4- Optimisation fiscale de la rémunération globale CRHA V12 · De plus en plus répandue, la rémunération globale Source : Statistique Canada. Tableau 14‐10‐0325‐01 Postes

Optimisation fiscale de la rémunération globale

Mélanie Foley, CRHAŒuvrant en ressources humaines depuis 2007, Mélanies’est bâti une solide expérience en milieu corporatif enoccupant des fonctions de généraliste et de directriceavant de faire le saut en consultation. Mélanie adéveloppé une expertise en gestion de la rémunérationet intègre dans sa pratique une approche globalefusionnant divers concepts de gestion des ressourceshumaines.

Votre équipe

Dernière mise à jour : 25 septembre 2019 2

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3

Catherine Gosselin, CPA, CGA, LL. M. Fisc.Titulaire d’une maîtrise en droit, option fiscalité de HECMontréal, Catherine possède 15 ans d’expérience dansle domaine fiscal et financier. Elle est membre del’Ordre des comptables agréés du Québec en plus d’êtreresponsable de la pratique concernant la conformité desavantages imposables ainsi que l’optimisation fiscale dela rémunération globale chez Brassard Goulet Yargeauinc.

Professionnelle Département de gestion privée personnalisée

Dernière mise à jour : 25 septembre 2019

Miguel Yargeau, associé

Associé et cofondateur du cabinet, Miguel cumule demultiples expertises en planification financière, gestionde portefeuilles, assurance de personnes, assurancescollectives, régimes de retraite et fiscalité de larémunération globale. Il est également conférencier etcoauteur de plusieurs ouvrages. Il est responsable dudépartement des services financiers aux entreprises etcogestionnaire du département de placement chezBrassard Goulet Yargeau.

Planificateur financierGestionnaire de portefeuilleConseiller en sécurité financièreConseiller en assurances et rentes collectives

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Frédérick Blanchette, CRHAFrédérick dirige le Groupe-conseil Solertia depuis 2003.Il assure le développement de l’offre de services de lafirme et la bonne gestion de ses opérations. Il effectuela planification stratégique, voit au respect despolitiques de l’organisation ainsi que du code d’éthiquede la profession en plus d’agir à titre de consultantexpert dans le cadre d’interventions variées.

Votre équipe


De plus en plus répandue, la rémunération globale

Pénurie. Manque de ce qui est nécessaire; insuffisance.(Larousse, 2019)

Rareté. Caractère de ce qui est rare, peu répandu, peu nombreux.(Larousse, 2019)

Contexte de pénurie ou de rareté de la main‐d'œuvre ?

7Dernière mise à jour : 25 septembre 2019

Développement professionnel Environnement de travail

Rémunération directe Avantages sociaux

Rémunération globale

De plus en plus répandue, la rémunération globale

Source : Statistique Canada. Tableau 14‐10‐0325‐01 Postes vacants, employés salariés, taux de postes vacants et moyenne du salaire offert selon les provinces et territoires, données trimestrielles non désaisonnalisées

Premier trimestre 2018.92 850 postes vacants

Premier trimestre 2019.114 215 postes vacants

Parce que dans ce contexte, la rémunération globale peut vous aider à rester au stade de la rareté.

Vague de fermetures de restaurants à Rimouski

TVA Nouvelles26 août 2019

Un Subway ferme ses portes fautede personnel

La Tribune 30 août 2019

Des écoles à la recherche de profs

TVA Nouvelles14 sept. 2019

Pénurie d'enseignants le jour de la rentrée

ICI.Radio‐Canada.ca29 août 2019

Faute de main‐d'œuvre, l'industrie aérospatiale du Québec ne suffit

plus à la demandeICI.Radio‐Canada.ca

3 sept. 2019

Pénurie de main‐d'œuvre : l'ACQ en tournée au QuébecLe Journal de Montréal

27 août 2019

Sortir de la retraite pour contrer la pénurie de main‐d'œuvre

ICI.Radio‐Canada.ca27 août 2019

Les stratégies de rémunérationAfin de se démarquer parmi le bassin d’employeurs, toutes les stratégies sont valables.

Augmentation salariale Révision de l’ensemble des conditions de travail

(Re)définition de la marque employeur Bonus de signature à l’embauche

Prime de rétention Flexibilité

Embauche de juniors Promotions multiples

Et si une portion de votre salaire était non imposable?

Informations valides en date du 10 décembre 2018. Centre québécois de formation en fiscalité – CQFF inc. Site web : CQFF.com

Tout en respectant les règles fiscales…



Objectifs :

• Augmenter le train de vie de l’employé;

• Coût nul pour l’employeur;

• Certaines économies peuvent même se créer pour l’employeur;

• Bonifier la marque employeur;

• Faire plus avec moins.




Moyens :

• Utilisation des avantages non imposables;

• Mise en place de politiques administratives internes ;

• Communication par le biais de la rémunération globale;

• Plan de communication de l’avantage net.


