Abréviations et sigles - ne.ch · LEaux . Loi fédérale sur la protection des eaux . LEHM . Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal . ... Ordonnance sur le traitement

PLAN DIRECTEUR CANTONAL

ANNEXE 1

Plan directeur cantonal NE – Annexe 1 Version pour consultation, avril 2017 1

Version pour consultation - avril 2017

Abréviations et sigles

A5 Route nationale 5 Neuchâtel-Yverdon

ABC Méthode de localisation des activités aux endroits les mieux appropriés du territoire en fonction de leur profil de mobilité (types de déplacements qu'elles génèrent, besoins en places de stationnement).

ACN Association des communes neuchâteloises

AFF Administration fédérale des finances

AIHC Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions

ARE Office fédéral du développement territorial (ODT)

ASPAN Association suisse pour l’aménagement national

ASPO Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/BirdLife Suisse)

AT Aménagement du territoire

AUD Agglomération urbaine du Doubs

BAR Bureau des agglomérations et des régions

BLS Bern-Lötschberg-Simplon (compagnie de transports BLS SA)

BOAE Bureau des ouvrages d'art et de l'économie des eaux

B+R Bike & Ride (station de TP équipée d'une place de stationnement pour bicyclettes)

CANEPO Cadastre des sites contaminés

CCO Centre de coordination ouest pour l'étude et la protection des chauves-souris

C3DC Commission consultative pour la révision de la conception directrice cantonale

CD Conception directrice de l'aménagement du territoire

CDPN Conception directrice de la protection de la nature

CE Conseil d'Etat

CEAT Communauté d’études pour l’aménagement du territoire

CEP Conception d'évolution du paysage

CFF Chemins de fer fédéraux

CH Confédération

CIPBJ Commission intercantonale des pâturages boisés jurassiens

CISIN Conception des installations sportives d'importance nationale

COMUL Communauté urbaine du Littoral

CM-Nature Catalogue de mesures-nature

A_1 Abréviations et sigles


ANNEXE 1


CREGE Centre de recherche en géothermie

CRT Conférence régionale des transports

CSEM Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM SA)

CSP Conception Paysage Suisse

Cst. Constitution fédérale

CTAT Communauté de travail pour l’aménagement du territoire

CTI Communauté tarifaire intégrale

CTJ Conférence TransJurassienne

CTSO Conférence de transport de suisse occidentale

DD Développement durable

DEC Département cantonal de l’économie

DECS Département cantonal de l’éducation, de la culture et des sports

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

DJSF Département cantonal de la justice, de la sécurité et des finances

DGT Département cantonal de la gestion du territoire

DP Domaine public

DPPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du sport

DSAS Département cantonal de la santé et des affaires sociales

ECAP Etablissement cantonal d’assurance et de prévention

ECOFORUM Société faîtière pour la protection du patrimoine naturel neuchâtelois

Ecoscan Bureau d'études (spécialisé en environnement) Ecoscan SA

EICom Commission fédérale de l'électricité

EIE Etude d’impact sur l’environnement

E2L Entre-deux-Lacs

Emeraude Réseau écologique européen destiné à assurer la conservation des habitats naturels menacés (Convention de Berne)

EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich

EUROPAN Fédération européenne de concours d'architecture

FCN Fédération neuchâteloise des chasseurs

GGT Grands générateurs de trafic

H 18 Route principale La Chaux-de-Fonds – Delémont – Bâle

H 20 Route principale Le Col-des-Roches – Neuchâtel

HSR Région Capitale Suisse

HT Haute tension

HZ Hors zone

ICOMOS Inventaire des jardins historiques de la Suisse

ICOP Inventaire des biotopes, objets géologiques et les sites naturels d'importance régionale


ANNEXE 1


ICP Inventaire cantonal du paysage

IFF Installation à forte fréquentation

IFICF Inspection fédérale des installations à courant fort

IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale

IGT Installation générant un trafic important

INSA Inventaire suisse d’architecture

INTERREG III Programme d'initiatives communautaires mis en place par la Commission européenne

ISOS Inventaire des sites construits à protéger en Suisse

IVS Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse

JD1 Type d'habitat traditionnellement dispersé "isolé"

JD2 Type d'habitat traditionnellement dispersé "linéaire"

K + R Kiss and Ride (zone de stationnement de très courte durée à proximité immédiate d'une gare ou d'un aéroport

Köv Conférence des directeurs des transports publics

LAAM Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

LACE Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau

LAEE Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique

LAL Loi sur l'aide au logement

LapEI Loi fédérale sur l'approvisionnement économique

LAT Loi fédérale sur l’aménagement du territoire

LCAT Loi cantonale sur l’aménagement du territoire

LCEn Loi sur l'énergie

LChP Loi sur la chasse et protection des mammifères et oiseaux sauvages

LConstr Loi cantonale sur les constructions

LCFo Loi cantonale sur les forêts

LCGéo Loi cantonale sur la géoinformation (en cours d'élaboration)

LCPE Loi sur la protection des eaux

LCPN Loi cantonale sur la protection de la nature

LCR Loi sur la circulation routière

LEaux Loi fédérale sur la protection des eaux

LEHM Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal

LEM Loi sur l'extraction de matériaux

LFH Loi fédérale sur les forces hydrauliques

LFo Loi sur les forêts

LFS Loi sur la faune sauvage

LFSP Loi fédérale sur la pêche

LGéo Loi fédérale sur la géoinformation

LGV Ligne à Grande Vitesse


ANNEXE 1


LIGNUM Organisation faîtière de l'économie suisse de la forêt et du bois

LIE Loi sur les installations électriques

LITC Loi sur les installations de transport par conduites

LPAgr Loi cantonale sur la promotion de l'agriculture

LPE Loi sur la protection de l'environnement

LPGE Loi sur la protection et la gestion des eaux (en consultation)

LPN Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage

LPO Loi fédérale sur la poste

LRou Loi cantonale vaudoise sur les routes

LRVP Loi sur les routes et voies publiques

LSu Loi sur les subventions

LTD Loi concernant le traitement des déchets

LTP Loi sur les transports publics

LTV Loi sur le transport des voyageurs

LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire

LVit Loi sur la viticulture

MD Mobilité douce

MEP Mandats d'étude parallèles

MIH Musée international d'horlogerie

MOCA Monitoring du projet d'agglomération

MT Moyenne tension

NECO Service cantonal de l’économie

NIE Notice d'impact sur l'environnement

NPR Nouvelle politique régionale

OACE Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau

OACOT BE Office des affaires communales et de l'organisation du territoire du canton BE

OAT Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire

OCCN Office cantonal de la conservation de la nature (jusqu'au 31.12.2007)

OCL Office cantonal du logement

OCTR Office cantonal des transports (jusqu'au 01.01.2011)

OEaux Ordonnance sur la protection des eaux

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFAG Office fédéral de l’agriculture

OFAT Office fédéral de l'aménagement du territoire (jusqu'au 31.01.2001)

OFC Office fédéral de la culture

OFEE Office fédéral de l'économie des eaux (jusqu'au 31.12.1999)

OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (jusqu’au 31.12.2005)


ANNEXE 1


OFEN Office fédéral de l’énergie

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFEFP Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (jusqu’au 31.12.2005)

OFF-Road Véhicule tout terrain

OFL Office fédéral du logement

OFo Ordonnance sur les forêts

OFPP Office fédéral de la protection de la population

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFSPO Office fédéral du sport

OFT Office fédéral des transports

OMAN Office cantonal et musée d’archéologie neuchâtelois

OMoD Ordonnance sur les mouvements de déchets

OMT Organisation mondiale du tourisme

OPair Ordonnance sur la protection de l'air

OPAM Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

OParcs Ordonnance sur les parcs d'importance nationale

OPB Ordonnance sur la protection contre le bruit

OPD Ordonnance sur les paiements directs

OPMS Office cantonal de la protection des monuments et des sites

OPN Ordonnance sur la protection de la nature et du paysge

OPPS Ordonnance sur les prairies sèches

OPR Ordonnance fédérale sur la politique régionale

OQE Ordonnance sur la qualité écologique

ORCAN Institution chargée de l'intervention et de la conduite en cas de catastrophe et dans des situations d'urgence

ORC Office des routes cantonales

OSites Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués

OSR Ordonnance sur la signalisation routière

OSTAJ Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien

OTAS Ordonnance fédérale relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés

OTD Ordonnance sur le traitement des déchets

OTerm Ordonnance sur la terminologie agricole

OTir Ordonnance sur les installations de tir

OUESTRAIL Communauté d'intérêts de la Suisse occidentale pour l'offre ferroviaire

PA Projet d’agglomération

PAC Plan d’affectation cantonal

PAF Plan d’aménagement forestier


ANNEXE 1


PAL Plan d’aménagement local

Patrimoine suisse Association pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine et du paysage (Schweizer Heimatschutz)

PCGD Plan cantonal de gestion des déchets

PD Plan directeur

PDC Plan directeur cantonal

PDGN Programme cantonal de développement de la géothermie à Neuchâtel

PDQ Plan directeur de quartier

PDMD Plan directeur de la mobilité douce

PDR Plan directeur régional

PDT Plan directeur des transports

PGEE Plan général d’évacuation des eaux

PGEER Plan général d’évacuation des eaux régional

PGI Plan de gestion intégrée

PLANAT Plate-forme nationale "dangers naturels"

PNR Parc naturel régional (Association PNR: association pour le parc naturel régional)

PNRD Parc naturel regional du Doubs

P+P Park & Pool (utilisation d'un véhicule par plusieurs personnes)

P+R Parking d’échange (Park & Ride)

PPAC Plan partiel d'affectation cantonal

PPS Prairies et pâturages secs

PREE Plan régional d'évacuation des eaux

PQ Plan de quartier

PREE Plan régional d’évacuation des eaux

PS Plan spécial

PSE Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité

PSIA Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique

PT Projet de territoire

RACN Recensement architectural du canton de Neuchâtel

RAL Règlement d’aménagement local

RC Route cantonale

RCN République et canton de Neuchâtel

RELCAT Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire

RELConstr. Règlement d'exécution de la loi sur les constructions

RELEM Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux

RELPAgr Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture

REN Réseau écologique national

RER Réseau express régional


ANNEXE 1


RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

RS Rapport succint

RUFCE Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux

RUN Réseau Urbain Neuchâtelois

SAGR Service cantonal de l’agriculture

SAT Service cantonal de l’aménagement du territoire

SAU Surface agricole utile

SBAT Service cantonal des bâtiments

SBP Surface brute de plancher

SCAN Service cantonal des automobiles et de la navigation

SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires

SCPE Service cantonal de la protection de l’environnement (jusqu’au 31.12.2009)

SCEN Service cantonal de l’énergie (jusqu’au 31.12.2009)

SCOM Service des communes

SCRIS Service cantonal de recherche et d'information statistiques (canton de Vaud)

SCTR Service cantonal des transports

SDA Surfaces d’assolement

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie

SENE Service cantonal de l’énergie et de l'environnement

SEVRE Syndicat intercommunal des Eaux du Val-de-Ruz Est

SFFN Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature

SFIN Service financier

SGRF Service cantonal de la géomatique et du registre foncier

SIG Système d'information géographique

SITN Système d’information du territoire neuchâtelois

SJEN Service juridique de l'Etat de Neuchâtel

SSCM Service de la sécurité civile et militaire

SSPO Service cantonal des sports

SPCH Service cantonal des ponts et chaussées

STAT Service cantonal de statistique

STEP Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire

STEP Station d'épuration des eaux

TF Tribunal fédéral

TGV Train à grande vitesse

TIM Transports individuels motorisés

TN Transports en commun du Littoral neuchâtelois

TP Transports publics


ANNEXE 1


UE Union Européenne

UIOM Usine d'incinération des ordures ménagères

UNESCO Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture

VADEC Réseau de valorisation des déchets – Arc jurassien (entreprise régionale d'intérêt public chargée de la gestion globale des déchets) VADEC SA

VSS Association suisse des professionnels de la route et des transports

VTT Vélo de montagne

ZAGR Zone agricole

ZAL Zone d’ancienne localité

ZB Zone à bâtir

ZCF Zone de crêtes et forêts (décret de 1966)

ZEB Zukünftige Entwicklung der Bahninfrastruktur (futur développement de l'infrastructure ferroviaire)

ZEX Zone d'extraction

ZMHR Zone de maintien de l'habitat rural

ZP1 Zone de protection cantonale

ZP2 Zone de protection communale

ZT Zone de tourisme

ZU Zone d'urbanisation

ZU2 Zone d’urbanisation communale

ZUD Zone d'utilisation différée

@gis Inventaire géoréférencé des équipements sportifs

PLAN DIRECTEUR CANTONAL ANNEXE 2

Plan directeur cantonal NE – Annexe 2 Édition avril 2017

A_2 Références

R RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER Fiches

Position du canton R_11-13 Etudes de base Plate-forme RUN et République et canton de Neuchâtel (Metron AG) 2006:

Développement de l'urbanisation et des transports dans le canton de Neuchâtel. Rapport final.

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et son ordonnance du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1)

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20)

Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin; RS 725.116.2)

Ordonnance fédérale du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques; RS 431.012.1)

Loi cantonale du 2 octobre 2012 sur la protection et la gestion des eaux (LPGE; RSN 805.10)

Règlement cantonal du 19 octobre 2015 d'organisation du Département du développement territorial et de l’environnement (RSN 152.100.03)

Documents de référence

Conseil d'Etat 2014: Programme de législature 2014-2017. Plan financier. République et canton de Neuchâtel.

Résumé

Conseil d'Etat 2015: Réforme des institutions. Rapport 15.052 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Résumé

Conseil d’Etat 2016 : Mise en œuvre de la politique régionale fédérale. Rapport du 16.021 du Conseil d’Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel

Résumé

République et canton de Neuchâtel 2004: Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire.

Résumé

Instruments de planification

République et canton de Neuchâtel (Réseau urbain Neuchâtel RUN, MRS Partners SA, Metron AG, Paysagestion SA, Van de Wetering atelier d’urbanisme sàrl) 2016 : Projet d’agglomération RUN 3ème génération. Neuchâtel : RCN

Résumé

Références bibliographiques

Association des communes neuchâteloises (ACN) 2009: Répartition des tâches entre Etat et communes. Document de synthèse.

Dafflon, B. 1999 (2003): Fusions de communes: éléments d'étude pour une dimension de référence. Working paper 327. Université de Fribourg: BENEFRI Centre d'études en économie du secteur public (CEEP).

Tourisme R_31-34 Etudes de base ARW Dr. Peter Furger AG 2005: Analyse financière et économique des remontées

mécaniques dans le canton de Neuchâtel. Diagnostic - Forces et faiblesses - Chances et risques - Eléments stratégiques et plan d'actions. Neuchâtel: DEC, DGT.

Résumé

Mathieu Aubert, Nicolas Borzykowski et Patricia Da Costa 2014 : Perspectives de l’économie neuchâteloise : panorama touristique. Chambre neuchâteloise de commerce et de l’industrie

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (RS 901.0) et son ordonnance du 28 novembre 2007 (OPR; RS 901.021)

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR; RS 704) et son règlement d’application du 26 novembre 1986 (OCPR; RS 704.1)

Loi cantonale du 18 février 2014 sur l’appui au développement touristique (LTour; RSN 933.20) et son règlement d’application du 17 décembre 2014 (RELTour; RSN 933.201)

Loi cantonale du 29 septembre 2015 sur l’appui au développement économique (LADE; RSN 900.1)

Loi cantonale du 1er février 1999 sur les subventions (LSu; RSN 601.8)

Loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire (LCAT; RSN 701.0)




Conseil d’Etat 2016: Principes directeurs de la politique touristique du canton de Neuchâtel. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2013: Projet de loi sur le développement du tourisme (LTour). Rapport 13.007 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Résumé

République et canton de Neuchâtel 2014: Guide à l'attention des organisateurs de manifestations sportives. Neuchâtel: SAT.


Jura&Trois-Lacs : Concept touristique global – Masterplan (Association Jura&Trois-Lacs, 2014).

Résumé

Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (RCN, 1991)

Résumé


Bachmann, I. 2008: Aménagement du territoire. Thème d'étude de l'Observatoire de la filière du cheval (OFiChev). Table ronde du 13 mai 2008 "Aménagement du territoire et garde de chevaux". Avenches: Haras national suisse.

Bachmann, I. 2008: Détention de chevaux et aménagement du territoire. Application cantonale de la législation. Table ronde du 13 mai 2008 "Aménagement du territoire et garde de chevaux". Avenches: Haras national suisse.

Christen, A. 2007: Comment développer l’écotourisme dans le canton de Neuchâtel ? Mémoire. Sierre: Ecole suisse de tourisme.

Office fédéral des routes (OFROU) 2003: Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse IVS. Berne: OFROU.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2003: Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval. Berne: ARE.

Poncet, P.-A. 2008: Impact économique, social et environnementale du cheval en Suisse. Table ronde du 13 mai 2008 "Aménagement du territoire et garde de chevaux". Avenches: Haras national suisse.

Patrimoine culturel R_35-37 Etudes de base Office cantonal et musée d'archéologie (OMA; Arnold, B. et Wüthrich, S.) 2007:

Palafittes - Sites préhistoriques de l'arc alpin en milieu humide. Projet de classement des sites lacustres en tant qu'objet sériel auprès de l'UNESCO. Inventaire des sites du Canton de Neuchâtel. Neuchâtel: OMA.

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700)

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)

Loi cantonale du 27 mars 1995 sur la protection des biens culturels (RSN 461.30) et son règlement d'application du 30 août 1995 (RSN 461.301)


Offices fédéraux de l’environnement, du développement territorial, des routes et de la culture 2012 : Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation. Berne : OFEV, ARE, OFROU & OFC

Association Palafittes 2008: Documentation concernant la candidature des « Sites lacustres dans les lacs et marais autour des Alpes » au patrimoine mondial de l’UNESCO. Berne, Hauterive.

Office cantonal et musée d'archéologie (OMA) 2008: Conséquences politiques relatives à l’inscription à l’UNESCO d’un ensemble de sites palafittiques de la République et Canton de Neuchâtel. Neuchâtel: OMA, Latenium.

Association Palafittes 2009: Palafittes. Candidature au Patrimoine mondial de l'UNESCO "Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes". Berne: Association Palafittes.

UNESCO 2005: Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Paris : Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

UNESCO 1972: Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Adoptée le 16 novembre. Paris: Patrimoine Mondial de l'UNESCO.

Swiss Coordination Group UNESCO Palafittes 2013 : Transposition de la protection des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO “Site palafittiques préhistoriques autour des Alpes ». Bâle, Lausanne et Genève.

Résumé


Arnold, B. 2009: A la poursuite des villages lacustres neuchâtelois: un siècle et demi de cartographie et de recherches. Archéologie neuchâteloise 45.

Courvoisier, J. 1955-1963-1968: Les Monuments d'art et d'histoire de la Suisse. Canton de Neuchâtel. Tome I-II-III. Bâle: Editions Birkhäuser SA.

Gubler, J. 1982: La Chaux-de-Fonds. Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 (INSA). Tome 3. Zurich: OrellFüssli.

Résumé



Hauser, A. 1991: Le Locle. Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 (INSA). Tome 6. Zurich: OrellFüssli.

ICOMOS 2001: Recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse. Zürich: Truninger AG.

Office cantonal de protection des monuments et des sites (OPMS) 2010: Les maisons rurales du canton de Neuchâtel. Neuchâtel: OPMS.

Office fédéral de la culture (OFC) 2009: Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse ISOS. Berne: OFC.

Office fédéral des routes (OFROU) 2003: Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse IVS. Berne: OFROU.

Jeanneret, J.-D. 2009: La Chaux-de-Fonds Le Locle Urbanisme horloger. Le Locle: Editions G. d'Encre.

Département de la défense, de la protection de la population et du sport (DPPS; Keller, S. et Lovisa, M.) 1996: Monuments militaires dans les cantons de Neuchâtel et du Jura: inventaire des ouvrages de combat et de commandement. Berne: DPPS.

Office fédéral de la culture (OFC) 2004: Patrimoine mondial de l'UNESCO. Liste indicative de la Suisse. Rapport du groupe d'experts. Berne: OFC.

Office fédéral de la protection de la population (OFPP) 2009: Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale. Berne: OFPP.

Piguet, C. 2000: Neuchâtel. Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 (INSA). Tome 7. Zurich: OrellFüssli.

Zufferey, J.- B. 2007: Etude juridique sur les instruments d’aménagement du territoire et de police des constructions à l’appui de la candidature des communes de La Chaux-de-Fonds et du Locle pour leur inscription sur la Liste de l’UNESCO. Université de Fribourg: Institut pour le droit suisse et international de la construction.

Résumé

Parcs naturels régionaux R_38 Etudes de base Association Parc régional Chasseral 2012 : Charte 2012-2021. Saint-Imier, Association

Parc régional Chasseral. Résumé

Vogelsperger, F., Rothenbühler, A. et Brahier, A. 2007: Chasseral Parc régional. Etude de projet. Association Parc régional Chasseral.

Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs 2008 : Charte 2013-2022. Saignelégier, Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs.

Résumé

Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs 2008: Projet de Parc Naturel Régional du Doubs. Plan de management. Rapport / Fiches de projets. La Chaux-de-Fonds.

Bases légales Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101): art. 46, al. 2.

Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451)

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, Lsu; RS 616.1):

Ordonnance fédérale du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance nationale (OParcs; RS 451.36)


Loi cantonale du 1er février 1999 sur les subventions (LSu; RSN 601.8)


Loi cantonale du 22 juin 1994 sur la protection de la nature (LCPN; RSN 461.10)

Décret cantonal du 22 février 2005 sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (RSN 461.108)


Convention-programme entre la Confédération et le canton de Berne concernant les objectifs fixés dans le domaine Parcs d’importance nationale Parc naturel régional « Parc Chasseral » (2016)

Convention-programme LPN 2008 – 2011 entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant les processus de création, de gestion et d’évaluation du « Parc naturel régional Chasseral » (2008)

Office fédéral de l’environnement (OFEV) 2011 : Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. Berne : OFEV.



Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2008: Parcs d’importance nationale. Lignes directrices pour la planification, la création et la gestion des parcs. L'environnement pratique n°0802. Berne: OFEV.

Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2008: Manuel RPT dans le domaine de l’environnement. Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. L'environnement pratique n°0808. Berne: OFEV.

E ECONOMIE: INCITER Fiches

Développement économique durable E_11-13 Etudes de base Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT; Ecoscan SA) 2004: Analyse de la

situation: Evolution de l'implantation des centres commerciaux et du degré d'approvisionnement (alimentaire et non alimentaire) des communes. Neuchâtel: SAT.

Résumé

Service cantonal de l’aménagement du territoire (SAT) 2016 : Bilan des zones d’activités. Neuchâtel : SAT

Résumé

Région capitale suisse (RCS, Ecoptima) 2013 : Projet innovation et espace : projet clé pôle de développement économique « activités ». Berne : RCS

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et son ordonnance (OAT; RS 700.1): art.5.

Loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire (LCAT; RSN 701.0) et son ordonnance d’application du 16 octobre 2016 (RELCAT ; RSN 701.02).



Conseil d’Etat 2015 : Développement économique. Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 15.09. République et canton de Neuchâtel

Cadastre cantonal du bruit routier

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2006: Installations générant un trafic important (IGT) intégrées dans le plan directeur cantonal. Recommandations pour la planification. L'environnement pratique n°0605. Berne: ARE, OFEV.

Résumé SITN

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 2002 : Installations à forte fréquentation. Meilleure coordination entre protection de l’air et AT. Cahier de l’environnement n°346. Berne: ARE, OFEFP.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2011 : Niveaux de qualité de desserte par transports publics – Méthodologie de calcul de l’ARE. Berne : ARE

Recherche et normalisation en matière de route et de transports (VSS) : Normes VSS 640 290, 640 015 et 640 059. Zürich : VSS


Boulianne, L-M., Monteventi Weber, L. et Thévoz, L. 2007: Commerce et aménagement du territoire. Lausanne: CEAT.

Boulianne, L-M., Dekkil, G. et Richoz, S. 2008: Commerce et aménagement du territoire - 2ème phase. Lausanne: CEAT.

Energies renouvelables E_21-26 Etudes de base M.I.S Trend 2010: Opinions des Neuchâtelois sur les questions énergétiques. Lausanne.

République et canton de Neuchâtel (Planair SA et Natura biologie appliquée Sàrl) 2009: Concept éolien du Canton de Neuchâtel. Version V04-3 du 10.09.2009. Neuchâtel: DGT.

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), et ses ordonnances d'application.

