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ACTIVITÉS 20 15 Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique

ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

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ACTIVITÉS 2015

Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique

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2015

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Cette année 2015 est particulière car elle clôture le programme partenarial 2011-2013 prorogé en 2014 et 2015.

Aussi, avons-nous pris le temps du bilan de cette double période : mesurer le chemin parcouru, évaluer l’état d’avancement des chantiers, appré-hender les évolutions nécessaires.

Quatre axes de travail ont structuré l’activité de l’agence durant ce quinquennat :

• Observer le territoire martiniquaisOutre les domaines historiques de l’habitat et du foncier, nos observations ont été élargies aux thématiques du transport et du dévelop-pement durable. Grâce à la montée en charge de ses observatoires, qui mobilisent un large éventail de données, l’agence a pu apporter de nouveaux éclairages à ses partenaires dans la construction et le suivi de leurs politiques publiques d’aménagement.

• Expertiser les territoiresL’expertise de l’ADUAM s’est renforcée notam-ment sur la prise en compte des nouvelles préoccupations environnementales et du paysage. L’approfondissement de thématiques spécifiques, telles que la densité urbaine, la mobilité, l’eau dans les publications « Regards Croisés » ou la culture dans l’étude de faisabi-lité du PAH de Saint Pierre, a apporté un regard neuf sur des sujets d’intérêt collectif.

Édito • Accompagner le projet urbain

La mise en place des ateliers projets urbains durables, le travail sur les orientations d’amé-nagement et les expérimentations avec les plans communaux de paysage ont contribué à enrichir les documents de planification, à proposer des méthodes de co-construction innovantes associant la société civile au projet, tout en renforçant le rôle de conseil de l’Agence auprès des élus.

• Animer le territoireLa présence de l’ADUAM dans le débat local s’est encore affirmée à l’occasion des différents évènements qu’elle a organisés (séminaires, conférences débat, voyages d’études…), offrant ainsi un lieu de dialogue qui facilite la vision transversale du territoire. En témoigne le succès des rencontres de l’InterSCoT-SAR sur l’urbanisme commercial, la prise en compte du développement durable et la mobilité.

Aujourd’hui, une nouvelle période s’annonce. Elle sera l’occasion d’ « alluriser » les documents de planification et de donner encore plus de sens au projet urbain, de concrétiser les collaborations et partenariats initiés, notamment avec l’ADEME, l’AFD, l’EPFL,… et de promouvoir davantage le programme partenarial, car ce dernier contribue sans nul doute à une connaissance plus fine de nos territoires et au rapprochement des acteurs autour des projets, pour un aménagement plus durable de la Martinique.

Joëlle TaïlaméDirectrice de l’ADUAM

ADUAM | 1

Couverture : Habitation Bellevue - Sainte-Marie

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Petit Mémento de la FNAU sur le Programme Partenarial d’Activités

• C’est un programme, en ce sens, sont énumérées et explicitées les activités de l’Agence pour l’année à venir.

• Il est partenarial, dans la mesure où il est établi et financé par les adhérents de l’Agence en tant que partenaires à un projet, c’est-à-dire élaboré en commun,

• Il s’agit d’activités, il ne s’agit par conséquent pas de la réalisation d’études commandées par des clients mais d’un ensemble d’actions, d’animations, de productions permettant de satisfaire à l’objectif commun.

L’objectif commun a pour fondement l’article L110-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose que « les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace ».

• Les Agences d’Urbanisme ne sont ainsi pas le lieu d’agrégation des demandes ou des politiques des membres de l’Agence mais le lieu où sont élaborées les études, ré-flexions, données, statistiques et débats… qui permettent aux adhérents de l’Agence de disposer d’éléments qui leur permettront de définir leurs politiques publiques en en connaissant le contexte, les enjeux et les articulations possibles de leurs décisions avec celles des autres collectivités.

Pour rappel les Agences d’urbanisme peuvent aussi valoriser leur savoir-faire en réalisant, hors programme partenarial, des travaux particuliers pour le compte d’organismes adhérant ou non à l’Agence à condition que cette part reste minoritaire.

Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique

Axe 1 : L’ADUAM, Observateur du territoire martiniquaisSi l’ADUAM a adopté la forme associative en 1977, l’agence a fêté son demi-siècle en 2010 et depuis toutes ces années elle collecte, croise et analyse de nombreuses données sur le territoire martiniquais. Son observation continue du territoire martiniquais à ses différentes échelles en fait un partenaire incontournable. Cependant des éclairages nouveaux lui sont demandés par les partenaires et notamment sur les thématiques des transports et des activités économiques.

Axe 2 : L’ADUAM, Expert des territoires Le centre de ressources et la capacité à croiser les regards favorisent la mission d’expertise de l’ADUAM et en font un outil bien adapté aux conditions du développement durable. L’accent sera mis sur les analyses stratégiques globales et les travaux d’approfondissement thématiques d’intérêt collectif, partagés par tous les membres.

Axe 3 : L’ADUAM, Facilitateur du projet urbain Au service de toutes les collectivités territoriales de Martinique et de l’État, l’ADUAM est un instrument précieux de gouvernance. Ses études et réflexions sont utilisées pour construire les documents de planification et aider à la décision. Il faudra poursuivre les chantiers engagés avec les EPCI et adopter de nouvelles postures pour accompagner les maires. Dans la suite logique de leurs documents d’urbanisme, les attentes des élus se situent de plus en plus au niveau de la réalisation des projets. L’ADUAM a un rôle de conseil à retrouver dans ce temps pré opérationnel qui permet de passer de l’idée au projet.

Axe 4 : L’ADUAM, Animateur du Territoire, Espace de Cohésion, de Dialogue et d’Ouverture Son positionnement central offre un lieu de dialogue qui facilite la vision transversale du territoire, le dépassement des frontières administratives et la prise en compte de tous les acteurs. L’ADUAM a aussi vocation à partager ses expériences avec des partenaires proches. Elle est invitée à sortir de son territoire d’études pour engager des réflexions sur des aires géographiques plus larges en partenariat avec d’autres agences, voire à dépasser les frontières dans le cadre de la coopération décentralisée.

Les quatre axes de la période 2011 - 2015

2 | Activités 2015

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4 | Activités 2015 ADUAM | 5

� L’Agence en 2015 p 6

• Les faits marquants de l’année p 7

� Dossiers « à la une » ... p 9

• « Les potentialités foncières en Martinique », p 10• « Le rapport d’exploitation de l’Enquête Ménages Déplacements (EMD) » p 14

� Les missions permanentes et pluriannuelles p 16

L’observation p 17

• L’Observatoire Territorial de Martinique (OTM) p 18• L’Observatoire Territorial des Transports de Martinique (O2TM) p 20• «Recensement et analyse des déclassements de terrains en Martinique entre 2010 et 2015» p 22• Le SIG de l’ADUAM p 26

ConseiL et assistanCe aux partenaires p 30

• Le SCoT de CAP Nord p 30• Le SCoT de l’Espace Sud p 32

� Les missions d’approfondissement thématique p 35

Les études p 36

• « Étude préalable à la mise en place d’OPAH sur le territoire de CAP Nord » p 36• Le Programme Local de l’Habitat de CAP Nord p 38• Les Plans Communaux de Paysage p 40

Les projets urbains p 42

• Atelier « Vivre à Dumaine », restitution p 42• La préparation de l’Atelier Club Projet Urbain & Paysage à Saint-Pierre. p 44

Les pubLiCations p 46

• La Lettre de l’02TM n° 4 « L’EMD livre ses premiers résultats » p 46• La Lettre de l’02TM n°5 «Les impacts sur sa la zone d’influence du TCSP» p 47• La restitution des 3èmes Rencontres de l’InterSCOT-SAR p 48• Travaux, articles, notes, avis divers p 49

La pLanifiCation CommunaLe p 51

• La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS du Diamant p 53• Les PLU en cours d’élaboration p 54• L’évaluation environnementale du PLU de Basse-Pointe p 56• La concertation avec les habitants p 57• Les autres documents d’urbanisme à l’échelle communale p 58

Sommaire � Réseaux et partenariat p 62

animation p 63

• La 3ème Rencontre de l’InterSCOT-SAR, « Vers une mobilité durable » p 64• Inauguration de l’Observatoire Territorial de Martinique p 66• Réunion de restitution de l’EMD p 67• Journée mondiale de l’eau : Regards Croisés sur l’eau en Martinique p 67• Programme Local de l’Habitat, « Conférence des maires » p 68• Séminaire de préparation du projet d’agence 2016-2020 p 69• «Collectivité Territoriale de Martinique : enjeux et perspectives» p 69• Les réunions partenariales p 70• Conseils d’Administration et Assemblée Générale p 71

CoLLaboration p 72

• Séminaire Logement du Conseil général « Un logement décent et durable pour tous, les clés pour relever le défi dans le contexte martiniquais » p 72

• Colloque de l’EPFL «La question foncière en Martinique : Enjeux et défis» p 72• Atelier technique de CAP Nord sur les zones NB p 72• Formation « les outils de la planification opérationnelle au service des écoquartiers» p 73• Colloque « Gestion des eaux pluviales » p 73

partiCipation p 74

• Comité Régional de Programmation de l’IGN p 74• Programme Pluriannuel de l’énergie (PPE) p 74• Journée de sensibilisation à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme p 75• Séminaire «zones humides et mangroves» p 75• «Adaptation de la charte ÉcoQuartier» p 76• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76• Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable» p 76• En bref ... les autres participations en 2015 p 77

réseau fnau p 78

• Séminaire de rentrée des directeurs p 78• Mission «Mise en place du pôle documentation de l’agence » p 78• 36e Rencontres Nationales des agences d’urbanisme « L’individu créateur de la ville » p 79• Les publications de la FNAU en 2015 p 80

� L’axe interne p 84

• Les ressources humaines de l’agence p 86• L’activité de l’agence en chiffres p 89• Les membres du Conseil d’Administration en 2015 p 90• La composition de l’Assemblée Générale en 2015 p 91

• L’équipe de l’ADUAM en 2015 p 92

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ADUAM | 76 | Activités 2015

Mai ¾ Séminaire des Maires

PLH de CAP Nord

2 01 5

Janvier ¾ Inauguration de l’OTM à Madiana ¾ Séminaire du Conseil Général

«Un logement décent et durable pour tous, les clés pour relever le défi dans le contexte martiniquais»

Février ¾ Restitution de l’EMD à la Région

Martinique

Mars ¾ Journée mondiale de l’eau

Regards Croisés «l’eau en Martinique» ¾ Conseil d’Administration de l’ADUAM

Avril ¾ La 3ème Rencontre de l’InterSCoT-SAR

«Vers une mobilité durable» ¾ Ateliers thématiques de travail sur le

DOO du projet SCoT de la CACEM

Juin ¾ La formation « Exploitation de l’Enquête

Ménages Déplacements » à destination des partenaires

¾ Séminaire interne de préparation du projet d’agence 2016-2020

¾ Programme Pluriannuel de l’énergie (PPE) ¾ La concertation avec les habitants de la

ville du Gros-Morne

Juillet ¾ Présentation de l’application

«e-OPAH CAP Nord» ¾ Atelier technique de CAP Nord

sur les zones NB ¾ Assemblée Générale de l’ADUAM

Septembre ¾ Fin des enquêtes de terrain

pour les potentialités foncières en Martinique ¾ Formation de la DEAL,

les «Outils de la planification opérationnelle au service des écoquartiers»

Novembre ¾ Séminaire «Préserver le foncier

agricole pour une agriculture durable» ¾ Co-animation d’une réunion avec les

Personnes Publiques Associées pour le SCoT de l’Espace Sud

¾ Approbation de la modification du PLU du Saint-Esprit

¾ Conseil d’Administration de l’ADUAM

Octobre ¾ Colloque «Gestion des eaux pluviales» de la CACEM ¾ 36e Rencontres Nationales des agences d’urbanisme à Lyon

« L’individu créateur de ville »

Décembre ¾ Approbation de la déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du POS du Diamant ¾ Élection de la Collectivité Territoriale de Martinique

Mai ¾ Séminaire des Maires

PLH de CAP Nord

2 01 5

Janvier ¾ Inauguration de l’OTM à Madiana ¾ Séminaire du Conseil Général

«Un logement décent et durable pour tous, les clés pour relever le défi dans le contexte martiniquais»

Février ¾ Restitution de l’EMD à la Région

Martinique

Mars ¾ Journée mondiale de l’eau

Regards Croisés «l’eau en Martinique» ¾ Conseil d’Administration de l’ADUAM

Avril ¾ La 3ème Rencontre de l’InterSCoT-SAR

«Vers une mobilité durable» ¾ Ateliers thématiques de travail sur le

DOO du projet SCoT de la CACEM

Juin ¾ La formation « Exploitation de l’Enquête

Ménages Déplacements » à destination des partenaires

¾ Séminaire interne de préparation du projet d’agence 2016-2020

¾ Programme Pluriannuel de l’énergie (PPE) ¾ La concertation avec les habitants de la

ville du Gros-Morne

Juillet ¾ Présentation de l’application

«e-OPAH CAP Nord» ¾ Atelier technique de CAP Nord

sur les zones NB ¾ Assemblée Générale de l’ADUAM

Septembre ¾ Fin des enquêtes de terrain

pour les potentialités foncières en Martinique ¾ Formation de la DEAL,

les «Outils de la planification opérationnelle au service des écoquartiers»

Novembre ¾ Séminaire «Préserver le foncier

agricole pour une agriculture durable» ¾ Co-animation d’une réunion avec les

Personnes Publiques Associées pour le SCoT de l’Espace Sud

¾ Approbation de la modification du PLU du Saint-Esprit

¾ Conseil d’Administration de l’ADUAM

Octobre ¾ Colloque «Gestion des eaux pluviales» de la CACEM ¾ 36e Rencontres Nationales des agences d’urbanisme à Lyon

« L’individu créateur de ville »

Décembre ¾ Approbation de la déclaration de projet

emportant mise en compatibilité du POS du Diamant ¾ Élection de la Collectivité Territoriale de Martinique

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L’année 2015 est marquée par l’achèvement de plusieurs études dont les résultats sont très attendus par nos partenaires.

• «L’étude préalable à la mise en place d’OPAH sur le territoire de CAP Nord» et son application de cartographie dynamique « e-OPAH CAP Nord », qui permettent d’identifier dans les centres bourgs (ou autres périmètres opérationnels) des secteurs significatifs susceptibles de faire l’objet d’OPAH,

• «Potentialités foncières de Martinique», qui s’attachent à fournir une cartographie générale et des statistiques du foncier disponibles à différentes échelles pour l’ensemble de la Martinique, par EPCI, par commune, dans les «zones urbaines dites de référence»,

• «Le rapport d’exploitation de l’Enquête Ménages Déplacements», qui réunit les résultats bruts les plus pertinents et les plus représentatifs des difficultés de trans-port actuelles.

Malgré la période électorale, l’activité du pôle planification a été particulièrement intense :

• outre sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage des SCoT de CAP Nord et de l’Espace Sud, elle a porté sur treize dossiers d’élaboration et de révision de PLU et cinq dossiers de modifications de PLU ou de POS,

• deux déclarations de projets emportant mise en comptabilité du POS des com-munes du Diamant et du PLU du Lorrain ont été réalisées ; ces procédures nou-velles en Martinique, viennent renforcer l’expérience de l’ADUAM dans le domaine de la planification.

L’animation du territoire a mobilisé significative-ment les équipes avec des évènements dont les actions les plus visibles ont été :

• le lancement officiel de l’Observatoire Ter-ritorial de Martinique (0TM) le 21 janvier 2015 au Palais des congrès de Madiana,

• la présentation du Regards Croisés sur «l’eau en Martinique», le 22 mars 2015, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, la 3ème rencontre de l’InterSCoT-SAR «Vers une mobilité durale», le 14 avril 2015 et l’animation de la Conférence des Maires de CAP Nord sur son PLH le 05 mai.

Enfin, le programme partenarial est arrivé à son terme le 31 décembre 2015.

Dans un contexte institutionnel en évolution et face aux nouveaux enjeux urbains de nos territoires, l’Agence a soumis à son Conseil d’Administration le 13 novembre 2015, de nouvelles orientations pour les cinq années à venir.

