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ACCORD GENERAL SUR L^S TARIES DOUANIERS RESTRICTED ET LE COMMERCE , „o„B , Q t - Q
6 mars 1959
CONSULTATION DE 1959-, AU TITRE DE L'ARTICLE XII:4 b)
AvEC
L'UNION SUD-AFRICAINE
Document de travail établi par le secrétariat
I. REGIME ET TECHNIQUE DES RESTRICTIONS
Les bases .juridiques des restrictions
Les restrictions à l'importation destinées à protéger 1'équilibre de la balance des paiements sont appliquées par le ministre des Affaires économiques en vertu de pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 8 bis, paragraphe 3, du règlement intitulé "National Emergency Regulations", mis en vigueur par la proclamation No 201 de 1939, modifié par la proclamation No 334 de 1939 et dont la validité a été prorogée par l'article deux de la loi No 13 de 1940 intitulée "War Measures Actir„
Les dispositions applicables en l'espèce du règlement précité ont la teneur suivante;
"Le ministre peut5 de temps à autre, prendre les mesures qu'il estime nécessaires pour interdire ou réglementer les importations ou les exportations de l'Union Sud-Africaine, ou toute importation en provenance d'un pays déterminé ou exportation à destination d'un tel pays, ou toute expédition de marchandises à un destinataire domicilié en dehors du territoire de l'Union, ou toute commande ou réception de marchandises provenant d:une personne domiciliée en dehors du territoire de lfUnion, ou toute opération commerciale avec une personne domiciliée hors du territoire de l'Union; en cas d'infraction aux dispositions sue-indiquées ou de leur non-observation, le ministre peut imposer les sanctions prévues au paragraphe 2 de l'article 17."
Depuis la fin de là guerre, la validité de ce règlement a été prorogée à diverses reprises. La présente période de validité expire le 30 juin 1959.
Pour établir le présent document, le secrétariat s'est fondé principalement sur les informations' communiquées par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine. La partie II consiste en une déclaration des autorités de ce pays.
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IuGT(59)J6 Page 2
La technique des r e s t r i c t i o n s
En ce qui concerne l e s marchandises a s su je t t i e s à une autor isa t ion d' importation, i l n ' e s t délivré de l icences que d'un seul modèle valable pour toutes l e s importations, quelle qu'en so i t la provenance. L 'octroi d'une l icence d'importation comporte l 'assuMnoe que l es banques commerc ia les mettront automatiquement à la disposi t ion de l ' impor ta teur , sur présentation des t i t r e s de t ranspor t , l e s devises nécessaires au paiement des marchandises.
Dans l es contingents d ' importation, aucune part n ' e s t accordée à un pays déterminé, so i t pur action u n i l a t é r a l e , so i t par négociation ou arrangement spéc i a l .
Pour l ' app l i ca t ion des mesures de contrôle à l ' impor ta t ion , i l es t f a i t une d i s t inc t ion entre l e s catégories générales de marchandises indiquées c i -après :
a) marchandises qui peuvent ê t re importées sans autor isa t ion ou l icence p a r t i c u l i è r e ;
b) marchandises qui ne peuvent ê t r e importées que sous couvert de l icence mais auxquelles ne s 'applique pas l e système du contingent annuel - en d 'autres termes, marchandises qui peuvent ê t r e importées à concurrence des besoins de l ' import a t e u r ;
c) marchandises qui ne peuvent ê t r e importées que sous couvert de l icence et dont l ' importa t ion es t a s s u j e t t i e au système du contingent annuel accordé à chaque importateur.
Les catégories de marchandises e t la proportion des Importations correspondant à chaque méthode
a) Marchandises qui peuvent ê t r e importées sans l icence
Le d é t a i l de ces marchandises es t donné dans l 'annexe "A" jointe au présent document. On estime que l es importations de l 'espèce ont représenté, en 1958, 25 pour cent environ du t o t a l des importations du pays pendant l 'année.
b) Marchandises dont l ' importa t ion es t a s su j e t t i e à l icence sans contingentement ( c ' e s t - à - d i r e marchandises que l ' importa teur peut se procurer à concurrence de ses besoins)
H exis te actuellement deux catégories de marchandises qui font l ' o b j e t de ce t ra i tement :
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i) les articles énumérés à l'annexe"»" du présent document, pour lesquels les licences d'importation sont délivrées à concurrence des besoins du pays;
ii) les véhicules à moteur et les pièces détachées pour lesdits véhicules indiqués à l'annexe "C" du présent document, pour lesquels les licences d'importation sont délivrées en fonction des ventes au détail aux utilisateurs finals, à condition que des stocks importants ne soient pas constitués sur le territoire de l'Union.
