan d’action de l’école

2.2 Initiation à la gestion des ressources matérielles financières et humaines et l’utilisation des outils correspondants

III. Le dispositif de Suivi-III. Le dispositif de Suivi-Accompagnement des COGESAccompagnement des COGES

Il repose essentiellement sur les agents de l’État dotés d’un équipement minimum et de moyen de fonctionnement

3.1 Niveau national : La Cellule nationale

3.2 Niveau régional : Le point focal régional

3.3 Niveau départemental : L’observateur relais

3.4 Niveau communal : La Fédération communale des COGES

IV.DIFFICULTES RENCONTREESIV.DIFFICULTES RENCONTREES

• Résistance de certains administrateurs de l’éducation;

• Conflit de compétence entre les acteurs: tentative de cumul de fonction;

• Difficile mise en route du dispositif de suivi.

V. Des expériences de délégation de V. Des expériences de délégation de pouvoirs aux COGESpouvoirs aux COGES  

5.1 Subvention pour achat des fournitures

5.1.1 Objectifs:

• initier les parents à la maîtrise des outils modernes de gestion: reçus, factures, bons de commandes et de livraison, les registres et fiches de stock, etc.

• les amener à avoir une idée du coût de l’éducation de leurs enfants;

• les initier à une gestion rationnelle des biens de l’école ;

• stopper les pertes de fournitures occasionnées par l’ancien circuit de distribution

5.1 Subvention pour achat des 5.1 Subvention pour achat des fournituresfournitures

5.1.2 Étapes de mise en place des subventions 

• identification des écoles bénéficiaires par les services déconcentrés;

• la détermination des besoins en fournitures par élève par la DRFM;

• la répartition des subventions par école;• la formation des membres des COGES en gestion

particulièrement en gestion des fournitures ;• la mise à disposition des fonds aux COGES.

5.1 Subvention pour achat des 5.1 Subvention pour achat des fournitures (suite)fournitures (suite)

5. 1.3 Le mécanisme de placement des subventions aux COGESLes ressources mobilisées proviennent du Budget national et sont obtenues selon les étapes suivantes:

1) DRFM: Évaluation du coût des différents articles par la Direction des Ressources Financières et Matérielles, Inscription budgétaire et Engagement des dépenses après vote de la loi de finances;

2) ME/F: Établissement des autorisations de dépenses (AD) et transmission aux Payeurs des régions;

3) DREN: Retrait des fonds et mise à disposition des fonds aux IEB qui à leur tour enfin les mettent à la disposition des écoles concernées soit directement, soit virés dans leurs comptes

5.1 Subvention pour achat des 5.1 Subvention pour achat des fournituresfournitures

5.1.4 Difficultés rencontrées

1) Retard dans le placement des subventions aux COGES du fait :

• que l’année civile (budgétaire) ne correspond pas à l’année scolaire ;

• Inégalité entre les régions dans la mobilisation des ressources

Les conséquences qui découlent de cette situation sont :

• les Fonds ne parviennent pas aux COGES avant la rentrée scolaire;

• Les fonds sont libérés à compte goutte ce qui ne permet pas de pourvoir tous les COGES concernés en même temps ;

5.1 Subvention pour achat des 5.1 Subvention pour achat des fournitures (suite)fournitures (suite)

5.1.5 Difficultés rencontrées

2) Retard dans la désignation des écoles à subventionner• 4 à 8 mois sont observés pour la désignation des écoles par

certaines Directions régionales avant transmission à la cellule nationale;

• Parfois les listes parviennent sans effectif élèves critère pourtant fondamental dans la répartition des subventions.

Les conséquences relatives à cet état de fait sont :• La lenteur dans le processus de répartition des fonds ;• Les évaluations des montants incorrectes car les subventions

sont parfois faites sur la base des données scolaires à l’année t-1

5.1 5.1 Subvention pour achat des Subvention pour achat des fournitures (suite)fournitures (suite)

5.1.6 Solutions préconisées• La réorientation de la subvention pour constituer

une enveloppe en appui au fonctionnement de l’école;

• Disposer chaque année des données précises sur les différents appuis des partenaires en élaborant une cartographie des interventions;

• la sécurisation des subventions par le ME/F pour les mettre à la disposition du MEN au moins trois mois avant la rentrée scolaire.

5.1 5.1 Subvention pour achat des Subvention pour achat des fournitures (fin)fournitures (fin)

5.1.7 Résultats obtenus En dépit de ces difficultés, nous retiendrons que

la mise en place de ces subventions a permis aux COGES bénéficiaires :

• d’identifier avec précision leurs besoins en fournitures;

• de rationaliser l’utilisation de ces fournitures ;• de gérer de manière démocratique ces

fournitures ;• d’expérimenter l’utilisation des outils de gestion.

