Acquisition Des Immobilisations Corporelles Et Incorporelles

8/2/2019 Acquisition Des Immobilisations Corporelles Et Incorporelles

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LACQUISITION

DES IMMOBILISATION

CORPORELLES ET INCORPO


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IMMOBILISATIONS = biens acquis par l'entreprise et qu'elle utilise de faondurable (pour une dure suprieure un exercice comptable).

EXTRAIT DU PLAN COMPTABLE GENERAL

Extrait de larticle 211-1

Une immobilisation corporelle est un actif physique dtenu, soit pour tre utilis

dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou

des tiers, soit des fins de gestion interne et dont lentit attend quil soit utilis

au-del de lexercice en cours.

Une immobilisation incorporelle est un actif non montaire sans substance

physique.

immobilisations incorporelles (comptes 20) : lments nayant pas decorps certain, souvent reprsentatifs de droits

immobilisations corporelles (comptes 21) : lments matriels ayant uneconsistance physique

Ne pas confondre :

Lorsque des biens durables sont dune valeur unitaire infrieure 500

HT, lAdministration Fiscale tolre quils soient considrs commeconsomms dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabiliss encharges et non en immobilisations.

LES IMMOBILISATIONSClasse 2

Concerne les oprations dinvestissementBiens durables dont lentreprise est

propritaire

Emploi non consomm

LES CHARGESClasse 6

Concerne les oprations dexploitationBiens non durables et services,

rapidement consomms

Emploi consomm


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EVALUATION DE LA VALEUR DES IMMOBILISATION A LEUR

DATE DENTREE DANS LE PATRIMOINE :

les biens acquis titre onreux sont comptabiliss leur cot d'acquisition :

Cot

d'acquisition =

Prix dachat (y compris les droits de douane et taxesnon rcuprables, aprs dduction des remises, rabais

commerciaux et escomptes de rglement)

+ Frais accessoires d'acquisition (frais de transport,

dinstallation, de mise en service, .).

N.B. :Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais dactes lis lacquisition peuvent, sur option, tre rattachs au cot dacquisition de

limmobilisation ou comptabiliss en charges.

C'est le cot d'acquisition ainsi calcul qui sera comptabilis dans le compte

d'immobilisation correspondant.

les biens produits par lentreprise sont comptabiliss leur cot deproduction : celui-ci peut tre dtermin par rfrence au cot de

production des stocks si lentit produit des biens similaires pour la vente.

les biens acquis titre gratuitsont comptabiliss en les estimant leurvaleur vnale (prix qu'accepterait de payer un acqureur ventuel dansl'tat et le lieu o se trouve le bien en question).

LACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

VERSEMENT DUN ACOMPTE SUR IMMOBILISATION

237 AVANCES ET ACOMPTESVERSES SUR IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSESSUR COMMANDES

DIMMOBILISATIONS CORPORELLES


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Exemple : Le 03/12/N, on envoie le chque dacompte n32850 pour la

commande dune imprimante multifonction (100 ) et celle dun logiciel de

facturation (150 ) lentreprise BUROINFO.

03/12/N

238 Avances et acomptes verss surcommandes dimmobilisations corporelles

100,00

237 Avances et acomptes verss surimmobilisations incorporelles

150,00

512 Banques 250,00

Chque n32850-BUROINFO

ENREGISTREMENT DE LACQUISITION Exemple : Le 15/12/N, BUROINFO nous livre limprimante (250 HT) et le

logiciel de facturation (300 ) commands le 03/12/N, ainsi quun lot de cls

USB (50 HT). BUROINFO envoie la facture n2501 en y mentionnant les

acomptes verss la commande (cf opration prcdente) et la TVA calcule au

taux normal.