On estime qu'en 1958 les importations rangées sous cette rubrique ont représenté approximativement 67 pour cent du total des importations»
c) Marchandises dont l'importation est assujettie à licence et pour lesquelles il est accordé un contingent annuel à chaque importateur
A compter du début de 1958, l'ancienne "liste restreinte" (qui figure à l'annexe "D" du document de travail concernant les consultations de 1957, en date du 22 août 1957, et diffusé sous la cote MGT/77/57) a été supprimée. Des contingents annuels sont accordés pour les articles indiqués à l'annexe "D" du présent document. Toutefois, il n'a pas été ouvert à ce jour de contingent pour les articles suivants:
Certains livres et périodiques, tables à jeux et appareils à sous pour lieux publics, electrophones fluorescents à sélection automatique, etc., et automobiles (assemblées) dont le prix f,o.b. dépasse 800 livres1.
Les licences valables pour les "marchandises de caractère général" délivrées au titre de la catégorie B de l'Annexe "D" sont dos licences à vue et leurs détenteurs ont la faculté d'importer tout article ou tous articles, à l'exception des produits mentionnés à la fin du paragraphe précédent pour lesquels il n'a pas encore été ouvert de contingenta particuliers.
"Du 1er août 1957 au 1er mai 1958, l'importation d'automobiles (assemblées) entrant dans cette catégorie de prix avait également été autorisée en fonction des ventes au détail aux utilisateurs finals.
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Dans le passé, les contingents de "marchandises de caractère général" se chiffraient à 53 1/3 pour cent des contingents de base, lesquels pour la majorité des importateurs, représentaient la valeur do leurs importations en 1946 de biens de consommation. Toutefois, durant les quatre dernières années, des contingents de base ont été également fixés pour les nouvelles entreprises commerciales comptant une année d'exploitation; en outre, il a été procédé à des ajustements afin d'accroître les contingents de base de toutes les entreprises pour lesquelles ils se révélaient trop faibles par rapport au chiffre d'affaires. En 1957, tous les contingents de "marchandisea de caractère général11 cnt été portés de 53 1/3 à 60 pour cent des contingents de base. Cette modification s'est traduite par un relèvement général de 25 pour cent des contingents de l'espèce valables pour l'année en question.
Des contingents s'élevant à 90 pour cent de ceux qui avaient été délivrés en 1957 ont été octroyés durant le premier semestre de 1958 pour les articles repris dans la catégorie A de l'annexe "D", Les contingents ouverts au cours de la môme période pouf les marchandises de caractère général de la catégorie B de l'annexe "D" ont représenté 50 pour cent du contingent de base*
On estime qu'en 1958 les importations soumises au,régime du contingentement se chiffraient à 8 pour cent approximativement du total des importations.
... En ce qui concerne les marchandises énuméréos aux annexes "B" et "D", l'année statistique utilisée aux fins du contrôle des importations est désormais la période de douze mois qui se termine le 30 juin et non plus l'année civile. Cette modification n'aura aucun effet sur la durée de validité des licences d'importation de 1959, qui restera la même que les années précédentes, mais los licences délivrées à titre préliminaire pour 1959 ne s'appliqueront qu'au premier semestre. Les importateurs de matières premières et de machines figurant à l'annexe ,?B'? recevront donc à titre d'avance dos licences correspondant à 33 1/3 pour cent de celles qui ont été délivrées'on 1958; ils pourront ensuite demander les liconcos nécessaires pour couvrir leurs besoins ultérieurs. Les importateurs de biens do consommation recevront dans les mômes conditions des liconces correspondant à 25 pour cent des licences accordées en 1958 pour les marchandises de caractère général Tuinoxe !rDTÎ, catégorie B) et à 50 pour cent en ce qui concerne les marchandises reprises à l'annexe "D", catégorie A.
Le commerce d'Etat
Le gouvernement est le seul importateur de sacs on jute pour le transport dos céréales et le principal importateur do riz. D'autre part, quelques-uns des offices de commercialisation des produits agricoles, institués en vertu du "Marketing Act", ont le pouvoir exclusif, en cas de besoin, d'importer certaines marchandises de leur ressort. Cette mesure de contrôle des importations ne relève cependant pas des restrictions appliquées par l'Union Sud-Africaine en vue de protéger sa balance commerciale.
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Les mesures prises au cours d'années récentes pour assouplir les restrictions
La déclaration du gouvernement de l'Union Sud-Africaine qui figure à la partie II du présent document expose les modifications qui ont été apportées ces dernières années à la politique et à la technique suivies en matière de restrictions à l'importation. On trouvera ci-après un résumé, communiqué par la délégation do l'Union Sud-Africaine, de la déclaration faite par le ministre des Affaires économiques do l'Union en novembre 1958 au sujet de la politique de contrôlo des importations qui sera appliquée en 1959.
