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Dossier numéro A/25031/BG/7--Répertoire numéro Q~f~ 1g8~

MINISTERE DES PINANCES----%

ADMINISTRATION DE LA TAXE SUE LA VALEUR AJOUTEE

DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAIMES

---PREMIER COMITE D’ACQUISITION D’IMMEUBLES A BRUXELLES

ACTE D’ACQ,UISITION D’ IMMEtJBLES

Devant Monsieur André BARAS, commissaire au premier

comité d’acquisition d’immeubies a Bruxeiles agissant a la re

qu~te de la Régie des b~timents, au nom et pour compte de i’Etat

beige, en vertu des articies 2 et 15 de ia ioi du premier avril

mu neuf cent septante—et—un.

ONT COMPARU

Monsieur LEROY Edgard Auguste Ghisiain, pensionné, né

a Vieux Genappe ie vingt-huit janvier mu huit cent nonante

troi~, et son épouse Madame LEROY Yvonne, sans profession, née

a Vieux Genappe ie vingt-sept février mu neuf cent quinze,

demeurant ensembie a Genappe, rue Joseph Berger, numéro 104.---Les époux précités sont manes sous ie régime de ia communauté

réduite aux acquêts, en vertu de ieur contrat de manage reçu

par ie notaire Beghin a Genappe ie vingt-quatre novembre mu

neuf cent trente-quatre.

Iis déciarent, en outre, ne pas avoir fait usage des

facuités qui ieur sont accoxdées par ia ioi du quatorze juiiiet

mu neuf cent septante-six, reiative aux régimesmatrimoniaux.-

Les comparants déciarent vendre chacun en proportion

de ses droits a i’Etat beige, pour iequei accepte Monsieur

André BARAS préquaiifié, i’immeubie dont ia designation suit,

aux conditions indiquées dans ie présentacte.

Commune d4~~Päc( anciennement Genapt’

Une maison, sise rue Joseph Bergen, numéro 28, cadas

tree ou i’ayant été section~ nu’no 460E pour une contenance

de trois ares nonante centiares (O3a9Oca) teile qu’eiie figure

en teinte jaune au pian numéro R 20/5036 dressé par ia Régie ~

B~timents. Un exempiaire de ce pian restera annexé au?present

acte, après avoir été signé ne varietur par ies comparants

et ie fonctionnaire instrumentant.

BUT DE L’ACQUISITION

L’acquisition a iieu pour cause d’utiiité publique

en vue de l’extension du bureau des postes a Genappe. -

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien appartenait ii y a plus de de trente ans, aMonsieur ANDRE Auguste et son épouse Madame COURONNE Marie pour

l’avoir acquis aux termes dtun acte passé devant le notaire

Berger a Gena~pe le deux juin mu neuf cent seize./

Monsieur ANDRE Auguste est decede le dix septembre

mu neuf cent quarante-trois. En vertu des stipulations conte

nues dans un acte de donation entre épou.x reçu par le notaire

Berger précité, le six juillet mil neuf cent cinq, sa successib:

est échue pour totalité a son épouse survivante, Madame COURON

NE Marie.

Aux termes d’un acte avehu devant le notaire Heuninck

a Genappe, le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-deux

Madame COURONNE Marie~—veuve ANDRE Auguste a vendu le Men a’Monsieur LEROY Jules Emile Ghislain*et son épouse en secondes

noces Madame TABURIAUX Marie Julie GhThlaine.

Monsieur LEROY Jules est décédéintestat le quinze

janvier mil neuf cent soixante-quatre. En vertu ides stipulatiDn

contenu~dans son contrat de manage regu par le notaire Beghin

a Genappe le trente juin mu neuf cent trente-deux, sa succes

sion est échue a sa fille issue de son premier manage, Madame

LEROY Ivor~né épouse dé Monsieur LEROY Edgard, sous reserve

de un quart en pleine propniété (1/4) a son épouse survivan~~

Madame TABURIAUX Marie.

Par acte de liquidation partage passé devant le notai

re Beghin a Genäppe le ~ingt-sept juillet mu neuf cent soixant

cinq, le biea a. été attribué pOur l’usufruit è. MadameTABURIAUX Marie, et pour la nue-propriété a Madame LEROY Ivonne

épouse LEROY Edgard.

Suite au décès de Madame TABURIAUX Marie survenu le

six juillet mil neuf cent septante-sept , l’usufruit sur le~en

objet des présentes a cessé .

OCCUPATION

Le bien cédé est libre &occupation.

CONDITIONS

Article premier.- La vente est faite moyennant le

pnix de ~t~x ~ f~°~ C2000~00 9.

