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Acceptabilité socio-économique de mesures visant à restaurer le bon

état de la nappe de l’Ain Etape 1 : Construction de scénarios

d’évolution de l’agricultureRapport intermédiaire de première année

BRGM/RP-57957-FR Janvier 2010

Acceptabilité socio-économique de mesures visant à restaurer le bon état de

la nappe de l’Ain Etape 1 : Construction de scénarios

d’évolution de l’agriculture Rapport intermédiaire de première année

BRGM/RP-57957-FR Janvier 2010

Etude inscrite dans l’accord cadre R&D BRGM / agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse

C. Hérivaux Avec la collaboration de

N. Surdyk

Vérificateur : Nom : RINAUDO Jean-Daniel

Date :

Signature :

Approbateur : Nom : PENNEQUIN Didier

Date :

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

I

M 003 - AVRIL 05

Remerciements

Le travail présenté dans ce rapport constitue la première étape du projet de recherche CALIPSEAU-ECO, réalisé dans le cadre des activités financées par l’accord cadre R&D BRGM/ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.

Ce travail a bénéficié de la contribution de nombreux experts associés à la réalisation de ce projet, que nous tenons vivement à remercier. Ont en particulier contribué : Fabien Thomazet et Laurence Garnier (Chambre d’Agriculture de l’Ain), Muriel Durand-Bourlier (Direction Départementale des Territoires de l’Ain), Jean Pauget (Arvalis), Jean-Marie Vinatier (Chambre Régionale d’Agriculture Rhône-Alpes), Emmanuel Hédon (AGRIDEV), Gaela Le Bechec et Céline Thicoipe (Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain), Denis Rousset, Olivier Gorin et Laurent Cadhillac (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse). Nous remercions également Jean-Daniel Rinaudo et Nina Graveline pour leur aide précieuse lors de l’atelier de mise en débat des scénarios.

Mots clés : En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Hérivaux C., Surdyk N. (2010) – Acceptabilité socio-économique de mesures visant à restaurer le bon état de la nappe de l’Ain, Etape 1 : Construction de scénario d’évolution de l’agriculture. Rapport intermédiaire de première année. Rapport BRGM/RP-57957-FR, 94 p., 30 fig., 3 ann. © BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Acceptabilité socio-économique de mesures visant à restaurer le bon état de la nappe de l’Ain : Etape 1

BRGM/RP-57957-FR - Rapport final 3

Synthèse

Le projet de recherche CALIPSEAU-ECO vise à évaluer l’acceptabilité socioéconomique d’un programme de mesures visant à réduire les pollutions en nitrates exercées par les activités agricoles sur la partie sud de la Plaine de l’Ain (250 km²).

La démarche générale du projet repose sur le couplage de deux approches : (i) une approche économique visant à construire des scénarios tendanciels d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain ainsi qu’à sélectionner des programmes de mesures coût-efficaces de lutte contre la pollution diffuse par les nitrates (scénarios d’action) et (ii) une approche hydrogéologique reposant sur le modèle couplé BICHE-MARTHE visant à modéliser l’évolution des concentrations en nitrates de la nappe selon les hypothèses d’évolution d’assolement et de pratiques culturales retenues dans les scénarios tendanciels et les scénarios d’action.

Le projet CALIPSEAU-ECO est structuré en trois principales étapes : la première consiste à construire des scénarios tendanciels d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain de manière à simuler l’évolution tendancielle de la qualité de la nappe ; la seconde étape consiste à identifier et analyser les coûts et l’efficacité de mesures de réduction de la pollution exercée par les nitrates ; enfin la dernière étape consiste à sélectionner et évaluer l’acceptabilité de programmes de mesures les plus coût-efficaces pour atteindre le bon état. Ce rapport intermédiaire de première année présente l’avancement de la première étape.

En 2000, la culture de maïs-grain occupe plus de la moitié de la SAU du secteur d’étude et les exploitations de la plaine de l’Ain sont majoritairement spécialisées dans la céréaliculture irriguée. La construction des scénarios d’évolution tendanciels de l’agriculture sur la plaine de l’Ain s’est basée sur l’analyse bibliographique et la mise en discussion auprès de quatre experts des facteurs clés ayant favorisé et pouvant influencer l’évolution future de ce type de système de production agricole : l’évolution de la politique agricole commune et des cours mondiaux des céréales, l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau pour l’irrigation, l’évolution de l’aménagement du territoire, l’évolution de la réglementation et des attentes environnementales de la société, l’évolution du prix de l’énergie et l’évolution des attaques par la chrysomèle.

Deux scénarios tendanciels sont proposés, sur la base de combinaison d’évolution des facteurs précités et de leur influence potentielle sur l’agriculture de la plaine de l’Ain. Le premier scénario décrit la mise en place progressive d’une agriculture ultra-compétitive sur la plaine de l’Ain, avec des préoccupations environnementales subordonnées à un objectif prioritaire de productivité. Ce scénario conduit à l’agrandissement des exploitations, la simplification des assolements, et la mise en œuvre d’une technicité très élevée de gestion des intrants (engrais et eau). Le second scénario présente la conversion progressive des systèmes de production actuels à des systèmes à haute performance environnementale, en réponse à une demande grandissante de la société de produits respectant des normes sanitaires et environnementales très strictes. Ce scénario conduit au ralentissement du rythme d’agrandissement des exploitations, à une diversification importante des assolements et à une réduction des intrants utilisés.



Glossaire

AB Agriculture Biologique

AGC 01 Association de Gestion et de Comptabilité de l’Ain

ASIA Association Syndicale d’Irrigation de l’Ain

ASP Agence de Services et de Paiements

BCAE Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

BUCOPA Bugey Côtière Plaine de l'Ain

CA Chambre d’Agriculture

CLC Corine Land Cover

CRA Chambre Régionale d’Agriculture

DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

DPU Droit à Paiement Unique

EA Exploitation Agricole

EBE Excédent Brut d’Exploitation

Ha hectare

HPE Haute performance environnementale

LEMA Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

MAE Mesure agri-environnementale

MAET Mesure agri-environnementale territorialisée

MBS Marge Brute Standard

MNT Modèle Numérique de Terrain

OCM Organisation Commune de Marché

PAC Politique Agricole Commune

Qx quintaux

RGA Recensement Général Agricole

RPG Registre Parcellaire Graphique

SAU Surface Agricole Utile

SBVA Syndicat du bassin versant de la basse vallée de l’Ain

SET Surface Equivalente Topographique

STH Surface Toujours en Herbe

t tonne

UTA Unité de Travail Annuel

ZRE Zone de Répartition des Eaux



Sommaire

1. Introduction ...........................................................................................................................11

2. Rappel de la méthodologie proposée.................................................................................13

3. Etat des lieux : les activités agricoles passées et actuelles sur la zone d’étude ..........17

4. Analyse des facteurs potentiels d’évolution de l’agriculture de la Plaine de l’Ain........27

4.1. DEMARCHE GENERALE ...............................................................................................27

4.2. L’EVOLUTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (1ER PILIER) ET DES COURS MONDIAUX DES CEREALES ET OLEOPROTEAGINEUX.............................28 4.2.1. L’évolution de la Politique Agricole Commune .....................................................29 4.2.2. L’évolution des prix des céréales et oléoprotéagineux.........................................32

4.3. L’EVOLUTION DE LA DISPONIBILITE DE LA RESSOURCE EN EAU POUR L’IRRIGATION.................................................................................................................37

4.4. L’EVOLUTION DU PRIX DE L’ENERGIE.......................................................................43

4.5. L’EVOLUTION DES SIGNAUX/ EXIGENCES/ ATTENTES ENVIRONNEMENTALES.45

4.6. FACTEUR CHRYSOMELE .............................................................................................52

4.7. GROUPE DE FACTEURS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE....................................54

5. Deux visions contrastées de l’agriculture à l’horizon 2030 .............................................57

5.1. DEMARCHE D’ELABORATION DES SCENARIOS.......................................................57

5.2. SCENARIO A : L’AGRICULTURE ULTRA-COMPETITIVE ET L’ENVIRONNEMENT AGRO-EFFICACE...........................................................................................................59

5.3. SCENARIO B : UNE AGRICULTURE HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE..................................................................................................61

6. Conclusion.............................................................................................................................65

7. Bibliographie .........................................................................................................................67


8 BRGM/RP-57957-FR - Rapport final

Liste des illustrations

Figure 1. De la construction de scénarios d’évolution de l’agriculture à l’évolution de la concentration en nitrates de la nappe de la plaine de l’Ain......................................................... 12 Figure 2. Evolution de la qualité de la nappe selon les différents scénarios (représentation très schématique des types de résultats de simulation attendus) et évaluation des efforts à faire pour atteindre le bon état aux horizons temporels considérés ................................................................................................................................... 13 Figure 3. Vue d’ensemble de la méthodologie ............................................................................ 15 Figure 4. Occupation du sol de la zone d’étude (Source : MNT 250, CLC 2006, GEOSIGNAL) .............................................................................................................................. 17 Figure 5. Evolution de l’occupation agricole du sol de 1979 à 2000 sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales) .......................................................................... 19 Figure 6. Synthèse des données RGA disponibles sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales) ................................................................................................ 19 Figure 7. Evolution du nombre et de la taille moyenne des exploitations agricoles de 1979 à 2000 sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales)...................... 20 Figure 8. Répartition et évolution du nombre d’exploitants et de coexploitants en fonction de leur âge sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales) .......... 21 Figure 9. Critères de sélection des groupes d’exploitations agricoles (CA01)............................ 22 Figure 10. Caractéristiques et composition du produit et des charges des exploitations type céréaliers spécialisés irrigants du département de l’Ain: moyenne 2006-2007 (Source : CA01, 2007 et 2009b).................................................................................................. 22 Figure 11. Localisation des prélèvements agricoles dans la plaine de l’Ain et dans le Rhône en 2005 (Source : MNT 250, CLC 2006, GEOSIGNAL, BDD Redevances AERM&C) .................................................................................................................................... 23 Figure 12. Volumes prélevés pour l’irrigation sur la zone d’étude, par type de ressources et par type d’équipement de 1997 à 2007 (Source : BD redevances AERM&C) .................................................................................................................................... 24 Figure 13. Estimation des données d’entrée du modèle BICHE pour cinq types de culture (à l’échelle d’une année, sans tenir compte des successions culturales) ....................... 26 Figure 14. Facteurs clés d’évolution des activités agricoles identifiés sur la plaine de l’Ain .............................................................................................................................................. 27 Figure 15. Paiements directs versés aux agriculteurs sur les 28 communes situées sur la zone d’étude (période oct 2007- oct 2008, source : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr) .................................................................................... 30 Figure 16. Evolution du prix des céréales et oléoprotéagineux de 1999 à 2008 dans le département de l’Ain, par campagne de commercialisation (Source : CA 01, 2008a) ............... 33 Figure 17. Article de presse du 14 octobre 2008 en Alsace........................................................ 34 Figure 18. Décomposition des marges brutes de différentes cultures dans le contexte pédo-climatique de la Plaine de l’Ain........................................................................................... 36 Figure 19. Evolution de la sensibilité du maïs à un déficit en eau en fonction des stades de végétation (extrait de « l’irrigation du maïs », brochure ITCF-AGPM, 1977) ......................... 38



Figure 20. Positionnement de la zone d’étude sur la carte des zones vulnérables du département de l’Ain (à partir d’un extrait de DDAF01, 2009).....................................................47 Figure 21. Modalités de fractionnement de l’azote minéral du 4ème programme d’action (DDAF01, 2009) ...........................................................................................................................48 Figure 22. Tableau des équivalences en SET, exemple d’éléments pouvant être comptabilisés (Source : Arvalis, 2009).........................................................................................50 Figure 23. Evolution des superficies agricoles sur la zone d’étude de 1979 à 2006...................54 Figure 24. Représentation des tâches urbaines 2000 et 2005 et des secteurs à urbaniser en 2007 des documents d’urbanisme locaux sur le territoire su SCoT BUCOPA. Source : BUCOPA (2009)...........................................................................................56 Figure 25. Combinaisons des hypothèses d’évolution des facteurs clés, scénario A (orange) et scénario B (vert) ........................................................................................................58 Figure 26. Indicateurs structurels et économiques de l’agriculture dans le scénario A...............61 Figure 29. Indicateurs structurels et économiques de l’agriculture dans le scénario B...............63 Figure 30. Distribution spatiale des concentration en nitrates des eaux de surface et souterraines dans la plaine de l’Ain (Gourcy et al., 2008) ...........................................................75

Liste des annexes

Annexe 1 Communes situées dans la zone d’étude...................................................................69 Annexe 2 Les nitrates dans l’aquifère de la plaine de l’Ain (d’après Gourcy et al., 2008) .........73 Annexe 3 Synthèse des 4 scénarios envisagés par le groupe de la Bussière (Extrait de Poux et al., 2005) .........................................................................................................................77



1. Introduction

L’objectif général du projet de recherche CALIPSEAU-ECO est d’évaluer l’acceptabilité socioéconomique d’un programme de mesures visant à réduire les pollutions en nitrates exercées par les activités agricoles sur la Plaine de l’Ain. La zone d’étude concerne la partie sud de la plaine de l’Ain (masse d’eau n°6339), zone la plus affectée par les pollutions diffuses exercées par les nitrates (Annexe 2).

La démarche générale du projet repose sur le couplage de deux approches :

(i) Une approche économique visant à construire des scénarios tendanciels d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain ainsi qu’à sélectionner des programmes de mesures coût-efficace de lutte contre la pollution diffuse par les nitrates (scénarios d’action). On distinguera par la suite trois grands types de scénarios :

Les scénarios tendanciels, qui décrivent l’évolution que l’agriculture est susceptible de connaître en absence de mesures volontaristes visant à maitriser les pollutions diffuses d’origine agricole. Ces scénarios ne sont pas uniquement construits sur la base d’une prolongation des tendances passées, ils intègrent également les effets anticipés de l’évolution future de facteurs comme la réforme de la PAC, l’évolution du prix de l’énergie, etc.

Les scénarios d’actions qui supposent, outre les évolutions tendancielles, la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution diffuse par les nitrates

Les scénarios simplifiés théoriques : le scénario « zéro culture » qui suppose un arrêt total des apports de nitrates d’origine agricole (mais pas forcément un arrêt des pertes de nitrates vers la nappe) et permet d’évaluer quelle est la durée minimum nécessaire à l’amélioration de la qualité de la nappe et le scénario «poursuite à l’identique des pratiques actuelles». Contrairement aux deux précédents, ces scénarios théoriques ne reposent sur aucune analyse économique.

(ii) Une approche hydrogéologique visant à modéliser l’évolution des concentrations en nitrates de la nappe selon les hypothèses d’évolution d’assolement et de pratiques culturales retenues dans les scénarios tendanciels et les scénarios d’action (Figure 1). Cette approche repose sur l’utilisation du modèle couplé BICHE-MARTHE développé dans le cadre du projet CALIPSEAU.

BICHE est un modèle de transfert des nitrates du sol vers la nappe.

MARTHE est un modèle hydrodynamique 2D.

Ce rapport présente les principales étapes méthodologiques proposées dans le projet CALIPSEAU-ECO ainsi que les résultats de l’étape de construction de scénarios tendanciels d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain, qui représenteront des conditions d’entrée du modèle couplé BICHE-MARTHE.



Figure 1. De la construction de scénarios d’évolution de l’agriculture à l’évolution de la

concentration en nitrates de la nappe de la plaine de l’Ain



2. Rappel de la méthodologie proposée

La démarche méthodologique proposée dans le projet CALIPSEAU-ECO est structurée en trois principales étapes : la première consiste à construire des scénarios tendanciels d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain de manière à simuler l’évolution tendancielle de la qualité de la nappe ; la seconde étape consiste à identifier et analyser les coûts et l’efficacité de mesures de réduction de la pollution exercée par les nitrates ; enfin la dernière étape consiste à sélectionner et évaluer l’acceptabilité de programmes de mesures les plus coût-efficaces pour atteindre le bon état. Ces trois étapes sont détaillées ci-dessous.

Etape 1. Scénarios tendanciels, déviations possibles et simulations de base

Cette première étape a pour objectif de simuler l’évolution future de la qualité de la nappe en l’absence de mise en œuvre de programme de mesures DCE aux horizons 2015, 2021 et 2027. Deux types de scénarios seront simulés dans cette étape : les scénarios simplifiés théoriques et les scénarios tendanciels. L’évolution de la concentration en nitrates dans la nappe selon ces différents scénarios sera simulée par l’utilisation du modèle couplé BICHE-MARTHE (Figure 1). Ces simulations permettront de dire s'il est possible d’atteindre le bon état, sous quel délai minimum (scénario 0 culture) et d’évaluer les efforts à fournir en termes de réduction de pressions polluantes pour atteindre les objectifs réglementaires (Figure 2).

Figure 2. Evolution de la qualité de la nappe selon les différents scénarios (représentation très

schématique des types de résultats de simulation attendus) et évaluation des efforts à faire pour atteindre le bon état aux horizons temporels considérés

Dans un contexte où de nombreuses incertitudes existent sur les facteurs de changements (l’évolution de la PAC à partir de 2013, l’évolution des cours mondiaux des céréales et oléoprotéagineux, l’évolution de la disponibilité des ressources en eau pour l’irrigation, etc.), il



est apparu essentiel de considérer que l’agriculture de la plaine en 2030 ne pouvait pas se résumer à une seule vision possible. L’idée est de concevoir deux évolutions tendancielles de l’agriculture assez contrastées, de manière à englober une grande partie des futurs possibles de l’agriculture de la plaine de l’Ain. La construction de ces scénarios tendanciels s’est basée sur une revue de bibliographie, la collecte et l’analyse de données statistiques et la consultation d’experts.