Effet des impôts et taxes salariales

Coût de vie : • Épicerie • Auto• Logement• Enfants• Soins de santé • Cellulaire• Etc.

Illustration, pour un revenu imposable de 50 000 $, d’un résident fiscal du Québec selon les taux de 2019Exclusion : l’exemple ne considère pas l’impact potentiel des crédits sociaux fiscaux, entre autres l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le paiement de soutien aux enfants, les frais de garde et le crédit d’impôt pour solidarité.

17

Salaire brut* 1,00 $

Impôt fédéral (0,17 $)

Impôt provincial

(0,20 $)

Taxes salariales(assurance emploi, RRQ, etc.)

(0,08 $) (0,45 $)

Résiduel net 0,55 $


Rémunération traditionnelleExemple simplifié pour illustrer l’impact monétaire. Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.Voir Annexe 1 pour les chiffres exacts.

Enveloppe totale

Salaire45 000 $

Impôts et autres113 000 $

Net pour le coût de vie37 000 $Bonus

5 000 $

50 000 $ 50 000 $1 Hypothèse d’un taux d’impôt moyen d’un peu moins de 20 % pour environ 9 500 $ et des

charges sociales (RRQ, RQAP, AE) pour l’employé d’environ 3 500 $. Charges sociales pour l’employeur d’environ 4 700 $.



Rémunération optimale fiscalementExemple simplifié pour illustrer l’impact monétaire. Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.Voir Annexe 1 pour les chiffres exacts.

Enveloppe totale

Salaire 36 000 $ 36 000 $Impôts et autres710 500 $ (‐2 500 $)

Bonus 5 000 $ 5 000 $

Net pour le coût de vie39 500 $ (+2 500 $)

Compte de soins de santé et/ou prime assurance

médicale13 000 $

Cellulaire2 1 000 $

Gym2 1 000 $

Automobile3 1 000 $

Transport en commun4 1 000 $

Cotisations professionnelles5 1 000 $

Cadeaux et gratifications6 1 000 $ 9 000 $

50 000 $ 50 000 $

1 Imposable seulement au Québec et non au fédéral, si les conditions sont respectées.2 Non imposable si les conditions sont respectées.3 Déplacements pour fins d’affaires : remboursement excédentaire au coût réel pour atteindre la limite fiscale de 0,58 $ moins une hypothèse de coût réel de 0,38 $. Hypothèse de 5 000 km et d’un taux de base de 0,38 $. 4 Imposable seulement au fédéral et non au Québec. 5 Non imposables au fédéral et imposables au Québec sauf si le titre profite à l’employeur. L’employé a le droit à un crédit d’impôt de 10 % au Québec.6 500 $ non imposables aux deux paliers (fédéral et Québec) et 500 $ non imposables au Québec pour gratifications, si les conditions sont respectées. Prendre note qu’aux anniversaires de service (ex.: 5 ans), un 500 $ supplémentaire est admissible au fédéral.

7 Selon un taux d’impôt hypothétique moyen d’environ 18 % (7 600 $) et des charges sociales d’un peu plus de 3 000 $. L’employé renonce à une légère augmentation du revenu assurable par CNESST, RRQ, RQAP, AE. 8 Écart entre les contributions patronales de l’employeur (RRQ, RQAP, AE, FSS (hypothèse du taux de FSS : 1,70 %)) avec un salaire non optimisé de 54 500 $ et une rémunération optimisée. L’impact sur les primes de la CNESST n’est pas considéré dans l’exemple. Cet exemple suppose que les avantages sont offerts de telle sorte que lorsqu’ils ne sont pas imposables, les charges sociales ne sont pas requises (CNESST, RRQ, RQAP, AE, etc.).

Équivaut à +/‐ 54 450 $ brut7 (+/‐ 10 %) + Économie pour l’employeur de 900 $8

19

Autres exemples d’avantages potentiellement non imposables

Sujets à l’analyse du contexte. Certaines conditions et certains critères doivent être respectés. Une analyse des faits doit être effectuée avant de conclure.

20

1. Actions (options d’achat, attributions, actions fantômes)2. Activités mondaines3. Assurance collective4. Automobile : mise à la disposition d’un employé / indemnités kilométriques

non imposables admissibles5. Avantages à titre personnel6. Billets de spectacle7. Borne de recharge mise à la disposition des employés 8. Bureau à la maison – dépenses encourues (remboursement vs allocation) 9. Cadeaux et gratifications10. Café ou thé (valeur nominale)11. Cellulaire12. Compte de soins de santé13. Congrès de formation (voyages à l’étranger)14. Conjoint dans un congrès de formation ou voyage d’affaires15. Cotisations professionnelles16. Déménagement (remboursement de dépenses vs allocation, perte valeur

maison, etc.)17. Études (frais de formation, frais de scolarité et bourses d’études, bourses

d’études pour les enfants, tutorat)18. Frais de déplacement / voyages (allocation raisonnable)19. Installation sportive (gym)