ADUAM | 98 | Activités 2015

Les faits marquants de l’année

l’Agence en 2015 ...

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ADUAM | 1110 | Activités 201510 | Activités 2015

Dossiers « à la une » ...

Le port - Basse-Pointe

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ADUAM | 1312 | Activités 2015

Zoom sur ...

La méthodeD’un point de vue mé-thodologique, l’étude s’est déroulée en trois grandes étapes :

1. Le traitement SIG

La détection des potentialités foncières s’est effectuée dans un premier temps à l’aide du SIG, à partir de l’analyse du parcellaire cadas-tral croisé avec les couches des bâtiments du cadastre et de la BDTopo® 2014.

Cette première approche a fourni une vision binaire des potentialités foncières du territoire (bâti/non bâti). Afin d’affiner la notion de fon-cier disponible, ces premiers résultats ont été ensuite croisés à d’autres informations telles que les données de la base fiscale en termes de bâti dégradé et vacant, les compléments apportés par les enquêtes terrain (ruines, aban-don,...), l’emprise au sol.

Dans une dernière phase de traitement SIG, les contraintes physiques et réglementaires ont été intégrées à l’étude : les espaces soumis à des contraintes fortes ont été supprimés des terrains disponibles. Seules les zones construc-tibles ont été considérées : les zones agricoles et naturelles des PLU et des POS ne sont pas prises en compte. A noter qu’à l’issue de cette première phase, un COTEC a été organisé le 22 avril 2015 pour valider la méthode avec les partenaires.

Les potentialités foncières en Martinique

En appui de leurs politiques d’aménagement du territoire, les partenaires de l’agence ont souhaité disposer d’un diagnostic actualisé du potentiel foncier constructible à l’échelle des communes, des EPCI et de l’ensemble de la Martinique. Dans le contexte d’une forte demande de nouveaux loge-ments sociaux adaptés aux besoins des habitants, connaître les données de cadrage statistiques relatives au potentiel foncier est un préalable important afin d’estimer la capacité d’accueil en nouveaux logements.

Identifier le foncier disponibleUne des missions de l’Observatoire du foncier de l’agence est de déterminer le potentiel foncier destiné à l’habitat à l’échelle des com-munes. De l’identifier mais aussi de le suivre dans le temps.

Cette mission permanente de l’agence est d’autant plus importante que le foncier se fait rare. Notre connaissance du terrain acquise avec l’élaboration des PLU montre qu’il y a un vrai gisement constructible à proximité des bourgs et de certains quartiers, permettant de freiner la dilapidation des terres agricoles et l’étalement urbain, rationaliser les réseaux et ainsi optimiser le budget des collectivités. La quantification et la qualification de ces dispo-nibilités foncières sont établies pour favoriser la construction de nouveaux logements dans les entités urbaines existantes.

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Ce qui a été fait en 2015La première des trois phases de l’étude, celle du traitement SIG, a été entièrement achevée. Elle a permis d’identifier dans un premier temps, les disponibilités foncières (terrains nus, dents creuses, ruines, bâti dégradé, etc.), sur l’ensemble de la Martinique.

Les deux autres phases, celles des enquêtes de terrain et de l’analyse cartographique, ont porté sur les communes de CAP Nord et de l’Espace Sud. Les premiers résultats montrent que sur l’ensemble de leurs zones construc-tibles, 20% des parcelles sont disponibles, 20% mobilisables.

Les livrablesL’étude se présente sous la forme d’un rapport papier complet, comprenant une série de fiches par commune déclinant les résultats. Chaque commune fait l’objet de trois planches :

• la première décrit la commune de manière générale avec les surfaces des zones urba-nisées, naturelles et agricoles, le périmètre d’étude, les protections environnemen-tales qui s’appliquent...,

• la deuxième s’attache à présenter les résultats des potentialités foncières pour l’ensemble de la commune en proposant un zoom sur le centre-bourg, ainsi que les chiffres clés associés pour chaque type de zone constructible (urbain, à urbaniser, à habitat diffus)

• la dernière planche présente les indica-teurs retenus pour chaque commune : la répartition du potentiel foncier, les tailles des parcelles disponibles, leur propriétaire et leur centralité par rapport au bourg.

Enfin, pour avoir une vue globale, les surfaces des potentialités foncières sont égalements présentées dans un tableau récapitulatif à l’échelle des communes et des EPCI.

2. Les enquêtes de terrain

Les enquêtes de terrain se sont échelonnées entre mars et septembre 2015 pour vérifier l’état des lieux de ces disponibilités sur les terri-toires de CAP Nord et de l’Espace Sud. Elles ont été mutualisées avec l’étude pré-OPAH, pour la qualification du bâti dégradé. Ces enquêtes ont nécessité un temps de travail important pour faciliter le repérage des parcelles intéressantes une fois sur le terrain.

Les terrains nus ou éventuelles dents creuses identifiés par le SIG ont été validés ou invalidés in situ. Chaque parcelle disponible a fait l’objet d’une fiche et d’une photographie. Les par-celles potentiellement mobilisables repérées sur le terrain (bâtiments abandonnés, dégradés par exemple) ont également été vérifiées et intégrées à la base de données.

3. La cartographie et les indicateurs

Elle consiste à établir les indicateurs afin de qualifier le potentiel foncier et de réaliser les cartographies de synthèse. Cette phase permet en outre à l’aide des règlements des documents d’urbanisme, d’établir une surface constructible maximum capable d’accueillir des logements.

ADUAM | 1514 | Activités 2015

Une application cartographique interactive sera mise à disposition de tous les partenaires en 2016.

Elle permet de visualiser les potentialités foncières par commune, ainsi que les statistiques effectives sur les zones

constructibles.

A SUIVRE ...

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• 42% des ménages martiniquais sont concentrés sur la zone Centre de l’île, 31% dans le Sud et 21% dans le Nord

• 45% des ménages ont à disposition une voiture particulière, 25% au moins 2

• Entre 60 et 80% des déplacements sont réalisés en voiture

• 1 vélo pour 4 ménages en moyenne• 9% des Martiniquais payent un abonnement

aux transports collectifs. Ce taux est deux fois plus faible pour CAP Nord

• 15% de déplacements/j/pers pour la marche, 9% en transports collectifs, 1% pour les deux-roues et 0% pour le vélo

• La tranche des 35-49ans est la plus mobile avec 3.9 déplacements/j/pers

• 72% des déplacements ont pour motif le domicile

Chiffres clés de l’EMD ...

ADUAM | 1716 | Activités 2015

Grâce à sa méthodologie commune, l’EMD est un formidable outil de comparaison entre les trois agglomérations du territoire. Cette ambitieuse enquête, soutenue financièrement et prioritairement par l’Europe, l’État, la Région Martinique et accompagnée techniquement par l’ADUAM, offre des informations précieuses qui enrichissent la base de données de l’Obser-vatoire des Transports et faciliteront la mise en place d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) unique. Elles sont également fort utiles pour les nombreux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration ou de révision, ainsi que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) et le Schéma d’Aménagement Régional (SAR).

74% des déplacements effectués en voitureLes résultats de l’EMD, réalisée entre novembre 2013 et mai 2014, sur l’ensemble du territoire martiniquais montrent :

• une sur-utilisation de la voiture person-nelle et ce quelque soit le motif,

• une sous-utilisation des transports en commun,

• des temps de transport relativement longs,

• une forte concentration des déplace-ments.

Ces résultats confirment également que le transport apparaît comme l’un des quatre problèmes majeurs de la vie locale pour les Martiniquais. Cette situation préoccupante pénalise fortement les jeunes, les actifs et les entreprises.

Le rapport d’exploitationde l’Enquête Ménages Déplacements (EMD)

Véritable photographie des déplacements quotidiens des martiniquais, l’Enquête Ménages Déplacements (EMD) s’est imposée, pour les collectivités, comme un outil indispensable de connaissance de la mobilité. L’ADUAM a été mobilisée dès la préparation de cette enquête notamment au niveau du découpage du périmètre jusqu’à l’exploitation des résultats. Une fois ces derniers livrés fin 2014, l’agence a poursuivi sa mission d’assistance à la mise en œuvre de l’EMD en procédant à un important travail d’analyse qui s’est traduit entre autres, par la rédaction d’un rapport d’exploitation.

Les premiers résultats de l’EMDCe rapport d’exploitation qui constitue un premier travail de sélection d’indicateurs, a été mené en collaboration avec les partenaires de l’observatoire. Il réunit les résultats bruts les plus pertinents et les plus représentatifs des difficultés de transport actuelles.

L’étude se voulant un aperçu global des résultats, l’agence a volontairement choisi des échelles d’analyse peu détaillées, pour déga-ger les tendances lourdes du territoire, avant d’affiner ultérieurement dans des publications à venir.

Ce rapport est donc le premier d’une série d’autres productions. Une phase d’exploitation plus approfondie sera engagée en 2016 sur la mobilité sociale, selon les catégories sociopro-fessionnelles.

Répartition des modes de déplacement

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18 | Activités 2015 ADUAM | 1918 | Activités 2015

... l’observation

Les missions permanentes

et pluriannuelles ...

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Ce qui a été fait en 2015L’année 2015 a été principalement consacrée à l’intégration de nouveaux indicateurs et à la mise à jour des existants, aux formations «prise en main» de l’outil et enfin aux travaux de refonte générale du portail d’entrée, en vue de l’optimiser pour les supports mobiles.

• L’intégration de nouveaux indicateurs: réflexion et intégration de nouveaux indicateurs (119 de précarité, 60 sur les pratiques de déplacements, 14 localisations d’équipements, etc.), en collaboration avec les partenaires fournisseurs de données,

• L’actualisation des indicateurs existants : + 1000 indicateurs de l’INSEE mis à jour et cartographiables ont été triés en domaines (social, économie, environnement),

• La mise à jour technique du portail d’entrée et de l’outil cartographique : mise en compatibilité de l’OTM sur les supports mobiles afin de prendre en compte l’évolu-tion des pratiques modernes de consulta-tion en ligne de l’information. Le projet sera opérationnel courant 2016.

• L’intégration du volet culture : réalisation d’un inventaire des données disponibles

L’Observatoire Territorial de Martinique (OTM)L’Observatoire Territorial de Martinique a été officiellement lancé le 21 janvier 2015 au Palais des congrès de Madiana. Une démonstration de la dernière version en ligne, à partir de cas concrets, a permis de présenter aux participants le portail d’entrée, l’outil cartographique et statistique et ses nombreuses fonctionnalités. Ce lancement a été aussi l’occasion de rappeler le caractère innovant de la démarche : le croisement des thématiques sociales, économiques et environnementales et la création d’indicateurs de développement durable adaptés aux spécificités du territoire martiniquais.

Les statistiques d’utilisation en 2015

+ 10 000 cartes consultées + 9000 opérations d’exports

84 portraits de territoires générés Une visite sur l’outil dure en moyenne 8 min

5 % des visites durent plus d’une heure Les thèmes les plus visités :

DémographieTerritoire

EnvironnementÉconomie

Focus sur ...

ADUAM | 2120 | Activités 2015

au sein de l’agence, création d’un glossaire et recherches sur les indicateurs interna-tionaux. Une réunion de l’équipe projet a permis de dégager trois principaux axes de travail :

- l’accessibilité à la culture, - l’offre et les pratiques culturelles, - les pratiques identitaires à la Martinique.

En 2016, l’agence poursuivra ce travail en organisant un atelier avec les personnes ressources et les professionnels de la culture. Il s’agira de mettre en débat ces enjeux, de faire le point sur les données disponibles et les indicateurs à suivre ou à créer, pour refléter l’impact de la culture sur le développement durable.

Sensibilisationet formation à l’outilPlusieurs organismes ont sollicité l’agence pour des séances de sensibilisation et de formation à l’outil : la Préfecture (le 12 mars 2015), l’Université des Antilles (le 6 avril 2015) et l’Espace Sud (le 9 décembre 2015). Au total, une trentaine de personnes ont été formées par l’équipe de l’observatoire.

Quatre présentations du portail en ligne ont également été effectuées à la demande de différentes structures: l’association COBATY, le 06 mars 2015, l’Etablissement Public Foncier Local de Martinique (EPFL), à l’occasion de son colloque « La question foncière en Martinique : enjeux et défis » du 17 avril 2015, l’Ecole Supé-rieur du Professorat et de l’Education (ESPE), le 13 mai 2015, la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL), le 8 juillet 2015 et enfin l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de la rencontre régionale de la PREM/PRC Martinique, «Coordination des Politiques et des Financements : les Acteurs au service de la Promotion de la Santé», le 10 décembre 2015.

La création d’une charte partenariale L’OTM est piloté par l’ADUAM au nom de ses partenaires financeurs que sont le Conseil Régional, l’Etat, le Conseil Général, la Com-munauté d’Agglomération du Nord Marti-nique, la Communauté d’Agglomération du Centre Martinique et l’Espace Sud. L’ADUAM assure l’animation du réseau des acteurs de l’observatoire. Elle établit les conventions nécessaires avec les fournisseurs de données. Elle centralise, structure, vérifie et alimente la base des données nécessaires au calcul des indicateurs souhaités.

Parallèlement à la gestion de la plate-forme, la création d’une charte partenariale a constitué un part importante de l’activité de l’observa-toire en 2015. Cette charte qui a pour vocation d’offrir un cadre concerté au partenariat mis en place autour de l’OTM a été écrite et

sera soumise aux partenaires d’ici 2016. Elle présente les objectifs, les missions et le fonc-tionnement de l’observatoire et définit les engagements mutuels de ses membres et des règles de diffusion de l’information au sein de l’observatoire.

Nouveaux indicateurs étudiés classés par thèmes

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L’Observatoire Territorial des Transports de Martinique (O2TM)

L’Observatoire a été créé en 2011 dans le cadre de la réforme des transports initiée par le Conseil régional, en collaboration avec l’Etat, les Autorités Organisatrices de Transports (AOT) et les autres partenaires associés. Animé par l’agence, il regroupe l’ensemble des acteurs de la politique des déplacements en Martinique. Outil d’observation et de suivi de la mobilité, il publie depuis 2013 la « Lettre de l’O2TM », qui recueille l’essentiel des données sur les transports pour les mettre à disposition de tous. En 2015, l’activité de l’02TM a été marquée par une longue phase d’exploi-tation des données de l’Enquête Ménages Déplacements (EMD).

Mesurer les effets du TCSPL’Observatoire a mis en place une

base de données qui propose un « T0 » sur la période 2006-2015. La prise en compte de l’état zéro permettra de suivre objectivement les changements à venir dans la zone d’influence du TSCP, pour en évaluer les effets sur le tissu urbain

et l’économie. Pour constituer cette base de données, l’agence a mené une réflexion collective

afin de d’identifier une série d’indicateurs (typologie du bâti, typologie commerciale ...).

Outre les données fournies par nos partenaires, des enquêtes de terrains se sont échelonnées tout

au long de l’année pour recueillir des informations. A plus long terme, et pour mieux comprendre les

impacts du projet, l’ADUAM envisage de confronter l’analyse objective de l’évolution du tissu urbain à

une méthode d’analyse plus subjective, capable de restituer la perception de ceux qui vivent les effets

du TCSP au quotidien.

Focus sur ...

ADUAM | 2322 | Activités 2015

Ce qui a été fait en 2015Réuni en comité technique le 25 mars 2015, les membres du groupe de travail de l’Obser-vatoire ont décliné le programme de l’année autour de trois actions : l’exploitation des données de l’EMD, la formation « Exploita-tion EMD » et la Lettre de l’O2TM n°5 spécial «Impacts TCSP».

• Le rapport d’exploitation des données de l’Enquête Ménages Déplacements

L’exploitation des données de l’EMD a donné lieu à deux publications : la lettre n°4, « L’EMD livre ses premiers résultats », ainsi qu’un premier rapport d’exploitation qui comporte des chiffres clés sur mobilité des martiniquais.Ce rapport a été diffusé à l’ensemble des par-tenaires ainsi qu’aux financeurs de l’EMD en mars 2015.

