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La cration dentreprise dans le cadre du programme Moukawalati

Projet de fin dtude FSJES- 1 -

Sommaire

Introduction .........................................................Error! Bookmark not defined.

Chapitre 1 :La cration dentreprise au Maroc ........Error! Bookmark notdefined.

Section I : lentrepreneuriat .......................... Error! Bookmark not defined.I-lesprit dentreprise................................. Error! Bookmark not defined.

1.1 Dfinition : .......................................Error! Bookmark not defined.1.2 Las actions cls pour lamlioration de lesprit enrepreneuriale

............................................................... Error! Bookmark not defined.1.3 les attributs de lentrepreneur: .......Error! Bookmark not defined.

II-la culture entrepreneuriale au Maroc : ..Error! Bookmark not defined.

Section 2 :le climat des affaires au Maroc : .Error! Bookmark not defined.I-les opportunits dinvestissements au Maroc :......Error! Bookmark notdefined.

1.1-la position gographique : ..............Error! Bookmark not defined.1.2-Ressources humaines ......................Error! Bookmark not defined.1.3- Renforcement des infrastructures :Error! Bookmark not defined.1.4- Stratgie sectorielle : ......................Error! Bookmark not defined.1.5- Avantages fiscaux : ........................Error! Bookmark not defined.

II-les contraintes lies la cration dentreprise au Maroc : .............Error!

Bookmark not defined.2.1-Contraintes lies laccs aux marchs : .........Error! Bookmark notdefined.2.2-Contraintes lies au financement : ..Error! Bookmark not defined.

Section3 : les tapes de la cration dentreprise au Maroc : ................Error!Bookmark not defined.

I-Lide de projet : ....................................Error! Bookmark not defined.II-ltude de faisabilit de projet : .............Error! Bookmark not defined.

2-1. ltude conomique: ....................... Error! Bookmark not defined.

2.2-ltude technique : ........................... Error! Bookmark not defined.2.3- ltude financire : ..........................Error! Bookmark not defined.2.4- ltude juridique : ...........................Error! Bookmark not defined.

III- Le financement : .................................Error! Bookmark not defined.3.1-Les besoins de financements ...........Error! Bookmark not defined.3.2-Les ressources de financements : ....Error! Bookmark not defined.

IV- Formalits juridiques et administratives : .........Error! Bookmark notdefined.V- linstallation et dbut de lactivit : .....Error! Bookmark not defined.


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Chapitre II : la cration dentreprise dans la rgion de Tanger ........Error!Bookmark not defined.

Section 1 : les opportunits dinvestissement dans la rgion de TangerError!Bookmark not defined.

I- Aperu sur la rgion de Tanger : ...........Error! Bookmark not defined.II- Les atouts conomiques de la rgion : .Error! Bookmark not defined.Section 2 : Prsentation de la Chambre de Commerce, dIndustrie et deService de Tanger (CCIST) :. .......................Error! Bookmark not defined.

I- Prsentation de la CCIS de Tanger : .....Error! Bookmark not defined.1.1-Statut : .............................................Error! Bookmark not defined.1.2-Organisation interne : ......................Error! Bookmark not defined.1.3-Missions de la CCIST : ...................Error! Bookmark not defined.1.4-lorganigramme : ............................. Error! Bookmark not defined.

II- Projets realiss par la CCIS de Tanger en faveur des entreprises :Error!Bookmark not defined.

2.1-CARTOGRAPHIE ECONOMIQUE : une visualisationgographique des points conomiques dun territoireError! Bookmarknot defined.2.2-Projet Rseau Transfrontalier de services lEntreprise RETSE............................................................... Error! Bookmark not defined.2.3-Programme CCIST /CCIMP sur la cration dentreprise ...Error!Bookmark not defined.2.4-Projet de la la ppinire dentreprise .........Error! Bookmark notdefined.

Chapitre 3 : moukawalati est un outil de cration dentreprise dans laCCIS de Tanger............................................ Error! Bookmark not defined.

SECTION 1 : Programme Moukawalati ......Error! Bookmark not defined.I. Identification du guichet Moukawalati :Error! Bookmark not defined.

1.1mission ..............................................Error! Bookmark not defined.1.2 Objectif de programme ....................Error! Bookmark not defined.1.3 Avantages mise en place .................Error! Bookmark not defined.

II- Description du parcours du porteurs de projet dans le cadre duprogramme MOUKAWALATI ................Error! Bookmark not defined.III-Plan de relance : ...................................Error! Bookmark not defined.VI-Moukawalati et lANPME : ...............Error! Bookmark not defined.

SECTION 2 : Ralisation de la CCIST au niveau du guichetMoukawalati ; ...............................................Error! Bookmark not defined.

II- Lenqute : ...........................................Error! Bookmark not defined.3.1-les questionnaires ( voir annexe 2) ..Error! Bookmark not defined.3.2-Rsultat et analyse : .........................Error! Bookmark not defined.

III-Etude de cas : .......................................Error! Bookmark not defined.


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Section III : Les ports et limites du programme : ......Error! Bookmark notdefined.

I-les ports du programme : ......................Error! Bookmark not defined.II- les limites du programme : ...................Error! Bookmark not defined.

CONCLUSION ...................................................Error! Bookmark not defined.

Introduction

Crer une entreprise cest plus quun acte conomique cest une initiative courageuse

qui gnre des emplois et de revenue cest pour cela, qu il faut considrer tout crateur

dentreprise comme citoyen de premire rang qui doit tre motiv et encourag. Cependant

longtemps, en le pensait qusoutenir le pouvoir dachat maintenant, il est prioritaire desoutenir le pouvoir de produire.

La cration dentreprise revte une importance particulire dans le monde entier car

elle se prsente comme un levier important de dveloppement et un moteur de croissance du

pays, pour cela chaque pays prend des mesures incitatives la cration dentreprise et

renforce ainsi la culture entrepreneuriale de sa population.

Le Maroc offert pour qui souhaite entreprendre de multiples opportunits

dinvestissement qui touchent tous les secteurs de lconomie. En effet, le Maroc est conscient

de limportance de la cration dentreprise dans le dveloppement du pays, ainsi, pour

provoquer lincitation chez les potentiels investisseurs, lEtat a mis en place un ensemble des

mesures lgislatives et incitatives. Ces mesures ont t rassembles dans un document appel

la charte dinvestissement, et pour donner la chance aux jeunes promoteurs de crer des

PME, lEtat a cr des programmes dappui la cration dentreprise comme jeunespromoteur et Moukawalati, les guichets sont installs travers tout le royaume dont


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notamment celui de Tanger qui accompagne les investisseurs qui choisissent Tanger dans

leurs dcisions dinvestissement vus des multiples atouts quelle leurs offre.

La rgion de Tanger se prsente comme un pole conomique fortes potentialits et

site dimplantation disposant dun tissu industriel diversifi et important. Cette rgion,

bnficie dune position gographique idale pour linvestissement. Situe une quinzaine de

kilomtres seulement de lEspagne, avec le premier port voyageurs du Maroc, cest une

destination phare pour lindustrie touristique et les industries exportatrices. En outre, Tanger

tant rige en place financire off shore, elle permet une fiscalit attrayante pour

linvestissement. Les atouts sont alors divers et complmentaires et les diffrents territoires

qui composent lespace rgional en tirent bnfice, parmi tous les partenaires locaux,

rgionaux et internationaux, la Chambre de Commerce dIndustrie et de Service de Tanger

joue un rle moteur dans le dveloppement conomique local en assumant pleinement ses

missions de reprsentation, de consultation et dinformation, en plus la CCIS de Tanger met

la disposition des investisseurs un ensemble dinstruments quils doivent utiliser pour russir

leurs investissements. Pour ce faire, la chambre doit, aprs avoir mesurer lampleur de

linvestissement, prodiguer des conseils, envisager des sances de formation, en vus dassister

et daccompagner ceux-ci dans leurs processus dinvestissement.

Pour cela nous avons choisi la chambre de commerce, dindustrie et de service de

Tanger dans le dpartement dassistance lentreprise, pour effectuer notre stage de fin

dtude.

Ce prsent rapport a pour objectif de prsenter un mini guide des investisseurs

Moukawalati utilisable avec un gain considrable en temps de lecture, afin davoir une vue

globale sur la situation des investisseurs dans la willaya de Tanger.

Ainsi le prsent rapport traitera trios chapitres :Le premier chapitre sera consacr la prsentation de la cration dentreprise au Maroc

Le deuxime sattache prsenterla cration dentreprise dans la rgion de Tanger

Le troisime a pour but de prsenter le programme Moukawalati et ses ralisations au

niveau du guichet de la CCIS de Tanger.


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Chapitre 1 : La cration dentrepriseau Maroc

La cration d'entreprise permet la croissance conomique et la rduction de la pauvret, Tousles gouvernements ont donc intrt mettre en uvre des politiques visant favoriser la

cration d'entreprises et s'appuyer sur cette dynamique.

Le Maroc offert pour qui souhaite entreprendre de multiples opportunits dinvestissement qui

touchent tous les secteurs de lconomie,beaucoup de choses restent faire et mme certain

parmi celles qui existent dj ont besoin dtre refaites sur des bases plus professionnel et

qualitatives,

Ainsi, dans ce chapitre on va traiter la culture entrepreneuriale au Maroc, le climat des affairesau Maroc et les diffrentes tapes de cration dentreprise au Maroc.