Le ministre a déclaré que, bien que la situation de l'Union Sud-Africaine stmôliore régulièrement en ce qui concerne les paiements extérieurs, les réserves de devises ne sont pas encore suffisantes pour permettre un nouvel assouplissement du régime de contrôlo des importations. La politique actuelle sera donc maintenue en 1959. Ce qui revient à dire que: a) tous les besoins • raisonnables de l'industrie on machines et matières premières d'importation seront couverts, compte tenu de la possibilité d'utiliser des produits nationaux, b) les biens de consommation resteront contingentés, c) les licences d'importation de véhicules à moteur continueront a être délivrées en fonction des ventes au détail, sauf dans le cas des automobiles particulières (assemblées) dont le prix f.o.b. dépasse 800 livres.
En ce qui concerne le système d'octroi des licences qui n'est applicable qu'aux véhicules à moteur, le ministre a ajouté qu'il avait été primitivement institué en vue de ne délivrer des licences que pour remplacer strictement les véhicules vendus. Bien que ce système fonctionne d'une manière satisfaisante en général et permette d'octroyer toutes les licences nécessaires pour satisfaire la demande, on a pu constater qu'il permet également de constituer dos stocks de certaines marques dont la demande a fléchi„ Les services compétents continueront à prendre ces stocks en considération pour délivrer les licences.
Dans.le cas des deux premières catégories de marchandises mentionnées plus haut (produits nécessaires à l'industrie et biens de consommation), il a été jugé préférable d'adopter la période de douze mois qui se termine le 30 juin, au lieu de l'année civile, comme année statistique aux fins de contrôle des importations. Cette modification n'aura aucun effet sur la durée de validité des licences d'importation pour 1959 qui restera lf. môme que les années précédentes, mais les licences délivrées à titre d'avance ne s'appliqueront qu'au premier semestre et, de ce fait, seront réduites.
En conséquence, les importateurs de matières premières et de machines recevront à titre d'avance l'équivalent de 33 1/3 pour cent des licences délivrées en 1958; ils pourront par la suite demander les licences qui leur seront ultérieurement nécessaires.
MffîL'(59)36 Page 6
Les importateurs de biens de consommation obtiendront à titre d'avance des licences représentant 25 pour cent de leur contingent de base pour les marchandises de caractère général et 50 pour cent des licences délivrées en 1958 pour les produits figurant sur la liste de priorité.
Il sera accordé une seconde série générale de licences en mars proohain.
II. EgFEre DES RESTRICTIONS1
Il est évident que tout système de restrictions quantitatives à l'importation dont l'objet est de répartir dos ressources limitées do dovisos pour l'importation de marchandises en fonction de leur essentialité désorganise, jusqu'à un certain point, la structure normale du commerce d'importation du pays qui applique de telles mesures.
Au surplus, il est impossible de définir la "structure normale du commerce d'importation" d'un pays tel que l'Union Sud-Africaine qui, à l'exception de quelques années d'après-guerre, applique des restrictions à l'importation depuis le début du second conflit mondial. L'objet des restrictions du temps de guerre était, cela va de soi, entièrement différent de celui des mesures de contrôle mises en vigueur à la fin des hostilités. Les pénuries de produits étrangers sur le marché intérieur causées par les restrictions du temps de guerre et la demande supplémentaire do produits nationaux nécessaires à la defence du pays ont très fortement favorisé la création de nouvelles branches d'activité de môme que l'expansion d'entreprises industrielles déjà existantes. De sorte que, lors de l'armistice, l'Union Sud-Africaine se trouvait en mesure de faire face à ses bosoins pour une variété étendue de marchandises qui, précédemment, devaiont être importées. Dans le mémo temps, l'expansion industrielle du pays due à la guerre a créé une demande pour beaucoup do biens d'équipement qui ne trouvaient Jusqu'alors que peu de débouchés dans l'Union Sud-Africaine» Il s'ensuit que la structure d'avant-guerre du commerce d'importation no constitue plus une indication valable des besoins "normaux" d'importation du pays.
Toutefois, même durant la période d'un peu plus do deux années marquée par l'absence do restrictions à l'importation, c'ost-à-dire jusque vers la fin de 1948, époque où lo pays a dû, pour des raisons de balance des paiements, recourir à de telles mesures, la structure du commerce d'importation a été faussée à un tel point par des facteurs anormaux (notamment par la domando ordinaire non satisfaite de biens de consommation importés, la demande supplémentaire de marchandises étrangères provoquée par la forto accumulation d'économies réalisées durant la guerre, les besoins très élovés de biens d'équipement importés à des fins de remplacement ot la nécessité de recons-
Le texte qui suit est un exposé communiqué au secrétariat par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine à l'occasion de l'examen d'ensemble des restrictions auquel il a été procédé en 1958 conformément à 1'article XII:4 b). Toute nouvelle communication serait diffusée sous forme d'addendum au présent document.
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d'équipement importés à des fins de remplacement et la nécessité de reconstituer les stocks, largement entamés, d'articles importés) que l'on ne saurait guère, en se fondant sur les statistiques commerciales de cette époque, tracer un tableau valable de ce que serait aujourd'hui le commerce extérieur de l'Union Sud-Africaine si le gouvernement n'avait pas eu à recourir depuis 1948 à l'application de restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements.