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0)

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (RS 721.100)

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80)

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl; RS 734.7)


Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (LIE; RS 734.0)



Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transports par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC; RS 746.1)

Loi cantonale du 2 octobre 2012 sur la protection et la gestion des eaux (LPGE, RSN 805.10)

Loi cantonale du 18 juin 2001 sur l'énergie (LCEn; RSN 740.1) et son règlement d'exécution du 19 novembre 2002 (RELCEn; RSN 740.10)

Loi cantonale du 1er septembre 2004 sur l’approvisionnement en énergie électrique (LAEE; RSN 731.270)



Loi cantonale du 26 août 1996 sur la faune aquatique (LFAq; RSN 923.10)

Loi cantonale du 6 février 1996 sur les forêts (LCFo ; RSN 921.1): art. 2.


Conseil d'Etat 2016: Conception directrice cantonale de l’énergie 2015. Rapport 16.022 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Cartes des dangers naturels liés à l’eau (en préparation)

Cartes des inventaires des obstacles (barrages, chutes) et des franchissements

Résumé

SITN

SITN

Office fédéral de l'énergie (OFEN), Office fédéral du développement territorial (ARE) 2001: Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE). Berne: OFEN, ARE. (y compris adaptations 2008)

Office fédéral de l’environnement (OFEV) et Office fédéral du développement territorial (ARE) 2010 : Recommandations pour la planification d’installations éoliennes. Berne : OFEV, ARE

Office fédéral de l’énergie (OFEN), Office fédéral de l’environnement (OFEV) et Office fédéral du développement territorial (ARE) 2011 : Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation des petites centrales hydroélectriques. Berne : OFEN, OFEV, ARE.


Groupe de travail PGN 2008: Evaluation du potentiel géothermique du canton de Neuchâtel. Université de Neuchâtel, Centre de recherche en géothermie (CREGE).

Novantlantis, Office fédéral de l'énergie (OFEN), Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) 2005: Vivre plus légèrement. Une nouvelle conception de nos ressources pour un développement durable: la société à 2000 watts. Villigen: Novatlantis, OFEN et SIA.

Eicher+Pauli Planer für Energie und Gebäudetechnik 2017: Livre blanc sur le chauffage à distance en Suisse – Stratégie ASCAD. Niederrohrdorf : Association suisse du chauffage à distance (ASCAD)

Résumé

Ressources du canton E_30-32 Bases légales Ordonnance fédérale du 5 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets

(OLED; RS 814.600)

Ordonnance fédérale du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610)

Loi cantonale du 13 octobre 1986 concernant le traitement des déchets (LTD; RSN 805.30)

Loi cantonale du 15 octobre 1984 sur la protection des eaux (LCPE; RSN 805.10)


Loi cantonale du 31 janvier 1991 sur l'extraction de matériaux (LEM; RSN 705.1) et son règlement d'exécution du 21 août 1991 (RELEM; RSN 705.10)

Règlements communaux


Plans sectoriels d’extraction des matériaux des cantons voisins

Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE) 2015: Plan cantonal de gestion des déchets (PCGD). Fiche de mesure 4.1. Neuchâtel: SCPE.

¨ Résumé

Gestion intégrée des eaux, des déchets et changement climatique

E_40-42

Bases légales Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100)

Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH; RS 721.80)




Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01): art. 30-32.

Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (LCO2; 641.71)

Ordonnance fédérale du 5 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED; RS 814.600)

Ordonnance fédérale du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610)

Ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201)



Loi cantonale du 1 octobre 2012 sur la protection et la gestion des eaux (LPGE; RSN 805.10) et son règlement d’application du 10 juin 2015 (RLPGE; 805.100)

Règlement d’utilisation du fonds cantonal des eaux du 24 novembre 1999 (RUFCE; RSN 731.250.1)


Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 2004: Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines. L'environnement pratique. Berne: OFEFP.

Office fédéral de l’environnement (OFEV) 2012 : Adaptation aux changements climatique en Suisse. Berne : OFEV

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2013 : Changement climatique et développement territorial : un outil de travail pour les aménagistes. Berne : ARE.

Plans généraux d’évacuation des eaux communaux (PGEE)

Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE; Bonnard & Gardel Ingénieurs-conseils SA) 2008: Plan Régional d’Evacuation des Eaux (PREE) du Val-de-Ruz. Synthèse du diagnostic et Concept pour les actions. Neuchâtel: SCPE.

Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE; Bonnard & Gardel Ingénieurs-conseils SA) 2009: Plan Régional d’Evacuation des Eaux (PREE) du Val-de-Ruz. Plan d'action 2009-2030. Neuchâtel: SCPE.

Service de la protection de l'environnement (SCPE) 2008: Plan cantonal de gestion des déchets (PCGD). Neuchâtel: SCPE.


Syndicat intercommunal des Eaux du Val-de-Ruz Est (SEVRE) 2008: Approvisionnement et distribution de l’eau. Plan directeur de l’eau régional. (à titre d'exemple)

Syndicat intercommunal des Eaux du Val-de-Ruz Est (SEVRE) 2009: Régionalisation de la gestion des eaux du Val-de-Ruz. Commune de Boudevilliers. Rapport de synthèse final à l'attention de l'exécutif et du législatif. (à titre d'exemple)

Société Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) 2009: Sûre - fiable - économique: La Distribution d'eau dans votre commune. Zürich: SSIGE.

Office national des forêts (Haute-Savoie) et Université de Neuchâtel, centre d’hydrogéologie (CHYN) 2009 : Etude Alpeau. Projet Interreg.

Résumé

A ACCESSIBILITE: RELIER Fiches

Transports et mobilité A_11-32

Etudes de base République et canton de Neuchâtel (Citec Ingénieurs Conseil SA) 2015 : Neuchâtel – stratégie mobilité douce : pistes pour intensifier l’usage du vélo dans le canon. Neuchâtel : DDTE.

Résumé

République et canton de Neuchâtel (SCTR ; Transitec Ingénieurs-Conseil SA) 2010 : Analyse de la cohérence multimodale des projets TransRun et H20. Neuchâtel : SCTR.

Résumé

République et canton de Neuchâtel (SPCH; Biol Conseils SA et SD Ingénerie) 2009 : Route principale H20 (NE) Le Col des Roches – Bas-du-Reymond. Etude d’opportunité. Neuchâtel : SPCH.

Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT; Roland Ribi et Associés SA) 2009: Définition d’une politique et d’une réglementation cantonale en matière de stationnement. Rapport d'étude. Version pour consultation. Neuchâtel: SAT.

Résumé

Urbaplan Neuchâtel 2008: Gare TransRUN de Cernier. Stratégie de développement. Rapport technique et annexes. Neuchâtel: RUN, BAR, République et canton de Neuchâtel.

Résumé



Bases légales Ordonnance fédérale du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN; RS 725.111)

Loi cantonale du 21 août 1849 sur les routes et voies publiques (LRVP; RSN 735.10)

Loi cantonale du 25 mars 1996 sur les constructions (LConstr.; RSN 720.0) et son règlement d'exécution du 16 octobre 1996 (RELConstr.; RSN 720.1).

Loi cantonale du 1er octobre 1996 sur les transports publics (LTP; RSN 765.1)

Loi cantonal du 25 janvier 1989 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnées pédestres (LCPR; RSN 701.6)

Arrêté cantonal du 21 décembre 1988 déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (RSN 735.103)

Arrêté cantonal du 24 octobre 1900 concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales (RSN 735.105.1)


Conseil d'Etat 2015: Stratégie cantonale Neuchâtel Mobilité 2030. Rapport 15.024 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Résumé

République et canton de Neuchâtel (Transitec SA et Robert-Grandpierre et Rapp SA) 2000: Conception directrice des transports collectifs.

Office fédéral des transports (OFT) 2015 : Plan sectoriel des transports – Partie infrastructure rail. Berne : OFT.

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) 2000: Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Partie conceptuelle. Berne: OFAC.

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) 2014: Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Contenu du plan sectoriel − objectifs et exigences concernant les installations / fiches par installation NE-1. Fiche La Chaux-de-Fonds - Les Eplatures. Partie IIIC / 4e série. Berne: OFAC.

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) 2016: Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Contenu du plan sectoriel − objectifs et exigences concernant les installations / fiches par installation NE-2. Fiche Môtiers. Partie IIIC / 11e série. Berne: OFAC.

Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) 2007: Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Contenu du plan sectoriel − objectifs et exigences concernant les installations / fiches par installation NE-3. Fiche Neuchâtel. Partie IIIC / 5e série. Berne: OFAC.

Résumé



Résumé

République et canton de Neuchâtel (Citec Ingénieurs Conseil SA) 2017 : Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable. Neuchâtel : DDTE.

Résumé

République et canton de Neuchâtel (Roland Ribi & Associés SA) 2007: Plan directeur des transports

République et canton de Neuchâtel 1991 (en cours de révision) : Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre. Neuchâtel : SA

Résumé


CERTU (éd) 2004: Sols urbains : pour une approche sensible. Lyon: Certu.

CETE Nord-Picardie 2009: Contrainte de stationnement et pratiques modales. Méthodologie et étude des cas de Lille, Lyon et Montpellier. Lyon: Certu.

Girerd, G. 2004: Analyse du comportement des pendulaires dans la perspective d’un report modal. Thèse. Besançon: Université de Franche-Comté et de Bourgogne.

Kaufmann, V. et Pattaroni, L. 2007: Mobilités. EspaceTemps.net.

La vie économique 2009: De nouveaux instruments de financement pour l'infrastructure des transports? Revue de politique économique 5-2009.

Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) 2001: Le contrôle du stationnement. Politiques, pratiques et méthodes. Lyon: Certu.

Office fédéral des routes (OFROU) et Mobilité Piétonne (Planum biel ag) 2015 : Réseaux de cheminements piétons : manuel de planification. Berne : OFROU



Service cantonal de l'aménagement du territoire, Service cantonal des routes 1999: Espaces publics : rues de villages. Qualité de vie et réseaux routiers: conseils pour des projets intégrés. Lausanne: Département cantonal des infrastructures.

Service cantonal de l'aménagement du territoire, Service cantonal des routes et des autoroutes 1996: Espaces publics : une charte. Qualité de vie et réseaux routiers: vers une politique de gestion intégrée. Lausanne: Département cantonal des travaux publics, de l'aménagement et des transports.

Vodoz, L., Pfister Giauque, B. et Jemelin, C. (dir.) 2004: Les territoires de la mobilité - L'aire du temps. Lausanne: PPUR.

Von der Mühll, D. 2004: Mobilité douce: nostalgie passéiste ou perspective d'avenir? In Vodoz, L., Pfister Giauque, B. et Jemelin, C. (dir.) Les territoires de la mobilité - L'aire du temps. Lausanne: PPUR.

U ESPACE URBAIN: VALORISER Fiches

Urbanisation durable U_11-15 Etudes de base Plate forme RUN, République et canton de Neuchâtel (Metron AG) 2006: Développement

de l'urbanisation et des transports dans le Canton de Neuchâtel. Rapport final. Résumé

Urbaplan Neuchâtel 2006: Vocation des gares de la Communauté urbaine du Littoral neuchâtelois. Potentiels de valorisation et stratégie d'aménagement. Rapport de synthèse. Neuchâtel: Réseau urbain neuchâtelois (RUN), Communauté urbaine du Littoral (Comul).

Résumé

République et canton de Neuchâtel (DFS) 2011 : Femmes, familles, classe moyenne : des forces pour une solidarité durable. Neuchâtel : DFS.

Résumé

République et canton de Neuchâtel (STAT) 2016. Statistique fiscale 2013. Neuchâtel : STAT

Résumé

Statistiques Vaud - SCRIS 2012 : Perspectives régionalisées de la population 2011-2040. Canton de Neuchâtel. Lausanne : Office cantonal de la statistique Neuchâtel, SCRIS Vaud. .

Résumé

Statistiques Vaud - SCRIS 2014 : Perspectives des ménages 2010-2030. Canton de Neuchâtel. Lausanne : Office cantonal de la statistique Neuchâtel, SCRIS Vaud

Résumé

Bases légales Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101): art. 73.

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et son ordonnance d’application du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1)

Ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 841.41)

Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1)

Ordonnance fédérale du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement (OSubst; 814.013)

Loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire (LCAT; RSN 701.0) et son règlement d’application du 16 octobre 1996 (RELCAT; RSN 701.02)

Loi cantonale du 30 janvier 2008 sur l'aide au logement (LAL; RSN 841.00)

Loi cantonale du 18 juin 2001 sur l'énergie (LCEn; RSN 740.1)


Conseil d'Etat 2007: Aide au logement. Rapport 07.052 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d’Etat 2011 : Aménagement du territoire. Rapport 11.042 du Conseil d’Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d’Etat 2015 : Aménagement du territoire. Rapport 15.056 du Conseil d’Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

République et canton de Neuchâtel : Cadastre des sites pollués (CANEPO) Office fédéral du développement territorial (ARE) 2009: Concept pour un développement urbain de l'intérieur. Aide de travail pour l'élaboration des projets d'agglomération transport et urbanisation. Berne: ARE.

Office fédéral du développement territorial (ARE) et Office fédéral de l’environnement (OFEV) 2009 : Outil d’aide à la décision pour les quartiers durables. Berne : ARE et OFEN.

République et canton de Neuchâtel (Tribu architecture et Plates-Bandes communication) 2016 : Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification réalisés en Suisse. Fribourg, Neuchâtel, Valais : DAEC, DDTE et DEET.




République et canton de Neuchâtel 2006: Guide du plan d’aménagement local.

Association écoquartier 2009: MétamorphOSONS! Recommandations urbanistiques de l'Association écoquartier. Lausanne: Association écoquartier.

Bassand, M. 2007: Cités, villes, métropoles. Le changement irréversible de la ville. Lausanne: PPUR.

Bassand, M. 2007: La métropolisation de la Suisse. Lausanne: PPUR.

Bochet, B. 2005 : Morphologie urbaine et développement durable : transformations urbaines et régulation de l’étalement urbain. In Da Cuhna, A., Knoepfel, P., Leresche, J.-P. et Nahrath, S., Enjeux du développement urbain durable. Transformations urbaines, gestions des ressources et gouvernance. Lausanne: PPUR. 55-76.

Bochet, B. et Da Cunha, A. 2003 : Métropolisation, forme urbaine et développement durable. In Da Cunha, A. et Ruegg, J., Développement durable et aménagement du territoire. Lausanne: PPUR. 83-100.

Bühlmann, L. 2010: Promouvoir la construction de logements d'utilité publique. Territoire et environnement 1/10. ASPAN.

Charlot-Valdieu, C. et Outrequin, P. 2009: Ecoquartier mode d'emploi. Paris: Groupe Eyrolles.

Da Cunha, A. et al. 2007: Transformations urbaines et urbanisme durable. Vues sur la ville 17. 2-6.

Jolliet, F. 2004: Coopérative d'habitation: un mode d'emploi. Habitation n°1. 4-7.

PNR 54 2009: Développement durable de l'environnement construit. Cahier thématique 1.

Marchand, B. et Katsakou, A. 2008: Concevoir des logements. Concours en Suisse 2000-2005. Cahier de théorie n°6. Lausanne: EPFL, PPUR.

Quincerot, R. et Weil, M. 2008: Densité et qualité: les deux défis d'un urbanisme responsable. Genève: Chambre genevoise immobilière.

Office cantonal du logement 2009: Ce que vous devez savoir sur les coopératives d'habitation. Genève: Office cantonal du logement.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2004 : La Suisse et ses friches industrielles – Des opportunités de développement au cœur des agglomérations. Berne : ARE.

Office fédéral du développement territorial (ARE) et office fédéral de l’environnement (OFEV) 2007 : Reconversion des friches industrielles et artisanales : mesures d’encouragement. Berne : ARE et OFEV

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2008 : Les friches industrielles et artisanales : Reporting 2008. Berne : ARE

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Office fédéral de la statistique (OFS) 2002: Environnement suisse 2002. Berne et Neuchâtel : OFEFP et OFS.

Office fédéral de la statistique (OFS) 2008: Structure de la population résidante permanente selon les cantons.

Office fédéral de la statistiques (OFS) 2000: Encyclopédie statistique de la Suisse.

Office fédéral de l'énergie (OFEN), Office fédéral du développement territorial (ARE) 2010 (en préparation): Outil d’aide à la décision pour les quartiers durables.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2008: Statistique suisse des zones à bâtir 2007. Résultats des statistiques et des analyses par canton. Berne: ARE.

Rabinovich, A. et Poschet, L. 2006: Vivre autrement. La coopérative de l'habitat associatif (CoDHA). Evaluation comparative de deux réalisations d'habitat collectif à Genève, sur mandat de l'Office Fédéral du Logement. Lausanne: EPFL.

Rérat, P. 2004: Dynamique territoriale de la région urbaine de Neuchâtel. Etalement, fragmentation, mobilité. Georegard n°66. Université de Neuchâtel, IGG.

Rérat, P., Söderström, O., Besson, R. and Piguet, E. 2008: Une gentrification émergente et diversifiée : le cas des villes suisses. Espaces et Sociétés 132-133. 39-56.

Thomann, M. et Bochet, B. 2007: Les quartiers durables: territoires ordinaires ou extra-ordinaires? Vues sur la ville 18. 3-6.



Dangers naturels U_18 Bases légales Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20)

Loi cantonale du 25 mars 1996 sur les constructions (LConstr.; RSN 720.0)



Carte cantonale des dangers naturels SITN

Directive cantonale des dangers naturels

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 2005: Aménagement du territoire et dangers naturels. Recommandation. Berne: ARE, OFEG, OFEFP.

Résumé


Lüthi, R. 2004: Cadre juridique des cartes des dangers. Série PLANAT 5/2004. Bienne: PLANAT.

Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) 2001: Protection contre les crues des cours d’eau. Directives. Berne: OFEG.

Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE), Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT), Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 1997: Prise en compte des dangers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire. Recommandations. Berne: OFEE, OFAT, OFEFP.

Office fédéral de l’économie des eaux (OFEE), Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT), Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 1997: Prise en compte des dangers dus aux mouvements de terrain dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire. Recommandations. Berne: OFEE, OFAT, OFEFP.

Espace urbain U_21-23 Etudes de base RUN et République et canton de Neuchâtel (2016) : Projet d’agglomération RUN 3ème

génération. Résumé

Bases légales Loi cantonale du 22 juin 1994 sur la protection de la nature (LCPN; RSN 461.10): art. 1er, al. 2.


Loi cantonale du 21 août 1849 sur les routes et voies publiques (LRVP; RSN 735.10)

Règlement cantonal du 16 octobre 1996 d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.; RSN 720.1)

Arrêté cantonal du 19 avril 2006 concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines (RSN 461.106)



Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) 2004: Conception directrice de la protection de la nature. Neuchâtel: SFFN.

Instruments de planification Références bibliographiques


République et canton de Neuchâtel (Roland Ribi & Associés SA) 2007: Plan directeur des transports.

CERTU (éd) 2004: Sols urbains : pour une approche sensible. Lyon: Certu.

Hamilton-Baillie, B. 2008: Shared Space: Reconciling People, Places and Traffic. Built Environment 34(2). 161-181.

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques 2001: Les espaces publics urbains. Recommandation pour une démarche de projet. Paris: Arche Sud.

Office cantonal des ponts et chaussées 2003: Trafic routier: oui à la cohabitation non à la domination. Le modèle bernois transposé dans la planification et dans la pratique. Berne: Office cantonal des ponts et chaussées.

Quincerot, R. et Weil, M. 2008: Densité et qualité: les deux défis d'un urbanisme responsable. Genève: Chambre genevoise immobilière.

Résumé



Service cantonal de l'aménagement du territoire, Service cantonal des routes 1999: Espaces publics : rues de villages. Qualité de vie et réseaux routiers: conseils pour des projets intégrés. Lausanne: Département des infrastructures.

Service cantonal de l'aménagement du territoire, Service cantonal des routes et des autoroutes 1996: Espaces publics : une charte. Qualité de vie et réseaux routiers: vers une politique de gestion intégrée. Lausanne: Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports.

Toussaint, J.-Y. et Zimmermann, M. (dir.) 2001: User, observer, programmer et fabriquer l'espace public. Lyon: Sciences appliquées de l'INSA, PPUR.

Nuisances et risques environnementaux U_24-27

Etudes de base Service cantonal des ponts et chaussées (SPCH; P+ Petermann Philippin) 2008: Attribution des degrés de sensibilité lors d'une révision d'un plan d'affectation. Projet pilote Commune de Marin. Neuchâtel: SPCH.

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01): art. 11-25 et 30-32.

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) et son ordonnance du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1)

Loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo; RS 510.62): art. 16.

Ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM; RS 814.012)

Ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41): art. 13-28.

Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair; RS 814.318.142.1)

Ordonnance fédérale du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit (RS 741.272)

Ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites; RS 814.680)

Ordonnance fédérale du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS; RS 814.681)

Ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol; RS 814.12)




République et Canton de Neuchâtel 2009: RPT - Conventions-programmes 2008-2011. Rapport 09.009 du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Résumé

Base de données sur les risques majeurs (OPAM-SITN)

Cadastre cantonal du bruit

Cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO)

Conseil fédéral 2009: Stratégie fédérale de protection de l'air. Rapport 09.000.

Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2008: Méthodes d'analyse pour échantillons solides et aqueux. Directives sur les méthodes d'analyse des sites pollués et des matériaux d'excavation. L'environnement pratique n°0812. Berne: OFEV.

Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2009: Protection de l'air sur les chantiers. Directive concernant les mesures d'exploitation et les mesures techniques visant à limiter les émissions de polluants atmosphériques des chantiers (Directive Air Chantiers). L'environnement pratique n°0901. Berne: OFEV.

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 1999: Directives pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d'excavation et et déblais (Directive sur les matériaux d'excavation). L'environnement pratique. Berne: OFEFP.

SITN

SITN



Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 2000: Directives pour la lixiviation en colonne de matériaux de sites pollués, selon l'ordonnance sur les sites contaminés. L'environnement pratique. Berne: OFEFP.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2006: Installations générant un trafic important (IGT) intégrées dans le plan directeur. Recommandations pour la planification. L'environnement pratique n°0605. Berne: ARE, OFEV.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement (OFEV), Office fédéral des transports (OFT) 2008: Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs le long des installations ferroviaires significatives sous l'angle des risques. Guide de planification. Berne: ARE, OFEV, OFT.

Recommandations de Cercl'air (Société suisse des responsables de l'hygiène de l'air)

République et canton de Neuchâtel 2017 (en consultation): Plan des mesures OPair. Résumé


Antonioni, E. 2004: Aménagement du territoire et sites pollués. Rapport technique. Lausanne: CEAT.

Muggli, R. 2007: Possibilités juridiques de coordination entre le droit de la prévention des accidents majeurs et le droit de l'aménagement du territoire. Avis de droit. Berne.

Office fédéral de l'environnement (OFEV) 2009: Réhabilitation des friches industrielles. Descriptif du projet, juin 2009. Berne: OFEV.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2008: Les friches industrielles et artisanales de Suisse. Reporting 2008. Berne: ARE.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 2004: La Suisse et ses friches industrielles - Des opportunités de développement au cœur des agglomérations. Berne: ARE, OFEFP.

Services d'application de l'ordonnance sur les accidents majeurs des cantons d'Argovie, de Bâle-Ville, de Fribourg, de Lucerne et de Zürich 2006: Prévention des accidents majeurs dans le cadre de l'aménagement du territoire. Critères d'appréciation des risques d'accidents majeurs dans la procédure de planification. Rapport final du 16 mai (non publié).

Equipements et services publics U_31-35

Etudes de base Statistiques Vaud - SCRIS 2012 : Perspectives régionalisées de la population 2011-2040. Canton de Neuchâtel. Lausanne : Office cantonal de la statistique Neuchâtel, SCRIS Vaud. .

Résumé

Statistiques Vaud - SCRIS 2014 : Perspectives des ménages 2010-2030. Canton de Neuchâtel. Lausanne : Office cantonal de la statistique Neuchâtel, SCRIS Vaud

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10)

Ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur le tir (OTir; RS 512.31)

Ordonnance fédérale du 27 mars 1991 sur les installations de tir (RS 510.512)

Ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41)

Ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites; RS 814.680)

Ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600)

Loi cantonale sur l’hôpital neuchâtelois (LHNE, en cours de promulgation)

Loi cantonale du 1er octobre 2013 sur le sport (LSport, RSN 417.10)


Office fédéral du sport Macolin (OFSPO), Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) 1996: Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN). Berne: Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM), OFAT.

République et canton de Neuchâtel 2014: Guide à l'attention des organisateurs de manifestations sportives. Neuchâtel: SAT.


République et canton de Neuchâtel 2016 : Logement de l’administration cantonale. Neuchâtel (SBAT).


Réseau urbain neuchâtelois (RUN), République et canton de Neuchâtel 2004: Réseau urbain neuchâtelois. Trois journées citoyennes. Actes des journées du 19 février, 25 mars et du 20 avril 2004. Neuchâtel: SAT, RUN.



