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Le 16 juin 2017

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

**************** Séance du 31 mai 2017

JCS/DB DATE DE LA CONVOCATION : 23 mai 2017 NOMBRE DE CONSEILLERS ELUS : 27 NOMBRE DE CONSEILLERS EN FONCTION : 26 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 23 Séance présidée par M. Gilbert FUCHS, Maire. Présents : STIMPL M-Madeleine MARQUES Filipe STAEHLER Francis BLANCHARD Anne-Marie TROETSCHLER Bernadette IGERSHEIM Sébastien BRUTSCHY Laurent GROSHENNY Edith BERTSCH Marie-Renée SCHMITT Stéphane HABY André RIESTERER Béatrice RAFF Jennifer SEEMANN Dominique NEUMANN Francis BIGEARD Joëlle GUERY Michel KELLER Olivier HOFFMANN Marie-Paule HERZOG Denis WEINZAEPFLEN Audrey Ont donné procuration de vote : Mme Véronique WEISS à Mme Jennifer RAFF M. Bernard KERN à Mme Joëlle BIGEARD M. Sylvain ABLER à M. André HABY

******************* Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux. Il salue le représentant de la presse et fait part des absents excusés qui ont donné procuration : Mme Véronique WEISS à Mme Jennifer RAFF M. Bernard KERN à Mme Joëlle BIGEARD M. Sylvain ABLER à M. André HABY L’assemblée aborde ensuite l’ordre du jour suivant :

1. Nomination secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2017 3. Approbation des rapports des commissions :

1ère Commission « Urbanisme et Cadre de vie » du 04 avril et 02 mai 2017 2ème Commission «Citoyenneté et vivre ensemble, communication et cultes» du

7 mars 2017 4. Décision modificative n°1 5. Etude sur le Transfert des zones d’activités à M2A – Signature d’une convention

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6. Contentieux KARCHOUD – Signature d’un protocole d’accord 7. Versement participation communale 2017 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer –

2ème tranche 8. Tour Alsace 2017 – Attribution d’une subvention 9. Wejump – Attribution d’une subvention pour une action humanitaire 10. Rapport d’activité 2016 – Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs 11. Divers

1. NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit désigner son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

de nommer M. Jean-Claude SCHILLING, attaché, aux fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2017

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

3. APPROBATION DU RAPPORT DE COMMISSION

1ère Commission « Urbanisme et Cadre de vie » du 04 avril et 02 mai 2017

2ème Commission «Citoyenneté et vivre ensemble, communication et cultes» du

7 mars 2017

4. DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite à une demande de la Trésorerie de Mulhouse Couronne, nous devons procéder à une modification dans le budget communal concernant les prévisions sur la vente des terrains, rue d’Ottmarsheim. Il faut prévoir des crédits au chapitre 024 en recette d’investissement soit une somme de 160 000 €, puis supprimer les prévisions effectuées sur les articles 775 et 675 soit une somme de 150 000 € sur l’article 775 et une somme de 160 000 € sur l’article 675. L’inscription au chapitre 024 déclenchera automatiquement les écritures en fonctionnement. Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, Vu le budget communal, Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

d’approuver la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017 :

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Section d’investissement – Recettes

Chapitre 024 – Art. 024 Produits des cessions : + 160 000 Section de fonctionnement – Recettes Chapitre 77 – Art. 775 Produits des cessions d’immobilisations : - 150 000 Section de fonctionnement – Dépenses Chapitre 042 – Art. 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées : - 160 000 Ces régularisations engendrent un déséquilibre de 10 000 € dans la section de fonctionnement et de 160 000 € dans la section d’investissement, il convient de rajouter 10 000 € en dépenses de fonctionnement et 160 000 € en dépenses d’investissement. Section d’investissement – Dépenses Chapitre 21 – Art. 2111 Terrains nus : + 160 000 Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 022 – Art. 022 Dépenses Imprévues : + 10 000