A

*veuf en premtres noces deBENOIT Marie-

renvoi approuv

/1

Ce prix Coniprend toutes les indemnitésqueiconq~~5

pouvant revenjr aux Vendeurs . Ii est payable aprés l’enregis_

trement et la transcription du present acte. HArticle deux.- Le Men est vendu en toute propriete

dans l’état oh il se .trouve, avec les servitudes actives et;pas

sives apparentes ou occultes, continues ou discontinue~,mais

sans que la présente clause puisse donner a qui que ce soit p]asi,

de droits que -ceux/fondés sur titres réguliers ou sur la loi.-

Aucune reclamation ne peut 8tre ~levée du chef d’8r-reur de designation ou de contenance, la difference en plus ou

en moins,fQtelle supérieure au vingtjeme ,faisant profit ou [Hperte pour 1 ‘acquéreur

Article trois.- Les vendeurs garantisse~~ ltEtatacquéreur de tous troubles,evjctions ou autres em~gche~e~~5

quelconques

Article~ a la propriéte du Men vendu ri:a dater de ce jour. La Régie en aura la jouissa~e a ~ompte du

4zrzt firk_zzz._EzLe précompte immobilier et les autres impositions

quelconques afférents au bien vendu sont a charge de la Bégie

a partir du premier janvier prochain. 1

Article cinq- Le bien est vendu pour quitte etlibre de toutes charges et hypothèques quelconques

Si le bien était grevé de pareilles charges, la -~

Régie aurait la faculté de se libérer en versant le prix ~ la

Caisse des Dépôts et Consignations sans oIfres préalables ni

mise en demeure, mgnie dans le cas oh il~exjste une Opposition

au paiement. Les frais de retrait de la consignatj~~ seront acharge du vendeur

Article six.— Les vendeurs déclarent dispenser leConservateur des hypothèques de prendre~ -.

lors de la transcription du préseflt acte~

Ils déclarent en outre renoncer a toute action en

revendication ou en rétrocessiondu bien vendu.

Article sept.- Tous les frais des présentes sontpour compte de la Régie. -I~l

Article huit.- Le prix est stipulé payable dans

les troi:s mois a conipter de ce jour. A partir de 1’ expiration

de ce délai, len’ontant de la somme due sera productif d’un

intergt égal au taux de iTintØr~t léga]-.

Le taux de cet intérêt sera adaptáde plein droit

au taux de i’intergt legal, suivant les modification~ qui se

ront apportées par arrgte ro~al pris en eçécution de la loi~...

du trente juin mu neuf cent septante.

Article neuf.- Le prix stipulé a lTarticle premier

sera valablement payé au moyen n,.

• a~\4t5 ~twivt&c~o o823-OtoRo q,’s —f} .U.’. ~‘4JD~ &tt 1~MLj Ac 4~J~A~Ac LZ1?j

~Le seul fait de l’exécution do ce xrersement libér

valablernent et définitivement ]-~ta~•1ge.~

Article dix.- LTEtat beige, étant son propre assu—

reur, n’est pas tenu de reprendreles polices d’assuranca in:

cendie souscrites par lè~vendeurW.ETAT CIVIL

Le fonctionnaire instrumentant certifie que le nom

les prénoms, le lieu et la date de naissance des vendeurs,

tels qu’ils sont renseignés ci-dessus, sont conformes aux in

dications des documents suivants dont ii a pris connaissance

les pièces d’etat-civil exigées par la loi..

DONT ACTE

Fait et passé a ~mil neuf cent

quatr.e-vingt et signé par les comparants et le fonctionnaire

instrümentant après lecture.

~3s /A~

4

~

(r k~R~Mft~S~c~ o%

Art 2. LThrtide 4 de In m4rne loi est compldte par un qualnième et ‘incinqtuème alindas, libellds con-line stilt

Le rdgtme ddrogatoire prdvu A l’alir,da prdcddent nest pas applicable atix mines antipersonnel ec piêges ou dispositifs dc rnbme nature.

Dolt étre considdrd con-tine mine antipersonnel, piège ou dispositifde rndrne nature, tqut en~in place sue ousous n’importe queue surfaceou a proximitC de delle-ci, et congo ou adaptC pour exploser on dclaterdo simple fait de Ia prdsence, de Ia proxitnitC on do contact d’uneper50nfle.~

Art. 3. L’article 22 de Ia mCrne loi est compldtd par on quatriërne, uncinquième et un sixième alindas, libellCs cornme suit: -

Par derogation aux alini~as prdcddents, l’utilisation, l’acquisition ëtIa dClivrance par PEtaL ou les administrations publiques, dc minesantipersonnel et piêges ou dispositi~ de mime nature. sont interditespour une pdniode de cinq ans. - -

L’interdiction peut étre rerinuvelee pour Ia méme pdriode par Ic Roipar un arrete ddlibdrd en Conseil des Ministres.

L’interdiction qui precede ne concerne pas l’uti]isation, l’acquisitionou Ia ddlivrance-de ces armes aux fins de contnibuer a Ia formation oud’entretenir les connaissances de spdcialistes participant a des opéra-Lions de minimisation des risques en zones rnindes, de déminage, onde destruction effective de ces anmes. -

Promulguons Ia pmiente lol, ordonnons qu’ellesoit revdtue dii sceaudc l’Etat et-publide par Ic sWoiiiteur beige.

