Le plan de Gestion

Reconversion des friches polluéesJournée technique interrégionale du 1er décembre 2011

Alexis Lunel – chef de projets sites et sols pollués - ADEME

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Le Plan de Gestion : un outil méthodologique

Circulaire du 8 février 2007 du Ministère chargé de l’environnement : diffusion des nouveaux outils méthodologiques pour la gestion des sites et sols pollués

(origine naturelle ou anthropique)

L’objectif de réhabilitation selon les usages : garantir la compatibilité environnementale et sanitaire entre l’état des mili eux et leurs usages, construire des logements sains.

« Règles de l’art en France »

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• La déclinaison des situations possibles en deux cas de figure :

1. Situation existante sans projet de reconversion : La démarche IEM2. Situation évolutive avec projet de reconversion : Le plan de gestion

• L’analyse des risques résiduels ARR• Le bilan quadriennal

•• Plan de gestion requis pour tout projet d’aménagement sur friche • (les usages peuvent être choisis, l’état des milieux peut être changé)

Le Plan de Gestion : la nouvelle démarche

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Le Plan de Gestion : les étapes

1. La visite du site2. Le schéma conceptuel (sources – transferts – cibles)3. L’étude historique et documentaire, de vulnérabilité4. Les diagnostics sur les milieux5. Les mesures de gestion 6. Eventuellement l’analyse des risques résiduels

• Processus itératif

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Le Plan de Gestion : les schémas conceptuels

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Le Plan de Gestion

Maîtrise des sources

Maîtrise des

Impacts

Gestion des terres excavées

Schémas Conceptuels

Etudes historiques

Etudes documentaires

Études de vulnérabilité

diagnostics

Visite des lieux

Etudes historiques

Etudes documentaires

Études de vulnérabilité

diagnostics

Visite des lieux

Identification des différentesoptions de gestion

Identification des différentesoptions de gestion

Choix d’un plan de gestionChoix d’un plan de gestion

Bilan coûts- avantagesBilan coûts- avantages

Les mesures de gestion

IEMIEM

•Traitement sur site, hors site•Excavations,•Mesures de construction active ou passives•Confinement,•Atténuation naturelle

•Traitement sur site, hors site•Excavations,•Mesures de construction active ou passives•Confinement,•Atténuation naturelle

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Le plan de gestion choisi

Identification des mesures de gestion et des pollutions résiduelles à vérifier

sur le site au cours des travaux

expositions résiduelles

acceptable

Organisation travaux

Contrôle, vérification du chantier

Modification du plan de gestion

NON

OUI

analyse des risques résiduels sur

expositions résiduelles

OUI

NON

Bilan quadriennal

…

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Le plan de gestion : la maîtrise des sources et des impacts

• Objectif : atteindre le meilleur niveau de protection de l’environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en évitant de mobiliser des ressources inutilement démesurées au regard des intérêts à protéger, au moyen d’un bilan coûts et avantages

A bilan coûts - avantages comparables, doivent être recherchées :

• en premier lieu les mesures visant à l’élimination de la source (ex :

traitement, enlèvement de taches de pollutions concentrées…)

• en second lieu celles conduisant à désactiver une ou des voies de

transfert, c’est à dire les possibilités de mise en contact avec les polluants

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Le plan de gestion : L’Analyse des Risques Résiduel s (ARR)

• Lorsque le plan de gestion ne permet pas de supprimer tout contact possible entre les pollutions et les personnes : évaluation quantitative des risques sanitaires sur les expositions résiduelles

• Par définition l’ARR incluse dans un plan de gestion ne peut pas donner un résultat inacceptable en termes de niveaux de risque : cela voudrait dire que le projet de plan n’est pas abouti

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Le plan de gestion : Les aspects de nature organisa tionnelle

• Mise en œuvre d’une organisation visant àcontrôler que les mesures de gestion soient réalisées conformément aux dispositions prévues