QUATRIEME PROTOCOLE

Chantiers de travaux publicset cadre de vie

"MIEUX VIVRE A PARIS"

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QUATRIEME PROTOCOLE

Mairie de Paris - Fédération régionale des travaux publics Ile de France

chantiers de travaux publicset cadre de vie

"MIEUX VIVRE A PARIS"

1. PREAMBULE

2. INFORMATION

2.1. projets et travaux

2.2. réunions préalables

2.3. information du public

3. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

3.1. atténuation des nuisances par une meilleure préparation des chantiers

3.2. isolation des chantiers

3.3. sauvegarde des arbres

3.4. propreté des chantiers

3.5. protection des abords de la zone d'intervention

3.6. gestion environnementale des matériaux

3.7. lutte contre le bruit

3.8. performances des moyens mécaniques (aspect et fonctionnement)

4. PERSONNELS

4.1. formation aux techniques urbaines

4.2. hygiène et sécurité des personnels

4.3. cantonnements

5. EXECUTION DU PROTOCOLE

5.1. engagement des entreprises

5.2. pièces des marchés

5.3. suivi du protocole

5.4. prix annuel de bonne tenue des chantiers

5.5. classification des chantiers

5.6. mise en œuvre du protocole

5.7. durée du protocole

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17 juillet 2002

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1. PREAMBULE:

Les travaux sont exécutés en application du règlement de voirie approuvé pardélibération du conseil de Paris dans sa séance des 31 mai et 1er juin 1999.

En particulier, les articles suivants concernent l'exécution des travaux :

− les articles 6 et 7 du règlement de voirie à propos de l'information des riverains etde la tenue des chantiers

− l'article 15 de l'arrêté d'application du 4 novembre 1999 précisant l'importance et lecontenu de la réunion préalable

− le titre IV de cet arrêté déterminant les conditions d'exécution des travaux

− l'article 25 traitant de l'information du public incombant au maître d'ouvrage etl'identification de l'entreprise qui exécute les travaux.

Enfin, tous les travaux publics sur la voie publique doivent être autorisés selon lesprescriptions fixées par l'article 4 de l'arrêté de mise en œuvre du règlement de voirie en datedu 29 novembre 1999.

L'entrepreneur se munit sur le chantier de la copie du document l'autorisant pourintervenir sur l'espace public.

2. INFORMATION

2.1. projets et travaux

2.1.1. qualité des projets

Le bon déroulement d'un chantier dépend aussi de la qualité du projet. Les difficultéssur le terrain, voire les accidents corporels, proviennent bien souvent d'un projetinsuffisamment instruit, de plans incomplets, notamment du sous-sol.

Il est impératif que les maîtres d'ouvrage améliorent la qualité de leurs projets. Pour cefaire, la Ville de Paris, direction de la voirie et des déplacements a entrepris l'édition des plansde voirie au 1/200ème (les plans de surface sont tous réalisés, les plans de sous-sol sont encours de production par arrondissement selon un programme défini).

Les projets seront réalisés uniquement sur ces fonds de plan en application de l'article3 de l'arrêté d'application du règlement de voirie.

2.1.2. programmation des travaux

Le bon déroulement des travaux suppose l'adéquation entre les moyens mis en œuvrepar l'entreprise et les exigences du chantier. A cette fin, les maîtres d'ouvrage seront incités àveiller à la bonne information de la profession sur la programmation annuelle de leurs travauxet notamment des appels d'offres. En ce qui concerne les marchés à bons de commande de laVille de Paris, le calendrier prévisionnel annuel des travaux sera communiqué à chacun destitulaires de lot. Il tiendra compte des programmes établis par les différents services etconcessionnaires.

Sur un plan plus général, les maîtres d'ouvrage s'efforceront d'étaler leurs commandeset ne pas les passer exclusivement en été.

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2.2. réunions préalables

Les décisions particulières ressortissant au présent protocole et relatives à chaquechantier seront prises lors d'une ou plusieurs réunions tenues avant le démarrage des travaux.L'ensemble des points à analyser figure en annexe IlI selon les prescriptions de l'article 15 del'arrêté d'application du règlement de voirie.

Il s'agit d'abord, pour le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, de faire quel'entrepreneur soit bien en possession de toutes les pièces utiles : plans du projet, du sous-sol,autorisations d'occuper la voie publique et soit complètement informé des particularités du sitesur le plan de l'environnement et de la desserte des riverains... Pour l'entreprise, il s'agitd'étudier attentivement l'ensemble du site concerné et les éléments du projet au regard desobjectifs du protocole et de s'engager à respecter les contraintes en résultant. En particulier, ils'agit pour le maître d'œuvre et l'entreprise de proposer les phases du chantier dans le tempset dans l'espace nécessitant des modifications de la circulation des piétons ou des véhiculespour permettre les livraisons ou l'enlèvement de matériaux.

Cela suppose de la part de l'entreprise une bonne formation, une sensibilisation deshommes aux problèmes d'insertion des chantiers en milieu urbain dense, la mise au point deprocédures simples à respecter par tous sur le terrain. Le protocole a pour objectif depromouvoir la mise en place de telles procédures. Le maître d'œuvre remettra au chef dechantier la copie des différentes autorisations nécessaires au chantier et des documentsdonnant pour chacun des points de l'annexe Il les contraintes et les procédures prévues.

2.3. information du public

L'information du public, de la population et des riverains, sur la nature, l'ampleur et ladurée des travaux est une des conditions essentielles de réussite du chantier.

2.3.1. Pour tous les chantiers modifiant sensiblement les conditions de desserte, dedéplacements des usagers de la voie publique et d'une durée supérieure à 2 semaines, lesmaîtres d'ouvrage s'engagent à distribuer dans les boîtes aux lettres et avant tout débutd'exécution, une notice d'information qui précisera la raison et l'intérêt des travaux, leurampleur, leur nature, leur durée, le nom et l'adresse du maître d'œuvre et le nom, l'adresse, lenuméro de téléphone des entreprises chargées des travaux.

2.3.2. Pour tout chantier d'une durée supérieure à 5 jours calendaires, le maîtred'ouvrage mettra en place un panneau d'information selon le modèle décrit en annexe III surlequel figureront l'identification du maître d'ouvrage, les adresses et téléphone du maîtred'œuvre ainsi qu'une description du projet avec les dates de réalisation des travaux.

En cas de chantier de courte durée, un panneau de petite dimension sera accrochéaux barrières de chantier comportant les mêmes renseignements et la mention "travaux decourte durée"; ce panneau est décrit en annexe IV.

2.3.3. Il importe aussi que le public puisse identifier en permanence et sans difficultél'entreprise responsable des travaux intéressant le sol ou le sous-sol des voies publiques.

A cet effet, l'entrepreneur s'identifiera à la fois par un panneau d'information accrochésur les barrières de chantier et par un autre accroché au panneau d'information du maîtred'ouvrage selon le modèle défini en annexe IV.

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3. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

3.1. atténuation des nuisances par une meilleure préparation des chantiers

L'examen des méthodes d'exécution les plus favorables et notamment les moyensd'écourter les délais sont les conditions élémentaires d'une diminution des nuisancesoccasionnées par les chantiers sur la voie publique.

La Ville de Paris et les maîtres d'ouvrage seront invités à engager une réflexion à cetégard et lanceront leurs appels d'offres en mettant en exergue ces critères dans le cadre de larègle du mieux disant.

3.2. isolation des chantiers

Quelle que soit leur durée, les chantiers seront isolés en permanence par unbarriérage fixe et solidaire des espaces réservés à la circulation des personnes et desvéhicules. Les conditions de confort et de sécurité des piétons feront l'objet d'une particulièreattention. Les espaces réservés à la circulation des piétons prendront en compte lesprescriptions des textes réglementaires concernant les déplacements des personneshandicapées. Il conviendra de s'assurer entre autres de la largeur des passages, des pentesen long des cheminements et des pentes en travers (voir fiche en annexe II)

Cette disposition s'applique également aux installations annexes : cantonnements etdépôts de matériels accompagnant l'exécution d'un chantier, terres et produits divers.

