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Mamadou BADIANE/Sminaire portant sur audit bancaire /SUPDECO DECEMBRE 09

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SOMMAIRE Introduction I.- Rglementation bancaire

1.1.- Fondements de la rglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la rglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la rglementation bancaire 1.4.- Rglementation prudentielle

II.- Contrle interne bancaire 2.1.- Caractristiques du contrle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrle interne 2.3.- Types de contrle 2.4.- Acteurs du contrle

III.- Les grands risques bancaires

3.1.- Le risque de crdit 3.2.- Le risque de taux 3.3.- Le risque de change 3.4.- Le risque de liquidit 3.5.- Les risques oprationnels

III.- La mthodologie de laudit bancaire

3.1.- Lidentification des risques 3.2.- Lapprciation du dispositif de contrle interne 3.3.- La validation des comptes

IV.- Annexes

annexe 1 : Prsentation du secteur bancaire annexe 2 : Modle de confirmation directe des banques

V.- Exercices


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INTRODUCTION

La banque est un tablissement de crdit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi quaux entreprises, quelles soient prives ou publiques.

Lactivit de banque consiste collecter des fonds qui, mobiliss sous des formes variables (par loctroi dun prt par exemple), permettent le financement de lactivit conomique.

Ces services sont aujourdhui fournis par un rseau dinstitutions diffrentes telles que les banques statut commercial, les banques daffaires et les institutions financires spcialises qui agissent sous le contrle dautorits de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales.

Figure 1 : Schma du systme bancaire


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La nature trs spcifique de lactivit bancaire exige une dmarche daudit rigoureuse, car les procdures comme les rglementations, les produits proposs comme les risques sont multiples et complexes . Lanalyse des grands risques bancaires (dfaillance des dbiteurs, risque de taux, risques oprationnels par exemple) prcde dans la description de laudit bancaire. Les auditeurs habitus aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent souvent pris au dpourvu face aux tats financiers des banques : le caractre essentiellement liquide du bilan, la prsence dun hors-bilan trs significatif, limportance des masses financires, des volumes doprations, les spcificits rglementaires, la nature des produits laissent prsager un certain nombre de difficults. Sajoutent cela le dveloppement et la banalisation des activits financires et boursires, ce qui a entran de profonds bouleversements dans les banques tous gards. Lauditeur se trouve donc la fois inquiet et attir par ce monde complexe, gnralement dune grande technicit. Cela renforce limportance dune dmarche organise et mthodique au cours de laquelle le rviseur commence par apprhender les risques conomiques et oprationnels lis lactivit, les contrles existants pour enfin dfinir sa stratgie de rvision. Cependant pour mieux apprhender et comprendre les principes de fonctionnement des banques, nous commencerons par traiter de lenvironnement bancaire et les conditions de banque. Nous informons lauditoire que nous avons prsent le secteur bancaire de manire plus complte en annexe afin de mieux matriser ce monde complexe et particulirement technique.


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Chapitre I : Rglementation bancaire Comme bien dautres professions, la banque est rglemente et les dispositions qui encadrent lactivit bancaire ont des consquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des tablissements de crdit, do la ncessit de connatre les principaux aspects de cette rglementation.

1.1.- Fondements de la rglementation bancaire Au cours de la deuxime moiti du 19me sicle, les crises conomiques comprenaient souvent une dimension financire et bancaire. La faillite du Crdit mobilier des frres PEREIRE en 1867 ou celle de lUnion gnrale en 1882 est toujours cite en exemple. Les pouvoirs publics ont alors constat le rle amplificateur des crises bancaires sur la conjoncture conomique et la rglementation bancaire trouve l son fondement essentiel : assurer la stabilit du secteur bancaire par la prvention du risque systmique, mme si dautres objectifs peuvent concurremment tre relevs.

1.1.1.- Dfinition du risque systmique Tout systme financier comprend trois composantes :

des marchs de capitaux sur lesquels se ralise le processus de la finance directe : change de liquidits contre des instruments financiers matrialisant la dette de lemprunteur

un secteur bancaire qui assume le processus de finance indirecte en transformant les chances et les risques

des systmes de rglements qui permettent aux agents conomiques deffectuer leurs paiements dans les meilleures conditions de cot et de scurit et on observe que le secteur bancaire est en charge de la gestion des systmes de rglements.

Chaque sous-systme prsente des structures, des intervenants, un mode de fonctionnement mais aussi des rgulations qui visent en assurer le bon fonctionnement. Le risque systmique est caractris par la discordance entre les comportements au sein des diffrents sous-systmes et les mcanismes de rgulation qui provoque un dsquilibre gnral et de grande ampleur. La manifestation du risque systmique est la crise systmique.


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Le dsquilibre de lun des sous-systmes, par le jeu de ractions en chane, se propage lensemble du systme financier. Puis, le dsquilibre de la sphre financire stend lensemble de lconomie. Dans la mesure o les banques sont parties prenantes des trois sous-systmes, elles sont au cur du risque systmique.

1.1.2.- Les banques et le risque systmique A plusieurs titres, les banques sont concernes par le dclenchement dune crise systmique : initiatrices, agents de propagation ou victimes.

La banque origine de la crise systmique Des prises de risque excessives par des tablissements de crdit peuvent conduire une crise de liquidit puis une rcession conomique. La prise de risque excessive dcoule gnralement de lenvironnement concurrentiel des banques qui entrane une baisse de la perception du risque. La distribution de crdit se dveloppe rapidement au prix dun risque de contrepartie de plus en plus lev et du surendettement des emprunteurs. La crise de liquidit peut dcouler de laccroissement de la faillite des grandes entreprises entranant ainsi la chute des banques insuffisamment capitalises. Une course aux guichets des banques sensuivrait de la part des clients qui perdent la confiance des banques.

La banque, canal de transmission de la crise systmique En tant quintervenants majeurs sur les marchs de capitaux et dans les systmes de rglements, les banques sont les agents de propagation obligatoires dune crise systmique. En effet, il existe au niveau des trois sous-systmes une totale imbrication des positions dbitrices et crditrices. Le dfaut dun intervenant de grande taille met en difficult tous les autres, y compris les banques, do les effets de contagion. De mme, une chute du cours des actifs boursiers ou immobiliers dtriore la qualit des garanties sur lesquelles sont gags les crdits.

La banque, victime de la crise systmique Il est vident que toute crise systmique affecte les tablissements de crdit : crise de liquidit, perturbations dans les systmes de rglements, augmentation du nombre dentreprises en difficult.


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La banque sera donc amene la cessation de paiement. La faillite dune banque de grande taille entrane linstabilit dune conomie du fait des effets de chane quelle suscite : dfaillance en cascade dautres banques et dentreprises, retraits massifs des dpts bancaires, fuite des capitaux vers ltranger, dsorganisation des paiements, etc 1.2.- Harmonisation internationale de la rglementation : normes internationales Le Comit sur les rgles et pratiques de contrle des oprations bancaires dit Comit de BALE a t cre en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du groupe des 10 la suite dune crise bancaire due la faillite dun important tablissement de crdit allemand, la banque HERSTATT. De ce fait, les travaux du comit de Bale sont principalement orients vers la prvention des crises bancaires avec :

La surveillance de lactivit bancaire internationale La fixation de normes prudentielles.

1.2.1.- Surveillance de lactivit bancaire internationale

Le dveloppement des marchs et la globalisation des activits financires confrent au risque systmique une dimension internationale. Le Comit de Bale a donc mis laccent sur la ncessaire coopration entre les autorits montaires des pays dorigine et daccueil afin dexercer un contrle efficace sur les groupes bancaires internationaux.

1.2.2.- Fixation de normes prudentielles Dans un premier temps, les travaux du Comit de Bale ont abouti la mise en place en juillet 1988 du ratio international de solvabilit, dit ratio Cooke. Le ratio COOKE est constitutif dun ratio minimal de fonds propres par rapport lensemble des crdits accords. Par la suite, dautres questions ont t examines par le Comit comme les risques de march, la compensation des instruments hors bilan, le contrle interne ou la qualit de linformation financire. Les normes retenues par le Comit de BALE sappliquent toutes les banques ayant une activit internationale, quel que soit leur pays dorigine.


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1.3.- Objectifs de la rglementation bancaire Les principaux objectifs de la rglementation bancaire sont :

maintien de la stabilit du systme bancaire harmonisation des conditions de concurrence modernisation du fonctionnement des tablissements de crdit Amlioration des relations avec la clientle.

1.4.- Rglementation prudentielle Les tablissements de crdit sont tenus de respecter des normes de gestion destines garantir leur liquidit et leur solvabilit lgard des dposants et, plus gnralement des tiers ainsi que lquilibre de leur structure financire. Le respect de ces normes conduit calculer sur ase consolide de nombreux ratios, dits ratios prudentiels , auxquels des limites sont attaches mais galement des dispositions qui obligent les banques se doter de systmes de contrle interne.

1.4.1.- Liquidit Le risque de liquidit est issu du rle de transformateur dchances des intermdiaires financiers dont lchance des emplois est suprieure celle des ressources. Ce risque est encadr par deux ratios qui sont propres la rglementation bancaire car la liquidit na pas encore fait lobjet dune bonne harmonisation.