Section I : lentrepreneuriat :

Le concept dEntrepreneuriat, apparu ds les annes 1700, n'a cess d'voluer. Pour

beaucoup, c'est la force qui pousse crer son propre entrepris, mais, pour les conomistes, il

s'agit de bien plus que cela. Pour certains, l'entrepreneur est celui qui est prt supporter lerisque de crer une nouvelle activit s'il pense avoir une bonne chance d'en tirer profit.


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D'autres soulignent le rle de l'entrepreneur comme innovateur qui commercialise son

invention. D'autres encore disent que les crateurs d'entreprises dveloppent de nouveaux

biens ou procds demands par le march mais pas encore offerts.

Lentrepreneuriat est un processus dapprentissage, comme le mentionnent Minniti et

Bygrave (2001). Toutefois, lentrepreneuriat ne porte pas seulement sur des savoirs, mais

aussi sur des savoir-faire, sur des savoir-tre, sur des savoir-devenir et sur des savoir-vivre

harmonieusement avec soi et avec les autres. Selon Louis Jacques Filion et Sylvie Lafert

(2003), contrairement aux autres domaines acadmiques portant principalement sur les

transmissions de savoirs ou, en ce qui concerne les domaines du management sur les

transmissions de savoir-faire

I-lesprit dentreprise :

1.1 Dfin it ion:

l'esprit d'entreprise peut tre dfinit comme "un tat d'esprit ainsi que le processus de

cration et de dveloppement de l'activit conomique par la combinaison de la prise de

risque, de la crativit et/ou de l'innovation et d'une saine gestion, dans une organisation

nouvelle ou existante."

1.2 Las actions cls pour lamlioration de lesprit enrepreneuriale:

a) Alimenter la culture entrepreneuriale :

il sagit de sensibiliser les jeunes l'esprit d'entreprise travers la prsentation des

meilleures pratiques et de modles de russite. Il s'agit galement de promouvoir les

comptences et les qualits ncessaires l'entrepreneur, la fois au niveau de la

personnalit (dynamisme, crativit et endurance) et des comptences de gestion

(efficacit et fiabilit).

b) Encourager plus de personnes devenir entrepreneurs :

Il ne s'agit pas seulement de rendre la cration d'une entreprise plus rapide et moins

onreuse. Un meilleur quilibre doit tre trouv entre le risque et sa rtribution

c) Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la comptitivit :Il consiste promouvoir l'accs des entrepreneurs de tous horizons aux structures de


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conseil et de formation, avec un accent particulier sur les femmes et les minorits. De

plus,

d) Amliorer les flux de financements :

e) Instaurer un cadre rglementaire et administratif plus favorable aux PME : .

1.3 les attributs de lentrepreneur:

a) Les attributs de base :

Implication & dtermination

Leadership

Obsession de lopportunit

Tolrance du risque, de lambigut et de lincertitude

Crativit et confiance en soi

Adaptabilit

Motivation lexcellence

b) Attributs dsirs :

Intelligence

Capacit inspirer les autres

Crativit

Inventivit

Valeurs

Energie, sant, stabilit motionnelle

La plupart des conomistes conviennent aujourd'hui que l'esprit d'entreprise est un facteurindispensable la croissance conomique et la cration d'emplois dans toutes les socits.

Dans les pays en dveloppement, les petites entreprises qui russissent sont un moteur

essentiel de la cration d'emplois, de la croissance du revenu et de la rduction de la pauvret.

Le soutien de l'tat la cration d'entreprises est donc crucial pour le dveloppement

conomique.


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En effet, Les pouvoirs publics doivent mener une politique incitant les entrepreneurs tenter

l'aventure de la cration d'une activit nouvelle, constitue notamment de lois visant

protger les droits de proprit et susciter la concurrence sur les marchs.

La culture d'une socit est plus ou moins favorable l'esprit d'entreprise. Le degr d'intensit

de l'esprit d'entreprise, selon les pays, peut venir de diffrences culturelles qui rendent la

cration d'une entreprise plus ou moins valorisante. Les socits qui rvrent les ttes d'uf

trnant au sommet d'organisations hirarchiques, les forts en thme et les mandarins offrent

un milieu moins favorable la cration d'entreprise que les cultures qui valorisent ceux qui

sont arrivs la force du poignet.

II-la culture entrepreneuriale au Maroc :

Lentreprenariat au Maroc bnficie dune certaine dmocratisation. En effet, la constitution

prvoit la libert dentreprendre et la rserve tous les citoyens quils soient homme ou

femmes, tous en pied dgalit. Cependant, il se situe dans un contexte charg de dfis,

caractris essentiellement par laccord dassociation avec lunion europenne et rcemmentavec les Etats-Unis. Cela implique plus de concurrence, donc le dirigeant marocain serait

confront la comptitivit de lentreprise europenne. Ce contexte connat galement la

libralisation du commerce sous les rgles de lorganisation mondiale de commerce.

Ces dfis exigent la mise niveau des pratiques du management plus particulirement dans

les petites et moyennes entreprises souvent diriges par les mallem dirigeants de faible

niveau ducatif. Notons bien quau Maroc, les PME comptent plus que 90% sur le tissu

conomique et sont fortement confrontes une concurrence de la part, la fois, des grandes

entreprises adaptant un style de management moderne comme par exemple (OCP, ONA...) et

des PME rcemment cres par les jeunes diplms.

Dans ce cadre, une dualit des styles managriaux pratiqus au Maroc est apparue entre les

grandes entreprises et les PME ce qui a ncessit lintervention de plusieurs acteurs

notamment :

Les associations dentrepreneurs dont le rle principal est de sensibiliser, former etaccompagner ces derniers tout au long de leur parcours entreprenarial ;


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Les pouvoirs publics encourageant les investisseurs par linstauration de la charte de

linvestissement, la libralisation des changes, la simplification des procdures,

lassouplissement de la rglementation des changes, la promotion des exportations, le

dveloppement de linfrastructure daccueil et de communication, lassistance technique aux

investisseurs, etc ;

Les collgues comme centre de discussion, dopinion, de conseils et dinfluence ;

Les mdias, tant le moyen de diffusion de linformation ;

Lentrepreneur lui-mme par louverture desprit.

Signalons que les rsultats souhaits ne seront atteints quavec la solidarit permanente et la

collaboration effective de tous nos confrres Africains

Section 2: le climat des affaires au Maroc :

Le climat des affaires au Maroc est excellente se dotant dune potentialit dinvestissement et

de croissance norme, cependant, des contraintes au niveau de financement et de laccs au

march constituent, entre autre, des problmes qui entravent les nouveaux investisseurs.

I-les opportunits dinvestissements au Maroc :

Divers atouts conomiques dont dispose le Maroc, notamment sa position gostratgique qui

fait du Royaume un carrefour la fois conomique, politique et culturel, en plus, des

rformes engages par le Maroc notamment dans les domaines socio-conomiques et

louverture du Royaume sur dautres groupements rgionaux comme le Mercosur, dans le but

de diversifier ces liens de partenariat et accrotre les chances daccs desproduits marocains un monde marqu par une globalisation galopante.

Les pouvoirs publics ont programm la libralisation dun certain nombre de secteurs

dactivit qui vont offrir de nombreuses opportunits dinvestissements dont llectricit

entame en 2005 et devrait se traduire par la mise en place dun march rglement et dun

march libre.:

Investir au Maroc, une organisation performante


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Afin de rpondre sa mission de promotion de l'investissement, la Direction est organise par

domaines de comptences, bass sur la participation de l'ensemble des intervenants impliqus

dans le processus

Une approche rgionale de l'investissement

Chaque rgion, par ses particularits paysagres et environnementales, ses infrastructures de

sant, dducation et de loisir, attestent dune qualit de vie agrable. Des milliers dhectares,

dj amnags en zones industrielles..

1.1-la pos itio n gog raphi qu e :

Situ la pointe Nord-Ouest du continent africain, le Maroc dispose de deux faadesmaritimes, sur l'ocan Atlantique ( l'Ouest) et la Mditerrane (au Nord). 15 Km sparent le

Maroc de l'Europe. Il dispose de 3400 km de ctes maritimes sur une superficie globale de

710 850 km.

La rgion centrale s'ouvre largement sur l'Atlantique et se compose d'un ensemble de plaines

fertiles et de plateaux encadrs par deux imposantes chanes montagneuses, le Rif (au Nord),

et l'Atlas ( l'est et au Sud). Au-del des montagnes, s'talent les steppes orientales de l'Anti-

Atlas et le dsert du Sahara Occidental. L'ouverture sur le monde extrieur est un traitdominant de l'histoire du Royaume. Terre de rencontre et de brassage entre civilisations. Le

Maroc a t la zone de convergence des Romains, des Byzantins, des Phniciens et des

Arabo-Musulmans. De part sa position, le Maroc est un carrefour entre l'Europe et l'Afrique,

entre le monde atlantique et l'univers mditerranen, entre les civilisations chrtienne et

islamique. Le visage souvent insolite du Maroc rural, complt par celui d'un Maroc citadin

empreint d'un grand raffinement, confre ce pays qui, loin d'tre artificiel, reste toujours

vivace et permanent

1.2-Ressourc es humaines:

La proximit gographique aux marchs europens conjugue la proximit linguistique et

culturelle, offre un potentiel en ressources humaines qualifi et mobilisable :

Plus de 30 millions dhabitants dont, 38% de francophones et 15% dhispanophones avec un

potentiel comptitif sur les profils les plus importants, notamment Bac+2 et Bac+4

(production annuelle de 40-50 000 profils cibles)


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1.3- Renforcement des in frastructures:

Paralllement aux diffrentes dispositions entreprises par le Royaume afin d'augmenter son

attractivit, figurent les grands chantiers d'infrastructures lancs. Actuellement les grands

projets d'infrastructures en cours ont mobilis 50 Milliards de Dirhams. Ce sont les routes,

autoroutes, ports, Zones d'accueils industrielles et autres plates-formes hautement

technologiques qui sont en chantier.

