9ème Entretiens de la santé au travail

Normalisation

Santé au travail

14/05/2016

Communication présentée par :Mme Nassima ALLAOUI Cadre à l’IANOR

14/05/2016

Institut Algérien de Normalisation IANOR

Statut Érigé en établissement public à caractèreindustriel et commercial (EPIC) par DécretExécutif n°98-69 du 21 Février 1998 modifié etcomplété par le Décret exécutif Décret exécutifn° 11-20 du 25 janvier 2011

Il est sous tutelle duMinistère de l’Industrie et des Mines.

14/05/2016

Activités de l’IANOR

• Elaboration des normes.

• Certification.

• Formation.

• Information et documentation.

• Vente de normes.

14/05/2016

Participation de l’IANOR dans les instances internationales

ISO: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:

Tout sauf électricité, télécommunications).

Algérie est représentée par IANOR

CEI: Organisation non gouvernementale. Secteur concerné:

électricité. Algérie est représentée par IANOR

UIT: Organisation gouvernementale. Secteur concerné:

télécommunications. Algérie est représentée par le Ministère des

télécommunications.

CODEX Alimentarius: Organisation gouvernementale.

Secteur concerné: sécurité sanitaire.

Algérie est représentée par le Ministère du commerce.

Participation de l’IANOR

dans les instances internationales

14/05/2016

Participation de l’IANOR dans les instances régionales

• Au niveau arabe:

OADIM (Organisation Arabe de Développement Industriel et Minier ).

• Au niveau islamique:

SMIIC ( Standard and Metrology Institute for Islamic Countries).

14/05/2016

Le Système Algérien de Normalisation(SAN)

IANOR

CTN CTN CTN CTN CTN

CNNor

associationsMinistères

14/05/2016

14/05/2016

IANOR en chiffres (31/12/2015)

69 CTN mis à la disposition des parties intéressées;8000 normes algériennes publiées;660 membres et experts nationaux mobilisés par année;300 réunions en moyenne de comités techniques nationaux par année;500 normes algériennes en moyenne publiées par année.

Une norme est un document établi, par

consensus, qui définit des exigences, des

spécifications, des lignes directrices ou des

caractéristiques à utiliser systématiquement

pour assurer l'aptitude à l'emploi des

matériaux, produits, processus et services

14/05/2016

DEFINITION D’UNE NORME

-Donne des spécifications et des méthodes d’essais.

-Usage volontaire.

-Mise à disposition du public.

-Elaborée par consensus.

- Approuvée par un organisme reconnu.

14/05/2016

DEFINITION D’UNE NORME

Les normes fondamentales

Les normes de spécifications

Les normes d'analyse et d'essais

Les normes d'organisation

14/05/2016

TYPES DE NORMES

Processus d’élaboration d’une Norme

Nationale

14/05/2016

Publication

Approbation et enregistrement

Validation (EP)

Recherche de consensus

Établissement de l’AVPN

Programmation

Identification des besoins

Maintenance

Le Comité technique nationale ayant trait à la

santé est :

CTN 54 dont l’intitulé est SANTE.

Il a été installé le 23 avril 2000 à l’IANOR.

14/05/2016

Présentation du CTN 54 « SANTE »

Domaine d’activité :

Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs aux:

Appareils de transfusion, de perfusion et d’injection à usage médical ,des termes et définitions relatifs à ces matériels, des spécifications relatives à la qualité des matériaux ;

Caractéristiques principales des seringues à usage médical et des aiguilles pour injections ;

Terminologie, des méthodes d’essais et des spécifications applicables aux produits, instruments, appareils et matériels utilisés dans toutes les branches de l’art dentaire ;

14/05/2016

Présentation du CTN 54 « SANTE »

Domaine d’activité :

Implants chirurgicaux ;

Prothèses et des orthèses ;

Instruments chirurgicaux ;

Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire ;

Essais chimiques de laboratoire et systèmes d’analyse médicales in vitro.