1.4.1.1.- Coefficient de liquidit

Le coefficient de liquidit est un rapport entre, au numrateur, les lments dactif et de hors bilan (les engagements reus par exemple, les accords de refinancement) liquides ou moins dun mois et au dnominateur, les lments de passif et hors bilan (engagements donns) exigibles au plus dans un mois. Ces lments sont retenus dans le calcul du coefficient hauteur de quotits variables destines reflter la ralit du fonctionnement dun tablissement de crdit. Par exemple, les dpts vue, les plus exigibles juridiquement, sont des ressources stables pour une banque car ils sont rpartis sur un grand nombre de supports. Ils ne sont donc pas repris 100% dans le dnominateur du coefficient.


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Deux types de coefficients sont prvus : Le coefficient de liquidit qui tout moment doit tre gal 100%. A la

fin de chaque trimestre, il est communiqu la commission bancaire pour les deux mois prcdents et pour le mois venir

Les ratios dobservation auxquels aucune norme nest attache mesurent la situation de liquidit des prochains mois de faon couvrir par glissement les douze mois venir.

1.4.1.2.- Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes

De mme que le coefficient de liquidit assure quun banque sera en mesure de faire face ses engagements trs court terme, le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes veille limiter la transformation opre par les banques en contrlant lquilibre entre emplois et ressources long terme. Un rapport minimum de 60% doit tre respect entre :

Au numrateur, les fonds propres et les ressources dune dure suprieure 5 ans

Au dnominateur, les immobilisations et concours dune dure suprieure 5 ans.

1.4.1.2.- Solvabilit

La rglementation de la solvabilit repose sur le principe dune adquation entre la prise de risque et les fonds propres dun tablissement de crdit. La solvabilit est laptitude pour une entreprise de pouvoir faire face ses chances. La solvabilit dpend de :

la valeur liquidative des actifs et limportance des dettes.

Les fonds propres dun tablissement de crdit retenus pour le calcul des ratios prudentiels sont la somme :

Des fonds propres de base (1) Des fonds propres complmentaires (2) Dont on dduit les participations et crances subordonnes sur

tablissements de crdit ou financier ainsi que les garanties accordes dans le cadre doprations de titrisation

En respectant deux contraintes


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o (2) suprieur ou gal (1) o (A)=fonds provenant de lmission de titres ou demprunts

subordonns infrieur ou gal 50% de (1) Il faut souligner que les fonds propres complmentaires sont constitus de quatre catgories de ressources :

rserves de rvaluation fonds librement utilisables par la banque pour couvrir des risques de

lactivit bancaire comme les fonds de garantie intgralement mutualiss ou les subventions non remboursables

fonds issus de lmission de titres aprs accord de la commission bancaire et dont le contrat dmission comporte des clauses de subordination. Les titres subordonns dure indtermine (TSDI) constituent un exemple.

Les fonds provenant de lmission de titres ou demprunts subordonns qui, sans satisfaire aux conditions prcdentes ont une dure initiale dau moins cinq ans ou ne peuvent tre rembourss quau terme dun pravis de cinq ans et dont le contrat dmission ou de prt en subordonne le remboursement celui des autres dettes et ne comporte pas de clause de remboursement anticip. On dsignera par A les fonds de cette nature.

Le contrle des grands risques

Le dispositif suivant est mis en uvre pour enrayer les grands risques notamment le risque de contrepartie :

Les risques, ventuellement diminus des provisions qui leur sont affectes et pondres selon les garanties dont ils semblent assortis et la qualit du bnficiaire, sur un client ou un groupe de clients lis entre eux par des relations de contrle ou financires ne doivent pas excder 25% des fonds propres de ltablissement prteur

Un grand risque est un risque sur un client ou un groupe de clients lis qui excde 10% des fonds propres de ltablissement prteur

La somme des grands risques ne peut excder 8 fois le montant des fonds propres de ltablissement prteur. En effet, le rapport entre fonds propres rglementaires et l ensemble des engagements de crdit ne doit pas tre infrieur 8%.


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1.4.1.3.- Accords de BALE 2 et le ratio Mc DONOUGH

La grande limite du ratio COOKE, et donc des rglementations issues des premiers accords de BALE, sont lies la dfinition des engagements de crdit. La principale variable prise en compte tait le montant du crdit distribu. A la lumire de la thorie financire moderne, il apparat quest nglige la dimension essentielle de la qualit de lemprunteur, et donc du risque de crdit quil reprsente rellement. Le comit de BALE a donc propos en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel a t dfinie une mesure plus pertinente du risque de crdit, avec en particulier la prise en compte de la qualit de lemprunteur, y compris par lintermdiaire dun systme de notation interne propre chaque tablissement de crdit. Le nouveau ratio de solvabilit est le ratio Mc Donough. De plus, ces nouvelles recommandations sappuient sur trois piliers que sont :

Lexigence de fonds propres (ratio de solvabilit Mc Donough) La procdure de surveillance de la gestion des fonds propres La discipline du march (transparence dans la communication des

tablissements). 1.4.1.4.-Ratios prudentiels dicts par la BCEAO

Dans le cadre du renforcement de la surveillance multilatrale des banques et tablissements financiers, le conseil des Ministres de lUEMOA a arrt au cours de sa session du 17 Juin 1999, de nouvelles rgles prudentielles applicables aux banques et tablissements financiers compter du 1er Janvier 2000. La loi-cadre portant rglementation bancaire de lUEMOA prcise en son article 44 que les tablissements de crdit sont tenus de respecter des normes de gestion destines garantir leur liquidit et leur solvabilit lgard des dposants, la division de leurs risques et, de lquilibre de leur structure financire . Les entreprises bancaires de la zone UEMOA sont soumises ces normes de gestion qui ont donn lieu llaboration des ratios dits prudentiels. Ces normes sont au nombre de cinq. Ce sont :

la norme de liquidit ; la norme de solvabilit ; la norme de division des risques ; la norme de lquilibre de la structure financire ;


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la norme de structure des portefeuilles. a- La norme de liquidit :

La liquidit des banques provient de la transformation dchances issues de lintermdiation financire, et dont le terme des emplois est infrieur celui des ressources. La norme fixe par les organes de tutelle dduit la liquidit du rapport entre les actifs disponibles et ralisables ou mobilisables court terme et dautre part, le passif exigible ou les engagements susceptibles dtre excuts court terme. Ce rapport doit tre suprieur 75%, suivant la lettre dinformation PCB n 2000-01 du 1er janvier de la BCEAO.

b- La norme de solvabilit : limage du ratio Cooke, qui oblige les banques maintenir un taux de 8% de fonds propres pour un crdit quelconque, qui fut dailleurs renforc par le ratio McDonough en y intgrant les risques de march et les risques oprationnels, les banques de lUEMOA sont galement tenues de respecter la norme de solvabilit. Cette norme trouve sa justification dans lide selon laquelle les pertes encourues par la manifestation des diffrents risques doivent pouvoir tre supportes par des fonds propres en quantit suffisante (comit de Ble, 2001 : 7). Et daprs la lettre dinformation PCB N 2000-01 du 1er janvier 2000 de la BCEAO, la norme de solvabilit dfinie dans la zone UEMOA, indique que le rapport fonds propres sur risques doit atteindre au moins 8%.

c- La norme de lquilibre de la structure financire : Le niveau de couverture des emplois moyen et long terme par les ressources stables dtermine la nature de la structure financire dune banque. Afin de prserver lquilibre de la structure financire de ces entreprises, la BCEAO indique que le rapport entre les ressources stables et les emplois moyen et long terme doit tre au moins gal 75%.

d- La norme de division des risques : Les autorits de tutelle ont dfini des limites de prise de risque aux banques, afin dviter une concentration excessive de leurs engagements dans un secteur donn. Ainsi, pour une bonne rpartition de ces engagements, le montant des engagements pris sur une seule signature ne doit pas dpasser 75% des fonds propres effectifs. Par ailleurs, le volume global des risques atteignant individuellement 25% de leurs fonds propres effectifs est limit huit (8) fois


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le montant de ces derniers, selon la lettre dinformation numro 2000-01 du 1er janvier 2000 de la BCEAO.

e- La norme de structure de portefeuille : Cette norme est destine mesurer la qualit des engagements pris par les banques. Elle vise galement s'assurer de la bonne qualit des crdits distribus par ces tablissements. Selon la lettre dinformation PCB Numro 2000-01 de la BCEAO, lencours de crdit bnficiant des accords de classement de la BCEAO doit reprsenter au moins 60% du total des crdits bruts ports par la banque. Donc, en ce moment, on peut dire que le systme bancaire de lUEMOA est sain, dans la mesure o les banques y voluant sont liquides, solvables et rentables. Rsum des ratios prudentiels : coefficient de liquidit : minimum : 75% fonds propres effectifs (FPE)/Risques : minimum 8% contrle des crdits aux personnes participants la direction,

administration, grance, contrle et fonctionnement de la banque : maximum : 20%

contrle des immobilisations hors exploitation et des participations dans les socits anonymes immobilires : maximum : 15%

contrle des immobilisations et participations : maximum : 100% coefficient de couverture des emplois moyen et long terme par des

ressources stables : minimum : 75% ratio de structure du portefeuille : minimum : 60%


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Chapitre II : Contrle interne bancaire Dans le cadre dune banque, lefficacit oprationnelle recouvre un champ trs vaste. Elle ne concerne pas seulement loptimisation de la gestion interne, mais aussi la matrise des risques, si prpondrante pour elle.