Dans les zones où les emprises de chantier sont telles qu'une clôture fixe nepermettrait pas l'exécution des travaux ainsi qu'aux entrées et sorties des engins et dupersonnel, les clôtures fixes seront interrompues et remplacées par un barriérage non fixé oupar des clôtures de type B.

3.2.1. Les divers dispositifs de clôture font l'objet d'une procédure d'agrément par ladirection de la voirie et des déplacements avec le concours de la profession. Ils reçoivent unnuméro d'agrément.

Les dispositifs agréés sont mis en œ uvre à l'exclusion d'autres modèles et regroupésdans un catalogue disponible à la Fédération régionale des travaux publics Ile de France et à ladirection de la voirie et des déplacements. Ce catalogue et ce cahier des charges sontégalement disponibles sur les réseaux internet de la Ville de Paris et de la Fédération régionaledes travaux publics Ile de France

On trouvera en annexe V les types de dispositifs et les prescriptions d'utilisation.

3.2.2. Les maîtres d'ouvrage devront prévoir la rémunération spécifique des dispositifsde clôture et de protection d'arbres

Cette rémunération ne sera pas effectuée pendant la période de dépassement dudélai contractuel, si ce dépassement est imputable à l'entreprise.

Les entreprises veilleront :

− à la mise en place des clôtures sitôt les premiers matériels et matériaux installés,

− au bon aspect du barrièrage. En particulier, une barrière ne pourra pas être miseen place si elle n'est pas en bon état; et en cas de détérioration en cours dechantier, elle devra être immédiatement remplacée,

− à la continuité de la clôture, à son alignement et à sa stabilité en dehors desheures d'activité du chantier,

− à l'aménagement des accès en conséquence,

− à la sécurité apportée par les éléments mobiles,

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− à la mise en place de la signalisation réglementaire.

3.2.3. La profession et la Ville de Paris s'engagent à poursuivre la réflexion avec lesfabricants de matériels afin que les dispositifs de clôture de chantier soient mieux adaptés auxbesoins, c'est à dire modulaires, pratiques, efficaces, mobiles et répondant parfaitement auxprescriptions d'esthétique et de propreté.

3.3. sauvegarde des arbres

3.3.1. Afin de préserver les arbres, l'entreprise procédera obligatoirement à laprotection des plantations. L'entreprise prendra toutes dispositions nécessaires lors de sonintervention quelle qu'elle soit, pour ne pas sectionner les racines. Les personnels conduisantdes engins de terrassement ou de manutention seront formés afin d'éviter les chocs sur lestroncs et les branches.

Les chantiers sont répartis en deux catégories, suivant les critères ci-après :

− chantier fixe d'une durée supérieure à une semaine : les arbres recevront uneprotection dite lourde,

− pour les autres chantiers une protection allégée sera mise en place (saufprescription particulière du maître d'ouvrage).

3.3.2. Ces dispositifs seront peints aux couleurs vertes et grises, en harmonie avec lesclôtures de chantiers. Ils protègeront les troncs de toute détérioration sur une hauteursuffisante.

3.3.3. Les divers dispositifs de protection dite lourde ou allégée feront l'objet d'uneprocédure d'agrément par les directions de la voirie et des déplacements, des parcs, jardins etespaces verts de la Ville de Paris et de la profession, dans les mêmes conditions que lesbarriérages. Cinq modèles de protection lourde sont maintenant agréés, à la date de lasignature de ce protocole et figurent au catalogue.

3.3.4. La profession s'engage à développer la réflexion avec les fabricants dematériels, afin que les dispositifs de protection d'arbres soient mieux adaptés aux besoins, c'està dire modulaires, pratiques, efficaces, mobiles et répondant parfaitement aux prescriptionsd'esthétique et de propreté. Les directions de la voirie et des déplacements et des parcs,jardins et espaces verts appuieront toute démarche susceptible de faire évoluer ces matérielsfavorablement.

3.4. propreté des chantiers

Les entreprises s’assureront :

− de la propreté des installations de chantier (barrières et cantonnements), enparticulier la suppression des affiches et des graffiti,

− du décrottage des roues des véhicules et engins préalablement à leur sortie desemprises,

− de la suppression de toute souillure occasionnée aux revêtements de chausséeset trottoirs par l'activité du chantier.

Elles s'attacheront à éviter les projections sur les personnes, façades et devantures.En outre, elles s'orienteront vers des choix de matériels et de peinture rendant difficilesl'affichage sauvage et les graffiti.

Pour l'accès aux prises d'eau nécessaires au nettoyage des abords des chantiers,ainsi que l'accès aux branchements nécessaires aux installations de chantier, les entreprisesbénéficieront du concours des services de la Ville de Paris.

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3.5. protection des abords de la zone d’intervention

Les entreprises prendront les dispositions nécessaires pour maintenir l'écoulementdes eaux notamment celle des caniveaux de manière à éviter tout débordement qui aurait desrépercussions sur les propriétés riveraines, les ouvrages souterrains, les cheminementspiétons.

Aucun déversement ne sera fait sur le sol qui par infiltration pourrait polluer le sous-solou abîmer les arbres.

3.6. gestion environnementale des matériaux

Afin d'économiser les ressources en matériaux naturels, conformément à la Charted'utilisation rationnelle des granulats en Ile-de-France, les terres de déblais réutilisables enremblais seront stockés dans les emprises des chantiers ou sur des zones spécifiquesréservées à cet effet. Ils seront employés conformément aux spécifications techniques dumarché de travaux de chaussées et de trottoirs parisiens.

De la même façon, les produits issus de la démolition seront intégrés dans lesemprises des chantiers ou sur des zones de stockage appropriées, afin de permettre leurréemploi, conformément à la loi du 13 juillet 1992, sur l'élimination des déchets et larécupération des matériaux. Ces produits seront réutilisés conformément aux spécificationstechniques du marché de travaux de chaussées et de trottoirs parisiens.

3.7. lutte contre le bruit

L'entreprise s'assurera de l'homologation de ses engins et véhicules de chantier auregard de la réglementation sur le bruit. Elle veillera aussi à ce qu'ils soient convenablemententretenus pour rester conformes à cette homologation. L'entreprise donnera des consignespour arrêter les machines temporairement inemployées et respectera la réglementation envigueur.

Les petits groupes électrogènes bruyants utilisés pour l'éclairage des travauxsouterrains, mal ressentis par les riverains, seront remplacés chaque fois que nécessaire pardes matériels homologués respectant les normes acoustiques.

3.8. performances des moyens mécaniques (aspect et fonctionnement)

Tous les véhicules et engins divers présenteront en permanence un bon aspectd'entretien. Ils seront munis de dispositifs avertisseurs sonores et visuels. Ils seront repeintsrégulièrement.

Sur les véhicules et engins des entreprises titulaires de marchés pluriannuels passéspar la direction de la voirie et des déplacements, seront en outre apposées des affichettesfournies par la direction de la voirie et des déplacements et mentionnant "TRAVAUX POUR LAVOIRIE DE PARIS".

4. PERSONNELS

4.1. formation aux techniques urbaines

4.1.1. Le but est de faire admettre l'objectif général du protocole au point que tous lesacteurs le fassent leur en permanence, et qu'ainsi l'application des dispositions techniquesparfois coûteuses dont certaines sont précisées dans le présent protocole soit pleinementsatisfaisante.

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4.1.2. Chaque année, la profession et la Ville de Paris mettront en œ uvre des actionsde sensibilisation et de recyclage des personnels d'encadrement, et notamment desconducteurs de travaux, des agents de maîtrises et des chefs de chantier appelés à exercerleurs fonctions sur les chantiers parisiens.

Ces actions seront essentiellement orientées vers le bon aspect des chantiers, leconfort et la sécurité des piétons et des riverains, ainsi que la conduite des travaux en milieuurbain dense.

4.1.3. Pour la réalisation de ces actions, les cadres de la direction de la voirie et desdéplacements assisteront la profession, si elle le souhaite. Le maire de Paris interviendraauprès des différents maîtres d'ouvrage, pour que leurs cadres puissent également y êtreassociés.

4.2. hygiène et sécurité des personnels

L'habillement des personnels est un des éléments majeurs de leur sécurité, ainsi quede l'image des chantiers et par conséquent de la profession. Les efforts engagés en ce senspar certaines entreprises seront généralisés à toute la profession.

