Mai 2009

Etude de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Contribution de la CCIP à la concertation autour du Livre vert sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la contractualisation

POLITIQUE DE LA VILLE et ENTREPRISES : Quelles pistes pour une évolution de la géographie prioritaire ?

Le lancement en février 2008 de la Dynamique Espoir Banlieues par le président de la République a constitué une étape déterminante dans la prise en compte des populations des quartiers défavorisés mais a permis également la mobilisation des ministères concernés par le sujet. Une nouvelle étape, préalable à une réforme de la géographie prioritaire de la Ville et sur ce qui en constitue l’outil opérationnel à savoir le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) a été lancée autour d’un Livre vert. Elle prend la forme d’une concertation nationale s’appuyant sur le niveau préfectoral et par l’intermédiaire d’une mission parlementaire1. L’engagement de cette réflexion se justifie également par les obligations législatives de révision des ZUS (modification de la loi du 14 novembre 1996 relative au pacte de Relance pour la Ville imposant la révision des ZUS tous les cinq ans, révision fixée à 2009 par la loi de finances 2008) et les orientations du comité de modernisation des politiques publiques qui visent à une plus grande concentration géographique et temporelle des moyens de la politique de la Ville, en privilégiant l’échelon intercommunal pour son pilotage. L’objectif de la concertation nationale est de recueillir les points de vue sur les principes et les méthodes devant mener à de nouvelles orientations pour une géographie prioritaire adaptée aux enjeux de la politique de la Ville. La Politique de la Ville a effectivement engendré une multitude d’acteurs et de dispositifs dans des cadres géographiques divers, entrainant une grande complexité de mise en œuvre et de gestion de projets, ainsi qu’une particulière difficulté d’évaluation des résultats. Aujourd’hui, au niveau national, la géographie prioritaire se traduit par l’existence de 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dont 157 en Ile-de-France et 85 sur l’ensemble de l’agglomération parisienne. Sur les 416 Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) nationales, 67 se situent en Ile-de-France et 30 en petite couronne. Enfin, sur les 100 Zones Franches Urbaines (ZFU), la région capitale en accueille 26 dont 13 se répartissent entre la Seine-Saint-Denis (10 ZFU) et le Val-de-Marne (3 ZFU). Rééquilibrer les territoires, résorber durablement les inégalités, qui font se côtoyer richesse et pauvreté, essor et exclusion, constitue un enjeu déterminant pour la compétitivité globale et l’attractivité des agglomérations qui ne s’exerceront pas si des quartiers en difficulté perdurent. Nous le savons, ces quartiers foisonnent de talents avec la population qui y réside et ces « micro-entreprises », futures PME de demain, qui y sont implantées. Il y a là un réel potentiel économique, qui connait néanmoins des freins visibles à son développement : besoins en recrutement insatisfaits, environnement global peu favorable au développement économique, précarité, insécurité… Acteur de terrain impliqué dans le développement compétitif du territoire de sa circonscription, fort de sa compétence, son expérience et ses convictions en matière de formation et d’orientation, au nom des entreprises directement installées dans ces quartiers (Paris et les trois départements de la petite couronne -Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne- concentrent le tiers du total national des entreprises de ces quartiers), mais aussi celles conscientes de la nécessité d’un essor global pour la région, la CCIP entend contribuer à la concertation sur la géographie prioritaire de la 1 M. Pierre André et M. Gérard Hamel

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politique de la Ville et la contractualisation, afin de replacer la vie économique au cœur de la politique de la Ville. La CCIP propose donc plusieurs pistes de réflexions sur la géographie prioritaire et la contractualisation, autour de deux grandes orientations, qui visent à :

Opter pour une meilleure articulation des échelles d’intervention en adéquation avec les enjeux sociaux et économiques des territoires,

Œuvrer à lever les freins à la croissance en redonnant confiance aux acteurs, par

davantage d'intégration de l'économique dans la politique de la ville, en initiant de nouvelles dynamiques urbaines, économiques et sociales.

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LES ORIENTATIONS/PROPOSITIONS

Sommaire 1. OPTER POUR UNE MEILLEURE ARTICULATION DES ECHELLES D’INTERVENTION EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUX SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES TERRITOIRES 1-1 Promouvoir la solidarité territoriale pour mieux articuler les différentes échelles d’intervention

A- Une intervention publique tenant compte des échelles européenne et nationale B- Une solidarité et une vision stratégique élargies à l’échelle régionale et métropolitaine C- Au niveau local : favoriser les responsabilités pour maintenir la proximité

1-2 Rationaliser, simplifier et garder le cap afin d’optimiser la « géographie prioritaire »

A- Simplifier la vision et l’approche des quartiers en se concentrant sur l’essentiel B- Favoriser la stratégie pluriannuelle et garantir plus de continuité

2. OEUVRER A LEVER LES FREINS A LA CROISSANCE EN REDONNANT CONFIANCE AUX ACTEURS

2-1 Davantage reconnaitre l’économique comme facteur d'intégration a la ville

A- Intégrer, dès l’amont, dans la définition de la Politique de la Ville et dans son zonage les besoins des activités économiques, industrielles et commerciales B- Prendre en compte la place des entreprises dans les territoires

2-2 Initier de nouvelles dynamiques urbaines, économiques et sociales

A- Faire converger l’ensemble des politiques publiques dans les quartiers vers un objectif de développement économique B- En matière d’emploi, combiner l’approche territoriale par une logique de personnes dans une optique de «déghettoïsation »

2-3 Encourager une politique partenariale et de projets

A- Soutenir les démarches de projet pour le développement économique et l’emploi B- Encourager les partenariats et favoriser les réseaux d’entreprises

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LES ORIENTATIONS/PROPOSITIONS

1. OPTER POUR UNE MEILLEURE ARTICULATION DES ECHELLES D’INTERVENTION EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUX SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES TERRITOIRES

1-1 Promouvoir la solidarité territoriale pour mieux articuler les différentes échelles d’intervention

A- Une intervention publique tenant compte des échelles européenne et nationale

La situation des quartiers défavorisés ou dits sensibles n’est pas propre à la France, même si elle y prend des formes particulières2. Les villes des pays développés se trouvent aujourd’hui partout confrontées à des processus complexes de paupérisation géographique résultant des transformations économiques, sociales, politiques et culturelles des sociétés contemporaines. Rééquilibrer les territoires, résorber durablement les inégalités qui font se côtoyer richesse et pauvreté, essor et exclusion, constitue un enjeu déterminant pour la compétitivité globale et l’attractivité des agglomérations, ainsi que pour le rôle que les villes pourront jouer comme moteur de l’Union européenne dans une économie mondialisée ultra-concurrentielle3. Ainsi, en Seine-Saint-Denis notamment, à Aulnay-sous-Bois et Clichy-Montfermeil, s’est appliqué le « programme d’initiative communautaire urbain ». Il visait à promouvoir des stratégies innovantes en faveur de la régénération économique et sociale des zones urbaines en difficulté. Plus encore, la programmation 2000-2006 des Fonds Structurels Européens retenait une grande partie de la Seine-Saint-Denis4 et une petite partie du nord des Hauts de Seine5

au bénéfice de l’objectif 2 du FEDER. Les équilibres régionaux européens sont donc considérés comme non atteints dans cette région. Dans la programmation 2007-2013, les aspects territoriaux du FEDER, s’ils sont maintenus, sont élargis à l’ensemble de la Région.

2 « Réunifier et réconcilier la ville ». Avis du Conseil Economique et Social présenté par Gérard Le Gall, au nom de la section du

cadre de vie. Séance des 8 et 9 janvier 2008. 3 « L’état des villes européennes », étude menée pour le compte de la Direction générale de la politique régionale de la

Communauté européenne dans le cadre de l’audit urbain européen. Mai 2007. 4 Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, L’Ile-Saint-Denis, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse. 5 Asnières-sur-Seine, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.

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B- Une solidarité et une vision stratégique élargies à l’échelle régionale et métropolitaine

Ces territoires sont tous touchés par la précarité sociale, et même s’ils présentent des réalités diverses, le plus souvent ils comprennent des espaces publics dégradés accompagnés d’une part importante de logements sociaux et accueillent des populations aux difficultés économiques et sociales plus importantes qu’ailleurs. Au niveau régional, le projet de SDRIF, adopté par la région Ile-de-France en septembre 2008, dresse un constat de paupérisation de certains quartiers. Alors qu’un peu moins de 8% de la population nationale6 vit dans une zone urbaine sensible7, ce sont 12 % des Franciliens qui y résident. Ces territoires de la politique de la ville, s’ils sont tous touchés par la précarité sociale, présentent pourtant des réalités diverses. Cependant les caractéristiques suivantes peuvent être soulignées : Il s’agit d’une population plus jeune : 39,5% des moins de 25 ans (contre 31,2% au niveau national) et moins qualifiée que la population de la France métropolitaine. Un tiers de la population dans ces quartiers est non-diplômé contre 1/5 sur l’ensemble du territoire national. L’échec scolaire y est patent : dans les filières générales ou technologiques, la proportion d’élèves redoublant la seconde est plus élevée (+5,6 points) dans les établissements en ZUS. Dans l’ensemble, les taux de retard scolaires en 6ème et en 3ème sont près de 2 fois supérieur dans les collèges situés en ZUS. Le taux de réussite au diplôme national du brevet diminue dans l’ensemble des collèges et plus fortement dans ceux implantés en ZUS. Toutefois, une élévation du niveau général de formation des habitants plus rapide dans les ZUS qu’ailleurs est relevée. Ainsi, dans les lycées situés en ZUS, les taux de réussite au baccalauréat progressent dans la plupart des filières plus rapidement qu’ailleurs, mais les taux de réussite y sont encore plus faibles. La population de ces quartiers est particulièrement exposée au risque du chômage. Le taux de chômage dans ces quartiers est de 22,1%, alors qu’il atteint8 6,8% en Ile-de-France, 9,5% en Seine-Saint-Denis, 7,6% à Paris, 6,2% dans les Hauts-de-Seine et 6,6% en Val de Marne. De même des disparités importantes existent entre les territoires dits prioritaires d’un département. La situation entre les quartiers est très différente, ainsi pour exemple, le taux de chômage en ZUS du Petit Nanterre est de 30,1% alors qu'il n'est que de 10,2% sur la ZUS du Pont de Sèvres9. De même, on constate un écart entre le développement économique de certains territoires et leur développement social comme la Seine-Saint-Denis par exemple, qui accueille 10 ZFU.

6 Données nationales : source Observatoire national des ZUS (ONZUS), rapport 2007 7 Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles

ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi ». 8 Chiffres provisoires DRTEFP pour le quatrième trimestre 2008 9 DIV-1999

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Les quartiers dits fragiles d’Ile-de-France pèsent un poids important dans le programme national de rénovation urbaine, la région concentrant un tiers des quartiers dit prioritaires, près du tiers des conventions signées par l’ANRU au niveau national (Plus de 2,2 milliards d’euros de subventions ANRU en Ile-de-France. 318 conventions ont été signées en France au 1er avril 2009 dont 97 en Ile-de-France) et près du quart du total national des CUCS. Pourtant, ces « territoires en retrait » ne peuvent plus être les oubliés de la croissance. L’unité francilienne véritable ne se fera qu’avec le développement harmonieux de l’ensemble de son territoire. Ceux fragilisés doivent bénéficier d’un effort particulier leur offrant un essor à l’image de celui global de l’Ile-de-France. Pour favoriser la solidarité, il semble important d’avoir une vision stratégique élargie, allant au-delà du seul aspect opérationnel étroitement local en particulier dans les agglomérations où les problèmes rencontrés prennent une dimension spécifique. Deux mesures peuvent être proposées :

Rechercher une véritable articulation des zonages de la géographie prioritaire avec

les documents de planification et de programmation de droit communs de type SDRIF, SCOT, SRDE, contrats de projet Etat-Région, etc. S’agissant du commerce, il faut mettre à profit des documents d’orientation prospectifs spécifiques au commerce, qui représentent un intérêt non négligeable dans une optique de politique de la Ville. La planification des commerces en amont par ces documents stratégiques, permettrait de préserver une offre commerciale équilibrée dans les quartiers sensibles mais également dans l’agglomération qui les accueille.

L’encouragement au partage intercommunal de la politique de la Ville doit être plus significatif, tant dans l’approche globale des différentes difficultés rencontrées que dans les moyens engagés pour y remédier Les 204 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) intercommunaux sur les 497 nationaux signés par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), qui s’inscrivent dans une telle démarche, doivent ainsi être soutenus. A titre d’exemple, le Val-de-Marne compte 28 villes dotées de CUCS10 dont 2 CUCS intercommunaux sur les communautés d’agglomérations du Val-de-Bièvre et de Plaine centrale du Val-de-Marne et de Bonneuil.

C- Au niveau local : favoriser les responsabilités pour maintenir la proximité

Compte tenu des disparités locales, la proximité est essentielle à la concertation et à la réussite des dispositifs, comme elle en est aussi un des handicaps, car comment trouver,

10 Selon les chiffres 2007 de la préfecture du Val-de-Marne

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partout où cela est nécessaire, à la fois les compétences11, les programmes et les financements ?A cet égard, la collaboration locale entre le préfet et ses représentants (préfets et ou sous-préfets à l’égalité des chances, délégués de l’Etat aux quartiers prioritaires…) et les collectivités est primordiale. Il s’agit de rendre sa lisibilité à l’action de l’Etat au niveau local et à celle des collectivités locales, en réduisant l’enchevêtrement des compétences.

1-2 Rationaliser, simplifier et garder le cap afin d’optimiser la « géographie prioritaire »

Actuellement, la France compte plus de 2000 périmètres politique de la Ville.

A- Simplifier la vision et l’approche des quartiers en se concentrant sur l’essentiel

Rapprocher les différentes géographies de la Politique de la Ville (ZUS, ZRU, ZFU et ZEP) de celles contractuelles (CUCS et ANRU en particulier)

Au-delà de l’approche territoriale, il convient d’œuvrer à des zonages inter quartiers dans le cadre de projets communs Pour contrer la tendance au séparatisme social et économique, les interactions avec les autres quartiers dans le cadre de partenariats sont nécessaires.

Simplifier et stabiliser les dispositifs publics Les rigidités et extensions successives des outils appellent à réduire la diversité des formes d’aides aux entreprises, à les rationaliser et à en assurer une évaluation régulière. Concernant le dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU), il est celui le plus abouti en faveur du développement économique et social des quartiers en grande difficulté.12 Ainsi, au-delà de la prudence qui s’impose face aux régimes dérogatoires et au risque inhérent de distorsion de concurrence, force est de reconnaître l’apport très favorable des ZFU aux quartiers en grande difficulté. En effet, le rapport 2007 de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) souligne, d’une part, que le taux d’installation d’établissements en ZFU est près de 10 points supérieur à celui des unités urbaines correspondantes et, d’autre part, que les embauches de salariés y sont dynamiques (+16% entre 2005 et 2006). La CCIP encourage donc la pérennisation des ZFU, la pratique ayant démontré leur concours au développement économique13.

11 La professionnalisation des équipes de la politique de la ville bénéficie aujourd’hui de formations dédiées. Cependant, la gestion

des dispositifs entraîne des montages, notamment financiers, qui exigent l’intervention d’experts et génère aussi des coûts supplémentaires (cf. programmation des PRU).

12Les ZFU sont issues de la loi du 14 novembre 1996 (précitée) ; trois générations de ZFU se sont depuis succédé. 13« Zones franches urbaines et entreprises. Projet de loi pour l’égalité des chances. Propositions de la CCIP », rapport présenté par

Khadija LAHLOU et adopté par l’Assemblée générale de la CCIP le 9 février 2006.