Le Comit de la rglementation bancaire CRBF 97-02 modifi le 31 mars 2005,

ne donne, quant lui, pas de dfinition du contrle interne, mais prcise que,

sagissant de banques, il comprend notamment :

Un systme de contrle des oprations et des procdures internes

Une organisation comptable et du traitement de linformation ;

Des systmes de mesure des risques et des rsultats ;

Un systme de documentation et dinformation ;

Un dispositif de surveillance de flux et de titres.

Le contrle interne est un systme qui fonctionne en continu tous les niveaux

de ltablissement de crdit. A ce titre, il constitue une composante essentielle

de la gestion dun tablissement et un lment de la culture de celui-ci en

faisant partager lensemble du personnel limportance du contrle.

Ainsi, il doit permettre ltablissement de conserver sa capacit

didentification, de raction et dadaptation lors de la survenance de risques.

Le contrle interne a travers trois phases que lon peut retracer ainsi :

il y a dix ans, il tait largement bipolaire : une inspection gnrale centralise

auprs de la Direction gnrale, un systme de contrle oprationnel de

terrain, fortement dcentralis, et encadr par un catalogue de circulaires

dtaillant les procdures suivre, principalement dans les rseaux dagences et

les services de back-office ou de support administratif.


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Depuis lors, avec la progression des activits de march, et en raction la

globalisation et la monte des affaires , les banques ont fortement

dvelopp des quipes spcialises.

Se sont renforcs ainsi : des audits spcialiss dans les mtiers, distincts de

lInspection gnrale, des Directions des risques puissantes et efficaces

prenant en charge aussi bien les risques de crdit que les risques de march,

puis les risques oprationnels, et enfin des quipes de

Dontologie, charges dintensifier la lutte antiblanchiment et

anticorruption (puis, aprs les attentats du 11 septembre 2001, la lutte anti-

terroriste et la gestion des embargos).

I.- Caractristiques du contrle interne bancaire.

Le contrle bancaire doit se concevoir travers une approche prventive pour

que les banques exercent leurs activits de manire saine et sre.

Le contrle interne bancaire connat des particularits compte tenu de la

nature de son objectif, de ses moyens dintervention et de lenvironnement

dans lequel il sapplique.

En effet le contrle interne bancaire est caractris par les lments ci-

dessus :

Une activit clate

La premire caractristique du contrle interne bancaire tire sa nature de la

multitude doprations gnrant des risques rels et potentiels.


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On peut constater que toute opration bancaire prsente des risques et de ce

fait la ncessit de son contrle (sa matrise) demeure une activit

ncessairement dcentralise, clate .

Lexistence de procdures de toutes les oprations bancaires vient lappui de

cette premire caractristique.

Toutes les procdures des oprations bancaires contiennent en effet des

aspects de contrle assez visibles permettant dinsister sur la sparation des

taches.

Une activit en continue et dynamique

Le contrle interne bancaire est jug dynamique compte tenu de lvolution

rapide de la rglementation bancaire et financire en vigueur mais aussi de la

constante innovation en termes de produits et de services financiers qui aussi

varient en fonction des besoins des prteurs, des dposants et du

fonctionnement de lconomie en gnral.

Egalement, la constante volution des systmes des systmes dinformation et

lautomatisation grandissante des oprations bancaires obligent les banques

une permanente revue de leurs systmes de contrle interne leffet dassurer

une rponse permanente la qualit du service et la scurit des

transactions.


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II- Architecture et organisation du contrle interne

Les principes

Les oprationnels sont et doivent rester, en dernire analyse, pleinement

responsables des risques.

Dans une grande entreprise, le risque est grand en effet de la multiplication

des quipes ddies au contrle et/ou la prvention. Les responsables de

mtier considrent que le contrle interne est une affaire de spcialistes, et

se sentent moins directement impliqus.

La mise en place des contrles et audits externes lentit ne doit pas crer

une sparation entre le business et la matrise des risques.

Les contrles doivent couvrir toutes les activits de la banque : rien nest plus

dangereux, en effet, que les trous que personne ne surveille, ou au

contraire les points de gouvernement, o chacun compte sur lautre pour faire

les contrles et o, in fine, le risque est grand que personne ne les fasse.

La sparation des taches est le troisime principe. De mme que, en matire

de crdits, le principe des quatre yeux spare lintrt commercial de la

prise de risque, la sparation du front-office (qui passe lordre) et du back-

office (qui lexcute), ou celle entre le paiement et la comptabilisation dune

facture, sont autant dexemples o lon vite des risques derreur, des

anomalies ou des fraudes par une simple organisation adapte. Ceci renvoie

dailleurs ce qui constitue lossature du contrle.


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III.- Types de contrle

Le systme de contrle interne sexerce de manire permanente et priodique.

Les contrles permanents se ventilent en deux niveaux :

Les contrles du niveau 1 :

Contrles quotidiens raliss par des oprationnels qui initient une opration

(un guichetier dans une agence, un trader dans une salle de march, ) doivent

assurer un premier contrle, ainsi que leur hirarchie immdiate.


Les collaborateurs extrieurs lopration qui justifient priodiquement les

soldes comptables ou laction commerciale interviennent. Ils sont dans les

back-offices o ils constituent des quipes spcialises dans le contrle de

terrain.

Leur rle est de vrifier que les procdures sont bien suivies, de dceler des

erreurs et des anomalies. Entrent aussi dans cette catgorie les contrles

prventifs, tels que ceux effectus par les fonctions spcialises sur les

risques de crdit et de march, ou les produits et

procdures nouvelles.

Lensemble des contrles oprationnels de niveau 1 et 2 constitue les contrles

permanents.

Ils incluent les contrles comptables, les vrifications de caisse, la matrise

des risques, et en pratique, impliquent des quipes nombreuses, imbriques

dans la vie oprationnelle de la banque.


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Les contrles priodiques se ventilent


Les quipes daudit dun mtier, dun territoire, dune filiale, sont rattaches le plus souvent au patron de lentit o elles travaillent. Elles passent en revue les diffrents processus de lentreprise dans le cadre de missions spciales . Un rapport est produit et contient des recommandations dans le cadre de ces missions.


LInspection Gnrale est rattache directement la Direction Gnrale qui

lui donne mandat pour effectuer toutes les investigations ncessaires ses

missions.

De ce fait, les inspecteurs peuvent intervenir dans tous les domaines de lentreprise y compris les contrles permanents.

IV.- Acteurs du contrle interne bancaire Plusieurs acteurs interviennent dans le contrle interne.

4.1.- Organe dlibrant On entend par organe dlibrant le conseil dadministration

Il tait ncessaire que des complments soient apports au dispositif

rglementaire relatif au contrle interne, afin que les tablissements de crdit

se dotent de systmes de contrle performants et adquats par rapport aux

risques encourus.

En premier lieu, la responsabilit et la ncessaire implication du conseil

dadministration ont t raffirmes.


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Il doit veiller linstauration dun systme de contrle interne appropri, fixer

les grandes stratgies et principales politiques ainsi que la structure

organisationnelle globale.

Il a dsormais un rle actif dans le processus de surveillance et de matrise

des risques.

Tous les rapports tablis la suite de contrles lui sont communiqus. De

mme, il dispose du rapport annuel sur le contrle interne.

Il simplique galement dans la comprhension des principaux risques encourus

par les tablissements de crdit. Il doit les connatre et approuver la faon

dont ils sont valus et matriss.

A ce titre, il fixe des niveaux acceptables pour chaque risque, dits limites

globales, et veille ce que des procdures soient tablies pour rduire

lexposition de ltablissement de crdit vis vis des risques encourus.

4.2.- Organe excutif Il regroupe lensemble des personnes qui assurent la dtermination effective

de lorientation de lactivit de ltablissement (circulaire de la commission

bancaire de l'UEMOA sur le contrle interne).

Il est directement impliqu dans lorganisation et le fonctionnement du systme

de contrle interne, puisque les dirigeants mettent en oeuvre la stratgie

dfinie par le conseil dadministration, en grant les aspects pratiques relatifs

au bon fonctionnement et lefficacit du contrle interne.

Il doit mettre en uvre la politique de contrle interne ainsi dfinie, en

rendant disponibles, les moyens humains, matriels et techniques appropris et


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en veillant promouvoir une organisation et des procdures propices la

scurit, au bon fonctionnement et la rentabilit des oprations.

Il s'assure en permanence de la cohrence et de l'efficacit du systme de

contrle interne.

Il doit galement sensibiliser le personnel l'importance et l'intrt des

contrles par une formation adapte et un enrichissement des taches.

4.3.- Audit interne et/ou inspection gnrale Linspection, charge de veiller la cohrence et lefficacit du contrle

interne, est au coeur du rglement de la commission bancaire.

Il rend compte de lexercice de sa mission lorgane excutif et au comit

daudit. Il lui revient galement dlaborer un rapport annuel sur les conditions

dans lesquelles le contrle interne est assur ; ce rapport comprend notamment

:

Un inventaire des enqutes ralises, faisant ressortir les principaux

enseignements et en particulier, les principales insuffisances releves,

ainsi quun suivi des mesures correctrices prises ;

Une description des modifications ralises dans le domaine du contrle

interne ;

Une description des conditions dapplication des procdures mises en

place pour les nouvelles activits ;

Un dveloppement relatif au contrle interne des succursales ltranger

Une prsentation des principales actions projetes dans le domaine du

contrle interne.