S SOLIDARITE TERRITORIALE: RENFORCER Fiches

Services de base S_11-12 Etudes de base Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT; Ecoscan SA) 2004: Analyse de la

situation: évolution de l’implantation des centres commerciaux et du degré d’approvisionnement (alimentaire et non alimentaire) des communes. Neuchâtel: SAT.

Résumé

Bases légales Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst.; RS 101): art. 92, al. 2.

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par routes (LEnTR; RS 744.10)

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700): art. 3, al. 4, let. a.

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur la poste (LPO; RS 783.0)

Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1)

Constitution du 24 septembre 2000 de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE; RSN 101): art. 34.

Loi cantonale du 6 février 1995 sur la santé (LS; RSN 800.1)

Loi cantonale du 30 janvier 2008 sur l’aide au logement (LAL2; RSN 841.00)

Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (REPRA; 820.223)


Conseil d'Etat 2012: Planification médico-sociale pour les personnes âgées. Rapport 12.013 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2015: Réalisation et perspectives de la planification médico-sociale. Rapport 15.026 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

République et canton de Neuchâtel (en cours de finalisation) : Guide d’information sur les appartements avec encadrement. Neuchâtel : SCSP

Commission cantonale de prévention 2009: Prévention et promotion de la santé. Plan directeur du Conseil d'Etat. République et canton de Neuchâtel.

Office fédéral de la statistique (OFS; Jeanneret, B. et Zecha, L.) 2006: Services à la population: accessibilité entre 1998 et 2001. Neuchâtel: OFS.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2006: Structure spatiale et mobilité des personnes. Berne: ARE.

Office fédéral du logement (OFL) 2013 : Aide-mémoire « conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées. Soleure : OFL


Martinelli, A., Pini, G., Torricelli G. P. et Widmer, G. 2000: Indicateurs d'accès pour une mobilité durable. Rapport A11 du PNR 41 "Transport et environnement". Berne: direction du programme (EDMZ).

Office fédéral de la statistique (OFS) 2005: Services à la population: répartition territoriale 1995 et 2001. Analyse sur la base des recensements des entreprises. Neuchâtel: OFS.

Conseil fédéral 2004: Le service public dans le domaine des infrastructures. Rapport du Conseil fédéral du 23 juin 2004. Berne: DETEC.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2006: Etude thématique U6: L'approvisionnement de base. Monitoring de l'espace rural suisse. Berne: ARE.

Aires de transit S_13 Etudes de bases Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT) 2014: Rapport de première étape

du projet de plan d'affectation cantonal établi à l'attention du Conseil d'Etat. Plan d'affectation cantonal (PAC) - Gens du voyage. Neuchâtel: SAT.

Résumé

Bases légales Loi cantonale du 2 octobre 1991 sur l’aménagement du territoire (LCAT; RSN 701.0) Documents de référence

Conseil fédéral 2006: Rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse. Partie II: Création d'aires de séjour et de transit pour les gens du voyage: possibilités d'action de la Confédération (DFI/OFC). Berne.


Fondation "Assurer l'avenir des gens du voyage suisses" 2006: Les gens du voyage et l'aménagement du territoire. La situation en 2005. Rapport. Saint-Gall.



Territoire et habitat rural S_21-28 Etudes de bases Barbezat, V. et Boquet, J.-F. (réds) 2008: Gestion intégrée des paysages sylvo-

pastoraux de l’Arc jurassien. La Chaux-de-Fonds, Besançon: Conférence TransJurassienne.

Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT; Deschenaux, C., Niwa, N. et Ruegg, J.) 2006: Territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel: tendances, enjeux, diagnostic et recommandations. Rapport technique 2006. Lausanne: CEAT.

Résumé

Résumé

Office cantonal de protection des monuments et des sites (OPMS), Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT) 2009: Définition des secteurs à habitat traditionnellement dispersé dans le canton de Neuchâtel. Etude de base. Neuchâtel: OPMS, SAT.

Groupe d’étude Lasserre, Montmollin, Quincerot, Feddersen. 2009: Etude de base sur les paysages neuchâtelois. Révision du plan directeur cantonal.

Office cantonal de protection des monuments et des sites (OPMS) 2002-2007: Recensement architectural du Canton de Neuchâtel. Neuchâtel: OPMS.

Statistiques Vaud - SCRIS 2007: Perspectives de population (2006-2030). Canton de Neuchâtel. Lausanne: Office cantonal de la Statistique Neuchâtel, SCRIS Vaud.

Résumé

Résumé

Résumé

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700)

Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS; RS 702) et son ordonnance d’application du 4 décembre 2015 (ORSec; RS 702.1)

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0): art. 2, al. 2, let. a.

Ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1): art. 39.

Ordonnance fédérale du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo; RS 921.01): art. 2.

Ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (OQE; RS 910.14): art.3 et 7.

Ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm; RS 910.91): art. 19, al. 4.

Ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (OPD; RS 910.13): annexe 3.1.2.2.

Ordonnance fédérale du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (OPPS; RS 451.37)


Loi cantonale du 18 février 2014 sur l’appui au développement touristique (LTour; 933.20) et son règlement d’exécution du 17 décembre 2014 (RELTour; RSN 933.201)

Loi cantonale du 28 janvier 2009 sur la promotion de l'agriculture (LPAgr; RSN 910.1)

Loi cantonale du 30 juin 1976 sur la viticulture (LVit; RSN 916.120)

Loi cantonale du 6 février 1996 sur les forêts (LCFo ; RSN 921.1): art. 5, al. 2. et son règlement d'exécution du 27 novembre 1996 (RELCFo)

Décret cantonal du 14 février 1966 concernant la protection des sites naturels du canton (RSN 461.303)


Conseil d'Etat 2014: Situation de l’agriculture et de la viticulture. Rapport 14.004 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Inventaire cantonal des surfaces d'assolement (SDA)

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), Offive fédéral de l'environnement (OFEV) 1992: Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA). Berne: ARE, OFAG.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2010 : Résidences secondaires : guide pour la planification directrice cantonale. Berne : ARE

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2011 : Les surfaces d’assolement dans l’espace réservé aux eaux. Berne : ARE

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2014 : Modèle minimal de géodonnées SDA. Berne : ARE

Résumé

SITN



Office fédéral du développement territorial (ARE) 2014 : Préservation des terres cultivables, plan sectoriel des surfaces d’assolement / deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Berne : ARE

OPMS (2010: en préparation): Recommandations concernant l’aménagement des abords des constructions dignes de protection (24d LAT)

Plans de gestion forestiers (PG) des forêts publiques et privées

Instrument de planification

Jura&Trois-Lacs : Concept touristique global – Masterplan (Association Jura&Trois-Lacs, 2014).

République et canton de Neuchâtel 2004: Plan d'affectation cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale (PAC Marais).

Résumé


Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT; Deschenaux, C. et Monteventi Weber, L.) 2002: Guide pour l'aménagement du territoire rural dans l'Arc jurassien. Berne, Vaud, Neuchâtel, Jura. Lausanne: CEAT.

Communauté d’étude pour l’aménagement du territoire (CEAT) 2016 : Gérer les meilleures surfaces agricoles en Suisse : pratiques cantonale et perspectives d’évolution. Lausanne : CEAT

Office cantonal de protection des monuments et des sites (OPMS) (2010 en préparation): La maison rurale du canton de Neuchâtel.

Résumé

Patrimoine naturel et paysage S_31-39 Etudes de bases ARW Dr. Peter Furger AG 2005: Analyse financière et économique des remontées

mécaniques dans le canton de Neuchâtel. Diagnostic - Forces et faiblesses - Chances et risques - Eléments stratégiques et plan d'actions. Neuchâtel: DEC, DGT.

Résumé

Cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg (Bureau BIOL Conseils SA) 1999: Navigation de plaisance sur les lacs de Neuchâtel et Morat – Etat des lieux.

République et canton de Neuchâtel 2013 : Les paysages des rives du lac de Neuchâtel. Neuchâtel : SAT

Résumé

Résumé

République et canton de Neuchâtel 2014 : Planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau. Neuchâtel: SPCH

Résumé

République et canton de Neuchâtel 2017 : Plan directeur du lac de Neuchâtel. Neuchâtel : SAT

Résumé

République et canton de Neuchâtel 2017 : Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux. Neuchâtel : SAT

Résumé

Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (CEAT; Deschenaux, C., Niwa, N. et Ruegg, J.) 2006: Territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel: tendances, enjeux, diagnostic et recommandations. Rapport technique 2006. Lausanne: CEAT.

Groupe d’étude Lasserre, Montmollin, Quincerot, Feddersen. 2009: Etude de base sur les paysages neuchâtelois. Révision du plan directeur cantonal.

Résumé

Résumé

Bases légales Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), et ses ordonnances d'application.

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700)

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP; RS 923.0)

Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau (LACE; RS 721.100)


Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0)

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, du 20 juin 1986 (LChP; RS 922.0)




Loi cantonale du 24 mars 1953 sur les eaux (RSN 731.101)

Loi cantonale du 26 août 1996 sur la faune aquatique (FLAq; RSN 923.10)

Loi cantonale du 6 février 1996 sur les forêts (LCFo ; RSN 921.1)

Loi cantonale du 7 février 1995 sur la faune sauvage (LFS; RSN 922.10)




Décret cantonal du 14 février 1966 concernant la protection des sites naturels du canton (RSN 461.303)


République et canton de Neuchâtel 2004: Conception directrice de la protection de la nature. Rapport 05.007 du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Cartes des dangers naturels liés à l’eau

Inventaire cantonal des franchissements

Inventaire cantonal des obstacles (barrages, chutes)

Inventaire cantonal des cours d'eau (permanents et temporaires)

Office cantonal de la conservation de la nature (OCCN) 2001: Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale (PAC Marais). Rapport justificatif à l'appui d'une révision partielle du PAC Marais mis à l'enquête publique du 31 mai au 19 juin 1995. Neuchâtel: OCCN, SAT.

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Office fédéral du développement territorial (ARE) 2003: Idées directrices. Cours d'eau suisses. Pour une politique de gestion durable de nos eaux. Berne: OFEFP, OFEG, OFAG, ARE.

République et canton de Neuchâtel 1996: Guide à l'attention des organisateurs de manifestations sportives. Neuchâtel: SCAN.

Résumé

SITN

SITN

SITN

SITN


ASPAN 2009 Délimitation de l'espace nécessaire aux cours d'eau. Une pesée complète des intérêts est requise. Territoire & Environnement 5.

Berthoud, G., Lebeau, R. P. et Righetti, A. 2004: Réseau écologique national REN. Rapport final. Une vision pour l'interconnexion des espaces vitaux en Suisse. Cahier de l'environnement n°373. Berne: OFEFP.

Bureau de coordination du Monitoring de la biodiversité en Suisse 2009: Etat de la biodiversité en Suisse. Synthèse des résultats du Monitoring de la biodiversité en Suisse (MBD). Etat: mai 2009. Etat de l'environnement n°0911. Berne: OFEV.

Hütte, M. et Niederhauser, P. 1998: Méthode d'analyse et d'appréciation des cours d'eau en Suisse. Ecomorphologie – niveau R (région). Informations concernant la protection des eaux n°27. Berne: OFEFP.

ISOS 2009: Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse. Berne: OFC.

IVS 2003: Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse. Berne: OFROU.

Mollet, P., Stadler, B. et Bollmann, K. 2008: Plan d'action Grand Tétras Suisse. Programme de conservation des oiseaux en Suisse. L'environnement pratique n°04/08. Berne, Sempach et Zürich: OFEV, Station ornithologique suisse de Sempach, Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse.

Mulhauser, B. 2003: Grand tétras dans le canton de Neuchâtel. Le livre blanc. Neuchâtel: Ecoforum.

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) 1998: Conception ‘Paysage suisse’. L'environnement pratique. Berne: OFEFP.

Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) 2000: Réserver de l'espace pour les cours d'eau. Dépliant. Berne: OFEG.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de l’environnement (OFEV) 2007: Le paysage sous pression. Suite 3: 1989-2003. Berne: ARE, OFEV.

Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE; Bonnard & Gardel Ingénieurs-conseils SA) 2008: Plan Régional d’Evacuation des Eaux (PREE) du Val-de-Ruz. Synthèse du diagnostic et Concept pour les actions. Neuchâtel: SCPE.

SIGMAPLAN/METRON/METEOTEST 2001: Le paysage sous pression. Suite 2 1984-1995. Berne: ARE, OFEFP.

Stremlow, M., Iselin, G., Kienast, F., Kläy, P. et Maibach, M. 2003: Paysage 2020. Analyses et tendances. Bases des principes directeurs "Nature et Paysage" de l'OFEFP. Berne: OFEFP.

Zeh Weissmann, H., Könitzer, C. et Bertiller, A. 2009 : Ecomorphologie des cours d'eau suisses. Etat du lit, des berges et des rives. Résultats des relevés écomorphologiques (avril 2009). Etat de l'environnement n°0926. Berne: OFEV.

Résumé



REFERENCES GENERALES

Références fédérales

Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) 1997: Le plan directeur cantonal. Guide de la planification directrice. Directives en vertu de l'art. 8 OAT. Berne: OFAT.

Conseil fédéral 2001: Politique des agglomérations de la Confédération. Berne: ARE, SECO.

Conférence tripartite sur les agglomérations (éd) 2004: Collaboration horizontale et verticale dans les agglomérations. Recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations. Berne.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2005: Rapport 2005 sur le développement territorial. Résumé. Berne: ARE.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) 2006: La politique des agglomérations de la Confédération. Rapport intermédiaire 2006. Berne: ARE, SECO.

Office fédéral du développement territorial (ARE), Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) 2015: La politique des agglomérations 2016+de la Confédération. Berne: ARE, SECO.

Office fédéral du développement territorial (ARE) 2015 : Directive pour l’examen et le cofinancement des projets d’agglomération de 3ème génération. Berne: ARE

Références politiques cantonales

Conseil d'Etat 2002: Aménagement du territoire. Rapport 02.002 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d’Etat 2002 : Programme de législature 2002-2005. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2014: Programme de législature 2014-2017. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2002: Rapprocher les villes. Rapport 02.027 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2003: NEODE. Parc scientifique et technologique Neuchâtel. Rapport 03.015 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d’Etat 2004 : Développement régional. Rapport 04.018 du Conseil d’Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel

Conseil d'Etat 2004: Affaires extérieures. Rapport 04.017 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2004: TransRUN Développement des transports publics. Rapport 05.016 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2007: Aménagement du territoire 2006. Rapport 07.016 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2005: Programme de législature 2006-2009. Plan financier. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2007: Un canton, une vision. Rapport 07.049 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2015 : Développement économique. Rapport 15.019 du Conseil d’Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.


Conseil d'Etat 2015: Aménagement du territoire. Rapport 15.056 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Conseil d'Etat 2016: Politique régionale. Rapport 16.021 du Conseil d'Etat au Grand Conseil. République et canton de Neuchâtel.

Plate-forme RUN et République et canton de Neuchâtel (Metron AG) 2006: Développement de l'urbanisation et des transports dans le canton de Neuchâtel. Rapport final.



République et canton de Neuchâtel 1987: Plan directeur cantonal.


République et canton de Neuchâtel 2007: Plan directeur cantonal. Révision Phase 1.

République et canton de Neuchâtel 2011 : Plan directeur cantonal. Révision Phase 2.

République et canton de Neuchâtel (Roland Ribi & Associés SA) 2007: Plan directeur des transports.

République et canton de Neuchâtel (Metron AG, Granjean, N., Quincerot, R.) 2007: Projet d'agglomération RUN. Volet "transports et urbanisation".

Réseau urbain neuchâtelois (RUN; Transitec Ingénieurs - Conseils SA et Planum Bienne SA) 2008: Etude complémentaire "mobilité douce" du projet d'agglomération RUN. Rapport technique.


Réseau urbain neuchâtelois (RUN), République et canton de Neuchâtel 2004: Réseau urbain neuchâtelois. Trois journées citoyennes. Actes des journées du 19 février, 25 mars et du 20 avril 2004. Neuchâtel: SAT, RUN.


ANNEXE 3

Plan directeur cantonal NE – Annexe 3 Édition mai 2018 1

Etudes de base et Références - Résumés

1. Développement de l’urbanisation et des transports dans le Canton de Neuchâtel. .............................................................................................................. 4

2. Programme de législature 2018-2021 ................................................................................................................................................................................... 5

3. Réforme des institutions ....................................................................................................................................................................................................... 6

4. Mise en œuvre de la politique régionale fédérale ................................................................................................................................................................. 7

5. Conception directrice cantonale de l’aménagement du territoire 2004................................................................................................................................ 8

6. Projet d’agglomération RUN ................................................................................................................................................................................................. 9

7. Analyse financière et économique des remontées mécaniques dans le canton de Neuchâtel............................................................................................ 10

8. Perspectives de l’économie neuchâteloise : panorama touristique .................................................................................................................................... 11

9. Principes directeurs de la politique touristique du canton de Neuchâtel ............................................................................................................................ 12

10. Jura & Trois-Lacs – Concept touristique global .................................................................................................................................................................... 13

11. Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre............................................................................................... 14

12. Palafittes – Sites préhistoriques de l’arc alpin en milieu humide. ....................................................................................................................................... 15

13. Transposition de la protection dans le domaine des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » .. 16

14. A la poursuite des villages lacustres neuchâtelois. Un siècle et demi de cartographie et de recherche .............................................................................. 17

15. Monuments militaires dans les cantons de Neuchâtel et du Jura : inventaire des ouvrages de combat et de commandement ........................................ 18

16. Chasseral Parc régional ........................................................................................................................................................................................................ 19

17. Parc naturel régional du Doubs ........................................................................................................................................................................................... 20

18. Analyse de la situation: Evolution de l’implantation des centres commerciaux et du degré d’approvisionnement (alimentaire et non alimentaire) des communes. .......................................................................................................................................................................................................................... 21

19. Bilan des zones d’activités ................................................................................................................................................................................................... 22

A_3 Etudes de base - Résumés


ANNEXE 3


20. Projet Innovation et espace : projet clé Pôles de développement économique « activités » .............................................................................................. 23

21. Loi sur l’appui au développement économique ................................................................................................................................................................... 24

22. Concept éolien du canton de Neuchâtel .............................................................................................................................................................................. 25

23. Concept éolien du canton de Neuchâtel .............................................................................................................................................................................. 26

24. Conception directrice cantonale de l’énergie 2016 ............................................................................................................................................................. 27

25. Evaluation du potentiel géothermique du canton de Neuchâtel ......................................................................................................................................... 28

26. Programme de développement de la géothermie à Neuchâtel (PDGN) .............................................................................................................................. 29

27. Plan cantonal de gestion des déchets (PCDG) ..................................................................................................................................................................... 30

28. Etude Alpeau 2009 .............................................................................................................................................................................................................. 31

29. Neuchâtel – stratégie mobilité douce : pistes pour intensifier l’usage du vélo dans le canton ........................................................................................... 32

30. Analyse de la cohérence multimodale des projets TransRun et H20 ................................................................................................................................... 33

31. Définition d’une politique et d’une réglementation cantonales en matière de stationnement. ......................................................................................... 34

32. Gare TransRUN de Cernier. Stratégie de développement. .................................................................................................................................................. 35

33. Stratégie cantonal Neuchâtel Mobilité 2030 ....................................................................................................................................................................... 36

34. Plan directeur de cantonal de la mobilité cyclable .............................................................................................................................................................. 37

35. Vocation des gares de la Communauté urbaine du Littoral neuchâtelois : potentiel de valorisation et stratégie d’aménagement .................................... 38

36. Femmes, familles, classe moyenne : des forces pour une solidarité durable ...................................................................................................................... 39

37. Statistique fiscale 2013 ........................................................................................................................................................................................................ 40

38. Perspectives régionalisées de la population 2011-2040 ...................................................................................................................................................... 41

39. Perspectives des ménages 2010-2030 ................................................................................................................................................................................. 42

40. Carte des dangers naturels et directive du Département de la gestion du territoire sur la transposition des cartes de dangers dans le plan d’aménagement local .......................................................................................................................................................................................................... 43

41. Attribution des degrés de sensibilité lors d’une révision d’un plan d’affectation. ............................................................................................................... 44

42. Plan des mesures de la protection de l’air du canton de Neuchâtel 2017 ........................................................................................................................... 45

43. Rapport de première étape du projet de plan d’affectation cantonal établi à l’attention du Conseil d’Etat. Plan d’affectation cantonal (PAC) – Gens du voyage. ....................................................................................................................................................................................................................................

44. Gestion intégrée des paysages sylvo-pastoraux de l’Arc jurassien. ..................................................................................................................................... 47


ANNEXE 3


45. Territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel : tendances, enjeux, diagnostic et recommandations. ........................................................ 48

46. Définition des territoires à habitat traditionnellement dispersé dans le canton de Neuchâtel. .......................................................................................... 49

47. Etude de base sur les paysages neuchâtelois ...................................................................................................................................................................... 50

48. Conception directrice cantonale de la protection de la nature (CDPN) ............................................................................................................................... 51

49. Grand tétras dans le canton de Neuchâtel : le livre blanc ................................................................................................................................................... 52

50. Situation de l’agriculture et de la viticulture ....................................................................................................................................................................... 53

51. Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d’importance cantonale (PAC Marais) .......................................... 54

52. Les maisons rurales du canton de Neuchâtel ...................................................................................................................................................................... 55

53. Les paysages des rives du lac de Neuchâtel ......................................................................................................................................................................... 56

54. Plan directeur cantonal des rives du lac de Neuchâtel ........................................................................................................................................................ 57

55. Planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau du canton de Neuchâtel ....................................................................................................... 58

56. Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux ........................................................................................................................................... 59

57. Guichet cartographique : système d’information du territoire neuchâtelois (SITN) ............................................................................................................ 60


ANNEXE 3


1. Etude de base

Titre Développement de l’urbanisation et des transports dans le Canton de Neuchâtel.

Auteur(s) Metron AG, Brugg

Date Novembre 2006

Mandant(s) Plate-forme RUN et République et Canton de Neuchâtel

N° fiche(s) R_11 / R_12

U_11

A_23

RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER

ESPACE URBAIN : VALORISER

ACCESSIBILITE : RELIER

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Résumé

Objectifs L’objectif de cette étude a été d’élaborer un schéma de développement de l’urbanisation et des transports dans le canton de Neuchâtel, qui a servi de base pour le projet d’agglomération RUN et pour la planification directrice lors de son processus d’établissement. Elle entend apporter une vision d’urbanisation pour le canton de Neuchâtel, par la spatialisation des objectifs d’urbanisation et d’aménagement du territoire et l’harmonisation entre le développement spatial et les transports. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Présentation de la situation de départ et les conditions cadres en matière de transports et de gestion du territoire ; Exposition des différents scénarios pour le développement territorial (transports et urbanisation) ; Présentation du scénario retenu « agglomération avec TransRUN » ; Elaboration et optimisation du schéma directeur provisoire précisant les lignes stratégiques du développement de l’urbanisation du

canton ; Vérification de la cohérence du scénario d’urbanisation avec les capacités du réseau ; Schéma directeur final du développement cantonal (stratégie principale, cartes et commentaires).

Conclusions Pour le futur développement territorial du canton de Neuchâtel, les grandes lignes ont été élaborées dans différents scénarios. En raison de la nature politique et stratégique du schéma directeur, le choix du scénario d’urbanisation a été discuté avec le Conseil d’Etat et confirmé par celui-ci. Le Conseil d’Etat s’est décidé pour un développement qui s’appuie sur un renforcement des agglomérations. En matière de transports, les transports collectifs sont développés en priorité pour assurer leur fonction de colonne vertébrale de la future mobilité cantonale. Remarque Cette étude a été reprise et complétée dans le cadre du Projet de territoire.


ANNEXE 3


2. Document de référence

Titre Programme de législature 2018-2021

Auteur(s) Conseil d’État

Date Décembre 2017

Mandant(s) République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) Toutes RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER

ECONOMIE : INCITER



SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Le programme de législature fixe un cap et trace les lignes directrices de l’action du Conseil d’État. Il présente également la planification financière de la mise en œuvre de ce programme. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Neuchâtel aujourd’hui ; Neuchâtel demain ; Les défis et ambitions ; Plan financier ;

Lien avec le PDC En tant que fondement de l’action du Conseil d’État, le programme de législature cadre également le contenu du Plan directeur cantonal dans ses grandes lignes. L’ensemble de la stratégie du Conseil d’État peut avoir des impacts sur l’organisation territoriale du canton et le plan directeur cantonal doit intégrer ces éléments dans les principes d’aménagement, notamment en ce qui concerne les grands projets à incidences spatiales.

http://www.archeologie-neuchateloise.ch/


ANNEXE 3



Titre Réforme des institutions

Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil

Auteur(s) Conseil d’Etat

Date 11 novembre 2015


N° fiche(s) R_11/13 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER

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Résumé

Objectifs Le projet de réforme des institutions s’inscrit dans la ligne du programme de législature 2014-2017 du Conseil d’Etat. Faire reconnaître le canton de Neuchâtel comme un espace unique inséré dans des territoires plus vastes passe la refonte ambitieuse mais ciblée du système électoral cantonal. Contenu Le rapport se structure de la manière suivante :

Présentation du fondement et des objectifs ; Présentation du constat : circonscriptions électorales, nombre de députés/suppléants, représentation des communes) ; Précisions sur le périmètre de la réforme et les options choisies ; Répartition des forces politiques dans un système à circonscription électorale unique ; Présentation des modifications légales nécessaires et des conséquences financières et sur le personnel ; Influence sur la répartition des tâches entre l’Etat et les communes.