Lorsqu'il devint nécessaire d'introduire le système actuel de contrôles à l'importation, le gouvernement décida de limiter surtout l'entrée des biens de consommation (dont des stocks substantiels avaient été constitués durant les années, d'après-guerre alors que les importations étaient admises sans restrictions, et dont beaucoup, d'ailleurs, pouvaient maintenant être produits dans le pays) ainsi que des marchandises figurant sur la liste dite "restreinte"fqui a été supprimée au début de 1958, comme il est indiqué page 3 . Un autre groupe d'importations soumises, à l'origine, à des restrictions relativement sévères fut celui dos véhicules à moteur (autres que les véhicules commerciaux). Durant la phase initiale dos contrôles à l'importation, les restrictions touchèrent en conséquence plus particulièrement les pays dont les exportations à destination de l'Union Sud-Africaino consistaient surtout en marchandises des catégories qui viennent d'être mentionnées.
D'autre part, la fixation des contingents annuels des importateurs sud-africains par référence à leurs opérations de 1948 a causé des difficultés à un certain nombre de pays d'Europe occidentale dont l'économie avait été désorganisée par la guerre et qui, à cette époque, n'avaient pas encore rétabli leurs relations commerciales normales avec l'Union Sud-Africaine.
Un autre élément des restrictions à l'importation appliquées en Union Sud-Africaine et qui, au moins au début, atteignit particulièrement le commerce d'exportation de certains des partenaires de ce pays fut la discrimination pratiquée jusqu'en 1953 à 1'encontre des importations en provenance des pays de la zone dollar; de ce fait, l'importation de la plupart des marchandises réglables en dollars souffrit beaucoup plus que celle des marchandises d'autre provenance.
Toutefois, différentes mesures ont été prises de temps à autre par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine en vue d'éviter que l'application de ses restrictions à l'importation ne porte préjudice sans nécessité aux Intérêts commerciaux et économiques d'autres pays. Les difficultés auxquelles les pays d'Europe "durement touchés par la guerre" eurent à faire face au début furent atténuées par la délivrance en 1950 de licences spéciales, pour une valeur de 2 millions do livres, destinées à permettre des' importations sud-africaines de biens de consommation en provenance de ces pays.
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Au surplus, à partir de 1950, les restrictions appliquées à l'importation de marchandises figurant sur la "liste restreinte" furent graduellement atténuées, tandis que les contingents annuels d'importation étaient accrus périodiquement pour la plupart des autres catégories générales de marchandises, la mesure dans laquelle les restrictions étaient assouplies pour chaquo catégorie dépendant de l'essentialité des marchandises en cause.
Vers la fin de 1953, une nouvelle mesure tendant à élargir la libération des importations et à éviter de porter préjudice sans nécessité aux intérêts d'autres pays consista dans la suppression des discriminations appliquées aux importations en provenance des pays dollar. Cette mesure eut pour effet que, dès 1954, tous les pays furent traités sur la base d'une égalité absolue en oe qui concerne les restrictions à l'importation appliquées par l'Union Sud-Africaine, les licences accordées aux importateurs de ces pays étant valables pour les importations de toute origine.
La politique sud-africaine d'assouplissement graduel des restrictions à l'importation vise essentiellement à réaliser des progrès dans ce domaine, sans qu'il y ait danger d'avoir ultérieurornent à renforcer de nouveau ces restrictions; elle s'attache également à éviter autant que possible toute perturbation de l'économie intérieure que pourrait entraîner leur abolition complète et soudaine. Il n'a pas échappé, dès l'abord, aux autorités sud-africaines que les restrictions à l'importation assurent nécessairement une protection accessoire à l'industrie nationale et que, de ce fait, leur suppression sans transition causorait un préjudice sérieux aux intérôts économiques du pays. L'atténuation progressive do ces restrictions a écarté le risque d'un bouleversement économique sérieux que comportait le retour soudain à un régime d'importations sans limites, tout on permettant un renforcement graduel de la concurrence étrangère sur lo marché intérieur.
Malgré l'évolution défavorable de la balance dos paiements de l'Union vers la fin de 1957 et pendant le premier semestre do 1958, le degré de libération des échanges réalisé l'an dernier a été maintenu pendant l'année en cours. Il s'ensuit qu'à l'heure actuello 92 pour cent environ des produits étrangers nécessaires à l'Union Sud-Africaine pouvent ôtre importés soit sans licence (voir annexe "A"), soit sous le couvert de licencos délivrées à concurrence des besoins du pays (voir annexes "B" et "C"). En outre, les modalités d'octroi des licences d'importation valables pour los articles mentionnés aux annexes "B" et "C" ont été notablement simplifiées.
