ÉDITION : Janvier 2011DOCUMENT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ

AU PERSONNEL DE LA GENDARMERIE

Directives et conseils relatifs à la

préparation au concours d'admission

à l'École des offi ciers de la Gendarmerie

nationale

Au profi t des militaires d’activede la Gendarmerie

GENDARMERIE NATIONALE

COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

CENTRE NATIONAL DE FORMATION À DISTANCE DE LA GENDARMERIE

SOMMAIRE

CHAPITRES

AVANT-PROPOS

1 - NOTE D'ORIENTATION

2 - ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ

3 - ÉPREUVES D'ADMISSION

ANNEXES

1 - Arrêté du 20 novembre 2010 (NOR : IOCJ1029169A) fi xant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coeffi cients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des offi ciers de Gendarmerie

2 - Annexe I de l'arrêté du 20 novembre 2010 (OG UNIV)3 - Annexe II de l'arrêté du 20 novembre 2010 (OG SD)4 - Arrêté du 20 novembre 2010 (NOR : OCJJ1023906A) fi xant les conditions d’ad-

mission à l’école de formation des offi ciers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale, en application des 1°, 2° et 3° de l’article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des offi ciers des corps techniques et administratifs de l’armée de Terre, de la Marine, de la Gendarmerie, du service de Santé des armées et du service des Essences des armées (OCTA SD)

5 - Sujets des concours précédents6 - Feuille de composition7 - Plan d'accès à l'EOGN et plan de l'école

«Ce document à vocation pédagogique ne constitue pas une référence législative, réglementaire ou doctrinale. En particulier, il ne peut être opposé aux textes publiés au Mémorial de la Gendarmerie nationale».

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AVANT-PROPOS

Ce fascicule vous est adressé en fonction des prescriptions :

– des arrêtés du 20 novembre 2010 (NOR : IOCJ1029169A et OCJJ1023906A) fi xant :• les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement, ainsi

que les coeffi cients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des offi ciers de Gendarmerie,

• les conditions d’admission à l’école de formation des offi ciers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale, en application des 2° et 3° de l’article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des offi ciers des corps techniques et adminis-tratifs de l’armée de Terre, de la Marine, de la Gendarmerie, du service de Santé des armées et du service des Essences des armées ;

– de l'instruction n° 22000 DEF/GEND/RH du 13 février 2008 relative aux normes d'aptitude médicale des personnels militaires de la Gendarmerie (Class. : 92.05) ;

– de l'arrêté du 9 novembre 2004 (NOR : DEFP0401242A) relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats à l’admission dans le corps des offi ciers de Gendarmerie (Class. : 12.48) ;

– de l'arrêté du 26 janvier 2010 (NOR : DEFH1002532A) relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements des of-fi ciers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale.

1 - NOTE D’ORIENTATION

1.1 - PRÉAMBULE

Volontaire pour intégrer le corps des offi ciers, vous désirez vous présenter en 2012 au concours d’admission à l’École des offi ciers de la Gendarmerie nationale (ouvert aux titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master [OG UNIV] ou ouvert aux sous-offi ciers de carrière de Gendarmerie [OG SD]), ou au concours d’admission à l’EOGN au titre du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale (OCTA SD).

Les programmes des concours sont défi nis par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (cf. annexes nos 2 à 4).

Militaire d’active de la Gendarmerie, vous avez obtenu le bénéfi ce de cours par correspondance mis en place par le Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale à Rochefort (17).

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Ces cours, directives ou conseils sont dispensés :

– par un organisme d'enseignement à distance (SANTEXCEL Excelys-formation) ;

– par le Centre national de formation à distance de la Gendarmerie (CNFDG) implanté au fort de Charenton à Maisons-Alfort (94).

Leur objet est de vous aider dans la préparation des épreuves.

En 2010, les résultats des concours semi-directs ont été les suivants :

– candidats OG SD :• 348 inscrits,• 109 admissibles,• 50 admis ;

– candidats OCTA SD :• 66 inscrits,• 29 admissibles,• 8 admis.

1.2 - RESPONSABILITÉ DU SUIVI DE LA PRÉPARATION

Les commandants de région sont responsables du suivi de la prépara-tion de leurs subordonnés. Ils assurent la même fonction à l’égard des candidats des formations assimilées (gendarmeries spécialisées, Centre technique de la Gendarmerie nationale, Etablissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie na-tionale, Direction générale de la Gendarmerie nationale, etc.) affectés sur le territoire de leur circonscription.

À ce titre notamment, ils :

– désignent un offi cier chargé spécialement du suivi de l’exécution de la préparation. Cet offi cier est en particulier l’intermédiaire entre les candi-dats et l’organisme chargé de la correction des travaux ;

– organisent à leur initiative des réunions, afi n de soutenir et de suivre les candidats dans leur préparation.

1.3 - MODALITÉS PRATIQUES DE LA PRÉPARATION

Les documents que vous recevrez dans le cadre de votre préparation n'ont d'autre objet que de faciliter votre travail qui devra être continu et particulièrement soutenu.

Ils visent notamment à vous donner une méthode de rédaction et de travail pour l’ensemble des épreuves écrites, ainsi que des conseils pour les épreuves orales.

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Le CNFDG vous a adressé ce document de préparation regroupant direc-tives, conseils et annales des précédents concours et vous adressera les fascicules :

– «Expression écrite» ;

– «Organisation de la Gendarmerie» (une version actualisée sera mise en ligne en octobre 2011 sur le site Intranet du CNFDG) ;

– «Défense et Gendarmerie» ;

– «Expression orale et formation pédagogique».

Ces fascicules peuvent être, par ailleurs, consultés et/ou téléchargés sur le site Intranet du CNFDG.

La préparation se déroulera selon le calendrier établi par l'organisme d'en-seignement à distance en début de préparation.

Ces envois seront adressés aux candidats par l’intermédiaire de l’offi cier chargé du suivi de l’exécution de la préparation.

Les devoirs seront regroupés par cet offi cier et adressés sous bordereau d’envoi à l'organisme précité.

Ce dernier en assurera la correction et renverra les travaux corrigés et les fi ches-guide aux offi ciers chargés du suivi de l’exécution de la préparation.

2 - ÉPREUVES ÉCRITES D’ADMISSIBILITÉ(1)

2.1 - PRÉAMBULE

Le programme des concours est vaste. Il recouvre des domaines variés tels que culture générale, synthèse de dossier, langues vivantes étrangères, culture juridique, connaissances militaires générales et connaissances professionnelles, ainsi que des épreuves à option.

La préparation aux épreuves écrites d’admissibilité est confi ée à un orga-nisme d'enseignement à distance (SANTEXCEL Excelys-formation).

Les épreuves écrites d’admissibilité sont organisées dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la Gendarmerie d'outre-mer. Elles ont lieu en principe en février.

Seuls les candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites d’admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d’admission.

(1) Cf. instruction n° 12700 DEF/GEND/RH/RF/CE du 18 mai 2007 relative aux modalités pratiques d'or-ganisation et de déroulement des concours et examens organisés dans la Gendarmerie nationale (Class. : 25.05).

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2.2 - ÉPREUVE DE CULTURE GÉNÉRALE

Vous rédigerez, avec ou sans l’aide d’une documentation, un devoir sur une question d’intérêt général ou d’actualité.

Il vous sera demandé de savoir mettre en relief, outre vos connaissances et opinions personnelles, vos qualités de style, de clarté d’esprit, de jugement et de méthode.

2.3 - ÉPREUVE DE SYNTHÈSE DE DOSSIER(1)(2)

Cette épreuve vise à déterminer votre aptitude à dégager les idées essen-tielles d’un dossier et à les restituer par écrit sous la forme d’un exposé clair, précis et concis.

Elle consiste en la rédaction en trois pages au maximum, d’une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite en un plan classique (introduction, développement et conclusion). Elle est entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d’un titre.

2.4 - ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC(3)

Cette épreuve consiste à rédiger, sans l’aide d’une documentation, un devoir portant sur l’une des questions fi gurant au programme (organisation constitutionnelle et administrative de la France, institutions communautaires, fi nances publiques).

2.5 - ÉPREUVE DE CAS CONCRET PROFESSIONNEL(1)

Cette épreuve vise à :

– déterminer votre aptitude à faire face à une situation que vous seriez susceptible de rencontrer dans l’exercice de vos responsabilités au sein d’un dispositif ou d’une formation ;

– démontrer votre capacité à faire appel à des connaissances relatives à la tactique, à l’emploi des moyens de la Gendarmerie, à la réglementation, à la législation, à la gestion des ressources humaines et à la mise en œuvre des matériels en service.

Elle consiste à rédiger, avec ou sans l’aide d’une documentation, un devoir sur une question générale ou à répondre à diverses questions.

(1) Épreuves à option pour le concours OG SD.(2) Épreuve d'admissibilité pour les concours OG UNIV et OCTA SD.(3) Épreuve d'admissibilité pour le concours OCTA SD.

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3 - ÉPREUVES D’ADMISSION

3.1- PRÉAMBULE

Les épreuves d’admission se déroulent au sein d'un centre d'examen unique implanté à l’EOGN de Melun (77). Elles ont lieu en principe de fi n mars à avril pour le concours OCTA SD et en mai et juin pour les concours OG UNIV et OG SD. Elles comprennent des épreuves orales et des épreuves sportives.

Vous serez accueilli par un personnel du bureau concours-examens de la DGGN qui vous exposera les modalités de déroulement des épreuves.

3.11 - Préparation d’un exposé

Présentez-vous devant le bureau des examinateurs 5 mn avant votre heure de convocation, en observant le silence.

Profi tez de ce moment pour vérifi er votre tenue et dominer votre anxiété.

Le moment venu, vous serez invité à entrer dans la pièce d’examen.

Présentez-vous alors militairement.

Sur demande de l’offi cier examinateur, tirez au sort un sujet.

Vous vous rendez ensuite dans une autre salle pour y préparer votre ex-posé.

Vous aurez à votre disposition du matériel fourni par le secrétariat. Vous disposerez de 20 mn.

Rédigez si vous le souhaitez, sur le tableau papier normalement mis à votre disposition, le plan de votre exposé. Il s’adresse aux examinateurs ; soignez donc la présentation, adoptez une écriture lisible et essayez de n’utiliser qu’une seule page (son emploi n’en sera que plus facile).

Vous pourrez également utiliser votre brouillon. Toutefois, il faudra vous attacher à ne pas lire systématiquement vos notes. Elles ne seront utiles qu’en cas de doute ou de perte du fi l de l’exposé.

3.12 - Présentation d’un exposé

Lorsque vous serez autorisé à pénétrer dans la salle d’examen, commencez par positionner votre plan.

Vous disposerez à partir de ce moment de 20 mn au maximum pour pré-senter votre exposé.

Articulez et évitez d'avoir un débit trop rapide, souvent lié à la nervosité et à l’anxiété. Ne donnez pas l’impression d’être pressé.

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Évitez les gestes parasites et saisissez alternativement le regard des examinateurs.

À l’issue de l’épreuve, saluez militairement les examinateurs, exécutez un demi-tour réglementaire et quittez la salle.

Restez silencieux et sortez du bâtiment du bureau concours-examens.

3.2 - ÉPREUVE D’APTITUDE GÉNÉRALE

Cette épreuve vise à mettre en valeur votre aptitude à l’état d’offi cier de gendarmerie ou d'offi cier du corps technique et administratif au regard de votre person-nalité et de votre motivation, ainsi que votre culture générale, vos facultés d’expression et de raisonnement, votre vivacité d’esprit et votre équilibre émotionnel.

Elle comporte :

– un entretien individuel, réalisé par un psychologue, qui ne nécessite au-cune préparation particulière. Cette entrevue comprend des tests écrits et une discussion ;

– un entretien individuel avec le président et le vice-président du jury. Il débute par un exposé d’une durée de 15 à 20 mn sur un thème général tiré au sort, et se poursuit sous la forme d’un dialogue. Cet entretien est précédé d’une préparation de 20 mn.

L’entretien individuel avec le président et le vice-président du jury, tout comme les épreuves d’admissibilité, se prépare longtemps à l’avance.

Il vous est conseillé de lire régulièrement les revues et de consulter les sites informatiques traitant :

– de la Gendarmerie (Gend-info, La lettre aux unités, La revue de la Gen-darmerie, Mémo Gend, Intranet et Gend.com) ;

– des armées (Armées d’aujourd’hui, Service de santé, bulletin social des armées, etc.) ;

ainsi que les journaux (le Monde, le Figaro…).

3.3 - ÉPREUVE DE CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES(1)

Cette épreuve a pour objet de vérifi er votre connaissance des textes relatifs aux domaines professionnels majeurs. La liste des textes à connaître pour cette épreuve sera normalement diffusée par le Bureau de la formation de la DGGN en août 2011.

(1) Concerne les concours OG SD et OCTA SD.

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Elle comporte :

– un exposé sur un sujet tiré au sort ;

– des questions subsidiaires fi gurant au programme (cf. annexes 3 et 4).

Cette interrogation est précédée d’une préparation de 20 mn.

3.4 - ÉPREUVE SUR L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉ-CURITÉ INTÉRIEURE(1)

Cette épreuve consiste en une interrogation comprenant d’une part un exposé tiré au sort et d’autre part des questions subsidiaires fi gurant au programme (cf. annexe 2). Elle est précédée d’une préparation de 20 mn.

3.5 - ÉPREUVE ECRITE DE COMPOSITION EN LANGUE ÉTRANGÈRE(2)

L’épreuve de langue vivante exige un acquis important. Elle ne doit pas être préparée dans la précipitation. Il faut lire régulièrement un journal en langue étrangère et s’entraîner au commentaire.

Cette épreuve permet d'évaluer le niveau de culture linguistique ainsi que les connaissances didactiques et littéraires du candidat. Elle consiste à réaliser une com-position relative à une question d'actualité ou de société.

NOTA : Elle se déroule en même temps que les épreuves d'admis-sibilité.

3.6 - ÉPREUVE ORALE DE LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE(3)

Cette épreuve consiste à commenter dans la langue choisie, puis à traduire, en partie ou dans son intégralité, un texte tiré de la presse, portant sur un sujet d'actualité ou de société. Elle peut se poursuivre par un court entretien avec l’examinateur. Elle est précédée d’une préparation de 30 mn.

3.7 - ÉPREUVES SPORTIVES

La préparation aux épreuves sportives est un excellent dérivatif au travail intellectuel. Testez vos performances dès maintenant et enregistrez vos progrès.

Cette préparation doit être adaptée aux capacités physiques et aux pos-sibilités d’entraînement de chacun.

Les barèmes applicables aux épreuves sportives sont répertoriés dans les annexes.

(1) Concerne le concours OG UNIV.(2) Concerne le concours OG SD.(3) Concerne les concours OG UNIV et OCTA SD (épreuve facultative pour ce dernier).

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3.71 - Épreuve de natation

Il s’agit d’une épreuve chronométrée de nage en style libre, en piscine, sur une distance de 50 m.

Conseils

– Les non-nageurs ou nageurs débutants doivent suivre des cours dispen-sés par des maîtres-nageurs diplômés.

– Les nageurs doivent s’entraîner une ou deux fois par semaine ; chaque séance comporte un échauffement sur 100 à 150 m, sans notion de temps et une phase active de 45 mn alternant travail et récupération (faire des longueurs de bassin par séries de 25 ou 50 m, puis augmenter la distance jusqu’à 100 m). Prévoir un test chronométré tous les trois mois.

3.72 - Épreuve de course de demi-fond

Il s’agit d’une course chronométrée de 3 000 m, effectuée sur une piste d’athlétisme, avec un départ en ligne.

3.721 - Conseils pour les six premiers mois

– Le premier mois, adaptez-vous à la course sans notion de temps ni de distance, mais avec une régularité minimale de trois séances par se-maine.

– Le deuxième mois, effectuez trois parcours en terrain non accidenté de :• 4 km (parcours vitesse : après échauffement sur 1 km, 3 km à vitesse

soutenue),• 6 km (fractionné : alterner phases vitesse et phases récupération),• 8 km (permettant de mettre en place le rythme de la course en se fon-

dant sur des temps de cinq à six minutes au km).

– Du troisième au sixième mois, effectuez une fois chaque parcours sur une période d’une semaine.

3.722 - Conseils pour les six derniers mois

Effectuez chaque semaine un parcours foncier de 5 km (échauffement sur 1 km, chronométrage sur 3 km et récupération sur 1 km) et un entraînement foncier de 8 km dit d’entretien, à allure normale.

3.73 - Épreuve de course de vitesse

Il s’agit d’une course chronométrée de 50 m, réalisée sur piste et en couloir, le départ pouvant s’effectuer à l’aide de starting-blocks.

Conseils

S’agissant d’une épreuve très technique, elle nécessite un entraînement adapté au candidat et conçu par un moniteur de sport.

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3.74 - Épreuve de tractions et abdominaux

3.741 - Tractions

Il s'agit de réaliser des fl exions simultanées des bras en pronation jusqu'à ce que le menton soit au-dessus de la barre, puis de descendre jusqu'à la position bras tendus (coudes déverrouillés).

Cette épreuve doit être exécutée sans interruption équivalant à un temps de repos.

3.742 - Abdominaux

Le candidat est allongé sur le dos, genoux et hanches fl échis à 90°. Les pieds, en appui contre un mur ou sur une chaise, sont tenus par un moniteur d'entraîne-ment physique et sportif ou bloqués contre un espalier.

Les épaules doivent être décollées du sol, les coudes fl échis, les mains sur la face avant des épaules, les bras en contact avec la poitrine et le menton placé contre le sternum.

Le candidat réalise une fl exion du tronc jusqu'au contact des coudes avec les cuisses, puis revient en position de départ, les épaules et la tête ne devant à aucun moment toucher le sol.

Cette épreuve doit être exécutée sans interruption équivalant à un temps de repos.

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Annexe 5- 1 -

SUJETS DES CONCOURS PRÉCÉDENTS(1)

(1) Les annales 2008 jointes concernent les anciens recrutements (G2/G3).

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Annexe 5- 3 -

CONCOURS D’ADMISSION À L’EOGN OUVERT AUX TITULAIRES D’UN DIPLÔME DE FIN DE DEUXIÈME

CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ANNÉE 2008

CULTURE GÉNÉRALE(Durée : 5 heures)

La repentance est-elle justifi ée ?

Argumentez avec des exemples concrets.

SYNTHÈSE DE DOSSIER(Durée : 4 heures)

Immigration, identité nationale et communautarisme

Réalisez, à partir de la documentation jointe, en trois pages au maximum, une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Cette synthèse doit être en-tièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d’un titre.

Vous trouverez ci-après la documentation complète concernant ce sujet telle qu’elle a été remise aux candidats.

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DOCUMENT N° 1 : IMMIGRATION : BRICE HORTEFEUX S’EXPLIQUE

14/10/2007 LE FIGARO

Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

"Nous resterons très fermes", affi rme le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement dans une tribune au Figaro.

Depuis plus de vingt ans, prononcer le mot "immigration" était devenu en France une manifestation d’extrémisme, de xénophobie, voire de racisme. Pourtant, le problème n’était pas l’immigration mais plutôt l’absence d’une politique d’immigration. Il fallait prendre au sérieux un enjeu fondamental pour notre destin collectif. Pourquoi un ministère ad hoc ? La création d’une entité unique par le gouvernement de François Fillon est salutaire tant les différents volets de la politique de l’immigration étaient jusqu’ici éclatés en plusieurs mi nistères. Pour des raisons de simplifi cation administrative et d’effi cacité politique, la constitution d’un ministère spécifi que est une heureuse nouvelle. Quelle sera notre politique au sein de ce ministère ? Fermes et humains, nous développerons les in-térêts économiques de notre pays tout en préservant nos convictions humanitaires. Nous devrons atteindre quatre objectifs : maîtriser les fl ux migratoires, favoriser l’intégration, promouvoir l’identité française et encourager le codéveloppement.

En matière de fl ux migratoires, la lutte contre l’immigration illégale res-tera une priorité absolue. Grâce à la politique pragmatique menée par le gouvernement précédent, sous la conduite du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, les re conduites effectives à la frontière ont augmenté de 140 % entre 2002 et 2006. Nous resterons très fermes : pour 2007, l’ob jectif est de 25 000 éloignements. Les étrangers "sans papiers" n’ont pas vocation à rester en France, mais à être raccom pagnés dans leur pays d’origine, de manière volontaire ou contrainte.

Je sais que les étrangers de vant être raccompagnés dans leur pays d’origine ont parfois des enfants scolarisés. Ma position est claire : s’il est normal que les enfants présents sur le territoire soient scolarisés, cela ne signifi e pas que les parents doivent automatiquement bé néfi cier de papiers. Le droit à l’instruction d’un enfant peut aussi être satisfait dans son pays d’origine ; il n’a jamais entraîné le droit de séjour du parent. Prétendre le contraire reviendrait à créer une nouvelle fi lière d’im migration.

Dans le même temps, le droit d’asile politique, qui consiste à offrir une pro-tection à des personnes étrangères persécutées, restera pour notre pays une exigence morale. En 2005, la France a accordé à 14 000 personnes le statut de réfugié. Pour amé-liorer le processus, nous raccourcirons les délais d’instruction qui, déjà passés de deux ans à douze mois, devraient pouvoir ne plus dépasser les six mois. Maîtriser l’immigration n’implique pas seulement la réguler, cela signifi e aussi la choisir. Aujourd’hui, en France, seulement 7% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons professionnelles. À nous de mieux sélectionner les mi grants et d’encourager l’im migration pour raisons professionnelles.

Annexe 5- 5 -

Pour cela, nous devons prendre en compte nos be soins économiques et démographiques qui évoluent. Ces derniers sont moins élevés que ceux de nos voisins. La France a un taux de fécondité de près de deux enfants par femme en âge de procréer, ce qui assure le renouvellement des générations, alors qu’en Espagne, en Italie et en Allemagne, ce taux oscille entre 1,3 et 1,35, provoquant une diminution de la population active.

En revanche, en France, plusieurs secteurs d’activité, tels que le bâtiment, l’hôtellerie, la restauration, le travail saisonnier agricole, les services à la personne mais aussi l’activité scientifi que, ont besoin d’une main-d’œuvre et de talents d’origine étran-gère. Sans pratiquer un pillage des cerveaux, nous devons en favoriser la circulation. Nous le savons : l’im migration zéro n’est ni possible ni souhaitable.

Si le respect de la vie de famille reste l’une de nos va leurs fondamentales, la part prépondérante de l’immigration familiale dans notre pays n’est pas satisfaisante. Afi n de faire venir sa famille, l’étranger doit prouver qu’il peut la faire vivre des revenus de son travail, qu’il dispose d’un logement décent et qu’il respecte les principes ré-publicains. Nous mettrons en œuvre cette réforme sur le terrain. Et, conformément aux engagements du président de la République, nous réfl échissons à l’idée qu’un candidat au re groupement familial soit dé sormais soumis à un test de maîtrise minimale de notre langue et de connaissance de notre culture. L’intégration doit se préparer dès le pays d’origine.

Favoriser l’intégration est, en effet, le second enjeu de ce ministère. Depuis 2006, un étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s’y établir doit obligatoirement signer un "contrat d’accueil et d’intégration" lui permettant de recevoir une formation civique, linguistique et pratique sur la vie en France. Ce contrat constitue la première étape d’un parcours d’intégration qui impose no tamment de res-pecter les principes républicains et de maîtriser la langue française pour bénéfi cier d’une carte de résident de dix ans. Les valeurs républicaines doivent être respectées de tous ceux qui souhaitent s’installer durablement dans notre pays. L’étranger n’est pas le seul à avoir des devoirs, l’État en a aussi envers lui. L’accès au logement, à l’éducation, à la formation et au travail doit être facilité pour permettre à celui qui souhaite s’intégrer de pouvoir le faire. Nous allons, par exemple, revisiter la politique de la ville parce que la ségrégation urbaine constitue l’un des obstacles majeurs à l’intégration.

Promouvoir notre identité. L’identité française est à la fois l’héritage de notre histoire et l’avenir de notre communauté nationale. La Constitution de la Vème Ré-publique, à son article premier, affi rme que «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion». Cette notion, en devenir permanent, contribue à assurer notre équilibre national. Notre identité est une réponse à la fois à la mondialisation et aux communautarismes.

Lier immigration, intégration et identité n’a rien de honteux. Cacher notre identité à ceux qui souhaitent s’installer en France reviendrait à renier les valeurs qui ont forgé notre histoire et à accepter l’idée que l’immigration ne soit dictée que par des consi-dérations matérielles. La promotion de notre identité ne révèle strictement au cune hostilité à l’égard des immigrés. Elle n’entame en rien la diversité, elle donne aux étrangers un guide de valeurs républicaines à respecter. L’i dentité nationale n’est pas un concept, c’est une boussole pour les Français et pour toutes celles et ceux qui aspirent à le devenir.

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Cette identité passe avant tout par la langue qui doit être promue notam-ment grâce au réseau des alliances françaises déjà présent dans 133 pays mais qui sera considérablement dé veloppée et dynamisée.

Le codéveloppement, sans lequel une politique migratoire moderne ne se conçoit pas. L’enjeu du codéveloppement est de donner aux États du Sud et à leurs ressortissants les moyens d’avoir confi ance en eux-mêmes et de construire un avenir en dehors de l’émigration.

Nous devons faire en sorte que les transferts de fonds des migrants en France vers leur pays d’origine, dont 80% sont aujourd’hui consacrés à la consommation courante, soient davantage utilisés à des fi ns d’investissement productif. Nous allons, par exemple, mettre en œuvre le "compte épargne codéveloppement" qui est destiné à mobiliser l’épargne des migrants présents en France vers des projets d’investissement économique dans leur pays d’origine.

L’aide au retour volontaire doit être proposée à tous les étrangers en situa-tion irrégulière ayant été invités à quitter le territoire. L’aide aux migrants porteurs d’un projet de réinsertion économique dans leur pays d’origine sera favorisée et les actions de coopération conduites par les bénéfi ciaires de la carte "compétences et talents" seront encouragées.

Surtout, le dialogue avec les pays d’origine sera renforcé afi n de générali-ser les accords de gestion concertée des fl ux mi gratoires, à l’image de celui que Nicolas Sarkozy avait signé au nom de la France avec le Sénégal, à l’automne dernier.

Pour les Français et pour ceux qui aspirent à rejoindre notre communauté nationale, la création d’un ministère compétent pour l’immigration, l’intégration, l’identité nationale et le codéveloppement est une chance. Ce n’est pas un hasard si 72% des Français interrogés ont très récemment approuvé sa création : notre pays comprend que la maîtrise et le choix de nos fl ux migratoires n’empêchent en rien la promotion d’une France généreuse, diverse et ouverte sur le monde.

Ce ministère, par l’au dace de sa création et le cou rage de son action, a une am bition : permettre à notre com munauté nationale de mieux vivre en semble.

Annexe 5- 7 -

DOCUMENT N° 2 : L’IMMIGRATION ET L’IDENTITÉ NATIONALE, DEUX QUESTIONS INSÉPARABLES

15/10/2007 LE FIGARO

Les fl ux migratoires transforment en profondeur la société française. Leur impact est considérable sur le plan du volume. En 2003, après avoir plus que doublé en huit ans, ils ont atteint un sommet (avant de s’orienter à la baisse) : 256 600 entrées régulières, plus 82 000 demandeurs d’asile, sans compter les enfants ni les clandestins. Les nouveaux venus apportent avec eux leurs traditions, leurs croyances, leur mode de vie. Ils arrivent en France dans des conditions parfois dramatiques, victimes des fi lières esclavagistes, confrontés au déracinement, au chômage, à l’absence de logement.

Organisée, régulée, l’immigration pourrait être une richesse inestimable, comme le montre la réussite de nombreux migrants et de leurs enfants dans notre pays. Mais pourquoi s’aveugler sur les diffi cultés de l’immigration telle qu’elle s’est développée en France, globalement, pendant quatre décennies ?

Les mouvements de populations de cette ampleur se traduisent par des phénomènes de fragmentation, et de ghettoïsation. Ce qui est en cause, c’est l’unité nationale. Un rapport des Renseignements généraux de juillet 2004 dénonce ainsi le morcellement du territoire national, dû à l’émergence de 630 cités sensibles dont 300 touchées par un «repli communautaire particulièrement spectaculaire», le rejet des lois de la République (qui s’exprime à travers la haine du policier), la violence, la montée d’un racisme multiforme. Les revendications communauta ristes sont en plein essor. À l’école, à l’hôpital, la mixité homme-femme est remise en cause. La polygamie touche 200 000 personnes, 70 000 jeunes fi lles sont menacées de mariage forcé.

La notion d’identité nationale s’oppose justement au repli identitaire et au communauta risme. Dans son dernier livre, Qui sommes-nous ?, le philosophe américain Samuel Huntington pose la question de l’identité des États-Unis face à l’essor des "in-frasociétés" qui résulte des fl ux migratoires. Faut-il s’interdire en France de soulever la question "Qui sommes-nous" ?

La création d’un "ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale" est la réponse à ce grand défi de l’avenir, dans la continuité de l’action menée depuis 2003. Son objectif est de poser les fondements d’une politique cohérente, organisée, de l’im-migration. Le ministre nommé à sa tête en assumera la responsabilité globale : défi nition du volume et des modalités de l’immigration, en fonction des capacités d’accueil de la France (emploi, logement) ainsi que de l’intérêt des pays d’origine ; codéveloppement ; adaptation des nouveaux venus aux principes fondamentaux de la République, au res-pect de la loi, à l’égalité hommes-femmes, à l’obligation absolue de parler le français. Le ministre disposera de ses propres services, issus des ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Affaires sociales, tout en s’appuyant sur les autres ministères, en particulier l’Éducation nationale.

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De nombreux pays ont déjà adopté un dispositif de ce type avec des appel-lations diverses : ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au Canada ; ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles au Québec ; secrétaire d’État à la Nationa-lité, à la Citoyenneté et à l’Immigration au Royaume-Uni ; ministre de l’Immigration et de l’Intégration des Pays-Bas ; ministre de l’Asile et des Migrations de Suède ; ministre des Réfugiés, de l’Immigration et de l’Intégration au Danemark ; ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté en Australie ; ministre de l’Immigration et de l’Assimilation en Israël.

Le poncif habituel des milieux bien pensants ("Cela rappelle Vichy") n’a aucun sens : le combat pour l’identité nationale se rattache bien entendu à l’action de la Résistance, pas à la collaboration… Mais si les mots effarouchent, on peut réfl échir à des synonymes, par exemple "ministère de l’Immigration et de l’Unité nationale".

Annexe 5- 9 -

DOCUMENT N° 3 : SOUS LE VOILE, LA MASCARADE DE L’IDENTITÉ

PAR AHMED BOUBEKER MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’UNIVERSITÉ DE METZ.MARDI 3 FÉVRIER 2004 - LIBÉRATION

«Cherchons-nous à conduire nos batailles politiques dans les cours de ré-création des écoles ?». La question de la philosophe Hannah Arendt dans l’Amérique de la ségrégation trouve écho, un demi-siècle plus tard, dans la France du foulard musulman. Le plus fervent zélateur de notre sacro-saint modèle républicain aurait-il risqué pour lui-même le choix entre citoyenneté et appartenance qu’on prétend imposer à nos potaches de ban-lieue ? Quelques fi chus seraient ainsi parvenus à travestir la vocation universelle de notre "communauté des citoyens". Mais la hantise du "communautarisme" n’est que le dernier avatar d’un dialogue de sourds entre la République et ses héritiers de l’immigration

Qui sont ces "communautaristes" trublions du consensus national, ces casseurs de la République ? Toutes les recherches sociologiques montrent en fait que les forteresses communautaires sont vides, laminées par un modèle français qui à défaut d’in-tégrer les individus a dispersé les groupes. De quelle communauté maghrébine ou même musulmane parle-t-on au juste ? Une communauté de parias et de fi ns de droits sans ato-mes crochus ? Une communauté de "gueules d’Arabes" ? Vue l’absence d’organisations communautaires, il faut voir les aspirations cultuelles des héritiers de l’immigration comme le fait d’individus en quête d’identité. En cela ils ne sont pas différents des autres Français. Dans le contexte d’une société postmoderne, le foulard musulman comme d’autres signes ostentatoires manifestent d’abord une individualisation croissante et la volonté de tout un chacun d’être reconnu pour ce qu’il prétend être. Car il s’agit avant tout de se distinguer, affi rmer sa singularité dans le monde désenchanté du conformisme de masse. Question d’identité à défaut de convictions partagées dans une "communauté de citoyens" devenue incertaine. Question de reconnaissance publique pour échapper à la réclusion anonyme dans la foule solitaire.

Déjà entrevu par Tocqueville comme un travers de la démocratie libérale, ce "drame de l’égalité des conditions" prend une dimension tragique en pays jacobin. À la diffé-rence de l’égalité des chances à l’américaine, le modèle français de l’égalité républicaine se fonde en effet sur un mouvement d’égalisation des conditions censé amener les individus à se reconnaître comme semblables au-delà de leurs appartenances d’origine. Avec la crise de l’État-providence, ce modèle basé sur des politiques de redistribution sociale se heurte à ses limites. Pour les derniers convives de la démocratie française, on parle alors de "problème d’intégration" pour mieux occulter la faillite historique des relais publics et institutionnels de l’égalité. Non seulement l’école, les partis, les syndicats ou les entreprises n’ont pas joué leur rôle intégrateur, mais ils sont même devenus des foyers de reproduction des inégalités et des discriminations. De fait, loin d’abolir les différences dans l’espace public, le modèle de l’égalisation des conditions n’est parvenu qu’à enfermer les héritiers de l’immigration dans une identité stigmatisée. Une imagerie publique de ces "étrangers de l’intérieur" sau-vageons, fi lles voilées et autres clichés d’une altérité radicale permet de pallier les affres d’une nostalgie de grandeur républicaine. Comme si la bête noire communautariste n’était autre que le double fantasmagorique de l’immigration cher au croque-mitaine breton de la classe politique, un double médiatique dont l’existence virtuelle masque la tragédie des immigrés réels mis aux banlieues de la communauté des citoyens.