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B- Favoriser la stratégie pluriannuelle et garantir plus de continuité

Fixer des orientations à plus long terme et réévaluables

La vision des quartiers a souvent été définie sur du court terme (ZFU limitée à 5 ans, puis avec une date butoir) alors que le long terme oblige à des prospectives, avec une vue globale, stratégique, participative qui permet l’évaluation (cf. DIACT territoires 2030). A cet égard, l’article 190 de la loi de finances pour 2009 vient de modifier le régime des exonérations de charges sociales patronales en faveur des entreprises présentes, créées, implantées ou développées dans une zone franche urbaine. A court terme, cette mesure risque d’avoir un impact désastreux sur les entreprises qui ont fait le choix courageux de s’implanter dans des zones difficiles. A plus long terme, cette disposition peut compromettre l’avenir des quartiers concernés, les créateurs d’entreprise risquant de se détourner de territoires subitement moins attractifs et les entreprises y ayant fait des investissements se trouvant fragilisées. Au contraire, les efforts engagés sur les zones franches urbaines devraient être pérennes, garantissant par là même la nécessaire stabilité juridique dont ont ardemment besoin les entreprises. A ce titre, le cadre social et fiscal doit être impérativement garanti pendant une période donnée et n’être éventuellement remis en cause qu’après évaluation préalable.

Encourager l’adoption de budgets pluriannuels de l’Etat pour la Ville

Cela permettrait de limiter les changements -voire les ruptures- d’orientation des politiques qui conduisent à la réaffectation des crédits ou à l’abandon de projets porteurs. Trop souvent, en effet, les politiques de la Ville fluctuent, selon les majorités gouvernementales et non selon l’évolution du terrain.

2. ŒUVRER A LEVER LES FREINS A LA CROISSANCE EN REDONNANT CONFIANCE AUX ACTEURS

2-1 Davantage reconnaître l’économique comme facteur d’intégration à la ville

Les secteurs politique de la Ville de la zone dense de l’agglomération parisienne (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) comptent plus de 35 500 entreprises (soit 6% de l’ensemble des entreprises du territoire de zone dense) représentant près du tiers des établissements au niveau national localisés dans ces quartiers. Parmi ces entreprises, près de 45% sont situées à Paris, quant aux établissements en ZUS de la Seine-Saint-Denis, ils représentent 33% des entreprises de l’agglomération, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne respectivement 11%. En Seine-Saint-Denis, le poids des établissements implantés en ZUS s’élève à 15% des entreprises du département (4% à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 6% dans le Val-de-Marne).

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Enfin, les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce de gros et des transports sont surreprésentés dans les quartiers politique de la Ville par rapport à l’ensemble de l’agglomération, tandis que le commerce et les services d’une manière globale sont moins représentés que dans l’ensemble de l’agglomération. Il existe donc un réel potentiel économique dans les quartiers politique de la Ville qui doit être mieux pris en compte. La dimension économique reste à ce jour trop faiblement prise en compte dans la géographie et la programmation de la Politique de la Ville - Les CUCS, par exemple, n’y consacrent qu’une faible part de leurs financements- alors qu’il apparaît essentiel de reconnaitre son importance et donc d’intégrer dès l’amont, les besoins des activités économiques, industrielles et commerciales. A côté de l’action sociale de promotion humaine et de la rénovation urbaine du bâti, il faut ainsi réaffirmer que la vitalité de l’économie dans « les quartiers » constitue un troisième volet indispensable des CUCS.

A- Intégrer, dès l’amont, dans la définition de la Politique de la Ville et dans son zonage les besoins des activités économiques, industrielles et commerciales

Elargir les critères et les indicateurs

Lors de la création des niveaux d’intervention ciblés sur les territoires, un indice synthétique représentatif des difficultés économiques et sociales a été élaboré et retenu comme critère de sélection. Cet indice utilise comme seuls indicateurs : la population de la zone considérée, le taux de chômage, la proportion de jeunes de moins de 25 ans, la proportion de personnes sans diplôme et le potentiel fiscal de la commune concernée, à l’exclusion de mesures d’ordre économique. Les critères d’éligibilités tels qu’ils sont le plus souvent fixés n’incluent aucun critère sur les questions de mixité sociale ou d’activité, par exemple. En effet, les périmètres ZFU, ZRU, ZUS ont été définis sur la seule base de critères sociaux. Ceci est vérifié pour les ZFU qui sont des quartiers d’habitats collectifs dans lesquels on trouve très peu d’offres en termes fonciers ou immobiliers disponibles pour accueillir de l’activité économique. Aussi, lors de l’extension des ZFU de seconde génération, la CCIP, en particulier en Seine Saint Denis, a-t-elle œuvré aux côtés des villes afin que soient intégrées les disponibilités foncières et, même, les zones d’activités.

La condition préalable à la bonne intégration des activités économiques, industrielles et commerciales passe par la mise en place de conditions d’accueil essentielles telle qu’une desserte de qualité, des disponibilités foncières, un environnement sécurisé… Au-delà donc de la prise en compte des critères sociaux, il pourrait être intéressant de tenir compte en particulier des disponibilités foncières ou immobilières permettant un développement économique soit dans les quartiers définis actuellement sur les bases des critères sociaux ou sur des sites limitrophes. En effet, près de la moitié des entreprises

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implantées en quartier politique de la Ville se sont installées à cette adresse en raison des locaux disponibles14. Concernant les différents périmètres, les zonages prioritaires (ZUS, ZFU, ZRU) ne s’articulent pas sur les mêmes critères que les CUCS pourtant axés sur les mêmes objectifs : réduire les inégalités et favoriser l’économie. Il faut rappeler que les ZFU en petite couronne accueillent aujourd’hui plus de 28 500 emplois estimés, plus de 7 000 établissements et une augmentation du nombre d’établissements de 8% en un an15.

Par ailleurs, il faut réexaminer, après évaluation, les différents critères de zonage et de périmètres de contractualisation. Ainsi, les quartiers défavorisés des centres-villes doivent être inclus dans la réflexion sur le zonage avec un réel souci d’approche globale de la ville favorisant les liens entre les différents quartiers.

Adopter et ancrer le principe de révision périodique de la géographie de la Politique

de la Ville, comprenant la possibilité de sortie des dispositifs de quartiers ayant perdu leur caractère sensible, en fonction de critères précis et d’indicateurs d’activité économique mesurables.

B- Prendre en compte la place des entreprises dans les territoires

Profiter des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS), dont 113 des 497 nationaux se situent en Ile-de-France et 63 en petite couronne parisienne pour intégrer toutes les possibilités de développement économique dans la politique de la Ville et saisir l’ensemble des opportunités d’implantations des entreprises. Ces contrats ne consacrent qu’une faible part de leurs financements au développement des entreprises et les représentants économiques dont les CCI ne sont que très rarement associés à leur élaboration. Ainsi, l’étude de la DIV montre que seulement 1% des crédits est consacré à cette thématique. Bien souvent les crédits accordés à la thématique Emploi concernent des micro-projets d'insertion professionnelle et peu d'actions mettant en lien les entreprises et les demandeurs d'emplois.

De même, de nombreux projets ANRU n’intègrent pas de projets économiques

susceptibles d’améliorer la mixité fonctionnelle et de créer de l’emploi dans les quartiers. Pourtant la région pèse un poids important dans le Programme National de Rénovation Urbaine avec 1/3 des quartiers dits prioritaires (soit 65 sur 189 en France), près d’1/3 des conventions signées par l’ANRU (72 sur 247 en France). Pour exemple, le département des Hauts-de-Seine compte 14 projets de renouvellement urbain représentant 3 371 logements démolis, 1 155 logements reconstruits sur site, 1 951 logements reconstruits hors site et 7 627 logements réhabilités. Parmi les grands principes qui régissent l’action de l’ANRU, celui de la diversification des fonctions

14 Enquête CROCIS/CCIP 15 Observatoire des ZFU- CCIP93

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représente un objectif majeur. Pourtant si cette diversification se traduit par des services publics et un habitat aux formes diverses (logement collectif, semi-collectif, maisons individuelles, accession sociale à la propriété, logement locatif intermédiaire etc…) les projets économiques dans la restructuration des quartiers impactés par les programmes ANRU ne sont pas pris en compte.

Recueillir l’avis préalable des entreprises, les associer aux programmes de rénovation

urbaine, de manière à réserver les espaces nécessaires au développement économique. Associer systématiquement les CCI aux projets ANRU et aux CUCS sur les aspects économiques. De même, la consultation des CCI sur tous les projets ayant un impact sur le commerce local, comme le font aujourd’hui certaines préfectures sur des opérations EPARECA, doit être promue.

Faire participer les entreprises aux différents réseaux de soutien économique

(associations de ZUS, Maisons de l’Emploi…) avec leur expérience propre (examen des projets, soutien à la création, parrainage et accompagnement) et l’expression précise de leurs besoins et en présence de services publics tout spécialement.

2-2 Initier de nouvelles dynamiques urbaines, économiques et sociales A- Faire converger l’ensemble des politiques publiques dans les quartiers vers un objectif de développement économique

Garantir un environnement favorable au développement économique et territorial

Il est indispensable de prendre en compte cinq priorités maintenant et développant les nouvelles activités économiques ou celles déjà existantes dans les quartiers

Premièrement, il devient pressant de mettre en œuvre une politique de mobilité

ambitieuse, par la réalisation de projets de transport en commun stratégiques et l’amélioration de la qualité de services dans l’offre de transport, afin de favoriser l’essor des quartiers. Deuxièmement, il est indispensable de répondre aux besoins d’accueil et

d’implantation des entreprises. Pour les PME, cela passe par le développement d’un parc immobilier d’activités adapté à leurs besoins. Troisièmement, il convient d’adapter la politique de l’habitat et du logement à un

développement urbain et économique ambitieux : sont ici visées la diversité sociale des territoires, la construction significative de logements neufs et la réhabilitation de l’ancien selon les besoins des populations et les évolutions démographiques. Quatrièmement, il est souhaitable de mettre en œuvre, dans ces quartiers, des

investissements publics importants en matière d’équipements structurants et entraînants.

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Cinquièmement, il s’agit de maintenir une activité commerciale de proximité, important vecteur de développement, de maintien du lien social et de la qualité de vie des quartiers. L’accueil et le maintien des commerces et services de proximité constitue en effet un important vecteur de développement, de maintien du lien social et de la qualité de vie des quartiers. Enfin, l’instauration d’un système encadré d’exonérations partielles de loyers et de charges pour les commerçants installés en périmètre politique de la Ville serait intéressante à explorer. Les chiffres et la rentabilité des commerces dans ces quartiers étant généralement très en dessous de la moyenne du marché (le mitage peut atteindre 40 à 50% dans certains quartiers), il s’agirait de faire prendre en charge par des organismes publics (EPARECA…) une partie des charges.

Assurer un environnement sécurisé propice au développement économique Un environnement sécurisé est une préoccupation majeure des entrepreneurs et commerçants et un paramètre incontournable lors du choix d’implantation de l’activité économique et un facteur déterminant de son développement. Ainsi dans l’enquête du CROCIS/CCIP, un chef d’entreprise sur quatre déclarait rencontrer des difficultés en termes d’insécurité, et un sur trois en Seine-Saint-Denis. Près de la moitié des établissements avaient mis en place des dispositifs spécifiques pour lutter contre l’insécurité et un chef d’entreprise sur cinq déclarait ressentir le besoin d’avoir un référent sur les questions de sécurité et notamment les entreprises comptant moins de 10 salariés, les commerces et service de proximité. Quant à l’ONZUS, dans son rapport de 2007, il rappelait que les atteintes aux personnes enregistrent en ZUS des taux supérieurs de 14% à ceux de leurs circonscriptions. Favoriser la prévention et renforcer la sécurité sont donc deux axes incontournables d’une politique au service de la pérennité des entreprises et doivent être pris en compte également dans les Conseils Locaux de Sécurité (CLS). Pour qu’ils répondent « de manière pragmatique aux réalités du terrain » - selon les termes mêmes du site du ministère de l’Intérieur16 - certains acteurs devraient être systématiquement associés, à savoir les représentants des chefs d’entreprise. La CCIP 94 n’a été sollicitée que pour le CUCS de Maisons-Alfort (par la délégué de l’Etat et non par la commune) sur le volet sécurité d’un centre commercial « les Juilliottes ». En dehors de cela, aucune sollicitation des villes au niveau de la CCIP 94 pour les deux volets précités et aucune suite donnée à la participation au volet sécurité du CUCS de Maisons-Alfort.

16 http://www.cls.interieur.gouv.fr/_presentation/principes_cls.htm

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B- En matière d’emploi, combiner l’approche territoriale par une logique de personnes dans une optique de «déghettoïsation»

Mieux former et favoriser l’emploi

Le but est double : assurer un accès durable à l’emploi et satisfaire les besoins en compétences des entreprises. • Il convient d’abord, en amont, de faire de l’orientation un vrai choix d’avenir pour l’emploi : organisation, dans les établissements d'enseignement professionnel (lycées professionnels, centres de formation d'apprentis…) de journées portes ouvertes thématiques sectorielles ; mobilisation, en lien avec les fédérations professionnelles, les organisations patronales et les CCI, des entreprises autour de l’option de découverte professionnelle de 3ème (DP 3 et DP6) ; développement des dispositifs favorisant l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur, renforcement des actions de promotion de l’apprentissage auprès des jeunes et des enseignants et développement des dispositifs d'accès à l'apprentissage, soutien renforcé, comme le prévoit le plan d'urgence en faveur de l'emploi des jeunes annoncé par le Président de la République le 24 avril dernier, aux écoles de la deuxième chance. • En deuxième lieu, le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi pour les populations de ces quartiers doit être favorisé en encourageant la rencontre jeunes/entreprises (à l’image des speed dating ou opération Divers’cités pour les jeunes diplômés). La création récemment annoncée par Fadela Amara d’un Conseil national des entreprises pour la banlieue notamment en charge de repérer les jeunes et de favoriser leur mise en relation avec les entreprises est une initiative qui va en ce sens. • L’intégration des jeunes dans l’emploi doit être soutenue par la promotion de l’alternance, la généralisation des stages et le développement de dispositifs d’accompagnement individualisé sous forme de tutorat, de coaching ou de parrainage. • Il s’agit également de promouvoir et diffuser les bonnes pratiques en faveur de l’égalité des chances et d’encourager une gestion des ressources humaines fondée sur des actions de recrutement ouvertes, diversifiées et non discriminantes. • Enfin, dans un souci de meilleure lisibilité pour les entreprises, les associations d’accompagnement en charge de l’insertion économique des populations fragilisées ainsi que leur labellisation doivent être valorisées.

L’essor des quartiers requiert aussi le développement d’emplois qualifiés

Le motif invoqué pour procéder à des modifications du dispositif d’allègement dans les ZFU, à savoir favoriser le recrutement de salariés initialement moins qualifiés, est discutable. C’est la création de tous les types d’emplois, qualifiés ou non qualifiés qui doit être favorisée dans ces zones prioritaires : une étude de la DARES17 a ainsi montré que les salariés sans qualification étaient moins présents dans les embauches dans les ZFU crées en 2006 (50% contre près de 60% pour les zones crées précédemment), alors que la part des salariés qualifiés tendait à croître de façon significative. Il serait donc dommage de briser une telle dynamique, alors même qu’aucune évaluation n’a, à ce jour, mis en évidence l’inefficacité du dispositif d’exonération applicable aux embauches en ZFU s’agissant des emplois qualifiés.

17 Les embauches dans les territoires de la politique de la ville en 2006 Premières synthèses Premières informations N°47-31

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Au surplus, les nouvelles règles établissent un effet de seuil à 1,4 smic : la revalorisation des salaires intermédiaires ne sera pas encouragée et au contraire, une telle mesure favorisera un nivellement des salaires par le bas puisque les entreprises auront intérêt à maintenir les salaires à un niveau inférieur à 1,4 smic. Elle risque également de contribuer au départ des salariés dont la rémunération est plus élevée vers d’autres destinations.

