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SOMMAIRE

CHAPITRE PRELIMINAIRE

1ERCHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES

Page

4

7

I- Aspectjuridique 7

II- Aspectcomptable 10

III- Aspectfiscal 11

2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25

I- Dfinition des concepts

25

II-Aspecttechnique 26

3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34

I- L'aumentation du capital 34

1.!ocitsdepersonnes 35

2.!ocitsdecapitau" 40

II- La rduction et l'amortissement du capital 43

A. La rduction du capital 43

#. Amortissementducapital 46

4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48

I- Aspect juridique et fiscal 48

II-Aspectcomptable 50

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Module : Comptablt! de" "o#!t!"

RES$ME %&EORI'$E ( PRA%I'$E

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CHAPITRE PRELIMINAIRE

La comptabilit des socits est l'ensemble des traitements comptables rissant les

oprations spcifiques au" socits. &lle fait partie intrante de la comptabilit nrale.

&n effet les traitements de la comptabilit des socits utilisent les m(mes supports

que ceu" de la comptabilit nrale

Les principales oprations que l'on rencontre dans tous t)pes de socits sont les

sui*antes+

- ,prations de constitution 1erchapitre

- ,prations de rpartition des bnfices 2/me

chapitre

- ,prations de modification du capital $/me

chapitre

- ,prations de dissolution et liquidation. %/me

chapitre

Il est 0 souliner que d'autres aspects de la comptabilit des socits tels que l'emprunt

obliataire la fusion la consolidationetc. seront traits dans les prochains tra*au".

A*ant de rentrer dans le *if du sujet il nous parat ncessaire de rappeler certaines

nralits et notions de base sur les socits au maroc.

1. Descripti! "#!#r$%e &e %$ sci#t#:

3 Du point de *ue juridique+ 4ne socit est un contrat par lequel deu" ou plusieurs personnes

ph)siques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partaer le bnfice

3 Du point de *ue conomique+ 4ne socit est un reroupement de mo)ens humains

matriels et financiers sous une direction autonome ou dcentralise a)ant pour principale

fonction de produire des biens et ser*ices afin de satisfaire les besoins des consommateurs et

par consquent raliser un bnfice.

2. C%$ssi'ic$ti! ()ri&i*)e &es sci#t#s:

!ur le plan juridique les diffrents t)pes de socits reconnues au 5aroc sont classs en

quatre catories 0 sa*oir+

a- Les socits de personnes+ !ocit en nom collectif socit en commandite simple et

socit en participation

b- Les socits de capitau"+ !ocit anon)me et socit en commandite par actions

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c- La socit 0 responsabilit limite forme h)bride entre les socits de capitau" et les

socits de personnes

d- Les socits 0 rlementation particuli/re+ !ocits d'in*estissement socits cooprati*es

socits mutualistes roupements d'intr(t conomique.etc.

3. C$r$ct#risti*)es &es pri!cip$%es sci#t#s:

7oir tableau pae sui*ante

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Sci#t#sR$pprts &es

$ssci#s

Resp!s$+i%it# &es

$ssci#sC$r$ct#risti*)es &es sci#t#s

- Les associs dtiennent des parts sociales en principe

incessible

Socit en

nom collectif

Intuitu

personaeIllimite

-Les associs doi*ent a*oir la qualit de commer9ant

- !olidarit entre les associs

- :om de la socit+ dnomination sociale pou*ant contenir des

noms d'associs

- La socit est dirie par des rants

- Les associs dtiennent des actions nociables

Socit

anonyme

;onsidration

des apportsLimite

- arts sociales

Par action

Intuitu

personae

;osidration

Illimite- ?ualit de commer9ant

- !olidarit

-

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1ER

CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES

I- ASPECT JURIDIQUE

La constitution de toute personne morale se traduit par des formalits juridiques et

administrati*es quBon peut rsumer dans les tapes sui*antes +

Eta!e # $

%ormalitDahir nC1-8-E$ du 16 I; contenant les informationssui*antes +

>i/ces 0 fournir

?ualit du dposant sBil sBait dBun mandataire. $ dnominations abr*iations sBil )a lieu par ordre de prfrence. :ature de lBacti*it 0 e"ercer. adresse commerciale forme juridique de lBentreprise nature de la demande cration >hotocopie de +

;arte nationale dBidentit du demandeur. carte dBimmatriculation pour les traners rsidents passeport ou toute autre pi/ce dBidentit ;achet du cabinet dans le cas ou le demandeur est une

personne morale.

%rai$G DH frais de recherche- timbres de quittance de 2G6DH 2G=G6=G26-1GG DH frais de lBattestation

A&minitrationconcerne

,5>I;

Etape 2 :

%ormalit Dcret nC 2-6E-1161 du 2% dcembre 16E

Pi'ce fo(rnir!tatut et >7 en e"emplaires suffisants dont un est ard par le ser*ice pour les

archi*es.

Droits dBenreistrement *oir aspect fiscal timbre de 2G DH pour chaque feuille

%rai !ont enreistrs 0 un droit fi"e de 6G DH les statuts et les >7 deconstitution.

A&minitration

concerneDirection des Impts #ureau de lB&nreistrement

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Eta!e ) $

formalit Dahir nC 1-81-%%2 du $G.12..181

Demande manuscrite dBinscription 0 la patente prcisant lBacti*it etlBadresse du local professionnel.- Justificatif de lBoccupation du local

Pi'ce fo(rnir

professionnel.

;opie de la ;I: du reprsentant lal de la socit !tatut = >7 de lBassemble constituti*e.

%rai >as de frais

A&minitration

concerneDirection des Impts ser*ices des assiettes

Eta!e * $

formalitLoi nC 1-E instituant lBI@roc/s 7erbal de lBassemble nrale constituti*e pour les !A et

!:;. Dclaration de souscription et de *ersement pour les socits

anon)mes Attestation de blocae dli*re par la banque Dclaration de conformit.

%rai Ka"e judiciaire de 2GG DH

A&minitration

concerneKribunal de ;ommerce

Eta!e , $

%ormalit pour la !A la publicit au #, se fait apr/s lBimmatriculation au roc/s 7erbal de lBassemble nrale constituti*e pour les !A et

Pi'ce fo(rnir !:;. :C de dpt au resse Imprimerie officielle

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Eta!e - $

%ormalit Dahir nC 1-2-1E% du 2 juillet 12 relatif au rime de la scurit sociale

demande dBaffiliation sur formulaire en deu" e"emplaires

Demande dBimmatriculation en un e"emplaire pour les salaris nonimmatriculs accompane dBune copie de la carte nationale du salariet de deu" photos dBidentit.

dclaration de salaire en deu" e"emplaires 0 partir de lBenaement dupremier salari

rele* du personnel sur formulaire en trois e"emplaires copie de la ;I: du responsable juridique certificat dBinscription 0 la patente certificat dBinscription au reistre de commerce

Pi'ce fo(rnir

%rai

!tatut >7 de lBassemble nrale constituti*e LBidentifiant fiscal

outre les pi/ces cites ci-dessus il faut ajouter pour +

Association de faits ou de participation - contrat de rance libre oucontrat dBassociation.

;ooprati*es

liste du bureau constitu

sans frais ;h/que de r/lement des cotisations en fonction des salaires.

A&minitration

concerne;aisse :ationale de !curit !ociale

Etape 8 :

Mormalits Dahir du 2 juillet 1% portant rlementation du tra*ail

!tatut lettre de dclaration

Pi'ce fo(rnir #ordereau de la ;:!! contenant la liste des salaris.