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C’est pour échapper à cette assignation identitaire qu’une nouvelle génération s’est levée au début des années 80. Vingt ans plus tard, la faim d’égalité des beurs semble pourtant dépassée par une politique de l’identité. Gamines voilées et "préfet musulman" occupent aujourd’hui la une des médias, comme un zoom arrière des focales publiques à rebours de l’immigration, au temps de l’Algérie coloniale et des citoyens de seconde zone, "Français de confession islamique". Les beurs revendiquaient un droit à l’ambivalence être d’ici et d’ailleurs sans obligation de trancher entre différentes appartenances tandis que leurs petits frères et sœurs accepteraient de fi ger leur identité dans une seule image. Comment en sont-ils ainsi arrivés à cautionner les fantasmes publics sur leur compte ? Sans doute faut-il tenir compte de la force du ressentiment d’une génération désaffi liée qui trouverait dans le mépris des "Franco-Français" un ultime moyen d’affi rmation. Mais on ne saurait faire porter le chapeau (pardon, le voile !) du malaise identitaire aux seules héritières de l’immigration alors que l’impuissance publique à combattre effi cacement les racines sociales des discriminations conduit à une dérive moralisante : les "pauvres" sont jugés responsables de leur propre malheur ; les franco-métèques sont assignés au choix entre méconnaissance et reconnaissance négative, entre disparition dans un "creuset français" pavé de mauvaises intentions et mise en accusation sur la sellette d’un procès du culte musulman.

La seule forme de reconnaissance publique de l’héritage d’immigration passe aujourd’hui par un islam diabolisé, otage de l’histoire de France et de la géopoliti-que. Une religion sans clergé et à l’état d’organisation embryonnaire se voit sommée de porter le fardeau des combats du passé entre calotins et hussards noirs de la République. Qu’importe si même l’Église catholique a renoncé à ses prérogatives d’un autre temps, l’actualité de l’islam des éternels oubliés de l’histoire devrait payer son tribut à l’histoire de France en s’intégrant à sa grille de lecture ! C’est dire la portée de l’injonction d’inté-gration… Mais cette confusion des temporalités se justifi erait par celle des espaces, car c’est l’islam mondialisé qui est soupçonné de tirer les fi celles des "marionnettes" de nos zones d’éducation prioritaires. Certes, la mondialisation a bon dos, d’autant que le lointain djihad de fous enturbannés a pu trouver écho chez quelques desperados de banlieue. Mais faire porter à l’islam de France le poids du monde et de l’Histoire, n’est ce pas le condamner à n’être qu’un fac-similé des petites peurs, des fantasmes ou des certitudes bien pensantes de la société française ? Féministes, républicains ou anticalotins, chacun dans son pré carré a pu tirer le voile de son côté pour se refaire une virginité sur le dos de quelques gamines dont l’avenir d’exclusion n’émeut personne. Rien de bien nouveau en fait, car, au-delà de l’islam, depuis un quart de siècle déjà le "problème de l’immigration" attise les passions politiques sans que les immigrés réels n’intéressent quiconque. De la chasse aux clandestins à celle aux signes ostensibles chers aux don Quichotte des cours de récréation, la même rengaine cautionne la naïveté criminelle d’une société qui préfère gérer la différence par le fantasme plutôt que se remettre en question.

Or c’est précisément la société que la focalisation du débat sur le voile nous fait oublier. Le malaise identitaire des uns et des autres masque le social et ses logiques de domination. Car, si les immigrés sont soupçonnés de communautarisme, les corpora-tismes prospèrent démocratiquement en se partageant les oripeaux de l’État-providence au nom de la défense de la bonne société. Mettre fi n à cet héritage de discriminations, c’est tout l’enjeu d’une nouvelle conception française de l’égalité orientée vers l’égalité des chances. Une politique de reconnaissance fondée sur le principe d’équité. Pour lutter contre les formes de replis sur soi et les logiques sécuritaires qui minent de l’intérieur la société française et couvrent l’horizon d’attente des héritiers de l’immigration. Comme un voile.

Annexe 5- 11 -

DOCUMENT N° 4 : IMMIGRATION : LE CŒUR ET LA RAISON

L’ÉDITORIAL DE CLAUDE IMBERT - 11/05/2006 - LE POINT – N° 1756

Dans le dépotoir de l’"exception française", le "modèle" français de l’im-migration ne vaut pas mieux que le modèle social ou le modèle d’éducation. Il est victime du même syndrome : l’emportement idéologique occulte la réalité des hommes et des choses. Et pour résister à toute réforme, on invoque l’amour du genre humain.

Le "trop" gâte tout. De même que le trop d’assistance décourage le travail, de même la pléthore et, plus encore, son anarchie ont fi ni par dénaturer une immigration par ailleurs fatale et nécessaire. Les digues une fois rompues, le fl ux qui aurait pu fertiliser notre société vieillissante l’inonde et la violente. La crue y dépose des ghettos où fermen-tent le ressentiment et la xénophobie. Au lieu qu’un peu du tiers-monde perde sa misère dans le sein du pays d’accueil, c’est un peu du tiers-monde qui s’y trouve importé.

Que le pouvoir après une si longue défaite s’avise enfi n, par l’"immigration choisie", de mettre de la raison dans un tel fatras, c’est un progrès.

Le fl ux migratoire est un des phénomènes majeurs de la mondialisation. En Amérique comme en Europe, le Sud prolifi que fuit très naturellement ses malheurs vers les eldorados réels ou supposés du Nord. Dans cette "dérive des continents", la France détient des records et d’abord celui de l’immigration non européenne. Le site géographique de la France, sa longue histoire africaine, son enviable protection sociale, sa tradition humaniste, ses idéaux et son droit universaliste l’installent, là encore, dans l’ "exception". Il n’y aurait pas à la déplorer si une longue incurie n’avait altéré les bienfaits de l’immigration. Bienfaits évidents pour notre économie qui en usa et abusa, évidents aussi pour le tissu même de notre société vieillissante que renouvellent et fortifi ent tous ces implants.

Hélas, le débordement aura fragilisé la greffe. Et, une fois encore, sous l’empire d’un déni idéologique de la réalité. Il fallut un égarement lunaire pour imaginer et théoriser (souvenez-vous sous Mitterrand !) cette absurdité que notre fameux "creuset" républicain intégrerait avec la même réussite des immigrés d’Italie, de Pologne ou d’Espa-gne, et ceux d’Afrique dont la religion, les mœurs, les traditions empêchaient évidemment qu’ils prissent aussi aisément racine.

Le souci légitime de brider, chez nous, toute xénophobie, l’engagement tout aussi légitime de l’antiracisme ont fomenté, par leurs excès, toutes sortes d’interdits : celui d’évaluer les seuils évidents d’intolérance ; celui de constater, comme le font tous les autres grands pays d’accueil dans le monde, la plus ou moins grande propension à l’intégration de divers peuples.

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Allez au cœur de l’emportement idéologique et vous verrez qu’il infeste la question immigrée d’une confusion funeste entre l’idée nationale et l’idéal universel ! Entre, d’un côté, la dimension limitée d’une collectivité (en l’occurrence la Nation) et, de l’autre côté, l’aspiration sans limites aux droits de tout homme dans le monde. "Les oppo-sants de bonne foi à l’intégration choisie confondent l’État avec la planète, la citoyenneté avec l’humanité". Or ce sont deux ordres différents. Le premier, d’ordre politique, nous dit que la Nation, pour sa propre santé, "ne peut accueillir toute la misère du monde" ; le second est d’ordre philosophique ou religieux. Il est aussi celui du cœur. Pour m’être parfois occupé des affreuses détresses de sans-papiers, combien de fois me suis-je senti tiraillé entre ces deux exigences! Antique, millénaire débat! C’est d’ailleurs, au fond, celui, éternellement exemplaire, d’Antigone et de Créon. Antigone, en violant par obligation familiale les lois de la Cité, assure que Créon, maître de la Cité, ne peut avoir prise sur l’ordre intime et divin auquel elle se conforme. Tandis que Créon, pour le bien de son peuple, ne peut tolérer le désordre défaisant d’une désobéissance civile.

Nos Églises chrétiennes se sont (comme Antigone) émues de certaines dispositions du plan Sarkozy. Ainsi celles qui touchent au regroupement familial, lequel nourrit le plus gros de l’immigration clandestine. Il est certain qu’il est gravement envahi par la fraude, et les mariages stipendiés. Mais on doit aussi comprendre que la famille est le seul trésor de ceux qui n’ont rien. Et un bienfaisant viatique pour supporter les affres de l’exil. Les Églises méritent, à ce titre, d’être ici et là entendues par le Parlement. Mais, pour autant, il serait déraisonnable de s’opposer au projet de Sarkozy.

Car cette réforme est à la fois urgente et nécessaire. Toute collectivité a le droit et le devoir élémentaires de choisir ceux qu’elle accueille en son sein. De même que le devoir de l’immigré est d’aimer et respecter la Nation qui l’accueille. Principes simples, intangibles, éternels!

Annexe 5- 13 -

DOCUMENT N° 5 : IMMIGRATION : EUROPE FORTERESSE, EUROPE PASSOIRE

27/10/2005 - LE POINT - N° 1728

Que ce soit sur son fl anc sud ou son fl anc est, l’Europe craque. Les candidats sont des milliers à fuir la misère. Face à ce phénomène, l’Europe veut se donner l’image d’un continent en lutte avec ses clandestins.

Yasmina, 26 ans, n’a pas eu besoin d’escalader à mains nues les 5 mètres de barbelés dressés devant les enclaves espagnoles de Ceuta ou de Melilla. Elle a quitté son Maroc natal il y a quatre ans pour suivre ses études en France. En toute légalité. Elle a même trouvé l’été dernier une PME lyonnaise de 120 personnes prête à lui offrir un CDI. Un poste dans les ressources humaines à 1 350 euros par mois. Mais il y a trois semaines, elle a déchanté. La direction du travail a annulé son contrat. Motif : dans le département, 604 chômeurs français correspondraient au profi l du poste. «C’est une injustice, dit-elle, mon employeur a pourtant essayé d’embaucher des Françaises, mais elles étaient en arrêt maladie ou elles parlaient mal anglais».

Injuste, mais c’est comme ça ! La France est infl exible avec ses immigrés "réguliers". Surtout si le marché du travail les réclame. Depuis le choc pétrolier de 1974, le dogme est intangible : pas de main-d’œuvre en provenance de l’étranger. Il en va de la préservation des emplois nationaux! Une profession de foi reprise dans la plupart des pays européens.

Voilà pour l’Europe forteresse. Mais il y a aussi l’Europe passoire. Avec ses 500 000 à 800 000 clandestins venus de tous les continents. Des miséreux sur les routes depuis des mois, des persécutés politiques, des diplômés sans avenir, débarqués de rafi ots, de camions ou d’avions. Toujours plus nombreux, sans que l’on sache vraiment dans quelle proportion ils augmentent.

Car, aux portes de l’Europe, les foules grossissent. Il y a d’abord celles d’un continent en perdition : l’Afrique avec ses 40% d’habitants contraints de vivre avec moins de 1 euro par jour. Et sa démographie démentielle puisque sa population devrait bondir de 800 millions à 1,3 milliard d’ici à 2025. Du Mali, du Tchad, du Niger, ils sont 100 000 chaque année à gagner le Nord. Quitte à s’entasser dans des "pays de transit". Un million d’entre eux errerait ainsi en Libye. Sans parler du Maghreb et de ses 40 000 candidats marocains à l’exil, prêts à fondre chaque année sur l’Espagne. «Je n’ose même pas ima-giner les scènes que nous risquons de contempler dans vingt ans», soupire Ahmedou Ould-Abdallah, le représentant spécial de l’ONU pour l’Afrique de l’Ouest. "Les gens sont maintenant prêts à mourir pour tenter leur chance, car chez eux ils ne vivent plus, voilà le fait nouveau" , renchérit Jean-Pierre Garson, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE. La statistique donne le vertige : 2 000 personnes périraient chaque année dans la Méditerranée sur le chemin de l’Europe, selon un rapport de l’Onu du début du mois.

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Et les passeurs n’ont que l’embarras du choix pour ouvrir de nouvelles brè-ches. Dernières destinations «à la mode» : Chypre et Malte, perçues comme de nouveaux eldorados depuis leur intégration à l’Union européenne en mai 2004. Ces derniers mois, un millier d’Africains ont échoué sur les côtes maltaises… Trois fois plus qu’il y a un an. «Chez nous, c’est la panique générale», prévient le ministre des Affaires étrangères du petit archipel de 400 000 habitants.

Mais ce n’est pas tout. L’Europe craque aussi sur son fl anc est. Des vagues moins médiatiques mais tout aussi imposantes. Résultat : les Russes constituent la troi-sième communauté d’immigrants en Allemagne. Les Ukrainiens, la première au Portugal. Plusieurs milliers de Tchétchènes, venus de Biélorussie, campent à la périphérie de Var-sovie. Quant aux Chinois, débarqués récemment massivement en Finlande, aux Pays-Bas et en Belgique, leur fl ux est désormais supérieur en effectifs à ceux déjà installés.

Et pourtant, l’Europe veut donner l’image d’un continent en lutte contre ses clandestins. L’Italie s’enorgueillit même d’avoir découragé les traversées maritimes. Les occupants des pateras auraient ainsi vu leur nombre chuter de 23 700 à 5 300 en l’espace de trois ans. Seul hic : la grande masse des clandestins n’opte plus pour de frêles embarcations. Elle emprunte la voie terrestre (à 29%). Mieux, elle déboule dans les aéroports de la péninsule en toute légalité (à 67%), dotée d’un visa de séjour de trois mois. Sitôt débarqués, les nouveaux arrivants disparaissent dans la nature. La parade ? Bruxelles peine à la trouver. Dans l’Union des Vingt-Cinq, chacun avance en ordre dis-persé. «C’est une Europe à la carte», déplore Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS-CERI sur les migrations internationales.

«Voyez les politiques de régularisation!». L’Italie et l’Espagne, il est vrai, ont fait fort. Sans consulter ses partenaires, chacune a décidé de régulariser 700 000 travailleurs irréguliers au cours des deux dernières années. La France et l’Allemagne, craignant de voir surgir de nouvelles légions de sans-papiers, ont protesté. Mais rien n’y a fait.

Même pagaille en matière de droit d’asile. La France accueille volontiers les Sri-Lankais. L’Allemagne s’y refuse. Le Portugal tend les bras aux Algériens. La France leur oppose un "niet". Sans parler de la confusion créée par l’espace Schengen, où la liberté de circulation prévaut. Le Royaume-Uni et l’Irlande, qui n’en font pas partie, ont ainsi le plus grand mal à recouper leurs fi chiers de clandestins avec ceux des autres États membres.

Alors, bien sûr, face à la multiplication de drames humains, les consulta-tions s’emballent : sommets d’urgence avec le Maroc et l’Algérie, proposition de "plan Marshall" pour l’Afrique, promesses de programmes de codéveloppement… Pas facile d’œuvrer concrètement. «Courage, audace et imagination», a déclaré Dominique de Vil-lepin à l’issue d’une rencontre la semaine dernière avec son homologue espagnol sur la question. Certes ! Mais encore ? Seule initiative commune : l’organisation conjointe de vols charters de rapatriement par l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Italie. Bruxelles voudrait aussi raccourcir les délais entre les décisions d’expulsion et leur exécution. «Mais il faudra au moins deux ans pour que les pays l’intègrent dans leur législation», souffl e-t-on dans l’entourage de Franco Frattini, le commissaire européen chargé des affaires judiciaires et intérieures.

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Il y a pourtant urgence. Car voilà une trappe idéale pour les clandestins. «L’examen d’une demande d’asile exige parfois en France trois ou quatre ans, explique un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur. Lorsque celui-ci débouche sur un refus, l’intéressé a eu le temps de se marier et d’inscrire ses enfants à l’école, bon courage en-suite pour les expulser ! Vous avez les habitants, le maire et parfois le préfet sur le dos!». Leur nombre ? 50 000 nouveaux cas chaque année, rien que pour la France. Une situa-tion tout aussi délicate à l’échelle européenne. Sur 650 000 décisions de retour, 164 000 sont réellement suivies d’effet. Sans compter le coût exorbitant généré par le traitement des dossiers : 10 milliards d’euros ! «Vous avez bien entendu…», lâche, dépité, un haut fonctionnaire de la Commission.

De quoi convaincre certains de sortir de l’ère du «tout-répressif». «Cela fait trente ans que l’on renonce à mener une politique d’immigration à long terme» , tempête Olivier Brachet, de Forum Réfugiés, une association spécialisée dans les demandes d’asile. D’autant qu’un fait apparaît incontournable. L’Europe, handicapée par ses piètres taux de fécondité, manquera cruellement de bras à l’horizon 2030. Un besoin chiffré à 20 millions d’actifs au total. D’où l’idée régulièrement caressée de promouvoir une politique de quotas. Comme celle en vigueur aux États-Unis, au Canada ou même au Royaume-Uni. Une façon de sélectionner des compétences afi n de satisfaire les besoins du marché du travail. Nicolas Sarkozy y est favorable. Dominique de Villepin la juge «contraire à la tradition républicaine». «En attendant on improvise, regrette Olivier Brachet, on délivre dans l’urgence des titres de séjour à des infi rmières étrangères, à des joueurs de basket ou à des fi ls de diplomates étrangers pistonnés».

La Marocaine Yasmina, elle, n’a pas eu cette chance. Qu’importe. Elle n’entend pas rester en France. Son CV, elle l’a adressé à des entreprises britanniques. Et des réponses positives tombent déjà…

Sangatte, toujours

Retour au cœur de la clandestinité. Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur, en visite lundi à Calais, veut montrer qu’il poursuit sa traque des clandestins. Trois ans après la fermeture du centre de Sangatte, lieu de passage à l’époque de 60 000 sans-papiers, les problèmes, il est vrai, demeurent.

Le nombre de candidats au départ vers la Grande-Bretagne croît dans des proportions inquiétantes. 6 000 clandestins ont ainsi affl ué depuis le début de l’an-née, prêts à traverser la Manche à bord de ferries ou de camions. Un millier d’entre eux sont même arrivés au cours des quatre derniers mois. Soit cinq fois plus que l’an passé pendant la même période. Des Africains, des Irakiens, mais aussi de nombreux Afghans aux mains de près de 130 passeurs, parmi lesquels des Lituaniens. Conséquence : la psychose de l’insécurité grandit parmi la population. Surtout au lendemain de la violente agression d’un couple, près du port M. N.

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DOCUMENT N° 6 : «L’IMMIGRATION CLANDESTINE, ADVERSAIRE DE L’INTÉGRATION»

(SARKOZY) CHALLENGES | 12/11/2007

Lors du conseil des ministres franco-allemand à Berlin, le chef de l’État a estimé que les deux pays ne sont pas des «"forteresses"».

Nicolas Sarkozy reste ferme sur l’immigration. Lors du conseil des ministres franco-allemand, qui se tient à Berlin lundi 12 novembre, le président français a déclaré que «si on n’a pas le courage de maîtriser les fl ux migratoires, on ne réussira pas l’intégration».

«Je n’ai jamais défendu, en 30 ans de vie politique, le thème de l’immigration zéro» et «j’ai toujours dit que l’immigration c’était positif», mais «le premier adversaire de l’intégration, c’est l’immigration clandestine».

Une annonce faite peu de temps avant que le Conseil constitutionnel se pro-nonce sur la loi Hortefeux sur l’immigration, qui restreint le regroupement familial et impose des tests ADN.

"Nos pays sont ouverts"

«Nos pays sont ouverts, ils ne sont pas fermés, ce ne sont pas des forteres-ses. Mais celui qui demande à venir doit respecter la culture dont il veut qu’elle devienne la sienne», a poursuivi le chef de l’État lors d’un débat sur l’intégration au lycéen européen Romain-Rolland de Berlin.

Le Premier ministre François Fillon, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux et Rama Yade, secrétaire d’État aux Affaires étrangères étaient présents.

«Si on veut être intégré, il faut accepter les lois, la culture, la langue et il faut que le pays qui reçoive soit assez généreux pour donner un travail, une éducation et un logement», a scandé Nicolas Sarkozy.

«Pas de polygamie! Pas de mariage forcé! L’égalité des femmes et des hom-mes! Ce sont des règles sur lesquelles on ne transigera pas», a-t-il martelé. «L’excision, on n’en veut pas».

Apprendre la langue

«On ne rentrera plus en France pour un visa de long séjour si on ne maîtrise pas le français», a-t-il rappelé.

«Le message qu’on doit dire aux jeunes Allemands, Français (...), c’est il faut se battre, vos vies seront ce que vous en ferez», a-t-il conclu.

Annexe 5- 17 -

Le président a aussi défendu l’apport de l’immigration. «L’Allemagne et la France ne seraient pas ce qu’elles sont sans l’immigration. Les sociétés qui sont mortes sont mortes, non pas de l’immigration, mais de la consanguinité. La pureté est quelque chose de dangereux. La pureté ethnique, c’est le racisme», a-t-il clamé. Il s’est vanté de la composition de son gouvernement. On a voulu avec François (Fillon, ndlr) dire à travers de Rama (Yade) à tous les jeunes qui sont français et qui sont nés en Afrique : «vous avez aussi votre chance».

Coté allemand, le porte-parole adjoint du gouvernement, Thomas Steg, a mis en exergue vendredi l’expérience du pays : le gouvernement Merkel a mis au point un plan national pour l’intégration et convoqué des conférences sur la place de l’islam dans la société allemande.

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DOCUMENT N° 7 : L’IMMIGRATION, ULTIME TABOU

14/10/2007 - IRIOUFOL@LEFIGARO.FR

LE BLOC-NOTES D’IVAN RIOUFOL

Cessons de nous mentir : l’immigration n’est plus une chance pour la France quand elle conduit au décrochage de l’école, à l’exclusion des déshérités, aux violences ethniques, à un communautarisme islamisé, à la fracture identitaire. Or, si chacun de ces effets commence à attirer l’attention du pouvoir - Christine Boutin a promis lundi de lan-cer 500 000 logements par an -, il reste périlleux, pour qui tient à son blason, de vouloir freiner l’emballement de ces phénomènes. L’ultime tabou n’est pas tombé.

Le refus de voir sert d’échappatoire. Il permet, cette semaine, d’étaler ses vertus en critiquant le projet visant à réduire le regroupement familial. Le recours aux tests ADN pour confi rmer des fi liations, pratiqué par douze pays voisins, inspire des postu-res avantageuses, y compris au sein du gouvernement : pour Fadela Amara, «cela jette l’opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous». Faut-il donc baisser les bras, y compris face à la fraude ?

Ces exercices de style masquent des hypocrisies. Les moralistes s’indi-gnent d’un quota d’expulsion de clandestins, mais chuchotent que la France ne peut accueillir tous les miséreux. Les immigrationnistes ne jurent que par le métissage culturel, mais se gardent d’envoyer leurs enfants dans les lycées sinistrés. Les commentateurs en appellent au codéveloppement, mais n’ignorent rien des ambiguïtés de ce paternalisme néocolonial.

Même l’État reste lié par ces conformismes. Alors que la France est en droit d’exiger, de ceux qui veulent la rejoindre, un engagement sur des obligations impérieuses, le contrat d’accueil et d’intégration se contente d’un minimum d’exigences, vaguement évaluées. La maîtrise du français - la moindre des choses - se satisfait de 500 mots. Quant à la politique défendue par Brice Hortefeux, qui veut développer une immigration de travail, elle semble incongrue dans un pays fortement touché par le chômage.

En fait, si les sondés ne se font pas prier pour dire que l’immigration de masse est un risque pour l’harmonie de la nation, le gouvernement s’interdit d’aller au bout de la réfl exion. Il est vrai qu’elle l’obligerait à admettre que la France ne sait pas accueillir des peuples extra-européens qui, chaque année, viennent par milliers grossir des ghettos et repousser les perspectives de leur intégration. Oui, il faudrait une pause. Le mot reste interdit par les gendarmes de la pensée. Mais pourquoi les craindre encore ?

SORTIR DU FLOU

Le fl ou entretenu autour des chiffres de l’immigration n’aide pas à clarifi er le débat. La sous-estimation tient lieu de règle. Cherchant à dédramatiser les faits, la com-munication offi cielle en vient à désinformer. Un exemple : l’Insee a soutenu que le solde migratoire (les entrées, moins les sorties) de 2003 était en recul, avec seulement 57 000 personnes : une donnée reprise à l’époque par les médias, en dépit des dénégations de démographes estimant à 200 000 et plus les immigrés s’installant chaque année, clan-destins non compris. Personne n’a jamais demandé d’explications pour cette "erreur", reconnue depuis, qui fait dire que "la France n’est pas un pays d’immigration massive".

Annexe 5- 19 -

Les clandestins, eux, sont estimés entre 200 000 et 400 000 par le gou-vernement. Mais selon l’ambassadeur de France en Algérie, Bernard Bajolet, les seuls Algériens en situation irrégulière seraient 350 000. Dimanche, sur RTL, Bernard Kouch-ner a déclaré : «C’est vers notre pays que se dirige la majorité des illégaux qui entrent en Europe». Le chiffre de 100 000 par an était admis, pour les années 2000. Même s’il a éventuellement baissé depuis, l’objectif de 25 000 reconduites pour 2007 paraît modeste en regard des entrées présumées.

La France, qui ouvre enfi n les yeux, ne peut continuer à vivre dans ce monde fi ctif, en laissant à l’Insee le soin d’«inventer» un solde migratoire conforme à ses attentes. «Inventer» : le terme est employé par la démographe Michèle Tribalat, qui note (dans la revue Diversité, juin 2007) : «La statistique publique doit aujourd’hui faire preuve de courage». Pour elle, «nous sommes sans aucune boussole». Un dérèglement qui per-met toutes les manipulations, de part et d’autre.

ANACHRONISME

Cet accommodement pour les faux-semblants est d’autant plus anachro-nique que Nicolas Sarkozy s’est engagé à dire la vérité aux gens et à défendre l’identité française. Or, si aucune mesure effi cace n’est prise pour freiner signifi cativement l’immi-gration durable et pour garantir le respect de la culture d’accueil, le séparatisme culturel qui s’observe ici et là, y compris désormais dans certains quartiers de Paris, risque de s’étendre et de se consolider au fi l des décennies. Entre l’assèchement nationaliste et l’effacement mondialiste, il y a place pour une politique soucieuse de préserver la fragile unité du pays.

«Nous allons aller au-devant des désirs des Français en accélérant le rythme des réformes», a déclaré mercredi le premier ministre devant les parlementaires UMP. François Fillon parlait du nouveau contrat social proposé, mardi, par le président. De fait, une refondation sociale et économique se profi le, qui tire profi t d’une liberté de pensée encore inconcevable il y a un an. Cependant, l’État ne s’est pas encore totale-ment dégagé du pharisaïsme des belles âmes, qui se fl attent de ne pas écouter le peuple inquiet. Ce serait une facilité de croire qu’une relance économique suffi rait à résoudre les problèmes d’intégration. Le plein-emploi britannique n’empêche pas la fracture des communautés ethniques.

QUESTION DE RYTHME

Le plus pressé des deux ? Paradoxalement, c’est moins le survolté Nicolas Sarkozy que le placide François Fillon. Apparemment, les deux hommes ne marchent pas au même rythme.

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Annexe 5- 21 -

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Annexe 5- 23 -

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRESD’UN DIPLÔME VALIDANT LA FIN DE PREMIÈRE ANNÉE DU GRADE DE

MASTER OU D’UN CERTIFICAT DE SCOLARITÉ VALIDANT L’ANNÉEPRÉCÉDANT CELLE DE L’ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER

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CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX FONCTIONNAIRES CIVILSDE L’ETAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, D’UN

ETABLISSEMENT PUBLIC OU D’UN ORGANISME INTERNATIONALCOMPTANT AU MOINS CINQ ANS DE SERVICE DANS UN CORPS DE

CATEGORIE A OU ASSIMILE

SESSION 2009

EPREUVE DE SYNTHESE DE DOSSIER

(durée : 4 heures – coeffi cient : 5 – note éliminatoire <= 4 sur 20)

Sujet :

La piraterie maritime.

Réaliser, à partir de la documentation jointe, en trois pages maximum une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, déve-loppement, conclusion). Cette synthèse doit être entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.

Documents joints :

Pièce n° 1 : Situation en Somalie (4 pages)

Pièce n° 2 : La piraterie : Un casse-tête juridique et opérationnel (4 pages)

Pièce n° 3 : La piraterie, de la menace maritime au risque juridique (2 pages)

Pièce n° 4 : Piraterie - Une force maritime internationale contre la piraterie (3 pages)

Pièce n° 5 : La piraterie au large de la Corne de l'Afrique entrave l'aide et le commerce (3 pages)

Pièce n° 6 : Produit de la crise et de l'instabilité politique (5 pages)

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SITUATION EN SOMALIERESOLUTION 1838 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

(New York, 7 octobre 2008)

Le Conseil de sécurité,Rappelant ses résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008),

Profondément préoccupé par la multiplication récente des actes de pirate-rie et des vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes et par la grave menace que ces actes font peser sur l’acheminement effectif, les délais d’acheminement et la sécurité de l’acheminement de l’aide humanitaire en Somalie, sur la navigation internationale et sur la sécurité des routes maritimes commerciales, ainsi que sur les activités de pêche menées conformément au droit international.

Constatant avec inquiétude que des actes de piraterie de plus en plus violents sont commis à l’aide d’armes de plus en plus lourdes, dans une zone de plus en plus étendue au large des côtes somaliennes, à l’aide de moyens de grande portée tels que des navires de ravitaillement, dénotant une organisation et des méthodes d’attaque plus sophistiquées.

Réaffi rmant que le droit international, tel qu’édicté dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, en date du 10 décembre 1982 («la Convention»), dé-fi nit le cadre juridique de la lutte contre la piraterie et le vol à main armée, parmi d’autres activités maritimes.

Saluant la contribution apportée par certains Etats depuis novembre 2007 à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial, la création par l’Union européenne d’une cellule de coordination chargée de soutenir les actions de surveillance et de protection menées par certains États membres de l’Union au large des côtes somaliennes et la planifi cation en cours d’une éventuelle opération navale militaire de l’Union européenne, ainsi que d’autres initiatives internationales et nationales prises aux fi ns de la mise en oeuvre des résolutions 1814 (2008) et 1816 (2008).

Notant que des organismes humanitaires ont récemment indiqué que d’ici la fi n de l’année, pas moins de 3,5 millions de Somaliens seront tributaires de l’aide alimentaire humanitaire, et que les compagnies maritimes agissant pour le compte du Programme alimentaire mondial ne livreront pas d’aide alimentaire à la Somalie si elles ne sont pas escortées par des unités de la marine de guerre, se déclarant résolu à assurer la sécurité à long terme des livraisons du Programme alimentaire mondial à la Somalie et rappelant que dans sa résolution 1814 (2008), il avait prié le Secrétaire général d’appor-ter son appui à l’action de protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial.

Réaffi rmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépen-dance politique et l’unité de la Somalie.

PIÈCE N° 1

Annexe 5- 25 -

Prenant note de la lettre que le président de la Somalie a adressée le 1er septembre 2008 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies pour lui dire que le gouvernement fédéral de transition était reconnaissant au Conseil de l’aide qu’il apportait et était disposé à envisager de collaborer avec d’autres États, ainsi qu’avec les organisa-tions régionales, pour fournir des notifi cations préalables venant s’ajouter à celles qui sont déjà fournies conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008) en vue de lutter contre la piraterie et les vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes.

Rappelant que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il se félicitait de la signature à Djibouti d’un accord de paix et de réconciliation et rendait hommage pour ses efforts constants à M. Ahmedou Ould-Abdal-lah, représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, et soulignant combien il importe de promouvoir un règlement global et durable en Somalie.

Rappelant également que dans la déclaration de son président en date du 4 septembre 2008 (S/PRST/2008/33), il a noté que dans l’Accord de Djibouti, les parties ont demandé à l’ONU d’autoriser et de déployer une force internationale de stabilisation dans un délai de 120 jours et attendant avec intérêt le rapport que le Secrétaire général doit lui présenter dans les 60 jours, notamment une description détaillée et consolidée d’une force multinationale réalisable, ainsi qu’un plan d’opération détaillé pour une opération de maintien de la paix des Nations unies réalisable.

Soulignant que la paix et la stabilité, le renforcement des institutions de l’Etat, le développement économique et social et le respect des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit sont nécessaires pour créer des conditions propices à l’éradication totale de la piraterie et des vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes.

Considérant que les actes de piraterie ou de vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes, enveniment la situation dans le pays, laquelle continue de menacer la paix in-ternationale et la sécurité de la région.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies.

1 - Réaffi rme qu’il condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes.

2 - Demande à tous les États intéressés par la sécurité des activités ma-ritimes de participer activement à la lutte contre la piraterie visant des navires se trouvant en haute mer au large des côtes somaliennes, en particulier en y déployant des navires de guerre ou des aéronefs militaires, conformément au droit international, tel qu’édicté dans la Convention.

3 - Demande à tous les États dont les navires de guerre ou les aéronefs militaires opèrent au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, d’utiliser tous les moyens nécessaires au large des côtes somaliennes, en haute mer ou dans l’espace aérien surjacent, en conformité avec le droit international tel qu’édicté dans la Convention, pour réprimer les actes de piraterie.

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4 - Demande instamment à tous les États qui en ont les moyens de coo-pérer avec le gouvernement fédéral de transition dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée commis en mer, conformément aux dispositions de sa résolution 1816 (2008).

5 - Demande instamment aussi à tous les États et à toutes les organisa-tions régionales de continuer à agir, conformément aux dispositions de sa résolution 1814 (2008), pour protéger les convois maritimes du Programme alimentaire mondial, ce qui revêt une importance vitale pour l’acheminement de l’aide humanitaire à la population somalienne.

