ACTUALITÉS · 2018-05-16 · de 7,7% sur un an); • 352900 mises en chantier(2) sur les douze derniers mois ... (Filosofi) 2012. Champ: unités urbaines englobant les quartiers

L’ACTUALITÉFinancement :lancement des prêts dehaut de bilan

FOCUSRapport del’Observatoire de lapolitique de la ville

LE MOUVEMENTAssemblées générales de la FNAR et de laFédération des OPH

N° 1036 / 15 JUIN 2016

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1036 / 15 JUIN 2016 / 1

L’ÉDITO

L’USHdéveloppe

«l’essaimage»de l’innovation

sociale

Coopérer, participer à la créationd’emplois, insérer et professionna-liser… Le Mouvement Hlm a fran-chi une étape – et j’en suis heu-reux – en s’engageant, le 7 juin,dans un partenariat national avecla Fédération d’économie socialeet solidaire Coorace(1), et l’Afpolspour répondre aux besoins derecrutement dans le domaine desmétiers de gestion de proximité.Ce partenariat est important. Il visele recrutement, dès cette année,dans les organismes Hlm, de 100personnes en parcours d’insertion.C’est un objectif réalisable fondé

sur une expérience acquise par plusieursbailleurs de Seine-Maritime et de l’agglo-mération lyonnaise en lien avec des asso-ciations adhérentes de Coorace. Depuistrois ans, ces organismes forment etaccompagnent en alternance certifiante,via l’AFPOLS, des hommes et des femmesau métier de gardien d’immeuble avec, à laclé, un contrat en CDI.Nous faisons ainsi la preuve, s’il en étaitbesoin, que le métier de gardien d’immeu-bles est un métier qui s’apprend, quinécessite un réel professionnalisme et qui remplit un rôle important dans nos orga-nismes. Mais aussi, que le MouvementHlm est un secteur créateur d’emplois,

accessibles aux personnes en réinsertionprofessionnelle, dès lors qu’elles sontaccompagnées.Enfin, au travers de son dispositif de for-mation, par les partenariats qu’elle noue, etgrâce à la force de son réseau, l’Unionsociale pour l’habitat développe « l’essai-mage » de l’innovation sociale.À l’automne, lors de notre Congrès, nousaurons à la fois à mettre en débat et arrêterles propositions que nous élaborons, col-lectivement, dans la démarche CAP Hlm, età définir la place et le rôle que nous sou-haitons donner à l’innovation comme vec-teur de progrès pour toutes celles et tousceux que nous logeons. Nous sommes déjàà la tâche !

(1) Fédération nationale de l’économie sociale et solidairequi rassemble plus de 500 entreprises militantes répar-ties sur l’ensemble du territoire ; entreprises notammentconstituées sous la forme de structures d’insertion par l’ac-tivité économique (SIAE).

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Le Mouvement Hlm,créateur d’emplois

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1036 / 15 JUIN 2016

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Collaboration: Gérard Salmona.Conception graphique : Gavrinis. Composition :Biceps Sarl. Impression : DEJALINK. Les articlespeuvent être reproduits, en tout ou partie, sousréserve de la mention d’origine, avec l’accord dela rédaction. Commission paritaire n° 0518 G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom -Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régiepublicitaire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2016 : 22 numé-ros par an, plus des suppléments. Organismesadhérents : 284 € TTC ; autres abonnés France :446 € TTC ; étranger : 480 € ; le numéro : 25 € TTC.Photo de couverture : Résidence BBC Gwalarn deonze pavillons PSLA, à Saint-Avé (56) réalisée parBretagne Sud Habitat ; arch. : Enet-Dolowy.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont,

président de l’USH.

L’ACTUALITÉ4 Note de conjoncture au 31 mai 2016.5 Nomination. • Financement :

lancement des prêts de haut debilan.

DÉBATS6 Projet de loi Égalité et Citoyenneté :

« il faut tenir compte de l’occupationsociale du parc ».

EXPRESS8 Aulnay chef (Logement Francilien,

Emmaüs Habitat, FranceHabitation). • Opération tranquillitécitoyens (Le Foyer du Toit Familial).•« Plantons des patates » (Office 64de l’Habitat). • Visite de la secrétaired’État à la Ville. • Trophée« Partenaire des 20 ans ».

FOCUS9 Observatoire national de la politique

de la ville : des indicateurs toujoursaussi sombres.

11 Étude : l’impact des jardins partagéssur le lien social.

LE MOUVEMENT12 AG de la FNAR : Osons le territoire !13 Partenariat : un nouvel élan pour

l’action régionale à l’Île de LaRéunion.

14 AG de la Fédération des OPH : lesOffices, un modèle d’avenir !

16 Mutualisation : nouvel accord demutualisation financière « rénové ».

17 Associations régionales : Cap Hlm enLimousin. • Territoires détendus :plan d’actions confédérales.

18 Agenda. • Com’Hlm, le portailcollaboratif des communicants desorganismes. • Nomination.

19 Installation du jury du prix de thèsede l’habitat social 2016. • Journéesde l’habitat participatif.

26

Lancement des prêts de haut de bilan.

Assemblée générale de la FNAR.

Recherche de sites pilotes pour immeubles en

bois.

TVA et attestation de travaux.

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DIRECT HLM20 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Axanis, Le Col, LeGroupe des Chalets, LMH, PartenordHabitat.

23 Néolia, Domofrance, Habitat Réuni.

MAÎTRISE D’OUVRAGE24 Ad’AP : parution du décret

« contrôles et sanctions ».25 Appel à manifestation d’intérêt :

« recherche sites pilotes pour desimmeubles en bois ».

DROIT ET FISCALITÉ26 TVA : attestation de travaux et

facturation directe aux taux réduitsde TVA.

27 Question/réponse.

LECTURES28 L’Homme nu, la dictature invisible

du numérique, M. Dugain, C. Labbé.


REGARD

Fresque à La Rochelle. Dans le cadre du Springtime Delights Festival, l’Office de la Communauté d’agglomération deLa Rochelle a invité l’artiste muraliste italien «Vesod» à réaliser une fresque pérenne sur les murs d’une résidence

universitaire du quartier des Minimes. Ce festival, porté par l’association «Monuments en Mouvement», a pour objet la valorisation des patrimoines.

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L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en avril 2016:• + 0,1 % comparé à mars 2016 ;• – 0,2 % comparé à avril 2015.

IRL(1) – Evolution de l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2016:• – 0,02 % comparé au 4e trimestre

2015 ;• + 0,06 % comparé au 1er trimestre

2015.

À fin avril 2016:• 396 500 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniers mois (en hausse de 7,7 % sur un an) ;

• 352 900 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 3,8 % sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A et LDD à fin avril 2016(3) :• 356,2 Md€ ;• au mois d’avril, les dépôts ont

dépassé les retraits à hauteur de0,4 Md€, soit 0,1 % de l’encours ;

• sur un an glissant, ce sont6,8 Md€ en moins qui sontdéposés sur ce circuit d’épargnedédié ; cela représente une baissede 1,9 % de l’encours.

CONTACT: Martin de Bettignies, DEEF, USH ;Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.(3) Source CDC.

CONJONCTURE AU 31 MAI 2016

La nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, en vigueur depuis 2015, a pourobjectif de recentrer l’action publique sur les quartiers les plus en difficulté. 1300 quartiers ontété définis selon un nombre minimal d’habitants et un revenu médian très inférieur à celui del’unité urbaine d’appartenance.Insee Première n° 1593 de Mai 2016 se penche sur les 4,8 millions d’habitants de ces QPV. Elle précise que 42% de ces habitants ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, soit 2 millions de personnes.La publication révèle que dans les QPV, le nombre de logements du parc social par ménage estbien plus élevé que dans les unités urbaines les contenant: respectivement 0,76 et 0,24, soit unrapport de un à trois.La densité de logements sociaux est encore plus forte (au moins 0,9) dans les quartiers desrégions Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Pays de la Loire et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Elle est plus faible dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azuret Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (respectivement 0,50 et 0,55).

LE FOCUS DU MOIS : LES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Sources : SOES RPLS 2013 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2012.

Champ : unités urbaines englobant les quartiers de la politique de la ville.


Lancement le 31 mai desprêts de haut de bilanpar Pierre-René Lemas,directeur général de laCaisse des dépôts, etEmmanuelle Cosse,ministre du Logement,en présence de JacquesChanut et de Jean-Baptiste Dolci pourAction Logement.© E.Couderc/CDC

Modalités des prêtsIl s’agit de prêts à très long terme (30 à 40 ans) avec, pendant vingt ans, un taux d’intérêt zéro et undifféré d’amortissement total. Pour fabriquer ces prêts, la Caisse des dépôts va solliciter un prêt de unmilliard d’euros auprès de la Banque européenne d’investissement. Tous les organismes de logementsocial sur tout le territoire, zones tendues ou détendues, quels que soient leur statut, leursactionnaires, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts qui seront instruits par le réseaurégional de la Caisse des dépôts. La garantie sera délivrée par une collectivité locale ou la CGLLS.Très concrètement, une enveloppe globale de 2Md€ de prêts, bonifiée à parité par la Caisse des dépôtset Action Logement (soit un coût de 300 M€ chacun), sera mise à disposition des bailleurs sociaux etversée en fonction du cadencement prévu pour réaliser leurs programmes d’investissement. Unepériode de souscription au dispositif est ouverte à partir du 3 juin et se terminera le 15 juillet 2016, demanière à recenser les besoins de financement des organismes de logement social pour accélérerleurs programmes d’investissement sur une période de trois ans (2016-2018) et de formaliser leurdemande de prêt avec un calendrier de mobilisation. Le versement des fonds s’effectuera une fois paran. Un même organisme ne pourra percevoir plus de 15 % de l’enveloppe globale.Le comité de pilotage, mis en place par la CDC, auquel participera l’USH, suivra la consommation deces prêts et veillera au bon fonctionnement de ce dispositif.

Annoncé en janvier dernier par leprésident de la République à l’oc-casion de la cérémonie du bicente-naire de la Caisse des dépôts, leprêt de haut de bilan bonifié pourle logement social est aujourd’huimis en œuvre et les premiers prêtsdevraient être accordés à la rentrée.« Un produit innovant, prêt pour laCDC et quasi-fonds propres pour lesorganismes, leur permettant ainsid’emprunter avec un équilibre bilan-ciel amélioré, dont l’objectif est d’ac-célérer les programmes d’investis-sement, au travers de la rénovationdu parc social, notamment ther-mique, et la production de loge-ments sociaux », explique Pierre-René Lemas, directeur général de laCDC. Et ainsi « accompagner ladynamique actuelle», ajoute Emma-nuelle Cosse. Cela devrait permettrede rénover 150 000 logements et deconstruire 20 000 logements neufssupplémentaires à horizon 2019.Par ailleurs, ont été évoquées lesmesures liées à la baisse du taux decommissionnement des banquessur la distribution du Livret A en

FINANCEMENT

Lancement des prêts de haut de bilan

faveur du logement social, annon-cées au dernier Congrès Hlm.Mesures qui vont permettre à laCDC de mobiliser 170 M€ pourrestructurer la dette de certains orga-nismes Hlm et financer des démoli-tions: une enveloppe de 100 M€des-tinée à faciliter et accompagner lesprogrammes de reconfiguration et dedémolition du parc social en terri-toires détendus, estimés à 20 000logements, et une seconde enve-loppe de 70 M€ afin d’accompagnerdes baisses de loyers et notammenttransformer des logements PLS enPLUS ou PLAI.« Ce dispositif de prêts de haut de

bilan, ouvert à tous les organismes ettous les territoires est en soi unebonne chose», affirme le président del’USH. Toutefois, « il convient de laramener à de justes proportions. Eneffet, l’équivalent subvention de600 M€ sur vingt ans équivaut à30 M€ de fonds gratuits, or les orga-nismes Hlm, qui investissent 20 mil-liards d’euros par an, ont besoin de10 % de cette somme, soit 2 Md€ enautofinancement et fonds propres»,ajoute Frédéric Paul, délégué géné-ral de l’USH. « Par ailleurs, poursuitJean-Louis Dumont, le montant de170 M€ annoncés sur deux ans necorrespond pas aux annonces duprésident de la République qui avaitpromis 200 M€. De plus, au travers deces mécanismes, il ne doit pas s’agir,pour l’État, de prêter d’une mainaux organismes via la Caisse desdépôts et Action Logement, et dereprendre de l’autre, dans le cadre duprojet de loi de finances, par le tru-chement d’un nouveau prélèvementsur les organismes du logementsocial. Nous serons vigilants etpugnaces. » F.X.

NOMINATION

Au TrésorLa directricegénérale adjointe dela Caisse desdépôts, OdileRenaud-Basso, aété nomméedirectrice générale

du Trésor, devenant la premièrefemme à ce poste. Elle a notammenttravaillé à la Commissioneuropéenne et a été directriceadjointe de cabinet de Jean-MarcAyrault à Matignon. Elle remplaceBruno Bézard, parti dans le privé.Le Trésor est chargé, entre autres,de faire des prévisions économiqueset de gérer la dette de la France.


Si le Mouvement Hlm est en phase avecl’esprit du projet de loi qui vise à favoriserdavantage encore l’accueil des personnestrès défavorisées dans tous les segmentsdu parc, spécialement hors QPV, ildemande qu’on tienne compte, pourdéfinir les objectifs, de la réalité de départde l’occupation sociale des différentssegments du patrimoine et des territoires.Explications avec Frédéric Paul, déléguégénéral de l’Union sociale pour l’habitat.