Encourager financièrement les entreprises où qu’elles se trouvent à engager des jeunes résidant dans les quartiers sensibles En investissant sur les lieux, et en cherchant à y maintenir les habitants par des dispositifs centrés sur les emplois locaux, l’approche territoriale peut en effet aboutir à des discriminations géographiques qui, souvent combinées à des discriminations d’origine ethniques, nuisent à l’insertion sur le marché du travail par des processus de ségrégation, de stigmatisation, voire de relégation et d’enfermement des quartiers. Ce problème doit être pris en compte spécifiquement et de nouvelles mesures doivent notamment être mises en œuvre pour corriger les inégalités d’accès au marché du travail pour des populations spécifiques telles que les jeunes des quartiers sensibles pour lesquels le taux de chômage reste trop important et dont les difficultés plus importantes d’insertion sociale et professionnelle peuvent être porteuses d’un risque de transgression sociale. C’est pourquoi, la CCIP a suggéré dans son rapport de mars 2008, qu’une réflexion soit engagée pour encourager financièrement les entreprises -quel que soit leur lieu d’implantation- à recruter des jeunes des quartiers Politique de la Ville (sous la forme, par exemple d’exonérations de charges sociales patronales, crédits d’impôt). Ce nouveau dispositif devrait toutefois être ciblé sur les seuls jeunes éprouvant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Faire évoluer les quartiers en territoires d’entrepreneuriat L’activité entrepreneuriale constitue, en effet, le facteur essentiel d’une intégration réussie. Toutes les actions visant à aider et accompagner dans ce sens les porteurs de projet, qui peuvent être des créateurs mais aussi des repreneurs, doivent être soutenues. Bien évidemment une intervention coordonnée et collective en faveur de l’entrepreneuriat est gage de succès. Il semble que conforter et encourager les réseaux locaux entre acteurs économiques en lien avec les collectivités territoriales sont à terme les clés du succès. Il existe dans ces territoires un potentiel d’activité économique18 qu’il est urgent d’encourager en sensibilisant les populations à l’entrepreneuriat, en particulier les jeunes, et en accompagnant les porteurs de projet. L’importance de la création de pépinières d’entreprise dans les quartiers, la simplification administrative des procédures pour la création et la reprise d’entreprise sont déterminantes. La mise en place d’outils comme le « chèque bureau », les bourses de locaux vacants ainsi que des actions de tutorat.

18 « Un jeune sur deux et plus d’une personne sur quatre issus des quartiers souhaitent créer leur entreprise » - Sondage réalisé par l’IFOP pour l’ADIE et le Crédit Immobilier de France en mars 2006.

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2-3 Encourager une politique partenariale et de projets

A- Soutenir les démarches de projet pour le développement économique et l’emploi Aujourd’hui, fort est de constater sur le terrain que les crédits accordés à la thématique emploi concernent souvent des micro-projets d’insertion professionnelle et peu d’actions mettant en relation les entreprises et les demandeurs d’emploi. Il apparait essentiel qu’un diagnostic précis des dispositifs mis en place en faveur du développement économique et de l’emploi, au travers des CUCS, soit établi et au regard de l’existant. L’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) constitue un exemple de ce type d’outils et démarches à initier et à soutenir. - Proposer un « contrat d’objectifs ». Tous les acteurs devraient se retrouver dans les mêmes dispositifs afin de ne pas ajouter leurs propres critères d’intervention à ceux déjà existants. On pourrait suggérer la création de « contrat d’objectif » autour duquel tous les contributeurs pourraient participer, la responsabilité étant bien identifiée. Outils de concertation, de coordination et de développement, les contrats d’objectifs fixeraient les axes prioritaires d’actions. Un programme d’actions serait établi, dans la ligne des orientations du document cadre et qui permettrait ainsi une évaluation claire des résultats. L’élaboration de ce type de contrats, définissant à l’avance les conditions d’octroi des aides permettraient une évaluation régulière et précise des résultats.

- Clarifier, à travers la démarche de projet, le rôle des différents acteurs et le déroulement des procédures pour ce qui concerne le dialogue avec les entreprises et l’aide à leur attribuer, qu’il s’agisse de l’Etat, de ses opérateurs ou des collectivités locales. Ainsi, pour échapper à une approche purement territoriale d’incitation à l’embauche des jeunes, l’établissement de contrats Etat-entreprises pour celles qui embaucheraient des jeunes issus des quartiers et ceci pour une durée minimum pourrait être envisagée. - Renforcer la coordination des projets La mise en œuvre et la cohérence des actions engagées par les multiples acteurs (Etat, Collectivités locales, Acteurs économiques et associatifs…) supposent le renforcement du rôle de coordonnateur confié au niveau national à la Conférence interministérielle à la ville et au niveau local au Préfet délégué à l’Egalité des Chances, dont les moyens d’action sont beaucoup trop réduits. - Permettre une adaptation, plus de souplesse En définissant de façon précise les contrats (CUCS,…) et les engagements de chacun assortis d’un budget et d’un échéancier, notamment en matière de soutien aux entreprises, l’établissement d’un diagnostic précis des dispositifs réellement mis en place serait plus aisé. Cette nouvelle approche pourrait faire l’objet d’expérimentations et d’évaluations régulières. En fonction des résultats obtenus, les dispositifs seraient alors amendés

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ponctuellement permettant de passer d’une démarche de mise à niveau à une dynamique de mise en capacité de réussir dans l’approche de la géographie prioritaire et les CUCS. Par ailleurs, pendant la période de sortie du dispositif actuel lié à la géographie prioritaire, un système intermédiaire pourrait être inventé, où dans une bande de transition de proximité mais en dehors de la zone, l’ouverture des droits serait conditionnée à l’existence d’un projet par exemple.

B- Encourager les partenariats et favoriser les réseaux d’entreprises

Créer des partenariats, ou amplifier ceux existants, entre les acteurs économiques afin de renforcer leurs interventions, leur ancrage territorial et leur visibilité. - Par ailleurs, aux interlocuteurs déjà impliqués dans la politique contractuelle de la politique de la Ville (CUCS), devraient être associés en particulier la Région notamment pour son rôle en matière de formation et d’accompagnement dans les politiques de l’emploi, les autres niveaux de collectivités territoriales, par exemple, pour le soutien au développement économique ou favoriser l’intervention des SEM. - Enfin, ces initiatives, en gommant certains cloisonnements et fragmentations, contribuent à l’intelligence économique locale sur les territoires prioritaires, leurs projets et leurs acteurs. A terme, ce sont les systèmes d’observation, de mesures et d’analyses des réalités locales (y compris les évolutions socio-économiques territoriales) qui sont optimisées. Les CCI encouragent d’ailleurs le développement de dispositifs locaux de mise en commun, de capitalisation et de restitution régulière des informations fragmentaires détenues par chaque acteur économique.

Soutenir et généraliser la constitution d’associations ou de clubs d’entreprises,

facilitant la mise en relation et l’échange. Ces initiatives font appel à la solidarité et l’implication des entreprises. Elles font souvent preuve d’innovation et prennent différentes formes : chartes emploi ou de parrainage, par exemple. De plus, ces réseaux dynamisent les échanges entre les entreprises, ainsi que la circulation des informations et le partage d’expérience. Au-delà de ces liens spécifiques, ce sont toutes les passerelles avec la population comme avec les pouvoirs publics qui sont stimulées. Par ailleurs, un nouveau métier, celui de « manager économique de quartiers » qui contribuerait à l’animation et à la gestion des pôles pourrait être créé. Le commerce isolé ou regroupés en petits pôles, situés dans le cœur des cités doit bénéficier des apports du management de centre-ville (qui deviendrait alors management de quartier). Les « managers économiques de quartiers » auraient plusieurs missions : mise en relation entre les besoins des entreprises et les offres en services d’équipement, entre les locaux disponibles et les demandes, interface entre les sphères publiques et privées, entre les différents acteurs…Le profil de manager de commerce pourrait utilement être étendu à la gestion et à l’animation des quartiers. Cette fonction nouvelle permettrait d’affirmer la présence de l’activité économique et d’organiser les relations avec son espace urbain et social.

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Enfin, par souci d’efficacité, la gestion quotidienne et de proximité des commerces gagnerait à être confiée à des opérateurs privés dotés de techniques opérationnelles adaptées et modernes La CCIP, avec ses délégations départementales, est impliquée dans des démarches partenariales avec les acteurs locaux, notamment auprès des commerçants et de leurs associations dans les secteurs GPRU, ZUS, ZFU et dans les périmètres des CUCS. Elle apporte son soutien en matière de gestion urbaine de proximité, de relation avec les bailleurs, de sécurité, d’observation économique d’animation de communication, de projets de restructuration commerciale.

Faire intervenir les représentants des entreprises (les chambres consulaires, les syndicats, etc.), qui pourraient prendre leur part en développant des initiatives correspondant aux besoins des entreprises Les CCI, dont l’expertise est ici avérée, dans toute organisation ou animation d’associations ou clubs d’entreprises pourraient jouer un rôle actif d’accompagnement. Si l’émergence du réseau repose généralement sur l’implication personnelle d’un dirigeant (président du réseau) qui souhaite un soutien externe pour sa propre structure, la formation d’animation pourrait ensuite être prise en charge et professionnalisée par les CCI. En effet, une « ingénierie réseaux » propres aux Chambres offre, par exemple, la mise à disposition de méthodologies de rapprochement entre les créateurs, les porteurs de projet et les investisseurs (partage de conseils, échange des bonnes pratiques, annuaires de réseaux…) La CCIP, du fait de son immersion locale en lien avec les acteurs institutionnels et économiques, a constaté qu’une intervention collective et coordonnée de tous les acteurs économiques concernés par la Politique de la Ville est indispensable au succès des actions engagées.

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ANNEXES : EXEMPLES D’ACTIONS

MENEES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION, DE L’EMPLOI, DE LA NON DISCRIMINATION, DE L’ENTREPRENEURIAT, DU DEVELOPPEMENT

CONOMIQUE ET DE L’ACTIVITE COMMERCIALE AINSI QUE CELLES ENEES PAR LA CCIP EN ZONE FRANCHE URBAINE

EM

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SOMMAIRE EXEMPLES D’ACTION MENEES PAR LA CCIP DANS LE DOMAINE DE LA

FORMATION « Former pour favoriser l’accès à l’emploi – 3 types d’actions développées

par la CCIP 1. Favoriser l’égalité des chances et l’accès à l’enseignement

supérieur 2. Soutenir l’intégration des publics en situation de décrochage ou

en rupture – l’école de la deuxième chance (E2C)

3. Développer l’apprentissage Les Classes préparatoires à l’apprentissage de la CCIP. Centre des formations industrielles et Ecole Grégoire –Ferrandi

EXEMPLES D’ACTION MENEES PAR LA CCIP DANS LE DOMAINE DE L’ACCESSION A L’EMPLOI

Rencontre Emplois & Divers’cités dans les Hauts-de-Seine

« Emploi et Mix’cité » dans le Val de Marne

L’opération « vos embauches, la CCIP s’y emploie ».

EXEMPLES D’ACTION MENEES PAR LA CCIP DANS LE DOMAINE DE LA NON DISCRIMINATION

Opération de sensibilisation aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité dans l’entreprise. Réseau d’entreprise PLATO (92)

La lutte contre les discriminations, et la promotion de la diversité et de l’égalité des chances en Seine-Saint-Denis

EXEMPLE D’ACTION MENEES PAR LA CCIP DANS LE DOMAINE DE L’ENTREPRENEURIAT, DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et DE L’ACTIVITE COMMERCIALE

Entreprendre en quartiers prioritaires dans le Val de Marne

La Charte de développement économique mise en place à la Porte Montmartre dans le 18ème arrondissement de Paris

La restructuration de centres commerciaux dans le Val-de-Marne

La prévention et la sécurité de l’activité commerciale dans le Val-de-Marne

EXEMPLE D’ACTION MENEES PAR LA CCIP EN ZONE FRANCHE URBAINE

Le programme d’ingénierie Zones Franches Urbaines en Seine-Saint-Denis L’emploi L’observatoire des zones franches urbaines

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FORMER POUR FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI 3 types d’actions développées par la CCIP

Certains territoires géographiques concentrent un grand nombre de difficultés, l’accès à la formation puis à l’emploi en constituent des exemples remarquables. Pourtant, ils sont aussi le creuset de la diversité dont on sait qu’elle constitue une richesse et un atout considérable pour les entreprises. Les établissements d’enseignement s’emploient donc à élargir leur base sociale de recrutement pour intégrer tous les talents. De nombreuses initiatives sont menées en ce sens par les écoles de la CCIP avec une priorité : permettre une insertion professionnelle durable de ses diplômés. Plusieurs leviers d’action sont privilégiés. 3 d’entre eux sont, ci-dessous, étayés par quelques exemples d’actions exemplaires :

- Favoriser l’égalité des chances et l’accès à l’enseignement supérieur. - Soutenir l’intégration des publics en situation de décrochage ou en rupture - Développer l’apprentissage.

1. FAVORISER L’EGALITE DES CHANCES ET L’ACCES A L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Les grandes écoles de la CCIP mettent en place depuis quelques années déjà des initiatives intervenant tant sur le champ amont qu’aval. • NEGOCIA « Mieux l’avenir » Avec le programme "NEGOCIA, Mieux l'avenir" – parrainé en 2008 par Louis Schweitzer et labellisé par le Comité de pilotage de « l’année européenne de l’égalité des chances pour tous » mis en œuvre par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) - en partenariat avec le lycée Paul Eluard de Saint Denis - NEGOCIA propose l’accompagnement d’une vingtaine de lycéens de la seconde à la terminale. Un double tutorat est assuré à la fois par des étudiants de 2ème année du bachelor en marketing et affaires internationales de NEGOCIA et des enseignants du lycée. Le programme est basé sur une approche pédagogique originale mêlant sorties culturelles, ateliers (expression orale et écrite, découverte de l’entreprise, aide à l’orientation …), modules pour découvrir et développer ses talents. Il vise à développer – chez des lycéens majoritairement issus de milieux modestes ou évoluant au sein de quartiers défavorisés - des compétences et comportements nouveaux : se sentir légitime, avoir une meilleure connaissance de ses capacités et des possibilités qui s'offrent, s’informer sur les filières d’accès à l’enseignement supérieur, envisager et construire son avenir professionnel… • ESIEE Engineering « le Cercle Passeport Promotions Télécoms » L’Ecole d’Ingénieurs des Sciences et Technologies de l’Information de la Communication (ESIEE) est partenaire du «Cercle Passeport Ingénieurs Télécoms » créé par six entreprises de télécommunication (Alcatel, Ericsson, Motorola, Nokia, SFR et Siemens) – en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale et le Ministère du Logement et de la Ville. Ce programme d’accompagnement est destiné aux jeunes issus de lycées (Bac technologique STI ou prépa ATS) situés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou à proximité, qui grâce à leur volonté personnelle et à des soutiens adaptés, pourront franchir les étapes d’une formation qualifiante de haut niveau, avec en perspective l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur, dont celui d’ingénieur ESIEE.

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Chaque entreprise partenaire s’engage à mobiliser parmi ses collaborateurs un réseau de tuteurs volontaires, à proposer des stages et des contrats d’apprentissage, à offrir des bourses aux étudiants pendant la durée de leur scolarité, en complément des dispositifs existants, et à les accompagner et les parrainer dans leurs démarches d’accès à l’emploi. • HEC Paris Gratuité totale et systématique des frais de scolarité pour tous les étudiants boursiers d’Etat, à compter de la rentrée 2009 Initiative sans précédent au sein de l’enseignement supérieur français, la Fondation HEC, l’Ecole et l’Association des diplômés s’engagent à financer la totalité des frais d’inscription au concours (149 €) et des frais de scolarité (36 900 € sur 3 ans) pour tous les étudiants boursiers d’Etat. Actuellement, l’école accueille 70 boursiers d’Etat et s’engage sur cette mesure quel que soit le nombre accueilli à terme. Un préalable nécessaire : informer les étudiants pour lutter contre un phénomène latent d’autocensure. « La priorité sera donnée aux lycées implantés dans les banlieues des grandes villes et dans les grandes zones rurales (…). Cette démarche permettra de promouvoir plus généralement les atouts des grandes écoles dans l’insertion professionnelle des jeunes.» Partenariat avec le Ministère de l’enseignement supérieur et le Ministère de l’Education nationale : ouverture de classes préparatoires pilotes. HEC s’est fixé pour objectif de poursuivre l’augmentation du nombre d’élèves admis issus de la filière technologique. Le lycée Michelet de Vanves (Hauts-de-Seine) en partenariat avec HEC a ouvert à la rentrée 2007 une classe préparatoire Economique et Sociale, voie technologique. 3 objectifs : donner les moyens de la réussite à des élèves issus de milieux modestes ; valoriser cette voie d'accès ; faire progresser la réussite de bacheliers STG dans les grandes écoles de commerce et contribuer avec ce dispositif à une plus grande égalité des chances dans l’accès aux filières d’excellence. HEC propose, en complément de l’enseignement dispensé au lycée, un dispositif novateur : - une préparation intensive avant l’intégration en 1ère année de classe préparatoire ; - une contribution financière importante aux frais de vie et d’internat ; - une préparation méthodologique (tutorat et coaching) ; - un stage linguistique à l’étranger ainsi que des contributions spécifiques de la part d’entreprises

partenaires du projet ; - des modules disciplinaires de « renforcement » à la carte en fonction des besoins identifiés par les

professeurs. La promotion 2008 compte 80% de boursiers. Partenariats en zone d’éducation prioritaire dans les Yvelines Par ailleurs, HEC assure, depuis 2008, le tutorat d’élèves de la première Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) du lycée Olympe-de-Gouges à Noisy-le-Sec, cité scolaire de Seine-Saint-Denis classée « ambition réussite » : séminaire à HEC, suivi par des élèves de HEC durant toute leur première année notamment en anglais, rencontres avec des chefs d’entreprise de la Fondation HEC, financement de bourses et de séjours linguistiques. Ce dispositif a été reproduit au lycée Henri-Moissan de Meaux, pour une classe préparatoire technologique. L’ensemble des initiatives menées par l’école autour de la promotion de l’égalité des chances dans l’accès aux filières d’excellence a été salué dans le cadre du lancement des « cordées de la réussite 19» par Valérie Pécresse. Parallèlement, HEC poursuit la mise en œuvre du Programme d’Accompagnement et de Coopération pour l’Education (PACE) en faveur de lycéens de zones d’éducation prioritaire (Plaine de Neauphle à Trappes, Jean Vilar à Plaisir, et Jean Rostand à Mantes la Jolie). Une soixantaine d’élèves sont accompagnés sur 2008-2009. Son objectif est d’établir progressivement et dans la durée – de la seconde à la terminale voire aux premières années de l'enseignement supérieur - un modèle de tutorat – confié à des étudiants de 1ère et 2ème année d’HEC membres de l’association étudiante « Fleur de Bitume » - et d’accompagnement complémentaire. Il propose un suivi centré sur l’apport méthodologique, oral, linguistique, l’ouverture culturelle et une aide à l’orientation.

19 Ces « cordées » associent une ou plusieurs grandes écoles, universités ou classe préparatoire aux grandes écoles ainsi que des lycées ou collèges qui accueillent des publics défavorisés. Objectif : promouvoir l’égalité des chances et la réussite des jeunes face à l’entrée dans l’enseignement supérieur notamment dans les filières d’excellence.

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• ESCP Europe ESCP Europe est partenaire de deux lycées parisiens : Edgar Quinet (9ème arrondissement) et François Rabelais (18ème arrondissement) qui accueillent de nombreux élèves issus de milieux défavorisés et repèrent chaque année quelques élèves à haut potentiel dès la classe de seconde. L’objectif premier est de démystifier le système des Grandes Ecoles, de démontrer qu’il est possible d’accéder à l’enseignement supérieur et aux formations d’excellence. Trois ans durant, les lycéens sont parrainés par des étudiants de l’association de ESCP Europe "Fleur de Bitume" (environ 80 lycéens pour 2008-2009). Des ateliers thématiques, des rencontres sont organisés afin d’ouvrir leur regard sur le monde et sur les champs du possible. Par ailleurs, l’établissement a mis en place un partenariat avec le lycée Champlain – classé « ambition réussite » - à Chennevières sur Marne. Objectif : augmenter le nombre d’élèves issus de 1ère STG choisissant d’aller en CPGE. Ces initiatives ont également été labellisées « cordées de la réussite ».

2. SOUTENIR L’INTEGRATION DES PUBLICS EN SITUATION DE DECROCHAGE OU EN RUPTURE

Si les 2 dispositifs ci-dessous - lieux d’expérimentations de pratiques pédagogiques innovantes - répondent à une même préoccupation, ils diffèrent par la typologie des publics accueillis, les objectifs poursuivis et les logiques qu’ils sous-tendent. • Les Classes Préparatoires à l’Apprentissage (CPA) de la CCIP

Créées en 1966 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), les classes préparatoires à l’apprentissage accueillent des jeunes âgés de 15 à 17 ans issus de 4ème ou de 3ème qui, pour la plupart, sont en rupture de ban avec le système traditionnel d’éducation et de formation. Leur niveau scolaire, leur comportement ou leur âge ne leur permettent pas d’intégrer directement un système de formation en apprentissage. L’année scolaire en classe préparatoire pallie ces lacunes et marque la volonté de la CCIP de contribuer à l’intégration sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

I. Objectifs et moyens pédagogiques Le dispositif pédagogique est organisé autour de trois objectifs :

- acquisition des pré-requis à l’entrée dans les formations professionnalisantes de niveau V (CAP ou BEP),

- découverte des métiers pour la construction d’un projet professionnel, - développement des compétences comportementales par la restauration de l’intérêt et de la

confiance dans le système éducatif et formatif. Pour atteindre ces objectifs, les classes préparatoires alternent des séquences de découverte des métiers, des séquences de formation générale et technique et des stages en entreprise. Concrètement, l’année est organisée en quatre modules. Les trois premiers visent à la découverte de différents métiers et savoir-faire par l’intégration des élèves sur les plates-formes techniques des établissements d’enseignement. Ils comprennent également une semaine de stage en entreprise destinée à faire connaître aux élèves les réalités et les exigences du monde professionnel, notamment les compétences relationnelles et comportementales (politesse, tenue, propreté, respect, ponctualité...). Des cours d’enseignement général (Français, Mathématiques, Anglais) et technique (Education Artistique, Modelage, Dessin Industriel) sont dispensés tout au long de l’année pour permettre une remise à niveau et le développement de compétences transversales à l’ensemble des filières concernées.

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Le quatrième module, quant à lui, comporte trois semaines en entreprise au cours desquelles, après le choix d’une orientation dans une formation de niveau V (CAP, …) par la voie apprentissage, le stagiaire va pouvoir consolider ses connaissances des réalités de la vie professionnelle. C’est pour lui, comme pour le maître de stage, l’occasion d’envisager la prochaine signature d’un contrat d’apprentissage.

II. Fonctionnement pédagogique L’originalité du dispositif repose sur l’implication d’une équipe pédagogique et la cohérence d’un projet pédagogique élaboré en commun définissant l’harmonisation des enseignements dans une logique de transversalité. Mais le dispositif repose davantage sur la définition du cadre de vie des élèves avec ses exigences (présence obligatoire aux cours, ponctualité, nécessité d’un travail personnel, respect des autres…), des moments d’écoute (rencontre avec les professeurs relais, groupes d’échanges…) et l’ accompagnement individuel dans la construction du projet d’orientation. La prise en compte de la dimension relationnelle est en effet la clef de voûte des classes préparatoires. Elle permet de restaurer la confiance de l’élève en lui-même et dans le système scolaire et lui permettra de construire positivement un projet de formation professionnalisante.

Cette dimension relationnelle repose sur l’accompagnement des élèves. Deux professeurs relais par classe rencontrent de façon régulière et institutionnelle l’ensemble des élèves pour faire, avec chacun d’eux, le point sur l’évolution de leur scolarité et de leur projet d’orientation.

Des moments sont également prévus chaque semaine pour que les élèves puissent rencontrer les professeurs relais et réciproquement. Ces moments ont pour vocation de traiter au plus vite les difficultés rencontrées par les jeunes et de réguler les questions relatives à la vie de la classe ou au fonctionnement du groupe, donc de ne pas laisser se développer des obstacles à leur propre évolution. En cas de problème personnel, les professeurs relais alertent l’assistante sociale qui prend alors en charge les élèves concernés.

Ces différents moments d’échange et de régulation sont accompagnés d’un contact suivi et régulier avec les familles afin de faire converger, de manière plus efficace, les actions éducatives et de remédiation. Ce dispositif pédagogique exige une concertation et une convergence forte de l’équipe des enseignants. Elle suppose à la fois l’adhésion de tous, une forte disponibilité et des temps réguliers et hebdomadaires de concertation et de coordination. Il est appuyé par un stage d’intégration hors les murs, où les jeunes, pendant 3 à 5 jours partagent des moments de découverte d’activités sportives, culturelles et didactiques et des moments où les principes de vie en communauté sont formalisés et directement expérimentés.

III. Bilan Aujourd’hui, plus de 80 % des jeunes des classes préparatoires intègrent les formations professionnelles dispensées par la CCIP. Les autres s’orientent vers des formations extérieures. Dans tous les cas, cette orientation est accompagnée par l’équipe enseignante. Si, pour certains jeunes, le processus de remédiation nécessite plus d’une année, la plupart des élèves ont davantage de rigueur dans leur méthode de travail. Chaque année, des anciens élèves des classes préparatoires intègrent un BTS.

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L’ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE (E2C)

I. Origines et fondements Les écoles de la deuxième chance correspondent à un concept lancé en 1997 par Mme Edith CRESSON, alors Commissaire Européen, dans un Livre blanc de la Commission Européenne intitulé « Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive ». L’idée était de lutter contre l’exclusion en associant les entreprises à une démarche éducative et professionnelle renforcée, reposant sur des pédagogies « actives » d’apprentissage. Sur le plan juridique, l’existence des E2C et leurs relations financières avec les collectivités publiques et l’Etat sont désormais consacrées et encadrées par l’article 12 de la loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cet article est connu sous le vocable « d’amendement BOCKEL ». Il est codifié à l’article L 214-14 du Code de l’Education. Aujourd’hui, les écoles de la 2ème chance sont soumises à un processus de labellisation validé par les ministères de l’Emploi et de l’Education nationale. Le cahier des charges vient d’être édité, construit à partir de la charte élaborée par les membres fondateurs (dont l’E2C de Seine-Saint-Denis, labellisée pour 4 ans).

II. Principes de fonctionnement Il s’agit d’aider l’intégration professionnelle et sociale de « jeunes » de 18 à 25 ans20, sortis du système éducatif sans diplôme, ni qualification ni emploi. Chaque E2C accueille ainsi des adultes sortis depuis au moins deux ans du système scolaire, et qui font le choix volontaire de « retourner à l’école » pour construire un projet de rebond. Pour ce faire, un enseignement destiné à développer les savoirs de base (lire, écrire, compter, pratique de l’informatique…) et les compétences personnelles et sociales de ses élèves (capacité à s’organiser, à monter des projets, à travailler en équipe…) est assuré sous une forme individualisée. Chaque élève progresse selon son niveau avec l’appui des enseignants. Un carnet de compétences consigne tout progrès validé par les formateurs. L’E2C s’appuie sur un partenariat fort avec les entreprises, dans le cadre d’une formation en alternance : les stages en entreprise y sont systématiques et nombreux, et constituent la moitié de la scolarité des élèves. Ils visent à étayer le projet professionnel des élèves, en permettant une découverte progressive des réalités de l’entreprise. Un « certificat de compétences » est délivré aux stagiaires à l’issue de la formation. Il est établi conjointement par le Directeur de l’école et un représentant du monde économique. Au-delà de la validation du parcours accompli, il formule une conclusion fondée sur l’évolution observée de l’élève et met en évidence les progrès qu’il a réalisés, en termes de compétences scolaires, d’alternance école / entreprise et de compétences personnelles et sociales.

III. Modalités de financement et de fonctionnement Les enseignants sont issus soit de l’Education Nationale, soit d’autres parcours professionnels. Ils mettent en œuvre une méthode fondée sur l’approche individualisée qui cible au moins autant les individus que leurs compétences techniques ou professionnelles. Les écoles françaises se sont rassemblées au sein d’une association, le « Réseau E2C France », afin de promouvoir leur concept, de rechercher une validation commune du parcours des élèves, de mettre en commun leurs pratiques pédagogiques et expériences et d’apporter un soutien à la création de nouvelles E2C en France. Par ailleurs, une fondation pour les Ecoles de la Deuxième Chance, présidée par Mme Edith CRESSON, développe des projets complémentaires : permettre aux élèves de mieux connaître leur environnement (stages à l’étranger, voyages de groupe, formations sportives ou culturelles, théâtre, musique...).

20 Dans certains cas on peut aller au-delà de 25 ans

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Elle est gérée par la Fondation de France et financée par de grandes entreprises (telles la BRED, la Caisse des Dépôts et Consignations, Suez…).

IV. L’E2C de Seine-Saint-Denis Créée en 2002, l’E2C de Seine-Saint-Denis (E2C 93) compte aujourd’hui quatre sites : La Courneuve (avril 2002), Plaine Commune (octobre 2002), Rosny-sous-Bois (novembre 2003) et Sevran (décembre 2006). Depuis son ouverture jusqu’au 31 décembre 2008, l’E2C 93 a accueilli environ 1 500 stagiaires. À la sortie de l’école, 69%21 des élèves retrouvent un emploi ou reprennent des études. Ce taux de réussite doit être considéré comme remarquable dans la mesure où il concerne des élèves parmi les plus éloignés de l’emploi. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Seine-Saint-Denis se trouve largement à l’origine de la création de l’E2C 93, dossier qu’elle a accompagné comme suit :

- montage du projet (en collaboration étroite avec la Direction de l’Enseignement de la CCIP pour la partie pédagogique),

- contribution au financement (avances en trésorerie, subvention annuelle, versement de la taxe d’apprentissage),

- mise en relation avec des fondations d’entreprises pouvant potentiellement contribuer au financement de l'école,

- implication dans le choix du Directeur de l’école (actuellement J. Schneider), - adhésion à l’association de gestion, participation à son Bureau et au Comité de Pilotage, - mobilisation permanente pour sensibiliser et informer les entreprises, les inciter à lui verser la

taxe d’apprentissage et à offrir des stages à ses élèves ; - le premier Président de l’E2C, Mme Danielle DUBRAC, était membre associé de la CCIP –

Seine-Saint-Denis et en est depuis devenue membre, pendant que le Président alors en exercice de la CCIP – Seine-Saint-Denis, M. Georges GUILBERT, est devenu Président de l’E2C 93 à l’issue de son mandat à la CCIP.

V. Observations et perspectives d’avenir

Forte du succès de l’E2C 93, la CCIP continue de soutenir l’émergence de nouvelles écoles dans les autres départements composant son territoire ; ainsi :

− la CCIP a soutenu et continue d’accompagner l’initiative de la Ville de Paris qui a conduit à l’ouverture de l’E2C parisienne en mars 2007,

− la CCIP - Hauts-de-Seine travaille à un projet similaire qui pourrait aboutir à l’horizon 2010, − la CCIP – Val-de-Marne a elle aussi entamé une réflexion en la matière.

Le bilan de l’expérience menée en Seine-Saint-Denis conduit à des constatations communes à l’ensemble du réseau des E2C en France :

− L’utilité des E2C est désormais certaine, tant vis-à-vis des jeunes issus de territoire en difficulté (ZUS, ZFU…) que des entreprises susceptibles de les accueillir :

− Ce type de structure a maintenant besoin d’être reconnu pleinement au sein de la Politique de la Ville, pour prendre toute sa dimension, mais aussi dans le cadre de sa relation nécessaire avec le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Défense nationale (programme « Défense deuxième chance »).

− Dans la continuité du plan « Espoir Banlieues », le plan d’urgence pour les jeunes – présenté par N. Sarkozy le 24 avril dernier – prévoit le développement des E2C : 7 200 jeunes supplémentaires seront accueillis au sein du réseau. En effet, si la loi de modernisation de l’économie avait habilité les E2C à percevoir la taxe d’apprentissage, catégorie A du hors-quota, un soutien de l’Etat demeurait attendu par les partenaires. C’est aujourd’hui chose faite puisque l’Etat s’engage à prendre part au financement des E2C au même niveau que les collectivités régionales, « soit un tiers », un effort financier chiffré à 26 M€ en 2009-2010.

