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FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et Gesvres
Communes concernées : les communes du 44 de la communauté de communes du Pays de Redon, du Pays deBlain et d'Erdre et Gesvres
Fiches ressources thématiques
Prise de conscience, Écoute, Soutien, Orientation
Organisation de la séparation
Démarches judiciaires et informations juridiques
Santé
Développement de l'enfant et soutien à la parentalité
Insertion professionnelle des femmes
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et GesvresPrise de conscience, Écoute, Soutien, Orientation
Comment Où/Quand
Entretiens individuels (physiques ou téléphoniques)Accueils collectifs
SOlidarité FemmeS Loire-Atlantique www.solidaritefemmes-la.fr 02 40 12 12 40Accueil, accompagnement et hébergement des femmes victimes de violences conjugales9 rue Jeanne d'Arc - 44000 [email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf le mardi ouverture à 13h30)
Accueils collectifs : temps d'échanges collectifs et confidentiels sur les violences subies et la recherche desolutions concrètes :9 rue Jeanne d'Arc à Nantes - les mardis et jeudis de 14h30 à 17h00, sans rendez-vous.
Permanences sur le territoire, sur rendez-vous :- au CCAS de Châteaubriant : les lundis de 9h30 à 12h30.
Numéro d'écoute national Violences Femmes Info 39 19Numéro national pour l'accompagnement et l’orientation des femmes victimes de violences et d'agressions sexuelles.(appel anonyme et gratuit) Du lundi au vendredi de 9h à 22h – Les samedis et dimanches de 9h00 à 18h00
Groupe de parole pour les femmes victimesde violences conjugales
CIDFF de Saint Nazaire www.infofemmes.com 02 40 66 53 08Informations juridiques sur les droits des femmes et des familles115, boulevard Maupertuis - 44600 Saint-Nazaire [email protected] lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - (fermé le mercredi)
Aide à la prise de conscience et à la sortie du processus des violences conjugalesLes violences conjugales sont basées sur une relation de domination. Ce système d'emprise est complexe. Il maintien la victime dans la confusion et la peur. Elle se trouve piégée.L'aider à prendre conscience de la violence subie, à repérer les différentes phases sont des étapes essentielle à son changement de situation.Il est important :- de respecter le rythme de chacune sans jugement- de la conseiller en matière de protection d'elle même et des enfants- de l'informer sur ses droits
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
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Comment Où/Quand
Service d’Accueil et de Soutien – Le SASpour les femmes victimes de violences conjugales
APUIS de Saint Nazaire 06 20 41 38 2639, Bis rue Voltaire - Appartement n°3 - 44600 Saint-Nazaire [email protected] le lundi de 13h30 à 16h30, sans rendez-vous
Site internet
stop-violences-femmes.gouv.fr
Site dédié aux violences faites aux femmes, sécurisé qui permet d'effacer les traces du passage
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Comment Où/Quand
Entretiens individuels Conseil Général de Loire Atlantique : les Centres Médico Sociaux www.loire-atlantique.fr Services de proximité qui assurent les missions du Conseil Général en matière d'action sociale. Les Assistantes deService Social en CMS accompagnent les personnes et les familles rencontrant des difficultés afin de favoriser leurinsertion sociale et leur autonomie.
Centre Medico Social de St Nicolas de Redon- Guémené 02 99 70 54 54 Rue d'Ahaut - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Centre Médico Social de Blain 02 40 79 11 01 3 bis rue Charles de Gaulle - 44130 Blain
Centre Médico Social Nort sur Erdre 02 40 29 54 35 33 bis rue du Général Leclerc - 44390 Nort-sur-Erdre
Entretiens individuelsAccompagnements physiques éventuellement
Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) de la Gendarmerie 02 28 24 14 44 / 06 32 54 01 18Caserne Lamoricière – 4 rue d'Allonville – 44000 Nantes 02 28 24 14 43 / 06 80 84 40 72
Les deux Assistantes de Service Social du BAV sont mises à disposition sur le département auprès de la Gendarmeriepar le Conseil Général. Elles accompagnent les victimes et assurent l'interface avec les services de Gendarmerie.Elles sont un relais entre la Gendarmerie, les services sociaux et les diverses associations.Du lundi au vendredi sur rendez-vous ou permanences dans les brigades de gendarmerie du département.
Bureau d’Aide aux Victimes de la PoliceIntervention avant, pendant ou après une intervention de police, une déclaration de main courante, un dépôt de plainte,une confrontation...
Une Assistante Sociale : 02 53 46 71 56 / 06 88 20 95 95Mise à disposition par le Conseil général : écoute, soutien, aide à clarifier les besoins, à faire valoir ses droits, oriente.
Une Fonctionnaire de Police : 02 53 46 71 55Aide à déterminer l'objectif des démarches, précise les documentsnécessaires à la constitution d'un dossier, informe surl'avancée du dossier.
Une Psychologue : 02 53 46 70 49 / 06 46 68 49 32Accueille suite à une situation émotionnelle difficile, choquante, propose un soutien adapté, oriente.
Du lundi au vendredi sur rendez-vous au commissariat de Waldeck Rousseau à NantesPermanence de l'Assistante Sociale sur Rezé et Saint Nazaire
Écoute – Soutien – OrientationRepérer les signaux d'alerte sur les situations de violence conjugale n'est pas toujours aisé. Il est indispensable de favoriser l'expression des violences subies et de soutenir la volontéde changement de la victime, à son rythme et sans jugement.Des lieux peuvent y aider.
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Comment Où/Quand
Entretiens individuelsAccompagnements physiques éventuellement
CCAS - Centre communal d'action sociale Établissement public communal intervenant dans l'aide sociale légale et facultative
CCAS de St Nicolas de Redon 02 99 71 13 0426 rue de Nantes - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
CCAS de Blain 02 40 79 00 08 2 rue charles de Gaulle - 44130 Blain
CCAS de Nort sur Erdre 02 51 12 00 70 30 rue Aristide Briand - 44390 Nort-sur-Erdre
Pour le reste du territoire :www.sanitaire-social.com
Accompagnement pour les jeunes Mission locale Pays de Redon 02 99 72 19 50 3 rue charles Sillard35602 Redon [email protected] de Guémené Penfao 02 40 51 15 325 rue de Beslé - 44290
Mission locale Nord Atlantique 02 40 79 33 49 Pôle de Services du Pré Saint-Pierre, 1 rue Marie-Curie - 44170 Nozay contact@missionlocale-nordatlantique.commissionlocale-nordatlantique.info
Antenne de Blain 02 40 79 99 017 rue Victor Schoelcher - 44130 Blain
Antenne de Nort sur Erdre 02 40 72 15 402 bis place du Champ de Foire - 44390 Nort sur Erdre
Accompagnement pour les jeunes Maison des Adolescents www.mda44.fr 02 40 20 89 657 rue Julien Videment - 44200 Nantes
Permanences mobiles sur les communautés de communes du Pays de Blain, Erdres et Gesvreset Pays de RedonAccueil sur rendez-vous uniquement 02 40 51 55 60
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Comment Où/Quand
Accompagnement social individuel ou collectif La Caisse d'Allocations Familiales www.caf.fr 0810 25 44 10La CAF accompagne les familles dans leur vie quotidienne et contribue au lien social. Ses missions couvrent trois grands domaines des politiques publiques : la famille, le logement et la vie socialesolidarité. Pour accomplir ces missions, la CAF met en œuvre une offre globale de service pour les familles : ses interventionsreposent sur le versement d’une vingtaine de prestations légales, combiné à une politique d’action sociale adaptée auniveau local.
22 rue de Malville à Nantes -Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00Présence sur l'ensemble du département - 4 territoires : le Nord, le Sud, l’Est et l’Ouest
Point d'accueil de Nort sur Erdre 7 rue de la Fraternité – salle Nord - 44390
Point d'accueil de Blain – relais CAFRésidence du Pré Saint Laurent – rue des Bataillons Ffi – 44130
Point d'accueil de Guémené PenfaoMairie - 44290
Accompagnement social individuel et collectif pour les exploitants agricoles.
La Mutuelle Sociale Agricole www.msa44-85.fr/lfr 02 40 41 38 63La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricolesainsi que leurs ayants droit et les retraité-e-s. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risquesprofessionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
MSA- Service Action Sociale2 impasse de l'Espéranto – 44800 Saint-Herblaindu lundi au vendredi de 9h00 à 17h00Permanences à Derval
Accompagnement des personnes handicapéeset leur famille
ADAPEI www.adapei44a.fr Intervention auprès des enfants, des jeunes et adultes handicapés accueillis dans les établissements gérés par l'ADAPEIet auprès de leur famille afin de favoriser l'accès à l'autonomie et l'insertion.
Service Social de l’Adapei 44 02 40 12 23 1113 rue Joseph Caillé - B.P. 30824 - 44008 Nantes Cedex 1 [email protected]
Interventions sur Blain et Nort sur Erdre5
Comment Où/Quand
Accompagnement social des personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou l'accident et pour les personnes retraitées
Service social de la CARSAT www.carsat-pl.fr 36 462 place de Bretagne – 44932 Nantes cedex 9
Permanences sur Guémené Penfao sur rendez-vousMaison de la Sécurité sociale- 2 rue de Beslé - 44290
Permanences sur Blain sur rendez-vousMaison de la Sécurité sociale – rue Waldeck Rousseau - 44130
Permanences sur Nort sur Erdre sur rendez-vousSalle Nord – rue de la Fraternité - 44390
Permanences sur Grandchamps des Fontaines sur rendez-vousMaison de l'emploi - 44119
Accompagnement social pour les personnes âgées et leur entourage
CLIC – Erdre et Gesvres 02 28 02 25 45Parc d'activités La Grand'haie - 1 rue Marie Curie44119 Grandchamp-des-Fontaines [email protected]
Accompagnement social hospitalier CHU de Nantes www.chu-nantes.fr Les Urgences au 9 quai Moncousu 02 40 08 39 04LA PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) 02 40 08 42 16Dans le bâtiment le Tourville – 5 rue Yves BoquienStructure de prise en charge médico-sociale, dont l'objectif est de faciliter l'accès des personnes démunies au système hospitalier.
Saint Nazaire – centre hospitalier www.hopital-saintnazaire.fr11 Boulevard Georges Charpak - 44600Les Urgences 02 72 27 80 00Le centre de planification 02 40 90 62 95Les urgences psychiatrie adulte – victimologie 02 72 27 80 76
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Comment Où/Quand
Information / prévention Santé pour lessalarié-es
Selon le code du travail, le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Ainsi, il doit « éviter toute altérationde la santé des travailleurs du fait de leur travail ».Dans les faits cela se traduit par :- le suivi médical des salariés ;- des actions de prévention relatives aux maladies professionnelles et aux accidents du travail ;- l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Médecine du Travail www.sstrn.frLa médecine du travail est un service pour les salarié-e-s.