5.2 Subvention en appui à la mise en 5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des Plans d’Action de l’Écoleœuvre des Plans d’Action de l’École

5.2.1 ObjectifPromouvoir la bonne gouvernance et la responsabilisation des communautés dans la gestion du système. Cet appui doit contribuer à améliorer la qualité de l’éducation.

5.2.2 Cible: 500 écoles bénéficiaires et 500 témoins dans les régions de Tahoua et Zinder

5.2 Subvention en appui à la mise en 5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des Plans d’Action de l’Écoleœuvre des Plans d’Action de l’École

5.2.4 Stratégie relative au placement des fonds au niveau des écoles: responsabilités des acteurs

1) Niveau central : DSI DRFM ME/F Préparation dossier comprenant la liste des écoles bénéficiaires affectées d’un montant et virement dans les comptes des DREN

2) Niveau régional : Les DREN, envoient à chaque

inspecteur chef de service le montant qui revient aux écoles de sa circonscription Une décharge sera signée;

5.2 Subvention en appui à la mise en 5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des Plans d’Action de l’Écoleœuvre des Plans d’Action de l’École

5.2.4 Stratégie relative au placement des fonds au niveau des écoles: responsabilités des acteurs

3) Niveau départemental : L’inspecteur chef de service répartit les écoles concernées par commune et charge l’Observateur Relais (OR) de les placer au niveau Chefs secteurs pédagogiques en présence des présidents des FCC; Des décharges seront rédigées et signées par ces derniers.

4) Niveau école: FCC et Chefs secteurs Pédagogiques acheminent les fonds au niveau des écoles qu’ils remettent aux membres des COGES locaux en Assemblée Générale du village ou du quartier. Des décharges seront rédigées et signées par les présidents des COGES locaux  et les directeurs d’école:

5.2 Subvention en appui à la mise en 5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des Plans d’Action de l’Écoleœuvre des Plans d’Action de l’École

5.2.5 Leçons apprisesMise en place des fonds Manque d’institutions financières en particulier les

banques dans les zones rurales; Ressources prévues pour la mise en place n’ont pas

suivi; Mécanisme de mise en place trop long (l’argent circule

entre plusieurs personnes): risque de perte important et pas de moyen de recours clairement défini;

Plan d’utilisation pas tjrs conforme au PAL Faiblesse du système de communication: Par lettre et

avec retard Manque de suivi de proximité et de recadrage

5.2 Subvention en appui à la mise en 5.2 Subvention en appui à la mise en œuvre des Plans d’Action de l’Écoleœuvre des Plans d’Action de l’École

5.2.5 Leçons apprises Effectivité, utilisation et justification des fonds par

les COGES (IGS)– Totalité des fonds reçus par les COGES;– Utilisation fonds pour financement des plans d’action;– Manque de preuve matérielle de cogestion: Existence

des cahiers de tenue des dépenses– Enthousiasme des communautés

5.3 Plan d’information et de 5.3 Plan d’information et de communication sur les communication sur les dotations dotations annuelles des écolesannuelles des écoles

5.3.1 Objectifs

L’objectif stratégique visé par ce programme est de promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilisation à travers le partage de l’information et le renforcement des pouvoirs des communautés.

5.3.2 Résultats attendus

• les COGES des Directions Régionales de l’Éducation Nationale (DREN) de Maradi et Tillabéri sont informés de leurs dotations annuelles avant la rentrée;

• les capacités des COGES dans ces IEB  sont renforcées;• la gestion des fournitures est améliorée dans ces IEB ;• un rapport de mise en œuvre et un plan d’extension à d’autres

écoles sont rédigés.

5.3 Plan d’information et de 5.3 Plan d’information et de communication sur les dotations communication sur les dotations

annuelles des écolesannuelles des écoles5.3.3 Stratégies

la diffusion de l’information s’effectuera suivant deux axes :

Axe 1 : La diffusion concernera l’information à l’avance de l’ensemble des acteurs

Axe 2: Dès réception des dotations, il sera procédé au niveau des DREN, des IEB et des Secteurs Pédagogiques à leur publication à travers des affiches publiques, et au niveau des écoles par annonce publique en Assemblée générale du village avant l’affichage.

Les moyens de communication de masse comme les radios régionales et/ou communautaires seront mises à profit pour annoncer les dotations effectivement reçues dans un délai maximum de dix jours.

5.3 5.3 Plan d’information et de Plan d’information et de communication sur les dotations communication sur les dotations

annuelles des écolesannuelles des écoles5.3.5 Difficultés rencontrées

• retard accusé dans le déclenchement du processus de communication;

• retard dans l’acquisition et la livraison des fournitures aux régions;

• utilisation des canaux de communication inadaptés au détriment des visites personnalisées suivies d’Assemblées Générales des parents au niveau des villages.

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION