Avis d'appel public à la concurrence

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Le Pontet.

Correspondant : M. le maire, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198 84134 Le Pontet Cedex, tél. : 04-90-31-66-16, télécopieur : 04-90-32-62-62, courriel : bmp@marie-lepontet.fr adresse internet : http://www.ville-lepontet.com. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/lepontet.asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement du gazon synthétique du terrain de football du stade Saint Louis. Mots descripteurs : Espaces verts, Terrain de sport. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 39293300. Lieu d'exécution : 84130 Le Pontet. Code NUTS : FR826.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché à tranche ferme et deux tranches conditionnelles Pour la tranche ferme : Le délai d'exécution des travaux, préparation comprise, est de 2 mois. Les dates prévisionnelles d'exécution sont comprises entre le 1

er juillet et le 31 août 2016, sous réserve de

l'obtention des subventions nécessaires. Dans le cas contraire, le calendrier serait modifié. Pour les tranches conditionnelles 1 et 2 : Le délai d'exécution de chaque tranche conditionnelle est de 2 mois, préparation comprise, Les tranches conditionnelles 1 et 2 peuvent être affermies sous un délai de 12 mois à compter de la date de réception de la tranche ferme. Le titulaire en sera alors informé par courrier recommandé avec avis de réception, Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : -Travaux préliminaires -Drainage -Gazon synthétique avec remplissage en granulats caoutchouc -Équipements sportifs -Fourniture d'équipement pour Entretien Tranche conditionnelle 1 : Serrurerie-Clôture Tranche conditionnelle 2 : Travaux aux abords du terrain. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2016. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement

par mandat administratif, en section investissement et sur la base de subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières

Capacités professionnelles. Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Des certificats de qualification professionnelle Il est accepté tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis das d'autres Etats membres. -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : p 220 SY de Qualipaysage ou Qualisport 102. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2016, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16T02-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2016.