Comment jugez-vous le projet de loi ?Nous sommes en phaseavec l’esprit du texte.Nous considérons quetous les territoires, tousles organismes et tousles segments de patri-moine doivent partici-per à la mise en œuvredes objectifs d’accueil.Depuis la loi ALUR, lesEPCI (Établissements

publics de coopération intercommunale)ont beaucoup avancé sur la façon dont ils sou-haitent s’approprier ce sujet. Globalement,nous estimons que les mesures sur les attri-butions et les loyers inscrits dans le projet deloi sont complexes et risquent de se révélerpeu opérantes. Elles ne sont pas à la hauteurde l’ambition affichée par les pouvoirs publics,lors du comité interministériel de mars 2015,de lutter contre «l’apartheid territorial, socialet ethnique» qui doit mobiliser un ensemblede leviers au-delà des attributions, notam-ment le droit à l’emploi, à l’éducation et la for-mation, le droit à la sécurité et à la mobilitédans la ville. C’est pourquoi nous formulonsdes propositions qui seront reprises, nous l’es-pérons, dans le cadre d’amendements lors dela discussion parlementaire.

Une des mesures les plus emblématiquesconcerne l’objectif de 25 % des attribu-tions dans les immeubles hors des QPV, auxménages les plus défavorisés se situantdans le premier quartile des revenus ?

PROJET DE LOI ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ

« Il faut tenir compte de l’occupation sociale du parc »

DÉBATS

Concernant cette position normative de25 % des attributions hors quartiers poli-tique de la ville, nous proposons que laConférence intercommunale du logement(CIL) – dont nous demandons la générali-sation– propose un objectif de pourcentageet qu’elle répartisse ensuite les modalitésd’atteinte de cet objectif entre les terri-toires, les organismes, les réservataires, surla base de la connaissance de l’occupationsociale. En cas de désaccord de l’État, le pré-fet aurait la faculté de porter ce pourcentageà 25 %. Tout en respectant le principe quetous les segments de patrimoine participentà la mixité, la CIL doit avoir la capacitéd’adapter les objectifs à la situation locale.Par ailleurs, la loi doit prévoir que tous lescontingents y contribuent. Cette solidaritédes contingents pour l’accueil des per-sonnes les plus défavorisées est absolumentnécessaire.La troisième mesure sur laquelle nous fai-sons des propositions est celle de la pré-sence d’Action Logement dans les com-missions d’attribution. Tous les réservatairesdoivent y être présents, tel le départementqui est parfois garant des emprunts.

Qu’en est-il des fichiers partagés ?Il est pour nous important de faire défi-nitivement reconnaître les systèmes auto-matisés particuliers (les fichiers com-muns) que les organismes et les ARHLMont créés, il y a déjà une vingtaine d’an-nées. Ils ont été des précurseurs et ontconstruit, sur le terrain, un partenariat quidébouche le plus souvent, sur une gestionpartagée de la demande de logement.Nous souhaitons que la loi acte la possi-bilité, pour ces systèmes, dès lors qu’ilsremplissent les fonctions du SNE, d’êtreofficiellement agréés par le préfet. Onreconnaîtrait ainsi un administrateur ter-ritorial du SNE dont la règlementationpourrait d’ailleurs préciser les acteurs quile composent.Notre autre proposition concerne la « loca-tion choisie»: il faut faire attention au voca-

bulaire car la location ne sera pas choisie. Ilne faut pas tromper les demandeurs sur laréalité. Nous proposons plutôt la locationactive. En effet, dans le dispositif actuel, ledemandeur dépose un dossier et l’orga-nisme propose un logement. Demain, l’of-fre des logements disponibles sera en ligneet le demandeur pourra se positionner surun logement. Il sera alors véritablementacteur du choix du logement.Enfin, actuellement, pour fixer les éventuelssuppléments de loyer, les organismesmènent des enquêtes papier, lentes, sourcesd’erreur et coûteuses, auprès des loca-taires. Donnons aux organismes la possi-bilité d’avoir accès aux avis d’imposition deslocataires directement auprès de l’admi-nistration fiscale. C’est une mesure demodernisation.

Le chapitre II du projet de loi « Favoriser lamobilité dans le parc social et l’accès desménages défavorisés aux quartiers attrac-tifs » vise, entre autres, à permettre unemodulation des loyers à la relocation,déconnectée du financement initial dulogement. Qu’en pensez-vous ?Le projet de loi propose de baisser un loyerà la relocation pour permettre à un locataireplus pauvre d’accéder et inversement,d’augmenter un autre loyer à la relocationpour compenser. Cette mesure est très dif-ficile à mettre en œuvre compte tenu de lapauvreté des nouveaux entrants. Si on veutcréer des possibilités d’action, il faut pou-voir compenser des baisses pour les entrantspar des hausses sur certains locataires enplace et pas seulement à la relocation. Jerappelle que c’est dans les nouveaux loge-ments que les loyers sont les plus élevés. Enrespectant la hausse à l’IRL en masse, auto-risons, avec l’accord du préfet, la possibilitéd’augmenter de X % les loyers de quelqueslocataires en place. En zone tendue, notam-ment, certains organismes ont un parcHLMO important dont les loyers sont trèsfaibles, parfois trois à quatre fois inférieursau prix du marché. S.M.

Frédéric Paul, déléguégénéral de l’USH.

programme et inscriptionswww.union-habitat.org • rubrique : le Congrès

Être acteurs d’une sociétéqui change


À la suite d’une invitation del’Office 64 de l’Habitat et dela Ville de Biarritz, deslocataires sont venussymboliquement planter unepremière pomme de terre,prélude à la mise en placed’un jardin partagé, dans lequartier de la Négresse, avecl’aide de l’association Grainesde Liberté. Récolte prévue enseptembre.

Nantes Métropole Habitat areçu le trophée «Partenaire des20 ans», remis par l’Association«Un parrain, Un emploi» pourson engagement dans l’accom-pagnement de personnes enrecherche d’emploi, membres del’association.Depuis quatre ans, douze sala-riés de l’office dans différentsdomaines de compétence, ontaccompagné 80 filleuls, 70 %d’entre eux ayant trouvé unemploi.

Trophée « Partenaire des 20 ans »

EXPRESS

En compagnie de Jean-LouisDumont, Hélène Geoffroy, secrétaired’État à la Ville (au centre de laphoto, écharpe blanche), a signé, àDijon, plusieurs conventions de miseen œuvre de l’abattement de TFPBavec les bailleurs et les élus, dans lecadre des contrats de ville.Elle a dialogué avec lesreprésentants des associations dontPirouette Cacahuètes qui travaille

avec la Ville et Orvitis, office départemental, et visité «l’atelier dubricolage», créé par l’OPH ainsi que le mail de Chenôve (quartier Anru). Lesorganismes Hlm présents l’ont alertée sur la question du financement desdémolitions et la paupérisation et dégradation de certains cœurs de villesmoyennes historiques, telle Joigny dans l’Yonne.

Ce concours culinaire inter-quartiers s’estdéroulé à Aulnay-sous-Bois, le 14 mai dernier,dans le cadre d’un après-midi festif autour dugoût, de la cuisine et de la lutte contre le gaspil-lage alimentaire ; il a mobilisé plusieurs bailleurs(Logement Francilien, Emmaüs Habitat, FranceHabitation/APES) et l’ensemble des acteurs ins-titutionnels et associatifs locaux. Il s’inscrit dansle prolongement d’une série d’ateliers de cuisineorganisés depuis le début de l’année avec le cen-tre social Albatros, l’Association des femmesrelais et du Centre social les 3 Quartiers.L’idée étant d’encourager les habitants des quar-tiers nord, classés en QPV, à cuisiner avec desproduits frais, à favoriser le lien intergénération-nel, à valoriser les savoir-faire des habitants et àsusciter des parcours professionnels.Cette initiative vient clore les années du « Granddétournement du pain » dont la mission était decollecter du pain sec, recyclé au sein d’une fermede l’Oise et de sensibiliser les habitants aux jetsde déchets par la fenêtre.

Face à l’augmentation dessignalements concernant lesfaux agents de services publicsou de fournisseurs d’énergiedans ses immeubles, le Foyerdu Toit Familial a décidé deréagir en organisant uneopération tranquillité citoyensen partenariat avec le Pôleprévention de l’hôtel de policede Rouen et la mairie deSotteville-lès-Rouen.Ainsi, le 3 mai 2016, 50locataires, répartis en deux groupes, ontpu participer et échanger avec les agentsdu Pôle prévention sur le thème des volspar fausse qualité et des vols à l’arrachéet aux distributeurs bancaires.

Les habitants sont repartis avec deprécieux conseils en matière deprévention des arnaques, cambriolageset vols ainsi que des informations sur lesopérations tranquillité vacances.

Aulnay chef

« Plantons des patates »

Visite de la secrétaire d’État à la Ville

Opération Tranquillité citoyens


FOCUS

Les rapports sur les quartiers de lapolitique de la ville, ancienne ounouvelle configuration, se suivent et seressemblent. Le premier rapport del’Observatoire national de la politiquede la ville (ONPV), depuis sa création parla loi Lamy en février 2014, remis le 3mai dernier par Jean Daubigny,président du comité d’orientation, à laministre de la Ville, Hélène Geoffroy,révèle une nouvelle fois des tendancesbien sombres.

Le cru 2016 a un statut un peu particulier.Rédigé par une nouvelle équipe depuis l’ins-tallation de l’ONPV en janvier 2016, il n’a puintégrer la nouvelle maille d’analyse territoriale,inhérente à la mise en œuvre de la nouvellegéographie prioritaire ; les données statis-tiques n’étant pas encore disponibles, à l’ex-ception de certains chiffres de l’Insee, saforme s’apparente encore beaucoup aux édi-tions précédentes de l’ONZUS. De nombreuxchiffres font référence aux ZUS, qui ontconstitué le plus souvent la matrice des nou-veaux quartiers prioritaires, comme on peut lelire dans le rapport. Les quartiers prioritairessont, pour près de la moitié d’entre eux, dansd’anciennes ZUS et pour un tiers, dans d’an-ciens quartiers CUCS. Il faudra donc attendrel’édition 2016, pour avoir une première éva-luation de la nouvelle politique de la ville, mis-sion confiée à l’ONPV.

UN RAPPORT DE TRANSITIONAu fil des 288 pages de ce premier rapport sedessine une photographie des nouveauxquartiers prioritaires dans l’Hexagone et dansles territoires d’Outre-mer. Des quartiers oùvivent 5,3 millions de personnes dans les1436 QPV: 4,8 millions dans les 1296 QPVde métropole et 505000 dans les 140 QPVd’Outre-mer. En métropole, aucun quartiern’appartient à l’espace hors de l’influencedes villes et les populations ont les mêmescaractéristiques que ceux des ZUS et desCUCS: une population jeune, peu diplômée, desfamilles monoparentales nombreuses, unesituation vis-à-vis de l’emploi très précaire, uneprésence d’étrangers plus forte que dans lesquartiers environnants. Les caractéristiquesdes quartiers entrants sont proches de celles

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Des indicateurs toujours aussi sombres

des autres quartiers, bien qu’ils soient de taillerelativement plus faible. Une étude de l’Insee,rendue publique le même jour, détaille le pro-fil des habitants de ces quartiers (lire Actua-lités habitat du 30 mai, page 7). Dans les Outre-mer, les quartiers prioritaires sont égalementglobalement plus défavorisés que le reste dela région dans laquelle ils se trouvent. Ils pré-sentent des difficultés plus prononcées quel’ensemble des quartiers prioritaires de Francemétropolitaine, et les écarts sont très contras-tés d’un territoire à l’autre. Le rapport 2015, à travers différents chapitres,opère des focus sur les anciennes zonesurbaines sensibles autour de trois thématiquesqui sont les piliers des contrats de ville: la cohé-sion sociale, le cadre de vie et le renouvelle-ment urbain, le développement économique etde l’emploi.

LA COHÉSION SOCIALEAinsi, apprend-on qu’au moins deux collégienssur trois résidant en QPV fréquentent unétablissement à faible mixité sociale, très sou-vent classé en réseau d’éducation prioritaire,situé plus ou moins loin de leur quartier.Dans ces établissements, près des deux tiersdes élèves de sixième sont issus de catégo-

rie sociale défavorisée contre 40% dans les col-lèges non concernés par la politique de la ville,la proportion des enseignants de moins detrente ans y est deux fois plus nombreuse etla rotation d’enseignants plus élevée. Le tauxde réussite au brevet est de 75,6% contre86,1% dans les collèges publics n’ayant aucunélève résidant dans un quartier prioritaire. Etdeux ans après la troisième, ils sont 25% à sui-vre une filière générale contre 50% pourleurs camarades d’établissements publicssans élèves issus des quartiers. Ils sont éga-lement plus nombreux à avoir redoublé leurseconde, qu’elle soit générale, technologiqueou professionnelle. Pour les élèves issus desquartiers scolarisés en établissements privésayant plus de 25% d’élèves résidant en quar-tiers prioritaires, l’orientation en filière géné-rale est plus fréquente, mais les redoublementssont du même ordre que dans le public. L’écartpersiste au niveau des résultats au baccalau-réat, avec des écarts plus resserrés dans lesécoles privées qui accueillent des enfants desquartiers politique de la ville (96% contre97,7%) Côté offre de soins, les quartiers prioritairesprésentent un déficit généralisé d’offre desoins ambulatoire et hospitalière en compa-

Les populations des nouveaux quartiers prioritaires ont les mêmes caractéristiques que ceux des ZUS et desCUCS. © F. Achdou


raison de ce qui est observé dans leur agglo-mération. Ce déficit est particulièrement mar-qué pour l’offre de soins spécialisée. Mais celane se traduit pas par une absence d’offre desoins sur ces territoires car elle existe dans unrayon de 500 mètres. Enfin, l’implication des habitants des ZUSdans des activités associatives est moindre etle niveau d’études est, en ZUS, le principal fac-teur explicatif de l’adhésion à une association,alors que de multiples causes interfèrentpour les personnes habitant en dehors desZUS. La pratique sportive est également deuxfois moins fréquente en quartier prioritaire.Toutefois, certains sports (sport de combat oude javelot et de tir sur cible pour les hommeset rugby à XIII et Fédération française sportiveet culturelle Maccabi pour les femmes) enre-gistrent davantage de licenciés dans les quar-tiers qu’ailleurs.