%rai >as de frais

A&minitration

concerneInspection du tra*ail

Etape ) :

Pi'ce fo(rnir li*re de paie *iere portant nom et adresse de lBtablissement

%rai >as de frais

A&minitration

concerneInspection du Kra*ail

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Etape 10 :

Pi'ce fo(rnir les reistres *ieres

%rai >as de frais

A&minitration

concerneKribunal de premi/re instance ou de ;ommerce

LBobjectif attendu de la prsentation de ces tapes est lBclaircissement de tous les

frais que peut enendrer la constitution dBune personne morale afin de pou*oir cerner a*ec

prcision lBaspect comptable.

II- ASPECT COMPTABLE

La comptabilit doit constater les promesses dBapports en capital faites par les

associs la ralisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution quBon a prsentdans lBaspect juridique et quBon *a e"pliciter dans lBaspect fiscal.

#. Promee &a!!ort

;e sont des promesses faites par les associs en *ue de mettre en commun certains

biens constituant les apports. Du point de *ue comptable ces biens peu*ent prendre les

formes sui*antes +

Apports en numraire ou en esp/ce N

Apports en nature + immeuble stocOs de marchandise... etc.

Apports en industrie + lBassoci apporte son tra*ail ses comptences ou ses

connaissances. ;e t)pe dBapport est difficilement *aluable et ne fait jamais partie du

capital de la socit. Il est m(me strictement interdit au" associs de la socit

anon)me et nBest possible pour ceu" de la !A

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/. Li"ration &e a!!ort

Il sBait de la ralisation des apports promis par les associs. &lle peut (tre soit totale

dans ce cas les associs apportent immdiatement la totalit des biens promis soit partielle et

dans ce cas les associs ralisent une partie de leurs promesses le reste tant ultrieurement

apport.

Remar0(e $

La libration doit (tre immdiate ou intrale pour les apports en nature quel que soit

le t)pe de socit et intrale aussi pour les !A

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sous forme dBarent de marchandises de crances de clients de meubles de bureau

de matriel dBimmeubles ou de fonds commercial.

Apports 0 titre onreu" + ce sont des apports re*s de dettes prises en chare par la

socit cre N

Apports mi"tes + ce sont des apports dont une partie est 0 titre pur et simple et lBautre

partie est 0 titre onreu" N

Le Droit d'enreistrement a pour effet d'assurer la conser*ation des actes et de donner

date certaine 0 l'ard des tiers au" con*entions sous sein pri* qui en font l'objet. Il est

codifi par le dcret nC 2-6E-1161 du 2% dcembre 16E dont le li*re premier est abro par la

L.M nC %E-G$ pour l'anne budtaire 2GG% promulue par le dahir nC 1-G$-$GE du

$1 dcembre 2GG$.

Les droits dBenreistrement applicables 0 la formation du capital sont calculs selon les

catories dBapports prcits.

#1 A!!ort !(r et im!le $

Les apports en numraire les apports en nature + marchandises meubles et objets

mobiliers crances clients immeubles sont soumis au droit fi"e de G6G Q.

Remar0(e + le montant des droits dBenreistrement 0 pa)er sur le capital social de la socit

ne peut (tre infrieur 0 1.GGGGG DH.

E2em!le &a!!ort !(r et im!le formant le ca!ital ocial &(ne ocit $

Apport en numraire .. 1GG.GGGGG DH

Apport en nature .

- 4n maasin *alu 0 . 1GG.GGGGG DH

- 4n stocO de marchandises 1G.GGGGG DH

- Du mobilier de bureau 2G.GGGGG DH

- 4ne camionnette . $G.GGGGG DH

- Monds commercial droit au bail client/le estim 0 . 1GG.GGGGG DH

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- C$%c)% &es &rits &e!re"istre,e!t :

Le capital social est fi" 0 $8G.GGGGG dh.

Droit dBenreistrement + $8G.GGGGG " G6G Q R 1.EGGGG dh.

/1 Le a!!ort titre onre(2 $;es apports sont imposs au" droits de mutation sui*ant la nature des biens apports.

&n cas dBapports re*s de passif les droits de mutation 0 pa)er dpendent de lBimputation

donne 0 ce passif dans les statuts de la socit il est intressant dBimputer le passif pris en

chare par la socit sur les apports imposs au" tau" les plus faibles dans lBordre sui*ant +

Les marchandises et les crances . 1 Q

Les meubles et objets mobiliers .. $6G Q

Le fond commercial en nral les immeubles 6 Q

Les autres fonds commerciau" Htel restaurants cinma etc. .. 1G Q

)1 A!!ort mi2te $

;es apports sont considrs comme effectus 0 titre onreu" en proportion du passif repris

par la socit cre et supportent les droits de mutation correspondants le reste est considr

comme effectu 0 titre pur et simple.

E-e,p%e &$pp%ic$ti! :

4ne socit en nom collectif est constitue entre trois associs A # et ; !on capital est fi" 0

6GG.GGGGG dh di*is en 6.GGG parts sociales de *aleur nominale de 1GGGG dh attribues au"

associs +

A R 2.GGG part # R 1.6GG part ; R 1.6GG part

Les apports +

A + *erse numraire + 2GG.GGGGG dh

# + apporte un fond commercial client/le droit au bail *alu 0 1GG.GGGGG dh des meubles

de 2G.GGGGG dh et des crances S clients de $G.GGGGG dh

; + apporte un local destin 0 abriter le matriel de production estim 0 16G.GGGGG dh des

marchandises neu*es de *aleur de 16G.GGGGG dh des dettes S fournisseurs de 16G.GGGGG dh.

La socit sBenae 0 prendre en chare le passif de 16G.GGGGG dh.

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C$%c)% &es &rits &e!re"istre,e!t :

Le capital social est fi" 0 6GG.GGGGG dh form dBapports purs et simples et dBapport 0 titre

onreu" +

- Apprt &e A + Apport pur et simple +

2GG.GGGGG dh " G6G Q R 1.GGGGG dh

Droit dBenreistrement R 1.GGGGG dh

- Apprt &e B + Apport pur et simple +

Monds commercial R 1GG.GGGGG " G6G Q R 6GGGG dh

5eubles R 2G.GGGGG " G6G Q R 1GGGG dh

;rances R $G.GGGGG " G6G Q R 16GGG dh

Droit dBapport R 6GGG dh

- Apprt &e C + il est constitu dBapport pur et simple +

$GG.GGGGG S 16G.GGGGG R 16G.GGGGG dh.

&t dBapport 0 titre onreu" de 16G.GGGGG dh.

>our le calcul des droits de mutation il con*ient de prendre en considration deu"

h)poth/ses +

1re/0pt/se :

Les statuts de la socit prcisent que le passif de 16G.GGGGG dh est imput sur le

local. Le local sera donc considr comme un apport 0 titre onreu".

Droits dBenreistrement +

Droit sur lBapport 0 titre pur et simple +

16G.GGGGG " G6G Q R 6GGG dh

Droit de mutation sur le local +

16G.GGGGG " 6 Q R .6GGGG dh

Kotal des droits 0 pa)er sur lBapport de ; dans cette h)poth/se est de E.26GGG dh.

Droit dBenreistrement 0 pa)er sur le capital dans cette h)poth/se est + 1.GGGGG = 6GGG =

E.26GGG R 1G.GGGGG dh

2,e

/0pt/se :

les statuts de la socit prcise que le passif de 16G.GGGGG dh est imput sur les

marchandises.

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Les marchandises sont considres dans cette h)poth/se comme apport 0 titre onreu" et le

local comme apport 0 titre pur et simple +

- 5ontant des droits R 2.26GGG dh

Apport pur et simple + local R 16G.GGGGG " G6G Q R 6GGGdh

Apport 0 titre onreu" marchandise R 16G.GGGGG " 1 Q R 1.6GGGG dh.

