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Les actualités de la Chambre

Actualités de la ChambreJuin 2016

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Sommaire

L’équipe des permanentes de la CNCGP Le Conseil d’administration Les présidents des Commissions Admission Responsabilité civile professionnelle Prévention des risques et contrôle qualité Formation Communication Défense de la profession, lobbying


Les permanentes de la Chambre à votre écoute Direction : Edith Rossi – 01 42 56 76 50

Accueil : Delphine Basset – 01 42 56 76 50

Admission / Gestion des cabinets : Christine Rivalain – 01 42 56 76 53

Communication externe / Partenariats : Catherine Besnard – 01 42 56 76 57

Communication interne : Anne-France Aussedat – 01 42 56 76 58

Comptabilité : Kavida Onckelet – 01 42 56 76 62

Formation : Marie-Christine Fontaine – 01 42 56 76 60Marguerite Mouelle-Koula – 01 42 56 76 61

Prévention des risques / Contrôle qualité : Emilie Lemierre – 01 42 56 76 55

RCP / Arbitrage et discipline / Comité de régulation : Vanessa Gourlain – 01 42 56 76 52

Pour envoyer un mail : pré[email protected]


Le Conseil d’administration

Président : Benoist Lombard

Vice-président : Bertrand Lefeubvre

Vice-président : Lionel Lafon

Trésorier : Jean-Luc Delsol

Secrétaire : François Auvillain

Membres du CA : Jean-Christophe Antkoviak ; Hervé Barthelemy ; Romain Billong ; Grégoire Bourgeois ; Michel Brunoro ; Luc Girard ; Pierre Guedj ; Alain Iteney ; Yves Mazin ; Géraldine Métifeux ; Julien Séraqui ; Virginie Tricoit.

Déléguée générale : Edith Rossi

Conseiller de la Chambre : Guy de Panafieu

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Les présidents des Commissions

Admission : François Auvillain

Arbitrage et discipline : Pierre Guedj

Comité de régulation : Grégoire Bourgeois

Comité stratégique : Jean-Christophe Antkowiak

Communication : Benoist Lombard

Formation : Virginie Tricoit

Gestion des cabinets : Hervé Barthelemy

Partenariats : Lionel Lafon

Prévention des risques et contrôle qualité : Julien Séraqui

Responsabilité civile professionnelle : Bertrand Lefeubvre

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Admission

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Un dossier d’admission simplifiéPour faire adhérer un salarié, un mandataire commercial ou un mandatairesocial, téléchargez le dossier d’admission sur votre espace adhérent, rubrique« mon compte » :

Cabinet x

Sss rrr Gérant 31/12/1999

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Frais de dossiersLors de l’admission, les frais demandés sont de 250 € répartis de la façon suivante :- 150 € au titre de l’étude du dossier « personne morale »- 100 € au titre de l’étude du dossier « personne physique »- Pour tout adhérent supplémentaire (salariés, mandataires, etc.), le tarif est de 100 €

CotisationsElles ont été actualisées selon le barème suivant :- Cotisation cabinet (personne morale) : 750 €- Cotisation membre (personne physique) : 365 €- Cotisation membre d’honneur (personne physique) : 365 €Kit jeune installé (applicable pendant 2 ans)→ cabinet (personne morale) : 375 € et membre (personne physique) : 182,50 €

Cotisations : tarifs 2016

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Principes tarifaires

Toute nouvelle admission en cours de trimestre se verra appliquer des frais de dossierexigibles au moment de l’admission (principe inchangé).La cotisation liée à l’admission d’un nouveau cabinet (personne morale) ou d’un nouveladhérent (personne physique) sera applicable (et prélevée) à compter du trimestre civilsuivant. Le trimestre en cours ne sera pas facturé.A l’inverse, en cas de démission d’un cabinet (personne morale) ou d’un adhérent(personne physique) en cours de trimestre, la cotisation du trimestre civil sera dûe.Toute démission devra faire l’objet d’une lettre recommandée AR ou d’un courrielprécisant le nom du démissionnaire (personne morale et/ou personne physique), lemotif et la date d’effet, sachant que cette dernière ne peut pas être rétroactive.D’autres principes tarifaires applicables à des cas particuliers seront mis en ligneprochainement sur le site.Pour rappel, les cotisations sont prélevées trimestriellement et nécessitent la mise enplace d’un mandat SEPA. Elles feront l’objet d’une facture ad hoc tous les trimestres.

