Centre national de la fonction publique territoriale

09 au 22 septembre 2016

n°1103

BULLETIN DOCUMENTAIRE

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SOMMAIRE

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................ 4

CULTURE ....................................................................................................................................................... 4

ECONOMIE .................................................................................................................................................... 5

ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 6

FINANCES PUBLIQUES ............................................................................................................................... 7

FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................. 8

FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................ 10

INFORMATION - COMMUNICATION ........................................................................................................... 12

MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 13

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 14

OUTRE-MER ................................................................................................................................................. 14

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 14

SCIENCES HUMAINES ................................................................................................................................ 15

SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 15

SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 18

TRAVAIL - EMPLOI ...................................................................................................................................... 18

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 19

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- INSET Angers - dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

"Silence vaut accord" s'installe progressivement Localtis.info, 20/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271338808&cid=1250271334862

Selon un sondage réalisé à la demande du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le principe du dispositif "Silence vaut accord" est connu et approuvé par une large majorité de Français. S'il contribue à renforcer l'image d'une administration moderne et accessible, les résultats sont plus nuancés en termes de transparence et de confiance. Sur le terrain, toutefois, la multiplicité des exceptions semble compliquer la mise en œuvre du dispositif. http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/rapport_bva-sgmap_-_silence_vaut_accord.pdf

Mise en œuvre de la nouvelle carte intercommunale : où en est-on ? Localtis.info, 16/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271325007&cid=1250271324051

La nouvelle carte intercommunale, qui prévoit quelque 450 fusions de communautés, prendra effet le 1er janvier 2017. A cent jours de l'échéance, l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils ont fait le point. Résultat : une assez large majorité des fusions ont obtenu l'aval des conseils municipaux et font l'objet de travaux préparatifs déjà avancés. Compétences, finances, gouvernance... le chantier est immense.

Gérard-François Dumont - Daniel Béhar - Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle? / AIQUEL Pablo Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 6-8

Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l'Elysée. Deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, analysent les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme territoriale http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dynamiques-inegalites-territoriales

Démocratie locale - Le numérique au service de la participation citoyenne / AIQUEL Pablo Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 54-56

Pourquoi? Face à l'essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l'abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme un élément de réponse Pour qui? Ces dispositifs s'adressent à tous les décideurs qui considèrent, quelle que soit la taille de la collectivité, que le numérique offre des opportunités pour renouveler leur démocratie Comment? Créer sa propre plateforme en ligne ou utiliser des applications existantes: chaque collectivité peut trouver une solution numérique à la mesure de ses objectifs.

Sécurité et tranquillité publique : les maires en première ligne Place publique - Nantes / Saint-Nazaire : la revue urbaine, 09/2016, n° 59, p. 5-67

- Tanguy Le Goff «  Les élus locaux sont confrontés à une demande de sécurité  » - Goulven Boudic Les édiles saisis par la tranquillité publique - Virginie Gautron Vidéosurveillance : «  Il n’y a pas d’évaluation  » - Paul Cloutour et Franck Sina De la prévention de la délinquance à la tranquillité publique - Gilles Nicolas «  Il faut se centrer sur la demande des habitants  » - Benoît Ferrandon Saint-Nazaire, une convertie récente - Jean-Marc Berlière La longue histoire de la « police des maires » - Didier Guyvarc’h Manifestations et violences, quelle singularité nantaise ? - Gildas Loirand Forces de l’ordre et « casseurs », un sociologue en immersion

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Comment évaluer l'impact des politiques publiques ? / DESPLATZ Rozenn, FERRACCI Marc France stratégie, 09/2016, 72 p. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/guide_methodologique_20160906web.pdf

Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique. Or il faut, pour cela, disposer d’une information objective permettant d’identifier les politiques et les dispositifs produisant les meilleurs résultats. L’objet de l’évaluation d’impact est précisément de construire rigoureusement cette information.

Fusion des intercos : anticiper les décisions à prendre / BRIVET Xavier Maires de France, 01/09/2016, n° 338, p. 24-26

Les nouveaux périmètres intercommunaux au 1er janvier 2017 nécessitent dès à présent de remettre à plat l'exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. Sans oublier d'associer les agents.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

Créer les centres-villes et centres-bourgs de demain Maires de France, 09/2016, n° 338, p. 34-39 http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_23835TELECHARGER_LE_DOSSIER_MAIRES_DE_FRANCE.pdf

Nombre d’élus voient le coeur de leur commune se dépeupler et perdre ses commerces. Mais des exemples de redynamisation montrent qu’on peut inverser cette tendance. Il s’agit de redonner de l’attractivité au centre en l’adaptant à la vie d’aujourd’hui, en prenant en compte la mobilité, l’amélioration des logements. - Du sur-mesure pour chaque commune - L'innovation rafraîchit les vieilles pierres... - Un projet de ville à vingt ans http://www.foncierdebretagne.fr/-re-habiliter-les-centres-bourgs-13-retours-d-experience-pour-passer-a-l-action.html

Les dynamiques de coopération interrégionale Bretagne-Pays de la Loire / PELTIER Jean-Luc Conseil économique, social et environnemental région Bretagne, 2016, 126 p. http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_321476/fr/les-dynamiques-de-cooperation-interregionale-bretagne-pays-de-la-loire

L’objectif de cette étude est d’identifier les domaines de coopération entre les régions Bretagne et Pays de la Loire, de caractériser l'évolution de ces coopérations, le cadre juridique dans lequel elles se développent et les enjeux et tendances propres à la Bretagne. Le CESER se penche sur le détail de ces coopérations interrégionales, leurs objectifs et leurs modalités de gouvernance. Il analyse leurs moteurs de développement ou encore les freins et les limites auxquels elles sont confrontées. Enfin, il observe les stratégies déployées par les acteurs publics dans le domaine. Le CESER s’appuie sur cette analyse pour formuler des propositions à l’attention du Conseil régional de Bretagne et des acteurs du territoire, afin d’accompagner le développement de ces coopérations et d’optimiser l’action publique.

CULTURE

Bibliothèque #Twittothécaires Livres hebdo, 16/09/2016, p. 26-27

A mi-chemin entre sphère privée et sphère professionnelle, une petite communauté de bibliothécaires a fait du réseau social Twitter un espace actif d'échanges sur leur métier et ses enjeux, abordés plus librement que sur le lieu de travail.

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Patrimoine - Les collectivités tirent les leçons des dernières inondations / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 40-42 http://www.lagazettedescommunes.com/459953/les-collectivites-tirent-les-lecons-des-dernieres-inondations/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=14-09-2016-quotidien

Pourquoi? Une commune sur deux est exposée au risque d'inondations. Celles qui ont frappé le Loiret au printemps dernier ont durement touché le patrimoine des musées ou archives Pour qui? Aucun bâtiment n'est à l'abri d'une inondation, même ceux qui n'en ont jamais connu ou situés loin d'un cours d'eau. Les sinistres dus au ruissellement sont croissants Comment? Elaborer un plan d'urgence permet d'anticiper la crise et d'en minimiser les dégâts.Les œuvres prioritaires sont déterminées, les lieux de repli fixés

Mettre en place le prêt de livres numériques dans une bibliothèque / DEVILLERS Olivier Maires de France, 01/09/2016, n° 338, p. 51

Grâce au dispositif public "Prêt numérique en bibliothèque" (PNB), la diffusion du livre numérique est désormais facilitée https://dilicom-prod.centprod.com/documents/307-PNB_Presentation_V0201.pdf

Apprenez à connaître votre école de musique pour mieux l'aimer! / SCHWEITZER Christelle Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 26-27

Ces dernières années ont vu apparaître des budgets extrêmement contraints dans les collectivités territoriales. Les structures culturelles en ont parfois été les victimes. Beaucoup d'écoles de musique ont alors dû justifier, voire modifier leur fonctionnement.