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4.4.- Comit daudit On entend par comit daudit, un comit qui peut tre cre par lorgane

dlibrant pour lassister dans lexercice de ses missions.

Cette cration nest pas obligatoire, mme si elle est formellement encourage

par les autorits de tutelle. Il appartient au seul organe dlibrant de

ltablissement de crdit de dcider ou non de sa cration, sa composition, ses

missions, et modalits de fonctionnement.

Sa cration est de nature faciliter le contrle effectif par les conseils

dadministration dont ils sont une manation.

Sa mission ne doit pas se limiter lanalyse des comptes, mais doit stendre

lapprciation de la qualit des dispositifs de contrle et des outils de pilotage.

Il a deux missions principales :

1. vrifier la clart des informations fournies et apprcier avec pertinence

les mthodes comptables adoptes pour ltablissement des comptes individuels

et le cas chant, consolids ;

2. apprcier la qualit du contrle interne, notamment la cohrence des

systmes de mesure, la surveillance et la matrise des risques et proposer,

autant que de besoin, des actions complmentaires ce titre.

Ce comit assure galement dautres taches telles que :

Maintenir la communication entre le conseil dadministration, les

dirigeants et les auditeurs internes et externes, afin dchanger des

informations et des points de vue ;

Surveiller et apprcier le rapport efficacit/cots et le champ de la

fonction daudit interne ;

Effectuer un examen indpendant des tats financiers annuels et


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dautres informations externes pertinentes ;

Donner des avis sur la nomination dun auditeur externe ; Assurer que ltablissement de crdit opre dans le respect des lois et

des rglementations

Vrifier ladquation et lefficacit du systme de contrle interne

gnral de ltablissement de crdit.

Il est souhaitable que ce comit soit indpendant de lorgane excutif afin de

travailler en toute libert, sans pression.

Le comit daudit sera efficace sil :

est indpendant de lorgane excutif.

entretient avec les commissaires aux comptes et les auditeurs internes

des relations suivies.

Privilgie autant lapprciation de la qualit du contrle interne que la

revue des comptes semestriels et annuels et a les moyens dexercer ses

responsabilits et ses missions.

4.5.- Commission Bancaire Le contrle interne ne pourrait se faire sans la Commission Bancaire.

La commission bancaire, autorit de contrle bancaire de l'UEMOA, est une

structure de la BCEAO dont le rle est de suivre de prs les difficults

auxquelles sont confrontes les tablissements de crdit.

A ce titre, elle dicte des textes sous forme de circulaire qu'elle soumet aux

banques pour application.

Dans sa circulaire N10-2000/ CB du 23 juin relative la rorganisation du

contrle interne des tablissements de crdit, elle exige que tous les


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tablissements de crdit disposent dun systme efficace de contrle interne,

correspondant la nature, la complexit et aux degrs de risque de leurs

activits et quils ragissent aux modifications de leur environnement et de

leurs conditions dactivits.

La Commission Bancaire contrle le respect, par les tablissements de crdit,

des dispositions lgislatives et rglementaires applicables. Elle doit aussi

examiner leurs conditions dexploitation et veiller la qualit de leur situation

financire. Il lui revient de constater les ventuels dsquilibres rsultants

des choix oprs et de sassurer que les dirigeants et le Conseil

dadministration ont effectivement mis en place des procdures de contrle

interne.

Il ne sagit pas seulement pour elle de contrler le respect de ratios

quantitatifs mais de porter un jugement sur la qualit dune organisation, sur

ladquation des outils de contrle interne par rapport aux risques engendrs

par les activits des tablissements de crdit. Elle doit donc juger si les

tablissements de crdit ont les moyens dassurer leurs risques. Ceci relve

donc du contrle du contrle. Elle exerce sa mission travers les instruments suivants : Le contrle sur pice et sur place auprs des banques et tablissements

financiers : Les contrles sur pices sont effectus sur l'ensemble des documents adresses son Secrtariat Gnral, sur les situations comptables priodiques ainsi que sur les documents de fin d'exercice des banques. Quant aux contrles sur place, ils lui permettent de s'assurer de l'exactitude des informations fournies par les banques et du respect effectif de la rglementation. Ces contrles sont aussi l'occasion pour la Commission Bancaire de porter une apprciation gnrale sur cet tablissement, par rapport son organisation, sa gestion et sa situation financire.


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Les avis sur les demandes d'agrment des banques ; La prise de mesures administratives en cas de non respect des dispositions

applicables aux banques (mise en garde, injonction, procdure disciplinaire) ; sanctions disciplinaires selon la gravit des infractions constates

(avertissement, blme, suspension ou interdiction de tout ou partie des oprations, limitations dans l'exercice de la profession, suspension ou dmission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrment).

Dans lexercice de ses fonctions, la Commission Bancaire peut requrir toutes informations et dispose de larges pouvoirs de sanctions administratives et disciplinaires pour toute infraction la rglementation bancaire. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace conomique et montaire ouest africain est rgi par des dispositions relevant aussi bien des lgislations nationales, du droit d'essence communautaire que de conventions internationales. Ainsi, une mme loi portant rglementation bancaire s'applique tous les pays membres de l'UEMOA. Au fil du temps, avec le dveloppement et la complexit croissante des oprations bancaires et financires, la rglementation et le systme de surveillance des entreprises bancaires n'ont cess de s'enrichir et de s'adapter un domaine lui-mme en constante volution. On peut dire, aujourd'hui, que l'assainissement du secteur bancaire de la zone de l'UEMOA est ralis et aussi, et surtout, que les dispositions ncessaires ont t prises pour viter de nouvelles drives.


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Chapitre III : Les grands risques bancaires Le mtier de banquier est souvent assimil la prise de risque par opposition aux entreprises industrielles et commerciales qui cherchent au contraire une certaine stabilit. Bien que ce jugement comporte une part dexagration, il est vrai que le banquier, dans ses activits courantes, se voit confront des situations risques en permanence. Ces risques ont diverses origines et on distingue frquemment les risques lactivit bancaire avec le risque de contrepartie, le risque de liquidit, les risques de march et les risques communs toute activit conomique avec les risques oprationnels qui englobent les risques de fraude, informatique, juridique, etc

2.1.- Risque de contrepartie Il sagit dun risque inhrent lactivit dintermdiation et qui correspond la dfaillance de la contrepartie sur laquelle une crance ou un engagement est dtenu. Le risque de contrepartie entrane de la part de la banque la perte en capital (crance non rembourse) et en revenu (intrts non perus). Dans ce risque, galement dsign sous lappellation de risque de crdit ou de risque de signature, on inclura le risque-pays.

2.1.1.- Risque de crdit Le crdit est, avec la gestion des moyens de paiement, une fonction essentielle et traditionnelle du secteur bancaire. Le financement des particuliers comme des entreprises est rmunr par un taux dintrt qui intgre le risque encouru. En effet, la suite de loctroi dun prt, et ce pour des raisons diverses, le banquier peut voir son dbiteur dans limpossibilit dhonorer sa dette dans les conditions prvues. La concrtisation de ce risque occasionne une perte sche en capital, partielle ou totale et/ou un manque gagner en intrt.


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2.1.2.- Profil de risque de contrepartie Chaque banque prsente un profil de risque de contrepartie en fonction des mtiers ou services offerts et de la nature des engagements. En effet, selon les mtiers exercs, lexposition au risque de contrepartie diffre. Une banque activit internationale et une banque domestique ne prsentent pas le mme profil de risque. De mme, une banque dinvestissement ou une socit de gestion dactifs nest pas concerne par ce risque. Le profil dpend aussi de la nature des engagements :

Selon le type de crdit accord, la mobilisation des crances tant moins leve que les crdits de trsorerie

Selon la dure des crdits, les crdits court terme sont moins risqus que les crdits long terme

Selon les garanties dont les crdits sont assortis. Lauditeur pourra apprcier la rpartition des risques de contrepartie selon les critres suivants : catgorie de clientle, secteur dactivits, zone gographique pour notamment apprcier le risque-pays.

2.2.- Risque de taux Le risque de taux provient des dcalages dchances, entre les actifs et les passifs. Il nat galement lorsque des actifs taux fixe (variable) sont financs par des passifs taux variable (fixe). A titre dexemple, une banque finance des prts dune dure moyenne restant courir de 10 ans des taux de 8 10%, par des emprunts de mme dure sur le march des taux variables. Supposons que les taux variables en n soient de 7%, la banque dgagera alors une marge. En revanche, si les actifs et passifs restent inchangs et que les taux passent de 9%, 10% ou plus, la banque verra sa marge sroder et mme dgagera des pertes sur cette activit. Au cas o elle figerait sa marge en empruntant taux fixe, par exemple 7,5% mais sur une dure de 7 ans seulement, elle aurait refinancer ses actifs aux nouveaux taux en vigueur en N+7 et elle serait vulnrable aux hausses de taux.


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La ralit bancaire est bien videmment beaucoup plus complexe, compte tenu de la diversit des activits ainsi que de lutilisation dinstruments financiers terme et/ou optionnels. Cette dernire permet parfois de rduire le risque de taux, pour autant que lon puisse le mesurer prcisment : elle peut laccrotre lorsque la banque dcide davoir des positions spculatives.