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Responsabilité civile professionnelle


Déclarations annuelles d’activité

Comme chaque année, les cabinets adhérents de la Chambre vont être invités à procéder à leurdéclaration annuelle de chiffre d’affaires.

A cet effet, vous recevrez un mail de la commission RCP vous indiquant la marche à suivre.

Cette déclaration se fera à partir de votre espace personnel sur le site internet de la Chambre.

Destinée notamment à l’ajustement de vos cotisations RCP, elle sera également l’occasion demettre à jour l’ensemble des données relatives à vos cabinets ; ceci afin de satisfaire à l’obligation,pour un CIF, d’informer son association de tout changement quant à sa situation.

Enfin, nous rappelons que depuis 2015, les CIF ont l’obligation de produire une Fiche derenseignements annuels relative à l’activité CIF (FRACIF) émise par l’AMF.

Cette année, l’AMF a souhaité gérer la campagne et vous a adressé directement le formulaire ;jusqu’au 30 juin, elle procèdera à sa collecte et aux relances éventuelles.

Vous devez renseigner à la fois la déclaration annuelle de la Chambre et la FRACIF, l’AMF n’ayantpas souhaité fusionner les formulaires.

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Prévention des risques et contrôle qualité


Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

L’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biensimmobiliers à usage d’habitation (publiée au Journal officiel du 26 mars 2016), qui renforce laprotection du consommateur, comporte des obligations applicables aux établissements de créditet aux intermédiaires de crédit notamment dans les domaines suivants :

l’offre et la distribution de crédit, en prévoyant la mise à disposition aux consommateursd’informations générales concernant le contrat de crédit immobilier et la remise d’une fiched’information standardisée,

les règles de bonne conduite et de rémunération,

les règles de compétences professionnelles imposées aux personnels des établissements decrédit et aux intermédiaires à leur entrée dans la profession et tout au long de leur activitéprofessionnelle,

la création d’un dispositif de passeport européen pour les intermédiaires de créditimmobilier européens.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est progressive avec plusieurs étapes. Les impacts précisde cette ordonnance seront présentés lors de nos prochaines communications.

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Renouvellement de la carte d’agent immobilier

Pour mémoire, la demande de renouvellement de la carte professionnelle immobilière s’effectue,depuis le 1er juillet 2015, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et non plus auprèsde la Préfecture.

Les cartes professionnelles sont désormais valables 3 ans (au lieu de 10 ans). Un régimetransitoire est toutefois prévu :

les cartes délivrées avant le 1er juillet 2008 sont valables jusqu’à leur date d’expiration ;

les cartes délivrées entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 sont valables jusqu’au 1erjuillet 2018.

Outre les conditions antérieures, le renouvellement est soumis à la justification du respect del’obligation de formation professionnelle continue.

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Mise à jour sur le site : le médiateur de l’AMF Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est devenue obligatoire pour tout différend entre un

consommateur et un professionnel.

A cet effet, vous devez communiquer à vos clients les coordonnées du ou des médiateurs dontvous relevez.

Le document d’entrée en relation a été mis à jour pour y insérer les coordonnées du médiateurde l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche.

Vous devrez mettre à jour ces informations sur votre site internet.

Mise à jour sur le site : RCP de la Chambre Votre assureur est désormais MMA ENTREPRISE.

Nous vous invitons à remplacer sur vos documents professionnels MMA COVEA RISKS par MMAENTREPRISE.

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Mise à jour sur le site : les procédures internes

La commission Prévention des risques et contrôle-qualité a souhaité simplifier certainesprocédures internes mises à votre disposition sur le site de la CNCGP.

Vous retrouverez :

la procédure de conflits d’intérêts, la cartographie des conflits d’intérêts et le registre desuivi sous un seul et unique document.

la procédure de traitement des réclamations, la présentation du process et le registre desréclamations sous un seul et unique document.