ECONOMIE

Métiers - Les développeurs économiques, couteaux suisses des collectivités / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 22-24

Mutations territoriales, nouvelles réglementations : le contexte professionnel des développeurs économiques est en pleine évolution et exige des compétences de plus en plus larges en économie et en droit

L'avènement des "sharing cities" / CATTIAUX Séverine Lettre du cadre territorial (la), 01/09/2016, p. 84-85

L'économie de partage ou collaborative est une vague de fond qui transforme le quotidien, génère de nouveaux visages, invente des lieux et ...impacte les services des collectivités. Prêter son appartement sans passer par un intermédiaire, covoiturer en se connectant sur une plateforme dédiée, la liste des initiatives de partage est longue. La nouveauté est qu'avec la puissance du numérique et les réseaux sociaux ces pratiques se diffusent aux quatre coins du monde. Mieux vaut s’intéresser de très près, puisqu'elles génèrent du lien social, de la cohésion, et permettent aux individus de faire face à une certaine précarisation rampante, voire créent des emplois ou inversement causent du tort à certains pans de l'économie classique.

Les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire, 2016 http://rtes.fr/Etude-actualisee-Les-roles-des,3689

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont de formidables révélateurs de la capacité d’innovation de l’économie sociale et solidaire. Mettant l’accent sur la coopération entre acteurs divers au service du développement des territoires, explorant de nouvelles formes d’activités et d’emplois, expérimentant de nouvelles formes de gouvernance, ils sont sans aucun doute précurseurs de nouveaux modes de développement socio-économiques. Ces démarches sont davantage connues et reconnues aujourd’hui. Elles ont notamment été inscrites dans la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014, et nombre d’entre elles bénéficient d’un soutien des collectivités locales et/ou de l’Etat. Elles doivent être mieux comprises, accompagnées et soutenues pour répondre aux enjeux qu’elles portent. Les collectivités locales en particulier ont un rôle déterminant à jouer pour développer ces démarches.

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50 questions sur le transfert des zones d'activités économiques (ZAE) aux EPCI Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2016, n° 304, 16 p. Cahier n° 97 - Supplément au n° 304

- définition de la ZAE - Modalités de transfert - Modalités de gestion - Aspects financiers http://www.courrierdesmaires.fr/rubriques/50-questions-juridique/

ENVIRONNEMENT

Covoiturage et services vélos : l'Ademe encourage et rassure les collectivités Localtis.info, 15/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271318521&cid=1250271313844

A travers deux études dévoilées le 14 septembre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) démontre les impacts positifs pour les territoires des services liés au vélo et au développement du covoiturage courte distance.

Ressources - Réintroduction de cultures nourricières en ville sur les toits des immeubles / HUTEAU Hélène Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 49

Champignonnière sur marc de café, poules, écrevisses : la RATP teste sur le toit de son immeuble des formes d'agriculture urbaine, que la ville de Paris tente de développer tous azimuts.

Loi de transition énergétique : Amorce dresse un bilan critique de son application Localtis.info, 12/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271294763&nl=1

Lors d'un point de rentrée organisé le 8 septembre, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a dressé un bilan mitigé de l'application de la loi de transition énergétique. Il met aussi en avant la question non résolue du financement de certains projets d'énergies renouvelables et de la rénovation thermique du patrimoine des collectivités. Amorce alerte également sur le besoin d'aide aux réseaux de chaleur. Côté déchets, l'association regrette que les nouveaux objectifs de tri et de recyclage fixés par la loi fassent peser davantage de contraintes sur les collectivités que sur les producteurs. http://www.amorce.asso.fr/fr/

Biodiversité : un nouveau cadre pour les collectivités locales Techniques - Aménagement - Développement Durable, 08/09/2016, n° 1066, p. 3

Après deux ans et demi de discussions, la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 8 août 2016. Elle introduit des principes de protection de la biodiversité, une gouvernance à laquelle participent les collectivités ainsi que de nouveaux outils mis à leur disposition.

Interdiction des produits phytosanitaires : les alternatives pour les communes Techniques - Aménagement - Développement Durable, 08/09/2016, n° 1066, p. 7

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte instruit dans le code rural l'interdiction pour les collectivités locales d'utiliser les produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017. Cependant, des produits et des sites restent soumis à exception.

Déchets. Les rebuts du bâtiment ont aussi leurs filières de recyclage / NEDEY Fabienne Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 62

En valorisant au maximum les flux transitant par les déchetteries, d'ordinaire voués à l'enfouissement, le SMD des Vosges allège le coût de gestion et améliore le traitement des déchets

Cadre de vie - Commerçants et habitants verdissent leur centre-ville / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 65

Le cœur de ville d'Angers se pare d'arbres et de fleurs, d'origine majoritairement locale, avec l'appui du grand public

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Biodiversité - L'agriculture urbaine durable, une démarche à soutenir et encourager / LESQUEL Emmanuelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 66-67

Pourquoi? L'agriculture permet de réduire les émissions de co2 du territoire, d'améliorer le cadre de vie des citadins et de les remettre en contact avec la nature Pour qui? Les habitants de la métropole bordelaise sont en demande de circuits courts d'approvisionnement. Quant aux agriculteurs, ils ont du mal à trouver des repreneurs. Comment? Parmi les actions mises en place : préserver les terres agricoles en les inscrivant au Scot et au PLU, former des jeunes agriculteurs, installer des points de vente de produits locaux

Déchets, tri... La France à la ramasse / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 30-36 http://www.lettreducadre.fr/dossiers/dechets-tri-la-france-a-la-ramasse/

La France s'est améliorée en matière de tri et élimination des déchets, mais l'inadéquation durable de ses équipements et de ses politiques aux enjeux modernes handicape sa capacité à avancer réellement. Une révolution culturelle s'impose. - Très chers incinérateurs - Besançon : modèle à suivre - L'œil du politique : Nous sommes face à un véritable défi territorial et social

FINANCES PUBLIQUES

Finances publiques et citoyenneté Revue française de finances publiques, 09/2016, n° 135, p. 3-87 https://www.lextenso.fr/numero_revue/revue-francaise-de-finances-publiques/178/135/1472680800

Au sommaire : - Avant-propos - Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique - Le budget participatif : outil d’une citoyenneté financière locale rénovée - Évaluation et responsabilité : le rôle spécial des Cours des comptes - Le rôle des Cours des comptes : contribuer à une intervention éclairée et réfléchie des citoyens dans la vie publique - La Cour des comptes informateur des citoyens : une fonction en pleine évolution - Les collectivités territoriales, l’emprunt et la dette - Le citoyen et la prise de décision financière publique

Budgets annexes des collectivités : à consommer avec modération... Localtis.info, 20/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271338808&cid=1250271337772

Un rapport IGA-IGF préconise de réduire l'usage des budgets annexes par les collectivités. L'outil ne serait en effet pas toujours le meilleur pour identifier les activités et leurs coûts. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169025156&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Finances Publiques et Territoire Gestion et management publics, 2016, n° 3, 142 p.