Etape 2. Identification des mesures, efficacité et coûts unitaires

La seconde étape a pour objectif d’identifier les mesures pouvant permettre de réduire les pressions polluantes exercées par les nitrates. Une typologie des mesures sera proposée, accompagnée de leurs coûts unitaires de mise en œuvre et d’une évaluation des surfaces sur lesquelles ces mesures peuvent techniquement être mises en œuvre. L’efficacité de chaque mesure sera évaluée en réalisant des simulations avec le modèle couplé BICHE-MARTHE. L’efficacité sera mesurée soit en termes de réduction de la concentration en nitrates dans les eaux de lessivage, soit en termes d’amélioration de la qualité de la nappe, de manière à pouvoir calculer pour chaque mesure un ratio coût-efficacité.

Etape 3. Evaluation économique des mesures

Il s’agit dans cette étape de sélectionner les combinaisons de mesures les plus coût-efficaces pour atteindre le bon état. Ces différentes combinaisons seront discutées d’un point de vue leur faisabilité, de leur acceptabilité, et des bénéfices engendrés par l’atteinte du bon état. La faisabilité et l’acceptabilité des mesures pourront faire l’objet d’une discussion ou débat avec les professionnels de l’agriculture. L’évaluation des bénéfices se fera sur la base d’une revue de la littérature (pas d’analyse économique du type évaluation contingente envisagée) et les résultats pourront être mis en perspective avec les coûts estimés ; ils pourront aussi alimenter le débat avec la profession agricole.

La Figure 3 donne une vue d’ensemble de la méthodologie proposée et illustre les interactions indispensables à chaque étape entre économie (cases vertes) et hydrogéologie (cases bleues), l’analyse économique intervenant aussi bien en amont qu’en aval des simulations réalisées par le modèle couplé BICHE-MARTHE.

- D’une part, l’analyse économique fournira les données nécessaires (i) à la simulation des scénarios d’évolution des concentrations en nitrates dans le futur, (ii) à la simulation de l’efficacité des mesures ainsi que (iii) à la simulation de l’évolution de la concentration en nitrates avec mise en œuvre des combinaisons de mesures. Le format des données nécessaires reste à définir avec l’équipe de projet CALIPSEAU.

- D’autre part, l’analyse économique utilisera les données fournies par les simulations issues de la modélisation BICHE-MARTHE (concentration en nitrates par maille, à pas de temps annuel jusque 2027) pour (i) identifier les mesures potentielles à mettre en œuvre, (ii) évaluer les ratios coût-efficacité de ces mesures, (iii) dimensionner le programme de mesures en fonction des efforts à réaliser et (iv) évaluer les bénéfices espérés.



Figure 3. Vue d’ensemble de la méthodologie

Ce rapport intermédiaire présente l’avancement de la première étape. La section 2 propose un état des lieux des activités agricoles passées et actuelles sur la zone d’étude. La section 3 présente les principaux facteurs d’évolution de l’agriculture identifiés, leurs possibles évolutions dans les années à venir ainsi que les impacts potentiels sur l’agriculture de la zone d’étude. La section 4 présente les deux scénarios retenus d’évolution de l’agriculture sur la plaine de l’Ain.



3. Etat des lieux : les activités agricoles passées et actuelles sur la zone d’étude

Occupation du sol

La zone d’étude concerne la partie sud de la plaine de l’Ain. Elle s’étend sur environ 250 km² et concerne au moins en partie 28 communes du département de l’Ain (Annexe 1). Elle est délimitée par les limites des zones d’écoulement étudiées par le projet CALIPSEAU (trait bleu sur la Figure 4). D’après les données Corine Land Cover (1990-2000-2006) la partie sud de la plaine alluviale est principalement occupée en 2006 par les terres agricoles (62%), viennent ensuite les terres artificialisées (18%), les forêts et milieux semi-naturels (17%) et les surfaces en eau (2%). De 1979 à 2006, on note une disparition d’environ 1150 ha agricoles (-0,3% par an) au profit principalement de l’artificialisation du territoire (données RGA et Corine Land Cover).

Figure 4. Occupation du sol de la zone d’étude (Source : MNT 250, CLC 2006, GEOSIGNAL)

De manière schématique, on peut considérer que quatre types de zones aux systèmes de culture homogènes se dégagent sur le secteur d’étude (Figure 4):

- Deux zones où les sols sont très caillouteux, très séchants et où la monoculture de maïs irrigué prédomine (nord de Loyettes, nord de la Valbonne).



- Une zone située au Sud-ouest du secteur d’étude où les sols sont moins caillouteux et donc moins séchants, avec un potentiel agronomique plus important. La monoculture de maïs est un peu moins fréquente dans cette zone.

- Les zones intermédiaires entre les deux précédentes.

- Deux zones correspondant aux buttes morainiques (de Sainte Julie et de Saint Maurice de Gourdans) où la culture du maïs est moins présente, avec la moitié de la surface occupée par des rotations à base de céréales à paille et l’autre moitié occupée par des zones boisées.

La délimitation de ces types de zones aux systèmes de culture homogène a été prise en compte dans la première délimitation des secteurs pour la modélisation du transfert des nitrates (pour plus d’information, se référer à Gourcy et al., 2010)

Types de cultures pratiquées sur le secteur d’étude

Il y a 50 ans, le secteur d’étude était principalement couvert par des pelouses sèches, avec des systèmes de production en élevage extensif. Aujourd’hui il reste des pelouses sèches le long de la rivière d’Ain. L’implantation de grandes cultures a commencé par des successions de type Blé/Colza. Au début des années 70, le maïs a été introduit dans l’assolement pour essayer de limiter les problèmes de maladie sur le colza : on voit alors apparaître des rotations de type Maïs/Blé/Colza. Des installations d’irrigation privées se mettent progressivement en place pour irriguer le maïs pendant les périodes sèches en été à partir de la nappe. Le premier réseau collectif est mis en place à Balan (1977) puis à Meximieux dans les années 1980, puis à l’Est de la rivière d’Ain. De plus en plus, du fait de l’irrigation et de l’amélioration des rendements, la meilleure année de la succession Maïs/Blé/Colza est le maïs. La monoculture de maïs se met alors en place (certains exploitants la pratiquent maintenant depuis plus de 25 ans). Aujourd’hui, le blé revient progressivement dans l’assolement, probablement du fait de la combinaison de plusieurs éléments : problème de gestion des ressources en eau ; maïs très consommateur en main d’œuvre si l’irrigation est réalisée avec enrouleurs, la chrysomèle qui incite de plus en plus à mettre en place des rotations, les cours des céréales qui sont très bas en ce moment (tendance à « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier », diversification des productions).

D’après les données du Recensement Général Agricole (RGA) à l’échelle communale1, la SAU totale est d’environ 13 500 ha en 2000, dont plus de la moitié est occupée par la culture de maïs-grain (Figure 5). Les céréales occupent 70% de la SAU. La comparaison des données 1979, 1988 et 2000 montre une nette tendance à la hausse des surfaces en maïs-grain (multipliées par 2), en parallèle du développement des surfaces irrigables (multipliées par 4,5), au détriment des autres types de céréales et de la STH (divisée par 3).

Notons que le potentiel agronomique des zones les plus caillouteuses n’est pas limité au maïs. C’est actuellement la culture la plus rentable dans le contexte pédoclimatique de la plaine de l’Ain, c’est également la culture qui valorise le mieux (dans le contexte politique et économique actuel) chaque mètre cube d’eau d’irrigation. D’autres cultures seraient également envisageables s’il y avait des débouchés et un contexte économique favorable: luzerne, colza, soja, tournesol, sorgho, lupins, féveroles. Par contre, il serait plus difficile de cultiver le pois (la

1 L’estimation des données à l’échelle de la partie sud de la nappe se fait par la somme des données communales (28 communes), pondérées par le ratio (superficie agricole communale dans la zone d’étude)/(superficie agricole communale totale).



plante se couche en fin de culture, difficile à récolter avec des machines du fait de la structure caillouteuse du sol) ou des légumes racine.

1979

13%

26%1%

18%

2%

19%

21%

STH

Blé tendre

Maïs-grain et semences

Maïs fourrage et ensilage

Orge et escourgeon

Autres céréales

Oléoprotéagineux

Jachères

Autres

SAU totale: 14 284 ha

1988

10%

24%13%

1%

26%

0%

5%

0,3%

21%


2000

4%11%

52%

3%

3%

7%

10%

10%


Evolution de l'occupation agricole du sol (source: RGA)

S irrigable: 12% S irrigable: 26% S irrigable: 57% Figure 5. Evolution de l’occupation agricole du sol de 1979 à 2000 sur la zone d’étude

(estimation à partir des données communales)

1979 1988 2000

Exploitations (nombre) 422 373 216

Exploitations professionnelles (nombre) 208 171 114

UTA totales 553 402 263

SAU (ha) 14 284 13 849 13 529

Superficie irrigable (ha) 1 758 3 562 7 752

CEREALES (ha) 9 790 8 335 9 304

Maïs grain et semences (ha) 3 744 3 358 7 009

Blé tendre (ha) 3 054 2 961 1 509

Orge et escourgeon (ha) 2 636 1 774 377

Autres (ha) 356 242 409

OLEOPROTEAGINEUX (ha) ? 3 418 983

GEL (ha) 39 31 1 291

SFP (ha) 2 860 1 838 1 321

STH (ha) 1 813 1 344 535

CHEPTEL

Volailles (total) 22 339 15 047 10 967

Bovins (total) 2 350 1 366 813

Brebis mères (total) 1 210 664 221

Porcins (total) 160 61 0

Figure 6. Synthèse des données RGA disponibles sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales)



Structure des exploitations agricoles

D’après les données RGA (1979-1988-2000) à l’échelle communale, on estime qu’un peu plus de 200 exploitations agricoles sont situées sur la zone d’étude (taille moyenne 63 ha), dont près de la moitié sont classifiées comme exploitations professionnelles (taille moyenne 94 ha) et disposant de surfaces irrigables (Figure 7).

La comparaison des données 1979 et 2000 montre que le nombre d’exploitations a été divisé par 2 en 20 ans, pour une SAU quasi inchangée, au détriment des plus petites exploitations. En parallèle, le nombre d’exploitants et coexploitants a également diminué de moitié. Par rapport à la situation 2000, pour un départ en retraite à 65 ans, 36% des moyens de production vont se libérer d’ici 2010, 77% d’ici 2025 (Figure 8).

Encore aujourd’hui, la tendance semble être à l’augmentation de la taille moyenne des exploitations. L’installation des jeunes se fait en général à partir de l’exploitation familiale, qui s’agrandit lorsqu’il y a opportunité de reprendre les terres d’un exploitant partant à la retraite. Cela résulte en des exploitations de type GAEC, de très grande taille (> 400 ha), de manière à réaliser des économies sur les charges de mécanisation. Exemple à Balan : en 2004, il y avait cinq exploitations, aujourd’hui il n’y en a plus que deux, même si toujours cinq exploitants.

Evolution du nombre et de la taille moyenne des exploitations agricoles sur la zone sud Plaine de l'Ain

(Source: RGA)

422

208 193

105

171 164

108

216

114 82 94

373

-

100

200

300

400

500

Toutes Eas EAs professionnelles Autres EAs EAs > 50ha

Nom

bre

d'EA

1979 1988 2000

34

56

10

85

37

61

10

88

63

94

11

118

-

20

40

60

80

100

120

140

Toutes Eas EAs professionnelles Autres EAs EAs > 50ha

SAU

moy

enne

par

exp

loita

tion

(ha/

EA)

1979 1988 2000

Figure 7. Evolution du nombre et de la taille moyenne des exploitations agricoles de 1979 à 2000 sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales)



Répartition du nombre d'exploitant et de coexploitants en fonction de leur âge

17% 20% 23%

43% 29%

41%

39%

51%

36%

-

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1979 1988 2000

> 55 ans40 - 55 ans< 40 ans

Figure 8. Répartition et évolution du nombre d’exploitants et de coexploitants en fonction de leur

âge sur la zone d’étude (estimation à partir des données communales)

Orientation technico-économique des exploitations agricoles

D’après les données RGA (2000) à l’échelle cantonale, les exploitations agricoles sont majoritairement classées dans l’OTEX Céréales et oléoprotéagineux, tant en termes de SAU (75% en 2000) que de nombre d’exploitations (55% en 2000 contre 27% en 1988) sur les 4 cantons situés au moins en partie sur la zone d’étude (Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel). Sur le canton de Lagnieu (qui dispose de la part de SAU la plus importante dans la zone d’étude), une exploitation moyenne de ce type se caractérise de la manière suivante : 1,2 UTA et 111 ha en moyenne par exploitation occupé à 70% par les céréales, 10% par les oléagineux, 6% par la STH. Ce sont les exploitations agricoles où la productivité du travail est la plus importante : la MBS (65 UDE) ainsi que la SAU (94 ha) par actif à temps plein est la plus importante de toutes les catégories d’exploitations agricoles.

La Chambre d’Agriculture de l’Ain (CA01) publie en ligne depuis 2003 les résultats d’analyse de groupe d’exploitations agricoles, à partir des comptabilités établies par l’Office de Fiscalité et de Gestion Agricole de l’Ain (OFGA, récemment devenue AGC). Les exploitations sont groupées selon une typologie de manière à être représentatives des différents systèmes de production du département de l’Ain. Trois types d’exploitations spécialisées en production céréalière y sont analysés (Figure 9): les céréaliers non irrigants, les céréaliers semi-irrigants et les céréaliers irrigants. Il semble que les exploitations type céréaliers spécialisés irrigants représentent très bien les exploitations de la plaine de l’Ain. Les exploitations de type semi-irrigants avec siège situé sur les communes de côtières et pied de côtière ont généralement leur partie irriguée située sur la plaine de l’Ain. Un petit nombre d’exploitations non irrigantes sont également situées sur la plaine de l’Ain, principalement en zone de moraine, mais ne représentent qu’une faible part de la SAU.



Céréaliers spécialisés non

irrigants

Céréaliers spécialisés semi-

irrigants

Céréaliers spécialisés

irrigants SAU irriguée/ SAU ≤ 18% > 18% et ≤ 55% > 55% Ou Maïs irrigué/ SAU ≤ 18% > 18% et ≤ 55% > 55% SAU ≥ 30 ha Produit culture/Produit total ≥ 65% Produit SF/ Produit total ≤ 20% SAU tabac ou maraîchage < 1ha SAU vigne < 0.5 ha SAU horticulture < 0.1 ha

Figure 9. Critères de sélection des groupes d’exploitations agricoles (CA01)

UTA 1,37

SAU (ha) 129

Superficie irriguée (ha) 88

CEREALES (ha) 102

Maïs grain non irrigué (ha) 2

Maïs grain irrigué (ha) 88

Blé tendre (ha) 11

Autres (ha) 1

OLEOPROTEAGINEUX (ha) 4

Colza (ha) 1

Tournesol (ha) 1

Soja (ha) 2

GEL (ha) 16

SFP (ha) 3

Exploitation type céréalier spécialisé irrigant

Vente production1 442 €

Aides découplées316 €

Autres CS409 €

Revenu554 €

Aides coupl.: 105 €

Engrais: 179 €

Semences: 108 €Traitement: 87 €

Travaux 1/3: 139 €

Autres CO: 99 €Carburant: 71 €

Amo + FF: 215 €

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

Produit Charges

€/ha

23% 76%

Figure 10. Caractéristiques et composition du produit et des charges des exploitations type céréaliers spécialisés irrigants du département de l’Ain: moyenne 2006-2007 (Source : CA01,

2007 et 2009b)

La figure ci-dessus présente les principales caractéristiques de ces exploitations (moyenne des années 2006-2007: contexte de prix agricoles assez élevés) : une exploitation type dispose de 129 ha (94 ha/UTA), dont 70% sont cultivés en maïs-grain irrigué, le reste des surfaces étant réparties entre la culture de blé, le gel industriel et les oléoprotéagineux. Pour ce type d’exploitation, les charges (opérationnelles + de structure) représentent en moyenne 1307 €/ha (dont environ 50% de charges de structure). Le produit est composé de la vente des produits ainsi que des aides du premier pilier de la PAC. Sur ce type d’exploitation, pour les années



2006-2007, les aides du premier pilier de la PAC (couplées + découplées) représentent 23% du produit total, et 76% du revenu (Figure 10).

L’irrigation sur le secteur d’étude

En 2000, près de 8000 ha sont irrigables. On estime que 60% des surfaces sont irriguées à partir d’équipements collectifs, les 40% restants sont des forages individuels (20% avec alimentation électrique, 20% au diesel). Deux zones sont plus particulièrement concernées par des forages privés en rive droite de la rivière d’Ain en bordure sud et en bordure ouest de la butte morainique de St Maurice de Gourdans.