Donne a Bruxelles, Ic 9 mars 1991

ALBERT

Par Ic Roi

Le Ministre deJa Justice,M. WATHELET

ScellC du sceau de l’EtatLe Ministre de Ia Justice,

M. WATHELET

Art 2. Artikel $ van dezelfdo wet wordt nangevuic! met ten vierdeen ccii vijfde lid, luidende

Do afwijkingsregeling neergelogd in bet Congo lid is niet unittoepassing op do anl-i-personernnijnen en valstrikmijnen of soortgelijkemechanismen. -

Ms anti-personenrnijr, valstrikmijn of soontgelijk mechanisme-nioctworden beschouwd eden Wig dat op of nader enig oppetvlak of in donabijheid daarvan wordt gepraatst, en oñtworpen of aangepast isom toontploffeni of uiteen te spatten door do nanwezigheid of nabi1he,d vanof het contact met een persoon. n

Art 3. Antikel 22 van dezelfde wet worth aangevuld met eon viondu,een vijfde en een zesde lid, luidende

In afwijking van de vonige eden zijn bet gebruik, de verwervingen bet verstrekken van anti-personenniijnen en valstrikrnijnen nf.suortgelijke mechanismen door de Staat of do overheidsbesturen, verbodenvoor eon periode van vijfjaar. -

Het verbod kan dobr de Koning bij een in Ministerraad overlogctbesluit voor eenzelfde peniode worden venlengd.

Het bovenvernielde verbod heeft geen betrekking op.het gebruik, hotverwerven of bet verstrekken van deze wapens in bet kader van doopleiding of bijscholing van sp€cialisten die deelnemen ann operatiosdie ten doe! hebben de gevanen te beperken in gebieden waar mijnonliggen, die mijnen op te minion of onschadelijk te maken.

• Kondigen deze wet af, bevelen dat zij met’s Lands zegel zal wordonbekleed en door bet Beigisch Stanisbiad zal worden bekendgomaakt.

Geg~ven te Brussel, 9 maart 1995.

ALBERT

Van Koningswege:

Do Minister van Justitie,M. WATHELET

Met’s Lands zegel gezegeldDc Minister van Justitie,

M. WATHELET

-. 95 — 779

MINISTERE DES COMMUNICATIONSET DE L’INFRASTRUCTURE

MARS 1995. —. Art-etc royal eomplétant Ia hste des biensimmeubles et droils reels immobiliers visée C l’article 13 de I’arrêtéroyal do 14 septembt-e 1992 portant approbation du-premier

--‘it do gestion de In Rdgie des Postes et flxant des mesures)esàcettekégie

ALBERT II, Roi des Edges. -

A bus. presents et a venim. Salut.

Vu Ia loi du 21 mars 1991 portant rdforme do certaines entreprisesibliques Cconomiques, nôtamment l’arzicle 10. ,~ 3:Vu Ia 101 dub juillet L971 portant crCatiôn do In RCaie des Postes,

atamment ‘article 4. tel quo rthabli par ‘article 13 de l’arrdiC royal duI septernbre 1992 portant approbation do premier contrat de g~stion deRCsie des Postes et fixant des mesur~s relatives a cette Reaje: -

Vu lan-the royal 14 septembre 1992 portant approbation do premiermImI de gestion de Ia RdgIe des Posies ci fixant des mesures relatives ane Rdgie; - - -

Considerant In convention do 14 avnil 1977 conelue entre los Ministres:5 Finances, des Communications ci des Travaux publics relative I assion a Ia RCgie des Posies de Ia proprietc des biens immeubles ci deoils reds imñiohiljers appartenant a I’Etau -

MJNISTERIE VAN VERICEEREN INFRASTRTJCTUUR

ALBERT II. Konin~der Belgen,Aan allen die no zijn en hierna wezen zullen. Onze Groet.

(Mac— 140831 N. 95 — 779 ‘ — (Mac—14083]

7 MAART 1995. — Konunldijk besluit houdende aanvulling vnnde Iijst van de onroerende goederen en onroerende- zakelijkeredden bedoeld in artikel 13 van bet koninklijk besluit van14 september 1992 tot goedkeuring van hot eerste beheerskontraktvan de Regie der Posterijen en tot vaststelling van maatregelenmet betreicking tot die Regie - --

- Gelet op de wet ‘an 21 maart 1991 betneffende de bervonming van- ~ommige.econnmiscfte ovcrbeidsbednijven, inzonderheid op anriket IC, § 3,

Gelet op de wet van bjuli 1971 houdende opnichtine van do Resie denPostenijen, inzonderheid’np artiket4, coals opnieutv opgenomen,doon betartikel 13 van bet koninklijk - besluit van 14 september 1992 totgoedkeuning van bet eenste beheenscontract ‘-an do Regie den Postenijen entot vaststellinu van maatregelen met betnekking tot die Regie;

Gelet op bet koninklijk besluit van 14 september 1992 tot goedkeuning-van bet cern-c behcenscont?act van de Regie den Postenijen en totvastslellins van maatnegelen met hetnekking tot die Regie;

Overwegende de conventie van 14 april-1977, afgesloten tussen doMinisters van Financien. van Venlceenswezen en van Openbane Wenkeninzake do ovendnacht nan do Regie der Postenijen, ~an eigendom vanonnoerende goederen en onnoerende zakelijke rechten -behonende tot deStaat; -- - - -

Sor Ia propo~ition do Notre Minisiro des Communications or desEntreprises publiqoes or de lavis de Nos Ministres qoi en onE ddlibdre enConseil.

Art. 2. Le present arrdtC ci son annexe prodoiseni leors elfeis Iclerjanvier 1972.

Art. 3. Notre, Ministre des Conimonications ci des Entreprisespobliques est chargé de lexCcotion do present arré~é.