- Les enjeux de la territorialité fiscale - Le financement des infrastructures municipales et les défis du fédéralisme fiscal canadien - La contestation de la fiscalité locale des entreprises. Analyse d’une mobilisation contre l’augmentation de la contribution foncière des entreprises - Légitimité et contestations fiscales : succès et échec de la réforme de la taxe de vente de 2009 dans les provinces canadiennes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique - Identification des enjeux pour les parties prenantes et les acteurs engagés dans la construction d’une marque région : le cas de la marque Auvergne - Nouveau Monde - Modernisation publique orthodoxe ou hétérodoxe : faut-il standardiser les fonctions support ? - Des indicateurs pour optimiser l’allocation des ressources ? Une enquête exploratoire au sein d’un réseau administré http://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2016-1.htm

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Comment les collectivités doivent se préparer à la dématérialisation des factures en 2017 / SAPENE Jonathan Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 70-71

Dans le domaine du numérique, les administrations avaient accumulé un retard important par rapport à la société et aux acteurs privés. Elles s'appliquent désormais à le rattraper. Une nouvelle étape majeure sera franchie le 1er janvier 2017. Les entreprises devront alors adresser leurs factures aux administrations en format dématérialisé. Mais une telle évolution des pratiques ne va pas sans poser de sérieuses questions.

Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales Direction générale des finances publiques, 2016, 34 p. http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/finances_locales/depenses/guide_des_bonnes_pratiques_depenses_2016.pdf

Destiné aux ordonnateurs et aux comptables publics, ce guide entend “répertorier les dispositifs permettant d'optimiser le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics” et “a vocation à servir de socle aux mutualisations et aux engagements partenariaux”, précise la DGFIP.

Un catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale Direction générale des collectivités locales, 2016, 25 p. http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/catalogue_deliberation_2016.pdf

Élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce catalogue a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale.

FONCTION PUBLIQUE

Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour les agents ? Localtis.info, 13/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271301693&cid=1250271299640&nl=1

Initié début 2015 dans le secteur privé, le compte personnel de formation (CPF) doit, le 1er janvier prochain, se substituer au droit individuel à la formation (DIF), dont le bilan est mitigé. Il doit renforcer le droit à la formation des agents. Mais certains syndicats demandent à voir.

Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 64-65

Agents concernés Sous réserve de remplir les conditions requises, les ayants droit des fonctionnaires, stagiaires ou contractuels, ont vocation à bénéficier du capital-décès Montant Forfaitaire, le montant du capital-décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et n'est plus calculé sur la base de son dernier traitement annuel d'activité Majoration Lorsque le fonctionnaire est décédé, notamment à la suite d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, le capital décès est majoré

La loi déontologie décryptée - Le nouveau régime des cumuls d'activités / DYENS Samuel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 58-60

Réduction La volonté initiale du gouvernement était de procéder à une réduction drastique des possibilités, pour un agent public, de cumuler son emploi avec des activités privées lucratives CDFP La commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) voit ses compétences renforcées : ses pouvoirs d'enquête et ses avis s'imposent à l'agent et lient l'administration Transparence La CDFP et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) peuvent échanger des informations, y compris celles couvertes par le secret professionnel

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Les douze étapes clés pour se préparer à un concours (2/2) / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 26-27

Périodicité Selon les besoins de recrutement, la périodicité des concours est variable (annuelle, tous les 2 ou 3 ans, voire davantage) Inscription Les candidats peuvent demander un dossier d'inscription à l'autorité organisatrice. Une inscription par internet peut aussi être prévue. Recrutement La réussite à un concours de la FPT ne donne pas nécessairement accès à un emploi. L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

Temps de travail. "Travailler plus", une tendance qui s'installe dans les collectivités territoriales Entreprise et carrières, 06/09/2016, n° 1301, p. 6-7

En référence au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale présenté en mai dernier et à partir d'exemples d'actions de collectivités, cet article présente les mesures prises pour augmenter le temps de travail. - Nîmes Métropole : une compensation financière à l'augmentation du temps de travail http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000313.pdf

Les conseillers socioéducatifs territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 80-81

Concours - le concours d'accès au cadre d'emplois de conseiller socioéducatif (CSE) territorial est un concours sur titres avec épreuves, qui est ouvert à certains cadres d'emplois Condition - Les candidats doivent être titulaires de certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, ou d'un équivalent Revalorisation - Dans le cadre du PPCR, une revalorisation de l'échelonnement indiciaire des CSE territoriaux est prévue sur une période de 3 ans, depuis le 1er janvier 2016

Sanitaire et Social - Gestionnaire de parcours en santé, une nouvelle orientation / DE FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 41

A Montpellier, un nouveau diplôme universitaire préparer à un métier émergent : la gestion des cas individuels complexes, à la frontière entre la santé et le social

Directeur de la gestion immobilière Vendre et optimiser l'utilisation des locaux / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 39

Jamais les directeurs de la gestion immobilière n'ont été autant sollicités pour prioriser les ventes de patrimoine immobilier et rationaliser l'utilisation des locaux

Les 12 étapes clés pour se préparer à un concours / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p.36-37 http://www.lagazettedescommunes.com/458690/les-douze-etapes-cles-pour-se-preparer-a-un-concours-de-la-fonction-publique/

Conditions - Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours Classement - Les concours se répartissent en 3 catégories (A, B ou C) et en 3 types (concours externe, interne ou 3e concours) Préparation - Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple

Agents contractuels - Le licenciement pour insuffisance professionnelle / GUILLAUMONT Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 72-74

Nouvelle procédure - Le décret du 29 décembre 2015 a expressément introduit une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein du décret du 15 février 1988 (art.39-2) Motifs - Des insuffisances techniques et/ou relationnelles peuvent fonder le licenciement des agents contractuels de la fonction publique territoriale Recours - L'agent licencié pour insuffisance professionnelle peut saisir le tribunal administratif d'une requête à la fin d'annulation, de réintégration et/ou d'indemnisation

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Fonction publique territoriale - La mise en place du référent déontologue / VILLENEUVE Pierre Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 79

La loi "déontologie" du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue

Les salaires dans la fonction publique territoriale. En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8% en euros constants INSEE première, 09/2016, n° 1616, 4 p. http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1616

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s’établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en équivalent temps plein, en augmentation de 1,4 % en euros courants par rapport à 2013. Compte tenu de l’inflation (+ 0,5 % en 2014), il croît de 0,8 % en euros constants. La hausse des effectifs en contrats aidés pèse sur cette évolution : hors contrats aidés, le salaire net moyen augmente de 1,2 %. Le salaire net moyen des fonctionnaires (qui représentent près de 80 % des effectifs en équivalent temps plein) progresse de 1,4 % en euros constants ; celui des autres salariés (y compris contrats aidés) diminue de 1,3 %.