LE CADRE DE VIE ET LE RENOUVELLEMENT URBAINLe PNRU, lancé dans près de 600 quartiers en2003, approche de son terme administratif: fin2014, l’ensemble des conventions étaientsignées, les derniers avenants modificatifsconclus et l’engagement des opérations arrêté.Sur le terrain, si les opérations de démolitionet de réhabilitation étaient réalisées à 82%,les opérations de reconstruction et de rési-dentialisation étaient moins avancées, néan-moins, les reconstructions dépassent depuisdeux ans maintenant les démolitions. Sur leplan financier, 87% des subventions Anruétaient engagées et 64% payées. Plus de 4milliards d’euros de crédits restaient donc à ver-ser, avec de hauts niveaux de décaissementpour les années 2015, 2016, 2017. Ainsi, en 2013, les trois quarts des résidentsdes ZUS métropolitaines étaient locataires etparmi eux, près des deux tiers disposaient d’unlogement social. L’enquête nationale Logementréalisée par l’Insee révèle que l’habitat collectifest majoritaire, que les surfaces proposées ysont plus grandes et que le nombre de piècesy est plus élevé que dans le reste de l’agglo-mération, mais aussi que le nombre d’occu-pants par logement y est plus élevé et lessituations de surpeuplement plus fréquentes(un ménage sur cinq). Les problèmes d’isola-tion thermique et d’humidité font partie desdéfauts les plus cités par les occupants deslogements. De même, les actes de vandalismeou de négligences des parties communes

sont signalés par quatre ménages sur dix enZUS, contre un quart en dehors. Une grandemajorité (80%) des habitants des ZUS décla-rent se plaire dans leur quartier contre plus de90% dans les unités urbaines environnanteset disent se sentir bien dans leur logement.Néanmoins, ces ménages sont plus nom-breux à vouloir déménager (40,7% contre 27%dans les unités urbaines environnantes), maismoins enclins à quitter leur commune (33,9%contre 41,4%). Cela ne les empêche pasd’être critiques sur leur environnement, commele montrent deux enquêtes d’opinion réaliséespar l’Insee, qui révèlent que la situation a évo-lué dans le bon sens. Les habitants dénoncentnotamment le bruit du voisinage et de la cir-culation ainsi que l’environnement dégradé. Enrevanche, huit habitants sur dix jugent l’ac-cessibilité par les transports en communsatisfaisante. Autre sujet qui préoccupe les habitants : lasécurité. En 2015, le sentiment d’insécuritéreste près de deux fois plus répandu dans lesanciennes ZUS qu’ailleurs, selon l’enquête surles conditions de vie réalisée par l’Inseedepuis 1996. Pourtant, leurs habitants ne sontpas plus exposés aux atteintes personnelles(vols, injures, menaces et violences..) que leshabitants des autres quartiers. En revanche,les atteintes aux biens, excepté les cambrio-lages, comme les vols de voitures ou lesdégradations de résidences principales y sontplus répandues et les habitants sont plus sou-vent témoins de trafics et de consommationde drogues. Les taux de plaintes sont sem-blables dans les ZUS et les autres quartiersmais la délinquance, enregistrée par les forcesde sécurité, est plus élevée dans les communesabritant au moins un quartier prioritaire de la

politique de la ville et l’écart est plus fort pourles actes de violence envers les personnes. Le NPNRU, lancé en 2014, veut poursuivre larequalification de l’habitat et du cadre de viedes 216 quartiers prioritaires d’intérêt natio-nal qui présentent les dysfonctionnementsurbains les plus importants et figurent parmiles plus peuplés et les plus pauvres des quar-tiers prioritaires avec un revenu médianannuel proche de 9000 euros. Ils comptentpour 15% de la nouvelle géographie prioritaireavec 500000 logements sociaux, et étaientpour 71% déjà concernés par le PNRU sur unepartie de leur territoire. lls bénéficieront de5 Md€ d’équivalent subvention, soit unemoyenne de 19 M€ par projet. Le précédentprogramme a permis le subventionnement desprojets à hauteur de 29M€ en moyenne.150M€ d’équivalent subvention ont été réser-vés par l’Anru pour financer les protocoles depréfiguration. S’y ajoutent 250 quartiers d’intérêt régional,quartiers ciblés par les préfectures de régionet les conseils régionaux dans le cadre descontrats de plan, qui bénéficieront d’une enve-loppe de 850 M€ d’équivalent subvention dontla gestion est déconcentrée. Les nouveaux pro-jets de renouvellement urbain vont se déployerjusqu’en 2024.En sus, rappelle le rapport, dans le cadre de lastratégie Europe 2020, portée par l’Union euro-péenne, sur la période 2014-2020, environ unmilliard d’euros sera consacré au développe-ment urbain intégré et durable au travers desprogrammes opérationnels régionaux, por-tés par les régions. Au terme de l’accord de par-tenariat, ainsi que des conventions entre leministère de la Ville et des associations d’élus,10% des fonds FEDER et FSE sont fléchés ensoutien à la politique de la ville sur les thé-matiques de l’environnement, de l’inclusionsociale, des usages numériques, à des niveauxvariables selon les régions.

LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOILa situation des résidents des quartiers prio-ritaires vis à vis de l’emploi ne s’est guère arran-gée au fil des ans et avec la crise, c’est pour-quoi le Premier ministre a fait de ce sujet unepriorité, fixant un objectif de réduction de moi-tié sur la durée des contrats de ville, des écartsde taux d’emploi entre les territoires prioritaireset les agglomérations de référence, notammentau bénéfice des jeunes. Les derniers chiffres

Un rapport de288 pages quidessine unephotographiedes nouveauxquartiersprioritairesdansl’Hexagone etdans lesterritoiresd’Outre-mer.

FOCUS


Sources d’épanouissement personnel,les jardins partagés permettent à despersonnes isolées et fragiles de sortir de

chez elles, de se confronter aux autres,d’échanger et de s’y investir à leur rythme. Ilssont également des lieux de brassage depersonnes de toutes origines sociales et eth-niques, et de tous âges même si la présencede jeunes reste assez rare. Enfin ces lieux desocialisation, qui connaissent peu de dégra-dations, contrairement au mobilier urbain etaux espaces de proximité, mettent en valeurles habitants qui les ont créés –avec souventpeu de moyens– et qui les font visiter, met-tent en valeur également les quartiers dont ilsconstituent des équipements à part entière. Telles sont les conclusions tirées de l’étudecommandée par le Commissariat général àl’égalité de territoires (CGET), soucieux devérifier la capacité des jardins partagés à ren-forcer, voire à créer de la cohésion sociale, enobservant sur le terrain leur impact sur le liensocial dans une dizaine de sites (10 jardins enpied d’immeubles dans des quartiers de lanouvelle géographie prioritaires de 8 villes).L’inscription dans la durée de ces lieuxd’intégration collective requiert néanmoinsun accompagnement soutenu et continudans les quartiers d’habitat social, où les jar-dins partagés connaissent les difficultéspropres à toute activité associative (inves-tissement variable des participants, diver-sité des engagements, conflit interne au seindu collectif…) avec des effets exacerbéspar le contexte socio-culturel et écono-mique dans les quartiers prioritaires de laville (QPV), dans lesquels beaucoup sont

ÉTUDE

L’impact des jardins partagés sur le lien social

implantés. De même, la fonction de rayon-nement et de désenclavement du quartierpar le jardin reste très dépendante du tra-vail de la structure d’animation, qui donnesouvent lieu à l’accueil des institutionnelset à des échanges et visites organisées àl’échelle de la ville entière.Outre leur impact sur le lien social, les jar-dins ont d’autres effets recherchés ouconstatés en faveur de la ville durable, telsl’accompagnement des personnes éloi-gnées de l’emploi dans le cadre de jardinsd’insertion, la lutte contre le changementclimatique (végétalisation de la ville, résorp-tion des îlots de chaleur…), et la valorisationpermanente ou temporaire (via des conven-tions d’occupation précaire) de friches etautres dents creuses des centres urbains.Toutes ces raisons conduisent le CGET àsoutenir l’émergence de ces jardins, dont denombreux projets sont financés par des cré-dits de la politique de la ville. Ainsi 254actions en faveur des jardins ou de la natureen ville ont bénéficié, en 2015, d’une aide deplus d’un million d’euros. Ces actions serépartissent dans les trois piliers des nou-veaux contrats de ville : 146 projets danscelui de la cohésion sociale (528 630 euros),70 au titre du cadre de vie et rénovationurbaine (273 000 euros) et 28 dans le pilierdéveloppement économique et emploi(222 170 euros). Des financements aux-quels s’ajoute un montant équivalentabondé notamment par les collectivitésterritoriales. F.X.

(1) Etude publiée en mai 2016, réalisée par CatherinePilon, CGET...

Depuis une vingtained’années, les expériences dejardins collectifs (jardinsfamiliaux et jardinsd’insertion) qui ont pris lerelais des jardins ouvriers duXIXe siècle, se développent,notamment dans le cadre de lapolitique de la ville en Franceet conquièrent dans le monde,les «délaissés» des villes ; ici,Jardin collectif géré par laRégie de quartier Eurêqua àLyon.

du chômage en 2014 concernant les nouveauxquartiers prioritaires font état d’une situationtrès dégradée, supérieurs au taux mesuré desanciennes ZUS. Le taux de chômage y atteint26,7% contre 10% dans le reste des agglo-mérations quel que soit le niveau de diplôme(diplômés compris), le sexe ou l’origine.Ce taux de chômage se double d’un tauxd’inactivité particulièrement prégnant, notam-ment pour les femmes et les jeunes, ni enétudes, ni en formation. De fait, moins d’un rési-dent sur deux, dans ces quartiers, entre 16 et64 ans, est en emploi contre près de deux surtrois en dehors de ces quartiers. Et quand ilstravaillent, les résidents ont des emploismoins qualifiés, y compris chez les Bac + 5 quioccupent moins souvent des emplois decadres et davantage de postes précaires et àtemps partiel, avec des rémunérations plusbasses quel que soit le profil de salarié. Le sous-emploi concerne 5,8% des habi-tants de ces quartiers (femmes, jeunes, per-sonnes ayant un faible niveau d’études) alorsqu’il n’est que de 3,3 % dans les unitésurbaines environnantes et 30% d’entre euxsouhaiteraient travailler davantage. Il est ànoter qu’en 2014, 11,5% des salariés recru-tés en contrat unique d’insertion et 18,8% desjeunes en emploi d’avenir résidaient en quar-tier prioritaire. Par ailleurs, le tissu économiquedes quartiers prioritaires est marqué par descommerces de détails, boucheries et supé-rettes notamment, sur-représentées, et leregain de création d’établissements dans cesquartiers correspond avant tout à un nombreélevé d’installations d’auto-entrepreneurs.De plus, l’année 2014 se distingue par un hautniveau d’installation en zones franches, refon-dées en 2015 en ZFU-Territoires entrepre-neurs. Tous ces chiffres, peu encourageants pour l’es-sentiel, font craindre un risque de décro-chage de certains territoires et justifient lamobilisation de l’ensemble des politiques dedroit commun menées par l’État dans ces quar-tiers, notamment dans le domaine de l’édu-cation, de l’emploi, de la sécurité, pour mieuxaccompagner les jeunes, tenter d’enrayerl’hyperspécialisation de ces quartiers et la désespérance des habitants, appelés à semobiliser et à devenir des acteurs de la co-construction de la nouvelle politique de la villevia notamment les conseils citoyens, rendusobligatoires par la loi, mais qui ne sont pasencore tous installés à ce jour. F.X.


Emmanuelle Cosse,Denis Rambaud et Jean-Louis Dumont.

Coup d’envoi des assembléesgénérales des Fédérations, le 10juin dernier, avec la FNAR qui,dans un contexte dereconfiguration des territoires,affirme sa volonté « d’oser lesterritoires », notamment à traverssa contribution au projet del’USH, Cap HLM. Lors de cette AG,le président de l’USH, Jean-LouisDumont, a été adoubé par lesmembres de la FNAR poursolliciter un nouveau mandat etGeorges Decréau, aprèsd’émouvants remerciements, acédé sa place de trésorier à Jean-Luc Schütz.

Les territoires sont le terrain de pré-dilection de la FNAR depuis son ori-gine, aussi est-elle au premier rang,depuis plusieurs mois, comme le mon-tre le bilan de son action présenté parFrançois Salzgeber, directeur de cetteFédération. Une année 2015 mar-quée par la définition du mandat del’action régionale; un travail sur la miseen œuvre de la gestion de la demandepour accompagner les organismesdans l’adaptation de leurs outils à laréforme et la création de l’AFiPart(association des fichiers partagés) ; lapublication d’un Manifeste pour uneautre politique pour les territoiresdétendus ; une réflexion sur une nou-velle organisation du mouvementrégional à horizon décembre 2017pour intégrer le passage à 13 régions,l’accompagnement des AR pour lamise en place des lois ALUR et Ville ;la mobilisation des AR sur la formali-sation d’une labellisation qualité deservice ; un travail de coordinationavec les acteurs locaux sur l’accueildes migrants ; le lancement d’unenewsletter. Sans oublier plus de 700rencontres professionnelles en régionet plus de 130 réunions à travers lesréseaux des acteurs de l’habitat.En 2016, déjà largement entamée, la

AG DE LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Osons le territoire !