• La formation « Exploitation de l’Enquête Ménages Déplacements »

L’agence a organisé une cession de formation au logiciel « Lexem R ». Ce dernier permet d’exploiter les données de l’EMD à l’aide de requêtes et de croisements. Coordonnée par les chargés d’études et dispensée par le Centre d’études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménage-ment (CEREMA), cette formation s’est déroulée dans les locaux de l’ADUAM, du 16 au 19 juin 2015. Elle a réuni les membres du groupe de travail de l’observatoire, un enseignant de l’Université des Antilles et un technicien de la Chambre de Commerce d’Industrie de Marti-nique (CCIM).

• La Lettre de l’02TM n°5 «Les impacts sur sa la zone d’influence du TCSP»

Quel sera l’impact du TSCP sur l’espace public, l’habitat ? Comment se fera la liaison avec les autres secteurs d’activités de la ville ? C’est dans cette perspective que l’agence a réalisé cette nouvelle lettre de l’02TM. Elle poursuit un objectif clair : faire un état des lieux de l’existant, afin de disposer d’un « Arrêt sur images de l’avant TCSP »; puis poursuivre cette observation dans le temps afin de mesurer régulièrement les effets du TCSP sur la ville.Le premier semestre a été consacré au recueil des données nécessaires à la création d’indica-teurs, qui permettront d’observer les impacts du TCSP sur un périmètre de 500 mètres au-tour de chaque arrêt. La phase rédactionnelle et cartographique de la publication a débuté en octobre 2015.

A suivre ...Parmi les sujets à l’ordre du jour de la réunion du groupe de travail « Transport » en date du 25 mars 2015 : la création du portail en ligne de l’O2TM. Ce portail poursuivra les missions premières de l’observatoire, mais propo-sera également, comme pour l’OTM, un outil cartographique et statistique aux multiples fonctionnalités : cartographie des données statistiques, production de rapports synthé-tiques, exportation de données. Un cahier des charges ainsi qu’un dossier de consultation ont été rédigés pour une mise en service courant 2016.

Parking relais de Carrère - Le Lamentin

Minibus électrique - Fort de France

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Recensement et analyse des déclassements de terrains en Martinique entre 2010 et 2015

Depuis 2004, l’Agence observe réguliè-rement les déclassements de terrain à travers l’analyse de l’évolution des docu-ments d’urbanisme locaux. Cette obser-vation permanante consiste à quantifier et à identifier les surfaces des terrains naturels et agricoles qui ont changé d’affectation et à identifier les formes de déclassements, c’est-à-dire les terrains naturels ou agricoles devenus urbains, ou à urbaniser, lors du passage du POS au PLU, et des PLU révisés. En 2015, ces changements sont étudiés au regard de la tâche urbaine de 2010 et des potentialités agricoles. L’analyse prend en compte les documents d’urbanisme locaux qui ont été élaborés, révisés ou modifiés, entre 2010 et 2015.

Mesurer la consommation des espaces agricoles et naturelsLes projets de planification locaux se heurtent à deux contraintes majeures : satisfaire les besoins en logements et en équipements structurants tout en préservant les espaces agricoles et naturels.

Le rapport de présentation des PLU et des SCoT doivent présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (articles L151-4 et L141-3 du CU) et justifier leurs Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés. Ils doivent également définir des objec-tifs chiffrés de modération de la consomma-tion de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans leurs PADD et le Documentation d’Orientations et d’Objectifs (articles L151-5 et L141-6 du CU).

Aussi, le suivi de la consommation des espaces agricoles et naturels constitue une mission importante de l’agence afin d’évaluer les effets des politiques d’aménagement.

ADUAM | 2524 | Activités 2015

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Ce qui a été fait en 2015Différentes étapes d’analyse spatiale ont été nécessaires afin d’identifier et d’analyser les zones qui ont changé d’affectation. Pour les besoins de l’étude, les documents d’urbanisme ont été simplifiés en deux zones distinctes :• les zones naturelles correspondent aux

zones ND dans les POS et N dans les PLU.• les zones agricoles correspondent aux

zones NC dans les POS et A dans les PLU.Une fois les anciennes zones agricoles des POS identifiées, elles ont été comparées avec les couches des PLU afin d’identifier les chan-gements d’affectation. Les zones déclassées ont ensuite été croisées avec plusieurs autres données :

• les principaux axes routiers, afin de déga-ger l’existence ou non de zones d’extension, de « mitage » de l’espace le long de ces axes;

• l’emprise urbaine (une zone coalescente de 5 mètres autour des bâtiments, se basant sur les données de l’IGN de 2010), afin de voir si les déclassements correspondent à une régularisation du bâti déjà existant ou à des projets d’urbanisation future ;

• les zones à hautes et très hautes potentia-lités agricoles, pour quantifier les espaces agricoles ayant subi les plus fortes pressions urbaines (Attention toutefois, ces zones sont à une échelle différente de notre échelle d’analyse : au 1:50 000e et non à la parcelle).

Quelques chiffresSur l’ensemble des dix communes

étudiées (Basse-Pointe, le Carbet, Le Lorrain, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Saint-Esprit,

Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Marie, Le Vauclin), les déclassements concernent 552 ha ; Les zones agricoles sont les plus touchées, avec

449 ha déclassés tandis que les zones naturelles représentent 103 ha déclassés. Ramenés à la

surface totale des zones agricoles et naturelles des dix communes, ces déclassements représentent

3% des zones agricoles et 0,6% des zones naturelles.

Focus sur ...

ADUAM | 2726 | Activités 2015

Les livrablesL’étude prend la forme d’un rapport accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://declassement-pos-plu.aduam.comIl présente pour chaque zone (naturelles, agricoles et NB), les changements d’affec-tation sous forme de cartes et de données statistiques. Le rapport comporte une fiche descriptive sur les surfaces concernées et leur évolution, ainsi qu’une analyse par commune, plus détaillée. Une carte de synthèse montre les projets qui justifient ces déclassements et précise leur situation par rapport à la tâche urbaine et aux potentialités agricoles. Cette carte indique s’il y a eu étalement urbain d’une part et si les terres de bonne potentialité agri-cole ont été affectées.

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Le SIG de l’ADUAMPlus de deux projets sur trois réalisés par l’agence font appel à des traitements et analyses spatiales. L’équipe du SIG a donc été renforcée en 2015 avec l’arrivée d’une géomatienne. En adéquation avec les besoins du programme d’activités, des analyses spa-tiales ont été menées pour la majorité des publications, mais aussi des actions de veille, de formation et de valorisation des méthodes de travail au sein de l’agence ou du réseau de Géomartinique (ex SIG972).

Ainsi, l’activité du SIG de l’ADUAM a été struc-turée autour de trois actions :

1. l’accompagnement des chargés d’étude dans la mise oeuvre du programme partenarial en termes de traitement de données, d’analyse spatiale et de cartographie,

2. la restructuration des données SIG,

3. La veille technologique et la participation aux réseaux de GéoMartinique et de la FNAU

L’Atlas de Martinique :• participation aux réunions d’avancement

du projet et à la conception des cartes,• lors de ces réunions un travail de réflexion

et d’analyse, autant sur le fond que sur la forme des travaux cartographiques, a été nécessaire,

• préparation des fonds de plan et des données nécessaires à la réalisation des cartes.

Evolution de l’aménagement sur le périmètre d’influence du TCSP :

• numérisation du tracé du TCSP et mise en place d’une base des données qui per-mettra de suivre les indicateurs définis par l’équipe de l’O2TM,

• cartographie dans le cadre de la réalisation de la « lettre O2TM n°5 ».

Mesure de l’étalement urbain en Marti-nique entre 1994 et 2010

• traitements d’analyse spatiale et calcul de la tâche urbaine à partir de la couche «bâti» de la BDTopo 2010,

• comparaison de la tâche urbaine avec celles de 1994, 2000, 2004,

• confrontation de la tâche urbaine avec d’autres données telles que sa répartition altitudinale, le nombre de logements et le nombre d’habitants,

• définition et calcul des indicateurs : répartition de la tâche urbaine par EPCI, surface consommée par habitant et par construction supplémentaire, évolution par altitude, taux moyen de croissance de sol consommé,

• réalisation d’une fiche récapitulative des différents indicateurs.

L’étude préalable à la mise en place d’OPAH sur le territoire de CAP Nord :

• réalisation des fonds de plan à l’échelle des bourgs des trentre-quatre communes. Ces fonds représentent le parcellaire, le bâti, les parcelles disponibles, le bâti dégradé, l’orthophoto; ils ont servi de base à la réali-sation des enquêtes.

ADUAM | 2928 | Activités 2015

Page 18: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

SCoT de l’Espace Sud : • mise à jour de la carte des espaces urbains

de référence, • mise à jour de la carte des espaces consti-

tutifs de la trame verte et bleue,• travail de délimitation des bourgs en

fonction des zones urbaines denses et numérisation d’une couche « limites des bourgs étendus »,

• réalisation des treize cartes illustrant les bourgs étendus et les quartiers par com-mune et à l’échelle de l’intercommunalité.

SCoT de CAP Nord :• mise à jour de la tâche urbaine à partir

de la couche bâtie de la BDTopo 2010 et cartographie de l’évolution de la tâche urbaine entre 1994 et 2010

• participation à la réflexion menée en interne sur la définition des indicateurs pertinents à suivre.

Programme Local de l’Habitat de CAP nord:• actualisation des trente quatre cartes du

diagnostic: cette actualisation concerne des indicateurs sociaux : évolution de la population, le taux d’activité, les familles monoparentales, le taux d’équipements de santé de personnes âgées, le nombre d’emplois localisés, les résidences princi-pales, les logements vacants, les logements occasionnels, les résidences secondaires, la part de logements selon la taille.

Mise à jour de site de consultation «e-PLU» :• actualisation des documents d’urbanisme

ayant subi des modifications ou des révi-sions de zonage.

La restructuration des données SIG

Afin de pouvoir pérenniser et assurer le suivi des données, une restructuration de l’organisation du dossier SIG a été effectuée. Les documents administratifs liés à la vie du pôle SIG ont été

séparés des données purement géographiques utilisées dans les SIG et des différentes études. La migration complète vers la nouvelle arborescence s’est effectuée correctement. Il reste néanmoins à harmoniser la nomenclature des fichiers SIG, et à

rétablir l’ensemble des liens perdus sur les espaces de travail, ce qui sera effectué progressivement, au

fil de l’utilisation des données..

Focus sur ...

L’Atlas de MartiniqueFaisant suite à l’étude de faisabilité réa-

lisée en 2014, le projet d’Atlas de Martinique est entré en phase de production. D’un point de vue méthodologique, un plan a été conçu autour de

cinq axes, en s’appuyant sur les thèmes prioritaires des Contrats de Plan Etat-Région (2009-2014 ;

2015-2020). Cinq grandes thématiques ont été identifiées : les fondations de l’espace martini-

quais, les dynamiques de l’urbanisation, sortir de la dépendance économique, préserver et renforcer

l’attrait du cadre de vie et s’ouvrir à la Caraïbe. En 2015, la cartographie et la rédaction des deux

premières parties ont été achevées.

Focus sur ...

De nombreux autres travaux ont été réalisés :

• la cartographie et la numérisation de zonage, des espaces boisés classés et des emplacements réservés pour les PLU suivants: l’Ajoupa-Bouillon, le Morne-Vert, le Prêcheur, Sainte-Luce, Sainte-Anne, le Lorrain et Basse-Pointe,

• la réflexion sur l’harmonisation des données selon les préconisations du Centre National de l’Information Géogaphique (CNIG), en vue d’alimenter le Géoportail de l’Urbanisme.

A noter également la participation active du SIG de l’agence aux réseaux de la FNAU et GéoMartinique (Comités techniques des 20 janvier, 17 mars et 9 juin 2015) ainsi qu’au Comité Régional de Program-mation organisé par l’IGN, les 27 et 28 janvier 2015.

En savoir + ...Les autres travaux du SIG en 2015

Participation aux réunions de Géomartinique

• Ces réunions ont abordé à la fois des as-pects techniques tels que les systèmes de projection, la mise à jour de nouveaux ré-férentiels (BDTopo, BDadresse, Cadastre) et des questions internes (l’organisation de la prochaine JIG, la présentation des structures souhaitant adhérer à Géomar-tinique, la mise en place de la plateforme PRODIGE).

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Conseil et assistance aux partenaires

Le SCoT de CAP Nord

Le 7 mars 2014, les élus de CAP Nord ont voté la révision générale du SCoT afin de prendre en compte la Loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi Grenelle) et la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Après avoir accompagné CAP Nord dans l’écriture du cahier des charges de la révision du SCoT, l’agence a poursuivi en 2015 sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Ce qui a été fait en 2015Dans le cadre de la révision et du suivi du SCoT, l’implication de l’agence s’est traduite par :

• l’analyse des offres ayant permis le choix du bureau d’études,

• la réunion de lancement de la révision du SCoT avec les différents acteurs concernés (représentants du groupement, du bureau d’étude en charge de la réalisation de l’ap-proche Environnementale de l’Urbanisme – AEU) et les élus,

• le cadrage et la relecture des travaux : la rédaction d’une note sur le diagnostic AEU, l’ajout d’éléments qualitatifs et quantitatifs, la mise à disposition d’éléments sur l’évolu-tion de l’emprise urbaine, la mobilité… per-mettant d’alimenter le diagnostic territorial.

Il est également à noter que l’ADUAM a apporté des éléments au bureau d’étude lui permettant d’évaluer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sur le territoire de CAP Nord.

Le SIG a mis à jour la carte de l’évolution de la tâche urbaine à partir de la couche bâtie de la BDTopo 2010. L’Agence dispose maintenant d’une photo de l’évolution de la tâche urbaine depuis 1994 sur l’ensemble du territoire. Cette analyse a notamment permis de constater un ralentissement de la croissance de la tâche urbaine entre 1994 (6307 ha) et 2010 (9397 ha).

Enfin, pour mieux suivre l’avancement des travaux, la Directrice de l’ADUAM et le référent SCoT de l’agence, ont participé à des points d’étapes mensuels avec les services tech-niques de CAP Nord et la maîtrise d’œuvre. Une réunion des Personnes Publiques Asso-ciées s’est également tenue le 18 novembre 2015, permettant de présenter les points clés du diagnostic socio-économique et environ-nemental et les grands enjeux.

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Conseil et assistance aux partenaires

Le SCoT de l’Espace Sud

L’année 2015 a été l’occasion de faire le bilan des éléments qu’il convenait d’appor-ter pour améliorer le premier SCoT après l’avis défavorable de la Commission Dépar-tementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), en vue de son second arrêt.

Ce qui a été fait en 2015Des réunions mensuelles entre le chargé d’études SCoT et l’Espace Sud se sont éche-lonnées tout au long de l’année. Elles ont notamment permis :

• l’analyse des avis des Personnes Publiques Associées en les classant et les hiérarchisant,

• la préparation d’une note synthétique destinée au groupement en charge de l’éla-boration du SCoT, recensant les différents points du dossier à compléter/modifier. Cette note intègre les éléments à intégrer suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR,

• la redéfinition des indicateurs de suivi du SCoT (ajout de nouveaux indicateurs perti-nents, redéfinition de certaines méthodolo-gies de calculs et de suivi),

• la mise à jour des Grands Projets d’Equipe-ments et de Services (GPES),

• la co-animation d’une réunion avec les Personnes Publiques Associées le 23 novembre 2015.

Dans le même temps, l’ADUAM s’est attachée à :• réaliser un référentiel de densités (illustra-

tion de différents types de densités) à partir d’exemples issus du territoire de l’Espace Sud ; l’objectif de ce référentiel est de démontrer que les densités prônées dans le SCoT peuvent se décliner sous diverses formes urbaines,

• analyser la compatibilité des Grands Projet d’Equipement et de Services (GPES) avec les documents supra communaux et les servitudes, mais aussi leur situation par rap-port à la carte des potentialités agricoles, des protections environnementales, les réseaux… Ces projets ont également fait l’objet d’une étude d’intégration paysagère réalisée par les paysagistes de l’Agence et de l’Espace Sud,

• définir les périmètres des bourgs étendus et des quartiers en se basant sur le classe-ment au document d’urbanisme opposable mais aussi grâce à la connaissance fine du territoire des communes de l’Espace Sud.