2.3.- Risque de change

La majorit des banques ralisent des oprations de change pour le compte de leur clientle (crdits en devises, achats ventes de devises au comptant et terme) mais aussi pour leur compte propre : oprations de trsorerie en devises, etc Lensemble de ces activits peuvent engendrer des positions en devises, longues si la banque conserve des devises ou en achte terme, courtes si elle vend terme. Dans lune ou lautre de ces situations, la banque encourt un risque de change : si les cours montent et quelle est en position courte, elle perdra. Il en sera de mme si les cours baissent, car sa position longue verra sa valeur diminuer.

2.4.- Risque de liquidit

Il se manifeste lorsque la banque ne trouve pas suffisamment de ressources pour financer ses actifs. Dans lexemple ci-dessus sur le risque de taux, la banque ayant financ sur 7 ans des actifs 10 ans, peut se trouver dans limpossibilit de se refinancer lissue des sept annes. En effet, le terme des emplois est toujours plus long que celui des ressources, surtout lorsquil sagit de dpts de la clientle. La banque sera incapable de faire face une demande massive et imprvue de retraits de fonds manant de sa clientle ou dautres tablissements de crdit. La banque confronte ce risque sera dite illiquide .

2.5.- Risques oprationnels De tels risques se situent au niveau :


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- de lautorisation des transactions, - de lexhaustivit - et de lexactitude des saisies et traitement - et des dlais de traitement.

Ils sont particulirement sensibles dans les banques o les oprations sont trs nombreuses et varies et les architectures informatiques complexes. Par exemple, si un contrat de prt est saisi avec un taux (ou ne date) erron, le calcul des intrts courus non chus correspondants sera inexact. En outre, lexactitude du traitement comptable suppose un rfrentiel de principes adquat. Or, les principes comptables bancaires, stables pendant longtemps, sont en volution continue depuis quelques annes, notamment pour les oprations sur titres, les instruments terme, les options, etc La comptabilit tend sapprocher de la ralit conomique, ce qui rend essentielle la qualification initiale des oprations. Par exemple, un titre achet dans un objectif dinvestissement long terme ne sera pas dprci en cas de baisse des cours ; en revanche, en cas dacquisition pour des raisons spculatives, les pertes de valeur seront enregistres et il en sera de mme pour les gains. Limportance et la diversit de tous ces risques ont pour corollaires des dispositifs de contrle relativement forts, indispensables la matrise des activits. En particulier, toute prise de dcision ncessite une information pralable fiable, disponible rapidement. Ces contrles sont de deux types :

- rglementaires - internes. - les contrles rglementaires :

Les autorits de tutelle surveillent troitement les tablissements de crdit, notamment au travers de la demande dinformations priodiques et de la dtermination de ratios respecter (division des risques, liquidit, etc).


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- les contrles internes : Les banques disposent gnralement de procdures dautorisations, de contrles de supervision tendus. La fonction audit interne ou inspection y est galement fortement dveloppe. Lauditeur sappuiera en consquence sur ces contrles dans son approche de rvision.


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Chapitre III : Mthodologie de laudit bancaire

3.1.- Identification des risques Lauditeur cherchera comprendre la nature et limportance des activits : dpts trsorerie et marchs, crdit, investissements, en identifiant prcisment les oprations et les contreparties. Il peut ainsi cerner les risques conomiques auxquels la banque est expose. Par exemple, une banque spcialise dans le crdit aux particuliers financ par des dpts est soumise un risque de dfaut important, mais dispers ; elle est peu sensible aux variations de taux, condition que ses dpts soient stables, de dure moyenne suffisante et faiblement rmunrs. Par ailleurs, elle na que peu doprations en devises, ce qui limite le risque de change. Enfin, elle traite des volumes trs importants, gnralement sur des chanes informatiques lourdes et dispose dun rseau, ce qui laisse prsager des risques oprationnels. Cette analyse est complte par la comprhension de la stratgie de la banque : politique commerciale agressive pour prendre des parts de marchs, volont danticiper des variations de taux et cours en spculant, ou prudence, couverture des positions. Enfin, au cours de cette tape est ralise une revue analytique des rsultats intrimaires disponibles afin de cerner les volutions, la contribution au rsultat des diffrentes activits, les problmes ventuels.

3.1.1.- Mthodes didentification et dvaluation du risque de contrepartie

Dans un modle de quantification du crdit, plusieurs paramtres ou facteurs de risques caractrisent un crdit ou un portefeuille de crdit :

- la classification du crdit dans une catgorie, un grade ou une note, lissue dun processus dvaluation du risque


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- la probabilit de dfaut - lencours lors du dfaut - la perte encourue en cas de dfaut.

3.1.1.1.- Systmes de notation

Un systme de rating ou de notation ou de grade, est un indicateur synthtique, sous forme de note, qui value le risque de crdit inhrent un prt ou un emprunteur. Il peut tre bas sur les caractristiques de lemprunteur seul, sur les caractristiques du prt seul ou sur les caractristiques conjointes de lemprunteur et du prt. Les mthodologies de notation utilises sont les suivantes :

- Analyse financire classique utilisant des informations publies mais aussi non publies

- Modles aliments par les donnes financires publies ou disponibles

- La note est attribue un emprunteur. Elle sapplique alors toutes les facilits le concernant : cest le systme dit unidimensionnel .

- Lemprunteur reoit une note globale et une note pour chaque facilit. Cette dernire combine la note de lemprunteur et les caractristiques de la facilit ( garanties, rang, clauses spcifiques, etc). ce systme est dit bidimensionnel .

Les systmes de notation peuvent tre internes ou externes. Plusieurs sources de notation externes sont disponibles :

Les agences de notation dont STANDARD AND POORS et MOODYS

Les systmes de notation des banques centrales (Banque de France, BCEAO).

Les agences de notation

Avant daccorder un prt, une banque a la possibilit de mener ou de faire mener une tude exhaustive sur la solvabilit de lemprunteur potentiel et de dcider de lopportunit de lui accorder des concours ; cest le rle des agences de rating.


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Les deux plus grandes agences de rating sont Moodys Investors Service et Standard and Poors.

Les systmes de notation des Banques Centrales

o La cotation Banque de France Elle est base sur une approche jugement , bien que des outils informatiques soient utiliss. Elle donne une apprciation sur la situation de lentreprise sur un horizon de un ou de deux ans. La cotation Banque de France est compose de trois lments qui sont :

La cote dactivit La cote de crdit Et la cote de paiement.

La cote dactivit est reprsente par une lettre, de A (plus de 762 millions deuros) J (infrieur 800.000 euros), N ou X (non significatif ou inconnu). La cote de crdit exprime lapprciation porte sur lentreprise ; il existe 5 cotes de crdit (cote 0, cote 3, cote 4, cote 5, et cote 6).

La cotation BCEAO Dans le cadre de linstruction des demandes daccord de classement introduites par les banques et tablissements financiers de lUEMOA, la BCEAO a mis en place un systme de cotation des signatures. Ainsi, les conclusions de ltude de la demande sont rendues sous forme de code, permettant une lecture rapide de la dcision de la BCEAO. La grille de cotation qui synthtise ainsi lesdites conclusions prend en compte la qualit de lentreprise, le systme dinformation comptable utilis, la taille de lentreprise suivant le critre du chiffre daffaires et les incidents de paiements enregistrs. Elle se dcompose en quatre lments que sont :

La cote La classe La division Et la rubrique.


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La cote reflte la dcision daccord de classement qui symbolise la qualit de la signature. Elle comprend cinq subdivisions de A E. La classe attache en deuxime position indique le systme comptable utilis ou labsence dtats comptables. Elle comprend en cinq classes de 1 5. La division dcrit la taille de lentreprise selon le niveau de chiffre daffaires ralis conformment aux seuils dfinis par lOHADA et le SYSCOA. Elle comprend quatre subdivisions de 1 4. La rubrique traduit les incidents de paiement dclars la centrale des incidents de paiement de la BCEAO. Elle comprend trois rubriques (rubrique 0, rubrique 1 et rubrique P).

3.1.1.2.- Probabilit de dfaut (PD)

3.1.1.2.1.- Dfinition Selon le Comit de BALE, un dfaut est considr comme ralis par rapport un dbiteur particulier lorsquun (u plusieurs) des vnements suivants est constat :

Le dbiteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalit ses dettes (principal, intrts et commissions)

La constatation dune perte, restructuration de dtresse impliquant une rduction ou rchelonnement du principal, des intrts et des commissions

Retards de plus de 90 jours sur lune quelconque de ses obligations Le dbiteur a introduit une procdure de faillite ou une procdure

similaire pour se protger de ses cranciers.

3.1.1.2.2.- Calcul de la probabilit de dfaut

probabilit de dfaut sur 1 an La probabilit de dfaut sur un an est simple : cest le nombre de dfauts intervenus sur une anne pour une catgorie de crdit, divis par le nombre de prts de cette mme catgorie. Exemple :

1. Nombre de prts pour le portefeuille P1 : 1.000


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2. Nombre de dfauts constats la fin de lanne sur ce portefeuille : 10

3. Probabilit de dfaut de cette catgorie : 10 : 1000= 0,01 ou 1%.

Probabilit de dfaut moyen sur plusieurs

annes La probabilit de dfaut sur 1 an peut contenir des lments exceptionnels et ne pas reflter me taux de dfaut effectif moyen. Il est donc prfrable de calculer une moyenne sur plusieurs annes. Exemple sur 3 ans : Anne 1 Anne 2 Anne 3 Cumul Moyenne nombre de prts 1000 800 1200 3000 1000 nombre de dfauts 10 12 15 37 12,33 taux de dfaut 0,01 0,015 0,0125 0,0375 0,0125 taux de dfaut moyen 37/3000=1,23% ou 12,3/1000 = 1,23%

3.1.1.3.- Encours lors du dfaut (EAD) Lencours ou exposition lors du dfaut ou exposure at default (EAD) permet de quantifie la perte probable au moment du dfaut. Pour les lments du bilan, le montant est identique au montant des encours la date de calcul. Dans les modles de quantification du risque de crdit, lestimation de cet encours repose sur plusieurs constatations :

Il a t observ que plus la qualit dun emprunteur se dtriore, plus la probabilit de tirages supplmentaires augmente

Inversement, plus sa qualit samliore, plus la probabilit de tirages supplmentaires diminue.