Les congés de longue maladie ou de longue durée Informations administratives et juridiques (les), 08/2016, n° 8, p. 2-18

Le fonctionnaire en activité peut bénéficier, lorsqu'il est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour un motif lié à son état de santé, des différents congés de maladie énumérés par l'article 57 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984. Outre le congé de maladie ordinaire accordé en cas de maladie ne présentant pas de gravité particulière, la loi ouvre droit à l'attribution de congés de longue maladie ou de longue durée lorsque le fonctionnaire est atteint de certaines affections plus graves et spécifiques.

Protocole PPCR : l'organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017 Informations administratives et juridiques (les), 08/2016, n° 8, p. 20-25

Deux décrets du 12 mai 2016 prévoient la mise en œuvre au 1er janvier 2017 du protocole PPCR pour les fonctionnaires de la catégorie C. Les revalorisations indiciaires liées au mécanisme dit du "transfert primes/points" et le passage à une cadence unique d'avancement d'échelon entreront alors en vigueur. Ces mesures s'accompagnent d'une restructuration de la carrière des fonctionnaires de catégorie C qui s'articulera à l'avenir autour de trois nouvelles échelles indiciaires.

Agents contractuels : illégalité du mode de rémunération forfaitaire Informations administratives et juridiques (les), 08/2016, n° 8, p. 26-30

Les agents contractuels territoriaux occupant un emploi permanent ont le droit de percevoir un traitement, une indemnité de résidence et, le cas échéant, un supplément familial de traitement ainsi qu'un régime indemnitaire. Les clauses d'un contrat fixant la rémunération d'un agent occupant un emploi permanent en fonction d'un taux horaire et ne prévoyant le versement d'aucun accessoire de rémunération sont illégales; le juge se voit dès lors contraint d'écarter l'application de ces clauses lorsque l'agent invoque, à bon droit, l'irrégularité de son contrat.

FORMATION - EDUCATION

L'apprentissage en 2015 : Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public / PESONEL Elise Dares Résultats, 09/2016, n° 44, 8 p. http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2016-044-2.pdf

En 2015, 281 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %. Dans le secteur privé, 1,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 10 % dans les entreprises de moins de 10 salariés. Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+25 %) pour s’établir à 11 000. Les embauches ont surtout augmenté dans les services de l’État (+18,9 %) suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2015.

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Qu'est-ce qu'une bonne école? [Dossier] / LY Son-Thierry, DAVERNE-BAILLY Carole, LEROY Christine, DEBARBIEUX Eric, MAZALTO Maurice, DURU BELLAT Marie, TROGER Vincent, MARCELLI Sylvain, GALBAUD Diane, FOURNIER Martine Sciences humaines, 10/2016, n° 285, p. 26-59

L’école est l’une des plus belles institutions que l’humanité ait inventée. Destinée à « élever » la génération qui vient, elle fait l’objet de tous les espoirs et toutes les exigences. Trop ? Plus qu’hier, l’école fait l’objet d’injonctions contradictoires (...) Que l’on soit parent, enseignant ou simplement citoyen, il devient parfois difficile de s’y retrouver. Comment se faire une idée de ce qu’est une bonne école ? À quoi doit-elle former ? Quelles pédagogies privilégier ? Comment valoriser la diversité des talents ? Comment s’assurer que les enfants y grandissent heureux ? Il existe aujourd’hui de nombreuses recherches sur ces questions. Sociologues, psychologues, pédagogues et autres experts de la sphère éducative offrent ici leur regard éclairé, parfois poil à gratter, et pointent les dynamiques et initiatives existantes. Ce dossier a vocation à les faire connaître pour nourrir le débat. L’école idéale n’existe pas, mais il n’est pas interdit d’en rêver les contours. Au sommaire : - Quelle école voulons-nous ? - Qu'est-ce qu'une bonne école ? Regards croisés : Philippe Meirieu, François Dubet, Agnès Florin, Michel Lussault, Ange Ansour - Soutenir la réussite, oui mais comment ? - L'effet-maître, l'effet-classe, l'effet-établissement - Le climat scolaire, un défi collectif - L'architecture, clé du bien-être - La mixité sociale, une chance pour les élèves - Filière professionnelle, les raisons d'un succès - Les dessous des palmarès de lycées - Vivre l'école autrement - Bibliographie http://www.scienceshumaines.com/qu-est-ce-qu-une-bonne-ecole_fr_36763.html

Restauration collective - Cuisinier territorial, un métier d'avenir / DORIAC Martine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 29

Pour répondre aux importants besoins de recrutements de cuisiniers dans les collectivités, le CNFPT a créé une certification de cuisinier territorial, en complément du CAP de cuisine

Patrimoine scolaire, sachez anticiper! / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 44-53

Disparités - Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d'inévitables inégalités territoriales Ambition - Les collectivités peuvent gérer ces compétences comme une obligation financière ou choisir l'ambition éducative. C'est ce qui a poussé des territoires comme La Seine-Saint-Denis à remettre à neuf la quasi-totalité de ses collèges Anticipation- On ne construit pas un établissement en quelques mois. Il faut donc anticiper les effectifs, mais aussi recenser les caractéristiques des bâtiments, répertorier les interventions passées et planifier les nouvelles pour ne pas laisser les bâtiments se dégrader - Six conseils pour une gestion efficace et ambitieuse - Quand les maires déplacent des montagnes pour leur école

Ecole : peut-on encore réussir sans argent ? Alternatives économiques, 09/2016, n° 360, p. 64-75

Cours particuliers, prépas privées, frais de scolarité en hausse, séjours à l'étranger onéreux…, les parents doivent investir de plus en plus d'argent dans les études de leurs enfants. Une course que toutes les familles n'ont pas les moyens d'assumer. Et qui remet en cause les promesses de l'école républicaine. - Des études en or - La France, championne du soutien scolaire - Les écoles de commerce font grimper la note - Très chères prépas médecine - Le monde n'est pas à la portée de tous - Comment réduire le poids de l'argent

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Thomas Piketty : "La ségrégation sociale dans les collèges atteint des sommets inacceptables" Monde (le), 07/09/2016, p. 20-21 https://jscheffer81.wordpress.com/2016/09/07/linsupportable-segregation-au-college/

Une récente étude démontre à quel point l’absence de mixité sociale prévaut dans les collèges. Une situation particulièrement frappante à Paris, qui se développe sans que le gouvernement n’intervienne, alors qu’il existe des solutions pour y remédier. En faisant, par exemple, entrer les collèges publics et privés dans un même système d’affectation des élèves

L'autoformation, "la" solution d'avenir ? Inffo formation (l'), 09/2016, n° 59, p. 9-14

Envisagée par les pédagogues depuis très longtemps, l'autoformation a le vent en poupe et apparaît aux yeux de beaucoup parée de toutes les vertus : individualisée par excellence, porteuse de la fameuse "appétence à la formation", et...bien-sûr moins coûteuse que les classiques formations présentielles. Son symbole ? Le tutoriel et, au-delà, le Mooc, cours en ligne gratuit. De quoi bouleverser fortement - pour ne pas dire dématérialiser - le monde de la formation. Tour d'horizon.

Comment faire évoluer vos tarifs périscolaires ? Acteurs de la vie scolaire, 08/2016, n° 79, p. 6-8

Les tarifs sont un outil au service d'une politique publique : les élus veulent-ils augmenter la fréquentation, favoriser l'équité sociale, mieux couvrir les frais des activités, faciliter la compréhension du public...voir éventuellement tout cela à la fois ? Attention car les pièges sont nombreux ! Il faut donc bien évaluer les impacts potentiels des changements et surtout être en mesure de les expliquer.