FNAR s’est fortement mobilisée sur leprojet CAP HLM, avec un séminaire detravail, une table ronde lors de l’AG (lireencadré) et une publication spécialede Parole de territoires, validée parl’Assemblée des territoires de juin, quisera diffusée au Congrès en septem-bre. Par ailleurs, suite à la signature dela convention entre l’USH et ActionLogement de novembre 2015, desconventions régionales entre les ARet les directions régionales d’ActionLogement suivront, avec deux régionstest Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer ce partenariat etmonter des conférences de finan-ceurs qui contribuent à l’investisse-ment du logement social. Une ren-contre est programmée au Congrès deNantes entre présidents et directeursd’AR, présidents de Comités régionauxd’Action Logement et directeurs d’Ac-tion Logement. Un partenariat avecARMOS Océan Indien va prochaine-ment être officialisé (voir article pagesuivante). Un site Internet devraitvoir le jour…

ÊTRE ACTEUR ET NONINSTRUMENTLe programme de travail est chargé et,comme le rappelle Denis Rambaud, pré-sident de la FNAR, devant la ministre

du Logement, présente à l’AG, «notreobjectif est double; renforcer les liensde notre Mouvement avec tous lesinterlocuteurs régionaux, mainteniret renforcer ces indispensables rela-tions de proximité avec les orga-nismes, avec les territoires. Si vous êtesparticulièrement sensible à la prise encompte des réalités territoriales, forceest de constater que les politiquesnationales restent encore très large-ment aveugles à nos territoires. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté,et la programmation des aides aulogement en sont deux exemples d’ac-tualité qui nous tiennent particulière-ment à cœur». Et de rappeler l’enga-gement des associations régionales enmatière d’attributions, dont «la créa-tion des fichiers partagés en est l’il-lustration la plus évidente, mais aussileur « rôle d’ambassadeurs sur laréforme de la demande». Evoquant leprojet de loi Égalité et Citoyenneté,dont la FNAR partage les grandesambitions, Denis Rambaud dénonce«l’excès de réglementation» et plaidepour « davantage de marges demanœuvres, de liberté, pour prendre encompte les réalités de chaque territoire.Nous revendiquons d’être des acteursdynamiques et non des instrumentsdes politiques de l’habitat». À noterqu’à la suite de l’assemblée généralede la FNAR, s’est tenue celle de l’As-sociation des fichiers partagés (AFi-Part)(1), où il a été décidé qu’un amen-dement, visant à inscrire dans le projetde loi Égalité et Citoyenneté le rôle degestionnaire territorial des fichierspartagés, serait porté par l’USH et laFNAR.Il en va de même pour la programma-tion des aides au logement et de lamise en place du FNAP qui «doit êtrel’occasion d’un renouvellement completdu mode de programmation des aidespubliques au logement. Osons la fon-gibilité des aides et une cogestionassociant tous les acteurs. Les Asso-

LE MOUVEMENT


ciations régionales ont la capacité deporter à la connaissance de l’État lesobjectifs de développement du loge-ment cohérents avec la stratégied’aménagement et de développementdurable de leur territoire. Mais cela sup-pose une refonte des dispositifs régio-naux de concertation, comme les CCRH.Enfin, les Associations régionales ontchoisi comme fil conducteur de leurspropositions, dans le cadre de CapHlm «Osons les territoires»: un défi àl’incitation, à l’innovation, à l’expéri-mentation», conclut-il.

UNE VOLONTÉ DE RASSURERLa ministre du Logement a souligné«le rôle particulier de la FNAR qui ras-semble l’intelligence collective» etréaffirmé son attachement au loge-ment social et à son modèle précisantque «le FNAP, qui devrait pouvoirêtre lancé en juillet, doit permettre desécuriser juridiquement le finance-ment des aides à la pierre, d’associerplus étroitement les bailleurs et les col-lectivités à la définition de la politiquede production de logements sociaux».Elle a ensuite évoqué la troisièmegénération de mutualisation (lire page16), affirmé «qu’il n’y a aucune volontéde revenir sur les APL dans leur glo-balité » avant d’aborder l’actualitélégislative.Le projet d’Action Logement (votédepuis) d’abord, sur lequel elle a voulurassurer sur la capitalisation des ESH,précisant que le ministre du Loge-ment pourra s’opposer au cas par casà une capitalisation jugée inopportune;que l’ordonnance prévoira les modali-tés d’application de la clause d’agré-ment dans le cas du transfert destitres des CIL à la nouvelle structure deportage des titres et que l’ordonnancesera transmise aux parlementairesavant sa publication.Le projet de loi Égalité et Citoyenneté,ensuite, insistant sur les attributions,les politiques de loyers et le renforce-ment de la loi SRU. «Pas question detransiger avec l’application de la loi.Lorsque le dialogue n’est pas possible,des mesures coercitives s’imposent :

reprise du contingent du maire, obli-gation de faire de l’intermédiationlocative».Et de conclure sur l’accueil et le relo-gement des migrants. «Dans le cadredu plan migrant, adopté en juin 2015,et de la circulaire du 9 novembre der-nier qui prévoient les modalités d’ac-cueil des 30 700 réfugiés supplé-mentaires en 2016 et 2017, lesAssociations régionales ont et surtoutvont jouer un rôle central. Plus de 500logements sociaux vacants ont permisl’accès au logement d’un peu plus de800 réfugiés», rappelle EmmanuelleCosse qui leur demande de ne pas relâ-cher cet effort, spécifiant que 250logements par mois seront néces-saires pour couvrir l’ensemble desbesoins et que le parc privé sera aussisollicité. F.X.

(1) Association créée en juin 2015, présidée parMaryse Prat.

À l’occasion de l’Assemblée générale d’Habitatet Francophonie qui s’est tenue à La Réunion,une convention de partenariat a été signéeentre la FNAR et l’Association régionale desmaîtres d’ouvrage sociaux de l’océan indien(ARMOS-OI). Regroupant les sept promoteurssociaux de l’île de La Réunion, une sociétéd’Hlm (SHLMR) et six entreprises publiqueslocales (SEDRE, SEMAC, SEMADER, SIDR,SODEGIS, SODIAC), ses membres gèrent ensem-

ble près de 70 000 logements locatifs sociaux etconduisent la plupart des opérations d’aména-gement public de La Réunion.Le rythme soutenu des évolutions réglementairesauquel l’habitat social est confronté, en Outre-mer comme en métropole, mais également leschangements de gouvernance à intervenir pourcertains organismes, nécessitent un renforce-ment des capacités d’adaptation et une profes-sionnalisation accrue. Comme en métropole, lesbailleurs sociaux de La Réunion développent lesd’échanges techniques et opérationnels sur dessujets d’intérêt commun à tous les profession-nels de l’habitat social (fichier unique de lademande, qualité de service…). Dans ce but, laconvention signée permettra à l’équipe de l’AR-MOS-Oi d’être associée aux réflexions et actionsengagées par la FNAR et les AR avec l’USH pouraccompagner la professionnalisation des orga-nismes et la mise en œuvre des évolutions légis-latives et réglementaires.

CONTACT: [email protected]

PARTENARIAT

Un nouvel élan pour l’action régionale à l’Île de la Réunion

Signature d’une convention de partenariat entre la FNAR etl’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux del’océan indien (ARMOS-OI).

Table rondeÀ partir d’une interpellation sur des propositions dela FNAR, dans le cadre de Cap Hlm, qui s’articulentautour de trois axes majeurs (des responsabilitésclarifiées, un pacte local de développement dulogement social, des autorités organisatrices del’habitat), les participants à la table ronde, TifenQuiguer, vice-présidente de Brest Métropole Habitat,Bruno, Arcadipane, chef d’entreprise, CatherinePéguillan, habitante, Florent Gueguen, directeurgénéral de la Fnars ont échangé sur les thèmessuivants : quelles responsabilités pour quels acteurslocaux ? Comment être à l’écoute des besoins desterritoires ? Du logement à l’habitat : quels servicesdévelopper ? Tous s’accordent sur la nécessité desimplifier les sigles, de clarifier les responsabilités, derenforcer la gouvernance locale, de développer ledialogue participatif pour être plus réactif.


Alain Cacheux et Emmanuelle Cosse. © FOPH/L. Pagès

Démontrer la solidité du modèle socio-économique des offices face à despolitiques publiques mouvantes etinscrire le logement dans le cadre dudébat national de 2017 : telle étaitl’ambition de l’assemblée généraleinteractive de la Fédération des Officespublics de l’habitat qui s’est tenue àPoitiers, les 25 et 26 mai 2016.

«Nous devons marteler les chif-fres de notre poids écono-mique et social dans le paysage », affirme Alain

Cacheux : 265 offices, 2,4 millions de loge-ments, 5 millions de personnes logées,40 000 salariés. Tout au long de l’assembléegénérale, dans les discours et les tablesrondes, ces chiffres reviennent, attestantdu rôle économique et de lien social desoffices. « Nous pensons que les OPH sont unmodèle d’avenir, du fait de leurs liensconsubstantiels avec les collectivités localesqui sont les acteurs de la mise en œuvre despolitiques locales de l’habitat. Nous sommesdes acteurs de proximité et proposons toutun nouveau champ de services pour mieuxrépondre aux besoins des zones détendues,notamment. Les offices ont une capacitéd’action, d’évolution et développent descoopérations entre eux, mutualisent desmoyens, voire fusionnent ». Les statistiques présentées témoignent durôle de plus en plus social des offices quilogent de nouveaux entrants plus fragiles et

AG DE LA FÉDÉRATION DES OPH

Les Offices, un modèle d’avenir !

LE MOUVEMENT

plus pauvres, d’année en année : celles de laCNAV sur les bénéficiaires de l’APL, à savoir58 % des locataires, montrent une augmen-tation des seniors (18 % d’allocataires deplus de 64 ans contre 25 % sur l’ensemble dela population logée) et une décroissancedu nombre de jeunes (12 % d’allocataires). Oncompte de plus en plus d’adultes seuls (70 %d’allocataires dont 27 % de familles mono-parentales). Enfin, le revenu moyen desallocataires est de 805 € par mois (inférieurau seuil de pauvreté) ; 51 % ont moins de800 € par mois et 22,3 % sont au RSA. Autantde données qui militent pour un maintien del’APL : la ministre du Logement et de l’Habi-tat durable, Emmanuelle Cosse, venue clô-turer les débats, a assuré agir pour mainte-nir, « et moderniser cette dépenseredistributive ».

UN MODÈLE ROBUSTEAu-delà, c’est tout l’avenir dumodèle économique du loge-ment social qui inspire devives inquiétudes rappeléespar Alain Cacheux à la Minis-tre, et notamment le deve-nir des engagements de l’Étatdans les aides à la pierre dansle FNAP. Même si le décretacte une gouvernance par-tagée entre les Hlm, les col-lectivités locales et l’État dansle Fonds national des aides àla pierre – telle qu’elle était

prévue à l’origine – « le FNAP risque d’être unparavent pour faire disparaître les aides. Orcelles-ci sont constitutives du modèle Hlm.Moins il y a aura de fonds « gratuits » et plusles collectivités se désengageront, plus lesloyers seront élevés et l’APL sollicitée ».Comme l’a indiqué Christian Dupuy, vice-président, au bout de la logique, on abouti-rait à des loyers aussi élevés que ceux duprivé, notamment en Île-de-France, où lefoncier est cher. Face à la diminution des financements del’État et des collectivités locales, indique leprésident de la Fédération, et au vaste mou-vement de recomposition territoriale qui voitles territoires d’intervention s’accroître, lemodèle est amené à évoluer. Il est robuste eta résisté à la crise, rappelle Alain Cacheuxévoquant son rôle contracyclique. « Nousdevons rester vigilants sur les ponctionssur nos fonds propres. 270 M€ sont prélevéssur la CGLLS et 400 M€ sont prévus en2017 ».Les simulations menées par la Fédération àdix ans, par zone de tension du marché dulogement, montrent que si l’on veut accen-tuer l’effort de construction, de rénovationurbaine et de démolition, « il faut rechercherde nouvelles sources de financement car leséquilibres financiers des organismes sontrapidement déstabilisés. Il faut mutualiserdes moyens, coopérer plus, faire des éco-nomies d’échelle. Les modalités de finan-cement du NPNRU (nouveau programmenational de rénovation urbaine) et des démo-

Repères•267 OPH, fin 2014, dont 40 communautaires rattachés à des EPCI (265 en 2016) ;89 départementaux ; 135 communaux et 3 intercommunaux. 21 OPH de plus de 20 000logements représentent 31 % du patrimoine total. •Patrimoine total fin 2015 : 2 427 870 logements dont 145 640 équivalent-logements ; âge moyen :39 ans ; 35 % des logements en QPV (quartiers politique de la ville). •Mobilité résidentielle : 9,8 % (en hausse de 0,1 %).•Vacance totale : 5,2%.•Sur 100 € de recettes : 35€ de remboursement d’emprunt, 16 € d’entretien du parc, 3 €d’impayés, 11 € de TFPB, 25 € de frais de structure, 10 € d’autofinancement.


litions vont aggraver la situation des officesconcernés et dégrader la qualité des projets ». Il faudrait aussi revoir les arbitrages budgé-taires entre le locatif défiscalisé et le loge-ment social. « Si le budget de l’État pour lelogement privé et social est de 42 milliardsd’euros, les recettes fiscales sont, elles, de 64milliards », indique Laurent Goyard, direc-teur général de la Fédération. La Fédération demande également « unaccès équitable au financement d’ActionLogement et des moyens financiers pour larecomposition du parc en zone détendue,hier utile au logement des salariés. Uneenveloppe de 100 millions d’euros par an, surla période de la convention quinquennaleentre Action Logement et l’État permettraitde donner un signe très positif à des terri-toires et à des habitants qui ont le senti-ment d’être abandonnés ».

