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CC s
P V
concertation
et co-construction
pour une mise en oeuvre
durable
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Initie par le Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la
Politique de la Ville, laConcertation Nationale sur la Politique de
la Ville est une initiative dchange etde partage.
Cette concertation ambitionne dasseoir les piliers de la
politique de la ville pourdrer et garantir la cohrence des visions
et des interventions des direntsacteurs dans le respect des
attributions de chaque partie.
Base sur un dbat inclusi plusieurs chelles, cette concertation
nationalea impliqu lensemble des ministres partenaires travers les
ConcertationsInterministrielles, ainsi que les seize rgions dans le
cadre des ConcertationsRgionales. Elle a galement ait appel la
contribution de tout un chacun, traversun dialogue citoyen plus
grande chelle via les rseaux sociaux (Twitter et Facebook),ainsi
que via le site web ddi la politique de la ville :
www.politiquedelaville.ma
a politique de la ville, un projet de ltat, un nouveau
mode de gouvernance de ville marocaineLEtat ambitionne de
concevoir une politique publique qui vise promouvoir et dvelopper
des villes inclusives, comptitives et durables. Les objectis
assigner cette politique sont ceux de :
Renorcer le rle des villes comme lieu dintgration, dinclusion et
desolidarit
Rduire le dfcit en quipement et en desserte en services
urbains,des secteurs urbains davoriss (projets intgrs de rsorption
desbidonvilles, de mise niveau et de restructuration des quartiers
nonrglementaires)
Requalifer et revitaliser les centres villes (mdinas et
quartiers vtustes,riches urbaines) par des projets intgrs de
renouvellement et/ou derhabilitation)
Amliorer la comptitivit des villes et accompagner leur
dveloppementpour renorcer leur rle comme ple de cration demplois et
de richesses
Structurer le systme urbain et consolider les relations
inter-onctionnellesdes villes.
Elle consistera promouvoir un mode de gouvernance efcace qui
implique toutele force vive de la nation : les collectivits
locales, le secteur priv, la socitcivile, lUniversit et les
instituts de recherche, le citoyen et les mdias, etc.
e contexte dmergence
Bien quelle soit un territoire de production de richesses, la
ville marocaine est aussiun terrain de conits des groupes
conomiques et sociaux, de dsintgration et uncondens de tous les
problmes de socit.
Ces dfs majeurs et complexes pour la gouvernance des villes
entranentinvitablement des problmes difciles rsoudre: pauvret,
chmage, logementsinsalubres, systmes dassainissement daillants ou
absents, ressources en eaupollues ou insufsantes, pollution de lair
et autres ormes de dgradation delenvironnement, et saturation des
moyens de transport, etc.
Au regard de cette situation, il est imprati de se doter de
moyens rglementaires,institutionnels, fnanciers et onciers pour
aire de la ville un espace de productionet de consolidation des
richesses, dintgration et de cohsion sociale et culturelle,et ce,
travers le renouvellement, la requalifcation et la rhabilitation
des zonesurbaines et priurbaines existantes dune part, et un
urbanisme prvisionnel plussouple et plus incitati dautre part.
La ville doit constituer le cadre de cohsion et dintgration des
politiques publiques,moyennant une relle prise de conscience
politique, des approches territoriale etdes outils dintervention
adapts entre acteurs publics, collectivits locales etsocit
civile.
Ainsi, une politique de la ville conue et mise en uvre par tous,
se positionne commela rponse idale pour relever ces dfs, rehausser
la qualit de la vie urbaine etcrer une image attractive de la
ville.
Cest ainsi que le Gouvernement marocain, travers le Ministre de
lHabitat, delUrbanisme et de la Politique de la Ville, a lanc un
grand chantier afn de co-construire les ondements de cette
politique. Laquelle politique puise ses bases desHautes Directives
Royales et des dispositions de la nouvelle Constitution ainsi quedu
projet de la rgionalisation avance.
Cette politique qui se veut cohrente et adapte chaque contexte
et chaqueterritoire,sera dcline en un rrentiel drateur et garant de
la convergence etlintgration de laction de lEtat en matire de
dveloppement de la ville.