Le registre des réclamations et celui des conflits d’intérêts demeurent accessibles sous unformat Excel sur le site de la CNCGP.

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Formation


Une instruction de l’AMF est venue renforcer les conditions d’accès de l’activité de CIF.Le candidat doit désormais justifier :

d’un diplôme de bac +3 études supérieures juridiques, économiques ou de gestionou d’une formation professionnelle de 150 heuresou d’une expérience professionnelle de deux ans.

L’instruction a également précisé les règles relatives aux formations obligatoires devant être suiviespar les conseillers en investissements financiers : 7 heures par an organisées par la Chambre. A la finde la formation, un QCM devra être validé.Les 7 heures de formation seront validées si le taux de réussite au QCM est supérieur à 70%.Dorénavant, l’association devra sélectionner ou organiser des formations abordant un certainnombre de thématiques, listée ci-après.

Formations réglementaires obligatoires

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Connaissances générales sur le conseil en investissements financiers- le statut de conseiller en investissements financiers- les instruments financiers- la supervision des conseillers en investissements financiers (AMF, associations de CIF...)

Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers- le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance de services financiers- les services d’investissement- le régime de l’offre au public de titres financiers- les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie,opérationnels, liés aux émetteurs, de change)

Règles de bonne conduite des conseillers en investissements financiers- la confidentialité, la protection des données personnelles, l’enregistrement et la conservation des données, lesconflits d’intérêts : prévention, gestion et traitement, la connaissance et l’évaluation du client- l’obligation de vérifier le caractère d’adéquation : produit /service recommandé

Règles d’organisation des conseillers en investissements financiers- la réglementation pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme- le traitement des réclamations des clients

Formations réglementaires obligatoires

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Les Universités de la CNCGP 2016

Université Grand Sud Est : 07 et 08 avril à Avignon

Université Paris Ile-de-France : 17 juin à Paris

Université Grand Nord Est : 30 juin et 1er juillet à Beaune

Université Grand Nord Ouest : 08 et 09 septembre à Nantes

Université Grand Sud Ouest : 04 et 05 octobre à Biarritz

Université Grand Sud Est : 17 et 18 octobre à Saint-Cyr-sur-Mer

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Formation continue pour les agents immobiliers

Le décret du 18 février 2016, publié au Journal Officiel le 21 février 2016, soumet,à compter du 1er avril, l’activité d’agent immobilier à une obligation de formationcontinue.

La durée de la formation continue est fixée à 14 heures par an ou 42 heures aucours de trois années consécutives d’exercice. Les membres ayant une carteimmobilière devront satisfaire à cette obligation.

La CNCGP va lancer son plan de formation, notamment en e-learning, quicomplètera la formation mise en place pour l’activité de CIF de ses membres, via lemême portail.

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Partenariats

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Mise à jour des chartes de partenariat

La commission Partenariats a travaillé à la mise à jour de la charte de partenariat dont elle finalise la rédaction. Le nouveau texte sera prochainement accessible sur votre espace adhérent.

Un nouveau partenaire

Le Fonds de dotation du Musée du Louvre est partenaire de la CNCGP. Toutes les informations et coordonnées utiles sont en ligne sur l’espace adhérent du site de la Chambre.

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Communication

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La CNCGP dans la presse LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE – 9 mai 2016

Actes délégués : une grenade à effet retard ? OPTION FINANCE – 9 mai 2016

MIF2 – Le lobbying a permis de limiter les conséquences de la directive INVESTISSEMENT CONSEILS – 1er mai 2016

Benoist Lombard réélu à la tête de la CNCGP CAPITAL.FR – 15 avril 2016

Huit choses à savoir sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) LE REVENU - 6 avril 2016

Les obligations d’entreprises à haut rendement offrent actuellement des rémunérations attrayantes, de 4 à 5 %

PROFESSION CGP – 1er avril 2016La CNCGP dans la continuité

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Attestation d’adhésion, carnet de formation : vos infos en ligne

Pensez à consulter votre espace personnel sur le site de la Chambre. Vouspouvez notamment y télécharger votre attestation d’adhésion, consultervotre carnet de formation, nous faire part de modifications dansl’organisation de votre cabinet : ajout ou suppression d’un adhérent,changement d’adresse, etc.