Service social d'entreprises Régime Social des Indépendants (RSI) www.rsi.frPrestations, services 36 46Cotisations 36 98RSI Pays de la Loire - 44952 NantesRSI Nantes 11 bis bld Alexandre Millerand - 44000 NantesDu lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Service social interentreprises8 avenue des Thébaudières – 44800 Saint-Herblain 02 40 63 89 495 rue Roland Garros – 44700 Orvault 02 40 63 89 49
Informations juridiques CIDFF www.infofemmes.com Informations juridiques sur les droits des femmes et des familles
A Nantes : 5 rue Maurice Duval 02 40 48 13 [email protected] Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30Permanences décentraliséesPermanences sur Blain Salle cour Mortier1 rue du 11 novembre - 44130
A Saint-Nazaire : 115 Boulevard Maupertuis – 44600 02 40 66 53 [email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, fermé le mercrediEntretiens sur rendez-vous au siège et entretiens décentralisés sans rendez-vous
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Comment Où/Quand
Accueil, information, contraception, IVG violences sexuelles
Planning Familial www.planning-familial.org 02 40 20 41 51Le Planning Familial est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à lacontraception, à l'avortement et à l’éducation à la sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences, luttecontre le SIDA et les IST, contre toutes les formes de discrimination et contre les inégalités sociales.4 rue Meuris 44000 Nantes [email protected]
Permanences à Blain les jeudis de 12h à 14h (sauf vacances scolaires)A la maison de la Sécurité Sociale- Centre Social17 bis rue Waldeck Rousseau - 44130
Antenne de Saint-Nazaire : 8, rue des Halles – 44600 02 40 66 45 91Lundi de 13h à 17h - Mercredi de 13h à 17h
Centres de planification familiale www.loire-atlantique.frA Saint Nazaire :Bâtiment Prévention et promotion de la santé 02 40 90 52 30 57 rue Michel-Ange Parc d'Heinlex - 44600
Accompagnement juridique et psychologique des victimes d'infractions pénales
Prévenir et Réparer www.inavem.org 02 40 01 85 8515 avenue du Commando 44600 St [email protected] lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 16h
Entretiens au siège et permancences décentralisées.
ADAVI www.adavi44.fr 02 40 89 47 07 5, Bvd Vincent GâcheImmeuble SIGMA 2000 44000 [email protected]
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FICHE RESSOURCE TERRITOIREPays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et GesvresOrganisation de la séparation
Comment Où/Quand
En téléphonant au
Numéro d'appel d'urgence européen
Police-secours
24h/24 7j/7
Police secours peut être appelée pour signaler une infraction qui nécessite l’intervention immédiate de la police ou de la gendarmerie.
f
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
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Situation de crise nécessitant l'intervention de la police/gendarmerie
Pour sortir du processus de violence, plusieurs séparations avec le conjoint peuvent être nécessaires. Partir et revenir n'est pas un échec, c'est une étape d'un chemin entamé. La séparation peut être une période à risque, aussi un certain nombre de précautions sont à prendre.
Construire un scénario de protection : - Garder à portée de main les numéros de téléphone importants (police/gendarmerie, Solidarité femmeS Loire-Atlantique, numéro d'écoute national...) - Identifier et prévenir les personnes qui pourront être aidantes au moment de la crise - Informer les enfants de la conduite à adopter en cas de crise (où se réfugier, qui appeler...) - Préparer un sac de départ (éventuellement mis en lieu sûr chez une personne de confiance) avec les papiers importants, du linge..
Comment Où/Quand
SOlidarité femmeS Loire-Atlantique www.solidaritefemmes-la.fr 02 40 12 12 409 rue Jeanne d'Arc – 44000 Nantes - [email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf le mardi ouverture à 13h30) :- soutien et un accompagnement à travers les accueils collectifs, l'accueil de jour, les entretiens individuels téléphoniques ou physiques qui peuvent être réguliers sur plusieurs semaines voire plusieurs mois.- accompagnement aux démarches pour l'accès aux droits.
Les Centres médico-sociaux www.loire-atlantique.frServices de proximité qui assurent les missions du Conseil Général en matière d'action sociale. les Assistantes de Service Social en CMS accompagnent les personnes et les familles rencontrant des difficultés afinde favoriser leur insertion sociale et leur autonomie.
Centre Medico Social de St Nicolas de Redon- Guémené 02 99 70 54 54 Rue d'Ahaut - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Centre Médico Social de Blain 02 40 79 11 01 3 bis rue Charles de Gaulle - 44130 Blain
Centre Médico Social Nort sur Erdre 02 40 29 54 35 33 bis rue du Général Leclerc - 44390 Nort-sur-Erdre
Les Centres communaux d'action sociale www.sanitaire-social.comÉtablissement public communal intervenant dans l'aide sociale légale et facultative
CCAS de St Nicolas de Redon 26 rue de Nantes - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon 02 99 71 13 04CCAS de Blain 2 rue charles de Gaulle - 44130 Blain 02 40 79 00 08CCAS de Nort sur Erdre 30 rue Aristide Briand - 44390 Nort-sur-Erdre 02 51 12 00 70
Pour le reste du territoire :www.sanitaire-social.com
Quitter le domicile en anticipant le départUn départ préparé en amont facilite la séparation.
Avant de partir, certains documents ou copies peuvent être déposés en lieu sûr : - les papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d’identité, carte de séjour,...), - les documents importants (carnet de santé, carte de sécurité sociale, carte grise, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, titre de propriété, factures, quittance de loyer, carnets scolaires,liste des biens personnels...), - les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnances de décisions judiciaires).
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Comment Où/Quand
Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) de la Gendarmerie 02 28 24 14 44 / 06 32 54 01 18Caserne Lamoricière – 4 rue d'Allonville – 44000 Nantes 02 28 24 14 43 / 06 80 84 40 72
Les deux Assistantes de Service Social du BAV sont mises à disposition auprès de la Gendarmerie par le ConseilGénéral. Elles accompagnent les victimes et assurent l'interface avec les services de Gendarmerie. Elles sont unrelais entre la Gendarmerie, les services sociaux et les diverses associations.
Du lundi au vendredi sur rendez-vous ou permanences dans les brigades de gendarmerie du département
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Comment Où/Quand
Besoin d'un hébergement en urgence La famille, les amisPossibilité d'héberger pour quelques jours
SOlidarité FemmeS Loire-Atlantique www.solidaritefemmes-la.fr 02 40 12 12 40Accueil, accompagnement et hébergement des femmes victimes de violences conjugales9 rue Jeanne d'Arc - 44000 [email protected]
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (sauf le mardi ouverture à 13h30)au 9 rue Jeanne d'Arc 44000 Nantes (quartier Talensac)
Possibilité de mise en sécurité à l'hôtel ou en centre d'hébergement selon la situation
Besoin d'un hébergement temporaire Structures d'hébergement par l'intermédiaire d'un travailleur social (assistantes sociales desecteur, CCAS ...) pour la constitution d'un dossier SIAO (service intégré d'accueil et d'orientation)qui sera soumis à une commission d'admission. Les délais d'obtention et la réponse sont variablesen fonction des places disponibles.
CHRS Accueil Mère et Enfant – Femmes avec enfant 22 rue Robert Douineau – 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
CHRS- 102 Gambetta – Femmes seules ou avec enfants 102 rue Gambetta - 44000 Nantes
CHRS Archipel - Femmes avec enfants de plus de 3 ans 44 route de Rennes – 44000 Nantes
CHRS Etape - Femmes seules ou avec enfants24 rue Antoine Watteau- 44100 Nantes
La Résidence – APUIS 39 bis rue François Voltaire – appartement 3 – 44600 Saint-Nazaire
Quitter le domicile Malgré un dispositif légal qui devrait permettre aux victimes de rester à leur domicile par l'éviction du conjoint violent, il est parfois nécessaire pour les victimes de partir en urgence (suite à une scène particulièrement violente, des menaces sur les enfants...) ou de disposer d'un hébergement temporaire en attendant un accès définitif à un logement.
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Comment Où/Quand
Besoin d'un hébergement temporaire Structures d'hébergement accessibles par l'intermédiaire d'un travailleur social référent
Hôtel Social (Saint Vincent de Paul) 02 40 71 74 09Pour personne seule2 bis rue Bertrand Geslin – 44000 Nantes
Centre Maternel Saint-Luc (croix rouge française) 02 40 73 70 67Accueil de femmes majeures enceintes ou avec enfant de moins de 3 ans25 rue Bouchaud – 44000 Nantes
Institution Anjorrant – www.anjorrant.com 02 40 14 51 30 Accueil de femmes mineures ou majeures de moins de 21 ans enceintes ou avec enfant de moins de 3 ans80, Rue du Général Buat - 44000 Nantes
Association ANEF-FERRER 02 40 48 05 3311 bld Boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance- 44200 Nantes
Structure d'hébergement accessible en direct
CHRS
SOlidarité femmeS Loire-Atlantique www.solidaritefemmes-la.fr 02 40 12 12 409 rue Jeanne d'Arc – 44000 [email protected]
Les résidences sociales tout public
ADOMA www.adoma.fr 02 40 76 22 5128 avenue José Maria de Hérédia – 44000 [email protected]
Les Résidences Soleil 02 40 63 51 506 allée du parc – 44800 [email protected]
Résidétape www.residetapes.fr A Nantes : 4 rue Konrad Adenauer – 44000 02 28 08 93 69A Saint-Nazaire : 5 square Alcide Benoît – 44600 02 40 24 74 [email protected]
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Comment Où/Quand
Besoin d'un hébergement temporaireLes Résidences sociales FJT pour les Jeunes de moins de 30 ans
Union Régionale Habitat des Jeunes Pays de la Loire www.urhajpaysdelaloire.fr 02 51 70 12 631 rue Vasco de Gama – 44800 [email protected]
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Comment Où/Quand
Logements provisoiresPlusieurs associations gèrent des logements d'urgence sur le département. L'accès se fait par l'intermédiaire d'un-e travailleur-euse social-e référent-e qui établit la demande d'admission. La mise à disposition de ce logement temporaire peut durer plusieurs mois.Service Le Côteau (Association les Eaux Vives) www.leseauxvives.org 2, Rue de Pontchâteau - 44260 SAVENAY Service Logement - 102 Gambetta 102 rue Gambetta - 44000 NantesIntervention sur le secteur Grandchamps des Fontaines, Sucé sur Erdre, St Mars du Désert, Petit Mars, Les Touches.Il faut adresser les candidatures aux CCAS de ces communes.
Logement social
Inscription au logement social www.demandelogement44.frEnregistrement d'une demande unique de logement social pour toute la Loire-AtlantiqueDemande à envoyer à :l'ADIL 6, rue Sainte-Catherine - 44000 Nantes 02 40 89 94 50Ou dans les offices HLM OU dans les mairies des Communes
Dispositif spécifique pour les femmes victimes de violences conjugalesConvention-cadre du 3 août 2011 entre le Préfet et les bailleurs sociaux (Article R 441-5 du code de la constructionet de l’habitation). Code 2 (Priorité 2) : concernent les personnes victimes de violences conjugales notamment lesfemmes (en application de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes), sur labase d’un rapport social circonstancié,que ces personnes soient mariées, vivent maritalement ou soient liées par unpacte civil de solidarité.
L'inscription au contingent préfectoral des personnes prioritaires pour l'obtention d'un logement social sefait par l'intermédiaire un travailleur social :
Conseil Général de Loire Atlantique : les Centres Médico Sociaux www.loire-atlantique.frServices de proximité qui assurent les missions du Conseil Général en matière d'action sociale. Les Assistantes deService Social en CMS accompagnent les personnes et les familles rencontrant des difficultés afin de favoriser leurinsertion sociale et leur autonomie.
Centre Medico Social de St Nicolas de Redon- Guémené 02 99 70 54 54 Rue d'Ahaut - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Accès à un logementIl existe des dispositifs de logements provisoires (dits logements d'urgence) qui permettent d'attendre l'accès à un logment plus définitif (logement locatif social ou privé, récupération du logement antérieur).