Conclusions Les propositions contenues dans le présent rapport découlent de l’objectif du Conseil d’Etat : un canton, un espace. Elles comportent les quartre volets principaux suivants :

Création d’une circonscription unique ; Réduction du quorum légal ; Diminution du nombre de député-e-s et de député-e-s suppléant-e-s ; Limitation du nombre de membres du même conseil communal pouvant siéger simultanément au Grand Conseil.


ANNEXE 3



Titre Mise en œuvre de la politique régionale fédérale

Rapport quadriennal du Conseil d’État au Grand Conseil

Auteur(s) Conseil d’État (service de l’économie)

Date 25 avril 2016


N° fiche(s) R_11 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER

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Résumé

Objectifs La politique régionale fédérale, ou nouvelle politique régionale (NPR) est un instrument de financement destiné à soutenir les projets déployés dans les régions dans les domaines de l'industrie et du tourisme essentiellement. Les projets éligibles doivent concourir à améliorer la position compétitive de l'économie locale, sans induire de distorsion de concurrence. Le financement proposé est disponible sous forme de subventions ou de prêts. Chaque franc fédéral versé doit avoir pour équivalent un franc cantonal. Cette politique est mise en œuvre par les cantons ou les associations de cantons pour une période de 4 ans. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction Politique régionale fédérale et les enjeux neuchâtelois ; Présentation du bilan 2012-2015 ; Crédit d’engagement 2012-2015 ; Programme de mise en œuvre 2016-2019 et crédit d’engagement.

Conclusions La NPR est une composante essentielle du déploiement de l'action de l'État en matière d'appui au développement économique. Cet outil essentiel permet non seulement d'impliquer financièrement la Confédération dans des projets régionaux, mais induit surtout une concordance et une coordination des actions des acteurs locaux, régionaux et suprarégionaux, aussi bien publics que privés.



ANNEXE 3



Titre Conception directrice cantonale de l’aménagement du territoire 2004

Auteur(s) Service de l’aménagement du territoire

Date Approbation par le Grand Conseil le 26 janvier 2005 (décret)

Mandant(s) République et Canton de Neuchâtel


ECONOMIE : INCITER




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Résumé

Objectifs La conception directrice de l'aménagement du territoire (CDAT) est l'un des instruments de planification définis par l'article 13, alinés 1 LCAT : "Le canton établit (…) une conception directrice qui lie l'autorité cantonale après avoir été approuvée par le Grand Conseil (…). La Conception directrice 2004 de l'aménagement du territoire a été approuvée par le Grand Conseil le 26 janvier 2005 et remplace la conception directrice de 1986. Elle est basée sur les 4 objectifs cantonaux suivants :

1. Finances : le choix de l'avenir 2. Attractivité : créer durablement des richesses 3. Cohésion sociale : un "plébiscite de tous les jours" 4. Prestations de l'Etat : plus d'efficacité

Contenu La conception directrice neuchâteloise se fonde sur les données de base réunies pour le Rapport sur l'aménagement du territoire dans le canton du Conseil d'État de janvier 2002. Son but est d'organiser le débat politique et social afin d'orienter le développement cantonal dans la direction souhaitée. La Conception directrice de l'aménagement du territoire fixe un "cahier des charges" de l'action publique sous forme de cinq priorités politiques transversales :

1. Priorité politique des relations extérieures : rayonner 2. Priorité politique de l'économie : inciter 3. Priorité politique de l'accessibilité : relier 4. Priorité politique de l'espace urbain : valoriser 5. Priorité politique de la solidarité territoriale : renforcer

Elle retient comme instruments de mise en œuvre le contrat (contrat d'agglomération, contrats de région renommés depuis 2017 accords de positionnement stratégique) et la création de partenariats. Lien avec le PDC Les 5 priorités politiques et les lignes d'action définies par le Grand Conseil dans la CDAT fondent l'essentiel de la substance du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire. Ce document est repris et concrétisé à travers le plan directeur cantonal tout entier, notamment le "projet de territoire cantonal" qui le spatialise, les différentes lignes d'action dans le territoire et toute une série de fiches de coordination qui permettent la mise en œuvre de la politique cantonale d'aménagement du territoire.


ANNEXE 3


6. Instrument de planification

Titre Projet d’agglomération RUN

3ème génération (rapport final)

Auteur(s) MRS Partners SA, Metron AG, Paysagestion SA, Van de Wetering atelier d’urbanisme sàrl


Mandant(s) Réseau urbain neuchâtelois (RUN)

N° fiche(s) R_12

A_21-22/24-27/32

U_13/21-22

RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER



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Résumé

Objectifs Cette étude constitue le projet d’agglomération RUN réalisé conformément aux directives de la Confédération relatives à l’élaboration des projets d’agglomération de 3ème génération. Ce document rappelle les grandes lignes du contexte cantonal, de la future organisation territoriale, des objectifs et principes des stratégies du paysage, d’urbanisation et des transports, ainsi que les mesures et les éléments de mise en œuvre. Contenu L’étude est structurée de la manière suivante :

Introduction : périmètre, résumé des projets de 1ère et 2ème génération, contexte et fondements ; Synthèse de l’état actuel et des tendances ; Vision spatiale du PAR UN 3 ; Stratégies sectorielles (paysage, urbanisation, mobilité) ; Mesures du PAR UN 3.

Conclusions Ensemble, les seize communes de l’agglomération RUN (avec sa dimension transfrontalière) regroupent plus de 130'000 habitants et offrent plus de 90'000 emplois. Premier pôle suisse d’industries exportatrices dans le domaine de l’horlogerie et de la microtechnique, le canton doit dès lors améliorer en permanence les conditions cadre pour le développement de son économie et la qualité de vie des habitants. Rendre le canton plus performant et attractif grâce à la structuration de l’agglomération, à la délimitation des pôles de développement nécessite un RER compétitif et la réalisation de sa mesure-phare, la ligne directe La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel. Les stratégies sectorielles vont structurer les transports publics urbains autour d’axes structurants et améliorer le rabattement sur la colonne vertébrale ferroviaire RER. Les actions en faveur de la mobilité douce et celles favorisant les transports publics vont encourager la population à recourir plus fréquemment et facilement aux transports publics. Le projet d’agglomération RUN va permettre à l’espace fonctionnel urbain du canton de jouer pleinement son rôle. Le projet d’agglomération identifie environ 110 mesures dans les domaines de l’urbanisation, des transports et du paysage. Les mesures font l’objet d’une priorisation temporelle en fonction notamment de leur degré de maturité, de leur rapport coût utilité et des moyens financiers à disposition :

Mesures A : période 2019-2022 Mesures B : période 2023-2026 Mesures C : après 2026


ANNEXE 3


7. Etude de base

Titre Analyse financière et économique des remontées mécaniques dans le canton de Neuchâtel

Auteur(s) P. Furger, A. Zenhäusern, M.-F. Perruchoud-Massy, N. Délétroz

Date Décembre 2005

Mandant(s) Département de l’économie et de l’action sociale, Département du développement territorial de l’environnement

N° fiche(s) R_31

S_32 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER


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Résumé

Objectifs Les objectifs de l’étude sont les suivants :

Définir les éléments principaux d'un concept pour le tourisme dans le canton de Neuchâtel en misant sur les sites naturels et les régions touristiques potentiellement intéressantes.

Proposer une stratégie de soutien du canton aux régions et équipements présentant un intérêt touristique démontré. Analyser puis définir quel est l'avenir des remontées mécaniques neuchâteloises.

Contenu Une quinzaine de petites sociétés exploitent des remontées mécaniques dans le canton de Neuchâtel. Pour cette étude, l'ensemble de ces sociétés exploitantes a été consulté. L'analyse porte sur les problèmes des remontées mécaniques neuchâteloises (rentabilité, réduction des jours d'ouverture par manque de neige) et propose des solutions. Elle cherche aussi à définir quels sont les sites naturels, régions et localités présentant actuellement et dans le futur un intérêt touristique. Sur la base de cette analyse, il s'agit de déterminer quels sont les équipements nécessaires dans ces zones, équipements que l'Etat pourrait éventuellement soutenir. Les infrastructures des remontées mécaniques neuchâteloises (situées entre 800 et 1400 m) peuvent être considérées comme des infrastructures de loisirs et de sports, bien plus que comme des infrastructures touristiques au sens strict du terme. Toutefois, par leur proximité avec les régions urbaines, elles ont un rôle important à jouer dans la formation de nouvelles générations de skieurs et la détente de la population. Le ski n'est pas la principale raison pour un séjour en hiver dans le canton de Neuchâtel, mais le ski constitue un élément central de l'offre touristique hivernale et de loisirs de proximité et permet aussi d'attirer des hôtes de l'extérieur du canton. Par conséquent, il est essentiel de procéder à des améliorations dans un contexte touristique cantonal. Les efforts doivent porter sur le maintien d'installations existantes dans 3 pôles cantonaux, et non sur de nouveaux développements dans de nouveaux sites. Il est important que des infrastructures de bonne qualité soient maintenues dans le Jura neuchâtelois, idéalement en partenariat avec des partenaires alpins et citadins. Le Conseil d'Etat n'a toutefois pas pris position sur les recommandations de l'étude concernant un éventuel soutien des pouvoirs publics. Lien avec le PDC Les remontées mécaniques constituent une part de l'offre touristique et de loisirs. En raison des infrastructures et des flux de visiteurs qu'elles occasionnent, les remontées mécaniques figurent parmi les activités de loisirs qui présentent un impact territorial important


ANNEXE 3



Titre Perspectives de l’économie neuchâteloise : panorama touristique

Auteur(s) Patricia Da Costa, Nicolas Borzykowski et Mathieu Aubert

Date 2014

Mandant(s) Chambre Neuchâteloise de commerce et de l’industrie


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Résumé

Objectifs Cette étude a pour but d’établir un panorama du tourisme dans le Canton de Neuchâtel, un secteur d’activités nébuleux mais pourtant omniprésent. Tant en termes statistiques que financiers, le tourisme demeure difficile à cerner, tant son impact sur l’économie est disparate. Cette étude abordant à la fois question des acteurs, de la valeur ajoutée de ce secteur, des perspectives de développement et du positionnement de Neuchâtel. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Conjoncture et importance des différentes branches de l’économie neuchâteloise ; Etat des lieux du tourisme à Neuchâtel ; Analyse de la demande touristique à Neuchâtel ; Impact économique du tourisme sur l’économie neuchâteloise ; Enjeux et perspectives.

Conclusions Les résultats obtenus montrent que le tourisme dans le Canton de Neuchâtel est un acteur relativement peu important de l’économie en comparaison nationale, comptant pour environ 1% de la production économique cantonale. Il présente toutefois un intérêt et un potentiel non négligeables de développement, tant son essor impacte de nombreux secteurs économiques. Par la création d’emplois, le tourisme pourrait par ailleurs offrir des perspectives professionnelles aux personnes peu ou pas qualifiées, notamment dans la restauration, l’hôtellerie ou les transports. Afin de se développer, le secteur du tourisme dans le Canton de Neuchâtel va au-devant de belles opportunités, mais voit également planer au-dessus de lui un certain nombre de menaces qu’il lui conviendra d’appréhender de manière adéquate.



ANNEXE 3



Titre Principes directeurs de la politique touristique du canton de Neuchâtel

Arrêté du Conseil d’État

Auteur(s) Service de l’économie

Date 4 juillet 2016


N° fiche(s) R_31-38 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER

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Résumé

Objectifs Les principes directeurs de la politique touristique visent à augmenter la plus-value économique de ce secteur d’activités dans le sens du développement durable et de contribuer à la bonne image du Canton et de son rayonnement. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Objectifs de la politique touristique ; Adéquation régionale ; Démarche opérationnelle ; Organisation et coordination ; Développement de l’offre ; Accueil (hébergement) ; Valorisation publicitaire et promotionnelle.

Lien avec le PDC La démarche opérationnelle visant à atteindre les objectifs sont confiés à Tourisme Neuchâtelois qui assure également la coordination entre les acteurs. En ce qui concerne le développement de l’offre, l’objectif est la valorisation et l’extension de l’offre existante et la création et le développement de projet nouveaux dans les domaines d’activités stratégiques (DAS) : Nature-Culture-Mobilité-MICE-Horlogerie. Les DAS sont développés dans des zones prioritaires, définies sur la base de leur attrait touristique en termes de fréquentation annuelle ou saisonnière. Le développement de l’offre est soutenu en collaboration avec Jura&Trois-Lacs (J3L).


ANNEXE 3



Titre Jura & Trois-Lacs – Concept touristique global

Masterplan

Auteur(s) Association Jura & Trois-Lacs

Date Mai 2014

Mandant(s) Association Jura & Trois-Lacs


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Résumé

Objectifs Ce document constitue le programme de développement touristique de la région Jura & Trois-Lacs jusqu’en 2023. Il propose une vision, une stratégie et des objectifs pour l’ensemble de la région. Les potentiels touristiques de la destination Jura & Trois-Lacs sont importants et le Masterplan contribue à la meilleure exploitation. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Vision et objectifs ; Présentation de la stratégie ; Structures et culture commune ; Mise en œuvre du Masterplan.

Conclusions Pour devenir une destination forte, Jura & Trois-Lacs base son positionnement sur cinq domaines d’activités stratégiques (DAS). Ceux-ci sont encore segmentés selon les principales offres-produits. Ces DAS ont été définis sur la base de l’analyse SWOT. Ils regroupent la substance de la destination et les grands axes de développement futur sur lesquels les régions qui composent Jura & Trois-Lacs auront à se positionner pour leur propre développement. En plus des cinq DAS, trois domaines transversaux (hébergement, restauration et transports) sont pris en compte parce qu’ils sont des supports indispensables à l’exploitation des DAS et qu’ils génèrent une importante valeur ajoutée. Pour être une destination durable, il faut se soucier de la préservation et de la valorisation des sites qui permettent le développement économique et social. Le Masterplan propose à cet égard des pistes pour développer à l’avenir des pôles touristiques, des zones touristiques et des zones de préservation/valorisation.



ANNEXE 3



Titre Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

Auteur(s) Département du développement territorial et de l’environnement (SAT, SPCH), République et canton de Neuchâtel

Date Juin 1991 (en cours de révision)



Lien -

Résumé

Objectifs L’objectif du Plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre (plus loin : plan directeur des chemins) est de mettre en œuvre la Loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) au plan cantonal. Le plan directeur des chemins comporte deux volets distincts : d’une part les chemins de randonnée pédestre, à vocation touristique et de loisirs, situés principalement hors du milieu bâti, et d’autre part les chemins pour piétons, à vocation utilitaire voire de loisirs de proximité, qui se situent principalement dans le milieu bâti. Son rôle est d’assurer et de développer un réseau de chemins stable et reconnu, répondant aux besoins de la population et aux critères de qualité définis au niveau national (OFROU, Suisse Rando, Suisse mobile). Il permet une coordination avec les différents intérêts concernés (tourisme, agriculture, transports, protection de la nature, chemins historiques, etc.) ainsi qu’avec les cantons voisins et la France. Contenu Le contenu des deux volets du plan directeur des chemins est le suivant :

Randonnée pédestre : présentation des bases légales (LCPR, RS 704 et LI-LCPR, RSN 701.6), bilan de la situation actuelle (longueur, densité et qualité du réseau), objectifs spécifiques pour le réseau d’importance cantonale (protection des chemins existants, améliorations ponctuelles de manière à réduire l’importance des chemins goudronnés, programme de mise en œuvre), fiches de mesures.

Chemins pour piétons : présentation des principes de desserte et de coordination entre les mesures de modération de la circulation et la planification des chemins pour piétons. Pour l’établissement des plans des réseaux communaux des chemins pour piétons, le contenu des dossiers est décrit (rapport et carte) et un modèle de représentation proposé.

Conclusions La mobilité douce doit faire l’objet d’une approche intégrée et représente un enjeu sous l’angle de la promotion de la santé et de la mobilité durable. Une coordination doit être assurée avec les autres planifications sectorielles. Depuis 1991, de nombreux facteurs ont évolué (évolution de l’urbanisation et du paysage, modifications de l’agriculture, nouveaux types d’usagers, normes de signalisation, entrée en vigueur de l’IVS, digitalisation des données). C’est pourquoi dès 2015 une révision de cet outil a été initiée (DDTE), abordée selon le découpage des anciens districts, avec la collaboration de l’Association spécialisée « Neuchâtel Rando ».



ANNEXE 3


12. Etude de base

Titre Palafittes – Sites préhistoriques de l’arc alpin en milieu humide.

Projet de classement des sites lacustres en tant qu’objet sériel auprès de l’UNESCO.

Inventaire des sites du Canton de Neuchâtel.

Auteur(s) Office et musée d’archéologie (Beat Arnold et Sonia Wüthrich)

Date 18 janvier 2007

Mandant(s) Office et musée d’archéologie, République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) R_37 RELATION EXTERIEURES : RAYONNER

Lien -

Résumé

Objectifs Les sites lacustres du canton de Neuchâtel sont protégés par la Loi cantonale sur la protection des biens culturels. A l’occasion de l’établissement du plan d’aménagement de chaque commune du canton, des zones de « périmètres de sites archéologiques » ont ainsi été définies et sanctionnées par le Conseil d’Etat. L’objectif de l’étude est de répertorier toutes ces zones sur le territoire cantonal, afin de pouvoir proposer des sites pour la candidature internationale des « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Contenu Chaque site est répertorié sur une fiche descriptive, accompagnée d’une carte. Les fiches comprennent les informations suivantes :

Coordonnées géographiques du site ; Institution responsable ; Datation ; Catégories ; Description du site ; Bibliographie.

Conclusions 62 sites ont été identifiés. Ils sont classés en plusieurs catégories selon leur environnement et contexte actuel, leur état de conservation, leur potentiel pour des recherches futures, ainsi que selon le degré de menace des sites.


ANNEXE 3



Titre Transposition de la protection dans le domaine des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes »

Directives opérationnelles

Auteur(s) Swiss Coordination Group Unesco Palafittes


Mandant(s) -

N° fiche(s) R_37 RELATION EXTERIEURES : RAYONNER

Lien -

Résumé

Objectifs Ce document résume les conséquences juridiques et pratiques sur la gestion et l’étude, à l’échelle des cantons, des sites classés au Patrimoine mondial de l’étude. Contenu Ce document apporte des précisions sur :

La souveraineté des Etats signataires ; Le respect de l’intégrité et l’authenticité des sites classés ; La pesée des intérêts contradictoires dans la protection des sites ; Les mesures à appliquer dans les zones centrales et dans les zones tampon ; Le Statut des « sites associés » ; La formation, éducation et information des publics ; Le développement technique et la recherche des mesures de protection.

Conclusions 62 sites ont été identifiés. Ils sont classés en plusieurs catégories selon leur environnement et contexte actuel, leur état de conservation, leur potentiel pour des recherches futures, ainsi que selon le degré de menace des sites.


ANNEXE 3



Titre A la poursuite des villages lacustres neuchâtelois. Un siècle et demi de cartographie et de recherche

Archéologie neuchâtelois n°45

Auteur(s) Béat Arnold

Date 2009

Mandant(s) Office cantonal du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)


Lien http://www.archeologie-neuchateloise.ch/

Résumé

Objectifs C'est dans le cadre du 150e anniversaire de la découverte des stations lacustres que fut conçu le projet de classer ces extraordinaires vestiges en tant qu'héritage mondial mis sous la protection de l'UNESCO. Ce travail a induit une révision globale des palafittes neuchâtelois, et plus particulièrement de leur cartographie, travail attendu depuis 1880. Contenu Cet ouvrage richement documenté contient une analyse globale et approfondie :

D'un important lot d'archives des années 1880-1930; De toute la documentation élaborée dans le cadre des fouilles liées à la construction de l'autoroute A5; Des matériaux rassemblés au cours des travaux liés à l'archéologie cantonale durant ces trente dernières années.

Une analyse critique globale des stations lacustres a donc enfin pu être menée. De plus, l'auteur a procédé à un examen détaillé des cartes anciennes et actuelles, zone par zone, puis site par site. Toutes ces informations ont été compilées avec les documents réalisés au cours des dernières décennies, ce qui a permis de définir 69 sites – ou gisements -, regroupant parfois plusieurs villages superposés; ces derniers sont au minimum au nombre de 123. Sur les rives neuchâteloises du lac, les villages se répartissent selon sept "pôles" principaux, liés à la configuration de la côte. Les données sur les stations lacustres ont été récoltées principalement suite aux grands projets que sont la 1ère et la 2ème correction des eaux du Jura, ainsi que l'autoroute A5. Les données concernant l'Entre-deux-Lacs demeurent encore très lacunaires, parce que tous les sites y sont recouverts par d'épais dépôts sédimentaires et ont été repérés lors de travaux de génie civil ponctuels; dans le canton, c'est du reste ce secteur qui présente le meilleur potentiel archéologique pour l'avenir, de même que le quartier des Beaux-Arts en Ville de Neuchâtel. Lien avec le PDC Dans le cadre du projet UNESCO cinq sites ont été retenus sur le territoire neuchâtelois, en fonction de leur état de conservation et de leur apport aux connaissances archéologiques actuelles, alors que 61 autres sites ont été répertoriés comme "sites associés". Lors de la révision des PAL des communes concernées, ces données serviront à la pesée des intérêts.



ANNEXE 3



Titre Monuments militaires dans les cantons de Neuchâtel et du Jura : inventaire des ouvrages de combat et de commandement

Auteur(s) S. Keller et M. Lovisa

Date 1998

Mandant(s) Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)


Lien -

Résumé

Objectifs L'inventaire des monuments militaires (ouvrages de combat et de commandement) a été décidé en 1992 et mené dès 1993 par le Groupe de travail "protection de la nature et des monuments/ouvrages de combat et de commandement" du DDPS. Il se base sur la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Il concerne en particulier les ouvrages des 19ème et 20ème siècles. Il s'inscrit dans une double logique : celle de l'abandon de l'usage premier de maintes installations en fonction de l'évolution politique et militaire du temps présent et celle de l'application des dispositions légales de protection de la nature et du paysage. Contenu Les constructions militaires modernes, bien que souvent méconnues du public, présentent une valeur culturelle en tant que témoins d'architecture, de génie militaire et de technique d'une époque. La publication représente un résumé et une vue d'ensemble des inventaires détaillés pour le canton de Neuchâtel (175 fortins et barricades antichars dans le canton de Neuchâtel, datant pour la plupart de 1939-1945). L'ensemble des ouvrages est assez homogène dans le canton de Neuchâtel. La sélection par échantillonnage a porté sur des ouvrages représentatifs des divers types constructifs. Il inclut l'aspect historique des voies de communication fortifiées. A la Vue-des-Alpes deux fortins ont ainsi été intégrés à la "Voie révolutionnaire" commémorant le 150ème anniversaire du rattachement du canton de Neuchâtel à la Confédération suisse. Valangin, Noiraigue, Fleurier présentent une richesse particulière en ouvrages de fortifications. Bibliographie: Maurice Lovisa, Bref survol de l'histoire de la construction des fortifications dans le canton de Neuchâtel, 1936-1945. Revue historique neuchâteloise, 2001/3, p. 109-135. Lien avec le PDC Ces objets d'inventaire fédéral sont intégrés au RACN, en reprenant les valeurs attribuées par l'inventaire fédéral. Lors de vente d'ouvrages ou de projets touchant ces objets, l'Office cantonal de la protection des monuments et des sites rédige une prise de position.


ANNEXE 3


16. Etude de base

Titre Chasseral Parc régional

Charte 2012-2021

Auteur(s) Parc régional Chasseral (Guillaume Davot, Anatole Gerber et Fabien Vogelsperger

Date 29 mars 2012

Mandant(s) Association Parc régional Chasseral


Lien -

Résumé

Objectifs L’étude, réalisée sous la forme d’une charte, constitue le fil conducteur de la mise en œuvre du Parc Chasseral. Elle synthétise en fait les objectifs retenus par le Parc et les activités qu’il va déployer au fil de la prochaine décennie. L’analyse des atouts et les grandes orientations y sont formalisées. Les axes des diverses actions sont déclinés jusqu’à la description des projets. Cette charte constitue un outil de développement de projets. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Caractéristiques du territoire du parc ; Organe responsable et structure de gestion ; Profil et positionnement du parc ; Planification de la gestion sur dix ans.