5. ETUDE SUR LE TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES A M2A – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE) et plus particulièrement la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. En l'absence de définition législative, réglementaire ou jurisprudentielle d'une zone d'activités et après avoir rencontré l'ensemble des communes de l'agglomération concernées par le transfert, M2A propose de retenir trois critères permettant de définir une zone d'activités économiques : 1) son secteur doit être exclusivement ou à forte dominante d'activités économiques 2) elle regroupe plusieurs établissements avec des équipements spécifiques 3) sa vocation économique est mentionnée dans un document d'urbanisme. Ainsi sont repérées dans l'agglomération 62 zones d'activités dont certaines étant déjà totalement ou partiellement communautaires, ce qui représente environ 2 000 hectares. Les équipements concernés par le transfert sont :

- la voirie

- les espaces verts

- les réseaux publics propres (assainissement, signalisation, éclairage propre) -

tout équipement public faisant partie de la zone (sanitaire, ...).

Les communes concernées par le transfert sont (par ordre alphabétique) :

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Baldersheim, Bantzenheim, Berrwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Ottmarsheim, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim et Wittenheim. Conformément à l'article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités», sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant de M2A et des conseils municipaux des communes membres, au plus tard un an après le transfert de compétences ; ces délibérations devront intervenir avant le 31 décembre 2017. En application des articles L 5216-7-1 et L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, M2A peut confier, par convention, la création ou la gestion de certains services ou équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres. Par conséquent, il est proposé de confier, à titre transitoire pour l'année 2017, aux communes, l'entretien de leur(s) zone(s) à l'identique des années précédentes. Durant cette année transitoire et avant le transfert des biens et des charges, seront réalisés avec chaque commune concernée, une délimitation précise du (ou des) périmètre(s), une vérification de la domanialité, un état des lieux et un inventaire des biens, la détermination des niveaux d'intervention ainsi qu'une évaluation financière. Le conseil municipal DÉLIBÈRE et DÉCIDE à l’unanimité :

d’approuver la définition d'une zone d'activités, ainsi que les équipements

concernés par le transfert ;

d’approuver la convention avec M2A faisant de 2017 une année transitoire ;

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires et tout document nécessaire à leur mise en œuvre.

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6. CONTENTIEUX KARCHOUD – SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD

Mme Marie-Madeleine STIMPL rappelle que par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de STRASBOURG le 2 décembre 2016, sous le n° 1606351, les époux KARCHOUD ont sollicité l’annulation de l’arrêté n° 32/16 du 1er avril 2016, par lequel le Maire de HABSHEIM a exercé le droit de préemption urbain. La Commune de HABSHEIM a déposé un mémoire en défense au tribunal administratif de STRASBOURG le 1er mars 2017. Le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à ester en justice lors de la séance du 30 mars 2017. Dans le cadre de cette procédure, la Commune a fait valoir qu’elle doit être réputée avoir renoncé à exercer son droit de préemption le 10 août 2016, de sorte que l’arrêté n° 32/16 du 1er avril 2016 par lequel le Maire de HABSHEIM a exercé le droit de préemption urbain n’existe plus depuis ce jour.

Les parties ont toutefois décidé de se rapprocher en vue de conclure une transaction qui mette définitivement fin au litige qui les oppose. Cet accord porte sur les termes suivants : Les obligations des époux KARCHOUD En contrepartie des engagements pris par la Commune de HABSHEIM, tels qu’ils sont définis à l’alinéa ci-dessous, les époux KARCHOUD : se désistent purement et simplement de la requête qui a été introduite auprès du

tribunal administratif de STRASBOURG sous le n°1606351 ;

s’interdisent d’engager une action indemnitaire contre la Commune de

HABSHEIM, en réparation des éventuels préjudices qu’ils estimeraient avoir subi

du fait de l’exercice par la Commune de HABSHEIM de son droit de préemption,

par arrêté n° 32/16 du 1er avril 2016.