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Comment Où/Quand
Logement social Centre Médico Social de Blain 02 40 79 11 01 3 bis rue Charles de Gaulle - 44130 Blain Centre Médico Social Nort sur Erdre 02 40 29 54 35 33 bis rue du Général Leclerc - 44390 Nort-sur-Erdre
Les Centres communaux d'action sociale www.sanitaire-social.comÉtablissement public communal intervenant dans l'aide sociale légale et facultativeCCAS de St Nicolas de Redon 02 99 71 13 0426 rue de Nantes - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon CCAS de Blain 02 40 79 00 08 2 rue charles de Gaulle - 44130 BlainCCAS de Nort sur Erdre 02 51 12 00 70 30 rue Aristide Briand - 44390 Nort-sur-ErdrePour le reste du territoire :www.sanitaire-social.comPour les personnes en centre d'hébergement, la demande de contingent s'effectue par le travailleursocial référent de la structure.
Accès au locatif privé Agence immobilière sociale SIRES Bretage Atlantique 02 40 44 99 44www.siresbretagneatlantique.fr 12 rue de la Haltinière – BP 42533 – 44325 Nantes cedex 02
Les aides pour accéder à un logement Le Fond Solidarité au Logement (FSL) s'adresse à toute personne éprouvant des difficultés àassurer les frais liés à l'accès au logement. La demande doit être instruite par un travailleur socialou par un bailleur public. www.loire-atlantique.fr
La demande est à adresser à :
Service Solidarité-Délégation de Châteaubriant 02 28 04 04 62Bât B- 10, Rue d'Ancenis - 44144 Châteaubriant - [email protected]
Le Loca Pass s'adresse aux salarié-es des entreprises privées ; aux personnes de moins de 30 ansen recherche ou en situation d'emploi, aux étudiant-es bé néficiant d'une bourse d'Etat.
Pour plus d'information : www.astria.com 0 800 800 690 ou 01 57 77 50 00CIL LOIRE-ATLANTIQUE www.cilatlantique.com
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Comment Où/Quand
L'éviction du conjoint violent Au Pénal : les lois successives de décembre 2005 , avril 2006 et mars 2007 relatives au traitement de la plaintefacilitent l'éviction du domicile de l'auteur de violences (conjoint, concubin, pacsés et « ex » compagnon) à tous lesstades de la procédure pénale. Les services de Police ou de gendarmerie informent le parquet en envoyant un dépôtde plainte ou un procès verbal de renseignement judiciaire. Le procureur peut décider d'imposer l'éviction du conjointviolent avec interdiction d'approcher la victime.
Le service pénal de l'AAE est saisi d'une procédure ouverte pour des violences conjugales dans le cadre de lapermanence d'orientation pénale qu'elle assure au TGI de Nantes. Le protocole d'éviction est alors mis en place avecune mesure de contrôle judiciaire confiée à l'AAE 44. Dans ce cadre, le dispositif prévoit d'organiser un hébergementd'urgence pour l'auteur. Ces dispositions permettent aux juges de prononcer et de garantir une prévention à laréitération et à la protection des victimes.
Au Civil : L'article 22 de la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 inclus dans le Code Civil et relative au divorce introduitune disposition permettant d'évincer du domicile conjugal l'époux violent. Le Juge aux Affaires Familiales est saisi parl'intermédiaire d'un avocat et peut décider l'éviction du conjoint si la violence conjugale est caractérisée (plainteet certificat médical.
Attention : la mesure devient caduque si aucune requête en divorce n'est déposée dans les 4 mois suivantcette décision.
L'ordonnance de protection
La loi du 9 juillet 2010, relative « aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violencesau sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », prévoit un ensemble demesures provisoires d'une durée de 4 mois dans l'attente d'un jugement définitif. En effet, uneprocédure de divorce doit poursuivre cette démarche pour les couples mariés.
Pour bénéficier de cette mesure, la victime doit contacter un avocat ou directement le Tribunal de Grande Instance.Le Juge aux Affaires Familiales se prononce sous 15 jours et ordonne des mesures de protection : - Interdiction pour l'agresseur d'entrer en relation avec la femme victime, ses enfants ou ses proches. - Interdiction pour l'agresseur de détenir une arme. - Attribution du logement conjugal à la femme victime de violences et possibilité de prise en charge des frais concernant ce logement. - Révision des modalités de l'autorité parentale et de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. - Autorisation faite à la femme victime de dissimuler sa nouvelle adresse au conjoint ou ex-conjoint et d'élire domicile chez son avocat ou chez le Procureur.- Admission provisoire à l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat, éventuel frais d'huissier et d'interprète. - Interdiction de sortie de territoire pour les enfants.
Récupération du logement antérieur
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Comment Où/Quand
Les prestations sociales RSA (revenu solidarité active) : Le RSA accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantitaux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon lacomposition du foyer. C'est une allocation calculée tous les trois mois et versée mensuellement.
RSA majoré : Le montant forfaitaire du RSA socle peut être majoré. Cette majoration du RSA est accordée lorsquel'adulte est isolé avec des enfants à charge. Le RSA majoré s’applique pendant 1 an à compter d'une séparation oujusqu'aux 3 ans de l’enfant.
Pour faire une demande de RSA : un numéro vert (appel gratuit) 0 800 844 044Mis en place au niveau du département pour obtenir tous les renseignements concernant le RSA.
AAH (allocation aux adultes handicapés) : l’AAH peut compléter les ressources et garantir un revenu minimal.Le taux d’incapacité est déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées(CDAPH, ex-Cotorep). Il faut avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions. Cette allocation est verséesous condition de ressources, le montant des droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction des ressources.
L'allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est destinée à assurer un minimum de revenus auxpersonnes d'au moins de 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail). Elleest accordée sous condition de ressources.
Se renseigner auprès de la CARSAT Pays de la Loire www.carsat-pl.fr 39602 place de Bretagne – 44932 Nantes cedex 9
Permanences sur Guémené Penfao sur rendez-vousMaison de la Sécurité sociale- 2 rue de Beslé - 44290
Permanences sur Blain sur rendez-vousMaison de la Sécurité sociale – rue Waldeck Rousseau – 44130
Permanences sur Nort sur Erdre sur rendez-vousSalle Nord – rue de la Fraternité - 44390
Permanences sur Grandchamps des Fontaines sur rendez-vousMaison de l'emploi - 44119
Accès aux droits sociauxPlusieurs dispositifs existent afin d'assurer un minimum de revenus ou de permettre de faire face financièrement à des situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (notamment séparation). En cas de départ du domicile un certain nombre de démarches sont à entamer rapidement.
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Comment Où/Quand
Les aides au logement Aides au logement : Il existe 3 aides types d'aide au logement : l’aide personnalisée au logement (APL),l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS) pour aider au financement du loyerou le remboursement d'un prêt pour la résidence principale. Cette aide est versée sous condition de ressources.
Action sociale concernant le logement : En complément des prestations légales, la CAF peut attribuer desaides ponctuelles pour aider les familles qui ne peuvent pas faire face à leurs charges liées au logement (loyer –emprunt – énergie – eau). Sous certaines conditions, la CAF consent également des prêts aux familles modestes pouracquérir les équipements mobiliers et ménagers de première nécessité ainsi que pour améliorer leur logement. Lesfamilles peuvent aussi bénéficier de l’aide du fonds de solidarité pour le logement. Ce dispositif peut attribuer desaides financières pour prendre en charge des loyers, échéances d’emprunts ou factures d’énergie et d’eau impayés.
Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique www.caf.fr 08 10 25 44 10 22 rue de Malville – 44100 Nantes - Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00Présence sur l'ensemble du département - 4 territoires : le Nord, le Sud, l’Est et l’Ouest
Point d'accueil de Nort sur Erdre 7 rue de la Fraternité – salle Nord - 44390
Point d'accueil de Blain – relais CAFRésidence du Pré Saint Laurent – rue des Bataillons Ffi – 44130
Point d'accueil de Guémené PenfaoMairie - 44290
La Mutuelle Sociale Agricole www.msa44-85.fr/lfr 02 40 41 38 63La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariésagricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraité-e-s. Elle prend en charge la médecine du travail et la préventiondes risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.
A Nantes : 2 impasse de l'Esperanto Saint-Herblain – 44951 Nantes cedex 9 0240 41 30 89Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sans interruption
A Châteaubriant : 9, rue Gabriel Delatour - 44110 02 40 07 56 88 Le lundi, mardi, mercredi matin et jeudi de 9h à 12h30 et de 13,30 à 16h30Sur rendez-vous le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée
A Blain : Cour Mortier - salle n° 3, rue du 11 Novembre - 44130 06 87 60 60 55 Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi sur rendez-vous
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Comment Où/Quand
Les aides liées aux enfants ASF (Allocation Soutien Familial) L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deuxparents. Si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, l'ASF peutêtre versé provisoirement pendant quatre mois. Selon la situation, pour maintenir le droit à l’ASF au-delà du 4e mois,il faut engager une action auprès du juge aux affaires familiales afin de faire fixer une pension alimentaire (question del’obligation alimentaire.) Les allocations familiales sont versées à compter du 2ème enfant. Elles sontcumulables avec d'autres prestations.
Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique www.caf.fr 08 10 25 44 1022 rue de Malville – 44100 Nantes - du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 - Présence sur l'ensemble dudépartement - 4 territoires : le Nord, le Sud, l’Est et l’Ouest
Point d'accueil de Nort sur Erdre : 7 rue de la Fraternité – salle Nord - 44390Point d'accueil de Blain – relais CAF : Résidence du Pré Saint Laurent – rue des Bataillons Ffi - 44130Point d'accueil de Guémené Penfao : Mairie - 44290
La Mutuelle Sociale Agricole www.msa44-85.fr/lfr 02 40 41 38 63La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariésagricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraité-e-s. Elle prend en charge la médecine du travail et la préventiondes risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.A Nantes : 2 imp. de l'Esperanto Saint-Herblain 44951 cedex 9 – lundi/vendredi 8h/17h 02 40 41 30 89A Châteaubriant : 9 rue Gabriel Delatour 44110 – lundi/jeudi 9h/12h30-13h30/16h30 02 40 07 56 88 A Blain : Cour Mortier salle n° 3 - rue du 11 Novembre 44130 – matin 9h/12h après-midi s/rdv 06 87 60 60 55
ASSEDIC Mesure spécifique pour victime de violence conjugale : démission d'un emploi pour caused'éloignement du conjoint violent Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 et 9 paragraphe 2 durèglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage :La démission est un cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Pôle emploi considère en l'état quele salarié n'est pas privé involontairement de son emploi. C'est la raison pour laquelle il ne peut pas bénéficierdu versement des allocations chômage. Il existe, cependant, 14 cas de démissions considérées comme légitimes etpour lesquelles Pôle emploi estime que le salarié a été privé involontairement de son emploi. La démissionintervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où la salariée est victime deviolences conjugales et pour laquelle elle justifie avoir déposé une plainte.Pour déposer plainte : Aller dans un service de Police ou de Gendarmerie (cf modèle fiche guide) de son choix.Courrier au Procureur de la République : lettre envoyée directement au Procureur de la République (Tribunal deGrand Instance) pour signaler des faits dont une personne estime être victime.
Incription à Pôle emploi www.pole-emploi.fr 39 49Un numéro tout public pour joindre pôle emploi
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Comment Où/Quand
Le surendettement Etre en situation de surendettement, c'est lorsqu'on ne parvient plus, de façon durableà rembourser les mensualités de crédits et/ou plus généralement à faire face à des dettes nonprofessionnelles. Elle peut avoir différentes origines, notamment un nombre trop important de crédits, une baissedurable des ressources à la suite par exemple d’une perte d’emploi, d’une séparation ou d’une maladie.