L’Association Syndicale d’Irrigation de l’Ain est créée en mars 1977 après la sécheresse de 1976. Le premier réseau collectif est mis en place à Balan (1977), à Meximieux dans les années 1980, puis à l’Est de la rivière d’Ain. Jusqu’en 1993, 95% de l’eau d’irrigation était prélevée dans la nappe de la plaine de l’Ain. Depuis, deux réseaux collectifs de prélèvements dans le Rhône ont été créés : le premier au niveau de Marcilleux en 1993-95 (1 m3/s, environ 15% du volume total prélevé), le second en 2000-03 au niveau de Proulieu pour environ 10% du volume total prélevé. L’impact des prélèvements pour l’irrigation dans le Rhône semble très faible en comparaison du débit du Rhône aux périodes concernées (régime nival, hautes eaux en été).

Figure 11. Localisation des prélèvements agricoles dans la plaine de l’Ain et dans le Rhône en

2005 (Source : MNT 250, CLC 2006, GEOSIGNAL, BDD Redevances AERM&C)



Aujourd’hui, deux nouveaux projets de réseaux collectifs avec prélèvements dans le Rhône sont en attente de financement (investissement total : 6 millions €):

- le premier à l’Est de Loyettes pour irriguer environ 400 ha actuellement irrigués par la nappe. Dans ce secteur, la nappe est peu épaisse (< 6 m) et peu perméable par rapport aux autres secteurs. Environ 1200 ha sont irrigués depuis le Rhône, 800 depuis la nappe de l’Ain.

- le second vers Balan pour irriguer environ 450 ha actuellement irrigués par la nappe. La communauté de communes de Montluel serait intéressée pour reprendre un des 3 forages pour la production d’eau potable).

La carte ci-dessus représente les principaux sites de prélèvements agricoles en 2005 (en bleu : équipements collectifs, en rouge : forages privés, en jaune : équipements collectifs en projet). A noter : la précision de la localisation des forages privés est très variable d’un point à l’autre.

Evolution des prélèvements agricoles entre 1997 et 2007 sur la zone d'étudeSource: BD Redevances AERM&C

7 8 7 7 7 6

11 8 9

6 3

4 5

4 4 4 4

8

7 9

6

3

8 8

8 8 8

6

11

9 9

6

3

-

5

10

15

20

25

30

35

1 997 1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007

mill

ions

de

m3

Eau souterraine - ASIA Eau superficielle - ASIA Eau souterraine - privés * Eau superficielle - privés *

* mauvaise précision des volumes Figure 12. Volumes prélevés pour l’irrigation sur la zone d’étude, par type de ressources et par

type d’équipement de 1997 à 2007 (Source : BD redevances AERM&C)

Vers une spatialisation des données agricoles

Une convention a été signée par le BRGM et l’Agence de Services et de Paiements (ASP) pour la mise à disposition des données du premier pilier de la PAC sur le département de l’Ain. Cette convention porte sur la mise à disposition des contours graphiques du Registre Parcellaire Graphique (RPG) et des données associées pour les années 2006, 2007 et 2008 de niveau 4. Les données ont été réceptionnées par le BRGM le 6 janvier 2010.

L’utilisation de ces données devrait permettre de spatialiser les hypothèses d’évolution de l’agriculture de la Plaine de l’Ain ainsi que les hypothèses de mise en place de mesures de



réduction des pressions exercées par les nitrates. Ci-dessous un extrait de l’Annexe 1 de la convention.

Les pressions exercées par les nitrates

Les pressions polluantes exercées par les nitrates d’origine agricole à l’échelle d’un ensemble de parcelles agricoles sont fonction de l’assolement et des successions culturales pratiquées sur ces parcelles, des pratiques de fertilisation (nombre d’apports, utilisation de la fertirrigation, quantités d’azote apporté), de la gestion et de la durée des intercultures, mais également des conditions climatiques.

Le modèle de transfert de nitrates utilisé (BICHE) dérive du modèle hydrologique global GARDENIA du BRGM dans lequel un schéma analogique de transfert a été simulé par un mélange entre phases dans chacun des réservoirs du modèle. Les données d’entrée du modèle de transfert de nitrates BICHE sont:

- pour la partie hydrologique : les pluies mensuelles et l’ETP potentielle

- pour la partie chimique : les apports de fertilisants (quantité d’azote et date des apports), les besoins quotidiens en nitrates des plantes, la minéralisation quotidienne nette d’azote du sol et la minéralisation des résidus végétaux après récolte.

Les hypothèses d’évolution d’assolement, de successions culturales ou de pratiques agricoles devront donc être traduites selon ces quatre dernières données d’entrée pour pouvoir être ensuite prises en compte dans la modélisation couplée BICHE-MARTHE.

Les données d’entrée de la partie chimique ont pour le moment été évaluées sur un pas de temps d’une année, pour cinq types de cultures prises séparément sans prise en compte des successions culturales : le blé, le maïs, le colza, le tournesol, et le pois. Le tableau ci-dessous



fournit les données par culture cumulées à un pas de temps annuel. Par la suite, on essaiera le plus possible de prendre en compte dans l’analyse les successions culturales à l’échelle de groupes de parcelles.

Culture Rendement* (qx/ha)

Besoins cumulés de

la plante (kg N/ha)

Apports en fertilisant (kg N/ha)

Minéralisation du sol

(kg N/ha)

Minéralisation des résidus de

récolte (kg N/ha)

Δ apports-besoin (kg/ha)

Blé 72 218 170 80-100 -20 22

Maïs irrigué 120 250 230 80-100 -20 50

Colza 35 241 150 80-100 20 19

Pois 35 88 - 80-100 - -

Tournesol 30 146 40 80-100 - 16 * = moyenne réaliste

Figure 13. Estimation des données d’entrée du modèle BICHE pour cinq types de culture (à l’échelle d’une année, sans tenir compte des successions culturales)

Pour une description détaillée de ces données pour la culture de maïs, le lecteur pourra se référer au chapitre 5 du rapport final de phase 1 du projet CALIPSEAU (Gourcy et al., 2008). Une analyse historique des apports et besoins en azote sur la période 1975-2008 a été également réalisée pour le blé et le maïs.



4. Analyse des facteurs potentiels d’évolution de l’agriculture de la Plaine de l’Ain

4.1. DEMARCHE GENERALE

Identification de facteurs clés d’évolution de l’agriculture

En 2000, la culture de maïs-grain occupe plus de la moitié de la SAU du secteur d’étude et les exploitations de la zone d’étude sont majoritairement spécialisées dans la céréaliculture irriguée. Une analyse des facteurs clés ayant favorisé / pouvant influencer l’évolution future de ce type de système de production a été réalisée d’après une revue bibliographique. Sept groupes de facteurs clés d’évolution des activités agricoles ont été identifiés et sont représentés dans le schéma ci-dessous (Figure 14) : l’évolution de la politique agricole commune, les cours mondiaux des céréales (bloc jaune), l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau pour l’irrigation (bloc bleu), l’évolution de l’aménagement du territoire (bloc orange), l’évolution des exigences/ attentes environnementales (bloc vert), l’évolution du prix de l’énergie (bloc rose), l’évolution des attaques et de la maîtrise de la chrysomèle (bloc gris foncé), les innovations technologiques (bloc gris clair).

Figure 14. Facteurs clés d’évolution des activités agricoles identifiés sur la plaine de l’Ain



La mise en discussion des facteurs clés, le choix d’hypothèses d’évolution et leur impact sur l’agriculture de la plaine de l’Ain

Ces facteurs ont été mis en discussion lors d’une série d’entretiens réalisés du 4 au 6 novembre 2009 auprès d’experts ayant une bonne expertise des systèmes de production agricoles actuellement pratiqués sur la plaine de l’Ain (experts recommandés par le comité de pilotage) : Mme Muriel Durand Bourlier (DDAF 01), M. Fabien Thomazet (ASIA – CA 01), M. Jean-Marie Vinatier (CRA RA) et M. Jean Pauget (Arvalis).

Les objectifs de ces entretiens étaient : (i) de valider l’influence potentielle des facteurs identifiés sur les systèmes de production locaux, (ii) de les hiérarchiser en fonction de leur importance et (iii) proposer des hypothèses d’évolution de ces facteurs et des impacts attendus sur les activités agricoles et pressions exercées par les nitrates.

Tous les groupes de facteurs pré-identifiés par la revue bibliographique ont été validés en début d’entretien comme ayant potentiellement une influence sur l’agriculture de la Plaine de l’Ain. Un nouveau groupe de facteurs a également été proposé : Evolution de la technicité et de la recherche agronomique.

Les trois groupes de facteurs ayant fait l’objet du plus de discussion sont : l’évolution de la politique agricole commune, les cours mondiaux des céréales (§4.2), l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau pour l’irrigation (§4.3) et l’évolution des exigences/ attentes environnementales (§4.4). Chaque groupe de facteur a été abordé en détail pendant les entretiens. Pour chaque facteur des hypothèses d’évolution ont été discutées, ainsi que la manière dont l’agriculture locale pourrait s’adapter à ces évolutions.

Un point important souligné pendant tous les entretiens est la robustesse des systèmes de cultures en place actuellement face à des évolutions des facteurs de changements, pris chacun individuellement. L’étape suivante consistera à comprendre quelle pourrait être l’évolution des systèmes en place face à des combinaisons d’évolution de facteurs (scénarios).

Dans la suite de ce chapitre, les différents groupes de facteurs abordés pendant les entretiens sont décrits. Dans un premier temps, leur évolution passée ainsi que leur influence sur l’agriculture de la plaine de l’Ain sont présentés. Dans un second temps, les hypothèses d’évolution futures de chacun de ces facteurs sont proposées. Les impacts potentiels de ces évolutions sur l’agriculture de la zone d’étude sont ensuite discutés.

4.2. L’EVOLUTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (1ER PILIER) ET DES COURS MONDIAUX DES CEREALES ET OLEOPROTEAGINEUX

Ces deux facteurs sont regroupés ici sous la forme « part de l’influence de l’évolution des cours mondiaux sur les résultats économiques des systèmes de production agricoles de la plaine de l’Ain ». En effet, les réformes successives de la PAC ont laissé une part d’influence plus ou moins importante aux cours mondiaux dans le choix des productions agricoles : aides directes PAC et OCM avec prix d’intervention, primes à l’irrigation, découplage partiel des aides avec le DPU et OCM unique, découplage total des aides en 2010, … et en 2013 ?



4.2.1. L’évolution de la Politique Agricole Commune

Rappel historique

1962 : mise en œuvre de la PAC avec l’objectif d’augmenter la productivité de l’agriculture européenne afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire. Le soutien communautaire des prix garantis au quintal est une incitation forte au développement des cultures à potentiel de production élevé telle que la culture de maïs et à la modernisation des exploitations: la logique du maïs est produire beaucoup sur des surfaces réduites (Poux, 2000). D’autres facteurs favorables au développement de la culture de maïs irrigué interviennent également à cette période (Poux, 2000): facilité d’accès à la ressource en eau, conditions pédoclimatiques favorables à l’implantation de cultures type maïs ou tournesol, incitations financières type subvention d’équipement d’irrigation, barrages et réserves en eau, performance technico-économiques obtenues (doublement des rendements en maïs).

1992 : la réforme de Mac Sharry se met en place dans un contexte de production excédentaire et de fortes critiques par les instances internationales du protectionnisme européen. Des aides directes aux surfaces sont mises en place pour compenser la baisse programmée du prix des céréales (-35%) et des oléoprotéagineux. Ces aides sont versées directement aux agriculteurs sous certaines conditions comme la mise en jachère d’une partie de leur assolement. Dans certains départements (dont l’Ain), un montant plus important est accordé aux cultures irriguées notamment pour limiter l’impact de la réforme sur les exploitants ayant récemment investi dans les équipements d’irrigation (en parallèle, l’augmentation des surfaces irriguées est stoppée par le fait que l’enveloppe budgétaire des primes aux cultures irriguées est figée). Le taux de gel fluctue (20% de 1993 à 95, 15% en 1996, 10% en 1997, 5% en 1998, 10% en 2000). Cette réforme, conjuguée à une bonne tenue des cours mondiaux du maïs) contribue fortement au développement de la culture de maïs irrigué.

26 juin 2003 : la réforme des accords de Luxembourg marque une rupture. L’aide aux cultures est partiellement découplée en France : à compter de 2006, le DPU représente 75% du montant moyen des années de référence 2000-2002, l’aide couplée représente 25% du restant. L’attribution des aides est conditionnée au respect de 19 directives européennes et à l’exigence d’entretien des terres selon les bonnes conditions environnementales et au maintien des pâturages permanents (conditionnalité). Modulation des aides : en 2005 3% des aides directes sont prélevées pour abonder les aides du 2nd pilier, 4% en 2006, 5% à partir de 2007. En 2004, instauration d’une aide spécifique aux cultures énergétiques de 45 €/ha pour les cultures de soja et de tournesol destinées à la production d’énergie hors jachère. En 2004, le taux de jachère passe à 5%. A partir de 2009, il n’y a plus de jachère obligatoire.

Avec le DPU, les coûts de production deviennent un élément essentiel dans la décision de produire ou de ne pas produire. Dans certaines régions de France, à compter de 2000 les surfaces en maïs irrigué se sont stabilisées et ont fortement régressé en 2006 avec l’application de la 2ème réforme de la PAC et la mise en œuvre des DPU. Les impacts semblent toutefois différents selon les départements. Sur la plaine de l’Ain, le recul est encore insuffisant pour évaluer l’effet de la mise en place du DPU. Selon certains experts, les assolements n’ont pas évolué, selon d’autres il se pourrait qu’il y ait davantage de blé (mais certainement pour plusieurs raisons). La mise en place du DPU n’a en tous les cas pas été une incitation à ne plus produire sur cette zone. L’hypothèse de non culture ne semble pas envisageable, même si les coûts de production dépassaient les prix de vente. Les exploitants seraient de toutes manières obligés de couvrir leurs charges fixes (d’après les données exploitation type céréalier spécialisé irrigant, les charges fixes représentent 624€/ha en moyenne).



Sur la période 2007-2008, sur les 28 communes au moins en partie situées sur la zone d’étude, 270 exploitations sont bénéficiaires des paiements directs de la PAC, pour une moyenne de 28 000 € de paiements directs par exploitation soit 339 €/ha de SAU.

Exploitations bénéficiaires Nombre 270

SAU totales EA ha 22 300

dont SCOP ha 15035

Paiements directs aux agriculteurs (Feaga) € 7 551 466

Paiements directs/ EA (moyenne) €/EA 27 968

Paiements directs/ EA (médiane) 19 993

Paiements directs/ ha SAU €/ha 339

Paiements directs/ha SCOP €/ha 502

Figure 15. Paiements directs versés aux agriculteurs sur les 28 communes situées sur la zone d’étude (période oct 2007- oct 2008, source : https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr)

Quelle évolution future ?

⇒ A court terme (2012), plusieurs changements de la PAC sont déjà programmés et à intégrer au démarrage des scénarios d’évolution :

Concernant les instruments de gestion du marché : réduction des prix d’intervention pour le maïs, le blé dur et le riz à partir du 01/11/2009, pour l’orge, le sorgho et le blé tendre à partir du 01/11/2010.

Concernant le Régime de Paiement Unique :

- Suppression de l’Aide aux Cultures Energétiques (45 €/ha) dès 2010, découplage total obligatoire d’ici 2012 (à partir de 2010 en France), hausse du taux de modulation obligatoire (10% en 2012).

- Réorientation des soutiens du 1er pilier vers secteurs et régions spécifiques dès 2010 via l’article 692. Par exemple pour les grandes cultures : aide supplémentaire aux protéagineux (pois, féveroles, lupins), aide au maintien à l’agriculture biologique en 2010, aide à la diversité d’assolement pour les exploitations avec plus de 70% de l’assolement en grandes cultures.

- Nouvelles BCAE dès 2010 comme la BCAE « maintien des éléments topographiques » (cf §4.4)

2 L’article 69 du règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil, autrement appelé « enveloppe nationale », a été instauré depuis la reforme du premier pilier de la PAC en 2003. Il permet aux Etats membres de financer les modes d’agriculture qui préservent l’environnement ou améliorent la qualité des produits agricoles. Concrètement, il permet d’attribuer des aides aux filières les moins avantagées et les plus écologiques.



D’après les simulations Arvalis (Arvalis, 2009), la mise en œuvre du découplage des aides, avec la baisse de certaines aides, une aide aux protéagineux de 100 €/ha, une hausse de la modulation obligatoire (10% en 2012), les CIPAN obligatoires sur les cultures de printemps (surcoût de 50 €/ha) et 5% de la SAU en éléments topographiques, conduirait sur la ferme type de la Plaine de Lyon à une perte de revenu de 89€/ha (hypothèse prix intrants et prix de vente actuels). Trois pistes sont proposées par Arvalis pour essayer de « récupérer » cette perte de 89 €/ha :

- L’optimisation de l’assolement : en considérant le contexte économique actuel, l’assolement de l’exploitation type Plaine de Lyon peut être très légèrement optimisé (à la marge : +14€/ha par le remplacement du tournesol par le colza), tout en étant éligible à la MAE rotationnelle (+32 €/ha).

- La diminution des charges de mécanisation : les simulations montrent qu’il est possible de réaliser des économies en valorisant son matériel agricole sur des surfaces plus importantes par la mutualisation du matériel entre plusieurs exploitants ou l’agrandissement de l’exploitation (jusqu’à 43 €/ha pour une mise en commun de tout le matériel).

- L’amélioration de l’efficience des intrants : cela pourrait par exemple consister à optimiser des doses d’azote prescrites en fonction des rendements objectifs ou en fonction du prix de l’azote, à adapter le choix des variétés aux risques de maladies.