TERRITOIRES DÉTENDUS ET CONCURRENCECette problématique des territoires détendusa été en toile de fond, tout au long de l’AG, etlors des tables rondes. En effet, si l’environ-nement est davantage concurrentiel, dansle Mouvement Hlm même et avec le secteurprivé, il l’est encore plus dans ces territoiresoù les loyers privés sont du même ordre queles loyers Hlm. Sur les 265 offices, 88 sontdépartementaux, soit 50 % du parc total. Etdans 23 départements, il n’y a plus que desoffices. Les besoins sont de plus en pluspressants et diversifiés de la part des loca-taires et des collectivités, dans un contextede paupérisation croissante. Pour AlainCacheux, « Les offices démontrent leur effi-cacité dans les territoires car ils y restent surla durée. Ils doivent développer des com-pétences de plus en plus pointues, monterdes outils de renforcement de la coopérationentre offices. Pour cela, ils doivent faire deséconomies et proposer de nouveaux ser-vices en direction des personnes âgées, desjeunes, des ménages en grande difficulté ». Sur ce sujet, Laurent Goyard a annoncé lacréation d’un groupe de travail pour recen-ser les obstacles réglementaires et aboutir àune fondation qui pourrait financer des opé-rations et de nouveaux services. La Fédéra-tion demande également une extension deschamps de compétences des organismes. Concernant les services innovants, Denis

Tables rondesLA RÉVOLUTION DU SERVICE: DE BÂTISSEURS À BÂTISSEURS DE SERVICES ET DE BIEN VIVREPour Serge Guérin, sociologue, la révolution des services se concrétise par de nouveaux équilibres éco-nomiques et du partenariat public-privé. Les gens veulent avoir la main sur leur destin, face à « la sociétédu mépris ». Il existe aujourd’hui trois France ; celle des métropoles (25 % de la population) ; celle desbanlieues ; la France périphérique (60 %). Conséquence : dans les Hlm, les populations sont différentes,il faut donc des services adaptés et l’enjeu pour les bailleurs est d’accompagner les initiatives localeset citoyennes qui ont des effets induits sur le bien-vivre, la santé, etc. Se pose la question : jusqu’où va-t-on ? « Les territoires dits détendus ont une singularité qui renvoieà la fracture géographique, telle qu’elle est présentée dans Le manifeste des territoires détendus, sou-ligne Eric Philippart, DG de l’OPH de Saône-et-Loire : problème de démographie, forte désindustriali-sation, faible attractivité, offre de construction plus importante que les besoins, donc forte vacance.Pour se différencier, les organismes Hlm développent la qualité de service et des stratégies com-merciales d’attractivité et de fidélisation qui transforment les métiers. « La solidarité ne peut plus repo-ser que sur l’impôt. Nous reprenons en animation des foyers pour personnes âgées car nous avons unmétier d’hôtellerie sociale mais la loi ne nous autorise pas à gérer ».Le locataire doit-il financer ces nouveaux services ? « On ne doit pas faire payer aux plus pauvres cequi doit relever de la solidarité nationale. Nous n’avons pas besoin de sortir de notre métier de basepour proposer des services », estime Sébastien Longin, DG de Plaine Commune Habitat, rappelant queselon le rapport de la Cour des Comptes, 1 euro investi dans le logement social produit 4,5 € de pou-voir d’achat réinvesti dans l’économie.Pour Aïcha Sissoko (association Afavo), « L’habitant doit participer au service, soit en payant un peu,soit en donnant du temps, pour se sentir concerné. C’est aussi une question de dignité. Il faut surtoutharmoniser les pratiques et les engagements des organismes ».Isabelle Rueff, DG de l’Opac 38 et présidente de l’ARRA Hlm revendique l’expérimentation d’initiativeslocales, le droit traduisant ensuite cette réalité. « Nous sommes perçus comme des bâtisseurs alors quec’est une faible part de notre activité. Il faut évaluer la plus-value sociale des organismes. Dans les rési-dences services, on peut financer des services collectifs ; mais c’est plus difficile de proposer des ser-vices individuels à des personnes modestes ».

LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIALLe modèle économique des Hlm est fragile, indique Pierre Madec de l’OCDE, et ne résiste pas à un chocde 9 000 logements de plus et un programme plus soutenu de rénovation et démolitions. Les locatairesHlm ont des revenus 20 % inférieurs à ceux du parc privé. Il suggère, ainsi que Daniel Goldberg, députéde Seine-Saint-Denis, une réorientation entre investissement fiscal et logement social à l’intérieur des42 milliards alloués à la politique du logement. Ce dernier souhaite « un débat sur la construction delogements socialement accessibles et équitablement répartis » de même qu’une équité d’attributionde la ressource d’Action Logement.Pour Olivier Carré, député-maire d’Orléans, « le modèle est certes robuste mais les contraintes de finan-cement ne lui donnent pas la capacité d’adapter son offre aux grandes tendances de la société (per-sonnes seules, âgées, jeunes). Le patrimoine des organismes qui avoisine 350 milliards d’euros permetaussi des réponses ».Dans les pays européens, rappelle Alice Pittini de l’OCDE, le soutien aux politiques du logement est fai-ble, avec de moins en moins de fonds publics, au profit d’un financement par les banques et des aidesà la personne.Sur la question de la qualité, Daniel Goldberg met l’accent sur la nécessaire réhabilitation énergétiquedes parcs publics et privés. Olivier Carré plaide pour des interventions et démolitions drastiques dansles quartiers mais qui « ne sont pas soutenables sur les fonds propres ». Nous menons le combat surles démolitions, lui répond Alain Cacheux, sachant que les difficultés des zones détendues sont dif-férentes mais aussi prégnantes qu’en zone tendue. Quant au rôle social des Hlm : « nous servons de boucémissaire dans la crise. Or 70 % de nos attributions concernent des personnes dont les revenus se situenten dessous de 60 % des plafonds ».


LE MOUVEMENT

Rambaud, président de la FNAR (Fédérationnationale des associations régionales Hlm)a dévoilé les lauréats de l’appel à projetslancé par la Fédération : « Nouvelles attentes,nouveaux services : les offices au cœur desprojets et des territoires », récompensantles innovations apportant de réelles plus-values dans les territoires(1), dont les prixseront remis lors du Congrès Hlm de Nantes. Au cours des débats interactifs, ponctués parles SMS des participants projetés sur l’écran,ont été évoqués la question de la démolitionen zone détendue qui doit s’effectuer surfonds propres, l’instabilité de la réglemen-tation, des craintes sur la réforme d’ActionLogement et une demande d’équité quant àla distribution de cette ressource, le coût dela qualité, la question du maintien dans leslieux, la concurrence avec les ESH qui n’ontpas les mêmes contraintes, la spécialisa-tion du logement Hlm, le manque de finan-cement du NPNRU. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a étédébattu : la loi ALUR est à peine mise enœuvre, ensuite il concerne essentiellementl’Île-de-France et ne tient pas compte de laréelle occupation sociale. Au travers d’amen-dements, la Fédération souhaite que la loisoit optionnelle en zones B2 et C où l’onpeine déjà à trouver des locataires et que larègle des 25 % des attributions aux deman-deurs les plus pauvres soit obligatoirementmodulée en fonction de l’occupation socialedes immeubles de chacun des bailleurssociaux présents sur le territoire de l’EPCI.Pour 2017, la Fédération mènera une analysefine du peuplement du parc des offices afind’objectiver la question de la mixité sociale.Enfin, elle prévient que le loyer en fonction

du revenu mettra à malles équilibres financiersdes organismes. La Ministre a annoncé lamise en place des prêtsde haut de bilan(2) : 1 mil-liard de prêts sur fondsd’épargne avec un différéde vingt ans, équivalentsà des prêts à taux zéro,et un autre milliard boni-fié à 300 M€ par ActionLogement. Enfin, Emma-

nuelle Cosse a signé officiellement, avec leMouvement Hlm, un accord de mutualisa-tion rénové(3), prévoyant d’une part, l’acti-vation, en 2016, d’une mutualisation sur

De gauche à droite : A. Pittini, O. Carré, A. Cacheux,O. Goldberg, P. Madec. © FOPH/L. Pagès

l’activité de l’année 2015 conforme auxmutualisations de 2014 et 2015 ; d’autre part,l’activation, en 2017 et 2018, sur l’activité2016 et 2017, d’une mutualisation amplifiéejusqu’à 350 millions d’euros environ. S.M.

(1) Quatre lauréats : Drôme Aménagement Habitat : pro-duction de cinq maisons médicales ; Est Métropole Habi-tat : nouveaux modes de consommation au cœur des quar-tiers ; Pas-de-Calais Habitat : un jeune, un logement ; PlaineCommune Habitat : logement et santé mentale.Deux mentions spéciales : Moulins Habitat : résidenceintergénérationnelle Bon Pasteur ; Tarn Habitat : Restau-ration immobilière pour mise en valeur d’un patrimoine his-torique remarquable.

(2) Les prêts de haut de bilan ont été annoncés officiellementpar la Caisse des dépôts, le 31 mai ; voir notre article page 5.

(3) Voir ci-dessous.

Après deux années de mise en œuvre de la mutualisation financière en 2014 et 2015(pour des montants respectifs de 223,5 et 221,3 millions d’euros), l’engagement avaitété pris par le Mouvement Hlm d’amplifier la mutualisation pour la porter à plus de500 millions d’euros afin de développer les capacités d’intervention des organismes delogement social pour la production, la rénovation et la restructuration du parc delogements. La décision de l’État d’augmenter brutalement le prélèvement sur lesorganismes Hlm dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l’Union sociale pourl’habitat à décider, en décembre 2015, d’un moratoire sur la mutualisation.L’Union sociale pour l’habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avecEmmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement. Lors de la clôture del’Assemblée générale des OPH, à Poitiers, le 26 mai, le Mouvement Hlm et la ministredu Logement et de l’Habitat durable ont signé un accord de mutualisation rénové,fondé sur un double engagement :• l’activation, en 2016, d’une mutualisation sur l’activité de l’année 2015 conforme auxmutualisations activées en 2014 et 2015 sur l’activité de 2013 et 2014 ;• l’activation, en 2017 et 2018, sur l’activité 2016 et 2017, d’une mutualisation amplifiéejusqu’à 350 millions d’euros environ.

MUTUALISATION

Nouvel accord de mutualisation financière « rénové »

De gauche à droite: AlainCacheux, président de laFédération des OPH,Denis Rambaud, présidentde la FNAR; EmmanuelleCosse; Jean-LouisDumont, président del’USH. © FOPH/L. Pagès


Après la publication par cinq Associations régionales(Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Champagne-Ardenne,Lorraine) du Manifeste pour une autre politique de l’habitat dansles territoires dits détendus (publié dans le centre de ressourcessur www.union-habitat.org), et l’organisation de la rencontre duCreusot en juin 2015, l’Union sociale pour l’habitat et lesFédérations, ont engagé, au début de l’année 2016, un pland’actions confédéral visant à soutenir l’action du MouvementHlm dans ces territoires à marchés immobiliers détendus, endécroissance économique ou démographique.Le programme d’études-actions mis en place vise àexpérimenter des méthodes de travail, démarches, outils,partenariats, et à identifier les adaptations législatives ouréglementaires qui permettraient d’innover tout en dépassant laseule question de la vitalité du marché. Trois thèmes ont étéretenus :• la recomposition du patrimoine Hlm et les modalités de sonfinancement. Par recomposition, on entend aussi bien ladémolition, l’amélioration, l’offre nouvelle adaptée, que lechangement d’affectation… ;• le développement de l’offre de services aux habitants, encomplément de l’offre de logements ;

• la stratégie locale de l’habitat dans le projet de développementd’un territoire à marchés détendus (ACI, chartes, contributionsPLH, PADD des SCOT, etc.) valorisant l’ensemble des métiers etdes structures du Mouvement Hlm (locatif, accession,aménagement, gestion…).Ces projets auront pour ambition d’apporter des réponsesconcrètes aux habitants et aux territoires. Ils contribuerontnotamment à étayer les propositions d’évolution et d’adaptationdu cadre législatif, réglementaire et financier, applicable à cessituations, à pérenniser l’activité des organismes et à réfléchirsur l’évolution des métiers.Les inter-organismes qui souhaitent rejoindre ce dispositif sontinvités à répondre à l’Appel à manifestation d’intérêt disponiblesur le Centre de ressources de l’USH, www.union-habitat.org

CONTACT: [email protected] ; [email protected]

TERRITOIRES DÉTENDUS

La table des matières du 1er semestre 2016 paraîtra en supplément du numéro

du 30 juillet 2016

Les bailleurs sociaux duLimousin ont remis leurcontribution à la démarcheCAP HLM, à Jean-Louis

Dumont, président de l’USH, et àMarianne Louis, secrétaire géné-rale, accueillis lors de l’assembléegénérale de l’AROLIM (Associa-tion des organismes Hlm duLimousin).Après une présentation ducontexte, du poids du logementsocial et de son évolution ainsique des coopérations historiquesavec les collectivités locales, lesenjeux pour le territoire ont étéabordés.Si le développement de l’offrenouvelle reste nécessaire, le main-tien d’une offre de logementssociaux anciens constitue, pourdes ménages de plus en plus fra-giles, la seule réponse adaptée àleurs besoins en logement et à

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

CAP Hlm en Limousinleurs ressources. Les réhabilita-tions permettent de prendre encompte les nouvelles normesenvironnementales pour unediminution des charges locatives,de lutter contre la précarité éner-gétique et d’adapter les logementssociaux au vieillissement deslocataires les plus âgés pour unmaintien à domicile.Pour autant, les bailleurs sociauxsont tenus d’équilibrer financiè-rement leurs opérations et sontconfrontés aux coûts élevés et àla complexité croissante des opé-rations. Par ailleurs, la décons-truction est rendue nécessairepour lutter contre la vacance etrequalifier le parc, dans les sec-teurs les plus détendus ou dansdes quartiers prioritaires de laville ne bénéficiant pas des cré-dits de l’Anru. Les organismesont demandé que les moyens

L’ensemble des bailleurs sociaux réunis pour leur assemblée générale.

Plan d’actions confédérales

dévolus au logement socialsoient consolidés et ils souhai-tent une réelle stabilité régle-mentaire, normative et écono-mique.

Enfin, ils ont rappelé leur fortattachement à une représenta-tion collective de proximité duMouvement Hlm, via leur Asso-ciation régionale.


LE MOUVEMENT

USH/CDCTransition énergétique etenvironnementaleLe 7 juillet 2016, à Paris

L’engagement du Mouvement Hlm et de la Caisse des dépôtsen faveur de la transition énergétique et du développementdurable du patrimoine Hlm est aujourd’hui largement reconnu.Leurs partenariats, tant à l’échelle nationale que locale, ontcontribué à renforcer les capacités d’intervention des orga-nismes Hlm dans ce domaine. Cette journée professionnelle organisée conjointement par lesdeux partenaires –CDC et USH– se propose de mettre en valeuret d’échanger autour de ces partenariats et des expériencesavancées d’organismes Hlm.