Le ventilation par pays d'origine des importations de l'Union Sud-Africaine de 1954 à 1957 est indiquée à l'annexe "E" du présont mémorandum.
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LISTE DES ANNEXES
A Les marchandises qui peuvent être importées sans licence,
B Les marchandises pour l'importation desquelles des llcenoes sont délivrées à concurrence des besoins du pays.
C Les marchandises pour l'importation desquelles des licences sont délivrées en fonction des ventes au détail aux utilisateurs finals.
D Les marchandises encore contingentées.
E La valeur des importations annuelles de 1954 à 1957.
'Ces annexes sont diffusées en anglais seulement.
- 1 -
•ANNEX A
Goods exempt from import permit
(i) Goods appearing on the "Free List''
Customs Tariff Item No»
Description
Ez
Ex Ex Ex
Ex Ex
Ex Ex Ex Ex Ex
Ex Ex Ex
EX
13
45
71
72 73 335
72 76
73 87
113 250 325
73 259 335
73
Ex Ex Ex Ex Ex Ex Ex
73 113 118 146 250 259 335
Raw coffee
Tea
Laces, lace curtaining, lace flouncing and lace embroidery in the piece, or in the form of insertions or medallions
Waterproof interlining and rubberized piece-goods
Tracing cloth
Caps, rivets and eyelets; eyelets, eyes and hooks
Waistbanding in the piece
elastic, tape, braid, webbing and ribbon, labels and tabs with woven inscriptions
bindings, cloth
(Belt backing, textile trimmings and motifs, fringing, edging (and insertion, elastic trouser bands and bindings, cap peaks (and shapes of peaks, of rubber, fibre, patent leather and/or (plastic and cap and hat sweatbands and chevrettes of leather (and/or imitation leathers; adjustable shoulder straps for (women's underwear; suspender end and grips, slides and buckles; (plain single piece shirt studs other than metal, ordinarily used (in the clothing industry; needles (all kinds); buckles (other than (ornamental) and metal fasteners therefor; buckle slides, (including shoulder strap slides and links; buttons; metal (fasteners for buttons; button and buckle moulds; dies and (cutters; hooks, hooks and eyes; hooks and bars and waist hooks; (eyeletted tape; hook and eye tape; pressed button tape; loops (and loopings for the overall and clothing industry; pins;
- 2 -
Customs Tariff Item No.
Ex Ex Ex Ex Ex Ex Ex
Ex
Ex Ex
Ex Ex Ex Ex Ex Ex
Ex Ex
Ex Ex Ex Ex Ex
Ex Ex Ex Ex
Ex
Ex
Ex
73) 113) 118) 146 )Ck 250)
259) 335)
73
73 )
335 )
73 )
76 ) 77 ) 78 )
80 ) 335 )
73 76
76 )
77 ) 78 )
79 ) 80 )
76 )
77 ) 78 ) 80 )
71
78
79
Description
Ex
Ex
(pyjama girdles; dressing gown girdles and cord; (snap fasteners; safety pins; pads and shields; sprat (heads; thimbles; trouser clips and slides; whalebone
146)Cont7d(and other supports, including those of celluloid and (plastic
Buttonhole gimp
Elastic fabrics, not woven or knitted
118
140
Welts and/or kni t ted ribbing
Separable s l ide fasteners and parts Raw cotton including l i n t e r s
Yarns, threads and twis ts
/joven or kni t ted piece-goods, including e l a s t i c fabrics and embroidered piece-goods but excluding tubular knitted piece-goods
tfool f i b re , raw wool and wool tops and dyed wool tops
Kan-made s tap le f ibres
Jute piece-goods (excluding bagging or sacking, hessian and tarpaul in
Spare par ts and needles for indus t r i a l sewing and kn i t t ing machines
Sewing machines, not being indus t r i a l machinery, of a free-on-board cost not exceeding L12. 10s. each; needles and spare par ts for a l l domestic sewing machines
189 Ant i - f r ic t ion and lubr icat ing grease
- 3 -
Customs Tariff
Sx
Ex
Ex
Ex EX
Item No.
195 335
199
200
281
259 264
) )
) )
Description
ftotor spirit
Additives for motor spirit
Oils, lubricants
Paraffin, crude oil, transformer oils and fuel oils
Atlases, charts, globes and maps
Typerwriter erasers
Ex 284- Books, printed, and printed music, newspapers and periodicals, n.e.e. but excluding the following:-
Foreign unauthorized prints of sny British or Union copyright works the importation of which is prohibited; advertising matter elsewhere enumerated; magazines and periodical publications of a class or kind embracing science-fiction, fantastic stories, screen, detective, sex, western, love and true or confession stories and similar publications; publications, commonly known as "Comics"; publications which present the narrative mainly in pictorial form; and back numbers of magazines and periodical publications of whatsoever nature, shipped on a date more than two months from date of issue
Br 291 ) rT : Duplicating machine ink JSX odt> I
Ex. 295 Tracing paper
(Printed whalebone and other collar supports including Ex 296 (those of cardboard, celluloid and plastic, and collar Ex 335 (packing pieces of celluloid, plastic, cardboard and/or
(reinforced cardboard
Ex 296 Printed envelopes in which paper dressmaking patterns are imported
Ex 29* Printed cloth labels and tabs; dressmaking pattern catalogues
Ex 296 ) Ex 326 ) Stencil sheets for duplicating
- 4 -
Customs Tariff
Ex Ex
Ex Ex
Ex Ex Ex
Item No.