INFORMATION COMMUNICATION

L'action publique est désastreuse pour l'innovation Monde (le), 16/09/2016

L'Etat doit réviser ses modes d'intervention dans la sphère de l'économie numérique et collaborative, sous peine d'en entraver le développement.

Données personnelles, une affaire politique / RIMBERT Pierre Monde diplomatique (le), 09/2016, n° 750, p. 3

Les traces que nous laissons sur Internet, les informations de nos smartphones, nos contributions aux réseaux sociaux ne sont pas seulement convoitées par les agences de renseignements : elles ravissent les publicitaires et enrichissent les géants de la Silicon Valley. Pourtant, les données personnelles ne sont pas condamnées à ce destin. Leur usage à des fins d'utilité publique exige une mobilisation politique.

Marketing territorial - Trois agglos font vitrine commune pour attirer les entreprises franciliennes / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 61 http://www.lagazettedescommunes.com/458049/trois-agglos-font-vitrine-commune-pour-attirer-les-entreprises-franciliennes/?abo=1

CA de Valence-Romans - CC du Pays de Vendôme - Vitré communauté Trois agglos ont décidé de réunir leurs atouts pour communiquer et attirer des entreprises franciliennes

Open data - Un espace fédérateur où se dessinent les services urbains de demain / SIGOT Françoise Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 58-59

Pourquoi? La métropole de Lyon souhaite favoriser les projets de services numériques innovants, à partir de données privées et publiques Pour qui? Un espace a été mis en place à l'attention des porteurs de ces projets, souvent entrepreneurs ou membres de start-up Comment? Les usagers potentiels participent à l'amélioration de ces nouveaux concepts, en les testant sur place et en donnant leur avis

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Sécurité informatique : les collectivités encouragées à maintenir leurs efforts / EVE Ivan Localtis.info, 05/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271270965&cid=1250271243119

Les collectivités et leurs groupements, notamment les communautés de communes, peinent encore à prendre en compte tous les aspects de la sécurité des systèmes d'information, à en croire le rapport 2016 du Club de la sécurité de l'information Français (Clusif). Alors qu'elles se numérisent de plus en plus, les collectivités vont devoir maintenir voire accentuer leurs efforts dans un contexte budgétairement contraint.

MANAGEMENT

"Le design social est une nouvelle approche des ressources humaines et managériales" Entreprise et carrières, 13/09/2016, n° 1302, p. 38-39

Interview de Christian Battal -enseignant en GRH, sur la notion de "design social" : nouveau modèle de gestion de compétences, évolution du rôle des managers et des RH, l'environnement de travail comme ressource pour ce faire. Explications

Développer la coopération au sein des équipes Entreprise et carrières, 13/09/2016, n° 1302, p. 36-37

L'entraide, l'échange d'informations et de ressources, l'engagement commun pour un même objectif... L'esprit de coopération au sein d'une équipe ne se décrète pas : il s'insuffle. Une dimension du management avec laquelle chacun essaie de se débrouiller. Respecter quelques conditions peut être une aide.

Le management / REVERCHON Antoine Monde (le), 10/09/2016, n° Supplément "Idées", p. 1 ; 4-5

Les techniques de gouvernance des travailleurs héritées du taylorisme ont montré leurs limites, mais continuent d'être appliquées. Face à cet étonnant paradoxe, une réflexion critique s'est engagée, qui vise à donner aux salariés plus d'autonomie et de créativité.

Formation : épauler les cadres via des écoles internes de management / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 32-34

On parle souvent de la solitude du manager...Cela n'a sans doute jamais été aussi vrai pour les cadres territoriaux : ils évoluent dans un environnement de plus en plus mouvant et doivent gérer des changements importants. Pour les aider à y faire face, les grandes collectivités créent des écoles de management.

Comment gérer la charge émotionnelle du management ? / THEVENET Maurice Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 40-41

Comment croire, ou faire croire, qu’un manager peut diriger ses équipes, et faire partie d’une équipe dirigée, sans se préoccuper de la dimension émotionnelle de son poste ? La réalité, c’est que les rapports sociaux dans l’entreprise sont empreints d’émotions et que le manager est obligé de prendre cela en compte. La question est : comment faire ?

Daniel Martin-Gelot : « À l’ère numérique, il faut repenser le management » Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p.44-45 http://www.lettreducadre.fr/13506/daniel-martin-gelot-a-lere-numerique-il-faut-repenser-le-management/

Dans un contexte critique, où les scléroses hiérarchiques deviennent insupportables, l’ère numérique permet l’émergence d’un nouveau modèle managérial. La hiérarchie, justement, a l’occasion de renoncer à certains « oripeaux » pour entrer dans une nouvelle dynamique. Pour Daniel Martin-Gelot, il s’agira, entre autres, de soulager le management intermédiaire d’une charge trop lourde à porter. Et le service public n’est pas le plus mal placé pour y arriver.

Pleins feux sur l'évolution du design thinking Harvard Business Review, 08/2016, p. 42-70

- Le design : un levier pour l’action Mag - Le design thinking arrive à maturité - Comment Samsung est devenue une véritable centrale de design - Comment Indra Nooyi, P-DG de PepsiCo, a transformé le design thinking en stratégie

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MARCHES PUBLICS

Optimiser la fonction achats permettrait d'économiser près de 2 milliards sur trois ans Localtis.info, 19/09/2016 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271331972&cid=1250271304222

La fonction achats des collectivités est globalement "peu mature" et "dispose de marges de progrès importantes", estime un rapport des corps d'inspection générale, réalisé dans le cadre de la revue de dépenses. Selon ce document que Localtis s'est procuré, des gains de l'ordre de 1,9 milliard d'euros sur trois ans pourraient être obtenus, à la condition que les collectivités "se saisissent de l'enjeu". Outre la mutualisation et une professionnalisation accrue des acheteurs, le rapport préconise un "programme partenarial d'optimisation des achats" piloté au niveau national.

OUTRE-MER

Le modèle de développement de Mayotte remis en question Journal de Mayotte (Le), 13/09/2016 http://lejournaldemayotte.com/une/le-modele-de-developpement-de-mayotte-remis-en-question/

Contre vents et Aïd, l’AFD a maintenu sa conférence-débat sur la transition et le développement durable à Mayotte. Dommage, ils étaient peu nombreux les passionnés d’économie, à s’être déplacés jusqu’au Centre universitaire de Dembéni. Face à la forte proportion d'exclus de la croissance, on y a évoqué d’autres modèles de développement pour Mayotte.

Nouvelle-Calédonie "Nous disposons d'une législation locale en matière de droit du travail" Personnel, 09/2016, n° 572, p. 32-33

Les 15 et 16 septembre, pour la première fois à Nouméa se tient un colloque RH intitulé "Au cœur des entreprises calédoniennes, les RH bougent". Focus sur les RH en Nouvelle-Calédonie.

RESSOURCES HUMAINES

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, pas à pas contre les RPS Entreprise et carrières, 06/09/2016, n° 1301, p. 28-29

Description de l'organisation et des modalités de prévention des risques psychosociaux au sein d'un dispositif d'alerte et de traitement mis en œuvre par la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : - contexte historique - les voies d'alerte - le plan de formation - l'espace de discussion - intégration de la prise en compte des risques psychosociaux par les équipes RH.