Les entreprises doteront les personnels appelés à travailler sur la voie publique detenues seyantes et adaptées.

Elles ne se limiteront pas à leur fourniture, mais veilleront à leur bon état de propretéet à leur renouvellement.

L'entreprise s'attachera à mettre à disposition les matériels nécessaires à la protectiondes personnels (casques, protections auditives, marteaux piqueurs insonorisés, ...) ets'assurera de leur bonne utilisation dans le cadre des textes réglementaires régissant laprotection des travailleurs

4.3. cantonnements

4.3.1. Les entreprises, dans l'optique d'améliorer l'image de marque des chantiersmaintiendront ces installations en parfait état de propreté et notamment procéderontrapidement aux désaffichages et nettoyages.

Ces installations de chantiers suivront l'évolution de ce type de matériel par unerecherche tendant à un meilleur aspect général. La Ville de Paris recommande aux entreprisesde les peindre aux couleurs vertes et grises, en harmonie avec le barrièrage. Ces installationsseront identifiées par un panneau selon le modèle défini en annexe IV.

Au-delà, ces bungalows seront conçus en partenariat accru avec les fabricants et lesloueurs, afin qu'ils soient plus performants sur le plan de l'hygiène, du confort et descommodités que les règles d'hygiène et de sécurité imposent.

4.3.2. La localisation des sites destinés aux installations de chantier est toujours uneopération sujette à critiques.

Aussi, les maîtres d'ouvrage, dès la présentation de leur projet, en cas de besoin,proposeront-ils dans un périmètre convenable du chantier les emprises strictement nécessaireset conformes aux règles édictées par le code du travail. Ils se rapprocheront pour cela desdifférents services de la Ville.

La direction de la voirie et des déplacements, en liaison avec la Préfecture de Police -et en accord avec les maires d'arrondissement malgré la difficulté pour accueillir lesinstallations et stockages de chantier, surtout dans les arrondissements les plus denses -tiendra à jour une liste d'emplacements potentiels par arrondissement.

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La mise en place d’installations sur voie publique sera d’autant plus acceptable queces installations seront limitées aux seuls besoins des chantiers en cours à proximité, dans lerespect de la réglementation concernant l'hygiène et la sécurité des chantiers.

5. EXECUTION DU PROTOCOLE

5.1. engagement des entreprises

5.1.1. procédure

Les entreprises ayant déjà présenté un dossier d'engagement dans le cadre dutroisième protocole du 15 décembre 1995 adresseront à la direction de la voirie et desdéplacements, d'une part, les détails des moyens mis en œ uvre en ce qui concerne la conduitedes travaux, l'aspect des installations, la bonne tenue des chantiers depuis la date de leurengagement, et d'autre part, ceux programmés pour l'application du présent protocole. Cedossier traitera de l'encadrement, de la formation des personnels, des procédures demaintenance.

Les entreprises n'ayant pas encore présenté de dossier à ce titre et travaillant oudésirant travailler sous la maîtrise d'ouvrage des divers occupants du sol et du sous-sol de lavoie publique devront également en adresser un.

Le cadre à utiliser pour le présent protocole est placé en annexe IX.

Le directeur de la voirie et des déplacements accusera réception de ces dossiers etadressera à l'ensemble des maîtres d'ouvrage la liste des entreprises ayant effectué une telledémarche. Ce récépissé sera joint à toute remise d'offre pour les marchés de travaux publicspassés par la Ville ou par les concessionnaires. Sa validité, sauf injonctions, sera celle duprésent protocole; les entrepreneurs informeront la direction de la voirie et des déplacementsdes éventuels changements d'adresse ou de raison sociale

Sauf objection formulée dans le délai d'un mois, ce dossier sera considéré commevalant engagement de l'entreprise de réaliser dans Paris des travaux dans des conditionssatisfaisantes, conformément à son engagement et respectant les termes du présentdocument.

5.1.2. suivi de l’engagement des entreprises

Le non-respect des clauses contenues dans le présent protocole donnera lieu à l'envoipar la direction de la voirie et des déplacements d'injonctions à l'entreprise et à son mandatairele cas échéant. Par ailleurs, à la suite des visites de la commission technique (cf 5.5.1.)assurant le suivi du respect du protocole, des injonctions seront notifiées pour des chantiersdont la note sera inférieure à la moyenne (note < 3).

Une copie des injonctions sera transmise à la Fédération, au maître d'œ uvre et aumaître d'ouvrage afin qu'ils puissent faire remédier aux désordres constatés.

A la deuxième injonction, l'entreprise sera convoquée par la direction de la voirie etdes déplacements en présence du maître d'ouvrage et de la section territoriale de voirie afind'examiner les causes des injonctions et les mesures à prendre pour y remédier. La Fédérationsera informée de cette réunion qui donnera lieu à compte-rendu.

A la troisième injonction, l'entreprise ne sera plus agréée considérant qu'elle n'a pasrespecté ses engagements. Elle pourra présenter, à nouveau, au directeur de la voirie et desdéplacements, un dossier précisant les nouvelles mesures envisagées pour l'organisation et lasurveillance de ses chantiers.

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5.2. pièces de marchés

5.2.1. Toutes procédures et prescriptions relevant des divers cahiers des chargesapplicables aux marchés concernés par le protocole seront mises en conformité en tant que debesoin avec les dispositions définies ici.

La rémunération spécifique des obligations supplémentaires incombant auxentreprises du fait du présent protocole doit être assurée.

Par conséquent, les bordereaux de prix concernant les marchés de travaux sur lesvoies publiques de la capitale, comporteront, selon les cas, une ou plusieurs rubriques à ceteffet.

Pour les marchés autres que ceux relevant de la Ville de Paris, le maire de Parisveillera à ce que les dispositions du protocole soient mises en application par les maîtresd'ouvrage concernés et notamment par les concessionnaires. Ceux-ci s'engageront à respecteret à faire respecter le présent protocole (modèle d'engagement en annexe X). Si desmanquements étaient observés à cet égard, la Fédération régionale des travaux publics Ile deFrance en aviserait la Ville de Paris.

5.2.2. Le texte du présent document sera annexé aux textes municipaux de portéegénérale touchant à la réalisation des travaux sur la voie publique.

5.3. prix de bonne tenue des chantiers sur la voie publique

5.3.1. Afin d'encourager les entreprises, la Ville de Paris décerne chaque année, pourchacun des trois types de chantiers (Cf § 5.5.), un prix de bonne tenue des chantiers sur la voiepublique, récompensant les efforts et résultats obtenus en ce qui concerne tous les aspects duprésent protocole :

− aspect des chantiers,

− sécurité des usagers de la voie publique

− formation des personnels,

− innovations techniques de nature à mieux respecter le cadre de vie etl'environnement.

5.3.2. La Ville de Paris et les concessionnaires feront concourir les entreprisestitulaires de leurs marchés à bons de commandes ou équivalents. Ils pourront présenter lesautres entreprises titulaires de marchés ponctuels.

5.3.3. Ce prix est remis :

− d'une part, à une entreprise,

− d'autre part, à son agent de maîtrise ayant, par ses propositions et soncomportement constructifs, le mieux contribué à l'amélioration de l'application duprotocole,

− simultanément la Fédération régionale des travaux publics Ile de Francerécompense l'agent de maîtrise distingué.

5.3.4. L'organisation de ce prix est fixée par arrêté municipal.

5.4. classification des chantiers

Si certaines dispositions peuvent être générales, communes à l'ensemble desinterventions, il paraît cependant nécessaire de distinguer trois types de chantiers, carcertaines caractéristiques les différencient : l'importance (en place occupée, en volume de

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matériaux transportés, par exemple), la durée, la mobilité (à l'avancement ou par phase), ladispersion.

Le tableau placé en annexe VIII résume les trois types de chantiers retenus.

5.5. suivi du protocole

5.5.1. commission technique

La commission technique chargée de rédiger le rapport destiné au jury du prix debonne tenue des chantiers assure le suivi du respect au présent protocole.

5.5.2. rôle de la commission

Afin d’informer les membres du jury, la commission technique fait un point de situationsur le respect du protocole par les entreprises. Elle proposera, le cas échéant, des modesd'action pour continuer d'améliorer la tenue des chantiers et pour remédier aux défaillancesconstatées.