Conclusions Le territoire du projet souhaité implique 29 communes sur les cantons de Berne et Neuchâtel, représentant une surface de 378 km2. Le management du parc est sous la responsabilité de l’Association Parc régional Chasseral. Le Parc régional Chasseral est une démarche commune de toute la région qui s’articule autour de quatre objectifs principaux. Ceux-ci sont l’expression d’un développement harmonieux entre nature, économique et vie sociale :

• Préservation et mise en valeur de la qualité nature et du paysage ; • Renforcement des activités économiques axées sur le développement durable ; • Développer l’information, l’éducation à l’environnement, les partenariats et la recherche ; • Gestion du parc.

19 projets ont été retenus pour la planification sur 10 ans.


ANNEXE 3


17. Etude de base

Titre Parc naturel régional du Doubs

Charte 2013-2022

Auteur(s) Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs

Date Mars 2013

Mandant(s) Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs


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Résumé

Objectifs L’Association pour un parc naturel régional du Doubs (APNRD) a été fondée en 1999 dans le but de créer un parc naturel régional dans la région du Doubs, en partenariat avec les communes, associations, population et cantons concernés. L’étude, réalisée sous la forme d’une charte, constitue le fil conducteur de la mise en œuvre du Parc du Doubs. Elle synthétise en fait les objectifs retenus par le Parc et les activités qu’il va déployer au fil de la prochaine décennie. L’analyse des atouts et les grandes orientations y sont formalisées. Les axes des diverses actions sont déclinés jusqu’à la description des projets. Cette charte constitue un outil de développement de projets. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Caractéristiques du territoire du parc ; Organe responsable et structure de gestion ; Profil et positionnement du parc ; Planification de la gestion sur dix ans. ; Financement.

Conclusions Le Parc du Doubs s’étend des rives abruptes qui bordent la rivière entre les Brenets (NE) et Saint-Ursanne (JU) jusqu’au plateau des Franches-Montagnes. Le parc regroupe seize communes de trois cantons (Neuchâtel, Berne et Jura). Avec la création du Parc du Doubs, la population des communes concernées s’est engagée à préserver les patrimoines naturel, paysager et culturel exceptionnels de la région et à les mettre en valeur de manière respectueuse. Parmi les principaux objectifs du parc, mentionnons la volonté de renforcer l’identité et la cohésion au sein de la région et de promouvoir une économie durable, notamment dans le domaine du tourisme nature. La mise en œuvre du parc se structure autour de 14 projets.


ANNEXE 3


18. Etude de base

Titre Analyse de la situation: Evolution de l’implantation des centres commerciaux et du degré d’approvisionnement (alimentaire et non alimentaire) des communes.

Auteur(s) Ecoscan SA, Lausanne

Date 2 septembre 2004

Mandant(s) Service de l’aménagement du territoire, République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) E_13

S_11

ECONOMIE : INCITER


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Résumé

Objectifs L’objectif de cette étude est de dresser un tableau de bord sur l’évolution et l’état du commerce de détail dans le canton de Neuchâtel. Elle décrit l’état de la situation et l’évolution du degré d’approvisionnement de la population neuchâteloise et de la situation des centres commerciaux. L’analyse distingue la surface de vente totale du commerce de détail et la surface de vente alimentaire. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Analyse des données de base du recensement fédéral des entreprises de 1995, qui établit un diagnostic de la situation de référence (1995) en surface de vente totale et en surface alimentaire, détaillant le degré d’approvisionnement par type de commerce et par commune, avec comparaisons intercantonales ;

Analyse des données des recensements des entreprises de 1985 à 2001, pour estimer l’évolution du commerce de détail, en termes d’emplois et de nombre d’établissements ;

Analyse des données de la situation actuelle des super- et hypercentres dans le canton, basée sur une enquête effectuée par le Service de l’aménagement du territoire, qui détaille la part des centres commerciaux et l’évolution des surfaces de ventes entre 1995 et 2003.

Conclusions L’étude conclut que le canton de Neuchâtel constitue une exception dans la situation du commerce de détail en Suisse par un taux d’approvisionnement global excellent. D’autre part, une forte concentration d’hypermarchés le long du littoral et autour de La Chaux-de-Fonds, ainsi qu’une régression du commerce de détail spécialisé dans l’alimentaire caractérisent la situation du canton en la matière. Cette situation peut entraîner des impacts territoriaux importants, notamment par un fort trafic automobile vers les hyper- et grands supermarchés, très concentrés sur le territoire. L’étude remarque que certaines communes périphériques sont toutefois mal desservies en commerces de base.


ANNEXE 3


19. Etude de base

Titre Bilan des zones d’activités


Date Juillet 2016


N° fiche(s) E_11-12 ECONOMIE : INCITER

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Résumé

Objectifs Ce document constitue un bilan des zones d'activités à l'échelle cantonale et traite des thématiques des réserves, de la disponibilité et de l'utilisation de ces zones en opérant une distinction entre les pôles de développement économique et les autres zones d'activités. Enfin sous la forme synthétique, un bilan des principaux enjeux est dressé. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction et objectifs ; Diagnostic : Besoins en zone d’activités Bilan et principaux enjeux ; Principes de gestion des zones d’activités.

Conclusions Le canton dispose 733.6 ha de zones d'activités (zone industrielle, zone artisanale et zone d'activités économiques, ci-après ZAE), dont 88.3 ha sont localisés dans les pôles de développement économique identifiés par le plan directeur cantonal (PDC) et 645.3 ha constituent des ZAE d'importance locale. Le principal enjeu consiste en la mobilisation des réserves et leur mise à disposition des besoins de l'économie. En termes d'emplois et d'utilisation, les ZAE accueillent environ 31% des emplois à l'échelle cantonale (selon statistique des emplois 2013). Hors des pôles de développement économique, la densité moyenne des emplois est de 50 emplois/ha avec de fortes variations (min. 13.8 et max. 71.7 empl./ha) entre les régions. Ces variations sont essentiellement dues à la nature des tissus urbains et partant économiques. En revanche dans les pôles de développement économique, la densité des emplois y est deux fois plus élevée (106 emplois/ha). En ce qui concerne le bilan entre l'offre (réserve de ZAE) et la demande (emplois attendus à l'horizon 2030-40), il est constaté un relatif équilibre. Cependant, cet équilibre demande pour l'essentiel de la mise œuvre des pôles de développement économique, dont notamment le pôle de la Tène. Ainsi le principal enjeu réside dans la mobilisation des surfaces (développement des pôles et réserves d'entreprise) nécessaires aux besoins de l'économie en s'appuyant sur un outil de gestion à la fois quantitative et qualitative.



ANNEXE 3


20. Etude de base

Titre Projet Innovation et espace : projet clé Pôles de développement économique « activités »

Rapport, fiches signalétiques et carte synoptique

Auteur(s) Ecoptima, Berne

Date 24 mai 2013

Mandant(s) Région capitale suisse

N° fiche(s) E_11 ECONOMIE : INCITER

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Résumé

Objectifs Le projet clé de la Région Capitale Suisse « Pôles de développement économique activités » vise à établir une vue d’ensemble consolidée, harmonisée et hiérarchisée des pôles de développement économique (PDE) jouant un rôle majeur au sein de ce territoire d’action par-delà des frontières cantonales défini dans le Projet de territoire Suisse. Il s’agit également de déterminer les 10 à 12 sites de développement prioritaires qui revêtent une importance stratégiques pour l’ensemble de la région pour les 10-15 prochaines années. Ce projet doit en outre permettre de définir des possibilités de collaboration au sein de la Région capitale suisse dans le domaine des Pôles de développement économique « activités » (PDE-A). Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Vue d’ensemble des sites ; Evaluation et classement des sites, résultats ; Mise en œuvre et recommandations ; Déclaration d’intention.

Conclusions Les cinq cantons de la Région capitale suisse comptent aujourd’hui 91 pôles de développement économique, dont 24 sont situés dans le périmètre élargi d’observation et 67 dans le périmètre d’étude de la Région capitale suisse. Ces derniers sont au cœur de la présente étude. Les 12 principaux PDE-A actuels de la Région capitale suisse (« Top 12 ») ont été définis selon une procédure d’évaluation en deux étapes : dans un premier temps, une vingtaine de sites les mieux à même de devenir des zones d’activités d’importance suprarégionale ont été déterminés selon des critères essentiellement quantitatifs. Une évaluation principalement qualitative de ces sites a ensuite été effectuée pour sélectionner les 12 sites les plus appropriés, en tenant compte, entre autres, d’un certain équilibre régional. Les sites du « Top 12 » se caractérisent notamment par une très bonne desserte, un grand potentiel de création d’emplois à l’avenir et la présence de surfaces disponibles à court ou moyen terme. Ces sites contribuent en outre au renforcement des principales branches économiques de la Région capitale Suisse. Dans le canton de Neuchâtel, les sites prioritaires sont les pôles cantonaux et régionaux suivants : Littoral Ouest, Littoral Est, Crêt-du-Locle, Microcity (intégré après l’étude de 2013) et Entre-deux-Lacs.



ANNEXE 3



Titre Loi sur l’appui au développement économique


Auteur(s) Conseil d’État (service de l’économie)

Date 26 mai 2015



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Résumé

Objectifs Le rapport sur la loi sur l’appui au développement économique (LADE) constitue un rapport du Conseil d’État au Grand Conseil. Sur la base d’un diagnostic sur la position de l’économique neuchâteloise, le rapport décrit le rôle de l’État et les fondements de son action en matière d’appui au développement économique et présente les motivations et principes du projet de loi. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Analyse de la situation économique actuelle ; Présentation des enjeux principaux ; Rappel de l’action de l’État en matière de développement économique ; Présentation de la vision stratégique et des objectifs ; Présentation de la nouvelle loi sur l’appui au développement économique.

Conclusions L'amélioration des conditions-cadres, la facilitation des projets de développement des entreprises et l'octroi de soutiens ciblés sont autant d'éléments qui contribuent directement à la compétitivité et la prospérité du territoire. L'action publique d'appui au développement économique constitue donc un soutien incontournable au dynamisme du système de production de richesses. Si cette action doit reposer sur une stratégie de long terme visant à renforcer la création de valeur dans une perspective de durabilité, elle doit aussi s'adapter en permanence à un contexte national et international en constante évolution.


ANNEXE 3


22. Etude de base

Titre Concept éolien du canton de Neuchâtel

Version V04-3 du 10.09.2009

Auteur(s) Planair SA, La Sagne

Natura biologie appliquée Sàrl, Les Reusssiles


Mandant(s) Département du développement territoriale et de l’environnement, République et Canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Suite au développement rapide de l’énergie éolienne, tant du point de vue technique que du nombre des projets, le canton du Neuchâtel a décidé de remettre à jour le concept éolien cantonal de 1998. L’étude a pour objectifs principaux d’établir une planification négative par des critères clairs pour le développement de l’énergie éolienne dans le canton de Neuchâtel ainsi qu’une planification positive de sites sur lesquels ce développement sera possible. Elle définit ainsi les bases du développement de l’énergie éolienne dans le canton. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Synthèse des nouvelles conditions techniques et conditions-cadre prévalant dans le canton ; Définition des critères techniques/énergétiques et environnementaux de développement dans le canton ; Définition des sites propices au développement éolien dans le canton en fonction des critères établis ; Définition des critères paysagers et adaptation de ces derniers aux sites retenus dans l’étude technique ; Synthèse générale du concept éolien du canton de Neuchâtel.

Conclusions L’étude rappelle que les éoliennes doivent être placées judicieusement dans le paysage, car on ne trouve pas dans le canton de grands espaces sans relief qui seraient capables d’intégrer de vastes parcs éoliens. Après une pesée des intérêts entre production énergétique renouvelable et protection du paysage, le concept éolien fait ainsi le pari de la concentration et de l’efficacité, en voulant éviter la dissémination et le mitage du territoire. Il débouche, par une planification positive, sur un potentiel de production annuelle d’énergie électrique correspondant à 18% de la consommation électrique du canton.


ANNEXE 3


23. Etude de base

Titre Concept éolien du canton de Neuchâtel

Auteur(s) Groupe de travail cantonal

Date 10 août 2010

Mandant(s) Département de la gestion du territoire (Département du développement territorial et de l’environnement)


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Résumé

Objectifs Le développement rapide de l'énergie éolienne (technique, nombre de projets) impose de revoir les principes édictés dans les années 90. Le concept éolien du canton de Neuchâtel remplace ainsi le précédent concept de 1998. Il s'agit, sur la base de critères clairs, de mieux cerner le potentiel que représente cette énergie et d'effectuer une planification négative (implantations exclues) et une planification positive (développement possible). Le concept éolien fait la synthèse des études complémentaires suivantes: Concept éolien Etude paysagère (SAT/Natura juin 2010), Concept éolien Impact des éoliennes sur la faune aérienne (L'Azuré/CCO mai 2010), Impacts des projets de parcs éoliens sur le réseau électrique neuchâtelois (Groupe E, janvier 2010). En outre il tient compte des Recommandations de la Confédération pour la planification d'installations éoliennes (OFEN, OFEV, ARE, mars 2010). Contenu La concentration des impacts des éoliennes relève de la pesée des intérêts entre production énergétique renouvelable et protection du paysage. Pour ce faire, le concept éolien fait la synthèse des nouvelles conditions-cadres, définit les critères techniques et environnementaux pertinents, les sites propices et le schéma d'insertion paysager. Il distingue entre grandes et petites éoliennes, les procédures différant selon la taille. L'analyse des sites neuchâtelois retient 5 sites appropriés et exclut 14 sites non appropriés. Le potentiel, correspondant à 59 éoliennes, que représentent ces installations est de 200 GWh, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 57'000 ménages. Cet apport est une contribution importante aux objectifs d'autonomie énergétique du canton. Lien avec le PDC Énergie renouvelable indigène, l'éolien doit faire l'objet d'une pesée des intérêts soigneuse, que seul le plan directeur cantonal peut assurer. Le concept éolien pose les bases d'un développement coordonné de l'énergie éolienne au niveau cantonal et dans le cadre de l'Arc jurassien, pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique suisse.



ANNEXE 3



Titre Conception directrice cantonale de l’énergie 2016


Auteur(s) Conseil d’État (service de l’énergie et de l’environnement)

Date 11 mai 2016


N° fiche(s) E_21 ; E_24, E_26 ECONOMIE : INCITER

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Résumé

Objectifs La conception directrice de l'énergie établit les principes fondamentaux de la politique énergétique cantonale et définit l'évolution souhaitée en tenant compte de la politique énergétique de la Confédération. Elle décrit la situation du canton et ses potentiels en matière énergétique, fixe les objectifs et les étapes de la politique énergétique cantonale pour tendre vers une société à 2'000 watts à l'horizon 2050 et définit les mesures d'application nécessaires. Précédée par les rapports établis en 1982, 1993 et 2006, la présente conception directrice fixe des objectifs à court (2025), moyen (2035) et long terme (2050). En outre, elle doit servir de feuille de route d'ici 2025 pour les autorités cantonales et communales dans le cadre de leurs politiques énergétiques. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Rappel du contexte général actuel ; Présentation de la situation actuelle du canton ; Vision et scénarios énergétiques du canton ; Potentiels d’économies d’énergie et potentiel de production d’énergies renouvelables ; Présentation de la stratégique et des objectifs énergétiques ; Eléments de mise en œuvre et incidence financière.

Conclusion Dans un contexte historique récent marqué par des changements des politiques énergétique et climatique, il s'agit de définir les objectifs énergétiques du canton à court (2025), moyen (2035) et long (2050) terme, exprimé en énergie finale, en énergie primaire et en émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la base de potentiels d'économie d'énergie identifiés dans nos bâtiments et entreprises et de productions d'énergies renouvelables sur notre territoire cantonal. Afin d'atteindre les objectifs énergétiques, les axes stratégiques suivants sont poursuivis :

privilégier l'efficacité énergétique pour diminuer la consommation globale ; augmenter la production d'énergies renouvelables indigènes et la valorisation des rejets de chaleur jusqu'à l'exploitation du potentiel

existant ; adapter les exigences dans le domaine du bâtiment ; maintenir les exigences pour les gros consommateurs d'énergie ; privilégier les technologies à haut rendement énergétique comme par exemple les réseaux de chauffage à distance, les couplages chaleur-

force et les piles à combustible ; développer de manière coordonnée les systèmes novateurs de transport, de distribution et de stockage de l'énergie ; poursuivre les mesures d'information et de conseil, la formation ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie ; renforcer le devoir d'exemplarité des collectivités publiques.


ANNEXE 3



Titre Evaluation du potentiel géothermique du canton de Neuchâtel

Auteur(s) Groupe de travail PDGN (Centre de recherche en géothermie CREGE)

Date Novembre 2008

Mandant(s) Fondation ProTechno, Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Le but de l'étude est d'évaluer quel est le potentiel géothermique exploitable sur le territoire du canton de Neuchâtel en ce qui concerne l'implantation de sondes géothermiques verticales, les géostructures énergétiques, les nappes phréatiques et les aquifères profonds. Contenu Les investigations ont été conduites entre mai 2007 et août 2008 et ont mené aux conclusions et recommandations suivantes :

Conditions d'implantation des sondes géothermiques verticales : on observe actuellement un véritable boom dans ce secteur. Dans l'ensemble, un potentiel existe dans le pied du Jura et les vallées, mais des précautions doivent être prises et le potentiel devrait être cartographié.

Potentiel des géostructures énergétiques : dans un premier temps 17 zones potentielles ont été identifiées dans 5 régions du canton, totalisant 463 ha. Ce potentiel devrait encore être précisé; il est par ailleurs complété par la possibilité d'utiliser les ouvrages de transports souterrains pour la production énergétique.

Exploitation thermique des nappes phréatiques : les secteurs favorables sont restreints, la surface totale couvrant 14 km2. Ressources en aquifères profonds : la possibilité de capter des circulations d'eau chaude en grande profondeur existe dans trois aquifères,

mais des études complémentaires sont nécessaires autant sur le plan géologique que sur le plan économique. L'étude a mis en évidence les potentiels et formule des recommandations dans les 4 domaines retenus. Il s'agira d'approfondir cette recherche et de cartographier les résultats, de mener des actions de communication et de promotion actives afin de faire connaître ces technologies. L'ensemble des recommandations devrait faire l'objet d'un plan d'action, puis d'un Programme cantonal de développement de l'énergie géothermique. Conclusions Le développement des énergies renouvelables a une incidence spatiale forte : les potentiels géothermiques sont liés à des sites déjà définis ou encore à préciser et par ailleurs il convient d'établir une coordination optimale entre production et consommation énergétique et de réduire les impacts environnementaux liés à la géothermie.


ANNEXE 3



Titre Programme de développement de la géothermie à Neuchâtel (PDGN)

Auteur(s) Groupe de travail PDGN (Centre de recherche en géothermie CREGE)

Date Août 2010

Mandant(s) Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Le but de l'étude est, sur la base d'une première "Evaluation du potentiel géothermique, du canton de Neuchâtel" (2008) d'effectuer une évaluation quantitative plus détaillée dans les 4 domaines déjà étudiés (sondes géothermiques verticales, géostructures énergétiques, nappes phréatiques et aquifères profonds) auxquels s'ajoute le potentiel thermique des eaux de surface. Par ailleurs, il s'agit de répondre aux recommandations émises dans la première étude. Contenu Le Programme cantonal de développement de la géothermie à Neuchâtel (PDGN) se compose de 5 chapitres dédiés aux 5 potentiels retenus :

Sondes géothermiques verticales : calcul du potentiel théorique (qui est important), cartographie (des autorisations de forage) et réalisation d'un guide d'aide au dimensionnement.

Géostructures énergétiques : le potentiel des tunnels/gare du TransRUN pour la production énergétique et celui du projet Le Corbusier ont été retenus comme intéressants et cet aspect devra être pris en compte dans ces projets.

Exploitation thermique des nappes phréatiques : un examen détaillé de chacune des nappes phréatiques de faible profondeur a permis de déterminer où se situent les sites les plus favorables (Val-de-Travers et Littoral) et de préciser les conditions d'exploitations.

Sources et eaux de surface : évaluation du potentiel thermique (pour le chaud et le froid) des cours d'eaux, du lac et des stations d'épuration des eaux par des installations hydrothermiques, complété par une cartographie et une formulation des conditions d'exploitation. Les données sur les cours d'eau doivent être complétées.

Ressources en aquifères profonds (APR) : le Malm, le Dogger et le Muschelkalk sont les aquifères étudiés, dont la localisation coïncide avec celle du milieu bâti, site potentiel de consommation. Les sites potentiels ont été cartographiés.

L'étude comporte enfin un chapitre dédié à l'organisation de séminaires d'information destiné aux promoteurs et aux professionnels de l'énergétique du bâtiment. A part les sondes thermiques, les méthodes de la géothermie ne sont pas encore utilisées dans le canton. On constate également un intérêt encore trop faible des autorités et des professionnels pour ces questions. Des lacunes au niveau des données scientifiques doivent encore être comblées. Pourtant un potentiel important en chaleur et en froid existe pour chacune des technologies investiguées. Le Programme cantonal de développement de l'énergie géothermique met à disposition du canton une masse d'informations scientifiquement fondées couvrant l'ensemble du territoire. Il met en évidence les sites potentiels les plus prometteurs en fonction de chaque technologie. Lien avec le PDC Le développement des énergies renouvelables a une incidence spatiale forte : les potentiels géothermiques sont liés à des sites déjà définis ou encore à préciser, et par ailleurs il convient d'établir une coordination optimale entre production et consommation énergétique et de réduire les impacts environnementaux liés à la géothermie. L'aménagement du territoire pourrait parfois jouer un rôle limitatif en fixant les profondeurs maximales des forages et en excluant certaines localisations.


ANNEXE 3



Titre Plan cantonal de gestion des déchets (PCDG)

Auteur(s) Service cantonal de l'énergie et de l'environnement (SENE) (Service cantonal de la protection de l'environnement (SCPE) jusqu'au 31.12.2009)

Date Juillet 2008

Mandant(s) Département du développement territorial et de l’environnement

N° fiche(s) E_30-32; E_40-42 ECONOMIE : INCITER

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Résumé

Objectifs Selon la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) l'objectif général est de limiter la production de déchets, de les valoriser et de les éliminer dans le respect de l'environnement. Le plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) permet de structurer le fonctionnement et les objectifs cantonaux en matière de prévention et de sensibilisation, de production, de collecte et de traitement des déchets. Il s'adresse à tous les acteurs de la gestion des déchets, en particulier aux communes de même qu'aux détenteurs d'installations de collecte ou de traitement des déchets. Le document remplace le plan de gestion cantonal, sanctionné en 1994. Il doit permettre d'adapter les pratiques au droit en vigueur, de mieux protéger l'environnement et d'assurer la viabilité des installations existantes ou à prévoir, et ceci au meilleur prix. Contenu Le PCGD se compose de deux parties :

Le rapport, qui décrit la production et le traitement des différentes catégories de déchets (les déchets produits par les ménages, les entreprises, l'artisanat, l'agriculture, l'administration, les chantiers de construction, l'exploitation d'installations publiques (usine d'incinération (UIOM), station d'épuration (STEP), hôpitaux, routes).

Les fiches de mesure qui décrivent les buts, le contexte et les acteurs concernés. Le PCGD dresse un bilan du plan de gestion précédent (1994-2007) et présente des scénarios d'évolution (2008-2025). La valorisation des déchets urbains (qui est de 30%) représente un potentiel d'amélioration important. Les matériaux d'excavation représentent entre 300'000 et 470'000 m3/an qui sont valorisés dans la construction ou lors de remises en état de sites. Les déchets de chantier, qui représentent 500'000 m3/an sont de mieux en mieux triés et recyclés (90%). Les déchets routiers représentent quelques 5'000 t/an, dont le traitement de la partie de déchets spéciaux devra être optimisé. Les déchets de l'épuration des eaux, une fois déshydratés, représentent environ 8'000 à 12'000 t/an et sont traités par incinération. Les déchets animaux représentent environ 1'600 t/an et sont traités dans une installation de transformation. Les véhicules hors d'usage représentent 10'500 t/an, dont les 2/3 sont collectés sur les places officielles et par les sociétés privées du canton. Les déchets spéciaux sont produits principalement par l'industrie, l'artisanat et les usines de valorisation et de traitement des déchets à hauteur d'environ 15'000 t/an et traités selon leur nature dans différentes filières. Les déchets médicaux se montent à 1'400 t/an, quant aux appareils électroniques leur taux de restitution doit être amélioré au vu de l'évolution actuelle. Liens avec le PDC Plusieurs des objectifs et des mesures du PCGD ont un impact territorial lié à l'infrastructure (sites de décharges, de valorisation et de traitement) et au transport.