Autoroutes et routes :

Le maillage autoroutier en construction, permettra de relier les principaux ples

conomiques du pays et de disposer d'un rseau d'infrastructures de transport

conforme aux normes internationales. Avec lobjectif des 1.500 km des Autoroutes duMaroc lhorizon 2010, 550 km sont dj raliss, auxquels sajoutent les 1400 km de

routes en cours de ralisation. La rocade mditerranenne avec ses 800 Km de ctes

est galement en chantier.

Ports :

98% des changes commerciaux du Maroc transitent par les ports. Partant de ce

constat, la libralisation des activits portuaires a t dcide ce qui permettra de

baisser le cot des services et d'en amliorer la qualit. Le port de Tanger-Med, en

chantier, est ainsi appel devenir une plate-forme d'clatement et un grand centre de

dispatche et sera desservi aussi bien par route, autoroute que par voie ferre.

Transport arien :

L'extension de six aroports est avec une enveloppe de 3 milliards de Dirhams, cet

investissement est mme de rpondre aux impratifs de la "VISION 2010".

1.4- St ra tgi e sec to ri ell e:

Dans le cadre de sa politique de dveloppement, le gouvernement sattache favoriser la

croissance des diffrents secteurs dactivit et plus particulirement les secteurs dactivit non

agricole afin de renforcer lindpendance du taux de croissance global lgard des alas

climatiques. Les secteurs technologiques haute valeur ajoute et les secteurs de service fort

potentiel demploi bnficient dans ce cadre dun intrt particulier.

Stratgie industrielle :


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Pour assurer une relance significative du secteur industriel, le Maroc a mis en place le

Programme Emergence. Ce programme est cibl sur sept secteurs cls appels constituer des

moteurs de croissance, de lemploi et de lexportation. Le choix a port sur des secteurs dans

lesquels le Maroc dispose davantages comparatifs indniables et forte valeur ajoute. La

mise en oeuvre du Programme Emergence devrait se traduire lhorizon 2015 par un

relvement de la valeur ajoute nationale de 90 Milliards de dirhams, correspondant une

croissance du PIB de 1,6 point par an et la rduction de moiti du dficit de la balance

commerciale lhorizon 2015

Stratgie dans le domaine des nouvelles technologies

Le Contrat Progrs 2006-2012 comprend les mesures communes prises par le Gouvernementet le secteur priv pour la mise en uvre dun plan de dveloppement du secteur des TIC. Ce

plan trace une feuille de route faisant appel aux diffrents acteurs publics, privs et

acadmiques capables dassurer la transformation des potentiels du secteur avec la mise en

place dune industrie forte en TIC. Le secteur des Nouvelles Technologies de lInformation et

de la Communication qui ralise un chiffre daffaires de lordre de 30 milliards de dirhams

(environ 2,9 milliards ) devrait voir ce chiffre doubler lhorizon 2012

Stratgie touristiqueUne politique volontariste de dveloppement du secteur du tourisme, considr comme un

moteur du dveloppement conomique et social du pays, a t mise en uvre partir de 2001

dans la perspective de porter le nombre des touristes visitant le pays 10 millions de touristes

lhorizon 2010.

Afin dassurer une synergie des interventions respectives des oprateurs publics et privs dans

ce domaine, LAccord Cadre de cette Vision 2010 a t conclu entre le Gouvernement et la

Fdration Marocaine du Tourisme en Janvier 2001. Il est principalement axe sur le

balnaire avec le Plan Azur . Les progrs enregistrs dans la ralisation des objectifs de la

Vision 2010, une nouvelle Vision 2020 sera tablie en 2009.

Stratgie artisanale

Lartisanat du Maroc est devenu porteur du label Made in Morocco . Pour se forger une

image solide et asseoir sa notorit localement et mondialement en lui ouvrant les circuits de


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distribution moderne au Maroc et ltranger, la stratgie Vision 2015 a t mise en place

en Juin 2007. Elle repose sur un ensemble de programmes spcifiques pour le dveloppement

de chaque catgorie de producteurs ont t signs le 12 Juin 2007 par lEtat et les entreprises

Stratgie dans le domaine du commerce

Le projet Rawaj 2020 vise moderniser les espaces de commercialisation lchelle des

centres urbains et amliorer la qualit de leurs services pour tenir compte des volutions du

commerce intrieur en liaison avec louverture de lconomie tout en prservant le petit

commerce de proximit.

Les pouvoirs publics ont programm la libralisation dun certain nombre de secteurs

dactivit qui vont offrir de nombreusesopportunits dinvestissements,

Transport :

Le pays compte un rseau d'autoroutes de plus de 500 km et un rseau de routes nationales de

plus de 11.000 km. Le gouvernement doit investir 2,2 milliards deuros pour lamnagement

de linfrastructure routire dans le cadre du nouveau Programme National de Construction des

Routes Rurales (PNRR2) 2005-2015 qui vise terme la ralisation de 15.500 km de routes

rurales. Par ailleurs, sont galement prvus, des travaux de maintenance sur 1.100 km de

rparation douvrages dart, et de travaux de reconstruction, le renouvellement des engins de

travaux publics ; la ralisation dtudes techniques et de faisabilit de nouveaux p rojets,

lamnagement des voies daccs la ville de Casablanca : augmentation des capacits des

voies, amnagement de carrefours, cration de passages souterrains, nouveaux changeurs

Tourisme :

Avec 5,8 millions de touristes enregistrs en 2005 pour une capacit dhbergement de

124000 lits, le tourisme est le deuxime pourvoyeur de devises de lconomie marocaine. Une

stratgie de dveloppement, baptise Vision 2010, a t lance avec pour objectif de

quadrupler l'activit touristique fin 2010 pour atteindre 10 millions de touristes en doublant

la capacit htelire 115.000 chambres et en dveloppant le secteur balnaire (construction

de six nouvelles stations de 160 000 lits proximit daroports). Une enveloppe de 150

millions deuros est prvue pour la rnovation dhtels

BTP et construction :


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A ct de nombreux projets dinfrastructures, des programmes de construction urbaine ont t

lancs pour pallier le problme durbanisation et le dficit en logements. Le Royaume a

dcid de crer deux villes nouvelles proximit de Marrakech (Tamansourt) et de Rabat-

Sal-Tmara (Tamesna). Le Ministre de lHabitat doit effectuer les tudes urbanistiques,

apurer le foncier et amnager les quipements hors site et les promoteurs privs auront leur

charge la construction (notamment Addoha, Chabi Liliskane et Chama). Les autres projets

concernent lamnagement de la valle du Bouregreg qui comprend la construction de 2

marinas, la construction dune cit des arts et mtiers, dune esplanade, de ponts et dun

tramway, dun espace conomique et culturel, dun plan deau entour par une technopole,

dune cit des sports et dun bassin dirrigation, lamnagement des espaces urbains, etc. Le

cot budgtaire de ce projet est valu prs de 10 milliards DH.

Agriculture et agroalimentaire :

Le Maroc dpend beaucoup de son secteur agricole, qui gnre 15 20% de son PIB selon la

rcolte et qui emploie environ 40% de sa main-duvre. Plus de 90% des cultures du pays ne

sont pas irrigues et les rendements sont trs incertains. Bien que ce secteur soit trs important

au Maroc, seulement 19% des terres du pays sont cultives. Les produits agricoles

comprennent les suivants: orge, bl, agrumes, vin, lgumes et btail. Le Maroc est unexportateur net de poisson ainsi que de fruits et lgumes, et il importe de nombreuses crales,

des graines olagineuses et du sucre.

L'industrie de la transformation alimentaire du Maroc est l'une des principales industries du

pays. Il s'agit d'une industrie stratgique capable de rpondre aux besoins alimentaires dune

population en croissance rapide et de gnrer une activit conomique grce l'exportation.

Actuellement, cette industrie gnre un CA denviron 5,6 milliards de dollars, reprsente

peine moins d'un milliard de dollars amricains en exportations et procure 60 000 emplois. Le

secteur compte plus de 1700 entreprises qui reprsentent 25% du total des tablissements

industriels. Presque toutes les filires de lindustrie sont dveloppes : transformation des

crales et du sucre, fabrication de produits laitiers, dhuiles vgtales et animales, de

conserves, industries des boissons, boulangerie-ptisserie et chocolaterie-confiserie.

La distribution :

Le march de la distribution commence se structurer et la grande distribution alimentaire etspcialise est en cours de dveloppement. Le pays compte 200 magasins de plus de 300 m2


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et 17 hypermarchs dont 6 cash & carry.