B e fondement et le principe de la politique de la
ville
1. a ynergie et le portage politique
Bien quelle soit porte de plus en plus par la collectivit
locale, la mise en uvre dela politique de la ville est tributaire
du portage du gouvernement et doit bnfcierde la synergie des eorts
des dirents partenaires pour la mise en uvre dactionscommunes.
Cette synergie doit tre traduite par une contractualisation.
2. a concertation
La politique de la ville qui concerne plusieurs acteurs et
intgre plusieursprogrammes vise, travers la concertation et la
coordination mene par le ministrede lHabitat, de lUrbanisme et de
la Politique de la Ville, amliorer laction de ltatet des
collectivits territoriales pour garantir un dveloppement
socio-conomiqueefcace, efcient et quitable.
3. a dmocratie participative et la proximit
La politique de la ville prne bien la dmarche contractuelle,
laction globalede proximit et limplication des habitants en les
associant aux dcisions qui lesconcernent. Elle passe par
lengagement convergent des dirents acteurs et parlaction adapte aux
situations locales identifes partir de diagnostics locaux.
C- et enjeux de la politique de la villeLa politique de la ville
est tributaire de la capacit du pays relever les dfs posspar le
dveloppement urbain : le df de la cohsion sociale, le df de la
comptitivitet le df cologique.
Cette politique doit tre conue sur la base des principes de la
solidarit nationale travers une orte implication de ltat mais
galement un engagement rgionalet local garantissant, dans le cadre
de contrats tat-ville ou tat-rgion ,limplication matrielle et
politique des collectivits territoriales, ainsi quunevolont de mise
en uvre dun projet de territoire partag et concert.
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e domaine dintervention
La concertation nationale sur la politique de la ville sengage
sur la base dessolutions proposes tout en tant lcoute de chacun.
Cette dmarche douvertureet dchange doit permettre dclairer les
dcisions retenir.Les participants la concertation sur la politique
de la ville contribuent ladfnition du contenu de la stratgie
nationale de la politique de la ville et de seschelles
dintervention, proposer le(s) mode(s) de sa gouvernance, mettre
enplace les outils et le cadre dintervention, dterminer les moyens
de concertation,de contractualisation et de suivi et proposer les
dispositis daccompagnement.
a concertation nationale, une dmarche pour concrtier
La dmarche de co-construction sur la politique de la ville, qui
va au-del dune simpleconcertation des acteurs, constitue dj un axe
innovant pour atteindre lobjecti dedfnir la stratgie nationale de
la politique de la ville.
Garante de lcoute des dirents points de vue sur lenjeu de
dveloppement de laville souvent complexe apprhender, tant dans sa
dimension politique que dans sadimension territoriale, elle a
permis une relle prise en compte des spcifcits dechaque ville.
Dmarre en avril dernier, cette dmarche de llaboration de la
stratgie nationale dela politique de la ville, perptue bien les
principes de co-construction, co-laboration etco-dcision, en
sappuyant sur la sollicitation et la participation des acteurs de
la ville,comme partenaire principaux.
a concertation en chiffre
Plus de 50 runions dchanges avec plus de 18 dpartements
ministriels, 34
oprateurs et tablissements, Plus de 5.000 participants aux 16
ateliers dans les direntes rgions du Royaume, Plus de 20
contributions dexperts et de spcialistes, Plus de de 30 rapports
disponibles sur le site internet du ministre, Plus de 12 000 ans
sur le premier rseau social Facebook
B - e principe fondamentaux
e principe de la co-contruction : Se basant sur ce principe dans
un esprit de partageet dchange, la concertation nationale sur la
politique de la ville a permis de dresserltat des lieux, dfnir la
vision retenue, les objectis atteindre, les rormes introduire et
les instruments de mise en uvre prvoir.
e principe de la co-laboration : La Concertation Nationale sur
la politique de la villea t galement labore selon le principe de la
co-laboration, soit une dmarchevisant cerner les points de
convergence et surtout de divergence entre les acteurs.Les enjeux
et objectis poursuivre ont t dfnis partir des constats et points
devue partags, des rexions stratgiques, voire aussi par des
arbitrages raliss infne.
e principe de la co-dciion : La co-dcision constitue la rgle
centrale du systmedcisionnel de la Concertation Nationale sur la
politique de la Ville. Elle se ondesur le principe de parit et veut
amliorer la coordination interinstitutionnelle et la
transparence dans les processus de prise de dcision.