20. Ordinateur / équipement informatique21. Prêt au taux prescrit22. Programme d’aide aux employés23. Programme de rabais (ex. : Venngo) 24. Programmes de fidélisation de points (cartes de crédit, lignes aériennes)25. Rabais sur marchandises26. Régime de retraite27. Remboursement de frais de garde lors de déplacements exceptionnels28. Repas (indemnité heures supplémentaires, déplacements)29. Repas (formation externe vs interne)30. Repas subventionné (cafétéria)31. Services de conseillers en finance personnelle (ex. : réorientation de

carrière, planification de retraite et connexes)32. Stationnement33. Service de garderie34. Soins de santé privés en cas de maladies graves35. Télémédecine36. Transport en commun37. Uniformes et vêtements spéciaux


Avantages (imposables / non imposables)Concepts généraux



22

Étapes‐ Analyse des avantages actuels

‐ Revue de la conformité‐ en collaboration avec vos comptables/fiscalistes;

‐ Si un passif fiscal est présent :o Augmenter la rémunération pour compenser la charge

fiscale.o Si l’employeur paie pour l’employé = un avantage imposable.

‐ Revue des objectifs futurs de l’employeur;‐ Revue des avantages pouvant être optimisés.


Concepts généraux

23

Comment analyser/déterminer si un avantage est imposable ou non?

‐ Les dispositions législatives applicables• Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) ‐ Alinéa 6(1)a) de la LIR• Loi sur les impôts du Québec (LI) ‐ Articles 37 et 38 LI

‐ Jurisprudence

‐ Doctrine (textes, lettres d’interprétation, guides, bulletins d’interprétation, commentaires, analyses, etc.)

‐ Analyse des faits et du contexte.

‐ La fiscalité évolue avec le temps… il est important de se tenir à jour des dispositions légales et des politiquesadministratives.


Concepts généraux

24

1‐ Est‐ce que l’employé reçoit un avantage économique?

2‐ Qui est le principal bénéficiaire de cet avantage?

3‐ Est‐ce que l’avantage est quantifiable?


Concepts généraux

25

Avantage économique à l’employé+

Avantage quantifiable+

Principal bénéficiaire (employeur)=

Habituellement non imposable si l’employeur a la documentation pour

prouver que l’avantage est remis à des fins d’affaires et qu’il en est le principal

bénéficiaire

Avantage économique à l’employé +

Avantage est quantifiable+

Principal bénéficiaire (employé)=

Avantage imposable (employé)

Alinéa 6(1)a) de la LIR et Articles 37 et 38 LI


Conditions d’applications générales• Ne peut pas être un salaire déguisé;

– Attention sur la façon d’inclure dans un contrat de travail;– Politique de remboursement ou prise en charge de dépenses directement payées

par l’employeur.• Ne doit pas être discrétionnaire (avantager un employé spécifique);

– Peut être pour un groupe d’employés visés; ou– Proposé à tous les employés.

• Les dépenses sont déductibles pour l’employeur;• En matière d’interprétation fiscale, chaque cas doit être analysé avec tous les faits et

dans le contexte.


Revue de quelques mesures


Cadeaux et gratifications


29


CADEAUX 1 FÉDÉRAL23 QUÉBEC24 FRÉQUENCE 1

Occasions spéciales / récompenses

500 $ 500 $ Annuellement

Anniversaires de service

500 $500 $

Aux 5 ans

Accomplissements autres que liés au

travail

Annuellement

1 Sous réserve que les conditions requises par les autorités fiscales soient respectées.2 Correspond à la juste valeur marchande (« JVM »), incluant la TPS/TVH/ et TVQ.3 Les cadeaux doivent être « autres qu’en espèces ».4 Les cadeaux doivent être « autrement qu’en argent ».


Occasions spécialesExemples• Fête religieuse (Noël)• Mariage• Naissance

• Anniversaire• Anniversaire de mariage

30


Récompenses (non liées au rendement)• Critères clairs et définis• Processus de nomination et d’évaluation• Nombre limité de lauréats

Exemples• Nombre d’années de service• Dépassement des exigences en matière de sécurité• Suggestions d’employés



Règle générale : les cadeaux ou récompenses constituent un avantage imposablesauf exceptions

Exceptions :‐ Fédéral : prévues par politiques administratives‐ Québec : article 37.1.5 LI


32

Cadeaux et gratifications – exemptions ‐ fédéral

• Cadeaux occasions spéciales / reconnaissance– 500 $ annuellement de cadeaux / récompenses admissibles – non imposable

• Le nombre de cadeaux est illimité• La valeur totale excédant 500 $ = Avantage imposable

• Anniversaires de service– 500 $ (aux 5 ans) ‐ anniversaires de service = non imposable– Délai entre les versements de tels cadeaux : minimum cinq ans.