ALBERT

Pare Roi

Le Ministre des Commonicalions ci des Entreprises Ptthlir1ues,

- EDIRUPO

An nexe

Liste-I

A

Ganshoren

8230 MONJTE~ BELGE — 0i.04j995 — BELGIECH ST&4TSBr~D -

Considirant Ia nCcessite de cornpleier In lisle des hiens imnieuhles ordroits reels immobiliers visde a lartiele 4 do Ia ni do 6 joillet 1971portant creation do Ia Regic des Postes. modirid par article 13 de lhrrateroyal do 14 septombro- 1992 portant approbation do premiorcon[t-~t dogestion do Ia RCgie des Posies u fixant des mesores relfttivos ft eerieRéeie. par cello annesde 1it convention do l4avdl 977 citec c[-dessos

\/o avis de Flnspectioti des Finances, donna Ic 16 ti5vrier 1995:

Noos a’Ons arrCtC et arrélons

Article icr. La liste des biens immeobles et droits reds immobiliers‘isde a article 4 do Ia loi do 6 joillet 1971 porrant crCótion de Ia Regiedes Postes. module par article 13 do larréte royal do 14 septembre 1992portant approbation do premier eontrat de gestion de a Reje des Posteset Ixant des mesores relatives ft cette Régie, est completee par colIc:tttne\Ce ao présonr alTétC.

Overrsegendo do noodzaak Urn do lijst van do onroerendo goederen en vande Onrocrendo zakelijko roehton die bodoeld word in hot artikel 4 van dowet van 6 joli 1971 hoodondo opriehting van de Regie der Posterijongewijzigd dooi- artikol 13 van het koninklijk besloit van 14 september 1992 tot gnedkooring van hot eorsre beheerseontraci van do Regie derPosterijen en tot vaststelling van maatregelen met betrokking tot dieRegie. aan to vollon met doze eonventie is gevoegd van 14 april 1977hierhoven vormeld: -

Gçlot op het advies van de Inspectie van Financien. vorleend op16 febnjarj 1995; -

Op de voordracht van Onse— Minisler van Vorkoorswozon enOverheidsbedrijven en op hot advies vafr Onze in Radd vorgade~~~M in sters.

Hebben \V~ bosloten en besloiten Wij : -

Artikel I. Do lijst ~an do onro-erende goedoron en van do onroerondezakelijko rochion die bedoold worden in hot artikel 4-van de stot vanójoli 1971 hoodende de oprichting van de Regio der Posierijen gewijzigddoor artikel 13 van hot koninklijk bosloir van 14 september 1992 totgoedkeoring van hot oerste boheerseontract van de Regie der Posterijen entot vaststolling van maatregelen met heirokking tot die Regie. worthaangevold met de Iijst die als hijlage volot.

Art. 2. Dir besloit en zijn bijlace hebben oitworking met ingang vanI janoari 972.

Art. 3. Onse Minister van Verkeorswezen en Overheidsbedrijven ishelast met do oitvoering van dit besloit.

ALBERT

Van Koningsweg~~

Dc \linister ‘an Verkeerssvezen en Overhoidsbedrij~en

E. DI RUPO

Bijlage

Lijst ‘an de onroerende goederon en onroerende zakelijke rechien -

:tieestaan door de Stain aan do Regie der Posterijenhij convenlie tan 14 april 1977 -

Lijst ALijst ‘an do kantoren overgedragen tan do Regie der Posterijen

I .Brosselse kantoren

Brossel 12Brossel 14Brossel 16Brossel 32 Centrorn FRACBrossel Garage en a:Ingren,cndelokalen

B russel Zoid Petit QttadrilatftreBrossel XBrossel Dieret der Vonrr:iden

Liste des immeobles cc droits reels imniohilierscedes par FEtat ft Ia Regie des Posies

par Ia convention do 14 an-il 1977

Liste des bureaox cCdes ft Ia Regie dos Postes

A. I Boreaox hrosellnis

Broxelles 12Broxelles 14Broxelles 16Broxellos 32 ÷ Centre FRACBroxLlles Garage et beaux attenants

IBroxelles ~clidi Petit QoadrilataroBroxelles XBroxollos Service des Approvisionnoments -

Ganshoren

place Peter Bennit 13ehaossee do Flaeeht 103 I-ihoolevard do Sooverairi 296boulevard Barthelemy 9a’-enoe Fonsny I

roe do Argonne IS/20avenue Fonsny 46B/48Aroe Mareq 16

roe A. et M. Hellinekx 26

Peter Benoirplein 13Haachtsesteenweg 1031-iVorstlaan 296Barthelemylaan 9Fonsnvlaan I -

Argonnestraai 18/20Fonsnylaan 46B/48AMareqs~raat 16

A. en M. Helljnekxstrant 26

— 010’ 1095~BELCT3Cfl ST~PTSBL’~.D 3231

Koekelberg I boulevard Leopold II 300/ Keekelhero Leopold lI-laan 300/- rue de l’Armistiee 9 Wapenstilstandstraat 9