Il ) a donc intr(t 0 opter pour lBimputation du passif commercial sur les marchandises 2/me

h)poth/se pour pa)er moins de droits dBenreistrement.

&n tenant compte de la 2/me

h)poth/se les droits dBenreistrement 0 pa)er sur le

capital social sont de +

1.GGGGG dh = 6GGG dh = 2.26GGG dh R %.GGGGG dh.

R Les droits dBenreistrement et les autres frais de constitution sont enreistrs au dbit des

comptes de la rubrique/# frai !rliminaire.

IV- COMPTABILISATION

1. ;onstitution de la !:; et de la !A

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Le fonds de commerce de 5.

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o

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S%)ti! +

o >romesse dBapports +

$%81G

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/. Contit(tion &e la SA

La constitution de la !A suit la m(me loique comptable prcdente 0 lBe"ception de

quelques particularits comme la libration partielle des apports en numraire qui peut

pro*oquer des *ersements anticips ou des retards et dfaillances des actionnaires puis le

rand nombre de ces derniers qui e"clue la spcification des noms des apporteurs et enfin le

dpt obliatoire des fonds qui conduit *entuellement 0 introduire un compte de tiers dans le

schma des critures notaire.

/1# 7erement antici!

Les statuts peu*ent pr*oir la possibilit pour les actionnaires de librer leurs titres par

anticipation. ;ela peut sBeffectuer lors de la constitution ou lors des appels ultrieurs. Le

*ersement anticip est considr comme une dette de la socit en*ers lBactionnaire. Il est

enreistr dans le compte + %%8E Autres comptes dBassocis crditeurs.

/1/ Retar& et &faillance

La socit peut apr/s un certain dlai sui*ant son appel faire *endre les actions des

dfaillants ceu" qui n'ont pas libr leurs parts de capital en bourse si les titres sont cots ou

0 lBench/re publique si les titres ne sont pas cots. LBactionnaire dfaillant supporte les frais

relatifs 0 la *ente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste dbiteur de la

diffrence entre le montant de la *ente et les diffrents frais enas. La dfaillance secomptabilise dans le compte + $%8E Autres comptes dBassocis dbiteurs.

E-e,p%e 3 :

Le premier jan*ier 2GG$ la socit V #(ta W est constitue au capital de $.GGG.GGG DH

di*is en $G.GGG actions de 1GG DH dont 1G.GGG actions de numraire libres du quart lors de

la constitution. Les apports en nature concernent des bUtiments *alus 0 6GG.GGG DH et du

matriel *alu 0 1.6GG.GGG DH les *aluations ont t prou*es par les commissaires au"

comptes. Les fonds sont dposs cheX matre Madil V notaire W. Kous les actionnaires se sont

librs du quart sauf 5onsieur :aoufal souscripteur de 1GG actions qui a rl par

anticipation.

Le 12TG1T2GG$ 5atre Madil *ire les fonds au compte banque de la socit sous

dduction de ses honoraires et des droits dBenreistrement qui sBl/*ent 0 E.GGG DH.

Le 16TG8T2GG$ la socit dcide dBappeler le deu"i/me quart.

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Le $GTG8T2GG$ la socit constate que tous les actionnaires se sont librs par *irement

bancaire de la partie appele sauf 5.Abdoune actionnaire propritaire de 2GG actions. Apr/s

mise en demeure les actions sont *endues au pri" lobal de .GGG DH le $GTGET2GG$ 1GG "

G 0 5r Jalil.

Le 26TGT2GG$ un ch/que reprsentant le produit de la *ente est remis 0 5.Abdounesous dduction des intr(ts de retard 8GG DH et des frais postau" et tlcoms. 1GG DH.

T.A.F : >asser les critures comptables ncessaires.

S%)ti! +

$%81G Associs compte dBapport en socit en nature 2.GGG.GGG$%811 Associs compte dBapport en socit en numraire 26G.GGG111 Actionnaires capital souscrit non appel non *ers 6G.GGG

11111 ;apital social $.GGG.GGG

Promee et li"ration &( 0(art

2$21 #Utiment 6GG.GGG2$$2 5atriel et outillae 1.6GG.GGG

$%81G Associs compte dBapport en socit en nature 2.GGG.GGG

Li"ration &e a!!ort en nat(re

$%EE Dbiteurs di*ers matre fadil 26G.GGG

$%811 Associs compte dBapport en socit en numraire 26G.GGG

D!8t &e fon& c5e9 M. %a&il

$%EE Dbiteurs di*ers .6GG%%8E Autres comptes dBassocis crditeurs .6GG

7ersement anticip de 6 actions par lBactionnaire:aoufal

61%1 #anque 2%.6GG2111 Mrais de constitution E.GGG$%EE Dbiteurs di*ers 26.6GG

7irement &e fon& !ar M.%a&il

$8%2 Actionnaires capital souscrit appel non *ers 26G.GGG111 Actionnaires capital souscrit non appel non *ers 26G.GGG

A!!el &( /'me

0(art

%%8E Autres comptes dBassocis crditeurs 2.6GG61%1 #anque 2%2.6GG

$8%2 Actionnaire capital souscrit appel non *ers 2%6.GGG

7erement &( /'me

0(art

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$%8E Autres comptes dBassocis dbiteurs 6.GGG$8%2 Actionnaires capital souscrit appel non *ers 6.GGG

Dfaillance &e lactionnaire A"o&o(ne

61%1 #anque .GGG%%8E Autres comptes dBassocis dbiteurs .GGG

7ente &e action

$%8E Autres comptes dBassocis dbiteurs GG$E1 Intr(ts et produits assimils 8GG81%6 Mrais postau" et tlcoms 1GG

Im!(tation &e frai &e &faillance

$%8E Autres comptes dBassocis dbiteurs $.$GG$%8E #anque $.$GG

Po(r ol&e &e lactionnaire &faillant

LBactionnaire Abdoune a *ers 6 GGG DH pour librer le 1erquart alors quBil nBa re9u

que $.$GG DH. !a dfaillance se traduit par une perte totale de 1.GG DH. GG DH

reprsentants lBintr(t de retard et 1.GGG DH de perte sur la *ente des deu" premiers quarts

1G.GGG- GGG

5.Jalil doit (tre substitu 0 5.Abdoune pour les deu" derniers quarts au journal des

actionnaires.

). Contit(tion &e la ocit en comman&ite

;ette catorie de socits est tr/s rare mais elles sui*ent les m(mes principes dans

leur constitution que les autres socits a*ec quelques particularits juridiques. Les socits en

commandite sont caractrises par lBe"istence de deu" catories dBassocis +

o Les commandits qui ont une responsabilit illimite quant au paiement des dettes N

o Les commanditaires qui ont une responsabilit limite 0 leurs apports N

;ependant les rapports qui lient V commandits et commanditaires W diffrent selon

quBil sBait dBune socit en commandite simple ou par action. &n effet les associs sont tenus

en considration de leurs personnes dans la socit en commandite simple quelle que soit leur

catorie. ;ela se traduit par la sparation des apports de chacun dans le compte V capital W et

la spcification de sa catorie.

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Dans les socits en commandite par action les commandits sont tenus en

considration de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considration de

leurs capitau". ;ette dualit se traduit par une sparation des apports en utilisant un compte

dBapports indi*iduel pour les commandits et un autre collectif pour les commanditaires. Le

capital nBest pas subdi*is comme dans le cas des socits en commandite simple *u le rand

nombre de commanditaires dans lBapport.