Les grandes surfaces gnralistes se sont rcemment dveloppes dans les villes de

Casablanca, Rabat, Marrakech et dans quelques autres grandes villes et elles reprsentent

actuellement peu prs 10% des ventes. Ces groupes commercialisent essentiellement des

produits locaux. Les groupes Auchan et Casino sont prsents. Dans la distribution spcialise,

le march du bricolage se structure avec lentre de Bricorama, Mr Bricolage, Weldom. Il en

est de mme pour llectromnager et les meubles en kit. Lenseigne marocaine Kitea, qui

possde aujourdhui 21 magasins en propre ou en franchise, a fait figure de prcurseur, suivie

depuis par Mobilia, Layalits, Kaoba, Kit Express ou encore le turc Cilek. Yadco, la nouvelle

chane de distribution de meubles et dquipements a ouvert 3 points de vente en 2005

Textile et habillement :

Lindustrie du textile-habillement occupe une place considrable dans lconomie nationale.

Organise autour dun rseau dense de PME-PMI, elle est le premier employeur industriel en

occupant 200 000 personnes, soit une part de 40%. Depuis le 1er janvier 2005, le systme des

quotas instaur par lAccord multifibre, qui a rgi le commerce mondial du textile et de

lhabillement pendant une trentaine dannes, a t aboli.

L industries des hautes technologies :

La haute technologie est un domaine en plein essor au Maroc o divers oprateurs

internationaux se sont dj implants. Cette stratgie implique la disponibilit de cadres et

techniciens de haut niveau que le Maroc est en mesure de former. Des secteurs comme

llectronique, notamment la fabrication de composants lectroniques, prsente une forte

vocation exportatrice. L'essor des tlcommunications et l'implantation de groupes

internationaux au Maroc ouvre ce secteur de grandes perspectives. Les circuits imprims

mono et multicouches, les composants passifs et actifs, les convertisseurs et les quipements

pour les tlcommunications prsentent de relles opportunits d'investissement notamment

dans la sous-traitance l'exportation. Dautres secteurs, lindustrie automobile, la mcanique

de prcision, lindustrie aronautique, la recherche et dveloppement vocation industrielle,

sont en plein dveloppement.

1.5- Av antages fisc aux:


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Investir au Maroc permet de bnficier dune fiscalit attractive. Le Maroc ne lsine pas sur

les moyens

pour attirer les investisseurs de plus en plus nombreux tre sduits par ce pays

considr comme lun des plus modernes du Maghreb. Parmi les nombreuses incitationsfiscales et autres mesures dencouragement linvestissement menes par lEtat marocain:

- Des revenus locatifs exonrs dimpt gnral sur le revenu pendant les 3 annes qui suivent

lachvement de la construction,dlai au-del duquel un abattement de 40 % est appliqu.

- Des plus-values exonres dimpt lors de la cession dun bien occup pendant 8 ans comme

rsidence principale (20 % dimposition dans les autres cas) .

- Des constructions neuves exonres de taxe urbaine pendant 5 ans

- labsence de droit de succession

- un rgime de convertibilit pour les investissements trangers ralis au Maroc en devises

- une protection des investissements et du libre transfert des capitaux

Investir au Maroc est avantageux pour les ressortissants franais grce un accord sign entre

la France et le Maroc. Cet accord permet aux Franais de bnficier dun traitement de faveur

dans le cas dun achat immobilier au Maroc, notamment au niveau fiscal (pas de double

imposition).

De plus, pour les retraits qui choisissent de stablir au Maroc, ils peuvent bnficier dun

abattement de 80 % pour le calcul de limpt gnral sur le revenu sils domicilient leur

pension au Maroc.

Une fiscalit trs attractive, des prix peu chers compars la France, une grande qualit de

vie, sont des arguments qui sduisent autant les investisseurs que les retraits franais rsidant

au Maroc

Bref, Lenvironnement des affaires au Maroc a connu une nette amlioration, soulignant

lintrt de plus en plus accru des hommes daffaires trangers, notamment de la rgion du

Golfe, pour les secteurs des infrastructures. Le Maroc entretient des relations troites avec


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lUnion europenne, notant que le Royaume est le premier bnficiaire de lassistance

europenne dans le cadre de sa politique de voisinage de lUnion.

II-les contraintes lies la cration dentreprise au Maroc :

Il y a deux contraintes principales :

2.1-Contraintes lies laccs aux marchs :

Le soutien pour laccs aux marchs constitue un des moyens pour prenniser la PME, qu il s

agisse de laccs au marches publics ou aux marches extrieurs par l accompagnement de la

PME l exportation.

2.1.1-Marchs publiques :Les PME trouvent souvent des difficults accder ou vitent daccder aux marchs

publics pour plusieurs raisons :

La plupart des gros donneurs d ordre privilgient les grandes structures et notamment les

entreprises trangres.

Les dlais de paiements sont longs ; les administrations et les tablissements publics, dans

leurs majorits, ne respectent par les chances de rglement et pnalisent ainsi la

trsorerie des PME.

2.1.2-marchs extrieurs :

Pour les PME, les principaux obstacles laccs aux marchs extrieurs peuvent se rsumer

comme suit :

Manque dappui institutionnel pour assister les PME et absence de relais extrieurs

pour favoriser le travail de proximit aux niveaux sectoriels et gographiques ;

Difficult daccs pour les PME au financement l exportation.

2.2-Contr ain tes lies au fin anc ement:

Le financement en tant que contrainte au dveloppement de la PME est un problme rel

mme si son acuit varie dune entreprise l autre et selon la conjoncture.

La problmatique du financement doit sinsrer dans le cadre macro-conomique global de la

politique conomique. A ce propos, il convient de relever les trois faits marquants suivants :

Avec la reforme financiers financire de 1993 qui se caractrise par lavenement de la banque

universelle, les financements d adressent lentreprise prive de manire gnrale. La PME est


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considr comme u,e entreprise dont lligibilit au financement repose sur le respect des

rgles conventionnelles en matire doctroi de crdit. Ce qui signifie que la PME n a plus de

traitements spcifiques ;

Le dispositif de financement prvu au profit de la PME notamment aprs la signature de l

accord d association et affecte par :

- le dficit dinformation : les financements existent et sont disperses entre de multiples

institutions de credit. Linformation peut s avrer tres difficile localiser et fortiori

obtenir ;

- lindiffrence au cycle de vie de l entreprise : les financements accordes par les

banques aux PME ne diffrencient pas toujours les besoins de financement lies la

cration de ceux lies au fonctionnement ou la croissance de la PME ;

- linadquation des financements internationaux : les financements dorigine

internationales sont inadapts aux capacits d absorption des dirigeants de PME.

- Un dficit de confiance affecte les relations existantes entre les institutions financires

et les PME. Les motifs de crispation sont imputables aussi bien la banque qu la PME

elle-mme.

- La tendance des PME fournir des informations juges peu fiables par l institution

financire. dont la dmarche de financement, la pratique consistant remettre les bilan

confectionnes sur mesure pour les besoins de credit au lieu de bilans rvlateurs de

la situation relle de lentreprise aurait largement contribue laltration de limage

des tablissements de credit ;

- La forte propension des banques se prmunir contre tout risques dinsolvabilit future

en exigeant le maximum de garanties pnalise les PME transparentes .

Pour viter ces contraintes et faciliter lintgration des jeunes promoteurs marocains dans la

vie professionnelle, lEtat propose un projet MOUKAWALATI quon va traiter dans la

3me chapitre.

Section3 : les tapes de la cration dentreprise au Maroc :

Crer une entreprise est plus qu une acte conomique. Cest une initiative courageuse qui

gnre des emplois et des revenus.


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Cest pour cela, il faut considrer tout crateur dentreprise comme citoyen de premier rang

quil faut lencourager et soutenu pour entreprendre au Maroc. A partir des tapes suivantes :

I- Lide de projet :Toutprojet de cration dentreprise commence par une ide. Quelle naisse de lexprience,

du savoir-faire, de la crativit ou dun simple concours de circonstance, lide prend souvent

la forme dune intuition ou dun dsir qui sapprofondit et mature avec le temps.

A ce niveau il ya lieu de suivre certains tapes pour mieux dceler et protger lide :

Trouver une ide de cration d'entreprise

Aucune ide ne peut tre considre, de prime abord, comme suprieure par rapport

une autre dans le domaine de la cration d'entreprise.

Une innovation technologique rvolutionnaire ne prsente pas plus d'atouts, au dpart, que la

saisie d'une simple opportunit commerciale sur un march banal !

Il existe plusieurs sources d'inspiration pour trouver une ide :

- Crer dans son mtier (activit connue)

-Les nouvelles ides, nouvelles tendances

-Dceler une opportunit

-Trouver une application nouvelle un produit ou service connu

-Crer un nouveau produit ou service

La protection de l'ide

L'ide en soi ne peut tre protge.

Seule peut tre protge la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, cration

littraire ou artistique...

D'une manire gnrale, on appelle proprit intellectuelle, les droits qui protgent les

crations "issues de l'activit de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers,

Dfinition et validation de lide

Quelle que soit son origine, l'ide ne reprsente, au dpart, rien de bien concret.

Pour passer un projet raliste, la premire chose faire est de bien la dfinir, c'est--dire de

se forcer la rsumer en quelques lignes prcises, concises et fortes.

