[Création & Innovation Technologiques]

CIT

Fiche d'activités élève PI

Activité liée à l'étude de cas :

FICHE D'ACTIVITES sur les Marques

- Le produit est-il protégé par la marque ?

(Logo & Pictosclera.be)

Travail à réaliser

Comme nous l'avons vu lorsque nous avons abordé la Propriété Intellectuelle (PI), la marque est également un système de protection des industriels au même titre que les brevets, les dessins et les modèles. Nous allons voir comme cela se passe à travers un petit travail d'investigation et récolte d'informations à ce sujet. Vous pouvez vous servir de toutes ressources issues du Web.

Rendez-vous sur le site de l'INPI pour avoir plus de renseignements sur les marques :

INPI

Naviguez un peu plus bas sur le site pour avoir l'ensemble des protections proposées par l'INPI, puis nous irons dans les marques en ce qui nous concerne.

Partie A : Activité personnelle questions/réponses

- Les produits de grande consommation ont souvent une marque qui les distingue.

Pourquoi ?

- Les constructeurs et producteur de produits ou services se servent de marque. Pour quelle(s) raison(s) ?

- Existe-t-il des différences entre des produits de marque et des produits sans marque ? Argumentez votre réponse

Sont considérés comme signes distinctifs de marque, les signes qui peuvent revêtir les caractères suivants :

Verbaux, figuratifs, complexes et tridimensionnels

Trouver des exemples de :

· Marques verbales (slogans, noms, sigles et chiffres)

· Marques figuratives (logos)

· Marques complexes (Coca-Cola, BlackBerry… qui sont composés de nom, logos, signes)

· Marques tridimensionnelles (bouteilles, flacons…)

Remarque :

La seule action pour faire valoir ses droits vis-à-vis du non-respect de la marque: concurrence déloyale

La protection par la marque est de 10 ans renouvelables indéfiniment (à partir de 255 euros) et fait l’objet d’un classement dans une cinquantaine de catégories de produits (Classification de Nice)

NOMS DE DOMAINE de sites web

Un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité à une marque.

Les conditions :

- Le nom de domaine doit être antérieur au dépôt de la marque et il doit être réellement exploité.

- La marque doit être déposée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux proposés par l’exploitant du site.

Exception : Les marques notoires

Partie B : Activité de travaux dirigésDurée : 1h45

A votre avis, ce produit est-il protégeable ou protégé ?

Avez-vous reconnu la marque de ce produit ? Si oui, citez-la

Rechercher les mots clé permettant de trouver ce produit

A l'aide de l'ordinateur et d’un navigateur, vous allez entrer les mots clé sélectionnés dans le moteur de recherche. Apercevez-vous ce produit ou un s’en approchant ?

Identifier formellement le produit. De quel modèle s’agit-il ? (vous pouvez citer plusieurs modèles)

Ce modèle est-il protégé en France ?

Pour le savoir nous allons aller sur le site des bases des Marques de l’INPI

Vous devez arriver sur cette page d'accueil de consultation de la base des marques:

Recherche simple

Saisir dans le champ « Nom de la marque » le mot reebok.

Résultat : vous obtenez bien la marque mais pas le modèle de produit (17 résultats). Cela traduit simplement que la protection de la marque est active.

Cela nous indique seulement que la marque est entretenue auprès de l'INPI

Recherche avancée

Depuis votre fenêtre de résultats, faites un retour sur la page précédente et choisissez la recherche avancée

Vous obtenez cette fenêtre où vous écrivez dans le champ « Déposant / Titulaire », le mot reebok

Plusieurs champs peuvent être renseignés dans ce contexte de recherches avancées

Résultats : vous obtenez 112 résultats qui ne donnent pas facilement le modèle recherché (voir image suivante)

Nous allons affiner la recherche en cliquant sur « Reformuler la recherche » (retour à la page précédente).

Ajouter au mot clé précédent, le mot Zigtech dans le champ « Nom de marque »

Quel est le résultat obtenu ? (coller ci-dessous une capture d’écran du résultat)

Capture d’écran ici

Que pouvez-vous en déduire de ce résultat sur ce produit quant à sa protection ?

Testez une autre forme de recherche

Recherche sur le logo

Faites un retour arrière et choisissez dans le menus de gauche « Recherche sur le logo ». C’est une recherche par éléments figuratifs

Testez les combinaisons de codes possibles vous permettant de trouver un résultat sur ce modèle.

- Trouvez-vous le logo du modèle ? L'avez-vous trouvé?

- Pensez-vous que cette marque ait protégé son produit seulement au titre de la marque ?

- Que suggérez-vous de faire en plus pour vérifier l’existence d’autres protections ?

- Existe-t-il d’autres moyens de protection pour ce produit ?

9/9

Oui

Non

Oui

Non