6 - Demande instamment aux États, conformément en particulier à la résolution A-1002 (25) de l’Organisation maritime internationale, de fournir, le cas échéant, aux navires ayant faculté de battre leur pavillon national des conseils et des directives concernant les mesures de protection appropriées destinées à ce qu’ils se protègent contre les attaques ou les mesures à prendre en cas d’attaque ou de menace d’attaque lorsqu’ils naviguent au large des côtes somaliennes.

7 - Demande aux États et aux organisations régionales agissant aux fi ns de l’application des paragraphes 3, 4 et 5 ci-dessus de coordonner leur action.

8 - Affi rme que les dispositions de la présente résolution s’appliquent à la seule situation en Somalie et n’affectent pas les droits, obligations ou responsabilités dérivant pour les États membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention, pour ce qui est de toute situation, et souligne en particulier que cette réso-lution ne peut être considérée comme établissant un droit international coutumier.

9 - Attend avec intérêt le rapport qu’il a demandé au Secrétaire général au paragraphe 13 de sa résolution 1816 (2008), et entend examiner la situation ayant trait à la piraterie et aux vols à main armée dirigés contre des navires se trouvant au large des côtes somaliennes, dans l’inten-tion, en particulier, de renouveler pour une période supplémentaire, à la demande du gouvernement fédéral de transition, les autorisations accordées au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008).

10 - Décide de rester saisi de la question.

Annexe 5- 27 -

COMMUNIQUE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESET EUROPEENNES

(Paris, 8 octobre 2008)

La France salue l’adoption de la résolution 1838, mardi 7 octobre, à l’una-nimité des membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Cette résolution, dont Bernard Kouchner a pris l’initiative, a été votée dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et donne davantage de moyens à la communauté internationale pour réagir à la recrudescence de la piraterie au large de la Somalie. Elle a été co-parrainée par 19 États : la Belgique, la Croatie, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie, le Panama, le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, le Japon, la Lituanie, la Malaisie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Corée et Singapour.

Ce texte répond à l’appel lancé par le président de la République le 16 septembre dernier, en vue d’une mobilisation des États face au développement de la piraterie maritime.

Il souligne l’aggravation de la menace représentée par les pirates agissant à partir des côtes somaliennes, qui ont recours à des moyens de plus en plus sophistiqués et violents, élargissent leur rayon d’action et touchent la marine marchande, la plaisance et maintenant la pêche. Il souligne également la nécessité pour la communauté interna-tionale d’agir et, sur le fondement de la résolution 1816 et du droit de la mer, d’utiliser si nécessaire la force pour réprimer ces actes. Ce texte insiste sur la nécessité pour la communauté internationale de mettre en œuvre des résolutions 1814 et 1816 et salue les efforts de l’Union européenne, qui a mis en place une cellule de coordination des moyens nationaux européens présents dans la zone et poursuit la planifi cation d’une opération navale dans le cadre de la PESD.

La résolution 1838 encourage la communauté internationale à renforcer sa mobilisation contre la menace que représente la piraterie au large des côtes somaliennes. La France appelle tous les États à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contrer ce fl éau.

La France souhaitant continuer de jouer un rôle moteur sur ce sujet, Ber-nard Kouchner a décidé de renforcer la task-force déjà constituée au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes, avec la nomination au Quai d’Orsay, d’un am-bassadeur, Chantal Poiret, chargé de coordonner notre action dans la lutte internationale contre la piraterie maritime.

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LA PIRATERIE : UN CASSE-TÊTE JURIDIQUE ET OPÉRATIONNEL

Après plusieurs mois de calme relatif, les pirates sont redevenus actifs au large de la Somalie en capturant, il y a une semaine, un cargo danois. Le Danica White, de la compagnie H. Folmer & Co, a été pris d’assaut par des hommes armés alors qu’il se trouvait, selon son armateur, à 240 milles des côtes. Chargé de matériel de construction, le vraquier était parti de Dubaï et faisait route vers Mombasa, au Kenya. Le détourne-ment s’est donc produit très loin du littoral, à plus de 440 kilomètres, alors même que de nombreux navires militaires croisent au nord de l’océan Indien. C’est le cas, notamment, d’une dizaine de bâtiments, déployés dans le cadre de la Task Force 150, volet maritime de l’opération de lutte anti-terrorisme Enduring Freedom. Construit en 1985, le Danica White est un petit cargo de 61 mètres, tout juste capable d’atteindre 10 noeuds. Capturé à quelques 440 kilomètres au large, il aura donc fallu au moins 20 heures aux pirates, maîtres à bord, pour rallier les eaux territoriales somaliennes (12 nautiques). Ce laps de temps parait important et interroge quant à l’absence d’intervention des navires ou aéro-nefs des forces alliées présentes dans la région.

LA PROBLÉMATIQUE DES EAUX TERRITORIALES

Tout d’abord, il semble que l’attaque se soit produite plus au sud que la zone d’action traditionnelle des pirates. Ces derniers ont surtout opéré ces dernières années devant la corne d’Afrique, un secteur bénéfi ciant désormais d’une surveillance accrue. Ensuite, selon le commandement de la Vème fl otte américaine à Bahreïn, que nous avons contacté mardi, les forces alliées n’ont été alertées qu’au moment où le Danica White se trouvait déjà dans les eaux territoriales somaliennes. Suivant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, un droit de poursuite existe si un acte délictueux est constaté. Cependant, un navire ne peut être poursuivi à l’intérieur d’eaux territoriales qu’avec le consentement du pays souverain. Dans le cas de la Somalie, Etat totalement désorganisé car ravagé par des années de guerre civile entre chefs de guerre, «il faut trouver le bon numéro de téléphone, si tant est que l’autorité compétente existe», constate, avec une certaine impuissance, un offi cier. «La position des militaires se tient juridiquement mais on ne se trouve pas, dans ce cas, avec un pays au sens pro-pre du terme. On dit qu’on ne peut poursuivre des criminels dans les eaux territoriales somaliennes alors que c’est un État qui n’existe plus», commente un armateur habitué de la région. D’ailleurs, de nombreux armements réclament une réforme de la convention de Montego Bay, ou bien dans le cas précis de la Somalie, une résolution de l’ONU, afi n que des poursuites puissent être engagées à l’intérieur des eaux territoriales.

EVITER DE METTRE EN DANGER LES OTAGES

La possibilité juridique de pourchasser les pirates pourrait faciliter l’action des marines alliées au- delà des eaux internationales, mais elle ne constitue pas la solution à tous les cas de fi gure. «Dès que les pirates sont à bord, nous n’intervenons pas, de peur qu’il y ait des victimes parmi l’équipage», explique-t-on chez les Américains. La situation s’est déjà produite le 4 avril 2006. A 60 milles des côtes somaliennes, le chalutier coréen Dong Won avait été capturé. Le destroyer USS Roosevelt et la frégate néerlandaise De Zeven Provincien étaient parvenus à rattraper le navire de pêche.

PIÈCE N° 2

Annexe 5- 29 -

Après quelques tirs de semonce, des pêcheurs coréens ont été amenés sur le pont, des armes pointées sur eux. Les pirates menaçant de tuer l’équipage, les navires alliés, impuissants, n’ont pas tenté de reprendre le contrôle du chalutier, qui pénétra peu après dans les eaux somaliennes. «Pour mener une opération de sauvetage, il faut des moyens très lourds, avec des forces spéciales. Or, on ne peut déployer des commandos plusieurs semaines sur un bâtiment, en pleine mer, en attendant une éventuelle interven-tion. Au bout d’un mois, le potentiel des hommes baisserait singulièrement et ils seraient bons pour être renvoyés en cycle d’entraînement», explique une source militaire. Les marines alliées se heurtent donc à un problème capacitaire et opérationnel important si elles veulent déployer des unités spéciales dans la région. Il faut également souligner que, peu nombreux, ces hommes surentraînés et «amarinés» sont déjà fortement sollicités sur de nombreux théâtres internationaux. Dans ces conditions, il parait diffi cile de mobiliser d’importants moyens qui ne seraient susceptibles d’intervenir que très rarement. Après avoir enregistré une trentaine d’attaques en 2005 et 2006, les actes de piraterie ont en effet fortement diminué ces derniers mois, le dernier détournement avant le Danica White remontant à novembre 2006.

DES MOYENS LIMITÉS POUR COUVRIR UNE ZONE IMMENSE

Ponctuellement, des commandos semblent toutefois être embarqués sur des navires américains, mais leur présence ne serait sans doute pas liée à une quelconque mission de lutte contre la piraterie. Ainsi, le destroyer Winston S. Churchill a intercepté, en janvier 2006, un cargo capturé à 210 milles des côtes par 26 pirates. Une unité d’in-tervention américaine était présente à bord. Après avoir abordé le bateau détourné, elle en a fi nalement repris le contrôle. Ce genre de scénario reste assez unique : d’une part à cause de la présence très occasionnelle d’unités spéciales et d’autre part en raison de la nécessité d’une relative proximité avec le navire détourné. Or, la zone de surveillance est immense, les côtes somaliennes s’étirant sur plusieurs milliers de kilomètres, du golfe d’Aden à l’océan Indien : «La zone est énorme et il serait illusoire d’imaginer qu’un maillage serré peut être mis en place», affi rme un offi cier. La seule surveillance aérienne nécessiterait de nombreux avions de patrouille maritime et, pour l’heure, les moyens n’y sont pas. Pour prendre l’exemple de la France, l’un des pays militairement présents dans la région, un unique Atlantique 2 est déployé à Djibouti, appareil disposant déjà d’un plan de vol très chargé au profi t des unités de l’armée de terre basées sur place et d’Alindien (amiral commandant la marine en océan Indien). Dans le cadre de la lutte contre le ter-rorisme et la surveillance contre la piraterie, l’ATL 2 intervient déjà au profi t de la TF 150, mais ses patrouilles ne sont évidemment pas permanentes… Seulement une fois tous les quatre jours, l’avion opère pour le compte de la coalition. Il est alors intégré, comme d’autres moyens aériens internationaux, au sein d’une Task Force de patrouille maritime, la TF 57. Toutefois, lorsqu’ils interviennent le long de la corne d’Afrique, les appareils ne descendent pas au sud de la Somalie. Il en va de même pour les navires de la TF 150, plutôt concentrés au nord de l’océan Indien, vers le détroit d’Ormuz et le golfe d’Aden.

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LES FORCES MILITAIRES ONT-ELLES UN IMPACT ?

Penser que la présence des fl ottes alliées dans la zone n’a que peu d’impact sur la piraterie serait en revanche une erreur. L’an passé, la lutte contre cette menace a pris de l’importance dans les missions des bâtiments et plusieurs interventions ont été menées avec succès. Quelques jours après l’assaut lancé par l’USS Winston S. Churchill sur le chalutier coréen, la frégate française Courbet a, elle aussi, déjoué un acte de pirate-rie. Le vraquier turc Osman Mete, en transit entre Durban et la Turquie, était alors assailli par une embarcation rapide. Ses occupants, armés de fusils automatiques et d’un lance-roquette, avaient ouvert le feu sur la passerelle. Le Courbet, fi lant à pleine vitesse vers le lieu de l’attaque, a réussi à intervenir avant que les pirates ne montent à bord. Voyant l’hélicoptère de la frégate apparaître, ceux-ci ont préféré prendre la fuite. Deux mois plus tard, en mars 2006, une force américaine composée du croiseur Cape Saint-Georges et du destroyer Gonzales, surprenait deux embarcations suspectes lors d’une mission de surveillance à 25 nautiques des côtes somaliennes. Repérés, les pirates ont tiré sur les bâtiments américains qui s’approchaient. Les navires US ont alors riposté, détruisant les deux bateaux. Ces trois actions sont intervenues moins de six mois après un incident qui provoqua un début de prise de conscience dans l’opinion internationale. En novembre 2005, le paquebot Seabourn Spirit, avec plusieurs centaines de passagers américains à bord, avait échappé de justesse à la capture, au large de la Somalie.

DES PIRATES «TRÈS BIEN RODÉS»

Ce n’est donc plus dans une impunité totale et sans risque que les pirates opèrent au large de la Somalie. Ils se font désormais plus prudents et tentent de profi ter de leur grande mobilité et d’une immense façade maritime pour surprendre les cargos, y compris en haute mer. Il s’agit également pour eux de déjouer la surveillance des forces militaires qui, bien que disposant de moyens importants, ne peuvent, comme nous l’avons vu, sécuriser l’intégralité des côtes somaliennes. «Très bien rôdés», pour reprendre les termes des Américains, ils surgissent sur des bateaux très rapides, les «speed boats», quasiment indétectables par les radars des navires marchands. Malgré le maintien d’une veille permanente en passerelle, les agresseurs utilisent souvent des méthodes toutes aussi classiques qu’effi caces, approchant par l’arrière et se masquant dans le lever ou le couchant du soleil. Face aux agressions, la plupart des compagnies ont, bien évidemment, pris des mesures de sécurité drastiques. La première consiste à s’éloigner des côtes, bien que certains armements semblent, ponctuellement, prendre quelques risques pour ne pas perdre un ou deux jours de navigation et livrer leurs marchandises en retard aux clients. Les conditions des assurances sont, cependant, dissuasives, puisque celles-ci ne couvrent plus le risque si le bateau est attaqué à moins de 75 milles du littoral. Cette première mesure se heurte néanmoins à l’audace des pirates qui, avec leurs «speed boats», s’aventurent de plus en plus loin à la bonne saison, lorsque la mer n’est pas trop mauvaise. Les équipages croisant dans la zone ont donc consigne de naviguer avec un château hermé tiquement fermé, la résistance des lourdes portes en acier pouvant permet-tre de gagner du temps avant l’arrivée des secours. Des systèmes automatiques d’alerte existent par ailleurs sur les bateaux modernes. Ces mesures ne sont malheureusement pas toujours suffi santes. De même, certains bateaux sont contraints de s’approcher du rivage. La plupart des attaques ont, ainsi, concerné les navires marchands du Programme Alimentaire Mondial (PAM), débarquant leurs cargaisons de vivres à Mogadiscio. Les navires sont détournés dans les ports somaliens et les ravisseurs, menaçant la vie des marins, réclament aux armateurs une rançon substantielle.

Annexe 5- 31 -

18 ARMEMENTS ET 101 NAVIRES FRANÇAIS BÉNÉFICIENT DU CONTRÔLE NAVAL VOLONTAIRE

Au regard de tous ces paramètres, la meilleure protection face aux atta-ques reste donc la prévention. «Nous sommes très conscients des risques et diffi cultés qui existent au large de la Somalie, c’est pourquoi les armateurs français suivent scru-puleusement les recommandations du quai d’Orsay en la matière : éviter la trop grande proximité des côtes somaliennes, s’identifi er auprès du dispositif de contrôle naval volon-taire et faire immédiatement appel aux Marines nationales en cas de besoin», explique-t-on chez Armateurs de France. Au cours des crises les plus graves, le président de la République peut décider d’activer le Contrôle Naval, c’est à dire l’accompagnement par les bâtiments de la Marine nationale des unités présentant un intérêt stratégique pour le pays, à commencer par les pétroliers. Cette mesure, exceptionnelle et qui ne concerne pas tous les types de navires, n’a pas été mise en place depuis la première guerre du Golfe. En revanche, depuis 2001, une circulaire ministérielle a instauré le Contrôle Naval Volontaire. Il s’agit d’un protocole signé directement par les armateurs français avec le chef d’état-major de la Marine. Une réunion se tient tous les ans entre les signataires, la dernière ayant eu lieu fi n mai. Le CNV, qui touche 18 armements tricolores dont trois de pêche, soit un total de 101 navires, couvre l’océan Indien et, depuis cette année, le détroit de Malacca, la zone la plus infestée du monde par les pirates.

«Les armateurs s’engagent, quand ils fréquentent une zone à risque, à donner la position de leurs bateaux toutes les 12 heures. En contrepartie, une situation sécuritaire de la zone leur est fournie chaque semaine», précise-t-on rue Royale. Pour communiquer leur situation, les navires marchands ne peuvent qu’utiliser des moyens de communication classique. Le recours au système d’identifi cation automatique (AIS), qui présente l’avantage d’émettre en permanence, n’est pas encore possible. Ce système a, en effet, été conçu pour le contrôle côtier et ses signaux sont transmis par VHF, ce qui limite leur portée à une centaine de kilomètres.

En ce qui concerne la «situation sécuritaire», les informations délivrées aux compagnies proviennent des sources de renseignement de l’État et sont, par nature, confi dentielles. C’est pourquoi seuls les navires sous pavillon et avec commandants fran-çais y ont accès. Directement utilisables, elles alertent par exemple les compagnies sur la formation ou la présence d’un noyau de piraterie dans telle zone, ou que les pirates de tel secteur ont acquis des moyens matériels pour aller en haute mer. Au travers du CNV, la marine s’engage, par ailleurs, à ce que des moyens français ou de la coalition soient dépêchés auprès des navires attaqués. Il n’y a, en revanche, pas de système d’accom-pagnement des bateaux marchands par des unités militaires prévu dans ce protocole. Enfi n, contrairement à ce que certains plaisanciers ont cru ces dernières années, il ne suffi t pas d’arriver dans le golfe d’Aden avec son voilier et d’appeler la Marine nationale pour se voir escorter par une frégate.

Vincent Groizeleau - 08/06/2007

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LA PIRATERIE, DE LA MENACE MARITIME AU RISQUE JURIDIQUE

Avec le superpétrolier Sirius Star, les pirates somaliens viennent de réaliser une de leurs plus grosses prises. La même semaine, trois autres navires étaient attaqués dans les eaux bordant la corne de l’Afrique. Et selon le Bureau maritime international, c’est près de cent navires qui ont été attaqués dans cette zone depuis le début de l’année, parmi lesquels le Ponant et le Carré d’As. Le Golfe de Guinée, au large du Nigéria, n’est pas en reste pour ce qui est de la piraterie maritime : c’est là que des navires du groupe Bourbon, l’Ajax puis le Sagitta, ont été arraisonnés par des pirates et qu’un équipage a été pris en otage pendant près de dix jours, menacé de mort par les ravisseurs.

Ces évènements doivent conduire à s’interroger sur la responsabilité des armateurs dont l’activité les amène à confronter chaque jour leurs équipages au danger de la piraterie. En effet, si une attaque venait à causer des atteintes à l’intégrité de marins, il ne fait aucun doute que les victimes chercheront à obtenir une indemnisation auprès du meilleur payeur. Et même si la France semble déterminée à traquer et juger les pirates devant les juridictions nationales, il y a fort à penser que les pirates soient bien incapables de s’acquitter de condamnations pécuniaires…

Au delà de ce risque indemnitaire, les armateurs pourraient également se retrouver sur le banc des prévenus, s’il était démontré une quelconque mise en danger de l’équipage, voire une lacune dans la sécurisation du navire. Outre la menace maritime bien connue, la piraterie semble donc désormais représenter un risque juridique réel qu’il va falloir prendre de plus en plus en considération.

Au delà de la sécurité au travail dans le process industriel, qui est le champ naturel de l’obligation de sécurité, cette obligation a été élargie aux employeurs d’expatriés, confrontés à la menace criminelle voire terroriste. Ce principe a notamment été consacré à la suite de l’attentat de Karachi en 2002. Ainsi, dans un arrêt du 24 octobre 2007, la Cour d’Appel de Rennes a retenu une faute inexcusable à l’encontre de l’employeur d’un salarié qui avait été victime de l’attentat, considérant que l’employeur était tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés expatriés.

Au delà de la faute inexcusable, la sécurité de l’expatrié apparaît suscep-tible d’être pénalement sanctionnée. Ainsi, en cas de décès ou de blessure d’un marin expatrié suite à un acte de piraterie, il pourrait être recherché la responsabilité pénale de la société qui l’emploie, sur le terrain de l’homicide ou des blessures involontaires.

En effet, s’agissant de la responsabilité pénale de la personne morale en matière d’atteintes involontaires, celle-ci peut être engagée à la condition de démontrer une «faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de pru-dence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement». Or, il est réaliste de penser que le défaut de sécurité face à une menace criminelle, qui a été reconnu comme constitutif d’une faute inexcusable par la juridiction civile, soit également considéré comme fautif par le juge pénal.

Dès lors, en cas d’acte de piraterie maritime dont un équipage français serait victime, rien ne semblerait s’opposer à des poursuites pénales en France contre l’armateur, s’il est démontré qu’il n’a pas correctement assuré la sécurité de son équipage.

PIÈCE N° 3

Annexe 5- 33 -

Face au risque de mise en cause de sa responsabilité pénale pour man-quement à son obligation de sécurité, l’armateur devra prouver qu’il n’a commis aucune faute de nature à mettre l’équipage en danger, et ce quelque soit le statut de l’équipage. La faute d’imprudence pourrait alors, entre autres, consister en un refus, en connaissance des risques, de recourir à un service d’accompagnement par des navires de guerre tel que celui proposé depuis peu par l’Union européenne au large de la Somalie. Et si ce refus est motivé par la crainte d’une perte de rentabilité, l’appréciation de la justice ris-que d’être encore plus sévère. L’imprudence fautive pourrait aussi être reconnue s’il est démontré, comme lors de l’attentat de Karachi, que l’entreprise ne s’est pas assurée de l’application concrète et effective des procédures d’information, de sécurité et de pro-tection des personnels.

Pour éviter de se voir eux-mêmes traduits devant les juridictions répressi-ves et de risquer un jour de devoir répondre des conséquences d’actes de piraterie, les armateurs doivent donc mettre en œuvre tous les moyens de protection possibles pour protéger les navires amenés à naviguer dans des zones dangereuses.

Les programmes de protection par des navires de guerre, tels que celui mis en place par l’Union européenne, devraient être renforcés et connaître un intérêt croissant de la part des armateurs.

La Tribune.fr – 25/11/2008

Par Vincent Dufi ef, avocat au Barreau de Paris, cabinet Morgan Lewis.

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PIRATERIE - UNE FORCE MARITIME INTERNATIONALE CONTRE LA PIRATERIE

L’affaire du Ponant a, enfi n, mis en lumière le danger que représente la piraterie pour le trafi c commercial international. En 10 ans, pas moins de 3200 marins ont été pris en otage par des pirates. Parmi eux, 500 ont été blessés et 160 tués. Loin de diminuer, le phénomène s’amplifi e, au large de la corne d’Afrique comme dans le golfe de Guinée, en Afrique de l’ouest. Et en Asie, le détroit de Malacca, moins périlleux que jadis, est toujours le théâtre d’attaques. Le trafi c générant les «trafi cs», l’explosion du commerce mondial, dont 90% passe par voie maritime, a vu l’essor d’une piraterie qui n’a rien à voir avec le petit brigandage. «Nous sommes confrontés à une vraie menace pour le trafi c maritime. Le phénomène est en hausse avec des pirates de plus en plus équipés et organisés. Ils disposent de moyens de communication performants, de navires bases avec des vedettes rapides et d’informations sur les navires croisant dans les zones où ils opèrent», explique Jean-David Levitte, conseiller diplomatique du président de la République. Après avoir mené à bien le sauvetage des 30 marins du Ponant et, pour la première fois, avoir intercepté leurs ravisseurs, la France souhaite maintenant aller plus loin. «Nous allons prolonger cette opération par une initiative internationale et nous allons demander que sous mandat de l’ONU, une force internationale, à laquelle naturellement la France est prête à participer, puisse œuvrer à la sécurité du transit maritime», a indiqué ce week-end, depuis le Japon, François Fillon.

UN PÉTROLIER SOUS PROTECTION DE LA MARINE DANS LE GOLFE D’ADEN (© : MARINE NATIONALE)

PIÈCE N° 4

Annexe 5- 35 -

MENACE SUR LES GRANDS NŒUDS DE COMMUNICATION

L’initiative française se situe dans le prolongement de l’opération d’accom-pagnement militaire des convois du Programme Alimentaire Mondial vers la Somalie. Le 25 septembre dernier, Nicolas Sarkozy avait en effet proposé à l’ONU que la Marine nationale escorte les cargos. De novembre à février, les avisos Commandant Ducuing et Premier Maître l’Her s’étaient relayés pour assurer la protection de six convois réguliè-rement attaqués par les pirates. Plus de 30.000 tonnes de vivres avaient été acheminés sans attaque, permettant de ravitailler un million de personnes. Le relais a, depuis, été pris par la marine danoise, qui devrait passer le témoin à la fl otte néerlandaise. Mais la simple escorte des navires du PAM n’est pas suffi sante, comme on l’a vu avec le Ponant, pour dissuader les pirates d’opérer au large de la Somalie.

Ayant touché de fortes sommes d’argent de précédents détournements, ces bandes se sont «professionnalisées» et menacent directement l’un des principaux nœuds de communication mondial. C’est, en effet, par le nord de l’océan Indien que transitent à destination de l’Europe le pétrole venant du golfe Persique, mais aussi les millions de conteneurs importés depuis l’Asie, sans parler des autres marchandises. Et, avant même qu’un tanker ou un porte-conteneurs n’ait été attaqué, la piraterie pèse déjà économiquement. Ainsi, selon l’Elysée, concernant les assurances, le surcoût inhérent à la menace pirate serait déjà d’un milliard de dollars.

LES PIRATES SONT NOTAMMENT ARMÉS DE LANCE-ROQUETTES (© : US NAVY)

DES PIRATES AUX MOYENS «DE PLUS EN PLUS PUISSANTS ET DE PLUS EN PLUS DANGEREUX»

Or, selon Jean-David Levitte : «De prise d’otages en prise d’otages, ils se dotent de moyens de plus en plus puissants et deviennent de plus en plus dangereux». Dans la région du détroit de Malacca, des États comme Singapour, la Malaisie ou l’Indo-nésie ont déjà mis en place des moyens importants pour endiguer la piraterie ; les pays riverains de la corne d’Afrique et du golfe de Guinée n’ont pas les moyens de répondre effi cacement à cette menace.

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«C’est pourquoi la communauté internationale doit s’organiser pour faire face à ce fl éau qu’est la piraterie». Et, à ce propos, la France va soumettre à l’Organisation des Nations Unies trois axes de travail. Le premier s’attache au cas des États n’ayant pas les moyens d’assurer la sécurité de leurs eaux territoriales. «Il serait souhaitable que tous les Etats qui n’ont pas les moyens de se protéger décident de renoncer volontairement à cette barrière symbolique des eaux territoriales, de façon à ce que les États qui seraient engagés dans une opération de récupération ne soient pas bloqués à la limite des eaux territoriales». La seconde proposition vise à inciter les pays ayant des moyens suffi sants à organiser des patrouilles maritimes internationales dans les eaux sensibles. A commen-cer par le golfe d’Aden, entre la Somalie et le Yémen, ainsi que le golfe de Guinée, où la piraterie s’est développée au large du Nigéria et de l’Angola.

DROIT DE POURSUITE DANS LES EAUX TERRITORIALES

Enfi n, Paris va soumettre une dernière idée. Les États qui, de temps à autres, sont confrontés à des actes de piraterie pourraient se déclarer volontaires, par avance, pour laisser s’opérer, dans leurs eaux, des actions de lutte contre la piraterie. «Le facteur temps est en effet très précieux et s’il faut commencer à discuter avec un gouvernement, on risque de laisser les pirates disparaître à terre et, ensuite, il devient impossible de mettre la main dessus». En dehors de l’ONU, où le représentant de la France au Conseil de sécurité devrait commencer à travailler avec ses 14 collègues, cette question sera au cœur de la réunion organisée cette semaine, en Tanzanie, par l’Organisation Maritime Internationale. La piraterie sera à l’ordre du jour de cette conférence réunissant une ving-taine de pays de l’océan Indien. «Il ne reste plus, à cet égard, à la conférence de l’OMI, qui se tient cette semaine à Dar es Salam que de confi rmer ses intentions - spécifi quement sur le droit de poursuite des pirates opérant en haute mer dans les eaux territoriales des États riverains - pour que le système de lutte contre la piraterie devienne beaucoup plus dissuasif dès lors qu’il est combiné avec une présence affi rmée de forces navales dans les zones concernées», souligne Francis Vallat, président de l’Institut Français de la Mer.

Annexe 5- 37 -

LA PIRATERIE AU LARGE DE LA CORNE DE L’AFRIQUE ENTRAVE L’AIDE ET LE COMMERCE

Les États-Unis, l’Union européenne et leurs partenaires intensifi ent leur lutte.

Par Jacquelyn Porth – Rédactrice

Washington - La navigation au large des côtes somaliennes devient de plus en plus dangereuse car des pirates s’attaquent à des navires transportant des vivres, des armes et des munitions. En 2008, ils se sont attaqués à une soixantaine de navires, et le montant d’argent qu’ils ont obtenu en rançon depuis le début de leurs activités se chiffre à plus de 100 millions de dollars.

Selon un nouveau rapport sur la piraterie en Somalie (Piracy in Somalia : Threatening Global Trade, Feeding Local Wars) publié par l’organisme britannique Cha-tham House, la piraterie qui sévit en Somalie depuis une dizaine d’années s’est récemment aggravée.

«Dotée d’institutions politiques défaillantes, de vastes plages sablonneu-ses isolées et d’une population qui est aussi bien désespérée qu’habituée à la guerre, la Somalie est un endroit idéal pour l’essor de la piraterie», écrit l’auteur de ce rapport, M. Roger Middleton.

En outre, ce pays ne dispose pas d’une force navale pour faire face à ce problème. Le premier ministre éthiopien, M. Mélès Zenawi, a abordé ce sujet avec la se-crétaire d’État des États-Unis, Mme Condoleezza Rice, lors de leur entretien qui a eu lieu dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre. Si on ne fait rien pour y mettre fi n, a-t-il dit, la piraterie risque de déstabiliser toute la région. «Nous espérons beaucoup que la communauté internationale interviendra», a-t-il ajouté.

Ce problème a attiré l’attention de la marine militaire des États-Unis, de l’Union européenne et de l’OTAN. Le chef de l’état-major interarmées des États-Unis, l’amiral Michael Mullen, a souligné qu’il s’agissait d’un «problème mondial à cause de ses liens de plus en plus étroits avec les réseaux internationaux de la criminalité organisée et en raison de la perturbation des échanges commerciaux dont l’importance est vitale».

L’OTAN a rapidement formé un groupe naval chargé de faire face à ce que

son secrétaire général, M. Jaap de Hoop Scheffer, a qualifi é du non-respect du droit en haute mer. Trois navires de guerre de l’OTAN, auxquelles vont s’ajouter plusieurs autres sous peu, patrouillent au large des côtes de la Somalie, à la suite de l’appel lancé par le Programme alimentaire mondial des Nations unies en vue de la protection des navires transportant une aide à destination de la Somalie.

La première escorte d’un navire assurée par l’OTAN a eu lieu à la fi n d’octo-bre et a permis de livrer du matériel aux soldats de l’Union africaine chargés de maintenir la paix en Somalie. Des navires de guerre envoyés par l’Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie et la Turquie sont autorisés à avoir recours à la force pour veiller à ce que l’aide humanitaire arrive à bon port. Selon le commandant des forces américaines et européennes, le général John Craddock, l’action de l’OTAN montre sa volonté de prendre de nouvelles mesures pour faire face à la piraterie.

PIÈCE N° 5

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L’Union européenne devrait prendre la relève lorsqu’une demi-douzaine de navires arriveront dans la région en décembre. Neuf pays européens se sont engagés à apporter le soutien de leur marine militaire, et la Russie a offert une de ses frégates pour des patrouilles.

Par ailleurs, une autre force internationale composée de navires venus d’Allemagne, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de la France et du Pakistan patrouille le golfe d’Aden depuis le mois de mai et aurait empêché une dizaine d’attaques de pirates. Les Français ont récemment capturé 9 pirates.

D’ici à la fi n de 2008, plus d’une vingtaine de navires de guerre de la com-munauté internationale effectueront des missions destinées à prévenir la piraterie. La Ligue arabe envisage également de former une force chargée de lutter contre les pirates, en la dotant de missiles tirés à l’épaule et de grenades propulsées par fusée.

LA POURSUITE EN JUSTICE DES PIRATES

L’Organisation maritime internationale réclame depuis cet été une plus grande intervention de la part de la communauté internationale.

Le Centre de commandement central des États-Unis a délimité en août une zone dans le golfe d’Aden dans laquelle un ensemble de navires de guerre et d’avions militaires patrouillent à la recherche de pirates et de terroristes.

Adoptée en octobre, la résolution 1838 du Conseil de sécurité de l’ONU invite tous les pays intéressés à faire usage de tous leurs moyens pour lutter contre la piraterie le long de la côte somalienne.

Selon des statistiques de l’OTAN, 10 navires de transport et plusieurs centaines de membres d’équipage sont actuellement détenus par des pirates. Certains de ces derniers ont déclaré à l’Agence Associated Press que rien ne les empêcherait de voler les marchandises à bord des quelque 20.000 navires qui passaient par le golfe d’Aden chaque année.

La marine des États-Unis a adopté une nouvelle stratégie de coopération qui prévoit des mesures contre les dangers en mer, dont la piraterie. Elle a joint ses for-ces à celles d’autres pays pour entraver l’action des pirates et pour donner le temps au secteur des transports maritimes de prendre lui-même des mesures de protection et à la communauté internationale d’établir un cadre juridique permettant de poursuivre en justice les pirates, a indiqué le vice-amiral William Gortney.

Toutefois, ce dernier a dit à l’agence de presse Reuters que les forces maritimes de la coalition ne disposaient pas de moyens suffi sants pour offrir une protection complète contre les pirates. Il a invité les navires de transport à faire des manœuvres d’évasion et à embaucher des équipes d’agents de sécurité en vue de réduire leurs primes d’assurance.

De telles équipes auraient peut-être permis à l’équipage du navire ukrainien Faina qui a été pris d’assaut le 25 septembre par 60 pirates, dont d’anciens pêcheurs, des miliciens et des techniciens capables de faire fonctionner des téléphones satellites et d’avoir recours au système mondial de localisation. La 5e Flotte des États-Unis suit de près la situation à l’aide de navires qui peuvent voir le navire détourné. Ce navire a, à son bord, des chars et d’autres types de matériel militaire.

Annexe 5- 39 -

L’entreprise privée de sécurité Blackwater Worldwide a affrété un navire à bord duquel elle a mis des hélicoptères et du personnel armé chargés de lutter contre les pirates.