ANNEXE 3



Titre Etude Alpeau 2009

Projet InterReg

Auteur(s) Office national des Forêt (Haute-Savoie) et Université de Neuchâtel, centre d’hydrogéologie CHYN


Mandant(s) Service de l’énergie et de l’environnement, Service de la faune, des forêts et de la nature, République et canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Cette étude poursuit les objectifs suivants :

Consolider et pérenniser, dans les zones périalpines franco-suisses, le rôle protecteur de la forêt pour la préservation durable de la ressource en eau potable ;

Améliorer la perception du rôle de la forêt au regard des enjeux à long terme de la préservation de la ressource en eau potable (grand public, communauté scientifique et responsables des politiques publiques de l'eau et des forêts) ;

Définir, pour les zones transfrontalières, des pratiques sylvicoles favorisant la qualité des eaux souterraines et évaluer les coûts de ces mesures afin de valoriser les prestations fournies ;

Définir et expérimenter des méthodes optimales de coopération entre les collectivités en charge de l'approvisionnement en eau potable et les acteurs forestiers ;

Etablir des liens contractuels directs entre ces mêmes collectivités et les acteurs forestiers, afin de préserver durablement les ressources en eau potable.

Contenu Le volet suisse vise à répondre aux questions suivantes :

comment fonctionne la purification de l’eau à travers le sol forestier ? quelles alternatives au traitement des bois ? quelle sylviculture et quelle gestion forestière pour une protection idéale des eaux souterraines ? quelle forme pour des partenariats entre propriétaires forestiers et distributeurs d’eau potable ?

Le volet français regroupe :

l’expérimentation technique de terrain avec la mesure de l’impact des différents modes d’exploitation la définition de bonnes pratiques sylvicoles pour l’eau la mise en place de sites démonstratifs de terrain comme les marteloscopes l’animation et la formation nécessaires au développement et à l’appropriation des outils de contractualisation.

Conclusions Les études menées sur plusieurs sites en France et en Suisse ont corroboré et approfondi les connaissances scientifiques de l’effet filtrant efficient des eaux de pluie par les sols forestiers. Pour pérenniser cette importante prestation de l’écosystème, il est à l’avenir nécessaire d’augmenter les investissements dans une exploitation forestière respectueuse de l’eau. Après la science, un engagement politique plus fort est demandé, comme le colloque final d’ALPEAU à Evian et Lausanne l’a démontré.



ANNEXE 3


29. Etude de base

Titre Neuchâtel – stratégie mobilité douce : pistes pour intensifier l’usage du vélo dans le canton

Auteur(s) Citec Ingénieurs Conseil SA, Neuchâtel

Date 4 mai 2015

Mandant(s) Département du développement territoriale et de l’environnement, République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) A_21 ; A_24-27 ACCESSIBILITE : RELIER

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Résumé

Objectifs L’objectif de cette étude est de définir une stratégie visant un développement significatif de l’usage des mobilités douces (MD) dans le canton, afin de mettre en œuvre les fiches du plan directeur cantonal A_21 Viser un report modal fort vers les transports publics et la mobilité douce et A_27 Promouvoir la mobilité douce. Un état des lieux a mené à l’élaboration de la stratégie MD, mettant en lumière les marges de manœuvre du canton pour encourager les MD, présentant les lacunes financières, organisationnelles, institutionnelles, techniques et juridiques existantes, ainsi que proposant des mesures en faveur des MD et permettant de soutenir les acteurs. Contenu L’étude définit deux grands domaines d’intervention :

Le développement de l’infrastructure MD est défini en trois lignes d’action. La première traite des MD et des standards d’équipements qu’il convient d’aménager, comme les tracés selon la situation et le volume de trafic. La seconde ligne d’action définit un réseau cyclable cohérent et complet, selon les contraintes financières et contextuelles, ainsi que les potentiels d’usagers que l’infrastructure accueillera (rapport coût-efficacité). La troisième ligne d’action identifie l’intermodalité transports publics-MD afin de raccorder les tracés de MD aux interfaces de transports publics.

Le soutien à une « culture de la mobilité douce » auprès de la population et des planificateurs vise à créer une dynamique autour des MD. Les mesures, qui complètent les infrastructures mises en place, ont pour objectif d’agir sur les mentalités et les comportements. La première ligne d’action porte sur la gouvernance pour la mise en œuvre de la présente stratégie de MD, à savoir par l’organisation et la répartition des compétences. Les deux autres domaines d’action ciblent la recherche de partenariats pouvant sensibiliser le public-cible et l’évaluation et la valorisation des bonnes pratiques et des projets phares.

Conclusions L’étude conclut qu’un signal fort doit être donné par les autorités en faveur des MD. Si le besoin d’agir a été mis en lumière par les projets d’agglomération, ces modes de déplacements doivent devenir une vraie alternative. La stratégie MD sert à la fois de signal fort, de ligne d’action et de référentiel général pour tous les acteurs de la mobilité. Pour la mise en œuvre des mesures concrètes proposées dans le cadre du soutien à une « culture de la mobilité douce » et au développement de l’infrastructure des MD, des bases légales et une planification directrice doivent être mises en place. Celles-ci serviront également à la recherche des financements nécessaires. L’étude s’est concrétisée à travers un plan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) et une loi d’application (LMD), en 2017 et 2018.



ANNEXE 3


30. Etude de base

Titre Analyse de la cohérence multimodale des projets TransRun et H20

Auteur(s) Transitec Ingénieurs-Conseil SA, Lausanne

Date Septembre 2010

Mandant(s) Office des transports (actuellement service des transports), République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) A_32 ACCESSIBILITE : RELIER

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Résumé

Objectifs L’objectif de cette étude était d'analyser la cohérence du projet ferroviaire TransRUN (aujourd’hui liaison directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, mesure du RER) et du projet routier H20. En effet, ces deux infrastructures sont projetées à des horizons similaires dans un même périmètre géographique d'influence. Il est par conséquent indispensable d'assurer une vision globale et cohérente de la mobilité dans les Montagnes neuchâteloises ainsi qu'en liaison avec le Littoral neuchâtelois pour justifier du bien-fondé d'un double investissement dans le train et la route. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Contexte et données de fréquentation actuelles et futures pour chacune des deux infrastructures H20 et TransRUN ; Analyse de la cohérence et de la complémentarité deux infrastructures ; Analyse des mesures d’accompagnement prévues pour chacun des deux projets et de leur cohérence.

Conclusions L’étude conclut que le projet de nouveau tracé ferroviaire rapide entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ainsi que le projet de contournement routier du Locle et de La Chaux-de-Fonds par la H20 ne peuvent pas solutionner individuellement l'augmentation à venir de la demande en mobilité sur l'axe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle. La liaison directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds permet d'améliorer sensiblement la liaison ferroviaire entre les trois villes du canton, ainsi qu'avec le reste de la Suisse romande et, ce faisant, d’augmenter sensiblement la part modale des transports publics sur cet axe. Elle joue de plus un rôle primordial pour la liaison du Locle avec le reste du canton et avec le réseau grandes lignes. Les contournements H20 permettent de réduire sensiblement les nuisances croissantes du trafic routier dans les centres urbains du Locle et de La Chaux-de-Fonds (diminution de moitié du trafic sur plusieurs axes urbains). Ils créent surtout la possibilité de favoriser largement les transports publics urbains et la mobilité douce, en incitant ainsi l'usager au report vers des modes alternatifs à la voiture, tant pour des déplacements locaux qu'intervilles. Les mesures d'accompagnement prévues dans le cadre du projet H20 permettront de maîtriser l'offre routière pour parvenir au report modal escompté et d'éviter « l'appel d'air » redouté lors de toute construction d'une infrastructure routière nouvelle. Il s'agit donc de deux infrastructures complémentaires s'inscrivant dans une vision globale cohérente.



ANNEXE 3


31. Etude de base

Titre Définition d’une politique et d’une réglementation cantonales en matière de stationnement.

Rapport d’étude, version pour consultation

Auteur(s) Roland Ribi & Associés SA

Date 28 Septembre 2009

Mandant(s) Service de l’aménagement du territoire, République et Canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Les collectivités publiques sont amenées à développer des stratégies en matière de stationnement, généralement pour répondre à des problèmes et/ou pour appuyer des actions menées dans d’autres domaines. L’étude a pour objectif de préciser les bases stratégiques et opérationnelles de la future politique cantonale de stationnement. Elle porte sur le stationnement des voitures particulières et des deux-roues. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Etat des lieux synthétique du territoire, des politiques actuelles et de l’évolution normative ; Mise en évidence des enjeux d’une stratégie cantonale en matière de stationnement et des buts à poursuivre ; Proposition d’un catalogue de mesures ; Identification des adaptations souhaitables de la législation cantonale et des fiches de planification.

Conclusions Les cinq grands enjeux d’une stratégie cantonale en matière de stationnement consistent en l’amélioration de la qualité de vie en milieu urbain, l’organisation de la mobilité, la cohérence de la gestion publique et financière avec les objectifs du Projet de territoire, l’amélioration de la lisibilité et de la cohérence de l’action publique, ainsi que la contribution à un développement territorial durable. L’étude propose un catalogue de 16 mesures permettant de répondre à ces enjeux, telles que la généralisation du stationnement limité avec vignette ou la coordination tarifaire du stationnement public (voirie et parkings). Remarque L’étude se situe dans la perspective du nouveau Plan cantonal des transports et de la révision du règlement d’exécution de la Loi sur les constructions (RelConstr.) et de son annexe relative aux besoins en places de stationnement. Ce contexte est propice à la réorientation de la politique de stationnement.


ANNEXE 3


32. Etude de base

Titre Gare TransRUN de Cernier. Stratégie de développement.

Rapport technique et annexes

Auteur(s) Urbaplan SA, Neuchâtel

Date Septembre 2008

Mandant(s) Bureau des agglomérations et des régions (BAR), Réseau urbain neuchâtelois (RUN), République et Canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs L’objectif de l’étude est d’établir une stratégie de développement pour la gare du TransRUN à Cernier, en réponse au souhait de la Confédération d’avoir davantage d’informations à ce sujet. Selon la politique d’agglomération en matière de transport en commun, le développement économique et résidentiel doit se concentrer aux alentours des gares sur la base d’un couplage activités économiques, habitat et mobilité en TP. La gare de Cernier offre des perspectives importantes qu’il s’agit de maîtriser et d’organiser. L’étude donne quelques principes organisationnels de l’espace autour de la gare et définit des mesures d’accompagnement permettant de gérer le développement régional au regard des principes d’urbanisation durable. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Diagnostic de la situation de Cernier ; Présentation du programme de développement pour la gare TransRUN de Cernier (réseaux et espaces publics, parking et accès, interface

des bus au centre de Cernier, affectation) ; Evaluation quantitative du potentiel créé par ce schéma d’organisation.

Conclusions L’étude conclut que le site présente des qualités et un potentiel très importants qui permettent d’une part de répondre aux stratégies de développement du canton et, d’autre part, de s’adapter aux perspectives d’évolution démographique pour la région. Le potentiel d’accueil pour les premières étapes de développement, à proximité immédiate de la gare, est de l’ordre de 300 à 400 équivalents habitants/emplois. Ce potentiel peut doubler facilement en considérant un périmètre plus large. Ce résultat est important car le secteur pourrait ainsi globalement accueillir le tiers voire la moitié du développement démographique pronostiqué pour le Val-de-Ruz.


ANNEXE 3



Titre Stratégie cantonale Neuchâtel Mobilité 2030


Auteur(s) Conseil d’État (Département du développement territorial et de l’environnement)

Date 1er juillet 2015


N° fiche(s) A_11 ; A_21-23 ; A_25-27

U_25 ACCESSIBILITE : RELIER


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Résumé

Objectifs Ce rapport présente la vision du Conseil d'État en ce qui concerne la mobilité dans sa globalité à l’horizon 2030 pour le canton de Neuchâtel. Exposée à travers ce rapport intitulé « Neuchâtel Mobilité 2030 », cette stratégie cantonale vise à concrétiser la complémentarité des modes de transports de manière à rapprocher les différentes régions qui composent le canton mais aussi à rapprocher le canton du reste de la Suisse. Elle décrit les systèmes de financement permettant de réaliser la complémentarité des quatre piliers (RER, routes nationales, routes cantonales, mobilité douce) et la planification financière à mettre en œuvre. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction : le territoire neuchâtelois et les enjeux liés à la mobilité ; La mobilité du canton à l’horizon 2030 : la stratégie du Conseil d’État ; Une mise en œuvre par le biais de plusieurs projets d’infrastructures (RER, routes nationales, routes cantonales, mobilité douce) ; Planification financière et mécanisme de financement ;

Conclusions Ce projet cantonal de mobilité doit permettre à notre canton d'assurer l'accueil et la répartition d'une population de l’ordre de 200‘000 habitants et 100’000 emplois (EPT) à l'horizon 2030/40 tout en fluidifiant le trafic à l'intérieur comme vers l'extérieur du canton. Le développement de l'économie et la pérennisation de l'emploi sont intimement liés à la réalisation de cette vision. A cet effet, le projet cantonal de mobilité, qui intègre aussi bien les transports publics, les transports individuels motorisés que la mobilité douce, est de nature à soutenir la densification. Car en maîtrisant le poids de l'automobile dans la mobilité, les nuisances dues au bruit et à la pollution atmosphérique qui en découlent en seront d’autant plus atténuées. Dans tous les cas, la promotion des transports publics doit permettre d'éviter une onéreuse, voire quasi impossible extension des réseaux de transports individuels motorisés en site urbain. Au final, cette stratégie concrétise la complémentarité route-rail de la mobilité au service du rassemblement des régions avec l’agglomération. Pour ce faire, afin de planifier les infrastructures de mobilité sur le long terme, le Conseil d’Etat a souhaité mettre en œuvre une stratégie de mobilité bâtie sur quatre piliers complémentaires que sont:

le RER neuchâtelois les routes nationales les routes cantonales la mobilité douce

Ces piliers reposent sur une lecture de la mobilité qui n'oppose pas les modes de transports les uns aux autres mais les concilie. Il s'agit d'une stratégie inscrite dans la durée, planifiant les infrastructures sur les vingt prochaines années et qui doit ainsi répondre aux besoins en mobilité sur le long terme. Elle se décline en projets concrets qui correspondent à chacun de ces piliers.



ANNEXE 3



Titre Plan directeur de cantonal de la mobilité cyclable

Auteur(s) Citec Ingénieurs Conseil SA, Neuchâtel

Date 14 juillet 2016 (version pour consultation)

Mandant(s) Département du développement territoriale et de l’environnement, République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) A_21 ; A_24-27 ACCESSIBILITE : RELIER

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Résumé

Objectifs Le plan directeur cantonal de la mobilité cyclable (PDCMC) met l’accent sur les aménagements cyclables et définit les tracés des itinéraires retenus dans la stratégie mobilité douce (MD). Ce document opérationnel concrétise le but d’améliorer la mobilité de l’ensemble des usagers cyclistes du canton et répond à ainsi au développement de l’infrastructure MD, l’un des deux grands domaines d’intervention de la stratégie MD. Contenu L’étude se structure en quatre chapitres, dont les deux premiers (ainsi que les annexes) sont d’ordre explicatif et les deux derniers sont d’ordre contraignant (liants pour les autorités) :

Introduction : La mise en œuvre du pilier « mobilité douce » de la stratégie Mobilité 2030 se manifeste dans le plan directeur cantonal au travers des fiches A_21 et A_27. L’étude de base de la stratégie mobilité douce (MD) visant à fixer le cadre général du développement de l’usage des MD s’inscrit dans ce contexte et prépare l’élaboration du cadre légal et institutionnel du projet de Loi sur la mobilité douce (LMD). Une fois que le texte de loi sera entré en vigueur, le projet du PDCMC sera adopté par le Conseil d’État.

Conception du réseau cantonal : le PDCMC définit un réseau cyclable d’importance cantonale, en particulier de tronçons nécessitant une intervention. Il définit de manière prioritaire les projets phares (les liaisons les plus porteuses en potentiel d’usagers) et tient compte de la difficulté de mise en œuvre et de l’efficience des mesures : il hiérarchise donc les itinéraires.

Objectifs, principes et mesures : Les objectifs principaux sont le développement progressif du réseau utilitaire d’importance cantonale et l’aménagement des maillons manquants. Les principes définis en fonction des situations (piste séparée ou mixité transport individuel motorisé – vélo) déterminent les mesures qui sont prises, comme de garantir l’accessibilité des vélos aux abords des points et des pôles d’intermodalité, de proposer des aménagements adéquats (rampe d’accès, signalétique, etc.) et d’améliorer le stationnement des deux-roues.

Cartes sectorielles : Les cartes sectorielles, contraignantes et s’inscrivant dans le plan directeur cantonal comme en coordination réglée matérialisent le choix et les tracés des réseaux cyclables d’importance cantonale, utilitaires ou de cyclotourisme.

Annexes : Les fiches de détail illustrent les points et les pôles d’intermodalité, ainsi que les principes de conception et d’aménagement des itinéraires cyclables.

Conclusions La stratégie MD validée, ainsi que les projets de LMD et de PDCMC en cours d’élaboration, donnent au canton de Neuchâtel de nouveaux outils pour la mise en œuvre du pilier « Mobilité douce » de la stratégie « Mobilité 2030 ».



ANNEXE 3


35. Etude de base

Titre Vocation des gares de la Communauté urbaine du Littoral neuchâtelois : potentiel de valorisation et stratégie d’aménagement

Rapport de synthèse


Date Juin 2006

Mandant(s) Réseau urbain neuchâtelois (RUN), Communauté urbaine du Littoral (COMUL), République et canton de Neuchâtel

N° fiche(s) U_13 ESPACE URBAIN : VALORISER

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Résumé

Objectifs Parmi les défis des politiques de transports et d’aménagement du territoire, la gestion de la mobilité revêt une importance particulière en raison de ses multiples implications, pour le développement économique et l’organisation de l’espace notamment. Les gares jouent un rôle décisif : contribuer à une utilisation complémentaire des différents modes de transports. Pour cela, il est impératif d’assurer leur intégration dans l’environnement construit. L’étude a pour objectif d’identifier les potentiels de valorisation des gares de la Communauté urbaine du Littoral (COMUL) et de leurs secteurs environnants. Puis, elle élabore une stratégie de développement de ces secteurs servant à construire l’agglomération multipolaire, en tenant compte des composantes foncières et économiques. Contenu La structure du rapport se présente de la manière suivante :

Présentation de la problématique générale de la mise en valeur des sites de gares ; Description de la méthodologie appliquée et l’analyse des sites de gares (une fiche par gare) ; Synthèse de l’analyse des sites de gares ; Stratégie de développement des sites de gares, dont la vocation est illustrée par un plan à l’échelle de l’agglomération accompagné d’un

tableau de synthèse. Conclusions L’étude a permis de cerner les caractéristiques de chacune des gares de la COMUL et de déterminer le rôle, la vocation et la fonction territoriale des gares. De manière générale, la gare est avant tout une interface de transport. La stratégie de développement établit un processus de valorisation des sites de gares en adéquation avec les vocations et potentiels déterminés et avec les perspectives cantonales d’évolution démographique. Ainsi la priorité des investissements doit aller aux gares identifiées comme ayant un potentiel existant et immédiat important en regard du projet d’agglomération. Le développement de ces sites est fondé sur le potentiel d’emplois et d’habitants, sur la qualité de l’interface et sur un service à la population. Finalement, l’étude établit une liste des mesures de mise en œuvre. Remarque L’étude ne concerne pas que la COMUL.


ANNEXE 3


36. Etude de base

Titre Femmes, familles, classe moyenne : des forces pour une solidarité durable

Auteur(s) Département de la justice, de la sécurité et des finances (actuellement Département des finances et de la santé)

Date 8 mars 2011


N° fiche(s) R_12 ; U_11 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER ESPACE URBAIN : VALORISER

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Résumé

Objectifs L'étude analyse les différentes composantes de la fiscalité neuchâteloises, ses principaux enjeux, dans une perspective de comparaison intercantonale et d'évolution dans le temps. Contenu Le rapport dresse un bilan des processus en cours, qui sont jugés inquiétants, à savoir l'érosion des recettes fiscales des personnes physiques, et les départs de contribuables (535/an en moyenne, ce qui représente une perte de 10 millions de francs/an pour l'Etat). Cette émigration continue de contribuables de la classe moyenne vers la périphérie proche et l'Arc lémanique est analysée comme un double processus de métropolisation et de périurbanisation, dans lequel le canton de Neuchâtel apparaît en perte de vitesse par rapport à ses voisins, également sur le plan démographique. Le rapport propose plusieurs pistes de mesures propres à rendre plus attractif le canton sur le plan fiscal, afin d'encourager les femmes à s'engager dans la vie professionnelle, et de lutter contre le développement de la pauvreté. Ce train de mesures forme la Réforme de la fiscalité des personnes physiques. Lien avec le PDC L'influence réciproque entre la fiscalité et les processus spatiaux n'est plus à démontrer. La fiscalité peut être utilisée comme un instrument offensif pour garder et attirer de nouveaux habitants et lutter pour une plus grande attractivité du canton. Elle doit être articulée à la politique d'urbanisation et d'accueil des entreprises. L'aménagement du territoire est donc un interlocuteur majeur pour que les mesures proposées puissent déployer tous leurs effets. A contrario, l’aménagement du territoire ne peut pas relever à lui seul les défis de l’attractivité résidentielle. Le CE en a fait un objectif transversal de son programme de législature 2018-2021.



ANNEXE 3


37. Etude de base

Titre Statistique fiscale 2013

Auteur(s) Service de statistique et service des contributions

Date Avril 2016

Mandant(s) Département de l’économie et de l’action sociale, Département des finances et de la santé

N° fiche(s) R_12 ; U_11 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER ESPACE URBAIN : VALORISER

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Résumé

Objectifs Les statistiques contenues dans cette publication ont pour but d’analyser en détail les recettes fiscales du canton de Neuchâtel de façon rigoureuse et méthodique, tout en garantissant une lecture aisée grâce à l'insertion de nombreux tableaux, graphiques et cartes. Si la période principale d'analyse est basée sur l'année fiscale 2013, la mise en perspective de ces chiffres est primordiale. Ainsi, une grande partie des résultats font l'objet d'un comparatif avec les années fiscales précédentes. Cette démarche permet de dégager un certain nombre de tendances qui, d'un point de vue politique, économique et social, devraient se révéler utiles dans le cadre des débats liés aux réformes fiscales actuellement en cours dans le canton de Neuchâtel. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Vue d’ensemble des rentrées fiscales cantonales ; Imposition des personnes physiques ; Imposition des personnes morales ; Autres types d’impôts cantonaux.

Lien avec le PDC La fiscalité constitue un élément déterminant tout à la fois pour la vitalité et l'attractivité du territoire cantonal. L'aménagement du territoire peut contribuer à l'attractivité du canton par la qualité du cadre de vie, l'offre en surfaces de logements (et secondairement d'emplois). Le lien avec le développement de l'urbanisation est important : les conditions fiscales influencent à leur tour la demande pour le logement (et secondairement pour l'emploi).



ANNEXE 3


38. Etude de base

Titre Perspectives régionalisées de la population 2011-2040

Canton de Neuchâtel

Auteur(s) Statistique Vaud. Service cantonal de la recherche et d’information statistique (SCRIS)

Date Novembre 2012

Mandant(s) Service cantonal de statistique


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Résumé

Objectifs Cette étude a pour objectif d’établir les perspectives démographiques du canton et de ses régions à l’horizon 2040. Les projections démographiques consistent en l’établissement de tendances de l’évolution d’une population dans un futur assez proche. L’étude analyse l’évolution de la population totale, les naissances, les décès, les soldes naturel et migratoire, ainsi que la structure par âge de la population, pour le canton et par régions. Contenu L’étude est structurée de la manière suivante :

Présentation du contexte de l’étude et du cadre théorique ; Etablissement des hypothèses et scénarios démographiques (mortalité, fécondité, migrations, solde migratoire) ; Présentation des résultats cantonaux ; Présentation des résultats régionaux ; Retour sur les perspectives précédentes.