A plus long terme, plusieurs hypothèses d’évolution de la PAC sont discutées. Les différentes visions se rejoignent sur le fait qu’une modification de la PAC, décidée à l’échelle européenne, sera toujours un signal très fort pour les agriculteurs de la Plaine de l’Ain.

⇒ En cas de disparition des aides du premier pilier (aides aux soutiens des marchés et des prix agricoles)

Une disparition des aides du premier pilier entraînerait très probablement un agrandissement des exploitations et une diminution du nombre d’UTA/ha, de manière à compresser les charges de structure par hectare, si cela est suffisant pour compenser la disparition des aides. On retrouverait certainement les adaptations proposées dans les pistes d’ajustement suggérées par Arvalis ci-dessus : optimiser l’assolement, améliorer la productivité du travail, et améliorer l’efficience des intrants. Ce serait également une incitation à un passage généralisé à l’irrigation au pivot (moins consommateur en main d’œuvre). Dans un contexte de prix favorables, on pourrait aussi imaginer que la disparition des aides soit compensée. Sinon (disparition aides + prix bas + compression des charges de structure pas suffisante pour compenser), ce serait la fin de l’agriculture sur la plaine de l’Ain.

Les assolements seront alors de plus en plus régis par le cours des produits agricoles. Tant que le maïs restera la culture la plus rentable sur la plaine de l’Ain, il n’y a pas de raison que le paysage agricole change. On irait certainement vers une simplification des assolements et une amélioration de l’efficience des intrants.

⇒ En cas de transfert intégral des aides du premier pilier vers le second pilier

Cela serait probablement un signal très fort de changement pour les agriculteurs, à la condition que les mesures du second pilier soient éligibles, applicables techniquement et suffisamment incitatives sur la plaine de l’Ain (pour le moment, ce n’est pas le cas, cf. § 4.4). Dans le cas



contraire, les effets seraient alors similaires à une disparition des aides et le paysage de la plaine ne sera pas sensiblement modifié.

Si on se réfère au scénario 2 du groupe de la Bussière (Poux et al., 2005, plus de détails en Annexe 3), cela revient à se demander si la plaine de l’Ain serait plutôt classée dans la « France productive » ou dans la « France douce ».

⇒ En cas de modification en profondeur de la PAC avec renforcement des conditions d’éligibilité des aides des premier et second piliers

Il ne s’agit alors plus de « concilier » agriculture et environnement (pour le moment les signaux PAC et la réglementation environnementale s’opposent) en essayant de limiter les effets négatifs du 1er pilier par la mise en place de « pansements » type MAE, mais d’intégrer l’environnement comme une base de la production. Les aides du 1er et du 2nd pilier sont orientées uniquement vers des systèmes de production respectueux de l’environnement (type Scénario 4 du groupe de la Bussière (Poux et al., 2005) : « une agriculture Haute Performance Environnementale »). Cette hypothèse ne peut pas être construite seule : si le changement est à l’échelle de l’Europe, que les prix européens ne subissent pas la volatilité des cours mondiaux, que la demande en produits biologiques est globale à l’échelle de l’Europe, avec un débouché par exemple pour le maïs grain pour les élevages, alors cette politique pourrait être un signal très fort pour les exploitants de la zone.

Au niveau de l’impact sur les structures d’exploitation, on s’orienterait plutôt vers de plus petites structures (ou alors les structures actuelles, sans agrandissement), et vers une augmentation du nombre d’UTA/ha. L’impact sur les assolements et les pratiques pourrait se caractériser de la manière suivante : mise en place de rotations plus longues, diminution de la quantité d’engrais chimiques utilisés, retour des protéagineux.

4.2.2. L’évolution des prix des céréales et oléoprotéagineux

Rappel historique

Les données sur les prix des céréales et oléoprotéagineux du département de l’Ain sont disponibles pour la période 1999-2008 (Figure 16). On note que les cours des céréales varient à peu près de la même manière, de même pour les oléagineux.

Les années 2006 et 2007 ont été marquées par une flambée des prix des céréales, en particulier du blé et du maïs, conséquence de mauvaises récoltes enregistrées dans de grands pays producteurs (Australie) mais également de la croissance rapide de la demande en biocarburants, aux Etats-Unis et au Brésil notamment (Persillet, 2009).



Evolution du prix des céréales et oléoprotéagineux de 1999 à 2010, frais de séchage déduits pour le maïs

(Source: CA 01/CEREGRAIN jusque 2008 puis Arvalis et estimations)

-

5

10

15

20

25

30

35

40

1999

/2000

2000

/2001

2001

/2002

2002

/2003

2003

/2004

2004

/2005

2005

/2006

2006

/2007

2007

/2008

2008

/2009

2009

/2010

€/ql

Maïs_Bio

Tournesol

Tournesol_Bio

Blé_Bio

Colza

Soja

Pois

Maïs

Blé

Orge

Sorgho

(Campagnes de commercialisation)

Figure 16. Evolution du prix des céréales et oléoprotéagineux de 1999 à 2008 dans le département de l’Ain, par campagne de commercialisation (Source : CA 01, 2008a)

En ce moment, pour la campagne agricole 2008/2009 les cours des céréales et oléoprotéagineux sont historiquement bas (85 €/t pour le maïs, 125 €/t pour le blé). La situation économique des exploitations est délicate, d’autant que les charges sociales sont payées sur la base des recettes des trois dernières années qui ont été plutôt favorables. C’est l’effet ciseau : augmentation des charges sociales, baisse des produits avec les prix bas.



Figure 17. Article de presse du 14 octobre 2008 en Alsace

Liens avec l’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain ?

A prix de vente comparable, le maïs est nettement plus rentable que les autres céréales sur la zone d’étude du fait de son rendement très élevé en système irrigué (jusqu’à 140 qx/ha, contre 60 qx/ha pour du blé). Les graphiques ci-dessous permettent de comparer les marges brutes de différentes cultures dans le contexte pédoclimatique de la Plaine de l’Ain sur la base de rendements et prix moyens observés sur la plaine de l’Ain sur la période 1998-2007, et des charges moyennes des années 2006-2008 sur le département de l’Ain issues des publications « Marges Brutes des Cultures » de la CA 01 (CA01, 2008b). La marge brute du maïs deviendrait comparable aux autres cultures en cas de décrochage assez important des cours du maïs jusqu’à un niveau de 67 et 82 €/tonne (avec maintien des cours pour les autres produits).



Blé Source: CA 01 (2008)

Vente production; 619 €(59 qx/ha x 10,5 €/ql)

Aides couplées; 88 €

Engrais; 124 €Semences; 61 €

Traitements; 109 €

Travaux/ tiers; 63 €

MB hors DPU; 311 €

-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

374 €

Orge d'hiverSource: CA 01 (2008)

Vente production; 538 €(54 qx/ha x 10 €/ql)

Aide couplée; 88 €

Engrais; 108 €

Semences; 92 €Traitements; 70 €



-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

321 €

Maïs irriguéEstimations d'après données CA 01



Engrais; 117 €

Semences; 118 €

Traitements; 81 €

Séchage; 215 €

Irrigation; 90 €Travaux/ tiers; 51 €


-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

983 €

ColzaSource: CA 01 (2008)


Aide couplée: 88 €


Traitements; 147 €Ass. grêle; 42 €



-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

344 €



SojaSource: CA 01 (2008)



Engrais; 106 €Semences; 79 €Traitements; 74 €



-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

323 €

TournesolSource: CA 01 (2008)


Vente production; 609 €(29 qx/ha x 21 €/ql)


Traitements; 132 €



-

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

Production Charges

€/ha

350 €

Figure 18. Décomposition des marges brutes de différentes cultures dans le contexte pédo-climatique de la Plaine de l’Ain


A dire d’expert, il est difficile de dire si les prix s’orienteront à la hausse (hypothèse généralement avancée ces dernières années : prospective INRA par exemple, mais remise en cause du fait de l’effondrement récent des prix agricoles que personne n’avait vu venir) ou à la baisse. Les études et synthèses prospectives dans le domaine agricole récentes (INRA, 2008 ; IFPRI, 2009) s’orientent tout de même en général vers une hausse des cours des produits agricoles, pour plusieurs raisons : une croissance de la population mondiale et de la demande alimentaire, une stabilité des rendements moyens dans les secteurs des céréales et oléagineux depuis 2000 à l’origine d’une tension sur l’offre de produits agricoles, une augmentation du prix des énergies et de la demande en biocarburants, changement climatique. Ainsi, par exemple l’étude de l’IFPRI (2009) prévoit une augmentation du cours du maïs d’ici 2050 de 63% (155 $(2000)/t) par rapport à la situation 2000 (95$(2000)/t) ; avec la prise en compte du changement climatique, l’augmentation prévue d’ici 2050 est de +153% (240$(2000)/t).

⇒ En cas de hausse des cours des céréales et oléoprotéagineux

Une hausse des cours conforteraient les systèmes de production actuels. De manière générale, si l’évolution reste la même pour l’ensemble des céréales et oléoprotéagineux, il n’y a pas a priori de raison qu’il y ait un changement d’assolement, le maïs resterait la culture qui valorise le mieux le potentiel agro-climatique local. Il faudrait un décrochage très important du cours du maïs pour qu’il y ait un changement. Pour un prix moyen du maïs à 127 €/t, il faudrait par exemple que le prix du blé atteigne 210 €/t pour obtenir une marge brute équivalente à rendements constants (446 €/t pour le colza).



⇒ En cas de plus grande volatilité des cours des céréales et oléoprotéagineux

A dire d’expert, les visions concordent vers une plus grande volatilité des cours dans les années à venir. Les impacts sur l’agriculture seront différents selon les mesures prises par l’Europe pour protéger les exploitants de ces variations (e.g. prix d’intervention ou filet de sécurité, systèmes d’assurance) :

- Si aucune mesure de protection n’est mise en place, cela pourrait conduire à la fragilisation financière des exploitations voire à la disparition des exploitations les plus récentes (jeunes exploitants avec beaucoup d’annuités d’emprunt à rembourser) et à l’agrandissement des exploitations les plus solides. Une plus grande volatilité des cours pourrait inciter les exploitants à s’orienter davantage vers le maïs que vers le blé (car culture moins contraignante), avec une généralisation de l’irrigation au pivot (moins consommateur en main d’œuvre que les enrouleurs). A l’opposé, on pourrait imaginer que cette plus grande volatilité des cours inciterait les exploitants à diversifier leurs productions, pour ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier. Le choix d’assolement sera fonction du comportement de l’exploitant face au risque.

- Si des mesures de protection sont mises en place, il n’y a pas de raison que les systèmes de production changent. Dans l’hypothèse de mise en œuvre d’une nouvelle PAC type HPE, un protectionnisme européen serait indispensable pour maintenir un prix européen supérieur au prix mondial et permettre le développement d’une agriculture type HPE.

4.3. L’EVOLUTION DE LA DISPONIBILITE DE LA RESSOURCE EN EAU POUR L’IRRIGATION

Ce groupe de facteurs comprend d’une part l’évolution de l’offre en eau douce sur le territoire de la plaine de l’Ain (du fait du changement climatique qui pourrait entraîner davantage de sécheresses, peut-on s’attendre à une diminution des volumes disponibles ?), l’évolution de la demande (croissance urbaine, concurrence utilisation eau potable/ irrigation ?), l’évolution de politiques de gestion de la ressource (vers une réglementation de plus en plus contraignante pour l’irrigation ? instauration de quotas par la réglementation ? évolution du prix de l’eau ?), les stratégies d’alimentation en eau pour l’irrigation (quelle part du volume prélevé dépendantes de la nappe alluviale, du Rhône ?). Dans un contexte de production spécialisée en monoculture de maïs irrigué, on peut supposer que cet ensemble de facteurs influencera la disponibilité et/ou le coût de la ressource en eau pour l’irrigation et peut-être le choix de pratiquer des cultures irriguées ou non.

En préambule, quelques éléments sur la sensibilité du maïs au déficit hydrique (Figure 19). Le maïs est particulièrement sensible au déficit hydrique au stade de la formation des fleurs, de la floraison (6/7èmes semaines) et de la fécondation (9/10èmes semaines). Les pertes de rendement peuvent alors atteindre 50 à 60% du potentiel de rendement. Le stade « grain laiteux » (10 14èmes semaines) est également sensible à un déficit hydrique, mais dans une moindre mesure (pertes en rendement estimées à 10-20%). Au-delà, on entre dans une phase de maturation peu sensible.



Figure 19. Evolution de la sensibilité du maïs à un déficit en eau en fonction des stades de végétation (extrait de « l’irrigation du maïs », brochure ITCF-AGPM, 1977)

La conduite de l’irrigation se conçoit comme une assurance contre les risques de perte de rendement, elle est préventive et doit s’adapter aux aléas climatiques. La logique au niveau de la parcelle est souvent de minimiser les risques dans l’absolu en maximisant les apports en eau. Une gestion risquée (au plus juste) n’est économiquement pas pertinente compte tenu du fait que les risques liés à un excès d’eau sont inexistants comparés à ceux d’un déficit (Poux, 2000). Le besoin global du maïs est de 550 mm/an. Les besoins en irrigation sont très dépendants des conditions climatiques et des types de sols. Sur la plaine de l’Ain, en 2009 les besoins en eau d’irrigation ont été situés entre 250 et 320 mm ; en 2007 entre 60 et 180 mm. Les valeurs hautes sont plutôt obtenues en sols caillouteux, les valeurs basses en sols plus limoneux avec une meilleure réserve utile. Les rendements de maïs irrigué sont de 120qx/ha en moyenne, et peuvent atteindre 140 qx/ha alors que le maïs non irrigué permet d’atteindre un rendement de 60 qx/ha (dans les bonnes terres).

Rappel historique

D’après Poux (2000), les politiques relatives à la gestion de l’eau d’irrigation, qu’il s’agisse de la création de ressource (e.g. construction de barrages, financement de réseaux d’adduction) ou des politiques réglementaires visant à préserver la ressource ont joué un rôle essentiel et



souvent antagoniste dans le développement de la culture du maïs. Les subventions publiques des ouvrages d’irrigation sont estimées à 650 millions de francs en France pour l’année 1995.

a. Développement de l’irrigation sur la plaine de l’Ain

Au début des années 70, le maïs a été introduit dans l’assolement pour essayer de limiter les problèmes de maladie sur le colza : on voit alors apparaître des rotations de type Maïs/Blé/Colza. Des installations d’irrigation privées se mettent progressivement en place pour irriguer le maïs pendant les périodes sèches en été. En 1970, on compte 136 ha de surfaces irrigables (SBVA, 2007). L’ASIA est créée en mars 1977 après la sécheresse de 1976. Le premier réseau collectif est mis en place à Balan (1977) puis à Meximieux dans les années 1980, puis à l’Est de la rivière d’Ain. De plus en plus, du fait de l’irrigation et de l’amélioration des rendements, la meilleure année de la succession Maïs/Blé/Colza est le maïs. La monoculture de maïs se met alors en place (certains exploitants la pratique depuis plus de 25 ans). En 2000, près de 8000 ha sont irrigables sur le secteur d’étude (RGA 2000). Selon les années les prélèvements agricoles varient de 10 à 30 millions de m3 (Figure 12). Environ 60% des surfaces sont irriguées à partir d’équipements collectifs, les 40% restants sont des forages individuels (20% avec alimentation électrique, 20% au diesel).

b. Type de ressources utilisées

Jusqu’en 1993, 95% de l’eau d’irrigation était prélevée dans la nappe de la plaine de l’Ain. Depuis, deux réseaux collectifs de prélèvements dans le Rhône ont été créés : le premier au niveau de Marcilleux en 1993-95 (1 m3/s, environ 15% du volume total prélevé), le second en 2000-2003 au niveau de Proulieu pour environ 10% du volume total prélevé. L’impact des prélèvements pour l’irrigation dans le Rhône semble très faible en comparaison du débit du Rhône aux périodes concernées (régime nival, hautes eaux en été)3. Aujourd’hui, l’irrigation utilise un débit maximum de 8m3/s sur la plaine de l’Ain, toutes ressources confondues. Depuis 2000, les prélèvements dans le Rhône représentent en moyenne 28% du total des volumes prélevés et permettent l’irrigation d’une partie des terres situées en rive gauche de la rivière d’Ain.

c. La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)

La LEMA demande la mise en place d’un organisme unique s’il y a une zone de répartition des eaux (ZRE) d’ici 2012. Pour le moment, la plaine de l’Ain n’est pas en ZRE, et il n’y aurait pas les moyens de mettre cet organisme unique en place. Il faut qu’une structure se porte volontaire (et bénévole) pour porter cette mission. Il semble peu probable que ce soit mis en place dans les années qui viennent.

Les seuils d’alerte ne sont pas encore définis sur la nappe. Pour les cours d’eau, c’est plus facile à faire. Pour les nappes, il est difficile de définir des seuils à partir desquels il ne faut plus prélever.

3 La rivière d’Ain ne constitue par contre pas une alternative aux prélèvements en nappe de la plaine de l’Ain (échanges nappes rivière très importants donc fluctuations du niveau de la rivière en fonction du niveau de la nappe).



d. Charges liées à l’irrigation :

L’irrigation est un poste de charge important pour les céréaliers de la plaine, qui se décompose en deux parties: la partie fixe et la partie variable fonction du volume consommé.