Molenbeek 2 ehaussee de Ninove 122 Molenbeek 2 Ninoolsesteenweg 122Schoerbeek - rue Royale-Ste-Morie 98 Schaarbeek I ICon. St. Madastroat 98Berchem-Sainte-Aga~~~ avenue Josse GoWn 12 Sint-Agatha-Berchem. Josse Goffinlaan 12Saint-Glues 1 chaussCe de Charlerol 31/33 Sint-Gillis I - - Steenweg op Churleroi 31-33Uccle 5 avenue Montjoie 228 Ukkel S Montjoielaun 22$

4.2. Bureaux nCerlandophones A.2. Nederlandstalige kantoren

Aarschot I Amersiraut 17/19Antwerpen 3 Noorderlaan 120Antwerpen 5 I-lalewijnlaan 78Anlwerpen 7 lCpucienessenstraut-53Antwerpen 8 Sint-Jansplein 4Antwerpen 20 Jezusstraat 26Aniwerpen X -- Centraal Station

7, Antwerpen X Pelikaanstraat IO/I6XAsse I Prieelstraat 4Assebroek Gaston Roelantsplein 21Bereheni (Al 2 Tk Roucourtstraat 27Blankenhert2e I I-Ioogstraat 2Boom Antwerpsesiraat 18/22Boroerhout I 3. Dc Braeckelcerstraaj 13/17Brasschaai I Auuustijdslei 9Bree Hoogstraut 17 - Meinestrttat 47Brugge X StationBuizingen Rozenlatin 33Burchr . Pastoor Cnpluan 222Dc Hnan Stationsstraat 32Deinze Tolpoortstraat 32Diest Koning Albertstraat 50Di kstnuide I Omi, we Bruedersstraa, IDilsen-5,okkem I Nicuwstraat 34DuCfl~I I G. Vanderlinderlaan 12-14Edegem Drie Eikenstraat 7Eeklo - Staticstraat 47Ekeren 2 Veltwijcklaan IIEssen I Stationsstraat 24Geel Kollegestraat 34Geersbets Dorpsstraat 4Genk 2 Mnlenstraat 48Gent X- 2 Kun. Nlaria-Hendrikapletn - StationGeraardshergen Kaai 5Glubbeek - Tiensesteenweg 88Halen Diestersteenweg 42HalIe 1 Kard. Curdijnstraat 9Hanime IV) - Slungenstraut 2Harelbeke - Dc Coninckstraai 16Hasselt (Garagel Helipoststruat 35Hasselt 2 Stationsplcin IIHasselt X Bampslaan 36-38-42Heist-op-den-Berg 2 Bergstraat 130Hemiksem I Sint Bcrnardsesteen~veg IHerne Stationsstruar IHerzelc- Stationsstraai 6Hoeilaar, 3.8. Charlierlaan IHoogstraten Gelmelstraai 21Houthalen Stationsstraat 9leper . Rijselstraat 70Kampenhout Fred. ~Vauterslaan 32Kapellen (Al C. Pallemansstraat 8Kermt Diestersteenweg 190Kessel-Lo I Diestsesteenweg 379Kluisbcrgen Bloemenlaan 7Knokke-Heist I Lippenslaan 192Knokke-heis, 4 Kustlaan 209Knokke-Heist 5 Heuvelpad I - Poststraat IIKoksijde I Guido Gezelleplaats 7Kortenhero Stationsstraat 22Koririjle X - Doornikluan I

oNiTEoE~~—

Konin,~jn Astridla~in 278Lntainein I - - Lungcstraat 50Ledeherg 2 A. Puesstraat 193Leniheek I tHtilIe) Vanderkelcnswaat 19Lennik I konine Alben I - plants i4

Leopoldhnrg Tiensevest ILeuven StationLeuven X Markt IsLukeren Vrevshnrrj~g $0 —

I.onin,el I - Schbuwburgplnats 10Maldegem Station -

Meelielen I I2de aldeling) Nekkerspocistrant 61Nlcehelen 4 - Salionsslraa, 58Nicelielen IZegel) Gntcpdn 13

Melle Grate Markt9klenci, I Van Goethenistratit 33Merelbeke I Jos Casselloan IMiddelkerke Danisirnat 17Nlocrhcke-Waas Seitionsstraat 24Ninorsel Prins Leopoldlci 72N Inrtsel 4 Stationsstraai 2Neerpelt En,. Vanderveldelci 34/36N el Nlarkistrant 40N ieti’~ poori I StationsgehouwOnstende XOudennarde - Gi-oie Markt 22

Ronse Kcrkstraat 66Ruishroek ~ Nlercatorplein 6Rupelinonde Basilieklnan 82ScIierpenhenvcI/z,~~5~~1, I Gerardstraai 45 -~

Sint-Anunid~~~~g I Bore. i. Vat, Landeghe,,,straa, ~_

SiiiI-GiIIis.\Vaas Steen”e~~ op Serge,, 207 —-

SiIit-PieIers_Lccu~~ I Steenweg tip Gdmhergen I ‘aSlrclniheek_Bever Nlarkt 28Tcnisc Nlarkt 5Tervuren Kortrijkstraat 42Tick 2 Tiensesteenweg 12Tiell-Winge StationsplenTiene,, I en Tienen 2 5Toigeren Soterss eegsehaaIstr~,~,, 6/8Veume Korte Keer 3Vleteren Brugstraat 3\‘rascne — Dc Li,nht,ra Stirun,Iaan 22\Venuuel I Sacristiestrant 3Wenduine Distellaan ~\Vestende I Viooltjeslaan 6\Vezcnihect&oppen, - Stationsstraat 1 -