Une commission de surendettement peut aider à rechercher des solutions au problème de surendettement .Son secrétariat est assuré par la Banque de France. La commission de surendettement est un organisme public.Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission est gratuit. La commission examine d’abord le dossierpour apprécier la situation, si elle estime qu'il s'agit d'une situation de surendettement, elle va essayer de trouverla solution la plus adaptée à la situation.
Banque de France Nantes - Succursale régionale www.banque-france.fr 02 40 12 53 5314 rue La Fayette - CS 20725 - 44007 NANTES CEDEX 1de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Banque de France Saint-Nazaire www.banque-france.fr 02 40 12 53 53Bureau d’accueil et d’information - Maison du département12, place Pierre Semard - 44605 SAINT-NAZAIRELe lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h00
Tous les courriers sont à adresser à la succursale de Nantes
Les aides ponctuelles Les aides des Centres communaux d'action sociale www.sanitaire-social.comÉtablissement public communal intervenant dans l'aide sociale légale et facultative
CCAS de St Nicolas de Redon 02 99 71 13 0426 rue de Nantes - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon CCAS de Blain 02 40 79 00 08 2 rue charles de Gaulle - 44130 Blain
CCAS de Nort sur Erdre 02 51 12 00 70 30 rue Aristide Briand - 44390 Nort-sur-Erdre
Pour le reste du territoire :www.sanitaire-social.com Atlantique www.loire-atlantique.fr
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Comment Où/Quand
Les aides ponctuelles Aides du Conseil Général de Loire Atlantique www.loire-atlantique.frLes aides financières à l'enfance et à la famille visent à asseoir l’accompagnement des parents (ou d'un tiers quia en charge un enfant) pour répondre aux besoins de leurs enfants en matière de santé, sécurité, entretien ouéducation, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes. Elle ne se substitue pas aux prestationssociales auxquelles la famille peut prétendre. Le demandeur doit résider en Loire Atlantique et ne pas disposer deressources suffisantes au moment de la demande. Aucune condition de régularité de séjour n’est exigée pour lesfamilles étrangères. Elles permettent de répondre à des besoins vitaux (alimentation, hygiène), financer un projet lié àl’enfant, (scolarité, vacances, loisirs, etc. ...).
Les demandes sont à faire auprès des :1/ Assistant-es sociales des Centres Médico SociauxServices de proximité qui assurent les missions du Conseil Général en matière d'action sociale. Les Assistantesde Service Social en CMS accompagnent les personnes et les familles rencontrant des difficultés afin de favoriserleur insertion sociale et leur autonomie.
Centre Medico Social de St Nicolas de Redon- Guémené 02 99 70 54 54 Rue d'Ahaut - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Centre Médico Social de Blain 02 40 79 11 01 3 bis rue Charles de Gaulle - 44130 Blain
Centre Médico Social Nort sur Erdre 02 40 29 54 35 33 bis rue du Général Leclerc - 44390 Nort-sur-Erdre
2/ Référent-es RSA
Les aides pour des publics spécifiques Pour les étudiantsAide financière qui concerne des étudiants- être âgé de moins de 35 ans - être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante
Se renseigner auprès du service social pour les étudiant-esLes assistantes sociales sont à la disposition des étudiants en cas de difficulté, quelle qu'en soit la nature (personnelle, familiale, psychologique, médicale, administrative, financière...)
CROUS www.crous-nantes.fr 02 40 37 13 39 Service social des étudiant-e-s du CROUS 2, Bd Guy Mollet - BP 52213 - 44322 NANTES cedex 3 [email protected] / Du lundi au vendredi sur rendez-vous
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Comment Où/Quand
Les aides pour des publics spécifiques Pour les personnes en activitéDes aides au titre d'un fond social peuvent exister dans certaines entreprises ou mutuelles.
Pour les personnes retraitéesComme l’Aide aux situations de rupture (ASIR), accordée sous condition de ressource.Après une évaluation des besoins, la Carsat Pays de Loire peut accorder un soutien financier permettantde bénéficier d’un dispositif d’aides personnalisées, mises en place selon la situation, pour une périodede 3 mois maximum et pour un volume d'aides plafonnées à 1800 € participation du retraité comprise.
Renseignements : CLIC - Centre Local d’Information et de Coordination www.annuaire.action-sociale.org
CLIC – Erdre et Gesvres 02 28 02 25 45Parc d'activités La Grand'haie - 1 rue Marie Curie 44119 Grandchamp-des-Fontaines [email protected]
Les aides alimentaires, vestimentaires, financières, de mobiliers ...
Associations caritatives : Restos du Coeur, Secours Populaire Français, Secours Catholique,Association La Fraternité...
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FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Secteur de Blain à Châteaubriant Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et Gesvres Démarches judiciaires et informations juridiques
Comment Où/Quand
Connaître ses droits CIDFF Centre d'Information sur le droit des femmes et des famillesA Nantes : 5 rue Maurice Duval – 44000 02 40 48 13 83A Saint-Nazaire : 115 Boulevard Maupertuis – 44600 02 40 66 53 08
Permanences sur Châteaubriant sur Rendez -vous 02 28 50 44 41 à la Maison de la Justice et du Droit - 14 rue des Vauzelles4ème lundi du mois
La Maison de la Justice et du Droit 02 28 50 44 41 Consultations gratuites dispensées sous conditions de ressourcesA Châteaubriant : 14 rue des Vauzelles
ADAVI adavi44.fr/ 02 40 89 47 07 5, Bvd Vincent Gâche - Immeuble SIGMA 2000 44000 [email protected] lundi au vendredi de 9h à 18h - Permanences décentralisées sur le territoire
Permanences sur Châteaubriant sur Rendez -vous 02 28 50 44 41 à la Maison de la Justice et du Droit 14 rue des Vauzelles1er mardi matin du mois
Prévenir et Réparer 02 40 01 85 8515 avenue du Commando 44600 St [email protected] lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
Démarches judiciaires / Informations juridiques
Il est primordial de connaître ses droits, notamment avant une rupture et/ou un départ du domicile. Deux types d'informations sont proposées : les informations juridiques (séparation, divorce, droit du père …) et celles concernant les démarches judiciaires liées aux violences subies (plainte, mesure de protection, préparation du départ …).
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Comment Où/Quand
Écoute, information Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) de la Gendarmerie 02 28 24 14 44 / 06 32 54 01 18Caserne Lamoricière – 4 rue d'Allonville – 44000 Nantes 02 28 24 14 43 / 06 80 84 40 72
Les deux Assistantes de Service Social du BAV sont mises à disposition auprès de la Gendarmerie par le ConseilGénéral. Elles accompagnent les victimes et assurent l'interface avec les services de Gendarmerie. Elles sont un relaisentre la Gendarmerie, les services sociaux et les diverses associations.
Du lundi au vendredi sur rendez-vous ou permanences dans les brigades de gendarmerie du département
Déposer une plainteLien généralités – les moyens pour sortir de laviolence conjugale
Aller dans un service de Police ou de Gendarmerie (cf modèle fiche guide) de son choix. Il est possible de déposer plainte sans certificat médical mais ce document constitue un élément de preuve important(cf modèle de certificat médical).Un autre élément de preuve : le témoignage d’un tiers (cf modèle de témoignage en justice)
Courrier au Procureur de la République : lettre envoyée directement au Procureur de la République (Tribunal deGrand Instance) pour signaler des faits dont une personne estime être victime.
Tribunaux de Grande InstanceA Nantes 02 51 17 95 0019 Quai François Mitterand - 44921 Nantes cedex 9Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
A Saint-Nazaire 02 72 27 30 3077 rue Albert de Mun - BP263 - 44606 Saint-NazaireDu lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Compétence des tribunaux entre Nantes et St Nazaire : voir cartographie
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Comment Où/Quand
Déposer un procès verbal de renseignementjudiciaire Lien généralités – les moyens pour sortir de laviolence conjugale
Les services de GendarmerieLa gendarmerie est un service de proximité. les Gendarmes sont chargés de la sécurité. Ils ont une mission judiciaire :constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d'infractions à la loi pénale et enquêtes judiciaires.
A Blain 02 40 79 97 18 51 rue de Redon – 44130
A Guémené Penfao 02 40 79 20 17Avenue de la Victoire - 44290
A St Nicolas de Redon 02 99 71 13 0119 rue du Canal - 44460
A Nort sur Erdre 02 40 72 12 6117 rue François Dupas - 44390
Être défendu dans la procédure judiciaire La Maison de l’avocat A Nantes : 5 rue Harrouys – 44000 www.barreaunantes.fr 02 40 20 48 45A Saint-Nazaire : 39 Rue des Halles – 44613 www.barreau-saintnazaire.fr 02 40 66 73 82
Le Barreau, dans le cadre de l’accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d’orientation juridique.Les avocats : leur mission consiste à assister leur client, à les représenter en justice et à défendre leur intérêt devantles différentes juridictions.
Bénéficier d'une aide juridictionnelle Il est possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle (totale ou partielle) sous deux conditions : - Être de nationalité Française ou étrangère en situation régulière , résidant habituellement en France- Avoir des ressources inférieures à un plafond vosdroits.service-public.fr
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Comment Où/Quand
Accueil, Accompagnement et Orientation pour ledroit des personnes étrangères
La Cimade www.lacimade.org 02 51 82 75 6633 rue Fouré - 44000 Nantes - [email protected] sans rendez-vous les lundis et jeudis de 17h00 à 19h00Accueil, orientation et défense des personnes étrangères, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Les équipes apportent aux personnes les réponses les plus pertinentes possibles sur leur droit au séjour ou sur leurdemande d'asile.
Le Gasprom Asti de Nantes www.fasti.org 02 40 47 00 2224 rue Fouré – 44000 NantesAccueil juridique, administratif et social pour les personnes étrangèresPermanences Femmes : mercredi de 18h00 à 20h00Permanences juridiques le lundi et jeudi de 17h00 à 19h00Domiciliation : lundi et venredi de 17h00 à 19h00, vendredi de 18h00 à 20h00
Info Migrants www.info-migrants.org 01 53 26 52 82 Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00 - Service anonyme et gratuitInformations juridiques par téléphone sur la législation des étrangers et ses implications dans la vie quotidienne
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ww.mrap.asso.fr 02 40 58 08 09 Permanences à Nantes :- les lundis de 17h30 à 20h30 – Manufacture des Tabacs 10 bis boulevard de Stalingrad - les mercredis de 14h30 à 16h00 - Maison des Associations rue de Prinquiau Permanences à St-Nazaire : les 2èmes lundis du mois à 20h30 - Maison des Associations 2 bis rue Albert de Mun
Obtention ou renouvellement d'un titre de séjour Préfecture de Loire-Atlantique www.loire-atlantique.gouv.frL'obtention d'un premier titre de sejour ou le renouvellement de ce titre est conditionnée pour les conjoints de ressortissantfrançais et les étrangers bénéficiant d'un regroupement familial à l'existence d'une communauté de vie. Or, les situations deviolences conjugales entraînent généralement la rupture de la vie commune. La Préfecture peut alors refuser l'octroi ou lerenouvellement d'une carte de séjour si il y a eu rupture de la communauté de vie. L'Article L313-12 du CESEDA (Code del'Entrée et du Séjour des Etrangers en France et du Droit d'Asile ) prévoit, toutefois que «lorsque la communauté de vie aété rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative peut enaccorder le renouvelleméent». Les violences invoquées doivent être prouvées par des éléments (plainte ,certificatsmédicaux... ) sur lesquels les préfectures peuvent être exigeantes.