Exemple 4 : Cas de la socit en commandite simple

V #ois Du 5aroc W est une socit en nom collectif dtenue par les associs + 5.

Yhalifa 5. Kantaoui 5. 5aUroufi.

le 16 juin 2GG$ cette socit a pris fin a*ec le dc/s de 5. Yhalifa. 7ue que lBacti*it

tait en pleine e"pansion les deu" associs restants ont dcid de continuer leur russite en

faisant appel 0 un autre associe 5. 5ahmoud hritier de 5. Yhalifa mais sous une autre

forme juridique car 5. 5ahmoud ne *eut pas enaer sa responsabilit.

Alors les nou*eau" associs ont dcid le 2G octobre 2GG$ de crer une socit en

commandite simple a*ec 5. 5aUroufi et 5. Kantaoui commandits et 5. 5ahmoud

commanditaire. Le capital est dBun montant lobal de 2GG.GGG DH est apport en numraire

par 5. 5aUroufi pour 8G.GGG DH par 5. Kantaoui pour EG.GGG DH par 5. 5ahmoud pour

8G.GGG DH. Les frais de constitution tant de .GGG DH.


S%)ti! +

o >romesse dBapports

$%81G 5aUroufi compte dBapport en socit en numraire 8G.GGG

$%81G Kantaoui compte dBapport en socit en numraire EG.GGG$%81G 5ahmoud compte dBapport en socit en numraire 8G.GGG

1111 ;apital social 5aUroufi commandit 8G.GGG

1111 ;apital social Kantaoui commandit EG.GGG

1111 ;apital social 5ahmoud commanditaire 8G.GGG

Selon acte notari 3

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o our se proter contre de probable dilution du pou*oir ils ont opt pour la socit en

commandite par action. Ils ont pu alors complter leur capital par les apports des di*ers

commanditaires rmunrs par actions.


S%)ti! :

o >romesse dBapports

$%81G 5aUroufi compte dBapport en socit en numraire 8G.GGG

$%81G Kantaoui compte dBapport en socit en numraire EG.GGG

$%81G Associs compte dBapport en socit en numraire 8G.GGG

1111G ;apital souscrit appel non *ers 2GG.GGG

Selon acte notari 3

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o

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2eme

CHAPITRE $ LA REPARTITION DES BENE%ICES

I5 DEFINITION DE CONCEPTS

#1 La rer4e l:ale

La rser*e lale est destine 0 donner plus de arantie au" cranciers de la socit.

&lle est obliatoire dans toutes les catories de socits et ale 0 6Q du bnfice net de

lBe"ercice diminu le cas chant des pertes antrieures. &lle cesse dB(tre obliatoire

lorsquBelle atteint 1GQ du capital social libr ou non des !A !A

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II- A!>&;KK&;H:I?4&

#1 R!artition &e "nfice &an la S.N.C et &an la S.C.S

!i les modalits de distribution du bnfice ne sont pas pr*ues dans les statuts la

rpartition se fait proportionnellement au" apports apr/s dduction des impts. La

rmunration des rants-associs dans les socits en nom collectif et en commandite

simple ne comprenant que des personnes ph)siques et nBa)ant pas opt pour lBI.! ne peut

(tre considre comme une chare dductible pour la dtermination du rsultat imposable.

&lle tait enreistre dans les frais de personnel et doit donc (tre rintre au rsultat

comptable pour dterminer la nou*elle base dBimposition. !ur le plan fiscal lBassoci-rant

est considr comme un entrepreneur et sa part de bnfice est considre comme un re*enu

professionnel. ;ependant La rmunration alloue au rant non-associ est dductible car

elle est considre comme un *ritable salaire.

E2em!le $ Ca &e ocit en nom collectif

- 4ne socit en nom collectif au capital de 6GG.GGG dh di*is en 6.GGG parts

sociales de 1GG dh attribues au" associs comme suit +

- 5 H,4!:I Mouad + %.GGG parts en qualit de rant unique

- 5 5ohamed &ZZAH&< + 1.GGG parts

;ette socit a ralis un bnfice dBe"ploitation de $GG.GGG dh. ;e bnfice a support une

rmunration annuelle per9ue par le rant unique de 12G.GGG dh.

Sol(tion $

#er

ca $ la ocit et o(mie lI.;.R. !rofeionnel a( nom &( !rinci!alaoci $

La socit nBa pas opt pour lBimpt sur les socits.

Dans ce cas la rmunration attribue 0 lBassoci-rant nBest pas dductible de lBassiette de

lBimpt elle doit (tre rintre au bnfice dBe"ploitation pour (tre impose.

- #nfice imposable + $GG.GGG dh = 12G.GGG dh R %2G.GGG dh.

5. H,4!!:I Mouad + rant unique est considr fiscalement comme associ principal. La

socit *a (tre impose en son nom.

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5. Mouad H,4!:I est mari et p/re de $ enfants et nBa pas dBautres acti*its imposables.

;alcul de lBI.@.

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Calc(l &e lim!8t $

T$)- &e %I.S. R $6Q

I.S. R $6Q " $GG.GGG R 1G6.GGG dh

B#!#'ice !et $prs i,p6t R 16.GGG dh

R!artition &( "nfice net +

-R#sere %#"$%e + 6Q " 16.GGGGG R .6G1 dh

-B#!#'ice &istri+)$+%e R 16.GGG S .6G R 1E6.26G dh

-P$rt DE M. F)$& HOUSNI + 1E6.26G " EGQ R1%E.2GG dh

Rete!)e 7 %$ s)rce + 1GQ " 1%E.2GG R 1%.E2G dh

S$ p$rt !ette &e +#!#'ice + 1%E.2GG S 1%.E2G R 1$$.$EG dh

-P$rt &e M. E88AHER M/$,e& + 1E6.26G " 2GQ R $.G6G dh

Rete!)e 7 %$ s)rce + 1GQ " $.G6G dh R $.G6 dh

S$ p$rt !ette &e +#!#'ice + $.G6G S $.G6 R $$.$%6 dh

Ta"lea( &e r!artition &e "nfice $

Elment Affectation Somme r!artir

Ori:ine +

o#nfice de lBe"ercice 16.GGGAffectation

oart nette de 5.&ZZAH&< 5ohamed

.6G1E.626

1$$.$EG

$$.$%6

Remar0(e $ La part de bnfice re*enant 0 chaque associ est libratoire de tout impt

puisquBelle a support la retenue 0 la source de 1GQ au titre de la ta"e sur les produits des

actions et assimils.

/1 R!artition &e "nfice &an la S.A.R.L

!i les statuts ne se prononcent pas sur la distribution des bnfices ces derniers sont

affects selon la part de chaque associ dans le capital. La rmunration du rant est

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considre dans tous les cas comme un salaire elle est donc dductible. ;ependant Il

con*ient de distinuer deu" catories de rmunrations +

- La rmunration du rant-salari non associ + elle est dductible et donc

soumise au" diffrentes retenus 0 la source sur salaires.

- La rmunration des rants-associs + ils sont considrs comme de *ritables

salaris. Leur salaire est alors dductible et class dans les catories des re*enus

salariau" et non pas professionnels. !i le rant est rmunr en un pourcentae du

bnfice distribuable cela est considr comme un complment de salaire et donc

attach au" frais de personnel et impose 0 [email protected] le dernier

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e"ercice les associs dcident dBaffecter 6GGGdh 0 la rser*e facultati*e et dBallouer 1dh de

di*idende lobal au" parts.

S%)ti! :

Le complment de salaire attribu au rant sur les bnfices est considr fiscalement

comme une chare dductible du rsultat imposable.