\~‘ijgniaal Dr. Persoonslaun IWil lebroek Dude Bruggestraac 31Wingene \Vatertorenlaan 12/14Zas-entem 2 - Ntusselystrant 3Zottegeni

I i.3. Franstali’e kantoren4 3 Bureaux Irancophones - roe E. Vandervelde I

Amay - chaussee de Liege 9OhisAmpsin me de CHOpital 8Andenne . chaussde de Charlero, 20Anderlues rue Walter Jamar 142/144Ans I me Wattecant 3Anteing rue de In Station 26Auhel me des Vi~ rets 17Aulnoig - avenue dc In LihCn,tinn 6Auvelais me Thahor6sBassilly (Silly) rue Madame 10Beaumont mode In Care 94Seririx rue Albert Icr 9Beyne.Heusay avenue de In CaresSierset (Awans) rue dHoudrdmo,,, 21Bièvre me de Carlo Mahy 2Binche - mci. Waute~ IABlaton (Bernissart)

MONITEUR BELGE — 01.04.1995 — BELGIECH STAATSBLAD 3233

Bldgny-Trernbleur place Sre-Geruüde 38BouffiouJx rue de Vaucelles 23Bouillon me de Ia PosLe 3Boussu I rue du Centenaire 3Bracquegnies rue de laGare 10114Braine-lAlleud place du Mole ISBraine-Ie-Comre rue deMons 18/20Bmgelette rue des Combattants 5I3ullange rue Pi-incipale 243Burg-Reuland Hauptstrasse 10Carnieres rue U. Petit 23/25Casteau . chaussdede Bruxelles 99/10!Celles rue Leclercq 12/14Cerfontaine rue deJa Poste 3Chapelle-Iei-Herlaimont medu Parc 1/3Charleroi 2 + Direction rCgionale rue dOrléans 1/3. + Charles II 25Chastre-Vjlleroux rue de Ia Poste IChOtelineau (ChAtelet) rue de Ia Poste 5!Chaudfontaine avenue des Thermes 80/82Ch~nCe I rue du Confluent 28130Chimay rue RogiersCouillet I rue U. Vandervelde 3!Courcelles I place Roosevelt 41Court-St-Etienne avenue des Combattants 70Couthuin Sur les Trixhes 3Damprerny rue Geersdaele 65/67Deux-Acren rue Grande 8Dison rue Neuve 64Dolhain-Limbourg rue Oscar Thirnus 50/52Dour Grand-Rue 71Ecaussinnes avenue de Ia Deportation 9Eghezde rue du College 28/30Ellezelles . ruej. Vinois23Enahien Giand-Plaàe 34Ensival rue Maréchal 3Esneux avenue de Ia Station 63Eugies . meDocteurG. Descamps 13Flawinne rue Jean Maus 21FlCnu . avenue the Champ de Bataille 390Fleurus rue de Bmxelles 18/20Pontaine-FEveque Grand-Rue 44(46Frasnes-lea-Buissenal me Belle Eau 6Frasnes-lez_Gusselies rue Albert ler 9Gembloux 2 rue Buisson St-Gujbert 1Genappe me Joseph Berger 26Genval avenue des Combattants 237Gilly I chaussee de ChOLelet 23/25Givry rue du Moulin IIGosselies rue du Calvaire 6GrOce-Hollogne I rueGrande39Grez-Duiceau rue du Chauffour IIGriveunee I rue Vignoul 7/9Griveonee 2 rue des Semailles 5 IbisHaine-Saini-piege . rue du Commerce 33Hamme-Mille (Beauvechain) . chaussée de Namur 17Hannut me Albert 1cr 132Hastière-Lavaux place Emile Binet 3~Havelange avenue de Criel 35Herbesthal (Lontzen) me de Ia Gare 2Herseaux I me du Petit Audenaerde 47Herve rue de Ia Station 70/72Hornu rue Grande 98Houdeng rue de Ia Poste 21/2Houyet rue de Ia Station 131-ky 2 me des Foulons 2I-lyon I me de Ia Cascade IJemappes I rue Générai Leman 119Jemelle me de Ninove 27AJemelle (Depot - Service des Approvisionnements) me I WoutersJemeppe-sur_Meuse me-des Quarte Grands 6Jupille me de Visé 245Kain me Ste-Aldegonde 28(30