A Nantes : 6 quai Ceineray – 44035 - lundi au vendredi 9h00 à 16h15 02 40 41 20 20Les Sous Préfectures en Loire-Atlantique :A Saint Nazaire :1 rue Vincent Auriol – 44616 – lundi/vendredi 9h/12h – 14h/16h 02 40 00 72 89A Chateaubriant : 14 , Rue des Vauzelles – 44110 - lundi/vendredi -9h/12h -14h/16h 02 40 81 02 13
Droits des personnes étrangères
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Le droit des enfants en cas de séparation des parents La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.
Comment Où/Quand
En étant représenté par un avocat devant un Juge L'enfant mineur peut être entendu à sa demande ou à la demande du juge dans une procédure qui le concerne. Cetteaudition lui permet de faire connaître ses sentiments
L'enfant "capable de discernement" est susceptible d'être entendu en justice. Il n'existe pas d'âge minimum pour êtreentendu. Sa maturité, son degré de compréhension et sa faculté personnelle constituent des éléments démontrant cediscernement. L'enfant peut être entendu seul, ou accompagné par une personne de son choix (ex : parent) ou par unavocat. L'audition a lieu dans le bureau du juge.
www.barreaunantes.fr www.barreau-saintnazaire.fr
Les visites médiatisées Les visites médiatisée sont ordonnées par le Juge aux affaires familiales. Ce lieu permet de renouer des liens parentset enfants dans un cadre neutre et sécurisant avec le soutien de professionnels.Il s'agit d'un lieu provisoire qui peutévoluer vers des rencontres sans intermédiaire. (durée minimum de l’ordonnance : 6 mois renouvelable )
L’Espace Rencontre (UDAF) 02 51 83 12 74(Quartier du Breil Malville)17 rue Jacques Feyder - appartements 1 et 2 - 44100 Nantes
Permanence téléphonique :Le mercredi matin, 9h30-12h30 et le vendredi matin, 9h30-12h30
Ouverture :- le 1er et 3ème samedi du mois / 9h30-17h00- le 2ème et 4ème mercredi du mois / 9h30-17h00- le 3ème vendredi du mois / 16h30-20h30
Contact au siège de l’UDAF 4402 51 80 30 00 - Fax : 02 51 80 30 10 [email protected]
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Comment Où/Quand
La prise en charge des auteurs C’est parfois la confrontation avec la justice qui permet une prise de conscience des auteurs qui pourra débouchersur une remise en cause des comportements violents.
L'outil essentiel pour la prise en charge des sujets violents est la technique de groupe. L'association AAE 44 (Association d'Action Educative) propose des groupes de paroleset anime un stage de citoyenneté :
Les Groupes de Parole existent depuis 2007. Le dispositif est organisé sur deux actions (6 à 8 participants) parsemestre. Celle-ci comporte un entretien préalable et huit séances collectives de deux heures et se déroulent lesvendredis après-midi à quinzaine. Le groupe de parole est animé par trois animateurs (travailleurs sociaux) forméspar "Pégase Processus" et "Citoyens et Justice" et régulé par un psychologue. Il a vocation à permettre uneélaboration dans une démarche de responsabilisation. Pour chacune des séances, deux membres de l'équipe mènent lesdébats, le troisième se trouvant en place d'observation. L'organisons d'un débriefing est mis en place à la suite dechacune de ces séances avec un psychologue extérieur. Les participants de ce groupe peuvent être ou non sous-mainde justice (médiation/composition pénale, Sursis Mise à l’épreuve). Sont accueillis de plus en plus d'hommes qui ne fontpas l'objet de poursuites mais qui se savent auteur de violences conjugales.
Les stages de citoyenneté sont destinés aux auteurs de violences conjugales. Dans un cadre collectif, le stage a pourobjectif de responsabiliser les auteurs en travaillant avec eux sur les conséquences pénales, sociétales et familiales deleurs actes. Sur deux jours se succèdent différents intervenants (Gendarmerie, Association d'aide aux victimes ADAVI44, Association de prévention en alcoologie et Intervenants socio-judiciaires de l'AAE 44) qui abordent les thématiquesrécurrentes des violences conjugales (le cadre légal, les différentes formes de violences conjugales, les stéréotypessociaux, la place de la victime,...) sous des formes différentes mais toujours interactives.
Stage de citoyenneté et groupe de parole assurés par l'Association d'Action Educative (AAE) :Tribunal de Grande Instance – Service Pénal Socio Judiciaire AAE 44 – bureau C574Quai François Mitterrand – 44200 [email protected] 51 79 16 16
Les réponses aux auteurs
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FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Secteur de Blain à Châteaubriant Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et Gesvres
Santé
Comment Où/Quand
En téléphonant au
OU
En téléphonant au
OU
SAMU 24h/24 7j/7
Les Services d’Aide Médicale Urgente sont des services hospitaliers qui assurent une écoute médicalepermanente, qui déterminent et déclenchent dans les délais les plus brefs la réponse la plus adaptée à lanature de l’appel.
C'est aussi le 15 qui permet en accès aux Maisons médicales de garde (CAPS)Il existe 12 centres d'accueil en Loire Atlantique : Pornic, Clisson, Châteaubriant, Nantes, Guérande, Nozay, La RocheBernard, Pontchâteau, Bouaye, Saint Herblain, Ancenis, Corcoué, Saint Philbert de Grand Lieu,
Les Pompiers
Les sapeurs-pompiers sont appelés à intervenir dans quatre types de situation : le secours à personnes(65 % des interventions), les accidents de la circulation (7 %), les incendies (8 %) et les risquesenvironnementaux (risques industriels, pollution, feux de forêts, etc.).
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
Faire face à un problème de santé Les violences conjugales impactent la santé des victimes. Les professionnel-le-s de santé peuvent être sollicité-e-s en urgence ou pour un suivi médical spécifique, que ce soit pour les femmes ou les enfants victimes.
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Comment Où/Quand
Les centres hospitaliers de Loire-Atlantique Nantes et agglomérationCHU de Nantes www.chu-nantes.fr Les Urgences au 9 quai Moncousu 02 40 08 39 04UGOMPS (prise en charge des victimes de violence, consultations gynécologiques) 02 40 08 30 3238 Boulevard jean MonnetLes urgences médico psychologiques 02 40 08 38 71LA PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) 02 40 08 42 16Dans le bâtiment le Tourville – 5 rue Yves BoquienStructure de prise en charge médico-sociale, dont l'objectif est de faciliter l'accès des personnes démunies au systèmehospitalier.
Châteaubriant- centre hospitalier www.ch-cnp.fr9 rue de Verdun - 44110Les Urgences 02 40 55 88 01Le centre de planification 02 40 55 88 11Consultations de planification familiale. Point info jeunes ouvert sans rendez vous les mercredis après midi.Interruption volontaire de grossesse. Dépistage anonyme et gratuit du VIH La PASS 02 40 55 88 01Cette permanence (consultation médicale et/ou sociale) est à disposition du public en difficulté : droits non ouverts,étrangers en situation irrégulière, difficultés financières.
Saint Nazaire – centre hospitalier www.hopital-saintnazaire.fr11 Boulevard Georges CharpakLes Urgences 02 72 27 80 00Le centre de planification 02 40 90 62 95Les urgences psychiatrie adulte – victimologie 02 72 27 80 76
Accompagnement santé
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Comment Où/Quand
Consultations médicales généralistes Pour trouver un médecin généraliste www.conseil-national.medecin.fr
La Pass (Permanences d’Accès aux Soins de Santé)Cette permanence (consultation médicale et/ou sociale) est à disposition du public en difficulté : droits nonouverts, étrangers en situation irrégulière, difficultés financières.
A Nantes www.chu-nantes.fr 02 40 08 42 165 rue Yves Boquien (dans le bâtiment le Tourville ) - 44000 Nantes Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sans rendez-vous de 13h45 à 17h30
A Châteaubriant www.ch-cnp.fr 02 40 55 88 01 Rue de Verdun – 44110 ChâteaubriantConsultations sur rendez-vous : le lundi et vendredi de 10h00 à 12h00Consultations sociales avec ou sans rendez-vous : le lundi après-midi et vendredi matin
A Saint-Nazaire www.hopital-saintnazaire.frService des urgences11 bld Georges Charpal – 44600 Saint-NazaireTous les jours avec ou sans rendez-vousCentre d'hébergement Blanchy2 rue Madame Sévigné – 44600 Saint-NazaireConsultations le 1er mercredi de chaque mois de 8h30 à 12h00
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Comment Où/Quand
Consultations spécialisées Planning Familial www.planning-familial.orgLe Planning Familial est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à lacontraception, à l'avortement et à l’éducation à la sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences, lutte contre le SIDA et les IST, contre toutes les formes de discrimination et contre les inégalités sociales.
A Nantes : 4 rue Meuris [email protected] 02 40 20 41 51Lundi de 9h à 18h, Mardi permanence téléphonique uniquement de 14h à 18h,Mercredi de 9h à 19h, Jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h,Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (permanence téléphonique de 12h à 14h)
Antenne de Saint-Nazaire : 8, rue des Halles 02 40 66 45 91Lundi de 13h à 17h - Mercredi de 13h à 17h - Permanences décentralisées sur le territoire
Centres de planification familiale www.loire-atlantique.fr
A Nantes : - CHU Hôpital Mère et Enfant, 38 boulevard Jean Monnet - 44000 Nantes 02 40 08 49 69 - Centre Clotilde Vautier, 49 boulevard Grand Jouan 44300 Nantes 02 51 17 14 83 Consultations médicales du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
A Saint Nazaire :Bâtiment Prévention et promotion de la santé 02 40 90 52 30 57 rue Michel-Ange Parc d'Heinlex, 44600 Saint-Nazaire
A Châteaubriant : Rue de Verdun, 44110 Châteaubriant 02 40 55 88 11Consultations médicales le lundi, mercredi et jeudi de 14h00 à 17h00Points infos jeunes les mercredis de 14h00 à 17h00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h000à 18h00
Sages femmes www.ordre-sages-femmes.frDans le secteur privé ou rattachées au département (PMI)
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Comment Où/Quand
Soutien psychologique Hôpitaux psychiatriques de Loire-Atlantique et consultations externes etablissements.hopital.frUnité de victimologie - Hôpital Saint-Jacques 02 53 48 25 12Soins psychiques des victimes
Les CMP (Centre Medico Psychologique) www.hopital.fr Les Centres médico-psychologiques (CMP) sont des établissements publics ou privés regroupant des spécialistespsychiatres, des psychologues, des infirmiers, des assistantes sociales, des ergothérapeutes, des psychomotriciens,des orthophonistes et des éducateurs spécialisés et proposant une offre de soins mentaux. Les Centres Médico-Psychologique sont chargés d'un secteur géographique déterminé.
Le CPCT (Centre Psychanalytique de Consultation et Traitement) 02 51 13 53 5231, rue des Agenets – 44000 Nantes Propose des consultations et traitements psychanalytiques gratuits et limités dans le temps. Ouvert aux enfants,adolescents et adultes.