(i) Les charges fixes représentent en moyenne 150 €/ha pour les installations collectives. Celles-ci comprennent l’amortissement de l’équipement (charges plus ou moins importantes selon la part des financements extérieurs), mais également les charges fixes liées au fonctionnement de l’ASIA pour les exploitants desservis par des équipements collectifs (environ 80€/ha). Pour les installations individuelles, les charges fixes liées à l’irrigation sont du même ordre de grandeur : environ 120 €/ha.

(ii) La partie variable représente de 0,03 à 0,04 €/m3. Elle comprend la redevance Agence de l’Eau ainsi que la facture énergétique. La redevance Agence de l’eau s’applique par tranche de 1000m3 et est fonction du type de ressource utilisée ainsi que de la commune. Sur la zone d’étude par exemple en 2009 :

- Prélèvements eaux souterraines partie centrale : 7.40€/1000m3 ; partie périphérique : 5.60€/1000 m3. En 2007, la redevance était homogène pour les prélèvements en eau souterraine : 4€/1000 m3.

- Prélèvements dans le Rhône vers Lagnieu : 5.60€/1000m3 ; plus au sud vers Marcilleux 3€/1000m3. En 2007, la redevance était homogène pour les prélèvements en eau superficielle : 1.4 €/m3.

La partie liée à l’énergie est fonction du contrat EDF (vert, bleu, jaune), de la puissance de l’installation, de la période de l’année. Par exemple, pour un contrat vert A8 les tarifs en juillet-août sont très bas, un peu plus chers en juin et septembre, novembre est le mois le plus cher…). Les tarifs sont en augmentation ces deux dernières années : +10% en 2008, +25% en 2009.


a. Types de ressources utilisées :

Comme indiqué au chapitre 3, deux nouveaux projets de réseaux collectifs avec prélèvements dans le Rhône sont en attente de financement, pour un investissement total de 6 millions € (Figure 11):

- Le premier à l’Est de Loyettes pour irriguer environ 400 ha actuellement irrigués par la nappe. Dans ce secteur, la nappe est peu épaisse (< 6 m) et peu perméable par rapport aux autres secteurs. Environ 1200 ha sont irrigués depuis le Rhône, 800 depuis la nappe de l’Ain.

- Le second vers Balan pour irriguer environ 450 ha actuellement irrigués par la nappe. La communauté de communes de Montluel serait intéressée pour reprendre un des 3 forages pour la production d’eau potable).

⇒ Sur le moyen terme, la part des prélèvements dans le Rhône devrait augmenter. Certains secteurs resteraient tout de même entièrement dépendants des ressources en eau souterraines pour l’irrigation (secteur caillouteux au sud de Meximieux par exemple).



b. Evolution des épisodes de sécheresse

Les visions sont contrastées sur l’évolution de la fréquence des sécheresses et son impact sur le niveau des nappes (de pas d’évolution du niveau des nappes à peut-être une baisse du niveau).

⇒ En cas de sécheresses plus fréquentes

L’impact sur l’agriculture sera en premier lieu dépendant des forces de négociation locales. Il y a eu pour le moment peu de restriction d’irrigation. Si la force de négociation de la profession agricole reste forte, l’impact de sécheresses plus fréquentes sur l’agriculture de la plaine de l’Ain pourrait être assez limité.

⇒ En cas de restriction de prélèvement en période de sécheresse

L’impact sera nuancé géographiquement du fait de la présence du Rhône comme ressource de substitution pour certains secteurs, ressource en eau considérée comme abondante (« si l’ensemble des prélèvements pour l’irrigation de la plaine de l’Ain se faisait dans le Rhône, cela représenterait 2% de son débit d’étiage »). Sur le court terme, les zones impactées seraient les zones entièrement dépendantes des eaux souterraines pour l’irrigation. L’impact direct de la restriction se traduira par une baisse du rendement en maïs, fonction de la période à laquelle intervient la restriction (Figure 19), et par conséquent par une baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Les simulations réalisées par la Chambre d’Agriculture de l’Ain (CA01, 2009a) dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental d’Irrigation de l’Ain évaluent les impacts sur l’EBE d’une exploitation type céréalier spécialisé irrigant de différents niveaux de pertes de rendement en cas de restrictions temporaires d’usages de l’eau :

- Pour une baisse de rendement de -10 qx/ha en cas de restriction pendant la fin du remplissage du grain, les résultats de l’exploitation restent acceptables4 si les prix du maïs et du blé sont supérieurs à 95 €/t, et les prix des oléoprotéagineux supérieurs à 180 €/t.

- Pour une baisse de rendement de 25% (-30 qx/ha) en cas de restriction en fin de floraison par exemple, les résultats restent acceptables pour des prix du maïs et du blé supérieurs à 110 €/t et des prix des oléoprotéagineux supérieurs à 200 €/t.

Sur le plus long terme, il est probable que les exploitants s’adapteraient par l’utilisation de variétés de plus en plus précoces, par la mise au point par la recherche agronomique de variétés plus résistantes à la sécheresse, par l’extension voire la généralisation de l’approvisionnement en eau à partir du Rhône (cela semble pour le moment trop coûteux).

c. Evolution des charges d’irrigation

Les visions sont contrastées sur l’évolution du prix de l’eau : on va dans le sens d’une évolution des tarifs de l’eau à la hausse (augmentation de la redevance + augmentation du coût de l’énergie) ou pas de raison que le prix de l’eau augmente étant donné que la ressource est abondante.

4 Nous considérons ici comme « acceptable » un EBE permettant de rembourser les annuités d’emprunt et de rémunérer l’exploitant à la hauteur du SMIC.



⇒ En cas d’augmentation des charges d’irrigation

Il est probable qu’on s’orienterait plutôt vers une amélioration du pilotage de l’irrigation que vers une diminution des surfaces irriguées. Il est difficile d’imaginer une augmentation de la part des cultures non irriguées dans l’assolement car les potentiels agronomiques sans irrigation de ce secteur sont très faibles. De plus, même si certains exploitants diminuent leurs surfaces irriguées, les charges fixes liées à l’équipement d’irrigation resteront les mêmes, pendant la durée d’amortissement (120 à 150 €/ha) : 75% des équipements collectifs seront amortis d’ici 2015, les 25% restants le seront d’ici 2020.

d. Evolution de la réglementation

En cas de limitation des prélèvements (par la LEMA par exemple), on pourrait imaginer deux types d’effets sur l’assolement des exploitations selon le type de limitation (de manière à optimiser l’utilisation de chaque m3):

⇒ En cas de limitation du volume annuel

Dans ce cas là, l’exploitant modifiera son assolement de manière à utiliser l’eau en priorité sur les cultures qui valorisent le mieux le m3 d’eau c'est-à-dire le maïs (dans le contexte actuel). Les simulations réalisées par la Chambre d’Agriculture de l’Ain (CA01, 2009a) dans le cadre de l’élaboration du Schéma Départemental d’Irrigation de l’Ain évaluent les impacts sur l’EBE d’une exploitation type céréalier spécialisé irrigant de différents niveaux de réduction du volume de prélèvement pour l’irrigation :

- En cas de réduction des capacités d’irrigation de 20%, l’exploitant diminuerait de 20% ses surfaces en maïs irrigué, qui seraient remplacées par du blé ou des oléoprotéagineux non irrigués. Les résultats économiques resteraient acceptables pour des prix du maïs et du blé supérieurs à 100 €/t et 180 €/t pour les oléoprotéagineux (3 années sur les 9 dernières années).

- En cas de réduction des capacités d’irrigation de 50%, l’exploitant diminuerait de 50% ses surfaces en maïs irrigué, qui seraient remplacées par du blé ou des oléoprotéagineux non irrigués. Les résultats économiques resteraient acceptables pour des prix du maïs et du blé supérieurs à 110 €/t et 200 €/t pour les oléoprotéagineux (2 années sur les 9 dernières années).

- En cas d’absence d’irrigation, pour un assolement non modifié, seule une année climatiquement favorable (rendement moyen en maïs à 60 qx/ha) associée à des prix de ventes élevés (165 €/t) permet de générer une situation financière correcte de l’exploitation.

S’il y a un impact tel que l’exploitant ne peut plus durablement rémunérer son travail et payer ses charges de structure, alors c’est la clé sous la porte. On irait certainement dans le sens d’un agrandissement des exploitations de manière à diminuer les frais de structure.

⇒ En cas de limitation du débit

Dans ce cas, l’exploitant décidera son assolement de manière à utiliser l’ensemble du débit sur des parcelles en maïs l’été, et pour le reste de l’assolement, complément par du blé ou de l’orge qui ont besoin d’eau à d’autres moment de l’année.



4.4. L’EVOLUTION DU PRIX DE L’ENERGIE

Ce groupe de facteurs comprend principalement l’évolution du cours du pétrole et ses répercutions sur différents postes de charges de production (engrais, mécanisation, séchage, irrigation), mais également l’évolution de la demande en biocarburants. Dans une hypothèse d’augmentation générale des cours du pétrole, quelles seront les impacts potentiels sur l’agriculture de la plaine de l’Ain?


⇒ Les visions s’accordent pour une évolution des cours du pétrole à la hausse

Toutefois, aucune hypothèse quantifiée d’augmentation n’est proposée. Dans un exercice récent de construction de scénarios contrastés (Loubier et al., 2009), le Cemagref propose trois hypothèses d’évolution du prix du carburant à l’horizon 2013 : +50% à +100% (scénario interventionniste), +100% à +200% (scénario tendanciel) et +200% à +300% (scénario libéral).

A l’échelle de l’exploitation agricole, l’impact d’une augmentation du prix du carburant se traduira sur plusieurs postes de charges :

a. Augmentation du prix des engrais

Le prix des engrais étant indexé sur celui du pétrole, celui-ci ne pourra que continuer à augmenter. D’après Loubier et al. (2009), une variation de +100 du prix du carburant entraînera une variation de +20 à +50 du prix des engrais.

En première adaptation, on irait vers des pratiques moins consommatrices en engrais chimique ou vers une optimisation de la valorisation de la dose azotée apportée à la culture. Les exploitants auront tendance à maintenir l’azote, et à jouer davantage sur les réserves pour le phosphore et le potassium.

En cas d’augmentation très importante du prix des engrais, on pourrait imaginer que les exploitants s’approvisionneraient en matière organique auprès d’exploitations d’élevage situées en périphérie (cependant l’approvisionnement en matières organiques se heurterait très rapidement à un problème de proximité et de disponibilité des matières organiques ainsi qu’à des frais de transport très importants) voire reviendraient à des systèmes de polyculture élevage.

b. Augmentation du coût de l’irrigation

L’augmentation du cours du pétrole se répercutera sur les charges d’irrigation différemment selon les sources d’énergie utilisées : 50% des forages individuels fonctionnent au diesel, les équipements collectifs sont alimentés par EDF. En cas d’augmentation des charges d’irrigation, il est probable qu’on s’orienterait plutôt vers une amélioration du pilotage de l’irrigation que vers une diminution des surfaces irriguées (cf 3.3).



c. Augmentation des charges de mécanisation

Une augmentation du cours du pétrole peut être une incitation aux techniques simplifiées (réduction du labour par exemple). Certains exploitants ont récemment basculé du 100% labour au 100% cultures simplifiées (peut être en lien avec l’augmentation du diesel). Cela ne remettra pas forcément en question les systèmes de production actuels : en comparaison avec d’autres systèmes de production, les charges liées au carburant dans les systèmes de production de monoculture de maïs sont faibles.

d. Augmentation du coût du séchage du maïs

Le coût du séchage du maïs varie en fonction du cours du gaz. D’après Loubier (2009), une variation de +100 du pris du carburant entraînerait une variation du prix du séchage de +40 à +60. Le coût du séchage, réalisé par Cérégrain (très peu d’exploitants sèchent eux-mêmes leur maïs), est actuellement directement déduit des prix aux producteurs. Pour un taux moyen d’humidité du maïs grain de 30%, le coût moyen du séchage est de 1.9 €/ql (CA01, 2008a). Une augmentation du coût du séchage pourrait être une incitation à cultiver davantage de variétés précoces5. Il y aurait en effet une possibilité de diminuer les coûts de séchage en diminuant le taux d’humidité i.e. en moissonnant plus tôt (idéalement 20-25% d’humidité). On pourrait également s’attendre à une adaptation des techniques de séchage du maïs vers du séchage passif par exemple (bien que cette technique semble actuellement controversée sur le plan sanitaire car favorable au développement des mycotoxines).

D’autres effets pourraient être attendus d’une augmentation du cours du pétrole :

e. Augmentation de la demande en biocarburant

Si les cours du pétrole se maintiennent hauts, ce sera certainement une incitation au développement des biocarburants. Si les débouchés s’ouvrent principalement pour les oléagineux, alors on pourrait envisager un développement plus important de la culture de colza par exemple. Il faudrait cependant des cours très soutenus pour concurrencer la monoculture de maïs (pour un prix moyen du maïs de 127 €/t, la culture du colza permet d’obtenir une marge brute équivalente pour un prix de 446 €/t, soit plus d’un doublement du cours moyen du colza). Si les débouchés s’ouvrent aussi bien pour les céréales que pour les oléoprotéagineux, les effets attendus sont des prix des céréales et oléoprotéagineux tirés durablement vers le haut, ce qui conforterait les systèmes de cultures en place actuellement sur la plaine de l’Ain.

f. Augmentation des coûts de transport

L’augmentation du cours du pétrole pourrait devenir un frein aux échanges mondiaux de produits agricoles du fait de l’augmentation des coûts de transport. Cela se traduirait par une remise en question des modes de consommation actuels (incitation à consommer davantage de produits plus locaux), la création de nouveaux débouchés locaux, et une remise en question des cahiers des charges de manière à ce qu’ils répondent aux attentes des consommateurs locaux. Les systèmes de production actuels s’adapteraient alors probablement de manière à répondre à ces nouvelles demandes.

5 Il existe déjà à l’heure actuelle un système d’incitation à la précocification des variétés mis en place par Ceregrain. Il s’agit d’un système de prime fonction de la date de récolte.



4.5. L’EVOLUTION DES SIGNAUX/ EXIGENCES/ ATTENTES ENVIRONNEMENTALES

Ce groupe de facteurs comprend les différents signaux tant politiques que sociétaux pouvant influencer le développement d’une agriculture plus ou moins respectueuse de l’environnement : interdiction d’utiliser de plus en plus de substances phytosanitaires (par exemple herbicides du maïs), taxation des engrais, évolution du 2nd pilier de la PAC, nouvelles mesures d’écoconditionnalité, augmentation de la demande en agriculture biologique…

Rappel historique

a. Produits phytosanitaires

Dans les années 50, la culture du maïs est essentiellement concentrée dans le sud-ouest de la France, en Italie du Nord, en Autriche et en Bavière, avec des rendements de l’ordre de 20 à 30 quintaux (Poux, 2000). Son développement démarre un peu avant les années 60, avec la combinaison des progrès de la génétique (variétés hybrides dès 1957) et de l’agrochimie (triazines dès 1958 pour le désherbage de la plante). Globalement, le maïs est une culture qui suscite l’emploi de beaucoup de pesticides, comparée aux autres grandes cultures (Poux, 2000). L’essentiel de la lutte phytosanitaire sur le maïs porte sur la lutte contre les adventices et les insectes ravageurs (taupin et pyrale). Pendant de nombreuses années, l’atrazine a été le désherbant quasi-unique de la culture, de l’Europe aux USA.

Depuis quelques années, plusieurs substances herbicides auparavant utilisées sur le maïs sont devenues interdites en France et ont été retirées du marché : l’atrazine et la simazine en 2003, la terbuthylazine en 2004, le diuron et le diméthénamide en 2008, le métolachlore (remplacé par le S- métolachlore). Concernant les insecticides, l’imidaclopride (traitement des semences contre le taupin) a également été interdit sur le maïs en 2004.

Le second pilier de la PAC et les programmes d’action de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse proposent des mesures incitant aux techniques alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires. Le développement des techniques de désherbage mécanique reste limité sur la plaine de l’Ain du fait notamment de la structure caillouteuse du sol. La lutte biologique contre la pyrale du maïs (trichogrammes) est pratiquée sur la plaine de l’Ain.

b. Second pilier PAC (aides de développement rural)

La programmation 2007-2013 des aides du second pilier se concentre sur : les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales (MAE) pour les engagements souscrits à partir de 2007, l’aide au boisement des terres agricoles, les paiements sylvo-environnementaux.

Les mesures agri-environnementales (MAE) sont des contrats signés entre l’Etat et un agriculteur sur 5 ans, afin que celui-ci adopte des pratiques agricoles bonnes pour l’environnement moyennant une aides. Des aides à la diversification de la rotation ou à la conversion en agriculture biologique sont ainsi disponibles.

Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) sont le résultat de combinaisons particulières d'engagements proposés au niveau national et adaptés par des porteurs de projets locaux aux enjeux des territoires où ils sont mis en œuvre. Une seule MAET existe en plaine de l’Ain, il s’agit de la gestion pastorale des pelouses alluviales en bordure de la rivière d’Ain. Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain est porteur de cette MAET.



Les MAE sont considérées comme des pansements, qui n’ont pas vraiment d’efficacité car elles sont mises en place seulement pour une durée de cinq ans (les exploitants reviennent à leurs pratiques habituelles ensuite) et elles sont trop peu incitatives pour être mises en place dans un contexte productif comme la plaine de l’Ain.

c. L’écoconditionnalité

La conditionnalité a été mise en place depuis 2005. Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale. La conditionnalité s'appliqué aussi bien aux aides du premier et du second pilier.