Conclusions Selon les hypothèses retenues pour le scénario de base, la population résidente permanente du canton de Neuchâtel devrait s’accroitre pour atteindre 190'000 habitants à l’horizon 2040, selon les perspectives, la croissance de la population est due en majorité à l’apport migratoire et ces encore pour les trois décennies à venir. A l’échelle régionale, les régions du canton devraient connaître un éventail d’évolutions démographiques bien différenciées. Les régions de La Chaux-de-Fonds, du Val-de-Ruz et du Littoral connaitront une croissance, alors que les régions des Montagnes (hors Chaux-de-Fonds) et du Val-de-Travers connaîtront une baisse de la population. Remarques Des perspectives de population au niveau des cantons sont régulièrement calculées par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ces perspectives ont été réalisées dans un autre contexte que la présente étude (elles visent à répondre à la question : « comment évoluera la population des cantons si la population de Suisse évolue de cette manière ? ») de celui dans lequel ces perspectives neuchâteloises ont été réalisées. Les résultats ne sont donc pas comparables en tant que tels. Les scénarios de l’OFS ont été actualisés en 2015 pour la dernière fois ; quant aux perspectives cantonales, elles ont été mises à jour en 2017. Le PDC 2018 se base sur ces deux types de prévisions pour établir la plausibilité des objectifs démographiques et d’emplois d’ici 2030-2040 fixés par le CE.


ANNEXE 3


39. Etude de base

Titre Perspectives des ménages 2010-2030

Canton de Neuchâtel

Auteur(s) Statistique Vaud. Service cantonal de la recherche et d’information statistique (SCRIS)

Date Août 2014

Mandant(s) Service cantonal de statistique


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Résumé

Objectifs Le rapport établit des projections de ménages par catégories, dérivées des projections démographiques cantonales à l’horizon 2040. Elle traite des effets démographiques induits par l’évolution de la structure des ménages, sur le nombre d’actifs et sur la demande de logement occupés selon la taille. Les spécificités régionales sont également distinguées. Contenu L’étude est structurée de la manière suivante :

Présentation du contexte de l’étude et de l’utilité des perspectives de ménages ; Rappel des perspectives de la population 2011-2040 ; Présentation des principaux résultats des perspectives des ménages 2010-2030.

Conclusions L’analyse fait ressortir que la croissance démographique et le vieillissement de la population contribueront respectivement à deux tiers et un tiers à l’accroissement de 10'000 ménages, alors que l’impact de l’évolution des comportements en matière de cohabitation sera négligeable. La progression du nombre de ménages sera la plus importante dans les régions qui connaîtront une croissance démographique relativement forte. Dans les régions en perte de vitesse démographique, plutôt que de reculer, le nombre de ménage stagnera sous l’effet du vieillissement de la population. L’augmentation du nombre de ménages d’ici 2030 sera surtout liée, selon le modèle de projection, à une forte progression des foyers d’une et deux personnes (+ 5'100 et 4'300 unités respectivement), alors que l’apport des ménages de trois personnes et plus sera quasiment négligeable. En termes de types de ménage, ce scénario rimera avec accroissement absolu et relatif des personnes vivant seules et des couples sans enfant, tandis que la proportion de ménages avec enfants reculera significativement. Il est soulevé que cette évolution s’expliquera beaucoup moins par un changement de comportement résidentiel que par une proportion accrue des groupes de population plus enclins à vivre seul ou en couple sans enfant, à avoir les personnes âgées et les populations urbaines.


ANNEXE 3



Titre Carte des dangers naturels et directive du Département de la gestion du territoire sur la transposition des cartes de dangers dans le plan d’aménagement local

Auteur(s) Département de la gestion du territoire (actuellement Département du développement territorial et de l’environnement)

Date Septembre 2010



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Résumé

Objectifs Les dangers naturels dans le canton de Neuchâtel sont de plusieurs natures : hydraulique, mouvements de terrain, climatique et sismique. Une cartographie indicative des dangers liés à l'eau et à la géologie couvre l'ensemble du canton. Là où l'utilisation du sol le demande, une cartographie des dangers a étudié et caractérisé les phénomènes dangereux. Une directive (basée sur le RELCAT) vise à assurer que toutes les communes mettent en application les cartes de dangers dans leur plan d'aménagement local de la même manière et appliquent les principes de mise en œuvre prévus par le plan directeur cantonal. Contenu Les cartes des dangers naturels constituent la donnée de base à laquelle la commune doit se référer lors de la modification ou de la révision de son PAL. Les secteurs de dangers se superposent aux zones d'affectation en tant que prescriptions particulières. La directive décrit la démarche que la commune devra adopter lors de la prochaine révision de son plan d'aménagement ou dans le délai qui sera imparti par le plan directeur cantonal. Elle précise la façon de représenter les secteurs de dangers naturels dans le plan communal d'affectation des zones et le rapport sur l'aménagement, enfin elle propose des articles-type pour le règlement communal d'aménagement. Différents secteurs de danger (indicatif/résiduel/faible/moyen/élevé) sont attribués au territoire communal et leurs conséquences sont déterminées par le plan directeur cantonal. On détermine les objets sensibles parmi les constructions et installations. Les prescriptions et recommandations fédérales sont ainsi respectées. Lien avec le PDC Le plan directeur cantonal pose les principes d'une gestion préventive et continue dans le domaine des dangers naturels (voir annexe à la fiche U_18 Dangers naturels : Principes de mise en œuvre des mesures).


ANNEXE 3


41. Etude de base

Titre Attribution des degrés de sensibilité lors d’une révision d’un plan d’affectation.

Projet pilote – Commune de Marin

Auteur(s) P+ Petermann Philippin, Neuchâtel


Mandant(s) Service des Ponts et Chaussées, République et Canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Les degrés de sensibilité au bruit ont été attribués dans la plupart des communes neuchâteloises. Dans un premier temps, la méthode d’attribution provisoire a consisté à déclasser systématiquement la première rangée de maisons en degrés de sensibilité DS II le long des routes cantonales et des routes communales d’une certaine importance en DS III. Lors des futures révisions des plans d’affectation, il s’agira de contrôler si le classement des degrés de sensibilité attribués est conforme à l’OPB et si nécessaire de le réadapter en DS II. Le but de l’étude est de proposer une procédure d’attribution des degrés de sensibilité au bruit et pour effectuer les déclassements. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Présentation des bases nécessaires à l’étude ; Description des degrés de sensibilité, de leur signification, attribution, déclassement et allègement ; Proposition d’une procédure d’attribution des degrés de sensibilité dans le cadre de révision des plans d’affectation ; Illustrations de cette procédure par des exemples dans la commune de Marin.

Conclusions L’étude conclut par les exemples traités dans la commune de La Tène (Marin) qu’un déclassement systématique le long des routes n’est pas judicieux. Cependant, la procédure présentée avec les critères énumérés permettrait de trouver des solutions adéquates pour résoudre les problèmes de bruit lors d’une révision d’un plan d’affectation. En outre, l’étude recommande également de réévaluer les déclassements qui ont été fait lors de l’élaboration de projets d’assainissement des routes cantonales, par analogie avec la procédure proposée pour l’attribution des degrés de sensibilité dans le cadre d’une révision d’un plan d’affectation.


ANNEXE 3



Titre Plan des mesures de la protection de l’air du canton de Neuchâtel 2017

Auteur(s) Service de l’énergie et de l’environnement

Date Février 2017 (version pour consultation)



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Résumé

Objectifs Le présent plan de mesures de protection de l’air 2017 remplace celui de 1993. Une actualisation s’imposait pour plusieurs raisons : d’une part, de nouvelles conditions cadres juridiques sont entrées en vigueur au niveau fédéral avec la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) ; d’autre part, les évolutions et connaissances scientifiques les plus récentes doivent être prises en compte. Contenu Le plan OPair 2017 se concentre sur les cinq domaines suivants : le réseau de mesure des immissions, les installations de combustion, le domaine "hors-route", la mobilité et l'agriculture. Un accent particulier est mis sur les poussières fines, les précurseurs de l’ozone et la problématique des charges importantes en bordure des grands axes routiers. Les mesures décrites dans ce plan de mesures sont, pour la plupart, déjà intégrées dans des législations ou des actions menées par l'administration cantonale ou des organismes para-étatiques. Elles sont, ici, mises en adéquation avec la problématique de la protection de l'air. L'information et la sensibilisation sont au centre de ces actions, ainsi que la mise en réseau de compétences. Lien avec le PDC L’atteinte des objectifs OPair est un enjeu crucial pour la politique énergétique (climatique) et l’aménagement du territoire, notamment la coordination entre urbanisation et transport. La qualité de l’air constitue par ailleurs un facteur déterminant de la qualité de vie, avant tout pour l’habitat en milieu urbain.



ANNEXE 3


43. Etude de base

Titre PAC Gens du voyage : étude de base

Rapport intermédiaire

Auteur(s) Archam et Partenaires SA

Date 24 juin 2014

Mandant(s) Département du développement territorial et de l’environnement

N° fiche(s) S_13 SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Depuis un arrêt du Tribunal fédéral de 2003, la communauté des gens du voyage suisse (reconnue comme minorité nationale) s’est vu reconnaître le droit à disposer d’aires de stationnement. Ce besoin spécifique doit être pris en compte dans le cadre de l’aménagement du territoire national, cantonal et communal. Pour répondre à cette obligation, le canton a entrepris l’identification de sites potentiels sur l’ensemble du territoire. L’étude de base PAC Gens du voyage a pour objectif de sélectionner 3 à 5 secteurs appropriés pour y aménager une aire de stationnement. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Rappel du contexte légal ; Les besoins en aire de stationnement ; Evaluation des sites potentiels ; Présentation des résultats.

Conclusions Sur les 14 sites analysés, l’étude recommande de poursuivre des analyses sur 4 secteurs, car ils répondent le mieux à l’ensemble des critères. 6 secteurs sont retenus en option, car ils ne répondent que partiellement aux critères. Enfin, 4 secteurs ne sont pas retenus. La présente étude constitue un rapport intermédiaire. Pour la suite des travaux, il est recommandé de clarifier les besoins, puis de soumettre plusieurs secteurs à la consultation des communes, l’adhésion de celle-ci étant jugée déterminant pour la suite de la mise en œuvre. Il a été recommandé de poursuivre les réflexions en distinguant mieux les besoins des gens du voyage suisses (petits groupes, population suisse), de ceux des communautés itinérantes européennes (grands groupes, transit à travers le pays). En 2017, une loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN) a été adoptée par le GC, et un site provisoire a été proposé pour répondre aux besoins des communautés nationales.


ANNEXE 3


44. Etude de base

Titre Gestion intégrée des paysages sylvo-pastoraux de l’Arc jurassien.

Manuel

Auteur(s) Barbezat, V. (réds), Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, Lausanne-EPFL

Boquet, J.-F. (réds), Office national des forêts (ONF), Pontarlier

Date 2008

Mandant(s) Conférence TransJurassienne Suisse, Conseil régional de Franche-Comté


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Résumé

Objectifs Les pâturages boisés sont des écosystèmes semi-naturels incluant des pâturages sans couvert, des surfaces boisées et des arbres isolés. Ils se distinguent par leurs valeurs paysagère, écologique et sociale. L’avenir de ces espaces est menacé par l’évolution dichotomique du paysage sylvo-pastoral : vers la forêt fermée d’un côté et vers le pâturage intensif sans arbre de l’autre. Pour répondre aux attentes vis-à-vis de ces territoires caractéristiques, une réflexion commune à tous les acteurs concernés par la problématique a été engagée dans le cadre de la coopération transfrontalière France-Suisse du programme Interreg IIIa. Ce manuel représente la synthèse des principaux résultats issus de ce projet de recherche et a pour objectif de préciser les modalités d’une véritable gestion intégrée. Contenu Le manuel se structure de la manière suivante :

Définition d’une typologie simple des pâturages boisés, orientée gestion, valable pour l’ensemble de la chaîne franco-suisse ; Définition de la démarche et du contenu d’un plan de gestion intégrée (PGI) ; Elaboration des outils du diagnostic : les fiches de relevés de terrain, qui permettent de qualifier et quantifier les pâturages boisés ; Elaboration de conseils de gestion dans treize unités ; Examen des aspects sociaux et économiques particuliers liés à ces paysages emblématiques, dont l’élaboration d’actions de

communications. Conclusions La gestion intégrée des pâturages boisés permet par la recherche permanente de consensus, de maîtriser au mieux toutes les difficultés liées à la gestion complexe de ces paysages et de leur assurer un avenir. Ce nouvel outil, simple et logique dans sa mise en œuvre, permet de mener une politique globale, concertée et coordonnée sur l’ensemble de l’Arc jurassien franco-suisse. La gestion intégrée s’engage pour le maintien des activités d’exploitation de ces milieux emblématiques, tout en favorisant la biodiversité et la pérennité de paysages identitaires. Remarque Le manuel est accompagné d’un CD-Rom comprenant toutes les annexes, en particulier les PGI réalisés dans les treize sites pilotes du projet. Différentes réflexions sont actuellement engagées aux niveaux cantonal et fédéral pour favoriser la mise en place de PGI à large échelle.


ANNEXE 3


45. Etude de base

Titre Territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel : tendances, enjeux, diagnostic et recommandations.

Auteur(s) CEAT (Deschenaux, C. et Niwa, N)

Date 2006


N° fiche(s) S_21 ; S_26 ; S_27 ; S_28 ; S_31 SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Ces dernières décennies, l’évolution des modes de vie et de l’occupation du territoire a rendu les limites entre villes et campagnes incertaines et a fait apparaître des étendues dont on ne sait pas si elles appartiennent à l’urbain ou au rural. Cette étude les qualifie de territoires intermédiaires, qui remplissent, à côté de la production agricole, des fonctions résidentielle, récréative et naturelle. Elle vise à identifier les forces et les enjeux à prendre en compte pour assurer le développement durable des territoires ruraux et intermédiaires dans le canton de Neuchâtel. Ses objectifs sont de fournir un diagnostic et des recommandations pour l’établissement d’une stratégie de développement des territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Etat des lieux des politiques fédérales et cantonales ayant une incidence sur les espaces ruraux et intermédiaires ; Analyse des différentes fonctions des territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel ; Diagnostic en termes de politiques publiques, de fonctions et de conflits d’usage ; Recommandations.

Conclusions L’étude conclut que le contexte des territoires ruraux et intermédiaires du canton de Neuchâtel est globalement favorable et bien documenté. Toutefois, elle montre que certains aspects des territoires ruraux et intermédiaires du canton demandent une attention particulière : l’évolution paysagère ; le tourisme proche de la nature ; les conflits d’usage ; le rôle de l’agriculture pour les territoires ; et les valeurs fédératives propres à soutenir un projet territorial durable. Pour ces aspects, elle élabore quelques recommandations en conclusion. Remarque L’étude a été poursuivie par :

Groupe d’étude Lasserre, Montmollin, Quincerot, Feddersen. 2009: Etude de base sur les paysages neuchâtelois. Révision du plan directeur cantonal ;

Plate-forme de l’Arc jurassien et Commission Intercantonale des pâturages boisés jurassiens (en cours): Projet « Gestion intégrée de l’espace rural jurassien ».

Depuis 2017, les missions de la plateforme ont été intégrées à la CTJ (Arcjurassien.ch).


ANNEXE 3


46. Etude de base

Titre Définition des territoires à habitat traditionnellement dispersé dans le canton de Neuchâtel.

Auteur(s) Service de l’aménagement du territoire, en collaboration avec l’Office de la protection des monuments et sites, République et Canton de Neuchâtel

Date Septembre 2009

Mandant(s) -


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Résumé

Objectifs En dehors des zones d’urbanisation, le patrimoine bâti neuchâtelois est constitué de constructions traditionnellement dispersées, comprenant fermes isolées, groupes de bâtiments et petits hameaux. La conservation de ce patrimoine rural est indispensable à la préservation de l’héritage culturel neuchâtelois. S’appuyant sur une approche de planification globale, les objectifs de l’étude sont de préciser le développement spatial souhaité, de fixer les conditions-cadre de mise en œuvre et de coordonner les activités à incidence spatiale. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Définition et description des secteurs d’habitat permanent traditionnellement dispersé ; Estimation du nombre de bâtiments potentiellement concernés ; Analyse démographique et économique du tissu local et régional ; Analyse des contraintes naturelles et culturelles ; Sélection finale des territoires à habitat dispersé.

Conclusions En fonction du contexte territorial et historique du canton et dans le respect des critères de la Confédération, l’étude présente sa sélection finale des territoires à habitat traditionnellement dispersé. Un argumentaire accompagne chaque territoire retenu et une carte finale les représente sur le territoire cantonal selon une typologie en trois catégories d’habitat traditionnellement dispersé : linéaire, isolé et regroupé. Pour conclure, l’étude établit quelques directives cantonales de mise en œuvre en matière d’aménagement extérieurs, de stationnement, de structure du bâtiment et d’équipements et services, qui devront être affinés et trouveur leur concrétisation à travers les plans d’aménagement locaux.


ANNEXE 3


47. Etude de base

Titre Etude de base sur les paysages neuchâtelois

Auteur(s) Groupe d’étude Lasserre Montmollin Quincerot Feddersen, Lausanne

Date Eté 2009

Mandant(s) Département du développement territorial et de l’environnement, République et Canton de Neuchâtel

N° fiche(s) S_21 / S_27 / S_31 SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Cette étude de base a été réalisée dans le cadre de la révision du Plan directeur cantonal. Son ambition est de poser les premiers jalons d’une démarche paysagère qu’il s’agira de mieux intégrer dans l’aménagement du territoire. L’objectif de l’étude est d’identifier et localiser les enjeux paysagers cantonaux significatifs pour les 10-15 ans à venir. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Diagnostic sur la gestion des paysages ; Eléments de méthode de projet de paysage ; Application de cette méthode au territoire neuchâtelois ; Synthèse, accompagnée d’une carte qui dessine les contours d’un champ d’action paysagère à mettre en œuvre.

Conclusions Le paysage est toujours un enjeu identitaire majeur auquel la population est attachée et est un atout économique de première importance. Toutefois, les paysages subissent de fortes pressions ; leur préservation est nécessaire. La méthode de gestion des paysages retenue dans l’étude est la gestion par « projet de paysage ». Cette dernière a permis l’identification de trois groupes d’enjeux paysagers cantonaux :

- Dix unités paysagères, grandes entités régionales appelant des actions différenciées ; - Neuf sites emblématiques d’importance cantonale, nécessitant une attention et des démarches particulières ; - Dix thématiques paysagères transversales, qui se retrouvent dans toutes les régions.

Cette structuration est résumée dans la carte de synthèse. Pour chaque enjeu paysager cantonal, l’étude a permis de poser les premières bases d’un projet paysager : diagnostic, identification des points forts et faiblesses et recommandations. Cette étude a contribué à poser les bases du concept éolien – volet paysage, de même que les périmètres de travail pour l’établissement des conceptions paysagères établies par région (CEP) dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions fédérales dans le domaine de l’agriculture.


ANNEXE 3



Titre Conception directrice cantonale de la protection de la nature (CDPN)

Rapport de synthèse

Auteur(s) Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN)

Date 6 décembre 2004 (adoptée par le Grand Conseil le 22 février 2005)


N° fiche(s) R_38

U_23

S_31 / S_33-34 / S_37-38

RELATIONS EXTERIEURS : RAYONNER



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Résumé

Objectifs La conception directrice cantonale de la protection de la nature (CDPN), adoptée par le Grand Conseil le 22 février 2005 a pour but :

La protection des sites les plus importants pour la biodiversité (les réservoirs); La revitalisation des liens entre les réservoirs (la connexion); Une exploitation durable de l'environnement naturel; Une utilisation respectueuse de l'environnement naturel par la population.

Contenu La CDPN dresse un état des lieux des mesures de protection de la nature et pose un diagnostic en demi-teinte pour décrire les acquis mais aussi la pression permanente sur la nature, comme la disparition d'espèces, la dégradation du paysage et la banalisation des milieux naturels. La CDPN montre les limites de la protection par voie d'autorité, et les possibilités offertes par les partenariats, les conventions et les instruments financiers des politiques agricoles et sylvicoles. Pour faire face à ces défis, la CDPN s'articule autour :

d'une stratégie; de quatre objectifs politiques; de cinq principes d'action; de treize domaines prioritaires.

Le point central de cette conception est la création d'un réseau pour la biodiversité par la conservation et la mise en réseau des sites les plus importants, la gestion durable de notre environnement et son utilisation respectueuse, en mettant en synergie les efforts des partenaires institutionnels et de la population neuchâteloise. La CDPN précise les domaines dans lesquels l'État entend concentrer ses efforts (domaines prioritaires), qui touchent plus particulièrement la zone agricole et l'aire forestière, sans laisser de côté cependant la zone viticole et la zone construite. Lien avec le PDC La CDPN rappelle les principes de la pesée des intérêts lors de projets à incidences spatiales. Elle pose la nécessité de disposer, outre des objets d'inventaires, de réseaux de connexion. Elle rappelle le rôle des interventions humaines dans le maintien de la biodiversité (agriculture, sylviculture), et met en évidence la nécessité d'un développement harmonieux des activités de loisirs en plein air afin de ménager les milieux sensibles et la faune menacée.


ANNEXE 3



Titre Grand tétras dans le canton de Neuchâtel : le livre blanc

Auteur(s) Blaise Mulhauser (eds), Muséum d’histoire naturelle, Neuchâtel

Date 2003

Mandant(s) ECOFORUM, société faîtière pour la protection du patrimoine naturel neuchâtelois


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Résumé

Objectifs Ce recueil publié en 2003 a pour objectif de sensibiliser les autorités fédérales et cantonales à la nécessité d’engager des mesures de sauvegarde du grand tétras, dont les effectifs sont très faibles dans le canton de Neuchâtel. Contenu L’étude se structure de la manière suivante :

Brève caractérisation de la forêt d’altitude du Jura neuchâtelois et de l’avifaune qui y est inféodée ; Analyse de la situation du grand tétras et des autres oiseaux caractéristiques de la forêt d’altitude du Jura neuchâtelois et identification

des menaces pesant sur ces espèces ; Proposition de mesures visant à garantir la sauvegarde du grand tétras et des autres espèces d’oiseaux caractéristiques de la forêt

d’altitude du Jura neuchâtelois. Conclusions L’étude propose un catalogue de mesures devant permettre de sauvegarder l’avifaune caractéristique de la forêt d’altitude du Jura neuchâtelois, dont en particulier le grand tétras. Les mesures « phase » du plan d’actions sont les suivantes :

création de trois grandes zones forestières dans le canton de Neuchâtel dévolues à la protection de l’avifaune menacée et gérées selon cet objectif prioritaire (Le Chincul-La Brévine ; Plans Dernier-La Grande Joux ; Montagne de Boudry-Côte de Sauges) ;

mise en réseau des trois grandes zones forestières mentionnées ci-dessus par la création de quatre zones relais de superficie plus modeste, qui seraient également gérées dans un objectif prioritaire de conservation de la faune ;

mise en œuvre de mesures sylvicoles favorables à l’avifaune menacée ; réduction des dérangements de la faune par la mise en œuvre de mesures de gestion du tourisme et des loisirs ;



ANNEXE 3


50. Rapport du Conseil d’État

Titre Situation de l’agriculture et de la viticulture


Auteur(s) Conseil d’État (service de l’agriculture et station viticole)

Date 27 janvier 2014


N° fiche(s) S_21-22 SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Ce troisième rapport sur la situation de l’agriculture et de la viticulture retrace les évolutions économiques et structurelles suivies entre 2008 et 20111 par cette branche de l’économie neuchâteloise. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Rappel du contexte international et fédéral Synthèse de la politique agricole PA 2014-2017 Rappel du contexte cantonal Rapport de l’évolution de la situation de l’agriculture et de la viticulture 2008-2011 Concept pour l’avenir, perspectives, objectifs et défis pour l’agriculture et la viticulture Introduction au projet de révision de la loi sur la promotion de l’agriculture.

Conclusions Malgré une augmentation des subventions fédérales et une réduction des coûts de production, la valeur ajoutée de la production agricole et le revenu des entreprises agricoles ne cessent de diminuer. Les évolutions structurelles engagées par l'agriculture et la viticulture ne suffisent pas à stabiliser le revenu des entreprises. Et le contexte économique international ne favorise pas un retour rapide à des prix élevés qui permettraient d'augmenter significativement et rapidement la valeur ajoutée des productions agricoles indigènes. Dans cette période marquée par l'ouverture des frontières et des échanges commerciaux, l'accès au marché pour les produits agricoles à un prix qui ne péjore pas la situation financière des exploitations agricoles, est une préoccupation constante. Les prochains défis pour l'agriculture neuchâteloise seront très contraignants entre l'objectif d'augmenter la rentabilité, de consolider et développer les capacités de transformation des produits agricoles et de développer les activités extra-agricoles, dans le respect de l'aménagement du territoire et de la protection du paysage.