33

Cadeaux et gratifications – exemptions ‐ Québec• Cadeaux occasions spéciales / reconnaissances

– 500 $ annuellement de cadeaux / récompenses admissibles – non imposable• Le nombre de cadeaux est illimité• La valeur totale excédant 500 $ = Avantage imposable

• Accomplissement autre que lié au rendement au travail– 500 $ (annuellement) ‐ anniversaires de service ‐ non imposable

– Exemples : Anniversaire d’années de service (aux cinq ans), respect ou dépassement des exigences enmatière de sécurité ou atteinte d’objectifs semblables, récompenses pour une réalisation.


34

Cadeaux et gratifications – exclusionsLes cadeaux / récompenses suivants sont exclus :

Cadeaux / récompenses liés au rendement ou à l’emploi

Cadeaux / récompenses donnés aux employés avec lien de dépendance (membre famille, actionnaires ou personnes liées)

Remboursements : cadeaux / récompenses choisis / payés par l’employé et remboursés par l’employeur

Crédits accumulés : points accumulés puis échangés contre des voyages, activités, biens, etc.

Marque d’hospitalité : repas / reconnaissances accordés pour du bon travail

Rémunération déguisée : remise à titre de bonus ou de prime ou liée au rendement Exemple : remise d’un dossier deux semaines avant l’échéance, performance remarquable liée au travail

Cadeaux / récompenses remis par un fabricant (ou autre corporations) directement à un employé

Une prime d’assurance de personnes payée par l’employeur

FÉDÉRAL : les cadeaux / récompenses en espèces ou en quasi‐espèces

QUÉBEC les cadeaux / récompenses en argent (espèces) ou facilement convertibles en argent


Cadeaux et gratifications• Quasi‐espèces ‐ fédéral

• Bien / article qui peut facilement se convertir en espèces.• Exemples :

• Chèques‐cadeaux ou cartes‐cadeaux (incluant ceux avec un solde dégressif)• Remboursement par l’employeur d’un bien acheté par l’employé• Bien choisi par l’employé et acheté par l’employeur (sauf si choix limité)• Cotisations REER• Métaux précieux (pépites d’or, pierres précieuses)• Titres ou valeurs mobilières.

• Note : un cadeau ou une récompense qui permet à l'employé de choisir parmi une grande variété d'articles, tel qu'un chèque‐cadeau qui ne peut être converti en espèces, équivaut également à de l'argent.

• Admissible : billets pour un événement, bon‐cadeau pour un bien spécifique (dinde à Noël).



Facilement convertible en argent – particularité du Québec

• Bons‐cadeaux / chèques‐cadeaux / cartes‐cadeaux utilisés pour acheter un bien / service chez un ou plusieurs commerçants désignés n’est pas considéré « facilement convertible en argent » = admissible à titre de cadeau / récompense

• Si échangeable contre de l’argent : non admissible


37


Cadeaux de valeur nominale – Aucun avantage imposable

• Cadeaux de valeur nominale (aucune valeur marchande)= avantages non imposables et non inclus dans la valeur totale des cadeaux

• Exemple : tasse, café / thé, plaques / trophées, chandails avec le logo de

l’employeur, etc.



Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire d’un cadeau non imposable (fédéral et Québec) de 500 $ / année (Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)

Enveloppe totaleSalaire 45 000 $

Cadeaux et gratifications1 500 $

50 000 $Net pour coût de vie : 36 972,92$

50 000 $Net pour coût de vie : 37 190,55$2Net pour coût de vie : 37 103,30$3

1 Cet exemple considère un cadeau de 500 $ non imposable aux deux paliers fiscaux (fédéral et Québec) ainsi qu’un cadeau qui serait non imposable au Québec seulement. Le tout sous réserve du respect des conditions afin que le cadeau soit admissible aux critères prévus par les autorités fiscales (fédéral vs Québec). 2 Le cadeau est un avantage non imposable au fédéral et au Québec.3 Le cadeau est un avantage non imposable au Québec seulement.

38

Si le cadeau est non imposable au fédéral et au Québec Impact net pour l’employé : 217,63 $

Si le cadeau est non imposable au Québec seulementImpact net pour l’employé :130,38 $

CG12

Diapositive 38

CG12 Miguel: Que penses-tu que je fasse un genre de tableau comme cela pour chaque mesure? On voit l'impact mesure par mesure.Catherine Gosselin; 2019-08-05

Repas payés par l’employeur


Image : Magazine Pivot, éditions juillet‐août, pages 8 et 9, Ordre des CPA du Québec.

Exemples :• Lunchs gratuits;

• Collations gratuites;

• Session de travail sur l’heure du dîner non liée à de la formation;

• Formation externe;

• Formation interne;

• Lunch – arrivée d’un nouvel employé;

• Repas – heures supplémentaires;

• Repas subventionnés.

Repas payés par l’employeur


41

Exemples Habituellement un avantage imposable

N’est habituellement pas un avantage

imposable

Le statut fiscal dépend des faits

Commentaires

Lunchs gratuits X X Peut‐on quantifier le coût par employé?