Dialogue social : entre apparences et réalité [Dossier] / BARABEL Michel Personnel, 09/2016, n° 572, p. 38-69

"Ce dossier est le fruit d'une confrontation entre trois types d'acteurs : les DRH, les représentants syndicaux et les experts. Son objectif est d'apporter différents éclairages sur l'état de notre dialogue social et de dresser des pistes pour l'avenir". Il présente "un diagnostic assez partagé", les différentes propositions par chacun des onze contributeurs. A noter l'article "L'enseignement du dialogue social doit être au coeur des formations RH" et les questionnements sur : - faut-il l'enseigner ? - les contenus et les méthodes d'enseignement développées.

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La communication de documents concernant les agents publics / BATAZZI Laetitia Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 50-52

Que l'initiative vienne d'élus, d'administrés ou d'agents, les collectivités sont confrontées à des demandes de communication de documents administratifs. Sous certaines conditions, elles sont d'ailleurs tenues de transmettre les documents qu'elles détiennent. Mais l'importance ou la sensibilité des informations imposent que cette pratique soit encadrée.

Protection des mineurs. Poursuites et condamnations pénales : les modalités d'information de l'administration précisées / CREVEAUX Julie, VERNE Michael Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 56-58

La loi d'Avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a fixé un cadre juridique précis en la matière. Désormais, les collectivités, quand elles exercent une autorité administrative sur les adultes encadrant des mineurs, ont une feuille de route bien cadrée.

SCIENCES HUMAINES SOCIETE

Les musulmans entre sécularisation et rigorisme Monde (le), 20/09/2016, p. 9

C’est une radiographie des musulmans de France comme il n’y en avait encore jamais eu et qui permet de faire apparaître des réalités derrière les controverses et les conjectures qui ont envahi le débat public. C’est aussi une étude dont les conclusions et les interprétations formulées par ses auteurs prêteront immanquablement à débat. http://www.institutmontaigne.org/fr/publications/un-islam-francais-est-possible

Le fondamentalisme laïc fragilise la France / KHOSROKHAVAR Farhad Monde (le), 09/09/2016, p. 20

Le laïcisme et l'intolérance républicaine, qui stigmatisent les musulmans en général et les femmes voilées en particulier, accélèrent le départ des élites musulmanes et alimentent l'islamisme radical.

"Construire une vision de l'islam nourrie de ses trésors humanistes et spirituels" Inrockuptibles (les), 07/09/2016, n° 1084, p. 12-15

Philosophe éclairé et défenseur des valeurs authentiques de l'islam, Abdennour Bidar continue de penser, en dépit des crispations alimentées par la majorité des hommes politiques, que les Français ne cèderont ni à la peur, ni à l'intolérance.

Le coût économique des discriminations France stratégie, 09/2016, 122 p. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/19-09-2016_fs_rapport_cout_economique_des_discriminations_final_web.pdf

Entorse au principe républicain d’égalité des chances, les discriminations sont aussi un manque à gagner économique. Et la facture est lourde. Le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 milliards d’euros. Décryptage…

SOCIAL - SANTE

Le droit d'asile / CANONNE Justine Sciences humaines, 10/2016, n° 285, p. 16-20

Longtemps considérée comme une terre d'asile, la France est aujourd'hui questionnée sur sa capacité à accueillir les individus fuyant leur pays. Qui peut obtenir le statut de réfugié? A quels blocages politiques les migrants se heurtent-ils?

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L'action sociale se réinvente - Face à la crise l'obligation de faire autrement / RAYNAUD Isabelle, MAISONNEUVE Catherine, DE VOGUE Alix Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p.32-39

Budgets en berne Baisse des dotations, reste à charge qui explose: dans les services chargés du social aussi, la crise budgétaire des collectivités territoriales se fait de plus en plus sentir. Chaque euro est désormais compté. Besoins en hausse Dans ce contexte difficile, les besoins d'aide sociale n'ont fait que progresser, avec des centres communaux d'action sociale qui découvrent de nouveaux profils et des départements asphyxiés par le nombre d'allocataires du RSA Innovations en cours Les collectivités n'ont d'autre choix que d'innover dans leur politique. Même s'il n'est pas toujours simple de revoir des années de pratiques, surtout face à des populations en grande difficulté. Au sommaire : - Des évaluations des politiques publiques pour que chaque euro soit bien dépensé - Francis Alföldi : "L'évaluation ne doit pas contribuer à la déshumanisation du travail social qui est déjà en marche" - Mutualiser, une solution plus complexe qu'il n'y paraît - Quand il n'y a plus d'autre choix que de recentrer les fonds sur des publics prioritaires

Enfants autistes. Unités d'enseignement en maternelle : une formule qui marche Actualités sociales hebdomadaires, 09/09/2016, n° 2974, p. 26-29

Les unités d’enseignement en maternelle accueillent des enfants avec autisme qui n’auraient pas pu être scolarisés autrement. Au cœur de leur fonctionnement : une collaboration étroite entre l’Education nationale et le secteur médico-social. Le dispositif, qui vient d’être doté d’un nouveau cahier des charges, va se développer plus vite que prévu : 110 unités sont planifiées pour 2017. - Des premiers résultats très positifs

Des jeunes de MECS bénévoles dans des festivals. Dynamique culturelle Actualités sociales hebdomadaires, 09/09/2016, n° 2974, p. 20-24

Créée il y a trois ans à Toulouse par des éducateurs et éducatrices spécialisés, La Bénévolante propose à des jeunes de 14 à 20 ans accueillis en MECS de vivre une expérience encadrée en tant que bénévoles dans des festivals. Partenaire de 17 festivals en 2016, l’association a pu embaucher deux salariés. http://labenevolante.org/

L'inexorable extension du régime de responsabilité sans faute du service départemental de l'aide sociale à l'enfance / HABCHI Hadi Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 05/09/2016, n° 35, p. 23-30

Dans l'arrêt commenté, le Conseil d’État consolide le régime de responsabilité sans faute du département dans le champ de l'aide sociale à l'enfance, qu'il a instauré pour indemniser les tiers victimes d'agissements ou de méfaits commis par les mineurs confiés à ce service départemental, que ces derniers soient volontairement pris en charge dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger, ou placés sur décision de l'autorité judiciaire. Les juges viennent préciser que le département demeure responsable, même sans faute, des agissements du mineur dont il est le gardien de droit, pourvu que les modalités de l'accueil organisé par le service, le cas échéant en lien avec l'autorité judiciaire, révèlent une "prise en charge durable et globale de l'enfant" pour une période convenue et déterminée.

Petite enfance - Fonctionnement des crèches : comment expliquer l'inflation du coût de revient d'une heure d'accueil? / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 17

Organiser l'accueil des enfants de moins de 3 ans en crèche coûte de plus en plus cher. Cela pourrait expliquer le désengagement des collectivités dans la création de places d'accueil depuis 2013. De fait, en 2014, on comptait 11 300 places créées au lieu des 19 600 prévues à la convention d'objectif et de gestion. La Caisse nationale des allocations familiales a donc réalisé une étude publiée en mai 2016 pour comprendre les facteurs de variation des coûts de fonctionnement. Si quelques tendances se dégagent, l'étude montre qu'il est compliqué de garantir à la fois efficience de gestion et qualité d'accueil

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Pascale Boistard "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" / RAYNAUD Isabelle, MAISONNEUVE Catherine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p14-15

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, entre pleinement en application en cette rentrée puisque les principaux décrets sont parus avant l'été. Le point avec la secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées.