Le directeur de la société Hollowpoint Protective Services, M. John Harris, a déclaré à l’agence Associated Press que sa fi rme était disposée à entrer en négociation avec les pirates pour obtenir la libération des navires et des otages ou pour procéder à une intervention armée en cas d’échec des négociations.

L’entreprise britannique Eos préfère des moyens moins dangereux comme des appareils à laser et à micro-ondes et des dispositifs acoustiques. Certains navires ont réussi à empêcher des pirates de les aborder en les arrosant à la lance alors qu’ils grimpaient sur des échelles peu solides ou qu’ils lançaient leurs crochets. Par ailleurs, les coups de semonce lancés par le navire John Lenthall de la marine militaire des États-Unis ont été suffi sants pour faire fuir deux petits bateaux de pirates.

Les responsables de l’Organisation maritime internationale sont en faveur d’une action préventive. Les autorités somaliennes ont donné carte blanche aux forces navales internationales, mais le droit international rend diffi cile d’établir la culpabilité des pirates s’ils ne sont pas capturés lors d’un raid.

03 novembre 2008 – America.gov

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PRODUIT DE LA CRISE ET DE L’INSTABILITÉ POLITIQUE

La piraterie, symptôme d’une Asie fragilisée

Spectaculaire, la prise de vingt et un otages, amenés sur l’île de Jolo (Philippines), par le groupe islamiste Abu Sayyaf, n’est que la conséquence la plus remarquée de l’instabilité qui affecte le Sud-Est asiatique. Une nouvelle piraterie s’est développée dans l’espace fl ou ouvert à la fois par la réduction (ou le retrait) des forces maritimes des superpuissances, les revendications indépendantistes, les confl its de souveraineté, sans oublier la crise économique. Cette criminalité maritime prospère d’autant plus qu’elle jouit de la complaisance, parfois active, de certaines autorités locales.

Par Solomon KANE ET Laurent PASSICOUSSET, journalistes.

Le 5 janvier 2000, la compagnie de transport maritime indonésienne Pelni suspendait ses services en direction du port de Ternate, capitale de la province des Moluques du Nord. Depuis cette date, les passagers qui souhaitent se rendre dans cette région à l’Est de l’Indonésie doivent utiliser des bâtiments militaires. L’arrêt est intervenu au lendemain de l’agression d’un navire par des réfugiés fuyant des combats entre musulmans et chrétiens.

De nature criminelle ou «politique», 285 actes de piraterie - dont les deux tiers dans les eaux maritimes asiatiques - ont été offi ciellement répertoriés dans le monde en 1999 (contre 192 un an auparavant et 90 en 1994). Les statistiques impressionnantes divulguées par le Bureau maritime international (IMB) ne semblent pourtant dévoiler que la pointe émergée de l’iceberg. Par exemple, en 1998, la marine de la République des Philippines avait identifi é cent trente-neuf actes de piraterie et de détournement de navires dans ses eaux territoriales ; or l’IMB n’en recensait que six. Même distorsion au Japon, où vingt navires ont été victimes d’abordages en 1998, tandis que l’IMB n’en relevait qu’un seul dans son rapport annuel(1).

«Déclarer une attaque aux autorités maritimes demande un long suivi ad-ministratif, ce qui explique sans doute que de nombreux actes de piraterie - surtout si les dégâts matériels sont mineurs - ne sont pas rapportés», constate M. Noël Choong, directeur de l’antenne régionale du Centre anti-piraterie à Kuala Lumpur. La Special Ops Maritime Security Agency va plus loin : selon cette agence américaine spécialisée dans l’intelligence maritime, seule la moitié des actes de piraterie sont offi ciellement notifi és.

(1) Piracy and Armed Robbery Against Ships, Annual Report, ICC International Maritime Bureau, 1er janvier-31 décembre 1998, Paris, 1999.

PIÈCE N° 6

Annexe 5- 41 -

L’agression de navires n’est pas un phénomène récent dans les eaux de la région, dont la géographie favorise l’activité des pirates. Avec respectivement 17 500 et 7 000 îles, l’Indonésie et les Philippines sont parmi les archipels les plus fournis en «repaires» à partir desquels les criminels organisent leurs expéditions. Dans les années 80, se multiplièrent dans ces parages les attaques d’esquifs bondés de boat people in-dochinois, majoritairement vietnamiens. Proies faciles, de nombreuses embarcations de réfugiés furent violemment interceptées par des pirates indonésiens, malais, philippins ou thaïlandais. Ce phénomène s’est pratiquement éteint au début des années 90. Il s’est à nouveau amplifi é depuis la fi n de la guerre froide. La réduction ou le retrait des forces maritimes des superpuissances a laissé le champ libre aux criminels de la mer, «débar-rassés» notamment des bases américaine de Subic Bay (Philippines) et soviétique de Cam Ranh (Vietnam).

Si les attaques de bateaux de plaisance, chalutiers et radeaux de réfugiés constituaient hier la majorité des cas recensés, la marine marchande est depuis une dizaine d’années la proie préférée des criminels. Les agresseurs visent avant tout les bâtiments commerciaux de gros tonnage, retrouvant la tradition des fameux pirates javanais du premier millénaire (du IIe au VIIIe siècle), qui terrorisaient les côtes du royaume khmer et écumaient la mer de Chine méridionale.

Dans son rapport de 1997, la Wordwide Maritime Piracy note en effet que «huit attaques sur dix visent des pétroliers, des cargos ou des porte-conteneurs». Les pertes annuelles directes en termes de navires et de cargaisons sont estimées à 200 millions d’euros par le Bureau maritime international.

Avec 113 cas recensés dans ses eaux territoriales en 1999, l’Indonésie détient le record plané taire de cette forme de criminalité. La proximité de Singapour, premier port du monde en termes de tonnage (déchargement de 15,1 millions de tonneaux de fret en 1998) et plaque tournante de 90 % du transbordement régional de marchandises à desti-nation des ports secondaires du Sud-Est asiatique, explique en partie cette forte activité. Mais ce pays doit avant tout sa position en tête du palmarès au détroit de Malacca.

Voie commerciale stratégique entre l’Occident et l’Orient, ce couloir de 800 kilomètres relie l’océan Indien à l’océan Pacifi que via la mer d’Andaman et la mer de Chine méridionale. Emprunté chaque jour par plus de 600 navires marchands, il sépare la péninsule malaise de l’île de Sumatra. Goulet d’étranglement dont la largeur varie entre 17,5 et 320 kilomètres, il est devenu, depuis l’émergence des économies asiatiques, le couloir maritime le plus fréquenté de la planète, détrônant même le détroit de Douvres, en Europe. «La présence d’écueils rend déjà la navigation périlleuse, et les navires, obli-gés d’avancer à faible vitesse, deviennent une proie idéale pour les pirates utilisant des embarcations petites mais rapides», explique, à Singapour, un capitaine de la marine marchande. Directeur général du transport maritime indonésien, M. Agus Ridhyanto dé-clare que «pas moins de 1 455 actes de piraterie ont été enregistrés dans le détroit entre 1984 et 1999, provoquant la mort de 51 marins».

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L’instabilité politique de l’Indonésie renforce la précarité de ce détroit. Opé-rant depuis Sumatra, certains groupes de pirates liés aux triades de Kowloon (Hongkong) arraisonnent des navires marchands et détournent ceux-ci vers les zones portuaires du sud de la Chine. Indépendants, leurs concurrents sont notamment installés à Aceh : cette province, située à l’extrême pointe ouest de l’île de Sumatra est le théâtre d’une violente rébellion indépendantiste menée contre le pouvoir central indonésien par le mouvement fondamentaliste musulman Aceh Merdeka (Aceh libéré). Comptant parmi les principaux destinataires du trafi c d’armes régional en provenance du Cambodge, les hommes d’Aceh Merdeka font régner, sur la terre comme en mer, une insécurité grandissante dans un archipel où se multiplient les revendications séparatistes.

DE MULTIPLES COMPLICITÉS

Se conjuguant aux troubles politiques qui menacent également la Malaisie voisine, la spirale du crime ne cesse de s’amplifi er dans toute l’Indonésie, exacerbée par les effets de la crise économique régionale. Ces derniers mois, bon nombre de zones portuaires ont fait l’objet d’activités criminelles de plus en plus nombreuses.

L’accroissement des risques entraîne l’augmentation des primes d’assu-rance, donc des coûts de transport. Ainsi en mai 1998, alors que l’Indonésie avait som-bré depuis deux mois dans un marasme qui allait coûter le pouvoir au général-président Suharto, l’Institute of London Underwriters et la compagnie londonienne d’assurances Lloyd décidèrent de placer ce pays sur la liste des «pays à risque». Les primes des navires croisant dans les eaux territoriales indonésiennes furent rehaussées de 10 % à 20 %. Ce qui contribua à la hausse des prix de certains produits de consommation, en Indonésie comme à travers toute la région.

En 1997, les compagnies maritimes asiatiques, qui possèdent 40 % de la fl otte marchande mondiale, ont dépensé entre 1,6 et 2,3 milliards d’euros en primes d’assurance, selon la Federation of Asean Shipowners’Associations. La majorité de ces fonds sont transférés en Europe ou aux Etats-Unis, qui abritent les sièges des géants de l’assurance maritime. Selon une compagnie interrogée à Singapour, un confl it ouvert entre les séparatistes de l’Aceh Merdeka et l’armée indonésienne pourrait provoquer une hausse des primes d’environ 50 %.

Si un petit cargo arraisonné n’a aucune peine à trouver, sans aide extérieure,

un point de mouillage discret pour décharger sa cargaison, il en va tout autrement pour les navires de gros tonnage. Le vidage des citernes et le déchargement des conteneurs ne sont possibles qu’en utilisant des infrastructures installées dans les grosses zones portuaires.

Annexe 5- 43 -

Les pots-de-vin aux fonctionnaires chargés de la surveillance et de la ges-tion des ports demeurent le moyen le plus pratique pour les pirates en cheville avec les groupes mafi eux installés aux Philippines, en Indonésie, à Hongkong ou dans la province côtière chinoise du Guangdong(1). La revente des navires volés représente, paradoxale-ment, la phase de l’opération la plus aisée. Grâce aux pavillons de complaisance(2) qui enregistrent temporairement n’importe quel navire sans trop poser de questions, les pirates n’ont aucune diffi culté à trouver un acheteur ou à réutiliser sous un autre nom le bâtiment tombé entre leurs mains.

Le cas le plus avéré de complicité entre autorités et «criminels des mers» est celui de la Chine populaire. L’affaire du MV Tenyu, cargo de la compagnie japonaise Tonan Shipping battant pavillon panaméen, a jeté une lumière crue sur la «gestion» de la piraterie par les autorités chinoises. Dans la nuit du 27 septembre 1998, après avoir quitté l’île de Sumatra à destination de la Corée du Sud, le MV Tenyu disparut corps et biens dans le détroit de Malacca, avec dans ses cales des milliers de lingots d’aluminium d’une valeur de près de 2 millions d’euros.

Après trois mois de recherches, le navire fantôme fut localisé dans le port chinois de Zhang Jiagang : repeint de la poupe à la proue, il s’appelle désormais Sanei 1, un nom fi ctif emprunté à un autre navire japonais. Transportant 3 000 tonnes d’huile de palme, le navire usurpateur, doté de documents légaux délivrés au Honduras, est saisi, fi n 1998, par la police portuaire de la province chinoise de Guangzhou. A son bord, seize marins in-donésiens remplacent les quinze membres de l’équipage originel du MV Tenyu, aujourd’hui présumés morts.

Contrevenant à la convention de Rome de 1988(3) dont elle est signataire, la Chine rapatriera fi nalement, en juillet 1999, les marins indonésiens dans leurs pays d’origine :elle explique alors qu’ils n’ont commis aucune infraction sur son territoire national.

D’autres affaires ont mis en évidence la responsabilité d’unités appartenant aux forces navales chinoises. L’un des exemples les plus médiatisés fut celui, en 1994, de l’Alicia Star. Ce bâtiment battant pavillon panaméen fut intercepté avec sa cargaison de cigarettes dans le détroit de Luzon, sur la route Singapour-Corée du Sud, par une corvette militaire. Les observateurs s’accordent à penser que le navire agresseur appartenait à l’armée chinoise. Des militaires échappant au contrôle de Pékin, avec la bénédiction des autorités portuaires et douanières, auraient saisi l’Alicia Star pour écouler les cigarettes en contrebande sur le sol chinois. Selon un responsable de l’Institut malaisien des affaires maritimes, cette affaire est «le symptôme d’un problème plus large en Chine : la perte d’autorité du centre sur la périphérie(4)». Un phénomène que l’on retrouve - de façon plus ou moins marquée - en Indonésie, au Vietnam, aux Philippines et en Thaïlande.

(1) Selon une source policière interrogée début décembre 1999 à Macao, la Dai Huen (triade opérant depuis Guangdong) recrute ses hommes de main parmi les soldats d’élite de l’Armée populaire de libération chinoise démis de leurs fonctions pour insubordination.

(2) Le Honduras, Panama et Belize sont les trois pays les plus concernés d’une liste qui en compte vingt-sept.

(3) La convention de Rome de 1988 porte sur la «suppression des actes illégaux contre la sécurité de la naviga-tion maritime», et permet notamment l’extradition des pirates entre les pays signataires. En Extrême-Orient, seuls la Chine et le Japon y ont adhéré.

(4) China in transition, Far Eastern Economic Review Publication, Hongkong, 1994, p. 186.

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Les diffi cultés économiques de ces trente derniers mois ont de plus obligé les gouvernements asiatiques à réduire drastiquement les moyens accordés aux unités de garde-côtes et de la marine. Ainsi en Thaïlande, le budget annuel de la marine royale, en hausse jusqu’en 1997, s’est effondré après la dévaluation des monnaies asiatiques. De 18,76 milliards de bahts (environ 750 millions d’euros) en 1995, il est passé à 21,34 milliards de bahts en 1997 avant de tomber à 15,34 milliards de bahts en 1999.

Pour M. Richard Lim, vice-amiral de la marine de la République de Singa-pour, «le seul moyen de lutter effi cacement contre ce type de criminalité serait d’interpeller les pirates dans leurs bastions, ce qui supposerait toutefois une sérieuse coordination entre la police et les services de renseignement des pays membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est [Asean]». Or, malgré quelques aménagements mineurs ces deux dernières années, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autrui reste le fondement politique de l’Asean, depuis sa création en 1967. Mis à part quelques cas de coopération en matière de sécurité maritime (Indonésie-Singapour, Malaisie-Sin-gapour, Thaïlande-Vietnam), ce principe bloque toute initiative d’envergure.

A ce jour, seuls Jakarta et Singapour ont signé un accord bilatéral permettant aux forces maritimes des deux pays de poursuivre les pirates dans leurs eaux territoriales respectives. Pour le reste, les interceptions au-delà des limites territoriales (19 kilomètres) ne sont pas légales dans une Asie où celles-ci demeurent particulièrement sensibles en raison des confl its de souveraineté. Les archipels des Spratleys et des Paracels sont par exemple revendiqués, en partie ou en totalité, par sept pays (Bruneï, Chine populaire, Indonésie, Ma-laisie, Philippines, Taïwan et Vietnam)(1).

D’où l’impossibilité de trouver une entente sur la question suivante : qui est juridiquement fondé à faire la «police» dans ces parages, et par ailleurs riches en gisements d’hydrocarbures off-shore ? En Asie du Sud-Est, professionnels de la mer et juristes appellent les gouvernements de l’Asean à adhérer à la convention de Rome. Au Japon, les associations d’armateurs proposent la création d’un corps de casques bleus de la mer sous l’égide des Nations unies. Ce projet, véritable serpent de mer de la lutte antipiraterie, a jusqu’ici achoppé sur deux points cruciaux : le fardeau fi nancier d’une telle unité permanente et la souveraineté des États de la région(2).

(1) Voir à ce propos «Fantasme de conflit en mer de Chine méridoniale», Manière de voir, no. 47, septembre-octobre 1999.

(2) La première conférence sur la piraterie maritime, tenue à Tokyo les 27 et 28 avril 2000, n’a donné lieu à aucune avancée décisive.

Annexe 5- 45 -

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES D’UN DIPLÔME VALIDANT

LA FIN DE PREMIÈRE ANNÉE DU GRADE DE MASTER OU D’UN CERTIFICAT DE SCOLARITÉ

VALIDANT L’ANNÉE PRÉCÉDANT CELLE DE L’ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER

-------

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ETAT, DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D’UN ORGANISME

INTERNATIONAL COMPTANT AU MOINS CINQ ANS DE SERVICE DANS UN CORPS DE

CATEGORIE A OU ASSIMILE

SESSION 2010

EPREUVE DE CULTURE GENERALE(durée : 5 heures – coeffi cient : 5 – note éliminatoire <= 4 sur 20)

Sujet :

Comment expliquer l'importance de la violence dans nos sociétés contem-poraines ?

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Annexe 5- 47 -

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES D’UN DIPLÔME VALIDANT

LA FIN DE PREMIÈRE ANNÉE DU GRADEDE MASTER OU D’UN CERTIFICAT DE SCOLARITÉ

VALIDANT L’ANNÉE PRÉCÉDENT CELLE DE L’ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER

-------

CONCOURS SUR ÉPREUVES OUVERT AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DE L’ETAT, DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, D’UNETABLISSEMENT PUBLIC OU D’UN ORGANISME

INTERNATIONAL COMPTANT AU MOINS CINQ ANS DE SERVICE DANS UN CORPS DE CATEGORIE A

OU ASSIMILE

SESSION 2010

EPREUVE DE SYNTHESE DE DOSSIER(durée : 4 heures – coeffi cient : 5 – note éliminatoire <= 4 sur 20)

SUJET :

Afghanistan, les portes de sortie

Réaliser, à partir de la documentation jointe, en trois pages maximum une synthèse objective, dénuée de toute appréciation personnelle, construite selon un plan classique (introduction, développement, conclusion). Cette synthèse doit être entièrement rédigée et seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.

- 48 -

Documents joints :

Pièce n° 1 : Un rapport sénatorial clairvoyant sur la situation en Afghanistan par Jean Guisnel - Publié sur lepoint.fr le 01/12/2009 ;

Pièce n° 2 : Confl it en Afghanistan : la France doit-elle rester ? La dépêche le 17/12/2009 - J.-P. Bédéï ;

Pièce n° 3 : Rapport sur KABOUL. Exclusif : le compte rendu de mission d'un colonel français - VALEURS ACTUELLES - Fréderic Pons ;

Pièce n° 4 : AFGHANISTAN, le nouveau Vietnam - Courrier international du 23 AU 29/07/2009 ;

Pièce n° 5 : Afghanistan : le risque d’une guerre sans fi n - Jean-Paul Mari - Le Nouvel Observateur ;

Pièce n° 6 : La Grande-Bretagne doute après la mort de huit soldats en Afghanistan – LEMONDE.FR du 12/07/2009 ;

Pièce n° 7 : Barack Obama explique «sa» guerre en Afghanistan par Corine Lesnes – LEMONDE.FR du 28/03/2009.

Annexe 5- 49 -

Un rapport sénatorial clairvoyant sur la situation en Afghanistan

Par Jean Guisnel

Publié sur lepoint.fr le 01/12/2009

Dans un copieux (151 pages) rapport rendu public le 1er décembre, les sénateurs Josselin de Rohan (UMP), Didier Boulaud (PS) et Jean-Pierre Chevènement (MRC) rendent compte d'une mission effectuée en octobre dernier en Afghanistan, au Pakistan et en Inde. Les lecteurs intéressés le consommeront tout entier, mais en première approche, leur analyse mérite qu'on s'y arrête. Les sénateurs notent que quatre options sont en débat, la première étant le retrait pur et simple des troupes militaires. Ils estiment "impossible et même dangereux d'inscrire cette perspective dans un calendrier". Deuxième possibilité pour la coalition : le statu quo. Les auteurs du rapport considèrent qu'il "ne peut conduire qu'à un pourrissement de plus en plus grand de la situation, à la lassitude des opinions publiques". Il "fragiliserait encore un peu plus la coalition internationale et conduirait, à terme, à l'échec".

Troisième éventualité : "décroître le niveau des forces tout en proposant une nouvelle stratégie". Les sénateurs considèrent que cette option possède ses par-tisans en Afghanistan même, et passe par un dialogue - avant la réconciliation - avec les talibans, ce qu'ils traduisent ainsi : "Il faut donc inclure dans la stratégie politique de résolution du confl it l'ensemble des autres acteurs et engager un large dialogue, sans exclusive". On devine l'amertume que cette évolution ferait naître chez ceux qui se battent depuis huit ans dans ce pays... Enfi n, les sénateurs proposent une quatrième option : le renforcement militaire (que Barack Obama confi rmera la nuit prochaine), associé à une amélioration de la sécurité de la population. C'est la stratégie du général McChrystal que les parlementaires français estiment la meilleure, dès lors que "cette stratégie cohérente serait susceptible de permettre, à terme, le retrait des forces occidentales et la réalisation des objectifs poursuivis en termes de sécurité globale".

L'Afghanistan et le Pakistan, une seule et même entité

Les auteurs du rapport soulignent par ailleurs une évidence, à savoir "les nombreuses erreurs politiques et stratégiques commises depuis 2001." Ils en voient les effets dans une forte dégradation de la situation sécuritaire dans le pays, une régionalisation de l'insurrection doublée du développement d'autres sanctuaires du terrorisme internatio-nal, notamment au Pakistan. Ils soulignent le "sentiment de déception, de frustration, et fi nalement de colère" de la population envers le gouvernement corrompu d'Hamid Karzaï que soutiennent les Occidentaux, et concluent que "les progrès en matière de gouver-nance (institutions fi ables et effi caces, lutte contre la corruption et les trafi cs, en particulier de drogue) ne sont pas totalement convaincants, pour utiliser un euphémisme". Belle lucidité encore quand les parlementaires reprennent les conclusions d'un rapport de la Chambre des communes britannique qui regrettait en août dernier "la faible coordination des Nations unies, le potentiel inexploité de l'Union européenne", tout en estimant que la présidence de George W. Bush avait été marquée par des "tendances unilatéralistes" et une priorité excessive accordée aux objectifs militaires.

PIÈCE N° 1

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Les sénateurs fustigent aussi le fait que seules trois nations musulmanes (Turquie, Azerbaïdjan, Jordanie) participent à l'effort international de sécurisation de l'Afghanistan. Conclusion, concernant les troupes occidentales : leur "présence, faute de progrès en matière de développement et de gouvernance, est ressentie comme une occupation qui poursuit des objectifs propres et qui manipule un gouvernement afghan à son service". Cruel, mais clairvoyant...

Au fi l de ce rapport, les sénateurs insistent sur un fait avéré, à savoir que la situation dans la région doit être jugée à l'aune de ce qui se passe dans les deux pays voisins, l'Afghanistan et le Pakistan, qui composent désormais l'ensemble AfPak. Entité qu'il convient de considérer comme un tout, qui engage "la sécurité des États occiden-taux, la paix et la stabilité du monde". Et là, nos auteurs décrivent le but à atteindre, à savoir "celui d'un Afghanistan suffi samment stable, disposant de forces lui permettant de gérer sa propre sécurité, de stopper les interférences des puissances de l'extérieur et de lutter contre l'établissement de bases terroristes et de camps d'entraînement sur son territoire." Une chose est sûre : par quelque bout que l'on prenne le problème, cet objectif est actuellement plus hors de portée que jamais !

Annexe 5- 51 -

Confl it en Afghanistan : la France doit-elle rester ?

Ladepeche.fr

Publié le 17/12/2009 J.-P. Bédéï

Assemblée. Lors du débat sans vote, hier, le ministre de la Défense Hervé Morin a confi rmé que la France adoptera sa stratégie le 28 janvier.

Nicolas Sarkozy n'a pas encore tranché sur l'attitude à adopter dans le confl it afghan. La France a reconnu hier être pressée par Washington d'envoyer des «moyens militaires supplémentaires» en Afghanistan, mais a suspendu toute décision aux conclusions de la conférence internationale convoquée le 28 janvier à Londres. «C'est à l'issue et seulement à l'issue de cet examen que la France et l'Allemagne décideront de leur participation ou non à un renforcement (du dispositif militaire allié) par des moyens que nous déterminerons ensemble», a déclaré le ministre de la Défense, Hervé Morin, à l'Assemblée nationale (voir ci-dessous).

Selon des informations non confi rmées, Washington avait appelé Paris à déployer 1.500 soldats supplémentaires en Afghanistan alors que le président Obama annonçait le 1er décembre l'envoi de renforts américains massifs - 30.000 hommes - dans l'espoir de maîtriser l'insurrection des talibans.

Mais Hervé Morin a toutefois précisé qu'il entendait «simplement rappeler les éléments de la demande américaine et en aucun cas anticiper une décision qui sera prise à l'issue de la conférence de Londres». Washington, a-t-il indiqué, a notamment demandé des «moyens militaires humains ou matériels» supplémentaires aux Européens et à ses alliés.

Au cours du débat à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étran-gères Bernard Kouchner a estimé que la France, «dans l'état actuel des choses», n'avait «pas besoin de renforcer le nombre» de ses soldats. Il a par ailleurs annoncé la tenue en juin à Kaboul d'une «conférence ministérielle» sur l'Afghanistan pour faire le point des en-gagements du président Karzaï et des forces alliées, cinq mois après celle de Londres.

A la tribune, Jean Glavany, pour le PS, a qualifi é de «camoufl et» à l'égard de Paris la «révision stratégique décidée unilatéralement par le président Obama» en Afghanistan, réclamant une «feuille de route nouvelle» pour la coalition, «validée par l'ONU». De son côté, le député communiste Jean-Paul Lecoq a demandé « le retrait des troupes de l'Otan d'Afghanistan», appelant à «une conférence internationale sous l'égide de l'ONU pour défi nir les conditions de la paix en Afghanistan.

Quant à Axel Poniatowski (UMP), il a souligné que «nul ne peut se satisfaire du statu quo actuel». «Il n'est pas souhaitable d'augmenter notre effectif militaire, en re-vanche oui à l'envoi d'instructeurs», a-t-il poursuivi, se calant prudemment sur la position de Sarkozy qui avait affi rmé en octobre que la France n'enverrait «pas un soldat de plus» en Afghanistan, mais qu'elle devait y «rester pour gagner».

PIÈCE N° 2

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«Le conflit s'enlise»

François Heisbourg, conseiller spécial du président de la Fondation pour la recherche stratégique et auteur de « Après Al Qaida » (Stock) nous livre son analyse sur la situation en Afghanistan.

La France doit-elle quitter l'Afghanistan ou maintenir sa présence ?

La réponse à cette question dépend moins de la situation en Afghanistan que de la valeur que l'on attache à la relation avec nos partenaires américain et euro-péens. La question est donc essentiellement politique. Dans les capitales européennes, on apprécierait mal que la France donne le signal du départ. Cela milite donc plutôt pour un maintien et un départ concerté avec nos partenaires.

En repoussant au 28 janvier sa décision sur l'envoi éventuel de nouvelles troupes, Sarkozy n'est-il pas en train de gagner du temps ? Et pour quoi faire ?

Je ne sais pas ce que fera Nicolas Sarkozy. Mais il a raison de ne pas se précipiter puisque nos relations avec nos partenaires sont au centre de la décision qu'il doit prendre. Cela permet de se concerter.

Alors que le confl it en Afghanistan s'enlise, la nouvelle stratégie d'Obama n'est-elle pas optimiste ?

Le confl it s'enlise en effet depuis qu'en 2003, on a tenté d'établir une gou-vernance politique et économique sous la houlette de l'Otan qui n'a pas une grande expé-rience en la matière. Obama pense qu'en augmentant les effectifs, la situation va pouvoir se retourner en un an. C'est peu pour changer la donne. Je ne suis pas sûr que ce pari sera gagné. Mais le fait que le président américain annonce le départ des militaires à partir de 2011, rend plus facile le maintien des troupes européennes car les gouvernements de celles-ci considéreront que cela ne vaut pas la peine de se brouiller avec les États-Unis pour un an, et cela favorisera la concertation entre les partenaires.

Les scénarios d'Hervé Morin

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a évoqué hier devant l'Assemblée nationale trois «options» pour la France en Afghanistan, dont l'envoi de «moyens militaires supplémentaires» en «fonction des conclusions de la conférence de Londres» prévue le 28 janvier. «C'est seulement à l'issue de cet examen que la France et l'Allemagne décideront de leur participation ou non à un renforcement par des moyens que nous déterminerons ensemble», a déclaré Morin à l'issue d'un débat sans vote sur la situation en Afghanis-tan. Cette participation, a-t-il précisé, «peut prendre plusieurs formes», un «renforcement de notre aide au développement», une «aide à la formation de la police ou de l'armée» afghanes ou «l'envoi de moyens militaires supplémentaires».

La conférence de Londres, initiée par la France, l'Allemagne et le Royau-me-Uni avec le soutien des Etats- Unis, est destinée à faire évoluer les relations entre le nouveau gouvernement afghan et la communauté internationale. Elle doit réunir le gou-vernement afghan, les Nations unies, l'Otan et les pays contributeurs.

Annexe 5- 53 -

VALEURS ACTUELLES

Exclusif : le compte rendu de mission d'un colonel français

Rapport sur KABOUL

Éminent analyste auprès de l'état-major des armées, le colonel Michel GOYA revient d'Afghanistan. Voici son témoignage, en toute liberté. Décoiffant.

Esprit libre, le colonel Michel Goya est l'un des plus fi ns analystes militaires français. Issu du corps des sous-offi ciers, frotté aux opérations extérieures dans les troupes de marine, docteur en histoire, il est titulaire de la chaire d'action terrestre que vient de créer le Centre de recherche des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. Responsable de l'étude des nouveaux confl its à l'Irsem (Institut de recherche stratégique de l'École militaire), le nouveau pôle de recherche créé le 6 octobre pour« renforcer une pensée stratégique et de défense novatrice en France », il est l'auteur d'Irak, les armées du chaos (Economica), où il souligne l'importance de la capacité d'adaptation dans une armée moderne, pour «repenser les conditions de l'effi cacité militaire occidentale».

Le colonel Goya revient de Kaboul,où il a prononcé des conférences au profi t des offi ciers supérieurs afghans et suivi un stage de contre-insurrection organisé par les Américains. De retour à Paris, il livre ses «impressions de Kaboul» (que va publier la Lettre de l'Irsem) avec cette remarque : «Sur le plan de l'image donnée de leur action en France, beaucoup de Français sur place ont le sentiment d'une opération à bas bruit et à bas coût, sorte de guerre d'Indochine en modèle réduit».

Son analyse est d'une acuité et d'une franchise qui méritent d'être soulignées, au moment où les États-Unis redéfi nissent leur stratégie et où la France réorganise son dispositif. La quasi-totalité des Français est maintenant regroupée dans l'est du pays, sous commandement américain, au sein de la force La Fayette. «L'objectif, à effectifs constants, est de rationaliser notre déploiement; d'assurer une meilleure cohésion et unité d'action», explique le général Georgelin. Autre nouveauté : l'envoi de 150 gendarmes pour assurer la formation de la police afghane et l'accompagner sur le terrain.

L'analyse de Goya est d'autant plus intéressante que cette nouvelle posture modifi e la donne. Quittant Kaboul pour l'Est, une zone d'activité stratégique pour les in-surgés, jamais nos soldats (environ 3 000 hommes)n'ont été aussi nombreux en première ligne. Les risques d'affrontements et de pertes sont d'emblée accrus car les talibans restent pugnaces dans ce pays immense (650 000 kilomètres carrés), doté d'un État discrédité, au milieu d'une population (32 millions d'habitants) très attentiste. La réélection contestée du président sortant Hamid Karzaï (déclaré victorieux le 2 novembre après l'annulation du second tour) ne change rien à la donne. «La situation en Afghanistan est sérieuse et diffi cile», reconnaît l'état- major. «Nous ne sommes pas en Afghanistan pour gagner une guerre de type clausewitzien, répète le général Georgelin. La solution est la conjonction d'actions militaires sur le terrain et d'actions civiles». Le colonel Goya est d'accord sur ce point. Pessimiste lucide, il dit aussi : «Cette guerre peut être gagnée».

PIÈCE N° 3

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Voici des extraits en sept points de son rapport.

1 - L'IMAGE DE LA COALITION

"La Coalition apparaît comme une immense machine tournant un peu sur elle-même et souvent pour elle-même, en marge de la société afghane. Le quartier général de la Fias (Force internationale d'assistance et de sécurité, 2 000 personnes) et les différentes bases de Kaboul forment un archipel fermé sur l'immense majorité de la population. Les membres de la Coalition se déplacent en véhicules, de base en base, comme de petits corps étrangers, blindés et armés. Pour les Afghans, ces bases consti-tuent des oasis de prospérité dont ils profi tent bien peu.

2 - LA FORMATION DES OFFICIERS AFGHANS

"Même si les Français sont plutôt leaders dans cette formation, les ordres sont donnés par un organisme conjoint Coalition-ministère de la Défense afghan, dominé par les Anglo-Saxons. Le résultat est un empilement de périodes de formation [...].

Les stagiaires sont majoritairement originaires de Kaboul et ne demandent qu'a y rester, quitte à acheter leur poste. Le facteur ethnique est également omniprésent et intervient dans toutes les décisions ou presque. ( J'ai vu des stagiaires pachtouns se plaindre de recevoir des calculatrices plus petites que celles données aux Hazaras.) On se retrouve ainsi avec un décalage important entre le corps des offi ciers formé à Kaboul et celui qui combat sur le terrain. Et encore, les offi ciers désertent-ils peu par rapport aux sous-offi ciers et militaires du rang.

Au total, l'ensemble du système de formation de l'armée afghane apparaît comme une machine à faible rendement alors que la ressource humaine locale, impré-gnée de culture guerrière, est de qualité. On ne permet pas aux Afghans de combattre à leur manière, en petites bandes très agressives (comme les rebelles que nous avons en face de nous), tout en ayant du mal à les faire manoeuvrer à l'occidentale."