3.1.1.4.- Perte en cas de dfaut (LGD)

La perte encourue en cas de dfaut ou LGD (Loss Given Default) est gale au montant de la crance moins les recouvrements estims aprs la dfaillance. En gnral, les facteurs utiliss pour valuer la perte en cas de dfaut sont les suivants :


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Les caractristiques de lemprunteur : note, pays, taille, secteur dactivits

Les caractristiques du crdit : caractre subordonne ou non, valeur des garanties, valeur de ralisation des garanties, etc

Les facteurs exognes comme le cycle conomique. Le taux de recouvrement aprs le dfaut qui est une information importante peut tre fourni par les agences de rating.

3.1.1.5.- Cartographie des risques

3.1.1.5.1.- Dfinition Les risques sont inhrents la vie de toute entreprise et notamment les banques. Cependant, il est ncessaire, pour pouvoir parer aux situations dangereuses, de les identifier, de les quantifier, de les hirarchiser et de les traiter. Dans cette optique, la cartographie des risques est un outil indispensable pour lauditeur et mme pour le manager car tant un instrument privilgi de la gestion des risques.

La cartographie est la fois : Un mode de reprsentation et de hirarchisation des risques Un rsum de la situation un instant donn Un instrument de communication et de management stratgique Et une aide la dcision.

3.1.1.5.2.- Objectif

Lobjectif est didentifier et de hirarchiser les risques, en identifiant une cartographie de ces derniers de la manire suivante : En identifiant lensemble des alas susceptibles dentraner un impact financier pour la banque Puis en les valuant en fonction de critres dimpact et de frquence choisis par la banque (impacts financiers).

3.1.1.5.3.- Dmarche Elle est caractrise par une mthode rigoureuse et sur mesure. En effet, on conduit une cartographie des risques en plusieurs tapes :


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prparation : o dfinir le primtre, o choisir une quipe o valider les outils danalyse

ralisation : o conduire les entretiens o analyser o animer un atelier dvaluation

exploitation : o restituer o consolider o et mettre jour.

Le primtre de la cartographie est choisi selon les besoins et les objectifs de la banque :

Toute la banque, une unit, tout type de risques ou les risques spcifiques

Les solutions proposes sadaptent chaque organisation et tiennent compte des moyens et des outils dj disponibles.

3.1.1.5.4.- Rfrence en matire de prise de dcision stratgique de la gestion des risques

La cartographie est une rfrence qui permet la banque dlaborer sa stratgie de gestion globale des risques. Lexploitation des rsultats lui permet de se fixer des objectifs de rduction des risques, puis de dfinir la stratgie mettre en uvre et assurer le suivi des moyens ncessaires ces objectifs (protection, prvention, transfert du risque, etc). 3.2.- Apprciation du dispositif de contrle interne Le dispositif de contrle est pris ici dans son sens le plus large. Il comprend :

- lorganisation - le processus de matrise et de suivi des risques - lapprciation du service daudit interne ou inspection

3.2.1.- Organisation


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Il sagit de se poser la question de savoir si la sparation des fonctions est adquate entre les services dcisionnaires et oprationnels (les front-offices) et les services chargs du traitement et du contrle (les back-offices). Enfin, devra-t-on se poser la question de savoir si la supervision du personnel et son niveau de qualification sont-ils suffisants ?

3.2.2.- Processus de matrise et de suivi des risques La planification de lvaluation du contrle interne dans les tablissements de crdit doit prvoir :

- Lidentification des points-cl ; - La programmation des contrles informatiques - La revue des procdures de supervision - La revue des procdures dinspection ou daudit interne

3.2.2.1.- Identification des points de contrles-cl IL existe dans lenvironnement bancaire un nombre limit de contrles

internes majeurs dont le bon fonctionnement est de nature conforter la

fiabilit densemble des systmes comptables.

Ces contrles, communs la plupart des transactions, revtent les formes

suivantes :

Procdures dautorisation des oprations, de suivi du respect des

limites assignes chaque intervenant

Procdures danalyses de lactivit

Procdures de confirmation systmatique

Procdures de rapprochement bancaires et de suivi des comptes en

suspens


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Procdures de restriction daccs aux moyens de paiement

Ces points de contrle interne prsentent lintrt fondamental de

conforter le commissaire aux comptes sur la plupart des soldes des

comptes pour lesquels aucune zone de risque particulire na t dtecte.

Il convient den vrifier chaque anne le bon fonctionnement.

3.2.2.2.- Programmation des contrles informatiques

La dpendance des tablissements de crdit vis--vis de linformatique

doit conduire lauditeur externe identifier et vrifier, chaque anne,

les contrles gnraux informatiques qui contribuent la fiabilit des

systmes comptables.

Les contrles gnraux informatiques comprennent les contrles relatifs

la scurit de linformation, lacquisition, aux dveloppements et la

maintenance des systmes, aux procdures dexploitation et

dadministration des systmes dinformation.

Le suivi de ce type de contrle implique notamment : lobservation, la

production de rapports dexception, la revue des travaux effectus, la

revue des modifications de programmes et aussi le suivi des rclamations

des utilisateurs.

3.2.2.3.- - Revue des procdures de supervision


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Les principales procdures de supervision doivent tre examines afin

den vrifier la pertinence et lefficacit .Ces procdures sont

gnralement les principaux outils la disposition des dirigeants pour

combler lactivit de ltablissement portent notamment sur les lments

suivants :

- Procdures de suivi des risques sur la clientle

Procdures de suivi des risques de march et du risque de

contrepartie interbancaire

Cette supervision du dispositif de contrle interne doit tre exerce

au travers des cellules de contrles indpendantes (middle office,

comits de suivi comptents et faire lobjet de reportings rguliers.

3.2.3.- Apprciation du service daudit interne ou inspection

La supervision du dispositif de contrle interne sexerce aussi au travers

du service dinspection ou daudit interne.

En particulier, dans les tablissements appartenant un rseau, il convient

de prendre en considration les travaux effectus dans les entits par les

auditeurs internes, linspection ou, le cas chant, par dautres auditeurs.

La mise en uvre ventuelle dun plan de rotation pour la revue de

procdures de contrle internes pourra tre envisage ds lors que des

contrles suffisants seront mis en uvre chaque anne pour garantir

lobtention du niveau de confiance recherch pou le cycle considr .


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En tout tat de cause, la vrification des contrles gnraux et lexamen

des activits de supervision devront tre gnralement effectus chaque

anne

Le service inspection sera apprci du point de vue de son rattachement, dimensionnement et qualification du service, nature des missions, couverture des risques, tendue des travaux sur lexercice en cours, possibilit de cooprer, etc En outre, sont galement examins les diffrents ratios rglementaires pour la banque. Les principales activits de la banque font ensuite lobjet dune description par cycle afin didentifier les grandes tapes :

- prise de dcision, - saisie, - traitement, - comptabilisation.

Les principaux systmes et fichiers, ainsi que les modalits de mise jour de ces derniers et, enfin, les points de controles-cl. Puis, ces derniers font lobjet de sondages dtaills. A titre dexemple, les cycles suivants sont gnralement examins :

- dpts - trsorerie-marchs - et crdits.

3.3.- Validation des comptes

Les principales procdures de rvision sont reprises ci-aprs par grands postes des tats financiers :

- oprations interbancaires - oprations avec la clientle - charges et produits bancaires.

3.3.1.- Oprations interbancaires

3.3.1.1.- Dfinition


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Les oprations interbancaires sont des oprations de prts ou demprunts ralises entre tablissements de crdit et constituent la classe 1 oprations de trsorerie et interbancaires du plan comptable bancaire. Entrent dans cette catgorie doprations :

- Dune part, les oprations de trsorerie - Dautre part, les oprations ralises entre tablissements de

crdit, telles que dfinies par larticle 3-1 du rglement CRB N91-01.

Selon cet article, sont considres comme des oprations interbancaires, les oprations ralises avec :

Les tablissements assujettis c'est--dire ayant obtenu leur agrment en tant qutablissement de crdit

La Caisse des dpts et Consignation Les banques centrales et les instituts dmission Les organismes bancaires et financiers nationaux et internationaux Les entreprises qui, ltranger effectuent titre de profession

habituelle des oprations de banque Les succursales dtablissements assujettis..

3.3.1.2.- Risques inhrents et high level controls

Les principaux risques susceptibles de survenir dans les oprations interbancaires sont ;

Risque de contrepartie Risque de taux Risque de liquidit Risque administratif ou risques oprationnels.

