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Rglementation des nouvelles technologies (RNT)

- Partie IV. La recherche -

Les collaborations entre secteurs public & privLundi 2 mai 2011

(10me et) 12me leons

RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*O en sommes-nous?A

Revue de presse (I)A

Revue de presse (II)A

Revue de presse (III)A

Revue de presse (IV)A

RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*Plan de cette leonPartie A. Les enjeuxLes chiffres

Partie B. Les bases lgales Les principes rgissant les collaborationsLes principales autorits

RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*Pourquoi ce thme? Thme transversal:Contrats; droit du travailEthique, scienceDroit administratif: subventionnement.

Concerne l'Universit.

Vous concerne:en tant que futur chercheur, en tant que futur entrepreneur.

Peut concerner votre entrepriseA

Partie A. Les enjeux & les chiffresARNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Quelques questionsA quoi doit servir la recherche? Doit-elle servir quelque chose?En quoi la recherche publique doit-elle se distinguer de la recherche prive? Quelles doivent tre les priorits attribues la premire?Le secteur public doit-il collaborer avec le secteur priv? Pourquoi?Quels sont les risques d'une telle collaboration?Comment minimiser ces risques?Quels sont les bnfices d'une telle collaboration?Y a-t-il des limites poser? Lesquelles?Combien allouer la recherche (en % du PIB)? Que faire en priode de crises?

Les risques (I)Trop favoriser certains thmes "commerciaux" ou "faciles" et dlaisser les thmes plus difficiles / intellectuels. d'autresTarissement du financement pour ces thmesNe pas laisser assez de place la recherche fondamentale, libre, inventive. Sur-formater un certain type de chercheurs?Ne pas pouvoir publier. (ex: doctorat). Ne pas pouvoir accder pleinement aux rsultats. Manque de transparence. Finir avec des produits/services trop chers ou inaccessibles certaines populations.Ralentir leur commercialisation.Trop de bureaucratie dans la mise en place. Partage des droits inquitables. Dsquilibre des pouvoirs dans la ngociation.

Les risques (II)Dcisions irrationnelles au sein des entreprises.La fuite des cerveauxLa tentation des salaires.La pression internationale

Les avantagesDisposer de nouveaux et meilleurs produits/services.Prendre conscience des dfis pratiques. Favoriser l'insertion professionnelle des tudiants.Favoriser les transferts des chercheurs.Acqurir d'autres types de comptences (plus pratiques).Favoriser les changes intellectuels. Collaborer au travers les frontires nationales.

Aussi:Promouvoir la comptitivit suisse.

Les choix faireQui doit encourager les collaborations? Confdration, cantons, coles, individus, entreprises.

Comment les financer?Projets, personnes, chques, cours, rseaux.

Comment les encadrer?Lois, directives, contrats.

Les chiffres: rsum (I)Dpenses R&D de la Confdration: + 1,5 milliard en 2008 (+ 13% par rapport 2006).Dpenses R&D des entreprises prives suisses: CHF 12 milliards en 2008 (+ 24% par rapport 2005).Surtout au sein des grandes entreprises.Surtout dans les branches: pharmacie, chimie, machines. 3% du PIB est dpens pour la R&D.La Suisse est en tte du classement TBEIProportionnellement sa population, la Suisse dpose normment de brevets (2me position aprs le Japon).

Les chiffres: rsum (II)La population suisse bnfice, en moyenne, d'un excellent niveau de formation (30%; au-dessus de la moyenne OCDE).12 personnes sur 1'000 travaillent dans la R&D, dont 6 directement comme chercheurs.Mais surtout des hommesEn 2009: les universits et les EPF ont eu des dpenses totales de CHF 6,5 milliards. 4.4 milliards pour les universits et 2,1 pour les EPFFinancement de la Confdration hauteur de 46% (90% pour les EPF)des cantons: 38% (57% pour les unis)priv: 16%FNS: 464 millions. Mandats de recherche du priv: 401 millions.

Aperu (I)

Aperu (II)

Partie B. Les dfinitionsLes grands principes Les principales mesuresLes principales autoritsRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B


Partie B.1. Les dfinitionsRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B


Faut-il dfinirLa recherche scientifique?

L'innovation?Cf. LERI 16a: "recherche applique et le dveloppement", "entrepreneuriat" " dveloppement d'entreprises"

La valorisation?Cf. LERI 16a.2.c: "mise en valeur du savoir et le transfert de savoir et de technologie entre les hautes coles et les entreprises".BRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Partie B.2. Les bases lgales RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B

Aperu du droit nationalRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Parcours de la LERIVieille loi, mais rvise en 2011.Message initial du Conseil fdral du 18 novembre 1981Rvision partielle en 2008-2011:Message du Conseil fdral de 5 dcembre 2008 (ici).Dbats parlementaires (objet 08.079) en mars-septembre 2009 et vote le 25 septembre 2009.Entre en vigueur au 1.1.2011 de la nouvelle LERI (ici) et de son ordonnance modifie.