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Une production cartographique importanteGrâce à son SIG, l’ADUAM a été particulière-ment impliquée au niveau de la cartographie de projet de SCoT. Ce travail s’est traduit par :

• la mise à jour de la carte des espaces urbains de référence, car depuis le pre-mier arrêt du SCoT, certains documents d’urbanisme locaux avaient évolué,

• la réalisation d’un atlas cartographique des cartes du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) constitué notamment de la carte des bourgs étendus à l’échelle communautaire mais aussi par com-mune, de la carte des espaces urbains de référence et des espaces constitutifs de la trame verte et bleue,

• la production des cartes illustrant les bourgs étendus et les quartiers par commune et à l’échelle de l’intercommu-nalité. Ces cartes étaient nécessaires afin d’appliquer l’orientation O5 du SCoT, qui impose une densité minimale de trente logements à l’hectare pour tout projet d’aménagement situé dans le périmètre des bourgs étendus et quinze logements à l’hectare dans les quartiers.

Réflexion sur les indicateurs de suivi du SCoT

En 2015, un travail a été réalisé en interne sur les indicateurs de suivi identifiés dans le projet de SCoT. Il

s’avère que certains d’entre eux ne sont pas calculables ou «suivables» tels qu’ils ont été définis dans le SCoT.

Cette réflexion a permis de cibler les indicateurs pouvant mesurer l’impact du document eu égard aux enjeux

environnementaux identifiés sur le territoire, mais aussi de retravailler certains indicateurs ou leur méthodologie

de calcul ou de suivi.L’agence a réalisé un tableau représentant chaque indica-

teur, la méthodologie de calcul proposée ainsi qu’un chiffre marquant l’ « état zéro » à partir duquel le suivi

sera réalisé. Le suivi de cet «état zéro» sera effectué par l’agence et permettra de vérifier à l’épreuve du terrain, la pertinence des orientations générales du SCoT, et de

mettre en évidence, en fonction des effets constatés, les évolutions à donner à ces orientations.

La mission paysageEn 2015, le travail sur l’intégration paysagère des

Grands Projets d’Équipement et de Services (GPES) s’est poursuivi en étroite collaboration avec les paysagistes de l’Espace Sud. Il a essentiellement concerné les nouveaux projets ajoutés au Document d’Orientation et d’Objectifs

(DOO) : la création d’une zone d’activités à Céron (Sainte-Luce), d’une réserve naturelle régionale en baie

de Génipa (Ducos, Rivière-Salée, Trois-Ilets), l’opération « Grand Site » (Sainte-Anne)…Cette étude a donné lieu a une étroite collaboration entre les pôles Planification et

Projets urbains de l’agence. En effet, les chargés d’études du pôle planification ont apporté leur connaissance du

territoire et ceux du pôle projet urbain leur vision plus spécifique sur l’aménagement, contribuant ainsi à définir

les prescriptions paysagères nécessaires aux projets.

Focus sur ...

Canal Levassor - Fort de France

ADUAM | 3736 | Activités 2015

... les missions d’approfondissement thématique

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L’outil de cartographie dynamique «e-OPAH Cap Nord»

L’étude préalable s’accompagne d’une application cartographique en ligne qui donne accès aux

résultats des enquêtes par commune et à la parcelle. Cet outil dynamique proposé par

l’ADUAM n’était pas initialement prévu au cahier des charges. Sa réalisation a été rendue incontour-nable compte tenu de la richesse des informations récoltées lors des enquêtes de terrain. Il permettra

ainsi de suivre dans le temps l’évolution des bâtis réhabilités dans le cadre des OPAH.

Focus sur ...

ADUAM | 3938 | Activités 2015

Étude préalable à la mise en place d’OPAH sur le territoire de CAP Nord Martinique Dans la continuité des travaux engagés en 2014, l’année 2015 a été consacrée aux enquêtes de terrain, à la saisie et à l’analyse des données recueillies, à la cartographie des secteurs de renouvellement urbain et à la mise en place des indicateurs permettant de déterminer les priorités.

L’étude reprend les éléments de diagnostic du PLH dans l’agglomération, propose une synthèse des enquêtes de terrain, une analyse réalisée sur la base des indicateurs propo-sés, une cartographie par commune, par priorités et par secteur.

Les études

Les enquêtes de terrainLes enquêtes de terrain ont permis de recenser plus de 400 bâtiments ou maisons dégradés pouvant faire l’objet d’une réhabilitation et représentant près de 460 logements, pour la plupart (90%) de bâtiments de logements individuels. Outre une vacance importante dans les bâtiments de logement collectif, il ressort également de ces enquêtes un taux important de bâtiments en mauvais ou très mauvais état.

Les communes à traiterLa mise en place de deux séries d’indicateurs a permis d’établir des priorités quant au choix des communes à traiter ainsi que des secteurs qui seront proposés à l’intérieur de ces com-munes. Huit communes apparaissent donc en priorité 1 et 13 secteurs de renouvellement urbain y ont été proposés. À l’intérieur de ces secteurs, environ 250 bâtiments dégradés peuvent faire l’objet d’une réhabilitation, ce qui correspond à un peu plus de 280 loge-ments, soit 10 % de l’ensemble des bâtiments enquêtés. L’expérience acquise lors de l’élabo-ration de cette étude, notamment à travers

L’étude a fait l’objet de plusieurs présentations permettant de faire part

de l’avancement des travaux :• le 18 mars 2015 : les premiers résultats de l’enquête ont

été présentés en réunion partenariale,• le 17 avril 2015 : la synthèse des résultats des enquêtes

terrain et un échantillon des secteurs de renouvellement urbain ont été présentés lors du colloque « La question foncière en Martinique : enjeux et défis » organisé par

l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL),• le 2 juillet 2015: les résultats complets des enquêtes

de terrain, les indicateurs, ainsi que l’application de cartographie dynamique ont été présentés en réunion

partenariale,• le 15 juillet 2015 : présentation de l’application « e-OPAH

CAP Nord lors de la formation « Enjeux et outils de la lutte contre l’habitat indigne » dispensée par le Centre

National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

À noter ...

les enquêtes de terrain et l’identification de secteurs de renouvellement urbain cohérents, va maintenant être mise à disposition des autres territoires de Martinique.

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Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de CAP Nord

La communauté d’Agglomération de CAP Nord a souhaité, en conformité avec les textes en vigueur, élaborer son premier Pro-gramme Local de l’Habitat, afin de mieux prendre en compte les enjeux du territoire et les nombreuses évolutions réglemen-taires. Par délibération du 20 octobre 2011, le Conseil Communautaire de CAP Nord a prescrit l’élaboration du Programme Local de l’Habitat. Cette mission a été confiée à l’ADUAM dans le cadre de son Programme Partenarial.

La plus value de l’AgenceConfrontée à la question du logement dans les différentes études qu’elle mène, l’expérience de l’ADUAM a permis de mieux prendre en compte les politiques publiques définies en Martinique afin d’élaborer un PLH opérationnel. La vision transversale de l’Agence a été un atout important dans l’élaboration du document. Elle a contribué à l’enrichir par ses connaissances sur le SCoT de CAP Nord, les PLU du Nord et les enquêtes de terrain réalisées dans le cadre du Programme Partenarial (étude sur les disponibilités foncières en Martinique / étude préalable à la mise en place d’OPAH).

Programmer les actionsLe premier trimestre 2015 a été consacré à l’élaboration des fiches actions, qui constitue le volet opérationnel du PLH. Cette troisième étape de l’étude, définit non seulement les actions mais également les modalités d’inter-ventions à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs de la politique intercommunale en matière d’habitat à l’horizon 2022.

Le programme d’actions a fait l’objet d’un travail technique d’approfondissement, en lien avec les partenaires associés à l’élaboration du PLH. Il a été co-construit avec ces derniers et fait l’objet de nombreuses réunions de travail. Une recherche de cohérence avec les orienta-tions du SCOT pour une meilleure compatibilité des documents d’urbanisme a été recherchée. Ce programme d’actions, décliné en 18 fiches actions, a été présenté en commission d’amé-nagement le 21 Avril 2015, puis en conférence des Maires le 5 mai 2015.

Actualiser le diagnostic et adapter les actionsLe second trimestre 2015 a donné lieu à une actualisation du diagnostic au regard des nouvelles tendances démographiques. En effet depuis 2006, CAP Nord est touchée par un phénomène de décroissance démographique, qui concerne également l’ensemble de la Mar-tinique, mais reste davantage amplifié dans le Nord.

Le dernier trimestre 2015 a quant à lui été consacré à l’adaptation des actions au regard du budget alloué par CAP Nord, pour la mise en œuvre du PLH. La commission mixte aménagement-finances du 28 octobre 2015 a permis de trancher entre les trois scénarios de financement proposés, en validant un montant de 3 130 000€ sur les six prochaines années.

La dernière étape de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat se fera au cours de l’année 2016. Elle concernera essentiellement la validation politique des élus de CAP Nord en vue l’arrêt. Une large concertation

avec les communes membres de CAP Nord sera organisée. L’approbation du PLH est prévue courant

2016.

À suivre ...

ADUAM | 4140 | Activités 2015

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Les Plans Communaux de PaysageLe Plan Communal de Paysage (PCP) est une déclinaison de l’Atlas des paysages à l’échelle de la commune ; le but étant d’intégrer des règles propres au paysage dans les documents d’urbanisme, afin de disposer d’un outil cadre pour les projets communaux.

Accompagner le développement du territoireDémarche volontaire portée par l’équipe municipale, les PCP invitent les habitants, les porteurs de projets et les associations, à repen-ser la manière de concevoir l’aménagement de leur territoire. Il s’agit de remettre au cœur du processus ce qui constitue l’identité et la richesse de la commune : le paysage.

L’objectif du PCP n’est pas la protection des paysages au sens strict du terme mais plutôt la maîtrise les dynamiques qui transforment le paysage et qui menacent l’identité de la commune. Il s’agit d’accompagner et non de contrarier le développement du territoire.

• Le Plan Communal de Paysage de Saint-Joseph

Le travail réalisé a porté sur : l’actualisation des enjeux et l’organisation de la concerta-tion (logistique, questionnaire, réunions avec la commune et l’équipe projet…).

Validée en juillet 2015, une nouvelle modalité de concertation a été proposée par l’ADUAM aux élus. Il s’agit d’un questionnaire invitant les habitants de la commune à photographier les paysages qui leur sont familiers, selon les thématiques suivantes :

• le paysage emblématique : s’il fallait choisir une/des photo(s) pour réaliser une carte postale de Saint-Joseph, laquelle/lesquelles prendriez-vous ?

• le paysage plaisant : photographiez des endroits, points de vue, aménagements qui vous plaisent ou que vous trouvez agréables dans votre commune ?

• le paysage regret : photographiez les lieux où vous n’aimez pas vous rendre ou qui vous désolent ?

• le paysage rêvé : qu’envisageriez-vous idéalement pour votre commune ? Avez-vous des photos d’autres endroits que vous aimeriez voir transposer à Saint-Joseph? Ou sinon, décrivez-nous en quelques mots vos souhaits ?

Cette nouvelle méthode de concertation a pour objectif d’impliquer plus largement les habitants mais aussi de bénéficier de leurs expériences des espaces vécus. Cette phase de concertation se poursuivra jusqu’en 2016 avant de passer à la dernière phase du projet.

• le Plan Communal de Paysage du Prê-cheur

Après une première phase de recueil de données et de visites de terrain, l’année a permis d’établir le diagnostic et d’identifier un dizaine d’enjeux paysagers tels que la valori-sation d’un écotourisme préchotin ou encore le développement d’une offre en activités nautiques et maritimes. C’est donc une étape importante du dossier qui a été achevée. Elle permettra de formuler avec les habitants des actions afin d’accompagner les futurs projets d’aménagement de la commune.

Rappel ...Les principes généraux des PCP

1. un outil concernant tous les paysages : il porte sur l’ensemble de l’espace, tant sur les milieux urbains que ruraux, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remar-quables comme dans ceux du quotidien ;

2. un « objectif de qualité paysagère » : projet de mise en valeur des paysages, impliquant le public, le plan de paysage répond à cet objectif tel que défini dans la convention européenne du paysage ;

3. une démarche partagée et concertée : il s’agit d’une démarche partenariale, basée sur la recherche d’un accord entre les dif-férents acteurs sur le devenir de leur pay-sage. La démarche « plan de paysage » doit impliquer la participation des différentes collectivités publiques et leurs services, du public et, le cas échéant, d’organismes privés ;

4. un projet de territoire pour la mise en valeur et la maîtrise de l’évolution des pay-sages : le plan de paysage doit se traduire en actions concrètes. C’est un document qui doit « vivre » et être utilisé par tous les acteurs ;

5. une absence d’obligation juridique : cette absence de contrainte juridique peut être considérée comme un atout pour les « plans de paysage » en particulier parce que, de la sorte, il ne fait pas « double emploi » avec d’autres outils à portée réglementaire tels que les Plans d’Aménagement et de Développement Durable des Plans Locaux d’Urbanisme et Schémas de Cohérence Territoriale.

Anse Céron - Le Prêcheur

Morne Folie - Le Prêcheur

ADUAM | 4342 | Activités 2015

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• Atelier Projet Urbain Durable «Vivre à Dumaine», restitution

En s’appuyant sur les réflexions menées sur la ville par l’Agence depuis quelques années et la mise en place en interne d’un pôle spé-cifique, l’atelier projet urbain durable a pour vocation de proposer un regard nouveau sur les centralités à redynamiser ou à renforcer. Cette démarche expérimentale participative permet aux habitants et aux élus de prendre part à la réflexion. Ce temps d’échanges a lieu au sein même du quartier lors d’une journée où les participants sont invités à cheminer ensemble, à partager leurs visions et leurs idées quant à l’avenir du territoire concerné.

C’est à partir des éléments discutés et recueil-lis lors de l’Atelier sur site du 5 novembre 2014, que l’Agence a présenté le 27 avril 2015 aux participants et autres invités de la munici-palité, les résultats des travaux. Les grandes orientations présentées se déclinent à deux échelles différentes.

La première échelle : celle du quartier de Du-maine vise à prendre en compte un véritable territoire à travers ses paysages et sa topogra-phie, à valoriser des pratiques particulières à travers ses éléments de patrimoine, la variété de ses cheminements, la qualité de ses points de vue, à prendre en compte l’eau comme lien grâce à la mise en valeur du réseau de rivières, de ravines, de sources ou de cascades.

Les projets urbains

ADUAM | 4544 | Activités 2015

La seconde échelle : zoomer sur le cœur de quartier autour de son école attractive, de son foyer rural dynamique et de ses espaces spor-tifs identitaires, propose une mise en relation renforcée entre ces différents équipements notamment grâce à des cheminements pié-tons clairs et sécurisés. Autour de ces trois équipements, il est éga-lement proposé des aménagements permet-tant de les pérenniser, de les mutualiser et de les développer en priorité à destination des habitants. Un travail sur la valorisation de la rivière et notamment de ses berges est également proposé en réponse à la volonté affirmée de redonner à l’eau un véritable rôle de lien.

C’est à partir de toutes ces orientations que l’Agence proposera à la ville un suivi régulier des différents projets. Ce suivi sera réalisé à partir d’une série de fiches correspondant à chacun des projets, reprenant les orientations proposées lors de l’atlier, les porteurs de pro-jets et les différents intervenants, permettant ainsi d’identifier des priorités, un phasage et les éventuels financements à mobiliser.

Schéma d’orientations à l’échelle du quartier

Schéma d’orientations à l’échelle de la centralité

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• La préparation de l’atelier du Club Projet Urbain et Paysage de la FNAU à Saint-Pierre

Depuis 2001, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) propose un atelier dans le cadre du Club Projet Urbain & Paysage. Ouvert aux professionnels des 52 agences d’urbanisme, cet atelier a pour objectif de capitaliser l’expertise en matière de production du projet urbain dans les agglomérations et de la mettre au service d’un territoire d’étude.