14/05/2016

Présentation du CTN 54 « SANTE »

Le nombre de normes adoptées à ce jour est de: 135 Normes algériennes

105 Normes dont la source est ISO (norme internationale)

20 Normes dont la source est EN (norme régionale)

10 Normes dont la source est NF (norme national française)

14/05/2016

Présentation du CTN 54 « SANTE »

14/05/2016

Norme NA

Norme ISO

Norme EN

Norme NF

Les Comités miroirs sont:ISO/TC 76- Appareils de transfusion, de perfusion et d'injection et appareils destinés au traitement du sang à usage médical et pharmaceutique ISO/TC 150 - Implants chirurgicaux ISO/TC 84 - Dispositifs pour administration des produits médicaux et cathétersISO/TC 198 - Stérilisation des produits de santéISO/TC 194 - Évaluation biologique et clinique des dispositifs médicaux ISO/TC 173 Appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes handicapés

14/05/2016

Présentation du CTN 54 « SANTE »

L’aspect sécuritaire est traité dans le:CTN 04 :PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE

Ce comité a été installé le 03 mars 1993 à l’IANOR (ex : INAPI)

Domaine d’activité : Ce comité technique national est chargé des travaux de normalisation relatifs à la protection contre l’incendie, des appareils et équipements de lutte contre l’incendie, y compris les moyens d’extinction ainsi que les équipements de protection individuels destinés à protéger les personnes contre les risques.

14/05/2016

Présentation du CTN 04 « PROTECTION

COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »

Le nombre de normes adoptées à ce jour est de:243 normes algériennes

141 dont la source est ISO (norme internationale)

60 normes dont la source est EN (norme régionale)

42 Normes dont la source est NF (norme nationale française)

14/05/2016

Présentation du CTN 04 « PROTECTION

COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE »

14/05/2016

Les Comités miroirs sont:ISO/TC 21 - Équipement de protection et de lutte contre l’incendie (membre P)Extincteurs mobilesSystèmes de détection d'incendie et d'alarmeSystèmes fixes de lutte contre l'incendie à eauMatériel à poudre et mousse et systèmes de lutte contre l'incendie à mousse et à poudreMatériel à gaz et systèmes fixes de lutte contre l'incendie à gazISO/TC 94 - Sécurité individuelle -- Vêtements et équipement de protection.ISO/TC 199 - Sécurité des machinesISO/TC 92 - Sécurité au feuISO/TC 159 Ergonomie

Etape 1 : Proposition – Proposition d’étude nouvelle (NP : New Proposel)

Etape 2 : Préparation – Projet de travail (WD : Working Draft )Etape 3 : Comité – Projet de comité (CD : Comity Draft)Etape 4 : Enquête – Projet pour enquête (ISO / DIS)Etape 5 : Approbation – Projet final de Norme Internationale

(FDIS)Etape 6 : Publication – Norme Internationale (ISO)

14/05/2016

Etapes d’élaboration de la norme

internationale

ISO/DIS 45001 - Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences avec directives d'utilisation

Objet de l’ISO 45001

ISO 45001 est une Norme internationale qui spécifie les exigences que doit remplir un système de management de la santé et la sécurité au travail, avec des lignes directrices pour son utilisation, pour permettre à un organisme d’améliorer de façon proactive sa performance SST en termes de prévention des blessures et des problèmes de santé.

14/05/2016

ISO/DIS 45001

Avantages de l’ISO 45001Un système de management de la santé et sécurité au travail (SMS) fondé sur ISO 45001 permettra à une organisation d’améliorer sa performance SST de différentes façons:

En déterminant les dangers et les risques SST associés à ses activités et en cherchant à les éliminer, ou à les maîtriser pour en minimiser les effets potentiels

Réduction du coût d’ensemble des incidents

Diminution des temps d’immobilisation et du coût des perturbations de la production

Réduction du coût des primes d’assurance14/05/2016

ISO/DIS 45001

LIENS INFORMATIQUES

Informations sur le site Web (www.ianor.dz) de

l’IANOR:

• Liste des EP en cours.

• Programme annuel.

• Inscription directe à un Comité Technique.

• Catalogue.

• Liste des normes nouvellement publiées.

14/05/2016

14/05/2016

Merci de votre attention