Cet exercice va permettre de coucher sur le papier cette fameuse ide, d'arriver en cerner
http://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#creer-dans-son-metier#creer-dans-son-metierhttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#les-nouvelles-idees-nouvelles-tendances#les-nouvelles-idees-nouvelles-tendanceshttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#deceler-une-opportunite#deceler-une-opportunitehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#trouver-une-application-nouvelle#trouver-une-application-nouvellehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#creer-un-nouveau-produit-ou-service#creer-un-nouveau-produit-ou-servicehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#creer-un-nouveau-produit-ou-service#creer-un-nouveau-produit-ou-servicehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#trouver-une-application-nouvelle#trouver-une-application-nouvellehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#deceler-une-opportunite#deceler-une-opportunitehttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#les-nouvelles-idees-nouvelles-tendances#les-nouvelles-idees-nouvelles-tendanceshttp://www.apce.com/pid217/1-l-idee.html?espace=1&tp=1#creer-dans-son-metier#creer-dans-son-metier


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clairement les diffrents aspects en voquant :

- les caractristiques du produit ou du service envisag,

- son utilit, son usage, les performances prvues,

- les grands principes de fonctionnement de l'entreprise crer.

A ce stade de la rflexion, il faut s'efforcer de prendre conscience des "moins" (faiblesses,

lacunes) du produit ou du service propos, mais aussi, a contrario, des "plus" (caractre

novateur ou spcifique) et de ses avantages concurrentiels.

Aprs la vrification de la cohrence de lide de projet par rapport aux contraintes et atouts

personnels du porteur de projet

Il faut dsormais sassurer de la faisabilit du projet

II- ltude de faisabilit de projet :

2-1. ltude conom iq ue:

Cette tape est fondamentale et dcisive car elle permet de reprsenter correctement le march

et lvolution du projet au cours des 3 5 ans venir.( pour plus de dtail voir annexe 1)1. LE SERVICE OU LE PRODUIT :

Il sagit de faire apparatre les diffrentes caractristiques de Service ou Produit de

lentreprise, ses performances et surtout son utilisation ou utilit, autrement dit quel (s)

besoin (s) rpond-il ?

2. Ltude demarch

Cette tape fondamentale est un passage oblig pour tout futur chef d'entreprise, dans lamesure o elle permet : :

de mieux connatre les grandes tendances et les acteurs de march, et de vrifier

l'opportunit de lancer le projet,

de runir suffisamment d'informations qui vont permettre de fixer des hypothses de chiffre

d'affaires,

de faire les meilleurs choix commerciaux pour atteindre les objectifs (dterminer la

stratgie),

de fixer, de la manire la plus cohrente possible, la politique "produit", "prix",


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"distribution" et "communication" (mix marketing),

d'apporter des lments concrets qui serviront tablir un budget prvisionnel.

Toutefois, L'tude de march est encore nglige par beaucoup de crateurs qui n'ont pas

conscience de son utilit. Si elle ne reprsente pas un gage de succs absolu, sa vocation est

de rduire au maximum les risques en permettant les porteurs de projet de mieux connatre

l'environnement de leurs future entreprise, et ainsi de prendre des dcisions adquates et

adaptes dans la mesure ou elle permet de rpondre certaines questions :

Quelles sont les grandes tendances du march ?

Il s'agit tout d'abord de clairement identifier march :- march des entreprises, des particuliers, des loisirs, des biens de grande consommation ?

- march en dveloppement, en stagnation, en dclin ?

- que reprsente-t-il en volume de vente et en chiffre d'affaires ?

Qui sont les acheteurs et les consommateurs ?Quels sont leurs besoins ?Comment achtent-ils ?O vivent-ils ?

Comment se comportent-ils ?...

Qui sont les concurrents ?Combien sont-ils ?O sont-ils ?Que proposent-ils ?A quels prix ?...

Quel est l'environnement de mon march ?

Il s'agit ici d'identifier :

- les processus d'innovation et les volutions technologiques de votre march,- son cadre rglementaire et lgislatif (autorisations requises, taxes payer, diplme

possder, identification des prescripteurs, ...)

Quelles sont les contraintes de mon march et les clefs de succs ?Quelles sont les

opportunits et les menaces ventuelles ?

Y-a-t-il, oui ou non, une opportunit pour que mon projet russisse ?

Votre projet a-t-il sa place sur le march ?


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Va-t-il apporter un "plus" par rapport la concurrence ?

Va-t-il rpondre un besoin non encore couvert par la concurrence ?

Fixer des hypothses de chiffre d'affaires

Aprs avoir analys mthodiquement le march, le porteur de projet doit tre en mesure

d'valuer un chiffre d'affaires prvisionnel raliste.

De ces objectifs dpendront non seulement la dcision dfinitive de lancer, mais galement

l'ensemble de la politique de dveloppement commercial de l'entreprise et des moyens

financiers, matriels et humains mettre en place.

Faire les meilleurs choix pour atteindre ses objectifs

La stratgie, c'est en fait le fil conducteur qui va permettre son entreprise d'atteindre le

chiffre d'affaires quil avait fix au pralable.

Il s'agit d'opter pour le meilleur angle d'attaque en tenant compte des concurrents, des clients

et du projet.

Obtenirle mix-marketing le plus cohrent possible

On appellemix marketingl'ensemble des dcisions de marketing prises par l'entreprise, un

moment donn, sur un produit ou sur l'ensemble de sa gamme, pour influencer et satisfaire sa

clientle. Ces dcisions concernent :le produit, le prix, la distribution et la communication

Apporter des lments concrets qui serviront tablir le budget prvisionnel

Aprs avoir dfini les diffrents lments du mix-marketing, il sera en mesure de chiffrer le

cot des actions quil va envisager de mettre en oeuvre pour lancer son projet. Quel sera le cot de fabrication ou de production du produit par exemple ?

Quel seront les cots de commercialisation ?

Ou encore, quel sera le cot de la promotion ou de la communication ?

2.2-ltude technique :
http://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.htmlhttp://www.apce.com/pid880/le-mix-marketing.html


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Cette partie de ltude de faisabilit traite les volets qui se rapportent limplantation du

projet aux quipements de production et aux moyens humains ncessaires, ( pour plus de

dtail voir annexe1)

Ce qui revient :

dfinir les caractristiques du local dexploitation ( superficie, location, consistance,

mode de construction, puissance lectrique, dbit deau, assainissement, accessibilit,

voisinage, rgime de proprit,)

a dcrire le processus de fabrication de stockage et de livraison des produits.

A dterminer les types de matire premire et fournitures ncessaires

A identifier les besoins en personnel par profil et par niveau de qualification

2.3-ltude financire :

La faisabilit financire est une tape fondamentale de la cration dentreprise. Cette notion

en apparence trs technique a pour objectif de mettre au point et de vrifier lquilibre

financier de tout bon projet de cration.

En effet ltude financire permet de rpondre 3 questions essentielles :

Lactivit sera-t-elle rentable ? le compte de rsultat permet de rpondre cette question.Combien doit on apporter pour dmarrer puis vivre lentreprise ? le pln de fincement y rpond.

Est-ce que les sorties dargent seront compenses par les entres dargent de faon ne jamais

avoir des problmes de trsorerie ? le plan de trsorerie permet y rpondre.

2.2.1- calcul de la rentabilit par le compte de rsultat :

Pour vrifier si lactivit est rentable, il faut estimer les ventes ( chiffre daffaires), les autres

produits et les charges de lentreprise, puis par diffrence on obtient le rsultat ( bnfice ouperte) :

Deux approches diffrentes se prsentent :

Lorsque lobjectif de chiffre daffaure ( CH) nest pas facile dterminer, on peut procder

par lapproche de seuil de rentabilit, ce dernier dsigne un CH minimum pour couvrire toutes

charges.

Lorsque lbjectif de CH a t dtermin cd le CH quon peut ralider et lon dtermine les

moyens qui prmettent de latteindre.


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Un projet ne peut tre rentable que si ses bnfices permettent de :

Payer les intrts des crdits dinvestissement ventuels.

Rembourser les crdits dinvestissement eventuels.

Financer laccroissement des besoins en fond de roulement

Rmunrer convenablement le promoteur.

2.2.2- le cot de projet pour le plan de financement :

Pour calculer le montant des moyens financiers apporter pour crer et faire vivre lentreprise,

on procde par une comparaison entre les besoins de financement et les ressources de

financement.( pour plus de dtail voir lannexe 1)

2.4-ltude juridique :

Les statuts doivent rdigs par les fondateurs. Le recours un notaire ou une fiduciaire nest

pas obligatoire.

Si les statuts sont tablis par un acte sous seing priv il est recommand de disposer des

plusieurs originaux.

Les statuts doivent tre signs par les actionnaires soit en personne, soit par mondataire

justifiant dun pouvoir spcial. Par ailleurs, les statuts doivent contenir les mentions suivantes :

Cas de la socit responsabilit limite :

Aux termes de larticle 44 de la loi 5-96, la socit responsabilit limite est une socit

dans laquelle les associs ne sont pas responsables des pertes sociales qu concurrence de

leurs apports ( Article 44ARL ) le critre distinctif de cette socit rside dons la limitation

de responsabilit des associs auquel sajoute un autre lment : le capital social est divis en

parts sociales (article 46-SARL )

La socit responsabilit limite est toujours commerciale quelque soit son objet, cest une

forme hybride de socit. En effet, elle set mi-chemin entre les socits de personnes

auxquelles elle emprunte, entre autres, le caractre non ngociable des parts sociales, et les

socits par actions avec lesquelles elle a en commun, la limitation de la responsabilit des

associs leurs apports, la survie de la socit au dcs dun associ

Constitution de la socit responsabilit limite :


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La SARL peut tre constitue entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, voire

par une seule personne. Larticle 44-SARL consacre ainsi, la notion de la socit

responsabilit limite unipersonnelle par drogation aux dispositions de larticle 982-DOC qui

dfinit la socit comme tant un contrat entre au moins deux personnes.