Un atelier au coeur du site historique de Saint-PierreSur la forme, l’atelier Projet Urbain & Paysage est un espace d’échanges, de confrontation et de débat sur les pratiques d’urbanisme. En réunissant des profils et des expériences différents (architectes, urbanistes, paysagistes, ingénieurs, économistes), il assure la forma-tion des plus jeunes au projet, à l’élaboration de la stratégie, à la réflexion collective, au développement d’idées et à laformulation de propositions dans des délais imposés.Sur le fond, l’atelier du Club Projet Urbain & Paysage permet de donner aux acteurs du ter-ritoire étudié des clefs de compréhension et de définition d’un projet urbain. S’il s’apparente à un «workshop» d’architecture et de produc-tion de projet, il offre l’originalité de garantir une obligation de résultat à une commande et à une problématique réelle. Durant 3 jours, la réflexion bat son plein et, à son terme, une restitution est organisée devant le maire et les acteurs locaux de la ville invitante.

En 2013 l’ADUAM a donc candidaté et obtenu l’organisation de cet atelier en Martinique et plus particulièrement à Saint-Pierre en avril 2016. Les trois derniers mois de l’année ont été consacrés à la première phase prépara-toire des travaux.

Ce qui a été fait en 2015• la constitution d’une équipe de travail

au sein de l’agence pour organiser l’événement (référent communication, référent SIG et support cartographique, référent logistique...),

• la constitution de l’équipe participante, avec la particularité cette fois de faire travailler à la fois des agents du réseau FNAU, mais aussi des acteurs locaux de l’aménagement du territoire (urba-nistes, architectes, paysagistes),

• la recherche de financements et de par-tenaires auprès des collectivités locales, des services de l’Etat, de l’Agence Fran-çaise de Développement. Cette dernière ainsi que CAP Nord Martinique ont répondu positivement à nos demandes.

• la recherche d’intervenants lors des 2 jours de visite et des 3 jours d’ateliers,

• la définition des échelles de travail ainsi que des problématiques à traiter et pré-paration des supports cartographiques.

ADUAM | 4746 | Activités 2015

Dossier de présentation de l’Atelier Projet Urbain et Paysage

Livret de présentation du territoire d’étude de l’Atelier

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ADUAM | 4948 | Activités 2015

Les publications

Près de quinze ans après le lancement du pro-jet qui a rencontré des difficultés de natures diverses, les deux premières lignes de Trans-port en commun en site propre (TCSP) seront bientôt mises en service.

D’ici septembre 2016, quatorze Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) pouvant transpor-ter jusqu’à 140 passagers (assis et debout) circuleront entre l’échangeur de Carrère et la Pointe-Simon. Ils relieront le centre-ville de Fort-de-France en 30 minutes via 18 stations, desservies en moyenne toutes les 5 minutes, de 5h à 22h.

Quel sera l’impact du TSCP sur l’espace public, l’habitat ? Comment se fera la liaison avec les autres secteurs d’activités de la ville ? Cette Lettre n°5 de l’02TM propose une photogra-phie de l’existant sur la période 2006-2015 en déclinant une série d’indicateurs (mor-phologie urbaine, la typologie commerciale, l’évolution du stationnement au centre ville de Fort de France, les catégories sociopro-fessionnelles….), qui permettront d’observer et de mesurer les impacts du projet sur un périmètre délimité autour de chaque point d’arrêt.

La Lettre de l’02TM n°5 «Les impacts sur sa la zone d’influence du TCSP»

Cette lettre de l’O2TM livre les premiers résultats de l’Enquête Ménages Déplacements livrée fin 2014. 3/4 des déplacements se font en voiture, contre seulement 9% en transports en commun. La publication montre que l’usage de la voiture est généralisé quelque soit le motif de déplacement. La faible part des passagers voiture (1,43 en moyenne) dans les déplacements confirme que le covoiturage n’est pas encore très développé. Seuls les déplacements vers le Lycée ou l’Université ont augmenté leur part dans les transports en commun. D’autres analyses plus approfondies viendront rapidement compléter ces premiers résultats.

La Lettre de l’02TM n°4 «L’EMD livre ses premiers résultats»

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ADUAM | 5150 | Activités 2015

Travaux, articles, notes, avis divers Questionnaire sur le réchauffement climatique en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21)A la demande du Président de Région, l’agence a répondu à un questionnaire sur le réchauf-fement climatique en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements clima-tiques (COP 21). La réponse à ce questionnaire a permis d’alimenter le rapport d’information sur les conséquences du changement clima-tique sur nos territoires.

Enquête du Ministère sur les missions, sur les paysages et les profils professionnelsLa Fédération Nationale des Agences d’Urba-nisme (FNAU) fait partie du comité de pilo-tage d’une réflexion nationale lancée par Sé-golène Royal sur le paysage. Cette réflexion rassemble des associations d’élus, le CNFPT, les professionnels du paysage, et les agences d’urbanisme. Cette démarche se traduit no-tamment par une enquête du Bureau des pay-sages auprès des structures territoriales afin de mieux connaître :• les missions dans les différentes structures,• les profils de personnes qui y travaillent

Paysagistes bien sur, mais aussi géographes, architectes, écologues…

Les finalités de l’enquête sont doubles : amé-liorer l’aménagement du territoire par le pay-sage et favoriser la reconnaissance, la forma-tion, la valorisation des métiers et missions. Cette enquête constitue également une op-portunité de mieux faire reconnaître les tra-vaux de l’agence sur ce sujet.

Rédaction d’un avis sur le projet de SDAGEDans le cadre des consultations sur le projet de Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) révisé et son Programme de Mesures, le Comité de Bassin à sollicité l’avis des différents partenaires, dont l’ADUAM. Pour rappel, le SDAGE est un document de planification définissant pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l’île ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.

L’Agence a noté avec satisfaction l’évolution de ce document fondamental de gestion de l’eau qui doit être pris en compte dans les documents d’urbanisme dans lesquels elle est impliquée, tels les SCoT et les PLU mais aussi dans les projets urbains au niveau infra communal.

Le projet de SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du document actuellement oppo-sable : la structuration des orientations est plus claire et la déclinaison des orientations en dispositions est plus complète. Les enjeux reposant sur l’eau au sens large ont bien été identifiés. Aussi, ce document révisé intègre de nouvelles dispositions qui devront être déclinées dans les documents de planification: intégration des trames vertes et bleues, prise en compte des risques liés à l’eau, limitation de l’imperméabilisation des sols, gestion intégrée des eaux pluviales, intégration des périmètres de protection des captages, protection des zones humides et ripisylves, prise en compte des zonages d’assainissement.

La restitution de la 3ème Rencontre de l’InterSCOT-SAR,« Vers une mobilité durable» »,

Cette publication restitue les échanges de cette 3ème Rencontre de l’InterSCoT-SAR. Structurée en trois grandes parties, elle pro-pose une mise en relief des points saillants qui ont pu faire l’objet de discussions, d’un constat ou d’une proposition lors des différentes inter-ventions. Elle s’attache également à mettre en exergue les principaux enseignements des ateliers et de la table ronde. Enfin, en donnant la parole aux principaux intervenants du sémi-naire, elle ouvre des perspectives pour une meilleure prise en compte de la mobilité dans les documents de planification.

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Les autres travauxEn 2015, l’agence a été sollicitée par ses partenaires ainsi que d’autres structures pour

apporter son expertise dans le cadre de colloques et de séminaires, lors desquels plusieurs travaux ont été présentés.

• «Etalement urbain / Revitalisation des centres bourgs : enjeux d’un aménagement durable»séminaire Logement du Conseil général « Un logement décent et durable pour tous,

les clés pour relever le défi dans le contexte martiniquais», 27 janvier 2015• «Présentation des zones NB de CAP Nord »,

Atelier technique sur les zones NB - CAP Nord - Pépinière d’entreprises du Carbet, le 3 juillet 2015,• «Perspectives de coopération caraïbe »

Séminaire de rentrée des directeurs – du 16 au 18 septembre 2015, à Besançon• «Stratégie de la collectivité et leviers pour les projets d’aménagement durable» avec intégration

d’exemples locaux issus des documents de planification réalisés par l’agence - Formation « les outils de la planifica-tion opérationnelle au service des écoquartiers, les 23 et 24 septembre 2015,

• «Planification et Eco Quartier : les leviers du PLU » avec présentation d’exemples locaux - Formation « les outils de la planification opérationnelle au service des écoquartiers, les 23 et 24 septembre 2015,

• «La gestion des eaux pluviales dans les PLU» - Colloque « Stratégie de la collectivité et leviers pour les projets d’aménagement durable» organisé le 22 octobre 2015 par la CACEM et l’Office de l’Eau Martinique.

Focus sur ...

ADUAM | 5352 | Activités 2015

Rédaction d’un article « Patrimoine désigné et patrimoine reconnu » dans le cadre du numéro « Points FNAU Patrimoine »Dans le cadre du club Patrimoine de la FNAU, l’agence a collaboré à l’élaboration d’un «Points Fnau» consacré au patrimoine. Il s’agit d’un ouvrage d’environ 150 pages, vendu en librairie, faisant le point sur une thématique spécifique et la façon dont les agences l’abordent. L’Agence a contribué à cet ouvrage en rédi-geant un article intitulé «Quand le patrimoine désigné n’est pas le patrimoine reconnu». Il porte un éclairage sur la complexité du proces-sus de patrimonialisation de lieux de mémoire aussi singuliers que les habitations-sucreries, les maisons de maîtres, les rues-cases nègres et plus généralement sur la manière dont elle favorise l’appropriation du patrimoine par les habitants.

Note de commentaires sur les documents du SAR réviséLe Conseil Régional a sollicité l’agence pour émettre un avis sur les documents élaborés dans le cadre de la révision du SAR. Après un temps de relecture et d’analyse des éléments mis à notre disposition, l’ADUAM a fourni un ensemble de notes de commentaires faisant état de ses observations et propositions, de manière à enrichir la rédaction finale du docu-ment. L’expertise fournie par l’ADUAM porte sur le Rapport d’étape daté de mai 2015 qui se compose de l’Etat initial de l’environnement et perspectives d’évolution, des rapports de diagnostic et d’orientations révisé, de la Trame verte et Bleue et d’une synthèse pour l’élaboration du chapitre SMVM – volet envi-ronnemental.

... La Planification communale

Tombolo - Sainte-Marie

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Une procédure de déclaration de projet a été engagée par la mairie de Diamant afin de modifier le règlement et le zonage du secteur de la Cherry. L’objectif est de per-mettre la reconstruction de l’hôtel Diamond Rock, abandonné depuis sa fermeture il y a quelques années. Cette modification du POS engendrait la réduction des espaces naturels sur le site : ainsi, seule cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité était possible sous l’égide du POS.

Un projet d’intérêt généralCe dossier a été réalisé en urgence afin que le projet puisse bénéficier de subventions et de la défiscalisation, le permis de construire devant être accordé avant la fin de l’année 2015. L’intérêt général du projet a été démon-tré à partir de plusieurs arguments :

• le projet répond à la politique de redyna-misation touristique portée par l’Etat et la Région, mise en œuvre par le Comité Martiniquais du Tourisme et soutenu par les fonds européens. Il est également inscrit dans différents documents de planification (SDAT, SAR/SMVM, SCOT en cours d’élaboration),

• il participera à la revitalisation écono-mique et sociale : le projet prévoit la création de près de 80 emplois directs et 150 emplois indirects en redynamisant l’activité économique de la commune (pêche, agriculture, artisanat, commerces, restauration…),

• il permettra de requalifier une friche tou-ristique ayant un fort impact paysager et source aujourd’hui d’insécurité.

Ce qui a été fait en 2015Dans le cadre de cette déclaration de projet, les travaux de l’agence se sont traduits par :

• l’élaboration du dossier complet notifié aux Personnes Publiques Associées comprenant une évaluation environne-mentale,

• la présentation du projet lors de l’exa-men conjoint des personnes publiques associées le 30 juillet 2015, ainsi que la rédaction du compte rendu de cet exa-men conjoint,

• la présentation du projet en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 19 octobre 2015, lequel a obtenu un avis favorable,

• la préparation des dossiers pour l’enquête publique, puis l’approbation en Conseil Municipal,

• une présentation du dossier lors de l’ap-probation du projet au Conseil Municipal du 9 décembre 2015.

A noter qu’une réunion avec le Sous-Préfet et les services de l’Etat s’est tenue le 02 octobre 2015 en mairie, ainsi qu’une séance de travail avec les services de la DEAL, le 12 octobre à l’agence. Ces séances de travail ont permis de faire le point sur les compléments au dossier avant l’enquête publique : justification plus étayée de l’intérêt général, prise en compte des aléas naturels présents sur le site et com-patibilité avec la loi littoral ...

Zoom sur ...La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS du Diamant

54 | Activités ADUAM | 55

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Zoom sur ...Les PLU en cours d’élaboration

L’Ajoupa-BouillonC’est en octobre 2012 que la municipa-lité d’Ajoupa Bouillon a engagé les études nécessaires à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les études ont réelle-ment débuté en octobre 2014. Le diagnostic territorial a permis d’identifier les principaux atouts de la commune.

Cet état des lieux était nécessaire aux élus afin de définir un nouveau projet à l’horizon 2030. Ce dernier a pour principaux objectifs :

• de conserver les traits caractéristiques de la commune, son caractère rural, son authenticité, à savoir : un secteur agricole omniprésent dans le paysage et très typique, un patrimoine naturel de qualité, une qualité de vie appréciable,

• de développer l’attractivité tant résiden-tielle qu’économique tout en prenant en compte le contexte communal et intercommunal : réinventer l’image de l’Ajoupa-Bouillon, répondre aux besoins actuels et futurs de la population, s’appuyer sur les spécificités du territoire (agriculture, tourisme vert), prendre part au développement du Grand Saint-Pierre.

Les orientations du PADD ont été débattues en Conseil Municipal le 15 décembre 2015. La concertation avec la population, la réalisa-tion de la traduction règlementaire du projet et l’arrêt du projet de PLU sont prévus pour le second semestre 2016.

Sainte-LuceLa révision du PLU de Sainte-Luce a été enga-gée en 2012. Après le changement d’équipe municipale en 2014, le projet communal a été retravaillé pour prendre en compte les projets de la nouvelle équipe municipale.

De nombreuses séances de travail avec la « commission « PLU » de la ville ont été réali-sées : la première a permis aux nouveaux élus d’expliciter la procédure PLU et son contenu. Les deux autres commissions portaient sur le PADD : elles ont permis d’intégrer les pro-jets communaux et affiner les orientations du PADD. Les orientations du PADD ont été débattues par les élus du Conseil Municipal le 27 mai 2015.

Le PADD s’est également enrichi des débats publics qui se sont déroulés dans le bourg et les quartiers en juin et septembre 2015. La concertation avec la population a fait émerger des idées nouvelles, partagées par les élus, qui ont été intégrées au PADD.

La philosophie du PADD débattu s’articule autour de quatre enjeux principaux :

• assurer une modernisation maîtrisée du bourg autour de nouveaux équipement

• mettre en place une armature urbaine cohérente en s’appuyant sur la structura-tion des quartiers

• développer l’attractivité économique de la commune à partir de ses différents atouts

• valoriser les richesses naturelles et favoriser la diversification agricole en protégeant les ressources.

Ces enjeux sont déclinés en axes dans le PADD :

• garantir un développement urbain équili-bré et de qualité

• conforter et accompagner la vitalité éco-nomique du territoire

• assurer le maintien d’un cadre de vie qualitatif permettant notamment la préservation de l’environnement et des paysages

• Sainte-Luce, commune exemplaire.

Enfin, le travail sur la traduction réglemen-taire du PLU a également été entamé avec les élus et les techniciens de la ville.

Une phase importante des PLU d’Ajoupa Bouillon et de Sainte-Luce a été validée en 2015: les Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattus en Conseil Municipal.

56 | Activités 2015 ADUAM | 57

Nouveaux aménagements d’espaces publics

Panneaux de concertation

Front de mer - Sainte-Luce

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Zoom sur ...La concertation avec les habitants

Sainte-LuceTrois réunions publiques se sont tenues: les 19 et 26 juin 2015 à Monésie et au bourg et le 26 septembre 2015 à Epinay. Ces réunions ont été l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement de la procédure, d’expliquer le PLU aux habitants, mais aussi de présenter les grandes lignes du projet communal. Les échanges ont permis d’enrichir les orienta-tions auxquelles la Ville avait pensé. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, débattu en mai 2015, a ainsi été complété.