Collations gratuites X X Peut‐on quantifier le coût par employé? Valeur nominale?

Session de travail (durant les heures de repas.Non liée à la formation)

X X Peut‐on quantifier le coût par employé?Qui est le principal bénéficiaire?

Formation interneEx.: réunion technique, arrivée d’un nouvel employé

X X Certaines conditions doivent être respectée

Formation externe X X Certaines conditions doivent être respectée

Repas heures supplémentaires X X Certaines conditions doivent être respectée

Repas subventionnés X Certaines conditions doivent être respectée


Exemples‐ Repas fournis

• Réunions techniques• Arrivée d’un nouvel employé• Rencontre stratégique entre associés• Rencontre de travail

Questions à se poser :

‐ Qui est le principal bénéficiaire?‐ Est‐ce quantifiable?‐ Peut‐on démontrer qu’il s’agit de formation?

• Québec :o Documentation est‐elle disponible en lien avec la Loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main‐

d'œuvre?o Québec : paragraphe 38 e) de la Loi sur les impôts du Québec

« Un particulier n'est pas tenu d'inclure dans le calcul de son revenu, notamment la valeur de l'avantage quiprovient de sa participation à une activité de formation dont le coût est assumé par son employeur, s'il estraisonnable de considérer que la formation profite à son employeur de façon non négligeable. »

42

Repas – formation interne et formation externe


Repas – heures supplémentaires

43

Employeur peut :

• Fournir des repas à un employé qui fait des heures supplémentaires.• Repas fourni ou remboursement des frais de repas (pièces justificatives requises)

• Verser une allocation raisonnable pour ces repas.

Aucun avantage imposable si toutes les conditions suivantes sont remplies :1. Montant : l'allocation, ou le coût du repas, est raisonnable.

• Fédéral : • Valeur maximale de 17 $ (incluant la TPS / TVH et la TVP) considérée comme raisonnable. • Montant plus élevé possible si le coût relatif du repas dans le lieu concerné est plus élevé.

2. Durée du temps supplémentaire : au moins 2 heures supplémentaires immédiatement avant ou après l’horaire de travail normal.

3. Fréquence des heures supplémentaires (peu ou occasionnelles) (< 3 fois / semaine).


Repas subventionnés ‐ cafétéria

1. L’employeur offre lui‐même les services de cafétéria. 2. L’employeur sous‐traite les services.


Repas subventionnés ‐ cafétériaOption 1 : l’employeur offre lui‐même les services de cafétéria auxemployésImpact fiscal :

• Aucun avantage imposable pour les repas si les employés paient des fraisraisonnables.• Les frais couvrent le coût des aliments, leur préparation et le service(excluent espace).

• Dans le cas d’une cafétéria, il n’y aurait pas de coûts reliés au service.

• Si Somme payée (employé) < Coût (employeur) :• Avantage imposable = Coût (employeur) ‐ Somme payée (employé)

• Les frais fixes liés à l’espace requis pour la cafétéria ne sont pas considérésun coût pour l’employeur car dans toutes les entreprises, il est raisonnableque les employés aient un espace pour prendre leur repas.


Repas subventionnés ‐ cafétériaOption 2 : l’employeur sous‐traite les services de cafétériaImpact fiscal :

• Avec l’utilisation des services d’un tiers pour les repas, on ne peut pasutiliser le calcul raisonnable pour estimer la valeur de l’avantage.

• Avantage imposable = Somme payée (au tiers) – Somme reçue (employé)


Repas subventionnés ‐ cafétéria

Points de complexité à prendre en considération lors de l’établissement d’unecafétéria :

• Prix de revient pour un repaso Si choix de plusieurs repas par dîner.

• Qui prend quoio Mettre en place un système pour établir le coût raisonnable de chaque employé.

• Embauche de personnel



Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire de repas non imposables (fédéral et Québec) de 400 $ / année (10 $ x 40 semaines) (Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)


Repas non imposable 400 $

50 000 $Net pour coût de vie : 36 972,92 $


48

Si le repas est non imposable au fédéral et au Québec Impact net pour l’employé :174,10 $

Installations sportives( GYM )


Installations sportives

• Programme pour le mieux‐être des employés ‐ Nouveau – Québec• Impact fiscal pour les employés


Programme pour le mieux‐être des employées ‐ Nouveau

51

Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)

Objectif :• Augmenter le nombre d’initiatives structurantes mises en œuvre par les petites et moyennes

entreprises en faveur de la pratique régulière d’activités physiques de l’ensemble de leur personnel.

Aide financière maximale : 40 000 $ • Ne peut pas dépasser 80 % du coût admissible total de la demande et est modulé selon les 3 volets ci‐

dessous.