Les exemples de high level controls sont dcrits ci-desssous : Par lintermdiaire dentretiens avec la direction, il faut :

o Comprendre lactivit du client o Evaluer lutilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact

sur les dcisions de gestion o Existence dune politique clairement dfinie et crite par la

direction gnrale en matire doprations de trsorerie (refinancement, placement, etc)

o Existence dun outil de mesure et suivi du risque de taux


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o Existence de limites par oprateur, contrepartie,.

3.3.1.3.- Mthodologie de vrification

3.3.1.3.1.- Phase de description des flux

Sassurer du recensement exhaustif des oprations de trsorerie et interbancaire traites par ltablissement

o On identifiera les devises sur lesquelles traite la banque o On identifiera les diffrents types de contreparties avec

lesquelles la banque ralise des contrats de prts/emprunts Slectionner les types doprations de trsorerie les plus

significatifs en termes de rsultat (prts/emprunts au jour le jour) et documenter le flux dinformation

o Des entretiens avec les responsables permettront daffiner la slection en fonction des volumes de transactions et de la complexit du flux

o Documenter le flux de linitiation de lopration (front office) son suivi en gestion (back office) et jusqu sa comptabilisation

o Mettre en vidence lensemble des contrles qui sont effectus tout au long de ce flux

Comprendre le mode de gestion actif/passif mis en place par la banque

o Existe-t-il une cellule qui centralise les besoins globaux de trsorerie de la banque ?

o De manire gnrale, comprendre comment la banque gre sa trsorerie et comment elle centralise linformation provenant de ses diffrentes entits (agences, succursales, filiales, etc)

o La banque dispose-t-elle de procdures relatives aux annonces de trsorerie qui lui permettent de connatre chaque moment sa position globale de trsorerie ? Les annonces sont-elles faites rgulirement par les diffrents services concerns ?

Comprendre le fonctionnement et le mode dalimentation des applicatifs de gestion et de comptabilit

o Obtenir un recensement de lensemble des applicatifs et comprendre leur fonctionnement, leur mode de calcul et notamment la manire dont ils alimentent la comptabilit (frquence, interface informatique, chanciers, etc)


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o De manire gnrale, les systmes informatiques sont-ils centraliss ?

3.3.1.3.2.- Phase dvaluation du contrle interne

o Sassurer que la direction a fix des limites aux oprateurs de

march o Limites doivent faire lobjet dune politique clairement dfinie par

la DG o Les limites fixes aux oprateurs doivent porter sur la nature

des produits quils peuvent traiter, sur les volumes et sur les contreparties

o Il faudra sassurer donc que dans tous les cas, les oprations ralises par les oprateurs rpondent effectivement la politique dfinie

o Ces limites doivent tre connues par la cellule de gestion afin que tout ventuel dpassement puisse tre dcel au niveau de cette cellule

o Le plus souvent les transactions sont informatises ds le front office. Le back office assume alors un rle de gestion administrative via des applicatifs informatiques spcifiques. Dans la mesure o lensemble des oprations transite par ces applicatifs, il faudra sassurer que la notion de limites y est intgre et que des contrles automatiss permettent de vrifier leur respect.

o Sassurer que le principe de sparation des tches entre les diffrentes cellules est respect

o Lorganisation de la banque doit comprendre un front office o sont ngocies les transactions, un back office qui assure la gestion administrative (confirmation des/aux contreparties, rglements, ..) et une cellule comptable qui assure lenregistrement et le suivi comptable des oprations. De plus en plus, les banques intgrent un middle office charg du suivi des rsultats, des marges, des risques, etc

o Dans la pratique, on retrouve souvent une cellule pr-back office charg de la saisie des tickets dopration au sein du front-office. Le back office se contente dassurer le contrle de cette saisie par rapprochement avec les confirmations des


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contreparties et valide alors ces transactions dans le systme comptable.

o Lintgration de plus en plus pousse des systmes informatiques ne doit pas dispenser des contrles et entraver le respect de sparation des tches.

o Sassurer que les rapprochements des oprations avec les confirmations des contreparties sont effectus systmatiquement

o A chaque opration, les contreparties envoient un fax de confirmation des caractristiques du contrat

o Cette confirmation doit tre rapproche de lopration saisie dans le systme informatique. Tout cart doit tre identifi et analys. Cette erreur devra alors tre rgularise

o Les modes de confirmation et de rglement de ces oprations se font via des systmes informatiques internationaux comme le SWIFT

o Sassurer que tous les rapprochements et rgularisations sont effectus avant validation des oprations dans le systme comptable

o Comprendre le mode dalimentation de la comptabilit gnrale. Cest souvent le back office qui valide priodiquement les oprations enregistres en gestion dans le systme comptable. Il faut donc vrifier les dlais denregistrement comptable et les personnes autorises effectuer cette validation dans le systme. Il faudra sassurer que la sparation des tches est respecte

o Sassurer quil existe une procdure de traitement des rclamations des contreparties

o La revue des ventuelles rclamations des contreparties peut permettre dvaluer dans quelle mesure des provisions pourraient tre constitues pour dventuels litiges

o Sassurer quil existe une procdure de suivi des impays o Il faudra sassurer quil existe un listing des impays sur lequel

figurent lensemble des intrets qui nont pas fait lobjet de rglement lchance

o Voir lanciennet des impays afin de savoir si une procdure de recouvrement est mise en place dans des dlais raisonnables


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o Sassurer que ces donnes font lobjet de revue par la direction et quelles sont transmises au front office afin denvisager larret des transactions avec certaines contreparties douteuses

o Mettre en relation ces travaux avec raliss sur les comptes nostri En dfinitive, nous pouvons dire que lessentiel des oprations interbancaires transite par les comptes bancaires , appels nostri ( nos comptes chez les autres banques , par opposition au lori ou vostri , leurs comptes chez nous). Cest pourquoi la vrification des rapprochements bancaires constitue une tape fondamentale. Elle ne couvre cependant pas les transactions nayant pas donn lieu dcaissement ou encaissement ou les engagements hors bilan. Une confirmation des tiers est donc ncessaire pour ces oprations.

3.3.2.- Comptes NOSTRI et LORI

3.3.2.1.- Dfinition Un tablissement bancaire qui a ouvert un compte bancaire auprs de lun de ses confrres qualifie son compte de nostro , c'est--dire notre compte chez X. La vocation des comptes nostri est de figurer lactif du bilan du titulaire du compte, mais il ny a pas une obligation absolue. Si les comptes sont dbiteurs, des agios y seront calculs et facturs au titulaire du compte. Ltablissement chez qui a t ouvert le compte dfinit ce compte de loro , c'est--dire leur compte ouvert chez nous. Cest en principe cet tablissement qui gre le compte, retrace les diffrentes oprations ralises dans ses livres, arrte les intrts correspondants et met les relevs priodiques, lensemble de ces pices ayant une valeur commerciale en cas de litige.

3.3.2.2.- Risques et high level controls Les principaux risques sont constitus de :

o Risque de contrepartie o Risque de fraude o Risques oprationnels


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Les principaux high level controls sont prsents ci-dessous : Il sagira par le biais dentretiens avec la direction de :

o Comprendre lactivit du client, c'est--dire la nature des marchs sur lesquels il intervient, du type de produits quil ngocie et la stratgie globale mise en uvre

o Evaluer lutilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact sur les dcisions de gestion. Cela permettra de dcider de ltendue des travaux effectuer

o Autorisation de la direction lors de louverture dun compte dans un tablissement confrre

o Revue inopine des rapprochements de ces comptes par laudit interne

o Suivi des agios pays sur ces comptes par la direction pour sassurer quune gestion optimale de la trsorerie est effectue au sein de ltablissement.

3.3.2.3.- Mthodologie de vrification

o Sassurer de la correcte sparation des tches o Sassurer que les rapprochements des comptes nostri sont

correctement effectus o Sassurer que le calcul des chelles dintrts est correctement

effectu o Sassurer quil existe une procdure de traitement des

rclamations des contreparties, plus particulirement en ce qui concerne les comptes lori

o Revoir les comptes dormants o Revoir les comptes monnaie non convertibles o Sassurer que les rserves obligatoires BCEAO sont conformes

la rglementation o Scanner la liste des contreparties afin de reprer les ventuelles

contreparties douteuses et des soldes atypiques Travaux finaux

o Sassurer que les comptes nostri sont exhaustivement et

rgulirement points, rapprochs et apurs o Sassurer de lexistence et de lexactitude des soldes des comptes

nostri et lori


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o Sassurer que les intrets crditeurs et dbiteurs sont correctement calculs

o Sassurer de lexhaustivit et de la correcte valuation des provisions pour contreparties douteuses

o Sassurer que les comptes nostri et lori sont correctement prsents dans les tats financiers

Programme de travail

Tche N1 : Exhaustivit et rgularit des rapprochements

o Obtenir ltat exhaustif des comptes nostri a. il sagira didentifier les ventuels nouveaux comptes mis en

place et de dterminer la nature des mouvements qui y transitent

b. pour cela, on pourra comparer cet tat la lsite des comptes nostri identifis sur la balance gnrale

o sassurer que les rapprochements sont correctement effectus la date de cloture

a. vrifier que lexhaustivit des comptes ordinaires sont rapprochs

b. effectuer une slection des comptes sur la base des travaux prliminaires. Cette slection sera faite au regard de la nature des contreparties, des mouvements transitant sur ces comptes et de limportance de leur solde. On pourra faire un contrle exhaustif si le nombre de comptes est relativement faible.

c. On slectionnera quelques comptes dormants et on examinera en dtail leur volution

d. Vrifier sur les rapprochements des comptes nostri que la reprise des soldes comptables et du correspondant sont exacts. Les correspondants envoient thoriquement rgulirement des relevs de comptes sinon les circulariser

e. Sassurer que les suspens mis en vidence sur les rapprochements sont justifis, nont pas une anciennet trop grande, et font lobjet dun suivi rigoureux

f. Sassurer que les suspens sont apurs sur la priode suivante. En date dintervention, on pourra notamment sassurer que les suspens antrieurs la date de clture ont t apurs

Tche N2 : Existence et exactitude des soldes


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1. La revue et le contrle des rapprochements doit nous permettre de

vrifier lexactitude et lexistence des soldes des comptes ordinaires (pour les comptes nostri)

2. sassurer que les rclamations ont fait lobjet dun correct traitement (pour les comptes lori).