Le Gros-MornePour prendre en compte les nouvelles orien-tations politiques de la nouvelle équipe, mais aussi les nouvelles thématiques imposées par les Lois Grenelle et ALUR, le Projet d’Aména-gement et de Développement Durables a été retravaillé. Il a été présenté à la population lors de réunions publiques qui se sont tenues dans trois quartiers de la commune ( le 11 juin 2015 au quartier Rivière Lézarde, le 18 au quartier Petite Lézarde et le 26 au bourg).

La concertation avec la population a été particulièrement active en 2015, notamment pour les PLU de Sainte-Luce et du Gros-Morne.

L’évaluation environnementale du PLU de Basse-PointeSuite à l’avis des services de l’Etat au titre des Personnes Publiques Associées, une évalua-tion environnementale a été réalisée sur le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal le 2 juillet 2013.Cette évaluation vise à garantir le respect des exigences de préservation de l’environ-nement, dans le cadre d’un développement durable qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des généra-tions futures.Les objectif sont de :

• mesurer l’impact des orientations d’amé-nagement retenues sur la qualité de l’environnement,

• présenter les mesures et précautions prises pour en limiter les effets et, éven-tuellement, en compenser les impacts négatifs.

• proposer des indicateurs de suivi qui permettent d’évaluer la mise en oeuvre du PLU sur l’environnement une fois qu’il sera opposable.

Ces mesures visent à compenser ou contreba-lancer les effets négatifs sur l’environnement en vue de rétablir une situation de qualité proche de la situation antérieure.

Citons par exemple, la réutilisation de sites d’écoles pour la création de nouveaux loge-ments ou d’équipements afin de limiter la consommation de terres agricoles ou natu-relles.

L’autorité environnementale saisie en décembre 2015, précisera dans son avis prévu en début d’année 2016, si l’évaluation présentée prend en compte de manière satisfaisante les disposi-tions des plans et programmes auxquels il doit être compatible ou il se conforme.

58 | Activités 2015 ADUAM | 59

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Les autres documents d’urbanisme à l’échelle communale en 2015

Élaboration et révision de PLU

Les Anses d’Arlet*L’agence intervient en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le cadre de la révision générale du PLU. En 2015, elle a accompagné la ville dans l’analyse des offres reçues et le choix du bureau d’études.

Grand’ Rivière*

L’ADUAM réalise le PLU de Grand’ Rivière dans le cadre son programme parte-narial. L’année a été consacrée aux études préliminaires : recherches documen-taires nécessaires à la rédaction du diagnostic territorial, séance de travail avec le maire…

Le Gros-Morne

La nouvelle équipe municipale a fait évoluer le projet de PLU par des ajuste-ments de zonage.Une réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) a été organisée le 23 mars 2015 sur le projet ajusté. Un débat complémentaire sur les orientations du PADD a été organisé en conseil municipal le 12 mai 2015. Dans le cadre de la concertation avec la population, trois réunions sur trois secteurs géographiques de la commune ont été organi-sées :• Le 11/6/2015 au quartier Rivière Lézarde• Le 18/6/2015 au quartier Petite Lézarde• 26/6/2015 au bourg

Fond-Saint-Denis*L’ADUAM réalise le PLU de Fond-Saint-Denis dans le cadre son programme par-tenarial. L’année a été consacrée principalement aux recherches documentaires nécessaires à la rédaction du diagnostic territorial.

Le François Dans le cadre de la révision générale du PLU de la ville, la procédure intégrant les nouvelles dispositions réglementaires a été présentée aux élus en juin 2015.

Le Lorrain

La traduction réglementaire du PADD présentée aux élus le 30 mars 2015 a fait l’objet de : • 2 réunions techniques et visites de terrain avec les élus et PPA• 1 réunion thématique sur les espaces naturels et agricoles (SAFER/ONF/

Chambre d’Agriculture)Des réunions publiques ont été organisées pour la concertation sur trois sec-teurs géographiques de la commune:• Le 19/05/2015 au quartier Carabin • Le 26/05/2015 au quartier Morne Capot • Le 2/06/2015 au BourgCes réunions ont permis aux habitants de comprendre et de mieux connaître les orientations du futur Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les projets de l’équipe municipale.

* Missions dans le cadre du programme partenarial

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Modification de PLU ou de POS

Le Carbet

La municipalité a engagé une procédure de modification simplifiée de son PLU pour effectuer la mise à jour des emplacements réservés afin de prendre en compte la réalisation des projets communaux, mais aussi pour corriger une er-reur matérielle sur le document graphique au quartier Longvillier.Le dossier préparé par l’ADUAM a été notifié aux PPA en décembre 2015 avant sa mise à disposition du public.

Le François

La municipalité a décidé de procéder à une modification réglementaire de la zone d’activité (UE) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).Le dossier préparé par l’ADUAM a été mis à enquête publique du 21/05 au 19/06/2015. La modification a été approuvée par DCM le 22/10/2015.

Déclaration de pro-jet emportant mise en comptabilité du PLU du lorrain --> Parc caribéen de la vie amérindienne à Vivé (Lorrain)

Ce projet porté par CAP Nord nécessite, pour sa concrétisation et le dépôt du per-mis de construire une modification règlementaire du PLU du Lorrain, commune hôte du projet. Compte tenu des modifications réglementaires et du caractère d’intérêt général du projet, une procédure de déclaration de projet emportant mise en com-patibilité du PLU a été engagée.Ainsi, pour compléter le dossier confié au bureau d’étude, les travaux suivants ont été effectués par l’ADUAM dans le cadre du programme partenarial :• Rédaction des parties règlementaires (modification du zonage, règlement et de

la partie justification de la notice de présentation)• Relecture/remarques sur la justification de l’intérêt général, présentation du

projet, évaluation environnementale• Séance de travail avec les élus du Lorrain- prise en compte de leurs remarques

au sein du règlement• Structuration globale du dossier notifié aux personnes publiques associées• Présentation du projet lors de la réunion des personnes publiques associées

(examen conjoint)• Rédaction du compte rendu de l’examen conjoint des personnes publiques as-

sociées• Présentation du dossier en CDCEA le 19 octobre 2015, avec avis favorable• Structuration du dossier destiné à l’enquête publique

Sainte-Luce

La ville a souhaité procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d’Ur-banisme afin de clarifier le règlement de la zone N3, source de difficultés d’inter-prétations. Ce dernier réglemente la SHOB et l’emprise au sol, alors que depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’urbanisme du 1er mars 2012, les SHOB ont notamment été substituées par la surface de plancher.

Sainte-Marie

Les élus de la ville ont souhaité faire évoluer le règlement et le zonage afin de per-mettre : • La reconstruction d’un équipement public structurant (le stade) mais aussi per-

mettre l’installation d’activités, • La construction de logements sociaux pour répondre à la demande et amplifier

la mixité sociale au bourg et au Morne des Esses.Le dossier finalisé a été transmis en mairie en décembre 2015.

Macouba*L’ADUAM réalise le PLU de Macouba dans le cadre son programme partenarial. L’année a été principalement consacrée aux recherches documentaires néces-saires à la rédaction du diagnostic territorial.

Le Morne Vert

Les travaux engagés sur le règlement, le zonage et le rapport de présentation se sont poursuivis. Des séances de travail avec les élus, notamment sur le terrain, se sont tenues afin d’affiner le zonage. Un important travail de redéfinition des zones naturelles et agricoles a été réalisé en étroite collaboration avec une par-tie des PPA.

Le Prêcheur

Le travail sur le zonage et le règlement s’est poursuivi : plusieurs séances de travail avec les techniciens et les élus se sont tenues en mairie afin de définir les projets à intégrer dans le PLU. L’agence s’est également attachée à redéfi-nir les zones agricoles et naturelles en étroite collaboration avec la SAFER et la Chambre d’Agriculture, afin de mieux prendre en compte les réalités de terrain et l’historique de l’activité agricole sur le territoire. A noter également le travail effectué pour prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Naturels révisé dans le document.

Le Robert*

L’agence assure l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de la révision générale du PLU. En 2015, les travaux ont principalement consisté à accompa-gner la ville dans la phase de rédaction du cahier des charges et d’analyse des offres reçues.

Sainte-AnneLa nouvelle équipe municipale a souhaité modifier les orientations générales du PADD. Une réunion de travail a été organisée le 11 février 2015 avec les élus et les techniciens de la ville.

Le Saint-Esprit

La nouvelle équipe municipale a décidé de procéder à une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 14 avril 2010 pour prendre en compte:• le contrôle de légalité du préfet en date du 21 juin 2010 et du18 février 2011,• les conclusions arrêtées à la réunion du 05 juillet 2011 et du 16 septembre

2014 avec les services de l’Etat.Les secteurs concernés sont :Morne Dégras, Régale, La Nau, Placide, Fonds Coulisse, Bontemps-Lacour, Mou-lin à Vent, La Suffrin, Four à Chaux, Morne Lavaleur, La Thibault.Une enquête publique a été organisée du 27/04 au 27/05/2015.La modification a été approuvée par DCM le 05/11/2015.

* Missions dans le cadre du programme partenarial

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Rencontre à l’ADUAM - Fort-de-France

64 | Activités 2015

Réseaux et partenariat ...

Bourg - Le Prêcheur

ADUAM | 65

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La 3ème Rencontre de l’InterSCoT-SAR« Vers une mobilité durable »| Fort de France - 14 avril 2015

L’objectif de ce séminaire était de favoriser la rencontre de deux mondes qui n’ont pas l’habitude de se côtoyer et qui pourtant sont complémentaires : l’aménagement du territoire et les transports. L’InterSCoT de Martinique représente un espace privilégié pour organiser un dialogue interterritorial sur ce sujet complexe, qui ne peut trouver de réponse à la seule échelle d’un des trois SCoT. Dans la continuité des deux éditions précé-dentes, l’ADUAM a organisé ce séminaire qui réunit les acteurs institutionnels, profession-nels, administratifs, associatifs, associations pour aborder la question des transports en Martinique. Une soixantaine de personnes ont participé à cet InterSCoT-SAR qui s’est tenu à la CACEM; elles ont pu enrichir leurs connaissances sur la planification urbaine, la réglementation française en vigueur concer-nant la gestion des flux dans les territoires. Le premier temps a été consacré aux actua-lités. Les acteurs du territoire (O2TM, Conseil Régional, Conseil Général, EPCI et DEAL) ont présenté projets, expériences en cours et derniers documents arrêtés.

Cet InterSCOT-SAR a permis également de faire le point sur la prise en compte de la mobilité dans les SCoT martiniquais. L’intervention de Ronan GOLIAS, chef du service déplacements, à l’Eurométropole de Strasbourg (CUS), a été particulièrement appréciée. Il a notamment évoqué la complexité de la démarche en s’inspirant d’exemples concrets à partir du Plans de Déplacements Urbains de la ville de Strasbourg. Ces retours d’expériences de Mar-tinique et de France hexagonale ont alimentés les trois ateliers thématiques (foncier, intermo-dalité, accessibilité), qui ont été suivis d’une table ronde et d’un débat durant lesquels des solutions concrètes ont été formulées telles la réalisation d’un PDU unique adapté aux spécificités du territoire Martiniquais.

Enfin, le séminaire s’est poursuivi par une visite du chantier TCSP. Le parcours a repris le tracé du TCSP jusqu’à la Pointe Simon avec des arrêts stratégiques afin de présenter l’avance-ment de travaux.

Animation66 | Activités 2015 ADUAM | 67

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Inaugurationde l’Observatoire Territorial de Martinique| Schoelcher - 21 janvier 2015

L’ADUAM et ses partenaires ont procédé à l’inauguration de l’Observatoire Territorial de Martinique (OTM) le 21 janvier 2015, en pré-sence d’un nombreux public.

Ce lancement officiel a donné l’occasion de présenter les principales fonctionnalités de l’outil à partir de cas concrets.

Journée mondiale de l’eau Regards Croisés «l’eau en Martinique», | Le Lamentin - 22 mars 2015

Présentée lors de la Journée Mondiale de l’eau, le 22 mars 2015 à la Ferme Perrine, cette publication synthétise les connaissances actuelles sur les problématiques liées à l’eau douce en Martinique et identifie les enjeux qui lui sont liés, pour une meilleure gestion de cette ressource. Après la conférence débat avec une trentaine de personnes, la matinée s’est achevée par une visite du Barrage de la Manzo, qui est la pièce maîtresse du dispositif d’irrigation dans le Sud-est de la Martinique.

Réunion de restitution de l’EMD| Fort de France - 25 février 2015

Dans le cadre de sa politique de réforme des transports, le Conseil régional a entrepris de réaliser une enquête sur les déplacements des ménages en Martinique. Cette « enquête ménages déplacements » (EMD) menée par l’Institut QUALISTAT avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADUAM et du CEREMA a été validée en décembre 2014. A la demande de la Région, l’agence a animé en collaboration avec QUALISTAT, une réunion de restitution de l’EMD. A cette occasion les premières pistes d’exploitation ont été présentées aux élus.

ADUAM | 6968 | Activités 2015

Les chargés d’études ont donc montré, de manière interactive, comment tirer parti de l’observatoire : enrichir un rapport, récupérer des données, construire un tableau de bord sur une zone géographique, obtenir une cartographie ...

La parole a été également donnée aux pre-miers utilisateurs de l’OTM pour qu’ils fassent part de leurs premiers avis sur les innovations apportées par l’outil dans leurs tâches quoti-diennes.

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Programme Local de l’Habitat Conférence des maires| Morne-Rouge - 5 mai 2015

Recueillir les observations des élus afin de construire le programme d’actions du PLH pour les six prochaines années, telle était l’objet de la Conférence des maires organisée au Millenium du Morne-Rouge. Cette matinée de travail préparée et animée par l’agence (organisation du séminaire, choix des interve-nants, préparation des power point) a permis de présenter les fiches actions prévisionnelles du PLH.Les nombreux élus participant à la Confé-rence et leurs collaborateurs ont, au terme d’échanges constructifs, défini les actions à mettre en œuvre quant à la politique fon-cière, à la mobilisation du parc ancien, à la reconquête des centralités et à la poursuite du développement de l’offre de logements … en cohérence avec les plans d’urbanisme des communes.Parmi les sujets abordés, la difficulté d’appli-quer la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) pour certaines communes qui ne disposent pas d’un parc social locatif d’au moins 20% de résidences principales, les loge-ments dégradés, les biens indivis, le foncier, les risques naturels…Cette matinée de concertation avec les élus a permi de finaliser le programme d’actions ter-ritorialisées du PLH, en vue de son adoption.Les experts présents se sont, pour leur part, engagés à travailler en concertation avec les élus afin de rendre concret le PLH intercom-munal.

ADUAM | 7170 | Activités 2015

Séminaire de préparation du projet d’agence 2016-2020| Le Lamentin - 23 juin 2015

La journée de réflexion interne consacrée au Projet d’agence pour la nouvelle période 2016 à 2020 s’est tenue le mardi le 23 juin à la Ferme Perrine. L’objectif de cette matinée était de faire émerger des propositions concrètes avec l’ensemble de l’équipe pour bâtir le futur projet d’agence. Le séminaire s’est déroulé en deux temps : le premier, sur le bilan de la précédente période et le second sur les orien-tations nouvelles.

Le bilan a consisté à faire le point sur les progrès accomplis ou à accomplir : politique de communication et d’image de l’agence, politique managériale, politique partenariale, communication interne, politique de suivi et de mise en œuvre du programme…

Après s’être interrogés sur les forces et fai-blesses de l’Agence, les compétences et les missions sur lesquelles elle doit capitaliser, des propositions concrètes ont été faites en termes d’orientations pour les cinq années à venir.

Des approfondissements et arbitrages sont apparus nécessaires, notamment sur les points suivants :

• le choix des publications,• le projet de centre de documentation,• la mission de conseil aux partenaires,• les axes prioritaires d’expertise,• le site et la charte graphique,• l’aménagement des locaux.