3 volets• Volet 1 : aménagement d’installations sportives sur le lieu de travail • Volet 2 : achat de matériel et d’équipements • Volet 3 : organisation et promotion des activités physiques



Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)Admissibilité :• Une entreprise ou regroupement d’entreprises ou consortium – certaines

exceptions s’appliquent :• inscrite au Registraire des entreprises du Québec; • employant de 5 à 499 personnes; • exerçant ses activités depuis au moins 2 ans sur le territoire québécois.

• Une seule demande par année financière, laquelle peut porter sur un ou plusieurs volets du Programme;

• L’entreprise doit contribuer par une mise de fonds de 20 %, calculée à partir du coût admissible total du projet;

• Cumul des subventions publiques : 80 % des coûts admissibles.



Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)

Date limite :• En vigueur le 18 juin 2019 et se termine le 31 mars 2023.

• Un seul appel de projets a eu lieu du 18 juin au 31 juillet 2019 • Par la suite, du 1er avril au 15 mai pour chaque année financière subséquente.

• Sous réserve que les ressources financières sont disponibles après le premier appel de projets terminé à l’été 2019.

• Délai de réalisation : au plus tard le 15 mars suivant la date de la lettre d’annonce.


Installations sportives


Habituellement un avantage imposable

N’est habituellement pas un avantage imposable

Le statut fiscal peut dépendre des faits et de la nature des

services fournis

L’employeur rembourse un abonnement à un gym (installations sportives).Adhésion appartient à l’employé.

X

L’employeur fournit des installations sportives externesExemple : adhésion / abonnement appartient à l’employeur.

X X

L’employeur fournit des installations sportives internesExemple : installations sur les lieux du travail.

X X

Installations sportives (gym)

55

Règle générale :

L’employeur paie / rembourse / subventionne pour les employés l’adhésion à des clubs sportifs, un gymnase ou un centre de culture physique.

Impact fiscal général : avantage imposable



56

• Fédéral et Québec‐ aucun avantage imposable dans les cas suivants :1) L’employeur :

• fournit des installations récréatives internes• les installations sont disponibles pour tous les employés.

Cette condition s’applique que vous fournissiez les équipements gratuitement ou moyennant des fraisminimums.

2) L’employeur conclut une entente pour payer les frais d’utilisation des installations et• l’adhésion appartient à l’employeur et non pas à l’employé (aucune carte de membre);• les installations ou l’adhésion sont disponibles pour tous les employés;• l’adhésion est considérée être à la disposition de tous les employés, pourvu que chaque employépuisse l’utiliser, même si un employé choisit de ne pas le faire.

*Québec : non imposable en autant que la valeur de l’avantage soit minime ou difficile à déterminer ouqu’il profite principalement à l’employeur.



57

• Fédéral et Québec‐ aucun avantage imposable dans les cas suivants :

3) L’employeur fournit à son employé une adhésion à un club social ou sportif et il peutêtre clairement démontré que l’employeur est le principal bénéficiaire de l’adhésion (casmoins fréquents).

• Fardeau de la preuve : question de faits à démontrer par l’employeur etl’employé.

• Exemples : policier, pompier, danseur professionnel, forces armées, etc.

• Si l’avantage pour l’employeur est indirect : avantage imposable pour l’employé.

• Exemple : utilisation moindre des congés maladies.



Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire de fournir le gym, avantage non imposable (fédéral et Québec) de 750 $ / année (Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)


Gym non imposable 750 $



58

Gym non imposable au fédéral et au Québec Impact net pour l’employé : 326,44 $

Transport en commun


60

FÉDÉRAL QUÉBEC1

Paiement d’un laissez‐passer de transport en commun

Avantage imposable N’est pas un avantage imposable, si certaines

conditions sont respectées

1Au Québec, l’employeur peut prendre 200 % de la dépense en déduction

Transport en commun


Transport en commun

61

• Paiement ou remboursement des laissez‐passer de transport en commun aux employés(l’entreprise n’est pas une entreprise de transport).

Impact fiscal :• Fédéral : avantage imposable si l’employeur paie à son employé un laissez‐passer de transport en

commun, ou qu’il lui en fournit un.

• Québec : aucun avantage imposable si :• Le remboursement ou le paiement du titre de transport en commun est acquis en vue d'être utilisé

pour le transport entre le lieu ordinaire de sa résidence et son lieu de travail, ainsi que pour lafourniture de tels titres lorsqu'ils lui sont fournis principalement à cette fin.

• Une remise de groupe sur le prix des laissez‐passer qui est négociée, mais non payée par l’employeur.

• Particularité si l’employeur est une entreprise de transport.• Particularité au Québec – allègement possible (transport collectif d’employés) si certaines

conditions sont respectées.


Transport en commun

62

Règle générale : Le transport en commun comprend :

• l’autobus local, • le tramway, • le métro, • le train ou l’autobus de banlieue, • la navette‐autobus,• le traversier local.



Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire de fournir le titre de transport en commun (non imposable au Québec) – Valeur de 1 200 $ / année – 100 $ /mois(Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)


Transport en commun 1 200 $



63

Transport en commun non imposable au Québec Impact net pour l’employé : 312,91 $

Assurance collectiveSécurité financière

Une portion importante de la rémunération globale


Exemples de coûts : assurance collective(simplifiés, pour un régime dans la moyenne)

65

• Salaire : 50 000 $ • Contexte de partage 50 % employé / 50 % employeur


Assurance collective : un moyen de rémunération fiscalement efficace

Avantages imposables (principales garanties)

Protections Primes payées par l’employeur

Provincial Fédéral

Assurance vie Oui Oui

Invalidité longue durée* Non Non

Invalidité courte durée* Non Non

Soins de santé (médicaments, paramédicaux, etc.)

Oui Non

Soins dentaires Oui Non

Compte de soins de santé Oui Non

Québec – Mai 2018

La rente sera imposable si l’employeur paie une portion de la prime.


Assurance collective

Illustration pour un revenu imposable de 50 000 $, d’un résident fiscal du Québec selon les taux de 2019Exclusion : l’exemple ne considère pas l’impact potentiel des crédits sociaux fiscaux, entre autres l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le paiement de soutien aux enfants, les frais de garde et le crédit d’impôt pour solidarité.

67

Salaire brut* 1,00 $

Impôt fédéral (0,17 $)

Impôt provincial

(0,20 $)

Taxes salariales(assurance emploi, RRQ, etc.)

(0,08 $) (0,45 $)

Résiduel net 0,55 $



JR2

Diapositive 67

JR2 Même que slide 10Julie Royer; 2019-09-16


68

Buts :

• Réduire les implications fiscales;

• Générer des économies récurrentes;

• Simplifier plusieurs aspects administratifs et budgétaires du régimed’assurance collective.



Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire du paiement de la prime d’assurance médicaments (non imposable au fédéral) – Valeur 2 600 $ / annéeVoir Annexe 3 pour les chiffres exacts(Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)

Avec optimisation

50 000 $

(2 600 $)

47 400 $

(9 100 $)

(3 400 $)

34 900 $

0 $

34 900 $

Sans optimisation

50 000 $

(9 500 $)

(3 500 $)

37 000 $

(2 600 $)

34 400 $

Revenu brut

Prime payée employeur

Revenu brut ajusté

Impôts

Autres taxes salariales (RRQ, RQAP, AE)

Net

Prime payée employé

Net

Augmentation du net pour l’employé + 500 $

6969


70

• L’employeur assume la portion de prime de l’employé (ex. : 50 %)

• Les salaires sont ajustés – Coût nul pour l’employeur.

• Le revenu net disponible pour les employés s’améliore – Augmentation du net disponible pour le train de vie.



71

Conditions pour admissibilité :

• Les ajustements de salaires se font une fois par année, à la même date pourtous les employés;

• Les ajustements de salaires ne sont pas l’IPC ou un pourcentage égal pourtous;

• Il faut que l’employeur prévoie des ajustements de salaires.



72

Avantages :• Économies fiscales importantes;• Revenu net supérieur dans le futur;• Améliore la marque employeur : recrutement et rétention;• Inclusion à la masse salariale globale, réduction des complexités

administratives futures;• Réduit l’incitation à la consommation;• Gestion financière et administrative simplifiée pour l’employeur (déductions,

avantages imposables, paie).



73

• Plusieurs nuances dans la mise en application;

• Préqualification nécessaire;

• Analyses approfondies avant mise en place;

Ex. : invalidité de longue durée imposable.• Plan stratégique sur plusieurs trimestres;

• Stratégie de communication importante; Bulletins de communication personnalisés; « Town Hall », etc.; Employés comprennent le « net ».


Rémunération flexible optimale fiscalementExemple hypothétique simplifié pour illustrer l’impact monétaire de la rémunération flexible

Concept Montants hypothétiques

Budget total : 70 000 $ de rémunération globale

Salaire X $

‐ Cellulaire

‐ Transport Stationnement Transport en commun

‐ Avantages sociaux(100 % payés par l’employeur) Or Argent Bronze

‐ Gym

Ventilation : 70 000 $

Le salaire varie en fonction des allocations choisies

1 000 $

3 000 $(3 000 $)(1 000 $)

5 000 $(5 000 $)(3 000 $)(1 000 $)

500 $

Exemple #1 Allocation maximum Exemple #2 Allocation

minimum

Salaire 60 500 $

Ventilation : Ventilation :

‐ Gym ‐ Gym

‐ Avantages sociaux Or Argent Bronze

‐ Avantages sociaux Or Argent Bronze



‐ Cellulaire ‐ Cellulaire1 000 $

3 000 $

5 000 $

0 $

0 $

1 000 $

Budget total : 70 000 $

500 $ 500 $

Budget total : 70 000 $

* Les avantages octroyés sont sujets aux règles fiscales applicables. Certaines conditions et certains critères doivent être respectés. Une analyse des faits est requise avant de conclure sur l’imposition ou non des avantages.