Tche N3 : Intrts dbiteurs et crditeurs

1. Rapprocher les chelles dintrts de la date de clture avec les intrts comptabiliss

a. dans la mesure o les chelles dintrts ont fait lobjet dune revue, il faudra sassurer de leur cohrence avec les enregistrements comptables

b. si la revue na pas t satisfaisante, il conviendra alors de recalculer les chelles dintrts sur quelques comptes slectionns afin de vrifier leur correct enregistrement comptable

2. analyser les comptes dintrts excessivement dbiteurs ou excessivement crditeurs

a. il faut sassurer que les intrts ne sont ni excessivement crditeurs (car les soldes crditeurs ne sont pas rmunrs ou le sont faiblement) ni excessivement dbiteurs (car le taux du dcouvert est largement suprieur au taux du march)

3. par revue analytique, vrifier la cohrence des intrts comptabiliss par rapport aux encours correspondants

a. pour raliser ce test, il est ncessaire de pouvoir disposer des soldes moyens des comptes ordinaires. Il est toutefois rare que les banques calculent de tels soldes. On peut donc, sur une slection de comptes, raliser ce test en recalculant les soldes moyens.

Tche N4 : Provisions pour risque de contrepartie

1. Scanner la liste des contreparties afin de reprer dventuelles contreparties douteuses ou des soldes atypiques

a. on pourra examiner lvolution des comptes dont la contrepartie semble douteuse et proposer le cas chant une provision pour risque de contrepartie


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Tche N5 : Etats financiers

o Sassurer que les comptes nostri et lori sont prsents conformment la rglementation

3.3.3.- Oprations avec la clientle : crdit la clientle

3.3.3.1.- Dfinition

Selon la loi 84-46 du 24 janvier 1984, dite loi bancaire , constitue une opration de crdit tout acte par lequel une personne agissant titre onreux met ou promet de mettre des fonds disposition dune autre personne ou prend, dans lintrt de celle-ci, un engagement par signature tel quun aval, un cautionnement ou une garantie .

3.3.3.2.- Risques et High level controls Les principaux risques sont : Qualit des contreparties Rpartition du portefeuille de crdits Gestion des autorisations, utilisations et amortissements des crdits Suivi des dossiers litigieux et procdures de provisionnement (sous

provisionnement du capital, non respect des rgles de provisionnement sur les intrts impays).

Les exemples de high level controls sont dcrits ci-dessous : Il faudra par le biais dentretiens avec la direction :

Comprendre lactivit du client Evaluer lutilisation des outils qui peuvent exister et de leur impact

sur les dcisions de gestion Existence dune politique dfinie et crite par la DG en matire de

crdits et suivi de son application Existence dun outil de mesure de la rentabilit de la banque en

matire de crdits (revue analytique base sur les encours moyens et leur rentabilit)

Existence dune structure (comit de crdit par exemple) spcifiquement charge de lapprobation des lignes de crdit et du suivi des risques

Existence dune cellule daudit interne (inspection du crdit) charge de la revue rgulire des dossiers de crdit


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Existence dun outil de gestion permettant au management de connatre la structure du portefeuille de crdits par type de clients, par secteur dactivits, par zone gographique et lui permettant de mesurer son exposition au risque de dfaillance de sa clientle.

3.3.3.3.- Mthodologie de vrification 3.3.3.3.1.- Phase dautorisation

1. Sassurer de lexistence dun systme de dlgations clairement

dfini a. Sassurer que les commerciaux, selon leur niveau de

responsabilit, disposent de limites la fois quantitatives (montant des crdits, conditions de taux et de commissions, ) et qualitatives (les crdits plus complexes peuvent faire lobjet dun traitement particulier et transmis des services spcialiss)

2. Sassurer que les dossiers sont correctement documents a. vrifier la qualit de tenue du dossier et en particulier

vrifier que lensemble des pices requises sont prsentes et jour

b. vrifier quune analyse financire de fonds a t effectue sur le client

3. en ce qui concerne les crdits complexes (syndication, immobilier, etc..) ou destins une clientle spcifique, vrifier sils font lobjet dun traitement particulier

a. notamment, ces crdits peuvent tre octroys par des services spcialiss (sils font appels, par exemple, des produits financiers complexes ou sil sagit de secteurs dactivits spcifiques).

3.3.3.3.2.- Phase dutilisation

1. Sassurer de la stricte sparation des tches a. vrifier que la personne qui dbloque les fonds sassure que

la documentation du dossier est correcte b. vrifier que cette personne nest pas la mme que celle qui a

autoris le crdit


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c. sassurer quune personne indpendante ralise un contrle de la saisie des paramtres du crdit (montant, conditions, taux, dure, ..) et les valide dans le systme informatique

2. sassurer de la mise jour rgulire des dossiers de crdit (au moins sur base annuelle)

a. vrifier que les derniers documents financiers sont joints aux dossiers

b. si le client tarde les faire parvenir, vrifier les procdures de relance de la banque

3. sassurer de la qualit des garanties a. les cautions personnelles, sil y en a, doivent tre signifies

tous les ans b. sassurer que le patrimoine donn en garantie ne sest pas

dprci, ou na pas t cd c. vrifier, si la garantie consiste en des comptes crditeurs,

quils ont t nantis et inscrits en tant que tels en comptabilit

4. sassurer que chaque client est rattach un charg de clientle unique

a. cette personne aura pour responsabilit la surveillance du compte afin dviter toute perte dinformation

5. sassurer quil existe un systme dinformation efficient permettant de renseigner quotidiennement lensemble des encours regroups par client et les ventuels dpassements

6. sassurer quil existe un systme dautorisation des dpassements

a. chaque organe ne doit pouvoir autoriser les dpassements que dans la limite de la dlgation quil a reue concernant lautorisation

b. sassurer que les dpassements font lobjet dune analyse rgulire et quils donnent lieu, le cas chant, un rexamen du dossier (voir notamment si les intrts impays sont cumuls dans le compte courant)

c. il est important de rappeler que si le dpassement des concours provient de graves difficults structurelles, larrt ou laugmentation des concours bancaires peut provoquer, pour la banque, des poursuites judiciaires : elle


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peut tre respectivement accus darrt abusif dans le premier cas, et de soutien abusif dans le second.

3.3.3.3.3.- Phase de suivi des contentieux et des crances douteuses

1. Comprendre lorganisation interne de la banque en ce qui

concerne les prises de dcisions relatives aux contentieux et aux crances douteuses o existe-t-il une structure indpendante charge de proposer

et/ou de contrler les provisions dcides par les commerciaux ?

o Existe-t-il une structure indpendante charge dapprouver ces valuations ?

2. Sassurer que les impays sont clairement identifis et font lobjet dun traitement particulier o sassurer quil existe un tat de suivi des impays transmis au

responsable du compte et sa hirarchie o sassurer que la procdure de passage en client douteux, ds

que la crance reste impaye plus de trois mois ( et six mois pour limmobilier) est respecte

3. sassurer de lexistence dune cellule contentieux efficace o dans certaines structures, il peut exister une cellule pr-

contentieux charge de suivre plus prcisment la procdure de rglement des impays, sans pour autant entreprendre des actions juridiques. Lorsque cette cellule nexiste pas cest au charg de clientle dassurer les relances ncessaires.

4. les dossiers placs en contentieux doivent faire lobjet dun suivi rgulier o la politique en matire de provision pour crances douteuses

doit tre clairement dfinie et les dossiers en contentieux doivent tre revus rgulirement (au moins deux fois par an) afin de dterminer les montants de provisions constituer ou le passage en pertes


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3.3.3.3.4.- Travaux finaux

3.3.3.3.4.1.- Objectifs Les principaux objectifs des travaux finaux sont :

1. Sassurer que lensemble des lignes de crdit et des cautions accordes existent et sont comptabilises avec exactitude

2. lensemble des dossiers fait lobjet dun suivi rgulier et les provisions affrentes sont correctement values

3. lensemble des prts et autres types de crdit est comptabilis sur le correct exercice (cut-off)

4. lensemble des prts et autres types de crdit fait lobjet dune correcte classification comptable dans les tats financiers

3.3.3.3.4.2.- Programme de travail

1. Rapprocher la balance auxiliaire de la balance gnrale.

Envisager de circulariser un certain nombre de contreparties a. une circularisation ferme permettra de confirmer dune part

lexistence des crdits enregistrs dans les tats financiers et dautre part, les caractristiques de ces crdits (montant utilis

Documents

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