!oit > le complment de salaire du rant +

#nfice a*ant dduction de [ et a*ant impt R 18.2Gdh

#nfice imposable R 18.2Gdh S [

I.!. R $6Q18.2Gdh S [ R 6.%G2dh S G.$6[

#nfice net apr/s impt R 18.2Gdh S [ - 6.%G2dh = G.$6[ R 11G.$1Edh S G86[

Bnfice r!artir R 11G.$1Edh S G86[

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Com!ta"iliation +

Il con*ient de comptabiliser une retenue 0 la source ou K>A sur le di*idende lobal delBordre de 1GQ + 6 GGG " 1GQ R 6GGdh

111 HILI>!-tl*iseurs\ est partiellement libr et le report 0

nou*eau de lBanne prcdente est dbiteur. La socit a t cre le 2T1GT% au capital de

$GG.GGG di*is en $.GGG actions de numraire libres du quart ds la constitution.

LBe"ercice % sBest termin par une perte qui a t affecte au compte rsenter le tableau de rpartition des rsultats et les critures comptables ncessaires.

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S%)ti! +

Ori:ine +

Elment Affectation Somme r!artir

oremier di*idende +

- Date de cration de la socit est le G$T1GT%

- >remier di*idende calcul de la date de libration du 1erquart jusquB0 la date de

libration du 2/me

quart mais ici on *a compter seulement la date de dbut de

lBe"ercice 6 afin dFintrer juste les intr(ts ) affrents 1T11T% +

6.GGG " $T12 " 8Q R 1.126

- >remier di*idende calcul 0 partir de la libration du 2/me

quart jusquB0 la libration du

$/me

quart 1T% 1T1G+

16G.GGG " 8T12 " 8Q R %.6GG

- >remier di*idende calcul 0 partir de la libration du $/me

quart jusquB0 la fin de

lBe"ercice 1T1G $1T12+

226.GGG " $T12 " 8Q R $.$6

!oit un premier di*idende total de .GGG DH.

$ !uperdi*idende + 1E.$6G T $.GGG R 811

$

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C,pt$+i%is$ti! +

111

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&'me

CHAPITRE : LA M()I*ICATI(N )+ CAPITAL )E$

$(CIETE$

I5 LAU9MENTATION DU CAPITAL

LBaumentation du capital est une technique qui permet au" entreprises dBacqurir du

capital a*ec une rmunration immdiate. Aumenter le capital est une dcision qui incombe

0 lBassemble nrale e"traordinaire. &n effet le montant du capital social est inscrit dans les

statuts et toute *ariation de ce capital constitue une modification des statuts.

LBaumentation du capital peut prendre plusieurs formes +

A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r $pprts !)e$)- :

Lorsque la socit projette dBaccrotre son acti*it elle aumente ses mo)ens financiers

par des apports en esp/ces ou ses mo)ens dBe"ploitation par des apports en nature.

A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r i!crpr$ti! &es r#seres :

La socit peut dcider dBincorporer au capital des rser*es quBelle jue abondantes.

;ette forme ne traduit pas un chanement des mo)ens dBaction de la socit. !on a*antae

rside dans la scurisation des cranciers du fait de la stabilit du capital par rapport au"

rser*es qui peu*ent toujours (tre distribues.

A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r %$ c,pe!s$ti! &e &ettes :

La trsorerie dBune socit tant (ne elle propose 0 ses cranciers de leur remettre des

parts de capital en contrepartie de leur crance. >ar consquent les dettes de la socit sont

annules a*ec la souscription du capital par les cranciers.

LBaumentation du capital social par les apports nou*eau" en numraire et T ou en

nature donne lieu au paiement des droits dBenreistrement qui sont calculs de la m(me fa9on

que ceu" pa)s lors de la formation du capital social *ariant selon quBil sBait dBapports purs

et simples ou 0 titre onreu" a*ec un minimum de perception de 1.GGGGG dh.

!i lBopration est effectue par incorporation de rser*es elle est passible de droit

dBapport de G6G Q a*ec un minimum de perception de 1.GGGG dh.

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N.B + Les apports a)ant dj0 support des droits dBapport lors de leur formation ne donnent

pas lieu 0 la perception de droits dBenreistrement.

#. SOCIETES DE PERSONNES $

Dans ce t)pe de socits il e"iste le caract/re V intuitu personae W des associs. De ce

fait lBaccord des associs est important en cas dBaumentation du capital. :anmoins

lBine"istence de titres nociables rend le mcanisme dBaumentation simple.

A- Aspect juridiue !

!ocit en nom collectif + La dcision dBaumentation du capital doit (tre prise 0

lBunanimit sauf si les statuts stipulent autrement.

!ocit en commandite simple + la modification des statuts ncessite lBunanimit des

commandits et la majorit en nombre et en capital des commanditaires.

!ocit 0 responsabilit limite + Les dcisions de modification des statuts sont prises

0 la majorit des associs dtenant les ] du capital quand il sBait dBaumentation de capital

par apports nou*eau". ?uand il sBait de capitalisation de rser*es la moiti des parts sociales

suffit.

B- Aspect c"#pt$%&e !

$5 A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r $pprts !)e$)- :

LBaumentation du capital est enreistre de la m(me mani/re quBune constitution en

deu" phases + La promesse des apports puis la ralisation de ces apports.

Deu" cas de fiure peu*ent se prsenter +

#er

ca $ Les anciens associs sont seuls souscripteurs dans la m(me proportion que

leur part de capital. Les parts sociales peu*ent (tre mises au pair ou bien leur *aleur

nominale peut (tre aumente

/'me

ca $ De nou*eau" associs souhaitent souscrire au capital. Ils auront

automatiquement un droit sur les rser*es. ;e qui *a rduire la *aleur des parts des anciens

associs. >our que ces derniers ne soient pas lss on peut procder de deu" mani/res

diffrentes +

1 erprocd + &mission des nou*elles parts 0 la *aleur des anciennes compte tenu des

rser*es.

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2 /meprocd + ;ration dBun&roit !rfrentiel &e o(cri!tion

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$. 7aleur dBune part apr/s aumentation +

6GG.GGG = 6.GGG3126

7aleur apr/s aumentation R R 126 DH

.GGG

>ar ce procd les anciens associs ne seront pas lss car la *aleur de la part reste

inchane apr/s lBaumentation.

%. 7aleur thorique du D>! +

6GG.GGG = 6.GGG31G6

7aleur apr/s aumentation R R 11$E DH

.GGG

D>! R 7aleur part a*ant au. S 7aleur part apr/s au.

Donc D>! R 126 S11$.E R#### DH

>our que les anciens associs ne soient pas lss et que leur position reste intacte ils

peu*ent procder 0 la *ente de leur D>! coupon attach 0 la part sBils ne *eulent pas

souscrire 0 cette aumentation du capital.

>our les nou*eau" associs ils souscri*ent 0 lBaumentation en pa)ant % droits pour

a*oir 6 parts nou*elles Ainsi +

631G6 = % D>! R 6311$E D>! R#### DH

6. ;omptabilisation +

Date

$%81 Associ compte dBapport en socit 626.GGG

1111 ;apital social 6GG.GGG

1121 >rime dBmission 26.GGG

Date

61%1 #anque 626.GGG

$%81 Associ compte dBapport en socit 626.GGG

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La prime dBmission est calcul comme suit +

>& R >ri" dBmission S 7aleur nominale3 :bre des parts mises

DBoP >& R 1G6-1GG36.GGG R 26.GGG DH

"1 A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r i!crpr$ti! &es r#seres :

,n distinue deu" cas de fiure +

!i la *aleur nominale des parts aumente dans les m(mes proportions que

lBaumentation de capital il faut chaner les parts e"istantes contre dBautres 0 la nou*elle

*aleur nominale

!i la *aleur nominale des parts ne chane pas il faut aumenter le nombre de

parts. Il ) aura donc distribution de parts nou*elles ratuites au" anciens associs

proportionnellement au nombre de parts dtenus par eu".