3 - LE "MARCHÉ DE L'EMPLOI GUERRIER"

Les généraux afghans sont sidérés par le décalage entre les dépenses des coalisés et la faiblesse de la solde des soldats afghans (une mission moyenne, sans tir, d'un chasseur bombardier moderne équivaut presque à la solde mensuelle d'un bataillon afghan), d'autant plus qu'il existe un "marché de l'emploi guerrier.

Il suffi rait probablement de doubler la solde des militaires afghans (soit un total d'environ 200 à 300 millions de dollars par an, dans une guerre qui en coûte plus d'un milliard par semaine aux seuls contribuables américains) pour, d'une part, diminuer sensiblement le taux de désertion et, d'autre part, attirer les guerriers qui se vendent au plus offrant (pour l'instant les mouvements rebelles). Mais il est vrai que personne ne de-mande vraiment leur avis aux offi ciers afghans, comme lorsqu'il a été décidé d'échanger les increvables AK-47 dont ils maîtrisent le fonctionnement dès l'enfance, par des M-16 trop encombrants pour eux".

Annexe 5- 55 -

4 - LES BAVURES AMÉRICAINES

"Ma plus grande surprise a concerné les Américains. J'avais constaté à plusieurs reprises, il y a presque vingt ans, la médiocrité tactique de leurs petits échelons d'infanterie mais j'étais persuadé de leurs progrès après des années de combat en Irak et en Afghanistan. Les témoignages de plusieurs offi ciers insérés dans des opérations américaines tendent à prouver que je me trompais.

Au sein d'une culture afghane féodale, guerrière et mystique, cette puissance de feu écrasante [des Américains] est comme un Midas qui transforme en héros ceux qui s'opposent à elle, en martyrs ceux qui en sont victimes et en vengeurs les proches de ces martyrs. Inversement, ceux qui se protègent derrière elle et refusent le combat rapproché apparaissent comme des lâches.

Bien évidemment, et malgré les innombrables précautions (qui du coup en réduisent considérablement l'effi cacité), cette dépendance au feu conduit à des bavures catastrophiques, d'autant plus facilement exploitées médiatiquement qu'il n'y a pas de contre-propagande.

La bavure de Kunduz, le 4 septembre dernier, lorsque les Allemands ont demandé aux Américains de détruire deux camions-citernes détournés par les rebelles et offerts par ces derniers à la population, est symptomatique de cette spirale négative, Les offi ciers afghans ne comprennent pas que les Allemands n'aient pas envoyé une unité terrestre récupérer ces citernes, apparemment si importantes, et qu'ils n'aient pas compris qu'elles seraient entourées de civils.

Cette manière de faire la guerre à distance est incontestablement perdante à terme et toute la volonté de la directive McChrystal est d'enrayer cette spirale "vietna-mienne", mais il s'agit là d'un combat à mener contre la culture de sa propre armée".

5 - LA GUERRE À LA FRANÇAISE

"Les Français ne sont que des acteurs mineurs au sein de cet ensemble complexe, niais ils conservent une bonne image, d'autant plus que leurs résultats sont très bons mais aussi très différents selon les provinces. Si le district de Surobi, là même où dix de nos soldats avaient été tués le 18 août 2008, semble en voie de pacifi cation, la situation dans la province voisine de Kapisa est beaucoup plus diffi cile.

Conscient de l'impossibilité de contrôler toute sa zone avec ses moyens limités, le 3' régiment d'infanterie de marine (RIMa), actuellement sur place, se contente d'une action indirecte et patiente concentrée sur la construction des routes et le repous-sement des rebelles qui veulent s'y opposer, sans chercher à les traquer et à les détruire, l'humiliation de la fuite valant parfois mieux qu'une destruction valorisante. En réalité, seuls quelques chefs de bande, surtout s'ils sont étrangers à la zone, méritent vraiment d'être éliminés, mais nous nous refusons à pratiquer le targeting (tout en laissant faire les Américains). Cette approche indirecte du 3' RIMa a fait l'unanimité des offi ciers afghans à qui je l'ai présentée".

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6 - PROPOSITIONS POUR L'AVENIR

"Il faut être conscient que cette guerre sera longue et diffi cile, mais qu'elle est gagnable ne serait-ce que parce que les talibans sont largement détestés. Au niveau stratégique, tous les offi ciers afghans rencontrés se plaignent de la gestion politique de cette guerre, considérant que l'action militaire comme continuation d'une politique cor-rompue ne peut qu'être corrompue elle-même. Tous réclament donc une action ferme de la Coalition sur l'administration.

Le deuxième pilier de la victoire viendrait selon eux de l'arrêt total du soutien pakistanais aux mouvements rebelles. Ces deux conditions (considérables) réunies, il serait alors, toujours selon eux, facile de soumettre ou rallier les mouvements nationaux".

7 - DES "OFFICIERS DES AFFAIRES AFGHANES"

"Plus que par une augmentation des effectifs, le surcroît d'effi cacité vien-drait surtout d'une meilleure "greffe" de la Coalition dans le milieu afghan. [...] Les offi ciers afghans admettraient parfaitement que les bataillons français engagent directement sous contrat des soldats locaux dans leur rang, à la manière des unités "jaunies" d'Indochine. Une unité mixte associant la connaissance du milieu des Afghans et la compétence tech-nique des Français serait un remarquable et peu coûteux multiplicateur d'effi cacité au sein de chaque bataillon. Des offi ciers français suggèrent aussi de créer un petit corps permanent d'offi ciers des affaires afghanes", dont la connaissance parfaite de la langue et d'un secteur donné faciliterait grandement l'action des unités tournantes".

Document présenté par frédéric PONS

Annexe 5- 57 -

AFGHANISTAN, le nouveau Vietnam

Après la chute des talibans fi n 2001, les Américains et leurs alliés pensaient que le confl it serait rapidement réglé. Erreur tragique. Les forces de la coalition essuient aujourd'hui des pertes sans précédent et aucune issue n'est en vue malgré l'envoi de renforts. Certains comparent même l'Afghanistan à la déroute des Américains au Vietnam. L'élection présidentielle du 20 août prochain peut-elle apporter une solution ? Les Afghans se plaignent de la corruption et de l'insécurité. Or Hamid Karzai, malgré son impopularité, risque d'être reconduit.

Une population exténuée et des talibans remontés

Les fi ascos s'accumulent. Un exemple : la commission nationale indépen-dante chargée de réintégrer les chefs talibans dans la société afghane.

Après sept années d'errements et d'incurie de la part de l'administration Bush, le président Obama n'a guère tardé à ordonner l'envoi de 21 000 soldats supplé-mentaires en Afghanistan. Le contingent américain dans ce pays se montera bientôt à plus de 68 000 hommes. Le remplacement du général David McKierman par le général Stanley McChrystal au commandement des troupes devrait également améliorer leur force de frappe. Les alliés des Etats-Unis sont, par ailleurs, priés de leur emboîter le pas en participant soit à la formation, soit au fi nancement de la guerre, à défaut d'envoyer des hommes. Tous les alliés sont préoccupés par les récents succès des talibans qui sont parvenus à persuader des milliers de jeunes Afghans de donner leur vie pour lutter contre l'occupation. Les combattants talibans ont repoussé les forces du gouvernement afghan et des alliés sur un large territoire et sont arrivés jusqu'aux portes de Kaboul, installant leur pouvoir et leurs tribunaux islamiques. Leur chef, le mollah Omar, a ironisé sur la situation, offrant sa protection aux forces de l'OTAN qui accepteraient de quitter le pays, ainsi que l'avaient fait les moudjahidin avec l'armée soviétique défaite, il y a vingt ans.

Si l'envoi de renforts est nécessaire pour faire pencher la balance en faveur des Etats- Unis et de leurs alliés, cette décision n'aura de conséquence durable qu'à condition d'être accompagnée d'un véritable effort politique pour convaincre une majorité de combattants talibans d'abandonner les armes. En fait, les stratèges américains n'ont pas correctement réfl échi aux moyens de parvenir à la réconciliation. Ils estiment que la solution consiste simplement à appâter la piétaille des talibans du côté américain.

La Commission afghane nationale indépendante pour la paix et la réconcilia-tion (plus connue sous le nom de PTS, d'après son acronyme en dari) aurait dû constituer le fer de lance du processus de réconciliation, mais elle s'est révélée ineffi cace. Lancé en 2005 et placé sous la direction d'un ancien chef du djihad, Sibghatullah Mojaddedi, le programme de la commission affi chait des objectifs ambitieux - la réinsertion des an-ciens combattants au sein de la société civile - mais n'a quasiment reçu aucun moyen pour y parvenir. La commission PTS a délivré à d'anciens combattants des certifi cats leur permettant de prouver qu'ils avaient adhéré au programme et ne pouvaient dès lors être poursuivis en justice. Mais elle n'a jamais eu les moyens nécessaires pour les protéger des talibans ou des manoeuvres de harcèlement du gouvernement. Dans la province de Kandahar, bastion des talibans, l'antenne de la PTS se trouve dans une région cruciale. Pourtant, on dirait une farce.

PIÈCE N° 4

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Elle est censée fonctionner avec un budget mensuel de 600 dollars [425 euros] pour couvrir ses frais de fonctionnement et fi nancer les aides destinées aux combattants ayant déserté la cause talibane. Ses activités se réduisent à peau de chagrin (distribution de tracts et rares aides au logement) et le bilan de l'agence est catastrophique. Sur les quelque 7 000 personnes qui ont reçu un certifi cat du bureau de Kandahar ces quatre dernières années, moins d'une dizaine étaient des responsables talibans de rang moyen. Les autres n'étaient que de simples soldats ou n'avaient même pas de lien avec les talibans.

La commission n'a mis en place aucun suivi automatique des personnes prises en charge. En l'absence de mesures concrètes de la part de la PTS, les anciens combattants talibans qui souhaitaient sincèrement abandonner les armes sont tombés de Charybde en Scylla, victimes tour à tour du harcèlement des forces de sécurité gouverne-mentales et des insurgés.

Une fois le processus de réconciliation replacé au coeur du plan de re-construction de l'Afghanistan, le gouvernement de Kaboul devra entièrement repenser sa stratégie. Il faudra alors privilégier les accords avec les grands réseaux de l'insurrection plutôt qu'avec les soldats ordinaires. Et il faudra fournir à ces réseaux, grâce au concours des agences nationales et des groupes internationaux, l'aide nécessaire pour assurer leurs besoins économiques et sécuritaires.

Parmi toutes les erreurs commises par le gouvernement afghan et les forces alliées de l'OTAN, c'est leur incapacité à assurer la sécurité de la population qui a constitué le principal frein au processus de réconciliation. Les talibans ont ardemment fait monter les en-chères. "C'est incroyable de voir à quel point tout le monde à Kandahar a peur de parler des talibans et du processus de réconciliation", déclarait,en avril, un spécialiste afghan. "Il n'y a aucune stratégie (de la part des autorités] pour lutter contre les activités belliqueuses et hostiles à la réconciliation." De fait, la fragilité du gouvernement Karzai et la progression continue de l'insécurité dans les zones pachtounes de l'est et du sud du pays ont renforcé la position des insurgés. Pour donner une chance au processus de réconciliation, les Afghans ordinaires doivent se sentir en sécurité. La situation sur le terrain doit être stabilisée et les talibans doivent comprendre que leur campagne militaire est vouée à l'échec.

Si le gouvernement afghan utilise la carotte de la réconciliation, il doit égale-ment pouvoir manier le bâton avec force. D'où l'importance d'envoyer davantage de soldats mais aussi, à long terme, de former des forces de sécurité nationales. Le processus de réconciliation doit apparaître comme partie intégrante d'une stratégie politique et militaire globale contre l'insurrection, à l'image de celle menée récemment par Washington en Irak : il faut persuader les combattants prêts à abandonner la lutte et tuer ou capturer les autres.

Cristia Fotini et Michael Semple*• Cristia Fotini enseigne les sciences politiques au Massachusetts Insti-

tute of Technology. Michael Semple,spécialiste de l'Afghanistan et du Pakistan, a vécu àKaboul pendant prés de vingt ans en tant que représentant des Nations unies et de l'Union européenne,notamment. Il est l'auteur de Reconciliation, en Afghanistan [La réconciliation en Afghanistan, à paraitre enseptembre 2009].

Des militaires de différentes nationalités qui s'ignorent. Des soldats qui ne comprennent pas leur mission et vivent dans une tension permanente. Voilà la réalité de la guerre en Afghanistan.

Annexe 5- 59 -

El PAIS (extraits)Madrid

Penché sur le capot du véhicule blindé, le caporal Wadock, du 7' régiment du train de Sa Majesté, montre de l'index sur un plan de Kaboul le chemin que nous allons suivre depuis l'aéroport jusqu'au quartier général. Les zones dangereuses sont signalées en rouge. Notre itinéraire, en vert. Les axes d'évacuation, en jaune. Les deux soldats qui nous escortent chargent leurs armes et nous montons dans une Toyota banalisée. "I l faut passer inaperçus, ne pas provoquer la population", nous précise-ton. Avant de démarrer,on met en marche l'inhibiteur d'ondes électromagnétiques qui pourrait nous sauver d'un attentat aux explosifs actionnés à distance. Nous démarrons en trombe. Oasis passe à la radio. Bienvenus en Afghanistan. La réalité a tôt fait de nous rattraper : c'est la guerre. Ou du moins cela y ressemble.

Atterrir à Kaboul à bord d'un avion de transport C-160 de l'armée allemande aura été notre première expérience du confl it. Pendant l'approche, le pilote prend ses précautions dans l'hypothèse où les talibans tireraient un missile contre l'appareil.

Il se lance en piqué, effectue plusieurs virages et fi nit par se poser. Sa manoeuvre a coupé le souffl e aux passagers alignés dans de durs fauteuils de parachu-tistes. Que qu'un avale sa salive. Le nouvel aéroport de Kaboul est le fruit de la recons-truction du pays, fi nancée par la communauté internationale - comme tous les hôpitaux, les écoles, les travaux publics. Sur la piste impeccablement asphaltée, on assiste à un ballet d'hélicoptères et d'avions. Les places de stationnement sont occupées par des blindés français,allemands et britanniques. Quelque 500 soldats américains somnolent à même le sol,accrochés à leurs fusils. Ils rentrent de mission. La chaleur est suffocante. Dans cette marée de treillis blanchis par la poussière, la présence de civils armés, les yeux dissimulés derrière des lunettes noires, détonne. Certains portent des barbes à la manière talibane. Plusieurs ont des keffi ehs palestiniens enroulés autour du cou. L'un est coiffé d'un bonnet pachtoune,l'autre porte un ensemble pantalon et chemise traditionnels, la salwar qameez, d'où dépasse une paire de pistolets automatiques. Ces hommes font partie des forces spéciales de l'armée américaine et de la CIA. Il s'agit des commandos qui recherchent Ben Laden. Ils s'embarquent dans des 4 x 4 immatriculés localement et se perdent en direction des montagnes qui dominent Kaboul.

Ils n'ont pas à aller très loin. Huit ans après la chute des talibans, en Afgha-nistan, il meurt un soldat occidental par jour, quatre policiers afghans et au moins huit civils, ces derniers périssant sous les bombardements de l'aviation américaine ou aux mains des "insurgés", terme désignant cette nébuleuse terroriste formée de talibans, de mercenaires d'AI-Qaida, de seigneurs de la guerre, de trafi quants d'héroïne, de droits communs, et même de chômeurs attirés par un salaire de 200 dollars [140 euros] dans un pays où un policier en gagne 70. Cette nébuleuse n'a pas de chef ni de commande-ment centralisé.

Certaines factions se battent pour chasser la coalition du territoire afghan, d'autres pour instaurer la loi islamique. Elles veulent parfois maintenir leur pouvoir féodal, mais la plupart pensent à leurs affaires : opium, contre-bande, corruption. Elles n'ont pas d'objectif commun, mais elles réussissent à enliser ce confl it sans nom.

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Aux Etats-Unis, on parle déjà du "Vietnamd'Obanza". Selon un général américain, on pourrait s'acheminer vers la création d' "un Etat viable et envisager un retrait honorable d'ici dix ans". La plupart des 62 000 soldats de la Force internationale d'assis-tance et de sécurité (ISAF)n'auront jamais une conversation avec un autochtone devant une tasse de thé. Des milliers de soldats occidentaux passeront entre six mois et un an cloîtrés dans ce pays sans échanger un seul mot avec les habitants. La méconnaissance est absolue. Il n'y a pas de haine, juste de l'ignorance. Quand enfi n nous pénétrons sans escorte dans une ville afghane - après avoir déchargé l'ISAF de toute responsabilité pour ce qui pourrait nous arriver -, l'obsession des militaires en matière de sécurité pèse plus dans notre subconscient que la menace réelle. Mais il ne se passe rien. Les gens vont et viennent, ils ne nous regardent même pas. Ils poursuivent leur chemin. Parfois, un enfant s'approche timidement. A Herat, l'effervescence est constante et nous enveloppe comme un tourbillon de bruits. Le soir venu, les rues se remplissent d'ombres. Un jeune homme nous rassure :"Espagnols ? Ne vous inquiétez pas, nous savons que vous ne tuez pas".

J. B. Dutton, général de division britannique, est le deuxième commandant en chef de la coalition. Un vétéran de l'Irak. E fait partie de cette nouvelle génération d'of-fi ciers qui se sont formés à la fois lors d'interventions militaires un peu partout dans le monde et dans les think tanks. 54 ans, le même profi l que son chef, le général américain Stanley A. McChrys-tal, spécialiste du "côté obscur" de la guerre dont les commandos ont capturé Saddam Hus-sein en 2003. McChrystal a été désigné par Obama pour dénouer l'écheveau afghan. Dut-ton ressemble à l'idée qu'on se fait d'un ancien élève d'Oxford, mâchoire carrée et port aristocratique. Il s'exprime comme un politique.

"En quoi vous êtes vous trompés en Afghanistan ? Nous avons perdu la bataille de l'information. Les gens ne savent pas ce que nous faisons ici. Nos succès doivent se compter en routes, en hôpitaux et en écoles. Les Afghans vivent mieux que du temps des talibans. Ils sont moins de 10 % à souhaiter leur retour. Ils veulent la liberté.

Quand pourrez-vous dire : mission accomplie ? Quand la nouvelle armée afghane prendra la relève et qu'elle garantira la sécurité. Quand l'Afghanistan sera rede-venu un pays sûr où l'on pourra organiser des élections sans avoir peur.

On parle de manque de coordination entre les forces de la coalition... Il n'y a aucun problème de coordination. Nous travaillons ensemble depuis soixante ans au sein de l'OTAN Notre langue est l'anglais et il existe une procédure comnune pour chaque situation".

Notre entretien a lieu sur la terrasse de The Garden, le club d'offi ciers du quartier général de l'ISAF, à Kaboul. Une fraîche oasis d'aspect colonial, cachée dans cette base militaire immense et inhospitalière où vivent et travaillent 2 000 militaires de 42 pays. Le général Dutton assure que la coordination entre les 42 armées est parfaite - ce que la réalité dément. Dans cette base militaire (comme dans toutes celles que nous avons visitées), chaque nationalité a ses horaires, ses jours fériés, ses habitudes et ne fraye pour ainsi dire pas avec les autres. Dans tous ces camps, on se parle peu et on se sourit encore moins. Chacun fait ce qu'il a à faire. Peut-être est-ce une métaphore de la mission de l'ISAF en Afghanistan. Chaque pays lutte pour une part du gâteau de l'infl uence internationale. Chacun a sa stratégie et ses intérêts ; ses partenaires et ses infl uences ; ses contacts et ses cellules de renseignements. Ses propres règles d'affrontement avec l'ennemi. Et même une défi nition politique de sa mission qui ne coïncide pas toujours avec celle de ses alliés.

Annexe 5- 61 -

Un colonel européen affecté au quartier général ne mâche pas ses mots : "Ici, c'est un labyrinthe, et les seuls à avoir l'air de vraiment savoir pourquoi ils sont là, ce sont les Américains et les Anglais. Les Américains sont engagés à mort et ils font venir 21 000 hommes de plus. Ils sont comme les Anglais. Ils sont dans les endroits les plus dangereux. Au sud et à l'est. Là où les autres pays ne veulent pas aller. Les Anglais, nous leur disons :'Méfi ez-vous en entrant dans ce village, il y a des insurgés.' ils y vont quand même, ils fouillent les maisons. Et ils perdent un peloton. Ils savent que c'est une guerre. Les Espagnols et les Allemands, c'est tout le contraire : leurs gouvernements leur disent de ne pas s'attirer d'ennuis. Ils ne patrouillent pas la nuit, ne participent ni aux opérations antidrogue ni à la contre-insurrection. Ils ne peuvent utiliser leur sarmes que pour repous-ser une attaque. Ils disent qu'ils sont ici pour la reconstruction. Ils construisent un pont et, dès le lendemain, il saute. C'est une autre façon de concevoir le confl it".

En Afghanistan, deux dispositifs militaires très différents coexistent. Le pre-mier est l'opération Liberté immuable, organisée par les Etats-Unis pour envahir l'Afgha-nistan après l'attentat contre les Tours jumelles. Forte d'environ 30 000 soldats américains, elle avait pour objectif de venir à bout du terrorisme. En trois mois, Liberté immuable a chassé les talibans du pouvoir. Sans grande diffi culté. En 2002,en pleine guerre, la coalition n'avait que 69 tués. L'Afghanistan était théoriquement une affaire classée. A la mi-2002, le président George W. Bush a posé son regard sur l'Irak. Il l'a envahi début 2003, retirant une grande partie de ses troupes d'Afghanistan, ce qui revenait à briser l'élan politique et économique du changement dans ce pays. Bush s'est trompé. Il a crié victoire trop tôt. Pour ses stratèges néo-conservateurs, le moment était venu de passer à la reconstruc-tion. Ses partenaires de l'OTAN seraient chargés de la mener à bien. De l'autre côté du miroir de l'opération Liberté immuable,il y a donc l'ISAF, le dispositif militaire occidental sur le territoire afghan, sous le commandement de l'OTAN, dont le mandat est défi ni par les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Il dispose de 62 000 soldats venus de 42 pays (la moitié étant américains), répartis en commandements.

Nombre d'offi ciers occidentaux ne savent pas vraiment en quoi consiste leur mission aujourd'hui : se battre ou reconstruire. Sans compter que l'opinion publique les surveille de près : les soldats qui rentrent en cercueil ou les centaines de civils afghans qui meurent sous les bombardements anti-insurgés sont très mal acceptés. Une vraie impasse. Pour le commandant Amoriello, de la brigade italienne Folgore,détachée à Herat, "nous sommes pieds et poings liés. Pour nous, un mort est un problème, et pour les talibans, c'est de la propagande.

S'il y a 1 00 morts,leur cause ne s'en porte que mieux. Parce qu'ils savent que cela provoque un énorme mécontentement dans leur population. Et aussi dans la nôtre. Pas moins de 90 % des victimes sont des civils et nous devons amener à zéro le nombre de tués, car ils réduisent à néant nos efforts de pacifi cation."Est-ce une guerre ou non ? Si ce n'en est pas une, cela y ressemble.

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A quatre heures du matin, un contingent de l'armée espagnole quitte Camp Arena, une base située dans les environs de Herat, pour escorter un convoi jusqu'à Qala-e-Naw, à une centaine de kilomètres, où l'Espagne effectue des missions de reconstruction. Il n'y a pas de route. Ce trajetreprésente quatorze heures de chemins impossibles à tra-vers un no man's land. Et sous la menace d'un attentat. Le convoi ne s'arrète que pour le ravitaillement. Le dernier tronçon du trajet, qui leur fait traverser plusieurs agglomérations, est très éprouvant nerveusement. "Dans cette zone, les insurgés peuvent plus facilement nous attaquer et s'enfuir. Et avec le scrutin présidentiel [du 20 août] qui approche, ça va encore se gâter." Une heure plus tard, quand nous atteignons Camp Arena, un ou deux soldats ont du mal à tenir debout. Mais ils sont en vie. Avec l'élection, on pourra juger du travail accompli en Afghanistan par les 1 300 soldats espagnols et leurs collègues d'autres nationalités. S'il y a un fort taux de participation et qu'elles se déroulent pacifi quement et sans fraude, on aura des raisons d'espérer. DaoudAh Najafi , qui dirige la plus haute autorité du pays en matière électorale, est optimiste. "Par rapport aux élections d' il y a cinq ans, nous avons quatre millions et demi de nouveaux électeurs inscrits, se réjouit-il. Le pays veut voter Il veut du changement : 44 % des inscrits sont des femmes,et 25 % des sièges leur sont réservés. C'est une bonne nouvelle, vous ne trouvez pas ?"

Jésus Rodriguez

Annexe 5- 63 -

Afghanistan : le risque d’une guerre sans fi n

Jean-Paul Mari - Le Nouvel Observateur

Après la chute des talibans, en 2001, la communauté internationale a raté le coche de la reconstruction. Et l’Afghanistan, l’une des priorités de Barack Obama en politique étrangère, est aujourd’hui un pays ravagé par la corruption, l’incurie et l’incom-pétence.

Il suffi t de rouler dans Kaboul un jour de neige et de brouillard pour lire l’histoire de l’Afghanistan, la gloire passée, la malédiction de la guerre, la déchéance, l’espoir démesuré à la chute des talibans et la profonde amertume aujourd’hui. Sur une colline, dans le quartier de Daru Laman, l’ancien palais royal émerge de la brume comme un manoir hanté. Les ruines alentour sont talquées de poudre de givre, la neige sale vole dans l’air, mêlée aux effl uves noirs et poisseux des gaz d’échappement, la rue sent le diesel, la crasse et la misère. Ici, pendant des mois, les combattants de Gulbuddin Hekmatyar et de Massoud se sont alliés à coups de roquettes pour tout raser, maison par maison. Les Afghans n’ont jamais oublié l’horreur de cette guerre civile. Du quartier ne reste qu’un immense terrain vague, quelques palissades cache-misère et un bunker jaune, tout crevé d’obus, l’ancien centre culturel russe, qui n’abrite plus qu’une colonie d’héroïnomanes de fumeurs d’opium hagards. Vers le nord, le chemin longe le stade de Kaboul, son aire de jeu où les talibans ont fait interrompre un match de football pour exécuter, face aux tribunes, une femme en burqa bleue, une «prostituée», d’une balle de kalachnikov dans la nuque. Pas de musique, de danse, de photos, de cerfsvolants, pas de cinéma, de chants d’oiseaux, les hommes en noir avaient transformé le monde en catacombe. Wazir Akhbar Khan, au coeur de la ville, est un des seuls quartiers à n’avoir jamais été détruit, juste à côté de Sherpur, autrefois un vaste terrain militaire habité par quelques dizaines de familles modestes. En 2002, peu après la libération, le nouveau mi-nistre de la Défense a fait exproprier les habitants, raser les maisons de bois et distribuer le bien public aux seigneurs de guerre. Certains ont revendu, d’autres ont construit. On roule, les yeux écarquillés, entre d’épaisses villas aux murs bleu électrique, jaunes ou vert pistache, avec terrasses, tourelles, rouleaux de barbelés et postes de garde. Sherpur pue le mauvais goût, l’arrogance et l’argent des nouveaux riches, celui des warlords, des amis du pouvoir, des trafi quants d’opium et de tous les profi teurs de la guerre. Dès la sortie du ghetto, les mendiants sont là, englués dans les embouteillages, femmes en burqa aspergées par les jets de boue noire des 4x4 de luxe, estropiés de guerre posés sur leur béquille comme des hérons malades, gamins crasseux de 8, 10 ans, qui courent entre les voitures, un chiffon à la main, en espérant quelques afghanis. Sept ans ! Voilà sept ans que les talibans sont partis, vaincus. A la libération, les Américains, les Canadiens et les Européens, Français, Britanniques ou Allemands, tout ce que le monde compte de pays raffi nés, avaient promis démocratie et développement, électricité, routes et puits d’irrigation, hôpitaux et écoles. Une sorte de grand bond en avant qui allait projeter en quelques années un Afghanistan quasi médiéval vers des lendemains qui allaient chanter. Emporté par son élan, un ambassadeur étranger a même parlé de « plan Marshall » pour ce pays brisé par près de trente ans de guerre ! Un rêve fou. Et les Afghans l’ont cru. Et ce soir, dans le salon d’un appartement du centre de la capitale, je prends des notes à la lampe de poche, en pardessus et bonnet de laine, parce que l’intellectuel que j’interroge n’a pas assez d’argent pour se payer un générateur électrique et alimenter un radiateur et ses ordinateurs. Kaboul n’est fournie en électricité que par tranches de deux heures, deux fois par jour, et les robinets ne distribuent pas d’eau potable.

PIÈCE N° 5

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Dehors, l’asphalte des rues commerçantes est crevé de nids-de-poule. Un Afghan sur six est au chômage, un instituteur touche 60 dollars par mois, et un invalide de guerre, 10 dollars. Les pauvres claquent des dents dans l’hiver afghan, incapables d’approvisionner leur famille en thé, huile ou sucre... « La communauté internationale avait promis 25 milliards de dollars, elle en a versé 17. Où est passé cet argent ? », de-mande Shirshah Youssouf Zaï, historien et analyste économique. Comme toujours, une partie de l’aide - 40% - est repartie dans les pays donateurs, sous forme de contrats à la reconstruction ou de frais de fonctionnement. Le reste ? Le « taux de perte » des crédits alloués au pays est estimé à 85%. En clair, l’argent s’est envolé. Le « plan Marshall » a surtout profi té aux spéculateurs, et le boom de la construction, les fonds investis dans les centres commerciaux, les tours d’affaires, les compagnies aériennes privées et les hôtels de luxe servent d’abord à blanchir l’argent sale de l’opium - 60% des revenus de l’Afghanistan. Dans le quartier ravagé de Daru Laman, un homme a planté sa tente dans la boue, face au Parlement afghan. Ramazan Bashardost était ministre du Plan en 2004 avant de claquer la porte du gouvernement. A 43 ans, diplômé en sciences politiques de l’université de Toulouse, le député de l’Assemblée nationale n’a pas de voiture, pas de maison, pas de femme, pas d’enfants et il redistribue l’essentiel de son salaire à la population.

A Kaboul, il est connu comme un homme simple, intègre et très radical, qui dit non à tout. Et surtout à la corruption des anciens chefs de milice reconvertis en notables politiques.

«En 2001, les warlords se cachaient de peur d’être jugés pour crimes de guerre. Aujourd’hui, ils tiennent les postes clés du gouvernement, sont président de l’As-semblée nationale, ministre de la Culture ou haut responsable de l’armée !» Il dresse la liste des apparatchiks formés par le régime communiste de Najibullah, des professionnels de la guerre, chefs des milices ethniques ou ex-commandants moudjahidin de l’Alliance du Nord, voire d’anciens talibans reconvertis : « Tous nos gouverneurs de province sont des princes rouges ou noir». Quatre mille dollars mensuels pour un ministre, 30 000 pour un conseiller du gouvernement, la fonction, grassement payée, est aussi une rente politique qui permet de faire main basse sur l’argent de l’Etat : « Pas un marché public qui ne soit accompagné d’énormes pots-de-vin ! » Quant aux fonctionnaires intègres - il y en a ! -, leur action est limitée par les moyens d’un Etat précaire qui dispose à peine de 800 millions de dollars de recettes propres, l’équivalent du budget du département de la Corrèze. La corruption, maladie endémique ? Bien sûr. Même les talibans en fi n de règne s’étaient laissé gagner par le mal. Mais ils avaient réussi à rétablir une certaine sécurité dans le pays, à leur façon, d’une main de fer. Dans «l’Afghanistan libéré», ce n’est plus le cas. Les rues de Kaboul, les routes de campagne, les vallées de l’Oruzgan, de Helmand ou du Wardak, proches de la capitale, plus rien n’est sûr. Shakila Hashimi, 45 ans, femme et députée de la province du Logar, ne se risque plus à aller dans sa circonscription. Pour la rencontrer chez elle, à Kaboul, il faut du temps et pas mal de précautions. Devant sa villa, des hommes armés surveillent la rue et fouillent les rares visiteurs. Il y a deux ans, la parlementaire a commencé à recevoir des appels téléphoniques : « Quitte la politique, sinon tu es une femme morte». Elle montre la photo de son aînée, 18 ans, superbe jeune femme : «Moi, j’étais dans le jardin avec des visiteurs...» Sa fi lle portait le pull-over de sa mère, elle est sortie sur le seuil de la maison. Une balle, tirée par un sniper avec un silencieux, lui a traversé la poitrine. Qui ? « Après trente ans de guerre dans ce pays, il y a bien 30 000 hommes armés qui ne supportent pas que les femmes fassent de la politique. » Assassinats, vols, enlèvements politiques ou mafi eux, la criminalité a explosé en quelques années. Et puis il y a la guerre. 2008 a été l’année la plus meurtrière depuis la chute des talibans.