15/12/N

2183 Matriel de bureau et matriel informatique 250,00

205 Concessions et droits similaires, 300,0060225 Fournitures de bureau 50,00

44562 TVA sur immobilisations (550 ! 19,6 %) 107,80

44566 TVA sur ABS (50 ! 19,6 %) 9,80

238 Avances et acomptes verss sur

commandes dimmobilisations

corporelles

100,00

237 Avances et acomptes verss sur

immobilisations incorporelles

150,00

404 Fournisseurs dimmobilisations 467,60

Facture n2501-BUROINFO

Le logiciel est un

lmentincorporel : son

prix correspond

la licence

dexploitation,

cest dire au droit

dutiliser luvre

contenue sur le

CDRom

Il faut distinguerlimprimante et le

logiciel

(immobilisations

classe 2) et les cls

USB (charges

classe 6)

La prsence

simultane de

comptes de classe

2 et de classe 6dans lcriture

impose lutilisation

des deux comptes

de TVA

Les comptes 237 et 238 qui avaient

enregistrs prcdemment le

paiement de lacompte sont solds

Lensemble de la dette senregistre dans le compte

404 car les cls USB, comme les immobilisations,

sont dues au mme fournisseur.


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CAS PARTICULIERSExemple 1 :Intgration des frais accessoires

Notre entreprise acquiert le 25/01/N un parc d'ordinateurs : montant brut : 25 000 ,

remise 5 % en raison du montant lev de la facture, frais de port 200 HT, frais

dinstallation : 300 HT (facture n2502 du fournisseur BUROINFO).

25/01/N

2183 Matriel de bureau et matriel informatique 24 250,00

44562 TVA sur immobilisations 4 753,00

404 Fournisseurs dimmobilisations 29 003,00


Exemple 2 : Cas de la TVA non dductible

Notre entreprise acquiert chez le mme concessionnaire :

- le 04/02/N un camion dune valeur de 40 000 HT (Facture n9027 deFASTYCAR)

- Le 12/04/N un vhicule de tourisme dune valeur de 18 000 HT (Facturen9028 de FASTYCAR)

Lensemble de ces acquisitions supporte une TVA au taux de 19,6 %, mais celle-

ci nest pas dductible pour lacquisition du vhicule de tourisme.

04/02/N

2182 Matriel de transport 40 000,0044562 TVA sur immobilisations 7 840,00


Facture n9027-FASTYCAR

12/04/N

2182 Matriel de transport (18 000 1,196) 21 528,00


Facture n9028-FASTYCAR

Exemple 3 :Lachat de logiciels

Sils sont vendus avec le matriel informatique : ils doivent trecomptabiliss globalement avec le celui-ci dans le compte 2183

MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE.

Sils sont acquis sparment : il faut alors enregistrer la valeur de lalicence dexploitation (quivalent dun droit dauteur) dans le compte 205CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,

MARQUES, PROCEDES, LOGICIELS, DROITS ET VALEURSSIMILAIRES.

Le prix

dacquisition

intgre les frais

accessoires : frais

de port et frais

dinstallation

(25 000 0,95 +

200 + 300)

Lorsque la TVA

nest pas

dductible, on

enregistre

directement le

montant TTC

dans le compte de

classe 2.


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Le 06/05/N, notre entreprise acquiert un ordinateur. La facture n2503

mentionne le prix de lunit centrale (2 300 HT) ainsi que celui du systme

dexploitation (300 HT) et de la suite bureautique (360 ) qui y sont installs.

Le 18/06/N, nous amliorons la configuration logicielle de notre ordinateur avec

un logiciel comptable dune valeur de 400 HT (facture n2504). Tous ces

achats faits au fournisseur BUROINFO supportent une TVA calcule au taux

normal.

06/05/N

2183 Matriel de bureau et matriel informatique 2 960,00

44562 TVA sur immobilisations 580,16



18/06/N

205 Concessions et droits similaires,, logiciels 400,00

44562 TVA sur immobilisations 78,40404 Fournisseurs dimmobilisations 478,40


Exemple 4 :Lacquisition dun terrain ou dune construction

Le 18/05/N, nous achetons un terrain dont la valeur est estime 80 000 . A ce

prix sajoutent des droits denregistrement pour 5 400 . Lensemble est pay

par chque bancaire.

18/05/N

211 Terrains 80 000,00

6354 Droits denregistrement et de timbre 5 400,00

512 Banques 85 400,00

Contrat sign devant notaire

Les droits

denregistrement

senregistrent dans

le mme compte

que la vignette

automobile ou les

timbres fiscaux

Pour la 1re

facture, le prix

des logiciels estintgr au cot

dacquisition de

lordinateur.

Documents

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