La Bouverie me de Ta Libdration 95La Docherie me Ferrer 48150L.a Roche-en-Ardenne place do Marchd IILens (Hainaur) me Vallaville 49Lessines me Magricte IiLeuze-Longcharnps me de Ta PastesLeval-Trahegnies me Salvadore Allende 58160Libramont 1, Libranionc K et Direction rdgionale place de Ia CareLiege (Centre de formation professionnelle) - me do Plan Incline 145Liege 3cr Liege K place des Guilleniins et rue do Plan Incline 4Lobbes - me Entreville 8Lodelinsart me Paul Pasrur 47Lustin me de Ia Care 33Luore (Pont-à-Celles) - - me de Pont-à-Celles/me Roosevelt 86Malmedy place du Châteler 6Manage place de Ia Care 4Marche-en-Fanienne - - me des Savoyards 1/3Marchin I rueJ. Wauters 10Marcinelle I me Grand-Pont 24Mariembourg place Marie de Hongrie 22Martelange me de Ia Paste 6Mettet me Reine Elisabeth 19Mans 2 boulevard CendebienMontegnee I (Saint-Nicolas) me Felix Bernard 83Montigrsies.sur.sambre 1 place Albert Icr 46Mont-Sainc-Guibert me des Ecoles 5/7Mont-sur-Marchienne I me de FEglise 72Montzen (Plonibidres) me de Ia Paste 22Morlanwela Grand-Rue 88Moustidr-sur_Sambre - me de Ia Station 149Narnéche mede Ia Care 12Namur 2 + Direction rdgionale avenue Golenvaux 43Namur I et Nan-mr X boulevard Ernest MClot 28/25Nandrin me Sylvain Gouvemeur 2/4Nessonvaux me General de Gaulle 9Neufcháteau me A. Clement 12Nirny 1 me F. Boutelier INismes (Viroinval) me des Juif≤ 1Nivelles I place Albert Icr 5Ohey chaussee de Ciney 36Oreye medes Combanants 16/13Ow-Ic-Grand mel Hagnoul SIOugree I me F. Nicolay 91/93Paliseul . Grand-Place 38PIturages I me Louis Pdpin SPepinster me Albert ler. 7/8Pdrormes (Binche) me Reine Astrid 41Perwez (Bâtiment provisoire sur terrain loud) avenue Wilmart 26Philippeville - medelaRoche2APommeroeul nie de Ta Care 71Quaregnon I me du Village 3/5Quevaucamps me E. Vandervelde 16Quievrain me Jules Pitoc 30Raeren Hauptstrasse I IIRansart I me de Ia Station 18Rebecq me do Pont 34Rhisnes place Communale 9Rixensart I avenuedeMerode 12Rochefort mede flehogne 20Rraulx (Le) me Nivelloise IRumes me A. Moulin 6110Saint.Denjs-flovesse me do Noly 86Saint-Gerard Grand-Rue 31Saint-Nicolas 2 (Lidge) me des Bons Buveurs 17Saint-Vith me de Malrnddy 4Sclayn . me des Cornbattanrs 165Seloignes Place Communale 23Seneffe rue du Roi Albert TO

MONITETJR BELGE — O104J995 — EELGISCH STA.ATSBLAD 8235

Soigriles me de a Station 6]- Sombrefie - chausséc de Nivelles 33

Souvret - me du Peuple 27Spa rue de Ia Poste 29 + me Servais 2Statte rue René Dubois 57Terzre me Defuisseaux 45Theux me Xhovérnont 22t24Thuillies me de Ia Station 2A et rue de Ia Victoire 07Thuin I Grand-Rue 31Tilleur rue des Martyrs 40/42Tintigny medeFrance3óTout-nai 3 at Toumai X boulevard des Deportds 56Trazegnies avenue de FHôtel de Villè ITubize me de llndustrie IIVillers-le-Bouillet route de Waremme 3

- Virton - - Grand-Rue 52Visé place Reine Astrid 13

- Waimes me de Malmddy 10Waimes (Garage) me du Moulin 2Walcourt place des Combattants 25/24 -

Wandre me de Visé 774Wanfercée-Baulet me Closiere 5Waremme place E Rongvaux 12Waterloo chaussëe de Bruxelles 228Welkenraedt - place de a Gare 13Werboniont (Ferrières) me de-Stavelot 8

ListeB LijstB

,iste des bâtiments et locaux 5tablis dans les gares at leurs dependances LUst van de gebouwen en lokalen opgericht in de stations(saul las centres de tn) cédés par lEtat ala Régie des Postes en bun aanhorigheden (sorteercentra ustgezonderd)

afgestaan door de Staat ann de Regie den Postcrijen

B. I. Bureaux kmxellois El. Brusselse kantoren

-uxelles 22 Sara centrale Brussel 22 Centraal Station-uxelles 31 avenue Foasny lE/IF Bmssel 31 Fonsnylaan IE/IF-uxelles Nord local dentreposage Gare du Nord Orussel Noord, opslagmimte Noordstation

B2Bureauxfrancophoncs £2. Franstalige kantoren

A th me de Ia Station 2Leuze me du Seuwoir 3Marbehan (Rulles) place de Ia Gare 5Roux rue Ed Foulon 2/4Thuin 2 Gare du Nord. place de Ia Gare 20Verviers 2 Gare centrale, mc dEnsival 3

ListeC - LijstC

- Liste des terrains nus cddes par lEtat ala Régie des Postes Lust van de blote terreinen

afgestaan door de Swat aan de Regie der Posterijen:1.Bmxefles CI. Bmssel

ixelles 2 (Parcelle contigue) rue Tielemans Bmssel 2 (Aangrenzcnd perceel) Tielemansstraatixelles 4 - rue Stévin 149/151/153/155 Bmssel 4 Stevinstraat 49/151/153/155ixelles 13 - me de Verdun 224 Bn,ssel 13 Verdunstraat 224ixelles 18 rue de Smile et rue V. Canibier Bmssel IS Stallestraat en V. Cambiersirnatixelles 19 (Parcelle contigue) me de Ia Station Brussel 19 (Aangrenzend perceel) Stationsstraat,Iuwe-St-Larnber~ - avenue des lies dOr St. Lambrechts-Woluwe Goudeilandenlaan