Annexe 5- 65 -

En un an, le nombre des attaques à la bombe a doublé : 2 000 explosions, voitures piégées, attaques kamikazes et surtout IED, engins explosifs improvisés, enterrés sur la route. Elle a tué un millier de militaires afghans et 296 étrangers, dont 155 Américains et 25 soldats français. Et fait aussi de plus en plus de victimes civiles : 1 500 en 2007, près de 2 000 l’année dernière. Dans sa chasse aux talibans, l’armée américaine a lancé 4 000 raids aériens dans tout le pays et certains se trompent de cible : 620 non-combattants, hommes, femmes, enfants, massacrés par erreur. A chaque bavure sanglante, des villageois en colère crient vengeance et se ruent vers les montagnes rejoindre les insurgés. Au coeur de Kaboul, des attentats spectaculaires contre l’hôtel Serena - 8 morts -, l’ambassade de l’Inde ou le ministère de la Culture ont renforcé le sentiment d’insécurité. Bien sûr, Kaboul n’est ni assiégée ni encerclée par les insurgés. Mais le nombre croissant de victimes, les routes dangereuses ou coupées, les assassinats, les enlèvements et quelques attaques dans la capitale d’un pays investi par quarante nations et 70 000 soldats étrangers donnent l’impression que la rébellion gagne du terrain. Comme si l’armada sophistiquée -hommes, artillerie, tanks, avions de chasse, bombardiers, drones, systèmes d’écoutes, missiles... - envoyée dans ce pays n’était rien d’autre qu’un dispositif d’urgence pour empêcher la chute du régime. Un simple pansement compressif. «Le malheur est que personne n’a de stratégie pour ce pays, dit un diplomate occidental en poste depuis deux ans à Kaboul. L’Afghanistan ressemble à un bateau à la dérive, abandonné en pleine mer, sans vent et sans gouvernail». Avant même le jour de son investiture comme président des Etats-Unis, Barack Obama a choisi, lui, de renforcer massivement les troupes en Afghanistan. Trente mille soldats de plus sont attendus dans les mois qui viennent. « Plus de soldats, c’est-à-dire plus de combats, de morts et de bavures... », dit l’ingénieur Matiullah Kharouti, chef d’une puissante tribu pachtoune. Costume, chemise et cravate noire, la voix pleine de colère, « l’ingénieur » peut vous parler pendant des heures de la faiblesse du gouverne-ment de Hamid Karzaï le Pachtoune, du manque de stratégie commune des alliés, des raids aériens destructeurs, des erreurs des Américains, de leur façon de se comporter en force d’occupation. Et de cette obstination à croire que la solution en Afghanistan est forcément militaire : « Il y a 40 millions de Pachtounes ici et au Pakistan... Est-ce qu’ils vont tous les tuer ? » Mais quand on lui demande si la résolution du confl it passe par le retrait des forces étrangères, la réponse est claire : «Surtout pas ! Un retrait aujourd’hui, ce serait le retour vers le chaos de la guerre civile». Chef pachtoune, analystes politiques, intellectuels afghans ou experts occidentaux à Kaboul... tous répètent la même chose. Le problème de cette guerre n’est pas tant la puissance des talibans que la carence de l’Etat, sa faiblesse, la corruption ou l’incompétence de ses agents, le manque cruel de gouvernance qui laisse sans soins une population démunie. A Jaratu, dans le Wardak, en l’absence d’armée et de police, il a suffi de moins de 20 talibans pour soumettre tout un district peuplé de 10 000 personnes !

A l’occasion, les islamistes savent aussi manier la terreur et ils n’ont pas hésité à décapiter, égorger ou pendre 140 «barbes blanches», des sages des villages qui leur résistaient. Même dans les rangs des talibans, les religieux ne dépassent pas 20% des combattants. «Prenez un villageois, pauvre et analphabète, au fi n fond d’une montagne de l’Afghanistan, sans route et sans école, un père de famille sans emploi et sans avenir. Qu’un taliban lui offre 200 dollars et il courra faire la guerre contre «l’étranger». Donnez-lui du travail... et il déposera les armes. » Faire une guerre à outrance aux Afghans insurgés ? Les Britanniques et 120 000 Russes en ont fait l’expérience. La chance est que, sept ans après l’espoir suscité par la chute des talibans et les promesses occidentales, les Afghans ne considèrent pas encore les Américains et les Européens comme des enva-hisseurs. Déçus, amers, parfois écoeurés, oui, mais pas hostiles.

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Et toujours avides dechanger de vie. Après 2001, les Américains, obsédés par l’Irak, les Européens, divisés, et la communauté internationale ont raté le coche d’un début de reconstruction de l’Afghanistan. Les premiers troubles sont apparus en 2005. L’insécurité s’étend. L’élection présidentielle approche. Maintenant il faut faire vite. Sous peine d’une guerre sans fi n.

Annexe 5- 67 -

La Grande-Bretagne doute après la mort de huit soldatsen Afghanistan

LEMONDE.FR - 12/07/2009

Comme la France après l'embuscade qui a coûté la vie à dix parachutistes français, le Royaume-Uni s'interroge. La mort de huit soldats britanniques en Afghanistan en l'espace de 24 heures, jeudi et vendredi, continue d'émouvoir l'opinion et les médias. Depuis vendredi, les médias, les analystes militaires et l'opposition britanniques remettent en cause la stratégie du gouvernement et son engagement à équiper correctement les troupes.

Les détracteurs du gouvernement travailliste mettent en cause le man-que d'effectifs et de matériel, notamment d'hélicoptères ou de camions blindés. "Il est scandaleux que nos forces ne disposent toujours pas des hélicoptères dont elles ont désespérément besoin pour se déplacer dans le Helmand", a affi rmé le chef de fi le des Conservateurs, David Cameron, dans un communiqué. Lors d'un dîner organisé par des parlementaires de l'opposition conservatric, le général Sir Richard Dannatt, chef d'état-major britannique, a demandé un renfort de 2 000 hommes supplémentaires, provoquant la colère de membres de la majorité.

Dans une lettre adressée samedi aux parlementaires, le premier ministre Gordon Brown essaie d'éteindre l'incendie, répondant que son gouvernement a dépensé plus d'un milliard de livres (1,16 milliard d'euros) en véhicules blindés ces trois dernières années, et que la capacité en hélicoptère a été presque doublée depuis 2006. Il indique surtout que l'effectif britannique sur le terrain pourrait être augmenté Le contingent britan-nique en Afghanistan s'élève désormais à 9 000 hommes, depuis l'envoi de 700 soldats supplémentaires en vue de l'élection présidentielle du mois d'août. "S'ils ont besoin de matériel, quelle qu'en soit la nature, pour les soutenir en première ligne, alors bien sûr le gouvernement, via le Trésor, est prêt à les aider", a déclaré le ministre des fi nances Alistair Darling à la BBC, sans donner d'estimation. Selon The Independent, c'est plutôt à une réduction progressive des effectifs qu'il faut s'attendre, le quotidien évoquant le chiffre de 1 500 hommes.

PIÈCE N° 6

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Barack Obama explique "sa" guerre en Afghanistan

LE MONDE - 28/03/2009

Si ce n'était pas "sa" guerre, elle l'est devenue. En dévoilant, vendredi 27 mars, sa stratégie pour l'Afghanistan et le Pakistan, le président américain Barack Obama a repris à son compte l'offensive lancée par George Bush, le 7 octobre 2001, contre les talibans. "Cette cause ne pourrait être plus juste", a-t-il dit.

Mais la nouvelle stratégie porte la "marque" Obama : structurée, complexe, très ambitieuse. Trop étroitement associé à l' Irak, le mot "surge", escalade renforcée, ne fait pas partie du vocabulaire. Mais c'est bien de cela qu'il s'agit sur le plan tant militaire que civil et diplomatique. "Barak Obama essaie de le masquer avec un langage modéré, mais il double la mise", a commenté David Brooks, l'éditorialiste conservateur du New York Times.

M. Obama appelle la communauté internationale à participer ; de l'ONU à l'OTAN, de l'Arabie saoudite à l'Iran. A une opinion qui, à 51 %, se déclare désormais "op-posée à la guerre en Afghanistan", il a réexpliqué les raisons de la présence américaine : "Démanteler et vaincre Al-Qaida au Pakistan et en Afghanistan".

Dans des termes que n'aurait pas désavoués son prédécesseur, il a af-fi rmé que les extrémistes continuaient à "préparer activement des attaques" contre le sol américain. "Aux terroristes qui sont contre nous, mon message est le même : nous vous vaincrons".

La priorité est donnée à la lutte antiterroriste, ce qui, dans la doctrine Obama, suppose un gros volet d'aide au développement. Pour ne pas effrayer les "minimalistes", il n'est pas question de "nation building", mot que l'envoyé spécial Richard Holbrooke a balayé d'un geste : "L'Afghanistan est une nation depuis de longues années".

Mais le détail des projets laisse peu d'ambiguïté. M. Obama souhaite en-voyer des centaines de civils (ingénieurs, professeurs, agriculteurs) pour aider au déve-loppement du pays. Il compte sur sa secrétaire d'Etat, Hillary Clinton, pour convaincre ses collègues d'en faire autant, mardi 31 mars à la réunion de La Haye sur l'Afghanistan. Pour une conférence sortie de son chapeau "sous l'égide de l'ONU" par le président américain, 65 pays ont répondu présent, se félicitait, vendredi, le général James Jones, conseiller à la sécurité nationale.

Sur le plan militaire, les effectifs américains passeront à 60 000 avant l'automne, soit un doublement en neuf mois. Le général David Petraeus, commandant en chef dans la région, a souligné la diffi culté : "Nous devons être perçus comme des invités bien élevés, des amis qui viennent aider et pas comme des conquérants". Près de 4 000 soldats (de la 82e division aéroportée) s'ajouteront aux 17 000 annoncés mi-février pour accélérer la formation de l'armée afghane.

PIÈCE N° 7

Annexe 5- 69 -

MAILLON CENTRAL

Avec le Pakistan, maillon central de l'instabilité dans la région, Washington est "sur le mode "restart"" (reprise), a indiqué le général Jones. Pas plus qu'à Kaboul les Américains ne veulent se mêler de politique intérieure : la page est tournée sur les video-conférences hebdomadaires entre George Bush et ses fi dèles Hamid Karzaï et Pervez Musharraf. Pour convaincre le Congrès de voter une aide de 1,5 milliard de dollars à Isla-mabad pendant cinq ans, Barak Obama a comparé Al-Qaida à un "cancer qui risque de tuer le Pakistan de l'intérieur". Pour convaincre les Américains que l'argent ne disparaîtrait pas dans le puits sans fond de la corruption, il a promis qu'il ne ferait "pas de chèque en blanc". Le gouvernement pakistanais y étant formellement opposé, les forces étrangères ne pénétreront pas sur le sol pakistanais, a promis Richard Holbrooke. Mais les tirs de missiles par les avions sans pilote continueront sur les zones tribales et M. Obama a eu une formule elliptique signalant qu'il ne s'interdisait pas d'ordonner des frappes si Isla-mabad n'agissait pas contre les suspects.

Une stratégie diplomatique tous azimuts se met en place. Un sommet trilatéral (Etats-Unis, Pakistan, Afghanistan) est prévu en mai, dans la veine de celui tenu en février à Washington, à la surprise quasi générale, après que M. Holbrooke eut réussi à faire asseoir les chefs des services secrets afghan et pakistanais à la même table. Le ministre afghan de l'intérieur, venu plaider pour le renforcement des effectifs des services de sécurité (qu'il a obtenu, avec 4 000 de plus) n'en revenait pas d'avoir été consulté.

Un groupe de contact devrait enfi n être créé. Son ampleur a suscité la perplexité des diplomates étrangers. Outre les alliés de l'OTAN, M. Obama y a convié la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite, la Russie, tous les pays avec lesquels Washington aimerait trouver des bases de discussion, à la faveur de la stabilisation de l'Afghanistan.

A part le républicain John McCain, qui a regretté que M. Obama n'ait pas dit aux Américains que le bilan des victimes risquait de s'alourdir, la classe politique a réagi de manière favorable. Les néo-conservateurs se sont déclarés "soulagés" que M. Obama poursuive l'entreprise de son prédécesseur, même s'il n'a pas parlé de démocra-tie. Certains critiques ont néanmoins fait remarquer que la "guerre" de M. Obama visait Al-Qaida et pas les talibans.

Corine Lesnes

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Annexe 5- 71 -

CONCOURS D’ADMISSION À L’EOGN OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS TITULAIRES DU DIPLÔME DE

QUALIFICATION SUPÉRIEURE DE LA GENDARMERIE

ANNÉE 2008

CULTURE GÉNÉRALE(Durée : 4 heures)

Additifs et biocarburants sont-ils une réponse adaptée à la raréfaction des hydrocarbures ?

INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT OU DROIT CONSTITUTIONNEL(Durée : 3 heures)

«Les attributions du Conseil constitutionnel»

RÉSUMÉ DE TEXTE(Durée : 3 heures)

«Quelle(s) énergie(s) après le pétrole ?»

Texte d’après Serge Sur, extrait de la revue «Questions Internationales» N° 24, mars-avril 2007 : «La bataille de l’énergie»

Texte comportant 1814 mots

Indications

L’épreuve de résumé de texte, d’une durée de trois heures, a pour objet de déterminer l’aptitude des candidats à dégager les idées les plus importantes d’un texte et d’en faire un exposé clair, précis et concis.

Elle consiste à réduire au 1/10éme un texte se rapportant à une question d’ordre général. Le nombre de mots que comporte le texte original, arrondi à la dizaine supérieure, est précisé dans le libellé de l’épreuve. Chaque candidat mentionne sur sa copie le nombre de mots que comporte son résumé. Une tolérance de 10% est admise en excès ou en défaut, dans le nombre de mots du résumé. Il est enlevé un dixième de point sur 20 pour tout mot au-delà de la tolérance. Il est enlevé un demi-point sur 20 pour toute faute d’orthographe ou de syntaxe.

Il s’agit pour les candidats de discerner les idées essentielles se dégageant d’un sujet et de les exposer, de façon objective, dénuées de toute appréciation person-nelle, en usant d’une expression concise.

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Le candidat est tenu de respecter l’ordre du texte, mais ne saurait se contenter de juxtaposer les passages les plus signifi catifs ou de les paraphraser.

Le résumé doit être entièrement rédigé, dénué de signes ou d'abréviations. Il ne peut être présenté sous la forme d’un plan ou d’une énumération. Tout chiffre ou groupe de chiffres compte pour un mot.

Annexe 5- 73 -

QUELLE(S) ÉNERGIE(S) APRÈS LE PÉTROLE ?»

Les questions liées à l’énergie occupent désormais une place centrale dans les relations internationales. Elles font partie des questions globales qui s’imposent de plus en plus aux États et aux sociétés civiles. Globales, elles le sont en un double sens : d’une part parce qu’elles sont universelles et ne peuvent être cantonnées à un pays ou une région déterminée ; d’autre part parce qu’elles font éclater la distinction classique entre l’interne et l’international. Certaines d’entre elles sont d’ordre intellectuel, juridique ou social : la protection des droits de l’homme, la promotion de la démocratie, la répression des atteintes au droit humanitaire par exemple. D’autres sont d’ordre matériel, écono-mique et stratégique : la protection de l’environnement, la lutte contre le terrorisme, les échanges économiques et le développement, et, parmi elles, les problèmes de l’énergie. Si ces problèmes n’ont rien de nouveau, la perception de leur urgence s’est accrue mais le débat à leur sujet reste marqué par un fort décalage entre idéologies et réalités.

Le pétrole, trop aimé, mal aimé

Bien sûr, l’énergie a toujours occupé une place importante pour la sécurité et la stabilité des États, pour le développement économique de leurs sociétés et pour le bien-être de leurs populations. Mais l’on s’était habitué à une énergie abondante et bon marché, à tout le moins dans les pays développés. Le pétrole paraissait inépuisable, les ressources facilement exploitables, les réserves prometteuses, et le gaz semblait offrir une ressource de complément voire de substitution aisément accessible. Les deux crises pétrolières de 1973 et 1979 avaient été rapidement résorbées, même au prix de dures secousses économiques, spécialement pour l’Europe et les pays en développement non producteurs - mais le marché avait réponse à tout. On acceptait de bon ou mauvais gré la pollution marine et côtière, l’extravagante rente pétrolière versée à de petits États producteurs, la domination du marché par quelques fi rmes transnationales aux bénéfi ces considérables. On supportait d’une âme égale les inégalités de développement entre États que le différentiel dans l’accès aux ressources aggravait.

Les perceptions ont changé radicalement avec le début du nouveau siècle. Elles ont changé en raison de plusieurs facteurs convergents, quoique de nature diverse. Certains sont d’ordre écologique: le tout hydrocarbure paraît contribuer au réchauffement climatique, devenu opinion commune, au-delà même des démonstrations scientifi ques. D’autres sont d’ordre économique: la raréfaction des ressources pétrolières et gazières, la demande croissante des économies développées, renforcée par celle des économies émergentes de plusieurs grands pays, la hausse des coûts qui en résulte mécaniquement, encore accentuée par celle des recherches visant à découvrir de nouvelles réserves exploi-tables. D’autres encore sont d’ordre géostratégique ou géoéconomique: les contraintes du transport de l’énergie à partir des zones nouvelles d’approvisionnement, Russie et Asie centrale notamment, soulèvent la question du tracé et de la maîtrise des oléoducs et gazoducs à travers des régions politiquement instables, et les pressions qui peuvent en découler de la part des pays producteurs ou intermédiaires. Au-delà des questions économiques ou environnementales, c’est enfi n la dimension stratégique et confl ictuelle des relations internationales, la paix ou la guerre (toujours au centre des questions inter-nationales dans leur approche la plus classique) qui est mise en cause.

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Sortir du pétrole ?

À beaucoup d’égards, ces questions ne sont pas nouvelles. Siècle du pétrole, le XXème siècle les a déjà connues et éprouvées. La lutte pour le contrôle des réserves et ressources énergétiques entre les États-Unis et le Royaume-Uni a par exemple été sans merci, et l’instabilité du Proche et Moyen-Orient doit beaucoup à une manne que l’on a longtemps crue inépuisable. Cependant, les données que l’on vient de rappeler leur don-nent une acuité nouvelle, en même temps qu’elles en changent les termes. La question désormais dominante est celle de l’après-pétrole. Nul ne sait, certes, quand et dans quelles conditions cet après-pétrole (que l’on peut élargir à l’après hydrocarbures, car le gaz ne devrait être qu’un relais temporaire) se produira. À une compétition élargie et intensifi ée s’ajoute une diversifi cation des partenaires intéressés, producteurs ou consommateurs.

S’y ajoute également une incertitude sur l’énergie ou les énergies qui as-sureront la relève du pétrole, sur l’avenir des ressources, et le débat est en passe de se nouer. Mais il se noue dans conditions largement obscures, pour de multiples raisons, qui sont aussi bien scientifi ques, idéologiques, économiques que politiques. Si elles sont en pratique enchevêtrées, pour l’analyse on peut tenter de les démêler.

Raisons scientifi ques, parce que l’on n’a pas identifi é la ou les sources éner-gétiques qui pourront, le moment venu, se substituer au pétrole. Le nucléaire semble pour l’instant tenir la corde, après être passé par des périodes de rejet, qui se prolongent dans certains pays. On en connaît les avantages, dont la France jouit depuis plusieurs décennies : le nucléaire est une énergie relativement bon marché, peu polluante assurant mieux que les hydrocarbures l’indépendance et la stabilité d’approvisionnement des pays consomma-teurs. On en connaît aussi les risques: les déchets d’une part, que l’on ne peut retraiter que partiellement et dont le stockage soulève des questions diffi ciles à résoudre; les risques de prolifération des armes nucléaires, ou au minimum des matières fi ssiles dangereuses d’autre part. Au-delà des craintes de nombreuses opinions publiques, spécialement en Europe, peut-être des solutions technologiques permettront-elles de surmonter ces problèmes. En toute hypothèse, si le développement de ce type d’énergie demande de longues années de mise au point, l’avenir proche demeure celui des hydrocarbures, dont l’épuisement est une perspective agitée depuis longtemps et jusqu’à présent indéfi niment repoussée.

Raisons idéologiques avec l’écho croissant des thèses écologiques. Elles ont trouvé avec le thème du global warming, ou réchauffement climatique, un excellent véhicule de communication et de popularisation d’une nouvelle crainte millénariste. Der-rière ces thèses, le malthusianisme, qui n’a rien de nouveau, et dont le club de Rome voici trois décennies avait déjà réactivé l’infl uence. Mais si l’écologie a trouvé ainsi une idéolo-gie de substitution à celle de la croissance, et du pétrole, elle n’a pas trouvé d’énergie de substitution. L’énergie marémotrice, hydraulique, solaire, éolienne, les énergies naturelles renouvelables de façon plus générale, ou bien ont déjà procuré leur apport, ou bien ne peuvent promettre que des énergies d’appoint sauf à renoncer au mode de vie des pays développés. Cette hypothèse paraît d’autant plus irréaliste qu’elle est vigoureusement contredite par les aspirations et les pratiques des grands pays émergents, dont la demande d’énergie fossile (y compris de charbon) est de plus en plus gloutonne. Quant aux éner-gies biologiques, leurs premières utilisations donnent parfois à penser qu’elles contribuent également au réchauffement climatique. Leur rendement laisse en outre à désirer. On en revient donc aux limites scientifi ques et technologiques de la recherche d’une énergie, ou d’énergies alternatives.

Annexe 5- 75 -

Raisons économiques, parce que l’économie des hydrocarbures est solide-ment enracinée et qu’elle maîtrise largement le cycle de la recherche-développement en matière énergétique. Les grands acteurs n’abandonneront pas la partie avant l’épuisement concret de réserves qui demeurent non pas certes infi nies, mais indéfi nies à mesure que la prospection s’oriente dans des espaces de plus en plus lointains et de moins en moins pénétrables. Ou encore parce que les coûts multiples, non seulement fi nanciers, mais aussi industriels, agricoles, sociaux du remplacement des hydrocarbures sont tels qu’ils impliquent un changement structurel d’économie. Personne ne semble l’avoir aujourd’hui envisagé, si on laisse de côté une démarche régressive, plus idéologique qu’économique, qui propose un mode de vie spartiate et culpabilisant dont on ne voit guère qu’il puisse convaincre à grande échelle les populations concernées. Dans la mesure où l’économie de l’énergie est dominée par la demande, par une demande croissante et de plus en plus générale, seule une hausse forte et rapide des prix peut entraîner un changement des conduites. Encore ce changement est-il de courte. durée, et les augmentations absorbées par ceux qui les subissent. Les économies d’énergie sont certes possibles et ouvrent un champ non négligeable, mais elles prolongent en réalité la civilisation du pétrole plutôt qu’elles ne préparent son dépassement.

Par là, on rejoint les raisons politiques. On les rejoint d’abord par défaut, parce que, sur le plan international, il n’existe pas de gouvernance globale de l’énergie, que le libéralisme le plus débridé y est dominant, au profi t d’acteurs publics comme d’acteurs privés. Carence compréhensible sur le plan universel, même si elle est re-grettable, parce qu’elle correspond à la structure même de la société internationale. En revanche, on peut la ressentir comme une anomalie sur le plan de l’Union européenne. Non seulement celle-ci est fondée sur la construction d’un espace économique unique, mais encore à son origine on trouve une Communauté du charbon et de l’acier, puis une Communauté de l’énergie atomique. Pour autant, l’Union européenne ne semble pas en passe de développer une politique européenne, et encore moins une politique commune de l’énergie. Dans son cadre comme ailleurs, si l’énergie est une ressource rare et d’intérêt général, elle a été davantage marquée au cours des années récentes par la privatisation de la concurrence permanente entre acteurs qui ne s’entendent que pour maintenir la primauté des hydrocarbures, tout en tentant de contrôler les autres sources.

On rejoint ensuite ces raisons de façon active, dans la mesure où cette concurrence est largement maîtrisée par les États. La visibilité de l’État russe en la matière ne saurait dissimuler le rôle des États-Unis ou d’autres pays, producteurs ou consomma-teurs, dans le contrôle des ressources. Leurs mobiles sont autant politiques, stratégiques, qu’économiques, et l’ambiguïté de la question énergétique est ici maximale.

À ceux qui enseignent que les intérêts acceptent toujours des compromis, que les marchands ont besoin de stabilité et de paix pour prospérer, d’autres répliquent que l’énergie, comme source de puissance, est un facteur belligène. Ils expliquent volontiers, à tort ou à raison, les tensions et confl its internationaux par les rivalités en la matière.

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Une autre ambiguïté tient à la nature de la puissance dont l’énergie est l’instrument : on connaît la distinction devenue banale entre Soft Power et Hard Power, la puissance immatérielle et la force, pour simplifi er. L’énergie appartient aux deux regis-tres, tout comme la puissance fi nancière. Par là, elle souligne la grande relativité de leur distinction : appartenant à tous les registres de la puissance, l’énergie est un enjeu dont il y a peu de chances que l’importance décline au cours du présent siècle.

Serge SurRevue «Questions internationales» n° 24

«La bataille de l’énergie»mars-avril 2007

Annexe 5- 77 -

CONCOURS SUR ÉPREUVES D’ADMISSIONA L’ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA

GENDARMERIE NATIONALE

OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D’UN DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU II,

D’UN DIPLÔME DE FIN DE SECOND CYCLE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL,

DU DIPLÔME D’ARME DE LA GENDARMERIE NATIONALE « TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITE PUBLIQUE »

OU DU CERTIFICAT DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

SESSION 2009

ÉPREUVE PORTANT SUR L’INTRODUCTION ÀL’ÉTUDE DU DROIT OU SUR LE DROIT

CONSTITUTIONNEL

(durée : 03 heures – coeffi cient : 25)

Sujet :

«Les pouvoirs propres du président de la Républiquesous la Vème République en France»

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Annexe 5- 79 -

CONCOURS SUR ÉPREUVES D’ADMISSIONA L’ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA

GENDARMERIE NATIONALE

OUVERT AUX SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE GENDARMERIE TITULAIRES D’UN DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU II,

D’UN DIPLÔME DE FIN DE SECOND CYCLE DE L’ENSEIGNEMENTSECONDAIRE GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL,

DU DIPLÔME D’ARME DE LA GENDARMERIE NATIONALE « TECHNICIEN SUPÉRIEUR DE LA SÉCURITE PUBLIQUE »

OU DU CERTIFICAT DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

SESSION 2009

ÉPREUVE DE CULTURE GÉNÉRALE

(durée : 04 heures – coeffi cient : 25)

Sujet :

John Maynard Keynes, économiste, écrit en 1926, dans «La fi n du laisser-faire» :

«Je pense que le capitalisme, sagement aménagé, peut être rendu probablement plus effi cient pour atteindre les fi ns économiques que tout système alternatif pour l’instant,

mais je pense que ce système était, à bien des égards, extrêmement critiquable.»

Selon vous, l’interventionnisme de l’État est-il encore aujourd’hui pertinent ?

DOCUMENTATION :

• Une relance ciblée contre la défl ation par Nicolas Baverez.• Politique industrielle encore un effort ! par Bruno Amable.• Relance le grand bazar par Benjamin Masse Stamberger.• Vers un « New Deal » planétaire par P.B et Mélanie Deiattre.• Les patrons du G8 confi ants dans l’économie de marché par Béatrice Taupin.

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UNE RELANCE CIBLÉECONTRE LA DÉFLATION

PAR NICOLAS BAVEREZ

Napoléon rappelait qu’en matière militaire il n’y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais; les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais. En politique économique comme en stratégie, les doctrines sont de peu de poids face aux circonstances. Nicolas Sarkozy a été élu pour mettre en oeuvre, sur fond d’une croissance mondiale de 5,5 % par an, un programme de modernisation du pays reposant sur deux piliers : la libéralisation de l’économie et de la société; la restructuration du secteur public. Le voici happé par la gestion de crise qui le contraint à mobiliser tous les moyens de l’État pour faire face à la pire récession des pays développés depuis 1945, sur fond d’une progression de l’activité planétaire limitée à 1 %. L’effondrement du crédit atteint la France à un moment d’extrême vulnérabilité, lors du lancement des réformes destinées à combler le retard accumulé depuis un quart de siècle.

Le choix de la relance est pleinement justifi é. Par la situation économique tout d’abord, tant ce qui menace n’est pas une petite récession mais une grande défl ation. Il n’est que d’observer l’activité et l’emploi partout dans le monde : contraction historique de l’activité et explosion du taux de chômage de 5 à 7 % aux Etats-Unis ; chute de la croissance de 12 à 7 % en Chine et licenciements massifs dans l’industrie ; récession au Japon et en Europe. Par l’analyse ensuite, puisque l’effondrement du crédit débouche sur une confi guration de trappe à liquidités typiquement keynésienne, où seul l’État peut enrayer la spirale déclinante de l’activité et de l’emploi face à des entreprises et des mé-nages qui ne peuvent plus ou ne veulent plus investir et consommer. Après le sauvetage des banques, la priorité va donc à la relance.

Une fois acquis le principe, encore faut-il réussir l’exécution — qui dé-pend de son volume, de son contenu et de sa vitesse. Force est de constater que les expériences françaises en la matière sont peu rassurantes. En 1975, la relance de 2,2 % du PIB décidée par le gouvernement de Jacques Chirac a eu pour seul effet d’enraciner la stagfl ation. En 1981, la relance dans un seul pays voulue par François Mitterrand a abouti à des défi cits et des dévaluations en chaîne qui ont conduit la France au bord de la mise sous tutelle par le FMI en 1983, débouchant sur le tournant de la rigueur. A cette lumière, trois contraintes doivent être prises en compte aujourd’hui. D’abord, l’importance d’une épargne de précaution indexée sur le taux de chômage, qui stérilise une partie des revenus des classes moyennes et supérieures. Ensuite, l’explosion du défi cit commer-cial (plus de 50 milliards d’euros) et une insuffi sante compétitivité qui transforme toute incitation à la consommation des ménages en importations et, partant, en subventions de l’activité et de l’emploi en Chine, en Allemagne, au Japon et en Corée. Enfi n, l’état calamiteux des fi nances publiques caractérisé par une dette de 66 % du PIB (contre 20 % en 1980) réduisant fortement les marges de manoeuvre de la France, contrairement aux Etats-Unis (35 % du PIB pour la dette de l’État fédéral), au Royaume-Uni (43 % du PIB) ou à l’Espagne (36 % du PIB).

Annexe 5- 81 -

Une relance européenne couplée à une forte baisse des taux d’intérêt de la BCE aurait été idéale. Contrairement au sauvetage des banques, la relance coordonnée a buté d’une part contre le rigorisme monétaire et fi nancier de l’Allemagne aggravé par son illusion d’être préservée de la récession, d’autre part contre le cavalier seul britan-nique, qui se décline en un défi cit porté à 8 % du PIB et en une dévaluation compétitive de la livre sterling. Limité de ce fait au cadre national, le plan de relance français vise cependant juste. Par son montant, 26 milliards d’euros, dont 15 de dépenses nouvelles, soit 1 % du PIB, ce qui fournit un soutien signifi catif à l’activité.

Par son contenu, qui cible l’investissement (10,5 milliards) et l’emploi des moins qualifi és (2 milliards); seule la prime à la casse pour les automobiles (220 millions) répond à une logique politique qui vise à équilibrer de manière symbolique les garanties apportées aux banques (360 milliards). Enfi n, par son rythme, puisque l’impact immédiat des mesures de trésorerie (11,4 milliards) pour éviter une explosion des faillites et l’allé-gement des contraintes réglementaires favorisent des effets tangibles dès 2009.

Plus que d’une relance massive qu’interdit la dégradation de l’offre natio-nale et des fi nances publiques, le plan s’inscrit dans une logique de soutien. A court terme, il entend briser dans l’oeuf la dynamique d’une défl ation à la japonaise. A moyen terme, il s’inscrit dans la stratégie de modernisation de la France. Nul ne doit s’y tromper : la crise impose aujourd’hui d’accorder la priorité à la relance sur les réformes ; ses séquelles im-poseront demain avec la même vigueur d’accorder la priorité à la rigueur sur la relance.

LA CRISE IMPOSE AUJOURD’HUI D’ACCORDER LA PRIORITE À LA RELANCE SUR LES REFORMES ; SES SEQUELLES IMPOSERONT DEMAIN D’AC-CORDER LA PRIORITE A LA RIGUEUR SUR LA RELANCE.

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ÉCONOMIE /ANALYSE

Le recul des dépenses de recherche et développement en France, dû pour l’essentiel à une diminution sensible des investissements publics est préoccupant. Il laisse présager des diffi cultés à conserver un secteur industriel puissant. L’Etat, doit revenir en force.

POLITIQUE INDUSTRIELLE

ENCORE UN EFFORT!

BRUNO AMABLE (UNIVERSITÉ PARIS I)

La crise et l’annonce d’un plan de relance ne doivent pas occulter les faiblesses structurelles de l’économie française et de sa politique industrielle. Bien loin d’atteindre les objectifs de l’agenda de Lisbonne, la France semble au contraire s’en éloigner : les dépenses de recherche et développement en proportion du produit inté-rieur brut ne cessent de baisser depuis 2002 (elles sont tombées de 2,23 à 2,08 % en 2007, selon Eurostat), rendant l’objectif des 3 % en 2010 inaccessible. Cette régression contraste avec l’augmentation régulière des dépenses de l’Allemagne ou du Danemark (passé de 1,92 à 2,54 % en dix ans), et plus encore avec le chiffre de la Suède (3,63 %). Elle s’explique principalement par une diminution sensible de l’effort public que les dé-penses privées n’arrivent pas à compenser. Cette évolution préoccupante laisse présager des diffi cultés à maintenir un secteur industriel puissant, susceptible d’être compétitif et créateur d’emplois.

Les politiques françaises sont guidées par l’idée selon laquelle il faut d’abord

agir sur les entreprises pour que celles-ci deviennent innovantes.

Le principal instrument de la politique industrielle reste ainsi le crédit d’im-pôt recherche (CIR), dont le poids ne cesse d’augmenter au détriment des autres postes directement accordés à la recherche. En 2009, le CIR coûtera 2 milliards d’euros sur les 10 du budget recherche de l’État, coût auquel il conviendra d’ajouter 4 milliards de créances fi scales. C’est déjà la cinquième “dépense” fi scale de l’Etat — les quatre pre-mières étant la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements, la prime pour l’emploi, le soutien aux contrats de capitalisation et d’assurance-vie, et l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites. En regard, la subvention publique au CNRS est de 2,4 milliards. Or le dispositif du CIR a démontré des effets très limités, loin de favoriser l’émergence d’une génération de PME innovantes et créatrices d’emplois. L’Allemagne, par exemple, s’en passe volontiers. Le retour de l’État devrait se traduire par l’abandon de ces stratégies passives dont l’effi cacité reste douteuse pour privilégier une politique industrielle moderne, active, qui redonne à l’initiative publique le rôle que les acteurs privés sont incapables d’assumer seuls. La dépense publique est complémentaire de la dépense de recherche privée.