Collectivité Territoriale de Martinique : enjeux etperspectives| Fort de France - 03 décembre 2015

Une présentation panoramique et synthé-tique de la Collectivité Territoriale de Marti-nique a été réalisée à l’attention de l’équipe de l’ADUAM le 03 décembre 2015 par Monsieur Justin DANIEL, Directeur du Centre de Re-cherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC). A cette occasion, différents points ont été abordés : les fondements juridiques de la CTM, les organes et le fonctionnement de la CTM, l’organisation administrative de la collectivité, le mode d’élection des conseillers à l’Assemblée de Martinique, les enjeux et les défis à relever.

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Les réunions partenarialesCes réunions permettent de garder le contact avec les partenaires, de suivre et d’orienter les études et travaux de l’agence. Trois réunions se sont tenues en 2015, elles ont été l’occasion de débattre avec les techniciens référents de nos partenaires des études et travaux inscrits au programme d’activités.

¾ Réunion du 18 mars 2015• Actualités• Présentation du programme 2015 :• Questions diverses

¾ Réunion du 02 juillet 2015

• Actualités• Point sur l’étude préalable à la mise en

place d’OPAH• Présentation de l’application dyna-

mique web SIG• Discussion sur les secteurs identifiés• Prochaines phases• Débat sur les orientations du prochain

Programme partenarial de l’ADUAM• Questions diverses.

¾ Réunion du 04 novembre 2015 • Actualités • Orientations 2016-2020• Présentation du programme 2016 • Questions diverses.

Deux réunions du Conseil d’Administration ¾ Réunion du Conseil d’Administration du 30 avril 2015

1. Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 11.07.142. Élection du nouveau Bureau de l’ADUAM3. Note sur l’activité 20144. Comptes de l’année 20145. Programme d’activités 20156. Budget prévisionnel 20157. Perspectives d’avenir de l’ADUAM8. Questions diverses.

¾ Réunion du Conseil d’Administration du 13 novembre 20151. Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 30.04.152. Note sur l’activité 20153. Comptes provisoires de l’année 20154. Orientations de l’ADUAM 2016-20205. Programme de l’année 20166. Budget prévisionnel 20167. Questions diverses.

Une Assemblée Générale ¾ Réunion de l’Assemblée Générale du 23 juillet 2015

1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 14/11/20142. Approbation du rapport d’activités 20143. Approbation des comptes 20144. Perspectives d’avenir de l’ADUAM : projet d’agence 20205. Questions diverses.

72 | Activités 2015 ADUAM | 73

Cul -de-Sac du Marin - Le Marin

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Collaboration• Atelier technique de CAP Nord sur les

zones NB | Le Carbet - 3 juillet 2015

A la demande de certaines communes tou-jours sous le régime du POS, CAP Nord a orga-nisé un atelier technique consacré aux zones NB et leur devenir dans les PLU. La collectivité a sollicité l’agence pour présenter les diffé-rentes caractéristiques des zones NB sur son territoire. Dans ce contexte, la contribution de l’agence s’est traduite par :

• la présentation d’une note sur les diffé-rentes caractéristiques des zones NB sur le territoire de CAP Nord et du traitement de ces zones dans les PLU en Martinique ;

• la co-animation des ateliers en sous-groupes permettant aux élus, techniciens de travailler sur des cas concrets pris dans des POS en cours de révision.

• Colloque de l’EPFL : « La question fon-cière en Martinique : enjeux et défis » | Schoelcher - 29 avril 2015

Depuis sa création, L’EPF souhaitait réunir les acteurs du foncier pour partager connais-sances et expériences. C’est donc dans cette perspective que les acteurs du foncier ont échangé durant la journée, autour de thèmes riches et variés. Les tables rondes ont suscité des échanges nourris et ont fait de cette 1ère édition un véritable succès. L’ADUAM y a pré-senté l’OTM et l’application cartographique «eopah CAP Nord».

• Séminaire «Un logement décent et du-rable pour tous, les clés pour relever le défi dans le contexte martiniquais» | Le lamentin - 27 janvier 2015

Consacré au logement social en Martinique, ce séminaire a été rythmé par trois ateliers :- Atelier 1: Du foncier aménagé et à un coût abordable pour le logement social- Atelier 2: Des paramètres de financement adaptés au contexte martiniquais.- Atelier 3: Diversité et accessibilité des pro-duits logement.Le Conseil Général a sollicité l’Agence pour participer aux tables rondes qui ont suivi les ateliers et en particulier à la table ronde n°1«Etalement urbain/revitalisation des centres bourgs : enjeux d’un aménagement durable». A cette occasion une présentation a été faite pour montrer comment l’ADUAM contribue à la maitrise de l’étalement urbain dans le cadre de ses différents travaux.

74 | Activités 2015 ADUAM | 75

• Colloque «Gestion des eaux pluviales» | Ducos - 22 octobre 2015

L’objectif de ce colloque organisé par la CA-CEM et l’ODE, sous l’égide du Contrat de la Baie de Fort-de-France, était d’accompagner les municipalités dans l’établissement de leur schéma d’assainissement des eaux pluviales, à intégrer dans leur PLU, en présentant le contexte réglementaire, ainsi que les leviers et outils disponibles sur les plans financier et technique. L’ADUAM a présenté de quelle ma-nière étaient gérées les eaux pluviales dans les Plans Locaux d’Urbanisme.De nombreux élus et techniciens œuvrant sur les thématiques de l’environnement, de l’amé-nagement, de l’urbanisme, étaient présents pour échanger sur le sujet.

• Formation les «Outils de la planification opérationnelle au service des écoquar-tiers»| Fort de France - 23 et 24 septembre 2015

Les DEALs Martinique et Guadeloupe en association avec les services centraux et tech-niques du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité ont souhaité mettre en place une formation sur les outils de la planification opérationnelle à l’attention des techniciens des collectivités guadelou-péennes et martiniquaises. La participation de l’agence a été particulièrement active :

- co-présentation avec la DEAL de Mar-tinique d’un premier support intitulé «Stratégie de la collectivité et leviers pour les projets d’aménagement durable» avec intégration d’exemples locaux issus des documents de planification réalisés par l’ADUAM

- co-présentation avec la DEAL Guadeloupe d’un second support «Planification et Eco Quartier : les leviers du PLU» avec égale-ment la présentation d’exemples locaux.

- animation de deux groupes lors des ate-liers sur la prise en compte de la charte dans le règlement d’urbanisme de l’éco-quartier de Bon Air à Fort-de-France

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Participation• Séminaire

«Zones humides et mangroves» | Schoelcher - 9 juin 2015

Après quelques rappels réglementaires (qu’est ce qu’une zone humide?, quel partage de res-ponsabilité?) ce séminaire a permis de faire le point sur plusieurs dossiers :

- l’étang des Salines et le projet MANG / présentation du pôle relais mangrove et zones humides d’outre-mer (Conserva-toire du littoral)

- Le projet de reconstitution expérimentale de la forêt marécageuse à Mangle médaille en Martinique (ONF)

- l’inventaire des zones humides de la Mar-tinique (PNRM).

• Comité Régional de Programmation de l’IGN| Fort de France - 27 et 28 janvier 2015

Suite à son nouveau positionnement en tant qu’opérateur public de référence en matière d’information géographique numérique, l’IGN a organisé deux ateliers et deux réunions en Martinique. L’objectif était de mieux prendre en compte les besoins locaux, de travailler dans un cadre partenarial et de mutualiser les investissements publics.

Ces ateliers s’inscrivent dans le nouveau plan d’action 2015 et le contexte de la directive INSPIRE qui imposent une articulation des différents niveaux régionaux/nationaux/euro-péens. Ils ont permis un échange entre l’IGN et les différents membres de Géomartinique sur divers sujets et de faire valoir à l’IGN les enjeux de la réalisation d’un BDortho avec un niveau de précision à 20cm (au lieu de 50) comme initialement proposé :

- INSPIRE/PRODIGE - Base des données : Orthophoto, BDtopo

et BDadresse dont une mise à jour en continu a été mise en place (procédure MAJEC).

- La mise à jour de la couverture forestière de 2004 dans le cadre d’une production de l’Occupation du Sol Grande Echelle (OCS GE)

• Programme Pluriannuel de l’énergie (PPE)| Sainte-Luce - 4 juin 2015

Prévu par le projet de loi de transition éner-gétique pour la croissance verte dans les départements d’outre mer, le programme pluriannuel de l’énergie est une démarche qui consiste à projeter les besoins énergétiques du territoire à «horizon dix ans» et de définir sur cette base les moyens d’assurer et de garantir leur satisfaction. Le pilotage en est assuré conjointement par l’État et le conseil régional. L’ADUAM a participé à la première réunion de travail qui s’est tenu à la DEAL le jeudi 4 juin 2015. Après une présentation de la démarche PPE, l’objectif de cette réunion était d’identi-fier les données et études disponibles pour alimenter la démarche, et affiner la méthode de travail. L’ADUAM a transmis les données suivantes issues de l’O2TM :

- Mobilité par tranche d’âges - Budget distance - Le poids écrasant de la voiture - Les motifs de déplacements - Aires urbaines - Taux d’occupation - La mobilité selon les tranches horaires

L’Agence a également participé à deux ateliers le 10 juin 2015 qui se sont tenus après une pré-sentation du cadre général de la PPE. Ces deux ateliers portaient sur la demande électrique et sur les transports/hydrocarbures.

• Journée de sensibilisation à l’évaluation environnementale des documents d’ur-banisme| Fort de France - 4 juin 2015

L’ADUAM a participé à cette formation organisée par les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Martinique (DEAL) en parte-nariat avec le Conseil Général du Développe-ment Durable (CGDD). Cette formation fait suite aux dernières évolutions règlementaires (Grenelle, ALUR, loi de transition énergétique pour une croissance verte…) qui ont modifié la procédure et le contenu des évaluations environnementales.

ADUAM | 7776 | Activités 2015

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• 10e Rencontres Nationales des SCoT| Rouen - Septembre 2015

Le thème de ces rencontres, « Petit SCOT de-viendra grand ? – La planification stratégique à l’épreuve des réformes et des échelles », s’est décliné en six tables rondes, interrogeant l’évolution passée et à venir des SCOT, à tra-vers des témoignages et des échanges riches et variés.Ces Rencontres ont en effet été l’occasion de porter un regard rétrospectif sur la planifi-cation stratégique, mais surtout d’envisager et d’interroger son avenir dans un contexte législatif et socio-économique en évolution permanente, évolution notamment souli-gnée par l’intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, et par celle de Monsieur André VALLINI, Secrétaire d’État à la Réforme Territoriale, sur la loi NOTRe (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

• Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable| Le Lamentin - 9 novembre 2015

L’Agence a participé au séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable», organisé à l’Institut Martiniquais du Sport (IMS), par la chambre d’agriculture et la société d’Aménagement Foncier et d’Etablis-semement Rural (SAFER), en partenariat avec la Conseil Régional, le Conseil Général, les ser-vices de l’État (DAAF/DEAL), l’Association des Maires et l’intersyndicale des agriculteurs. Les principaux objectifs de ce séminaire étaient de mettre en lumière les problématiques auxquelles sont confrontés les agriculteurs et de trouver un consensus sur la mise en place des outils de préservation et de valorisation du foncier agricole.

En bref ...les autres participations en 2015

• Etude sur la redynamisation du centre bourg des Trois-Ilets | Les Trois-Ilets - 29 janvier 2015

• Réunion de concertation sur le projet de SCoT de la CACEM | Saint-Joseph, Le Lamentin - 23 avril

• Ateliers thématiques de travail sur le DOO du projet SCoT de la CACEM | Fort de France - 23 et 24 avril

• COPIL du projet de Grande Savane | Le Marigot - 24 avril

• Examen conjoint sur le projet de déclaration de projet Vivé | Le Marigot - 27 mai

• Commission Aménagement de l’Espace Sud | Sainte-Luce - 22 juin, 22 juillet, 24 août et 23 novembre 2015

• Comité de pilotage de l’Atelier des territoires de la DEAL | Fort de France - 30 septembre 2015

• Comité de pilotage de l’Observatoire de l’habitat de la DEAL | Fort de France - 30 septembre 2015

• «Adaptation de la charte ÉcoQuartier»

| Fort de France - 23 septembre 2015

Afin d’encourager les collectivités françaises à s’engager dans la démarche, une « Charte des Eco quartiers » a été imaginée en tant que première étape du processus de Labellisation. À travers la Charte, la collectivité signataire s’engage dans une politique d’aménagement durable, considérant qu’un territoire durable est la clé de l’épanouissement des citoyens et d’un développement équilibré et solidaire. Cet engagement s’est traduit, pour les munici-palités de Fort-de-France, Lamentin et Vauclin, par la signature de la charte Écoquartier, le 25 septembre 2015, en présence du préfet. Cette initiative est la première étape d’une phase de labellisation dudit projet.

ADUAM | 7978 | Activités 2015

Page 43: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

Réseau FNAU• Séminaire de rentrée des directeurs

| Besançon - Septembre 2015

Au programme de cet événement annuel, des sujets administratifs, techniques et straté-giques débattus et partagés entre Directeurs, avec notamment un débat FNAU sur le posi-tionnement des agences d’urbanisme face aux évolutions territoriales.Dans une présentation intitulée « Perspectives de coopération caraïbe », l’ADUAM a évoqué la question de la coopération caribéenne et les enjeux d’une culture commune de l’amé-nagement du territoire autour des questions des modes d’habitat, des transports durables, des formes urbaines et de la maîtrise de l’éta-lement urbain.

• La mission « Mise en place du pôle documentation de l’agence »| Saint-Etienne, Lyon, Grenoble Octobre 2015

Christophe DENISE et Sandra LOUISON, en charge de cette mission, ont rencontré les responsables des services documentation/communication des agences de Saint-Etienne, Lyon et Grenoble. L’objectif était de bénéficier de retours d’expériences et mieux comprendre le fonctionnement des centres de documen-tation des agences d’urbanisme.

Les échanges avec nos différents interlocu-teurs ont confirmé que le métier de documen-taliste dans les agences a considérablement évolué : la mise en place de services de veille (thématique, juridique, actualités) en direc-tion des chargés d’études et des partenaires concentre désormais l’essentiel de l’activité.De manière générale, cette mission a permis d’identifier les missions et services à proposer pour le futur pôle.

• 36e Rencontres Nationales des agences d’urbanisme « L’individu créateur de la ville »| Lyon - Octobre 2015

Du 19 au 21 octobre 2015 s’est tenue à Lyon la 36e rencontre des agences d’urbanisme à l’invitation de la FNAU et de l’agence d’urba-nisme de Lyon. 800 participants, dont 500 venus de l’extérieur de la métropole, ont par-ticipé aux trois plénières, 17 ateliers organisés sur l’ensemble du territoire métropolitain et autant de visites pour découvrir ou redécou-vrir les forces mais aussi les vulnérabilités de la métropole de Lyon. Cette rencontre a été l’oc-casion de remettre en question la conception top-down d’élaboration des projets urbains dont le système français a bien de la peine à se défaire. Michel LE FAOU, Vice-président de la Métropole et Président de l’agence d’urba-nisme, insiste : «On ne peut plus faire la ville pour ses habitants, il faut la construire avec eux».

De l’intention à sa concrétisation, le chemin est évidemment délicat. Il n’empêche : ce qu’on a vu et entendu à Lyon, grâce à la mobilisation des agences et de leurs partenaires, s’éloigne

des formes traditionnelles de la concertation. De nouvelles initiatives citoyennes, portées par des individus, des associations, des col-lectifs, des groupements informels ou des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire ouvrent des espaces propices à l’appropriation de la ville par les habitants, à leur expression, à leur créativité et à l’échange. Elles illustrent d’autres manières de « faire cité » comme le résume Jean ROTTNER, maire de Mulhouse et Président de la FNAU.

Ces transformations, aussi minoritaires et peu visibles soient-elles encore, interpellent les élus et tous les professionnels. A travers les plénières et ateliers qui ont rythmé ces trois jours, cette rencontre offre une photographie des nouvelles formes d’action de l’individu-citoyen. Dans le contexte de bouleversement institutionnel (mise en place des grandes régions et des métropoles), c’est toute une relation au pouvoir local qui se trouve interro-gée.