Les parts anciennes donnent chacune un &roit &attri"(tion

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2. 7aleur thorique de DA +

>osition de lBancien associ +

7aleur a*ant aumentation R 126 DH

6GG.GGG = G

7aleur apr/s aumentation R R 1GG DHTpart

6.GGG

DBoP *aleur thorique du DA R 126 S 1GG R 26 DH

>osition du nou*eau associ +

% DA R 131GG DA R 26 DH

$. ;omptabilisation +

Date

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fournisseur au capital. Le fournisseur re9oit 1.GGG actions d'une *aleur nominale de 2GG DH

*alus 0 $GG DH en chane d'une crance de $GG.GGG DH.

C,pt$+i%is$ti!:

Date

%%11 Mournisseurs $GG.GGG

1111 ;apital social 2GG.GGG

1121 >rime dBmission 1GG.GGG

/. SOCIETES DE CAPITA> $

A' Aspect juridiue !

&n ce qui concerne la socit anon)me les formalits proches des formalits de

constitution se prsentent comme suit +

1. ublication dBune note dBinformation

. Dsination dBun ou plusieurs commissaires au" apports en cas dBapports en nature

qui tablissent et soumettent un rapport sur la *aleur des apports pour acceptation

Les conditions de dlibration de lBassemble nrale e"traordinaire sont +

'uo*um : &) c$pit$% 7 %$ pre,ire c!c$ti! p)is #e!t)e%%e,e!t ; 7 %$ &e)-i,e.E!s)ite< #e!t)e%%e,e!t prr"$ti! 7 p%)s &e ,isM$j"rit( !2T$ des *oi" prsentes ou reprsentes

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&n ce qui concerne la socit en commandite par actions ce sont les commanditaires

qui sont runis en assemble nrale dans les m(mes conditions que les actionnaires de la

socit anon)me.

B- Aspect c"#pt$%&e !

$5 A)",e!t$ti! &e c$pit$% p$r $pprts !)e$)- ) p$r i!crpr$ti! &es

r#seres :

LBaumentation du capital par apports nou*eau" ne peut (tre opre que si le capital

ancien est enti/rement libr. ;ette aumentation se fait nralement lorsque la situation de

la socit est florissante. &lle a des rser*es et ses actions ont une *aleur intrins/que

suprieure 0 leur *aleur nominale.

>ar consquent de nou*elles actions de m(me *aleur nominale que les anciennes mais0 un pri" dBmission nralement diffrent. ;e pri" d'mission est+

au minimum al 0 la *aleur nominale car une mission au-dessous du pair est interdite

au ma"imum al 0 la *aleur de lBaction ancienne pour quBil ) ait des souscripteurs.

Le principe de comptabilisation ressemble 0 celui des socits de personnes 0 la

diffrence pr/s d'utiliser le compte $%82 Actionnaires capital souscrit et appel non *ers au

lieu du compte $%81 Associs compte d'apport en socit.

&tudions maintenant le cas d'une double aumentation simultane

+5 D)+%e $)",e!t$ti! si,)%t$!#e: p$r i!crpr$ti! &e r#seres et p$r

$pprts !)e$)-:

Dans ce cas il ) a lieu de calculer d'abord la *aleur thorique du droit lobal

comprenant aussi bien un droit de souscription qu'un droit d'attribution. &nsuite il serait

intressant de dduire la *aleur du droit de souscription puis celle du droit d'attribution.

E-e,p%e 4 :

La socit #&KA socit anon)me au capital de 6.GGG.GGG DH di*is en 26.GGG

actions de *aleur nominale de 2GG DH cotes 2EG DH aumente son capital en ralisant

simultanment les deu" oprations sui*antes + &mission 0 21G DH lBune de 1G.GGG actions

nou*elles de *aleur nominale de 2GG DH et incorporation au capital dBune rser*e facultati*e

en rpartissant 6.GGG actions ratuites.

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TAF :

1. ;alculer la quotit de souscription et dBattribution

2. ;alculer la *aleur du droit lobal puis dduire le D>! et le DA

$. ;omptabiliser cette aumentation simultane de capital

S%)ti! :

1. ?uotit de souscription et d'attribution+

1 S ? N"re &action ancienne N"re &action no(4elle

Donc ?! R 26.GGG T 1G.GGG R 6 T 2 c0d que la socit a le droit dBmettre 2 actions

nou*elles pour 6 anciennes

1 A ? N"re &action ancienne N"re &action no(4elle

Donc ?A R 26.GGG T 6.GGG R 6 T 1 c 0 d que la socit a le droit dBattribuer 1 action

nou*elle pour 6 anciennes

2. ;alcul du D@ du D>! et du DA+

26.GGG32EG = 1G.GGG321G

7aleur apr/s aumentation R R 226G DH

%G.GGG

Droit @lobal R 7aleur action a*ant au. S 7aleur action apr/s au.

Donc D@ R 2EG S 226G R+/+@ DH

>our le calcul du D>! on se met 0 la position du nou*el actionnaire+

2321G = 63D>! R 23226G D>! R DH

>our le DA+ 6DA R 13226G DA R %66

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$. ;omptabilisation +

Date

$%82 Act capital souscrit et appel non *ers 2.1GG.GGG

1111 ;apital social 2.GGG.GGG

1121 >rime dBmission 1GG.GGG

Date

61%1 #anque 2.1GG.GGG

$%82 Act capital souscrit et appel non *ers 2.1GG.GGG

Date

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+5 P)r re,+)rser )!e p$rtie &es $pprts %rs*)e %e c$pit$% est trp i,prt$!t+

!i la socit dispose de fonds inemplo)s les bnfices sont produits par les seuls fonds

emplo)s mais sont rpartis entre tous les associs. Ainsi dans une socit anon)me les

di*idendes par action risquent alors d'(tre trop faibles et une baisse du cours de l'action peut

en rsulter. ;e cas de rduction est pratiquement asseX rare.

151 A!!)%$ti! &es pertes:

&n pratique cette opration se traduit par+

- !oit par une diminution de la *aleur nominale de tous les titres d'un m(me montant a*ec

l'chane des titres mais sans descendre au-dessous du minimum lalN

- !oit par une rduction du nombre de titres en annulant une fraction des titres dtenus par

chaque associ.

&n comptabilit il suffit de dbiter le compte du capital et en contre partie crditer le

compte du report 0 nou*eau dbiteur du montant de la perte enreistre.

E-e,p%e :

Au bilan d'une socit anon)me il apparat qu'un report 0 nou*eau est dbiteur de

6G.GGG DH. Il est dcid d'annuler cette perte par une rduction d'autant du capital.

Date

1111 ;apital social 6G.GGG

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La comptabilisation de cette rduction de capital est ralise en deu" temps+

1.

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/1 A!ect fical $

!i la rduction du capital social est effectue par absorption des pertes elle est soumise

0 un droit fi"e de 6G dh. !i par contre elle est effectue par remboursement au" actionnaires

deu" cas de fiures peu*ent se prsenter +

Au cas oP il e"iste au passif de la socit des rser*es suffisantes autres que la rser*e

lale lBopration est assimile fiscalement 0 une distribution de bnfices donc

imposable 0 la ta"e sur les produits des actions de 1GQ lorsque les bnficiaires sont des

personnes ph)siques et une e"onration totale lorsque les bnficiaires sont des

personnes morales.