Les obligations de la Commune de HABSHEIM En contrepartie des engagements pris par les époux KARCHOUD, tels qu’ils sont définis à l’alinéa ci-dessus, la Commune de HABSHEIM confirme expressément renoncer à exercer le droit de préemption sur le bien situé au lieudit « Moenchhof », cadastré Section 8 n° 165, 166 et 167, appartenant aux époux KARCHOUD. Monsieur le Maire se félicite de la suite réservée à cette affaire. Certes, la commune n’a pu préempter ce terrain mais l’objectif de démontrer que le prix de cette transaction ne correspondait pas à la réalité a été atteint. Sur interrogation de Monsieur Olivier KELLER, il est spécifié que la cession se fera au prix indiqué initialement. Madame Marie-Madeleine STIMPL rajoute que le prix fixé par le juge de l’expropriation est bien moindre et que celui-ci servira dorénavant de référence.

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Suite à ces explications, le conseil municipal DÉLIBÈRE et DÉCIDE à l’unanimité :

d’approuver les termes du protocole ci-annexé ;

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que tout acte y afférent

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PROTOCOLE D’ACCORD ET DE TRANSACTION

(article 2044 et suivants du Code Civil)

ENTRE :

Mme Anna KARCHOUD née le 26 MARS 1949 à Limbourg

M. André KARCHOUD né le 5 DECEMBRE 1950 à Sousse

Demeurant ensemble à 06210 MANDELIEU , Rue Yves Brayer, BP70024

D’UNE PART

ET :

La Commune de HABSHEIM

HOTEL DE VILLE

94 Rue du Gal de Gaulle

68440 HABSHEIM, Représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal du

………………………………….2017

D’AUTRE PART

PREALABLEMENT A CE QUI FERA L'OBJET DES PRESENTES, IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT

Par un arrêté n° 32/16 du 1er avril 2016, le Maire de HABSHEIM a exercé le droit de préemption

urbain sur le bien situé au lieudit Moenchhof, cadastré Section 8 n° 165, 166 et 167, appartenant

aux époux KARCHOUD.

En effet, ces derniers ont souhaité vendre ce bien aux époux HASSLER, au prix de

37.500 €.

Le prix d’acquisition proposé par la Commune de HABSHEIM étant inférieur à celui convenu entre

les époux HASSLER et les époux KARCHOUD, ces derniers ont, par un courrier du 19 avril 2016,

manifesté leur intention de maintenir le prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner.

Cette démarche a conduit la Commune de HABSHEIM à saisir le 10 mai 2016 le juge de

l’expropriation afin que celui-ci fixe le prix de vente du bien en cause.

Mais la commune n’a pas consigné une somme représentant 15 % du prix évalué par le service

des domaines.

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de STRASBOURG le 2 décembre

2016, sous le n° 1606351, les époux KARCHOUD ont sollicité l’annulation de l’arrêté n° 32/16 du

1er avril 2016, par lequel le Maire de HABSHEIM a exercé le droit de préemption urbain.

La Commune de HABSHEIM a déposé un mémoire en défense au tribunal administratif de

STRASBOURG le 1er mars 2017.

Dans le cadre de cette procédure, elle a fait valoir qu’elle doit être réputée avoir renoncé à exercer

son droit de préemption le 10 août 2016, de sorte que l’arrêté n° 32/16 du 1er avril 2016 par lequel

le Maire de HABSHEIM a exercé le droit de préemption urbain n’existe plus depuis cette date.

Les parties ont toutefois décidé de se rapprocher en vue de conclure une transaction qui mette

définitivement fin au litige qui les oppose.

IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :

Article 1er : Les obligations des époux KARCHOUD

En contrepartie des engagements pris par la Commune de HABSHEIM, tels qu’ils sont définis à

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l’article 2 ci-après, les époux KARCHOUD :

- se désistent purement et simplement de la requête qui a été introduite auprès du tribunal

administratif de STRASBOURG sous le n° n° 1606351 ;

- s’interdisent d’engager une action indemnitaire contre la Commune de HABSHEIM, en

réparation des éventuels préjudices qu’ils estimeraient avoir subi du fait de l’exercice par

la Commune de HABSHEIM de son droit de préemption, par arrêté n° 32/16 du 1er avril

2016.

Article 2 : Les obligations de la Commune de HABSHEIM

En contrepartie des engagements pris par les époux KARCHOUD, tels qu’ils sont définis à l’article

1 ci-avant, la Commune de HABSHEIM confirme expressément renoncer à exercer le droit de

préemption sur le bien situé au lieudit Moenchhof, cadastré Section 8 n° 165, 166 et 167,

appartenant aux époux KARCHOUD.

Le courrier du Maire de HABSHEIM confirmant cette renonciation est annexé au présent protocole

transactionnel.

Article 3 : Valeur du protocole transactionnel

La présente transaction est régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil,

condition déterminante de sa validité, faute de quoi les parties n’auraient pas contracté.

Elle se trouve donc revêtue, conformément aux termes de l’article 2052 dudit code, de l’autorité

de la chose jugée en dernier ressort.

Article 4 : Frais et honoraires de conseil

Il est expressément convenu que chacune des parties conservera à sa charge ses éventuels frais et

honoraires de conseil.

Article 5 : Engagement de confidentialité

Il est expressément convenu entre les parties que le présent protocole d’accord présente un

caractère confidentiel et ne pourra être divulgué auprès des tiers.

Cet engagement de confidentialité vaut pour les opérations de négociation, de mise en œuvre et

d’exécution du présent protocole, sous réserve des actions qui seraient nécessaires afin de faire

respecter le présent accord dans l’une quelconque de ses stipulations.

Fait à ………………………………………….. , le ………..……………….. 2017, en deux exemplaires originaux.

Fait à ……………………………., en deux exemplaires, le

Mme Anna KARCHOUD La Commune de HABSHEIM

M. André KARCHOUD Le Maire

(mention à apposer : « lu et approuvé, bon pour transaction »)

Pièce annexé :

- courrier du Maire de HABSHEIM du ……………………………….2017 confirmant la

renonciation de la commune à exercer le droit de préemption sur le bien situé au lieudit

Moenchhof, cadastré Section 8 n° 165, 166 et 167, appartenant aux époux KARCHOUD

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7. VERSEMENT PARTICIPATION COMMUNALE 2017 POUR L’ACHAT D’UN VELO NEUF PAR FOYER – 2EME TRANCHE

Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2014 décidant d’octroyer à partir du 1er janvier 2015 une aide financière de 100 € par foyer fiscal domicilié à Habsheim pour l’achat d’un vélo neuf, dans la limite de 50 aides par an, Vu les premiers dossiers complets, reçus en mairie, validés au 17 mai 2017, Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser l’aide financière fixée à 100 € pour l’achat d’un vélo neuf aux foyers fiscaux domiciliés à Habsheim, désignés ci-dessous :