C e principaux acteurLes partenaires de la concertation
nationale pour la politique de la ville reprsentent unpanorama
divers et complet de lensemble des parties prenantes de la
ville:Minitre : Il leur appartient de mettre en uvre lensemble des
mesures visant
le bien tre du citoyen. Lensemble des ministres apportent leur
contribution travers les ateliers de concertation
interministrielle, permettant ainsi une remontedinormation et des
solutions spcifques chaque problmatique sectorielle.
cteur de la ocit civile : Proches du citoyen, ils sont
indispensables au processusgrce aux remontes dinormation et la
connaissance quils orent des problmesrels du citoyen.
ntreprie et organiation profeionnelle : Partenaires essentiels
pour lamobilisation des ressources et la dynamisation des dirents
projets dinrastructure.
Monde cientique et acadmique : Les acteurs de la recherche
contribuent la
Source : Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique
de la Ville
Source : Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique
de la Ville
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rexion et la conception dides nouvelles et innovantes pour la
gouvernance desvilles, grce leur exprience et leur recul
scientifque.
Mdia : Vritable relais dinormation et partenaire stratgique,
pour relayerlinormation, sensibiliser, susciter le dbat et
mobiliser.
Citoyen : Maillon central de cette concertation, le citoyen est
appel contribution travers un dialogue national plus grande
chelle.
e premire orientation
Les direntes phases de la Concertation Nationale sur la
Politique de la Ville ontt loccasion pour rassembler les
partenaires de la dmarche autour des principesondateurs dun
dveloppement raisonne et solidaire de la ville, dfnir lespremires
orientations stratgiques et les leviers identifs lissue des
changesavec les acteurs.
Elles ont t galement une occasion pour aborder la dimension
territorialeet thmatique de la stratgie, la dfnition des modalits
dune gouvernancepartage de la politique de la ville, autour de
valeurs communes, entre partenairesinstitutionnels, collectivits et
citoyens.
Les premires orientations issues des concertations autour de la
politique de la ville auniveau central (concertations
interministrielles), au niveau rgional (concertationsrgionales et
citoyennes), ont mis notamment laccent sur la ncessit de mettreen
place un cadre institutionnel et juridique, dlaborer une politique
oncire etdadopter un mode managrial efcace.
1- e principale orientation au niveau central
Les concertations inities avec les dpartements ministriels et
les tablissementspublics, ont t loccasion pour rchir un dispositi
de coordination et de miseen uvre dont lobjecti est dassurer une
meilleure dclinaison de la stratgie dansla pratique.
Ces concertations ayant concern 18 dpartements ministriels, 34
oprateurs ettablissements publics, ainsi que les conseils et
instances cits dans la nouvelleConstitution, les partis politiques,
les commissions parlementaires et les organismesinternationaux, ont
mis laccent sur limportance de doter le pays dune politiquepublique
pour dvelopper des villes inclusives, productives, solidaires et
durables.
Parmi les recommandations qui ont t ormules, fgurent la mise en
placedune structure commune de coordination, ainsi quun cadre
institutionnel
doprationnalisation des programmes retenus, et ce, aux cts dune
instancedexpertise.
Ladoption dun nouveau mode de contractualisation, visant la mise
en uvre desprogrammes, a t galement avance.
2- e principale orientation au niveau rgional et local
Afn de conorter le rle de la rgion comme acteur principal et
partie prenantemajeure dans le dbat et la rexion sur le
dveloppement durable de la ville, desorums rgionaux ont t galement
organiss au niveau des 16 rgions que comptele Royaume.