Evolution des pratiques. Lutter contre les stéréotypes de genre dans l’intervention sociale Actualités sociales hebdomadaires, 02/09/2016, n° 2973, p. 24-27

Outil de lutte contre les inégalités, le travail social ne devrait pas ignorer la différenciation et la hiérarchisation des rôles sociaux selon le sexe qui, dès le berceau, contribuent à dessiner des trajectoires inéquitables pour les filles et les garçons. C’est pourtant le cas. Des chercheur(e)s et des professionnel(le)s s’emploient à faire connaître et à transformer cette situation. - Une recherche pour décrypter les inégalités éducatives au sein des crèches - Travail avec les familles et promotion de l'égalité entre les sexes

Le sport sur ordonnance pour lutter contre l'obésité / MAISONNEUVE Catherine Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/09/2016, n° 307, p. 48

Les bienfaits du sport pour les malades ne sont plus à prouver. Dans le sillage de Strasbourg, la pionnière en 2012, et des villes qui lui ont déjà emboité le pas, Boulogne-sur-Mer a lancé son dispositif "Sport-santé sur ordonnance" en septembre 2015. Selon un principe maintenant bien rôdé, les médecins locaux prescrivent à certains de leurs patients une activité physique adaptée.

Associations. Retrouver la flamme de la transformation sociale Travail Social Actualités, 09/2016, n° 75, p. 15-22

Prises en étau entre une commande publique descendante et la conjoncture économique, les associations se sont centrées sur la gestion au détriment du militantisme. L'heure du réveil a sonné pour certaines fédérations, qui cherchent à renouer avec leurs valeurs fondatrices en interne, auprès des pouvoirs publics et de la société civile. - "Retrouver une fonction politique", Robert Lafore - De l'illégalité à la reconnaissance : la maison Goudouli à Toulouse - Une mobilisation pour l'aide sociale légale - Belgique : la ferveur de l'éducation permanente http://www.uniopss.asso.fr/ http://www.associations.gouv.fr/ http://www.lemouvementassociatif.org http://www.associations-citoyennes.net/

Aide sociale à l’enfance : 55 000 enfants et adolescents hébergés en établissements DREES - études et résultats, 09/2016, n° 974, 6 p. http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er974.pdf

Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et effectuent dans l’établissement un séjour de 13 mois, mais l’âge des enfants et la durée de l’hébergement varient sensiblement suivant la mission des établissements. Deux tiers des placements font suite à une mesure judiciaire confiant l’enfant à l’ASE. Les mesures administratives représentent un quart des placements. Avant leur prise en charge dans un établissement de l’ASE, la moitié des enfants ou adolescents vivaient avec leurs parents ou chez un proche. À leur sortie, quatre enfants sur dix y retournent, deux sur dix sont orientés vers un autre établissement de l’ASE, un sur dix habite chez un assistant familial et 8 %, parmi les plus âgés, obtiennent un logement personnel ou accompagné. Deux tiers des enfants bénéficient encore d’un suivi à leur sortie de l’établissement. Entre 6 et 16 ans, de 90 % à 95 % des enfants accueillis sont scolarisés, contre 98 % dans la population générale. Fin 2012, 54 % des enfants de 11 ans, en âge d’être au collège, sont encore dans une classe du premier degré.

Inégalités territoriales et incurie des pouvoirs publics. Cette France en mal de médecins / SOUCHON Pierre Monde diplomatique (le), 09/2016, n° 750, p. 22-23

Entre 2007 et 2016, le nombre de généralistes en France a diminué de 8,7%. Plus de trois millions de personnes peinent désormais à trouver un médecin traitant. D’abord apparu dans les zones rurales, ce problème touche désormais de petites villes comme Lamballe, une commune bretonne gagnée par le désert médical.

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Fusion d’EPCI : le devenir des CIAS et des compétences intercommunales d’action sociale - Questions/réponses majeures Mise à jour de l’édition 2015 en application de la loi NOTRe / DOMENACH Jacqueline, FAURE Etienne Union nationale des centres communaux d'action sociale - Mairie-conseils, 07/2016, 47 p. http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250169001430&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Action sociale intercommunale. Quel est le devenir du ou des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) après une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Et qu'advient-il de la compétence d'action sociale ? Pour répondre à ces questions, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a réalisé, avec le soutien de Mairie-conseils, pôle d'information des collectivités territoriales de la Caisse des dépôts, un guide pratique, dont la version actualisée, prenant en compte les évolutions de la loi NOTRe, a été publiée en août.

SPORT - LOISIRS - TOURISME

Le tourisme en plein croisement des genres / PERROY François Lettre du cadre territorial (la), 08/2016, n° 500, p. 72-74 http://www.lettreducadre.fr/13579/le-tourisme-en-plein-croisement-des-genres/

Fini l'office du tourisme à la papa. Sous les coups de boutoir du digital et des majors du tourisme en ligne, certaines frontières disparaissent; Les offices du tourisme misent sur de nouveaux territoires de prospection. De plus en plus de services d'information s'orientent vers les habitants et vers de nouvelles activités. Tour d'horizon des nouveautés.

TRAVAIL EMPLOI

Régions, villes, associations... Les territoires, clé pour l'emploi / BEAL Eric Liaisons sociales magazine, 09/2016, n° 174, p. 20-27

En matière de politiques de l'emploi, la parole est de plus en plus aux acteurs locaux. En dépit de sa culture jacobine, l'Etat a compris qu'il avait besoin de relais pour soutenir les entreprises. Même s'il renâcle encore à lâcher les rênes.

Les politiques de l'emploi à l'épreuve du chômage de masse Alternatives économiques, 09/2016, n° 360, p. 76-79

Les politiques de soutien à la demande ont montré leurs limites avec la persistance d'un chômage de masse. D'où le basculement vers des politiques de soutien à l'offre, face à un chômage considéré comme structurel (*) . A l'image de la loi travail récemment adoptée.

Comment améliorer la politique de l’emploi en région des Pays de la Loire ? / CESBRON Jean, LE BOUTER Gaëtan Conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire, 2016, 68 p. http://fr.calameo.com/read/0026241861714a1529774

Le constat est sans appel : depuis trente ans, d’innombrables politiques en faveur de l’emploi sont mises en œuvre, des budgets conséquents sont mobilisés et de multiples dispositifs existent, sans pour autant réussir ni à réduire le chômage, ni à l’empêcher de progresser. Cette étude du Conseil économique social et environnemental (CESER) des Pays de la Loire se propose de changer de regard sur les problématiques liées à l’emploi, de comprendre ce qui ne fonctionne pas, puis d’explorer de nouvelles pistes. Se concentrant sur les interventions régionales, ce travail envisage les compétences élargies de la Région en matière de développement économique comme de nouvelles opportunités d’actions. A condition toutefois d’agir avec les autres acteurs.