9 500 $

Restant dans le salaire : 60 500 $ Restant dans le salaire : 68 500 $

1 500 $

Salaire 68 500 $


Communication de la rémunération, les conditions de succès.1. Expliquer et assurer la compréhension de

la rémunération globale Composantes de la rémunération globale

1) Rémunération directe

2) Avantages sociaux

3) Développement professionnel

4) Environnement de travail

Développement professionnel

Environnement de travail

Rémunération directe Avantages sociaux

Rémunération globale

Communication de la rémunération, les conditions de succès.

2. Participer à l’éducation financière Relevé de rémunération globaleProgramme d’éducation financière

Communication de la rémunération, les conditions de succès.

3. Augmenter la valeur perçue et diminuer les blocages psychologiques

4. Former des ambassadeurs de la rémunération Démocratisation

Et finalement, répéter, répéter et répéter.

En conclusion…

Annexes


ANNEXE 1 – chiffres réels de la diapositive 18Rémunération traditionnelleExemple simplifié pour illustrer l’impact monétaire. Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.

Enveloppe totale

Salaire45 000 $

Impôts et autres113 027 $

Net pour le coût de vie36 973 $Bonus

5 000 $

50 000 $ 50 000 $1 Hypothèse d’un taux d’impôt moyen d’un peu moins de 20 % pour 9 558 $ et des charges sociales

(RRQ,RQAP, AE) pour l’employé de 3 469 $. 81Dernière mise à jour : 25 septembre 2019


Enveloppe totale

Salaire 36 000 $ 36 000 $Impôts et autres710 550 $ (‐2 477 $)

Bonus 5 000 $ 5 000 $

Net pour le coût de vie39 449 $ (+2 477 $)

Compte de soins de santé et/ou prime assurance

médicale13 000 $

Cellulaire2 1 000 $

Gym2 1 000 $

Automobile3 1 000 $

Transport en commun4 1 000 $

Cotisations professionnelles5 1 000 $

Cadeaux et gratifications6 1 000 $ 9 000 $

50 000 $ 50 000 $

1 Imposable seulement au Québec et non au fédéral, si les conditions sont respectées.2 Non imposable si les conditions sont respectées.3 Déplacements pour fins d’affaires : remboursement excédentaire au coût réel pour atteindre la limite fiscale de 0,58 $ moins une hypothèse de coût réel de 0,38 $. Hypothèse de 5 000 km et d’un taux de base de 0,38 $. 4 Imposable seulement au fédéral et non au Québec. 5 Non imposables au fédéral et imposables au Québec sauf si le titre profite à l’employeur. L’employé a le droit à un crédit d’impôt de 10 % au Québec.6 500 $ non imposables aux deux paliers (fédéral et Québec) et 500 $ non imposables au Québec pour gratifications, si les conditions sont respectées. Prendre note qu’aux anniversaires de service (ex.: 5 ans), un 500 $ supplémentaire est admissible au fédéral.

7 Selon un taux d’impôt hypothétique moyen d’environ 18 % (7 579 $) et des charges sociales d’un peu plus de 3 071 $. L’employé renonce à une légère augmentation du revenu assurable par CNESST, RRQ, RQAP, AE. 8 Écart entre les contributions patronales de l’employeur (RRQ, RQAP, AE, FSS (hypothèse du taux de FSS : 1,70 %)) avec un salaire non optimisé de 54 361 $ et une rémunération optimisée. L’impact sur les primes de la CNESST n’est pas considéré dans l’exemple. Cet exemple suppose que les avantages sont offerts de telle sorte que lorsqu’ils ne sont pas imposables, les charges sociales ne sont pas requises (CNESST, RRQ, RQAP, AE, etc.).

Équivaut à +/‐ 54 361 $ brut7+ Économie pour l’employeur de 933 $8

82

ANNEXE 2 – chiffres réels de la diapositive 19 Rémunération optimale fiscalement Exemple simplifié pour illustrer l’impact monétaire. Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.

Avec optimisation

50 000 $

(2 600 $)

47 400 $

(9 128 $)

(3 436 $)

34 836 $

0 $

34 836 $

+ 463 $

Sans optimisation

50 000 $

(9 558 $)

(3 469 $)

36 973 $

(2 600 $)

34 373 $

Revenu brut

Prime payée employeur

Revenu brut ajusté

Impôts

Autres taxes salariales (RRQ, RQAP, AE)

Net

Prime payée par l’employé

Net

Augmentation du net pour l’employé


ANNEXE 3 – chiffres réels de la diapositive 69 Exemple simplifié pour illluster l’impact monétaire du paiement de la prime d’assurance médicaments (non imposable au fédéral) – Valeur de 2 600 $ / année(Les conditions fiscales doivent être respectées par ailleurs.)

Documents

4- Optimisation fiscale de la rémunération globale CRHA V12 · De plus en plus répandue, la rémunération globale Source : Statistique Canada. Tableau 14‐10‐0325‐01 Postes