21 En 2008.

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3. DEVELOPPER L’APPRENTISSAGE

L'apprentissage représente en effet l'un des engagements les plus anciens et les plus emblématiques de la CCIP sur le plan pédagogique. L'attachement à cette voie de formation est lié, d'une part, aux nombreux atouts que l'apprentissage comporte :

- tant pour les jeunes : insertion professionnelle, acquisition de savoir-faire et de savoir-être, compréhension du monde du travail, autonomie financière…

- que pour les entreprises : réponse adaptée à leurs besoins, reconnaissance de leur rôle formateur, outil de pré-recrutement et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences…),

- et d'autre part, à la croyance forte en son modèle pédagogique (partir du concret, du vécu en entreprise pour parvenir à une formalisation de l'expérience).

Aujourd'hui, l'investissement de la CCIP en faveur de l'apprentissage s'incarne dans une triple action, conçue dans une logique de continuum. Ainsi, la CCIP :

- informe les jeunes et les entreprises sur l'offre de formation, le cadre réglementaire et la taxe d'apprentissage,

- appuie les entreprises dans leurs démarches administratives : embauche d'apprentis, règlement de la taxe d'apprentissage,

- forme les apprentis.

Figurant parmi les premiers d'Ile-de-France, le CFA de la CCIP accueille aujourd'hui 4 300 apprentis, du CAP au master22. Pleinement intégré dans l'appareil de formation de la CCIP, il n'a de cesse d'évoluer tant en termes de niveaux de qualification que de secteurs d’activités.

Son action est guidée par une seule ambition : faire réussir tous ses apprentis.

Ce qui passe en particulier par :

- l'actualisation chaque année de l'offre de formation pour répondre toujours mieux aux besoins des entreprises. Il s'agit de "désinvestir dans les métiers d’hier pour investir dans ceux de demain".

- le suivi de l'apprenti tout au long de son parcours : dispositifs de liaison entre l'apprenti, le CFA et l'entreprise d'accueil, accompagnement personnalisé…

- l'association de l'entreprise d'accueil à l'évaluation de l'apprenti : participation de l'entreprise à la validation finale du cursus et/ou à la délivrance du diplôme,

- l'organisation de sessions de formation des maîtres d'apprentissage et leur valorisation, - le souci d'une pédagogie innovante (individualisation des parcours de formation pour mieux

prendre en compte l'hétérogénéité des publics, internationalisation des formations23…) appuyée sur des équipements de pointe.

- l'évaluation de la capacité de l'entreprise à accueillir et former des apprentis.

Les résultats sont probants : le taux de rupture de contrats est de 6 % (25% au niveau national) ; la réussite aux examens concerne 88,1 % des apprentis (contre 69 % pour l'ensemble de l'Ile-de-France), tandis que 91,2 % des apprentis sont en emploi dans les six mois suivant la fin de leur formation (en Ile-de-France, le taux d'insertion à 7 mois s'élève à 74 %).

L’investissement de la CCIP est également conforté par les résultats de l’enquête "insertion des apprentis à 3 ans" : 93% des apprentis sont en emploi et travaillent dans le secteur d’activité correspondant à leur formation d’origine.

Souscrivant à l'objectif fixé par les pouvoirs publics de 500 000 apprentis en 2010, la CCIP a engagé plusieurs initiatives visant à amplifier le développement de cette filière :

22 ESCP Europe, ADVANCIA, NEGOCIA, ESIEE Management, ESIEE Engineering, Ecole Supérieure des Industries du Vêtement (ESIV), Centre des Formations Industrielles (CFI), Ecole GREGOIRE-FERRANDI, GOBELINS, TECOMAH. 23 En 2008-2009, 800 apprentis auront effectué des séjours professionnels à l'étranger, d'une quinzaine de jours à un semestre.

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- valoriser l’apprentissage et faciliter son accès. Cela se traduit notamment dans les initiatives prises en matière :

o d’orientation : organisation depuis 2 ans de la « Nuit de l’orientation », actions du BIOP, rapport adopté en 2005 formulant plusieurs propositions pour améliorer le fonctionnement de l’orientation des jeunes, relayées à de nombreuses occasions auprès des pouvoirs publics.

o de promotion : intervention en partenariat avec les rectorats de la région parisienne, auprès des collégiens et de leurs enseignants, dans le cadre du module de découverte professionnelle de 3e (DP3 et DP6), édition d’un ouvrage "Apprentissage : Paroles" diffusé aux acteurs de l’apprentissage, et réalisation d’un court-métrage « Classe préparatoire à l’apprentissage, le temps d’apprendre ».

- développer la qualité de la pédagogie de l’alternance. Facteur de réussite du dispositif, son développement passe notamment par :

o l’organisation du « Prix CCIP des maîtres d’apprentissage » destiné à valoriser la fonction du tuteur en entreprise, accroître sa reconnaissance et susciter de nouvelles vocations

o ou encore, l’internationalisation des parcours de formation mise en œuvre au sein des écoles de la CCIP et, ce, à tous les niveaux de formation, quel que soit le cursus ou le secteur d’activité. La CCIP s'est particulièrement investie dans la Première rencontre des apprentis européens, organisée par la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services. Cette opération a permis de rassembler, le 3 octobre 2008, plus de 12 000 apprentis européens au palais Omnisport de Bercy, dont 500 apprentis du CFA de la CCIP et 150 de ses partenaires européens (jeunes et accompagnateurs).

- développer l’apprentissage dans les grandes entreprises. La CCIP organise depuis 2006 les Assises de l’apprentissage, lieu de sensibilisation, de partage et d’expression médiatique des grandes entreprises en matière d’apprentissage. En outre, elle a fondé - en réponse à une attente des grandes entreprises d'Ile-de-France formulée lors des 1ères Assises de pouvoir échanger leurs expériences de l'apprentissage et essaimer leurs pratiques - et anime le Réseau des grandes entreprises actives dans l’apprentissage (aujourd’hui au nombre de 48).

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LES CLASSES PREPARATOIRES A L’APPRENTISSAGE DE LA CCIP CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES ET ECOLE GREGOIRE-FERRANDI

Créées en 1966 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), les classes préparatoires à l’apprentissage accueillent des jeunes âgés de 15 à 17 ans issus de 4ème (50% de l’effectif actuel) ou de 3ème qui, pour la plupart, sont en rupture de ban avec le système traditionnel d’éducation et de formation. Leur niveau scolaire, leur comportement ou leur âge ne leur permettent pas d’intégrer directement un système de formation en apprentissage. L’année scolaire en classe préparatoire pallie ces lacunes et marque la volonté de la CCIP de contribuer à l’intégration sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Objectifs et moyens pédagogiques Le dispositif pédagogique est organisé autour de trois objectifs :

- acquisition des pré-requis à l’entrée dans les formations professionnalisantes de niveau V (CAP ou BEP),

- découverte des métiers pour la construction d’un projet professionnel, - développement des compétences comportementales par la restauration de l’intérêt et de la

confiance dans le système éducatif et formatif. Pour atteindre ces objectifs, les classes préparatoires alternent des séquences de découverte des métiers, des séquences de formation générale et technique et des stages en entreprise. Concrètement, l’année est organisée en quatre modules. Les trois premiers visent à la découverte de différents métiers et savoir-faire par l’intégration des élèves sur les plates-formes techniques des établissements d’enseignement. Ils comprennent également une semaine de stage en entreprise destinée à faire connaître aux élèves les réalités et les exigences du monde professionnel, notamment les compétences relationnelles et comportementales (politesse, tenue, propreté, respect, ponctualité...). Des cours d’enseignement général (Français, Mathématiques, Anglais) et technique (Education Artistique, Modelage, Dessin Industriel) sont dispensés tout au long de l’année pour permettre une remise à niveau et le développement de compétences transversales à l’ensemble des filières concernées. Le quatrième module, quant à lui, comporte trois semaines en entreprise au cours desquelles, après le choix d’une orientation dans une formation de niveau V (CAP, …) par la voie apprentissage, le stagiaire va pouvoir consolider ses connaissances des réalités de la vie professionnelle. C’est pour lui, comme pour le maître de stage, l’occasion d’envisager la prochaine signature d’un contrat d’apprentissage.

Fonctionnement pédagogique L’originalité du dispositif repose sur l’implication d’une équipe pédagogique et la cohérence d’un projet pédagogique élaboré en commun définissant l’harmonisation des enseignements dans une logique de transversalité. Mais le dispositif repose davantage sur la définition du cadre de vie des élèves avec ses exigences (présence obligatoire aux cours, ponctualité, nécessité d’un travail personnel, respect des autres…), des moments d’écoute (rencontre avec les professeurs relais, groupes d’échanges…) et l’ accompagnement individuel dans la construction du projet d’orientation. La prise en compte de la dimension relationnelle est en effet la clef de voûte des classes préparatoires. Elle permet de restaurer la confiance de l’élève en lui-même et dans le système scolaire et lui permettra de construire positivement un projet de formation professionnalisante.

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Cette dimension relationnelle repose sur l’accompagnement des élèves. Deux professeurs relais par classe rencontrent de façon régulière et institutionnelle l’ensemble des élèves pour faire, avec chacun d’eux, le point sur l’évolution de leur scolarité et de leur projet d’orientation.

Des moments sont également prévus chaque semaine pour que les élèves puissent rencontrer les professeurs relais et réciproquement. Ces moments ont pour vocation de traiter au plus vite les difficultés rencontrées par les jeunes et de réguler les questions relatives à la vie de la classe ou au fonctionnement du groupe, donc de ne pas laisser se développer des obstacles à leur propre évolution. En cas de problème personnel, les professeurs relais alertent l’assistante sociale qui prend alors en charge les élèves concernés.

Ces différents moments d’échange et de régulation sont accompagnés d’un contact suivi et régulier avec les familles afin de faire converger, de manière plus efficace, les actions éducatives et de remédiation. Ce dispositif pédagogique exige une concertation et une convergence forte de l’équipe des enseignants. Elle suppose à la fois l’adhésion de tous, une forte disponibilité et des temps réguliers et hebdomadaires de concertation et de coordination. Il est appuyé par un stage d’intégration hors les murs, où les jeunes, pendant 3 à 5 jours partagent des moments de découverte d’activités sportives, culturelles et didactiques et des moments où les principes de vie en communauté sont formalisés et directement expérimentés.

Bilan Aujourd’hui, plus de 80 % des jeunes des classes préparatoires intègrent les formations professionnelles dispensées par la CCIP. Les autres s’orientent vers des formations extérieures. Dans tous les cas, cette orientation est accompagnée par l’équipe enseignante. Si, pour certains jeunes, le processus de remédiation nécessite plus d’une année, la plupart des élèves ont davantage de rigueur dans leur méthode de travail. Chaque année, des anciens élèves des classes préparatoires intègrent un BTS.

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RENCONTRE EMPLOIS & DIVERS’CITES DANS LES HAUTS-DE-SEINE 20 octobre 2008

Descriptif de l’opération Au cœur de nos quartiers, (ZUS, ZRU, ANRU) des talents cachés cherchent à s’exprimer. Ces jeunes diplômés de Bac +3, +4 n’ont souvent pas les clés pour accéder à l’entreprise. C’est pourquoi, une demi-journée de rencontres préprogrammées entre des entreprises et des jeunes diplômés résidant dans les quartiers prioritaires des Hauts-de-Seine a été organisée.

Le but de cette opération était de promouvoir la diversité et l’égalité des chances sur des fonctions d’encadrement en organisant des entretiens de 15 minutes entre jeunes candidats bac+3 et plus et des entreprises qui recrutaient

Parallèlement à ces entretiens express, des ateliers pratiques permettaient à des entreprises de présenter les actions qu’elles ont menées pour favoriser la diversité dans l’entreprise. Enfin une conférence intitulé « la diversité, un levier de performance pour l’entreprise ? » a été organisée. 350 personnes ont pu écouter les témoignages de grands groupes et de PME qui expliquaient pourquoi elles pensaient que la diversité des leurs équipes permettait à l’entreprise d’être plus performante. Les objectifs

Le principe de l’opération était de permettre aux entreprises et candidats à se positionner dans un processus de recrutement classique:

Pour les jeunes : obtenir un entretien avec des entreprises. Pour les entreprises : Identifier des candidats potentiels.

Concernant la mobilisation des entreprises et des candidats, les objectifs définis étaient :

Pour les entreprises : 20 entreprises et 60 offres d’emploi Pour les jeunes diplômés : 500 CV récoltés pour 180 retenus.

Acteurs et partenaires mobilisés La Préfecture de département a supervisé la mise en place de l’opération Emploi et Divers’Cités et coordonné les différents partenaires institutionnels qui intervenaient dans l’organisation de cette manifestation.

Plusieurs partenaires étaient chargés de collecter les candidatures (CV) et de sensibiliser les jeunes des quartiers à cette opération : ANPE, les villes disposant de quartiers « politique de la Ville », l’AFIJ, l’AFIP, le CIS. Le rôle de la CCIP Hauts-de-seine La prospection des entreprises La CCIP Hauts-de-Seine a porté ses efforts pour mobiliser les PME/PMI afin d’avoir un tissu d’entreprises diversifié. Toutefois, les rencontres express ne pouvaient pas se passer de la présence des grands groupes qui proposaient de nombreuses offres d’emplois et rendaient la manifestation d’autant plus attrayante pour les jeunes diplômés.

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La promotion de l’opération auprès des entreprises s’est appuyée sur :

- Le séminaire de sensibilisation du réseau d’entreprises PLATO au mois de juillet 2008 (45 entreprises participantes) animé par l’AFIP.

- Un e-mailing auprès des entreprises de l’opération « Vos embauches, la CCIP s’y emploie » recrutant des profils minimum bac+3 dont les offres sont diffusées à partir de la « bourse de l’emploi ».

- Un phoning réalisé par l’équipe « Entreprises et Ressources Humaines » auprès des 113 entreprises signataires de la charte de la diversité dans les Hauts-de-Seine et des 37 signataires du plan espoir Banlieue (région Ile de France).

Liste des entreprises participantes Adecco, ADL Multimedia (Réseau CCIP92 Image), Alter-info (réseau CCIP92 PLATO), Astek, Carrefour, Castorama, Champion, Coca-cola, Comiris, Deloitte, EDF, ESR, Eurocourtage, FCI-CIE (réseau CCIP92 PLATO),

Groupama Paris/ Val de Loire, Groupama SA, Groupama SI, Groupe Lagardère, Initiale BTB,L’ Oréal, Manpower, Mutuaide, Norisko, Otis, Paritel - Groupe Global Concept, RATP, RHDI, Schneider Electric, Société Générale, Unilever, Vedior Bis, Via Location

La communication

• Création d’une charte graphique Une agence de communication a réalisé l’identité graphique de l’opération ainsi que la mise en page des affiches et des flyers. Une rubrique a été créée sur le site Internet de la CCIP Hauts-de-seine. • Communication web Deux pages HTML, l’une à destination des entreprises, l’autre pour les jeunes candidats, ont été construites afin de donner toutes les informations nécessaires à la mobilisation des participants. Ces pages complétaient une page d’accueil présentant succinctement l’opération. Au total, près de 2650 internautes ont visité la page d’accueil dont 416 visites pour la page « entreprises » et 353 pour la page « candidats ». Depuis le 21 octobre, un bilan est disponible avec les témoignages de candidats et d’entreprises. Déjà 425 visites ont été enregistrées. Par ailleurs, une campagne Ad-word a été menée. Sur la base de mots-clefs prédéfinis, les recherches des internautes effectuées sur Google étaient orientées vers la page Web dédiée à l’opération. Au final, 561 739 affichages du lien de la CCIP92 vers la page dédiée à l’opération ont été comptabilisés générant 104 visites du site. • Affichage et distribution de Flyers Une campagne d’affichage et de distribution de flyers a été organisée avec l’appui des villes ayant des quartiers politique de la ville, des missions locales et des structures communales de l’emploi et de l’insertion professionnelle. La collaboration des bailleurs sociaux du département a permis de communiquer au plus près des habitants de ces quartiers. • Le film : Diversité, Réalités Un film sur la promotion de la diversité dans l’entreprise a été réalisé et présenté lors de la conférence d’ouverture de l’opération. Ce film devrait concourir lors du prochain FIMAC, Festival International des Médias Audiovisuels Corporate qui se déroulera au mois de juin 2009 au Creuzot.

L’organisation de la conférence et des ateliers

• Préparation et organisation de la conférence « La diversité, un levier de performance pour l’entreprise ? »

• Recherche des intervenants pour animer les ateliers pratiques

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Le contexte économique, réglementaire et politique

- La réglementation : la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de lutte contre les discriminations.

- De nouveaux enjeux pour les entreprises et notamment pour les PME : une plus grande prise en compte du management du capital humain (par rapport au capital financier) et une responsabilité sociale renforcée.

- La nomination le 16 décembre dernier par le Président de la République d’un haut commissaire à la diversité et à l’égalité des chances : Yazid Sabeg

Le contexte local

- Un diagnostic stratégique territorial conduit par l’ACSE (Agence pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances) et la Préfecture sur la Boucle des Hauts-de-Seine concernant la discrimination dans l’accès à l’emploi des jeunes de 15 à 30 ans et dont les résultats et les préconisations font ressortir le besoin de sensibilisation et d’accompagnement des PME dans la lutte contre les discriminations.

- La CCIP 92, un acteur départemental reconnu sur la diversité - L’organisation en octobre 2008 en partenariat avec les services de l’Etat, de la deuxième

édition des Rencontres Emplois & Divers’cités ayant permis de mobiliser plus 300 entreprises, jeunes et partenaires (entretiens express, conférence, ateliers) sur les questions de la diversité.

- L’organisation, par la CCIP92, d’une réunion de sensibilisation des entreprises de PLATO sur

les enjeux de la diversité en partenariat avec l’AFIP et avec le concours de l’Oréal et de l’ANDRH.

- La signature d’une convention de partenariat entre la CCIP Hauts-de-Seine et « Ims,

entreprendre pour la Cité » visant à : http://www.imsentreprendre.com/

Organiser un ou plusieurs événements de promotion de la Charte de la diversité http://www.charte-diversite.com/ comportant une séance de signature de la Charte de la diversité par des entreprises et transmettre au Secrétariat général de la Charte de la diversité les fiches signalétiques des entreprises signataires de la région

Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises signataires du département des Hauts-de-Seine

Proposer aux entreprises du bassin d’emploi des actions pour favoriser l’emploi et le développement professionnel des personnes susceptibles d’être discriminées

Informer le Secrétariat général de la Charte de la diversité des actions et événements menés dans la région et qui seraient susceptibles d’intéresser d’autres régions et acteurs.

Résultats

Le suivi des candidatures est réalisé auprès des entreprises participantes par la CICP Hauts-de-Seine autour de deux outils :

Un reporting systématique des informations transmises par les entreprises sur le traitement des candidatures

Un état statistique mensuel

Etat des recrutements au mois de janvier 2009 Nbre %

Sans suite 174 90% Processus de recrutement « gelé » par l’entreprise 8 4% Recrutement en cours 8 4% Recrutement refusé par le candidat 3 2%

Total 193 100

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Sur les 193 candidats :

46 (24%) ont intégré le parcours de recrutement d’une ou plusieurs entreprises. 11 (6%) ont reçu une proposition d’embauche.

Développement et orientations :

L’opération sera reconduite en 2010 sous une forme qui reste à définir au regard des résultats de l’édition 2008. Par ailleurs, les échanges lors de la conférence et les ateliers ont mis en exergue le besoin d’information et de formation des entreprises sur ces questions de diversité dans l’entreprise. Aussi la CCIP92 organisera au cours du 1ersemestre 2009, un cycle d’ateliers pratiques qui aura pour objectif de travailler avec les entreprises sur les enjeux de la diversité (diversité sociale et culturelle, égalité homme/femme, âge, handicap etc.) dans le management des ressources humaines. A l’issue de ce cycle, les entreprises pourront si elles le souhaitent, signer la Charte de la Diversité.

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"EMPLOI & MIX'CITE" DANS LE VAL-DE-MARNE

Bilan final de la journée du 4 décembre 2008

1. Présentation de la journée Emploi & Mix'Cité L’opération Emploi & Mix’Cité est une action intégrée dans un ensemble d’actions programmé dans le cadre de la convention Entreprendre dans les quartiers. En effet on constate en cette période de crise d’un côté, des entreprises du Val-de-Marne qui ont quelques offres non pourvues, de l’autre, des jeunes, issus des quartiers prioritaires, qui cherchent un emploi stable et durable. A cette fin, Chambre de commerce et d’industrie de Paris Val-de-Marne, Conseil général, Préfecture et Caisse des dépôts et consignations se sont mobilisés pour faire se rencontrer ces deux univers et ne pas « laisser sur la touche » la population la plus marquée, la plus fragilisée par le chômage. Cette ambition partagée a permis d’organiser ces rencontres « découvertes » entre employeurs et candidats.

Date : Jeudi 4 décembre 2008

Cible : Entreprises ayant des besoins de recrutement Jeunes de 18 à 25 ans, qualifiés ou non, résidant dans les quartiers prioritaires de 10 communes du Val-de-Marne

Objectifs : Organiser entre 100 et 150 entretiens de recrutement express

2. Le déroulement de l’opération Les entreprises qui souhaitent diversifier leurs compétences communiquent leurs offres de recrutement au service Emploi-GRH de la CCIP Val-de-Marne.

Les structures spécialisées dans l’insertion professionnelles des jeunes se sont associées pour présélectionner les candidatures correspondant aux profils de poste. Tous les candidats potentiels se sont renseignés sur l’entreprise visée ils connaissent le poste en question, ils ont les qualifications attendues. Tout le travail de préparation est réalisé par les Missions Locales des quartiers « CUCS » (Contrats Urbains de Cohésion Sociale) prioritaires et ZUS, en coordination avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Val-de-Marne, le Conseil général et la Préfecture afin que les jeunes postulants puissent démontrer leur motivation et montrer le meilleur d’eux-mêmes

A l’issu du 3ème comité de pilotage la CCIP Val de Marne prépare les plannings de rendez-vous

pour les entreprises et pour les candidats retenus. Un candidat peut voir plusieurs entreprises si son profil correspond à l’offre d’emploi proposée.

Les missions locales invitent les jeunes à venir chercher leur convocation et les préparent à nouveau à l’entretien.

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Le jour « J » les entreprises découvrent leurs candidats. Elles les reçoivent selon un cadencement précis sur une période bloquée, dans un espace privatif mis à leur disposition par la CCIP Val-de-Marne. A l’issue des entretiens, elles donnent une appréciation générale sur les candidats reçus à l’aide d’une grille d’évaluation préétablie par la CCIP Val-de-Marne. Elles s’engagent à communiquer cette grille à chaque candidat et à la CCIP Val-de-Marne dans les meilleurs délais. En parallèle, les missions locales reçoivent les jeunes candidats dans une salle annexe afin de faire une synthèse de leurs entretiens.

3. Les partenariats Partenaires financiers : La préfecture, le conseil général, la caisse des dépôts et la CCIP Val de Marne Partenaires opérationnels : Les organismes accompagnants les demandeurs d’emploi : - Mission locale de la Plaine Centrale, - Mission locale d’Ivry – Vitry, - Mission locale d’Orly, - Mission locale de Champigny sur Marne - A4E, - Agence 3 D (agence ANPE spécialisée dans les jeunes diplômés des cités)

Trois comités de pilotage se sont tenus à la CCIP Val-de-Marne afin de cadrer le déroulement de l'opération, d’étudier les offres d’emploi recueillies et de procéder à la sélection des candidatures.

4. Les résultats de l’opération : les entretiens réalisés

12 entreprises présentes

59 profils de poste différents (certains profils offrent plusieurs postes)

56 candidats se sont présentés

75 entretiens de recrutement express se sont tenus

5. Les résultats de l’opération à fin décembre 2008

Nombre de recrutements effectifs au 28/01/09 : 13 Taux d'embauche (nombre de recrutement/nombre de candidats) : 23% * NB : 1 candidat embauché chez COURTEPAILLE a démissionné au bout d'un mois. Nombre de recrutements encore en cours au 28/01/09 : 5 Répartition par type de contrat : - 7 CDI - 4 CDD - 1 Contrat de professionnalisation

• résultats non définitifs

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L’OPERATION « VOS EMBAUCHES, LA CCIP S’Y EMPLOIE ».

Dans le contexte régional positif pour l’emploi, l’enquête Besoins en Main d’œuvre (BMO) 2007 de l’UNEDIC souligne que « la reprise des intentions d'embauche s'accompagne d'une recrudescence des difficultés de recrutement : cette année, 45% des projets sont jugés problématiques par les employeurs franciliens (+6 points). Au total, 123 900 recrutements potentiels sont assortis de difficultés dans la région. Dans la plupart des activités, la part des projets difficiles augmente avec l'accroissement des intentions d'embauche ». C’est afin de maintenir une dynamique fédératrice mobilisant autour du défi des emplois non pourvus l’ensemble des acteurs concernés que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) a engagé, sur sa circonscription, une deuxième opération d’envergure, sur la période du 28 janvier 2008 au 28 juillet 2008, et de l’étendre progressivement à toute l’Ile de France.

Les objectifs A partir d’un fichier de 30 000 entreprises :

− Détecter auprès de 12 000 entreprises, les offres d'emploi "dormantes" − Recueillir 5 000 intentions d’embauche − Aboutir à 2 400 embauches.

Les moyens mis en œuvre

Pour atteindre ces objectifs, la CCIP, avec le concours financier du Fond Social Européen (FSE), a embauché 21 conseillers/développeurs et 4 assistant(e)s sur une durée de 6 mois. Cette action est menée avec le concours des agences locales de l'ANPE pour les recrutements et repose sur la mobilisation de tous les acteurs publics et privés dans chaque département.

La mission des conseillers-développeurs de l’emploi

− Prospecter les entreprises et détecter les besoins en compétences nouvelles − Diffuser largement l'information sur les différentes mesures en faveur de l'emploi et les

caractéristiques des différents types de contrat de travail − Aider l’entreprise à formaliser son offre : profil de poste, modalités de recrutement − Diffuser l’offre aux partenaires de l’emploi parmi lesquels l’ANPE, les missions locales, les

associations, les écoles et universités, les services économiques des mairies… − Suivre ces offres d’emploi pour connaître le nombre d’embauches réalisées − Répertorier les difficultés rencontrées par les entreprises, les freins exprimés et leur

connaissance ou leur non connaissance des différentes mesures pour l’emploi.

Le bilan de l’opération n°1 Au 31 août 2006, sur la période de décembre 2005 à août 2006, les 28 Conseillers/Développeurs, recrutés dans le cadre de contrats d’accompagnement à l’emploi, ont sensibilisé 17 378 entreprises aux mesures pour l’emploi, recueilli 7 372 offres d'emploi et appuyé la concrétisation de 4 128 embauches. Cette opération a obtenu un financement de 222 KEuros du FSE.

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Acteurs et partenaires mobilisés Partenaires institutionnels : - ANPE / DDTEFP / DRTEFP /Région ILE-DE-FRANCE / Services emploi mairies et des communautés de communes - Missions locales / PLIE / Maisons pour l’emploi / Maisons du développement économique et de l’emploi de Paris / Forums Emploi des mairies d’arrondissement / Forums Emploi/Alternance de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Autres partenaires et Sites Internet : - Écoles CCIP / AFPA / APEC / CNAM / Associations des Saints-Cyriens /Cabinets «d’outplacement» - France Énergie Emploi / Associations emploi et insertion, réseau interface, Agora Joinville, Sodie - Cellule de reconversion de militaires / MDEE 75013 - Sites spécialisés Pharmacie / Coiffure / BTP / Architecture / Multimédia / Ingénieurs / CNAM

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OPERATION DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE LA NON-DISCRIMINATION ET DE LA DIVERSITE DANS L’ENTREPRISE

Réseau d’entreprise PLATO

Descriptif de l’opération

La CCIP Hauts-de-seine a organisé un séminaire sur les enjeux de la diversité dans l’entreprise à destination du réseau d’entreprises PLATO qu’elle développe depuis deux ans dans la Boucle des Hauts-de-seine. L’objectif était triple :

- Prendre conscience de l'importance pour les entreprises de l'enjeu de la diversité et des discriminations (pourquoi est-ce vraiment important?)

- Identifier des enjeux et des axes de travail pour leur propre entreprise (en quoi suis-je concerné?)

- Repérer des actions menées par des entreprises sur la thématique de non-discrimination et de diversité dans l’entreprise et échanger avec les participants du séminaire sur ces bonnes pratiques.

Ce séminaire a été préparé en partenariat avec l’AFIP avec la participation de L’Oréal et de l’Afnor. Le programme comprenait :

- Les constats sur les différentes formes de discriminations - Définition des différents types de discrimination (directe, indirecte, positive,

égalité, diversité) - Les enjeux juridiques, économiques et sociétaux - Les interventions de Véronique Dusser pour l’Oréal et de Florence Breton

Kueny pour l’Afnor - Les leviers d’actions et perspectives. - Echanges avec la salle

Acteurs et partenaires mobilisés

La réseau PLATO24 est un réseau d’entreprises composé de 70 entreprises implantées dans le nord du département fondé sur les échanges d’expériences entre PME dans le cadre de réunions régulières animées par des cadres de grands groupes. Ce dispositif PLATO, qui se développe à l’échelle européenne est né en 1988 sur un territoire Belqe dont la structure industrielle était affaiblie et qui connaissait un fort taux de chômage

Eléments de contexte local Un diagnostic stratégique territorial conduit par l’ACSE (Agence pour la Cohésion Sociale et l’égalité des chances) d Ile de France sur la Boucle des Hauts-de-Seine concernant la discrimination dans l’accès à l’emploi des jeunes de 15 à 30 ans. Les objectifs étaient :

- Améliorer la connaissance qualitative et quantitative des parcours des jeunes de 15-30 ans, et notamment ceux des femmes et jeunes issus de l’immigration

- Améliorer la connaissance des freins dans leur accès à l’emploi pour l’ensemble des jeunes et des processus de discriminations pour les jeunes issus de l’immigration et des femmes.

- Mesurer la prise en compte de ces problématiques par les acteurs institutionnels et les entreprises privées et favoriser leur mobilisation,

24 P (Petershap parrainage) L(Leerplan apprentissage) A (« a » de arrondissement) T (Turnhout Ville près d ’Anvers) O (ondernemingen pour les entreprises)

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Les entreprises du réseau PLATO sont implantées dans la Boucle des Hauts-de-seine qui présente plusieurs caractéristiques marquantes :

- Des difficultés sociales importantes (revenu faible des ménages, importance du chômage des jeunes….)

- Une situation sociale contrastée - Un tissu économique en mutation - Un déficit d’image.

Par ailleurs, une enquête, menée par les ASSEDIC sur les besoins en main d’œuvre des entreprises montre que début 2007, 5 333 projets de recrutement étaient envisagés et que 47 % de ces projets étaient jugés problématiques par les entreprises.

Parallèlement, la situation du chômage des jeunes (moins de 26 ans) des ZUS de la Boucle s’améliore mais moins nettement que dans le reste du département.

- Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les ZUS s’est réduit de 8% dans la Boucle des Hauts-de-Seine, alors qu’il a diminué un peu plus vite dans les ZUS des autres communes(-9%) et plus nettement à l’échelle du département (-11%)

Résultats

44 entreprises ont participé à ce séminaire.

Développement et orientations

Certaines entreprises ont, à la suite de ce séminaire, décidé de participer aux Rencontres Emplois & Divers’cités pour expérimenter une forme alternative de sourcing.(cf Fiche action Emplois & Divers’cités).