INSCRIPTIONS: [email protected]

HabsisDiagnostic et SILe 30 juin 2016, à Paris

L’inflation réglementaire oblige les bailleurs à collecter et com-muniquer auprès des parties prenantes de plus en plus d’in-formations : DPE (diagnostic de performance énergétique),amiante, plomb, gaz, termites…La plupart des outils se contente de gérer la partie documen-taire, or il est possible de transformer la contrainte réglemen-taire en opportunité pour améliorer sa connaissance du patri-moine et en tirer de la valeur (plan stratégique énergétique …).Pour être efficient, il convient d’aborder ce projet sous uneapproche processus en associant les diagnostiqueurs et/oules entreprises partenaires dans l’alimentation et la mise àjour des données.

INSCRIPTIONS: [email protected]

Club Management & MarketingLes enjeux de la transformationnumériqueLes 7 et 8 juillet 2016, à Nantes

L’université d’été organisée par le Club Management & Marke-ting s’intéressent aux enjeux numériques. Pour les entreprises,loin de se résumer à l’utilisation d’outils informatiques, la trans-formation numérique interroge les modèles d’affaire: la «digi-tal economy» modifie la relation économique entre une entre-prise et un consommateur ou entre deux entreprises. Elleintroduit également de nouvelles formes et méthodes deconception, de production, de collaboration. Ces nouvelles pra-tiques ont inévitablement un impact sur l’organisation, le tra-vail au quotidien des équipes et les pratiques de management.

CONTACT ET INFORMATION: Christophe Pallot : tél. : 01 40 75 78

84. [email protected]

AGENDA

La direction de la Communication de l’USH vient de lancer une plateformecollaborative dédiée aux communicants des organismes, Com’Hlm, acces-sible sur www.comhlm.fr (avec les mêmes identifiants que ceux utilisés pouraccéder au centre de ressources de l’USH). Cette plateforme a été conçue pour permettre de partager, d’échanger, dedébattre avec les membres de la communauté professionnelle. On yretrouve des articles de fond sur ce qui fait l’actualité des communicants Hlm,leurs dernières productions, leurs actions de communication et diffé-rentes contributions.

COMMUNICATION

Com’Hlm, le portail collaboratif des communicants des organismes

Le Club Managementet Marketing a élu sanouvelle présidente:Véronique Momal,directrice clientèle,membre du directoired’ICF Habitat. « Nous

nous inscrivons dans la continuité desréflexions engagées par le précédentconseil, mais avec la volonté d’accélérerle rythme: orientation plus forte sur l’in-novation, plus grande visibilité des tra-vaux du Club, et travail plus étroit avecla commission Qualité de service del’USH, présidée par Cédric Van Styven-dael », indique Véronique Momal.La nouvelle vice-présidente est Amélie

Debrabandère, directrice générale deLille Métropole Habitat.Lieu de rencontres et d’échanges desdirigeants et de leurs cadres sur lesthèmes du management et du marke-ting, il permet de capitaliser les « bonnespratiques » du logement social. Parmi lesprochaines rencontres: le séminaire desresponsables d’agence, du 15 au 17 juin,à Avignon; l’Université d’été, les 7 et 8juillet (voir agenda), sur la transforma-tion numérique pour les organismesd’Hlm, à Nantes: diffusion massive denouveaux outils de travail, dématéria-lisation, nouvelle expérience client,développement des formes réseaux,modalités de management. S.M.

CLUB MANAGEMENT & MARKETING

Véronique Momal, nouvelle présidente


Après le succès du Prix 2015 del’article scientifique, l’USH, laCaisse des dépôts et l’InstitutCDC pour la recherche,renouent en 2016 avec le prix dethèse sur l’habitat social.22 candidats concourent cetteannée, avec des thèses soute-nues en 2014 et 2015 dans desuniversités d’Île-de-France, deprovince (Toulouse, Montpel-lier, Grenoble, Tours, Lyon,Nantes, Aix-Marseille, Bordeaux),et de l’étranger (Florence). Troisthèses ont été dirigées en co-tutelle entre une université fran-çaise et une université à l’étran-ger. Elles émanent de disciplinesdiverses, avec, cette année, uneforte participation des thèsesprésentées en urbanisme, amé-nagement, géographie. Et pour lapremière fois, plusieurs thèses enarchitecture. Toutefois, de plusen plus, les jeunes chercheursconstruisent leurs approches enempruntant à plusieurs disci-plines.Ces travaux traitent de la parti-

PRIX DE LA THÈSE HABITAT SOCIAL

Installation du jury du prix 2016 cipation des habitants, de leursusages, des politiques territo-riales du logement, des éco-quartiers, de la précarité éner-gétique, du financement dulogement social, de la rénovationurbaine, du lien entre héberge-ment et logement social, entrelogement et santé, du logementdes saisonniers, de celui despersonnes âgées, des qualitésspatiales du logement social, del’habitat participatif, etc.Les thèses seront lues et évaluéespar un jury multi-professionnelet multi-disciplinaire composéde 24 membres: dirigeants d’or-ganismes Hlm, représentantsde la CDC, universitaires, réunissous la présidence de ValérieFournier, directrice généraled’Habitat en région. OdileRenaud-Basso, alors directricegénérale-adjointe du groupeCaisse des dépôts et directricedes Fonds d’épargne, est vice-présidente du jury. EmmanuelRaoul, secrétaire permanent duPUCA, siège en tant que per-

Installation du jury le 19 mai, qui dispose jusqu’au 31 août pour évaluer lesthèses. Le 28 septembre, aura lieu, à Nantes, la remise du ou des prix lors duCongrès Hlm. © D. Thierry

L’habitat participatif est à l’honneur ces temps-ci avecde nombreuses manifestations organisées dans lecadre des Journées européennes de l’habitat partici-patif (voir aussi page 20). Le festival de l’habitat par-ticipatif PACA s’est tenu les 14 et 15 mai à Rians (83):une première édition réunissant une soixantaine degroupes-projets de ce type d’habitat de la région, pro-posait au grand public, témoignages, formations, ate-liers thématiques, bourse aux projets… Pas moins de1500 personnes ont participé à ces portes ouvertes.Les 1er et 2 juin, les Journées nationales de l’habitatparticipatif, organisées par le Réseau national des Col-lectivités locales pour l’habitat participatif, en par-tenariat avec l’USH, se sont déroulées à Strasbourg.Au programme de la première journée, des tablesrondes (Anne Chemier, référente du Réseau Hlm pourl’Habitat Participatif, a participé à l’une d’entre elles),

des ateliers avec notamment le témoignage de troisorganismes Hlm: Axanis, Le Groupe des Chalets etHabitat de l’Ill.La seconde journée était consacrée à trois visites deterrain. Ainsi, la pose du premier pan de bois du pro-jet d’habitat participatif en locatif social «Lieu com-mun» d’Habitat de l’Ill, a été effectuée par Jean-LouisDumont, président de l’USH, en présence de RolandRies, maire de Strasbourg. L’agence Archi Ethic, asso-ciée à Natura Concept, a dessiné les plans de l’im-meuble et anime des ateliers de maîtrise d’usage avecles futurs locataires. L’architecture du bâtiment avecses 15 logements favorisera la vie collective avec desespaces communs au rez-de-chaussée tout en ayantun faible impact environnemental (constructionmixte ossature-bois, isolants bio-sourcés, RT2012 -20 %).

MODE D’HABITAT

Journées de l’habitat participatifPose du premier pande bois du projet«Lieu Commun» parJean-Louis Dumont à Strasbourg.

sonnalité qualifiée. Ce prix dethèse a reçu le soutien du minis-tère de l’Éducation, de l’Ensei-gnement supérieur et de la

Recherche. Il est également sou-tenu par le PUCA et le Réseaurecherche habitat logement,RéHAL.

CONTACTS: Dominique Belargent, responsable des partenariatsinstitutionnels, USH. Tél. : 01 40 75 78 27/06 75 65 47 49.Mél. : [email protected] ;Bérénice Bouculat, responsable du service des études, Direction des Fondsd’épargne, CDC. Tél. : 01 58 50 86 83.Mél. : [email protected] ;Isabelle Laudier, responsable scientifique, Institut CDC pour la recherche,Caisse des dépôts. Tél. : 01 58 50 10 58.Mél. : [email protected]


• À TOULOUSEParallèlement aux rendez-vousnationaux prévus autour duthème de l’habitat participatif(voir page 19), et à l’occasion dudémarrage du chantier « Aux 4vents » du Groupe des Chalets àToulouse, Axanis, Le Col et leGroupe des Chalets ont pro-posé aux acteurs « Les ÉchangesParticip’Actifs » : comment déve-lopper la diversité des formesd’habitat? Comment renforcer lasolidarité sur les territoires ?Comment construire et gérerl’habitat de manière « socio-éco-responsable » ?En ouverture, Marie-Noëlle Lie-nemann, présidente de la Fédé-ration des Coopératives d’Hlm,Jean-Luc Moudenc, maire deToulouse et les dirigeants des 3organismes ont rappelé l’im-portance de ce mode d’habitatqui favorise l’accès à la pro-priété au plus grand nombre.Au programme, une interven-tion de Guy Tapie, professeur de

HABITAT PARTICIPATIF

Des manifestations …

DIRECT HLM

sociologie à l’ENSAP Bordeaux,membre du Laboratoire Archi-tecture Ville Environnement asso-cié au Centre Emile Durkheim(CNRS, Université de Bordeaux)sur les enjeux et valeurs de cemode d’habitat; une table rondesur les perspectives de l’habitatparticipatif réunissant les diffé-rents acteurs (élus, bailleurs

Les deux dessinateurs « scribers » ont produit près de 10 planches de dessinsque la centaine de participants a pu découvrir au moment du cocktail.

Premières planches à Lille en présencedes représentants du grouped’habitants. © LMH

• À LILLELa Ville de Lille, LMH et Parte-nord Habitat ont organisé lapose de la première planche deleurs projets d’habitat partici-patif dans le quartier des Bois-

Blancs en présence notammentde Martine Aubry, maire de Lille,et des représentants des deuxgroupes d’habitat participatif(Les Voisins du Quai pour LMH

sociaux, habitants). Au cours de lamatinée, sont intervenus des« scribers », spécialisés dans lafacilitation graphique, c’est-à-dire, la retranscription deséchanges, sous forme de dessins.La journée s’est achevée par lavisite des programmes réalisésen habitat participatif par leGroupe des Chalets.

et Voisins et Caetera pour Par-tenord Habitat).Pour le projet de LMH, le grouped’habitants a répondu à unappel à projets lancé en 2011 parla Ville et l’association a été lau-réate à l’été 2012. Il s’agit de 11logements mixtes (1 PLS, 1 PLAI,2 PLUS, 7 PSLA) et des espacescommuns (cellier/buanderie,séjour, chambre d’amis avecsalle de bains, jardin).Un assistant à maîtrise d’ou-vrage, Toits de Choix, a accom-pagné le collectif d’habitants dudébut de la démarche jusqu’auxétudes d’avant-projet sommaire,LMH assurant la maîtrise d’ou-vrage. V.S.

NOMINATION

Opal

Jean-DenisMège estdepuis le 4 avril2016, directeurgénéral de l’OPHde l’Aisne et del’OPH de Laon.

EN BREF

Première station d’autopartaged’un véhicule électrique. LaMétropole européenne de Lille,Lilas Autoportage et EDFexpérimentent le marché desvéhicules électriques dansl’écoquartier de l’Union à Lilleen ouvrant une station au pieddu siège social de LMH. Il s’agitde la première borne électriquepublique mise à la dispositiondes habitants, salariés,associations et commerçantsdu secteur.

Comptes annuels d’ACMHabitat. L’OPH de la RégionLanguedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a terminé l’année2015 avec un résultat net de19,8 M€ et une capacitéd’autofinancement de 40 M€.Ces performances sont le fruitde plusieurs facteurs : un faibleniveau de vacance, unepolitique de prévention desimpayés, des coûts deproduction optimisés et desfrais de gestion maîtrisés. LaCDC a proposé decontractualiser un nouvelengagement avec l’Office autravers d’une troisième Lettred’offre globale.

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www.union-habitat.org dans la rubrique ressources / thèmes : habitants, qualité de service

Repères n° 15

Système de gestion de donnéesrelatives à l’amiante

La réglementation dans le domaine des repéragesde matériaux amiantés a beaucoup évolué depuis

les décrets de 1996: dossier technique, dossiertechnique amiante (DTA) dans les parties communes,dossiers amiante des parties privatives(DAPP), repérages amiante avant travaux (RAAT),repérages avant démolition, repérages à la location.Ces évolutions successives ont amplifié la difficultépour les organismes Hlm de se les appropriercorrectement et de les gérer avec efficacité en regardde leurs obligations. En effet, ces repérages portentsur des listes de matériaux différents (listes A, B et C)qui doivent être surveillés périodiquement suivant leurétat de dégradation et doivent être mis à jour en casde travaux. Ils doivent être mis à disposition et/outransmis aux habitants, aux entreprises, aux

représentants de l’État, aux futurs acquéreurs en cas devente, et aux locataires.Aujourd’hui, une grande majorité d’organismes Hlmrencontre des difficultés dans la gestion de l’ensemble deces données: quel processus et quelle organisationmettre en oeuvre, quelles données gérer, avec queloutil?L’Union sociale pour l’habitat a souhaité réaliser un étatdes lieux des pratiques des organismes Hlm et explorerles pistes de progrès des systèmes de gestion desdonnées relatives à l’amiante.L’objectif de ce cahier est de contribuer à aider lesorganismes Hlm à maîtriser et à actualiser enpermanence l’ensemble des informations relatives àl’amiante, dans le cadre de leurs obligationsréglementaires et de leur recherche d’optimisationtechnique et financière des interventions réalisées enmilieu amianté.