ANNEXE 3



Titre Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d’importance cantonale (PAC Marais)

Rapport justificatif à l’appui d’une révision du PAC Marais

Auteur(s) Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature (SFFN)

Date Juin 2004 (sanctionné le 24 septembre 2008)

Mandant(s) Département de la gestion du territoire (actuellement Département du développement territorial et de l’environnement)

N° fiche(s) S_27 / S_38 SOLIDARITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Le canton de Neuchâtel a délimité en 1990 des zones réservées pour ses marais, sites marécageux et zones alluviales, puis a mis à l'enquête publique, en 1995, un plan de protection dans lequel il n'a pas défini de zones-tampon (ZT), comme l'exige la législation fédérale. Ce dernier point, ainsi que d'autres éléments du règlement, ont été contestés jusqu'au Tribunal fédéral qui a renvoyé le dossier au DGT le 20 octobre 1997, pour qu'il adapte l'instrument de planification, notamment en ce qui concerne la délimitation de ZT suffisantes d'un point de vue écologique. Les ZT sont des surfaces destinées à protéger les biotopes marécageux ainsi que leur faune et leur flore spécifiques des influences négatives provenant des surfaces exploitées environnantes. Leur délimitation est essentielle pour rendre effective la protection des biotopes marécageux (fonctions hydrique, trophique et biologique). Le PAC Marais a pour but de conserver intact et d'encourager la régénération des marais et des zones alluviales d'importance nationale, ainsi que de préserver les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Il délimite le périmètre de tous les marais et sites marécageux d'importance nationale que compte le canton, à savoir trois sites marécageux, 8 bas-marais et 32 hauts-marais et marais de transition. Il délimite par ailleurs la seule zone alluviale d'importance nationale du canton, qui se trouve au Fanel. Les hauts-marais, marais de transition et bas-marais sont désignés par le terme de "biotopes marécageux". La surface des hauts-marais et marais de transition s'élève à 345,4 ha, celle des bas-marais à 39,9 ha, celle de la zone alluviale à 7,9 ha, et celle des zones-tampon à 91,5 ha. Contenu Le PAC Marais part des acquis du plan de protection de 1995, en apportant les compléments suite à l'arrêt du TF, aux nouvelles règles du droit fédéral relatives à la protection des marais et des sites marécageux, ainsi qu'à l'expérience acquise au cours de ces dernières années. Le rapport justificatif vient à l'appui des plans et du règlement mis à l'enquête publique :

Les plans comprenant tous les objets protégés, à savoir les hauts-marais et marais de transition, les bas-marais, les sites marécageux et la zone alluviale. Pour les hauts-marais, marais de transition et bas-marais, les plans mentionnent également le périmètre des zones-tampon.

Un règlement adapté en tenant compte des considérants de l'arrêt du TF. Lien avec le PDC Ce document sert à la fois d'étude de base et d'instrument de mise en œuvre pour la protection et la gestion des marais, sites marécageux et zones alluviales d'importance nationale. Il est conforme au droit fédéral. Il sert de base à l'établissement ultérieur des plans partiels d'affectation cantonaux (PPAC) pour les sites marécageux. Un suivi de la mise en œuvre du PAC Marais est établi.


ANNEXE 3



Titre Les maisons rurales du canton de Neuchâtel

vol. 34 de la série « Les maisons rurales de Suisse » de la Société suisse des traditions populaires ».

Auteur(s) A. Combe, N. Froidevaux, A.-L. Juillerat, C. Piguet, B. Boschung, D. Glauser, C. de Reynier

Date 2010

Mandant(s) Office cantonal du patrimoine et de l’archéologie (OPAN)

N° fiche(s) R_35

S_28 RELATIONS EXTERIEURES : RAYONNER


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Résumé

Objectifs L'ouvrage se base sur le Recensement architectural du canton de Neuchâtel et établit une typologie des maisons rurales. Il permet de mieux cerner les éléments dignes de protection. Richement illustré et solidement documenté, il offre des clés de lecture indispensables pour comprendre le sens des anciens bâtiments ruraux, à un moment où la révolution de la vie agricole en cours et les transformations qui l'accompagnent rendent leurs usages séculaires de plus en plus difficiles à appréhender. Il représente un précieux outil de sensibilisation. Contenu Si le patrimoine rural du canton de Neuchâtel est fréquemment symbolisé par la ferme à pignon frontal ou la "maltournée" des Montagnes et, sur le Littoral, par les édifices viticoles de la Renaissance, l'ouvrage Les maisons rurales du canton de Neuchâtel, loin de se limiter à ces séduisants clichés, s'attache à montrer toute la diversité de l'architecture paysanne et viticole neuchâteloise au travers des siècles. Sur la base de l'analyse des quelques 7'600 édifices recensés à travers l'ensemble du canton, ce magnifique ouvrage (texte et iconographie) révèle toute la diversité de l'architecture paysanne et viticole neuchâteloise, et replace ses éléments constructifs, fonctionnels ou décoratifs dans leur contexte historique. Lien avec le PDC La protection du patrimoine bâti suppose une bonne connaissance de la substance bâtie et des sites. L'ouvrage, avec les inventaires disponibles (ISOS, RACN) sert de référence dans toutes les décisions touchant des bâtiments dignes de protection en zone à bâtir (révisions de PAL) et hors de la zone à bâtir (transformations, réaffectations, nouvelles constructions). Il permet de valoriser le travail accompli depuis une bonne dizaine d'années et d'informer et de sensibiliser la population à l'importance du patrimoine neuchâtelois (cf. objectifs spécifiques Fiche R_35).


ANNEXE 3


53. Etude de base

Titre Les paysages des rives du lac de Neuchâtel


Date Septembre 2013


N° fiche(s) S_33 SOLIDARTITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Cette étude a pour objectif d’apporter une réflexion préliminaire sur l’avenir des rives du lac, avec comme constante préoccupation, le paysage. L’objectif est de répondre aux préoccupations d’aménagement du territoire et de planification sur ce secteur, en s’appuyant, entre autres, sur une lecture sensible des paysages permettant d’identifier leurs valeurs, leurs évolutions possibles et leurs usages actuels et futurs. Elle constitue les travaux préliminaires en vue de l’établissement d’un futur « Plan directeur des rives ». Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Phase 1 : Diagnostic paysager ; Phase 2 : Analyses thématiques ; Phase 3 : Projet de paysage ; Phase 4 : Atelier participatif

Conclusions Cette étude se base sur une analyse descriptive et sensible des paysages en essayant de s’abstenir de porter un jugement de valeur sur les éléments observés. Le principe consiste à bannir la qualification de « beau ou moche », qui fait appel à un jugement subjectif, basé sur des critères individuels, se référant à des valeurs culturelles. La qualité des sites sera déterminée sur la base d’autres critères sensibles tels que la rareté, la lisibilité, la typicité... La notion de «paysage» est multiple. Celle qui est utilisée dans cette étude comprend le paysage comme «ce qui est vu, ce qui est ressenti». Il s’agit du paysage «in situ» ou «traversé».



ANNEXE 3



Titre Plan directeur cantonal des rives du lac de Neuchâtel


Aquarius, Neuchâtel

Date Janvier 2017 (adopté par le Conseil d’État le 20 février 2017)


N° fiche(s) S_33 SOLIDARTITE TERRITORIALE : RENFORCER

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Résumé

Objectifs Le plan directeur des rives du lac de Neuchâtel (PDRives) vise à stabiliser et préciser les thèmes concernés par l’aménagement des rives du lac, leurs implications spatiales, et ainsi formaliser les priorités d’action et les conditions de mise en oeuvre. Le PDRives, en tant que partie constituante du PDC, permet de :

Donner la vision politique du développement territorial des rives du lac ; Aborder les thèmes qu’il ne fait plus sens de traiter à l’échelle communale ; Trouver un accord entre les collectivités ; Spatialiser le projet de territoire ; Fixer des mandats clairs aux communes pour la mise en œuvre du projet ; Lier les autorités exécutives entre elles.

Contenu Le PDRives est organisé en deux cahiers : le cahier 1 et son plan de synthèse liant les autorités, et le cahier 2, indicatif, qui donne des indications utiles pour la mise en oeuvre. Le PDRives, à travers les thématiques « Nature, paysage et patrimoine », « Urbanisation et tourisme » ainsi que « Mobilités douces et navigation », définit des objectifs, principes et lignes d’action qui se déclinent en 26 mesures. Conclusions Les principaux messages du PDRives sont les suivants :

Le PDRives est le résultat d’un arbitrage entre préservation de la qualité des rives du lac, accès public aux rives et développement touristique avec pour fil conducteur une optimisation du sentier du lac. Il vise à répondre à l’ensemble des besoins mais pas partout ;

Le PDRives propose un développement concentré et priorisé des rives en identifiant des secteurs de développement prioritaires (ports principaux) et secondaires (autres ports, Palafittes). Des objectifs de développement sont fixés dans le PDRives afin d’assurer la qualité de ces secteurs ;

Le PDRives valorise les qualités paysagères et naturelles des rives en identifiant les secteurs de préservation de la nature et de valorisation de la biodiversité (exemples : Cortaillod, Préfargier) et mettant un accent particulièrement sur la revitalisation des cours d’eau et étendues d’eau ;

Le PDRives vise à garantir un large accès du public aux rives en optimisant le sentier du lac sous forme d’amélioration de son aménagement et de sa signalétique et de correction du tracé en s’appuyant sur le droit de marchepied (exemples : Nid-du-Crô, Préfargier) ;

Le PDRives s’appuie sur un processus participatif et consultatif avec le déroulement d’un atelier participatif dans le cadre de l’étude de base ainsi que deux consultations (étude de base et plan directeur) auxquelles ont été associés les communes, les groupes d’intérêts, les partis politiques et les cantons voisins.



ANNEXE 3


55. Etude de base

Titre Planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau du canton de Neuchâtel

Auteur(s) Natura biologie appliquée sàrl

Date Décembre 2014

Mandant(s) Service des ponts et chaussées, République et canton de Neuchâtel


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Résumé

Objectifs Avec la modification de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et de son ordonnance (OEaux) entrées en vigueur en 2011, la Confédération s'est fixé pour objectif de revitaliser 25% des cours d'eau durant les 80 prochaines années, compte tenu du mauvais état de leur morphologie. Les cantons se sont donc vus assigner la mission de planifier et d’adopter jusqu’au 31 décembre 2014 leur planification cantonale de revitalisation des cours d’eau. La planification cantonale des revitalisations a pour objet de désigner les cours d’eau et tronçons de cours d’eau prioritaires, sur lesquels la restauration des fonctions naturelles pourrait être atteinte avec une efficacité maximale et un minimum de coûts. Contenu L’étude suit le déroulement des phases décrites dans le manuel d’aide à l’exécution publié par l’Office fédérale de l’environnement OFEV, en présentant pour chacune d’elles les résultats intermédiaires obtenus. La structure de l’étude est la suivante :

Analyse de l’état écomorphologique des cours d’eau ; Estimation du coût de déplacement des installations sises dans l’espace réservé aux eaux ; Attribution du potentiel écologique et de l’importance pour le paysage des cours d’eau par secteurs ; Corrélation des données de base selon des critères prédéfinis, de manière à déterminer les lieux où des revitalisations s’imposent en

priorité. Les résultats de cette planification sont représentés sous la forme de quatre cartes, accompagnées d’un rapport. Conclusions Les résultats de l'étude ont mis en évidence tous les secteurs dont la revitalisation serait pertinente sur le territoire cantonal. Le réseau hydrographique du Canton, long d’environ 370 km, est relativement peu dense proportionnellement à la taille du territoire cantonal, en comparaison avec celui d’autres cantons suisses. Toutefois, il s'est avéré que 46% du linéaire est en mauvais état (très atteint, non naturel ou artificiel et/ou enterré). Par contre, 56 km des cours d'eau possèdent un bénéfice potentiel Important ou Moyen pour la nature et le paysage en regard des coûts prévisibles de revitalisation. Le programme présenté concerne quelque 8 km de cours d'eau à revitaliser dans les 20 prochaines années, ce qui correspond globalement à l'objectif fixé par la Confédération, soit 25% des tronçons en mauvais état à revitaliser dans les 80 prochaines années.



ANNEXE 3


56. Etude de base

Titre Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux


Date Février 2017



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Résumé

Objectifs Ce document dresse les lignes directrices de détermination de l'espace réservé aux cours d'eau (ECE) et de l'espace réservé aux étendues d'eaux (ERE). il est adressé aux communes et aux mandataires en vue de la révision des PAL. Il a pour vocation de résumer la problématique de l'espace réservé aux eaux et de ses incidences sur l'aménagement et l'exploitation de ses surfaces, et propose une méthodologie et des principes de détermination de l’ECE / l’ERE illustrés par des exemples pratiques. Contenu Le document est structuré de la manière suivante :

Introduction ; Rappel des bases légales ; Description de la méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux ; Principes d’inscription dans les plans d’aménagement.

Lien avec le PDC Il incombe ainsi aux cantons de délimiter l'espace réservé aux eaux d'ici le 31 décembre 2018. Dans un premier temps et afin de répondre aux exigences légales, le canton de Neuchâtel a décidé d'inscrire l'espace réservé aux eaux dans les planifications directrices sectorielles, documents liant pour les autorités. Dans un second temps, l'ECE/ERE préalablement défini fera l'objet d'une transcription dans les plans d'aménagement locaux, documents contraignants pour les tiers.



ANNEXE 3


57. Données géoréférencées

Titre Guichet cartographique : système d’information du territoire neuchâtelois (SITN)

Auteur(s) Département du développement territorial et de l’environnement

Date Mise à jour permanente



ECONOMIE : INCITER




Lien http://www.ne.ch/sitn

Résumé

Objectifs La création du SITN dès le début des années 90 permet d'assurer une maîtrise globale du développement du territoire cantonal dans ses multiples dimensions, notamment celle de la mise en valeur de sa qualité environnementale, et d'offrir à l'administration, ainsi qu'au secteur privé, un large ensemble d'informations, d'outils d'analyse, d'instruments de gestion et d'aides à la décision. Le SITN coordonne les activités d'acquisition, de gestion et de diffusion des données cartographiques sur le territoire cantonal. Contenu La base de données du SITN est constituée de plusieurs centaines de données géoréférencées, qui sont mises à disposition des partenaires privés sur le guichet cartographique internet et des collaborateurs de l'administration cantonale sur le guichet cartographique intranet (administrations cantonale et communale). Sur ce dernier les données sont regroupées et organisées par thèmes publics et sécurisés, les données sécurisées étant accessibles uniquement aux personnes et aux services autorisés, soit parce qu'il contient des données confidentielles, soit parce qu'il contient des données partielles ou non consolidées :

Thèmes publics : cadastre, plan du registre foncier, adresses, aménagement, terrains libres, environnement, agriculture, routes, cadastre souterrain, infrastructures sportives, transports publics, perturbation du trafic, cartes historiques, énergie, orthophotos, défense incendie, eaux, dangers naturels.

Thèmes sécurisés : pôles de développement, promotion économique, protection contre les accidents majeurs (OPAM), citernes et brûleurs, propriétés de l'Etat, propriétés communales, logements, aménagement (SAT), viticulture, cartopol, manifestations sportives, cadastre de la géomatique et de registre foncier (SGRF), eaux, suivi d'événements, plan directeur énergie, thermographie.

Une demande d'accès peut être formulée au SITN qui l'analyse avec le service compétent. Sur le plan législatif le canton de Neuchâtel se dote, suite à l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) en 2007) d'une loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo – en cours d'élaboration) qui règlera l'harmonisation et l'échange des données géoréférencées. Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, basé sur une ordonnance de la LGéo amènera une grande transparence quant aux restrictions à la jouissance des biens fonciers et sera mis en œuvre dans tous les cantons entre 2015 et 2019. Lien avec le PDC A l'heure actuelle les données géoréférencées sous-tendent l'ensemble des décisions en aménagement du territoire et dans tous les domaines connexes. Cette vaste banque de données, alimentée et régulièrement mise à jour par les services cantonaux constitue une source d'informations essentielle pour l'observation du territoire et les activités des autorités et de tiers dans le domaine de la planification.

http://www.ne.ch/sitn


ANNEXE 4

333

Définition du Développement durable (DD) pour le pl an directeur du

canton de Neuchâtel

La notion de développement durable apparaît dans les années 1970 comme

alternative au "maldéveloppement »". Le concept était connu alors sous la

dénomination d'écodéveloppement. La notion de développement durable a suscité

diverses interprétations. La politique suisse de développement durable se réfère à

deux modèles: le modèle des trois cercles et le modèle du stock de capital:

Le modèle des trois cercles

Les trois cercles représentent les objectifs qualitatifs que sont l’environnement,

l’économie et la société, situés sur les axes du temps et de la dimension nord-sud.

o Les trois cercles signifient que les processus économiques, sociétaux et

écologiques sont interdépendants. En effet, pour satisfaire nos besoins tant

matériels qu’immatériels, nous devons préserver un environnement diversifié,

conserver une économie prospère et construire une société solidaire. C'est

pourquoi le développement durable exige un changement structurel à long

terme de notre système économique et de notre société: il nous faut réduire

notre consommation de ressources et les atteintes à l’environnement à un

niveau viable à long terme.


ANNEXE 4

334

o La ligne horizontale représente la dimension temporelle: les effets à long

terme des interventions d’aujourd’hui doivent être pris en compte (dimension

intergénérationnelle) pour que les générations futures puissent elles aussi

satisfaire leurs besoins. Il nous faut aussi assurer une solidarité concrète entre

les générations vivant à la même époque, des plus jeunes enfants aux

personnes les plus âgées.

o La ligne verticale représente la dimension spatiale, c'est-à-dire que les

interdépendances planétaires doivent être prises en compte. Il est nécessaire

de penser la durabilité des différents territoires à l'intérieur d'un éco-socio-

système-monde global. Du point de vue écologique, le style de vie qui prévaut

actuellement dans les pays industriels n’est pas transposable au plan global.

Si le monde entier vivait comme la Suisse, il nous faudrait trois planètes pour

produire ce que nous consommons. Les disparités de développement entre

territoires doivent diminuer. L'effort pour les réduire doit se faire tant au niveau

cantonal, que national et international. La solidarité territoriale implique des

mesures de justice redistributive: péréquations intercommunales,

intercantonales, interrégionales. Le parlement neuchâtelois a bien compris cet

enjeu spatial du développement durable en précisant dans la loi sur l'Agenda

21 que l'ensemble des activités de l'Etat s'inscrit dans la perspective d'un

développement de la société neuchâteloise qui préserve la possibilité pour

l'ensemble des habitants de la planète [et des générations futures] de

répondre à leurs besoins.

Le modèle du stock de capital

Le modèle du stock de capital avait été mis au point par la Banque mondiale en 1994

déjà. Il se base sur l’hypothèse que les stocks de capital sont au nombre de trois:

l’environnement, l’économie et la société. Le capital de durabilité se constitue de la

somme des trois stocks de capital:

Durabilité = Capital Environnement + Capital Économie + Capital Société

Pour la Confédération, il est hors de question d’épuiser le «capital» disponible sur

Terre sans se soucier du lendemain; il doit au contraire être renouvelé

continuellement. Le principe du développement durable est respecté lorsqu’il est

possible de vivre à long terme des intérêts sans entamer le capital.


ANNEXE 4

335

Un développement peut être considéré comme durable, s'il a la capacité de

renouveler les stocks de capital utilisés:

o Durabilité environnementale : reproduction à long t erme du capital

naturel. Les prélèvements sur le stock de ressources naturelles ne doivent

pas être supérieurs à la croissance naturelle de la ressource. Cet objectif n'est

atteignable, la plupart du temps, que si les exploitants limitent leurs

prélèvements ou qu'ils contribuent activement à la sauvegarde de la

ressource, et si les usagers limitent leur consommation.

o Durabilité économique : durabilité forte versus dur abilité faible. Le

revenu par tête doit se maintenir ou croître de génération en génération.. C'est

la préservation du stock de capital total (naturel et artificiel) qui assure le

maintien du revenu par habitant à long terme. Si l'on estime que le capital

artificiel peut se substituer au capital naturel, on parle de durabilité faible. La

durabilité forte reconnaît davantage les services écologiques et les fonctions

de soutien de la vie que remplissent les différentes formes de capital naturel

(bases de la vie, lutte contre l'érosion, régularisation du climat, etc.). De ce

point de vue, il n'y a pas de substituabilité entre capital naturel et capital

artificiel.

o Durabilité sociale: renforcer l'équité et le lien s ocial. Le développement

durable est un développement de la société qui répond aux besoins du

présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à

leurs propres besoins. La notion de satisfaction des besoins renvoie à l'idée

de couverture des coûts de l'existence et, de manière plus générale, à la

problématique de l'accès à un ensemble de droits fondamentaux. La notion de

besoin met l'accent sur la notion d'amélioration des conditions et du cadre de

vie des générations actuelles et futures. Le stock de capital social est

constitué du niveau d'éducation, de la culture, du revenu, de la santé, de la

liberté, du civisme, de la justice et de la paix (résolution non violente des

conflits), ainsi que des réseaux de relations (appartenance sociale).

Conserver et accroître le capital social suppose que des conditions d'accès

aux ressources - économiques, sociales et environnementales - soient

assurées. La maîtrise des inégalités, la prévention de l'exclusion, l'accès des

différents groupes de population à un cadre de vie de qualité, mais aussi


ANNEXE 4

336

l'accès à des mécanismes de participation et de décision démocratiques

constituent des enjeux majeurs.

Dans sa stratégie 2002 pour le développement durable, la Confédération adopte une

position médiane entre durabilité faible et forte. Cette approche part de la réflexion

que certains éléments des stocks de capital sont interchangeables et que des

relations de complémentarité peuvent exister entre ces stocks. Une

interchangeabilité entre stocks de capital n’est envisageable qu’à certaines

conditions, énumérées ci-dessous.

Un projet (ou un développement) est jugé non ou peu conforme aux principes de

durabilité définis par la politique suisse dans les cas suivants:

o des exigences sociales, économiques ou écologiques minimales sont

enfreintes;

o le projet a des retombées négatives difficilement réversibles ou irréversibles;

o les retombées négatives du projet devront être supportées non par les

générations actuelles, mais par les générations futures;

o le projet comporte des effets incertains ou des risques; des effets négatifs

considérables ne peuvent pas être exclus;

o les retombées négatives touchent des domaines qui connaissent déjà des

problèmes majeurs de compatibilité avec les objectifs du développement

durable ou des domaines qui, sur la base des tendances actuelles, risquent

de voir leurs problèmes aggravés.

De nombreuses valeurs naturelles, par exemple un climat stable, la biodiversité ou la

couche d’ozone de l’atmosphère, sont indispensables à la survie de l’humanité: leur

anéantissement n’est en général pas compensable par du capital. A cela s’ajoute le

problème de l’irréversibilité. La destruction de valeurs environnementales,

contrairement aux changements dans les domaines économique et social, est

irréversible à l’échelle humaine, si bien qu’une prudence particulière est opportune

dans ce domaine.

La Confédération souhaite que la transparence des processus d’évaluation soit

garantie, que ces processus ne tournent pas systématiquement en défaveur du

même facteur clé et que les limites de capacité de la biosphère soient respectées.


ANNEXE 4

337

Le développement durable se mesure à l'aide des indicateurs MONET. Ceux-ci

illustrent les progrès de la Suisse sur la voie du développement durable. Ils montrent

les changements que subit le capital économique, social ou écologique, quelles en

sont les causes, si les ressources sont exploitées de manière efficace et équitable et

comment la société réagit aux évolutions problématiques.

Sources:

o Da Cunha Antonio (2003), "DD: éthique du changement, concept intégrateur, principe

d'action", et de Chiffelle Frédéric "Pour un développement durable écologique économique,

social et géographique", in Da Cunha Antonio, Rüegg Jean (Dir.), Développement durable et

aménagement du territoire, Lausanne, PPUR, pp. 13-28

o Knoepfel Peter et Stéphane Narath (2005), "Pour une gestion durable des ressources

urbaines", in Da Cunha Antonio, Knoepfel Peter, Leresche Jean-Philippe, Nahrath Stéphane,

"Enjeux du développement durable urbain – Transformations urbaines, gestion des

ressources et gouvernance", Lausanne, PPUR, pp. 199-255.

o Méda Dominique (2002), "Le capital social: un point de vue critique", Alternatives

économiques – L'économie politique, No 14, pp. 36-47.

http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=LECO&ID_NUMPUBLIE=LECO_014&ID_ARTIC

LE=LECO_014_0036

o Sites internet de l'Office du développement territorial et de l'Office fédéral des statistiques:

o www.are.ch � thèmes � développement durable � définition

o www.are.ch � thèmes � développement durable � mesurer le développement

durable � Suisse (document pdf: l'empreinte écologique de la Suisse).

o www.bfs.admin.ch � thèmes � 21. développement durable

CBE/ 03.09.09

Mis en discussion au sein de la C3DC/ 20.11.2009