118 296
297 ) 326 )
146 } 326 ) 335 }
Description
( Paper dressmaking patterns, with printed instructions; ( knitting leaflets; technical leaflets; paper transfers ( for hosiery manufacture; printed pattern paper for ( clothing industry.
Pen nibs, pen holders, drawing pins, wooden pencils, refill leads and woodcased crayons.
Drawing and mathematical sets; set squares; protractors; school rulers; set squares, compasses, dividers, and school rulers; set squares, com] protractors of cheap school type.
Ex 335 Plain paper patterns for dressmaking; tailor's chalk; plastic sheeting; jute paddings.
Note (l) - The articles appearing in the above list shaT.1 also be exempt from the production of permits when they are imported under rebate of customs duty under Class XV of the first schedule of the Customs Act No .55 of 1955, as amended, and/or Part IV of Government Notice No. 224 of 1956, as amended.
Note (2) - The meaning to be ascribed to any of the descriptions of articles in the above list shall be the meanings attached to similarly numbered items in the first schedule of the Customs Act No. 55 of 1955, as amended.
(ii) Other goods which may be imported without permit
(a) Goods in transit through South Africa.
(b) Goods being household or personal effects (excluding motor vehicles) imported by any person who arrives or who has arrived in South ̂ ifrica for a temporary period or to settle therein if the goods will be used by the said person in South Africa and are not for re-sale.
(c) Goods being a bona fide gift not exceeding 11 lb. in weight and VF> in value.
(d) Samples of no commercial value received free of charge.
(e) Goods imported from Basutoland, Swaziland or the Bechuanaland Protectorate.
- 5 -
(ii) Other goods which may be imported without peimit (continued)
(t) Goods imported from the Federation of Rhodesia and Nyasaland if such goods were grown, produced or manufactured in that country.
(g) Goods imported for repair or processing in South Africa, and return, provided ownership remains vested in the original exporter in South Àfrioa.
(h) Empty containers which originally contained goods exported from South Africa and returned free of charge to the original exporter in South Afrioa.
(i) Goods, the property of a South African resident, returning to South Africa after an absence of not less than fourteen days and required for his personal use or the use of his family, provided the total value thereof does not exceed £100 and provided the goods aaaompany the South African resident on his return.
(J) Printed bona fide advertising matter supplied free of charge.
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•ANNEX B
Goods for which Import Permits are Granted for South Africa's Full Requirements
N.B. The following items have been listed In alphabetical order:
Raw materials, maintenance spares and consumable stores for industry have been grouped as one item and shown under "R". Machine tools and items of capital plant are shown under "Industrial Plant and Equipment":
Agricultural machinery apparatus, appliances and implements. Aeroplanes, gliders and other aircraft. Artists' materials. Bitumen and asphalt.
Butohers' equipment and supplies, viz.
(i) Bacon slicers. Meat saws. Mincing machines. Butchers' blocks and other items of butchers' machinery,
(ii) Sausage casings.
Dairy utensils and machinery. Disinfectants, in bulk. Drugs (finished), medicinal preparations and medicines other than ethical preparations.
Drugs (finished), medicinal preparations and medicines, ethical preparations only.
Earthmoving plant and equipment and roadmaklng plant and equipment.
Fencing materials, viz.
Standards, droppers and high strain fencing wire.
Farm lighting plants. Fire fighting equipment. Fertilizers, in bulk. Hearing aids.
Industrial plant and equipment. Insecticides, in bulk.
Liquor, viz.
(1) Spirituous liquor, (ii) Ale, beer, cider, perry, stout, (iii) Wines.
- 7 -
Life sarong equipment, viz.
Life belts, life buoys, and other life saving {including mine rescue) apparatus, gas masks and anti-gas clothing* Lifts and hoists.
Meters, viz.
Water meters, electricity meters, air meters and gas meters.
Medical, surgical and dental requirements, viz.
(i) Surgeons' and medical instruments, appliances and accessories; chiropodists' materials and instruments.
(ii) Dressings, bandages (rubber bandages, rubber sheeting, elastic stockings).
(iii) ivrtificial limbs and appliances, artificial eyes.
(iv) Dental instruments, materials, including artificial teeth,
(v) Electro-medical appliances.
(vi) X-ray equipment, accessories and X-ray film.