Contact : Raphaël Besozzi,

responsable du département

Prescriptions techniques, Direction de

la maîtrise d’ouvrage et des

politiques patrimoniales — USH ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé à tous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected]


«La Maison de Sésame» est unfoyer de vie pour adultes atteintsde troubles envahissants dudéveloppement (TDE), parmilesquels figurent l’autisme et lestroubles apparentés. C’est à Néo-lia que s’est adressée l’associationSésame-Autisme Franche-Comtépour réaliser, à Bethoncourt,cette nouvelle structure consti-tuée de deux unités « Foyersd’accueil médicalisés » (FAM)comprenant chacune septplaces plus une place d’accueiltemporaire, une unité « Maisond’accueil spécialisé » (MAS) dehuit places et une unité «Serviced’accueil de jour » (SAJ) de huitplaces.Cette configuration permet aux32 personnes accueillies, dont 24logées sur place, d’être accom-pagnées au quotidien dans lecadre d’un suivi médico-édu-catif. La prise en charge s’articuleautour d’une éducation struc-turée (vie quotidienne, atelier,activités culturelles, socialisa-tion…) et de soins spécialisés.La conception architecturale,retenue pour cet établissementde plain-pied, s’est attachée àcréer des espaces qui puissentêtre investis par les résidentscomme un domicile : unités devie de taille limitée permettantun fonctionnement familial, stu-dios constituant des refuges,

HANDICAP

Un foyer de vie pour autistes dans le Doubs

DIRECT HLM

réduction maximale des bruits etéclairage doux, distinction spa-tiale entre l’espace de jour et denuit organisée autour d’une ruecentrale donnant sur des patiosvégétalisés, véritables sourcesde lumière et de « zénitude ».Cette maison est une réponse aumanque de places d’accueil spé-cifique qui conduit les parents àorienter leurs enfants vers desstructures éloignées géographi-quement ou inadaptées à la priseen charge de l’autisme. Elle estl’aboutissement de dix annéesde démarches administrativesinitiées par Sésame Autisme et lefruit d’un partenariat réunis-sant, outre Néolia et l’associa-tion, la Ville de Béthoncourt quia donné le terrain pour un eurosymbolique, le Conseil départe-mental du Doubs, l’Associationrégionale de santé et le Pays deMontbélliard Agglomération.Cette nouvelle structure est lequatrième établissement conçuet géré par Sésame Autisme, et lesecond livré par Néolia à l’asso-ciation pour le compte delaquelle elle a réalisé, en 2003,l’institut Médico-éducatif « lesGrands Bois » à Grand-Chau-mont, qui accueille 18 enfants etadolescents atteints de TDE.Coût : 4,52 millions d’euros.Arch. : Gabriel de Soras du Cabi-net Archi Plus.

Un bâtiment BBClumineux, desvolumes importants,une surface de 2250 m2 habitables,construit sur 90 aresde terrain cédés pourun franc symboliquepar la Ville... et uneambiance zen.

Le groupement Habitat Réuni et EDF ont signé, le 31 mai, au Salondes maires et des collectivités locales, un contrat de partenariat detrois ans pour développer la Recherche & Développement sur latransition énergétique dans le parc locatif social dans les domaines:de l’isolation du bâti ; des solutions de chauffage et production d’eauchaude sanitaire (ECS) ; des systèmes de pilotage desconsommations.Dans le cadre de cette expérimentation, douze immeubles pilotesont été identifiés sur plusieurs régions par Habitat Réuni quisouhaite ainsi accélérer la mise en œuvre du scénario de transitionénergétique «Facteur 4», défini en 2015 pour l’ensemble de sonpatrimoine (130000 logements). Celui-ci vise une réduction de 40%des consommations et émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025,et de 77% à horizon 2050.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Partenariat Habitat Réuni-EDF

Domofrance a inauguré sanouvelle agence, à Paris14e, le 23 mai. « Notreapproche est pragmatique,a indiqué François Cor-nuz, directeur général.Nous souhaitons répon-dre aux besoins des per-sonnes en attente d’unlogement social dans cetterégion très tendue, notam-ment les salariés. Nousnous inscrivons dans lecadre du Grand Paris etdes futures lignes de trans-port, en première etdeuxième couronne. Lesmaires sont intéressés parnotre compétence d’amé-nageur – que nous avonslargement prouvée dansles grandes opérations d’aménagement menées à Bordeaux –, deconstructeur et de gestionnaire, sur toute la palette de l’offre : loge-ments familiaux locatifs, du très social à l’intermédiaire, étudiants, pourpersonnes âgées, RHVS (résidences hôtelières à vocation sociale) ».En douze mois, Domofrance a déjà 1 652 logements réalisés ou à l’étudedont 550 vont sortir de terre dans les mois à venir, notamment 22 loge-ments à Puteaux, 48 à Villemomble. La production devrait avoisinerles 500 logements par an, en 2018. Enfin, une autre agence devraitouvrir en Seine-Saint-Denis. S.M.

VIE DES ORGANISMES

Domofrance ouvre une agence en Île-de-France

Programme à Puteaux (92): 22 logements PLSavec parkings en sous-sol. Arch.: Vireton etMirabille pour la conception, Archibuild pourl’exécution © P. Caumes


Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016,applicable à compter du 14 mai 2016,finalise le dispositif législatif etréglementaire des Ad’AP.L’administration peut maintenantsanctionner les établissements qui nesont ni accessibles, ni entrés dans ledispositif Ad’AP.

La Délégation ministérielle à l’accessibilitéestimait, au 1er mai 2016, à 208 000 le nom-bre d’ERP non entrés dans le dispositifAd’AP sur un total d’un million. La sénatriceClaire-Lise Campion a été chargée du suividu dispositif. L’objectif étant toujours d’in-citer les propriétaires et les preneurs de bailà entrer dans la démarche et à la mettreeffectivement en œuvre. Il est – et sera tou-jours possible– de déposer un Ad’AP, quandbien même la procédure de sanction est lan-cée. Le montant des amendes alimentera leFonds national d’accompagnement de l’ac-cessibilité universelle (FNAAU). Ce fondsfinancera des actions de recherche et dedéveloppement dans l’accessibilité uni-verselle ainsi que des actions de mise enaccessibilité problématique au niveau éco-nomique. Le décret précise plusieurs procédures decontrôle et de sanctions.

Procédure en cas de non dépôt d’Ad’AP oude non inscription dans la démarche(demande de prorogation de délai de dépôtd’Ad’AP, fourniture d’attestations d’acces-sibilité d’établissements conformes à laréglementation).• Un premier courrier recommandé avecavis de réception sera envoyé par le préfet.•Le propriétaire et le preneur du bail aurontun mois pour produire tout justificatif utileassorti, le cas échéant, d’une demanded’Ad’AP ou d’un engagement de la déposerdans le délai défini par le préfet (six moismaximum).• En l’absence de réponse probante, undeuxième courrier recommandé avec ARsera envoyé par le préfet rappelant les sanc-tions encourues et mettant en demeure detransmettre dans les deux mois, les docu-

AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMME (AD’AP)

Parution du décret « contrôles et sanctions »

MAÎTRISE D’OUVRAGE

ments demandés. Attention, pour les ERP decinquième catégorie, à ce stade, l’attestationd’accessibilité ne peut être établie que parun architecte ou un bureau de contrôle.• À l’expiration de ce délai, si le preneur dubail et le propriétaire ne se sont toujours pasmanifestés, le préfet prononcera une sanc-tion de 1 500 € par ERP de 5e catégorie et de5 000 € par ERP classé de la 1re à la 4e caté-gorie.

Procédure en cas de non transmission deséléments de suivi d’Ad’AP • En cas de non transmission du point desituation en fin de 1re année, du bilan à mi-parcours, de l’attestation d’achèvementd’Ad’AP, le préfet pourra, tout le long de lamise en œuvre de l’Ad’AP, demander aupropriétaire et/ou au preneur du bail d’ERP,par courrier recommandé avec AR, la trans-mission de ces pièces. • En cas de non réponse au courrier du pré-fet, ou en cas de documents de suivi nonprobants ou manifestement erronés, lepropriétaire ou le preneur du bail sera misen demeure par le préfet par courrierrecommandé avec AR, de fournir, dans lesdeux mois à compter de la réception de cecourrier, des documents justificatifs pro-bants.• En l’absence de transmission de docu-ments de suivi ou en cas de transmission dedocuments manifestement erronés, le pré-

fet prononcera une sanc-tion de 1 500 € par ERP de5e catégorie et de 2 500 €pour un ERP de 1re à 4e

catégorie.

Procédure en cas de noncommencement ou deretard important dansl'exécution de l'Ad'AP• Le préfet pourra pro-noncer, à travers unarrêté, un constat decarence.• Si aucun travaux n’a été réalisé, l’approbationd’Ad’AP pourra êtreannulée et le propriétaire

et/ou le preneur du bail pourra (pourront)faire l’objet d’un signalement auprès du pro-cureur de la République et conduire à dessanctions pénales.• Si les travaux ont pris beaucoup de retard,le préfet pourra exiger la constitution d’uneprovision comptable correspondant aumontant des travaux restant à réaliser.• En fin d’agenda, si certains engagementsn’ont pas été honorés, une mise en demeurede terminer les travaux sous douze moismaximum pourra être notifiée.•Des sanctions financières, comprises entre5 et 20 % des travaux restant à réaliser,pourront être prononcées, après avis de laCCDSA.• Au regard des faits qui motivent les sanc-tions, le propriétaire et/ou le preneur du bailconcerné(s) pourra (pourront) présenter aupréfet ses (leurs) observations assorties detous éléments utiles dans un délai de troismois, notamment sa (leur) capacité(s) d’au-tofinancement. Il (ils) pourra (pourront), àsa (leur) demande, être entendu(s) par laCCDSA.Sources : décret du 11 mai 2016 et lettre de laDélégation ministérielle à l’accessibilité du19 mai 2016.

CONTACTS : Raphaël Besozzi, Union sociale pourl’habitat ; [email protected] David, Habitat et territoires Conseil ;[email protected]

Avec la publication de ce décret, l’objectif est d’inciter les propriétaires etpreneurs de bail à entrer dans la démarche ; EHPAD de Calvados Habitat.


«Faciliter la constructiond’immeubles à vivre en boisdémonstrateurs»: en lançant unappel à manifestation d’intérêt(AMI), le Plan «Industries dubois»(1), porté par l’associationADIVBois(2) dont l’USH estadhérente, et le PUCA (Planurbanisme, construction,architecture) souhaitent voirémerger des solutions technico-architecturales innovantes et leurmise en œuvre sur des sitespréalablement identifiés.

Lancé officiellement le 7 juin,en présence de Jean-LouisDumont, président de l’USH,cet AMI s’adresse à des villes,

des aménageurs, propriétaires fon-ciers, promoteurs privés ou publics,disposant d’un foncier sur lequelest prévue une ou plusieurs construc-tions de moyenne ou grande hauteurprogrammées ou susceptibles del’être à court terme, et intéresséspar une solution bois en constructionet en aménagement intérieur. Leprojet central d’ADIVBois vise laréalisation de dix immeubles bois dedix à quinze étages. Outre l’AMI,l’association a également lancé desétudes techniques mais aussi pouridentifier les évolutions réglemen-taires nécessaires.De nombreux organismes construi-sent déjà des immeubles en bois,certains comme Le Toit Vosgien ouAquitanis étant déjà des partenairesactifs du développement de la filièrebois dans leurs territoires. Uneétude, réalisée en 2014 par l’Unionsociale pour l’habitat, Évaluationd’opérations de construction de loge-ments sociaux collectifs en bois et enmodulaire, a montré que l’offre desolutions bois reste encore très frag-

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Projet Hypérion, lapremière tour enstructure primaire boisau monde à Bordeaux.© J.-P. Viguier

«Recherche sites pilotes pour des immeubles en bois»

mentée, assez peu industrialisée etsouvent très localisée dans des ter-ritoires dans lesquelles les filièresbois sont structurées.Cette construction d’immeublesdémonstrateurs devrait débloquerles freins encore existants, obtenir uneffet d’entraînement sur l’ensembledu marché, faire émerger des solu-tions susceptibles de rentabiliser, à

terme, l’utilisation de feuillus quiconstituent 60 % des forêts fran-çaises. Il s’agit de démontrer que lessolutions bois contribuent à la qua-lité des villes, participent à la luttecontre le réchauffement climatiqueet offrent des performances éner-gétiques de même que des solu-tions de design et d’architecture.Rappelons que la France disposed’un des massifs forestiers exploita-bles le plus étendu d’Europe maisinsuffisamment valorisé en ce quiconcerne les filières bois-construc-tion, bois-ameublement et aména-gement intérieur. La part du boisdans les matériaux de constructionstagne autour de 10 % alors qu’elleest de 15 % en Allemagne et 35 % enScandinavie et aux États-Unis. LePlan bois envisage la construction àmoyen terme (2030) d’immeublesbois de très grande hauteur (plus de30 niveaux) ; actuellement, ils nedépassent pas 8 niveaux, en France,14 en Europe avec des projets de 30niveaux, aux États-Unis. S.M.Dépôt des candidatures fixé au9 septembre 2016.

CONTACTS: [email protected] ; tél. : 01 40 81 9902 – [email protected] ; tél. : 0144 68 18 26.

(1) Le Plan est doté de dix millions d’euros dontsept proviennent de l’État et de la BPI.(2) Association pour le développement d’im-meubles à vivre en bois.


Afin que les travaux réalisés sur deslogements achevés depuis plus de deuxans puissent être facturés directementau taux réduit de 5,5 % ou au taux réduitde 10 %, les organismes Hlm doiventremettre une attestation à l’entrepriseréalisant les travaux. Cette attestationest soumise à des conditions qui, si ellesfont défaut, peuvent remettre en causele bénéfice du taux réduit de TVA.