5.5.3. La Fédération régionale des travaux publics désignera, d'une part, les membresqui participeront aux séances plénières de la commission au cours desquelles sont définis lesobjectifs et ,d'autre part, les entreprises dont les représentants participeront aux visites deschantiers selon le planning établi par la direction de la voirie et des déplacements.

5.6.mise en œuvre du présent protocole

La direction de la voirie et des déplacements d'une part, et la Fédération régionale destravaux publics Ile de France d'autre part, sont chargées chacune en ce qui les concerne deveiller à l'application du présent protocole.

5.7. durée du présent protocole

Ce quatrième protocole est conclu pour une durée de trois années à compter de ladate de sa signature. Au-delà, il pourra être reconduit d'année en année, par simple échangede correspondance entre les parties, avant le 31 décembre.

FAIT A PARIS, le 17 juillet 2002.

Le Maire de Paris

Pour le Maire de Parisl'adjoint chargé des transports, de la circulation,

du stationnement et de la voirie

Denis BAUPIN

Le Président de la Fédération régionaledes travaux publics Ile-de-France

Jean BOUCHENOIR

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ANNEXES AU PROTOCOLE

I. Règlement de voirie

II. Accessibilité de la voie publique par les personnes handicapés

III. Réunion préalable

IV. Panneaux d'information du public

V. Cahier des charges et catalogue des barriérages

VI. Protection des arbres

VII. Arrêté municipal organisant le prix annuel de bonne tenue des chantiers

VIII. Classification des chantiers

IX. Dossier d'engagement des entreprises

X. Dossier d'engagement des maîtres d'ouvrage

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ANNEXE I

Règlement de voirie

Le Code de la Voirie Routière impose au maire d'assurer la coordination des travauxaffectant le sol et le sous-sol (dans l'espace et dans le temps), d'établir le calendrier destravaux et le notifier fixer les modalités d'exécution des travaux et de définir les conditions deremise en état du domaine public

Il comprend :

− une délibération du Conseil de Paris établissant le règlement de voirie voté par leConseil de Paris les 31 mai et 1er juin 1999,

− un arrêté d'application approuvé par le secrétaire général de la Ville de Paris le 4novembre 1999,

− un arrêté de mise en œ uvre du règlement de voirie et de son arrêté d'applicationapprouvé par le directeur de la voirie et des déplacements le 29 novembre 1999,

− des annexes.

LES TEXTES

L'arrêté proprement dit

Le règlement de voirie approuvé par le Conseil de Paris définit :

− l'autorisation d'occupation,

− l'instruction technique,

− les travaux coordonnés,

− l'autorisation d'intervention,

− l'exécution des travaux et la tenue des chantiers.

L'arrêté d'application définit les procédures

L'arrêté de mise en œuvre précise les modalités pratiques des différentesprocédures précédemment indiquées

Les annexes présentent notamment les documents types nécessaires à l'applicationdes procédures

LES PROCEDURES AVANT INTERVENTION

Pour occuper le domaine public, il faut disposer de :

− l'autorisation d'occupation sur le domaine de la Ville de Paris,

− l'autorisation de projet pour l'instruction technique (coordination dans l'espace),

− l'approbation du calendrier des travaux (coordination dans le temps),

− l'autorisation d'intervention.

Les autorisations d'occupation intéressent :

− les occupants à caractère institutionnel (EDF, GDF, CPCU, RATP, CLIMESPACE),

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− les occupants autorisés par des conventions (parcs de stationnement souterrains),

− les titulaires d'une permission de voirie,

− les titulaires d'une permis de stationnement.

L’autorisation de projet (coordination dans l’espace)

Les travaux de mise en œ uvre des occupations du domaine public viaire autoriséesaffectant le domaine public ne peuvent être exécutés qu'après une instruction technique auprèsdes occupants du domaine public, close dans un délai moyen de 6 semaines par l'autorisationde projet sous la forme d'un arrêté municipal.

Les projets concernés sont tous les projets d'ouvrage nouveaux, mêmes provisoires,tous les projets d'implantation de mobiliers urbains reliés à un réseau ou implantés à plus de 40cm de profondeur. Les modifications d'ouvrage existants nécessitant une ouverture de fouilleou une emprise et ayant une incidence sur l'exploitation des réseaux sont considérées commedes ouvrages nouveaux et soumis à la même procédure.

Seuls sont dispensés les mobiliers urbains réglementaires (types protection. propreté.signalisation. etc...) non raccordés à un réseau et dont la base du massif ne dépasse pas les40 premiers centimètres.

Les projets concernés feront donc l'objet d'une autorisation de projet pour les servicesou concessionnaires occupant de droit ou qui font l'objet d'une convention, d'une concessionavec la Ville de Paris (exemple EDF, GDF, CPCU, RATP, CLIMESPACE, etc...).

L'autorisation de projet est valable un an.

Les règles d'implantation de base des ouvrages

Nul ne peut s'installer à moins de 0,20 m d'un ouvrage existant.

Pour tout ouvrage implanté sur chaussée, il est demandé de respecter une chargeminimale de 0,70 m ou 0,60 m sur les ouvrages maçonnés.

Pour tout ouvrage implanté sous trottoir, il est demandé de respecter une chargeminimale de 0,50 m et de 1,00 m sur les branchements particuliers.

Nul ne peut s'installer à moins de :

− 0,50 m d'une conduite d'eau,

− 0,80 m d'un appareil hydraulique,

− 2,00 m d'une plantation.

Les accès à ouvrages seront toujours implantés sous trottoir et hors des passages deporte cochère.

Les traversées de chaussée, de porte cochère ou de voies pompiers seront réaliséessous fourreaux en caniveau ou en galerie.

L’approbation du calendrier (coordination dans le temps)

L'intervenant adresse à la direction de la voirie et des déplacements une prévision deses travaux.

Cette intention de travaux doit être adressée :

− au moins 6 mois avant le début des travaux, dans le cas courant,

− au moins 1 an avant pour les voies stratégiques pour la circulation.

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La conférence trimestrielle de coordination

Elle permet notamment de régler les conflits de dates entre les différents intervenantset d'établir le calendrier prévisionnel des travaux du trimestre à venir en respectant lesprincipes des travaux coordonnés :

− pour les voies ayant fait l'objet de travaux coordonnés, aucune intervention n'estpossible avant 2 ans,

− pour les voies ayant fait l'objet d'un revêtement neuf, aucune intervention n'estpossible avant 3 ans,

Ce calendrier est adressé aux élus et à chaque occupant du domaine public.

La réunion préalable à l'exécution d'un chantier

Elle réunit sur place entre les intervenants concernés par les travaux. Les datesréelles d'interventions et les modalités détaillées d'exécution des travaux sont fixées au coursde celle-ci (emprises, phasage, cantonnement, information du public, …). Le maired'arrondissement est convié à cette réunion

Les travaux dits « urgents sécurité » sont entrepris sans délais avec une régularisationobligatoire.

L’autorisation d’intervention

Elle est délivrée conjointement par le Préfet de Police et le Maire de Paris à partird'une demande de barrage de la voie publique présentée par l'intervenant. Lors de l'instructionde cette demande il est vérifié que l'intervenant dispose bien de l'ensemble des autorisationspréalables.

Cette autorisation est présentée après la réunion préalable dans un délai minimum de21 jours avant la date arrêtée de commencement des travaux.

L’EXECUTION DES TRAVAUX

Lors de l'exécution des travaux, le gestionnaire du domaine public veille :

− au respect des modalités de l'autorisation d'intervention (emprise + délais),

− à la bonne tenue du chantier,

− à l'exécution des réfections définitives.

L'intervenant est tenu d'adresser les plans de recolement de travaux dans un délai de3 mois afin de permettre la mise à jour des plans de voirie du sous et du sous-sol parisien.

En fin d'année un bilan statistique de l'ensemble des travaux réalisés permet devérifier le respect de l'application du règlement de voirie afin de prendre le cas échéant lesmesures auprès des intervenants pour répondre aux objectifs du maire.