Prenant en considration les dirents chantiers ouverts dans notre
pays et lesdirentes rormes institutionnelles entames, en
particulier le projet de largionalisation avance, ces orums
rgionaux, organiss entre avril et juin 2012, ont
permis de dgager avec les acteurs locaux et rgionaux une vision
globale et intgrede la politique de la ville, en mesure de pallier
aux dsquilibres existants et dassurerune croissance harmonieuse des
grandes villes, des villes moyennes et des centresmergents, vu leur
rle central dans le dveloppement humain global et durable.Ces
concertations rgionales sur la politique de la ville, ont permis de
dfnir lescontours de la politique, de la ville et les dirents axes
de dveloppement de cettepolitique notamment le cadre institutionnel
et juridique, la politique oncire, lesmodalits de fnancement des
projets urbains et les modes dlaboration et de gestiondes projets
de villes.
Les participants ces ateliers ont galement insist sur
limportance de la dfnitiondes rles des dirents acteurs lchelle
locale et au niveau de l a rgion.
3- e attente de citoyen
Considr comme acteur essentiel de russite de tout projet urbain,
le citoyen a tau cur de la concertation nationale, il a t interpell
via les rseaux sociaux ainsiquen invitant les acteurs de la socit
civile (Associations, coopratives, syndicats, ) participer ce dbat
national.
- e principaux outilDans un objecti dlargir le dbat toutes les
composantes de la socit et dinvitertout un chacun participer la
rexion autour de la politique de la ville, le Ministrede lHabitat,
de lUrbanisme et de la Politique de la Ville, a mis en place un
dispositiinteracti pour (1) inormer lensemble des parties prenantes
de la mise en uvre duprojet de Concertation, (2) sensibiliser
lenjeu majeur que reprsente ce chantierdenvergure et (3) expliquer
le mode demploi de la concertation.
1 n portail interactif et dynamique :
www.politiquedelaville.ma
Le portail web sert de plateorme dinormation et dchange. Il vise
essentiellement :
aciliter laccs aux contenus sur la Concertation et sur la
politique de la ville un large public ;
orir une meilleure visibilit et garantir la participation de
tout un chacundans ce dbat national sur la politique de la ville
;
rpondre aux besoins et aux exigences de tous les publics, avec
uneinormation claire et simple.
2 e eaux ociaux traver facebook et weeter pour un dbat
grandpublic
Forts dune communaut marocaine de plus de 4 millions
dinternautes, les mdiassociaux sont les outils qui se prtent
davantage aux questions de dbat et dchangeautour de cette question
de la politique de la ville. Ainsi, une page acebook et uncompte
tweeter ddis sont dores et dj oprationnels.
Pour plu dinfo :Site web : www.politiquedelaville.ma
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PROGRAMME DE LA JOURNEE DES ASSISESPOUR LA POLITIQUE DE LA
VILLE
DU 27 JUIN 2012
PANEL 1 : CONTENU DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
9H00 - sance douverture Mot de Monsieur Abdel-Ilah Benkiran, Che
du Gouvernement Mot de Monsieur Mohammed Nabil Benabdellah,
Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de
la Politique de la ville Prsentation du projet de rrentiel
10H15 - Panel 1 : Contenu de la Politique de la Ville
MODRATEUR :M. Mohammed Boukhea, Proesseur lInstitut National
dAmnagement etdUrbanisme
RAPPORTEUR :M. Toufk Benali, Directeur Central au MHUPV
PANELISTES :
M. Mohammed Ouzzine, Ministre de la Jeunesse et des Sports M.
Mohammed Ben aissa, Prsident du orum Assilah M. Allal Se krouhi,
Wali Directeur Gnral des Collectivits Locales Mme. Fatima-Zahra
Mansouri, Prsidente du Conseil de la ville de Marrakech M.