Les conditions à respecter pour obtenir les aides PAC varient d'une année à l'autre. Pour 2010, la conditionnalité a mis l'accent sur le maintien des surfaces en herbe, la généralisation des bandes tampons le long des cours d'eau, le maintien des particularités topographiques et la gestion de l'irrigation. Les manquements ou les infractions à la conditionnalité peuvent entrainer des réductions des aides PAC d'un pourcentage variable. Les infractions volontaires amènent généralement à la suppression des aides pour l'année de l'infraction.

Les aides du second pilier et la conditionnalité sont souvent liés. La création de bandes tampons le long des cours d'eau à fait l'objet d'une aide l'osque leurs créations était facultative. Maintenant la création est obligatoire et soumise à la conditionnalité.

d. Directive Nitrates (source http://ddaf.ain.pref.gouv.fr)

Les taux élevés en nitrates mesurés dans les eaux et leur tendance à l'augmentation ont conduit à l'adoption de la directive 91/676/CEE du 31 décembre 1991, dite directive «nitrates». Ce texte constitue le principal instrument réglementaire de lutte contre les pollutions azotées d'origine agricole qui constituent la majeure partie des pollutions diffuses. Transposée en droit français par le décret n°93-1038 du 27 août 1993, son application se décline en plusieurs volets : la délimitation de zones vulnérables, la définition et la mise en œuvre de programmes d'actions en zones vulnérables, l'application volontaire d'un code national des bonnes pratiques agricoles en dehors des zones vulnérables.

Environ 50 % de la Surface Agricole Utile (SAU) française fait aujourd'hui l'objet d'un classement en zone vulnérable et trois générations de programmes d'action se sont succédées. La 1ère (1996-2000) visait à corriger les pratiques les plus polluantes. La 2nde (2001-2003) devait permettre l'évolution de ces pratiques afin de protéger voire de restaurer la qualité des eaux. La 3ème génération de programmes (2004-2009) consistait en un renforcement des mesures engagées dans le cadre des précédents programmes, qui désormais s'appliquent à l'échelle de territoires plus vastes, et prévoyait en parallèle un contrôle accru de leur bonne application. Le 4ème programme d’actions a été mis en place à partir du 1er juillet 2009.

Dans le département de l’Ain, la zone vulnérable a été délimitée selon des enjeux liés à l'eau potable et à la limitation de l'eutrophisation des cours d'eau. Elle comprend la zone sud-est de Bourg-en-Bresse, la plaine de l'Ain (Figure 20), le val de Saône et le bassin versant de la Reyssouze. Dans ces trois premiers territoires, 3 programmes d'actions ont été mis en œuvre de 1996 à 2004.



Figure 20. Positionnement de la zone d’étude sur la carte des zones vulnérables du

département de l’Ain (à partir d’un extrait de DDAF01, 2009)

Les mesures du 4ème programme d’action adopté le 1er juillet 2009 sont les suivantes (les mesures en gras ont été identifiées comme ayant potentiellement le plus d’impact sur la plaine de l’Ain):

(1) Etablir un plan de fumure et un cahier d’épandage,

(2) Ne pas dépasser 170 kg d’azote issu d’effluents d’élevage par hectare de surface potentiellement épandable par an,

(3) Respecter l’équilibre de fertilisation azotée (calcul de dose en fonction du rendement objectif et modalités de fractionnement),

(4) Respecter les périodes d’interdiction d’épandage,

(5) Respecter les conditions d’épandage des fertilisants organiques (distances, selon situation et état des sols),

(6) Respecter les modalités de stockage des effluents,

(7a) Respecter les modalités de retournement des prairies,

(7b) Mettre en place une couverture des sols pendant la période de risque de lessivage,

(7c) Implanter une bande enherbée ou boisée le long de tous les cours d’eau,

(8) Respecter les modalités de fractionnement des apports d’azote minéral (

Figure 21),

(9) Avoir une gestion coordonnée de la fertilisation et de l’irrigation.



Figure 21. Modalités de fractionnement de l’azote minéral du 4ème programme d’action (DDAF01, 2009)

e. Agriculture biologique

Deux exploitants agricoles sont orientés en production biologique sur le secteur d’étude. L’un d’eux a réalisé une conversion quasi totale de son exploitation orientée grandes cultures en agriculture biologique. L’exploitation représente environ 150 ha de grandes cultures. Il est situé dans la partie Sud-Ouest, avec une meilleure structure de sol que dans le reste de la plaine.

Dans le contexte politique et économique actuel, une généralisation de l’agriculture biologique sur l’ensemble de la plaine est difficilement concevable car les conditions sont beaucoup plus difficiles que sur les autres secteurs. De plus, cet exemple fait figure d’exception, du fait de l’engagement personnel très important nécessaire à la conduite de tels systèmes (10 à 15 heures de travail par jour). En l’absence d’élevage, une des contraintes de la conduite de grandes cultures en production biologique est l’absence de matière organique animale sur l’exploitation (nécessité d’importer). Techniquement, il est possible de faire du désherbinage, même si ce n’est pas évident sur les terres caillouteuses. Pour le moment, la demande en produits issus de l’agriculture biologique existe surtout pour les productions maraîchères.

D’autre part, il est difficile de dire si les cultures menées en bio exercent moins de pressions polluantes par les nitrates que les cultures conduites de manière conventionnelle. A dire d’expert, l’apport d’engrais chimique semblerait optimiser l’absorption par la plante (azote déjà sous forme minérale donc directement assimilable par la plante), alors que l’apport d’engrais organique ne permet pas de prévoir quand l’azote sera effectivement absorbable par la plante.


a. Produits phytosanitaires

Plusieurs évolutions de la réglementation concernant l’homologation et l’utilisation de produits phytosanitaires sont déjà programmées et influenceront certainement les pratiques des exploitants :



- Le règlement CE n°1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE (avec des critères d’autorisation de mise sur le marché plus sévères).

- Le plan Ecophyto, mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l'environnement, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018, si possible. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies.

- La directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la redevance « phyto » (pour pollutions diffuses) le 1er janvier 2008, en remplacement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette redevance concerne les produits phytosanitaires et prend en compte la toxicité et la dangerosité pour l’environnement de leur composition chimique (de 0.70 à 3.70 €/kg de substances actives depuis juillet 2009, +60% par rapport à 2008).

⇒ En cas de réglementation plus stricte (moins de produits homologués, réduction au-delà des 50%, redevance en augmentation)

Plusieurs adaptations des systèmes de production locaux sont envisagées :

Les exploitants s’orienteraient certainement vers une diminution des traitements insecticides, et une optimisation des traitements (avant : traitement pré-levée systématique, aujourd’hui : de plus en plus de traitement post-levée avec complément en localisé).

Dans l’hypothèse où les substances phytosanitaires autorisées ne seraient plus assez efficaces pour lutter contre les adventices, une autre adaptation consisterait à mettre en œuvre davantage de rotation des cultures pour éviter le salissement excessif des parcelles. La mise en œuvre plus importante de techniques alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires est également envisageable. Le désherbage mécanique, bien que techniquement faisable, reste néanmoins difficile à mettre en œuvre sur des structures de sols caillouteuses.

Inversement, selon certains, une réglementation plus stricte en termes d’utilisation de produits phytosanitaires pourrait être favorable à la culture du maïs, qui fait partie des cultures les moins consommatrices en produits phytosanitaires (quasi seulement des herbicides). Cette proposition semble en contradiction avec les données de la littérature (Poux, 2000) et devra être vérifiée.

⇒ En cas d’interdiction totale

En cas d’interdiction totale, les exploitants s’orienteraient vers plus de rotation, vers des systèmes de production biologique, ce qui conduirait à une diminution de 30 à 40% de la production. Selon certains experts, cette hypothèse est peu plausible dans un contexte de forte demande en produits agricoles, ou alors peut être ponctuellement dans des bassins d’alimentation de captages.

La solution « OGM » est discutée comme une réponse potentielle, mais c’est très dépendent des choix politiques, même si on n’est pas à l’abri d’une invasion progressive non planifiée.



b. Conditionnalité et second pilier PAC

Sur le court terme, suite au bilan de santé de la PAC, certaines évolutions sont déjà programmées et devront être intégrées aux scénarios :

⇒ Une nouvelle BCAE est prévue dès 2010 : « Maintien des éléments topographiques »

Cette BCAE consistera en une obligation de maintien sur la SAU d’éléments pérennes du paysage (1% en 2010, 3% en 2011, 5% en 2012). A chaque type d’élément topographique est attribuée une équivalence en surface (Figure 22). Ces éléments peuvent être soit déjà présents sur l’exploitation soit inexistants : dans ce cas leur implantation est nécessaire. Pour les exploitations de la Plaine de l’Ain, le choix se portera certainement vers le maintien de parcelles en jachère (souvent ce sont les parcelles les plus mal placées, les moins productives).

Figure 22. Tableau des équivalences en SET, exemple d’éléments pouvant être comptabilisés (Source : Arvalis, 2009)

⇒ Une nouvelle MAE sera proposée à partir de 2010 : la MAE rotationnelle 2 « 2010 »

Cette mesure est en train d’être construite. Jusqu’à présent, elle n’était pas suffisamment incitative pour pouvoir compenser les pertes de revenus. Elle serait basée sur une compensation de 32 €/ha/an plafonnée à 7600 €/an/exploitation.

- Pour être éligible, le siège de l’exploitation doit être situé en zone intermédiaire (c’est le cas du département de l’Ain), 60% de la SAU doit être en SCOP, au moins 70% des surfaces éligibles doivent être engagées.

- Les cultures implantées doivent être éligibles (annuelles ou prairies temporaires), au moins quatre cultures différentes (en plus du gel), la culture majoritaire doit représenter moins de 50% de la surface engagée et les trois cultures majoritaires doivent représenter moins de 90% de la surface engagée.

- Sur chaque parcelle engagée, il faut au moins trois cultures éligibles différentes sur cinq ans, le gel assolé est considéré comme une culture et il ne doit pas y avoir de retour d’une même culture deux années de suite (sauf pour une prairie temporaire).



Cette nouvelle MAE n’est pas incitative pour les exploitants de la plaine de l’Ain dans le contexte économique actuel.

Sur le plus long terme :

⇒ En cas de renforcement des mesures d’écoconditionnalité

On pourrait imaginer une évolution vers plus de mesures d’écoconditionnalité, mais lesquelles ? Ces mesures doivent être acceptables et contrôlables. Une mesure de réduction de la fertilisation par exemple est difficilement contrôlable. La mesure rotationnelle peut-être ? Dans ce cas, l’impact sur l’assolement serait certainement très fort.

⇒ En cas de modification des mesures du second pilier

A moins d’une augmentation importante des niveaux d’indemnisation des MAE, il est difficile d’imaginer une mise en place plus importante de MAE sur la plaine de l’Ain (soit les mesures ne sont pas techniquement applicables localement, soit elles ne sont pas économiquement incitatives). La mesure reconversion en prairie ne pourra par exemple jamais se faire sur la plaine de l’Ain, il n’y a pas d’élevage.

c. Directive Nitrates

Sur le court terme, les scénarios d’évolution de l’agriculture de la plaine de l’Ain devront intégrer les effets du 4ème programme de mesures, et en particulier les mesures concernant l’équilibre et le fractionnement de la fertilisation azotée ainsi que l’obligation de mettre en place une couverture des sols pendant la période à risque de lessivage. La couverture des sols est obligatoire sur l’ensemble des surfaces cultivées d’ici décembre 2011 (80% d’ici décembre 2010). Dans le cas de la monoculture de maïs, le mulching est considéré comme une couverture (broyage fin puis enfouissement des cannes). Le mulching permet de piéger environ 20 unités d’azote. Cela semble être la seule solution en cas de monoculture. Cela serait a priori déjà pratiqué par la majorité des exploitants dans la zone. L’objectif des 100% devrait être atteint d’ici 1 an.

Sur le plus long terme, il y aura forcément évolution des pratiques si les exigences de la directive en zones vulnérables évoluent. Aucune hypothèse d’évolution n’a été proposée.

d. Agriculture biologique

L’aide au maintien de l’agriculture biologique passera du 2nd au 1er pilier à partir de 2010 (article 69). Il ne ressort pas de consensus sur l’évolution de la demande en produits agricoles biologiques. Cette demande va certainement augmenter mais jusqu’à quel niveau et pour quelles filières agricoles? Productions maraîchères, blé de panification, aliments du bétail ?

⇒ En cas d’augmentation de la demande en agriculture biologique modérée

Une augmentation importante de la demande en produits issus de l’agriculture biologique semble assez peu probable d’après certains experts : « La demande en agriculture biologique ne dépassera pas 10%. Elle n’atteindra jamais 20%. » « L’augmentation des prix du bio semble purement conjoncturelle. Les prix sont hauts tant que la demande est supérieure à l’offre. Si cela s’équilibre, les prix seront moins rémunérateurs. »



Si il y a une augmentation de la demande de produits agricoles biologiques, ce ne serait pas sur la plaine de l’Ain que les exploitations vont se convertir en priorité, et ce pour plusieurs raisons :

- La conversion se fera en priorité pour les exploitations situées sur des terrains plus favorables à bon potentiel agronomique, comme sur la Dombes par exemple.

- Le problème de l’agriculture biologique en grandes cultures, c’est l’alimentation azotée des plantes dans des systèmes de production sans élevage. Cette contrainte peut freiner l’avancée de l’AB en plaine de l’Ain et privilégier le développement de l’AB dans les régions spécialisées grandes cultures et élevage.

- Si la demande augmente, dans un premier temps ce serait a priori plutôt pour le blé (débouché panification). Pour que la demande en maïs biologique augmente, il faudrait que la demande en viande biologique augmente également.

⇒ En cas d’augmentation très forte de la demande en agriculture biologique

Si vraiment le signal était très fort, les agriculteurs de la zone étant très techniques, ils pourraient facilement se convertir (vision divergente à ce sujet : pour certains, l’AB, c’est un autre métier, les agriculteurs du secteur d’étude ne sont pas prêts pour un tel changement).

Si la demande en viande bio augmente également, alors il y aurait une chance que cela favorise le développement de l’AB sur la zone (permettrait d’avoir de la matière organique si élevage local ainsi que des débouchés pour le maïs bio). Pour lever la contrainte de la fertilisation azotée, il faudrait alors pouvoir passer des contrats avec les éleveurs des régions agricoles voisines pour s’approvisionner en matière organique (cependant l’approvisionnement en matières organiques se heurterait très rapidement à un problème de proximité et de disponibilité des matières organiques ainsi qu’à des frais de transport très importants). Une autre solution serait d’apporter de l’azote en introduisant le soja dans la rotation. Le désherbinage ne pose pas de problème particulier ni sur le maïs ni sur le soja hormis dans les secteurs à forte densité d’éléments grossiers en surface (secteurs de Blyes-Loyettes et Meximieux-Charnoz-Saint Jean de Niost).

4.6. FACTEUR CHRYSOMELE

Rappel historique

La chrysomèle est apparue dans la plaine de l’Ain très récemment (depuis 2 ans). Elle a le statut d’insecte de quarantaine en France, insecte qui doit donc être éradiqué. La marche à suivre en cas de découverte de foyer de contamination est définie par arrêté préfectoral. Trois zones sont définies:

- Dans la zone focus (1km de rayon depuis le foyer de contamination), il y a obligation de réaliser deux traitements chimiques sur adulte (par hélicoptère), un traitement larvicide au semis de la culture suivante, ainsi qu’une interdiction de mettre du maïs pendant deux ans (pas plus d’une année sur trois).

- Dans la zone de sécurité (entre 1 et 5 km minimum), les exploitants ont le choix entre deux options. Soit ils ont interdiction de cultiver du maïs plus d’un an sur deux, soit ils



ont l’obligation de réaliser un traitement chimique sur adulte l’année de découverte du foyer ainsi que contre les larves et les adultes l’année n+1.

- La zone tampon (5-40 km) est une zone de surveillance, avec la recommandation de ne pas cultiver du maïs plus d’un an sur 2.

Une caisse de péréquation a été mise en place pour financer ces mesures. Cette caisse est financée à 50% par les maïsiculteurs irrigants (versement lors de l’achat de semences) à 50% par l’Etat. Le financement est alimenté par la caisse de péréquation de la manière suivante:

- Pour les traitements chimiques (350 €/ha) : 100% indemnisation en zone focus, 80% en zone de sécurité

- Pour les surcoûts liés aux contraintes de rotations (80 €/ha) : 80% en zone focus et 40% en zone de sécurité.

De plus, s’il y a découverte d’une multitude de foyers proches géographiquement sur une période de trois ans, il y a obligation de définir un périmètre de lutte générale.

Cet été, il y a eu des attaques sur plusieurs foyers. Les traitements chimiques par hélicoptère ont été plutôt mal acceptés, tant par la population que par les agriculteurs. Dans les zones, on préconise en général plutôt de mettre en œuvre la rotation dans la zone de sécurité.


Tant que les attaques restent limitées dans quelques foyers, l’impact ne sera probablement pas très important. Selon plusieurs experts, il est certain que les attaques deviendront récurrentes.