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ANNEXE II

Accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées

Depuis la parution des textes réglementaires (décrets et arrêté du 31août 1999 etcirculaire du 23 juin 2000), la voirie doit être rendue accessible à tous les types de handicap.

Les éléments suivants doivent être pris en compte dans tout aménagement de voirie :

− la largeur des cheminements de 1,80 m (1,40 m au droit d'un obstacle isolé),

− les pentes en long (inférieures à 4 %) et en travers (inférieure à 2 %),

− le traitement des traversées de chaussée comprenant les abaissements debordures (hauteur maximum de 2 cm), la pose de bandes d'éveil de vigilance(dalles podo-tactiles) selon la norme P 98-351,

Pendant l'exécution des travaux, il importe de maintenir la continuité et la sécurité descheminements des personnes handicapés, en particulier :

− la largeur (au moins 0,90 m au sol) et la pente pour les personnes en fauteuilroulants

− la continuité du barriérage pour les personnes non ou mal voyantes

Pour ces dernières personnes, aucun obstacle isolé ne doit se trouver sur leur trajet,d'où l'importance que toute partie d'un chantier y compris les matériels soit à l'intérieur d'uneenceinte clôturée; la "rubalise" est proscrite sur tous les chantiers car elle ne constitue pas unobstacle perceptible.

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ANNEXE III

Réunions préalables

Les points suivants doivent être traités :

½ information du public

− panneaux

type (information du maître d'ouvrage ou courte durée)

nombre et emplacements (avant mise en place de l'emprise de chantier)

informations fournies

− imprimé d'information pour riverains

½ délais, phases critiques, procédures particulières à respecter

½ circulations

− riverains: dessertes

− piétons: tracé des circulations modifiées, balisage, jalonnement, largeur utile, plansinclinés, protection

− véhicules et vélos : idem piétons

½ chantier (selon le type)

− types de clôture (préciser l'emploi de barrière haute ou avec rehausse grillagée; emploidu type B pour les chantiers de moins de 5 jours et pour les courtes phases)

− phasages particuliers : mesures d'exploitation temporaires

− modalités de livraison ou d'enlèvement de matériaux

½ protection de l’environnement

− zones de stockage des matériaux à recycler

− mesures pour assurer l'écoulement des eaux

− protection d'arbres (chantier et cantonnement) : type selon durée du chantier

− élagage préventif éventuel des arbres

− mesures propres à réduire les nuisances (bruit, poussières, …)

½ cantonnement du chantier

− emprise

− clôture (type A avec ou sans rehausse grillagée, accès véhicules et personnels)

− branchements

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ANNEXE IV

Panneaux d’informations

I. PANNEAUX A POSER SUR LES TROTTOIRS (cas des chantiers de type I, Il ou III)

Le support des panneaux devra permettre leur fixation dans les trottoirs asphaltésaprès accord de la section territoriale concernée ou leur lestage dans les autres cas (pouréviter les renversements par le vent).

Formats (en cm)− panneau supérieur: 80 x 100 permettant par face la pose de deux affiches au

format A2

− panneau inférieur: 80 x 40 permettant l'accrochage du panneau d'identificationde l'entreprise

− hauteur totale du support : 200

Le panneau comporte une partie évidée de hauteur 20 entre les deux panneaux pourpermettre le passage du système d'accrochage du panneau de l'entreprise.

Structure de l’information

1) Panneau supérieur

Il est réservé à l'information du maître d'ouvrage. Sa structure est la suivante (de hauten bas), sur deux affiches au format A2 :

− une zone destinée à l'identification du maître d'ouvrage (logo type, symbole)

− une zone de renseignements où doit figurer au minimum le numéro de téléphonedu service susceptible de fournir toute information complémentaire, la phrase"d'excuse" pour la gêne occasionnée par les travaux est également souhaitée(et le logo de la direction concernée dans le cas où la Ville de Paris est maîtred'ouvrage).

− une zone pour la date du début et de la fin des travaux

− une zone indiquant le type et les explications concernant les travaux réalisés

2) Panneau inférieur

Il est réservé à l'identification des entreprises réalisant le travaux (nom, raison sociale,téléphone).

Cet espace sert de support au panneau d'identification de l'entreprise.

Couleur et typographie

La couleur et la typographie sont libres. Elles seront telles que la lisibilité despanneaux soit parfaite.

Dans le cas où la Ville de Paris est maître d'ouvrage, elles devront respecter lesprescriptions du livre de normes de la Mairie de Paris.

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Panneau d'information à poser sur les trottoirs

Ces panneaux se substitueront au modèle précédent au fur et à mesure desrenouvellement des marchés en la matière.

40

40

20

100

80

socle

200

entreprise

identificationmaître d’ouvragemaître d’œuvre

dates des travaux

nature des travauxexplications

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II. PANNEAUX D’IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

Le panneau d’identification de l’entreprise comportera :

− le nom de l’entreprise,

− celui de l'agence concernée, éventuellement,

− le numéro de téléphone de l'entreprise ou de l'agence concernée.

Ses dimensions sont : 50 x 40 cm

Il sera accroché aux barriérages du chantier, du cantonnement et des différentesemprises.

IlI. PANNEAUX FIXÉS SUR LES CLOTURES DE CHANTIER

Ils devront suivre la même composition et comporter les mêmes renseignements queceux figurant en I. Leur dimension sera adaptée à l'ampleur du chantier et à la taille de laclôture et soumise pour accord à la section territoriale concernée.

Tout autre panneau d'information devra recueillir l'accord de la direction de la voirie.

NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COMPREHENSION ET VOUS ASSURONS QUE TOUT SERA MIS EN ŒUVRE POUR MINIMISER LA GÊNE OCCASIONNEE

VOTRE INTERLOCUTEUR :Maître d’œuvre (nom, téléphone, adresse)

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/(6�75$9$8;�6217�(;(&87(6�3$5����������������������������HQWUHSULVH�

LOGO MAITRE D’OUVRAGE

L x H = 50 x 35 cm

Le logo du maître d'ouvrage peut être en position basse selon la charte graphique en vigueur

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ANNEXE V

Caractéristiques principales des dispositifspour clôtures d'installation et entourages de chantier

Les barrières et clôtures agréées sont répertoriées dans un catalogue disponibleauprès de la FRTP IdF ou de la direction de la voirie et des déplacements. Elles sont diviséesen un type A et un type B. Elles y seront mises en place en fonction des prescriptions ci-après :

I. Clôture des installations

1. Installation isolée

− s'il n'y a pas de matériaux ou de matériel à l'extérieur des bungalows : pas declôture.

− sinon clôture de l'ensemble : panneaux pleins vert et gris (type A).

2. Installation dans l’enceinte du chantier

Clôture de l'installation : par l'entourage du chantier

II. Entourage des chantiers (par type et durée en un segment de rue donné)

1. Travaux de surface et gros ouvrages

− durée < 1 semaine : barrières agréées type B.

− durée > 1 semaine : panneaux jointifs fixes (1 m ou 2 m) verts et gris type Asurmontés ou non de panneaux grillagés. Si nécessaire : G.B.A. en béton ou enplastique surmontée ou non de panneaux pleins ou de grillage.

2. Travaux en tranchée

− de durée < 1 semaine et/ou: branchements, points singuliers, zones particulières :barrières agréées type B.

− de durée > 1 semaine : panneaux jointifs (1 m ou 2 m) verts et gris type A. .

Si nécessaire: G.B.A. en béton ou en plastique surmonté ou non de panneaux pleinsou de grillage.

Pour tous les types de travaux, prévoir un contreventement tous les deux panneauxen cas de panneaux pleins de 2 m de hauteur .

III. Emploi des GBA plastiques

Les GBA plastiques devront être stables (remplies d'eau selon le modèle) etsurmontées le cas échéant de la signalisation réglementaire (K 8) notamment dans les tracésen courbe et en tête d'emprise.

Elles sont utilisées en limite séparative de la circulation automobile. Leur emploi estinterdit sur les trottoirs.

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CAHIERS DES CHARGES

I . BARRIERES DE CHANTIERS

PRESENTATION DES CLOTURES

Préliminaire

Le parc de barrières détenu par chaque entreprise est difficile à gérer. Les barrières de même type etleurs fixations, doivent être compatibles entre elles quelle que soit la marque.