Au cas oP les rser*es autres que la rser*e lale sont absents lBopration est

considre comme un remboursement dBapport donc imposable au droit de partae de

1Q.

B5 AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Il s'ait d'une opration qui ne se pratique u/re que dans la socit anon)me.

;'est une opration par laquelle une socit rembourse le capital au" actionnaires et le

reconstitue par un prl/*ement sur les bnfices distribuables ou sur une rser*e 0 l'e"clusion

de la rser*e lale et de la rser*e statutaire de mani/re 0 maintenir la arantie de ses

cranciers.

>ar consquent les actions rembourses sont chanes contre d'autres titres appels

\actions de jouissance\ 0 laquelle reste attachs le droit de *ote dans les assembles le droit

au superdi*idende dans les rpartitions de bnfices et le droit au" rser*es et au" plus *alues

de liquidation en cas de dissolution de la socit.

Les critures d'amortissement sont constates comme suit+

- Le remboursement du capital comme dans le cas d'une rduction de capital.

- !a reconstitution par une rser*e qui*alente.

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E-e,p%e ?:

4ne !A dcide d'amortir son capital de 1.GGG.GGG DH di*is en actions de 1GG DH.

&lle dcide d'affecter 0 cette opration une rser*e facultati*e de %GG.GGG DH ainsi qu'une

rser*e statutaire de 8GG.GGG DH.

TAF:

>asser les critures d'amortissement ncessaires

S%)ti!:

Date

1111 ;apital social 1.GGG.GGG

%%81 Associs capital 0 rembourser 1.GGG.GGG

Date

1161

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4EME

CHAPITRE : LA )I$$(L+TI(N )E$ $(CIETE$

I- ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL!

#. CASES DE LA DISSOLTION$

$5 C$)ses c,,)!es 7 t)tes %es sci#t#s:

Dissolution statutaire lorsque le contrat de la socit arri*e 0 son terme

Dissolution du fait de la ralisation de l'objet de la socit

Dissolution *olontaire de tous les associs

+5 Sci#t#s &e pers!!es:

Dissolution judiciaire prononce par un juement du tribunal

L'interdiction le dc/s la faillite d'un associ mettant fin 0 la socit sauf clause

statutaire pr*o)ant la continuation de la socit a*ec les associs non touchs

c5 L$ sci#t# 7 resp!s$+i%it# %i,it#e:

La dissolution peut (tre prononce si le nombre des associs dpasse 6G sans qu'il )

ait transformation en socit anon)me

Dissolution du fait des pertes importantes le montant des capitau" propres de*ient

infrieur au capital minimal lequel capital n'a)ant pas t reconstitu dans le dlai d'un

an

&5 L$ sci#t# $!!0,e:

La runion de toutes les actions en une seule main

Lorsque le nombre des actionnaires est rduit 0 un nombre infrieur 0 6 tout

actionnaire peut demander la dissolution judiciaire

!i du fait des pertes constates en fin d'e"ercice dans les documents comptables la

situation nette de*ient infrieure au 1T% du capital social les dirieants sont tenus dans

les $ mois qui sui*ent l'approbation des comptes a)ant fait apparatre cette perte de

con*oquer une A@& 0 l'effet de dcider s'il ) a lieu de prononcer la dissolution anticipe

de la socit.

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!i la dissolution n'est pas prononce la socit est tenue au plus tard 0 la

clture du 2/me

e"ercice sui*ant celui au cours duquel la constatation des pertes est

inter*enue de rduire son capital d'un montant au moins al 0 celui des pertes qui n'ont

pas pu (tre reconstitues 0 concurrence d'une *aleur au moins ale au 1T% du capital

social.

Dans tous les cas la dcision adopte par l'A@& est publie dans un journal

d'annonces lales et au bulletin officiel dpose au reffe du tribunal et inscrite au

reistre de commerce

/. LIIDATION DE LA SOCIETE$

$5 Les p#r$ti!s &e %i*)i&$ti!:

Il s'ait de la ralisation des lments d'actif de la socit par cession 0 des tiers et

r/lement des dettes. Il peut ) a*oir liquidation lobale par cession de l'actif et du passif 0 un

tiers ou liquidation dtaille lment par lment. La liquidation prc/de la dissolution

proprement dite.

Les oprations de liquidation consistent 0+

- Maire l'in*entaire des lments d'actif et de passif pour tablir le bilan

- ;der les lments d'actif pour les *aleurs retenues

-

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Apr/s ces oprations les comptes sont nralement solds sauf cependant dans le

cas oP certains associs restent dbiteurs ou cranciers les uns des autres. Il suffit alors de

solder leurs comptes en admettant que ces dettes et crances perdent leur caract/re social pour

acqurir un caract/re personnel.

N.B$ Dans toute socit la personnalit morale de la socit sur*it pour les besoins de laliquidation. ;ette derni/re est nralement ralise par un liquidateur nomm 0 cet effet.

). DROITS DENRE;ISTREMENT $

LBacte de proroation de la socit qui ne contient ni obliation ni transmission de

biens immeubles ou meubles est soumis 0 un droit fi"e de 1.GGG dh.

LBacte de dissolution de la socit sans partae est soumis 0 un droit fi"e de 2GG dh.

Le partae de lBactif net entre les a)ants-droit est soumis au droit de 1Q sur lBactif netparta hors soulte et un droit de mutation de 6Q sur la soulte.

II- ASPECT COMPTABLE!

15 Op#r$ti!s &e %i*)i&$ti! &=)!e sci#t#

E-e,p%e 1:

La socit A#; est compose de $ associs A # et ; qui dtiennent le capital dans les

proportions sui*antes+ A 2GG.GGG DH # 6GG.GGG DH et ; $GG.GGG DH soit 1.GGG.GGG DH au

total.

suit+

#ilan de la socit A#; se prsente au moment de la dcision de dissolution comme

ACTI% Br)t A,t @ Pr Net PASSIF Br)t

Mrais prlimin. 2GG.GGG 6G.GGG 16G.GGG ;apital 1.GGG.GGG

5atriel GG.GGG $GG.GGG %GG.GGG Mournisseurs 2GG.GGG

Dpts et caut. 1GG.GGG 1GG.GGG #anque 1GG.GGG

!tocOs %GG.GGG 6G.GGG $6G.GGG

;lients 2G.GGG 2G.GGG 26G.GGG

;aisse 6G.GGG 6G.GGG

Total #.-/@.@@@ +/@.@@@ #.)@@.@@@ #.)@@.@@@

Les associs se sont runis et ont nomm 5. !AJID comme liquidateur de la socit.