⇒ En cas d’attaques récurrentes

Il serait alors peu probable que dans ces conditions, la réglementation reste telle qu’elle est aujourd’hui, cela coûterait beaucoup trop cher. Pour le moment, la réglementation française est plus draconienne que la réglementation européenne. Des négociations sont actuellement en cours au niveau national pour la faire évoluer. Deux possibilités d’évolution de la réglementation sont évoquées :

Si la chrysomèle passe au statut de parasite comme la pyrale : il n’y a pas de grosses modifications d’assolement ou de pratiques à prévoir si on arrive à lutter efficacement contre la chrysomèle avec des traitements localisés et préventifs. Le traitement envisagé se ferait alors par application locale soit sur les semences, soit dans la ligne de semis, mais plus au stade adulte (où seule la pulvérisation par hélicoptère était possible). En complément, une rupture de la monoculture tous les six ans est conseillée. Il semble que ces deux mesures seraient suffisantes pour éviter que le phénomène « explose ». Dans un contexte irrigué, on pourrait se permettre d’avoir quelques pieds malades. Mais existe-t-il des traitements efficaces (en Italie, les semences sont traitées avec des produits interdits en France) ? Il n’existe pas de moyen de lutte biologique comme pour la pyrale (avec les trichogrammes).

Si les mesures de rotation deviennent réglementaires, alors les surfaces en maïs diminueront de manière importante.

D'autres ravageurs ou adventices pourraient contraindre certains exploitants à diversifier leurs productions. Les ravageurs du sol, et en premier lieu les taupins, sont de plus en plus difficiles à



gérer du fait du manque de disponibilité de matière active homologuée. Certains adventices tels que le sorgho d'Alep peuvent également devenir de plus en plus difficiles à maitriser dans le cas où le nombre de matières actives homologuées continuerait à diminuer. Le sorgho d'Alep étant de la même famille que le maïs, les solutions herbicides applicables à d'autres adventices ne sont pas toujours possibles. Les sulfonylurées sont actuellement une bonne solution de désherbage dans ce cas, mais encore une fois, une utilisation trop répétée peut menée à des résistances. Au-delà du phénomène agronomique de résistance des ravageurs, une utilisation répétée d'une matière active peut mener à une pression polluante.

4.7. GROUPE DE FACTEURS AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Ce groupe de facteur comprend principalement le facteur urbanisation au détriment des terres agricoles, mais également l’évolution de la politique agricole commune en matière de gel des terres agricoles. En particulier dans le sud-ouest de la zone d’étude, l’influence de la périurbanisation est déjà marquée. L’urbanisation va-t-elle continuer à s’étendre ? Ainsi, la réforme de la PAC de 1992 a participé à une baisse assez importante des surfaces cultivées en céréales dans le département de l’Ain (entre 1991 et 1995). En 1996, la diminution du gel des terres a permis un redressement de la sole céréalière. Il n’y a plus de gel obligatoire.

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SAU: Données RGA 1979 - 1988 -2000Terres agricoles: Données Corine Land Cover 2000 - 2006

-0,34%/an-0,19%/an

-0,39%/an

Figure 23. Evolution des superficies agricoles sur la zone d’étude de 1979 à 2006

D’après les données RGA, le rythme de diminution de la SAU est de -0.25% par an en moyenne sur la période 1979-2000, avec un taux plus faible de 1988 à 2000 (-0.19%). A titre de comparaison, le rythme observé sur le territoire du SCoT BUCOPA est de -0.27% par an sur la



période 1988-2000. D’après les données Corine Land Cover, les superficies agricoles ont diminué de -0.39% par an de 2000 à 2006 (Figure 23). Sur la période 1979-2006, le taux moyen de diminution des superficies agricoles est de -0.28%.

D’après le Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain (2009), l’urbanisation a connu un fort développement sur le secteur de la Côtière, en continu le long de la RD1084 et de l’A42, et ce de manière historique mais accélérée ces dernières années. Les autres foyers majeurs de l’urbanisation se trouvent dans les principales agglomérations : Meximieux, Lagnieu et Ambérieu-en-Bugey.


Les visions sont divergentes à ce sujet, mais sur des échéances également différentes. Ainsi, il ressort de manière générale que l’extension urbaine (déjà planifiée) aura un impact assez important sur la zone sur le court terme, mais que cette tendance devrait ralentir sur le moyen à plus long terme. A dire d’expert, le rythme de diminution de la SAU ne devrait pas dépasser le taux observé sur la période passée.

⇒ Sur le court terme, une diminution des terres cultivées assez importante

Sur le court terme, l’extension urbaine est une réalité. Beaucoup de projets vont être réalisés dans les années à venir : autoroute ferroviaire, autoroute, extension du parc industriel de la plaine de l’Ain de +700 ha. D’après le Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain (2009), les secteurs de développement futurs se trouvent en périphérie des zones urbaines (renforçant la continuité urbaine étirée de la Côtière), ainsi qu’au sein du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain. Au 1er janvier 2007, d’après la cartographie des zones à urbaniser définies dans les documents d’urbanisme locaux et numérises par les services de la DDE de l’Ain (Figure 24), 1980 ha de zones à urbaniser ont été prévus au total sur le territoire du SCoT BUCOPA. Dans un contexte de diminution de la SAU, les cultures qui vont disparaître sont les moins rémunératrices.



Figure 24. Représentation des tâches urbaines 2000 et 2005 et des secteurs à urbaniser en 2007 des documents d’urbanisme locaux sur le territoire su SCoT BUCOPA. Source : BUCOPA

(2009)

L’évolution des superficies cultivées est également fonction de l’évolution des objectifs de maintien d’éléments topographiques (§4.5). Ces objectifs sont de 1% en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012.

⇒ Sur le plus long terme, un ralentissement du grignotage des terres agricoles possible

Une Charte (de l’Urbanisme), de l’Agriculture et Territoire (démarche nationale d’urbanisme relayée par les départements) est en cours de construction. Cette charte définit des grands principes d’aménagement du territoire. Les objectifs fixés dans le SCoT BUCOPA sont de préserver les paysages et l’agriculture, en préservant au maximum les exploitations agricoles existantes et en limitant l’expansion urbaine sur les terres agricoles.

L’évolution des superficies cultivées sera également fonction de l’évolution des objectifs de maintien d’éléments topographiques (§4.5). Ces objectifs sont de 5% en 2012. Quelle évolution ensuite ?



5. Deux visions contrastées de l’agriculture à l’horizon 2030

Ce chapitre présente les deux scénarios d’évolution possible de l’agriculture à l’horizon 2030 retenus dans le cadre de la première étape. Ces scénarios serviront de base aux simulations des évolutions de la concentration en nitrates dans la nappe de la plaine de l’Ain par leur couplage avec l’outil de modélisation BICHE-MARTHE et permettront ainsi d’évaluer la marge d’efforts éventuels à faire pour atteindre les objectifs de bon état fixés par la DCE.

5.1. DEMARCHE D’ELABORATION DES SCENARIOS

La Figure 25 reprend les différentes hypothèses d’évolution proposées lors de la mise en discussion des facteurs potentiels d’évolution. L’ordre des hypothèses n’a aucune signification particulière (et une hypothèse ne constitue pas un scénario). La combinaison de ces différentes hypothèses forme un scénario.

Deux trames de scénarios ont été proposées fin 2009, basées sur les combinaisons d’évolution de facteurs. Ces deux trames de scénarios, volontairement très contrastées, ont servi de point de départ à l’atelier organisé à Blyes le 8 février 2010, réunissant 7 experts du comité de pilotage du projet Calipseau-Eco pour une mise en débat des facteurs, de leurs hypothèses d’évolution et des trames de scénarios proposées afin de déconstruire/ améliorer les trames de scénarios proposés (pour plus d’information, se référer au compte-rendu de l’atelier).

Deux scénarios ont été sélectionnés à l’issue de cet atelier de mise en débat : L’agriculture ultra-compétitive et l’environnement agro-efficace (scénario A), Une agriculture haute performance environnementale (scénario B)6. Ces scénarios sont décrits ci-dessous sous forme narrative, chaque histoire comportant trois parties. La première partie pose un certain nombre d’hypothèses d’évolutions susceptibles d’intervenir à l’échelle nationale et européenne. La seconde partie décrit la manière dont l’agriculture de la plaine de l’Ain est susceptible de s’adapter à ces changements. La troisième partie propose une synthèse chiffrée des évolutions. La Figure 25 présente la liste des hypothèses d’évolution proposées lors de la mise en discussion des facteurs potentiels d’évolution ainsi que les combinaisons d’hypothèses sélectionnées (trait orange pour le scénario A, trait vert pour le scénario B), fondatrices des deux scénarios retenus.

6 La première histoire (scénario A, combinaison dessinée en orange) se rapproche du scénario n°1 du groupe de la Bussière (Poux et al., 2005) « La France des filières, l’environnement agro-efficace », ainsi que de la déclinaison du scénario n°2 en zone productive « l’agriculture duale, une partition environnementale ». La seconde histoire (scénario B, combinaison dessinée en vert), se rapproche largement du scénario n°4 « Une agriculture Haute Performance Environnementale ». L’annexe 3 donne une vision synthétique des scénarios développés par le groupe de la Bussière.



Facteurs Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3

PAC à partir de 2013

H1. Diminution des aides du 1er pilier (÷4)

+ Prix UE = Prix Mondiaux

H2. Réorientation aides vers production intégrée

+ Prix UE = Prix Mondiaux

H3. Réorientation des aides vers agriculture HPE

+ Prix UE ≥ Prix mondiaux et assurance revenu

Cours mondiaux des céréales et oléoprotéagineux

H1. Baisse tendancielle

+ Volatilité importante

H2. Maintien des cours actuels (en moyenne)


H3. Hausse tendancielle


Ressources en eau H1. Eau ≠ facteur limitant

Pas de limitation des prélèvements

H2. Eau = facteur limitant

+ part des prélèvements dans le Rhône (50%)

H3. Eau = facteur limitant

+ Stabilité de la part des prélèvements dans le Rhône

(30%)

H2a : Limitation des prélèvements ESO de -20%

H2b : Limitation des prélèvements ESO de -50%

H3a : Limitation des prélèvements ESO de -20%

H3b : Limitation des prélèvements ESO de -50%

Evolution du prix du pétrole

H1. Augmentation faible H2. Augmentation modérée H3. Augmentation forte

Evolution de la demande en biocarburants

H1. Augmentation faible H2. Augmentation modérée H3. Augmentation forte

Produits phytosanitaires

H1. Pas de limitation du recours aux pesticides

de synthèse

H2. Limitation du recours aux pesticides de synthèse

(-30%)

H3. Limitation stricte du recours aux pesticides de synthèse

(-50%)

Eléments topographiques à partir de 2013

H1. Retour au niveau de 2010 (1%

SAU)

H2. Maintien du niveau 2012 (5% SAU)

H3. Doublement niveau 2012 (10% SAU)

Mesure rotationnelle à partir de 2013

H1. Pas d’évolution par rapport à 2010

H2. La MAE devient incitative H3. La MAE devient une BCAE

Directive Nitrates à partir de 2014

H1. Pas d’évolution par rapport à 2013

H2. Les exigences de la directive augmentent (plafonnement N/ha)

H3. Les exigences de la directive deviennent la norme des cahiers

des charges HPE

Agriculture Biologique / HPE

H1. Stabilité de la demande

H2. Augmentation de la demande

+ contexte économique peu favorable aux grandes cultures

bio / HPE

H3. Augmentation forte de la demande

+ contexte économique favorable aux grandes cultures bio / HPE

Chrysomèle H1. Attaques annuelles

+ réglementation inchangée

H2. Attaques annuelles

+ traitement local et rupture de monoculture 1 an/6

H3. Attaques annuelles

+ rotations obligatoires

Innovation technique

H1. Faible H2. Moyenne H3. Forte

Urbanisation au détriment de la SAU

H1. Evolution au taux moyen 1988-2000 :

-0.19%/an


-0.29%/an


-0.39%/an

Figure 25. Combinaisons des hypothèses d’évolution des facteurs clés, scénario A (orange) et scénario B (vert)



5.2. SCENARIO A : L’AGRICULTURE ULTRA-COMPETITIVE ET L’ENVIRONNEMENT AGRO-EFFICACE

Evolution du cadrage national et européen

Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes de l’Union Européenne, le modèle actuel de la PAC, qui représente 40% du budget européen, ne tient plus. Suite aux réformes de 2013 et de 2020, le volume des aides allouées dans le cadre du 1er pilier sont divisées par 4 par rapport à la situation de 2010. Les aides du 2nd pilier sont maintenues, mais leur aatractivité reste très faible dans les zones agricoles les plus productives. Les pressions de l’OMC aboutissent à un alignement des prix européens sur les cours mondiaux des céréales et oléoprotéagineux (COP), soumettant les agriculteurs européens à une fluctuation des prix très importante, sans aucun filet de sécurité communautaire. Face à une demande en biocarburants en plein essor, les cours mondiaux de COP se sont maintenus, en moyenne, à leur niveau du début des années 2000. Le prix du pétrole continue d’augmenter, entraînant ainsi une augmentation des charges (engrais, pesticides, mécanisation, séchage). La recherche agronomique et le degré d’innovation technique sont très soutenus. Les exploitations sont fortement incitées à mettre en œuvre ces innovations développées pour augmenter leur productivité : sélection variétale de cultures moins sensibles aux maladies, plus résistantes à la sécheresse, amélioration des techniques de pilotage de l’irrigation et de la fertilisation.

Malgré une augmentation progressive de la demande européenne en produits issus de l’agriculture biologique, accompagnée des aides à la reconversion, les zones céréalières sans élevage restent peu concernées par ce mode de production en comparaison des régions tournées vers la polyculture élevage ou les productions maraîchères. Les objectifs fixés par la réglementation environnementale au début des années 2000 ont bien du mal à être atteints. Dans ce contexte, plutôt que de devenir plus ambitieuses, certaines exigences sont maintenues à leur niveau de 2010 voire s’assouplissent, de manière à ne pas compromettre la compétitivité des exploitations européennes : le plan Ecophyto 2 fixe un objectif de réduction des utilisations de pesticides de -30% dans les zones agricoles les plus productives d’ici 2027, les exigences de la directive nitrates ainsi que les mesures d’éco-conditionnalité sont les mêmes depuis 2014, les critères d’attribution de dérogations DCE concernant les objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau deviennent plus souples. La mise en œuvre de quotas de prélèvements agricoles pour les aquifères à risque quantitatif et à usage eau potable se généralise à l’échelle européenne.

Dans les régions spécialisées en maïsiculture, les attaques de la chrysomèle deviennent récurrentes, entraînant une modification du statut de l’insecte notamment pour des raisons budgétaires: celui-ci n’est plus considéré comme un insecte de quarantaine, la lutte préconisée consiste à appliquer des traitements préventifs et localisés avec une rupture de la monoculture tous les six ans.

Evolution attendue de l’agriculture de la plaine de l’Ain

La plaine de l’Ain fait partie des zones spécialisées en maïsiculture irriguée les plus productives de France, historiquement très dépendantes des aides du 1er pilier. La forte diminution de ces aides, combinée à l’alignement des prix européens sur les cours mondiaux, l’augmentation du prix des intrants ainsi que le maintien de la faible éligibilité des aides du 2nd pilier dans ce type de région agricole, entraîne une modification très forte des structures d’exploitations agricoles de la plaine. En 2030, alors que la SAU a légèrement diminué (-6%) au profit de l’urbanisation autour de la zone industrielle de Saint-Vulbas et des agglomérations, on ne compte plus que 55



exploitations, pour une taille moyenne de 240 ha. Les exploitations les plus fragiles ont disparu, les jeunes exploitants s’installent difficilement et les parcelles libérées suite aux départs en retraite participent à l’agrandissement des exploitations les plus solides. La profession est très fortement structurée autour de groupements interprofessionnels de COP qui mettent en place des systèmes de péréquation du risque économique pour tamponner les fluctuations des cours mondiaux. En 2030, la culture irriguée du maïs reste la plus rémunératrice sur la plaine de l’Ain.

Les assolements sont simplifiés au maximum et les parcelles agrandies afin de réduire les charges. La technicité des exploitations est très élevée. Favorisé par les aides de la PAC, ce haut niveau de technicité permet d’atteindre les objectifs réglementaires de gestion de la fertilisation et d’utilisation des produits phytosanitaires. Cela se traduit notamment par l’amélioration du pilotage de l’irrigation et la généralisation des équipements de type pivot (moins consommateurs en main d’œuvre que les enrouleurs), l’utilisation de nouveaux traitements pesticides permettant de diminuer l’IFT par culture, ainsi que par l’amélioration de l’efficience des intrants (optimisation de la valorisation de la dose azotée, fertirrigation).

Dès 2012, des efforts financiers structurants permettent l’extension de l’approvisionnement des réseaux collectifs d’irrigation à partir du Rhône. A partir de 2015 sont mis en place les quotas de prélèvements dans la nappe de la plaine de l’Ain : en 2030, les volumes prélevables autorisés et respectés en nappe représentent 20% de moins que les prélèvements de l’année 2012. Globalement, en 2030, les prélèvements pour l’irrigation ont peu évolué en volume total par rapport à 2010, les prélèvements en eau souterraine étant compensés par une augmentation des prélèvements dans le Rhône dans certains secteurs géographiques, où la monoculture de maïs est restée majoritaire. Dans les secteurs non desservis par le Rhône cependant, la ressource en eau est devenue un facteur limitant à la conduite de la culture du maïs : les superficies irrigables représentent moins de la moitié de la SAU, l’assolement est alors optimisé en fonction des droits à prélever des exploitations.