Les clôtures sont de deux types possibles suivant la nature et la durée du chantier en un segment de ruedonné en application du protocole de bonne tenue des chantiers signé entre la Fédération régionale destravaux publics et la Ville de Paris.

Le fournisseur doit établir une fiche d'agrément selon le modèle joint en annexe.

BARRIERES DE CHANTIER DE TYPE A

½ Barrières de 1 m de hauteur

Caractéristiques techniques générales :

Les barrières sont constituées d'éléments liés entre eux, composés de :

- panneaux qui occultent et protègent

- socles.

Chaque élément devra comporter un signe distinctif, discret, permettant d'identifier le fabricant, et unnuméro d'agrément.

Commodité de nettoyage et d'entretien, démontabilité, remplacement des éléments détériorés,disponibilité de pièces détachées, service après-vente.

Le fournisseur envisagera la reprise des éléments inutilisables aux fins de recyclage.

Panneaux

Il convient d'assurer la pérennité des caractéristiques suivantes : ASPECT, RIGIDITE et RESISTANCE.

L'ensemble installé doit présenter une bonne tenue au vent sans restreindre l'espace réservé auxtravaux et aux circulations.

Le panneau a une hauteur de 1,00 m (± 5 cm).

Le panneau a une longueur maximum de 2,50 m.

L'espace entre le sol et le bas du panneau doit être de 9 cm (± 2 cm) pour permettre un bon écoulementde l'eau dans les caniveaux.

La manutention de ces panneaux aura été étudiée (poids, préhension) pour assurer leur facilité de miseen œ uvre.

Le stockage devra pouvoir se faire par imbrication des panneaux.

Les panneaux doivent présenter des bandes uniformément colorées, alternativement vertes et grises,dans le sens vertical, de largeur constante (> 40 cm, maximum 90 cm).

Les couleurs recto et verso doivent être identiques.

Les teintes doivent être celles du nuancier RAL :

- gris 7040

- vert 6018

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ou équivalant par exemple : la Seigneurie

- gris 2 L 6840 "Volga"

- vert 0L 6573 "Bayeux".

En cas d'emploi de matériaux recyclés, les fabricants tendront à se rapprocher de ce nuancier. Dans cecas précis, les teintes feront l'objet d'un accord lors de la réunion de la procédure d'agrément et devrontêtre reproductibles dans le temps.

Le panneau doit présenter une surface anti-affichage efficace et dissuasive sur la face située côté voiepublique.

Le panneau est constitué d'un cadre monobloc bouchonné aux extrémités. Toute partie saillante outranchante de la clôture doit être protégée.

Une lisse horizontale doit recouvrir le sommet du panneau constitutif. La dite lisse sert alors de maincourante. Elle doit être de couleur grise, d'une hauteur ne dépassant pas 4 cm.

Si des raidisseurs éventuels, haut et bas, dépassent cette dimension, ils doivent avoir la même couleurque chacune des bandes verticales.

Des piétements par tube rond ou carré assureront la fixation sur le socle (dimension maximale : ∅ 48).

Socles

Les socles doivent assurer la bonne tenue de l'ensemble.

S'ils maintiennent la clôture grâce à leur masse, leur dépassement à l'extérieur de l'emprise ne doit pasexcéder 10 cm pour des socles ponctuels, et 20 cm pour des socles positionnés en continu et faisantchasse-roues.

Leur poids doit permettre de les manutentionner à la main (cf. décret août 1995).

S'ils doivent être scellés au sol, leur épaisseur ne doit pas excéder 20 mm. Les scellements sont réaliséspar cheVille ou procédés similaires.

La profondeur du dispositif ne doit pas excéder 60 mm sur trottoir et 130 mm sur chaussée.

A l'issue du chantier, aucun élément en saillie ne doit rester en place.

Les socles doivent être munis d'un système de préhension non saillant.

Les socles sont pourvus d'orifices de diamètre ∅ 48 susceptibles de recevoir les pieds en tube carré ourond du cadre de la barrière.

Les socles devront avoir une bonne tenue dans le temps et être conçus de façon à éliminer les risquesd'épaufrure.

Adaptation à la configuration du site et de l'emprise de chantier

Les barrières doivent pouvoir être attachées les unes aux autres avec un espacement strictementinférieur à 11 cm. Le mode d'assemblage doit permettre l'adaptation de la clôture au profil du terrain etnotamment au droit du franchissement des bordures de trottoirs ainsi que les changements de directionde l'entourage.

½ Barrières de 2 m de hauteur

a) Barrières pleines de 2 m de hauteur

Même prescriptions que pour les barrières pleines de 1 m de hauteur avec les mêmes caractéristiquesque ci-dessus, toutefois pour les chantiers de longue durée, pour lesquels le barriérage ne sera pasmodifié en cours d'exécution, la longueur des panneaux peut être porté à 3,50m.

b) Barrières avec rehausse en grillage

La partie à rehausse grillagée peut être désolidarisée ou non de la partie pleine. Dans le cas où elles sedésolidarisent, le fabricant veillera à la stabilité de la partie haute notamment vis-à-vis du basculementlatéral. Pour les chantiers de longue durée, pour lesquels le barriérage ne sera pas modifié en coursd'exécution, la longueur des panneaux peut être porté à 3,50m; dans ce cas la partie supérieure serasolidaire de la partie inférieure.

Le diamètre du fil ne doit pas être inférieur à 5 mm de diamètre.

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La maille doit être résistante à la torsion, elle se présente sous forme rectangulaire ou carrée, nedépassant pas le module 80 mm x 300 mm afin de ne pas laisser passer d'objets de manutention àl'extérieur de l'emprise du chantier.

La partie grillagée doit être inscrite dans un cadre de même dimension que la partie basse.

Aucune partie saillante ne doit pouvoir entraîner un risque de blessure aux piétons ou conducteurs devéhicules à deux roues.

Selon les nécessités de l'exploitation, les barrières de type A pourront être montées sur glissières enbéton ou plastique.

BARRIERES DE CHANTIER DE TYPE B

a) Utilisation des barrières métalliques

Les barrières métalliques ont pour fonction :

- la signalisation et la délimitation de chantier

- la sécurité du chantier et de l'environnement (piétons notamment).

Caractéristiques des barrières "Ville de Paris" :

- constituées d'un cadre métallique en tube,

- longueur de 1 à 2,50 m, hauteur de la lisse supérieure au-dessus du sol comprise entre 1et 1,20 m,

- barreaudage vertical avec un espacement < 11 cm maximum de largeur.

Aspect et couleurs

Les barrières métalliques seront galvanisées.

Signe de reconnaissance : les entreprises pourront mettre un signe distinctif sur leurs barrièresmétalliques, à savoir :

- soit un logo entreprise, inscrit sur une plaque soudée au milieu de la partie supérieure ducadre de dimension maximum : (60 x 30);

- soit en mettant le signe distinctif sur l'un des barreaux (couleur de l'entreprise, parexemple) de la façon la plus discrète possible.

Liaisons : utilisation d'un système d'attache solidaire des barrières (crochet, barillet, etc.). Pas de fild'attache ou rubalise. Ce système doit être compatible avec les différents modèles de barrières.

L'ensemble installé doit présenter une bonne stabilité. Il ne doit pas comporter de partie saillanteprésentant le moindre danger pour les piétons.

b) Eléments de clôture constitués de cônes et de lisses

Caractéristiques techniques générales :

L'élément de clôture est constitué de :

- cônes

- lisses

Cônes

En polyéthylène rouge et blanc réflectorisé, muni de trous pour recevoir les fixations, hauteur 1,00 m.

Lisses

En PVC rouge et blanc réflectorisé, muni d'un système d'accrochage pour la fixation,longueur 1,00/1,50/2,00/3,00 m

******************

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I I . PROTECTION DES ARBRES

Caractéristiques des protections d'arbre "Ville de Paris" :

- la protection devra avoir une hauteur minimum de 2 m,

- elle devra être stable sans avoir à être enfoncée dans le sol,

- la protection ne doit en aucun cas risquer de blesser l'arbre,

- les éléments constitutifs seront pleins pour éviter tout risque de choc direct contre l'écorce,

- la protection devra descendre jusqu'au sol pour éviter l'entassement de matériaux lourdsau pied des arbres et pour parer au déversement accidentel de produits toxiques,

- la protection doit permettre un arrosage des jeunes sujets grâce à la présence d'uneouverture de 8 cm de diamètre qui permet l'accès au drain,

- les éléments constitutifs de couleur verte et grise (idem barrières) doivent présenter unesurface anti-affichage efficace et dissuasive sur la face extérieure.