Un cycle d’ateliers sur la diversité et les processus RH leur sera proposé au cours du 1er semestre 2009.

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LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L’EGALITE DES CHANCES EN SEINE-SAINT-DENIS

1. Participation aux travaux de la COPEC (Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté)

La COPEC, sous la présidence du Préfet, réunit les collectivités territoriales, les directions et services de l’Etat, les établissements publics, les organismes sociaux, les organismes consulaires, les organismes socio-professionnels et les associations du département. Depuis octobre 2005, participation active à deux groupes de travail : Lutte contre les discriminations dans l’entreprise Création d’un observatoire des discriminations

2. 1er Juin 2006 : rencontre – débat : Les femmes chefs d’entreprises de Seine Saint-Denis Actrices de la diversité et de l’égalité des chances

A l’occasion du 10 ème anniversaire de l’association « Femmes Chefs d’Entreprises » de Seine Saint-Denis, organisation avec cette association d’un après-midi débat à la CCIP 93. Présentation de parcours, d’actions et de propositions exemplaires devant, notamment, permettre à chacun d’appréhender plus en profondeur la question de l’égalité des chances, grande cause nationale 2006. Clôture par le Préfet délégué à l’égalité des chances. 110 personnes présentes, dont les deux-tiers d’entreprises. Très bonnes appréciations.

3. Partenariat avec l’AFIP Créée en février 2002, par Carole DA SILVA, l’Association Pour favoriser l’Intégration Professionnelle (AFIP) a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes diplômé(e)s issu(e)s des minorités visibles.

Mise en relation avec l’AFIP à l’été 2005, la CCIP 93 s’est alors efforcée de faire connaître son action, son DVD « La barrière des préjugés, 4 films pour ne plus se mentir » et de la mettre en relation avec des personnalités susceptibles de lui apporter leur soutien (par exemple, l’ancien Ministre Roger Fauroux).

Carole DA SILVA est intervenue dans nos colloques (1er juin 2006 à la CCIP 93 et le 22 juin 2006 à la CCIP) et a été auditionnée par la CEAS de janvier 2008, sur proposition de Danielle DUBRAC.

4. 27 mars 2007 : réunion – débat : « Bâtir ensemble des outils pour faire de la

diversité une affaire de tous » Dans le cadre de l’année européenne de l’égalité des chances pour tous, organisation par l’AFIP, en partenariat avec la CCIP 93, de :

La première rencontre d’échanges et de travail

Entre les jeunes diplômé(e)s issu(e)s des minorités visibles et les entreprises

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Environ 80 participants sur l’ensemble de la journée : principalement des professionnels RH et responsables diversité de grandes entreprises d’IDF avec lesquelles l’AFIP travaille et des entreprises invitées par la CCIP 93.

Un double objectif :

- La découverte réciproque des représentations de chacun. - L’élaboration d’une stratégie collective de lutte contre les discriminations ethniques dans l’entreprise.

Contenu de la journée : élaboration d’outils et échanges autour de 4 thématiques :

- Recrutement et CV anonyme. - Sensibilisation et formation des recruteurs. - Image de l’entreprise en tant qu’employeur. - Statistique ethnique dans l’entreprise.

Les travaux de cette journée ont donné lieu, en octobre 2007, à un guide des pratiques pour la diversité intitulé :

Agir ensemble pour mieux appréhender les discriminations

Ce guide, destiné à tous les professionnels des Ressources humaines et de la Diversité, a pour originalité d’offrir à ses lecteurs une variété de points de vue sur les méthodes de recrutement actuelles.

En projet :

Une nouvelle réunion avec l’AFIP à la CCIP93, courant 2009.

5. Participation à l’élaboration du guide : « Réussir avec tous ! La Seine Saint-Denis choisit la diversité »

En réponse à l’appel à idées lancé par le Préfet dans le cadre de la COPEC, la CCIP 93 a proposé aux membres du groupe de travail « Lutte contre les discriminations dans l’entreprise » de créer un guide pratique destiné aux PME du département.

En effet, sensibiliser ces entreprises ne suffit pas : il faut également leur donner les moyens de la mettre en œuvre et les accompagner dans cette démarche, en particulier au niveau du recrutement.

Or, il apparaît aujourd’hui que les grands groupes se mobilisent et communiquent de plus en plus en faveur de la diversité dans leurs recrutements, mais que les outils de sensibilisation ou de communication proposés sont peu adaptés aux PME.

Il était donc nécessaire de concevoir un guide qui leur soit spécifiquement dédié.

Elaboré par le centre de ressources « Profession Banlieue » et la CCIP 93, avec l’appui des partenaires du groupe de travail, il a pour but de montrer à quel point la Seine Saint-Denis est productrice de ressources humaines, de compétences disponibles pour les entreprises du département et que la diversité est un atout et non un handicap !

Véritable « boîte à outils », ce guide d’un format original et court (les informations détaillées et textes sont reportés dans un CD-Rom) accompagne les entreprises dans leur engagement en faveur de la diversité en leur offrant :

De nombreux conseils pour agir, - toutes les adresses et contacts utiles à une telle démarche, - des fiches pratiques de recrutement permettant de garantir un processus transparent et impartial, - les textes de loi, - sans oublier un logo mis à la disposition des entreprises pour valoriser leur action.

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Un lancement un peu officiel de ce guide a eu lieu fin janvier 2008 à la CCIP 93, en présence de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances, des journalistes, des entreprises qui ont témoigné de l’utilité de ce guide, de représentants du MEDEF et de la CGPME 93 et des membres du groupe de travail.

La CCIP 93 diffuse largement ce guide lors de ses contacts et réunions avec les entreprises et à l’occasion de l’opération «Vos embauches, la CCIP s’y emploie », le mentionne dans ses publications et l’offre en téléchargement sur son site.

A noter : le guide AFIP et le guide COPEC ont été présentés lors de la conférence régionale Ile de France, organisée par la HALDE et l’ACSE, le 26 octobre 2007 en Seine Saint-Denis, dans le cadre de l’année européenne de l’égalité des chances sur le thème : « Parcours professionnel et discriminations » ; environ 150 à 200 participants.

Prévu :

Une réunion de sensibilisation d’une vingtaine d’entreprises à la diversité et à l’égalité des chances

6. Les actions en faveur des personnes handicapées

Diverses actions sont menées depuis 2005 par la CCIP 93 :

- Signature en 2005 de la charte départementale pour l’emploi des personnes handicapées et du pacte territorial pour l’emploi des jeunes handicapés

- Diffusion des offres d’emploi recueillies auprès des entreprises aux structures s’occupant de promouvoir et de faciliter l’emploi des personnes handicapées

- Sensibilisation des entreprises à l’occasion des entretiens individuels d’appui au recrutement - Accueil, en novembre 2007, d’une journée d’information sur le maintien dans l’emploi des salariés

malades ou handicapés, journée organisée par le Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés de la Seine Saint-Denis (de 150 à 200 participants)

- Organisation, en avril 2008, en partenariat avec Plaine Commune et la DDTEFP, d’une réunion de sensibilisation et d’information. Cible : PME. Objectif : leur rappeler la loi qui va majorer les contributions à l’AGEFIPH et leur faire connaître les autres moyens de s’acquitter de leurs obligations (emploi, stage, intérim offerts aux personnes handicapées, sous-traitance, etc).une centaine de participants.

- Participation et intervention, en juin 2008, lors de la journée consacrée par la DDTEFP aux diverses prestations offertes par les établissements de travail protégé, auxquels les entreprises peuvent sous-traiter leurs travaux

- Accueil, en novembre 2008, d’une matinée sur la thématique de l’emploi des personnes en situation de handicap psychique, rencontre organisée par le Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés de la Seine Saint-Denis (150 participants)

En projet pour 2009 :

- Organisation d’une manifestation sur l’emploi des jeunes en situation de handicap - Organisation d’un job dating

Participation aux actions en interne à la CCIP :

La CCIP se mobilise en interne pour favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de personnes en situation de handicap et a signé une convention sur 3 ans avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (le FIPHFP).

La CCIP 93 a fait partie du groupe de travail en charge de l’élaboration de cette convention.

A noter : la CCIP est la première CCI à s’être engagée dans une telle démarche.

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ENTREPRENDRE EN QUARTIERS PRIORITAIRES DANS LE VAL-DE-MARNE

Les entreprises implantées en quartiers prioritaires font face à des problématiques spécifiques : offre foncière peu valorisée ou inadaptée, problèmes liés à la sécurité, au recrutement du personnel, aux relations avec les établissements bancaires et assureurs et un problème caractérisé d’isolement du chef d’entreprise qui exacerbe la fragilité de la jeune entreprise. Le projet Entreprendre en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, mené conjointement par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Val-de-Marne et la Chambre de Métiers Val-de-Marne s’adresse à tous les publics issus des quartiers en difficulté et souhaitant s’y installer. Ce projet vise à mettre en place un dispositif complet de sensibilisation à l’entrepreneuriat auprès de quatre publics cibles pour lesquels des objectifs spécifiques sont assignés : • En faveur des porteurs de projets pour susciter en eux l'envie d'entreprendre et faciliter

l'implantation de leur entreprise, conduire une action de marketing territorial et promouvoir l'offre immobilière. Des outils d’information seront mis en place : plaquettes, site internet, bourse de locaux vacants. Une action de promotion sera réalisée au travers de manifestations telles que le Forum de l’entrepreneuriat en Val-de-Marne et l’organisation d’une journée Portes Ouvertes en Zone Franche Urbaine (ZFU).

• A l'égard des jeunes, niveau terminale : mener une campagne de sensibilisation à l'entrepreneuriat afin de développer l'esprit d'entreprendre, en partenariat avec les structures relais locales (mission locale, maisons de quartiers, PIJ,……), et des établissements d’enseignement situés en quartiers prioritaires.

• Concernant les créateurs repreneurs : dans l'optique de développer un tissu économique pérenne,

accompagner, former et assurer le suivi de l'activité créée ou transmise, L’objectif est d’accompagner et de suivre une centaine d’entrepreneurs au moyen de la formation-action et du coaching.

• Enfin, pour les jeunes demandeurs d'emploi : favoriser le retour à l’emploi, au travers d’une opération de mise en relation entre jeunes issus de quartiers prioritaires et entreprises ayant un besoin de recrutement (Job Dating). 150 entretiens de pré-recrutement seront organisés pour une centaine de jeunes.

Ce plan d'action a remporté l'adhésion et le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Préfecture du Val-de-Marne. D'autres perspectives partenariales sont à l'étude : le montage d'un dossier FSE et le soutien logistique de l'Agence de Développement Economique et du Conseil Général.

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LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MISE EN PLACE A LA PORTE MONTMARTRE DANS LE 18EME ARRONDISSEMENT DE PARIS

• Acteurs et partenaires mobilisés :

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Paris, Service Commerce et Développement

local - CMAP - DDTEFP - Mairie de Paris – DDEE et DPVI - Mairie du 18ème arrondissement - Paris Habitat OPH (OPAC de Paris) - Association locale de commerçants « Carré de la Porte Montmartre » - Entreprises : 46 sur le boulevard Ney et 23 sur les rues adjacentes

• Contexte de l’action : Le quartier de la Porte Montmartre est délimité par l’hôpital Bichat à l’ouest, le périphérique au nord, le Boulevard Ney au sud et la Porte de Clignancourt à l’est. Classé en Politique de la Ville, ce quartier est globalement constitué de logements locatifs sociaux de Paris Habitat OPH (OPAC de Paris) et abrite une population en situation économique fragile. La Cité Montmartre faisait l’objet, lors de la signature de la charte, d’une opération de requalification conduite par Paris Habitat OPH (OPAC de Paris), la Ville de Paris, l’Etat et la Région. La structure commerciale se caractérise par son enclavement, sa trame distendue et la localisation insatisfaisante de certains commerces. Dans un environnement concurrentiel important, la structure commerciale souffre d’une vacance importante et visible et d’un manque d’investissement dans l’outil de travail. • Les objectifs de la Charte Commerciale : L’objectif de cette charte est de permettre une restructuration économique et commerciale du quartier tout en contribuant à l’amélioration du cadre de vie. Plus particulièrement, cette charte vise à :

▫ Construire, avec l’ensemble des partenaires, une stratégie commune et définir une vision à long terme du commerce et de l’activité économique dans le quartier

▫ Maintenir les commerces en place et renforcer le tissu commercial sur l’avenue de la Porte Montmartre et le boulevard Ney

▫ Attirer des activités non commerciales dans les locaux des rues adjacentes ▫ Contribuer à embellir et animer le quartier ▫ Prendre en compte les besoins des commerces dans l’aménagement urbain

• Les actions envisagées :

▫ Regroupement des commerces sur des axes déterminés en facilitant les transferts souhaitables et en favorisant les implantations nouvelles de commerces de proximité

▫ Recherche d’une thématique d’activités dans le quartier et d’une enseigne qui pourrait jouer le rôle de locomotive

▫ Définition d’une stratégie d’attribution des locaux commerciaux ▫ Engagement d’une réflexion partenariale sur la révision des loyers pratiqués ▫ Recherche d’une structure d’accompagnement économique pouvant soutenir et conseiller les

commerçants dans leur activité ▫ Développement des opérations d’animation commerciale collective ▫ Amélioration des devantures

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Cette charte fonctionne par des réunions régulières du comité de pilotage (intégrant l’ensemble des partenaires) et du comité technique (partenaires, commerçants, associations de quartiers et autres intervenants). • Les actions menées à ce jour dans le cadre de cette Charte :

▫ Signature d’un accord cadre sur l’harmonisation des loyers commerciaux. Un avenant reconduisant cet accord vient d’être signé par l’ensemble des partenaires

▫ Réduction de la vacance et attribution concertée des locaux : implantation d’activités artisanales, arrivée de Bricorama (pour répondre au besoin d’une enseigne « locomotive »), réinstallation de certains commerces de bouche traditionnels, …

▫ Rénovation et sécurisation des devantures de 14 boutiques ▫ Animations commerciales et inscription du commerce dans le quartier

La CCIP Paris, partenaire présent et actif au sein des comités de pilotage, technique et groupe de production et de suivi, endosse un rôle particulier de soutien auprès des commerçants et de l’association de commerçants, de suivi concernant le tissu commercial - vacances, repreneurs/cédants, aide aux créateurs – de production d’informations économiques locales. • Développement et orientations :

▫ Evolution de la charte concernant les travaux de rénovation et sécurisation à l’étude ▫ Programmation d’une troisième phase de réfection : étude et sélection des rues et points de

vente concernés Sont également à l’étude :

▫ L’opportunité d’une candidature FISAC qui intégrerait également une étude de marchandising - définition d’une thématique d’activité pour le quartier et opération de communication -

▫ L’extension du périmètre de la Charte ▫ L’opportunité de sensibiliser les commerçants à la qualité de l’accueil

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LA RESTRUCTURATION DE CENTRES COMMERCIAUX DANS LE VAL-DE-MARNE

La mise en œuvre d’une opération de restructuration d’un pôle commercial doit s’appuyer sur un partenariat actif de nombreux acteurs : Bailleurs publics et privés, sociétés de gestion des centres commerciaux, Collectivités locales et sociétés d’économie mixte Chambres consulaires (CCI et Chambre de Métiers) Commerçants, associations de commerçants et enseignes Structures représentatives des habitants et des consommateurs Consultants spécialisés dans le domaine commercial Architectes et financeurs Services de gardiennage ou de sécurité du centre commercial Services de police nationale et services de police municipale Tout autre organisme (préfecture, DDE, CDC etc.) Chaque pôle commercial est un cas particulier qu’il est indispensable de resituer dans son contexte par la définition de critères de commercialité afin de l’’inscrire dans un projet urbain global.

• définir le positionnement du site commercial : zone de chalandise, visibilité, accessibilité, aménagement urbain etc.