N° dossier Civilité Nom Prénom Adresse

20 Madame RINGENBACH Myriam 18 rue des Vignerons

21 Madame WORMS Mireille 37 rue Saint Martin

22 Madame MOLINA Virginie 2 rue des Peintres

23 Monsieur HEYER Daniel 5 rue des Alouettes

24 Monsieur KOMOROWSKI Alexandre 14 rue Nungesser et Coli

25 Madame MEYER Fanny 5 rue de la Source

26 Madame MEISTER Charlène 7 impasse des Roses

27 Monsieur MARQUES Filipe 120b rue du Général de Gaulle

28 Madame MARQUES Maria 3 rue de Zurich

29 Madame KLEIN Anne 14 rue Saint Martin

30 Madame HEYD Annie 12 rue du Général de Gaulle

31 Madame MAILLART Sylvie 8 rue de la Hardt

32 Monsieur PLUMANNS-STRIZ David 3 rue des Bleuets

33 Madame MOELLER Sonia 13 rue de Landser

34 Madame WOLF Diana 7 rue de la Montagne

35 Monsieur AYAD Djamel 1a ruelle de la Mairie

36 Madame CIRILLO Muriel 13 rue d’Uffheim

37 Madame IGERSHEIM Monique 26a rue des Prés

40 Monsieur NGUYEN-VONESCH Van-E 32a rue de la Délivrance

41 Monsieur CREUX Claude 5 rue du Petit Vignoble

42 Monsieur DUSSEAU Marc 4 rue Scholler

43 Madame ERHARD Emilie 22 rue de la Hardt

44 Madame FIEGEL Nathalie 6 rue des Muguets

45 Monsieur KELLER Claude 20 rue Saint Martin

46 Madame BILGER Joëlle 26 rue Saint Martin

47 Monsieur HERBY Thomas 28 rue de la Hardt

49 Madame RITLENG Catherine 10 rue du Rossignol

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8. TOUR ALSACE 2017 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’arrivée de l’étape 4 du Tour Alsace 2017 se tiendra le dimanche 30 juillet 2017 à Dannemarie avec l’organisation d’une étape volante à HABSHEIM. Dès lors, il demande l’accord du conseil municipal pour octroyer le versement d’une subvention de 500€ à l’organisateur. Monsieur le Maire rajoute qu’il y a lieu de soutenir cette épreuve sportive. Par ailleurs, un appel à bénévoles sera fait pour aider à la surveillance des intersections entre 14h et 14h30. Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

d’attribuer une subvention de 500€ à l’ASPTT Mulhouse/TOUR ALSACE pour l’organisation d’une étape volante du Tour Alsace à Habsheim le 30 juillet 2017 ;

d’autoriser l’affectation de cette subvention au compte 657341 du BP 2017

9. WEJUMP – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UNE ACTION HUMANITAIRE

L’association « Wejump », qui a été créée récemment, réalise des campagnes d’information dans les hôpitaux et les écoles au Laos afin de sensibiliser les femmes sur le fonctionnement du corps humain. Elle travaille en partenariat avec des médecins, des sages-femmes, l’ambassade de France et des ONG. Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

d’allouer à l’association « Wejump » une subvention à caractère humanitaire d’un montant de 300€.

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10. RAPPORT D’ACTIVITE 2016 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HABSHEIM ET ENVIRONS

Le compte administratif et le rapport d’activité annuel du SIHE sont transmis aux

fins d’information au conseil municipal.

Le SIHE est un établissement public de coopération intercommunale. Il assure la

gestion du collège de Habsheim, notamment les petits travaux et le soutien aux

activités sportives mais aussi la gestion des transports pour les classes SEGPA. Le

SIHE prend également en charge une partie du loyer et des charges locatives des

locaux de la Gendarmerie de Rixheim.

Les communes adhérant au SIHE de Habsheim sont: Habsheim, Rixheim,

Zimmersheim, Eschentzwiller et Dietwiller.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire doit communiquer ce rapport au conseil municipal et rappeler que

ce document peut être consulté en mairie.

LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à prendre acte du rapport annuel et du compte

administratif 2016 du SIHE.

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Monsieur Olivier KELLER s’interroge sur la suite réservée à ce bail à son échéance. Monsieur le Maire répond qu’il sera prolongé même si le montage financier est complexe.