Rvision totale en cours:Octobre 2009 fvrier 2010: procdure de consultation. Rapport explicatif du SER ici; projet de loi ici.Prises de position ici; Rsum des rsultats ici (septembre 2010).RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Suivi LERI

Structure de la LERI (2011)Chapitre 1: Gnralits [LERI 1-5]Buts, principes, champ d'application, organes, Chapitre 2: Encouragement [LERI 6-16f]Tches de la Confdration, des institutions, FNS, AcadmiesBonnes pratiques scientifiquesFinancements octroysEncouragement de l'innovationAccords internationauxChapitre 3: Coopration [LERI 17-31a]Chapitre 4: Dispositions finales [LERI 32-33]RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Champ d'applicationLoi-cadre englobant toutes les formes d'encouragement financiers provenant de la Confdration en faveur de la recherche et de l'innovation. La loi s'applique:aux entits qui octroient des subventionnement Ex: FNS, CTI, EPF, Universits, HESet aux personnes qui en bnficient.Ex: chercheurs, entreprises.

Gros plan sur les dispositions constitutionnellesRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Et aussi: autres textesLoi sur les produits thrapeutiques & ordonnance sur les essais cliniquesLoi fdrale du 4 octobre 1991 sur les coles polytechniques fdrales (Loi sur les EPF; RS 414.110) Loi fdrale sur l'aide aux universits (LAU; RS 414.20) Loi fdrale du 6 octobre 1995 sur les hautes coles spcialises (LHES; RS 414.71)Code des obligations: obligations du travailleur et PILoi du 9 octobre 1992 sur la statistique fdrale (LSF)Loi sur l'impt fdral direct (LIFD)RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*


Aperu CO

Partie B.3.Les grands principesRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B


Aperu de la partie B.3.Les buts viss par la loi

Les moyens disposition

Les rgles en matire de collaboration public-priv

Les rgles sur la proprit intellectuelle

La transparenceBRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Les buts viss [LERI 1 & 2]Encourager la recherche scientifique De qualit; diversifie (libert de la recherche); bonnes pratiques. Encourager l'innovation scientifiqueValoriser les rsultats qui en dcoulent transfert de technologie Favoriser le lien entre l'enseignement et la rechercheMaintenir l'quilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliqueEncourager la relve scientifique [cf. aussi LERI 16b.1.e]Favoriser l'emploi durable des ressources [cf. aussi LERI 16b.3]Aussi:Coordonner les initiatives et utiliser au mieux les fonds disponibles. Participer aux initiatives internationales [cf. par ex. LERI 16a.3; 16d; 16j].Indirectement:Agir en faveur de la comptitivit suisse, apporter une valeur ajoute, crer des emplois. BRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Les moyens dispositionEncouragements financiers:d'institutionsEPF [LERI 5.b.1; 6.1.a], Universits [LERI 5.b.2; 6.1.b], HES [LERI 5.b.3; 6.1.c], etc. Acadmies [LERI 5.a.2; 9]. D'organes de financementFNS [LERI 5.a.1; 8], CTI [LERI 5.d; 6.1.f; 16e]de projets via des organes de financementPNR, Ple de recherchesde personnes via des organes de financementsBourses du FNS, cours de la CTI, chques de la CTI. B

Quelques principesLibert de la recherche & indpendance des chercheurs [LERI 7.4.b];Validit scientifique [LERI 11a]; Evaluation indpendante [LERI 29]Validit thique de la recherche ? [indirectement LERI 9.1.b];Utilit sociale de la recherche?Dialogue et partage entre chercheurs et socit [indirectement LERI 9.1.c];Droit de publier [LERI 7.4.d; 28];Caractre international de la recherche encouragement des rseaux;Valorisation [LERI 28.2; 28a.1.b]: Interaction avec le secteur privcration de nouveaux produits/services [LERI 8.3]partage de la proprit intellectuelle [LERI 28a]partage des bnfices [LERI 12]remboursement ? [LERI 12]RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B

Gros plan sur LERI 11a: Les bonnes pratiquesB

Et aussi l'UnilB

Gros plan sur LERI 28: la publication, mais B

Voir aussi l'UnilB

Gros plan sur LERI 12: la valorisation maisB

Et aussi l'UnilB

Le partage standard des bnficesRglement Unil de 2009B

La proprit intellectuelleSi des droits de PI sont produits dans le cadre d'un projet financ, il est prfrable de savoir d'emble qui ils appartiennent. En cas de collaboration public/priv, une convention doit rgler d'emble ce point. En principe, l'institution publique est titulaire et le partenaire priv a droit une licence. Les bnfices sont partags "quitablement" entre l'institution, les chercheurs et le partenaire priv. B