(vii) Soothers, teething necklaces, safety sponges, feeding bottles and brushes, tooth, nail, shaving and throat brushes, invalid chairs.
Optical goods, viz,
(i) Spectacles, eyeglasses, optical appliances and sunglasses,
(ii) Binoculars, field glasses, opera glasses, telescopes*
Petrol pumps. Raw materials, consumable stores and maintenance spares for industry. Scientific and laboratory apparatus; instruments and equipment. Steel safes and strong room doors. Stapling machines and wiring machines. Survey instruments and equipment.
Tractors, viz.
(i) Agricultural tractors.
(ii) Attachments for agricultural tractors.
(iii) Industrial tractors.
(iv) Attachments for industrial tractors.
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Trawl nets and other commercial fishing nets. Tower bells. Toole not being agricultural implements or machine tools. Weighing machines, scales and balances (not being laboratory instruments). Veterinary instruments, appliances and remedies. Maintenance spares, consumable stores and accessories for all the above-mentioned goods. Spares and accessories for pedal cycles. Consumable stores and accessories for office machines.
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ANNEX Ç
Goods for which Import Permits are Granted on the Basis of Replacement of Retail Sales to End-users
(I) CK.D. material for looal assembly of passenger cars.
(II) C.K.D. material for local assembly of commercial vehicles and trucks.
(ill) Motor cars, built-up, whether new or used, of a f.o.b. cost not exceeding £800 when new.
(If) Commercial vehicles and trucks built-up,
(v) JMotor cycles, motor scooters, mopeds and auxilliary engines.
(tl) Maintenance spares for the items mentioned in this paragraph.
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AMES -û
Goods Still Under Quota
GROUP A
Mimais, living
Books, viz. -f
(i) Directories, guide books, year books, chemists' prescription books, catalogues, price lists and truce publications.
(il) Pocket diaries and refills.
Clocks and watches, excluding gold and silver cased.
Clothing, vii. -
(1) Second-hand overcoats.
(ii) Handkerchiefs and handkerchiefs in the piece.
(iii) Infant's knitted outerwear not exceeding 20 inches chest measurements, infants' nightwear not exceeding 27 inches in length, infants' petticoats not exoeeding 18 inches in length, bibs and feeders.
• Crockery and glassware, viz. -
(i) Household crockery (excluding ornaments) provided no single item exceeds an f.o.b. cost of 3s.
(ii) Household glassware (excluding ornaments) provided no single item exceeds an f.o.b. cost of 3s.
Domestic equipment, viz. -
(i) Vacuum cleaners and •vacuum cleaner/floor polisher combinations.
(ii) Hedge shears, primers and secateurs.
(iii) Oil lamps and lanterns. L/P gas lamps and lanterns, I/P gas heaters, paraffin and petrol Irons, metal torches (excluding batteries)•
(iv) Food mincers, food mixers, vacuum flasks.
- 11 -
(v) Cutlery, spoons and forks (including blanks), scissors (excluding gold or silver or gold or silver-plated), steel carving sets, strainers, sieves, egg beaters, egg whisks, bacon slicers, graters, tin openers,, skinners, patty pans, icing sets, cake makers, padlocks. ••• . .
(vi) .air conditioners.
Floor covering, viz„ -
(i) Carpets and rugs excluding carpets in the piece.
(ii) Linoleum and floorcloth (excluding linoleum with a folt base).
Foodstuffs, viZe -
•/?,) Kippered herrings and salted herrings.
(ii) Mustard powdera
Firearms, including airguns, gas pistols and humane killers and ammunition.
Film, viz. -
(i) Cinematograph films.
(ii) Photographic films.
Hairdressing equipment, viz. -
( i )
( i i )
( i i i )
(iv)
(v)
(vi)
Razors and shavers.
Razor blades.
Hair clippers.
Hairdryers.
Shaving brushes.
Barbers' rubber combs.
- 12 -
Horticultural requirements, viz. -
(i) Flower seeds, bulbs end timbers.
(ii) Vegetable seeds and pastor©.-seeds.
Hotel kitchen equipment, viz. -
(i) Dishwashing equipment.
(ii) Glasswashing equipment.
(iii) Vegetable peelers.
(iv) Food slicers.
(v) Food mixers.
(vi) Expresso coffee machines.
Knitting machines (industrial and domestic.)
lawn mowers, viz. -
Power driven lawn mowers.
Musical instruments, viz. -
(i) Organs and harmoniums.
(ii) Pianos.
(iii) Gramophones.
(iv) Piano accordions and harmonicas»
Office equipment, viz. -
(i) Cash registers, calculating machines, tabulators, sorting machines, computers, duplicating masiilnes, addressing machines, dictating machines, reproduction machines, receipt and coin counting machines, ledger posting machines, steol filing cabinets, typewriters, hand stapling machines and other similar office machines.