Annexe 5- 83 -

L’État doit donc augmenter considérablement son effort, notamment dans le domaine où il est le plus légitime, celui de la recherche fondamentale. Ensuite, il est nécessaire d’adopter une vision de long terme, s’exprimant dans des programmes plu-riannuels fondés sur les avancées de la recherche fondamentale. L’Allemagne n’a pas fait autrement lorsquelle a décidé de combler son retard dans les biotechnologies. Enfi n, l’État doit jouer un rôle de coordinateur en se donnant les moyens institutionnels d’inciter les entreprises à participer à ces programmes.

L’Etat devrait abandonner les stratégies passives dont l’effi cacité reste douteuse.

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RELANCE LE GRAND BAZAR

Les Américains frappent fort…

Pas de demi-mesure de l’autre côté de l’Atlantique : après les 700 milliards de dollars du plan de sauvetage bancaire, les autorités viennent de nouveau de sortir la grosse artillerie.

Le plan de la Réserve fédérale (Fed), estimé à 800 milliards, est destiné à redynamiser l’économie. Le dispositif se décompose en deux parties : d’abord, 600 milliards consacrés au rachat d’une part de la dette immobilière, afi n de doper le marché du logement. Ensuite, 200 milliards voués à soutenir le crédit à la consommation et les petites entreprises.

Le plan de Barack Obama.Le président élu a lui aussi présenté les grandes lignes d’un plan de re-

lance qui sera adopté dès sa prise de fonction, pour un montant de plus de 800 milliards de dollars ! Il veut lancer de grands chantiers d’infrastructures (écoles, hôpitaux, routes, ponts…) et développer les énergies renouvelables. Objectif de ce “ New Deal ” : créer 2,5 millions d’emplois dans les deux prochaines années.

...les Chinois aussi

En Chine, comme ailleurs, le ralentissement de l’activité - 7,5 % de crois-sance l’an prochain selon la Banque mondiale, soit le plus “bas” niveau depuis dix-neuf ans pousse les autorités à agir. Aux grands maux, les grands remèdes : les autorités locales ont décidé, au début de novembre, d’engager un vaste plan de relance de 4 000 milliards de yuans (460 milliards d’euros) sur deux ans. Au programme : une débauche de dépenses gouvernementales, vouées à moderniser le pays et à compenser la stagnation des exportations. Près de la moitié de la somme sera ainsi dévolue à la construction de chemins de fer, d’autoroutes, d’aéroports et de réseaux électriques. Un gros quart sera destiné à reconstruire les régions touchées par des catastrophes naturelles, comme le Sichuan, et plus généralement à aider au développement des régions rurales. Le solde fera l’objet d’un saupoudrage entre les secteurs de la santé, de la culture et de l’éducation.

Annexe 5- 85 -

États-Unis, Chine, Europe… chacun y va de son plan de soutien à l’économie. Si l’utilité de telles mesures fait l’unanimité, leur portée et leurs conséquences prêtent à discussion.

«Quand les faits changent, je change d’avis. Pas vous ?» La célèbre phrase de Keynes est à la mode dans les allées du pouvoir. Tout comme son auteur : pour atté-nuer la violence de la crise, les plans de relance, médication préconisée par l’économiste britannique, fl eurissent un peu partout dans le monde, de la Chine aux Etats-Unis (voir les encadrés). Quid de l’Europe et de la France ? Bruxelles a présenté son propre plan la semaine passée (200 milliards d’euros), qui doit encore être approuvé lors du sommet européen des 11 et 12 décembre. Le dispositif égrène les propositions (développement des infrastructures de transport, amélioration de l’accès à Internet à haut débit), lance quelques pistes d’action concertée (supplément de revenu pour les catégories les plus modestes, baisse temporaire de la TVA), mais manque cruellement de lignes directrices. Pragmatisme anglais, activisme français, réticences allemandes : unis sur le principe, les pays européens demeurent divisés sur l’ampleur et les modalités des mesures à adop-ter. «On n’a pas senti la même dynamique unifi catrice que lors de l’adoption du plan de sauvetage bancaire, estime Sylvain Broyer, économiste chez Natixis. On est plus proches d’une compilation de plans nationaux». Cela suffi ra-t-il ?

L’invocation quasi magique de la relance, en tout cas, n’est pas en soi la garantie d’une politique effi cace. Encore faut-il en préciser les contours. Et puisque Bruxelles ne s’y est pas risqué, c’est aux Etats qu’il revient de doser leur réaction, en fonction de leur propre situation. «Des pays sont touchés de plein fouet par l’éclatement de leur bulle immobilière, comme l’Espagne, d’autres pâtissent de la baisse de leurs exportations, comme l’Allemagne, explique Sylvain Broyer. Certains, enfi n, comme la Grande-Bretagne, sont très exposés au retournement de la conjoncture américaine». A chacun, donc, de trouver les solutions les mieux adaptées.

Faut-il encourager prioritairement la consommation des ménages ou l’in-vestissement des entreprises ? La première solution présente l’avantage d’avoir un impact immédiat — comme les chèques aux ménages distribués en début d’année par l’adminis-tration américaine, ou la baisse de 2,5 points de TVA qui vient d’être décidée par la Grande-Bretagne. La seconde peut être un levier pour améliorer durablement la compétitivité du pays. Faut-il se concentrer sur les secteurs en diffi culté ? Allemands et Français, comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy, se sont au moins mis d’accord sur ce point : «Il faut sauver l’industrie automobile». Mais ces aides sectorielles ne sont pas sans inconvénients : «Pour que l’économie reparte, il est nécessaire d’encourager les activités susceptibles d’être les moteurs du redémarrage, plutôt que différer la réforme de celles qui, de toute façon, devront être restructurées», juge Xavier Timbaud, économiste à l’OFCE. Exemple : le plan espagnol (16 milliards d’euros), en grande partie centré sur la construction et les travaux publics, alors que le pays manque cruellement de relais de croissance faut-il, enfi n, cibler des catégories particulières de population ? C’est le pari du plan italien (5 milliards d’euros), très largement focalisé sur les ménages à faible revenu. «Les catégories les plus défavorisées sont aussi celles qui réinjectent la plus grande part de revenu supplémentaire dans la consommation», justifi e Xavier Timbaud. Et la France ? Elle doit annoncer les détails d’un nouveau plan ce jeudi. Toujours sujet à arbitrage en début de semaine, il devrait poursuivre, au travers de dispositifs aussi rapides et lisibles que possible, trois objectifs : améliorer la compétitivité des entreprises, secourir les secteurs menacés et, sans doute, aider les ménages en diffi culté.

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Ce qui serait une manière, aussi, de compléter le controversé paquet fi scal, adopté à l’été 2007, et principalement voué à rendre du pouvoir d’achat aux catégories moyennes et supérieures. Quelles que soient leurs qualités, ces plans ne feront cepen-dant pas de miracle. Les problèmes de fond - secteur fi nancier laminé, crédit bancaire gelé, consommateurs et entreprises américaines surendettés - demeurent. «Compte tenu de la gravité de la situation, les plans de relance n’ont pas vocation à résoudre tous les problèmes», précise Xavier Timbaud. L’idée est de parvenir à passer 2009 en évitant une casse majeure, comme des faillites de grosses entreprises, ou le décrochage violent des classes moyennes. Une fois l’orage passé, il faudra aussi payer la facture : pour les pays les plus endettés en Europe, principalement les pays latins - cela signifi e un accès de plus en plus diffi cile, et donc de plus en plus coûteux, au refi nancement sur les mar-chés. «En l’absence de redémarrage, la question de la soutenabilité de la dette pourrait même, pour certains d’entre eux, se poser plus rapidement que prévu», estime Marcos Poplawski-Ribeiro, économiste au Cepii. Dernier risque : que les milliards déversés sur les systèmes fi nancier et économique ne fi nissent par alimenter une nouvelle bulle. Cer-tains experts rappellent que, aux Etats-Unis, les aides gouvernementales, destinées à encourager l’accès de tous à la propriété, ont largement contribué au gonfl ement de la bulle immobilière. «Les plans de relance, pour être vraiment utiles, doivent s’articuler avec une réfl exion de fond sur la régulation fi nancière», prévient Marcos Poplawski-Ribeiro. C’est justement l’autre grand chantier que les Etats vont devoir orchestrer dans les mois à venir. Et, là encore, l’accord parfait sera diffi cile à obtenir.

BENJAMIN MASSE STAMBERGER

L’IDEE EST DE PARVENIR A PASSER 2009 EN EVITANT UNE CASSE MAJEURE

Annexe 5- 87 -

VERS UN “ NEW DEAL ” PLANÉTAIRE

Un nouveau plan de renfl ouement massif pour Citigroup.

La Chine (445 milliards de dollars), le Japon (265 milliards), l’Allemagne (41 milliards) l’ont fait…

Grande première mondiale, partout la question de la relance économique est posée. Tous les dirigeants savent que l’on vit la plus grave crise fi nancière depuis 1929. Tous savent aussi que, plus la récession annoncée sera profonde, plus il faudra de temps aux banques pour sortir du trou. Ce week-end, Washington a encore dû intervenir massivement (300 milliards de garantie d’actifs et 20 milliards d’apport en capital) pour sauver Citigroup, la deuxième banque américaine.

Les Chinois ont tiré les premiers, leurs fi nances publiques sont saines. Les Japonais n’ont pas traîné, ils ont une immense épargne intérieure. Les Britanniques, audacieux baissent leur TVA de 2,5 points. Les Etats-Unis s’apprêtent à lancer un méga plan (500 à 700 milliards). Même Bruxelles va accélérer le déboursement des fonds européens. Et la France ? Avec des fi nances publiques en piteux état, elle voudrait, avec quelques-uns de ses voisins, que l’Allemagne, réticente, remette au pot et redevienne la “locomotive” de l’Europe. Plus les réponses des pays seront rapides, simultanées et fortes, plus le “New Deal” mondial aura d’impact. Il sera toujours temps, après, de faire les comptes

•P. B.

FONDS SOUVERAIN

Pas facile de jouer les James Bond…

C’est la dernière arme anti crise de Nicolas Sarkozy. Dévoilé le 20 novembre, le “fonds stratégique d’investissement français” a deux objectifs : conforter des entreprises fragilisées et “sécuriser le capital d’entreprises stratégiques” que la chute de la Bourse place à la merci de prédateurs étrangers.

Le problème ?

Avec une dotation de 20 milliards d’euros, dont 6 immédiatement disponi-bles, ce fonds n’a pas les moyens de sauver un poids lourd du CAC 40 d’une agression. Il faut dire que, contrairement aux pays qui ont mis en place des fonds souverains, la France ne dispose pas d’abondantes liquidités tirées de revenus du pétrole ou d’exporta-tions. Cela ne signifi e pas qu’elle n’a pas d’argent de côté. Des quantités de lingots d’or dorment à la Banque de France. L’État dispose d’un gigantesque patrimoine immobilier et de participations dans des entreprises. Auxquelles il faut ajouter les 35 milliards du fonds de réserve pour les retraites. «Dispersés, ces actifs sont gérés en amateur», estime un banquier. Surtout, entre maximiser les ressources du pays et protéger les entreprises nationales, il y a contradiction. Pas facile de jouer les James Bond de l’économie

MÉLANIE DEIATTRE

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CONCOURS D’ADMISSION DANS LE CORPS DESOFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET

ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ANNÉE 2008

DROIT PUBLIC(Durée : 3 heures)

Les diverses responsabilités que peut encourir un fonctionnaire du fait des actes qu’il accomplit en cette qualité : comment sont-elles mises en jeu ? Quelles peuvent en être les conséquences ?

CULTURE GÉNÉRALE(Durée : 4 heures)

Depuis quelques années, dans tous les domaines, qu’il s’agisse du monde politique, des affaires, les femmes sont de plus en plus sollicitées. Enfants, on leur avait dit : «Épouse un médecin ou un avocat». Elles ont grandi, étudié et sont devenues elles-mêmes des médecins et des avocats. Peu à peu, elles ont pris une place importante dans la vie économique de beaucoup de pays. Elles se sont investies puis appropriées certains métiers qui pourtant leur semblaient interdits. Certaines se plaisent à briguer la fonction suprême : diriger un pays. Est-ce un phénomène de société ou une marche inéluctable engendrée dès le premier confl it mondial ?

À l’aide des documents contenus dans le dossier joint (19 pages), vous expliquerez s’il existe une différence entre les femmes et les hommes dans des postes de dirigeants et vous tenterez de trouver une solution au partage entre leurs différentes tâches, et ce à tous les niveaux de décision.

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CONCOURS D’ADMISSION DANS LE CORPS DESOFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET

ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

ANNÉE 2009

DROIT PUBLIC(Durée : 3 heures)

Quelle place la constitution de 1958 accorde-t-elle au président de la République ?

CULTURE GÉNÉRALE(Durée : 4 heures)

Les énergies alternatives sont-elles une solution d'avenir pour la France ?

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Annexe 5- 141 -

CONCOURS SUR EPREUVES ORGANISES AU TITRE DES ANNEES 2010 ET SUIVANTES

OCTAGN

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OUVERT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE TITULAIRES D'UN DIPLÔME DE FIN

D'ENSEIGNEMENT DE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL,

TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL OU TITRE RECONNU ÉQUIVALENT, OU D'UN AUTRE TITRE OU

DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV.

SESSION 2010

ÉPREUVE DE DROIT PUBLIC(Durée : 03 heures – Coeffi cient : 10 – Note éliminatoire ≤ 4/20)

«Distinguez les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC)»

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Annexe 5- 143 -

CONCOURS SUR EPREUVES ORGANISES AU TITRE DES ANNEES 2010 ET SUIVANTES

OCTAGN

---------------------

OUVERT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE TITULAIRES D'UN DIPLÔME DE FIN

D'ENSEIGNEMENT DE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL,

TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL OU TITRE RECONNU ÉQUIVALENT, OU D'UN AUTRE TITRE OU

DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV.

SESSION 2010

ÉPREUVE DE CULTURE GÉNÉRALE(Durée : 04 heures – Coeffi cient : 20 – Note éliminatoire ≤ 4/20)

«A titre privé, j’ai de la peine pour les familles des victimes. C’est une chose terrible que la mort de ces soldats. D’un autre côté, c’est un métier qu’ils ont choisi. Je suis personnellement pacifi ste. Je respecte le fait que des gens puissent avoir une attitude différente de la mienne. Mais je n’adhère pas à la minute de silence qui s’est déroulée lors du conseil municipal. Tous les jours, il y a des gens qui meurent à Vannes. On ne fait pas de minute de silence pour autant».

Ces propos ont été tenus au quotidien «Le télégramme» par une élue de la République conseillère municipale de la ville de Vannes, où est implanté le 3e Régiment d’Infanterie de Marine (RIMa), durement éprouvé lors de son déploiement en Kapisa, avec la perte de 5 des siens.

« L'attitude de cette élue vous semble-t-elle légitime ? »

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Annexe 5- 145 -

CONCOURS SUR EPREUVES ORGANISES AU TITRE DES ANNEES 2010 ET SUIVANTES

OCTAGN

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OUVERT AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE TITULAIRES D'UN DIPLÔME DE FIN

D'ENSEIGNEMENT DE SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL,

TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL OU TITRE RECONNU ÉQUIVALENT, OU D'UN AUTRE TITRE OU

DIPLÔME CLASSÉ AU MOINS AU NIVEAU IV.

SESSION 2010

ÉPREUVE DE SYNTHESE DE DOSSIER(Durée : 04 heures – Coeffi cient : 20 – Note éliminatoire ≤ 4/20)

La synthèse, qui ne doit pas dépasser trois pages, doit être construite selon le plan classique d'un exposé et être rédigée entièrement dans un style clair et concis. Seules les grandes parties peuvent éventuellement être précédées d'un titre.

«Les Organisations non gouvernementales»

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SOMMAIREPièce Titre

1

Dictionnaire pratique de l'humanitaireOrganisation non gouvernementaleFr. Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique de l'humanitaire,La Découverte

2Le droit international public à l'épreuve de la mondialisationUne Organisation non gouvernementale peut en cacher une autreEd. Gualino, 1997, Extrait

3 Diversité des acteurs de l'humanitaire et niveau de l'aideConstitution d'un "pôle" humanitaire

4OXFAM : une organisation britannique devenue d'envergure mondialeAnning Majella (journaliste) - « OXFAM : une remise en questionbénéfi que » Revue des questions humanitaires, Bruxelles, 1998

5 L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étrangerCommunication, Conseil des ministres, 15 octobre 2003

6Médecins sans frontières – France : la première ONG françaiseRapport d'activité 2000/2001 de l'association Médecins sans frontières,XXXe assemblée générale, Vitry-sur-Seine, 9 et 10 juin 2001

7 Relations internationales contemporainesJ.-F. Guilhaudis – Litec – 2003

8

Les organisations internationales et l'ordre mondialOrganisations internationales et organisations non gouvernementales : parte-naires, concurrentes ou adversaires ?Ph Ryfman - La Documentation française, PPS, juin 2001

9Plus de deux mille organisations non gouvernementales sont accréditées à l'ONU.Article de Afsané Bassir publié dans Le Monde du 4-5 février 2001

Annexe 5- 147 -

Dictionnaire pratique de l'humanitaireOrganisation non gouvernementale(Fr. Bouchet-Saulnier, Dictionnaire pratique

de l'humanitaire, La Découverte)

Le terme organisation non gouvernementale ne recouvre pas une catégorie juridique précise, ni en droit international, ni en droit interne. Il s'agit plutôt d'une commo-dité de langage destinée à désigner des personnes morales de droit privé dont l'activité n'est pas strictement nationale. Le seul point commun des ONG est d'être des structures non gouvernementales et non lucratives. Il s'agit le plus souvent d'organismes de droit privé national : associations, fondations, ou autres formes similaires reconnues par le droit national des différents pays concernés. Chaque ONG regroupe des individus autour des objectifs qu'ils se sont fi xés dans les statuts de l'association. Les ONG défi nissent donc librement leur propre mandat. Elles sont l'expression d'une vie associative internationale qui refl ète la solidarité entre les individus et sert de complément aux institutions politiques internationales et aux lois économiques et commerciales du marché mondial.

Leur présence dans la vie internationale n'est pas due à leur statut juridique :

– elles participent à la vie internationale par le biais d'actions à but non lu-cratif qu'elles entreprennent dans différents pays étrangers. Ces actions peuvent être de nature très diverses selon chaque organisation : huma-nitaire, culturelle, éducative, sociale, religieuse, économique, etc ;

– pour ne pas entraver la liberté d'association, les lois pertinentes des dif-férents pays n'ont pas prévu de mécanismes contraignants de contrôle de l'activité des associations et autres ONG. Une seule obligation légale pèse sur elles, ne pas mener des activités lucratives. En général, ces entités ne rendent des comptes qu'à leurs organes internes : assemblée générale de leurs membres, conseil d'administration. Cette souplesse peut également être synonyme de fragilité. Elles peuvent être soumises à diverses pressions fi nancières, politiques, etc ;

– certaines ONG dépendent totalement de l'argent des gouvernements pour leur fonctionnement. Leur indépendance et leur caractère non gou-vernemental peuvent alors en souffrir ;

– le nombre d'adhérents et la réalité de la vie et de la démocratie associative sont les seuls garants d'un fonctionnement indépendant et responsable des ONG ;

– les ONG peuvent obtenir un statut consultatif auprès de certaines organi-sations internationales qui ont un champ de compétence proche de leur domaine d'activité. Ce statut consultatif leur permet d'être informées des travaux de l'organisation internationale et de soumettre des documents ou de débattre des questions de leur compétence avec les représentants des États ;

Pièce 1

- 148 -

– elles peuvent signer des contrats de partenariat opérationnel avec des organisations internationales et des contrats fi nanciers avec des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux pour mettre en oeuvre des program-mes internationaux de solidarité. Elles signent également des accords de programmes avec les ministères concernés des pays étrangers ;

– dans des situations de confl it, les Conventions de Genève confi ent une mission de secours et de protection aux organisations privées, humani-taires et impartiales.

Annexe 5- 149 -

Le droit international publicà l'épreuve de la mondialisation

Une Organisation Non Gouvernementalepeut en cacher une autre(Ed. Gualino, 1997, Extrait)

Une organisation non gouvernementale (ONG) - encore dénommée impro-prement association internationale - est une institution créée par une initiative privée ou mixte, à l'exclusion de tout accord intergouvernemental, regroupant des personnes privées ou publiques de nationalités diverses, et susceptibles d'exercer une action sur le cours de relations internationales.

Phénomène ancien remontant au XIXe siècle, les ONG ont connu une ex-pansion considérable au XXe siècle avec la multiplication des échanges et des communi-cations. Plus de 5 000 en 1997, et leur nombre est en développement constant, les ONG sont classées selon plusieurs critères : leur objet, leur champ d'extension géographique, le nombre de leurs adhérents ou l'importance de leur rôle. Ces associations exercent ainsi leurs missions dans les secteurs les plus divers :

– politique ;

– social ;

– juridique ;

– scientifi que ;

– syndical : la confédération internationale des syndicats libres créée en 1949 ;

– technique : SOS Sahel ;

– sanitaire : en 1971, Médecins sans frontière ;

– humanitaire : la Croix-Rouge créée par le Suisse Henri Dunant ;

– religieux : en 1948, à Amsterdam, création du Conseil Oecuménique des Eglises ;

– sportif : UEFA pour le football ou le CIO concernant les Jeux Olympiques ;

– touristique.

Les ONG ne sont pas composées d'Etats. Ce sont des groupements ou mouvements sans but lucratif, créés librement par des particuliers, et exprimant une so-lidarité internationale forte. Leur statut juridique diffère selon l'acteur qui les perçoit.

Pièce 2

- 150 -

Chaque ONG est rattachée, par son siège, à un Etat donné qui la consi-dère comme une simple association interne ayant les mêmes contraintes et obéissant au même régime juridique que les associations nationales. Les ONG n'ont donc ni la per-sonnalité morale, ni la capacité internationale. En effet, il n'y a pas de texte international réglementant leurs activités.

Cependant, dans quelques rares cas, la nature transnationale est prise en considération par l'Etat, qui peut accorder à l'ONG un statut privilégié compte tenu de sa spécifi cité et de ses besoins. C'est le cas de la France et de la Belgique qui abritent de très nombreuses ONG. En France, il y a près de 1 000 ONG, disposant d'un budget de 3 milliards de francs, dont 65 % proviennent de dons privés.

En raison de leur rôle international essentiel, les Organisations Interna-tionales, qui reconnaissent l'existence de ces "pouvoirs privés transnationaux" (selon l'expression du Professeur de Droit, Charles Zorgbibe), entretiennent avec les ONG des relations très étroites.

Les ONG jugées les plus importantes se sont ainsi dotées d'un statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social de l'ONU (Ecosoc) et d'autres Or-ganisations Internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'Organisation des Etats Américains. En outre, plusieurs centaines d'Organisations Non Gouvernementales dis-posent d'un statut consultatif auprès de nombreuses instances internationales telles que l'OIT, l'UNESCO ou l'OACI.

Par conséquent, les Relations Internationales ne se limitent pas aux rapports interétatiques et à ceux entretenus entre les Etats et les Organisations Internationales, les ONG deviennent progressivement, ponctuellement ou de façon institutionnelle, des acteurs infl uents du jeu international. Une véritable "planète ONG" !

Annexe 5- 151 -

Diversité des acteurs de l'humanitaireet niveau de l'aide

Constitution d'un "pôle" humanitaire

Le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-RougeFédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-

Rouge - Rapport d'activité 1999, Genève, 2000 (extrait)

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes, et leurs effets de plus en plus dévastateurs, comme l'ont confi rmé, de manière aussi spectaculaire que tragique, les séismes meurtriers et les graves inondations qui, en 1999, ont frappé l'Asie, l'Europe et l'Amérique latine, provoquant d'innombrables pertes en vies humaines et détruisant les moyens de subsistance des populations sinistrées. Un grand nombre de pays parmi les plus pauvres du monde sont aussi les plus exposés à des catastrophes susceptibles de briser l'élan de la croissance économique et du développement. Tout au long de 1999, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont participé active-ment aux efforts déployés pour venir en aide aux victimes de ces catastrophes.

Les événements de l'année écoulée ont montré clairement que les agences humanitaires internationales devaient tout à la fois renforcer les mesures de préparation aux catastrophes et mieux s'organiser. L'action visant à accroître la performance et la qualité de l'assistance humanitaire ainsi qu'à renforcer les liens de coopération avec les autres organismes est restée l'une des premières priorités de la Fédération en 1999.

La crise dans les Balkans et les mouvements massifs de population qu'elle a provoqués, ont amené la Fédération et son organisation soeur, le Comité Internatio-nal de la Croix-Rouge (CICR), à lancer leur plus grand appel conjoint à ce jour. Cette coopération s'est révélée des plus utiles pour répondre aux multiples besoins liés à une situation en constante évolution.

En 1999, la Fédération a également continué d'allouer des ressources à la lutte contre les effets des catastrophes économiques et sociales. Dans certains pays, celles-ci ont acquis un caractère chronique et elles touchent toujours plus de gens. Beaucoup de Sociétés nationales assument ainsi des responsabilités croissantes dans ce domaine.

La Fédération a lancé au total des appels destinés à assister 30 millions de personnes dans le cadre de 91 opérations.

Comité International de la Croix-Rouge - Rapport d'activité 1999, Genève 2000 (extraits).

Pièce 3

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1999 : la fi n d'une époque ?

L'année 1999 restera dans les annales comme un période d'intense activité pour le CICR, qui a dû gérer un enchevêtrement de crises majeures : la Sierra Léone, l'Angola, les Balkans, Timor-Est et le Nord-Caucase ont été les plus médiatisées, mais les besoins ont été tout aussi grands en République du Congo, au Soudan, en Éthiopie et en Érythrée, dans la région des Grands Lacs africains, en Colombie, au Sri Lanka et en Afghanistan. Si l'année 1999 a été ponctuée par une cascade de situations de confl it dont nous n'avons cité que les principales, elle l'a aussi été par une série de catastrophes naturelles qui n'ont fait qu'alourdir le bilan des pertes humaines et matérielles de pays, voire de régions entières, déjà défavorisées sur les plans économique et social (...).

L'année 1999 aura été exceptionnelle par le nombre et l'ampleur des confl its et des situations de violence qui l'ont caractérisée. Qu'il s'agisse de confl its perdurables, réactivés, nouveaux ou gelés, il semble que la plupart des points du globe où l'on pou-vait craindre une détérioration ont effectivement été le théâtre de crises majeures. De ce fait, le CICR a assuré une présence active dans 60 délégations, où 1 200 expatriés et 9 500 collaborateurs locaux se sont attachés à répondre aux besoins provoqués par une vingtaine de confl its armés actifs et une trentaine de situations de tension ; il a visité 228 000 personnes privées de liberté pour des raisons de sécurité dans 66 pays, et il a porté assistance à un total de quelque cinq millions de victimes.

Tout au long de l'année considérée, le CICR s'est efforcé de répondre aux crises successives qui, souvent, comportaient un aspect imprévisible, soit par leur am-pleur inattendue, soit par la brusque reprise de la violence au cours d'un processus de paix, soit encore par l'interruption d'un processus démocratique. Pour ce faire, le CICR a adopté à dix reprises ses objectifs dans le cadre d'extensions budgétaires.

Le CICR est resté constant dans la nature de ses activités, et l'augmentation de ses budgets est attribuable non pas à un changement du type de ses programmes, mais à leur intensifi cation, surtout dans les domaines de l'assistance alimentaire et de la protection. En Angola, en République du Congo, en République démocratique du Congo, au Soudan, en Somalie, dans les Balkans et dans le Nord-Caucase notamment, les per-sonnes déplacées ou les résident privés de leur moyens de subsistance se comptent par millions.

Certes, la situation s'est améliorée dans quelques pays et le CICR a réduit ses activités en conséquence. Tel a été le cas au Cambodge, par exemple. Dans d'autres contextes, en revanche, des portes se sont ouvertes au CICR, ce qui a provoqué une augmentation des activités. Tel a été le cas au Myanmar, en Algérie, au Népal ou au Ve-nezuela, où des visites aux personnes privées de liberté ont pu commencer.

Sur le plan de l'action humanitaire coordonnée, du moins dans le cadre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, cette année aura vu une approche intégrée de toutes les composantes du Mouvement pendant et après la crise des Balkans, une approche dont il faudra tirer les enseignements.

Annexe 5- 153 -

Répartition géographique des secours acheminés par le CICR en 1999

Afrique : 29,2 %Asie et Pacifi que : 11,2 %Amérique latine et Caraïbes : 4,4 %Europe et Amérique du Nord : 53,0 %Moyen-Orient et Afrique du Nord : 2,2 %

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OXFAM : une organisation britanniquedevenue d'envergure mondiale

Anning Majella (journaliste) - «OXFAM : une remise en question bénéfi que» Revue des questions humanitaires, Bruxelles, 1998 (extraits)

«D'accord, c'est un seau», déclare Maurice Herson, du département Aide d'urgence d'Oxfam. «Mais c'est un seau extrêmement bien conçu». Sa renommée de meilleur spécialiste de l'approvisionnement en eau, Oxfam (dont le siège se situe à Ox-ford) la doit à un modeste seau de 14 litres. Sa plus belle réussite, la distribution d'eau dans les camps de réfugiés de la région des Grands Lacs en Afrique en 1994, lui a valu une notoriété incontestable.

Dans les semaines qui ont suivi l'installation des camps, Oxfam a fourni de l'eau, à plus d'un million de personnes. Et quelque 500 000 réfugiés ont aussi pu être ravitaillés en eau grâce au matériel et au savoir-faire fournis par Oxfam à d'autres organisations humanitaires. Comme cette eau devait être puisée et transportée par les réfugiés, les spécialistes d'Oxfam ont tout simplement voulu mettre au point un type de seau suffi samment solide pour puiser de l'eau. Et ils ont également voulu réduire le risque de contamination microbienne en y ajoutant un couvercle et un bec verseur.

Un réseau mondial complexe

Si le problème de l'eau était le seul à régler, la tâche d'Oxfam serait relative-ment simple. Depuis sa création en 1942, l'Oxford Committee for Famine Relief (Oxfam en abrégé) est devenu un réseau complexe d'organisations actives partout dans le monde. Sa tâche est double : non seulement régler les problèmes d'aide humanitaire d'urgence et les problèmes de développement à long terme mais aussi défendre les droits des populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

Oxfam compte actuellement 11 organisations portant parfois des noms différents tels que Novib aux Pays-Bas, Intermon en Espagne, Oxfam Solidarité/Solidariteit en Belgique, Community Aid Abroad en Australie, Oxfam-Québec au Canada et Oxfam, tout simplement, aux Etats-Unis, en Irlande et en Grande-Bretagne. Ces organisations oeuvrent dans plus de 120 pays.

Oxfam récolte à l'heure actuelle plus de 217 millions de Livres Sterling par an. Ce qui en fait l'une des oeuvres de bienfaisance les plus importantes au monde. En plus de ses bureaux nationaux dont le plus important reste situé à Oxford, Oxfam dispose d'une petite antenne internationale à Oxford et d'un centre à Washington créé en 1995 pour développer le lobbying auprès de la Banque mondiale, du Fonds Monétaire International et des Nations Unies. Jusqu'il y a peu, Oxfam Grande-Bretagne et Oxfam Irlande formaient une seule entité, de loin la plus importante du réseau Oxfam. Elle opérait dans plus de 70 pays, avec un budget de 91 millions de Livres Sterling (chiffres en 1997). La branche irlandaise a connu une telle extension qu'elle est aujourd'hui devenue indépendante (…).

Constitué d'un dédale de bureaux disparates et de corridors dans lequel le personnel habituel éprouve des diffi cultés à se retrouver, le siège central d'Oxford illustre bien l'évolution et la complexité du travail effectué par Oxfam. L'organisation occupe 650 personnes à temps plein dans son quartier général d'Oxford ; elle compte en outre 26 000 bénévoles qui gèrent les magasins Oxfam en Grande-Bretagne et en Irlande.

Pièce 4

Annexe 5- 155 -

L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger

Communication, Conseil des Ministres, 15 octobre 2003

Le secrétaire d'État aux affaires étrangères a présenté une communication sur l'action humanitaire de la France à l'étranger. L'action humanitaire d'urgence est l'une des expressions de la solidarité internationale de la France, ainsi qu'un instrument de la présence et du rayonnement de notre pays. Elle a connu ces dernières années des évolutions importantes et le Gouvernement a conçu, pour la première fois, un plan d'en-semble autour des deux axes suivants :

1 – Améliorer la cohérence et l'effi cacité des outils publics d'intervention. La délégation à l'action humanitaire du ministère des Affaires étrangères se voit confi er un rôle de «régulateur» de l'ensemble du dispositif public : anticipa-tion des situations de crise, préparation des scénarios d'action, contacts permanents avec tous les partenaires, coordination des moyens. - Un comité interministériel de l'action humanitaire d'urgence est créé. Il veillera au ca-drage diplomatique de nos interventions et fi xera des indicateurs d'action et d'évaluation. Est également institué un groupe opérationnel interministériel, mobilisable à tout moment. - La France fera valoir toute sa place au sein d'ECHO, organisme de l'Union européenne chargé de l'action humanitaire, et au sein des agences humanitaires de l'ONU.

2 – Organiser un partenariat nouveau avec les organisations d'intervention humanitaire, les entreprises et les collectivités territoriales. - Un appui sera fourni aux ONG françaises. Elles pourront bénéfi cier des nouvelles mesu-res en faveur du mécénat qui élargissent les avantages fi scaux attachés aux dons des particuliers et des entreprises. Un soutien sera apporté aux initiatives d'ONG françaises pour construire une «norme qualité» de niveau analogue à celles mises en place à l'étranger. De plus, la réfl exion et la recherche francophones en matière humanitaire seront aidées par des aides à la diffusion et à la traduction et par la création d'un site internet à la disposition des chercheurs francophones et des universités travaillant sur ces sujets. Enfi n, une mission d'étude et de proposition a été confi ée au Docteur Sebbag, fondateur d'Action contre la Faim et ancien directeur de l'action internationale de la Croix-Rouge. - Pour simplifi er les relations entre l'État et les organisations humanitaires, des conventions pluriannuel-les seront signées, défi nissant des objectifs et des procédures de travail claires. - Au second semestre 2003, un dialogue sera engagé avec les entreprises et les collectivités territoriales pour qu'elles trouvent leur place dans le dialogue entre l'État et les ONG. Au total, les mesures décidées par le Gouvernement pour l'action humanitaire d'urgence visent à rendre notre action plus cohérente et plus souple. Ce plan d'action s'organise donc autour d'une triple cohérence : - cohérence avec les autres acteurs du secteur ; - cohérence des interventions d'urgence avec les politiques de développement qui sont plus pérennes ; - cohérence des actions menées, enfi n, avec les axes essentiels de notre diplomatie.