A l'Unil: la loi cantonale prvoitB

Les principales collaborations public/privLERI 16b: encouragement de l'innovation via la CTI [LERI 16e.1]Partage en principe 50% (CTI) - 50% (priv) [LERI 16b.1.d]Initiative peut venir de l'un (priv) ou de l'autre (Uni, EPF, HES, etc. ). La CTI reoit les dossiers, les value, accorde son financement et surveilleB

Gros plan sur LERI 16aB

Aperu du registre on-line ARAMIS (I)B

Aperu des rsultats pour les projets CTI en cours (1014)B

Partie B.4.Les principaux instruments CTIRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B

Le chque innovation: une ide simpleB

Des projets en partenariatDomaines concerns:- Sciences de la vie: - Micro & nanotechnologies: - Ingnierie- Enabling Sciences:B

Bref survol des conditions (I) (source ici)"Un projet CTI implique un partenariat associant au minimum une entreprise et une institution de recherche but non lucratif, reconnue par la CTI. Il sagit de prfrence dun projet en rseau ou multi-entreprises. Le partenaire industriel assume en gnral 50% des cots du projet, titre dengagement pour une commercialisation rapide et fructueuse des rsultats obtenus.Conformment au principe bottom-up, les partenaires dfinissent eux-mmes le contenu du projet. Dans l'idal, la direction du projet est assume par le partenaire de l'conomie respectivement partenaire charg de la mise en valeur.Le projet se focalise sur la mise en uvre industrielle de technologies ou de connaissances novatrices. Il peut aussi concerner des innovations dans le domaine de lorganisation et de la gestion.Le projet est valu en fonction de son importance conomique, scientifique et technique, son potentiel commercial, sa contribution au dveloppement durable, son plan de travail et de financement, et la mise de fonds consentie par le partenaire industriel comme preuve de son engagement.Les objectifs du projet doivent tre clairement formuls. Sa ralisation doit tre subdivise en diffrentes tapes. []"B

Bref survol des conditions (II)"Les questions relatives la valorisation de la proprit intellectuelle doivent tre rgles par contrat avant le dbut du projet. Une clause de confidentialit est convenue si ncessaire.Le projet doit aboutir court ou moyen terme et permettre une commercialisation rapide des rsultats.Des experts indpendants vrifient rgulirement que le contenu et le calendrier du projet sont respects, ce qui permet dajuster le projet en cours de route. Lorsquune direction de projet externe est ncessaire pour des projets complexes ou multi-entreprises, la CTI en assure le financement.Le projet sachve par un rapport prsentant les rsultats obtenus. Il peut sagir dun modle de fonctionnement, dun prototype ou dune installation pilote de dmonstration."B

Et aussi des cours: plusieurs niveauxCTI Start-UpAdmission sur dossierAccompagnement sur toute la priode de lancement de votre start-up.Label de qualit pour les start-up soutenues.Prix pour les meilleures.Cours venturelabAdmission sur dossierEncourager lesprit dentrepreneuriat chez des jeunes. Modules de cours choix. B

Niveau levB

Niveau moins levB

Page venturelabRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*


Partie B.5.Les principales autoritsRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B

Les principales autoritsDFE: Dpartement fdral de l'conomieSER: autorit principalement comptente [LRCS 7-10; 13].CCST: autorit consultative cre par la LERI

CTI: octroi de subsides (surtout R&D + collaborations public/priv)FNS: octroi de subsides (surtout universits)

EPF: EPFL + EPFZAutres instituts de recherche fdrauxCantonsUniversits cantonalesBureaux de transfert de technologieBRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)

Page DFEB

Page SERRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*B


Page CSST [LERI 5a]B

Page des Acadmies suisses des sciencesB

Page CTIRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*B

Page FNSRNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)B

Page: conseils des EPFB

A l'Unil: PACTTB

RNT - Prof. Junod - Leon 12 (2.5.2011)*Pour la prochaine foisThme n 11: animaux de laboratoire:Lecture: ordonnance sur les animaux d'exprience.Lquipe n 9 prsentera "son" cas.

Rappel: Site du cours: consulter les checklists !Nouveau calendrier. Le lundi 9 mai: cours s'achve 18h (thme n 11 + nanotechnologies) Le lundi 16 mai: cours s'achve 18h (thme n 12 sur l'nergie + vos questions)Pas de cours le 23 maiRptitoire facultatif avec les assistantes le 30 mai


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Documents

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