CHS de Blain secteur Ouest 02 40 51 51 00secteur Centre 02 40 51 51 20secteur Est 02 40 51 51 20
Consultations santé étudiant-e-s Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la santé 02 40 37 10 50(SUMPPS)110 bld Michelet – BP 32238 – 44322 Nantesdu lundi au vendredi de 8h30 à [email protected]
Écoute, soutien, accompagnement des victimesd'inceste et d'agressions sexuelles et de leurentourage
SOS inceste pour revivre www.sos-inceste-pour-revivre.org 02 22 06 89 038 rue Félibien - 44000 [email protected]
Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30
Permanences d’écoutes téléphoniques et au local (avec ou sans rendez-vous)• Tous les mardis et jeudis de 14h00 à 17h00• Le 1er et 3ème lundi de chaque mois de 18h30 à 20h30
Écoutes au local le vendredi matin sur rendez-vous. Groupe de parole mensuel 34
Comment Où/Quand
Accompagnement des personnes étrangères afinde faciliter leur intégration par l'accès aux droits,aux soins et à l'éducation
L’ASAMLA (Association Santé Migrants Loire Atlantique) www.asamla.fr 02 40 48 51 9949-51 Chaussée de la Madeleine - 44000 Nantes [email protected]étariat ouvert entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00
L'Asamla a pour but de favoriser l'intégration par l’accès aux droits, aux soins et à l’éducation des populationsimmigrées, issues de l'immigration ancienne ou récente.
Les missions de l'Asamla sont :. de faciliter la communication entre les migrants et les professionnels de la santé, du social et de l’éducation, par la traduction linguistique. Cette mission est assurée par 12 Interprètes salariés de l’ASAMLA s’exprimant en 13 langues.
. de mettre en place des actions collectives de médiation interculturelle. Deux formes d’actions collectives :
- une mission de développement local pour l’intégration (DLI), qui consiste à agir à un double niveau : celui des migrants et celui de la société d'accueil pour faire évoluer les représentations, diffuser de l'information, et faire reconnaître les droits selon le principe de non-discrimination. Deux interprètes de l'Asamla conduisent des projets de DLI en Loire-atlantique : A Nantes : en langue arabe, sur les besoins des immigrés vieillissants A Châteaubriant : en langue turque, pour l’apprentissage et la pratique de la langue française
- une mission sociale, culturelle et linguistique auprès des populations subsaharienne (renforcer le lien entre les familles et l’école, mettre en place des actions de prévention contre la pratique des mutilations génitales féminines, en partenariat avec la PMI). Cette action se déploie dans les quartiers prioritaires de l’agglomération nantaise et nazairienne.
Accompagnement des personnes prostituées LE FUNANBUS est l'unité mobile utilisée pour aller à la rencontre des personnes se prostituant dans les rues de Nantes.Le Funambus sort 2 fois par semaine, entre 22h et 3h du matin. L'équipe, constituée de 2 ou 3 personnes (médecins,infirmières et divers animateurs de prévention tous bénévoles et régulièrement l'éducatrice spécialisée salariée)effectue un parcours différent les jeudiset vendredis pour se déplacer sur tous les lieux de prostitution identifiés
MOUVEMENT DU NID 06 32 57 66 411 allée Baco - 44000 NANTES Permanence Les 2ème et 4ème mardis du mois, de 18h30 à 20h00Le mouvement du nid est une association luttant contre les causes et les conséquences de la prostitution. Le Mouvement du Nid agit pour l’égalité hommes-femmes, lutte contre les violences faites aux femmes.
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Comment Où/Quand
L'établissement du certificat médical Le médecin généraliste ou spécialisé peut rédiger un certificat médical de constat de blessures physiques et ou psychologiques. Le certificat peut être joint à toute démarche judiciaire.
Les médecins généralistes www.conseil-national.medecin.fr
UMJ - unité médico-judiciaire www.chu-nantes.fr 02 40 08 38 281 place Alexis-Ricordeau - hôtel-Dieu (3e étage - aile Sud)- 44093 Nantes Cedex 1
Une équipe de médecins légistes et de psychologues sont au service des personnes âgées de plus de 15 ans et 3 moisvictimes d’une agression sur le territoire national, sur demande d’une autorité judiciaire (police, gendarmerie), tantque le délai de prescription judiciaire n’est pas dépassé.
Lors de l’examen médico-légal, le médecin légiste décrit les blessures subies par la victime afin de déterminer uneincapacité totale de travail (ITT): estimée par les médecins légistes et psychologues, elle correspond à la durée desgênes physiques ou psychologiques éprouvées par une personne victime d’une infraction pénale pour effectuer desgestes et actes usuels de la vie courante. L’ITT aide le magistrat à qualifier l’infraction et à établir les suites judiciairesconcernant le ou les auteurs des faits.
Le médecin légiste peut orienter la victime vers les psychologues de l’UMJ selon la gravité de l’impact psychologiquede celle-ci.
Évaluation et suivi psychologique :Le psychologue qui exerce ses fonctions à l’UMJ reçoit toutes personnes de plus de 15 ans et trois mois ayant étévictime d’une infraction pénale, qu’elles aient porté plainte ou qu’elles soient susceptibles de le faire. Il a pour missiond’évaluer l’impact psychologique de l’infraction pénale sur les victimes et de les prendre en charge psychologiquementau cours de la procédure judiciaire avant de les orienter vers d’autres spécialistes si nécessaire.
Venir en consultationPréalablement à la prise de rendez-vous, il faut se munir d’une réquisition rédigée par une autorité judiciaire.
- Avec les médecins légistes 02 40 08 38 28 Les consultations ont lieu sur réquisition judiciaire et sur rendez-vous. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, dans les locaux de l'UMJ au 3e étage de l'hôtel-Dieu. En dehors de ces horaires, les week-ends et jours fériés, les consultations sont réalisées aux urgences du CHU.
- Avec les psychologues 02 40 08 78 51 Les consultations ont lieu à l’UMJ, sur réquisition judiciaire et sur rendez-vous, après un 1er examen avec un médecin légiste. Les lundis après-midi, mardis, mercredis, jeudis matin et vendredis.
Modèle de certificat médical à télécharger 36
Comment Où/Quand
Centres hospitaliers CHU de Nantes www.chu-nantes.frLa pédiatrie - hôpital mère-enfant/pédiatrie 02 40 08 34 907 quai Moncousu - 44093 Nantes Cedex 1La pédiatrie accueille les enfants de la naissance à l'âge de 15 ans et trois mois.
Elle répond aux besoins de la population à proximité de l'hôpital pour l'urgence pédiatrique et la pédiatrie générale.Elle répond aux besoins de pédiatrie spécifique et de recours pour des enfants venant de toute la région des Pays dela Loire et au-delà pour des pathologies complexes ou relevant de domaines pour lesquels le service de pédiatrie duCHU de Nantes est pôle de référence.
Service de Pédiatrie CHU de Saint-Nazaire www.hopital-saintnazaire.fr 02 72 27 80 10Centre hospitalier 11 Bd Charpak 44606 St Nazaire Cedex
L'accueil pour audition filmée est réservé depuis la loi du 3 octobre 1998 aux enfants présumés victimes de violences sexuelles. Les enfants sont enregistrés et filmés dès la première audition afin d'éviter aux enfants victimes de repéter des propos pénibles.
A Nantes : UAEDA Saint-Nazaire : prendre contact avec l'association du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
La pédiatrie est une branche spécialisée de la médecine qui étudie le développement psycho-moteur et physiologique de l'enfant, ainsi que toute la pathologie qui y a trait, de la naissance à la période postpubertaire.
L’unité d’accueil des enfants en danger (UAED) (0 – 15 ans) 02 40 08 34 90Hôpital mère-enfant- pédiatrie 7 quai Moncousu - 44093 - Nantes Cedex 1
Prise en charge des enfants en danger par une équipe spécialisée, réunissant pédiatres, pédopsychiatreset psychologues, chirurgiens pédiatres, gynécologues, assistantes sociales, puéricultrices, auxiliaires de puériculture,éducateurs, en collaboration avec le service des urgences pédiatriques qui permet d'assurer un accueil possible24h/24, et en collaboration avec les services d'hospitalisations de l'hôpital mère-enfant. Ce dispositif est complétépar un lieu d'accueil des auditions filmées en collaboration avec les services de police, grâce à une convention entre leCHU, l'agence régionale d'hospitalisation, le tribunal de grande instance, le conseil général et l'association La Voix del'enfant.
Santé et bien être des enfants
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Comment Où/Quand
Consultations Enfants CMP 9 place Ernest Breant - 44110 Châteaubriant 02 40 28 07 8831 rue Henri Barbusse - 44600 St Nazaire 02 40 70 26 63109 rue d'Anjou – 44600 St Nazaire 02 40 22 05 90 Les Apsyades www.les apsyades.fr 02 40 81 00 99CMPEA - 50 rue Miche Grimault - 44110 Châteaubriant
Le développement et la protection des enfants Protection Maternelle Infantile www.loire-atlantique.frLes professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) sont à la disposition des parents dans les Centresmédico-sociaux (CMS) du Département. Ils assurent le suivi médical des enfants de la naissance à 6 ans.
Pour la santé, l’équilibre et le bon développement des enfants, une surveillance médicale préventive est indispensable.Les consultations infantiles assurées dans les centres médico-sociaux par les professionnels de la PMI permettentle dépistage éventuel de problèmes de santé et favorisent ainsi leur prise en charge. Elles permettent égalementde s'assurer que tout enfant bénéficie des soins nécessaires à un développement physique, psychomoteur, affectifet social harmonieux. Les professionnels de la PMI (médecins, puéricultrices, sages-femmes) assurent un suivi médicalde l'enfant de sa naissance à ses 6 ans et dispensent des conseils en matière d'alimentation, de soins de puériculture,de sommeil, d'éducation, de modes de garde, etc. Les consultations de la PMI sont ouvertes à tous.
L'intervention de l'aide sociale à l''enfance du Conseil général. Signalement,. Accompagnement éducatif,. Placement de l'enfant en danger.
Cellule de recueil des informations préoccupantes : voir fiche enfants
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Comment Où/Quand
Aides de droit commun Carte VitaleLa carte Vitale permet, lors d'une consultation chez un professionnel de santé équipé du système SESAM-Vitale,d'établir une feuille de soins électronique, qui sera transmise automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie.La carte Vitale n'est pas une carte de paiement. Il faut régler les consultations, actes ou médicaments qui serontremboursés quelques jours après. Dans certains cas, la carte Vitale peut permettre de ne pas faire l'avance de fraissur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant. Si le professionnel de santé ne possèdepas l'équipement nécessaire à la réalisation et à la télétransmission de la feuille de soins électronique,il établit une feuille de soins papier à remplir et à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie.
En cas d'oubli de la carte, un professionnel de santé équipé en SESAM-Vitale peut : - soit télétransmettre une feuille de soins électronique sans la signature Vitale : il demande alors une signature sur un bordereau papier (cas fréquent en pharmacie) - soit établir une feuille de soins papier comme s'il n'était pas équipé (cas fréquent chez un médecin).
Couverture maladie universelle de base (CMU)La CMU permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stableet régulière depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activitéprofessionnelle...).
Conditions d'obtention :- être en séjour régulier,- résider en France depuis plus de 3 mois,- avoir des ressources ne dépassant pas un certain barème.
Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)Pour les personnes à faibles ressources, la couverture maladie universelle complémentaire permet d'avoir le droità une protection complémentaire santé gratuite : possibilité d'accéder aux médecins, à l'hôpital, etc. … sans dépenseà charge et sans avance de frais.
Aide médicale d'état (AME)L'AME vise à permettre l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompuedepuis plus de trois mois, mais qui n'ont pas de statut administratif établi sur le territoire français.conditions d'obtention : justifier de + de 3 mois de résidence en France et avoir des ressources ne dépassant pas uncertain barème.