Le droit antrieur obligeait la socit responsabilit limite voir deux associs au

minimum. Cest l une innovation importante de la loi que de permettre une socit

responsabilit limite avec un seul associ. On est trs proche de la notion dentreprise

unipersonnelle responsabilit limite telle quelle a t introduite en droit franais.

Notant galement. Que, comme les poux, les mineurs peuvent tre associs dune socit

responsabilit limite dans la mesure ou ils seront tenus que dans la limite de leurs apports.

Lassoci unique peut tre une personne physique ou une personne morale ; mais il est interdit

une socit responsabilit limite davoir pour associ unique une autre socit

responsabilit limite compose dune seule personne. La violation de cette disposition

nentrane parla nullit de la socit irrgulirement constitue, mais tout intress peut

demander au tribunal de prononcer la dissolution de celle-ci

Toutefois,le tribunal peut accorder lassoci unique un dlai maximal de six mois pour

rgulariser la situation, de plus, il ne peut par prononcer la dissolution si, au jour ou il statue

sur le fond, la rgularisation a eu lieu (article -SARL )

La loi prcise que le nombre des associs ne peut tre suprieur cinquante. En cas de

dpassement de ce chiffre, la socit droit, dans un dlai de deux ans, tre transforme en

socit anonyme. A dfaut, elle est dissoute, moins que pendant ledit dlai, le nombre

dassoci redescendu cinquante ou moins (article 47- SARL ) .

Cas de la socit anonyme :

La socit anonyme est une socit commerciale raison de sa forme et quel que soit son

objet/ son capital est divise en actions ngociables reprsentatives dapports en numraire.

La constitution

A cinq personnes, au moins ; la socit se forme ; pour 99 ans au plus ; par la signature des

statuts, la libration la hauteur dun quart au moins de leur valeur nominale ; le transfert des

apports en nature ; la publication dun avis descriptif dans un journal dannonces lgales et

dpt au greffe de pices constitutives (dclaration de conformit : expdition des statuts et de

certificat de souscription et de versement des fonds ; liste des souscriptions ; copies de lacte

de dsignation des premiers organes et commissaires aux comptes. Mais elle nacquire lapersonnalit juridique qu dater de son immatriculation au registre de commerce ; aprs quoi


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publicit est faite de la constitution : dans les trente jours : au bulletin officiel et dans un

journal dannonces lgales.

Le capital est gal ou suprieur 3.000.000 DH si la socit fait publiquement appel

lpargne, et 300.000 DH dans le cas contraire. Il doit tre entirement souscrit et se divise

en actions de 100 DH au moins.

Sagissant dapports en numraires, les actions sont librales du quart de leur valeur la

souscription font lobjet, dans les 8 jours, dun dpt en compte bancaire bloqu avec la liste

des souscripteurs et de leurs apports. Une dclaration des souscription et versement dpos au

greffe du tribunal du sige social assortie des bultins de souscription et dun certificat de la

banque dpositaire. Quant aux apports en nature ils sont dcrits dans les statuts et valus la

vue dun rapport, annex, dun ou plusieurs commissaires aux apports.

Les personnes qui ont agi au nom dune socit en formation sont tenues solidairement et

indfiniment des actes accomplis ce titre, moins que la premire assemble gnrale

ordinaire ou extraordinaire ne reprenne, au compte de la socit, les engagements ns des dits

actes. En cas de non constitution de la socit dans les six mois du dpt des fonds, les

fondateurs sont tenus de les restituer aux souscripteurs

III- Le financement :

Le financement correct dun projet est une condition de russite. Pour que lentreprise

dmarre avec des chances de succs, il faut runir au pralable suffisamment de capitaux pour

que tous les besoins durables de lentreprise soient financs intgralement par des ressources

financires adoptes la dure de ces besoins.

3.1-Les beso ins de f inanc ements:

Il ya 2 types de besoin de financements :

o Besoins apparaissant loccasion de la cration de lentreprise :

Lors de son dmarrage, lentreprise doit se procurer des besoins destins rester durablement

en son sein. Ainsi, un industriel a besoin de machines, de locaux, terrains, pour la

fabrication et la vente de sa production tous ces lments constituent des investissements.

Par ailleurs, lentreprise qui se cre doit constituer des stocks, payer ses fournisseurs, son

personnel, etc., avant de percevoir les premires recettes provenant de ses ventes, ces

besoins de financement constituent les besoins de financement lis lexploitation.


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o Besoin apparaissant lors de fonctionnement de lentreprise :

Durant sa vie, lentreprise a besoin de raliser des nouveaux investissements pour faire face

lusure, lobsolescence des anciens matriels et aux besoins daccrotre la production.

De la mme faon, si lentreprise voit son activit se dvelopper, elle disposer davantage de

stock, et davantage de fonds pour payer ses salaris.

3.3-Les resso urces de f inanc ements :

o Les crdits bancaires :

il existe eu Maroc plusieurs formules de crdit pour le financement des investissements, les

quelles sont en fonction de la taille du projet, de la qualit de promoteurs et de la nature des

investissements raliser.

o Le crdit-bail :

appel galement leasing, permet de financer la hauteur de 100% les investissements

physiques raliser( terrain, constructions et matriel). En sont donc exclus tous les

investissements immatriels : frais prliminaires, fonds de commerce

Gnralement plus couteux que le financement classique par empeint, le crdie-bail nest pas

utilis que par les entreprises qui en tirent un avantage fiscal ou qui ne peuvent donner de

garantie, ou encore celles qui ne peuvent ou ne veulent autofinancer aucune partie des biens

acqurir.

Principe de la formule : le bien dsigne est acquis par la socit de crdit-bail et mis la

disposition de l entreprise en vertu d un contrat de location, assorti d une clause de rachat au

terme du contrat et ce moyennant un prix fixe d avance qui est gnralement de 1% de la

valeur d acquisition.

o Le capital risque :

Appel galement capital investissement ou encore %venture capital% permet de financer

une partie d un projet en dmarrage ou en dveloppement prsentant un fort potentiel de

croissance par l ouverture du capital de l entreprise des socits dites de capital-risque. La

plus ancienne au est la socit Moussahama qui limite sa prise de participation 49% du

capital de l entreprise sans dpasser 10% de ses fonds propres, et exclut les entreprises ne

difficult ou oprant dans les secteurs de l immobilier ou de service lies l industrie.


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A cote de Moussahama, d autre socit oprent dans le secteur telles que Casablanca Finance

Capital, Proparco, Asma investi,

Le business Angel(ange des affaires) est galement un particulier qui finance sur ses fonds

personnels la cration ou le dveloppement d une STARTUP de la nouvelle conomie. Il se

rmunre en actions, en esprant multiplier sa mise l occasion dune revente ou d une

introduction en bourse.

Les lignes nationales de crdits sont :

Le Crdit jeunes promoteurs,

Le Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes,

Le Crdit moyen terme rescomptable Bank Al Maghreb pour le financement de la

cration, l'extension ou la modernisation de PME,

Le Crdit Banque Populaire "Izdihar" pour le financement de la cration, de

l'extension ou de la modernisation de l'entreprise,

La Socit de participation et de promotion du partenariat "Moussahama" pour le

financement de la prise de participation dans des entreprises marocaines ou trangres,

Le Crdit bail immobilier pour l'acquisition ou la construction de locaux

professionnels,

Le prt participatif de Bank Al Aamal pour le financement de projets dans lesquels

participent des rsidents marocains l'tranger,

La garantie de financement des investissements, notamment PME, par la Caisse

Centrale de Garantie,

Le Fonds de garantie pour la mise niveau "FOGAM", gr par la CCG et destin

faciliter aux PMI l'accs aux crdits bancaires pour leur mise niveau,

Le Fonds de dpollution industrielle "FODEP", gr par la CCG pour aider les

entreprises marocaines investir dans les quipements de dpollution et dans les

technologies propres,

Les crdits de mise niveau en place par le systme bancaire marocain pour soutenir

l'entreprise dans son processus de restructuration comptitive,

Programme Moukawalati : (voir chapitre 3)


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IV- Formalits juridiques et administratives :

Formalit 1 : certificat ngatif

Entreprises concernes : toutes les socits commerciales sauf pour les entreprisesindividuelles qui noptent pas pour une enseigne

Administration concernes : office marocain de la proprit industrielle et commerciales

reprsent au sein du centre rgional dinvestissement

Documents demands :

-prsenter une demande sur imprim retirer auprs du CRI

-carte didentit nationale au passeport

- photocopie de la carte didentit nationale ou passeport si linvestisseur se fait reprsenter

par une autre personne.

Frais

-30 DH pour la recherche

-100DH pour le certificat ngatif

-timbre de quittance de 20DH

N.B

-pass un dlai dun mois, les certificats ngatifs non retirs seront annuls

-pass un dlai dun an, les certificats ngatifs retirs et non dposs pour inscription au

registre du commerce seront annuls.