• faire émerger les conditions d’une vraie dynamique commerciale afin de maintenir du lien social avec des commerces tels que pharmacies, boulangeries etc. en local,

• travailler sur la pérennité des commerces (murs et fonds) afin de mettre en place une structure commerciale durable ce qui implique : une réorganisation (transferts, suppressions, créations…), un changement d’image, l’amélioration de la visibilité, la mise en place ou l’adaptation de mesures de sécurité et l’implantation de nouveaux repères visuels, une aide concrète auprès des commerçants pour affronter l’avenir et se repositionner, en prenant en compte l’action sur les hommes (regroupement en association par exemple) et les compétences (cycles de formations divers : comptabilité, agencement de vitrines…).

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris participe pleinement à cette démarche globale et partenariale : • Réalisation d’un état des lieux du site (aménagements extérieur et intérieures), d’un

diagnostic commercial (éléments de viabilité des commerces), d’un diagnostic de sécurité et une étude de marché (analyse de la demande client).

• Définition des stratégies d’intervention adaptées et des objectifs à atteindre • Conventionnement et mise en place des comités de pilotages et des réunions de travail avec

répartition des tâches en fonction des prérogatives et des compétences respectives de chaque partenaire.

• Recherche des unités commerciales manquantes. • Négociation et réflexion sur les déplacements et réinstallations des commerces en activité avec

détermination des conditions des nouveaux baux commerciaux et des loyers, sans oublier la rédaction d’un règlement intérieur pour le centre commercial (si il existe déjà, penser à le réviser).

• Calendrier de réalisation des travaux et mise en place de réunions intermédiaires de validation des phasages avec intégration des dispositifs de sécurisation, de la problématique de stationnement, de desserte et de signalétique.

• Réception des locaux et organisation de la dynamique commerciale avec le gestionnaire désigné et l’association de commerçants constituée.

• Au bout d’un an, mettre en place une démarche d’évaluation en réalisant une étude d’impact pour analyser les disfonctionnements afin de mettre en place des actions correctives.

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Les financements proviennent de subventions, des aides spécifiques de l’Etat (FISAC), d’une participation des enseignes et commerces, d’une participation de la commune pour les aménagements extérieurs, et la CCIP avec son apport en compétences techniques et son savoir faire en médiation. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Val-de-Marne a participé aux différents stades de la démarche de restructuration de centres commerciaux à savoir, l’étude des loyers et des situations d’impayés ou de contentieux, à la définition des niveaux de loyers futurs, au positionnement et choix des activités à maintenir ou à implanter, en tant qu’interface entre les différents acteurs, à l’aide à la mise en place ou à la mise à jour d’un règlement intérieur, à la rédaction d’un diagnostic sûreté si nécessaire et préconisations d’actions ou de dispositifs, en tant que relais pour l’obtention des concours financiers extérieurs (procédure FISAC, autres fonds), diffuseur d’information au regard des activités réglementées (tabacs, pharmacies, boulangers, coiffeurs, restaurants et débits de boissons,...). Quelques exemples :

- le Bois l’Abbé et Les Mordacs à Champigny-sur-Marne, - le Palais et l’Echat à Créteil, - Youri Gagarine à Vitry-sur-Seine, - Pierre et Marie Curie à Ivry-sur-Seine.

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LA PREVENTION ET LA SECURITE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE VAL-DE-MARNE

La lutte contre la délinquance multiforme se manifeste de manière récurrente dans les centres commerciaux comme pour les commerces de proximité. Une stratégie faisant appel aux moyens propres (humains, organisationnels ou matériels) mais aussi au dialogue et à la coopération avec l’environnement social et institutionnel parait, dans de nombreux secteurs, incontournable. C’est dans le cadre des Contrats locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance que peuvent s’élaborer des solutions et des actions de prévention, et de sécurisation après mise en place d’un diagnostic territorialisé. La résolution des problèmes de sécurité est un préalable à toutes actions visant à maintenir et développer des activités économiques. • Cette action s’appuie sur un partenariat actif de nombreux acteurs : Villes, Parquet, le correspondant du parquet Police Nationale et Police municipale et service prévention sécurité de la ville Direction Départementale de la Sécurité Publique Chambres Consulaires et les représentants des commerces ou entreprises Gendarmerie Assureurs et association d’aide aux victimes, éducateurs sociaux et éducation nationale Bailleurs et gestionnaires de centres commerciaux, sociétés privées de surveillance ou de gardiennage • La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris participe pleinement à cette démarche

globale et partenariale : La sécurité d’un commerce ou d’une entreprise nécessite un ensemble de moyens et de dispositifs, de règlements à mettre en œuvre pour assurer la protection des biens et des personnes contre un danger potentiel ou lutter contre les actes de malveillance attentatoires aux biens ou aux personnes. Différents types d’actions sont menées : - actions individuelles (protection passive (vidéo, alarme, grille..), protection active (gardiennage…),

formations à la prévention sûreté, aide aux victimes) - actions collectives (feuilles de liaison, médiation et mise en place d’un correspondant du parquet,

mesure du sentiment d’insécurité et actions palliatives, diagnostics et préconisations des sites commerciaux ou des zones d’activités)

- sûreté des lieux clos comme les centres commerciaux - coordination des gardiennages privés et des services de la Police Nationale (accords sur les horaires

d’ouverture, travail sur l’éclairage, l’entretien, diagnostics sûreté, médiation avec les gestionnaires ou les services éducatifs locaux)

- sûreté des marchés forains ou activités non sédentaires - mise en place de cellules de veille (feuilles de liaison, tracts de mise en alerte pour les clients, dépôts

de plainte simplifiés mise à jour des règlements intérieurs des marchés et sanctions adaptées, aide aux victimes, lutte contre les ventes à la sauvette)

L’évaluation des actions est menée grâce à la définition d’indicateurs permettant de mesurer l’impact des mesures ou dispositifs mis en place comme : le nombre d’actes commis par typologie (vols, agressions, dégradations, incivilités …) et en fonction des activités concernées, nombre de participants aux dispositifs et de mesurer également le sentiment d’insécurité de façon régulière.

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Les financements proviennent de subventions, du FISAC ou autre fonds comme le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le financement des systèmes de vidéo surveillance, les participations financières des commerces ou des entreprises, les villes et la CCIP par la mise à disposition de ses compétences, son expérience en matière de prévention et sa connaissance du terrain et des différents acteurs locaux. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris - Val-de-Marne s’implique pleinement dans la sensibilisation, l’information, la prévention, la mise en place de dispositifs (feuilles de liaisons, diagnostics sécurité), la médiation et la coordination des différents acteurs, la fonction d’interface entre les partenaires locaux et les commerçants, le conseil et l’aide à la décision.

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LE PROGRAMME D’INGENIERIE ZONES FRANCHES URBAINES DE SEINE-SAINT-DENIS

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, déjà largement investie auprès des entreprises dans les ZFU existantes de la Seine-Saint-Denis, a souhaité développer un programme d’animation et d’accompagnement du dispositif ZFU. Ce projet comporte plusieurs volets : - l’animation d’un réseau départemental ZFU ; - le développement économique avec deux outils essentiels : l’accompagnement individuel des

entreprises et leur animation sous forme de « club » ; - l’emploi ; - la prise en compte du foncier, de l’aménagement et le suivi de l’aménagement des ZFU, et les

opérations de marketing territorial ; - la mise en œuvre d’un observatoire des ZFU pour suivre l’évolution économique des ZFU. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris - Seine-Saint-Denis met à disposition de ce programme quatre collaborateurs. Cette opération est menée en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que l’Union européenne. L’ANIMATION DU RESEAU DEPARTEMENTAL « ZFU 93 » Il permet, à partir d’un diagnostic partagé, de travailler à une vision commune pour développer des stratégies d’évolution, des orientations en matière d’aménagement et de développement économique des territoires en Zone Franche Urbaine. L’objectif prioritaire du réseau est de créer des synergies entre les ZFU, de favoriser les échanges d’expérience, et de développer une communication commune départementale pour valoriser les ZFU de Seine-Saint-Denis auprès des entreprises désireuses de s’installer, mais aussi auprès des grands investisseurs et aménageurs. • Ingénierie de la zone franche urbaine : Le réseau « ZFU 93 » est constitué des partenaires du développement économique : collectivités locales, bailleurs, Comité d’Expansion Économique, Mission Ville de la Préfecture, URSSAF, DDSF, DDE, DDTEFP, Chambres Consulaires, Caisse des Dépôts et Consignations et autres structures spécifiques (pépinières d’entreprises, hôtels d’activité, Sociétés d’Économie Mixte, etc.).

− créer des synergies et favoriser les échanges d’expérience entre les ZFU, − mettre en place des outils de communication performants de valorisation des territoires, − développer des outils communs de suivi des entreprises, en particulier un Extranet, − contribuer à l’aménagement et à la commercialisation du foncier et de l’immobilier disponible ou

pouvant le devenir et à l’identification de/des propriétés ; − initier et/ou contribuer aux restructurations commerciales des centres commerciaux de

proximité (avec l’EPARECA et d’autres investisseurs…) ; − initier la mise en place de pépinières d’entreprises ou d’hôtels d’activités; − suivre et accompagner le développement économique de la ZFU ; − mettre en place une bourse des locaux et terrains vacants ; − veiller à l’élaboration d’indicateurs de suivi.

• Développement de l’expertise

− Des rencontres entre techniciens pour échanger sur les visites d’entreprises, l’accueil des porteurs de projets, les projets de transfert, les projets d’immobilier

− Des rencontres départementales pour réfléchir et développer une mutualisation des moyens et outils nécessaire au développement économique (extranet, plaquette, …)

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− Une rencontre annuelle entre tous les partenaires, techniciens, mais surtout les élus des collectivités locales, afin de faire le point sur les actions mises en place et les projets de développement.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Il est nécessaire d’assurer le maintien du tissu économique de proximité préexistant et son renouvellement ou son adaptation et d’assurer la viabilité des entreprises en cours d’installation et après implantation sur le territoire, afin de les rendre pérennes. Une série d’actions précises peut être mise en place pour l’accompagnement et l’animation du développement économique des ZFU : • Visite systématique et régulière de l’ensemble des entreprises ressortissantes existantes en ZFU ; • Promotion de la ZFU (communication extérieure, création de pages web dédiées aux ZFU,

représentation locale, régionale ou nationale) ; • Accueil des prospects à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Seine-Saint-Denis ou

lors de salons professionnels, information sur les différents points de législation concernant les exonérations fiscales, la réglementation sociale du dispositif ZFU et les différentes procédures à respecter pour pouvoir en bénéficier, et accompagnement dans leur projet de création ;

• Mise en place de liens avec les réseaux d’appui à la création d’entreprises, les financeurs et financements liés à la création ;

• Développement de Club d’entreprises permettant la remontée des problèmes rencontrés par les chefs d’entreprise, la mise en place d’actions sur l’emploi et d’actions spécifiques ;

• Suivi et analyse de l’application par les entreprises bénéficiaires et services de l’État (évolution des pratiques et de la jurisprudence) des exonérations fiscales et sociales, la sécurité juridique d’un dispositif stable est un élément déterminant pour les entreprises ;

• Appui et partenariat avec les services d’aménagement et d’urbanisme en charge du territoire, notamment dans le cadre d’aménagement de ZAC. Étudier les délais pour la mise en route de la ZFU et l’implantation des entreprises ;

• Accompagnement des projets de développement et d’investissement des entreprises installées en ZFU ;

• Mise en place d’indicateurs en matière d’installation d’entreprises, d’emploi, notamment permettant d’évaluer le dispositif et l’établissement des bilans annuels pour présentation aux Comités de pilotage de chaque ZFU.

• Une réunion annuelle d’information pour les entreprises implantées en ZFU.

L’EMPLOI Des opérations spécifiques peuvent être réalisées afin de favoriser l’emploi des habitants de la ZFU. L’objectif principal vise à mettre en relation les demandeurs d’emploi des ZUS avec les employeurs potentiels. La circulation de l’information sur les offres d’emploi est une priorité. • Le service Emploi de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Seine-Saint-Denis

organisera les actions à mettre en œuvre et, notamment, le partenariat entre les organismes gestionnaires de l’emploi et de la formation : ANPE, DDTEFP, Mission Locales etc.

• Un volet particulier d’information pourra être mis en œuvre en direction des habitants (réunions de quartiers). Ce volet sera à l’initiative des collectivités locales et associations de quartiers.

• Il existe déjà un grand nombre de programmes d’accompagnement des demandeurs d’emploi, en termes de formation notamment, ou d’aides à l’embauche, leur concentration autour du dispositif ZFU sera un premier élément. Par exemple, organisation de rencontres emploi pouvant se tenir sous formes de tables rondes, lieu d’échanges sur l’emploi et l’activité économique entre professionnels et contacts entre demandeurs d’emploi et employeurs.

• Une information spécifique concernant les ZUS d’Ile-de-France serait aussi un élément favorisant l’embauche des résidents de ces quartiers par les entreprises s’installant sur les ZFU.

• L’intégration des offres d’emploi en ZUS dans la Bourse Emploi de la CCIP 93 pourra ainsi être organisée.

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LA GESTION DU FONCIER Il s’agit d’améliorer l’accessibilité et de renforcer la signalétique des territoires, de veiller à la quantité et à la qualité des équipements nécessaires au bon fonctionnement des entreprises (électricité, téléphonie, etc.) et si besoin d’intervenir auprès des opérateurs publics ou privés (EDF, France Télécom, le câble, haut débit, etc.). • Bourse des locaux et terrains vacants sur le territoire ZFU La mise en relation des porteurs de projet d’installation sur le territoire ZFU avec les propriétaires est liée à une connaissance fine du terrain. La recherche de locaux ou de foncier est parfois très laborieuse et est déterminante dans la prise de décision des chefs d’entreprise. Un partenariat et un échange régulier avec les propriétaires et les investisseurs publics sont nécessaires. La mise en place et le suivi d’une bourse des locaux d’activité et terrains vacants sur le territoire de la ZFU constituent ainsi un facteur de réussite de la ZFU. Des actions en direction des différents propriétaires et futurs propriétaires (entreprises créant des locaux pour abriter leur structure et en offrant une partie à la location) sont à mettre en place :

- recensement de l’offre et veille, - communication, - création de support, - réseau des professionnels de l’immobilier d’entreprise et agent immobilier présents sur le secteur, - fonctionnement et suivi de l’outil.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Seine-Saint-Denis est déjà porteuse de cet outil et développe un volet supplémentaire spécifiquement adapté au dispositif.

L’OBSERVATOIRE DES ZONES FRANCHES URBAINES La CCIP, à partir de son outil d’information territoriale, TERRitem, dispose de données portant sur :

- la socio-démographie (RGP) ; - les entreprises et établissements (SIRENE / INSEE). Ces données sont disponibles à l’adresse et

mises à jour annuellement ; - l’équipement commercial (à l’adresse). La CCIP dispose d’une base de données, élaborée à

partir de relevés terrain réguliers, qui permet de localiser les commerces de moins et de plus de 300 m² sur l’ensemble du département et d’en suivre l’évolution.

• Analyse et suivi du tissu économique Le traitement de l’ensemble de ces données permet de produire un certain nombre d’indicateurs statistiques aidant à appréhender la structure économique de chaque périmètre dans ses différentes composantes :

- le nombre d’établissements inclus dans chaque périmètre, - l’activité économique des établissements (selon le niveau de nomenclature souhaité), - la taille des établissements, - date et origine de création des établissements, - le nombre de sièges sociaux, - le taux de mobilité des établissements pour chaque zone, - le nombre de cellules et le taux de vacance pour l’équipement commercial.

Les mises à jour successives des fichiers SIRENE et de l’équipement commercial permettent d’assurer le suivi de l’activité économique de chacun des périmètres dans les différentes composantes énoncées ci-dessus.

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Pour toutes précisions complémentaires vous pouvez consulter le rapport dans sa version intégrale sur le site

http://www.etudes.ccip.fr

Contact expert : Département Développement Local- devlocal@ccip.fr Corinne Debost Damas 01 55 65 81 78 – cdebost@ccip.frCarole Uzan 01 55 65 81 82 – cuzan@ccip.fr

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