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Droits sociaux liés à la santé
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Comment Où/Quand
Aides de droit commun En cas de séparation ou de divorce Pour les ayants droit du conjoint, les droits sont maintenus 1 an après latranscription du jugement de divorce ou à la date de la rupture de la vie commune ou du PACS pour les personnes nonmariées. Mais il est possible de demander à ne plus être ayant droit de son conjoint.
Régime Social des Indépendants (RSI) www.rsi.frPrestations, services 36 46Cotisations
Mutualité Sociale Agricole www.msa44-85.fr A Nantes : 2 impasse de l'Esperanto Saint-Herblain – 44951 Nantes cedex 9 0240 41 30 89Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sans interruption
A Châteaubriant : 9, rue Gabriel Delatour - 44110 02 40 07 56 88 Le lundi, mardi, mercredi matin et jeudi de 9h à 12h30 et de 13,30 à 16h30Sur rendez-vous le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée
A Blain : Cour Mortier - salle n° 3, rue du 11 Novembre - 44130 06 87 60 60 55 Le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi sur rendez-vous
Caisse Primaire d'Assurance Maladie www.ameli.fr www.cmu.fr 36 46A Chateaubriant 9, Esplanade des Terrasses - 44110- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services accessible aux horaires d'ouverture - L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00.
A Blain 17, bis rue Waldeck Rousseau - 44130- mardis, mercredis et jeudis, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services accessible aux horaires d'ouverture - L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous*, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00.
A Guémené Penfao 2, rue du Beslé - 44290- lundis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Ordinateur en libre service avec accès internet aux sites ameli.fr, caf.fr, pole-emploi.fr et carsat.fr, accessible aux horaires d'ouverture- L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous*, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
Pour prendre rendez-vous, contactez un conseiller au 3646 du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
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Comment Où/Quand
Aides complémentaires L'aide à l'accès d'une complémentaire santé (ACS) : L'aide à l'accès d'une complémentaire santéconcerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafondfixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire. L'ACS ouvre droit à unedéduction sur la cotisation auprès de l'organisme de protection complémentaire. L’ACS permet debénéficier également de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de fraissur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie www.ameli.fr www.cmu.fr 36 46A Chateaubriant 9, Esplanade des Terrasses - 44110- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services accessible aux horaires d'ouverture - L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00.
A Blain 17, bis rue Waldeck Rousseau - 44130- mardis, mercredis et jeudis, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services accessible aux horaires d'ouverture - L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous*, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00.
A Guémené Penfao 2, rue du Beslé - 44290- lundis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Ordinateur en libre service avec accès internet aux sites ameli.fr, caf.fr, pole-emploi.fr et carsat.fr, accessible aux horaires d'ouverture- L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous*, de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
Pour prendre rendez-vous, contactez un conseiller au 3646 du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h30.
Les Mutuelles Adhérentes www.paysdelaloire.mutualite.fr
Service social interentreprises8 avenue des Thébaudières – 44800 Saint-Herblain 02 40 63 89 495 rue Roland Garros – 44700 Orvault 02 40 63 89 49
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Comment Où/Quand
Aides financières ponctuelles Accès aux soins (des aides sont possibles lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépensesnon remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d'optique, des appareils auditifs, des frais liésà une hospitalisation...)- Perte de salaire (aide exceptionnelle attribuée pour venir compenser un déséquilibre du budget en cas de baisse ou d'absence de revenus due à une maladie, une maternité,un accident de travail, un décès...).- Retour et maintien à domicile (une participation aux frais d'aide ménagère peut être accordée en cas d'isolement familial ou géographique, par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation).- Réinsertion professionnelle (l'Assurance Maladie intervient pour faciliter le maintien dans l'emploi ou le reclassement dans un autre emploi des personnes en arrêt de travail. Une aide financière peut être octroyée aux assurés sous contrat de rééducation professionnelle ou en situation de réorientation professionnelle pendant un arrêt de travail.)- Insertion à domicile des personnes en situation de handicap (des aides peuvent être versées pour faciliter l'adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile).
Caisse Primaire d'Assurance Maladie www.ameli.fr www.cmu.fr 36 46A Châteaubriant 9, Esplanade des Terrasses - 44110- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services - L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
A Blain 17, bis rue Waldeck Rousseau - 44130- mardis, mercredis et jeudis, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Borne multi-services- L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
A Guémené Penfao 2, rue du Beslé - 44290- lundis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30- Ordinateur en libre service avec accès internet aux sites ameli.fr, caf.fr, pole-emploi.fr et carsat.fr- L'étude des demandes de CMU s'effectue sur rendez-vous de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
Caisse Primaire d'Assurance Maladie www.ameli.fr www.cmu.fr 36 469 rue Gaëtan Rondeau – 44200 NantesDes aides financières ponctuelles peuvent exister au niveau des organismes tels que la CPAM, les mutuelles,les caisses de retraite complémentaire …, sur dossier constitué par un travailleur social.
Pour accéder à ce service :- service social de la CARSAT 36 46- service social de la MSA 02 40 41 39 39- service social du RSI 36 48
CROUS (service social) www.crous-nantes.fr [email protected] 02 40 37 13 39 2 Bd Guy Mollet BP 52213 - 44322 NANTES cdx 3 – lundi au vendredi sur rdv 42
FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Secteur de Blain à Châteaubriant Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et Gesvres
Développement de l'enfant et soutien à la parentalité
Comment Où/Quand
Les lieux généralistes de soutien à la relation parents/enfants
La Protection Maternelle et Infantile www.loire-atlantique.fr
Les professionnels de la Protection maternelle et infantile (PMI) sont à la disposition des parents dans les Centresmédico-sociaux (CMS) du Département. Ils assurent le suivi médical des enfants de la naissance à 6 ans. Pour la santé, l’équilibre et le bon développement des enfants, une surveillance médicale préventive estindispensable. Les consultations infantiles assurées dans les centres médico-sociaux par les professionnels de laPMI permettent le dépistage éventuel de problèmes de santé et favorisent ainsi leur prise en charge. Elles permettent également de s'assurer que tout enfant bénéficie de soins nécessaires à un développementphysique, psychomoteur, affectif et social harmonieux. Les professionnels de la PMI (médecins, puéricultrices,sages-femmes) assurent un suivi médical de l'enfant de sa naissance à ses 6 ans et dispensent des conseils enmatière d'alimentation, de soins de puériculture, de sommeil, d'éducation, de modes de garde, etc. Les consultations de la PMI sont ouvertes à tous.
Les Centres médico-sociaux www.loire-atlantique.frServices de proximité qui assurent les missions du Conseil Général en matière d'action sociale. les Assistantes de Service Social en CMS accompagnent les personnes et les familles rencontrant des difficultés afinde favoriser leur insertion sociale et leur autonomie.
Centre Medico Social de St Nicolas de Redon- Guémené 02 99 70 54 54 Rue d'Ahaut - 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
Centre Médico Social de Blain 02 40 79 11 01 3 bis rue Charles de Gaulle - 44130 Blain
Centre Médico Social Nort sur Erdre 02 40 29 54 35 33 bis rue du Général Leclerc - 44390 Nort-sur-Erdre
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
L'accompagnement des enfants et le soutien à la parentalitéLa violence conjugale occasionne des conséquences graves pour l'enfant soumis au climat de violence. Elle met également à mal la relation parents/enfants et notamment le lien mère/enfant qu'il convient de soutenir. Des lieux d'aide existent.
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Comment Où/Quand
Les lieux généralistes de soutien à la relation parents/enfants
Le Centre Nantais de la parentalité www.chu-nantes.frPropose un soutien à la relation parents-enfants et une prise en charge des troubles précoces du développement.Public concerné: (futurs) parents, enfants de 0 à 3 ans. Il réunit un lieu de consultations, « les Âges premiers » et unlieu d'hospitalisation de la mère et de l'enfant, « Le Home ».
Les Âges premiers 02 28 08 84 90consultation parents-bébés - 1 rue Marmontel - 44000 NantesLe Home 02 40 84 60 58hospitalisation mère-enfant - pavillon Pierre-Janet - 3e étage - 85 rue Saint-Jacques
Consulter aussi la fiche santé
L’École des parents et des éducateurs www.epe44.fr 02 40 35 47 738, Allée Baco – 2e étage - 44000 Nantes
Cette association accompagne les parents dans leur rôle éducatif en s’appuyant sur leurs ressources et leurscompétence. Quelques exemples de services proposés :
- Des consultations individuelles sur rendez vous assurées par des psychologues pour faire le point sur une situation qui interroge ou qui pose problème. Permanences sur Guémené Penfao, St Nazaire : prendre rendez-vous au 02 40 35 47 73 Permanences sur Treillières : prendre rendez-vous au 02 40 94 52 42
- Le point écoute parents qui est une écoute téléphonique exercée par des psychologues à destination de parents qui se questionnent sur le comportement de leur enfant ou de leur jeune, qui s’interrogent sur leur place, leur positionnement de parents.
- Les groupes d’échanges pour les parents qui permet de dédramatiser, de construire ensemble, de partager des difficultés. Ensemble les parents s'écoutent, s'informent, le groupe de parole est un lieu où ils partagent échangent et deviennent créatifs.Les séances ont lieu au siège.
L’Association d'Action Educative Conseils et soutien aux parents
Permanences sur Châteaubriant sur Rendez -vous 02 28 50 44 41 à la Maison de la Justice et du Droit14 rue des VauzellesLes 1ers et 3èmes mercredis après-midis
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Comment Où/Quand
Les lieux d'accueil parents/enfants
Les lieux d'accueil-enfants parents offrent un espace de parole, de rencontre et d’échange.
Ces lieux accueillent les enfants accompagnés de leurs parents, grands-parents ou de toute autre personnequi en a la responsabilité. Ils accueillent également les futurs parents. Dans ces lieux conviviaux quifacilitent les échanges, il est possible de parler librement, de ses soucis, de ses inquiétudes, ou toutsimplement de vivre un moment privilégié avec son enfant. Des professionnels formés à l’écoute sont présentspour assurer l’accueil des familles.
La bulle d'air (0 à 4 ans) 02 40 35 47 7315 rue Anatole France - 44130 Blain
Trois petits points (0 à 3 ans) 02 40 70 13 53 46, rue Pitre Grenapin - 44600 Saint-Nazaire Mardi de 14h30 à 17h15, vendredi de 9h00 à 11h45
L'Hirondelle31 rue Barbusse - 44600 Saint-Nazaire Jeudi de 15h00 à 18h00 - Mardi de 9h00 à 12h00
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Comment Où/Quand
Lieux d'accueil spécialisés pour adolescents La Maison départementale des Adolescents www.mda44.fr
A Nantes : 7 rue Julien Videment - 44200 02 40 20 89 65 Du lundi au samedi de 13h00 à 18h00, ou sur rendez-vous.(fermé le samedi pendant les vacances scolaires)
A Saint-Nazaire : 28 rue Henri Gautier, 44600 02 51 10 75 75 Le lundi, mercredi et vendredi de 13h00 à 18h00, ou sur rendez-vous.