:2. Flandre C2. Vlaanderen

Alken Hoogdorpstraat 42/44Antwerpen 2 - Dc Bosschaertstraat 30/44Antwerpen 4 - Cecilianenstraat I - Antwerpsebaan 164Anzcgem Statiestraat 9aBerlaar - Lier ltegembaan 19Bierbeek I - Vengerstraat

C.3. Wallonie

DeerlijkErembodegemGrembergenIchiegemKnoIthe-Neist 2KruibekeMart akerkeMeerhoutMoorslede

• Oordegcm- Roaselare

\VachtebekeZandhovenZonhovenZ~vijndrecht

AlleurAngleurAssesseBasèclesBièvreCIa~’ierCduijletGaurai n-RamecrojxI-lalanzyJaucheLa LouvièreLessinesLibramonc (Qarage)Liege IMelreux-HottonNalinnesNeufchateauProfondevilleRoclenge-su r-GeerSclessinStavelotTrois-Ponts

Vu pour ëtre annexé a Noire arretd du 7 mars 1995.

ALBERT

Par Ic Roi

Le Ministre des Communications ci des Entreprises publiques,

B. DI RUPO

Hoogstraat 105Dendersiroat 2/4Dr. Haeksuaaj 33BEngelstraat 66Ridder Dc ‘/rierestraai 266. Gorrebeeksrraar 2AC1aeys-Bouuaei-ga~n 2Schoolsiruat 36Pater Lievensstraat 2ADr. Prieelslaani5o’Polenplein 20Stariestraat 48Vierselbaan 13Grote Hemmeaweg 8Siatiesrraat 66

I C3.WaIlonje.

rue G. Tniffaut 60rue J. Verne 5(7chaussec de Marche 80rue Grande 220rue d’Houdrdmontrue du Marché IScoin des rues 8. Vandervelde et de Ia PosteGrand.Route 125Lieu.dit “Aux Fossds”place de laRouletterue P. Leduc 1/3/5/7/9/I 1/13/15 cr17me Magrftre 19place deja Gareme Florimont 3/5 ci 7Lieu-dir “Meireux” a Notionme de Ia Couture 9/lirue A. Clementchausséc de Dinantrue du Commercerue B. Solvay (Ougrde)coin rue des Ecojes er me du Bacchemin des Hezalles

Gezien om re ~vorden gevoegd Nj Ons besluir van 7 maart 1995:

ALBERT

Van Koningswege:

Dc Minister van Verkeerswezen en OverheidsberJrijven

6 DI RUPO

F. 95 — 780

MINISTERE DES CLASSES MOVENNESET DE L’AGRJCULTTJRE

24 PEVRIER 1995. — Arrdte royal modifiant l’an-êté royal du25 fdvrier 1971 fixant les mesures d’exdcotjon de Ia 101 dci15 décembre 1970 sur l’exerciee des activites professionnellesdans les petites et moyennes entreprises du commerce ci de i’artisanat

Vu Ia Ioi dii 15 décdmbre 1970 sur I’exercice des activitds profes.sionnelles dans leg petites et moyennes entreprises dii commerce etde Partisanat, modifiee par les lois des 22 février 1977, 4 aoüt 1978,25 février 1987 et 23 décembre 1994;

Vu l’arrete royal du 25 fdvrier 1971 fixant les mesures d’exécutionde Ia Ioi dii 15 ddcernbre 1970 sur l’exercjee des activites profession.nelles dans leg petites et moyennes entreprises du commerce at del’artisanat, notamrnent Particle 8:

N. 95 — 780

MINISTERIE VAN MIDDENSTANDEN LANDBOTJW

24 FEBRUARI 1995. — Koninklijk besluit tot wijziging van hetlconinklijfr besluut van 25 februari 1971 tot vnststelth,g van deUitvoeringsmaaftegelen van de wet van 15 december 1970 op deuitoefening van beroepswerkzaaipji~~j~~ in de Ideine en middelgrote handejs- en ambachisondernemingen

ALBERT II, Koning dee Belgen, -

Aan allen die no zijn err hierna wezen zullen, Onze Groet.

Gelet op de wet van 15 december 1970 op de uitoefening i’anberoepstverkzaaj~eden in de kleine en middelgrote handels. enambachtsondememingea gewijzigd bij de wetten van22 febnuari 1977, 4 augustus 1978, 25 februari 1987 en23 december1994;

Gelet op het koninklijk besluft van 25 februari 1971 tot vaststel.ling van de uitvoenngsmaatrege]en van do wet van 15 december 1970 op de oitoefening van beroepsweri~aamheden in de kieineen middelgrote handels- en ambachtsondernemingen inzonderheidop artikel 8;

~!L’.JL4L±fl~L)fl i~!~LUja Ul.U~i.199-s — BELGISCH STAATSBt~~j3

ALBERT II, Roi des Belges,A bus, presents et a venir, Salut,