ADUAM | 8180 | Activités 2015

Page 44: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

Les publications de la FNAU en 2015

• DOSSIER N°33 : Planification et facteur 4 | Janvier 2015

Fruit du partenariat entre l’ADEME et la FNAU, ce dossier présente les lignes principales de l’étude pilotée par Epures et la FNAU. A partir d’une douzaine d’expériences menées par des territoires accompagnés par leur agence d’urbanisme, il propose des leviers pour l’engagement de territoires vers la trajectoire du Facteur 4.

• Le réseau des Agences et la FNAU en 2014 | Février 2015

2014 a été une année riche pour la FNAU, avec un nouveau bureau, des partenariats renou-velés, l’organisation de la 35e Rencontre et le lancement de la collection Points FNAU. Tous ces éléments sont présentés dans le rapport d’activités de la FNAU.

• Traits d’Agences « L’individu créateur de ville » | Juillet 2015

Le dossier central du numéro de Traits d’Agences d’été 2015 est consacré au thème de la 36E Rencontre des agences d’urbanisme «l’individu créateur de ville».

• Traits d’agences « Habiter l’eau » | Juillet 2015

Le dossier central du Traits d’agences d’hiver 2015 est consacré à «habiter l’eau», ou com-ment faire du risque inondation une oppor-tunité pour inventer de nouveaux modes d’aménager.

• DOSSIER N° 34 : Les agences d’urbanisme en région | Juillet 2015

Le dossier de la FNAU n°34 illustre la diver-sité et la richesse des coopérations entre les régions et les agences d’urbanisme et montre les premiers travaux qui s’esquissent au sein du réseau de la FNAU pour décrypter les dyna-miques et les enjeux des nouvelles entités régionales.

• DOSSIER N°35 : «Passer à l’action dans les campagnes urbaines» | Octobre 2015

La FNAU sort son Dossier n°35 sur les «cam-pagnes urbaines» qui reprend les travaux d’un groupe de travail partenarial mis en place suite à la 34e Rencontre des agences d’urbanisme à Amiens, en 2013. Plusieurs recommandations et exemples pour passer à l’action dans les espaces périurbains et pour faire projet avec et pour ces territoires.

ADUAM | 8382 | Activités 2015

Page 45: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

• Actes de la 35e rencontre des Agences d’Urbanisme | Octobre 2015

Les 17 et 18 novembre 2014, la 35e Rencontre des agences d’urbanisme a interrogé le bien commun territorial. Deux jours d’ateliers, visites et débats ont réuni 700 profession-nels, élus et chercheurs pour réfléchir à des politiques innovantes sur les territoires. Le hors série de la revue Urbanisme qui vient de paraître retrace ces deux jours de discussions enrichissantes.

• Avis de la FNAU n°6 - Loi NOTRe | Octobre 2015

A l’occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridique-ment robustes, souples dans les modalités d’association des acteurs. Elle émet des préco-nisations pour une ingénierie apte à accompa-gner la nouvelle construction territoriale.

• Club Projet Urbain et Paysage n°13 | Octobre 2015

L’agence de Clermont-Ferrand a organisé la venue du club Projet urbain et paysage de la FNAU à Riom pour un workshop de trois jours de réflexion et de création collective, rassemblant des urbanistes et professionnels issus des agences, avec les acteurs locaux. Les résultats sont rassemblés dans une publica-tion, accompagnée d’un retour sur la visite du club à Lyon en 2014.

• DOSSIER N° 37 : « CLIMAT/iser la planification »

| Octobre 2015

Ce dossier est consacré à la manière dont les agences d’urbanisme intègrent les ques-tions énergétiques et climatiques dans les documents de planification. De nombreux exemples, à toutes les échelles, pour mon-trer la diversité des travaux menés dans les agences, autour de partenariats renforcés.

ADUAM | 8584 | Activités 2015

Page 46: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

86 | Activités 2015

L’axe ...

ADUAM | 87

... interne

Page 47: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

L’effectif au 1er janvier 2015 était de 20 personnes :• 10 CDI temps plein• 1 CDI temps partiel • 1 mise à disposition• 8 CDD

L’année est marquée par plusieurs mouvements de personnel :• 6 recrutements : Une chargée d’études, Aurore PITEL, janvier 2015 Une chargée d’études SIG, Laure COUVIDAT, janvier 2015 Une secrétaire de direction, Odile AMORY, août 2015 Une secrétaire, Jessy BYLON, octobre 2015 Un chargé d’études, Rémi CHABROL, novembre 2015 Une volontaire service civique, Suzelle HECHT, décembre 2015

• 6 départs : Une assistante d’études, Bérénice DOUCHEMENT, février 2015 Une secrétaire comptable, Myriam ZAÏRE, août 2015 Un technicien, Emmanuel GUNOT, départ à la retraite, août 2015 Un emploi d’avenir, Cédrick PÉROU, novembre 2015 Une assistante d’études, Mathilde WITE, novembre 2015 Un chargé d’études, Romain CRUSE, décembre 2015

Au 31 décembre 2015, l’effectif était de 20 personnes

Les ressources humaines de l’Agence en 2015

Les formations • « PLU et AEU, comment mettre en œuvre et traduire les dispositions du Grenelle dans les projets urbains ? » du

02 au 06 mars 2015, organisée par l’ADEME (Participants : Anne PETERMANN- Damien THEODOSE- Guy LAFONTAINE- Aurore PITEL) :L’objectif de cette formation, destinée aux élus et techniciens, était de préciser les apports spécifique d’une AEU2 en accompa-gnement d’un PLU, que ce soit en vue de sa grenellisation ou d’un meilleur traitement des aspects de lutte contre le changement climatique, en transversalité avec les autres finalités du développement durable. Cette formation a permis : • D’apporter aux participants une culture commune relatives aux dispositions issus des lois Grenelle et ALUR, ainsi que l’articula-

tion stratégique, réglementaire et environnementale de l’ensemble des outils qu’ils ont conduits à mettre en place, • De permettre aux participants de mettre en pratique l’AEU grâce au travail sur un cas pratique. Le travail avec les techniciens et

élus des communes a été particulièrement bénéfique.

• « Enjeux et outils de la lutte contre l’habitat indigne » organisée par le CNFPT, du 15 au 17 juillet (Participants : Aurore PITEL, Damien THEODOSE, Joëlle TAÏLAMÉ) :La formation a permis de revenir sur les présentations des différents intervenants et du travail en groupe et a eu pour objectif d’identifier les acteurs et structures associées à l’habitat indigne et informel, de connaître les lois et de savoir utiliser les bons articles en fonction des situations rencontrées, mais aussi d’être informé sur les aides financières disponibles.Différents programmes et outils opérationnels sur le territoire martiniquais ont été présentés. Les notions d’habitat indigne et informel en l’adaptant au contexte local martiniquais.

• « L’évaluation de l’impact sur la santé (EIS) » du 29 septembre au 02 octobre, initiée par l’ARS – (Participants : Anne PETERMANN, Vanessa LIBEROS) :L’EIS est un outil de qui permet de juger les effets possibles d’une politique, d’un programme, ou projet sur la santé et le bien être de la population et la distribution de ces effets au sein de la population afin de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs.Les deux premiers jours d’initiation ont permis de se familiariser avec la démarche. Les deux derniers jours étaient destinés à l’équipe d’évaluation, en charge de la réalisation des différentes phases de l’évaluation (analyse du projet, analyse des impacts, recueil des données...), de l’élaboration des recommandations, de la rédaction du rapport d’évaluation et de sa présentation au comité de pilotage.L’ADUAM a été identifiée comme entité pouvant faire partie de l’équipe d’évaluation, en fonction des projets suivis. Cette formation s’est terminée par un séminaire destinés aux élus des différentes collectivités le 3 octobre intitulé « Agir ensemble pour des politiques publiques favorables à la Santé : l’apport des EIS »

En Bref ...• « Formation EMD » du 16 au 19 juin 2015 – (Participants : Mathilde WITE- Steeven MAIZEROI- Yannick CAVALIER- Yannick

MATHURINA) organisée par le CEREMA• « Le PLU, des leviers pour guider les projets » avec la DEAL et le CEREMA, le 14 septembre 2015.• « Mission-formation sur la mise en place du centre de documentation » du 22 au 24 octobre 2015 à Saint-Etienne,

Lyon et Grenoble (Participants : Christophe DENISE et Sandra LOUISON).• « Préparation au BULATS en entraînement individuel » du 04 décembre 2015 au 29 février 2016, organisée par la

CCIM, à l’ADUAM – (Participants : Yannick CAVALIER)

88 | Activités 2015 ADUAM | 89

Page 48: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

L’activité de l’agence en chiffres

* Dans « administration » sont regroupés : la comptabilité, la comptabilité analytique, l’administration générale (préparation des CA, AG, réunions partenariales, docu-ments et tableaux de bord de suivi), la maintenance informatique et électronique, la sauvegarde des fichiers, le dialogue social, les entretiens bilan d’année, les réunions statutaires des autres structures (ADIL, Marti-nique Développement, Agence 50 Pas…..), la formation reçue ou dispensée.

*L’administration a été intégrée à 50/50 dans le Programme Partenarial et le Programme Hors Partenarial.

heures Total heures

Programme Partenarial 18 588

25 44Hors Programme Partenarial 3 567

Administration* 3 289

Répartition avec l’administration* heures Total

heures

Programme Partenarial 20 23325 444

Hors Programme Partenarial 5 211

ADUAM | 9190 | Activités 2015

Page 49: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

Les membres du Conseil d’administration en 2015

La composition de l’assemblée générale en 2015

Membres de droit (11) Adhérents communes (28) Adhérents autres (7)

Conseil Régional• Camille CHAUVET • Simon MORIN

Conseil Général• Raphaël SEMINOR• Marcellin NADEAU

État• Le Préfet de Région • Le DEAL

CACEMFrantz THODIARD

Espace SudJean-Michel GEMIEUX Suppléant : José MIRANDE

CAP Nord MartiniqueKristelle RISAL Suppléant : Germain DUTON

Ville de Fort-de-FranceLANDI Elisabeth

Ville de Trinité Frederick BERET Suppléant : Ghislaine PASCHAL

Ville du MarinChristian VIDOCQ

Ville de Saint-PierreMario MARQUET Suppléant : Raphaël ELOI-BLEZES

Association des MairesMaurice BONTE

• Ajoupa Bouillon : Auguste SUEDILE• Anses d’Arlet : Mickaël CHARMET

Suppléant : Louis-Charles ADE• Basse-Pointe : le maire ou son représentant• Bellefontaine : Moïse DURAGRIN

Suppléant : Ugo AVININ• Carbet : Symphor MAIZEROI

Suppléante : Marthe DAULER-BONT• Case-Pilote : M. Dominique COURT

Suppléant : Jeanne CLEMENT• Diamant : Jean-Claude AZUR

Suppléant : Marie-Hélène MAYOULIKA• Ducos : Christian ROCHER• François : Pierre LAFONTAINE• Grand-Rivière : Jocelyn AFRICA

Suppléant : Edouard CHEMIN• Gros-Morne : Le Maire ou son représentant• Lorrain : Lucien ABELKALON

Suppléant : Alban BASINC• Lamentin : Luc LEDOUX

Suppléant : Jean-Georges VALMINOS• Macouba : Véronique ESCAVOCAF

Suppléant : Eddy LAURENT• Marigot : François MARTINET• Morne-Rouge : Eric RAGOT• Morne-Vert : Le maire

Suppléant : Angèle SERBIN• Prêcheur : Pierre DURIVEAU

Suppléant : Jean-Guy GABRIEL• Rivière Salée : Alex DESLANCES

Suppléante : Danièle WILLIAM• Robert : le maire ou son représentant• Sainte-Anne : Alain THEODOSE

Suppléante : Jean-Yves SERBIN• Saint-Esprit : Steeve ALLONGOUT

Suppléante : Judith JEAN-BAPTISTE • Saint-Joseph : Le Maire

Suppléant : Fred VERIN• Sainte-Luce : Willy LOUIS-SIDNEY

Suppléant : Patrice LARGEN• Sainte-Marie : Guy RUSTER• Schœlcher : Fred DERNE

Suppléant : Félix CATHERINE• Trois Ilets : Robert RENE CORAIL

Suppléant : Jean-Yves AUDIBERT• Vauclin : Jimmy FARREAUX

Suppléant : Albany JEAN-GILLES

CAUE Patrick VOLNY-ANNE

Chambre de Commerce Manuel BAUDOUIN

Chambre des MétiersHervé ETILE

Chambre d’AgricultureNicaise MONROSE

SATECGiovanni MARTORANA

SODEMJean-Camille PETIT

SEMAFFHervé DIBB

L’UAGCorinne MENCE–CASTER

LE PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE Daniel CHOMET

92 | Activités 2015

L’ÉTAT

DEAL - Jean-Louis VERNIER (par intérim) / Patrick BOURVEN

DEAL - Manuella INES

LA RÉGION

Simon MORIN - Président de l’ADUAM

Camille CHAUVET

LE DÉPARTEMENT

Raphaël SEMINOR

Marcellin NADEAU

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Frantz THODIARD

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE

Jean-Michel GEMIEUX - Titulaire / Suppléant : José MIRANDE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE

Kristelle RISAL - 2ème Vice-présidente / Suppléant : Germain DUTON

LA VILLE DE FORT DE FRANCE

Elisabeth LANDI - Secrétaire

LA VILLE DE BASSE-POINTE

Le Maire de Basse-Pointe ou son Représentant - 1ere Vice-présidente

LA VILLE DU FRANCOIS

Pierre LAFONTAINE, représentant le maire du François - Trésorier

Suppléante : Mme Nicole LAGIER

ASSOCIATION DES MAIRES

Maurice BONTÉ

REPRÉSENTANT LE PERSONNEL

Guy LAFONTAINE

ADUAM | 93

Page 50: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

L’équipe de l’ADUAM en 2015

Président : Simon Morin

Directrice : Joëlle Taïlamé

Chargés d’études :Cenia Borrero - SIG / Territoires

Yannick Cavalier - SI / OTM

Rémi Chabrol - Projet urbain

Laure Couvidat - SIG / Territoires

Romain Cruse - Observatoire

Christophe Denise - Patrimoine / Communication

Bérénice Douchement - Planification / Projet Urbain

Suzelle Hecht - Projet urbain

Guy Lafontaine - Planification / Documentation

Vanessa Libéros - Projet urbain

Georges Login - SIG

Sandra Louison - Enquêtes / Documentation

Steeven Maizeroi - OTM / SIG

Yannick Mathurina - Observatoire déplacements

Cédrik Pérou - SIG / Documentation

Anne Petermann - Planification / Territoires

Aurore Pitel - Planification

Didier Séraline - Enquêtes / Moyens généraux

Damien Théodose - Projet urbain

Mathilde Wite - Observatoire déplacements

Secrétariat :

Odile AmoryJessy BylonMyriam Zaïre

Moyens généraux : Emmanuel Gunot Marie-Denise Lahaye

94 | Activités 2015

Page 51: ACTIVITÉS2015 - ADUAMaduam.com/etudes/RP 2015 DEF WEB.pdf• 10ème Rencontres Nationales des SCoT p 76 • Séminaire «Préserver le foncier agricole pour une agriculture durable»

Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique

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Agence D’Urbanisme et d’Aménagement de Martinique3 rue Schoelcher - 97200 Fort de FranceTél : 05.96.71.79.77 - Fax : 05.96.72.59.27 - [email protected] - www.aduam.com

Document réalisé sous la direction de : Joëlle TAÏLAMÉ

Rédaction :Christophe DENISE

Conception graphique et mise en page :Damien THÉODOSE

Ont participé à la réalisation de ce document :Cénia BORREROYannick CAVALIERRémi CHABROLLaure COUVIDAT Suzelle HECHTGuy LAFONTAINEVanessa LIBÉROSSandra LOUISONYannick MATHURINAAnne PETERMANNAurore PITELJoëlle TAÏLAMÉDamien THÉODOSE Olivia URSULET

En partenariat avec le Parc Naturel Régional de la Martinique