Antenne Nord : 02.40.51.55.60Une équipe mobile vient à la rencontre des jeunes sur les communautés de communes du nord du département (Nozay, Blain, Derval, Nort sur Erdre, Ancenis, Chateaubriand, Riaillé et Guéméné Penfao)Accueil uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi
La Maison Départementale des Adolescents s'adresse aux jeunes âgés de 11 à 21 ans. L'accueil est confidentielet gratuit. Les animatrices de la structure accueillent, guident et conseillent pour les démarches. Possibilité d'êtrereçu par les accompagnants sociaux qui écoutent, échangent en entretien individuel sur tous les sujets quiembarrassent ou préoccupent... Pour aller plus loin, il pourra être proposé un rendez-vous avec un intervenantspécialisé.Permanences : le lundi à Blain et Nozay, le mardi à Derval, le mercredi à Châteaubriant, le vendredi à Guémené-penfao
Académie de Nantes www.ac-nantes.fr 02 51 81 74 74Les Assistantes sociales et les infirmières dans les établissements scolaires(collège et lycée)
Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la santé 02 40 37 10 50(SUMPPS)110 bld Michelet – BP 32238 – 44322 Nantesdu lundi au vendredi de 8h30 à [email protected]
CMPP (CentreMédico-Psycho-Pédagogique) www.hopital.frpour les enfants de 0 à 20 ans
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Protection de l'enfant en danger En raison de leur particulière vulnérabilité, les enfants peuvent être soumis à différents problèmes. En réaction à ces situations difficiles, des mesures de protections peuvent être mises en place.
Comment Où/Quand
Alerter sur la situation préoccupante d'un mineur en danger
Selon la loi, un enfant est,ou risque d’être, en danger si « sa santé, sa sécurité ou sa moralité sonten danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuelet social sont gravement compromises ».
Il existe 3 moyens d'alerte :
1/ En cas d'urgence et de danger grave nécessitant une protection judiciaire immédiate , il convientd'aviser sans délai les services de Police ou la cellule opérationnelle de la Gendarmerie.
- Standard Hôtel de police de Nantes 02 53 46 70 00 - Standard Hôtel de police de Saint-Nazaire 02 51 76 17 00- Cellule opérationnelle de la Gendarmerie 02 51 83 61 22
2/ Toute personne confrontée à une situation d'enfant en danger ou en risque de danger doittransmettre une "information préoccupante". La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'unmineur et de déterminer les actions de protectionet d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Cette information doit être adressée à :Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) 02 51 17 21 88www.loire-atlantique.fr 3 Quai Ceineray – 44041 Nantes cedex 1 / [email protected] service est disponible tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 19h00
En dehors de ces temps, il est possible d'appeler :Allo Enfance en Danger 119 Le 119 service national d'accueil téléphonique, numéro gratuit 24h/24h qui a pour but de faciliter le dépistagedes situations de maltraitance des enfants et de protection de mineurs en danger.
3/ Le Procureur de la république peut également être saisi (de Nantes ou de Saint-Nazaire)- Secrétariat du Parquet des mineurs à Nantes 02 51 17 96 88- Secrétariat du Parquet général à Saint-Nazaire 02 72 27 30 29
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Comment Où/Quand
Accueil temporaire à la demande du/des parent-s Le relais parentalAccueille pour quelques jours ou quelques semaines un enfant ou une fratrie dont la famille rencontre des difficultéspersonnelles ou sociales passagères. Pour les enfants de 0 à 10 ans (12 ans en cas de fratrie)
Relais parental la Courte Echelle www.croix-rouge.fr 02 40 58 15 78 34 rue du Breil - 44100 Nantes
Le Relais parental de Saint-Nazaire www.croix-rouge.fr 02 40 22 74 20 1 rue d'Ypres - 44600 Saint-Nazaire
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Comment Où/Quand
Modes d'accueil
La Maison de l’Enfant de Châteaubriant regroupe les différents services liés à la Petite Enfance : une garderie multi-accueil, le relais assistantes maternelles, les services du « bébé-bus » (halte-garderie itinérante) et la ludothèque
Route de Juigné-les-Moutiers à Châteaubriant. Tél : 02 40 81 83 51Accueil permanent du lundi au vendredi de 7h15 à 19h15, Accueil occasionnel le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, les mardi et jeudi de 9h à 18h.
RAM Nantes Erdre 02 40 68 90 61 2 Rue de la Petite Baratte 44300 NANTES
RAM Nantes Nord 02 40 76 31 27142 Boulevard Robert Schumann 44300 NANTES
www.loire-atlantique.fr www.caf.fr
Accueil de la petite enfance Un changement de situation peut entraîner une réorganisation de la prise en charge d'un jeune enfant. Différents dispositifs peuvent aider à trouver un mode d'accueil adapté.
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Comment Où/Quand
Les aides liées aux enfants RSA majoréLe montant forfaitaire du RSA socle peut être majoré. Cette majoration du RSA est accordée lorsque l'adulte estisolé avec des enfants à charge. Le RSA majoré s’applique pendant 1 an à compter d'une séparation ou jusqu'au 3 ansde l’enfant.ASF (Allocation Soutien Familial)L’ASF est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents. Si l’autre parent ne participeplus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, l'ASF peut être versé provisoirement pendantquatre mois. Selon la situation, pour maintenir le droit à l’ASF au-delà du 4e mois, il faut engager une action auprèsdu juge aux affaires familiales afin de faire fixer une pension alimentaire (question de l’obligation alimentaire.)Aides financières du Conseil GénéralLes aides financières à l'enfance et à la famille visent à asseoir l’accompagnement des parents (ou d'un tiers qui a encharge un enfant) pour répondre aux besoins de leurs enfants en matière de santé, sécurité, entretien ou éducation,lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes. Elle ne se substitue pas aux prestations socialesauxquelles la famille peut prétendre. Le demandeur doit résider en Loire Atlantique et ne pas disposer deressources suffisantes au moment de la demande. Aucune condition de régularité de séjour n’est exigée pour lesfamilles étrangères. Elles permettent de répondre à des besoins vitaux (alimentation, hygiène), financer un projet liéà l’enfant, (scolarité, vacances loisirs, etc.).
Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique www.caf.fr 08 10 25 44 10 22 rue de Malville – 44100 Nantes - Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00Présence sur l'ensemble du département - 4 territoires : le Nord, le Sud, l’Est et l’Ouest
Point d'accueil de Nort sur Erdre : 7 rue de la Fraternité – salle NordPoint d'accueil de Blain – relais CAF : Résidence du Pré Saint Laurent – rue des Bataillons Ffi Point d'accueil de Guémené Penfao : Mairie
La Mutuelle Sociale Agricole www.msa44-85.fr/lfr 02 40 41 38 63La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariésagricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraité-e-s. Elle prend en charge la médecine du travail et la préventiondes risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.A Nantes : 2 imp. de l'Esperanto Saint-Herblain 44951 cedex 9 – lundi/vendredi 8h/17h 02 40 41 30 89A Châteaubriant : 9 rue Gabriel Delatour 44110 – lundi/jeudi 9h/12h30-13h30/16h30 02 40 07 56 88 A Blain : Cour Mortier salle n° 3 - rue du 11 Novembre 44130 – matin 9h/12h après-midi s/rdv 06 87 60 60 55
Assistant-es social-es des CMS / Référent-es RSAwww.loire-atlantique.fr
Accès aux droits sociaux Pour le parent isolé avec un ou des enfants des dispositifs financiers existent.
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FICHE RESSOURCE TERRITOIRE Pays de Saint Nicolas de Redon/Blain/Erdre et Gesvres
Insertion professionnelle des femmes
Comment Où/Quand
Accompagnement pour les demandeurs d'emploi Pôle emploi www.pole-emploi.fr 39 49Un numéro tout public pour joindre pôle emploi
Mission locale Nord Atlantique 02 40 79 33 49Pôle Services du Pré Saint- Pierre - 1 rue Marie Curie - 44170 NOZAY
Antenne de Châteaubriant 02 40 28 29 31 16 rue Gabriel Delatour ( Bâtiment Maison de l’Emploi) - 44110
Antenne de Blain 02 40 79 99 01Maison de l'économie, de l'emploi et de la formation7 rue Victor Shoelcher - 44130
Antenne de Nort sur Erdre 02 40 72 15 40Maison de l'emploi et de la formation2 bis place du Champ de Foire - 44390
Antenne de Grandchamps des Fontaines 02 51 12 10 94Maison de l'emploi et de la formation1 rue des Cèdres - 44119
9 rue Jeanne d’Arc44000 NantesAdministratif 02 40 12 09 60Écoute 02 40 12 12 [email protected]
Les dispositifs généraux vers l'emploi ou la formation des femmes
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Comment Où/Quand
Accompagnement spécifique des femmes CIDFF www.infofemmes.comBureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE) -Service emploi formation
A Nantes : 5 rue Maurice Duval – 44000 / [email protected] 02 40 48 13 83Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Des conseillères à l'emploi informent, accompagnent, proposent:- Des informations sur l'emploi (marché du travail, accès à la formation, validation des acquis de l'expérience)- Un bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi – BAIE- (élaboration d'un projet professionnel, recherche de formation et d'emploi, sensibilisation à la diversification des métiers, accueil à la création d'entreprise)- De la documentation
A Saint-Nazaire 115, boulevard Maupertuis - 44600 / [email protected] 02 40 66 53 08Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, fermé le mercredi
Des conseillères à l'emploi informent, accompagnent, proposent:- Un bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE)- Des prestations individualisées (référent PLIE)- Des ateliers collectifs destinés aux femmes en recherche d’emploi (sur inscription auprès du secrétariat par téléphone ou mail)
Accompagnement spécifique des femmesvictimes de violences conjugales
La plateforme insertion professionnelle www.me-metropole-nantaise.org 02 51 70 32 17Animée par une conseillère à l'emploi à l'Espace Emploi Rezé Pont-Rousseau 8, Rue Jean-Baptiste Vigier - 44400 Rezé
Accompagnement personnalisé, des entretiens individuels réguliers au rythme de la personne et dans la durée.
Au-delà des dispositifs généraux, des dispositifs spécifiques existent dans l'accompagnement vers l'emploi ou la formation
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Comment Où/Quand
Accompagnement du public migrant Espaces Formation www.espaces-formation.com 02 40 94 99 521, rue de la Petite Reine - BP 48737 - 44187 Nantes cedex [email protected](le mercredi après-midi sur répondeur)
Formation linguistique gratuite pour les migrants primo-arrivants, signataires du CAI (contrat d‘accueil etd'intégration) et les migrantset réfugiés orientés par le Pôle emploi, les structures sociales et le public bénéficiantdu RSA.
Le Gasprom www.fasti.org 02 40 47 00 2224 rue Fouré – 44000 [email protected]
Alphabétisation – français/langue étrangèreLe lundi de 18h00 à 19h00Le mercredi de 10h00 à 11h30 et de 19h00 à 20h00
Comment Où/Quand
Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 prispour l'application des articles 2, 4 et 9paragraphe 2 du règlement général annexé à laconvention du 6 mai 2011 relative àl'indemnisation du chômage :
La démission est un cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. Pôle emploi considère en l'état que lesalarié n'est pas privé involontairement de son emploi. C'est la raison pour laquelle il ne peut pas bénéficier duversement des allocations chômage.
Il existe, cependant, 14 cas de démissions considérées comme légitimes et pour lesquelles Pôle emploi estime que lesalarié a été privé involontairement de son emploi. La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où la salariée estvictime de violences conjugales et pour laquelle elle justifie avoir déposé une plainte.
Pour déposer plainte :Aller dans un service de Police ou de Gendarmerie (cf modèle fiche guide) de son choix.Courrier au Procureur de la République : lettre envoyée directement au Procureur de la République (Tribunal deGrand Instance) pour signaler des faits dont une personne estime être victime.
Incription à Pôle emploi www.pole-emploi.fr 39 49Un numéro tout public pour joindre pôle emploi
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Mesure spécifique pour victime de violence conjugale : démission d'un emploi pour cause d'éloignement du conjoint violent