En synthèse

Evolution passée SCENARIO A

1979 (1) 1988 (1) 2000 (1) 2008 (2) 2030 Evolution

Exploitations (nombre) 422 373 216 223 55

UTA totales 553 402 263 82

SAU (ha) 14 284 13 849 13 529 14 000 13 120 =

Superficie irrigable (ha) 1 758 3 562 7 752 8 712 8 950 =

CEREALES (ha) 9 790 8 335 9 304 10 922 11 580 =

Dont maïs grain et semences (ha) 3 744 3 358 7 009 8 516 8 950 =

Autres (ha) 6 045 4 977 2 295 2 406 2 630 =

OLEOPROTEAGINEUX (ha) ? 3 418 983 740 880 =

GEL (ha) SET 39 31 1 291 1 215 660

SFP (ha) 2 860 1 838 1 321 -

STH (ha) 1 813 1 344 535 -

Estimation aides PAC totales (M€) 6,04 M€ 1,51 M€

RATIOS

SAU moyenne par exploitation (ha/EA) 34 37 63 63 239

SAU moyenne par unité de travail (ha/UTA) 26 34 51 160

UTA moyens par exploitation (UTA/EA) 1,3 1,1 1,2 1,5

% Superficie irrigable /SAU totale 12% 26% 57% 62% 68% =

% Superficie en maïs /SAU totale 26% 24% 52% 61% 68% =

Aides PAC moyennes par exploitation (€/EA) 27 968 € 27 475 € =

Aides PAC moyennes par ha (€/ha) 447 € 115 € 1) Données RGA

(2) Données RGP 2008

Figure 26. Indicateurs structurels et économiques de l’agriculture dans le scénario A

5.3. SCENARIO B : UNE AGRICULTURE HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Evolution du cadrage national et européen

La réforme de 2013 marque un tournant décisif dans l’évolution de la PAC. Suite aux désaccords de plus en plus nombreux exprimés par les contribuables européens face à une politique coûteuse basée sur la logique productiviste des années 1960, à la perte de confiance des consommateurs face aux crises sanitaires récurrentes, à la fragilisation des exploitations européennes face à la volatilité des cours mondiaux, à la dégradation de l’environnement et des ressources naturelles, le modèle de la PAC du début des années 2000 ne tient plus. La réforme réoriente de manière radicale les aides de la PAC vers le soutien à une agriculture haute performance environnementale (HPE)1, de manière à permettre l’autosuffisance européenne tout en garantissant un prix raisonnable des produits certifiés HPE pour le consommateur.



L’Europe est pionnière dans cette démarche, la certification HPE devient un modèle sur le plan social et environnemental dans le monde entier. La demande en produits issus de l’agriculture biologique est en augmentation, bien que le contexte économique reste peu favorable au développement du modèle « tout bio » pour les grandes cultures. Par contre, le citoyen européen ne conçoit plus de consommer des produits non certifiés HPE comme c’était encore le cas au début du 21ème siècle. En 2030, le volume des aides PAC est resté le même que dans les années 2000, mais la totalité des aides sont orientées vers la production HPE.

Cette réorientation met fin aux contradictions entre l’influence des soutiens de la PAC sur les systèmes de production et les objectifs des directives européennes de gestion des ressources naturelles. Les aides de la nouvelle PAC sont allouées sur la base du respect de normes éco-conditionnelles très strictes : les BCAE actuelles sont maintenues, la rotation des cultures devient obligatoire, 10% de la SAU doit être convertie en surfaces de compensation écologique par le maintien ou l’implantation d’éléments topographiques. Les exigences de la directive Nitrates, renforcées depuis le 4ème programme d’action (plafonnement de l’utilisation d’azote par hectare et par type de culture, interculture obligatoire), ainsi que les objectifs de réduction de -50% des usages de pesticides du plan Ecophyto font désormais partie du cahier des charges HPE. L’augmentation du prix du pétrole s’accélère, entraînant ainsi une augmentation des charges (engrais, pesticides, mécanisation, séchage). La recherche agronomique et le degré d’innovation technique sont très soutenus afin de développer des modèles de systèmes de production durables, moins consommateurs en intrants, notamment par la sélection de nouvelles variétés, celles des années 2000 étant globalement peu adaptées à une conduite HPE. La prise en compte de l’environnement devient une base du conseil agronomique aux exploitations agricoles. La mise en œuvre de quotas de prélèvements agricoles pour les aquifères à risque quantitatif et à usage eau potable se généralise à l’échelle européenne. Depuis 2012, la chrysomèle ne fait plus partie des insectes de quarantaine. Le modèle HPE, par la pratiques de rotations des cultures, se révèle être très efficace dès 2013 pour limiter la propagation en cas d’attaques.

1 L’agriculture HPE est définie ici comme une agriculture basée sur des systèmes de production intégrée, avec des cahiers des charges très stricts notamment en ce qui concerne la gestion de l’azote (plafonnement des apports par culture) et l’utilisation des pesticides (l’IFT est réduit de moitié par rapport à la situation 2000). En comparaison avec les systèmes de culture présents au début des années 2000, cette agriculture se caractérise notamment par des assolements diversifiés et des pratiques culturales alternatives à l’utilisation d’intrants de synthèse. Dans ce modèle d’agriculture, le recours aux engrais de synthèse (dont le prix a très fortement augmenté) est autorisé dans le contexte particulier des plaines sans élevage, mais très strictement contrôlé et réglementé.

Evolution attendue de l’agriculture de la plaine de l’Ain

La plaine de l’Ain fait partie des zones spécialisées en maïsiculture irriguée les plus productives de France, historiquement très dépendantes des aides du 1er pilier. La réorientation radicale de ces aides vers l’agriculture HPE est un signal très fort pour les exploitants de la plaine puisque les aides sont conditionnées à des exigences environnementales remettant en cause la logique des systèmes de production des années 2000. En 2030, la plaine compte 175 exploitations, toutes certifiées HPE. Le nombre d’UTA sur la plaine a augmenté, favorisé par les aides à l’installation de jeunes exploitants et par l’instauration d’aides à l’UTA : on compte dorénavant 40 ha par UTA, contre 50 ha en moyenne dans les années 2000. Les exploitants adaptent leurs systèmes en fonction des préconisations de la recherche agronomique, notamment par l’évolution des variétés utilisées et des rotations préconisées, orientées vers une meilleure maîtrise des coûts énergétiques, une meilleure gestion de la fertilité et une meilleure maîtrise des adventices. La SAU a légèrement diminué (-6%) au profit de l’urbanisation autour de la zone industrielle de Saint-Vulbas et des agglomérations.



En 2030 la disponibilité de la ressource en eau d’irrigation est un facteur important dans le choix des rotations, la culture du maïs irriguée restant la plus rémunératrice sur la plaine de l’Ain. Dès 2012, les projets d’extension de l’approvisionnement collectif pour l’irrigation à partir du Rhône sont mis en place. Dans les secteurs géographiques desservis en partie par le Rhône, deux tiers des surfaces sont irrigables. Dans les secteurs géographiques dépendants uniquement de la nappe, l’instauration des droits à prélever à partir de 2015 a divisé par deux les surfaces irrigables, qui représentent alors moins du tiers de la SAU. L’assolement global de la plaine s’est diversifié, la monoculture n’existe plus : la SCOP a diminué de 15% par rapport au début des années 2000, le maïs ne représente plus que 40% de la SCOP et entre dans des rotations de type Maïs/ Maïs/ Orge / Tournesol/ Blé ou Soja/ Blé/ Maïs/ Tournesol. Par rapport aux années 2000, l’IFT est réduit de 50%, la fertilisation est plafonnée pour chaque type de culture, tous les sols sont couverts l’hiver, le parcellaire est redécoupé et délimité par davantage de végétation favorisant ainsi la biodiversité.

En synthèse…

Evolution passée SCENARIO B

1979 (1) 1988 (1) 2000 (1) 2008 (2) 2030 Evolution

Exploitations (nombre) 422 373 216 223 175

UTA totales 553 402 263 330

SAU (ha) 14 284 13 849 13 529 14 000 13 120 =

Superficie irrigable (ha) 1 758 3 562 7 752 8 712 6 370

CEREALES (ha) 9 790 8 335 9 304 10 922 6 380

Dont maïs grain et semences (ha) 3 744 3 358 7 009 8 516 4 000

Autres (ha) 6 045 4 977 2 295 2 406 2 380 =

OLEOPROTEAGINEUX (ha) ? 3 418 983 740 3 570

GEL (ha) SET 39 31 1 291 1 215 1 300 =

SFP (ha) 2 860 1 838 1 321 371 1 320

STH (ha) 1 813 1 344 535 349 550

Estimation aides PAC totales (M€) 6,04 M€ 6,04 M€ =

RATIOS

SAU moyenne par exploitation (ha/EA) 34 37 63 63 75

SAU moyenne par unité de travail (ha/UTA) 26 34 51 40

UTA moyens par exploitation (UTA/EA) 1,3 1,1 1,2 1,9

% Superficie irrigable /SAU totale 12% 26% 57% 62% 49%

% Superficie en maïs /SAU totale 26% 24% 52% 61% 30%

Aides PAC moyennes par exploitation (€/EA) 27 968 € 34 630 € =

Aides PAC moyennes par ha (€/ha) 447 € 461 € = 1) Données RGA

(2) Données RGP 2008

Figure 27. Indicateurs structurels et économiques de l’agriculture dans le scénario B



6. Conclusion

Les sept groupes de facteurs proposés semblent avoir une influence potentielle plus ou moins marquée sur les systèmes de production agricoles en place sur la plaine de l’Ain. Deux trames de scénarios ont ainsi été bâties, sur la base de combinaison d’évolution des facteurs précités et de leur influence potentielle sur l’agriculture de la plaine de l’Ain. L’évolution de la politique agricole commune, et notamment sa réforme prévue en 2013, apparaît comme un facteur déterminant dans l’évolution de l’agriculture. L’analyse facteur par facteur montre une très grande stabilité / robustesse des systèmes de production actuels, surtout si le cadrage politique et économique évolue peu, ou vers davantage de libéralisme (base du premier scénario). Néanmoins des germes de changement sont tout de même visibles dans chacun de ces facteurs et permettent de construire un second scénario plausible d’évolution de l’agriculture.

Un premier scénario est ainsi proposé, sur la base d’une évolution libérale de la politique agricole commune. Celui-ci décrit la mise en place progressive d’une agriculture ultra-compétitive sur la plaine de l’Ain, avec des préoccupations environnementales subordonnées à un objectif prioritaire de productivité. Ce scénario conduit à l’agrandissement des exploitations, la simplification des assolements, et la mise en œuvre d’une technicité très élevée de gestion des intrants (engrais et eau).

Le second scénario présente la conversion progressive des systèmes de production actuels à des systèmes à haute performance environnementale, en réponse à une demande grandissante de la société de produits respectant des normes sanitaires et environnementales très strictes. Ce scénario conduit au ralentissement du rythme d’agrandissement des exploitations, à une diversification importante des assolements et à une réduction des intrants utilisés.

Une fois traduits en termes d’évolution de la superficie agricole, des besoins et des apports en azote, la simulation de ces scénarios par le modèle couplé BICHE-MARTHE permettra de comprendre l’effort à faire pour atteindre le bon état de la nappe de l’Ain aux échéances de la Directive cadre sur l’Eau et ce, afin de proposer, dimensionner, évaluer le coût et l’acceptabilité d’un programme de mesures permettant d’atteindre cet objectif.



7. Bibliographie

Arvalis (2009). Les exploitations agricoles face au contexte de 2012: Réflexion sur les leviers qui permettent de gagner en rentabilité. Présentation des résultats issus de simulations technico-économiques. Cas type: Plaine de Lyon. JY.Longchamp, Services des Etudes Economiques.

BUCOPA (2009). Evaluation des évolutions territoriales sur le territoire du SCoT BUCOPA: démographie, habitat, économie, agriculture. Année 2009 et bilan 2003-2009, Syndicat Mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain: 38p.

CA01 (2007). Analyse de groupe - Exercice 2006. Auteurs: C.Gillier et JP.Lacraz. Décembre 2007.

CA01 (2008a). Evolution des prix définitifs des céréales (biologiques et conventionnelles) de 1999 à 2008. Ch.Joubert - Chambre d'Agriculture de l'Ain (à partir des données fournies par Cérégrain).

CA01 (2008b). Marges brutes des cultures, Campagne 2008, Maryline JACON: 38p.

CA01 (2009a). "Schéma Directeur Départemental d'Irrigation de l'Ain."

CA01 (2009b). Analyse de groupe - Exercice 2007. Auteurs: C.Gillier et JP.Lacraz. Janvier 2009.

CRA-RA (2002). Pratiquer l'agriculture biologique en grandes cultures, techniques de base, Olivier DURANT, Chambre d'Agriculture Rhône-Alpes: 32p.

DDAF01 (2009). "Arrêté relatif au 4ème programme d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates liés aux activités agricoles de fertilisation dans les zones vulnérables du département de l'Ain."

Gourcy, L., N. Surdyk, et al. (2008). Caractérisation de l'inertie des systèmes aquifères vis-à-vis des apports diffus d'origine agricole. Application à l'aquifère de la plaine de l'Ain. Rapport BRGM/RP-56694-FR., BRGM, AERM&C: 107.

Gourcy, L., E. Buscarlet, et al. (2010). Caractérisation de l'inertue des systèmes aquifères vis-à-vis des apports diffus d'origine agricole. Application à l'aquifère de la plaine de l'Ain. Rapport final de phase 2. BRGM/RP-xxxxx-FR: 102p.

IFPRI (2009). Climate change: impact on agriculture and costs of adaptation. Food Policy report, International Food Policy Research Institute: 30.

INRA (2008). Résultats de la prospective agriculture 2013. Résultats et enseignements principaux par thème. Rapport final, février 2008: 88p.

Loubier, S., G. Gleyses, et al. (2009). Convention 2007 MAP EAHER - Cemagref. Compte rendu des actions 4&5: "Impact de la hausse des prix sur la rentabilité de l'irrigation", "Tarification et demande en eau au sein des ASA", Cemagref, UMR G-EAU: 56.



Persillet, V. (2009). Volatilité des prix agricoles et modalités d'intervention sur les marchés. La hausse des années 2006-2008. Note de synthèse INRA, Mieux comprendre l'actualité. Octobre 2009.

Poux, X. (2000). L'impact environnemental de la culture du maïs dans l'Union Européenne: options pratiques pour l'amélioration des impacts environnementaux. Rapport de synthèse, Commission Européenne, DG XI Environnement et Sécurité Nucléaire, Unité XI.D.1 - Protection des eaux, conservation des sols, agriculture: 239.

Poux, X., J.-B. Narcy, et al. (2005). Agriculture et environnement: 4 scénarios à l'horizon 2025. Groupe de la Bussière., AScA - Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) avec la collaboration du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité et du CNASEA: 123.

SBVA (2007). Diagnostic Général Agricole sur la Basse Vallée de l'Ain. Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain. 29p.

SBVA (2007). Etude sur l'histoire de l'agriculture en basse vallée de l'Ain et ses perspectives de développement. Analyse agro-éco-environnementale. Document de travail., Syndicat de la Basse Vallée de l'Ain - Sylvain Roumeau: 67.



Annexe 1

Communes situées dans la zone d’étude



COMMUNE Code INSEE Part superficie totale

commune dans la zone d’étude

Part superficie agricole commune

dans la zone d’étude

AMBUTRIX 01008 0,66 0,75

BALAN 01027 0,91 0,97

BELIGNEUX 01032 0,70 0,76

BEYNOST 01043 0,45 0,29

BLYES 01047 1,00 1,00

LA BOISSE 01049 0,56 0,51

BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 0,38 0,36

CHARNOZ-SUR-AIN 01088 1,00 1,00

CHAZEY-SUR-AIN 01099 0,95 0,97

DAGNEUX 01142 0,52 0,56

LAGNIEU 01202 0,76 0,86

LEYMENT 01213 0,68 0,58

LOYETTES 01224 1,00 1,00

MEXIMIEUX 01244 0,51 0,64

MIRIBEL 01249 0,09 0,00

MONTLUEL 01262 0,02 0,00

NEYRON 01275 0,09 0,00

NIEVROZ 01276 0,95 0,99

PEROUGES 01290 0,87 0,89

SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 1,00 1,00

SAINTE-JULIE 01366 1,00 1,00

SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01376 0,37 0,11

SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 1,00 1,00

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01386 0,03 0,07

SAINT-VULBAS 01390 0,80 0,91

THIL 01418 0,77 0,74

VAUX-EN-BUGEY 01431 0,24 0,68

VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 0,16 0,21



Annexe 2

Les nitrates dans l’aquifère de la plaine de l’Ain (d’après Gourcy et al., 2008)



D’après les travaux réalisés dans le cadre du projet CALIPSEAU, la distribution spatiale des nitrates dans la plaine de l’Ain indique en enrichissement de l’amont vers l’aval piézométrique en rive gauche et sur le secteur de Blyes (Figure 28).

Figure 28. Distribution spatiale des concentration en nitrates des eaux de surface et souterraines dans la plaine de l’Ain (Gourcy et al., 2008)

Sur l’ensemble des eaux souterraines analysées, 28 dépassent la limite de 37.5 mg/l, dont 14 dépassent la norme de potabilité fixée à 50 mg/l. Les concentrations les plus élevées ont été mesurées autour des villages de Loyette et de Blyes, la concentration maximale en nitrates mesurée en juillet 2008 est de 84.6 mg/l.



Annexe 3

Synthèse des 4 scénarios envisagés par le groupe de la Bussière (Extrait de Poux et al.,

2005)

























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