Formalit 2 :Etablissement des statuts (acte notari ou sous seing priv)

Entreprises concernes : toutes les socits commerciales

Organes concerns : cabinet juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables,

conseillers juridiques, etc.

Renseignements fournir :A dfinir avec le cabinet juridique charg du dossier

Frais

- 20 Dhs de frais de timbres pour la lgalisation par page

- Honoraires du cabinet juridique

-

Formalit 3 : tablissement des bulletins de souscription et le cas chant des actes

dapport

Entreprises concernes : les socits commerciales particulirement les SA, SAS, et SCA


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Organes concerns : cabinet juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables,

conseillers juridique, etc.

Pices justificatives : bulletins de souscriptions signs par les souscripteurs

Frais : honoraires du cabinet juridique

Formalit 4 : blocage du montant du capital libr

Entreprise concernes : les socits commerciales particulirement les SA, SARL, SAS, SNC,

SCA.

Administration concerne : banque

Formalits :

-le dpt doit tre effectu dans un dlai de 8 jours compter de la rception des fonds par la

socit.

-une attestation de blocage de capital libr doit tre dlivre par la banque

Pices justificatives : les statuts, certificat ngatif, pices didentit, les bulletins de

souscription et les montants du capital libr.

Formalit 5 : tablissement de la dclaration de souscription et de versement :

Entreprises concernes : SA, SAS, SCA

Organes concernes : cabinet juridique : fiduciaires, notaire, avocats, experts comptables

conseillers juridiques, etc.

Forme juridique de la dclaration de souscription et de versement :

-suivant acte authentique tabli par un notaire

- suivant acte sous seing priv tabli par le cabinet juridique

-devant tre dpos au greffe de tribunal du lieu du sige social.

Pices justificatives : les bulletins tablis par le notaire et lattestation de blocage du capital

libr de la banque

Frais : honoraires du notaire au fiduciaire

Formalit 6 : publication au journal dannonces lgales et au bulletin officiel

Entreprises concernes : toutes les socits commerciales

Organes concerns : journal dannonces lgales, bulletin officiel

Formalits :

-pour les SA : publication dans un journal dannonces lgales avant immatriculation au RC

puis une 2mepublication dans un journal dannonces

-pour les autres socits commerciales : publication dans un journal dannonces lgales et au

bulletin officiel avant immatriculation au RCFrais : variable


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Formalit 7 : dpt des actes de cration de socit et formalits denregistrement

Entreprises concernes : SA, SARL , SNC , SCS, SCA

Administration concerne : direction rgional des impts reprsentes au sein du centre

rgionale dinvestissement

Documents fournir :

-pour les socits autre que la SA : dans le mois de lacte (30 jours)

-pour toutes les socits : le contrat de bail ou lacte dacquisition doivent tre enregistrs

dans le mois de leur tablissement

Frais

Pour SA :

-0,5% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par feuille pour les

statuts de la socit

-PV de nomination du prsident et de conseil dadministration : 50 dhs

Pour les autres formes :

-0,5% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20 dhs par page pour les

statuts de la socit

-PV de nomination de grant : 50 dhs

Pour toutes les socits : enregistrement du contrat de bail : 300 dhs

Formalits 8 : inscription la patente et identifiable fiscal (IS, IR, TVA)

Entreprises concernes

-pour les entreprises individuelles : patente, IR , TVA

-pour le socits commerciales( lexception de la SNC sur option) : patente, IS, TVA

Administration concerne : direction rgional des impts reprsent au sein rgional

dinvestissement

Documents fournir :

Pour la patente :- demande prcisant lactivit

- agrment ou diplme pour les activits rglementes

- accord de principe pour les tablissements classs

- le contrat de bail ou lacte dacquisition ou attestation de domiciliation par une

personne morale

Frais : Nant

Formalit 9 : immatriculation au registre de commerceEntreprises concernes : toutes les socits commerciales


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Administration concerne : tribunal de commerce reprsent au sein du centre rgional

dinvestissement

Frais :

-dpt des statuts : 200 dhs

-immatriculation au registre de commerce : 150 dhs

Formalit 10 : affiliation la CNSS

Entreprises concernes : toute socit

Administration concerne : caisse nationale de la scurit sociale reprsent au sein du CRI

Frais : nant

Formalit 11 : dclaration dexistence linspection du travail.

Entreprises concerns : toute entreprise

Administration concerne : inspection du travail reprsent au sein du CRI .

V- linstallation et dbut de lactivit :

Cette tape d'installation de l'entreprise consiste effectuer un certain nombre de

dmarches qui vont permettre de dmarrer lactivit dans les meilleures conditions et en

toute quitude, pour cela il faut :

trouver et amnager le local adapt lactivit,

contacter des assureurs pour limiter les risques,

prparer les documents commerciaux... Ils seront porteurs de l'image de lentreprise,

organiser pour ne pas laisser dborder ultrieurement par la paperasserie,

planifier.

Trouver et amnager les locaux :

Le choix d'un local adapt est important, car il est souvent le reflet de l'image de

l'entreprise. Sil sagit dun projet de commerce, ce choix devient un lment primordial car

l'emplacement peut fortement favoriser l'afflux de la clientle. Il est connu que, dans un mme

quartier, certaines rues sont trs frquentes et d'autres pas du tout ! De mme, dans une

mme rue commerante, il existe un bon et un mauvais trottoir Si lactivit consiste

produire des biens, des objets, l'important sera plutt de trouver une surface suffisante, une

bonne desserte des transports en commun, etc.

Assurer lentreprise :


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Trop nombreux sont les crateurs qui dmarrent leur activit sans assurance, sans doute par

soucis de limiter au minimum leurs frais gnraux...

Pourtant, toute activit professionnelle engendre des risques et il est parfois trop tard lorsque

le dirigeant s'en rend compte.

Etablissement des premiers documents commerciaux :

Il est dsormais temps de choisir et de commander les papier en-tte, les cartes de visites, les

prospectus publicitaires...

Tous ces documents, qui seront adresss des tiers, devront comporter un certain nombre de

mentions qui peuvent varier selon l'activit exerce.

Finaliser le recrutement des collaborateurs et choisir les prestataires :

L'laboration des projets a permis de dterminer un certain nombre de besoins en termes de

moyens humains.

Mettre en place de la comptabilit et les outils de gestion :

Selon le rgime fiscal de lentreprise, les obligations comptables seront plus ou moins

importantes.

Planification :

Cette fonction trs importante consiste tablir une organisation dynamique permettant

d'identifier les temps consacrs aux diffrentes tches des mtiers de chef d'entreprise "

produire - vendre - grer ", mais aussi veiller conserver des temps pour la rflexion et pour

la vie personnelle.

Il est primordial de ne pas laisser dborder une fonction sur une autre ! Toutes les fonctions

ont une pareille importance.

Les outils mettre en place : un agenda, un plan de travail hebdomadaire dans lequel des

plages sont dj rserves de manire irrversible des travaux "administratif ", etc.


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Chapitre II : la cration dentreprise dansla rgion de Tanger

Nul doute que Tanger est une ville dote de potentialits conomiques et sociales riches et

varies et datouts naturels exceptionnels et prometteurs.

Tous ces atouts conjugus la volont des collectivits et autorits locales de promouvoir

lactivit conomique, feront certainement de Tanger un choix privilgi pour toutinvestisseur averti.

Dans le but de la promotion de ces investissements, lEtat a prvu la cration Tanger,

comme dans dautres villes, une Chambre de Commerce dIndustrie etService dont lobjectif

dattirer les investisseurs ( nationaux ou trangers) choisir Tanger dans leurs dcisions

dinvestissement,

Nous vous proposons donc dans ce chapitre dans la 1re section les opportunits

dinvestissement dans la rgion de Tanger et dans la 2me section une prsentation de la

CCIS de Tanger et de ses diffrentes missions ainsi que les projets rcemment ralises par la

chambre pour la promotion dinvestissement

Section 1 : les opportunits dinvestissement dans la rgion de

Tanger

La ville de Tanger, pole conomique fortes potentialits et site dimplantation disposant

dun tissu industriel diversifi et important. Cette rgion au pass culturel riche, au cadre


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enchanteur entre ocan, mer et montagne, bnficie dune position gographique idale pour

linvestissement. Situe une quinzaine de kilomtres seulement de lEspagne, avec le

premier port voyageurs du Maroc, cest une destination phare pour lindustrie touristique et

les industries exportatrices. En outre, Tanger tant rige en place financire off shore, elle

permet une fiscalit attrayante pour linvestissement.

La ville de Tanger bnficie dun statut fiscal particulier (Exonration de 50 % des impts).

I- Aperu sur la rgion de Tanger :

Tanger se dresse face au monde lentre de lAfrique, tel un phare qui balise le chenal

daccs aux portes dun continent aux attentes multiples.La ville du Dtroit, tient jouer pleinement son rle naturel de relai entre le Nord et le Sud,

lOrient et lOccident et souvrir sur la voie du progrs et du dveloppement.

Tanger a longtemps t convoite pour sa position stratgique.

II- Les atouts conomiques de la rgion :

Tour isme :

Les caractristiques historiques, gographiques et culturelles sont lune des principalessources de richesse de la rgion qui dispose dune position gostratgique cheval entre la

mer Mditerrane et lOcan Atlantique (375 Km de ctes), avec une cte septentrionale 14

Km de lEspagne.