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11. DIVERS

Monsieur le Maire fait part de la démission de Mme Fernanda BORKERT pour raisons professionnelles. Il souhaite également un prompt rétablissement à Monsieur Bernard KERN. ABANDON DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’abandon du projet d’extension de la mairie. Il précise que les ressources des communes, y compris celles de Habsheim, sont sous pression. Il convient d’être cohérent avec les finances communales. Pour exemple, il cite la nouvelle ponction faite par le Gouvernement sur la dotation de fonctionnement de cette année. Contrairement aux affirmations, le prélèvement n’a pas été ramené à 50% du montant de l’an passé, mais il est du même ordre de grandeur, ce qui équivaut à une diminution de 40 000€ supplémentaires par rapport aux prévisions de recettes. Le projet annoncé de M. Emmanuel MACRON de réduire les dotations de 10 Milliards d’euros sur 5 ans, de supprimer la taxe d’habitation pour certains ménages et les inconnues liées à sa compensation, l’absence de décision de l’Etat sur le montant de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) attribuée pour la construction de la nouvelle école laissent planer le doute. D’autres collectivités sont confrontées à la même problématique notamment le Département du Haut-Rhin dont les subventions, en faveur des collectivités locales, se réduisent comme peau de chagrin, voire sont inexistantes. La grande inquiétude financière provient cependant de la situation de carence de la commune par rapport au nombre de logements sociaux exigés par la Loi SRU. Bien que la période 2014-2016 a été accueillie favorablement par les services de l’Etat, le nouvel objectif imposé de construire 79 logements pour la prochaine période triennale s’avère difficile, vu le manque de foncier disponible sur la commune. Les craintes sur le montant de la pénalité à venir sont donc justifiées. « Il n’est pas question de jouer au poker. Les élus se doivent d’être raisonnables » Monsieur le Maire affirme que le chantier de l’école n’est évidemment pas impacté et reste prioritaire. Un « projet mairie » plus modeste sera programmé.

Monsieur le Maire explique que le plan de la voirie sera réalisé comme prévu sans contracter d’emprunt nouveau. Monsieur Michel GUERY rajoute que cette décision n’a pas été facile à prendre. Il salue le courage de cet acte qui prend en compte l’avenir financier de Habsheim. Les élus du groupe « Génération Habsheim » adhèrent au principe d’abandonner ce projet.

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TRAVAUX : L’entreprise MADER a entamé les travaux de construction de la dalle du 1er étage. Une petite avance est constatée par rapport au planning prévisionnel. L’ouvrage de rétrécissement de la rue de Petit-Landau entre la rue des Carrières et la rue d’Ottmarsheim a été réalisé et donne satisfaction. Les travaux de construction de la chaussée dans la rue de la Source ont démarré. Le chantier de renouvellement de la conduite d’eau dans la rue de la Délivrance se termine. JOURNEE CITOYENNE : La participation à cette édition est comparable à celle de l’année dernière. A cette occasion de nombreux travaux d’embellissement et de nettoyage ont pu être effectués. Monsieur Francis STAEHLER fait remarquer qu’il a été suggéré que chaque participant parraine une nouvelle personne pour l’année prochaine. Outre le fait que cette journée permet la réalisation de nombreux travaux, il met l’accent sur la convivialité et la fraternité qui étaient au rendez-vous de cette année. Mme Jennifer RAFF précise que les ados étaient plus nombreux et plus impliqués que l’an passé.

PERSONNEL COMMUNAL : Madame Marie WILSER a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre

prochain.

Un policier municipal a été recruté. Compte-tenu de ses disponibilités, il prendra ses fonctions à compter du 1er janvier prochain.

LOGEMENTS SOCIAUX - CARENCE : Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue en sous-préfecture le 5 mai dernier (comme évoqué au point « abandon du projet d’agrandissement de la mairie »). La commune a rempli plus de 91% de ses obligations en matière de nombre de logements et a atteint son objectif pour ce qui est de la typologie des logements. Les efforts faits par la commune ont été relevés par le Sous-Préfet et les services de l’Etat. Les conclusions définitives seront rendues en séance plénière le 22 juin.

D’ores et déjà, la prochaine obligation triennale a été quantifiée à 79 logements, objectif que l’on sait déjà difficile à atteindre.