Pièce 5

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Médecins Sans Frontières – France : la première ONG française

Rapport d'activité 2000/2001 de l'association Médecins Sans Frontières,XXXe assemblée générale, Vitry-sur-Seine, 9 et 10 juin 2001 (extraits)

Présentation du mouvement

Au-delà des mécanismes indispensables de coordination, les sections dites «opérationnelles» sont indépendantes fi nancièrement, juridiquement et sur le plan logistique.

Certaines de ces sections opérationnelles ont créé d'autres MSF, sections dites «partenaires», dont le rôle est de participer à la mission d'information et de sensi-bilisation du public de MSF, de recruter des volontaires et de collecter des fonds publics et privés.

En 2000, on compte 12 sections partenaires en Allemagne, Australie, Autri-che, Canada, Danemark, États-Unis, Hong-Kong, Italie, Japon, Norvège, Royaume-Uni et Suède.

Pour des raisons de facilité, les sections partenaires ont des liens privilégiés avec une section opérationnelle en particulier, mais travaillent au service de l'ensemble du mouvement et de toutes les actions menées dans le monde par MSF.

De fait, toutes les sections du mouvement sont opérationnelles, dans le sens où l'information et la sensibilisation du public, en particulier le témoignage, font partie intégrante du mandat opérationnel. Par facilité de langage, on appelle, au sein de MSF, «sections opérationnelles», les sections conduisant des opérations sur le terrain.

Le bureau international

En 1991, les différentes sections de MSF ont créé le « Bureau Internatio-nal de Médecins Sans Frontières » (appelé « Bureau International »). Cette association internationale de droit belge, constituée des personnes morales que sont les différentes sections, a pour buts de faciliter la coordination et la circulation de l'information entre les sections MSF, ainsi que de représenter le mouvement MSF auprès des institutions internationales comme l'Union européenne.

La principale instance du Bureau International est constituée par le Conseil International, qui regroupe depuis 1997 les représentants de chaque section. Pour son activité, le Bureau International prend appui sur une structure légère d'une dizaine de personnes, le Bureau International, basée à Bruxelles.

Chaque section opérationnelle participe aux dépenses de fonctionnement du Bureau International. La participation de la section française, de 25 % du total des coûts, est passée de 1,3 MF en 1999 à 1,6 MF en 2000. Dans le compte d'emploi des ressources, celle-ci se retrouve dans le coût de fonctionnement de la structure.

Pièce 6

Annexe 5- 157 -

Présentation du groupe MSF France

Autour des missions sur le terrain à l'étranger et en France, le groupe MSF France est constitué du siège de l'Association MSF, d'antennes régionales, de satellites, de sections partenaires et d'un bureau étranger.

La recherche de l'effi cacité a en particulier conduit l'Association à s'entou-rer de satellites spécialisés à qui ont été confi ées des missions précises qui s'intègrent dans son activité. Leurs charges et produits sont alors intégrés soit directement dans les comptes de l'Association, soit dans les comptes combinés.

La combinaison est une opération comptable qui intègre l'ensemble des comptes des entités après avoir neutralisé les transferts internes et réalisé les retraitements nécessaires. Les comptes combinés sont ceux de Médecins Sans Frontières, auxquels ont été intégrés ceux de l'ensemble des satellites, ainsi que du bureau des Émirats-arabes-unis.

La mise en place des comptes combinés, opération complexe et source potentielle de discussion principalement quant à la défi nition de la « mission sociale » de l'ensemble combiné, remonte à 1991. La raison qui prévalait à leur mise en place, à savoir, comme dans le monde de l'entreprise, la nécessité de refl éter les fl ux fi nanciers de la totalité de l'unité économique contrôlée afi n d'être transparent, nous paraît toujours valable. Sans cette combinaison, le fait d'externaliser certains frais administratifs ou de collecte sur des fi liales non reprises dans le compte d'emploi permettrait artifi ciellement d'optimiser le ratio de mission sociale sur les dépenses totales.

Les satellitesStatut juridique Fonction

MSF Logistique Association

Achats, conditionnement, stockage etaffrètement des médicaments et dumatériel, médical ou non médical,

destiné aux missions

Épicentre AssociationRecherche épidémiologique, études médicales, support informatique, et

formation du personnel médical et administratifUrgence et

DéveloppementAlimentaires (UDA)

AssociationRéponse aux besoins alimentairesd'urgence des populations sur les

terrains d'intervention de MSFÉtat d'Urgence Production SARL Activité audiovisuelle

MSF Assistance AssociationActivités de recherche de fonds auprès

des entreprises

SCI MSF SCIPropriétaire et gérant du siège de MSF

Association

Fondation MSF Fondation

Centre de recherche sur l'actionhumanitaire et sociale en France et à

l'étranger (reconnue d'utilité publique enmars 1991). Propriétaire du siège de

l'association MSF LogistiqueSCI Sabin SCI Propriétaire du siège social de

l'association Épicentre

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Quelle que soit leur forme juridique, les conseils d'administration des as-sociations sont principalement composés d'administrateurs de MSF Association, et la gérance des sociétés est assurée par les dirigeants de MSF Association.

Annexe 5- 159 -

Relations internationales contemporainesJ.-F. Guilhaudis – Litec – 2003 (extraits)

Chapitre 2Les acteurs non étatiques

Section 1LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Une organisation non gouvernementale est un groupement, une associa-tion, un mouvement, une institution, créé non par un accord entre États mais par une initiative privée ou mixte, qui rassemble des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, de nationalités diverses pour mener une action internationale, c'est-à-dire étendue à plusieurs États, et qui n'a pas de caractère lucratif. Le fait qu'elles ne sont pas fondées sur un accord entre États et que parmi leurs membres, il n'y a généralement pas d'États, les distingue des organisations internationales. Qu'elles n'aient pas de but lucratif les sépare des sociétés transnationales ou multinationales.

Le nombre des ONG est élevé et va grandissant. Elles sont nombreuses – il en existe des milliers, voire des dizaines de milliers, on avance parfois le chiffre de 30 000 – et très diverses. On a une idée de cette diversité en considérant leurs buts, ce qui permet aussi d'en citer quelques-unes parmi les plus connues. Ce but peut être notamment : humanitaire (CICR, Amnesty International, Médecins du monde, Handicap international, la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres), reli-gieux (Églises, Conseil oecuménique des églises), politique (Internationale socialiste, communiste, Union libérale mondiale, ATTAC, Pugwash), scientifi que (Institut de droit international, Association internationale de science politique), économique (Fédérations syndicales, associations patronales), écologique (Greenpeace), sportif (CIO, Fédérations internationales sportives comme la FIFA pour le football)... Les ONG sont très diverses en ce qui concerne le nombre de leurs membres. Celui-ci va de quelques millions, quand on compte les membres des mouvements qui en sont membres pour les ONG qui rassem-blent des associations, à quelques dizaines de personnes. Elles sont aussi diverses par leur niveau d'organisation, leur capacité fi nancière, leur rôle et leur notoriété. Certaines sont des vedettes de l'actualité internationale, la plupart sont inconnues.

Le phénomène des ONG est caractéristique des sociétés démocratiques, dans lesquelles l'État laisse une place importante et grandissante aux initiatives privées. Elles existaient avant (ordres religieux), mais les ONG se sont développées surtout à partir du début du XIXe siècle, dans les pays occidentaux, en Europe et en Amérique du Nord et c'est là que se trouvent actuellement les ONG les plus importantes. Depuis environ deux décennies leur rôle, avec l'aide des médias, s'est accru. Elles se signalent actuellement beaucoup dans le domaine humanitaire et dans la lutte contre la mondialisation. Dans ce dernier cadre, a même été organisé, au début de 2001 et de 2002, le forum mondial social de Porto Alegre, qui est une initiative ambitieuse visant sinon à fédérer, du moins à essayer de constituer en réseau les ONG antimondialisation. Il existe depuis quelques années un réel "activisme" des ONG et il n'est pas douteux que quelques-unes d'entre elles jouent, dans certaines circonstances, un rôle tel qu'elles sont bien des acteurs des relations internationales. Se poser la question paraît même saugrenu : en 2001 la réunion de Porto Alegre a été suivie par le réunion du G7/G8 à Gênes où la contestation antimon-dialisation a atteint un point très élevé, le contre-sommet des ONG à Durban a ensuite gravement perturbé la conférence des Nations unies sur le racisme, enfi n les attentats du 11 septembre 2001 ont mis en vedette les organisations terroristes.

Pièce 7

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Après un tel enchaînement d'évènements, certains iront jusqu'à parler des ONG superpuissances, d'autres d'un contre-pouvoir international. Une autre manière de désigner les ONG est de parler de la société civile mondiale ou transnationale. L'idée de contrepouvoir, de société civile comporte généralement une connotation positive. La société civile est "démocratique". La montée de cette société, son acceptation par les pouvoirs en place est souvent regardée comme un élément positif, un progrès. Cependant, on assiste ici à une évolution : le regard porté sur les ONG est maintenant plus critique et la crédulité moindre. Depuis des années, quelques voix soulignaient qu'il fallait consi-dérer de plus près les ONG et ne pas les idéaliser. Les méthodes de certaines ONG qui n'hésitent pas à utiliser l'action violence ou à mentir sur la gravité d'une crise, les ont fait entendre du public. On a pris conscience aussi que les ONG importantes, celles que l'on entend le plus, appartiennent surtout au Nord. L'étoile des ONG pâlit donc quelque peu, ce qui permet à leurs cibles préférées, notamment aux États-Unis, de tenter de réduire la pression qu'elles exercent. On commence à s'interroger sur le déclin de la société civile. On se demande : s'il y a là un phénomène qui accompagne la crise des organisations internationales ; s'il s'agit d'une phase dans l'évolution de la société civile mondiale ; si le phénomène va être ou pas durable.

Quoi qu'il en soit des vertus et des défauts des ONG, il est devenu de plus en plus manifeste qu'elles sont un acteur dans les relations internationales. Mais il faut préciser en quoi elles sont acteurs des relations internationales, c'est-à-dire comment on peut les situer par rapport aux États et aux organisations internationales, comment leur action interfère avec la leur, avant d'examiner leur situation du point de vue juridique.

Les rapports des ONG avec les États et les organisations internationales

Ces rapports sont généralement meilleurs avec les organisations interna-tionales qu'avec les États ; dans une certaines mesures, les deux catégories d'organi-sations s'appuient mutuellement en face des États, elles s'entraident pour conforter leur autonomie et leur pouvoir.

Les rapports des ONG avec les États

Pour que l'on soit réellement en présence d'une ONG, il importe que celle-ci soit indépendante des États. Cela n'est pas toujours le cas. A l'époque de la guerre froide nombre d'ONG se distinguaient mal des États socialistes, dont elles relayaient l'action di-plomatique. Le temps n'est pas loin où l'opinion publique était un moyen de la diplomatie soviétique vis-à-vis des démocraties occidentales. Le soupçon de manipulation enlevait alors une grande part de leur crédibilité à beaucoup d'activités typiques des ONG (pétitions, manifestations, défi lés). Sans doute y avait-il là une part d'exagération. Mais il ne faudrait pas que la fi n de la guerre froide ait l'effet inverse et conduise à présumer trop aisément que les ONG sont toutes vraiment indépendantes des États. La question reste posée en permanence, même si, selon les pays et les périodes, les politiques d'instrumentalisation des ONG ont plus ou moins de place. Le problème de leur indépendance semble devoir aussi se poser de plus en plus par rapport aux multinationales.

Annexe 5- 161 -

Vis-à-vis des ONG, l'État ne peut guère être indifférent. Sans chercher à faire des ONG des instruments de leur action, il arrive que les États encouragent leur for-mation et soutiennent leur action, quand elle va dans le sens de la politique qu'ils tentent de mener. Mais il est facile de comprendre que l'ONG étant située sur le territoire d'un ou plusieurs États et agissant de même va fréquemment se trouver en décalage par rapport à la diplomatie de l'État, voire en contradiction avec elles. Même si on conviendra que leur rôle est plus large, qu'elles participent à la "transnationalisation scientifi que, idéologi-que, culturelle" et qu'elles aident à "défi nir la problématique de la société internationale", l'action des ONG s'inscrit pour l'essentiel dans les relations de puissance, de rivalité ou d'affrontement entre les États.

Dans ce cadre, leur activité devient signifi cative, du point de vue de la problématique des acteurs internationaux, dans plusieurs cas. Le premier, le plus visible pour le grand public – il correspond à l'aide humanitaire -, est celui où l'ONG veut mener une action opérationnelle sur le territoire d'un État. Cela n'est pas possible sans, au mi-nimum, le consentement de l'État en question en raison de la souveraineté territoriale et, souvent, l'action opérationnelle requiert, pour être réellement effi cace, la collaboration des moyens de l'État. L'ONG ne peut s'affranchir du consentement et de la coopération de l'État territorial que dans le cas où l'action humanitaire s'appuie sur une décision prise par le Conseil de sécurité et s'inscrit dans une véritable opération internationale (cas du Kosovo après juin 1999, où de nombreuses ONG coopèrent à l'action internationale de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo, MINUK). Pendant longtemps de nombreux États ont été réticents devant la perspective d'avoir à accepter sur leur sol une présence extérieure, même en cas de catastrophe naturelle et pour porter à leur population un secours qu'ils étaient incapables de lui donner. Cette présence était considérée comme une intrusion et l'offre des organisations humanitaires vécue comme une intervention dans les affaires intérieures. Ces réticences sont à l'origine des efforts menés aux Nations unies, par les ONG, qui ont abouti à l'adoption de la résolution 43/131 du 08 décembre 1988 sur l'assistance humanitaire aux victimes de catastrophes et de situations d'urgence du même ordre, puis de la résolution 45/100 du 14 décembre 1990 sur les "couloirs d'urgence".

Lorsque ce qui correspond au second cas, l'ONG prétend s'établir en ins-trument de dénonciation des violations commises par les États par rapport à des règles internationales et d'alerte de l'opinion publique internationale, le malaise, la crispation des États qui sont visés ou susceptibles de l'être sont inévitables. C'est ce qui se produit souvent par rapport à Amnesty international. L'attitude de la France dans l'affaire du Rain-bow Warrior donne une illustration extrême des réactions qui peuvent être celles d'un État sur la sellette. Il s'agissait ici des essais nucléaires effectués dans le Pacifi que bien avant que soit adopté le traité d'interdiction complète des essais et la présence du navire de Greenpeace faisait partie de la campagne internationale de harcèlement visant à obtenir non le respect du droit mais une modifi cation de la politique nationale et Paris, dans le but de faire peur à Greenpeace, s'est laissé aller à commettre un attentat et à couler le navire de l'organisation qui était amarré dans le port d'Auckland. Cet épisode est un exemple type de la participation des ONG aux affrontements auxquels donne lieu l'activité diplomatique sur des sujets extrêmement "sensibles". Ici l'action de l'ONG sur le terrain vient compléter ses efforts pour obtenir une évolution de la norme. Dans le cas des mines antipersonnel, l'action des ONG s'est située, il en va assez fréquemment ainsi, au niveau de la rédaction et de l'adoption du texte d'une convention internationale en 1997 et on a noté qu'elle était, cette fois, particulièrement importante (processus d'Ottawa). Une fois la convention en vigueur, elles prétendent agir au niveau du contrôle de son application.

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Les ONG participent donc à la formation et à l'application du droit interna-tional à la fois par leur contribution à l'évolution des esprits et par les pressions qu'elles exercent sur les États, c'est-à dire d'une manière indirecte.

Les rapports des ONG avec les organisations internationales

Le fait que le mouvement antimondialisation ait, depuis des années, parmi ses cibles favorites le FMI et plus généralement ce que l'on appelle les institutions fi nan-cières internationales, expression qui désigne aussi la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux, ne contredit pas l'indication générale que l'on peut donner à propos des relations entre les ONG et les organisations internationales : ces relations sont traditionnellement les plus favorables. Souvent les ONG font bon ménage avec les organisations internationales. Ces dernières en effet, notamment les Nations unies, les ont reconnues, légitimées, leur ont dans certains cas accordé un statut et leur font régulièrement une place dans leurs travaux. Les organisations, bien plus que les États, constituent en face de l'offre de service des ONG, une demande. Les ONG coopèrent avec elles à l'extérieur, parfois à l'intérieur (cas de l'OIT). Elles sont associées à la déli-bération, à l'exercice de la fonction nominative et souvent même sont utilisées comme sous-traitants par les organisations internationales (partenaires de l'Offi ce humanitaire de la Communauté européenne, participants aux programmes de développement de la Banque mondiale). Dans ce cas, ONG et organisations internationales ont développé une "complémentarité fonctionnelle" qui n'exclut pas l'existence de tensions, les ONG voulant exister indépendamment, les organisations internationales (et les États qui sont derrière elles) tentant de les tenir en tutelle. Il semble toutefois que, après le contre-sommet des ONG à Durban, la tension doive croître.

Le statut juridique des ONG

Les ONG ont une personnalité juridique de droit interne, ce qui signifi e que leur statut est fragile et que, au moins en principe, les gouvernements ne sont pas dépour-vus de moyens d'action à leur égard. Leur nature transnationale ou internationale n'est généralement pas prise en considération et, si elle l'est, c'est souvent pour les soumettre à un régime moins favorable. En France, où elles sont nombreuses, les ONG ont le statut d'association de la loi de 1901. Cette reconnaissance juridique ne vaut évidemment pas pour les autres États. A l'extérieur, l'ONG est une personne morale étrangère. On peut penser qu'un statut international serait mieux adapté. Il faut cependant constater que les appels lancés pour que leur soit donné un traitement minimum, n'ont pas abouti. Seuls des résultats partiels ont été atteints.

Dans le cadre des Nations unies ; on peut dire que les ONG ont un embryon de personnalité juridique internationale. Sur la base de l'article 71 de la Charte des Nations unies, le Conseil économique et social leur accorde un "statut consultatif", ce qui permet de les associer à ses activités. Plus de 2 000 O?G sont ainsi actuellement "accréditées" auprès des Nations unies. Sous l'impulsion du secrétaire général soucieux de faire des Nations unies un pont entre les gouvernements et la société civile, le "statut consultatif" a été modifi é, en 1996, afi n d'établir un véritable partenariat entre les ONG et l'ONU. Cette réforme accroît le rôle des ONG dans les travaux de l'organisation. L'Assemblée générale elle-même, dans sa résolution 43/131 du 08 décembre 1988 sur l'assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles, a invité les États qui ont besoin de cette assis-tance à faciliter la mission des ONG.

Annexe 5- 163 -

Elle a aussi accordé, en octobre 1990, le statut d'observateur, statut en principe réservé aux États non membres et aux organisations internationales, à une ONG, le CICR, "eu égard au rôle et aux mandats particuliers qui lui ont été assignés par les Conventions de Genève de 1949". De son côté, le Conseil de sécurité leur a reconnu un rôle privilégié dans l'exécution des mesures humanitaires dans plusieurs cas (Irak, Somalie, Kosovo).

D'autres organisations internationales, l'OIT, l'UIT, l'UNESCO, l'OEA, les Communautés européennes, le Conseil de l'Europe, utilisent également le moyen du statut consultatif au profi t des ONG.

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, a été adopté la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales le 24 avril 1986. Ce texte est intéressant, parce qu'il généralise à tous les États parties la reconnaissance de la capacité juridique accordée dans l'État du siège de l'ONG considérée. Mais il n'est pas encore en vigueur et il préserve la possibilité des limitations tenant à "l'intérêt public éventuel" de chaque État. Au total si on doit parler de la personnalité juridique internationale des ONG, il faut préciser qu'il s'agit là d'une per-sonnalité "dérivée, fonctionnelle et relative"3. Pour le moment, l'ONG dont la personnalité internationale est la plus affi rmée est certainement le Comité international de la Croix-Rouge. Le CICR est une association régie par le Code civil suisse et ses Statuts prévoient que ses membres sont des citoyens suisses mais son existence est reconnue par les États et les organisations internationales dans plusieurs conventions - les 4 Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977 - qui lui attribuent des missions qui reviennent à lui confi er un service public international, à faire de lui un interlocuteur privilégié. La reconnaissance de ce statut particulier est particulièrement manifeste dans la position de la Suisse. Celle-ci a décidé de conclure avec le CICR, c'est-à-dire avec un organisme privé soumis à son ordre juridique, un accord de siège, qui mentionne expli-citement sa personnalité internationale et l'assimile à une organisation internationale.

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Les organisations internationales et l'ordre mondial

Organisations internationaleset organisations non gouvernementales :

partenaires, concurrentes ou adversaires ?Ph Ryfman - La Documentation française, PPS, juin 2001

Après la Seconde Guerre mondiale, la scène internationale a progressive-ment cessé d'être l'apanage des seuls États, avec l'apparition et l'affi rmation de nouveaux acteurs, au premier rang desquels les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

Si leur coopération s'avère souvent mutuellement profi table, elle n'en recèle pas moins des confl ictualités certaines dont l'expression peut aller de la concurrence plus ou moins implicite, à des frictions plus frontales - notamment lors de missions sur le terrain - ou même jusqu'à des antagonismes radicaux.

A cet égard, il est permis de se demander si la conférence de Seattle, en décembre 1999, n'a pas marqué une rupture dans les relations qui s'étaient établies entre les deux types d'organisations.

Les politiques, comme les professionnels de l'action extérieure (diplomates et militaires), les universitaires comme les journalistes, voire le grand public, ont longtemps partagé l'idée que l'explication du système des relations internationales résidait dans la logique étatique. Dès lors, c'était le confl it des puissances, à partir de la conception que les États se faisaient de l'intérêt national, qui seul les structurait. Cette analyse a commencé à être remise en cause à partir des années 70. C'est qu'en dépit de la situation de Guerre froide et d'affrontement entre les blocs, les observateurs étaient bien obligés de constater la présence de plus en plus massive sur la scène internationale d'une multiplicité d'autres protagonistes, à commencer par les organisations internationales (OI) et les organisations non gouvernementales (ONG). Souvent qualifi ées "d'acteur hors souveraineté", celles-ci semblaient disposer d'une infl uence croissante et se multiplier de manière quasi expo-nentielle. Augmentation déjà très notable pour les OI, puisqu'elles dépassaient à la fi n de la décennie 90 le cap du millier, mais vertigineuse sur le versant ONG. Si leur nombre est impossible à mesurer avec précision, elles se comptent en ce début de siècle certaine-ment par dizaine de milliers (entre le Nord et le Sud de la planète) : les estimations les plus basses les situent entre 25 et 30 000 unités.

Organisations internationales et organisations non gouvernementales :deux acteurs des relations transnationales

D'où l'élaboration d'un nouveau paradigme initié notamment par les polito-logues américains Robert Keohane et Joseph Nye qui soutinrent, dès 1972, que percevoir la politique internationale comme interétatique n'avait plus guère de sens parce qu'elle était devenue transnationale. C'est-àdire qu'elle reposait dorénavant sur des interactions multiples dans lesquelles les États jouaient certes leur rôle, mais aussi nombre d'acteurs transfrontières. Dans ce nouveau cadre conceptuel qui tend aujourd'hui à s'imposer, OI et ONG apparaissent comme proches à bien des égards, même si leur identité reste fondamentalement différente. Puisque les unes, les OI, demeurent marquées par leur origine interétatique (lors même qu'elles ont acquis une autonomie propre par rapport à la sphère étatique), alors que les autres sont d'essence privée.

Pièce 8

Annexe 5- 165 -

OI et ONG : des relations nombreuses et ambivalentes

Comment dès lors caractériser les relations OI/ONG au sein de cette archi-tecture complexe qu'est devenue la société internationale contemporaine ? Sans vouloir les placer sur un même plan (puisqu'elles ne sont équivalentes ni juridiquement, ni socio-logiquement, ni matériellement en terme de taille et de ressources), force est de constater que dans le discours des théoriciens et des acteurs eux-mêmes une constante se dégage. Il s'agit de l'accent mis, non sans redondance d'ailleurs, sur leur proximité, leur coopération et encore plus souvent leur "partenariat". Ce vocable est en effet devenu un maître mot ces dernières années, dans les milieux internationaux. Généralement utilisé au pluriel pour mieux souligner leur diversité, les "partenariats" se déclinent sous divers angles : institu-tionnel d'abord, mais aussi fi nancier et/ou opérationnel. Les uns n'étant pas exclusifs des autres d'ailleurs. Ces complémentarités pour être réelles ne sauraient pour autant occulter les confl ictualités latentes et parfois explosives, opposant ces deux types d'acteurs, l'un et l'autre massivement présents sur le scène planétaire en ce début de millénaire.

Compte tenu de leur logique interne propre et des contraintes que font peser sur elles leur États membres, la tendance manifeste des OI les conduit à rechercher l'ins-titutionnalisation de leurs liens avec les ONG. Ces dernières y trouvent souvent l'occasion d'une reconnaissance, voire d'une consécration de leur rôle, ainsi que de leur infl uence. Le tout se manifestant dans la quête d'un "statut".

L'article 71 de la Charte des Nations unies

L'aspect juridique et normatif est ici primordial. C'est d'ailleurs dans la Charte des Nations unies en 1945 que l'on trouve la première mention de l'article 71 (à propos du rôle du Conseil économique et social de la nouvelle organisation mondiale imaginée par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale), des "organisations non gouvernementa-les". Dès cette époque se trouva ainsi engagé un processus de détermination d'un cadre de relations entre le système de l'ONU et le mouvement associatif. Première étape de la reconnaissance par la communauté internationale d'organisme ne devant, en principe, ni leur création, ni leur fi nancement aux États, et issus d'initiatives privées.

Sera reconnues ensuite comme ONG, toute organisation dont la création ne résulte pas d'accords intergouvernementaux. A partir de ce texte, s'organisera dans les décennies qui vont suivre la mise en place progressive d'une collaboration institutionnalisée entre un nombre de plus en plus important d'ONG et d'OI. Peu à peu aussi diverses organi-sations autonomes ou institutions spécialisées du "système des Nations unies", élaboreront leurs propres dispositions dans leurs chartes constitutives ou leurs règlements ultérieurs. Cette forme de coopération trouve sa traduction dans la formule du "statut consultatif".

Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) :une coopération particulièrement intense avec les ONG

Parmi les OI, dans ce secteur typique des coopérations opérationnelles et fi nancières que constitue l'aide humanitaire, le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés est l'un des partenaires les plus attitrés des associations de solidarité. D'autant qu'il ne se contente pas généralement d'un rôle de simple fi nanceur : c'est probablement d'ailleurs l'agence onusienne qui a le plus innové durant la décennie qui vient de s'achever pour la construction d'un cadre stable de relations opérationnelles.

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Une concurrence feutrée

Ces partenariats et ces complémentarités ne doivent pas en effet faire illu-sion. Les discours et les pratiques de rapprochement vont de pair avec des concurrences effectives dans un certain nombre de domaines. Sur le terrain de l'aide humanitaire tou-jours, OI et ONG peuvent se retrouver tout autant dans une situation d'antagonisme que de partenariat. Si les OI disposent de vastes moyens, de grandes ONG (comme OXFAM, CARE, MSF...) ont aujourd'hui la capacité de mener seules des opérations importantes. MSF (à travers l'ensemble de ses actions) est ainsi devenue la première agence privée d'aide médicale au monde. Dans de nombreux secteurs (humanitaire, développement, écologie, éducation, lutte contre la faim...), les ONG offrent des réponses susceptibles d'être bien adaptées, plus concentrées et à même de mieux atteindre les populations cibles que les programmes des acteurs intergouvernementaux. par ailleurs, d'une manière générale, elles sont moins directement sensibles au poids de la politique qui, à travers les États membres, pèse parfois lourdement sur les OI.

La concurrence peut prendre des formes feutrées, mais aussi être très directe. Sur le terrain des droits de l'homme, l'infl uence d'ONG comme Amnesty interna-tional, la FIDH ou Human Rights Watch semble incontestablement supérieure auprès des opinions publiques à celle de l'ONU.

Des tensions qui ont tendance à s'accentuer

Interaction signifi e aussi et tout autant forte opposition. Les cas de rela-tions orageuses sont légion. Ainsi de 1995 à 1997 entre le HCR et MSF-France. La crise des Grands Lacs et ses prolongements en furent le détonateur. Le principal reproche fait par l'ONG a porté sur le décalage entre les principes du mandat du HCR et la réalité de ses opérations. Et aussi sur les diffi cultés du partenariat sur le terrain au quotidien, MSF imputant au HCR des rétentions d'informations.

Pareillement, les rapports entre les Nations unies et les ONG en Afghanistan depuis 1997/1998 sont chroniquement confl ictuels. Les secondes ont très mal accepté que les premières veuillent leur imposer une espèce de tutelle et un contrôle tatillon, à la suite d'un accord directement conclu à l'époque entre l'ONU et le pouvoir taliban sur l'or-ganisation et les conditions de l'action humanitaire, dans les zones contrôlées par lui.

Les modalités même du statut consultatif pourraient se trouver remises en cause. Une "réforme de la réforme" de 1996 est maintenant à l'agenda international et un certain nombre d'États poussent à l'exclusion d'ONG qui leur déplaisent. Pour eux il faudrait "radier" les ONG dont les prises de position et l'action leur paraissent incom-patibles avec la conception qu'ils se font du jeu international. C'est-à-dire concrètement, pour certains pays, empêcher les prises de paroles d'organisations dénonçant les abus et les exactions commis sous le drapeau de la souveraineté étatique.

Enfi n, dernier cas de fi gure, celui où des ONG s'opposent massivement et frontalement à une OI. Dans pareille situation les mécanismes de concertation et de partenariat seront de peu d'effet. On l'a bien vu avec l'évolution de l'attitude de nombre d'ONG à l'égard de l'OMC qui a trouvé sa concrétisation la plus médiatisée lors de la réu-nion de Seattle en décembre 1999. Incontestablement, ces ONG ont adopté aujourd'hui une position radicale, puisqu'elles réclament purement et simplement la suppression de cette OI... [...].

Annexe 5- 167 -

Il est encore prématuré d'affi rmer que Seattle aura constitué un tournant et marqué une rupture dans le système de relations qui s'étaient peu à peu construit entre les OI et les ONG. Il reste que la crise latente qui affecte les premières pourrait conduire à une généralisation de ce type de confl it. Avec le risque de voir les ONG distinguer en quelque sorte entre les "bonnes" organisations internationales avec lesquelles elles travailleraient, et les "mauvaise" qu'elles dénonceraient. Tandis que de leur côté les OI pratiqueraient de même, et cesseraient toute relation avec celles des ONG qu'elles jugeraient au bout du compte "contestataires".

D'autres antagonismes lourds de conséquences pourraient aussi se manifes-ter non plus au plan global, mais régionalement. Ainsi, selon certaines prévisions, la scène du continent africain au Sud du Sahara (dans ses parties centrale et occidentale) serait dominée en 2015 par les acteurs suivants : "les organisations internationales, les ONG, les institutions religieuses, les réseaux criminels, les mercenaires,...". Si pareil contexte se matérialisait, les affrontements entre OI et ONG, par exemple sur le contenu et la nature des interventions ou des non-interventions sur le terrain, seraient plus probables qu'une coopération sereine. Le jeu reste donc ouvert quant à celui des deux "acteurs hors-sou-veraineté" qui pourrait prendre l'ascendant sur l'autre dans les prochaines décennies.

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Plus de deux mille organisations non gouvernementalessont accréditées à l'ONU

Article de Afsané Bassir publié dans Le Monde du 4-5 février 2001

Les critiques des pays non démocratique

"Il y aura toujours des tensions, explique un diplomate ; certains pays, encore nombreux, perçoivent les ONG comme une menace, comme des ennemis de l'État". C'est le cas notamment de la Chine, qui traite toutes les ONG chinoise de "bandes criminelles". Pékin soutien actuellement une demande cubaine d'expulsion de l'ONG Freedom House, un cas qui sera traité lors de la prochaine session de l'Ecosoc.

ONG...et G-NGO

Indépendamment de ces batailles que livrent des pays peu démocratiques essentiellement contre des associations de défense des droits de l'homme, les ONG ne sont pas au-dessus de toute critique. L'un de nos interlocuteur à l'ONU, qui réclame l'anonymat, prône avec énergie, une "nouvelle vigilance". Il parle de ses batailles avec de "prétendues ONG qui sont entièrement fi nancées par de grandes sociétés multinationales" et qui ont réussi à pénétrer des réunions des Nations unies pour promouvoir leur cause.

"On a vu des "ONG" au service de fabricants de cigarettes ; on a vu, et on voit toujours, des associations fi nancées par des groupes industriels entraver des déci-sions importantes, par exemple sur l'environnement", dit-il. Pour lui, les responsables des Nations unies devraient mieux "distinguer les ONG motivées par les principes de l'ONU de celles qui font du lobbying en faveur de n'importe quelle corporation qui les fi nance". Selon les règles de l'Ecosoc, les ONG n'ont pas le droit d'être fi nancées à plus de 30 % par les gouvernements. Or, poursuit notre interlocuteur, "très souvent elles résistent aux contrôles fi scaux, qui, pour l'ONU, sont primordiaux". Il faudrait donc aussi "repérer" celles que l'on a surnommées les "G-NGO" ("governmental not governmental organizations"), c'est-à-dire de prétendues organisations fi nancées directement par des gouvernements "pour contrer les ONG légitimes".

Notre interlocuteur tient à préciser que les ONG "de mauvaise foi" ne repré-sentent que "moins de 1 %" de l'ensemble de celles qui sont accréditées à l'ONU, "mais elles risquent, constate-t-il, de ternir la réputation de toutes les autres".

Pièce 9