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URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Sécurité routière - Une nouvelle signalisation améliore la sûreté des passages piétons / WEIL Pascal Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p. 46-47

Pourquoi? La ville de Strasbourg a expérimenté une nouvelle signalisation routière, qui invite les automobilistes à un "cédez le passage" en amont des passages piétons. Pour qui? Implantée prioritairement à côté d'établissements scolaires, elle vise à réduire l'accidentologie des piétons, qui diminue moins que celle des autres usagers de la route. Comment? Ce test, autorisé par l'Etat, a fait l'objet d'une évaluation positive. Une évolution réglementaire, à l'étude, devrait permettre un déploiement du dispositif.

Urbanisme - Face à la densification, commune et habitants s'associent pour repenser le tissu urbain / WANAVERBECQ Christiane Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/09/2016, n° 2332, p.45

Pour la révision de son plan local d'urbanisme, la commune a souhaité associer ses habitants au-delà d'une action de participation classique; Elle a retenu la démarche "Bimby" pour la création raisonnée de nouveaux espaces d'habitats individuels et collectifs urbanisés

La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d'aménagement complexes : les évolutions issues de l'ordonnance et du décret du 25 mars 2016 / STRUILLOU Jean-François Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 12/09/2016, n° 36, p. 32-36

L'ordonnance et le décret du 25 mars 2016 fixent différentes règles visant à articuler les autorisations d'urbanisme avec certaines autorisations environnementales : autorisations exigées au titre de la législation sur l'eau, autorisations uniques IOTA, dérogations à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats naturels. Ces textes tendent de la sorte à instituer un minimum de cohérence dans le processus de délivrance de ces autorisations lorsqu'elles sont requises pour un même projet, à faciliter les démarches des pétitionnaires, à réduire les délais de délivrance de ces autorisations, mais aussi à conforter l'information des services en charge d'instruire les autorisations d'urbanisme, s'agissant de la nécessité pour les pétitionnaires d'obtenir une autorisation environnementale.

Transfert des transports scolaires - Régions et départements naviguent à vue / DA CRUZ Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/09/2016, n° 2331, p. 6-8

A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s'interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s'appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes...- en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit?

Combinaisons entre un plan de prévention des risques naturels prévisibles et l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme / DEFIX Sébastien Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 05/09/2016, n° 35, p. 31-35

Deux récentes décisions du Conseil d’État et de la cour administrative d'appel de Bordeaux donnent l'occasion de nous intéresser à l'articulation entre les dispositions de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme et celles d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) dont l'élaboration et l'approbation reviennent à l’État. Dans chacune de ces décisions les juges administratifs admettent qu'une demande d'autorisation de construire puisse être refusée pour un motif relatif aux risques alors même que le PPRNP approuvé ne classait pas la parcelle concernée en zone à risques.

Elaboration du plan local d'urbanisme : de nouveaux outils sont disponibles / POLUBOCSKO Nicolas Lettre du cadre territorial (la), 01/09/2016, n° 500, p. 64-66

Les plans locaux d'urbanisme entrepris à partir de 2016 seront forcément différents de leurs prédécesseurs. La raison de ce changement figure dans les dispositions d'un décret du 28 décembre 2015 qui a profondément remanié le contenu de ce document d'urbanisme. Les choix qui s'offrent à la collectivité au moment de définir sa règle d'urbanisme ont été considérablement augmentés.

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Logement / DA CRUZ Nathalie Courrier des maires et des élus locaux (le), 01/09/2016, n° 304, p. 16-21

Maires, bailleurs et promoteurs, construction de logements sociaux : comment gérer au mieux l'incontournable alliance du public et du privé ? Tout a démarré avec le fameux article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000. Pour atteindre 20 % de logements sociaux, les maires ont été encouragés à demander aux promoteurs de participer à l'effort en réservant une partie du programme pour les bailleurs sociaux. Aussi, il est devenu fréquent que ceux-ci imposent 20 % de logements sociaux dans les programmes privés. A charge ensuite aux promoteurs de vendre ces 20 ou 30 % à un ou plusieurs bailleurs sociaux c'est ce qu'on appelle la vente en état futur d'achèvement (VEFA) qui se pratique à l'unité auprès de particuliers, mais aussi en nombre aux organismes HLM.

Renouveau des utopies urbaines Futuribles, 09/2016, n° 414, 110 p.

Après une longue période de « silence utopique », qui a eu pour conséquence un non-renouvellement des pensées sur la ville dans la deuxième moitié du XXe siècle, nous voyons, depuis quelques années, foisonner des innovations urbaines s’apparentant, par de nombreux côtés, à des démarches utopiques. C’est pourquoi la revue Futuribles a décidé de faire le point, dans ce numéro, sur les relations complexes entre pensées utopiques et politiques urbaines. - Les utopies urbaines / JOUVENEL Hugues (de) - Renouveau des utopies urbaines / HAËNTJENS Jean - Comment une terre devient créative. Une leçon vénitienne / PORTNOFF André-Yves, PORTNOFF Arlette - L’utopie, les artistes et la ville / LEMOINE Stéphanie - Utopies urbaines et BTP. La démarche Phosphore du groupe Eiffage / DAVID Valérie - L’écosystème urbain Darwin. Du hacking territorial à un nouveau modèle de coproduction de la ville ? / GANCILLE Jean-Marc, BARRE Philippe - Utop, une utopie en marche dans l’habitat parisien / LA TAILLE-RIVERO Marthe (de) - La nature urbaine, une utopie paradoxale / LÉVY Jean-Pierre, HAJEK Isabelle - La ville prototypale. Ou comment les pays du Sud réinventent l’urbanisme POULIZAC Morgan - Intelligence urbaine ou ville algorithmique ? Quelle place pour de nouvelles utopies ? / MORENO Carlos - Les villes intelligentes, entre utopies et expérimentations SOUPIZET Jean-François https://www.futuribles.com/fr/revue/414/

Densifier l'habitat pavillonnaire sans étalement urbain Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2016, n° 304, p. 50-52

A l'instar des programmations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) qui, dans les années 1970, ont porté de regard de la puissance publique sur le devenir des centres anciens, la démarche "Bimby" (Build in my backyard..."Construire dans mon arrière-cour") propose aujourd'hui aux collectivités pour faire évoluer les quartiers pavillonnaires. http://bimby.fr/

50 indicateurs pour décrypter les dynamiques des grandes agglomérations Fédération nationale des agences d'urbanisme, 09/2016, 52 p. http://www.fnau.org/fr/publication/observagglo/

La FNAU et l’AdCF ont conduit ensemble une démarche collaborative sur l’observation des évolutions urbaines des principales agglomérations de France métropolitaine. Cette démarche produite par et pour les territoires dans une logique ascendante était attendue depuis longtemps. Elle est le fruit du travail d’un groupe d’experts issus des agences d’urbanisme et des agglomérations qui s’est réuni depuis deux ans pour produire en commun une cinquantaine d’indicateurs originaux sur les dynamiques en oeuvre dans les métropoles et les communautés françaises de plus de 200 000 habitants. Elle s’appuie sur la constitution d’une véritable base de données mutualisée et mise en partage. Cette publication apporte une lecture nouvelle de la géographie urbaine française et des mutations territoriales que propose cette première publication. Les approches par classement entre agglomérations (de type ranking) ont été écartées pour favoriser des représentations cartographiques et des approches par typologies.

Centre national de la fonction publique territoriale

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Marion Leroux, Directrice Responsable du centre de ressources : Conception et réalisation : Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 46 © 2016 CNFPT/ INSET D’ANGERS