Moustapha Bakkoury, Directeur de lAgence Marocaine de lEnergie
Solaire Mme. Lala Miyara, Prsidente de lAssociation des Femmes Ches
dEntreprises du Maroc
15H00 - Panel 2 : Modalit de mie en uvre de la Politique de la
Ville
MODRATEUR :M. Abdellah Lahzam, Proesseur lInstitut National
dUrbanisme etdAmnagement
RAPPORTEUR :M. Mly Mhamed Hammou, Directeur Central au MHUPV
PANELISTES :
M. Nizar Baraka, Ministre de lEconomie et des Finances M. Aziz
Rabbah, Ministre de lEquipement et du Transport M. Hamdi Ouled
Rchid, Prsident de la Commune Urbaine de Layoune M. Ahmed H ajji,
Directeur de lAgence de Dveloppement Economique et Social des
Provinces
du Sud du Royaume M. Adil Jazouli, Charg de Mission auprs du
Secrtariat Gnral du Comit Interministriel
des Villes en France.
16H45 - Panel 3 : a Gouvernance
MODRATEUR :Mme. Nadira Guermai, Gouverneur Coordinateur de
lINDH
RAPPORTEUR :Mme. Fatna Chihab Directrice Centrale au MHUPV
PANELISTES :
M. El Hossein El Ouardi, Ministre de la Sant M. Mahjoub El Hiba,
Dlgu Interministriel aux Droits de lHomme M. Abdeslam Aboudrar,
Prsident de lInstance Centrale de Prvention de la Corruption M.
Said Chbaatou, Prsident de la rgion de Mekns Taflalet M. Ahmed
Rahou, Prsident-Directeur Gnral du CIH M. Ali Bouabid, Fondation
Bouabid
18H30 - ecture de la ynthe gnrale
19H00 - Mot de clture de M. le Minitre
CX
La ville marocaine est place sur plus dun plan, devant plusieurs
dfs dordre quantitatiet qualitati. En eet, quoi que les villes
marocaines ne constituent dans lensemble que2% de la superfcie du
territoire national, elles abritent 65% de la population urbaine
etpriurbaine, produisent 75% du PIB et drainent 70% des
investissements. Touteois, bienquelles soient des territoires de
production de richesses, les villes marocaines sont aussides
espaces de comptitivit des groupes conomiques et sociaux.Face ces
enjeux, le dveloppement urbain, matrialis par une politique de
villemulti-partenariale, inclusive et base sur un dispositi de
gouvernance efcace, fguredsormais parmi les priorits de laction
publique, et tend embrasser toutes les ormesdinterventions en
matire de planifcation, de gestion et de abrication de la ville
dans tousses aspects global et sectoriel.Cette politique est
tributaire de la capacit relever les dfs poss par le
dveloppementurbain : le df de la cohsion sociale, le df de la
comptitivit et le df cologique. La villedoit cet eet, constituer le
cadre de cohsion et dintgration des politiques publiques,
moyennant une relle prise de conscience, des approches
territoriale et des outilsdintervention adapts entre acteurs
publics, collectivits locales, acteurs conomiques etsocit
civile.Dans ce cadre, la politique de la ville est un chantier pour
lavenir, ncessitant un ortengagement de lEtat, des Collectivits
Territoriales, du priv et de la socit civile pour samise en uvre
durable.
BJCFs P
Se basant sur les acquis et les rrentiels en matire de
dveloppement urbain ainsique sur les russites et les checs des
pratiques inities, et partir des conclusions desconcertations menes
par le ministre, le panel dexperts tentera de mieux expliciterla
vision, commentera les fnalits de la politique de la ville et
dbattra les objectisstratgiques proposs par le Rrentiel. Le panel
aura, au pralable, commenter et analyser le diagnostic de la
situation actuelle des espaces urbains. Les
questionnementssuivants, pourront guider le dbat :
Pourquoi on en et arriv l ? ue voulon-nou pour no ville ? uel
objectif et quel axe dintervention pour btir de ville incluive,
comptitive
et durable et promouvoir un environnement urbain r et viable ?
uel rle et quelle fonction pour le grande ville, le ville moyenne
et le
centre mergent ? Comment hirarchier le territoire ? uelle
articulation de la politique de la ville avec dautre tratgie
ectorielle ur
la ville ? uelle tratgie dencadrement pour lenvironnement et le
prolongement rural de
ville dan le cadre dune viion globale de la politique de la
ville ?
