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Club accessibilité I

Le CETE SO a réactivé les clubs en 2007

●Un club à Bordeaux pour les régions Aquitaine et Poitou Charentes

●Un club à Toulouse pour les régions Midi Pyrénées et Limousin

●Deux réunions par an pour chaque club●Premier semestre et deuxième semestre

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Fonction des clubs

● Relayer les actions nationales en liaison avec les autres membres du réseau CETE concernés à des degrés différents par la

problématique accessibilité.● Formation d'une personne CETE par le

ministère pour former les DDE

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Animation des clubs

● CETE Sud Ouest avec la participation des correspondants accessiblité des DDE

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Déroulement de la journée club

● Actualité relative aux nouveaux textes (NRH)● Réponse aux questions posées par les DDE● Etudes de cas et échanges d'expériences● Méthodologie pour uniformiser les pratiques

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Demandes des clubs

• Identification des besoins des clubs• Formations• Remontées des problèmes rencontrés sur le

terrain vers le ministère

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Animation du CETE dans le domaine de l'accessibilité

• Formation sur la NRH (DRE DDE Maîtres d'oeuvre et d'ouvrage)

• Assistance pour les diagnostics accessibilité voirie espaces publics et ERP

• Assistance technique pour les DDE et les professionnels

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Non plus pour un public spécifique, mais en l’adaptant aux besoins et aux capacités du plus grand nombre.

Construire et concevoir l’environnement

II

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Rôle des Acteurs

Qualité de vie pour l’usager

Maîtrise d’Ouvrage Maîtrise d’Oeuvre Maîtrise d’Exécution

Elaborer le programme

Concevoir le projet

Réaliser le cadre de vie

Prévoir des espaces de vie à usage durable

Penser pour les différentes étapes de la vie

respecter la prescription lors de la réalisation

II

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Esprit de la Loi

“Egalité des droits et des chances,

la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées”

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

III

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Champ de la loi (du 11 février 2005)

• Tous les types de handicap (physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique), le polyhandicap et les troubles de la santé invalidants.

• Accesssibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la chaine du déplacement (cadre bâti, voirie, espaces publics, système de transport et intermodalité).

• Compensation répondant à tous les besoins de la personne (aménagement du domicile et du cadre de travail, développement de l’offre de service et aide de toute nature à la personne).

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Evolutions réglementaires – normatives et recommandations

- Les règles à respecter

- Ce qui change

- Ce qui évolue

- Ce à quoi il faut penser …

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Les étapes…

Création des commissions d’accessibilité dans les commu-nes de 5 000 ha-bitants et plus.

1 janvier 2010 1 janvier 2006

Maison dépar-tementale pour les personnes handicapées

1 janvier 2007

Application de la loi aux per-mis de cons-truire (ERP, logements)

Publication du schéma direc-teur de mise en accessibilité des services de transports

12 février 2005 12 février 2008

Tous les loge-ments neufs de-vront comporter une salle de bains transformable en douche adaptée.

1 janvier 2011

- Diagnostic d’ac-cessibilité des ERP consultable par les usagers. - Services publics des préfectures accessibles - Lancement des services de trans-port de substitu-tion

Janv-Févr 2015

Date butoir d’adaptation des services de transports terres-tres. Les ERP anté-rieurs à 2007 seront tous ac-cessibles.

Calendrier :

1 janvier 2008

Réservation ascenseur BHC +15 logements en étage