On rappelle que les travaux réalisés dans leslogements (sociaux, ou non) sont facturés, enfonction de l’âge du logement (moins ou plusde deux ans) et selon la nature des travaux,soit au taux normal de TVA de 20%, soit auxtaux réduits de 5,5% ou de 10%. Les taux réduits de 5,5% et de 10% concer-nent des opérations de travaux réalisés dansdes logements de plus de deux ans. Plus spé-cifiquement, le taux réduit de 5,5%, prévu àl’article 278-0 bis A du CGI, s’applique à cer-tains travaux d’amélioration de la qualitéénergétique portant sur des matériaux ou équi-pements particulièrement performants. Letaux réduit de 10% prévu à l’article 279-0 bisdu CGI concerne la plupart des autres travauxd’amélioration, de transformation, d’aména-gement et d’entretien.Pour que la TVA puisse être directement fac-turée à 5,5% ou à 10%, le preneur des travauxdoit notamment attester que les travaux se rap-portent à des locaux d’habitation achevésdepuis plus de deux ans, et qu’ils répondent auxconditions prévues aux articles 278-0 bis A et279-0 bis du CGI. La production de cette attes-tation impose des obligations tant à la chargedu preneur que de l’entreprise prestataire. Le preneurLe preneur peut être un propriétaire-bailleur(cas des organismes Hlm), un propriétaireoccupant, un locataire ou un syndicat decopropriétaires, etc… Les taux réduits de 5,5%ou de 10% s’appliquent aux travaux facturésà condition qu’il remette au prestataire uneattestation.Dans le cas où les travaux sont réalisés par larégie d’un organisme Hlm, sur demande du

TVA

Attestation de travaux et facturation directe aux taux réduits de TVA

DROIT ET FISCALITÉ

locataire, et qu’ils lui sont ensuite facturés: l’or-ganisme Hlm se comporte comme un presta-taire de travaux extérieur. Il n’agit pas en tantque bailleur. Afin que l’organisme Hlm puissefacturer ces travaux au taux de 5,5% ou de10%, le locataire doit alors lui délivrer uneattestation indiquant, entre autres, que les tra-vaux portent sur des locaux d’habitation deplus de deux ans.Bien que l’organisme Hlm soit propriétaire deslogements, l’attestation est une condition defond indispensable pour l’application des tauxréduits.Obligations incombant au preneurLe client doit remettre l’attestation complétée,datée et signée par lui, au prestataire, au débutdes travaux, ou au plus tard au moment de lafacturation ou de l’achèvement des travaux(BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 §70).En principe, l’attestation est obligatoire àchaque intervention d’un prestataire de tra-vaux. Néanmoins, pour les travaux de répa-ration et d’entretien dont le montant est infé-

rieur à 300 €, toutes taxes comprises, l’admi-nistration fiscale admet que la remise de l’at-testation ne soit pas obligatoire. Dans cecas, les informations suivantes doivent figu-rer sur la facture : nom et adresse du client etde l’immeuble, objet des travaux, nature destravaux et mention selon laquelle l’immeubleest achevé depuis plus de deux ans. (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 §90).Pour les bailleurs ou gestionnaires ayant unparc important de logements, l’administrationadmet la délivrance d’une attestation globaleet annuelle, « lorsqu’une entreprise effectuedes interventions multiples de maintenance,d’entretien ou de réparation pour le compted’un même opérateur, bailleur, gestionnaire(…)» (Rescrit n° 2007/14 (TCA) du 8 mai2007, publié au BOI précédemment cité au§ 100).Modèles d’attestationLe preneur des travaux doit utiliser un desdeux modèles d’attestation, selon la nature destravaux, fixés par l’administration fiscale :

Dans le cas où les travaux sont réalisés par la régie d’un organisme Hlm, sur demande du locataire, et qu’ils luisont ensuite facturés : l’organisme Hlm se comporte comme un prestataire de travaux extérieur.


• le modèle n° 1300-SD (CERFA n° 13947*04)pour les travaux réalisés sur les composantesdu gros œuvre et/ou les éléments de secondœuvre;• le modèle n° 1301-SD, attestation simplifiée(CERFA n° 13948*04) pour les autres travaux(d’entretien, de réparation…).S’agissant de l’édition d’attestation, l’admi-nistration fiscale admet que «les mentionsfigurant respectivement sur les deux modèlesd’attestation («simplifiée» et «normale»), dis-ponibles avec leur notice explicative sur le site Internet de l’administration fiscalewww.impots.gouv.fr, sont impératives. Celaétant, afin de limiter la consommation depapier, les prestataires ont la possibilité dereprendre au verso ou à la suite de leurs devisou bons de commandes le contenu du modèled’attestation approprié à leur situation» (Res-crit n° 2007/37 (TCA) du 9 octobre 2007,publié au BOI précédemment cité au §100).Mentions de l’attestationPour être valide, l’attestation délivrée par lepreneur doit comporter un certain nombre dementions:• l’immeuble est achevé depuis plus de deuxans et il est affecté à un usage d’habitation;• les travaux n’augmentent pas la surface deplancher de la construction de plus de 10%,ne consistent pas en une surélévation du bâti-ment, en une addition de construction, ou enune remise à neuf de l’immeuble, conformé-ment aux dispositions de l’article 257.I, 2-2°du CGI.Lorsque les travaux effectués sont des travauxd’amélioration de la qualité énergétique sus-ceptibles d’être facturés directement à 5,5%,le preneur doit également attester que les tra-vaux portent sur la fourniture, la pose, l’ins-tallation ou l’entretien des matériaux, appareilset équipements mentionnés au 1 de l’article200 quater du CGI, ou que ces travaux ont lanature de travaux induits qui sont indissocia-blement liés aux précédents.Conservation de l’attestationLe preneur doit conserver une copie de cetteattestation ainsi que toutes les factures ounotes émises par les entreprises ayant réalisé

des travaux jusqu’au 31 décembre de la cin-quième année suivant la réalisation des tra-vaux (art. 278-0 bis A, 3 et art. 279.0 bis, 3 duCGI).En cas de réalisation de travaux d’améliorationde la qualité énergétique, le preneur doitconserver la facture comportant les men-tions prévues à l’article 289 du CGI, ainsi qu’au2° du b du 6 de l’article 200 quater du CGI c’est-à-dire «la nature des travaux d’améliorationénergétique, ainsi que la désignation, le mon-tant et, le cas échéant, les caractéristiques etles critères de performances (…), des équipe-ments, matériaux et appareils» (BOI-TVA-LIQ-30-20-95 §100).Obligation à la charge de l’entrepriseDe son côté, l’entreprise qui réalise les travaux(et y compris la régie d’un organisme) doitconserver à l’appui de sa comptabilité, l’at-testation délivrée par le preneur. À défaut de conservation, le taux réduit peutêtre remis en cause.Sanctions et responsabilitésÀ défaut d’attestation (le preneur ne l’a pasremise au prestataire), ou lorsque certainesmentions ne figurent pas dans l’attestation ousont incomplètes ou inexactes, le taux normals’appliquera à l’ensemble des travaux réalisés.Le preneur est solidairement tenu au paiementdu complément de taxe si les mentions portéessur l’attestation s’avèrent inexactes de son fait(art. 278-0 bis, 3 et 279-0 bis, 3 du CGI). Il enest ainsi, lorsque le preneur a fourni des élé-ments erronés au prestataire et a indûmentbénéficié du taux de 5,5% ou de 10%. En revanche, on note que le prestataire est seuldébiteur des compléments de taxes lorsqu’ila soumis au taux de 5,5% ou de 10% des équi-pements exclus du bénéfice de ce taux ou,lorsqu’il n’est pas en mesure de communiquersur demande de l’administration fiscale, l’at-testation remise par le preneur.

THÈME: TVA réduite sur travaux.

CONTACT: Amélie Bouret-Nouhin, fiscaliste ; Direc-tion des études juridiques et fiscales ; Tél. : 01 4075 78 60 ; Mél : [email protected]

QUESTION/RÉPONSE

Quels sont les immeubles soumis au statutde la copropriété dont les organismes Hlmpeuvent être syndics ? Les organismes Hlm peuvent être syndicsde copropriété (cf. art. L. 421-1, 17° et L. 421-3,3° du CCH pour les OPH, art. L 422-2 pourles SA Hlm et L 422-3 pour les sociétés coo-pératives d’Hlm) d'immeubles bâtis,construits ou acquis : • soit par eux ;• soit par un autre organisme d'habitationsà loyer modéré ;• par une collectivité territoriale ;• par une société d'économie mixte ;• par un organisme sans but lucratif ;• par l'association mentionnée à l'article L. 313-34 (association foncière logement) ouune des sociétés civiles immobilières dontles parts sont détenues à au moins 99 % parcette association.Ils peuvent également, selon des modalitésfixées par décret, non paru à ce jour, êtresyndics de copropriété pour le compte desyndicats de copropriétaires qui ne répon-dent pas à ces conditions : ce dernier cas aété ajouté par la loi ALUR du 24 mars 2014.Toutefois, le décret n'étant pas paru à cejour, cette disposition n'est pas encoreentrée en vigueur. Sauf pour les copropriétés issues de lavente Hlm où ils sont syndics de droit, ilsdoivent être désignés par l'assemblée géné-rale, à la majorité absolue des coproprié-taires (majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statutde la copropriété des immeubles bâtis) etêtre titulaires de la carte professionnelleprévue par la loi Hoguet n° 70-9 du 2 jan-vier 1970 réglementant les conditionsd'exercice des activités relatives à certainesopérations portant sur les immeubles etfonds de commerce).


Et si George Orwell(1) n’avait anticipé que la partie émergée de l’ice-berg de l’aliénation sociale ? Telle pourrait être la conclusion à tirerde cet ouvrage de l’écrivain Marc Dugain et du journaliste d’in-vestigation de l’hebdomadaire Le Point, Christophe Labbé, qui meten garde contre les effets infantilisants (et même plus que cela) d’unerévolution numérique, très à la mode aujourd’hui et parée de tantde vertus (liberté, autonomie individuelle, mobilité, communica-tion, économie de moyens, robotisation notamment pour les tachesles plus aliénantes ou dangereuses, etc).Un ouvrage passionnant, solide et trèsdocumenté (chiffres, dossiers et réfé-rences toujours à l’appui) qui se lit trèsaisément et qui n’est pas du tout unroman de science-fiction.La thèse de l’Homme nu : « (…) larévolution numérique ne se contentepas de modeler notre mode de vievers plus d’informatique, plus devitesse de connexion, elle nous dirigevers un état de docilité, de servitudevolontaire, de transparence, dont lerésultat final est la disparition de la vieprivée et un renoncement irréversibleà notre liberté. Derrière ses douces pro-messes, ses attraits incontestables, larévolution numérique a enclenché unprocessus de mise à nu de l’individu auprofit d’une poignée de multinatio-nales, américaines pour la plupart.Les fameux big data. Leur intention estde transformer radicalement la sociétédans laquelle nous vivons et de nousrendre définitivement dépendants(…) ».Ainsi, à l'horizon de la moitié de ce siè-cle, notre monde sera celui d'unehégémonie qui, a contrario de cequ’annonçait George Orwell, ne serapas violente mais à la fois douce et toutà fait totalitaire.Ces multinationales ont, à défaut d’unvisage, des noms qui font partie d’un quotidien dont nous ne pou-vons déjà plus nous passer: Google, Apple, Amazon, Facebook, pourl’essentiel. Des géants du numérique qui aspirent à travers Internet,Smartphones et objets connectés, ces nouvelles prothèses destemps ultramodernes, des milliards de données sur nos vies. Ilsconnaissent tout de nos habitudes, de nos orientations sexuelles oude nos options politiques, de notre consommation, de nos activi-tés professionnelles comme de nos voyages de travail et de loisirs.Mais bien plus grave encore, derrière cet espionnage, dont on mesurechaque jour l'ampleur et qui est favorisé par la lutte contre le ter-

LECTURES

L’Homme nuLa dictature invisible du numérique

rorisme, on découvre, affirment Marc Dugain et Christophe Labbé,l’existence d’un pacte secret scellé avec l'appareil de renseignementle plus puissant de la planète, c’est-à-dire les agences américainesCIA, FBI, NSA,… En bref, « (…) cet accouplement entre les agencesaméricaines et les conglomérats du numérique est en train d'enfanterune entité d'un genre nouveau. Une puissance mutante, ensemencéepar la mondialisation, qui ambitionne ni plus ni moins de reformaterl'Humanité (...) » et dans laquelle l’intelligence artificielle est appe-lée à remplacer, partout où c’est possible, celle humaine !

Naîtra alors une nouvelle organisa-tion sociale qui, si l’on croit nosauteurs, sera « (...) constituée d’unearmée de chômeurs assouvissant gra-tuitement leurs besoins essentiels etdisposant également de loisirs gra-tuits essentiellement fournis par les bigdata(…) ». En simplifiant à l’extrême,on aura, face à face, une majorité deshumains asservie (mais contente del’être car formatée pour cela et béné-ficiant d’un revenu universel lui per-mettant de vivre en faisant ce que bonlui semble) et une petite oligarchiemondiale, plus que riche, cela va sansdire, dictant sa loi et décidant, au nomd’un mariage morganatique entre lascience et l’argent, de ce qui est bien oumal pour l’ensemble de la planète.Cette société, où l’algorithme sera roi,ne sera plus une société angoissée telleque la nôtre aujourd’hui car le numé-rique aura réduit les incertitudes, pla-nifié les maladies à combattre, désignéles savoirs à connaître et enseigné l’ac-ceptation d’une nouvelle gouvernanceà l’idéologie libertarienne dominante;c’est-à-dire, un ultralibéralismeextrême, démesuré et visant moinsque rien à repousser les limites duvivant, etc… «(...) Une Big Mother plusterrifiante encore que Big Brother.

Si nous laissons faire, concluent nos deux auteurs, nous serons bien-tôt des « hommes nus », sans mémoire, programmés, sous surveil-lance. Il est temps d'agir , écrivent-ils aussi. Mais n’est-ce pas déjàtrop tard ? L’intitulé du dernier chapitre n’est-il pas « Le pire est désormais certain » ? G.S.

Marc Dugain, Christophe Labbé ; Ed. : Robert Laffont/Plon ; mai 2016, 197

pages ; 17€90.

(1) George Orwell, 1984. Collection Folio, Gallimard, 1972.

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ACTUALITÉS · 2018-05-16 · de 7,7% sur un an); • 352900 mises en chantier(2) sur les douze derniers mois ... (Filosofi) 2012. Champ: unités urbaines englobant les quartiers