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7/31/2019 A Propos de La Concertation Nationale Sur La Politique
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PANEL 2 : MODALITESDE MISE EN UVRE DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
CX
La politique de la ville au Maroc valorise une approche
stratgique base sur une dmarchede concertation et de participation
impliquant toutes les orces vives de la nation. Ses objectisvisent
le dveloppement de villes inclusives, comptitives et durables. Cest
une politique quise veut : publique et volontariste, visant le
renorcement des rles des villes en tant que principaux
centres de cration de la richesse et de la croissance mettant au
cur de ses proccupationsles quipements, les services publics et la
mobilit u rbaine
qui sappuie sur les concepts de la bonne gouvernance e t sur la
concertation avec lensembledes partenaires institutionnels, des lus
et corps proessionnels, des acteurs conomiques etsociaux et la
socit civile
intgre et participative, se basant sur une approche territoriale
afn dassurer la convergencedes interventions sectorielles dans le
cadre dune vision globale, intgre et contractuelle.
La politique de la ville doit tre onde sur une approche
novatrice en termes de transversalit,
dintgration et de cohrence des interventions publiques. Cette
approche exige de souvrir surune nouvelle voie pour aire le
dveloppement, tout en maintenant les logiques sectorielles,se
basant sur des rexions interministrielles collectives et cohrentes
conciliant de aoncomplmentaire la concertation et la participation
active des acteurs.
BJCFs P
Le panel aura, sur la base des propositions du Rrentiel et des
dbats du 1er panel, rchir sur ladmarche de mise en uvre de la
politique de la ville. Il le era en tentant de rpondre
auxquestionnements suivants:
Par quoi commencer ? uelle chelle pertinente dintervention ? et
comment articuler entre le niveaux
dintervention ? uelle approche pour aurer lefcacit de
intervention? Comment aeoir une inter-minitrialit efcace ? uel type
de contractualiation ? uel dipoitif adopter pour choiir le
territoire traiter ? lappel projet ? uelle politique de ciblage et
quel indicateur pour identier le epace prioritaire et
le projet pilote ? Comment paer de projet ponctuel aux projet
intgr ? uel indicateur de uivi et dvaluation ?
PANEL 3: LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
CX
La politique de la ville au Maroc valorise une approche
stratgique base sur une dmarchede concertation et de participation
impliquant toutes les orces vives de la nation. Sesobjectis visent
le dveloppement de villes inclusives, comptitives et durables. Cest
unepolitique qui se veut : publique et volontariste, visant le
renorcement des rles des villes en tant que
principaux centres de cration de la richesse et de la croissance
mettant au cur de sesproccupations les quipements, les services
publics et la mobilit urbaine
qui sappuie sur les concepts de la bonne gouvernance et sur la
concertation aveclensemble des partenaires institutionnels, des lus
et corps proessionnels, des acteursconomiques et sociaux et la
socit civile
intgre et participative, se basant sur une approche territoriale
afn dassurer laconvergence des interventions sectorielles dans le
cadre dune vision globale, intgreet contractuelle.
La politique de la ville doit tre onde sur une approche
novatrice en termes detransversalit, dintgration et de cohrence des
interventions publiques. Cette approcheexige de souvrir sur une
nouvelle voie pour aire le dveloppement, tout en maintenantles
logiques sectorielles, se basant sur des rexions interministrielles
collectives etcohrentes conciliant de aon complmentaire la
concertation et la participation activedes acteurs.
BJCFs P
Le panel aura, sur la base des propositions du Rrentiel et des
dbats du 1er panel, rchir sur la dmarche de mise en uvre de la
politique de la ville. Il le era en tentantde rpondre aux
questionnements suivants:
Par quoi commencer ? uelle chelle pertinente dintervention ? et
comment articuler entre le niveaux
dintervention ? uelle approche pour aurer lefcacit de
intervention? Comment aeoir une inter-minitrialit efcace ? uel type
de contractualiation ? uel dipoitif adopter pour choiir le
territoire traiter ? lappel projet ? uelle politique de ciblage et
quel indicateur pour identier le epace prioritaire
et le projet pilote ? Comment paer de projet ponctuel aux projet
intgr ? uel indicateur de uivi et dvaluation ?
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