Le site internet : pensez à télécharger sur votre espace adhérent

Logo CNCGP : mise à jour de vos documents professionnels

Le changement de nom de la Chambre implique la mise à jour de l’ensemble de vos documentsréglementaires et commerciaux (notamment papier à en-tête, document d’entrée en relation, lettre demission, plaquette commerciale, site internet, etc.) Les modèles mis en ligne sur le site internet de laChambre ont d’ores et déjà été actualisés. Le logo de la CNCGP est téléchargeable sur votre espaceadhérent : modèles et base documentaire > L’organisation du cabinet > Logo de la Chambre et charted’utilisation. 26


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Nos supports de communication

Une plaquette conçue pour vous aider dans vos démarches, elle vous sera utile lors d’un rendez-vous de prospection. Elle présente la profession de CGP, nos activités plurielles et les avantages pour un épargnant de faire appel à nos services. Cette plaquette est proposée à la vente. Un communiqué a été envoyé en mai, accompagné d’un bon de commande. Une nouvelle proposition de commande vous sera faite en septembre.

Une plaquette de présentation de la CNCGP exposant les avantagesde l’adhésion, pour recruter de futurs adhérents.

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Défense de la professionLobbying


A propos des directives européennes

Edito de Benoist Lombard dans la e-letter du 13 mai 2016 (extrait)

« Quelques informations intéressantes à vous partager sur la construction des directiveseuropéennes. Bonne nouvelle pour MiFID2*: un accord a été trouvé en trilogue pour reporter àdébut 2018 son entrée en vigueur, la faisant ainsi coïncider avec celle de DDA. En revanche, pourle moment, la date d'entrée en vigueur de PRIIPs reste fixée au 31 décembre 2016, ce qui sembleirréalisable pour les acteurs concernés, compte tenu de la complexité des règles àappliquer. Nous poursuivons nos actions pour tenter d'aligner cette date sur celle des deuxautres textes, soit début 2018.

Au cours de ces dernières semaines, deux textes de niveau 2 pour MiFID2 ont été publiés: le 7avril, une directive déléguée, nécessitant une transposition en droit national, sur la gouvernanceproduit et les règles sur les rétrocessions ; le 28 avril, un règlement délégué (d'applicationdirecte) sur les règles d'organisation et les conditions d'exercice des entreprisesd'investissement. Ces textes sont conformes aux textes de niveau 1 et n'introduisent pasd'innovations. 30


A propos des directives européennes

Edito de Benoist Lombard dans la e-letter du 13 mai 2016 (suite)

Deux sujets mobilisent également nos forces actuellement, et ils sont d’importance :

Pour la gouvernance produit, le texte rappelle la "responsabilité ultime" du distributeur. Noustenons à ce que soit acté, ce qui semble découler de la rédaction retenue, que cetteresponsabilité concerne les obligations du distributeur et non celles du fabricant de produits.Il y a néanmoins des dispositions excessives dans ce texte: obligations pesant sur ledistributeur quand le produit est élaboré par une firme non soumise à MiFID2 (firme noneuropéenne); fourniture d'informations au fabricant par le distributeur sur les ventes deproduits. Nous allons continuer à essayer de faire modifier ce point. En effet ces textespeuvent faire l'objet d'une dernière demande de modification du Parlement ou du Conseil.

Autre point : les conditions de l'amélioration de la qualité du service au client pour pouvoirpercevoir des rétrocessions sont précisées avec un luxe de détails et d'obligations assezinquiétant. Nous travaillons à ce que ces termes précis des dispositions soient transposés dela meilleure manière en droit français.

Enfin, le projet final de règles techniques standard pour le document d'informations clés (KID)au titre du règlement PRIIPs vient d’être publié. Ce document précise le contenu et laprésentation du KID d'une façon très détaillée et technique. » 31

Documents

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