Durant le mois qui a sui*i cette dcision les oprations de liquidation ralises par 5. !AJID

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qui rclame 12.6GG DH d'honoraires et 2.6GG DH de frais relatifs 0 cette liquidation taient

les sui*antes+

3 ro*ision pour dprciation des stocOs 6G.GGG

$%EE !AJID liquidateur 6G.GGG861 7:; des lments d'actif liquids $GG.GGG

$111 !tocOs de marchandises %GG.GGG

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Date$%2 >ro*ision pr dprc. ;lients et cptes rattachs 2G.GGG$%EE !AJID liquidateur 2GG.GGG

86E ;hares e"ception. sur oprations de liquidation 6G.GGG $%21 ;lients 2G.GGG

Date%%11 Mournisseurs 2GG.GGG

$%EE !AJID liquidateur 2GG.GGG

Date

66%1 #anques soldes crditeurs 1GG.GGG

$%EE !AJID liquidateur 1GG.GGG

Date

86E ;hares e"ception. sur oprations de liquidation 16.GGG$%EE !AJID liquidateur 16.GGG

Date

61%1 #anque 6$6.GGG

$%EE !AJID liquidateur 6$6.GGG

2. Dtermination du rsultat de liquidation+

61 >roduit de liquidation des lments d'actif 6G.GGG

12G

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/1 R:ime &im!oition &( "oni &e li0(i&ation $

Apr/s la clture des oprations de liquidation la situation de la socit au reard de

lBI.! est dfiniti*ement rularise en accordant notamment au boni de liquidation da des

abattements pr*us 0 lBarticle 1-II qui stipule ce qui suit +

V Dans le cas de retrait ou de cession dBlments corporels ou incorporels de lBactif

immobilis 0 lBoccasion de la cessation de lBacti*it dBune socit le tau" des abattements

applicable sur la plus-*alue nette lobale rsultant des retraits ou le profit net lobal de

cession est de +

6GQ si le dlai coul entre lBanne de la constitution de la socit est celle du retrait

ou de la cession des biens est al 0 quatre ans au moins est infrieur 0 huit ans N

2T$ si ce dlai est al ou suprieur 0 huit ans W

25 Op#r$ti!s &e p$rt$"e &=)!e sci#t#:

a. Ca &e la SNC$

!i l'actif net le permet chaque associ reprend sa part de capital. Les bnfices

*entuels rsultant de la liquidation sont rpartis conformment au" statuts ou dans leur

silence proportionnellement au" apports. !i les dettes ne peu*ent (tre pa)es par la socit

les associs en sont solidairement responsables et sont alors tenus de les rler.

E-e,p%e 2: C$s &=)!e sci#t# s%$+%e

La socit en nom collectif \##Z et associs\ est dissoute le 8 mars. Les principau"

lments d'actif et les dettes sont cds 0 la !A \!,

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TAF: !achant que chaque associ dtient 6GG parts de 1GG DH chacune qu'il est con*enu

entre les associs qu'ils auront chacun la moiti des titres et que MADIL rece*ra le solde de ce

qui lui re*ient en esp/ces passer les critures relati*es au" oprations de partae

S%)ti!:

L'actif net a t suffisant pour rler les dettes sociales.1. &tat de rpartition des rsultats de liquidation+

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E-e,p%e 3: C$s &=)!e sci#t# i!s%$+%e

Les comptes de bilan de la socit en nom collectif [^Z se prsentent ainsi apr/s

ralisation des lments d'actif mais a*ant r/lement des dettes+

ACTIF M!t$!t PASSIF M!t$!t

#anque E1G.GGG ;apital social

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+. R"%e,e!ts:

Date

61%1 #anque 1G.GGG

$%881 Associ [ compte de liquidation 1GG.GGG

$%882 Associ compte de liquidation %6.GGG

$%88$ Associ Z compte de liquidation %6.GGG

Date

%%11 Mournisseurs 1.GGG.GGG

61%1 #anque 1.GGG.GGG

". Ca &e la SA et &e la SARL$

Les dissolutions de ces socits ont en commun accord le fait que la responsabilit des

associs est limite 0 leurs apports.

a1 Socit anonyme$

Le partae de l'actif net plus comple"e que dans le cas d'une socit de personnes

lorsqu'il e"iste plusieurs catories d'a)ants droit+

3 Les actionnaires dont les droits peu*ent (tre diffrents selon qu'ils poss/dent des actions

ordinaires des actions de jouissance ou des actions pri*ilies.

3 Les porteurs de parts qui peu*ent a*oir un droit sur les rser*es et sur les rsultats de

liquidation.

Le capital et les rser*es sont partas conformment au" droits de chacun

Le rsultat de liquidation est parta selon les r/les de rpartition des bnfices sans

constitution de rser*es de*enues inutiles 0 moins que les statuts contiennent une clause

spciale relati*e 0 sa rpartition.

La liquidation peut (tre effectue par les dirieants sociau" ou par un liquidateur

e"terne.

E-e,p%e 4:

La socit anon)me \&tablissement !,4HAIL\ est mise en liquidation en Juin 2GGG.

!a balance de liquidation toutes oprations de liquidation effectues prsente les soldes de

comptes sui*ants+

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Act capital souscrit et appel non *ers

#anque

6G.GGG

6.66.GGG

;apital souscrit non appel

;apital non amorti

;apital amorti

>rimes d'mission

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Le capital amorti la rser*e lale la prime d'mission la rser*e facultati*e et le report 0

nou*eau sont 0 des titres di*ers des rser*es appartenant 0 toutes les catories d'actions dans

la m(me proportion que les superdi*idendes c'est 0 dire dans cet e"emple

proportionnellement au nombre d'actions Les rsultats de liquidation sont 0 partaer entre toutes les actions comme les bnfices

d'e"ercice.

1. Kableau de rpartition+

;apital appel 1

;apital amortirime d'mission

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+5 Reprise &es #%#,e!ts &=$cti'

G1TGT1G %%881 Actionnaires A comptes de liquidation %G.GGG %%882 Actionnaires # comptes de liquidation 2.%68.26G

%%88$ Actionnaires ; comptes de liquidation 2.1E.6G 61%1 #anque 6.66.GGG

N.B$

&n cas de perte de liquidation il ) a lieu de l'imputer sur les rser*es a*ant de

rpartir en commen9ant par les rser*es dont la constitution n'tait pas obliatoire.

!i les rser*es ne suffisent pas pour absorber les pertes l'imputation se fait ensuite

sur le capital ce qui peut conduire les associs 0 librer le capital non appel si le capital

appel est insuffisant pour cou*rir les pertes.

!i compte tenu de cette libration la totalit des pertes ne peut (tre impute cela

traduit l'insol*abilit de la socit et un bilan tabli 0 ce stade laisse apparatre pour

seuls postes les pertes non annules par les apports et les rser*es ainsi que les dettes

non pa)es et qui ne pourraient pas l'(tre en raison de la limitation de la responsabilit

des associs 0 leurs apports.

"1 Socit re!ona"ilit limite$

Les m(mes r/les juridiques de dissolution des socits anon)mes sont applicables

au" socits 0 responsabilit limite.

Le partae de l'actif net est plus simple en raison de l'e"istence d'une seule catorie

d'associs.

c. Ca &e ocit en comman&ite$

Les particularits propres au" dissolutions de ces socits rsultent de l'e"istence des

deu" t)pes d'associs+

>our les commandits la procdure est comparable 0 celle des socits en nom collectif

du fait que leur responsabilit est illimite

>our les commanditaires+

Dans la socit en commandite simple leur statut est comparable 0 celui des

associs de la !A

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E-e,p%e :

4ne socit en commandite simple a t mise en liquidation et apr/s toutes oprations

de cession et de r/lement des dettes la balance de liquidation permet de faire apparatre la

situation sui*ante+

rsenter le tableau d'*aluation des droits des associs

2. >rsenter les critures de rpartition et de r/lement

S%)ti!:

1. Kableau d'*aluation des droits des associs

Montant Comman&it A Comman&it B Comman&itaire

Ca!italRer4e

1.GGG.GGG 6GG.GGG

2GG.GGG1GG.GGG

2GG.GGG1GG.GGG

8GG.GGG$GG.GGG

Total 1.6GG.GGG $GG.GGG $GG.GGG GG.GGG

Perte &e

li0(i&ation-1.GG.GGG -6GG.GGG -6GG.GGG -GG.GGG

Sol&e -%GG.GGG -2GG.GGG -2GG.GGG G

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2. &critures de rpartition et de r/lement

$5 E-ercice &es &rits

Date 1111 ;apital social 1.GGG.GGG

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Documents

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