Deux types de protection dites "lourde" ou "allégée" seront mis en place selon les prescriptions duprotocole en vigueur.

Lors de la présentation du matériel à la commission d'agrément sera précisée la catégorie de laprotection proposée.

Le fournisseur doit établir une fiche d'agrément selon le modèle joint en annexe.

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ANNEXE VI

Protection des arbres

De nombreux arbres subissent sur les chantiers des agressions perturbantconsidérablement leur développement. Les branches, le tronc, le collet et les racines peuventmême subir des dommages entraînant la mort de l'arbre si on ne les protège pas efficacement.

½ Au niveau des branches, les chocs d'engins occasionnent des blessures quiconstituent des voies d'accès privilégiées aux pourritures. Le pourrissement estsusceptible d'affecter tout l'intérieur du tronc et des branches, entraînantl'affaiblissement mécanique et phytosanitaire de l'arbre.

½ Au niveau du tronc, toute agression endommage les vaisseaux conducteurs situésjuste sous l'écorce et interrompt la circulation de la sève élaborée (véhiculant lessucres nécessaires à la respiration). Les plaies, provoquées par les chocs des enginsde chantier ou le frottement d'une mauvaise protection, se cicatrisent trèsdifficilement. Le bois se dessèche et progressivement se nécrose. Le processus depourrissement s'accentue ensuite sous l'action des agents pathogènes (insectes,champignons).

½ Le collet constitue la zone de transition entre le système racinaire et la partieaérienne de l'arbre. C'est un des points les plus sensibles. On veillera à ne pasl'enterrer ni entasser de gravats au pied de l'arbre.

½ Enfin, les racines sont le véritable système nourricier de l'arbre. Elles jouent un rôled'ancrage, d'absorption et de stockage des réserves.

Dans la cadre des chantiers, il faut impérativement éviter le passage fréquent d'enginslourds autour de l'arbre, lequel provoque un compactage du sol puis la mort par asphyxie denombreuses racines. D'autre part, il est impératif de respecter une distance minimale de 2 mpour la réalisation des tranchées, de façon à éviter de faire de grosses plaies qui vontpermettre aux pourritures racinaires de s'installer et de détruire très rapidement l'ancrage del'arbre.

Les protections d'arbres, pour être efficaces, doivent avoir les caractéristiquessuivantes :

− la protection doit avoir une hauteur minimum de 2m

− elle doit être stable sans avoir à être enfoncée dans le sol

− la protection ne doit en aucun cas risquer de blesser l'arbre par frottement

− les éléments constitutifs sont pleins pour éviter tout risque de choc direct contrel'écorce

− la protection doit descendre jusqu'au sol pour éviter l'entassement de matériauxlourds au pied des arbres et pour parer au déversement accidentel de produitstoxiques

− la protection doit permettre un arrosage des jeunes sujets grâce à la présenced'une ouverture de 8 cm de diamètre qui permet l'accès au drain

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ANNEXE VII

Arrêté d'organisation du prix annuel de bonne tenue des chantiers

Le Maire de Paris,

Vu la délibération du conseil de Paris du 31 mai 1999 établissant le règlement devoirie;

Vu l'arrêté municipal d'application du règlement de voirie du 4 novembre 1999;

Vu l'arrêté municipal de mise en œ uvre du règlement de voirie du 29 novembre 1999;

Vu la délibération du 30 janvier 1989 approuvant la création du prix de bonne tenuedes chantiers;

Vu l'arrêté municipal du 8 février 1996;

Vu le 4ème protocole signé le 17 juillet 2002 par le maire de Paris et le président de laFédération Régionale des Travaux Publics Ile-de-France;

Sur la proposition du directeur de la voirie et des déplacements:

ARRETE

Article 1 : Il est décerné chaque année par le maire de Paris un prix de bonne tenue deschantiers sur la voie publique sur proposition d'un jury.

Article 2 : Les chantiers sont répartis en trois catégories selon leur nature à savoir :

1. chantiers de canalisations;

2. chantiers de génie civil, infrastructure;

3. chantiers de revêtements, d'aménagement de surface et de traitements de sol.

Article 3 : Pour chaque nature de chantier, un prix est attribué :

− d'une part à une entreprise,

− d'autre part au chef de chantier que cette entreprise désignera.

Article 4 : Les entreprises titulaires d'un marché de travaux publics à bons de commande de laVille de Paris et des concessionnaires participent au prix dans le type correspondant à leurmarché. Les autres entreprises pourront se porter candidate auprès de la direction de la voirieet des déplacements.

Article 5 : Chaque maître d'ouvrage adresse à la direction de la voirie et des déplacements laliste des entreprises concernées en début de chaque année et en informe celles-ci. La directionde la voirie et des déplacements informe les entreprises désignées des modalités des visites.

Article 6 : Chaque entreprise communique mensuellement au directeur de la voirie et desdéplacements, la liste des chantiers de sa catégorie qu'elle doit exécuter sur la voie publique.

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Article 7 : Les entreprises qui se verraient infliger une injonction pour non respect du protocoleseraient éliminées du prix.

Article 8 : Le directeur de la voirie et des déplacements tient informé le président du jury durespect du protocole par les entreprises.

Article 9 : La composition du jury est la suivante :

− Monsieur l'adjoint au maire, chargé, des transports, de la circulation, du stationnement etde la voirie, président,

− Monsieur l'adjoint au maire, chargé de l'environnement, de la propreté, des espaces vertset du traitement des déchets,

− Madame l'adjoint au maire, chargée de l'eau et de l'assainissements,

− Monsieur le secrétaire général de la Ville de Paris,

− Monsieur le directeur de la circulation, des transports et du commerce à la préfecture depolice,

− Monsieur le directeur de la voirie et des déplacements,

− Monsieur le directeur de la protection de l'environnement,

− Monsieur le directeur des parcs, jardins et espaces verts,

− Monsieur le directeur du groupement de centres EDF-GDF services Paris Ile de France,

− Monsieur le président directeur général de la RATP, représenté par Monsieur le directeurdu département des infrastructures et aménagements,

− Monsieur le président directeur général de la CPCU,

− Monsieur le président directeur général de CLIMESPACE,

− Monsieur le directeur de l'unité régionale de réseau et d'infrastructure de Paris deFRANCE-TELECOM,

− Monsieur le président de la Fédération régionale des travaux publics Ile-de-France,

− Trois personnalités désignées par le président de la Fédération régionale des travauxpublics Ile-de-France en raison de leur compétence particulière dans le domaine concerné,

− Trois personnalités qualifiées désignées par le Maire de Paris pour représenter les usagersde la voirie.

Monsieur l'adjoint au maire, chargé, des transports, de la circulation, du stationnementet de la voirie désignera un conseiller chargé de le suppléer en cas d'empêchement.

Les membres du jury désignés ci-dessus es qualité pourront en cas d'empêchementse faire représenter .

Article 10 : Les délibérations du jury sont précédées d'un rapport présenté par le directeur dela voirie et des déplacements. Pour l'établissement de ce rapport, ce dernier recueillera l'avisd'une commission technique présidée par le chef du service de la gestion des infrastructuresde la direction de la voirie et des déplacements.

La composition de cette commission technique est la suivante :

− Monsieur le chef du service de la gestion des infrastructures,

− trois membres du service de la gestion des infrastructures,

− un représentant de la direction de la protection de l'environnement, service des pollutionsatmosphériques, air et silence,

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− un représentant de la direction de la protection de l'environnement, section del'assainissement de Paris,

− un représentant de la direction des parcs, jardins et espaces verts,

− un représentant de CLIMESPACE,

− un représentant de la CPCU,

− un représentant d'EDF-GDF services,

− un représentant de FRANCE-TELECOM,

− un représentant de la RATP,

− un représentant du Préfet de Police,

− un représentant de la Fédération régionale des travaux publics Ile-de-France.