TRANSIT DES POIDS LOURDS – POSITION DES COMMUNES VOISINES : Une réunion organisée par les services du Conseil Départemental a mis en exergue les difficultés à trouver un consensus aves les communes voisines, peu enclines à la mise en œuvre de cette interdiction faite aux poids lourds de transiter par Habsheim et sans lesquelles il ne pourra être donné une suite favorable à cette démarche.

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Lors de cette réunion, il a été proposé que la commune mette en place un arrêté depuis le rond-point à l’entrée Nord et le rond-point de Sierentz. Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait surement d’une boutade car en tant que Maire de la commune de Habsheim il ne peut pas prendre d’arrêté sur le territoire d’une autre commune. Il met également l’accent sur les attitudes inappropriées de certains élus d’une commune au Sud de Habsheim et regrette l’absurdité de leurs propos qui ne favorise pas un débat constructif.

VISITE CHANTIER SNCF Seules deux personnes de Habsheim ont pu participer à la visite du chantier de restauration de la ligne Mulhouse/Saint-Louis. La SNCF s’est engagée à organiser une visite de chantier pour une délégation de Habsheim courant juin. Hors réunion, alors que 15 personnes devaient y participer, la SNCF n’a offert la possibilité qu’à 4 Habsheimois d’y participer.

BAL DE FIN D’ANNEE : Mme Jennifer RAFF rappelle que le bal de fin d’année pour les jeunes aura lieu le 1er juillet. Elle lance un appel aux bénévoles pour l’encadrement.

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L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, Monsieur Gilbert FUCHS clôt la séance à 20h50.

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de HABSHEIM

de la séance du 31 mai 2017

Ordre du jour : 1. Nomination secrétaire de séance 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2017 3. Approbation des rapports des commissions :

1ère Commission « Urbanisme et Cadre de vie » du 04 avril et 02 mai 2017 2ème Commission «Citoyenneté et vivre ensemble, communication et cultes» du

7 mars 2017

4. Décision modificative n°1 5. Etude sur le Transfert des zones d’activités à M2A – Signature d’une convention 6. Contentieux KARCHOUD – Signature d’un protocole d’accord 7. Versement participation communale 2017 pour l’achat d’un vélo neuf par foyer –

2ème tranche 8. Tour Alsace 2017 – Attribution d’une subvention 9. Wejump – Attribution d’une subvention pour une action humanitaire 10. Rapport d’activité 2016 – Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs 11. Divers

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Nom et prénom Qualité Signature Procuration

FUCHS Gilbert Maire

STIMPL Marie-

Madeleine Adjointe au maire

STAEHLER Francis Adjoint au maire

BRUTSCHY Laurent Adjoint au maire

TROETSCHLER

Bernadette Adjointe au maire

HABY André Adjoint au maire

BERTSCH Marie-Renée

Adjointe au maire

NEUMANN Francis Adjoint au maire

RAFF Jennifer Adjointe au maire

WEISS Véronique Conseillère

municipale

Procuration donnée à Mme Jennifer

RAFF

GUERY Michel Conseiller

municipal

HOFFMANN Marie-Paule

Conseillère municipale

HERZOG Denis Conseiller

municipal

WEINZAEPFLEN

Audrey

Conseillère

municipale

MARQUES Filipe Conseiller municipal

BLANCHARD Anne-

Marie

Conseillère

municipale

IGERSHEIM

Sébastien

Conseiller

municipal

GROSHENNY Edith Conseillère

municipale

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SCHMITTT Stéphane Conseiller

municipal

RIESTERER Béatrice

Conseillère municipale

SEEMANN

Dominique

Conseiller

municipal

KERN Bernard Conseiller

municipal

Procuration donnée

à Mme Joëlle BIGEARD

BIGEARD Joëlle Conseillère

municipale

KELLER Olivier Conseiller

municipal

KOMOROWSKI Alexandre

Conseiller municipal

ABLER Sylvain Conseiller

municipal

Procuration donnée

à M. André HABY