(ii) Fountain pens, ball point pens and refills therefor»
(iii) Self propelling pencils, ball point pencils and refills therefor.
- 13 -
Oil baize and oil cloth.
Outboard motors.
.Paper, viz. -
(i) Wallpaper.
(ii) Greaseproof paper and wax paper.
Photographic apparatus and material, viz. -
(i) Cameras and camera accessories.
(ii) Chemicals and photographic paper.
(iii) Projectors, including slide projectors.
Sewing machines (industrial and domestic).
Smokers' pipes,
GROUP B.
Jute.
Bananas.
Rice.
Juke boxes, pintables, novelty tables and amusement machines.
Books and periodicals, viz. -
Foreign unauthorised prints of any British or Union copyright works the importation of which is prohibited; advertising matter not elsewhere enumerated; magazines and periodical publications of a class or kind embracing science-fiction, fantastic stories, screen, detective, sex, western, love and true or confession stories and similar publications; publications cammonly known as "comics", publications which present the narrative mainly in pictorial form; and back numbers of magazines end periodical publications of whatsoever nature, shipped on a date more than two months from the date of issue.
Motor cars, built up, whether new or used, of a f.o.b. cost exoeeding £.800 when new.
General merchandise.
All other items not included in i-mnexes «A», "B", »C" and "D".
- 14 -
ANNEX
Value of imports, including government stores.
So'Ath ¥ea$ Africa for
| Country of Origin
United Kingdom British Borneo British ftalaya Hong Kong Kenya Tanganyika Uganda Zanzibar British tfest Indies Rhodesia and Nyasaland
Canada Australia New Zealand India Pakistan Ceylon Ireland, Republic of Other P8rts of the Commonwealth
Total: Commonwealth and Rep. of Ireland
Austria Bahrein Islands Belgium Belgian Congo
Czechoslovakia Denmark Finland France French ̂ q.. Afrioa
Germany Greece Netherlands
Surinam and Netherl. Antilles
Italy Norway Poland
the years 1954 ̂ o 1953
1964 1955
i ( 153,456
284 5,052 1,670 1,114 2,867 1,920
80 580
14,206 15,603 2,278 623
4,282 2,424 6,498
85
3,033
216,065
2,316 4,842 8,595 7,635 999 522 873
7,279 730
23,266 4
8,986
6,601 8,939 2,020
96
&
166,605 228
7,826 1,583 1,020 1,334 1,362
60 415
14,923 19,554 2,212 578
1,939 3,660 6,091
85
4,759
234,243
2,360 4,656 9,763 7,814 1,329 867
1,437 6,260 146
28,900 16
10,727
5,039 7,543 2,532 133
into the Union of South
according to ccrintriaa
1956
i land pounds
156,518 303
6,977 1,941 1,258 1,135 1,156
25 304
17,612 22,763 2,379 346 561
4,267 7,303
76
7,359
232,291
2,180 5,509 10,024 9,434 1,755 891
1,792 8,736 277
31,914 17
10,152
1,460 10,156 2,328 367
1957
£
Africa and
of origin
1958
& \
179,785 178
6,759 2,965 1,253 1,342 1,194
43 330
13,620 16,908 3,088 298 741
5,908 6,414
73
7,680
248,588
2,915 7,578 12,203 9,645 1,923 1,409 2,269 10,027
419 44,314
-
11,040
1,691 10,696 3,238 297
- 15 -
Country of Origin
Portugal Kadeira Portuguese iJast Afr ica Angola
Spain Spanish Possess ions
Sweden USSR Switzerland Turkey Yugoslavia Arabia Burma Iraq. Indonesia Iran Japan I s r a e l JSgypt United S t a t e s of America Morocco Ph i l ipp ine I s l a n d s Argentine Brazi l Cuba Mexico Uruguay Other Foreign Count r i es
Tota l : Fore ign Count r i es
Grand To ta l
1954
i
{
1,124 48
2 ,45c 649 448 495
7 ,031 77
4 ,641 65 32
10,991 102
71 2,197
98 11,013
112 469
88,370 1,480
493 630
2,473 97
116 281
2,331
222,112
438,177
1955
£>
1,466 108
2,188 526 322 125
8,929 17
5,096 54 58
12,536 186
75 2 ,601 3,788
10,221 144
1,294 100,430
1,510 566 709
2,019 177 256
97 1,740
246,771
481,015
1956
£
thousand pou
1,714 94
2,334 548 363 -
9,741 177
5,041 55 70
11,194 619 104
2,116 11,288 11,845
133 770
99,179 1,547
531 1,136 1,871
153 575 171
2,252
262,63*
494,927
1957
i
1,004 136
2,712 513 449 -
10,240 191
5,989 71
112 3,813
417 108
1,075 19,736 17,650
227 1,173
107,560 1,705
516 912
2,193 135 527 317
2 ,841
302,002
550,590
1958
L
)