Des membres extérieurs à la commission peuvent être invités aux visites deschantiers.

Pour chaque prix par nature de chantiers, la décision du jury est acquise à la majoritéabsolue des membres présents jusqu'au troisième tour et à la majorité relative au quatrièmetour .En cas de partage égal des voix au quatrième tour, la voix du président estprépondérante. Le vote par correspondance et les procurations ne sont pas admis.

Par type de chantier, la commission technique peut ne pas faire de propositiond'attribution du prix si aucune des entreprises ne présentent un niveau suffisant dans la tenuedes chantiers.

Article 11 : L'arrêté municipal du 1er août 2001 est abrogé.

Fait à Paris le ……………………………………

Pour le Maire de Parisl'adjoint chargé des transports, de la circulation, du

stationnement et de la voirie

Denis BAUPIN

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ANNEXE VIII

Classification des chantiers

Types Désignations Exemples Caractéristiques

I travaux detranchées

� canalisations� câbles, signalisation

à l'avancement

II gros ouvrages � génie civil� parking� assainissement

fixe et durable

III travaux de surface � travaux de voirie� réfection de chaussée� aménagements de voies

par phases, mobileset/ou dispersés

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ANNEXE IX

Dossier d’engagement

de l’entreprise

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I. IDENTITE DE L’ENTREPRISE

1.1. raison sociale, adresse

1.2. identification TP

DOSSIER ETABLI EN APPLICATION DU 4EME PROTOCOLE

"MIEUX VIVRE A PARIS"

(ARTICLE 5.1.)

NOTA : joindre au dossier un exemplaire du protocole avec la mention "pris connaissance le ……………" et signature.Ce dossier est à adresser à Monsieur l'ingénieur général chef du service de la gestion des infrastructures de ladirection de la voirie et des déplacements 40 rue du Louvre 75001 PARIS

L'entreprise s'engage à respecter le présent protocole et décrit dans les pages suivantes sesmodes d'action.

signature de l’entreprise date :nom du signataire :

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II. REFERENCES DE L’ENTREPRISE en travaux sur la voirie urbaine de 1996 à 2001

2.1. sur le territoire de la Ville de Paris

Maître d'ouvrage Nature et importance des travaux Période(années)

Emplacement(arrondissement)

2.2. sur le territoire de la région parisienne

Maître d'ouvrage Nature et importance des travaux Période(années)

Emplacement(arrondissement)

III. MOYENS DE L’ENTREPRISE EN PERSONNEL (moyenne pour 1996-2001)

Qualification Nombre moyen Ancienneté moyennedans l'entreprise

Ancienneté moyennedans la qualification

Ouvriers

Chef d'équipe

Chef de chantier

Conducteurs de travaux

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IV. RESPECT DU PROTOCOLE DU 15 DECEMBRE 1995(pour les entreprises ayant adressé un dossier d'engagement dans le cadre du 3ème

protocole)

Il est demandé aux entreprises de faire un bilan sur les actions significatives qu'ellesont menées depuis 1996 dans le cadre du protocole du 15 décembre 1995 pour l'améliorationde l'aspect de leur chantier, des véhicules, des engins, la sensibilisation de leur personnel.Elles pourront relater les principales difficultés rencontrées.

Elles joindront à cet engagement les supports élaborés pour l'organisation deschantiers.

Ce bilan doit évidemment servir d'appui pour l'action à entreprendre dans le cadre dunouveau protocole.

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V. ENGAGEMENT DES ENTREPRISESen vue de leur agrément (article 3.1. du 4ème protocole)

5.1. plans de formation prévus

plan de formation en soulignant l'adaptation aux conditions nouvelles de travail à Paris(formation interne ou externe à l'entreprise, actions de formations interne, par catégorieprofessionnelle citée ci-dessous)

Qualification Nombre destage

Durée des stages Organismes de formations

Ouvriers

Chef d'équipe

Chef de chantier

Conducteurs de travaux

5.2. véhicules

plan d'amélioration et de renouvellement qu'il est projeté d'apporter aux véhiculestravaillant sur les chantiers Ville de Paris

ancienneté moyenne acquisitions projetée emploi de carburants propres(gaz, électricité, …

Camions bennes

Malaxeurs à asphalte

Fourgons

Divers

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5.3. matériels

plan d'amélioration et de renouvellement qu'il est projeté d'apporter aux matérielstravaillant sur les chantiers Ville de Paris

ancienneté moyenne acquisitions projetée emploi de carburants propres(gaz, électricité, …

Tracto-chargeurs

Pelles

Compresseurs

Groupes électrogènes

Divers

propositions de l'entreprise pour remédier aux inconvénients dus à l'emploi dematériels difficilement supportables (sciage à sec, groupe électrogène non agréé, …)

5.4. cantonnement et barriérage

5.4.1. programme d'amélioration et renouvellement

Remise enpeinture

Dispositif anti-affiche

Nouvellesacquisitions

prévues(quantités)

Type denouvelles

acquisitions

Abris et bungalows sur roues

Abris et bungalows fixes

Barriérages type A

Barriérages type B

Protections d'arbres

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5.4.2. bungalows

L'entreprise décrira la démarche qu'elle compte entreprendre donner à ses bungalowsde chantier un meilleur aspect général et une meilleure intégration au site urbain (cf article 2.2.du 4ème protocole de 2001)

5.4.3. organisation des cantonnements et des stockages de matériaux

L'entreprise décrira les moyens et actions mis en œ uvre pour améliorer l'aspect desstockages de matériaux et de matériels en tenant compte des matériaux à recycler.

5.5. protection des arbres

Il est demandé à l'entreprise de préciser les dispositifs qu'elle compte mettre en placepour protéger les arbres dans les emprises de chantiers (cf article 2.6. du 4ème protocole)

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5.6. protection des abords

Il est demandé à l'entreprise de préciser les moyens qu'elle compte mettre en œ uvrepour protéger et nettoyer les abords du chantier, maintenir le bon écoulement des eaux, ..(cfarticle 3.5. du 4ème protocole

5.7. protection contre le bruit

L'entreprise décrira les moyens qu'elle compte mettre en œ uvre pour réduire le bruitsur les chantiers : remplacement de matériel, insonorisation des groupes électrognènes, …

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ANNEXE X

Dossier d’engagement

du maître d'ouvrage

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I. IDENTITE DU MAÎTRE D'OUVRAGE

II. INFORMATION

Le maître d'ouvrage informera les entreprises de sa programmation annuelle. Ilprendra les dispositions nécessaires lors de la réunion préalable en vue d'informer le public parla pose des panneaux des panneaux d'information et par la distribution de fiches dans lesboîtes aux lettres.

DOSSIER ETABLI EN APPLICATION DU 4EME PROTOCOLE

"MIEUX VIVRE A PARIS"

ENGAGEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter le présent protocole.

signature du maître d'ouvrage date :nom du signataire :

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III. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Le maître d'ouvrage veillera à faire respecter la bonne isolation de ses chantiers etrémunérera les barriérages nécessaires prescrits.

IV. PERSONNELS

Le maître d'ouvrage décrira ci-après les plans de formation de son encadrement etdes personnels surveillants les chantiers afin qu'ils prennent en compte les prescriptions duprotocole.

V. EXECUTION DU PROTOCOLE

Le maître d'ouvrage s'assurera que les entreprises qu'il emploie se sont bienengagées à respecter le protocole et qu'elles ne sont pas sous le coup de plusieurs injonctionsqui rendraient caduc leur engagement.

Le récépissé établi par la direction de la voirie et des déplacements constatantl'engagement de l'entreprise sera joint à toute remise d'offre pour les marchés de travauxpublics.

Le maître d'ouvrage, s'il n'est pas membre de la commission technique pourraparticiper aux visites des chantiers dans le cadre de la formation des ses personnels.

Prix de bonne tenue des chantiers :

Les entreprises titulaires de marchés à bons de commande seront inscrites au prixannuel de bonne tenue des chantiers. Le maître d'ouvrage en fournira la liste à la direction dela voirie et des déplacements en début de chaque année. Le maître d'ouvrage incitera lesautres entreprises titulaires de marchés de travaux publics à se porter candidate.