La rgion offre une mine dopportunit pour assurer la prosprit du secteur touristique

Proximit des marchs metteurs,

Diversit et richesse des potentialits naturelles, culturelles et historiques ;

Passage transitaire pour les Marocains Rsidents lEtranger; Prsence de grandes multinationales (tourisme daffaire) ;

Un arrire pays rural valeur cologique (Eco-tourisme) ;

Une amlioration continue du produit touristique rgional;

- Projets damnagement balnaire de qualit : Cap Spartel, Ghandouri, Le Lac, Dolphin

Resort Ras Laflouka, etc ;

- Mise en valeur du patrimoine, mise niveau de lancienne Mdina (Rnovation des

anciennes btisses) ;


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- Mise en place du fonds Renovotel ddi la rnovation des units htelires existantes ;

- Conversion du Port de Tanger en port de plaisance et de croisire ;

Libralisation du transport arien ;

Agroalimentaire :

Grce ses diversits gomorphologiques et climatiques, la rgion a pu dvelopper un secteur

agricole qui occupe une place de choix dans son conomie.

La rgion, avec ses plaines et ses importantes ressources en eau, offre la possibilit de

dvelopper une agriculture moderne et industrialisante.

La superficie agricole utile reprsente environ 30% de la totalit du territoire, soit 348.463 ha

- La production industrielle de cultures sucrires, concentre dans le primtre irrigu du

Loukkos dans la province de Larache, schelonne entre 5,6% et 4,1% du niveau national

pour la betterave sucre et 22,2% 29,8% de la production nationale pour la canne sucre ;

- La rgion se distingue par sa production importante lchelle nationale des cultures

olagineuses notamment le tournesol, larachide et lolivier ;

- Les cultures pluviales occupent la plus importante superficie agricole utile ;

- La rgion dispose de primtres de petites et moyennes hydrauliques o sont pratiques des

cultures marachres, de cucurbitaces et darboriculture fruitire. Ces cultures alimentent une

agro-industrie implante Larache (province situe 80 Km au sud de Tanger);

- La lgret des sols et la douceur du climat ont favoris lexpansion de la culture de la fraise

prcoce sous serre destine lexport ;

- Les diffrents accords de libre change signs par le Maroc avec lEurope, les Etats-Unis, la

Turquie et une srie de pays arabes, permettront aux produits agricoles de la Rgion dtre

commercialiss sur ces marchs dans des contions trs favorables.

I ndustrie :

La rgion constitue un important foyer industriel au niveau national. Elle occupe la troisime

place avec 10% de la valeur ajoute nationale, prs de 8% de la production et 14% des

exportations.

La rgion offre une mine dopportunit pour le dveloppement du secteur industriel :

Prsence de zones franches et dincitation fiscales ;

Prsence de groupes industriels internationaux comme YAZAKI, OPEL, Lafarge,


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Automotive Wiring Systme, Polydesign Systems,

DL Arotechnoloigien, AIRBUS, ZARA, Dewhirst etc. tmoigne bien de la vitalit du

secteur ;

Proximit des marchs internationaux,

Perspectives intressantes en termes dinfrastructures de transports (routes, voies ferres,

autoroutes, port Tanger-Mditerrane) ;

Le tissu industriel est relativement diversifi.

Ce secteur participe hauteur de 6% au total du chiffre daffaires national et regroupe

11% du total national des tablissements industriels garantissant environ 63.000

emplois permanents ; La production industrielle reprsente 6% de la production nationale et la part dans les

exportations est estime 11% ;

En terme dexportation, le secteur le plus actif est celui du textile et du cuir (52,6%

des exportations de la rgion) suivi de lindustrie agroalimentaire (prs de 20%) ;

Les zones franches les plus importantes de la rgion sont celles de Tanger. Si les zones

de Mghogha et du Port sont satures, celles de TFZ et de Bni Makada peuvent

accueillir 600 entreprises lhorizon 2012 soit un doublement des entreprises

existantes ;

En 1962 Tanger a t dote dune zone franche soustraite du rgime des douanes et du

rgime fiscal. Cette zone occupe une superficie de54.670m2 couverts et abrite

actuellement 68 units industrielles gnrant plus de 3550 emplois ;

Stendant sur 345 ha, la zone franche de Tanger gre par la socit TFZ fonctionne

en tant que guichet unique. Elle rpond aux normes internationales relatives la

qualit des quipements et des services et la scurit des biens et des personnes. TFZ

bnficie davantages fiscaux importants ;

Situe 15 km de Tanger, la zone de Gzenaya est destine aux grandes et petites

industries;

La zone industrielle de la route de Ttouan dispose de 127 lots sur une superficie de

138 ha. Prs de 45% des units installes exercent dans le domaine de la confection,

du textile et du cuir ;


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La rgion constitue un important foyer industriel au niveau national. Elle occupe la deuxime

place avec 15% de leffectif et accueille 10% des entreprises et la troisime place avec 10%

de la valeur ajoute nationale, prs de 8% de la production et 14% des exportations.

Pche et aquaculture:

La rgion de Tanger-Ttouan dispose de potentialits importantes dans le domaine de la

pche, de larges faades maritimes denviron 375 Km quipes de cinqports et plusieurs sites

de dbarquement.

Le secteur de la pche gnre une activit industrielle concomitante. On compte 26 units de

lindustrie de pche, spcialises dans le conserve, le semi conserve, la salaison, la

conglation, le dcorticage des crevettes, etc.

Dans le domaine de laquaculture, le rgion dispose de plusieurs sites prsentant des

potentialits importantes en terme dlevage du bar, de la daurade, du turbot, des hutres, des

moules, des palourdes, des crevettes, etc.

services et NTIC:

Au-del des secteurs industriel et touristique, la Rgion de Tanger-Ttouan a connu le

dveloppement de nouvelles activits. Ainsi, et grce son statut de place financire offshore,

unique en son genre au Maroc, Tanger connat limplantation dimportantes banques et

holding offshore.

Le cadre Juridique et fiscal est aussi favorable aux investisseurs trangers puisquil leur est

permis de rapatrier librement leurs capitaux.

En outre, lexpansion des secteurs industriel, agroalimentaire et touristique et lavnement du

port Tanger Med

Accompagn des nouvelles zones franches industrielles, logistique et commerciale offre un

environnement propice la cration de besoins notamment en matire de services

Call Centers

Possibilit dimplantation de Call Centers dorigine Espagnole et Franaise grce la

matrise du franais et surtout de lespagnol par "les habitants" de la rgion Tanger-

Ttouan.

La Franchise

Possibilit de dveloppement du rseau des franchiss (e.g. restauration rapide,

habillement, bricolage). Ce concept a un potentiel de dveloppement norme surtout


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aprs la suppression dfinitive des droits de douanes avec lUnion Europenne (2012)

et les Etats-Unis (2010).

Le Conseil en entreprises, Consulting, R&D& Formation

Lexternalisation des services tels le conseil, formation, et recrutement reprsentent un

crneau en pleine expansion spcifiquement pour la rgion de Tanger-Ttouan.

Audiovisuel

Possibilit dimplantation de studios de tlvision ou de publicit des leaders de lindustrie de

la communication.

services terti aire :

Ces services sont gnralement concentrs en milieu urbain notamment Tanger et Ttouan.

La rgion dispose dune centaine dagences bancaires, 62 agences dassurance et 23

bureaux de poste .

11 tablissements dintermdiation financire pour le crdit et le leasing existent dans

la rgion. Il sagit essentiellement dtablissements de crdit la consommation,

filiales de banques commerciales

Elevage :

Llevage constitue une activit principale despopulations rurales au mme titre que

lagriculture.

Durant la campagne 2002, la rgion disposait de 3% des ovins du pays dont 33,7 derace amliore et prs de 11% des caprins ;

Les animaux de trait constituent 9% du total national;

Bref, Tanger constitue un vritable catalyseurs pour le dveloppement de toute la rgion du

Maroc. La proximit de l'Europe ; un potentiel industriel consquent et diversifi ; une

infrastructure de relative importance ; une structure de formation de haut niveau ; une

tradition de centres d'affaires hrite de son ancien statut de zone industrielle des incitations

fiscales encourageantes ; l'instauration de la place offshore au dbut des annes quatre vingt


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dise, les projets en programmation ou en cours de ralisation tels le port sur l'atlantique, le

gazoduc Maghreb-Europe. L'autoroute Casablanca -Tanger ; la route ctire du Nord reliant

Tanger Sadia, les zones et parcs industriels, les locaux professionnels, la liason fixe .. etc

soit autant de facteurs favorables un dveloppement quilibr intgrant les provinces du

Nord au reste du pays, mais aussi ouvert sur le monde extrieur.

.

Section 2 : Prsentation de la Chambre de Commerce, dIndustrie

et de Service de Tanger (CCIST) :.

I- Prsentation de la CCIS de Tanger :

Rpondant un souci majeur de dveloppement des secteurs industriels, commercial et des

services de la wilaya de Tanger aux multiples exigences dune vie conomique en perptuelle

agitation, la CCIS de Tanger se veut comme lun piliers de lorganisation conomique de la

rgion, et de tant par ses diffrentes actions que par diverses relations avec dautre organismes

et institutions similaire